CM
29 janvier 2026
Pancé
2 délibérations
2
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Culture & Patrimoine
1 délibération
2026
Création d'une zone de préemption environnementale site du tertre gris - commune de Pance
Finances & Budget
1 délibération
2026
Répartition du produit des recettes des amendes de police demande de subvention 2026
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