Conseil municipal du 2024-05-27

Restaurant scolaire — Tarifs 2024 2025 - Reconduction dispositif tarification sociale des cantines

Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'APVF

Ecole de danse — Tarifs 2024 2025

Admissions en non-valeur

Admission en non — valeur TLPE

Adhésion au réseau des acheteurs hospitatliers RESAH

Soutien emploi associatif athlétisme, basketball, handball, précision de l'association attributaire de la subvention

Octroi d'une garantie d'emprunt à la SA D'HLM D'ARMORIQUE

Remboursement occupation du domaine public 2023 - Autres industries foraines

TLPE fixation des tarifs

OGEC convention 2024

Budget de la commune — Décision modificative n° 1

Création d'une commission délégation de service public - concessions

Information sur la déclarations d'intention d'aliéner, déclarations de cession et les décisions de Mme la Maire

Transfert du Lycée de Kerraoul — Région Bretagne - commune de Paimpol - constitution de servitudes

Transfert de propriété du domaine public routier

Convention de servitudes avec ENEDIS — Secteurs de Traou Vilin et Coz Castel

Dénomination des voies et mise à jour des noms des voies existant

Personnel communal — Modalités de mise en oeuvre de la prime pouvoir d'achat

Personnel communal — Emploi permanent de responsable de la conduite de projets structurants

Personnel communal — recrutement saisonniers vacances d'été maîtres nageurs sauveteurs

Personnel communal — création d'un poste d'accroissement temporaire d'activités

Camping municipal de Cruckin — convention avec le Secours Populaire

Camping municipal de Cruckin Convention roulotte avec Vacances et familles

Approbation des rapports annuels 2022 assainissement, eau et déchets de l'agglomération

Règlement de la navette scolaire

Modification des commissions

Motion pour la protection juridique des bénévoles des stations de sauvetage en mer