Conseil municipal du 2024-01-29

Pancé 29 janvier 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Mission de maîtrise duvre pour léco-réhabilitation dun ensemble bâti ancien communal en logements, cabinet infirmier et - Transfert de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 - Participation des communes à la démarche Bricobus - Demande de subvention DETR 2024 DSIL 2024 / Eco-réhabilitation dun bâti ancien en logements et cabinet infirmer - Demande de subvention DETR 2024 DSIL 2024 / Eco-réhabilitation dun bâti ancien en micro-crèche écologique de 12 berceau - Répartition du produit des recettes des amendes de police demande de subvention 2024

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Participation des communes à la démarche Bricobus

2024

Demande de subvention DETR 2024 DSIL 2024 / Eco-réhabilitation dun bâti ancien en logements et cabinet infirmer

2024

Demande de subvention DETR 2024 DSIL 2024 / Eco-réhabilitation dun bâti ancien en micro-crèche écologique de 12 berceaux

2024

Répartition du produit des recettes des amendes de police demande de subvention 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Mission de maîtrise duvre pour léco — réhabilitation dun ensemble bâti ancien communal en logements, cabinet infirmier et en micro-crèche écologique de 12 berceaux : Approbation du marché subséquent n°1

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Transfert de la police de la publicité extérieure au 1er janvier 2024

WEB megalis:2024:13337:2024-01-29
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