CM

1 mars 2024

Paimpont 10 délibérations

10

délibérations

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Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (10)

Autres decisions 5 délibérations

D Designation D'un Secretaire de Seance

D Approbation du Proces — Verbal de la Seance du 23 Janvier 2024

D Mise en Place des Titres — Restaurant Creation D'un Groupement de Commandes et Autorisation de Passation du Marche

D Creation de Circuits Permanents de Gravel

D Inscription au Plan Departemental des Itineraires de Promenades et de Randonnee (pdipr) du Morbihan

Finances & Budget 2 délibérations

D Aprobation des Comptes de Gestion 2023- Budget Principal et Annexes

D Aprobation des Comptes Administratifs 2023 Budget Principal et Annexes

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

D Modification du Plan de Financement Travaux Rue du Roi Arthur

D Declaration du Lineaire de la Voirie Communale

Transport & Mobilité 1 délibération

D Parking Communautaire A Paimpont Signature du Proces-Verbal de Mise A Disposition du Foncier en Raison de Linstallation de Nouveaux Equipements

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