Conseil municipal du 2025-09-29

20 délibérations - Renonciation à acquérir - parcelles ZL 611 et 613 - Malabry - Cession foncière - 35 quai Morand - parcelle AD 203 - Travaux eau potable et eaux pluviales - Gardenn Dour et Chemin de la Croix aux outils - Information sur les DIA et décisions de Mme la Maire - Subventions exceptionnelles - Amicale laïque Paimpol et CSAL Handball - Personnel communal - Création d'un poste d'accroissement temporaire d'activités - Personnel communal - modification du tableau des effectifs - Participation aux frais de scolarité - convention avec l'école Diwan - forfait communal 2026 - Recours contentieux Consorts Conan contre la commune de Paimpol et Guingamp-Paimpol Agglomération - Adoption d'un protoc - Remboursement des frais d'élimination de nids de frelons asiatiques - Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor - Exploitation du domaine public maritime à des fins commerciales à Poulafret et fixation de la redevance - Travaux des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - quartier de Kernoa - Octroi d'une garantie d'emprunt à Coopalis - annule et remplace la délibération 2025-55 du 30 juin 2025 - Reprise de provisions semi-budgétaires - Correction d'amortissements sur exercices antérieurs par imputation au solde du compte 1068 - Budget de la commune - Décision modificative n°1 - Installation d'un nouveau conseiller municipal - Personnel communal RIFSEEP - révision de l'IFSE - Personnel communal RIFSEEP - révision IFSE