Conseil municipal du 2024-03-12
Parcé
12 mars 2024
3 délibérations
3
délibérations
1
Sécurité
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères : avenant n°3 à la convention d'adhésion n°FC/2013/002
- Transfert compétence Assainissement : Procès Verbal de mise à disposition de biens
- Numérotation des voies situées en campagne : validation de la procédure
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Sécurité
1 délibération
2024
Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères : avenant n°3 à la convention d'adhésion n°FC/2013/002
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Autres decisions
1 délibération
2024
Transfert compétence Assainissement : Procès Verbal de mise à disposition de biens
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Numérotation des voies situées en campagne : validation de la procédure
WEB
megalis:2024:13338:2024-03-12
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