Conseil municipal du 2024-05-27

Modification des commissions

Camping municipal de Cruckin — convention avec le Secours Populaire

Convention de servitudes avec ENEDIS — Secteurs de Traou Vilin et Coz Castel

Admissions en non-valeur

Admission en non — valeur TLPE

Remboursement occupation du domaine public 2023 - Autres industries foraines

OGEC convention 2024

Dénomination des voies et mise à jour des noms des voies existant

Personnel communal — Modalités de mise en oeuvre de la prime pouvoir d'achat

Personnel communal — Emploi permanent de responsable de la conduite de projets structurants

Personnel communal — recrutement saisonniers vacances d'été maîtres nageurs sauveteurs

Personnel communal — création d'un poste d'accroissement temporaire d'activités

Création d'une commission délégation de service public - concessions

Information sur la déclarations d'intention d'aliéner, déclarations de cession et les décisions de Mme la Maire

Transfert de propriété du domaine public routier

Octroi d'une garantie d'emprunt à la SA D'HLM D'ARMORIQUE

Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'APVF

Ecole de danse — Tarifs 2024 2025

TLPE fixation des tarifs

Budget de la commune — Décision modificative n° 1

Approbation des rapports annuels 2022 assainissement, eau et déchets de l'agglomération

Adhésion au réseau des acheteurs hospitatliers RESAH

Règlement de la navette scolaire

Transfert du Lycée de Kerraoul — Région Bretagne - commune de Paimpol - constitution de servitudes

Restaurant scolaire — Tarifs 2024 2025 - Reconduction dispositif tarification sociale des cantines

Motion pour la protection juridique des bénévoles des stations de sauvetage en mer

Camping municipal de Cruckin Convention roulotte avec Vacances et familles

Soutien emploi associatif athlétisme, basketball, handball, précision de l'association attributaire de la subvention