Conseil municipal du 2025-01-30
Pancé
30 janvier 2025
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Environnement
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- Bretagne porte de Loire Communauté - Transfert de la compétence Eau et Assainissement collectif : Procès-verbal relatif
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Environnement
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2025
Bretagne porte de Loire Communauté — Transfert de la compétence Eau et Assainissement collectif : Procès-verbal relatif aux modalités de transfert du patrimoine de la commune de Pancé (mise à disposit
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megalis:2025:13337:2025-01-30
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