CM
18 avril 2024
Pancé
2 délibérations
2
délibérations
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH)
Environnement
1 délibération
2024
Approbation de la modification des statuts de la CCBPLC en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025
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