Conseil municipal du 2024-12-12
Pancé
12 décembre 2024
3 délibérations
3
délibérations
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Montant de la redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
- Finances : Intégration du budget commerces au budget principal
- Autorisation de cession dune parcelle communale valant régularisation cadastrale à La Chevrie
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
Montant de la redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
2024
Autorisation de cession dune parcelle communale valant régularisation cadastrale à La Chevrie
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Finances & Budget
1 délibération
20248
Finances : Intégration du budget commerces au budget principal
WEB
megalis:2024:13337:2024-12-12
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