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18 avril 2024

Pancé 2 délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Environnement

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de progra - Approbation de la modification des statuts de la CCBPLC en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences «
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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH)

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Approbation de la modification des statuts de la CCBPLC en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025

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