CM
12 décembre 2024
Pancé
3 délibérations
3
délibérations
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (3)
Environnement
1 délibération
2024
Montant de la redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Autorisation de cession d'une parcelle communale valant régularisation cadastrale à La Chevrie
Finances & Budget
1 délibération
Finances : Intégration du budget commerces au budget principal
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