Conseil municipal du 2024-04-18
Pancé
18 avril 2024
2 délibérations
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délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de progra
- Approbation de la modification des statuts de la CCBPLC en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences «
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH)
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Environnement
1 délibération
2024
Approbation de la modification des statuts de la CCBPLC en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025
WEB
megalis:2024:13337:2024-04-18
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