CM
12 mars 2024
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Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
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2024
Transfert compétence Assainissement : Procès Verbal de mise à disposition de biens
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Numérotation des voies situées en campagne : validation de la procédure
Environnement
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2024
Agence Locale de lÉnergie du Pays de Fougères : avenant n°3 à la convention dadhésion n°FC/2013/002
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