Conseil municipal du 2025-12-16

Parcé 16 décembre 2025 3 délibérations
Document source

3

délibérations

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Ressources humaines

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Adhésion à la convention de participation risque SANTE du CDG d'Ille et Vilaine - Fougères Agglomération : rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU - Délibération relative aux modalités d'amortissement

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Délibérations (3)

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Adhésion à la convention de participation risque SANTE du CDG d'Ille et Vilaine

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Fougères Agglomération : rapport d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

Délibération relative aux modalités d'amortissement

WEB megalis:2025:13338:2025-12-16
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