Conseil municipal du 2024-07-01

14 délibérations - Protocole transactionnel avec la SAS Batisafe Digital (2ème rectification sur l'annexe identité du client) - Protocole transactionnel avec la SAS Batisafe Digital (annexe modifiée suite à une erreur matérielle de date) - Salles municipales - règlements intérieurs de location et d'utilisation - Meeting of Styles 2024 - convention avec l'association D6 Project - Convention hébergement au Lycée maritime de Paimpol des renforts de Gendarmerie - Convention entre la ville de Paimpol et l'association des Vieux Grééments et Traditions - Information sur les DIA et décisions de Mme la Maire - Salles municipales - Tarifs 2024-2025 - Transfert du Lycée de Kerraoul - Convention de mise à disposition de locaux scolaires - Remboursement des frais d'élimination de nids de frelons asiatiques - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Paimpol Armor Rugby Club - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Sportive de Kérity - Protocole transactionnel avec la SAS Batisafe Digital - Avenant au contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes n° 2022 005 01