29 septembre 2025

Subventions exceptionnelles — Amicale laïque Paimpol et CSAL Handball

Participation aux frais de scolarité — convention avec l'école Diwan - forfait communal 2026

Remboursement des frais délimination de nids de frelons asiatiques

Octroi d'une garantie demprunt à Coopalis - annule et remplace la délibération 2025-55 du 30 juin 2025

Reprise de provisions semi — budgétaires

C'orrection d'amortissements sur exercices antérieurs par imputation au s'olde du compte 1068

Budget de la commune — Décision modificative n°1

Information sur les DIA et décisions de Mme la Maire

Personnel communal — Création d'un poste daccroissement temporaire d'activités

Personnel communal — modification du tableau des effectifs

Personnel communal RIFSEEP — révision de lIFSE

Personnel communal RIFSEEP — révision IFSE

Renonciation à acquérir — parcelles ZL 611 et 613 - Malabry

Cession foncière — 35 quai Morand - parcelle AD 203

Réforme statutaire du Syndicat Départemental dEnergies des Côtes dArmor

Travaux eau potable et eaux pluviales — Gardenn Dour et Chemin de la Croix aux outils

Travaux des réseaux d'eau potable, deaux usées et deaux pluviales - quartier de Kernoa

Installation d'un nouveau conseiller municipal

Recours contentieux Consorts Conan contre la commune de Paimpol et Guingamp-Paimpol Agglomération - Adoption d'un protocole transactionnel

Exploitation du domaine public maritime à des fins commerciales à Poulafret et fixation de la redevance