3 octobre 2024
14
délibérations
7
Autres decisions
3
Environnement
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
D Designation D'un Secretaire de Seance
D Approbation du Proces — Verbal de la Seance du 2 Juillet 2024
D Denomination des Voies et Lieux-Dits
D Ouverture D'un Compte A Terme Suite A la Vente de Lancienne Poste
D Ouverture D'un Compte A Terme Suite A la Vente de la Maison Folle Pensee
D Admissions en Non — Valeurs des Creances Irrecouvrables
D Indemnites Dimanches et Jours Feries Camping
D Signature de la Convention de Renovation du Parc Declairage Public : « Ma Commune 100% Led »
D Attribution du Marche pour la Rehabilitation des Reseaux D'assainissements Deaux Usees Lot N°1 Travaux
D Attribution du Marche pour la Rehabilitation des Reseaux D'assainissements Deaux Usees Lot N°2 Controle
D Approbation des Tarifs 2025
D Decision Modificative N°1 Budget Principal
D Renouvellement des Conventions pour le Transport Scolaire
D Approbation du Rapport D'activite de la Spl Broceliande Developpement Tourisme
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