CM

12 décembre 2024

Pancé 3 délibérations

3

délibérations

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Environnement

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Montant de la redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Finances : Intégration du budget commerces au budget principal - Autorisation de cession dune parcelle communale valant régularisation cadastrale à La Chevrie
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Délibérations (3)

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Montant de la redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

2024

Autorisation de cession d'une parcelle communale valant régularisation cadastrale à La Chevrie

💶 Finances & Budget 1 délibération
20248

Finances : Intégration du budget commerces au budget principal

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