Séance du Conseil de Paris des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024
7
délibérations
dont 5 adoptées
6
Sport
1
Finances & Budget
Synthèse par thème
Paris Asso 196290 - 2024_09396.N° SIRET 88426059700023 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avena ❌
SIRET : 49253866500026 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’as ✅
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la ✅
Il sera attribué au cours de l’exercice 2024 ou, à la suite du transfert de l’ensemble des collèges à restauration auton ✅
(Paris Asso 43801 ; 2024_10077, 2024_10078, 2024_10079, 2024_10080, 2024_10081, 2024_10082, 2024_10083 et 2024_10084) au ✅
Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent proj ✅
SIRET : 39172628800015 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’as
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Il sera attribué au cours de l’exercice 2024 ou, à la suite du transfert de l’ensemble des collèges à restauration autonome aux Caisses des écoles, jusqu’à la clôture du fonds. 2024 DASCO 60 Caisse des écoles (5e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (2.983.599 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ; 95 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 120 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 attri- buant à la Caisse des écoles du 5e arrondissement une subvention pour 2024 (2.950.000 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2024 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 140 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 fixant le montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse des écoles du 5e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et propose de modifier le montant la subvention 2024 en conséquence et de le porter à 2.983.599 euros ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 5e arrondissement, joint en annexe, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er. Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2024 par la Ville de Paris à la Caisse des écoles du 5e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 2.983.599 euros. Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2024 qui intervient au cours du second semestre 2024, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 61 Caisse des écoles (12e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (7.334.262 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 127 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 attri- buant à la Caisse des écoles du 12e arrondissement une subvention pour 2024 (7.300.000 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2024 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 140 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 fixant le montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse des écoles du 12e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et propose de modifier le montant la subvention 2024 en conséquence et de le porter à 7.334.262 euros ; 96 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 12e arrondissement, joint en annexe, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er. Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2024 par la Ville de Paris à la Caisse des écoles du 12e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 7.334.262 euros. Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2024 qui intervient au cours du second semestre 2024, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 62 Caisse des écoles (17e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (8.045.865 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 132 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 attri- buant à la Caisse des écoles du 17e arrondissement une subvention pour 2024 (8.000.000 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2024 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 140 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 fixant le montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et propose de modifier le montant la subvention 2024 en conséquence et de le porter dans un premier temps à 8.045.865 euros ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement, joint en annexe, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er. Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2024 par la Ville de Paris à la Caisse des écoles du 17e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève dans un premier temps à 8.045.865 euros. Ce montant sera amendé lors de la reprise effective du marché de prestation de repas actuel- lement contracté par le collège. Article 4 : Le versement (solde) de la subvention de restauration 2024 qui intervient au cours du second semestre 2024, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est ajusté pour 97 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tenir compte du montant arrêté à l’article 3, et sera actualisé après la reprise du marché de prestation de repas livrés. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 63 Collèges publics - Modification de la contribution de la Ville de Paris pour 2024 (269.431,20 euros) aux services de restauration et d’internat de certains collèges dotés d’un service de restauration autonome. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2 et L.2512-1 ; Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restaura- tion scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la délibération 2023 DASCO 140 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, fixant le montant des contributions de la Ville de paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2024 ; Vu les délibérations 2024 DASCO 60, 61, 62 des 25, 26, 27 et 28 juin 2024 par lesquelles sont approu- vés le principe de l’intégration des collèges Pierre Alviset, Georges Courteline et Stéphane Mallarmé dans le périmètre des Caisses des écoles de leurs arrondissements respectifs, ainsi que les subven- tions complémentaires attribuées auxdites Caisses des écoles ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de modifier les contributions aux services de restauration et d’internat (269.431,20 euros) au profit des 3 collèges dont le service de restauration autonome sera transféré à la Caisse des écoles de leur arron- dissement au 1er septembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La dotation de la Ville de Paris, pour l’année 2024, attribuée aux collèges Pierre Alviset, Georges Courteline et Stéphane Mallarmé au titre du service de la restauration et d’internat est modifiée comme suit : Montant initial Montant modifié Arrondissement Établissement Subvention 2024 Subvention 2024 05 Pierre Alviset 30.261 € 18.156,60 € 12 Georges Courteline 153.697 € 92.218,20 € 17 Stéphane Mallarmé 265.094 € 159.056,40 € Article 2 : Pour chacun de ces établissements, par dérogation aux dispositions de l’article 10, alinéa 3 de la délibération 2010 DASCO 1G, il ne sera pas opéré de correction du montant en fonction du nombre de repas réellement servis au cours de l’année 2023. 2024 DASCO 64 Projet de convention et de financement avec la Caisse des écoles de Paris Centre concernant la fourniture d’une prestation de restauration pour les actions de l’Académie des langues. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article L2511-1 et suivant du code de la commande publique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles de Paris Centre concernant la fourniture de prestations de restauration pour les actions de l’Académie des langues ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; 98 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles de Paris Centre concernant la fourniture de prestations de restauration pour les actions de l’Académie des langues, annexée à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. Article 3 : En application de la convention, une somme de 10.316,42 euros correspondant aux dépenses réalisées en 2023 et un acompte de 51.855,60 euros à valoir sur l’activité prévisionnelle 2024, soit un total de 62.172,02 euros (soixante-deux mille et cent soixante-douze euros et deux centimes) est versé à la Caisse des écoles de Paris Centre sur l’exercice 2024. 2024 DASCO 65 Contrat entre la Ville de Paris et les familles parisiennes dans le cadre de l’inscription des enfants au dispositif « Colos Apprenantes ». M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le document ci-joint, permettant de formaliser les conditions d’inscription des enfants aux séjours relevant du dispositif « Colos apprenantes », organisé par convention entre l’Etat, la CAF et la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Le projet de contrat d’inscription aux Colos Apprenantes joint en annexe est approuvé. 2024 DASCO 66 Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le contenu et les modalités d'attribution des conventions d'occupations précaires de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement, et de l’autoriser à signer lesdites conventions ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution des conventions d'occupations précaires de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement ci-dessous, jointes à la présente délibération. Mme la Maire de Paris est autorisée à les signer. DEBUT DE DATE DE NOM ET ADRESSE VALIDITE DE LA SEANCE DU NOM ET QUALITE DE CONSISTANCE DE CONVENTION CONSEIL L’AGENT BENEFICIAIRE DU LOGEMENT L’ETABLISSEMENT D’OCCUPATION D’ADMINISTRAT PRECAIRE ION COLLEGE CLAUDE M. PATRICK MAGLOIRE CHAPPE F4 – 90 m² 5 février 2024 GESTIONNAIRE COLLEGE 13 JUILLET 2022 36B RUE FESSART 3e étage pour prorogation FLORA TRISTAN 75019 PARIS COLLEGE EVARISTE GALOIS Mme MARIE LECOQ 11 RUE DU F4 – 80 m² 1ER NOVEMBRE 7 novembre 2023 CPE DOCTEUR 1ER étage 2022 pour prorogation COLLEGE EVARISTE GALOIS BOURNEVILLE 75013 PARIS COLLEGE SUZANNE LACORE M. STEPHANE CHILLA F4 – 88 m² 1ER MARS 145 BOULEVARD CPE 3e étage 2023 AU 31 2 février 2023 MACDONALD COLLEGE CLAUDE CHAPPE Logmt 6 AOUT 2023 75019 PARIS 99 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations DEBUT DE DATE DE NOM ET ADRESSE VALIDITE DE LA SEANCE DU NOM ET QUALITE DE CONSISTANCE DE CONVENTION CONSEIL L’AGENT BENEFICIAIRE DU LOGEMENT L’ETABLISSEMENT D’OCCUPATION D’ADMINISTRAT PRECAIRE ION COLLEGE MME MARIE-CHRISTELLE SUZANNE LACORE PONAMA F4 – 88 m² 1ER OCTOBRE 145 BOULEVARD ADJOINTE ADMINISTRATIVE 3e étage 28 septembre 2023 2023 MACDONALD COLLEGE FRANÇOIS Logmt 6 75019 PARIS COUPERIN COLLEGE SUZANNE LACORE MME DELPHINE MATHIAS F4 – 90 m² 1ER JANVIER 145 BOULEVARD CPE 3e étage 7 décembre 2023 2024 MACDONALD LYCEE CARNOT Logmt 2 75019 PARIS COLLEGE SUZANNE LACORE M. THOMAS NERÉE F4 – 88 m² 145 BOULEVARD CPE 3e étage 1er AOUT 2023 4 juillet 2023 MACDONALD COLLEGE SUZANNE LACORE Logmt 4 75019 PARIS COLLEGE STEPHANE MME LENORA LE PAPE MALLARME F3 – 77 m² 1ER JANVIER ADJOINTE GESTIONNAIRE 12 janvier 2023 29 RUE DE LA 4e étage 2023 COLLEGE MAURICE JONQUIERE UTRILLO 75017 PARIS COLLEGE STEPHANE MME SYLVIE CAROT 1ER MALLARME F4 – 75 m² PRINCIPALE SEPTEMBRE 25 septembre 2023 29 RUE DE LA 4e étage COLLEGE BERNARD PALISSY 2023 JONQUIERE 75017 PARIS COLLEGE STEPHANE M. YVES TAGAWA PRINCIPAL 1ER MALLARME F3 – 57 m² ADJOINT COLLEGE ANTOINE SEPTEMBRE 25 septembre 2023 29 RUE DE LA 5e étage COYSEVOX 2023 JONQUIERE 75017 PARIS COLLEGE STEPHANE MME INGA NOP PRINCIPALE 1ER MALLARME ADJOINTE F3 – 63 m² SEPTEMBRE 25 septembre 2023 29 RUE DE LA COLLEGE GEORGES 3e étage 2023 JONQUIERE CLEMENCEAU 75017 PARIS COLLEGE STEPHANE MME KATIA SZWEC 1ER MALLARME F3 – 58 m² PROFESSEURE COLLEGE SEPTEMBRE 25 septembre 2023 29 RUE DE LA 5e étage STÉPHANE MALLARMÉ 2023 JONQUIERE 75017 PARIS COLLEGE 1ER GEORGES MELIES F3 – 73 m² MME MARINA MARTINEZ SEPTEMBRE 23 novembre 2023 45 RUE DE TANGER 4e étage 2023 75019 PARIS COLLEGE JEAN- FRANCOIS OEBEN M. Thibaud DEBRAY F4 – 81 m² 3 DECEMBRE 6 février 2024 21 RUE DE PRINCIPAL 1er étage 2023 pour prorogation REUILLY COLLEGE MONTGOLFIER 75012 PARIS 100 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations DEBUT DE DATE DE NOM ET ADRESSE VALIDITE DE LA SEANCE DU NOM ET QUALITE DE CONSISTANCE DE CONVENTION CONSEIL L’AGENT BENEFICIAIRE DU LOGEMENT L’ETABLISSEMENT D’OCCUPATION D’ADMINISTRAT PRECAIRE ION COLLEGE JEAN PERRIN MME LAETITIA BENBASSAT 1ER F5 – 110 m² 6 RUE EUGENE PROFESSEURE COLLEGE SEPTEMBRE 4 juillet 2023 2e étage REISZ JEAN PERRIN 2023 75020 PARIS COLLEGE YVONNE LE TAC MME JULIE CORNILLOT F3 – 75 m² 7 RUE YVONNE LE PRINCIPALE ADJOINTE 16 JUILLET 2023 4 juillet 2023 3e étage TAC COLLEGE YVONNE LE TAC 75018 PARIS 2024 DASCO 67 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 213-7 et R 216-12 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d'aligner pour 2024, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratui- tement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement sur le taux d'évolution de la dotation générale de décentralisation. Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Le taux de progression de la valeur des franchises accordées à tous les agents de l’Etat (chef d’établissement, adjoint au chef d’établissement, gestionnaire, conseiller d’éducation, attaché ou secrétaire non gestionnaire, personnel soignant) logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement, est aligné sur celui de l'évolution de la dotation générale de décentralisation, soit 0% pour 2024. Article 2 : La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement pour les années 2024, est fixée comme indiqué ci-dessous : Valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public d'Enseignement Local rattaché au Département de Paris. CATEGORIES DE PERSONNEL Valeur à compter du -Chef d'établissement -Conseiller d'éducation -Personnel soignant 1er janvier 2024 des -Adjoint au Chef -Attaché ou Secrétaire prestations accessoires d'établissement non gestionnaire accordées gratuitement Gestionnaire - avec chauffage collectif 1.837 € 1.837 € 1.837 € - sans chauffage collectif 2.450 € 2.450 € 2.450 € 101 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 68 Caisse des écoles (18e) - Subvention complémentaire 2024 (6.886.400 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; L.3211-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1100-1 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 133 du Conseil de Paris des 12, 13, 14, 15 décembre 2023 fixant le premier versement de la subvention 2024 au bénéfice de la Caisse des écoles du 18e pour la restaura- tion scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire conclue avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement le 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention complémentaire pour 2024 d’un montant de 6.886.400 euros pour la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrasco- laire ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2024, le montant de la subvention complémentaire allouée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire s’élève à 6.886.400 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 69 Subvention (4.500 euros) à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert 89, rue d’Assas (6e) (16353) (2024_07010). Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 4.500 euros sera imputée au budget de fonction- nement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 70 Subvention (10.000 euros) et convention annuelle avec l’association Le BAL pour un projet de sensibilisation à la lecture d’images. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; 102 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Le BAL, 6 impasse de la Défense (18e) au titre de l’année scolaire 2023/2024 et la signature d’une convention annuelle correspondante ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, jointe à cette délibéra- tion. Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LE BAL (n°15948 ; dossier 2024_05836). Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 10.000 euros sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 73 Cours d’Adultes de Paris - Gratuité des formations des secteurs du Français sur Objectifs Adaptés et du Français sur Objectifs Fondamentaux. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-2 ; Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la gratuité des formations de français des filières « Français sur objectifs Adaptés » et « Français sur Objectifs Fondamentaux » dispensées en régie directe par le Service des Cours d’Adultes de Paris. Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Le principe de la gratuité des formations de français des filières « Français sur Objectifs Adaptés » et « Français sur Objectifs Fondamentaux » est approuvé. Sont approuvés les tarifs des cours d’adultes de Paris tels qu’établis dans l’annexe 1 de la présente délibération. Les tarifs des cours d’adultes de Paris concernant les cours de français des filières Français sur Objectifs Adaptés et Français sur Objectifs Fondamentaux contenus dans la délibération 2021 DASCO 106 sont abrogés. Article 2 : La recette en résultant sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Ces tarifs sont appliqués à compter du 1er septembre 2024. 2024 DASCO 74 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec HSF pour le ravalement de la façade sur rue du RDC au R+2 et rénovation du logement du directeur et du gardien de l’immeuble 14/16 rue Mathis (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et Habitat Social Français en vue du ravalement de la façade sur rue du RDC au R+2 et rénovation du logement du directeur et du gardien de l’immeuble 14/16 rue Mathis (19e) ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Habitat Social Français représentée par son Directeur général la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le ravalement de la façade sur rue du RDC au R+2, et rénovation du logement du directeur et du gardien de l’immeuble 14/16 rue Mathis (19e), annexée à la présente délibération. 103 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 85 Convention d’occupation du domaine public avec la société immobilière 3F propriétaire de l’immeuble 6 rue Hippolyte Maindron (14e) pour la réalisation d’une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) empiétant sur l’emprise de l’école maternelle 55 rue Maurice Ripoche (14e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de l’école maternelle 55 Maurice Ripoche (14e) entre la Ville de Paris et la société immobilière 3F propriétaire de l’immeuble situé au 6 rue Hippolyte Maindron (14e) ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société immobilière 3F propriétaire de l’immeuble situé au 6 rue Hippolyte Maindron (14e), la convention d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par l’Extérieur empiétant sur le domaine public de l’école maternelle 55 rue Maurice Ripoche (14e), annexée à la présente délibération. 2024 DCPA 9 Signature de la convention de gestion des dépenses générales d’intérêt commun inter-chantiers et son avenant, dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil (12e) et de toute convention, contrat ou avenant avec des tiers sur des sujets fonciers, mitoyens, ou techniques qui s’avèrerait nécessaire. M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer la convention de gestion des dépenses générales d’intérêt com- mun inter-chantiers et son avenant, dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil à Paris (12e), et de toute conven- tion, contrat ou avenant avec des tiers sur des sujets fonciers, mitoyens, ou techniques qui s’avèrerait nécessaire à la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil à Paris (12e) ; Vu l’avis émis par le Conseil du 12e arrondissement en sa séance du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de gestion des dépenses générales d’intérêt commun inter-chantiers et son avenant, dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil à Paris (12e), et dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer toute convention, contrat ou avenant avec des tiers sur des sujets fonciers, mitoyens, ou techniques qui s’avèrerait nécessaire à la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil à Paris (12e). 104 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 4 Subventions (75.650 euros) à 27 associations pour le financement de 33 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE HORS CONCOURS(201036) (11e) pour son action : - « Création d'un club Hors Concours avec les habitants du quartier QPV Belleville Fontaine au Roi 2023» (2024_00900/ DDCT-SPV). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ACP LA MANUFACTURE CHANSON(181331) (11e) pour son action : - « Comité de programmation et technique « Mon été à Belleville »» (2024_01054/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 3 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ART DANS LE JARDIN(191994) (11e) pour son action : - « Drole de matin,Théâtre de prévention autour de l’hygiène de vie et de l'alimentation pour un public enf» 2024_10815/2000€/DSP) et (2024_10814/1000€/DEVE) Article 4 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV(19603) (11e) pour son action : - « Langue et société : favoriser l’accueil de collégiens allophones nouvellement arrivés en France» (2024_02348/ 1000€ /DDCT-SPV) - (2024_10841/1000€/DASCO) et (2024_10842/ 1000€/DSOL) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 5 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PAROLES VOYAGEUSES (11105) (11e) pour l’action suivante : - « Stage d'été, formation de français intensive pour les habitants du Grand Belleville» (2024_00837/DSOL-SDT /1000€). Article 6 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE(194580) (11e) pour son action : - « 2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 11» (2024_01811/ 1000€ /DASCO) et (2024_10639/ 1500€ /DSOL). Article 7 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CLIMATES(172021) (11e) pour son action : - « Ateliers éducation changement climatique association CliMates» (2024_01474/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10752/ 1000€ /DPE). Article 8 : Une subvention d’un montant de 1400 euros est attribuée à l’association COMITE POUR UNE MAISON DES SAVOIRS ET DES CULTURES DE L'EST PARISIEN DANS LA MAISON DES METALLOS - COMITE METALLOS(13594) (11e) pour son action : - « Comite Metallos - BelleVille'trines 2024» (2024_02140/ DDCT-SPV). Article 9 : Une subvention d’un montant de 8650 euros est attribuée à l’association EXISTENCIELLES(191104) (11e) pour ses actions : - « Se réconcilier avec soi pour développer son estime de soi 11e» (2024_01481/ 1500€ /DDCT-SPV) et (2024_10753/ 1300€ /DSP) - « Permanence d'accompagnement psychologique individuel 11e» (2024_01583/ 2500€ /DSP) - (2024_10816/3350€/DDCT-SPV) 105 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association FONTAINE O LIVRES(5521) (11e) pour son action : - « 15e édition du Festival Lire en délire 2024, Paris 11e» (2024_00902/ DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 11 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA CRAVATE SOLIDAIRE(180350) (11e) pour son action : - « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion, entre 2024- 2026(11e)» (2024_10754/ DDCT-SPV). Article 12 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS(11246) (11e) pour son action : - « RÉINVESTIR L’ESPACE PUBLIC PAR UN THEATRE DE PROXIMITE - LIEN SOCIAL AUTOUR D’UN PROJET ARTISTIQUE» (2024_10272/ 1500€ /DEVE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 13 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA PETITE ROCKETTE(59841) (11e) pour ses actions : - « Cycle d’ateliers menuiserie au collège Aubrac» (2024_02319/ 1000€ /DDCT-SPV). - « Fabrication jeux 100% récup» (2024_02388/ 1000€ /DDCT-SPV). - « Carnaval» (2024_02414/ 2000€ /DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 14 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE(8561) (11e) pour ses actions : - « Accompagnement du projet DEMOS» (2024_00866/ 2000€ /DAC). - « CPO: Education Populaire au service des jeunes et coordination» (2024_00905/ 7500€ /DDCT- SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE COMESTIBLE(194804) (11e) pour son action : - « Accompagnement à l'éducation à l'alimentation durable Paris 11» (2024_01704/ DDCT-SPV). Article 16 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES AGENTS RÉUNIS(127561) (11e) pour son action : - « Culture Autrement - Concerts de plein air et insertion professionnelle - 2024 - PV» (2024_02518/ DDCT-SPV). Article 17 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LES ATELIERS PARALLELES(201472) (11e) pour son action : - « Animation du Réseau RSE QPV Belleville-Fontaine au Roi» (2024_01345/DAE). Article 18 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LES CONTES DU VIVANT(199630) (11e) pour ses actions : - « Conte sur mesure - Raconter le Vivant (QPV Belleville Fontaine au Roi)» (2024_01644/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10757/ 1500€ /DEVE). - « Ateliers autour du Conte dans le QPV Fontaine au Roi : Entendre le Vivant» (2024_01646/ 1500€ /DEVE). Article 19 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE(19670) (11e) pour son action : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 11e - 2024» (2024_01241/DEVE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MATADOR(19071) (11e) pour son action : - « Spectacle 'La Boutique des pandas' et actions culturelles QPV 11e» (2024_01383/ 1000€ /DDCT- SPV) et (2024_10756/ 1000€ /DAC). Article 21 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PARIS ESCRIME SPORTING CLUB(198897) (11e) pour son action : - « Espoir - Paris Escrime Sporting Club» (2024_02560/ DJS-SPORT). Article 22 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour son action : - « Ateliers réguliers danse hip hop 2024 » (2024_10821/DJS-SPORT) Article 23 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PAT À PAS(194744) (11e) pour son action : - « STAGE MIX' TA PAT - PARIS 11» (2024_01490/ DDCT-SPV). 106 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 24 : Une subvention d’un montant de 5600 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI(7601) (11e) pour ses actions : - « Support au développement du lien social» (2024_01452/ 2000€ /DDCT-SECA) et (2024_10847/600€/DDCT-SPV) - « Intermediation Emploi» (2024_01454/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10755/ 2000€ /DAE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 25 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association REUSSIR MOI AUSSI(20218) (11e) pour son action : - « Je prépare ma période de stage(s)» (2024_02451/DDCT-SPV). Article 26 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association RO-BOTS(201419) (11e) pour son action : - « Robots Sportifs 2024 - Paris 11» (2024_01994/ 1000€ /DDCT-SPV) Article 27 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association S'ORIENTER ENSEMBLE(199332) (11e) pour son action : - « Découverte de métiers - Collège Lucie et Raymond Aubrac» (2024_01909/DDCT-SPV). Article 28 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 75 650 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement, dont : - DDCT SPV : 44.350 € - DAC : 3.000 € - DAE : 4.500 € - DASCO : 2.000 € - DDCT SECA : 2.000 € - DEVE : 6.500 € - DJS SPORT : 3.000 € - DPE : 1.000 € - DSOL : 3.500 € - DSP : 5.800 € 2024 DDCT 5 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (20.000 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers populaires du 12e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ACCESSIJEUX(183607) (12e) pour son action : - « Faire rayonner la Ludomouv' !» (2024_02077/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS(13326) (12e) pour son action : - « Rencontre Numérique, un accompagnement personnalisé pour lutter contre l’illectronisme (Paris 12)» (2024_02275/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. 107 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLER ET SKATEBOARD DE PARIS(266) (12e) pour son action : - « Animation de la Vie locale Porte de Vincennes Carnot» (2024_02113/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES TOUPIES(212) (12e) pour son action : - « Théâtre en appartement et sur scène ET Rien qu'un pont -Ateliers d'écriture séniors-enfants» (2024_02592/DDCT-SPV). Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY)(203267) (12e) pour son action : - « Culture et Handicap - UrbaN'Opera» (2024_10267/DDCT-SPV). Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association VENI VERDI(43801) (12e) pour son action : - « Veni Verdi - Agriculture de proximité au collège Germaine Tillon» (2024_01398/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 7 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 20.000 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 8 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (8.000 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets dans les quartiers populaires du 15e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE DES MARLINS (196002) (15e) pour son action « Réussir - Projet artistique multidisciplinaire 2024 » (2024_1.1000 / DDCT-SPV / 1.000 €). Article 2 : Une subvention d’un montant 3.000 euros est attribuée à l’association CREAT'EO IDF (187193) (15e) pour son action « Collectif faire vivre Bartolomé Brancion Périchaux » (2024_02422 / DDCT-SPV / 1.500 € et 2024_10998 / DDCT-SECA / 1.500 €). Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association LE VILLAGE (203367) (15e) pour son action « Animation de quartier et parentalité » (2024_01768 / DDCT-SPV / 2000 €, 2024_10999 / DDCT-SECA / 1.000 € et 2024_02684 / DFPE / 1.000 €). Article 4 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 8000 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 4.500 € de la DDCT-SPV - 2.500 € de la DDCT-SECA - 1.000 € de la DFPE 2024 DDCT 27 Subventions (200.000 euros) à 31 associations au titre de l’apprentissage du français. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 31 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, 108 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association 129H Productions (19172) concernant son projet de « CPO - Grand Slam des Amandiers » (2024_04040). Article 2 : Une subvention d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association AARAO Alphabéti- sation et Accompagnement des Ressortissants d’Afrique de l’Ouest (19377) concernant son projet « Apprentissage du français/informatique, atelier français pour autonomie socio-professionnelle, informatique, ouverture culturelle » (2024_06832). Article 3 : Une subvention d’un montant total de 6 000 euros est attribuée à l’association Alpha IV (22121) pour son projet « Lien social - ateliers sociolinguistiques » : - 5 000 euros au titre de la DDCT SEII (2024_08228) ; - 1 000 euros au titre de la DSOL / MAVS (2024_11106). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet présenté. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (ASLC) (32441) pour son projet « Ateliers sociolinguistiques - Favoriser l’intégration l’autonomie et la prise de confiance en soi » (2024_06639). Article 5 : Une subvention d’un montant total de 4 500 euros est attribuée à l’association Les Amis de la Bienvenue (11305) : - 2 500 euros pour son projet « Ateliers de savoir socio linguistiques » au titre de la DDCT-SEII (2024_04757). - 2 000 euros pour son projet « Ateliers pluriculturels » au titre de la DSOL-SDT-MAVS (2024_04760). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ces projets. Article 6 : Une subvention d’un montant total de 23 500 euros est attribuée à l’association Atouts Cours (10892) : - 3 000 euros pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques » au titre de la DDCT - SEII (2024_03261). - 12 500 euros pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques 11e », (2024_01308) au titre de la DSOL SDT MAVS. - 2 000 euros pour son action « Écrivains publics 18e » au titre de la DSOL SDT MAVS (2024_11105). - 6 000 euros pour son action « Ateliers Linguistiques Pass Emploi » (2024_01658) au titre de la DDCT-SPV. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2024 d’objectifs correspondant à ces projets. Article 7 : une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’Association Science Technologie Société, ASTS (12948) pour son projet « CPO ASTS PDV atelier linguistique MMN13 » (2024_04029). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 8 : Une subvention d’un montant de 8 500 euros est attribuée à l’association Autremonde (8563) pour son projet, « ASL - Apprentissage de la langue française » (2024_05166). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant à ce projet. Article 9 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966) pour son projet d’une rentrée partagée (2024_08231). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 10 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée au Centre d’Information et d’Animation du 7e arrondissement, Inter 7 (20145) pour ses cours d'Alphabétisation et de FLE (2024_04373). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 11 : Une subvention d’un montant de 1 500 euros est attribuée à la Compagnie à force de rêver (12025) pour son projet « Je m’écris / J’habite ma ville : des groupe ASL du 13e participent au Prin- temps des poètes » (2024_04041). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 12 : Une subvention d’un montant total de 1 000 euros est attribuée à l’association CQFD Bessières comité de quartier en faveur du développement 17e (13325) concernant son projet « Cours de français » (2024_08220). Article 13 : Une subvention d’un montant total de 7 000 euros est attribuée à l’association La Croisée Des Langues (200993) : - 5 000 euros pour son projet « Passerelles vers l’insertion : d’une compétence à une autre » (2024_08426). - 1 000 euros pour son projet « Français en action : développement des compétences transversales » (2024_08225). - 1 000 euros pour son projet « Autour de l’Amiral Mouchez : vie culturelle et implication intergénéra- tionnelle dans la cité » (2024_08428). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces trois projets. 109 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention d’un montant de 4 500 euros est attribuée à l’École Monique Apple (199523) pour son action « premier pas vers un parcours linguistique à visée professionnelle » (2024_07218). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 500 euros est attribuée à l’association Entraide & Savoirs - Necker-Falguière (193457) concernant son projet « Lutter contre la discrimination par l’apprentissage du français et du numérique » (2024_06188). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’Équipe Saint-Vincent Alpha XV Paris, Déclic Alpha (108541) pour son projet « Action socialisation à composant langagière et culturel » (2024_06816). Article 17 : une subvention d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’association Espace 16 (20983) concernant « l’apprentissage du français à Paris » (2024_07366). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ce projet. Article 18 : Une subvention d’un montant total de 30 000 euros est attribuée à la Fédération des centres sociaux (17954) concernant son projet « Soutien au passage des examens DILF DELF et DCL dans les centres sociaux et socio-culturels parisien » : - 20 000 euros au titre de la DDCT SEII (2024_17954). - 10 000 euros au titre de la DDCT / SPV (2024_08974). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 19 : Une subvention d’un montant total de 2 000 euros est attribuée à l’association Femme initiatives (FI) (12825) : - 1 000 euros pour son projet « ASL/FLE/Activités transversales » (2024_08239). - 1 000 euros pour son projet « Français langue étrangère pour migrants en France depuis moins de 5 ans » (2024_08238). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 20 : Une subvention d’un montant total de 12 000 euros est attribuée à l’association Français pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe (FISPE) (187253) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 : - 2 000 euros pour le projet « Cours de français pour l'insertion sociale des migrants 17e et 18e » au titre de la DDCT-SEII (2024_09023). - 1 500 euros pour le projet « Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français Paris 17e » au titre de la DDCT -SEII-(2024_05797). - 1 500 euros pour le projet « Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français et l’insertion sociale des migrants Paris 18e » au titre de la DDCT -SEII-(2024_08232). - 2 000 euros pour le projet « CPO : Lecture à voix haute pour l’apprentissage du français et l’insertion sociale des migrants Paris 17e » au titre de la DSOL SDT MAVS (2024_09767). - 2 000 euros pour le projet de « Cours de français pour l’insertion sociale des migrants dans le 17e et 18e » (2024_09768) au titre de la DSOL SDT MAVS. - 1 000 euros pour son projet « CPO : Lecture à voix haute pour l’apprentissage du français et l’insertion sociale des migrants Paris 17e » au titre de la DDCT- SPV (2024_01467) ; - 2 000 euros pour son projet « CPO : Lecture à voix haute pour l’apprentissage du français et l’insertion sociale des migrants Paris 18e » au titre de la DDCT-SPV (2024_01472). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ces projets. Article 21 : Une subvention d’un montant total de 10 500 euros est attribuée à l’association FLE & Compagnie (171301) : - 3 000 euros pour son projet « Lien social Alpha 13 » au titre de la DDCT-SEII (2024_08878). - 1 000 euros pour son projet « Lien social ASL lutte contre l’exclusion » au titre de la DDCT-SEII (2024_08234). - 3 000 euros pour son projet « CPO - FLE et Compagnie - Lien social - FLE Séniors » au titre de la DDCT-SEII (2024_04024). - 1 500 euros pour son projet « Lien social ASL lutte contre l’exclusion » au titre de la DDCT /SPV (2024_00904). - 2 000 euros pour son action « ASL lutte contre l’exclusion » permettant à des personnes étrangères en grande difficulté, de maîtriser les bases du français oral et écrit de la DSOL SDT MAVS (2024_09759). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant à ces projets. Article 22 : Une subvention d’un montant total de 23 500 euros est attribuée à l’association Français Langue d’Accueil (18731) : 110 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 5 000 euros pour son projet « Perfectionnements pédagogiques en vue de favoriser l'apprentissage du français » au titre de la DDCT-SEII (2024_08237). - 1 000 euros pour son projet « Ateliers sociolinguistiques d'apprentissage du français » au titre de la DDCT-SEII (2024_08235). - 2 500euros pour son projet « Accueil et numérique » au titre de la DDCT /SPV (2024_02100). - 12 000 euros pour son projet « Ateliers sociolinguistiques d'apprentissage du français » au titre de la DSOL SDT MAVS (2024_ 09760). - 3 000 euros pour son projet « Accès aux soins et prévention santé » au titre de la DSP- Santé (2024_02102). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant à ces projets. Article 23 : Une subvention d’un montant total de 1 000 euros est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) concernant son projet « LA LA Langue - Action culturelle pour les personnes exilées », (2024_08402). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 24 : Une subvention d’un montant total de 2 500 euros est attribuée à l’association L’Île aux langues (66681) : - 1 000 euros pour son projet « Lire en couleurs - Vidéos permettant l’entrée dans la lecture » (2024_03104). - 1 500 euros pour son projet « AAP PV 2024 - Formations de formateurs - aidant au français par le numérique » (2024_08683). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 25 : Une subvention d’un montant total de 1 000 euros est attribuée à l’association L’Onde et Cybèle (10887) concernant son projet « Cœur de langue » (2024_08180). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 26 : Une subvention d’un montant total de 6 000 euros est attribuée à l’association La Maison Bleue Porte Montmartre (163481) : - 3 000 euros pour son projet de « 18e-Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orientation des publics ASL » (2024-08222). - 3 000 euros pour son projet « 17e- Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orientation des publics ASL » (2024_08223). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 27 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Médiateurs et les Médiatrices du 20e (184803) pour leur action « Cours de Français en alphabétisation et à visée professionnelle pour public en difficulté » (2024_08227). Article 28 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association La Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie - LFID (107441) pour son projet « Cours de français » (2024_04102). Article 29 : Une subvention d’un montant total de 1 000 euros est attribuée à l’association Parabole (12385) concernant son projet « Français langue étrangère, alphabétisation et sensibilisation à la culture française » (2024_08174). Article 30 : Une subvention d’un montant total de 6 000 euros est attribuée à l’association Paroles Voyageuses (11105) : - 2 500 euros pour son projet de « stage d’été, formation de français intensive pour les habitants des QPVQVA du 19e » (2024_08219) au titre de la DDCT -SEII. - 3 500 euros pour son projet de « stage d’été, formation de français intensive pour les habitants du Grand Belleville du 11e » (2024_08216) au titre de la DDCT -SEII. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 31 : Une subvention d’un montant 20 000 euros est attribuée à l’association Réseau Alpha (20103) pour son projet de « référencement de l’offre linguistique parisienne et ressources pour le secteur de l’apprentissage du français », (2024_06851) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ce projet. Article 32 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 111 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 29 Subventions (610.730 euros) à 37 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 37 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF 17821), pour le projet « d’accueil et d’écoute des femmes victimes de violences sur la plateforme du 39.19 » (2024_05296), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023- 2025) signée le 12 juin 2023. Article 2 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée au Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV 90101), pour le projet de la permanence téléphonique « Viol, femmes, informations » (2024_08182), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Femmes pour le Dire Femmes pour Agir (FDFA 10085), pour le projet de soutien à la permanence d’écoute Violences Femmes Handicapées (2024_05623), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023- 2024) signée le 12 juin 2023. Article 4 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Voix de Femmes (184602), pour le projet « d’accompagnement individualisé des jeunes Parisienˑnes confronté∙es à un mariage forcé » (2024_08017). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant total de 75 000 € est attribuée au Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF 13406) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 69 000 € pour le projet de « permanences d’information juridique et d’accès au droit en direction des Parisiennes et des victimes » (2024_05755). - 3 000 € pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 10e (2024_09270). - 3 000 € pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 13e (2024_08173). Article 6 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à la Maison des Femmes (MDF 721) : dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 15 000 € pour le projet « d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violence » (2024_02955). - 5 000 € pour projet « d’accueil spécifique de femmes sourdes » (2024_02954). Article 7 : Une subvention d’un montant total de 19 000 € est attribuée à l’association Libres Terres des Femmes (LTDF 7901) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 18 000 € pour son projet de « permanences d'accueil pour les femmes victimes de violences conju- gales » (2024_00320), - 1 000 € pour son projet « d’aide alimentaire pour les femmes victimes de violences » (2024_05754). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant aux projets subventionnés. Article 8 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à l’association Elle’s Imagine’nt (13445), pour son projet « d’accompagnement psychologique pour les femmes et jeunes femmes, victimes de violences » (2024_05074), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 9 : Une subvention d’un montant total de 12 000 € est attribuée à l’association Union Régionale Solidarité Femmes Ile-de-France (URSF-IDF 6e - 172601 dans le cadre d’une convention plurian- nuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 10 000 € pour le projet de poursuite « de l’accueil des femmes victimes de violences à la Cité auda- cieuse » (2024_06097). - 2 000 € pour le projet de « Colloque sur la parentalité et les enfants co-victimes » (2024_06098). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant aux projets subventionnés. Article 10 : Une subvention d’un montant total de 60 000 € est attribuée à l’association Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB 63322) en lien avec l’association Libre Terres des Femmes (LTDF), pour son projet de « permanence d’accueil dans 2 structures de la « Maison des Femmes » de l’APHP » situées à 112 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’Hôpital Bichat et à l’Hôtel Dieu » (2024_04967). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Aurore (2541) pour son projet « d’accompagnement social des femmes victimes de violence » au sein de la structure de la « Maison des femmes » de l’APHP située à l’Hôpital de la Pitié Salpêtrière (2024_04415). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association LOBA (4003), pour le projet « Re-création by LOBA » (2024_05450). Article 13 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Fight For Dignity (191819), pour le projet de « programme de soutien aux femmes victimes de violences sexuelles via la pratique du karaté » (2024_05271). Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Léo Lagrange - centre socioculturel Maurice Noguès - (185552), pour le projet de « semaine de lutte contre les violences faites aux femmes » (2024_08177). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association pour les Victimes de Violences Information - Ecoute (AVVIFE 201541), pour le projet « de soutien aux victimes de violences familiales » (2024_05113). Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Violences et Droits de Femmes (VDF 201034), pour le projet « de lutte contre les violences faites aux femmes » (2024_07230). Article 17 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association FIT, une Femme un Toit (57881), pour le projet « d’accueil de jour et orientation des jeunes femmes victimes de violences » (2024_07414). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Médée (203921) pour le projet « Médéezailes, un lieu dédié aux jeunes femmes de moins de 25 ans » (2024_04753). Article 19 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Femmes Entraide Autonomie (FEA -185261), pour le projet « d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences et de psychotraumatismes » (2024_08058). Article 20 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Solimove (203607), pour le projet « de déménagements solidaires » (2024_08093). Article 21 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Le Filon (187701), pour le projet « Renforcer l'accompagnement individuel/collectif des femmes en grande précarité, victimes de violence » (2024_02864). Article 22 : Une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT- 21110) pour le projet « de programme parisien de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail » (2024_06718). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subven- tionné. Article 23 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association la Fédération natio- nale GAMS (Groupement pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines 20560), pour le projet « quand céder, n'est pas consentir » (2024_04308), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 24 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée au Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) (19807) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 17 000 € pour le projet « Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail » (2024_08394). - 3 000 € pour le projet « Accompagnement psychologiques des victimes de la traite des êtres humains » (2024_08395). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant aux projets subventionnés. Article 25 : Une subvention d’un montant total de 25 000 € est attribuée à la CIMADE (Service d’œcuménique d’Entraide - 7782) : - 15 000 € pour le projet « d’accueil et accompagnement sociojuridique des femmes étrangères vic- times de violences » (DDCT-SEII - 2024_04938). - 10 000 € pour le projet du Festival « Migrant’Scène Paris 2024 » (DAC - 2024_05890). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Femmes de la Terre (13527), pour le projet « de permanence juridique en droit des étrangers pour les femmes et des 113 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations actions de lutte contre la double violence » (2024_00522). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2024 d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 27 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association ACORT (157) pour le projet de « Permanence et accompagnement contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes » (2024_03948). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 28 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée au Centre Primo Levi (18209), pour le projet « de soulager les souffrances des femmes exilées victimes de torture et de violence politique » (2024_05228). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 29 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (LFID 107441 - 11e), pour le projet « d’accompagnement et suivi des femmes victimes de violences et demandeuses d'asile » (2024_04171). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subven- tionné. Article 30 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées (RAJFIRE 16989), pour le projet « de défense des droits et pour l’autonomie des femmes victimes de violences » (2024_04452). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 31 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (523), pour le projet « d’accompagnement de femmes chinoises et d’origine chinoise, confrontées à des situations de violences conjugales » (2024_06187). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subven- tionné. Article 32 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Juris Secours (19685 - 13e), pour le projet « Point Ecoute Femmes local Juris Secours » (2024_06701), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022. Article 33 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association 13 pour tous (19943), pour le projet de « lutte contre l’isolement et pour la prévention des violences faites aux femmes » (2024_08179). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 34 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB 63322 - 20e), pour le projet « de renforcer l’accompagnement de femmes migrantes victimes de violences avant, pendant et après » (2024_07501), dans le cadre d’une conven- tion pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022. Article 35 : Une subvention d’un montant de 76 000 € est attribuée à l’association Aurore (2541) pour le projet du « CHRS LA MAISON Cœur de femmes » (2024_05884). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2024 correspondant au projet subventionné. Article 36 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association OLYMPE (191870), pour le projet « d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et migrantes » (2024_02214). Article 37 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association MAGNITUDE ZERO (198997), pour le projet de « sensibilisation aux violences des femmes sur le parcours d’exil » (2024_08184). Article 38 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association En Avant Toute(s) (189680), pour le projet de « renforcer la diffusion du tchat numérique « Commentonsaime » pour accompagner un maximum de victimes » (2024_06985). Article 39 : Une subvention d’un montant total de 31 600 € est attribuée au Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF - 13406), pour le projet de gestion du dispositif Téléphone Grave Danger : - 20 000 € au titre de la DDCT /SEII (2024_00504). - 11 600 € au titre de la DPMP (2024_10974). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023 correspondant aux projets subventionnés. Article 40 : Une subvention d’un montant de 6 130 € est attribuée à l’association Jean Cotxet (69542) pour son projet « de service MAP situé 75 rue de Clichy 75009 Paris » (2024_10484). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention partenariale correspondant au projet subven- tionné. Article 41 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 30 Subventions (322.000 euros) à 14 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération du 11 juin 2024, par lequel Mme La Maire de Paris propose une subven- tion à 14 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 € est attribuée à l’Association Nationale de Réadap- tation Sociale (ANRS) (26501) pour le projet de « Service Insertion Jeunes en risque prostitutionnel » (2024_04912), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 2 : Une subvention d’un montant de 25.000 € est attribuée à l’association Altaïr (20400) pour son projet « Permanence juridique et mise à l'abri dédiées aux personnes en situation de prostitution » (2024_06756), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Aux captifs la libéra- tion (17393) pour ses actions de « Prostitution accueil et préparation à l'insertion professionnelle 2024 » (2024_08998), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 4 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Oppelia (53242) pour son projet « Accompagnement, RDRD chez les femmes Cis et Trans migrantes en situation de prosti- tution » (2024_10155), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 5 : Une subvention d’un montant global de 72.000 € est attribuée à l’association Foyer Jorbalan (20596) : - 35.000 € pour le projet de « protéger les victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2024_05984). - 22.000 € pour le projet des « actions éducatives auprès des victimes de la traite des êtres humains » (2024_06864). - 10.000 € pour le projet de « dispositif expérimental de mise à l'abri des femmes victimes de la traite, entrant dans une procédure judiciaire contre les proxénètes » (2024_05983). - 5.000 € pour le projet de « la prise en charge santé et addictions des victimes de la traite des êtres humains » (2024_06865). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant aux projets mentionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant de 20.000 € est attribuée à l’association le Bus des Femmes (19600) pour le projet « accompagner l'insertion professionnelle des personnes envisageant une sortie de la prostitution » (2024_04744), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 7 : Une subvention d’un montant de 15.000 € est attribuée à l’association Amicale du Nid (19821) pour le projet « d’accompagner les équipes de l'ASE/ PJJ à identifier et à accompagner les mineurs∙es confié∙es » (2024_09782), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022- 2024) signée le 11 juillet 2022. Article 8 : Une subvention d’un montant de 7.000 € est attribuée à l’association Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour éducatif et social (20023) pour ses actions « Dispositif National Ac.sé - Protection Hébergement, accompagnement global des victimes de la traite » (2024_05976), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 9 : Une subvention d’un montant global de 20.000 € est attribuée à l’association le Mouvement du Nid (165802) pour son dispositif « Réinsertion des personnes en situation de prostitution/ mise en œuvre des parcours de sortie » (2024_05455). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 25.000 € est attribuée à l’association Mission d’Intervention et de Sensibilisation contre la Traite des Êtres Humains (MIST) (195618) pour son projet « All in Favor ! » (2024_07809). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 15.000 € est attribuée à la Fondation Jean et Jeanne Scelles (61841) pour son projet « Création outils de sensibilisation » (2024_07985). Article 12 : Une subvention d’un montant de 20.000 € est attribuée à l’association Osez le féminisme (28261) pour son projet « Aide aux victimes/Accompagnement des victimes de la prostitution, du 115 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations proxénétisme, de pornographie » (2024_07851). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 9.000 € est attribuée à l’association Equipes d’Action Contre le Proxénétisme (63501) pour son projet « Aide juridique » (2024_10233), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Le cri de l’escargot (13906) pour son projet « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile » (2024_05411). Article 15 : Les dépenses correspondantes, sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 31 Subventions (56.000 euros) à 17 associations au titre du genre dans l’espace public. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de la délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme La Maire de Paris propose une subvention à 17 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association A Places égales (190645) pour le projet intitulé « Marches exploratoires » (2024_07168) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée en 2022. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 pour le projet correspondant à la délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association ARCA-F : association d’Autodéfense et de Ressources pour le Choix et l’Autonomie des Femmes (190302) pour le projet intitulé « Riposte : prévention des agressions et ressources contre les violences pour toutes » (2024_06612). Article 3 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée au centre social Archipélia (18047) pour le projet « Lundis femmes solidaires (dossier unique - 13 projets) » (2024_04016) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée en 2022. Article 4 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Consentis (193426) pour le projet intitulé « projet global de l’association » (2024_07707). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet correspondant à la délibération. Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Girlfight - Conseil de vie (190233) pour le projet intitulé « Projet de l’association » (2024_04453). Article 6 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Kluster Collective (201405) pour le projet intitulé « Marateuf » (2024_07705). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet correspondant à la délibération. Article 7 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association les Ami.e.s de l’égalité (180935) pour le projet intitulé « les femmes dans le sport» (2024_07678). Article 8 : une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Paroles ! (202558) pour le projet intitulé « Est-ce que j’ai ma place dans l’espace Public ? » (2024_07261). Article 9 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Quartiers du monde (19878), pour le projet intitulé « Tremplin pour une éducation populaire sensible au genre : de la visibilité à l'action émancipatoire » (2024_04044). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet correspondant à la délibération. Article 10 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association REALAXE (186417) pour son projet intitulé « JAM session » (2024_07902). Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribué au Relais Ménilmontant (1888) pour le projet intitulé « Fête place : le projet Podcast sur l’égalité femmes hommes, un outil d’expression et de diffusion » (2024_09686). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet correspondant à la délibération. Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée au centre Rosa-Parks Paris (183499) pour le projet intitulé « Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles Hermite et Michelet-Karr » (2024_07020). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné correspondant à la délibération. Article 13 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée au centre social Soleil Blaise (11445) pour le projet intitulé « Soutenir l'émancipation des femmes des Portes du 20e » (2024_08391). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné correspondant à la délibération. 116 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Tu vis tu dis (194544) pour le projet « Sine Qua Non » (2024_09761). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné correspondant à la délibération. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribué à l’association The Sorority Founda- tion (199361) pour son projet intitulé « ProtéJOns » (2024_07216). Article 16 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association la Voix de Sarah (202600) pour son projet intitulé « Protégeons nos enfants - Sensibilisation en milieu sportif et scolaire » (2024_00979). Article 17 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Womenability (185280) pour le projet intitulé « Ateliers : de l'espace public au consentement par la pratique artistique » (2024_05785) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée en 2022. Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 32 Subventions (85.795 euros) à 3 associations au titre de l’appel à projets SAFE PLACES 2024. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 3 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 € est attribuée l’association En Avant Toute(s) (189680) pour le projet intitulé « Tenue d'espaces safe-zone pour prévenir les violences durant les Jeux Olympiques et Paralympiques » (2024_10492). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 2 : Une subvention d’un montant de 25.800 € est attribuée à l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF -13406) pour le projet intitulé « SAFEPLACES2024 » (2024_10494) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 3 : Une subvention d’un montant de 29.995 € est attribuée à l’association Elle’s Imagine’nt (13445) pour le projet intitulé « SAFEPLACES2024 » (2024_10592). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 34 Subvention (311.870 euros) à 33 associations au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité LGBTQI+. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 33 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 14 000 euros est attribuée à l’Académie Gay et Lesbienne (197783) pour le projet intitulé « Fonctionnement, numérisation et exposition sur le sport LGBTQI » (2024_06578). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Acceptess-T (19141) pour le projet intitulé « Lutter contre les discriminations transphobes : accompagnement par les pairs et accès au droit » (2024_06579). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Afrogameuses (199129) pour le projet intitulé « Pride Cause-Play : soirée cosplay queer pendant le mois des fiertés » (2024_06589). Article 4 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Arab Network for Knowledge about Human Rights (ANKH) (193866) pour le projet intitulé « Programme SALMA - Soutien aux réfugié·es et demandeur·euses d’asile LGBTQI+ du monde arabe » (2024_06606). 117 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Arc Essentiel (200633) pour son projet intitulé « Accompagnement administratif et social des réfugiés LGBTQ+ en Ile de France » (2024_08138). Article 6 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’Association de Gestion du Local Interassociatif LGBTQI+ du 22 rue Malher (200238) pour le projet intitulé « La Bulle - Maison des solidarités LGBTQI+ » (2024_06640) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024). Article 7 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Association des Journalistes Lesbiennes, gays, bi.e.s, trans set intersexes (AJL - 188353) pour son projet intitulé « Trajectoires Trans - un dispositif d'accompagnement par les pairs pour les personnes Trans » (2024_09181). Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) (17921) pour le projet intitulé « actions en soutien aux parentalités et familles des personnes LGBT » (2024_06679). Article 9 : Une subvention d’un montant de 26 000 euros est attribuée à l’Association pour la Recon- naissance des Droits des personnes Homosexuelles et Trans à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS) (19121) pour le projet intitulé « Accompagnement administratif, juridique, social et convivial de demandeur·ses d'asile LGBTQI+ » (2024_05970) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association BASILIADE (19835) pour le projet intitulé « Hébergement et accompagnement de jeunes LGBTQI+ » (2024_06651). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association BLACK QUEER & ART (BQA) (192020) dans le cadre du projet intitulé « Le Je du Cœur » (2024_07177). Article 12 : Une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée à l’association Centre Lesbien Gai Bi Trans Queer et Intersexe de Paris et d’Ile-de-France (CENTRE LGBTQI+ PARIS IDF) (19711) pour le projet intitulé « Accueil inconditionnel du public du Centre LGBTQI+ de Paris et d'Île-de- France » (2024_07321). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association CINEFFABLE (19772) pour le projet intitulé « Festival et événements organisés par Cineffable en 2024 » (2024_07791). Article 14 : Une subvention d’un montant de 13 000 euros est attribuée au Collectif des Archives LGBTQI+ (190643) pour le projet intitulé « Centre des mémoires et des cultures LGBTQI+ » (2024_07795). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée au Collectif Intersexe Activiste - OII France (197252) pour le projet intitulé « Droits humains intersexes à Paris » (2024_06660). Article 16 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée au Comité Miss Trans France (Miss T France) (197638) pour le projet intitulé « Élection Miss Trans France 2024 » (2024_03969). Article 17 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association des élèves conser- vateurs stagiaires du patrimoine (ECSPACT -201193) pour le projet intitulé « Journée d'étude professionnelle sur les patrimoines LGBTQIA+ » (2024_04189). Article 18 : Une subvention d’un montant total de 7 000 euros est attribuée à l’association Espace Santé Trans (191098), pour le projet intitulé « Trajectoires Trans - un dispositif d'accompagnement par les pairs pour les personnes Trans » (2024_04590). Article 19 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France (100981) pour le projet intitulé « Accueil et accompagnement des personnes LGBTIQ dans l'hébergement » (2024_07080). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant total de 18 000 euros est attribuée à l’association FLAG ! (20734) pour le projet intitulé « Application FLAG! - En Lieu Sûr - Formation de la police munici- pale » : - 13 000 euros au titre de la lutte contre les inégalités, les discriminations et les LGBTQIphobies (DDCT SEII /2024_04586). - 5 000 euros au titre de la prévention de la délinquance et de l’aide aux victimes (DPMP / 2024_04169). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant aux projets subventionnés. Article 21 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’Interassociative Lesbienne, Gaie Bi et Trans (Inter LGBT - 126162) pour le projet intitulé « Marche des fiertés de Paris, Quin- zaine des Fiertés, Printemps des Assos, JIB » (2024_05083). Mme la Maire de Paris est autorisée à 118 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné et la convention de mise à disposition de matériel 2024. Article 22 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Label Gouine* (201972) pour le projet intitulé « Diffusion et transmission des réalisations / parcours lesbiens » (2024_05407). Article 23 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association les amis du patchwork des Noms » (199558) pour le projet intitulé « restauration des patchworks, actions de terrain, mémoire, patrimoine, accession à un local » (2024_01449). Article 24 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Audacieux (190292) pour le projet intitulé « Lutte contre l'isolement social des seniors sans soutien familial, seniors LGBT, seniors avec VIH » (2024_07796). Article 25 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Les Dégommeuses (94141) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations sexistes et LGBTphobes dans le sport et par le sport » (2024_07690). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association les Tornades (2023224) pour le projet intitulé « 2e édition du Festival des Dramagouines » (2024_07268). Article 27 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Mousse (184217) pour le projet intitulé « Mousse- les justiciers LGBTQI+ » (2024_ 07792). Article 28 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT) (13596) pour le projet intitulé « Service d'Accueil et Promotion de la Santé pour tous » (2024_07798). Article 29 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (R.A.V.A.D) (57801) pour le projet intitulé « Fonctionnement de l’objet social du R.A.V.A.D » (2024_04180). Article 30 : Une subvention d’un montant de 870 euros est attribuée à l’association Sous les shorts (180543) pour le projet intitulé « Organisation d'évènements sportifs accessibles pour les femmes lesbiennes et minorités de genre » (2024_05782). Article 31 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’association Stop Homophobie (185300) pour le projet intitulé « Aides d’urgence aux victimes de LGBTphobies » (2024_07133). Article 32 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association We are Safe Place (201591) pour le projet intitulé « fonctionnement annuel 2024 » (2024_08024). Article 33 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la Fondation le Refuge (18524) pour le projet intitulé « Financement du spectacle annuel des bénéficiaires de la Fondation Le Re- fuge » (2024_07997). Article 34 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 35 Subventions (163.000 euros) à 9 associations au titre des droits humains et de la lutte contre la traite des êtres humains. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 9 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à Act Up-Paris (19722) pour une action intitulée « Défense des Droits Humains Act Up-Paris » (2024_04026). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné et jointe à la délibération. Article 2 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (17795) pour une action intitulée « Enfance Précarité Zéro » (2024_05957). Article 3 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Centre Primo Lévi (18209) pour une action intitulée « Prise en charge adaptée des effets de la torture et de l'exil - Transmission et sensibilisation » (2024_04307). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné et jointe à la délibération. Article 4 : Une subvention totale de 15 000 euros est attribuée à l’association Comité Contre l’Esclavage Moderne-CCEM (19807) : - 9 000 euros pour son projet intitulé « Accompagnement socio juridique des victimes de traite à des fins d'exploitation par le travail » (2024_06840). 119 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 4 000 euros pour son projet intitulé « Accompagnement psychologiques des victimes de la traite des êtres humains » (2024_07303). - 2 000 euros pour son projet intitulé « Sensibilisation et identification des victimes de traite de l’esclavage moderne » (2024_08393). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant aux projets subventionnés et jointe à la délibération. Article 5 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Fédération des Associations Réflexion- Action, Prison Et Justice (41062) pour une action intitulée « Formation des bénévoles et du réseau justice-prison » (2024_06044). Article 6 : Une subvention de 78 000 euros est attribuée à la Ligue des Droits de l’Homme (44205) pour une action intitulée « Défense des droits - information citoyenne » (2024_06962). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné et jointe à la délibération. Article 7 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à Mémoire 2000 (20749) pour une action action intiutlée « Halte aux discriminations stop au harcèlement» (2024_05452). Article 8 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à l’Observatoire International des Prisons - Section Française (16247) pour une action intitulée « Veille informative et juridique pour personnes détenues et sortant de prisons en Ile-de-France » (2024_04270). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné et jointe à la délibération. Article 9 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association SOS Esclaves (14906) pour son action « Assistance de personnes en situation d'esclavage moderne » (2024_03117). Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 36 Subventions (226.000 euros) à 20 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2024. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 20 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Abajad (193060), pour le projet intitulé « AlphaLink : Connecter les Réfugiés Allophones à leur Futur » (2024_09247). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association ASLC -association d'Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (32441), pour le projet intitulé « Initiale FLE » (2024_09227). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) pour le projet « REFUG2024 » (2024_08857). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée au Centre Alpha Choisy (9865), pour le projet intitulé « Objectif Pré A1 : l'apprentissage du français, un premier pas vers l'insertion » (2024_09031). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 18 000 euros est attribuée au Centre d'Études, de Forma- tion et d'Insertion par la Langue - CEFIL (13585), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination de réfugié∙es et demandeur∙euses d’asile parisien∙nes résidant en centres d’hébergement » (2024_09217). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 18 000 euros est attribuée à l’association Langues Plurielles (184286), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination de réfugié∙es et deman- deur∙euses d’asile parisien∙nes résidant en centres d’hébergement » (2024_09219). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subven- tionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 17 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidari- té (24921), pour le projet intitulé « Asile et cours de français 2024-2025 » (2024_09222). Mme la Maire 120 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Famille France- Humanité (F.F.H.) (195090), pour le projet intitulé « REFUG 2024. Cours de FLE (avec l'approche neurolinguistique et à visée d'empowerment) pour exilé·es » (2024_09250). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 16 000 euros est attribuée à l’association Femmes Initia- tives (12825), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination des refugié·es et demandeur·euses d'asile parisien·nes. » (2024_08960). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 11 000 euros est attribuée à l’association FLE et Compa- gnie (171301), pour le projet intitulé « Français pour demandeurs d'asile et/ou réfugiés résidant en centre d'hébergement » (2024_09153). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 17 000 euros est attribuée à l’association Français Langue d’Accueil (18731), pour le projet intitulé « F.L.A. et demandeur·ses d’asile et les réfugié·es pari- sien·nes résidant en centre d'hébergement » (2024_09239). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’association France Terre D'asile - FTDA (55901), pour le projet intitulé « Autonomisation des demandeur·ses d’asile par l’apprentissage du Français » (2024_09241). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 18 000 euros est attribuée à l’association l’Île aux langues (66681), pour le projet intitulé « Ateliers de français général à destination des réfugié·es et deman- deur·euses d’asile parisien·nes » (2024_08587) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association JRS France - Service jésuite des réfugiés (181418), pour le projet intitulé « La joie d’apprendre ! » (2024_09002). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’association Kolone (67701), pour le projet intitulé « Accueil parisien des exilé∙es par la langue et la culture » (2024_09173). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribué à l’association Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (107441), pour le projet intitulé « REFUG 2024 Apprentissage du français à destination des réfugié·es et demandeur·euses d'asile » (2024_09001). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subven- tionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 12 000 euros est attribué à l’association Nouvel Horizon (197752) pour le projet intitulé « Accompagnement des migrants persanophones (Afghans et Ira- niens) » (2024_09115). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Polaris 14 (194398), pour le projet intitulé « Pôle linguistique dans le parcours d'accompagnement Polaris 14 » (2024_09238). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 19 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) (186806), pour le projet intitulé « Assurer l’accès au dispositif de Thot des demandeurs d’asile non-lecteurs non-scripteurs » (2024_09249). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 12 000 euros est attribuée à l’association UNIR Université et Réfugié∙es (148102), pour le projet intitulé « FLE 2.0 » (2024_09240). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 21 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 121 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 39 Candidature Réseau EIF-FEL 4 dans le cadre du prochain appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) programmation 2021-2027 auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’Intérieur. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ; Vu le règlement (UE) n°2021/1147 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds « Asile, migration et intégration » ; Vu le décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, des migrations et des affaires Intérieures pour la période 2021-2027 ; Vu le décret n° 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI), le Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) pour la période 2021-2027 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une candidature de la Ville de Paris Réseau EIF-FEL 4 dans le cadre du prochain appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) programmation 2021-2027 auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’Intérieur ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une candidature de la Ville de Paris auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (Ministère de l’Intérieur), dans le cadre du prochain appel à projet du Fonds « Asile Migration Intégration » programmation 2021-2027 pour un montant prévisionnel global de 2.957.895 euros, dont 75% du FAMI. Les co-financements complémentaires sont attribués par l’État (BOP 104), France Travail et la collectivité parisienne. 2024 DDCT 64 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2024 - Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 6 associations. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : 122 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association FRANÇAIS LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e) pour son action « Accompagnement à l'insertion socioprofession- nelle des réfugiés » (2024_10195). Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association AXES PLURIELS (29861) (10e) pour son action « PARCOURS LINGUISTIQUE A VISEE PROFESSIONELLE GENERALISTE » (2024_10197). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 26.000 euros est attribuée à l’association PAROLES VOYAGEUSES (11105) (11e et 19e) pour son action « Français à visée pro et accompagnement à l’insertion pro pour les habitants de l'Est parisien » (2024_10198). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour son action « Les clés pour l’insertion pour l’emploi » (2024_10199). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION D'ASSISTANCE SCOLAIRE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE ASLC (32441) (19e) pour son action « Alpha Francophone : Projet Lettres Libres » (2024_10200). Article 6 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE DES DEUX RIVES FTCR (13890) (19e) pour son action « Vers une carrière dans la grande distribution : Formation en français et compétences numé- riques » (2024_10202). Article 7 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 90.000 euros, seront imputées sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 65 Autorisation donnée à la Maire de Paris de signer le contrat de ville parisien 2024-2030. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu le contrat de Ville adopté par la délibération 2015 DDCT 13 du 16 mars 2015, et prorogé par avenant jusqu’en 2023 ; Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ; Vu l’instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu le projet en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de ville parisien 2024-2030. 123 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 74 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée à Paris Centre. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ARTISTIC » (8024/2024_09386) 183 rue Saint Denis 75002 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE DES QUATRE FILS » (182062/2024_09368) 5 rue Perrée - Maison des Associations du 3e - 75003 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.600 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA REGION PARISIENNE » (48161/2024_09426 - 800 € et 48161/2024_09427 - 1.800 €) 20 rue Santerre 75012 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE (FRMJC-IDF) » (19826/2024_09322) 10 rue Duvergier 75019 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.350 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAISON DU GESTE ET DE L'IMAGE CENTRE DE RECHERCHE ET D'EDUCATION ARTISTIQUE » (19415/2024_09331) 42 rue Saint Denis 75001 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.850 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE MUSEE EN HERBE » (20455/2024_09371) 23 rue de l’Arbre Sec 75001 Paris 1er ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PODIUM PARIS » (16659/2024_09086) 63 rue Beaubourg - Centre LGBT Paris - IDF 75003 Paris. Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 75 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 5e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations ; Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT CULTUREL, ARTISTIQUE ET SOLIDAIRE DU 5EME ARRONDISSEMENT (ARCAS) » (198448/2024_09178), 21 place du Panthéon 75005 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « VIVRE LIRE » (189163/2024_08927), 1 rue Frédéric Sauton 75005 Paris. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 124 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 76 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 6e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations ; Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Association d’Éducation Populaire Notre-Dame des Champs Montpar- nasse Rencontres » (11086 / 2024_08560) 92 bis, boulevard du Montparnasse - 75014 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Comité des Fêtes et d'Action Sociale du 6e arrondissement de Paris » (54722 / 2024_08952) 78, rue Bonaparte - 75006 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Partage 5.6.7. » (27701 / 2024_08924) 3, place Saint Thomas d'Aquin - 75007 Paris. Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 78 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 8e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION FRANCAISE DRAGON DE JADE 75 AFDJ75 » (350/2024_10232) 28 rue Laure Diébold - Maison des associations 75008 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION LIN NAM » (15973/2024_09615) 181 avenue Daumes- nil - Maison des Associations Bal 19A 75012 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE SOUVENIR FRANCAIS » (181443/2024_09743) 20 rue Eugène Flachat 75017 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MEMOIRES DU MONT VALERIEN » (200360/2024_09754) 9 cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARIS HAIDONG GUMDO » (20994/2024_05250) 13 rue de Téhéran - chez Mme Truong 75008 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « RUGBYTOTS PARIS » (198823/2024_09692) 1 bis avenue Hoche 75008 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (U.N.C.) » (20098/2024_09638)18 rue de Vezelay 75008 Paris. Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 125 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 79 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 9e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « 9EME NATURE » (183060/2024_09435) 5 rue de Châteaudun 75009 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ARKENCIEL COMPAGNIE » (183535/2024_09799) 15 passage Ramey 75018 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CHOEUR FRANCOIS VERCKEN » (18262/2024_05111) 17 rue de Rochechouart 75009 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FAITESLE9 - ASSOCIATION D'ANIMATION LOCALE ET SOLIDAIRE DU 9E » (182647/2024_09869) 35 rue Godot de Mauroy 75009 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TOUT AUTRE CHOSE » (18990/2024_08977) 40 rue Milton 75009 Paris 9e. Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 80 Subventions (10.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 7e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix associations ; Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AMIS DU CHAMP DE MARS » (18131/2024_09696) 4 rue Amélie - Maison des Associations 75007 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE LA RUE OUDINOT ASSRO » (198662/2024_09343) 105 rue Saint Dominique 75007 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CPN CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE DU VAL DE SEINE » (16639/2024_09596) 29 rue de Babylone 75007 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ENTRAIDE SOURIRE SFX » (185019/2024_09380) 39 boulevard des Invalides 75007 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LOISIRS ET PROGRES » (185271/2024_09453) 76 rue des Saints Pères 75007 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LUTECE ECHECS » (20072/2024_09633) 5 rue Perrée - MVAC de Paris Centre - 75003 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « OLD UP GENERATION DES VIEUX DEBOUT GDVD » (5662/ 2024_09565) 4 rue Amélie - Maison des Associations du 7e - 75007 Paris ; 126 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARTAGE 5.6.7 » (27701/2024_09303) 3 place Saint Thomas d'Aquin 75007 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SOROPTIMIST INTERNATIONAL PARIS-FONDATEUR » (193073/2024_09722) 4 rue Amélie 75007 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SPORTS 7 » (17371/2024_09637) 17 rue Augereau 75007 Paris. Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 82 Subventions (17.750 euros) à 11 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 11e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à onze associations ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « BAD ATTITUDE » (180335/2024_09545) 18 rue Ramus - Mvac Paris 20 - Boîte 128 75020 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CIRQUE FIER.E. S » (197880/2024_09469) 5 rue Georges Thill 75019 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CORPS A CŒUR » (154544/2024_09695) 9 passage Saint Pierre- Amelot 75011 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CROK CINE » (194118/2024_09228) 14 impasse Truillot 75011 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « EQUIVOX, CHOEUR LGBTQIA+ DE PARIS » (16228/2024_09719) 63 rue Beaubourg 75003 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « JUMP JEUNESSES UNIES MENILMONTANT PARMENTIER » (477/2024_09370) 3 boulevard de Belleville 75011 Paris; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA CLOCHE » (185253/2024_09410) 8 rue du Général Renault - Maison des Associations du 11e 75011 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.250 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AGENTS RÉUNIS » (127561/2024_09632) 4 rue Küss 75013 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MOVE AND ART » (8166/2024_09775) 8 rue du Général Renault - Maison des Associations du 11e 75011 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TOUT LE MONDE DEHORS ! » (6242/2024_09306) 6 rue Cartier Bresson 93500 Pantin ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TU VIS TU DIS » (194544/2024_09125) 11 rue Alibert 75010 Paris. Article 12 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 127 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 83 Subventions (15.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 12e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix associations ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COLLECTIF B-EL » (182500/2024_03005) 8 rue Bignon - Ecole Elisa Lemonnier 75012 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COMMUNE LIBRE D'ALIGRE ASSOCIATION DE QUARTIER » (8442/2024_05169) 3 rue d'Aligre 75012 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COSMOS ARTS » (186602/2024_05200) 181 avenue Daumesnil - Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 12e 75012 Paris; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « EMPRISE DIRECTE » (202265/2024_03950) 181 avenue Daumesnil - Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 12e 75012 Paris; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA CAMILLIENNE » (19571/2024_02804) 12 rue des Meuniers 75012 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association «LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE » (138941/2024_05168) 73 boule- vard Barbès 75018 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA PETITE ROCKETTE » (59841/2024_03487) 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE RELAIS 59 » (18896/2024_06380) 1 rue hector Malot 75012 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES 12 SOURIRES » (189938/2024_05202) 3 passage Stinville 75012 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.300 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAILLES CONNECTÉES » (200828/2023_07190) 181 avenue Dau- mesnil 75012 Paris. Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 84 Subvention (22.750 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 13e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.750 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Comité des Fêtes et de la Solidarité du 13e arrondissement (CFS 13) » (19055 /2024_09777), 11 avenue Léon Bollée 75013 Paris. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 128 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 85 Subventions (17.750 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 14e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à six associations ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ART SOUS X PARIS14 » (185052/2024_09814) 56 rue d'Alésia 75014 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association «C14-PARIS » (191864/2024_09864) 9 rue Friant 75014 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.750 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « JEUNESSE FEU VERT » (226/2024_09723) 34 rue de Picpus 75012 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MISSION BRETONNE D'ILE DE FRANCE - TI AR VRETONED MB- TAV » (43303/2024_10009) 22 rue Delambre 75014 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARIS 14 TERRITOIRE DE CINEMA » (190158/2024_09725) 22 rue Deparcieux - MVAC 14 - 75014 Paris; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « RING DU 14EME ARRONDISSEMENT » (16746/2024_09817) 22 rue Deparcieux - MVAC 14 - 75014 Paris. Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 86 Subventions (20.000 euros) à 26 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 15e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à vingt-six associations ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA COMPAGNIE DES TROPES » (135702/2024_07720), 22, rue de La Saïda, 75015 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association «LA BAGAGERIE D'ANTIGEL » (29701/2024_09050), 230, rue Le- courbe, 75015 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAISON DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (MAPA) » (189560/2024_09103), 120 ter, avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA JEANNE D'ARC DE VAUGIRARD » (18024/2024_09124), 351, rue Lecourbe, 75015 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE RELAIS FREMICOURT » (20463/2024_09271), 64, rue Bargue, 75015 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SAINT VINCENT DE PAUL ACCUEIL 15 » (29742/2024_09299), 20, Allée des Frères Voisin, 75015 Paris ; 129 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CREAT'EO IDF » (187193/2024_09422), 41/43, rue de Cronstadt, 75015 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ENERGIE CITOYENNE 15 » (193245/2024_09423), 4bis, rue Anselme Payen, 75015 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAKABANE DES VOISINS » (192861/2024_09428), 191, rue Saint Charles, 75015 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ENTRAIDE & SAVOIRS NECKER-FALGUIERE » (193457/2024_09441), 15, rue Georges Duhamel, 75015 Paris ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE D'INTERVENTION THÉRAPEUTIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT FAMILLE ET PROFESSIONNEL » (88041/2024_09445), 43, rue de Cha- renton, 75012 Paris ; Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION REFLETS 15 » (5102/2024_09544), 59 bis, rue Eme- riau, 75015 Paris ; Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ARTS ET MOUVEMENTS (A.M.) » (190703/2024_09547), 110, avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge ; Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ENSEMBLE AUX FRERES VOISIN » (191604/2024_09566), 18, allée des Frères Voisin, 75015 Paris ; Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « DEPAUL FRANCE » (181352/2024_09607), 41, rue des Périchaux, 75015 Paris ; Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « UNION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU 15EME ARRONDISSEMENT » (78481/2024_09622), 31, rue Peclet, 75015 Paris ; Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AGAPA » (186560/2024_09623), 47, rue de la Procession, 75015 Paris ; Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ANIMOMES DE BEAUGRENELLE » (108742/2024_09624), 8, place de Brazzaville, 75015 Paris ; Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION FAMILLES DE FRANCE PARIS 15 » (135841/2024_09625), 65, rue de la Fédération, 75015 Paris ; Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FOYER DE GRENELLE » (20822/2024_09630), 17, rue de l'Avre, 75015 Paris ; Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CROIX ROUGE FRANCAISE » (18099/2024_09647), 98, rue Didot, 75694 Paris 14e ; Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « EQUIPE SAINT-VINCENT ALPHA XV PARIS » (108541/2024_09648), 5 bis, rue Chauvelot, 75015 Paris ; Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE (ORDRE DE MALTE FRANCE) » (73661/2024_09659), 42, rue des Volontaires, 75015 Paris; Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FEDERATION NATIONALE CAP MARIAGE » (199329/2024_09665), 1, rue Pierre Curie, 78400 Chatou ; Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SECOURS CATHOLIQUE » (7181/2024_09674), 106, rue du Bac, 75341 Paris 7e ; Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « EMMAUS SOLIDARITE » (24921/2024_09689), 32, rue des Bourdon- nais, 75001 Paris ; Article 27 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 130 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 87 Subventions (20.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 16e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 16EME ARRONDISSEMENT » (17309/2024_09947) 19 rue Fantin Latour 75016 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE » (197535/2024_10231) 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AUX CAPTIFS LA LIBERATION » (17393/2024_09747) 33 avenue Parmentier 75011 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE COROT ENTRAIDE D'AUTEUIL » (28721/2024_09863) 4 rue Corot 75016 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU XVIE ARRONDISSEMENT » (31341/2024_09774) 71 avenue Henri Martin 75116 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL-CONSEIL DE PARIS » (182543/2024_09963: 1 500 € et 182543/2024_10067: 1 500 €) 120 avenue du Général Leclerc 75014 Paris; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuéee au titre de l’exercice 2024 à l’association « SOLIDARITE LOGEMENT » (182416/2024_10177) 71 avenue Henri Martin 75016 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SYNDICAT D'INITIATIVE DU XVIEME » (200478/2024_09959) 71 AV Henri martin - 75016 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « VOLONTARIAT ET SOUTIEN PAR L'ART (VS ART) » (30041/2024_09835) 33 rue du Fer à Moulin - Hôpital La Collégiale 75005 Paris. Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 88 Subventions (22.750 euros) à 22 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 17e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à vingt-deux associations ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AMICALE DES LOCATAIRES DU 190 AVENUE DE CLICHY ADL 190 » (202267/2024_08917), 190, avenue de Clichy 75017 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AMICALE DES PONGISTES DU 17EME - AP 17 » (17325/2024_08498), 25, rue Lantier 75017 Paris ; 131 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AMICALE DU 228 RUE DE COURCELLES » (196890/2024_08913), 228, rue de Courcelles 75017 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ARIAN'ART COMPAGNIE » (2562/2024_08993), 25, rue Berzelius 75017 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION LAURE VOLPATO, ARTS AU DIAPASON » (187373/2024_09030), 71, rue de la Condamine 75017 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuéee au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION SPORTIVE DES JAUGGERNAUTES DE PARIS » (171682/2024_08558), 92, rue des Moines 75017 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 750 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS » (3461/2024_08716), 9, villa Saint Ange 75017 ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE » (190100/2024_08914), 25, rue Lantiez 75017 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE PAROISSIAL D'INITIATIVES JEUNES OZANAM (CEPIJE OZANAM) » (181768/2024_08763), 13-15, rue René Blum 75017 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CLARANCE » (59501/2024_08717), 25, rue Lantiez 75017 Paris ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COLLECTIF REGARDS CROISES » (181871/2024_08951), 25, rue Lantiez 75017 Paris ; Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CQFD BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES » (13325/2024_08565), 3, rue Louis Loucheur 75017 Paris ; Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ECOUTE HABITAT 17 AMICALE DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER -BRUNET-L.LOUCHEUR - FERNAND - PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON » (11665/2024_08995), 14/16, boulevard Bessières 75017 Paris ; Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) » (187253/2024_09024), 25, rue Lantiez 75017 Paris ; Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA CLOCHE » (185253/2024_09025), 8, rue du Général Renault 75011 Paris ; Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « L'ASSOCE » (120542/2024_08673), 57, rue Dulong 75017 Paris ; Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE FILON » (187701/2024_09077), 60, rue de la Jonquiere 75017 Paris ; Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE LABORATOIRE DE LA RIDE » (201521/2024_09005), 1, rue Émile Borel 75017 Paris ; Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AMIS DE LA PLACE CLICHY » (202190/2024_09032), 9, rue Ganneron 75018 Paris ; Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES CHOEURS DE SAINT-FERDINAND DES TERNES » (199213/2024_09006), 27, rue d'Armaille 75017 Paris ; Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SPORTING CLUB UNIVERSITAIRE DE FRANCE » (16711/2024_08588), 55, rue Navier 75017 Paris ; Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TANGO EN RED » (141621/2024_09007), 49, rue des Batignolles 75017 Paris ; Article 23 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 132 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 89 Subventions (26.250 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 18e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COMITE OFFICIEL DES FETES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU 18EME ARRONDISSEMENT » (57622/2024_09436) 1 place Jules Joffrin 75018 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ESPOIR 18 » (15254/2024_09392) 44 rue Léon 75018 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES P'TITS POULBOTS OEUVRE DES GOSSES DE LA BUTTE MONTMARTRE » (14665/2024_09439) 3 place du Tertre 75018 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.750 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARIS BASKET FAUTEUIL » (198772/2024_09433) 31 bis rue du Département 75018 Paris. Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 90 Subventions (4.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 19e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date di 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « BIEN HÊTRE » (196960/2024_04998) 158 rue Jean Mermoz 95230 Soisy-sous-Montmorency Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CERCLE CHEVALIER D'ASSAS » (224/2024_03314)18 avenue de la Porte Brunet 75019 Paris. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 91 Subventions (26.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 20e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : 133 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ACB » (18514/ 2024_09356) 37 bis, rue des Maronites 75020 Paris; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ATELIERS COUTURE DE L'EST PARISIEN » (187604/2024_09626) 18, rue Ramus 75020 Paris; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CÉLESTE » (199007/2024_09717) 18-20 rue Ramus - Mvac du 20e Boîte n°172 75020 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COUP DE MAIN » (49281/2024_09721) 31 avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « DUMAS REUNION » (47661/2024_09688) 65 rue des Haies 75020 Paris; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuéee au titre de l’exercice 2024 à l’association « KIF KIF, LES AMBASSADEURS DU VIVRE ENSEMBLE » (181645/2024_09699) 65 rue des Haies - Centre socioculturel Etincelles 75020 Paris; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA COURSE DES TRIPORTEURS » (204204/2024_09468) 4 villa des Lyanes 75020 Paris; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « L'INTER-CO » (197214/2024_09658) 102 bis rue de Bagnolet - la Fleche D'Or 75020 Paris; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MON OEIL! » (189716/2024_09631) 19 rue Levert 75020 Paris. Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 92 Subventions d'investissement (650.000 euros) à l’association « La Station C », lauréate du budget participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 650.000 euros est attribuée à l’Association « La Station C » pour la création d’ACTU X0, un village numérique pop-up ambulant qui se déploie au plus près des habitants des quartiers les plus défavorisés du treizième arrondissement. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 96 Demande d’abrogation de la reconnaissance légale de l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges ». Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ; Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 24 ; Vu le procès-verbal des délibérations du conseil d’administration de l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges », en date du 20 avril 2023, donnant mandat à la Supérieure générale de la congrégation des « Sœurs de la Charité, Présentation de la Sainte Vierge », dont elle dépend, pour demander l’abrogation de son titre de reconnaissance légale ; 134 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le courrier du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris en date du 5 mars 2024 deman- dant que le Conseil de Paris délibère sur la demande d’abrogation de son titre de reconnaissance légale formulée par l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges » ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet la demande d’abrogation de son titre de reconnaissance légale formulée par l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges » ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Un avis favorable est donné à la demande d’abrogation de son titre de reconnaissance légale formulée par l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges ». 2024 DDCT 100 Adoption de la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville adopté par la délibération 2015 DDCT 13 du 16 mars 2015, et prorogé par avenant jusqu’en 2023 ; Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100 en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Considérant la communication de la Maire de Paris au Conseil de Paris en date du 10 juillet 2024 présentant l’action renforcée de la Ville de Paris sur un périmètre plus large que celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville et prévoyant des mesures et des engagements ambitieux pour prioriser et adapter les politiques publiques parisiennes dans les quartiers les plus fragiles ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030. 2024 DDCT 101 Subventions d'investissement (55.000 euros) à l’association « Les Parques », lauréate du budget participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association Les Parques pour la rénovation du « Playtruck/Bibliobus ». Article 2 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’Association Les Parques pour l’animation de « La superette du quotidien ». 135 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 109 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l’association « Archipelia », lauréate du budget participatif parisien en 2021. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Association Archipelia pour l’aménagement de la Maison du projet dans la cité J. Dhuit, située dans le 20e arrondissement de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 110 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (95.100 euros) à 32 associations pour le financement de 47 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement (2e enveloppe). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association 4120 CORPS (194169) (10e) pour son action suivante : - « Corps en action» (2024_01633/DAC/1500€) et (2024_09766/DSOL_HANDICAP/3000€) Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association A TOI THEATRE (10225) (10e) pour son action suivante : - « 2024 - LES MERCREDIS / JEUDIS DU THEATRE - Ateliers projets enfants - PARIS 10 - PARIS 19» (2024_01133/DDCT_SPV/2000€) et (2024_10683/DAC/2000€) Article 3 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ANALOG SPORT(197132) (10e) pour son action suivante : - « Rendre la photographie accessible» (2024_01565/DDCT_SPV) Article 4 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION D'ASSISTANCE SCOLAIRE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE ASLC (32441) (10e) pour son action suivante : - « Initiation écrit et numérique pour les personnes francophones peu ou non alphabétisées» (2024_01317/DDCT_SPV/1500€) et (2024_09320/DSOL/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 5 : Une subvention d’un montant de 16500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour les actions suivantes : - « ACCUEIL JEUNE» (2024_01132/DAE/2000€) - « La charrette de l’info : s’informer et se retrouver en pieds d’immeuble» (2024_01151/DSP/2000€) - « SEJOUR FAMILLE» (2024_01244/DDCT_SPV/2000€) 136 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Les Poulbots: Garde d'enfants» (2024_01379/DDCT_SPV/2000€) - « Actions en santé communautaire» (2024_01900/DSP/3000€) - « La ludothèque : De la rue à l’espace Parents enfants» (2024_10686/DDCT_SPV/4000€) - « La place du Buisson Saint Louis s’anime et débat» (2024_10687/DDCT_SECA/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association AXES PLURIELS (29861) (10e) pour son action suivante : - « Vacances en familles avec enfants pour des personnes vulnérables» (2024_00960/DDCT_SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 7 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS (13326) (10e) pour les actions suivantes : - « Permanences Numériques en Bibliothèque» (2024_02021/DDCT_SPV/2000€) et - « Numerik'Up, une initiation aux métiers numériques et accompagnement socio-professionnel» (2024_02045/DAE/2000€) - « Rencontre Numérique, un accompagnement personnalisé pour lutter contre l’illectronisme (Paris 10) » (2024_10688/DDCT_SECA/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 8 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association CRL10 (470) (10e) pour les actions suivantes : - « séjour jeunes a Jablines» (2024_01733/DDCT_SPV/2000€) - « Café citoyen des habitants» (2024_01738/DDCT_SECA/1000€) - « Local Associatif Les Petits poètes - espace jeunes et familles a la grange aux belles» (2024_02147/DDCT_SPV/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 9 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association DENA'BA (191084) (10e) pour son action suivante : - « Mamans entraide» (2024_10695/DDCT_SECA) Article 10 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ESPACE D'ACCUEIL D'ANIMATION INTERCULTURELLE ET SOCIAL DITE ESPACE UNIVERSEL (10265) (10e) pour les actions suivantes : - « Coup de pouce santé» (2024_02631/DSP/2000€) - « Atelier socio-linguistique» (2024_10697/DSOL/3000€) Article 11 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association FRICHTI CONCEPT (15255) (10e) pour les actions suivantes : - « Réinvestissons la GAB 3» (2024_01764/DDCT_SPV/1000€) - « D'ici danse 2» (2024_01769/DAC/1500€) Article 12 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association JAZZ A TOUS LES ETAGES(191594) (10e) pour son action suivante : - « FESTIVAL JAZZ AU JARDIN 2024» (2024_10699/DAC/1000€) et (2024_10700/DDCT_SECA/2500€) Article 13 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour son action suivante : - « Un accès à l'alimentation saine, durable et solidaire pour tous» (2024_01333/DEVE) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 14 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA MAISON UPCYCLING (197698) (10e) pour son action suivante : - « Vulgarisation des Sciences à travers l'Upcycling» (2024_01951/DDCT_SPV) Article 15 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LA RELEVE BARIOLEE (194144) (10e) pour son action suivante : - « Cartographie d'une adolescence» (2024_02542/DAC/1500€) et (2024_10701/DASCO/2000€) Article 16 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA VOIE DES FEMMES - L'AVENIR DES FILLES (195322) (10e) pour les actions suivantes : - « Activités créatives ludiques parents-enfants Buisson Saint Louis» (2024_01690/DDCT_SPV/1500€) - « Atelier transition Ecologique au Buisson St Louis» (2024_02595/DDCT_SPV/1500€) Article 17 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LAACI, LES ATELIERS ARTISTIQUES ET CREATIFS DE L'IMAGE (187856) (10e) pour son action suivante : - « Graffiti animé intergénérationnel» (2024_10702/DAC) Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LAMELUNE (186190) (10e) pour son action suivante : 137 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Jeunes mamans et leurs enfants : lien et accueil» (2024_01693/DDCT_SPV) Article 19 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT) (157) (10e) pour son action suivante : - « INFORMATION, ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT SANTE DES FEMMES ISSUES DE L'IMMIGRATION» (2024_00613/DSP) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 20 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PARI'S DES FAUBOURGS(12405) (10e) pour son action suivante : - « BIEN ETRE ET SANTE (AU CARRE)» (2024_01102/DSP) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 21 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES CONTES DU VIVANT(199630) (10e) pour son action suivante : - « Ateliers autour du Conte - quartier du buisson Saint Louis» (2024_01628/DDCT_SPV/1500€) et (2024_11378/DEVE/1500€) Article 22 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE France (19670) (10e) pour son action suivante : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 10e - 2024» (2024_01248/DEVE) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 23 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION(16396) (10e) pour son action suivante : - « Lectures Parents - Apprenants Quartier Buisson St Louis» (2024_01501/DDCT_SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 24 : Une subvention d’un montant de 5300 euros est attribuée à l’association NGAMB ART(6881) (10e) pour les actions suivantes : - « Jeunes TALENTS - 2024 - Promouvoir les pratiques artistiques des jeunes .» (2024_00985/DAC/2000€) - « BAT' NGAMB -BATTLE - 2VS2 Break Dance / Hip-Hop 1VS1 Popping /BATTLE KID’S» (2024_01029/DDCT_SPV/2000€) - « Projet « COUP POUCE » - Prévention des rixes entre jeunesse et Redynamiser le quartier.» (2024_08825/DSOL/1300€) Article 25 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PASSION, PROXIMITE, PARCOURS (189714) (10e) pour son action suivante : - « Engager les collégiens du 10e arrondissement dans la découverte du monde professionnel» (2024_01313/DASCO) Article 26 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PAT À PAS (194744) (10e) pour son action suivante : - « MIX TA PAT' - PARIS 10» (2024_01495/DDCT_SPV) Article 27 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association QUAI DE JEMMAPES X (Q.D.J.X) (193260) (10e) pour son action suivante : - « AAP PV Ateliers Créatifs» (2024_02202/DAC) Article 28 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association R.A.D.Y.A - RESEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMIQUE ASL (ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES) (169301) (10e) pour son action suivante : - « Accompagnement à la Gestion Associative pour des publics allophones peu ou pas lecteurs scrip- teurs» (2024_02041/DDCT_SECA) Article 29 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association SPEALS (186943) (10e) pour son action suivante : - « Ensemble 100 différence» (2024_10708/DDCT_SECA) Article 30 : Une subvention d’un montant de 800 euros est attribuée à l’association TU VIS TU DIS (194544) (10e) pour son action suivante : - « Sine Qua Non» (2024_01829/DJS_SPORT) Article 31 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (10e) pour son action suivante : - « Agriculture urbaine et Pédagogie du Vivant dans le 10e arrondissement» (2024_01790/DASCO) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 32 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ZUP DE CO (3742) (10e) pour son action suivante : - « Tutorat solidaire au collège Françoise Seligmann (10e) + Soutien à la parentalité et à l’orientation» (2024_01834/DDCT_SPV) 138 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 33 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 95 100 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement : - DDCT SPV : 37000€ - DDCT SECA : 11000€ - DAC : 12500€ - DSP : 12000€ - DASCO : 6000€ - DJS Sport : 800€ - DSOL Handicap : 3000€ - DSOL MAVS : 5300€ - DEVE : 3500€ - DAE : 4000€ 2024 DDCT 111 Subventions (147.500 euros) à 27 associations au titre de l’engagement citoyen et associatif. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 27 associations ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Dans le 7e arrondissement : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7EME INTER 7 » (20145 /2024_05225) dont le siège social est situé 105 rue Saint Dominique - 75007 Paris. Dans le 10e arrondissement : Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association « ENSEMBLE NOUS SOMMES LE 10 EME » (13770 / 2024_01198) dont le siège social est situé 10 rue Martel - 75010 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Dans le 11e arrondissement : Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’ « Association pour la gestion d’un centre d’animation culturelle - AGECA » (6662 / 2024_04695), 177 rue de Charonne - 75011 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION DU QUARTIER SAINT BERNARD » (17562 /2024_06352) dont le siège social est situé 40 rue Saint-Bernard - 75011 Paris. Dans le 12e arrondissement : Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « WE LOVE GREEN » (51961 /2024_08027) dont le siège social est situé 42 rue du Faubourg Poissonniere - 75010 Paris. Dans le 18e arrondissement : Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « 22 CHEMINOTS » (202280 /2024_06569) dont le siège social est situé 22 rue des Cheminots 75018 Paris. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AMIS DU 18E DU MOIS » (18766 /2024_05416) dont le siège social est situé 13 rue des Amiraux - 75018 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Actions non localisées : Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « A Voté » (204799 /2024_10042) dont le siège social est situé 50 RUE de la Croix Nivert - 75015 Paris. 139 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV » (19603 /2024_06642) dont le siège social est situé 221 rue la Fayette - 75010 Paris. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « BENENOVA PARIS » (199865 /2024_06904) dont le siège social est situé 29 Bd Bourdon - 75004 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT CRID » (20975 /2024_06888) dont le siège social est situé 14 Pas Dubail - 75010 Paris. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COTRAVAUX - RÉSEAU D'ACTEURS DU TRAVAIL VOLONTAIRE » (2182 /2024_09582) dont le siège social est situé 11 rue de Clichy - 75009 Paris. Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « DÉMOCRATIE OUVERTE » (189007 /2024_07033) dont le siège social est situé 84 Avenue de la République 75011 Paris. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « JEUNE & ENGAGE » (197709 /2024_08752) dont le siège social est situé 33 rue de Malleville - 95880 Enghien-les-Bains. Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association «LA FOURMILIERE » (197238 /2024_05391) dont le siège social est situé 19 Avenue Hoche - 75008 Paris. Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE MOMENT » (202956 /2024_06710) dont le siège social est situé 13 rue Santeuil - 75005 Paris. Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AMIS DE LA PLACE CLICHY » (202190 /2024_07680 : 2000€ et 2024_07682 : 2000€) dont le siège social est situé 9 rue Ganneron - 75018 Paris. Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT » (17156 /2024_06510) dont le siège social est situé 167 Boulevard de la Villette - 75010 Paris. Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « L’INTER-CO » (197214 /2024_07765) dont le siège social est situé 102 Bis rue de Bagnolet - 75020 Paris. Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAILLES CONNECTÉES » (200828 /2024_07779) dont le siège social est situé 181 Avenue Daumesnil - 75012 Paris. Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARLONS DEMOCRATIE » (199484 /2024_05322) dont le siège social est situé 2 Boulevard de Magenta - 75010 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022 au 31/12/2024. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PROGRAMME ASSOCIATIF RADIOPHONIQUE D'INTERET SOCIAL P.A .R. I. S » (129822 /2024_07895) dont le siège social est situé 1 rue de la Solidarité - 75019 Paris. Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « RESPIRE, ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR ET LA DEFENSE DES VICTIMES DE LA POLLUTION » (180632 /2024_08949) dont le siège social est situé 54 rue Jean Baptiste Pigalle - 75009 Paris. Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « RESPIRONS MIEUX DANS LA VILLE » (191432 /2024_07699) dont le siège social est situé 3 rue Frédérick Lemaitre - 75020 Paris. Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SHAREIT.IO » (195635 /2024_07195) dont le siège social est situé 47 Avenue des Landes - 92150 Suresnes. Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TROUVE TA VOIX » (195044 / 2024_07970 : 4.000€ et 2024_07971 : 3.000€) dont le siège social est situé 56 rue d'Amsterdam -75009 Paris. Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « UNIR UNIVERSITES ET REFUGIEES » (187346 /2024_07145) dont le siège social est situé 69 rue de Wattignies - 75012 Paris. 140 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 28 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 112 Subventions (175.600 euros) à 46 associations pour le financement de 63 projets dans les quartiers populaires du 13e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS(19943) (13e) pour son action : - « Les JO 2.0 : Soyons acteurs du futur des Jeux Olympiques!» (2024_01319/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ACTIV'ACTION(186801) (13e) pour son action : - « Accompagner le développement des compétences savoir-être des personnes éloignées de l’emploi» (2024_10760/DAE). Article 3 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ART EXPRIM 18EME(9971) (13e) pour ses actions : - « Ateliers de pratiques artistiques à destination des personnes âgées du quartier Bédier-Boutroux» (2024_02085/1000€/ DAC). - « Participation des publics de la Cité du Refuge au projet artistique de l'artiste Clément Courgeon» (2024_02486/1500/ DAC). - « Hors CPO : Interventions artistiques dans l'espace public» (2024_10761/3000€/ DDCT-SPV). - « Hors CPO : Interventions artistiques dans l'espace public» (2024_10762/2000€/ DAC). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ARTAXE(186505) (13e) pour son action : - « Gym Douce pour les femmes 75013» (2024_00947/1000€/DDCT-SPV) - (2024_10763/1500€/ DSP) et (2024_10764/1000€/ DJS-SPORT). Article 5 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS)(12948) (13e) pour ses actions : - « CPO ASTS PDV atelier-emploi MMN13» (2024_00576/3500€/ DDCT-SPV). - « CPO ASTS PDV e-service MMN13» (2024_00577/3500€/ DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATIONS REUNIES DE PAULIN ENFERT-ARPE(15985) (13e) pour son action : - « Agir pour le handicap social - physique et générationnel» (2024_02196/DDCT-SPV). Article 7 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE(194580) (13e) pour son action : - « 2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 13» (2024_01855/DDCT-SPV). Article 8 : Une subvention d’un montant de 16000 euros est attribuée à l’association ATELIERS PLURICULTURELS(18360) (13e) pour son action : 141 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « CPO - ANIMATION SOCIO-CULTURELLE ET INTERCULTURELLE» (2024_00723/4000€/ DDCT-SPV). - « CPO - ATELIER DE SOCIALISATION, ACCES au DROIT et MEDIATION SOCIALE» (2024_00735/4500€/ DDCT-SPV) et (2024_10862/7500/€ DSOL). Article 9 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CIT'ART(198829) (13e) pour son action : - « Atelier cinéma» (2024_10863/DAC). Article 10 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE COROSSOL(136981) (13e) pour son action : - « Grand Jeu du Quiz» (2024_01103/DPE). Article 11 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOLIDAYA(195376) (13e) pour son action : - « Rencontres autour d'ateliers sur la santé, la nutrition et le gaspillage alimentaire » (2024_01651/2000€/ DSP) (2024_10996/2000€/ DEVE). Article 12 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CROISÉE DES LANGUES(200993) (13e) pour ses actions : - « Autour de l'Amiral Mouchez : vie culturelle et implication intergénérationnelle dans la cité» (2024_10581/3000€/ DDCT-SECA). - « Autour de l’Amiral Mouchez : linguistique et parentalité» (2024_10900/1000€/ DSOL). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 13 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS(19714) (13e) pour son action : - « Lutter contre l'isolement des seniors grâce à la lecture» (2024_00886/DDCT-SPV). Article 14 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE(184146) (13e) pour son action : - « Lutter contre l'exclusion des jeunes par l’accès au droit - Appel à projet Politique de la ville» (2024_01283/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 15 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA(8045) (13e) pour son action : - « CPO - Plurilinguisme et pratiques artistiques sur les 13e et 19e arrondissements de Paris» (2024_01101/2000€/ DDCT-SPV) et Paris » (2024_10901/2000€/ DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FONDATION DE L ARMEE DU SALUT(188845) (13e) pour son action : - « Projet Radio Séniors - La Cité de Refuge (Fondation Armée du Salut)» (2024_01220/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 17 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT)(128321) (13e) pour son action : - « Rendez-vous des familles dans le 13e» (2024_01272/DDCT-SPV). Article 18 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association JURIS SECOURS(19685) (13e) pour son action : - « 2024 - Paris 13 - Permanences juridiques - accès au Droit - spécialité Droit des étrangers - JURIS S» (2024_02377/2000€/ DDCT-SPV) et (2024_10902/4000€/ DSOL). Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT(9519) (13e) pour son action : - « le théâtre outil d'éducation et de socialisation pour les enfants» (2024_01905/1000€/ DDCT-SPV) et (2024_10903/3000€/ DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA CRAVATE SOLIDAIRE(180350) (13e) pour son action : - « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d¿insertion 13e, entre 2024-2026» (2024_10904/2000€/ DDCT-SPV). Article 21 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA DOMREMY BASKET 13 LDB 13(45) (13e) pour son action : - « CPO Activités sportives» (2024_10905/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né.1090 142 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 22 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY)(203267) (13e) pour son action : - « UrbaN'Opera 13e» (2024_10906/1000€/ DDCT-SPV) et (2024_10907/3000€/ DAC). Article 23 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LAB MOBILE(192883) (13e) pour son action : - « Les stages des petits éco bricolo - Paris 13e» (2024_01337/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 24 : Une subvention d’un montant de 12100 euros est attribuée à l’association L'AFIF L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'INTEGRATION DES FAMILLES(19310) (13e) pour ses actions : - « Lutte contre l'échec scolaire» (2024_02584/3600€/ DSOL). - « Ateliers sociolinguistiques ASL Vie pratique et lien social» (2024_02585/2000€/ DDCT-SPV) et (2024_10908/3500€/ DSOL). - « Médiation santé (accès aux soins)» (2024_10909/3000€/ DSP). Article 25 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association L'AQUILONE(11005) (13e) pour son action : - « PV - Ateliers Danse et pratiques d'assouplissement et bien être dans le 13e arrondissement Sud» (2024_02530/3000€/ DAC). Article 26 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE COMESTIBLE(194804) (13e) pour son action : - « Accompagnement à l'éducation à l'alimentation durable Kellerman Paris 13» (2024_01703/1000€/ DDCT-SPV) et (2024_10910/1000€/ DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 27 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES AMIS DE FARINEZ-VOUS(186869) (13e) pour son action : - « Action découverte des métiers de la boulangerie» (2024_10916/DAE). Article 28 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES FOURMIS QUI JARDINENT(195572) (13e) pour son action : - « Subvention Politique de la ville / QPV» (2024_10917/DEVE). Article 29 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LES JARDINS NUMERIQUES(13732) (13e) pour ses actions : - « Médiation famille-école pour l'accompagnement des parents dans la réussite scolaire de leur enfant» (2024_02142/4000€/ DDCT-SPV). - « Café Rue 13e» (2024_10918/1000€/ DDCT-SPV) et (2024_10919/2000€/ DDCT-SECA). Article 30 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MAISON 13 SOLIDAIRE(121341) (13e) pour ses actions : « Place des femmes pouvoir des femmes» (2024_01243/2000€/ DAE). - « Parents solo en action» (2024_01476/1000€/ DDCT-SPV). - « CAFE O QUARTIER» (2024_01977/1000€/ DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 31 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MOI ET MES ENFANTS(190018) (13e) pour ses actions : - « CPO : La Rue Aux Familles» (2024_01338/3000€/ DDCT-SPV). - « CPO : Élevons le Coeur de la Cité» (2024_01385/1000€/ DDCT-SPV). Article 32 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association ORIENT EVENTS(188219) (13e) pour ses actions : - « le yoga solidaire pour toutes et tous» (2024_02675/1500/ DSP) et. (2024_10923/1000/ DJS-SPORT). - « Vie de quartier: convivialité, santé, responsabilités collectives et ouverture culturelle.» (2024_02676/2000/ DPE). Article 33 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association ORIGINES(19769) (13e) pour ses actions : - « L'art et la culture à la rencontre de l'Eau» (2024_01636/1500€/ DDCT-SPV) et (2024_10924/2000€/ DAC). - « Un jardin dans ma cité» (2024_02204/2000€/ DDCT-SPV) et (2024_10925/1000€/ DEVE). - « Les enfants au centre de leurs loisirs et apprentissages» (2024_10583/3000€/ DDCT-SECA). Article 34 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association OSEZ LA MEDIATION(184371) (13e) pour son action : - « Médiations éducatives Écoles Rue Küss» (2024_01935/DDCT-SPV). Article 35 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PASS'SPORT(S) POUR L'EMPLOI FORMATION(189262) (13e) pour son action : - « En route vers les Pari(s) de l'Emploi - 13e ardt» (2024_01749/DDCT-SPV). 143 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 36 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association PETITS FRERES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PFP-AGE(186757) (13e) pour son action : - « CPO : Soutenir le T-Kawa - accès à la culture» (2024_01334/1500€/ DDCT-SPV) et (2024_10921/4000€/ DAC). Article 37 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association PHARE ENFANTS-PARENTS ASSOCIATION POUR L'HARMONIE DES RELATIONS ENFANTS- PARENTS(21148) (13e) pour son action : - « Santé mentale des jeunes : Point Ecoute Jeunes au collège Camille Claudel Paris 13éme, Favoriser l» (2024_02347/1500€/ DDCT-SPV) et (2024_10915/2000€/ DSP). Article 38 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIERS TELA 13(19108) (13e) pour son action : - « KIOSQUE D'ÉTÉ à VILLA D'ESTE - 2024 : Occuper l'espace public avec spectacles vivants, anim, infos» (2024_10914/DAC). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 39 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ROKA(198841) (13e) pour son action : - « Atelier de cinéma - Quartier KELLERMAN - PAUL BOURGET - PARIS 13e» (2024_01539/DDCT- SPV). Article 40 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association SAVOIR APPRENDRE(13887) (13e) pour son action : - « PV2024_100% Sciences et numériques dans les QPV du 13e arrondissement» (2024_01144/DDCT- SPV). Article 41 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SLASHFIT (SF)(186990) (13e) pour son action : - « AAP Politique de la Ville, intitulé : Un pour tous et tous au Numérique !» (2024_00614/DDCT- SPV). Article 42 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association TONNERRE DE SINGE(199535) (13e) pour son action : - « 93 VIES - saison 3» (2024_10913/DJS-SPORT). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 43 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE(189753) (13e) pour son action : - « Donner les clés de la transition écologique et sociale aux habitant·e·s des QPV à 13'INFUZ» (2024_01642/2000/DDCT-SPV) (2024_10911/6000/ DEVE) et (2024_10912/3000/ DSP). Article 44 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ZUP DE CO(3742) (13e) pour son action : - « Tutorat solidaire aux collèges Evariste Gallois et Gustave Flaubert (13e) + Cafés des parents» (2024_01777/DDCT-SPV). Article 45 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association GROUPE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e) pour ses actions : - « Accompagnement dans la création d'un jardinet mobile dans la cour Chevaleret» (2024_10073/1000€/ DEVE). - « Hors CPO SPV: + de biodiversité pour mon quartier ! » (2024_11009/1000€/DEVE) - « Récup' et biodiversité à Bédier » (2024_11010/1000€/DEVE) - « Regrouper les habitants autour de la création de Coins Nature » (2024_11050/1000€/DEVE) Article 46 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (13e) pour son action : - « Faciliter l'accès à la lecture dans les quartiers Kellermann et Paul Bourget » (2024_01991/3000€/DAC) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 47 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 175 600 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement, dont : - DDCT SPV : 74 500€ - DAC : 23 500€ - DAE : 8 000€ - DASCO : 5 000€ - DDCT SECA : 8 000€ - DEVE : 16 000€ - DJS SPORT : 3 000€ 144 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - DPE : 4 000€ - DSOL : 19 600€ - DSP : 14 000€ 2024 DDCT 113 Subventions (66.800 euros) à 22 associations pour le financement de 30 projets dans les quartiers populaires du 14e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ART SOUS X PARIS14(185052) (14e) pour ses actions : - « arts visuels jeunes artistes émergents en résidence dans la cité (14é)» (2024_06619/ 2000€ /DAC). - « arts visuels jeunes artistes émergents en résidence dans la cité (14é)» (2024_10511/ 2000€ /DDCT- SPV). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ARTMELE(190027) (14e) pour son action : - « Accès au cinéma pour les habitants de Didot Porte de Vanves 2024» (2024_00878/ 2000€ /DDCT- SPV) et (2024_10506/ 1500€ /DDCT-SECA). Article 3 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV(19603) (14e) pour son action : - « 35 élèves accompagné vers la lecture dans 4 écoles maternelles du 14e arrondissement» (2024_01576/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association CARNETS DU PASSAGE(192573) (14e) pour son action : - « Mes mots, tes mots - Atelier d'écriture» (2024_10789/DDCT-SECA). Article 5 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CARREFOUR 14(9966) (14e) pour son action : - « RENTREE PARTAGEE 14» (2024_01355/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10638/ 1500€ /DDCT- SECA). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES ÉCRIÉS(195788) (14e) pour son action : - « Bar à Lectures» (2024_10787/ 2000€ /DDCT-SECA) et (2024_10788/ 2000€ /DAC). Article 7 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE(111181) (14e) pour son action : - « CDV 2024 - Un vélo pour 10 ans - PARIS 14e» (2024_01858/ DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME(13085) (14e) pour son action : - « Re-donner vie à la rue Paradol» (2024_01209/ 2000€ /DDCT-SPV) et (2024_10514/ 2000€ /DDCT- SECA). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. 145 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association HUSTLE PARIS - HP(195673) (14e) pour son action : - « MON TOURNOI BASKET 3X3 HUSTLE N'FLOW» (2024_10781/ DSP). Article 10 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT(9519) (14e) pour son action : - « CPO Parent - Enfant mode d'emploi» (2024_01659/ DAC). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 11 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA SIRENE DE PARIS(180572) (14e) pour son action : - « Un bal populaire à Porte de Vanves» (2024_01259/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10516/ 1500€ /DAC). Article 12 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN(16410) (14e) pour ses actions : - « Jouer pour apprendre, jouer pour comprendre» (2024_02285/ 2000€ /DASCO). - « Accès aux droits des jeunes - prévention santé et soutien à l'orientation» (2024_10785/ 2000€ /DAE). - « Coordination et animation du comité des fêtes Plaisance-Pernety.» (2024_10786/ 1000€ /DDCT- SECA). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE TEMPS DES MOTS(193115) (14e) pour son action : - « Atelier de savoirs socio-linguistiques» (2024_10784/ DSOL-MVAS). Article 14 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE(185552) (14e) pour ses actions : - « Programme Deuxième Souffle» (2024_01010/ 1000€ /DDCT-SPV). - « Les séniors acteurs de leur vie culturelle et de quartier» (2024_01268/ 1500€ /DDCT-SPV). - « Zik 14 : la fête de la musique par les jeunes et pour tous» (2024_01666/ 2500€ /DDCT-SPV). - « Semaine de lutte contre les violences faites aux femmes» (2024_01923/ 2000€ /DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LES JARDINS NUMERIQUES(13732) (14e) pour son action : - « Café Rue 13e et 14e» (2024_02327/ 1500€ /DDCT-SPV) et (2024_10517/ 1000€ /DDCT-SECA). Article 16 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE(19670) (14e) pour son action : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 14e - 2024» (2024_01173/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 17 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association MA PARTITION DE VIE (MPDV)(194136) (14e) pour ses actions : - « La faune, la flore et l'urbain » (2024_02505/1000€/DEVE). - « Seconde vie pour nos objets du quotidiens et création naturelle de produits » (2024_02517/ 2000€/DPE). - « Voyage à travers les cultures» (2024_02492/ 2000€ /DDCT-SPV). - « Voyage à travers les lectures en français et en langues étrangères» (2024_10783/ 2000€ /DDCT- SECA). Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PIECES A EMPORTER(186219) (14e) pour son action : - « Festival A ma place 14 eme» (2024_01560/ DDCT-SPV). Article 19 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RELIEF(13949) (14e) pour ses actions : - « Expression Artistique des seniors sur leur environnement urbain» (2024_01625/ 1000€ /DDCT- SPV) et (2024_10518/ 2000€ /DDCT-SECA). Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association UNION REGIONALE SPORTIVE LEO LAGRANGE ILE DE FRANCE(203623) (14e) pour son action : - « Léo sport job» (2024_01865/ DAE). Article 21 : Une subvention d’un montant de 2800 euros est attribuée à l’association YACHAD(39964) (14e) pour son action : - « Valorisation, inclusion, émancipation par la pratique sportive adaptée et le sport (V.I.E.)» (2024_02395/ 800€ /DJS-SPORT) et (2024_10782/ 2000€ /DSP). Article 22 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT (12706) (14e) pour son action : 146 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Prévention Webécrans 2024 » (2024_10719/ DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 23 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 66 800 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 21000 € de la DDCT-SPV - 14000 € de la DDCT-SECA - 4000 € de la DAE - 7000 € de la DAC - 1000 € de la DEVE - 9000€ de la DSP - 5000 € de la DASCO - 3000 € de la DSOL-MAVS - 2000 € de la DPE - 800 € de la DJS 2024 DDCT 114 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (64.750 euros) à 20 associations pour le financement de 25 projets dans les quartiers populaires du 17e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACTURE (203452) (17e) pour son action : - « NumériCité : épanouissement numérique pour nos quartiers » (2024_10633 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 2 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDE ET DE PRATIQUE D'EDUCATION POPULAIRE (199443) (17e) pour son action : - « Expérimentation droit à l'emploi et récit de soi ! » (2024_01801 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10634 / DAE / 3000 €). Article 3 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION RSI LA RESSOURCE (5101) (17e) pour son action : - « culture pour tous » (2024_10630 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10631 / DAC / 3000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17e) pour son action : - « SADER-QPV-QVA -2024 » (2024_02570 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10626 / DAC / 1000 €). Article 5 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour les actions suivantes : - « 2. Lien Social et Solidarité Intergénérationnel » (2024_10632 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10676 / DSOL MAVS / 1500 €) - « 1 : Éducation Jeunes Parentalité et le Numérique pour tous » (2024_10675 / DDCT-SECA / 1000 €) Article 6 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (17e) pour son action : - « 2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 17 » (2024_01828 / DDCT-SPV / 2000 €). 147 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17e) pour ses actions : - « LES CONTES AUX FENETRES » (2024_01176 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10628 / DDCT- SECA / 2000 €) - LES IMPROMPTUS (2024_10743/DEVE /1000€) (2024_01165 / DAC / 1500 €) - BALADE CONTEE (2024_10744 / DEVE / 1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CQFD BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES (13325) (17e) pour les actions suivantes : - « cours de français » (2024_00801 / DDCT-SPV / 1500 €) - « Animations intergénérationnelles dans le quartier » (2024_10627 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 9 : Une subvention d’un montant de 4450 euros est attribuée à l’association JS EUROPEENNE CHAMPERRET JEUNESSE SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (59) (17e) pour son action : - « Fête le Mur Paris 17 Favoriser l’inclusion sociale des habitants de Porte Pouchet Porte de Saint- Ouen » (2024_10636 / DDCT-SPV / 4000 € et 2024_10637 / DJS / 450 €) ; Article 10 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA CRAVATE SOLIDAIRE (180350) (17e) pour son action « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion, entre 2024-2026 » (2024_10635 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 11 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ONG INTERNATIONALE DES MÉDECINS ET ACTEURS DE SANTÉ ( MAS-MALI) (194662) (17e) pour son action : - « Prevention de l'obésité via l'éducation thérapeutique du patient RECONDUCTION » (2024_01299 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_08245 / DSP / 1000 €) Article 12 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour les actions suivantes : - « Alimentation durable » (2024_02432 / DDCT-SPV / 5000 € et 2024_10629 / DEVE / 2000 €) - « Ville durable : environnement et propreté » (2024_10679 / DPE / 1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SYTTEEN (198985) (17e) pour son action : - « HI PAD » (2024_02081 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 14 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ACTION POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES - INFORMATION - FORMATION - ECOUTE (201541) (17e) pour son action « Prévention et actions de lutte contre les violences faites aux femmes » (2024_10674 / DSOL MAVS / 2500 €) Article 15 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association JURIS SECOURS (19685) (17e) pour son action : - « 2024 - Paris 17 - Permanence d'accès au droit généraliste » (2024_06831 / DSOL MAVS / 2000 €) (2024_01772 / DSOL MAVS / 2000 €) Article 16 : Une subvention d’un montant de 3950 euros est attribuée à l’association MAGRIFF (186121) (17e) pour son action : - « Projet artistique participatif pluridisciplinaire, social et inclusif » (2024_01950 / DAC / 2500 € / 2024_10677 / DDCT-SECA / 1000 € et 2024_10678 / DJS Sport / 450 €) Article 17 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association QUARTIER DE SOLEIL (11985) (17e) pour son action : - « 2024 - Lien social échange et ouverture culturelle à destination des familles » (2024_10680 / DDCT-SECA / 1000 €) Article 18 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE France (19670) pour son action : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 17e - 2024 » (2024_01245 / DEVE / 1000€) Article 19 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CHEZ NOUS, KELLNER, LANTIEZ, LECLAIRE, HENRYS (197644) pour son action : - « vivre ensemble, tout le vivant, humains, végétaux et oiseaux » (2024_10745 / DEVE / 2000€) Article 20 : Une subvention d’un montant de 1850 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) pour son action : - « le théâtre comme outil de parole et de réussite scolaire en primaire » (2024_11048 / DASCO / 1850€) Article 21 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 64 750 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 28500 € de la DDCT-SPV 148 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 5000 € de la DDCT-SECA - 3000 € de la DAE - 8000 € de la DAC - 7000 € de la DEVE - 1000 € de la DSP - 900 € de la DJS Sports - 8000€ de la DSOL MAVS - 1500 € de la DPE - 1850 € de la DASCO 2024 DDCT 115 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (311.380 euros) à 72 associations pour le financement de 102 projets dans les quartiers populaires du 18e arrondissement Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association 4 A 4 DIX HUIT (11945) (18e) pour ses actions : - « Ateliers culturels et artistiques pour les jeunes enfants à tarif social» (2024_00906/1000€/DAC) et (2024_10412/1000€/DASCO). - « Place du village : accueil familial autour d'ateliers dans une école» (2024_00913/2500€/DDCT- SPV). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association A TIRE D'AILES A.T.A (15348) (18e) pour son action : - « Il était une fois ... Queneau et C° - 2024» (2024_02458/DDCT-SECA). Article 3 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122) (18e) pour ses actions : - « JUPITER» (2024_01082/2000€/DDCT-SPV). - « Boxe 2024» (2024_01086/1000€/ DJS-SPORT) - « J'aime mon quartier» (2024_01204/9500€/DPE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (18e) pour ses actions : - « CPO - La rue est à nous» (2024_01002/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10418/2000€/DDCT-SECA). - « la Semaine du livre à la Goutte d'Or» (2024_01160/1000€/DAC) et (2024_10419/1000€/DASCO). - « Université Populaire des Parents 18e» (2024_01444/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10420/1000€/DDCT-SECA). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 5 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACTURE (203452) (18e) pour son action : - « NumériCité : épanouissement numérique pour nos quartiers» (2024_02203/DDCT-SPV). Article 6 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association AFOOD'ARC-EN- CIEL (187296) (18e) pour son action : - « Ensemble avec nos différences 2024» (2024_01881/3000€/DDCT-SPV) (2024_10734/1000€/ DSOL MAVS). Article 7 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association AGENCE LOCALE D'INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE ÉCONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (A.L.I.N.E.A.S) (107141) (18e) pour son action : - « La charrette des 4 saisons solidaire» (2024_00928/DEVE). 149 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ANIMATION JEUNESSE LOISIRS (AJL) (187134) (18e) pour son action : - « Tous ensemble, donnons vie à notre quartier !» (2024_02578/DDCT-SPV). Article 9 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ANTANAK (183663) (18e) pour ses actions : - « Chapelle international - permanences solidarité numérique» (2024_01479/2000€/DDCT-SPV). - « Ateliers numériques, entraide et formation» (2024_01781/1500€/DDCT-SPV). Article 10 : Une subvention d’un montant de 18000€ euros est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS (191806) (18e) pour son action : - « Mieux manger et bien vivre son quartier populaire: cuisinons sain, durable et économique» (2024_00863/5000€/DSP). - « Promouvoir le pouvoir d’agir d’un groupe d’habitant autour de l’alimentation et la santé » (2024_05535/5000€/DDCT-SPV) (2024_10175/8000€/DDCT-SECA). Article 11 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION AMUNANTI (182538) (18e) pour ses actions : - « Encourager l’insertion professionnelle des femmes en QPV par le sport et le bien-être» (2024_02434/1000€/DDCT-SPV) et (2024_10432/2000€/DAE). Article 12 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION CULTURE 2 + (13485) (18e) pour ses actions : - « POINT ECOUTE» (2024_01964/2000€/DDCT-SPV). - « Savoir Nager» (2024_02284/1400€/DDCT-SPV) et (2024_10433/1100€/DJS). - « Accueillir les enfants dans leur langue » (2024_01595/2000€/DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 13 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION CULTURELLE DES FEMMES AFRICAINES POUR L'EDUCATION DES ENFANTS (186221) (18e) pour son action : - « Médiation parents-enfants pour rétablir le dialogue au sein des familles et lutter contre les rixes» (2024_02421/DDCT-SPV). Article 14 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (18e) pour ses actions : - « Chez Phiphi : Proposer un lieu alternatif aux étudiant.e.s résidant dans les QPV du 18e arr.» (2024_02266/1000€/DDCT-SPV). - « Faciliter l'accès aux livres et à la lecture dans les quartiers Poissonniers et Goutte d'Or» (2024_02352/2500€/DDCT-SPV). 10 enfants du quartier Dimey-Moskova accompagnés dans leur parcours éducatif par des étudiants (2024_02634/1500€/ DSOL MAVS) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) (18e) pour son action : - « Natation, tennis pour tous» (2024_01110/ 1500€/DJS-SPORT). - « Carnaval de printemps interquartiers » (2024_11135/1000€/DDCT-SECA). Article 16 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION VOTRE VILLAGE A TOUS (190544) (18e) pour ses actions : - « APPAICS- Accompagner physiquement les personnes âgées isolées vers les centres de soins médicaux» (2024_01296/1500€/DSP). « Esprit d'échanges» (2024_01305/1500€/DDCT-SPV). Article 17 : Une subvention d’un montant de 8250 euros est attribuée à l’association ATELIER MUSICAL DES TROIS TAMBOURS (9866) (18e) pour ses actions : - « Développement d'activitées et d'espaces de pratiques musicales amateurs favorisant la mixité ...» (2024_01107/DDCT-SPV). Article 18 : Une subvention d’un montant de 3750 euros est attribuée à l’association AU RENDEZ VOUS DES SENIORS (15386) (18e) pour ses actions : - « Au rendez-vous des seniors» (2024_01221/2000€/DDCT-SPV). - « Cours de réappropriation posturale et de Gymnastique douce Santé» (2024_01849/1750€/DDCT- SPV). Article 19 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association AVENIR + (188931) (18e) pour son action : - « PARCOURS de soin flèchés» (2024_02532/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10438/5000€/DSP). Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association BASILIADE (19835) (18e) pour son action : 150 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Droit : lieu ressource pour l'accueil, l'orientation des publics éloignés du système de santé» (2024_01908/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 21 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (18e) pour son action : - « Veni Verdi - Jardiner son quartier avec la micro-ferme Eva Kotchever» (2024_01281/2000€/DDCT- SPV) et (2024_10499/2000€/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 22 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CANOPY (10830) (18e) pour son action : - « 2024 PLV TIPI 6.0» (2024_01814/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10446/2000€/DAC). Article 23 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour ses actions : - « Remobilisation des personnes éloignées de l’emploi par le biais d'actions culinaires» (2024_02095/2500€/DDCT-SPV) et (2024_10447/2000€/DAE). - « Ateliers Nutrition pour les personnes en situation d'hébergement d'urgences et pathologique» (2024_02096/1000€/DSP) et (2024_10448/4000€/DEVE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 24 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE MOM'EN DANSE (197023) (18e) pour ses actions : - « Ateliers inclusifs de danse en maternelles et jardins d'enfants» (2024_00777/DASCO). Article 25 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE RESONANCES (604) (18e) pour ses actions : - « Pôle Lecture Écriture» (2024_02520/1500€/DDCT-SPV). - « Art fterwork» (2024_02527/2500€/DDCT-SPV). - « Rencontre avec nos anciens» (2024_02531/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10449/1000€/DDCT- SECA). - « Jardin Partagé» (2024_02562/2000€/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 26 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association CULTURE PRIORITAIRE (173521) (18e) pour son action : - « Égalité des chances dans le 18e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes» (2024_02236/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10450/1500€/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 27 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association DE MONTBLEMONT (196256) (18e) pour son action : - « L'éducation par la culture et le sport pour les jeunes du quartier Blémont » (2024_00922/1000€/DSP). Article 28 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (E.S.A) (5782) (18e) pour son action : - « CPO Agir pour l'égalité des chances par le mentorat : Entraide Scolaire Amicale» (2024_01883/DDCT-SPV). Article 29 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association ETOILES DU SOL (199020) (18e) pour ses actions : - « Jeux Olympiques de Clignancourt 2024» (2024_01395/2000€/DDCT-SPV). - « Ateliers de Rue - Marcel Sembat/Trois Tours» (2024_01400/3500€/DDCT-SPV) et (2024_10451/1500€/DDCT-SECA). Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association EXISTENCIELLES (191104) (18e) pour son action : - « Se réconcilier avec soi pour développer son estime de soi 18e» (2024_01606/DSP). Article 31 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ZUP DE CO (3742) (18e) pour son action : - « Tutorat solidaire dans 3 collèges du 18e + Soutien à la parentalité et à l’orientation» (2024_02191/DDCT-SPV). Article 32 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FAMOSPORT (193564) (18e) pour son action : - « Développement de l’accès à la pratique sportive pour les femmes et les jeunes filles dans les Quarti» (2024_00478/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10455/1000€/DJS-SPORT). 151 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 33 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (18e) pour son action : - « Jeu de cartes : santé, parentalité et égalité en Europe» (2024_01677/DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 34 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association GABY SOURIRE (1188) (18e) pour son action : - « CHAPELLE - EVANGILE : Quand une compagnie de théatre s'invite dans votre immeuble» (2024_02089/3000€/DDCT-SPV) - (2024_10456/1000€/DDCT-SECA) et (2024_10457/1000€/DAC). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 35 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association GROUPE SOS TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET TERRITOIRES (201039) (18e) pour son action : - « De la graine à l'assiette - Porte de Montmartre» (2024_01619/DEVE). Article 36 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association HALAYE (184696) (18e) pour son action : - « accompagnement numerique vers l'emploi» (2024_02333/3000€/DDCT-SPV) et (2024_10458/2000€/DAE). Article 37 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association HARMONIES ITINERANTES (200174) (18e) pour ses actions : - « - Ateliers et stages de musique dans les QPV de Paris 19éme et 18éme» (2024_00387/DAC). Article 38 : Une subvention d’un montant de 13500 euros est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081) (18e) pour ses actions : - « Jeunesse d'Orée-Inspirer pour révéler» (2024_01401/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10459/1000€/DDCT-SECA). - « Rue aux Enfants-rue olympique 2024» (2024_01405/4000€/DDCT-SPV) et (2024_10460/1500€/DDCT-SECA). - « Jeux Vous SALUT-Charles Hermite» (2024_01410/5000€/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 39 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA CRAVATE SOLIDAIRE (180350) (18e) pour son action : - « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion, entre 2024- 2026» (2024_01598/DDCT-SPV). Article 40 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association LA MAISON BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) (18e) pour ses actions : - « Un séjour pour les habitants engagés» (2024_01415/4000€/DDCT-SPV). - « le pouvoir d'agir des habitants sur les loisirs, le sport et la culture» (2024_01457/3000€/DDCT- SPV). - « atelier santé, bien-être et estime de soi» (2024_01505/1000€/DDCT-SPV) et (2024_10461/2000€/DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 41 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA MIROITERIE (203660) (18e) pour son action : - « Programme SALUT les parents» (2024_01810/DDCT-SPV). Article 42 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA SCENE DES MUSES (188832) (18e) pour son action : - « La chorale participative» (2024_02651/DDCT-SPV). Article 43 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LANGUES PLURIELLES (184286) (18e) pour son action : - « Mod'Action - Français de la Mode et du Design» (2024_01406/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 44 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LE NII (203668) (18e) pour son action : - « Le Nii de Chapelle International» (2024_01688/DDCT-SPV). Article 45 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506) (18e) pour ses actions : - « La cantine participative» (2024_01600/2000€/DDCT-SPV). (2024_10464/1000€/DSP) et (2024_11130/2000€/DEVE) - « Balades urbaines - Blémont- Cimetière Montmartre » (2024_01589/1500€/DDCT-SPV) 152 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 46 : Une subvention d’un montant de 3800 euros est attribuée à l’association L'ECLABOUSSEE (28321) (18e) pour son action : - « Personnes âgées et artistes chorégraphiques / Habiter son corps, habiter les lieux» (2024_01238/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10466/2300€/DAC). Article 47 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour ses actions : - « Action Constellation : accompagnement individuel et actions collectives de familles fragilisées» (2024_01607/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10469/1000€/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 48 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES ECOUTEURS DE RUES (197027) (18e) pour son action : - « Développement et progression des écoutes de rue» (2024_00669/DSP). Article 49 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association L'ESPRIT DU VENT (9521) (18e) pour son action : - « 2024 75 Paris QPV 18 P.A.R.I . (Permanences Ateliers Réussir l'Insertion) - L’Esprit du Vent» (2024_00955/3000€/DDCT-SPV) et (2024_10474/6000€/DAE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 50 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MA GOUTTE D’OR (121202) (18e) pour son action : - « Raconte-moi TON histoire» (2024_02586/2000€/DAC) et (2024_10475/1000€/DASCO). Article 51 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ZZ SPECTACLES (184480) (18e) pour son action : - « Renaissance Porte Montmartre» (2024_02521/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10413/1000€/ DJS- SPORT). Article 52 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MAISON DE LA CONVERSATION (197064) (18e) pour son action : - « Semaine d’immersion-En route vers l’emploi» (2024_01095/DDCT-SPV). Article 53 : Une subvention d’un montant de 1080 euros est attribuée à l’association MÉDUZ (200780) (18e) pour son action : - « Professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution infantile» (2024_01188/DSP). Article 54 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MIGRACOOP (191825) (18e) pour ses actions : - « Atelier de couture et lien social» (2024_01730/2000€/DDCT-SPV). - « Migracoop couture» (2024_06588/2000€/DAE). Article 55 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MOTIVEA (186586) (18e) pour ses actions : - « Le Fit'Truck, salle de sport mobile, unissant Sport et Santé pour un Bien-Être Amélioré» (2024_02484/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10477/1000€/ DJS-SPORT). Article 56 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association NOUVEL AIR (201940) (18e) pour son action : - « La CAN 18» (2024_01637/2000€/DDCT-SPV) (2024_10746 /1000€/DJS-SPORT) Article 57 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522) (18e) pour ses actions : - « Bande dessiné numérique Oh le taré BD» (2024_00978/1500€/DDCT-SPV). - « Oasis 18 Ecologie» (2024_01021/1500€/DDCT-SPV). - « Foot-emploi» (2024_02129/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10478/1000€/ DJS-SPORT). - « Accompagnement à la scolarité » (2024_02136/2000€/DSOL-MAVS) Article 58 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PARIS SPORT ET CULTURE (PSC) (17071) (18e) pour son action : - « L'ouverture culturel a travers le football» (2024_01816/DDCT-SPV). Article 59 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PASSION, PROXIMITE, PARCOURS (189714) (18e) pour son action : - « Accompagner et engager les collégiens du 18e dans la découverte du monde professionnel» (2024_01506/DDCT-SPV). Article 60 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PROJECTION 18 (193615) (18e) pour son action : - « projection vers le futur 3» (2024_01947/DDCT-SPV). Article 61 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ETHNO (12786) (18e) pour son action : - « Enquêtes sur les mobilités urbaines aux portes de Paris 18e» (2024_01459/DASCO). 153 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 62 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association QUARTIERLUD (193390) (18e) pour son action : - « Ludo nomade» (2024_02568/4000€/DDCT-SPV) et (2024_10480/2500€/DDCT-SECA). Article 63 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS SOLIDAIRES (200299) (18e) pour son action : - « Carnaval Ô les masques, 3eme édition» (2024_02335/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10481/2000€/DAC). Article 64 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association REUSSIR PARIS 18 (189598) (18e) pour ses actions : - « Accompagnement à l'inclusion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans à travers le sport» (2024_02576/1500€/DDCT-SPV). - « ANIM'FOOT 2024» (2024_02758/1000€/ DJS-SPORT). Article 65 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e) pour ses actions : - « CPO - Rue aux enfants 18e/19e (Charles Hermite/Emile Bollaert/Macdonald)» (2024_10483/1000€/DDCT-SECA) - « Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles Hermite et Michelet-Karr» (2024_02476/1000€/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 66 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e) pour son action : - « Un réseau de proximité pour l'insertion pro des jeunes - EPE Jeunes» (2024_01381/4000€/DDCT- SPV) et (2024_10496/7000€/DAE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 67 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association SIRIUS PRODUCTIONS (4681) (18e) pour son action : - « Création et défilé de la collection de mode du 18e» (2024_02528/DDCT-SPV). Article 68 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SOCIOS SOLIDAIRES (SOSO) (194378) (18e) pour son action : - « La Zone 2024» (2024_07933/DDCT-SPV). Article 69 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association STATION STATION (202116) (18e) pour son action : - « Le Fil des Voix, enquête sur la mémoire du quartier Charles Hermite» (2024_01482/DDCT-SPV). Article 70 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association TJAD CIE (19957) (18e) pour son action : « Parcours Découverte - Initiation musicale et théâtrale pour tous» (2024_01656/1000€/DDCT-SPV) et (2024_10497/1500€/DAC). Article 71 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association UNLABLLD ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (18e) pour son action : - « TheGRLPWRproject» (2024_10498/DAC). Article 72 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (18e) pour son action : - « Pour l'Emploi dans les Quartiers 18, Amiraux Simplon » (2024_00714/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 73 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 311 380 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement, dont : -177 400 € de la DDCT-SPV -24 500 € de la DDCT-SECA -21 000 € de la DAE -15 800 € de la DAC -11 000 € de la DEVE -26 580 € de la DSP -9 600 € de la DJS Sports - 4 500 € de la DSOL MAVS - 9 500 € de la DPE - 11 500 € de la DASCO 154 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 116 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (224.230 euros) à 81 associations pour le financement de 109 projets dans les quartiers populaires du 19e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association APERTURA (187531) (19e) pour son action « L'Avenir du passé » (2024_00666 / DDCT-SPV / 1500 €, 2024_10502 / DDCT-SECA / 1500 € et 2024_10503 / DAC / 2000 €). Article 2 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association ARSMEDIA (13126) (19e) pour les actions suivantes : - « MUSCLE TON REGARD, culture visuelle pour le quartier Algérie, Paris 19e » (2024_00585 / DDCT-SPV / 3000 € et 2024_10693 / DAC / 1000 €). - « L''ŒIL EN MOUVEMENT, culture visuelle : quartiers Riquet-Michelet-Cambrai-Alphonse Karr » (2024_00798 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10504 / DAC / 3000 €). Article 3 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour son action « CPO SPV- Accorderie 19e Développement sur les QPV Danube,Barbanègre et Algerie » (2024_10694 / DDCT-SECA/ 1500 € et 2024_10703 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION AMUNANTI (182538) (19e) pour son action « Encourager l’insertion professionnelle des femmes en QPV par le sport et le bien-être » (2024_10696 / DAE / 1500 €). Article 5 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION BELLE VILLE ABV (19704) (19e) pour son action « Vivre à Chaufourniers » (2024_01922 / DDCT- SECA / 1500 € et 2024_10704 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION BOKAWA (196977) (19e) pour son action « Une cuisine mobile pour le quartier Danube » (2024_01267 / DEVE / 3000 € et 2024_10698 / DSP / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION COMORIENNE DES MDJOIEZIENS EN FRANCE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT ET CULTURE (186976) (19e) pour son action « A nos langues » (2024_10705 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 8 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION D'ASSISTANCE SCOLAIRE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE ASLC (32441) (19e) pour son action « Inclusion numérique - Ateliers numériques en FLE Accès aux droits » (2024_01510 / DDCT- SPV / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (19e) pour les actions suivantes : - « Colocations solidaires Kaps 19e arr. de Paris : actions solidaires au profit des habitants des QPV » (2024_02208 / DDCT-SPV / 1000 €). - « Ambassadeur.rice du livre : faciliter l’accès à la lecture des élèves de l’école Colette Magny B » (2024_02351 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10505 / DASCO / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 155 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION KOLONE (67701) (19e) pour les actions suivantes : - « Animation Culturelle et Sociale du Quartier Algérie » (2024_10684 / DSOL / 2500 €). - « Parcours Santé » (2024_01503 / DSP / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION L'ESPACE ET LA REINSERTION DES MALADES ADDICTIFS (8021) (19e) pour les actions suivantes : - « Emprise(s) - Stages artistiques pour la prévention des conduites à risque chez les jeunes » (2024_01538 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10507 / DAC / 1500 €). - « Toi, Moi and Co 13e édition - Action de prévention des conduites à risque par la pratique artistique » (2024_01761 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10508 / DAC / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association AU BAGAGE DU CANAL (189430) (19e) pour son action « La ville en partage : culture, sports et loisirs pour les per- sonnes en grande précarité » (2024_00885 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 13 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AU TOUR DU CANAL DE L'OURCQ (16241) (19e) pour son action « Elle est à toi cette chanson: Tous-tes ensemble pour l'accés aux droits. » (2024_02383 / DSOL / 2500 €). Article 14 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association BECOMTECH (188905) (19e) pour son action « 2024 - 75 - Paris - JUMP IN TECH 2024 - Digital Summer à Paris - BECOMTECH » (2024_00957 / DDCT-SPV / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association CLICHES URBAINS (12649) (19e) pour les actions suivantes : - « CPO _ EXPOSITIONS (animations visuelles) (2024_10791 / DAC / 1000 €). - « Alimage (transition alimentaire et éducation populaire par l'image) » (2024_00920 / DAC / 1500 € et 2024_10706 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 16 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE KEATBECK (173421) (19e) pour son action « DanceKeat Olympics Senior (Politique de la Ville) » (2024_01569 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10509 / DAC / 1000 €). Article 17 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE MEMENTO (203666) (19e) pour son action « Atelier d'initiation au théâtre pour les 11 / 15 ans » (2024_01759 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 18 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE VARSORIO (9385) (19e) pour les actions suivantes : - « Socialisation par le théâtre » (2024_02295 / DAC / 1500 €). - « Café cultur'elles - Pour favoriser les liens » (2024_02337 / DDCT-SPV / 1000 €) - « Croq'contes - Pour donner envie de lire » (2024_02356 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 19 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CONSEIL, MEDIATION ET FORMATION (CMF) (182404) (19e) pour son action « accompagnement socio- sanitaire, accès au droit et prévention contre le VIH, les hépatites et les IST » (2024_02369 / DSP / 2000 €). Article 20 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association CONSTRICTOR (107201) (19e) pour son action « Politique de la ville » (2024_01331 / DAC / 1000 €). Article 21 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CYBER ECRIVAIN PUBLIC© (191321) (19e) pour son action « Espace de vie sociale numérique » (2024_01949 / DDCT-SPV / 2500 €). Article 22 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association DANUBE SOCIAL ET CULTUREL ADSC (9687) (19e) pour les actions suivantes : - « RECITS PROCHES-2024 » (2024_01412 / DDCT-SPV / 2000 €). - « PARCOURS CITOYEN - 2024 » (2024_01543 / DDCT-SECA / 1000 €). - « LES FAMILLES INVESTISSENT LEUR QUARTIER-2024 » (2024_01551 / DDCT-SPV / 2500 €). - « PASSERELLE PLUS - 2024 » (2024_01557 / DASCO / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 23 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e) pour les actions suivantes : - « Jardin Intergénérationnel Hérold » (2024_02049 / DEVE / 1000 €). - « Atelier Santé Environnement » (2024_02053 / DTEC / 3000 €). 156 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 24 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association DS URBA CONSULTANTS (63742) (19e) pour son action « Balades à Paris et ailleurs, avec des ballades poé- tiques » (2024_01899 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 25 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ECOLE DES ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e) pour les actions suivantes : - « Renforcer le lien parents-enfants-école par l'Art et dans le cadre des JO par la culture Breakdance » (2024_00917 / DASCO / 1000 €). - « Enseignement artistique autour des Valeurs de la République, augmentées de celles des JO et du Sport » (2024_10793 / DAC / 2500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association E-GRAINE ILE DE FRANCE (95781) (19e) pour les actions suivantes : - « Vert l’emploi Rallye des métiers de la Transition Ecologique » (2024_00732 / DAE / 2000 €) - « Vert l’Emploi - Parcours découverte des métiers : emploi et transition écologique - Danube » (2024_00733 / DTEC / 7000 €). Article 27 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association EMPREINTES URBAINES (203320) (19e) pour son action « Projet culturel et social Art-en-Ciel, parcours muséal en plein air dans les quartiers prioritaires (19e) » (2024_02776 / DAC / 1000 € et 2024_07269 / DDCT- SPV / 1000 €). Article 28 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ENGLISH POUR TOUT LE MONDE (EPTLM) (195431) (19e) pour son action « Ateliers d'anglais en direction des adultes et enfants des QPV » (2024_01626 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 29 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour les actions suivantes : - « Ma crèche, mon école : Accompagner les enfants et leur famille en fragilité dans les premiers jours » (2024_01208 / DDCT-SPV / 2000 €) - « Projet santé e bien être au sein de la Cité Michelet pour une ostéopathie accessible à tou.s.tes » (2024_02047 / DDCT-SPV / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ESPACES (101901) (19e) pour son action « Rencontre des habitants pour la réduction des déchets et l’alimentation durable » (2024_01884 / DEVE / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 31 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ETHNO (12786) (19e) pour son action « A la découverte des métiers du livre : un atelier d'ethnologie du monde profes- sionnel » (2024_00963 / DASCO / 1000 € et 2024_10976 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 32 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ÉTONNANT CINÉMA (187708) (19e) pour son action « Mon enfant et les écrans » (2024_01014 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 33 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour les actions suivantes : - « Chantier graphique ouvert au public / DANUBE » (2024_01320 / DAC / 1000 €). - « CPO / Chantier graphique - Chaufourniers » (2024_01491 / DAC / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 34 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE (19885) (19e) pour son action « Solidarité Indochine Sérurier » (2024_01375 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 35 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association HARMONIES ITINERANTES (200174) (19e) pour son action « Politique de la Ville 2024 - Ateliers et stages de musique dans les QPV de Paris 19éme et 18éme » (2024_10513 / DAC / 2500 €). Article 36 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) (19e) pour son action « LA LA LANGUE - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et du 19e_ PARTIE 19e » (2024_01584 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 37 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET D’ADOLESCENT) (128321) (19e) pour son action « Planète en cuisine dans le 19e » (2024_01275 / DDCT-SPV / 1000 €). 157 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 38 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association JEUNES PAGES (194258) (19e) pour son action « Jeunes Pages Flandre » (2024_01277 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10520 / DASCO / 2000 €). Article 39 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association KAPITAL JEUNESSE (KJ) (200682) (19e) pour les actions suivantes : - « Jeu Joue En Bas » (2024_01817 / DDCT-SPV / 1500 €). - « Parenthèse, évasion sport et nature » (2024_10707 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 40 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DU SON DES RUES (18195) (19e) pour son action « CPO - Stages d'initiation à la pratique documen- taire aboutissant à la réalisation de films, sur des » (2024_10977 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 41 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA GENERALE DE THEÂTRE (20337) (19e) pour son action « Théâtre participatif « La beauté de l'humanité » version augmentée » (2024_02403 / DAC / 1500 €). Article 42 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA PAUME DE TERRE (203565) (19e) pour les actions suivantes : - « Vaisselle populaire, céramique de quartier Danube Paris 19eme » (2024_01750 / DDCT-SPV / 1500 €). - « Vaisselle populaire, céramique de quartier RIQUET Paris 19eme » (2024_01780 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 43 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LAB MOBILE (192883) (19e) pour les actions suivantes : - « Les stages des petits éco bricolo - Paris 19e » (2024_01285 / DPE / 1500 €). - « Les ateliers ponctuels Eco Brico - Paris 19e ( Rues aux enfants / Cours ouvertes ) » (2024_01310 / DDCT-SPV / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 44 : Une subvention d’un montant de 2250 euros est attribuée à l’association LE CRI DE L'ESCARGOT (13906) (19e) pour son action « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile » (2024_10794 / DSP / 2250 €). Article 45 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE DANUBE PALACE (14187) (19e) pour son action « EMPLOI-Informatique senior et acc. vers l'emploi : Cyber Café Social Club » (2024_02406 / DAE / 2000 €). Article 46 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association L'ECOLE COMESTIBLE (194804) (19e) pour son action « Accompagnement à l'éducation à l'alimentation durable Paris 19 » (2024_01705 / DDCT-SPV / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 47 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association L'ENVOL DES PAS (189320) (19e) pour son action « Danse avec les femmes des quartiers PDV du 19e » (2024_01867 / DAC / 1500 €). Article 48 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES ATELIERS DE BELACQUA (184072) (19e) pour son action « Atelier de théâtre performatif multiculturel et intergénérationnel » (2024_00764 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10521 / DAC / 1000 €). Article 49 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour les actions suivantes : - « Les ateliers des Couleurs » (2024_02115 / DDCT-SPV / 2000 €). - « Sorties culturelles Couleurs de Pont de Flandre » (2024_02332 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10522 / DAC / 1500 €). - « Tous au cinéma - Ciné Scred - Le Ciné Club qui nous rassemble » (2024_10795 / DAC / 1500 €). Article 50 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES JEUNES AMBITIEUX (L.J.A) (196649) (19e) pour son action « L'Ambition au service de l'Education » (2024_00776 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10523 / DASCO / 1000 €). Article 51 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES MERES EN PLACE (82781) (19e) pour son action « Lien social : Favoriser les lien et l'entraide entre les famille de la place des Fêtes » (2024_10690 / DSOL / 1000 €). Article 52 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES PASSEURS DE CURIOSITES (192272) (19e) pour son action « WONDERLAB : Le cabinet de curiosités ludique et itinérant » (2024_01475 / DEVE / 2000 €). Article 53 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (19e) pour les actions suivantes : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards - Stalingrad-Riquet - Michelet-AlphonseKarr-Nantes- Rosa » (2024_01164 / DDCT-SPV / 2000 €). - « De la Récup' et des Sciences avec la Débrouille Cie et les Petits Débrouillards - Danube Solidarité » (2024_01315 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10525 / DEVE / 1000 €). 158 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 54 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association L'ETERNEL SOLIDAIRE (189232) (19e) pour les actions suivantes : - « Mes droits en bas de chez moi » (2024_02017 / DDCT-SPV / 2000 €). - « À NOUS LIER' » (2024_02020 / DDCT-SPV / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 55 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LIFI - L'IMPROVISATION THÉÂTRALE - LIGUE FRANÇAISE D'IMPROVISATION / ÉGALEMENT SURNOMMÉE : LA LIGUE D'IMPRO (18265) (19e) pour son action « Memoria : recueillir la mémoire des habitants de la Cité Gaston Pinot 75019 Paris » (2024_01251 / DAC / 1500 €). Article 56 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (19e) pour son action « Chariot Multilingue 19e : Lire dans l'espace public et valoriser la diversité culturelle des famille » (2024_00861 / DDCT-SPV / 2500 € et 2024_10526 / DAC / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 57 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ORANGE ROUGE (20678) (19e) pour les actions suivantes : - « ''Shaking'' Projet éducatif et culturel avec des jeunes en situation de handicap et Emilie Pitoiset » (2024_01049 / DDCT-SPV / 1000 €). - « Feelings projet éducatif-culturel avec des jeunes en situation de handicap et Nefeli Papadimouli » (2024_01062 / DASCO / 1000 €). Article 58 : Une subvention d’un montant de 1080 euros est attribuée à l’association MÉDUZ (200780) (19e) pour son action « Professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution infantile » (2024_10796 / DSP / 1080 €). Article 59 : Une subvention d’un montant de 1900 euros est attribuée à l’association MON QUARTIER BOUGE! (M.Q.B!) (201765) (19e) pour son action « Atelier Breakdance dans mon quartier » (2024_01362 / DDCT-SPV / 1900 €). Article 60 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association MULTI- DECOUVERTES (185320) (19e) pour son action « COP DODGEBALLE PARIS » (2024_00786 / DJS / 1000 €). Article 61 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association NOUR (197098) (19e) pour son action « L'inclusion sociale par le yoga dans les quartiers Alfonse Karr et Stalingrad- Ricquet » (2024_01894 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 62 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association NUIT CHELOUE (199234) (19e) pour son action « ÉTRANGER - La Grande Mêlée 2024 » (2024_01820 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10528 / DAC / 1500 €). Article 63 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PARABOLE (12385) (19e) pour son action « Parabole Solidarité Loisirs » (2024_01190 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10529 / DDCT-SECA / 1000 €). Article 64 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PAROLES ! (202558) (19e) pour son action « Ateliers Théâtre Forum Permanents Parentalité et bien-être » (2024_02650 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 65 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PIECES A EMPORTER (186219) (19e) pour son action « Festival à ma place Paris 19 » (2024_01556 / DAC / 3000 €). Article 66 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (19e) pour son action « Le local de la Cité Chaufourniers » (2024_00722 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 67 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS SOLIDAIRES (200299) (19e) pour son action « Carnaval Ô les masques, 3eme édition » (2024_10798 / DAC / 2000 €). Article 68 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (19e) pour son action « L'école en pente douce : des ateliers parents-enfants pour préparer la scolarisation » (2024_01785 / DDCT-SPV / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 69 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association RIQUET ELITES (191262) (19e) pour les actions suivantes : - « sport famille » (2024_00695 / DJS / 1000 €). - « paralympique hors du temps » (2024_01124 / DDCT-SPV / 1000 €). 159 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 70 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association RO-BOTS (201419) (19e) pour son action « Robots Sportifs 2024 - Paris 19 » (2024_01997 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 71 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (19e) pour les actions suivantes : - « Oasis Urbaine Césaria-Evora : Transformons Ensemble un Espace Oublié en Jardin de Vie » (2024_02018 / DDCT-SPV / 1000 €). - « Mamans : sport, nutrition et bien-être » (2024_02195 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10532 / DEVE / 1000 €). - « Travail en collaboration avec une EJE de l'ENS - Centre social Torcy (éducatrice de jeunes enfants) » (2024_02197 / DDCT-SPV / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 72 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ROSETTA (200162) (19e) pour les actions suivantes : - « Bilinguisme parent-enfant hebdomadaire » (2024_00770 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10541 / DAC / 2000 €). - « Stages créatifs en espagnol et en anglais » (2024_00771 / DDCT-SPV / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 73 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association SILHOUETTE (3821) (19e) pour les actions suivantes : - « PARCOURS CINEMA ET ENVIRONNEMENT » (2024_01184 / DAC / 1000 € et 2024_10800 / DEVE / 2000 €). - « DOUBLE ATELIER CINEMA : FAIS PARLER TON COURT ET DE L'AUTRE COTE DES IMAGES » (2024_01453 / DAC / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 74 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association STAR SCIENCE TECHNOLOGIE ART RECHERCHE (12185) (19e) pour son action « ACCES A L’EMPLOI : FAIRE FACE AUX OBSTACLES ET AUX DISCRIMINATIONS POUR CONSTRUIRE SON PARCOURS PRO » (2024_10548 / DAE / 2500 €). Article 75 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566) (19e) pour son action « PARCOURS CULTUREL POUR LES FAMILLES HABITANT LES QPV DU 19e ARRONDISSEMENT DE PARIS » (2024_00977 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 76 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association TRACES THEORIES ET REFLEXIONS SUR L'APPRENDRE, LA COMMUNICATION ET L'EDUCATION SCIENTIFIQUES (57461) (19e) pour son action « Rayon Science, les sciences en bas de chez vous » (2024_01201 / DDCT-SPV / 3500 € et 2024_10551 / DASCO / 1000 €). Article 77 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TRANSONORE (199004) (19e) pour son action « 75-2024-CDV-PARIS-ateliers ''reportage radio et transition écolo- gique'' pour des adultes fragilisés » (2024_02199 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10691 / DSOL / 2000 €). Article 78 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS (191806) (19e) pour son action « Mieux manger et bien vivre son quartier populaire: cuisinons sain, durable et économique » (2024_10801 / DSP / 8000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 79 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association VAGABOND VIBES (3081) (19e) pour son action « LA réussite scolaire, l'insertion, l'accès aux droits et la citoyen- neté des jeunes » (2024_02392 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 80 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association VUE D'ENSEMBLE (82761) (19e) pour son action « AAP PV 2024-Réussite educative et Action de preven- tion par le sport » (2024_02344 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10556 / DJS / 1000 €). Article 81 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour son action « CPO-2024-Animation de la Vie du Quartier Danube » (2024_01763 / DSOL-MAVS : 5000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 82 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 224 230 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -100900 € de la DDCT-SPV -6500 € de la DDCT-SECA 160 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations -8000 € de la DAE -43500 € de la DAC -12000 € de la DEVE -16330 € de la DSP -9500 € de la DASCO -13000 € de la DSOL - MAVS - 1500 € de la DPE -3000 € de la DJS -10000 € de la DTEC 2024 DDCT 117 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (212.150 euros) à 66 associations pour le financement de 88 projets dans les quartiers populaires du 20e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ACTIV'ACTION (186801) (20e) pour son action « Favoriser la coopération entre les acteurs du 20e et accompagner ses habitants en recherche d’emploi » (2024_01878 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10390 / DAE / 1500 €). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e) pour son action « Alimentaire Alimen-terre 2024 » (2024_00893 / DSP / 2000 € et 2024_10848 / DEVE AEU / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ARTAXE (186505) (20e) pour son action « Gym Douce pour les femmes 75020 » (2024_00638 / DSP / 1000 € et 2024_10920 / DJS Sports / 1000 €). Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI (16446) (20e) pour son action « HORS CPO SPV - ECRIVAIN PUBLIC SOUTIEN JURIDIQUE » (2024_06287 / DSOL-MAVS / 2000 €). Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DES REVALISATEURS AD'REV (81801) (20e) pour son action « Belleville danse - Quartier Politique de la Ville » (2024_02192 / DAC / 1500 € et 2024_10850 / DJS Sports / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 3300 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565) (20e) pour les actions suivantes : - « Accompagnement réussite sociale, éducative de jeunes de 6 à 18 ans du 14e, du 20e arrondi - axes 5 » (2024_01440 / DDCT-SPV / 2300 €) - « Favoriser l'engagement solidaire et citoyen-axe6 » (2024_01441 / DDCT-SECA / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (20e) pour son action « DDCT - SPV - Kiosque Volant 2024 / Belleville » (2024_00687 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 8 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) (20e) pour son action « Les Vieux Olympiques du Café Social » (2024_10645 / DSP / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 161 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e) pour les actions suivantes : - « La maison du numérique » (2024_10176 / DDCT-SPV / 3000 € et 2024_10570 / DAE / 1000 €) - « Modul'r : Les premières marches vers un parcours numérique professionnel » (2024_00998 / DAE / 3500 €) - « Convergence : projet de théâtre intergénérationnel » (2024_01035 / DAC / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association CÉLESTE (199007) (20e) pour son action « CPO - CELESTE - AAP Politique de la Ville - Création d'une micro- ferme pédagogique » (2024_01737 / DEVE / 6000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour les actions suivantes : - « Racontons nous vieillir » (2024_01608 / DDCT-SPV / 1500 €). - « Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants chinois » (2024_10861 / DJS Sports / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association COCYCLETTE (193441) (20e) pour son action « Jeunes à vélo dans les quartiers prioritaires du 20e » (2024_10179 / DDCT-SPV / 1500 €) Article 13 : Une subvention d’un montant de 11500 euros est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour les actions suivantes : « Consultation d'ostéopathie à prix libre et ateliers de formations et prévention » (2024_01262 / DDCT-SPV / 2500 €) - « Egalité femmes-hommes » (2024_01269 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10402 / DDCT-SECA / 1500 €) - « Coordination Fête de Quartier Bas Belleville » (2024_10646 / DDCT-SECA / 1500 €) - « CPO Jardin Partagé et Alimentation » (2024_01265 / DEVE / 2000 € et 2024_10865 / DSP / 1000 €) - « créneaux sportifs pour jeunes » (2024_01671 / DJS Sports / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DANSE LIBRE CHANT FREE DANCE SONG (462) (20e) pour son action « DANSE EN PARTAGE » (2024_02535 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS (167781) (20e) pour son action « HORS CPO DAVOUT RELAIS ESPACE DE PROXIMITE » (2024_10605 / DDCT-SPV / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES VILLES (196554) (20e) pour les actions suivantes : - « Raconter la banane - Une radio mobile pour le quartier des Amandiers » (2024_01775 / DDCT-SPV / 3000 €) - « Quartier de Cœur - Acte 2 » (2024_02065 / DDCT-SECA / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DIALOGOS - CREER DES LIENS (193079) (20e) pour son action « Séances de : Défis sportifs et défis réflexifs en extérieur, dans les parcs et les squares » (2024_02569 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 18 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association EMPREINTES URBAINES (203320) (20e) pour son action « Projet culturel et social Art-en-Ciel, parcours muséal en plein air dans les quartiers prioritaires (20e) » (2024_02221 / DDCT-SPV / 1500 €) Article 19 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e) pour son action « Mon alimentation, ma santé » (2024_02177 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10403 / DSP / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ETHNO (12786) (20e) pour son action « Histoires de square: enquêtes et création audiovisuelle avec les jeunes du square » (2024_00842 / DDCT-SPV / 1000 €) 162 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S (FASTI) (18632) (20e) pour les actions suivantes : - « Formations contre les discriminations » (2024_01729 / DDCT-SPV / 5000 €) - « Les cours de français du 58 » (2024_10682 / DSOL MAVS / 1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 22 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association IMPULSION CARRIERE EMPLOI (I.C.E) (184726) (20e) pour son action « Permanence emploi Python Duvernois » (2024_01706 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10391 / DAE / 1000 €) Article 23 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE, FORMATION ET DOCUMENTATION SUR LES PRATIQUES COMMUNAUTAIRES EN SANTE, INSTITUT THEOPHRASTE RENAUDOT (180987) (20e) pour son action « Appui aux démarches communautaires en santé - Accompagnement des acteurs et partage de connaissances » (2024_02457 / DSP / 5000 €) Article 24 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association JAMALAFAK COLLECTIF (196423) (20e) pour son action « Flying Piano pour Paris 2024 » (2024_02539 / DDCT- SPV / 1500 € et 2024_10404 / DAC / 1500 €) Article 25 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association KTHA COMPAGNIE (20192) (20e) pour les actions suivantes : - « Projet de Transformation Temporaire de la rue des amandiers (PTT) » (2024_01409 / DDCT-SPV / 3000 € et 2024_10405 / DAC / 2000 €) - « La ZEF - Zone d'Expérimentations Facilitées, projet du BEA-BA » (2024_01758 / DDCT-SPV / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (20e) pour son action « Le théâtre forum, outil de sensibilisation à la citoyenneté et de lutte contre les discriminations » (2024_01657 / DDCT-SPV / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 27 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DE LA DANSE (187977) (20e) pour son action « Demande subvention de la Ville de Paris - Politique de la Ville pour IMPULSION 2024 » (2024_01680 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10406 / DAC / 1000 €) Article 28 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (20e) pour son action « Ciné-Club Félix Terrier/Cristino Garcia QPV Paris Portes du 20e » (2024_10647 / DAC / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 29 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA HUPPE GALANTE (182309) (20e) pour son action « Parcours Conte » (2024_10648 / DAC / 1000 €) Article 30 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (20e) pour son action « UrbaN'Opera » (2024_10649 / DAC / 1000 €) Article 31 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e) pour les actions suivantes : - « La santé pour tous aux Fougères » (2024_00598 / DSP / 2000 €) - « Lutte contre l'isolement des séniors » (2024_00602 / DDCT-SECA / 1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 32 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA RELEVE BARIOLEE (194144) (20e) pour son action « Langage(s) » (2024_02540 / DAC / 2000 €) Article 33 : Une subvention d’un montant de 2250 euros est attribuée à l’association LE CRI DE L'ESCARGOT (13906) (20e) pour son action « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile » (2024_02080 / DSP / 2250 €) Article 34 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE FIL ET LA MAIN (185784) (20e) pour son action « Créer du lien autour du tricot. » (2024_10662 / DDCT SECA / 2000 €) Article 35 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LE GARAGE NUMERIQUE (117261) (20e) pour les actions suivantes : - « Geek ki pik » (2024_02297 / DDCT-SPV / 2000 €) - « Régie Informatique de Quartier » (2024_10650 / DPE / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 163 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 36 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association LE PAYSAN URBAIN (195528) (20e) pour les actions suivantes : - « L'école de la Nature : le droit à la reconnexion au vivant, pour toutes et tous » (2024_01182 / DEVE / 6000 €) - « Serre productive et pédagogique de quartier » (2024_01874 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10407 / DEVE / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 37 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES CONTES DU VIVANT (199630) (20e) pour son action « Ateliers autour du Conte dans le quartier des Portes : Entendre le Vivant - éveil musical et sonore » (2024_01635 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 38 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association LES FRIPONS (186551) (20e) pour les actions suivantes : - « Ateliers de reportages numériques au collège Pierre Mendès France » (2024_01791 / DDCT-SPV / 1000 € - 2024_10392 / DASCO / 1500 € et 2024_10393 / DDCT-SECA / 1000 €) - « Activités audiovisuelles à Belleville-Amandier » (2024_01798 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 39 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LES MEDIATEURS ET LES MEDIATRICES DU 20 EME "LES MEDIATEURS ET MEDIATRICES SOCIAUX ET CULTURELLES" (184803) (20e) pour son action « Cours de Français en alphabétisa- tion et à visée professionnelle pour public en difficulté » (2024_00881 / DDCT-SPV / 1500 €) Article 40 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (20e) pour les actions suivantes : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards IDF aux Portes du 20e - 2024 » (2024_01109 / DDCT- SPV / 3000 €) - « Des sciences avec les Petits Débrouillards IDF dans le 20e Belleville Amandiers Pelleport - 2024 » (2024_01150 / DDCT-SPV / 3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 41 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES PLATEAUX SAUVAGES (187676) (20e) pour son action « L'Amandier Social Club » (2024_01027 / DDCT-SPV / 3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 42 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association L'OISEAU A LUNETTES (182136) (20e) pour son action « CONTE TA LANGUE - Un projet intergénération- nel/multiculturel autour des contes et chants du monde » (2024_02268 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10394 / DAC / 1500 €) Article 43 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MUSIQUE DANSE XXEME (19134) (20e) pour son action « Parcours Danse - REP Doisneau » (2024_02037 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10408 / DAC / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 44 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PADAMOQ (POUR AGIR DANS MON QUARTIER) (193748) (20e) pour son action « Ouerture sur le quartier et la villeaux Amandiers:ASL, projets culturels, initiation au numérique et » (2024_01735 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 45 : Une subvention d’un montant de 10500 euros est attribuée à l’association PAR ICI (191397) (20e) pour les actions suivantes : - « TRICYCLE 2024 » (2024_00768 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10395 / DPE / 2000 €) - « PAIN AU LEVAIN 2024 » (2024_00769 / DDCT-SPV / 2500 € - 2024_10396 / DDCT-SECA / 2000 € et 2024_10397 / DEVE / 2000 €) Article 46 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PARIS CULTURE 20EME (19842) (20e) pour son action « Festival Et 20 L'été 2024 » (2024_01111 / DAC / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 47 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) (20e) pour les actions suivantes : - « Permanences d'accès aux droits aux portes du 20e » (2024_01174 / DDCT-SPV / 3000 €) - « Permanences d'accès aux droits dans le 20e, quartier du Grand Belleville » (2024_01181 / DDCT- SPV / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 48 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS DU MONDE (19878) (20e) pour son action « Tremplin pour une éducation populaire sensible au genre : de 164 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations la visibilité à l’action émancipatoire » (2024_01292 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10409 / DDCT- SECA / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 49 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RELAIS MENILMONTANT (18888) (20e) pour son action « FAIS TON GOUTER » (2024_00810 / DSP / 3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 50 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ROKA (198841) (20e) pour son action « ATELIER DE CINÉMA - QUARTIER LES PORTES DU VINGTIÈME - SOLEIL BLAISE - AJE - PARIS 20e » (2024_01567 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 51 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SAVEURS EN PARTAGE (191369) (20e) pour son action « Ateliers participatifs gratuits » (2024_08775 / DSP / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 52 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SECOURS CATHOLIQUE (7181) (20e) pour son action « Développement café rencontre Saint-Blaise » (2024_02482 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10398 / DDCT-SECA / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 53 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association SIMPLON.CO (191995) (20e) pour son action « SimplonLab : OpenLabs et Repair Cafés » (2024_01844 / DDCT-SPV / 1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 54 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOCRATE SOUTENIR ORGANISER CRÉER DES RELAIS D'APPRENTISSAGE TOUS ENSEMBLE (14805) (20e) pour les actions suivantes : - « Paris 20e : Accompagnement à la scolarité de collégien.nes et de primaires par le mentorat lycéen » (2024_01966 / DDCT-SPV / 2000 €) - « Paris 20e : Edition 2024 du Forum des métiers et de l'orientation des 4es » (2024_02407 / DASCO / 2000 €). Article 55 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445) (20e) pour les actions suivantes : - « 2024 - Les Accueils Jeunesse d’accompagnement des projets et des parcours - Soleil Blaise » (2024_02515 / DDCT-SPV / 1000 €) - « 2024 - Ateliers socio-linguistiques - Soleil Blaise » (2024_02519 / DDCT-SPV / 2000 €) - « 2024 - Cadre de vie et Nature en ville : Jardin partagé du Square de Cardeurs - Soleil Blaise » (2024_02548 / DEVE / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 56 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association STRATA’J’M PARIS (33381) (20e) pour les actions suivantes : - « Parents en action » (2024_02558 / DDCT-SPV / 2000 €) - « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » (2024_10652 / DDCT-SECA / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 57 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association SYSTEME C (196822) (20e) pour son action « Lesfaab » (2024_02127 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10571 / DAE / 3000 €) Article 58 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association T.RAIT R.EFLET A.CTION C.ONTRASTE E.SPACE S.INGULIER (16169) (20e) pour son action « Atelier arts plas- tiques Enfant Parent » (2024_10654 / DAC / 1000 €) (2024_10673 / DFPE / 3000€) Article 59 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association THÉÂTRE IDEOGRAM CENTRE DE RECHERCHES THEATRALES (19368) (20e) pour son action « Les Contes Soufis Laïcité » (2024_10922 / DAC / 1000 €). Article 60 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ZONE VIVE (182898) (20e) pour son action « Cinéma de quartier et mémoire des Portes du 20e - poursuite » (2024_10656 / DAC / 2000 €) 165 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 61 : Une subvention d’un montant de 1100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'UNITE ET LE DEVELOPPEMENT DU MALI - (AUDM) (190077) (20e) pour son action « SAINT BLAISE SOLIDAIRE » (2024_10681 / DSOL MAVS / 1100 €) Article 62 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e) pour son action « Festival des saveurs des Amandiers » (2024_02106 / DEVE / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 63 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TOUS ENSEMBLE (189784) (20e) pour son action « Ateliers jardinage pour les seniors et les enfants de la cité Python Duvernois » (2024_10727 / DEVE / 3000 €) Article 64 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES NEPTUNIENS (199419) (20e) pour son action « Place aux parents » (2024_10874 / DASCO / 2000 €). Article 65 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233) (20e) pour son action « L'inclusion par le numérique à l'école » (2024_10888 / DASCO / 2000 €). Article 66 : Une subvention d’un montant de 2000 € est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (20e) pour son action « AGRICULTURE DE PROXIMITE SUR LES TOITS DE LA SALAMANDRE » (2024_02310 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 67 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 212 150 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -93 300 € de la DDCT-SPV -16 500 € de la DDCT-SECA -10 000 € de la DAE -21 500 € de la DAC -25 000 € de la DEVE -21 250 € de la DSP -7 500 € de la DASCO -4 600€ de la DSOL-MAVS - 4 000 € de la DPE -3 000€ de la DFPE -5 500 € de la DJS 2024 DDCT 120 Subvention (15.000 euros) à 1 association au titre du budget participatif pour le soutien à l’intégration et la mémoire. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 1 association ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association des Résidents du Foyer des Muriers- ARFM (193278) pour le projet « BP Lauréat - Aménager et équipé les résidents sociales » (2023_08630). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné et jointe à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget d’investissement du budget partici- patif de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 121 Transformations Olympiques - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 29 associations pour le financement de 29 projets dans le cadre du projet « Impact 2024 ». Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; 166 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-203 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS(19943) pour son action suivante : - « Et toi en 2024 ? Paris 13» (2024_09335/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 2 :. Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association 19 ESCALADE(160141) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Grimper pour Grandir» (2024_10885/ DDCT-SPV) Article 3 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association 3027 (TROIS MILLE VINGT SEPT)(193771) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 « Mouvement sportif solidaire »» (2024_10892/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 4 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’association ARTAXE(186505) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Gym Douce Femmes» (2024_10382/ DDCT-SPV) Article 5 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV(12425) pour son action suivante : - «Ça match au Zénith - AAP IMP-24» (2024_09946/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT(12706) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 - Remise en Sport 2024» (2024_10767/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 7 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association DISTRICT PARISIEN DE FOOTBALL(197603) pour son action suivante : - «IMPACT 2024» (2024_10938/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ENTOURAGE(186750) pour son action suivante : - «IMP-24» (2024_10927/ DDCT-SPV) Article 9 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19(246) pour son action suivante : - «Promouvoir une forme solid-air.e - Impact 2024» (2024_11082/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 10 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E.(174421) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 - Impact 3x3 Le Basket de Terrain» (2024_10773/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE DES DEUX RIVES FTCR(13890) pour son action suivante : - «Jouer et parler pour mieux s'intégrer/IMP-24» (2024_11089/ DDCT-SPV) Article 12 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association FONDATION CASIP-COJASOR(20706) pour son action suivante : - «Du sport pour tous au quotidien» (2024_11096/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 13 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association LA DOMREMY BASKET 13 LDB 13(45) pour son action suivante : 167 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - «IMPACT 2024» (2024_10374/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 14 : Une subvention d’un montant de 8.500 euros est attribuée à l’association LA PETITE ROCKETTE(59841) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 - Apprentissage du vélo et de la vélonomie» (2024_10873/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 15 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LE CLUB DES NAIADES(16627) pour son action suivante : - «Réconcilier Sport et Santé pour 2024» (2024_10641/ DDCT-SPV) Article 16 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association LE FIL DE SOIE(15306) pour son action suivante : - «IMP-24 Entre Deux Création et médiation» (2024_09413/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 17 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN(16410) pour son action suivante : - «E-Sport 14 - 2024» (2024_02448/ DDCT-SPV) Article 18 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association LEPIC POPULAIRE(187385) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Parcours motricité Baby-Gym pour tous» (2024_10943/ DDCT-SPV) Article 19 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association MAISON DE LA CONVERSATION(197064) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 - Parcours de femmes» (2024_10950/ DDCT-SPV) Article 20 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association NOVOSPORTS(201812) pour son action suivante : - «IMPACT 2024» (2024_10870/ DDCT-SPV) Article 21 : Une subvention d’un montant de 12.500 euros est attribuée à l’association PARIS ACASA FUTSAL(7185) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Futsal ACASA Pour Tous !» (2024_10956/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 22 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association PARIS BASKET FAUTEUIL(198772) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Basket Fauteuil, Vecteur d'Inclusion» (2024_10896/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 23 : Une subvention d’un montant de 6.500 euros est attribuée à l’association PARIS NEWDANCE(137881) pour son action suivante : - «IMPACT 2024» (2024_10770/ DDCT-SPV) Article 24 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ROOKIES(51661) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 « GENERATION OLYMPIQUE 2024 »» (2024_10890/ DDCT-SPV) Article 25 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ROSE UP(191042) pour son action suivante : - «IMPACT 24 Renouvellement 2024» (2024_10962/ DDCT-SPV) Article 26 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association SPORT & BIEN ETRE(185983) pour son action suivante : - «IMPACT 2024» (2024_10960/ DDCT-SPV) Article 27 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association TU VIS TU DIS(194544) pour son action suivante : - «Impact 24» (2024_10936/ DDCT-SPV) Article 28 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association YACHAD(39964) pour son action suivante : - «Valorisation, inclusion, emancipation par la pratique sportive adaptée et le sport (V.I.E.)» (2024_11051/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 29 : Une subvention d’un montant de 12.500 euros est attribuée à l’association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT(186722) pour son action suivante : - «Impact 2024 / je Bouge à Joséphine Baker / T CAP» (2024_11121/ DDCT-SPV) 168 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 30 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 300.000 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 122 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (672.450 euros pour 39 associations et la réalisation de 88 actions). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SOCIOCULTURELLE (2024_05219 /DDCT-SPV/2500 € et (2024_10414 /DDCT-SECA/1000 €) -CPO SPORT (2024_05220 /DDCT-SPV/1500 € et 2024_11138 /DJS/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 2 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Renouv. CPO : Un service global de domiciliation administrative e médiation pour l'accès aux droits (2024_05761 /DDCT-SEII/4000 €) -Renouv. CPO : Accompagner à la transition numérique pour garantir l¿accès et le maintien des droits (2024_01114 /DDCT-SPV/4500 € et 2024_10813 /DSOL/1000 €) -Renouv CPO : des ateliers linguistiques pour accompagner vers l'insertion sociale et professionnelle (2024_01115 /DDCT-SPV/7000 €, 2024_04028 /DDCT-SEII/4000 € et 2024_11011 /DSOL/8500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 3 : Une subvention globale de 16000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ART EXPRIM 18EME (9971) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO : Interventions artistiques dans l'espace public (2024_02443 /DDCT-SPV/12000 € et 2024_10431 /DAC/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 4 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION AMUNANTI (182538) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV : AGIR DANS LES QPV POUR AMELIORER LA SANTE DES FEMMES A TRAVERS LE SPORT (2024_06011 /DJS/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 5 : Une subvention globale de 16500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION CULTURE 2 + (13485) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO Etre parent par la culture dans sa langue et en français (2024_01963 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_10434 /DASCO/4500 €) -CPO - Ethnopsychologie Infantile (2024_02290 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_10435 /DSP/4000 €) 169 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations -CPO - Ateliers sportifs et culturels à l'école maternelle et à l'école élémentaire (2024_02646 /DDCT- SPV/2000 € et 2024_10436 /DASCO/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 6 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION KOLONE (67701) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Animation Culturelle et Sociale du Quartier Algérie (2024_01499 /DDCT-SPV/2000 €) -Cours de Remise à Niveau en français à destination des habitantes du Quartier Algérie (2024_08226 /DDCT-SEII/3500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 7 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'ORIENTATION (APASO) (12345) (14e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO Accès au Droit et Insertion (2024_00709 /DDCT-SPV/4500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 8 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO ASTS PDV atelier-emploi MMN20 (2024_10215 /DAE/2500 €) -CPO ASTS PDV Linguistique MMN20 (2024_00647 /DDCT-SPV/1000 € et 2024_11120 /DDCT- SEII/1500 €) -CPO ASTS PDV E-service MMN20 (2024_00578 /DDCT-SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 9 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 11 (2024_11015 /DDCT-SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 10 : Une subvention globale de 25450 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ATELIERS DU CHAUDRON (11108) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO AGENDA PÉRI EXTRA SCOLAIRE : Activités ludiques de pratique artistique et pédagogique, éducative (2024_01527 /DDCT-SPV/9000 € et 2024_11016 /DASCO/2000 €) -CPO IMPLANTATION COMPAGNIE ET ORCHESTRE DE QUARTIER : présence des arts vivants (2024_01571 /DAC/7500 €) -CPO SPV: Les RV du Chaudron Hors les Murs (2024_02094 /DDCT-SPV/6950 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 11 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CAIREP CENTRE D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE (11126) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV Espace de médiation clinique pour les familles en grande précarité (2024_00899 /DDCT- SPV/4000 €, 2024_10439 /DASCO/3000 € et 2024_10440 /DSP/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 12 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CANAL MARCHES (11267) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO - Canal Marches - Les Voix de Belleville 2024 (2024_01342 /DDCT-SPV/2000 €, 2024_11069 /DDCT-SECA/2000 € et 2024_11070 /DAC/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 13 : Une subvention globale de 28500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CENTRE ALPHA CHOISY (9865) (13e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO Français d'insertion sociale (2024_01307 /DSOL/8000 €) -CPO Mutualisation (2024_01339 /DDCT-SPV/4500 € et 2024_04031 /DDCT-SEII/7000 €) -CPO Médiation sociale (2024_01376 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_11067 /DSOL/7000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. 170 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention globale de 22000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO PDV - CFFC - Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants chinois (2024_01492 /DDCT-SPV/4000 € et 2024_11057 /DSP/2000 €) -CPO PDV CFFC - De l'Accès aux Droits et au Numérique des Populations Migrantes Chinoises (2024_01550 /DDCT-SPV/5000 € et 2024_03941 /DDCT-SEII/3000 €) -CPO PDV CFFC - Le français au service de l'intégration sociale : Apprendre à mieux connaître la soci (2024_01579 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_11058 /DSOL/2500 €) -CPO PDV - CFFC - PREVENIR LES PATHOLOGIES ET FAVORISER L'ACCES A LA SANTE DES MIGRANTS CHINOIS (2024_01886 /DSP/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 15 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CLICHES URBAINS (12649) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO _ EXPOSITIONS (animations visuelles) (2024_11035 /DDCT-SPV/1500 € et 2024_11036 /DDCT-SECA/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 16 : Une subvention globale de 22500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Lien social - Gestion et animation de l'Espace Bièvre (2024_00528 /DDCT-SPV/9000 € et 2024_11137 /DDCT-SECA/2000 €) -CPO-Lien social Médiation culturelle en direction des habitants (2024_00559 /DDCT-SPV/2000 €) -CPO-Action de médiation culturelle en direction des jeunes (2024_00925 /DAC/6500 €) -CPO-Atelier parents-enfants de fabrication de marionnettes géantes (2024_08678 /DFPE/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 17 : Une subvention globale de 11000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Le 13e Récup' (2024_02054 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_11061 /DPE/1500 €) -Jardin Récup' à Hérold (2024_02084 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_11062 /DEVE/1000 €) -CPO - Danube Récup' (2024_02086 /DDCT-SPV/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 18 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (8045) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : -CPO - Plurilinguisme et pratiques artistiques sur les 13e et 19e arrondissements de Paris (2024_11037 /DASCO/1500 € et 2024_11038 /DDCT-SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 19 : Une subvention globale de 11300 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES- FÉDÉRATION DE PARIS (21175) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Accès aux droits et activités physique pour les personnes âgées du 11e Paris (2024_00931 /DDCT- SPV/2800 €) -CPO : Recits de vie - Comptoir des solidairités (2024_02450 /DDCT-SPV/7000 € et 2024_11063 /DDCT-SECA/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 20 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (E.S.A) (5782) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV: Agir pour l'égalité des chances par le mentorat : 11e (2024_11017 /DDCT-SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 21 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EQUIPE SAINT-VINCENT DECLIC-ALPHA XX PARIS (10945) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO : Ateliers socio-linguistiques et parcours linguistique vers l'emploi (2024_01496 /DSOL/1500 €, 2024_08233 /DDCT-SEII/2000 € et 2024_11059 /DDCT-SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. 171 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 22 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPOIRS 19 (EP 19) (18096) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV TOURNOI DE FOOT (2024_05692 /DJS/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 23 : Une subvention globale de 25500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO-2024-Mères Evasion (2024_01736 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_11042 /DFPE/2500 €) -CPO-2024-Sport et Estime de Soi (2024_01743 /DJS/3000 €) -CPO-2024-Médiation et Prévention (2024_01753 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_11043 /DPMP/10000 €) -CPO-2024-Animation de la Vie du Quartier Danube (2024_11040 /DDCT-SPV/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 24 : Une subvention globale de 30000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EXTRAMUROS L'ASSOCIATION (15247) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO 24-26 : Chantiers éducatifs de menuiserie de réemploi (2024_00477 /DDCT-SPV/7000 € et 2024_10217 /DAE/12000 €) -CPO 24-26 : Ateliers Ménilibres (2024_02109 /DDCT-SECA/2000 € et 2024_11064 /DSOL/4500 €) -CPO SPV- Ateliers participatifs de menuiserie de réemploi - Fête de la Récup (2024_02110 /DDCT- SPV/4500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 25 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO / Chantier graphique - Chaufourniers (2024_11045 /DDCT-SPV/1000 €) -Chantier graphique ouvert au public / DANUBE (2024_11046 /DDCT-SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 26 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association KORHOM (47682) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO 2024-2026 - Dynamiques de territoire (2024_02157 /DDCT-SPV/3000 €, 2024_11068 /DASCO/1500 € et 2024_11056 /DDCT-SECA/1500 €) -CPO 2024-2026 - Programme de formation (2024_02158 /DDCT-SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 27 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Inclusion sociale et insertion professionnelle (2024_00597 /DDCT-SPV/2000 €) -Mobilisation des habitant.e.s et actions de convivialité (2024_00805 /DDCT-SPV/11000 € et 2024_11060 /DDCT-SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 28 : Une subvention globale de 4300 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA PETITE ROCKETTE (59841) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV : POLVILLE BALADES A VELO (2024_01559 /DDCT-SPV/1300 €) -2024 - POLVILLE - Vélo École Parents/enfants et Rouler en ville (2024_02289 /DDCT-SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 29 : Une subvention globale de 26500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV Balades urbaines - Quartier de la Porte Montmartre (2024_01593 /DDCT-SECA/1500 €) -CPO SPV Parentalité, liens écoles-familles et espace Poussiney (2024_01596 /DDCT-SPV/4500 €) (2024_10462 /DASCO/1000 €) -CPO SPV Ludiney, jouer ensemble pour mieux vivre ensemble - collectif jeux dans le 18e (2024_01601 /DDCT-SPV/2000 €) (2024_11012 /DFPE/3000 €) -CPO SPV Vie de quartier, Initiatives locales (2024_01605 /DDCT-SPV/8000 € et 2024_10465 /DDCT- SECA/1500 €) -CPO SPV Livres, lectures, oralité (2024_01613 /DAC/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 30 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : 172 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations -CPO La Maison Queneau : un espace associatif mutualisé au service des habitants du quartier (2024_01617 /DDCT-SPV/3500 € et 2024_10468 /DDCT-SECA/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 31 : Une subvention globale de 118000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -AAP PDV 2024 - LIEN SOCIAL - Loisirs éducatifs de proximité (2024_02704 /DDCT-SPV/3000 €) -AAP PDV 2024 - EDUCATION - Accompagnement à la scolarité (2024_02705 /DDCT-SPV/5000 €, 2024_10470 /DASCO/2000 €, 2024_11013 /DSOL/10000 €) -AAP PDV 2024 - EDUCATION - Accompagnements parents (2024_02706 /DDCT-SPV/5000 € et 2024_10471 /DSP/4000 €) -AAP PDV 2024 - LIEN SOCIAL - Football en club (2024_02708 /DDCT-SPV/17000 € et 2024_10472 /DJS/65000 €) -AAP PDV 2024 - LIEN SOCIAL - Insertion et Emploi (2024_02709 /DDCT-SPV/5000 € et 2024_10224 /DAE/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 32 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association MA PLUME EST A VOUS (15387) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO: Droit médiation et accès aux droits (2024_01042 /DDCT-SPV/12000 €, 2024_03942 /DDCT- SEII/3000 € et 2024_11014 /DSOL/14000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 33 : Une subvention globale de 23100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association OMBRE EN LUMIERE (14432) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO : Le Local (2024_00672 /DAC/17500 €) -CPO La parole en personne (2024_00673 /DDCT-SPV/2600 € et 2024_04038 /DDCT-SEII/1000 €) -Lire en partage (2024_00675 /DDCT-SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 34 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO demande renouvellement Ateliers réguliers écriture rap/slam 2024 (2024_01471 /DDCT- SPV/3000 €) -CPO SPV: demande renouvellement Ateliers réguliers danse hip hop 2024 (2024_02334 /DDCT- SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 35 : Une subvention globale de 104000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) () pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV Pour l'Emploi dans les Quartiers 18, La Chapelle (2024_00713 /DDCT-SPV/6000 € et 2024_10220 /DAE/9000 €) -Pour l'Emploi dans les Quartiers 18, Porte Montmartre Moskowa Blémont (2024_00715 /DDCT- SPV/6000 € et 2024_10219 /DAE/9000 €) -Pour l'Emploi dans les Quartiers 19, Rosa Parks (2024_00753 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_10223 /DAE/8000 €) -Le point d'appui à la vie associative (2024_00809 /DDCT-SECA/12500 €) -La Pépinière Mathis, un lieu ressource mutualisé pour soutenir et dynamiser la vie associative dans (2024_00838 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_11065 /DDCT-SECA/32500 €) -Pour l'Emploi dans les Quartiers 17 (2024_10218 /DAE/9000 €) -Pour l'Emploi dans les Quartiers 20, Les Portes du 20e (2024_10222 /DAE/8000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 36 : Une subvention globale de 12800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Actions de proximité et de convivialité (2024_01455 /DDCT-SPV/3800 €) -Jardin Ver Têtu (2024_02338 /DDCT-SPV/9000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 37 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO - Rue aux enfants 18e/19e (Charles Hermite/Emile Bollaert/Macdonald) (2024_11066 /DDCT- SECA/1000 €) 173 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 38 : Une subvention globale de 10500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association TATANE (185433) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO : CITIZEN FOOT « BELLEVILLE » (11e/20e) : programme annuel « football, lien social et fête de qu (2024_05387 /DJS/10000 €) -CPO: Citizen Foot - TATANE - 19e (2024_05733 /DJS/500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 39 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association VERGERS URBAINS (172261) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV La Chapelle comestible 2024 (2024_02914 /DDCT-SPV/7000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 40 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 672 450 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -280450 € de la DDCT-SPV -65500 € de la DDCT-SECA -59500 € de la DAE -43500 € de la DAC -1000 € de la DEVE -16000 € de la DSP -17000 € de la DASCO -57000 € de la DSOL - MAVS - 1500 € de la DPE -83500 € de la DJS -29000 € de la DDCT-SEII - 8500 € de la DFPE -10000 € de la DPMP 2024 DDCT 123 Subventions (59.000 euros) à 10 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2025 du budget participatif. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 10 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2025 du Budget Participatif, pour un montant total de 59.000 euros ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Aires 10 (10829), 2 place du Buisson Saint-Louis 75010 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros, pour son projet visant à faire vivre le commun au sein des quartiers Buisson Saint-Louis Sainte-Marthe et Saint-Maur Parmentier du 10e arrondissement en animant des temps dédiés au Budget participatif 2025. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le centre social le Picoulet (8565), 59 rue de la Fontaine au roi 75011 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 5.000 euros, pour faire connaître le Budget Participatif et permettre l’appropriation de ce dispositif par les habitantes et habitants du 11e arrondissement. 174 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Origines (19769), 22 rue Regnault 75013 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d'un montant de 4.000 euros, pour son projet visant à renforcer le pouvoir d’agir, au travers du Budget Participatif 2025, des habitantes et habitants des quartiers populaires Oudiné/Chevaleret et Bédier/Boutroux dans le 13e arrondissement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Treize Unis (201179), 25 rue du Moulin de la Pointe 75013 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d'un montant de 6.000 euros, pour son projet visant à renforcer le pouvoir d’agir, au travers du Budget Participatif 2024, des habitantes et habitants des quartiers populaires Kellerman-Paul Bourget, dans le 13e arrondissement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Hustle Paris - HP (195673), 1 rue Sophie Germain 75014 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 5.000 euros, pour son projet d’informer et d’accompagner les habitant.e.s et associations des quartiers populaires du 14e arrondis- sement à s’inscrire dans une dynamique de participation, via le Budget Participatif 2025. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Créat’éo IDF (187193), 100 boulevard Lefebvre 75015 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 4.000 euros, pour son projet d’accompagnement des habitantes et habitants du 15e arrondissement dans l’émergence et le portage de projets du Budget Participatif 2025. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Jeune & Engagé (197709), 33 rue de Malleville 95880 Enghien, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros pour son action visant à accompagner les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville du 17e arrondissement, au travers d’ateliers coconstruits avec eux, et à favoriser l’émergence de nouvelles idées et de nou- veaux projets pour leur donner une ouverture vers l'extérieur grâce au Budget Participatif 2025. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Astérya (183294), 31-33 rue du Nord 75018 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 8.000 euros, pour son projet visant à renforcer et accompagner l’envie d’agir des habitantes et habitants du 18e arrondissement (quartiers Porte de Saint-Ouen - Bernard Dimey, Porte de Montmartre - Porte des Poissonniers - Moskowa, Blément et Amiraux - Simplon). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Salle Saint Bruno (12109), 9 rue Saint Bruno 75018 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 5.000 euros pour son action d’accompagnement des habitantes et habitants du quartier Goutte d’Or dans le 18e arrondissement, de l’émergence de projets jusqu’au vote, dans le cadre de l’édition 2025 du Budget Participatif. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Projets-19 (11085), 9 rue de Mathis 75019 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d'un montant de 16.000 euros, pour son action visant à faire émerger des projets d'habitantes et habitants dans le cadre du Budget Participatif 2025, et à accompagner à chaque phase de l’édition 2025, jusqu’au vote, les quartiers populaires du 19e arrondissement. Article 11 : La dépense correspondante, soit 59.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024. 2024 DDCT 126 Subventions (80.000 euros) à 4 accorderies parisiennes situées dans les quartiers populaires. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville. Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission, 175 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ACCORDERIE PARIS-SUD (APS) (190588) (14e) pour son action « CPO 2024 » (2024_00941/DDCT- SPV/ 17500 euros) (2024_04480/DAE/2.500 euros). Article 2 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour son action « CPO SPV- Accorderie 19e Développement sur les QPV Danube,Barbanègre et Algerie » (2024_01734/DDCT-SPV/17500 euros) (2024_10361/DAE/2.500 euros). Article 3 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE PARIS 18 (192704) (18e) pour son action « CPO PDV Accorderie Paris 18 Développer l’Accorderie Paris 18 » (2024_00942/DDCT-SPV/17.500 euros) (2024_00943/DAE/2.500 euros). Article 4 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE L'ACCORDERIE DU GRAND BELLEVILLE (AAGB) (189401) (10e) pour son action « Finance- ment du fonctionnement de l'Accorderie du Grand Belleville » (2024_10362/DDCT-SPV/17.500 euros) (2024_00537/DAE/2.500 euros). Article 5 : La dépense correspondante, s’élevant à 80.000 €, sera imputée : - pour 70.000 € sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, - pour 10.000 € sur les crédits de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi du budget de fonction- nement de la Ville de Paris de 2024 2024 DDCT 127 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2018 DDCT 82 fixant les redevances liées à l’occupation du domaine public lors de la mise à disposition des espaces gérés par les conseils d’arrondissement ; Vu la délibération 2023 DDCT 71 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose une modification de la tarification de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement ; Vu la saisine pour avis du conseil du 20e arrondissement en date du 4 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des fêtes et du salon d’honneur de la mairie du 20e arrondissement est fixé comme suit : Salle des fêtes et salon d’honneur : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 315 € 630 € 2100 € 472 € 630 € 3 150 € Salle des fêtes : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 210 € 420 € 1 575 € 315 € 420 € 2 362 € Salon d’honneur : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-24h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h 105 € 210 € 735 € 157 € 210 € 1 050 € Article 2 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des mariages de la Mairie du 20e arrondissement est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 157 € 315 € 1 050 € 236 € 315 € 1 575 € 176 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle dite du Conseil (3e étage) de la Mairie du 20e arrondissement est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h – 18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 73 € 157 € 525 € 115 € 157 € 787 € Article 4 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire des salles Cour des Noues et Chine de la Mairie du 20e arrondissement est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h–18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 36 € 78 € 262 € 57 € 78 € 393 € Article 5 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de l’auditorium (100m² - 89 places) du Pavillon Carré de Baudouin est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 210€ 420 € 1 575€ 315 € 420 € 2 362€ Article 6 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire du rez-de-chaussée des salles d’exposition du Pavillon Carré de Baudouin (Près de 190m² - 100 personnes maximum) est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 315 € 472 € 2 362 € 472 € 630 € 3 543 € Article 7 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire des salles Lucien Leuwen et Maraichers est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 73 € 157 € 525 € 115 € 157 € 787 € Article 8 : En cas de dépassement de l’horaire initialement prévu, toute heure entamée est due en totalité selon la tranche horaire concernée. Article 9 : La gratuité de la mise à disposition de la salle des fêtes, du salon d’honneur, de la salle du Conseil, de la salle des mariages, de la salle Chine, de la salle Cour des Noues, de la salle Lucien Leuwen, de la salle Maraichers, des espaces du Carré de Baudouin est accordée à tous les services publics, aux établissements publics municipaux, aux syndicats et aux associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général. Article 10 : Dans le cas où du matériel de sonorisation est mis à disposition du bénéficiaire, un montant forfaitaire de 150 € est facturé. Article 11 : Lorsque la mise à disposition nécessite la présence de personnel, un forfait de 20€ par heure et par agent est facturé du lundi au vendredi de 9h à 18h et de 30 € par heure et par agent du lundi au vendredi après 18h et les samedis, dimanches et jours fériés. Article 12 : Une somme forfaitaire de 1 000 € sera demandée à titre de caution, pour toute mise à disposition d’un espace. Cette caution sera encaissée en cas de dégradation, de non-respect des clauses de la convention d’occupation ou de non-paiement des frais supplémentaires relatifs à la mise à disposition de la salle. Article 13 : Tout élément détérioré appartenant à la mairie 20e sera facturé : - 100 euros une chaise, - 200 € une table. Article 14 : Une attestation d’assurance couvrant les dommages qui pourraient survenir dans le cadre de la mise à disposition et précisant le nom de la salle, la date et les horaires de l’évènement devra être fournie par le bénéficiaire. Article 15 : Les modalités de la mise à disposition des salles en mairie d’arrondissement ou des espaces du Pavillon Carré de Baudouin seront précisées dans une convention signée entre la mairie d’arrondissement et le bénéficiaire. Article 16 : Toute réservation de la salle doit être accompagnée du paiement d’une somme correspon- dant à 30 % du montant total du droit d’occupation. En cas d’annulation expresse ou tacite du fait du demandeur dans un délai de 4 semaines précédant la manifestation, cette somme restera acquise à la Ville de Paris et ne fera pas l’objet d’aucun remboursement au réservataire. En cas d’annulation du fait du demandeur dans un délai de 8 semaines précédant la manifestation, cette somme restera acquise à la Ville de Paris à hauteur de 50 % de son montant. 177 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une somme correspondant à 75 % des recettes encaissées au titre de la présente délibéra- tion sera mise à disposition de l’arrondissement concerné, lors de l’exercice budgétaire suivant. Article 18 : Les recettes correspondant à la location des salles en mairie d’arrondissement ou des espaces du Pavillon Carré de Baudouin seront constatées au chapitre 75, nature 7588, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024, et exercices suivants. Article 19 : Les recettes correspondant à la mise à disposition du personnel seront constatées au chapitre 70, nature 70848, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024, et exercices suivants. Article 20 : Les recettes correspondant à la mise à disposition d’une sonorisation seront constatées au chapitre 70, nature 7083, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024, et exer- cices suivants. Article 21 : La délibération 2023 DDCT 71 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin est abrogée. 2024 DDCT 128 Subvention de fonctionnement (34.000 euros) et convention avec l’Association Française d’Astronomie (14e). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Française d’Astronomie ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 34.000 euros est attribuée à l’Association Française d’Astronomie, sise 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_04909). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Française d’Astronomie, sise 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. La DEVE contribue pour un montant de 11 000 euros à la subvention attribuée à l’Association Française d’Astronomie. 2024 DDCT 129 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à l’association Amazones Princesas (9e). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Amazones Princesas ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l’association Amazones Princesas, sise 16 rue Gérando 75009 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_06096). Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 130 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 178 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation, sise Osdorper Ban 277 00000 1068LX Amsterdam, Pays-Bas, au titre de l’année 2024 (2024_08023). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Stichting Bye Bye Plastic Founda- tion, sise Osdorper Ban 277 00000 1068LX Amsterdam, Pays-Bas, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. La DTEC contribue pour un montant de 5.000 euros à la subvention attribuée à l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation. 2024 DDCT 131 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association Consentis (3e). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Consentis ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Consentis, sise 191, rue du Temple 75003 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_06163). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Consentis, sise 191, rue du Temple 75003 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 141 Délibération de l’Assemblée citoyenne relative à la prévention et à l’accompagnement des personnes en situation de rue. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris ; Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée ; Vu le Règlement intérieur du Conseil de Paris, modifié lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 (2023 DDCT 101) indiquant dans son article 15 « […] L’Assemblée citoyenne a la possibilité, une fois par an, de soumettre l’adoption d’une délibération citoyenne au vote du Conseil de Paris par l’intermédiaire de l’adjoint·e à la Maire en charge de la participation citoyenne. […] » ; Vu le mandat de l’Assemblée citoyenne, adopté par ses membres en juillet 2023, consacré à la ques- tion des personnes sans-abris et à l’identification des leviers et conditions à réunir pour sortir dura- blement les personnes de la rue et prévenir ces situations ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Considérant que l’engagement des moyens budgétaires lié à la mise en place progressive de ce plan d’actions est indiqué au budget supplémentaire 2024, et sera précisé à l’occasion du vote du budget prévisionnel 2025, et des exercices suivants ; Sur proposition de l’Assemblée citoyenne, Délibère : Article 1 : Est adopté le plan d’actions « Délibération citoyenne », annexé à la présente délibération, prévoyant la mise en place progressive par la Ville de Paris de 20 mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes à la rue. Un certain nombre de mesures sera mis en œuvre dès l’adoption de ce plan et est listé dans les articles suivants. Article 2 : Accompagnement des personnes en situation de rue Sont adoptées trois mesures prioritaires : - La création de postes au niveau des arrondissements (professionnels affectés afin de coordonner le suivi de leurs publics en amont des Conseils de la Vie Sociale) et au niveau parisien (professionnels 179 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations intervenants sur tout Paris et affectés en services centraux) dédiés aux situations n’ayant pas trou- vé de résolution au niveau local. - L’augmentation progressive du nombre de permanences d’accompagnement juridique des personnes sans titre de séjour, proposées dans le cadre du marché avec l'Association Droits d'Urgence avec, en 2025, de 5 à 7 nouvelles permanences en PSA, Centres d'Hébergement et EPS. - Le soutien de l’extension de l’expérimentation « Territoires accès aux droits » durant les trois prochaines années afin que l’ensemble des arrondissements y soient intégrés en 2027 et le renfort de l’équipe hors les murs dédiées en Permanences Sociales d’Accueil afin de garantir l’accès aux droits des publics sans abris en grande précarité. Article 3 : Aide Sociale à l’Enfance Sont adoptées trois mesures prioritaires pour poursuivre l’amélioration de l’accompagnement des jeunes majeurs qui connaissent ou ont connu l’Aide Sociale à l’Enfance et prévenir leur entrée dans la pauvreté : - Le financement et le suivi d’une étude longitudinale sur le devenir des jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, menée sur une cohorte constituée de tous les jeunes de 17 ans confiés à l’ASE et bénéficiaires de l’entretien obligatoire des 17 ans, sur deux années de référence (2025 et 2026) jusqu’à leurs 25 ans. - L’expérimentation de dispositifs chargés d’assurer le maintien des liens avec les jeunes majeurs quand ils quittent l’Aide Sociale à l’Enfance et de les orienter. Article 4 : Travailleuses et travailleurs sociaux Sont adoptées deux mesures prioritaires pour renforcer l’attractivité des métiers : - La possibilité de recourir à des bourses d’études destinées aux étudiantes et étudiants en travail social en contrepartie d’un engagement à servir au sein des administrations parisiennes. - La réalisation d’une campagne de communication spécifique permettant de faire connaître les métiers du social, les opportunités d’emploi et les modalités de recrutement au sein des administra- tions parisiennes. Article 5 : Hébergement d’urgence Est adopté : - Le principe d’élaboration d’un schéma directeur de l’offre d’hébergement à Paris contenant des objectifs de création d’au moins 3000 places réparties par arrondissement, les moyens que la Ville de Paris mobilise pour aider l’État à exercer sa compétence en matière d’hébergement, et les moyens que la Ville de Paris déploie pour développer l’offre d’hébergement pour les publics relevant de sa propre compétence. Il prend en compte les besoins de l’ensemble des publics notamment en matière d’handicap, de santé mentale, intègre la question de la mixité des publics dans l’offre propo- sée, et fait l’objet d’un bilan annuel rendu public. Article 6 : Les mesures présentes dans cette délibération donneront lieu à un droit de suite régulier et transparent de leur mise en œuvre. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de décision de financement. 2024 DDCT 143 Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions ». Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22-1 ; Vu l’article 22 du règlement intérieur du Conseil de Paris ; Vu la lettre du 30 mai 2024 de M. Ian BROSSAT et Mme Raphaëlle PRIMET, co-présidents du Groupe Communiste et Citoyen, demandant la création d’une mission d’information et d’évaluation ayant pour thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions » ; Considérant que ce thème constitue une question d’intérêt pour la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande la création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions » ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une mission d’information et d’évaluation est formée au sein du Conseil de Paris sur le thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions ». Article 2 : La mission débutera le 26 septembre 2024 pour une durée de six mois. 180 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Cette mission est composée de 15 conseillers de Paris désignés à la proportionnelle des groupes, avec un minimum d’un élu par groupe. Chaque groupe peut également désigner un sup- pléant. Article 4 : A l’issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. À défaut d’une adoption unanime, des contributions pourront être annexées au rapport. Après adoption, le rapport sera inscrit à l’ordre du jour et débattu au Conseil de Paris. Article 5 : La mission sera assistée dans ses travaux par le Direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires. Les directions de la collectivité, sous l’autorité de la secrétaire générale de la Ville de Paris, répondront à toutes demandes de documentation de la mission. Les adjoints à la Maire qui, sans en être membres, sont concernés par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci sans voix délibérative. 2024 DDCT 147 Fixation des redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du Théâtre de la Concorde (8e) et dépôt de la marque « Théâtre de la Concorde ». M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L.2144-3 et L.2511-13 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1, L. 2125-1 et L.2125-3 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu les articles L.711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer les redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du Théâtre de la Concorde (8e) et d’approuver le principe du dépôt et des futurs renouvellements de la marque verbale française « THEATRE DE LA CONCORDE » et des noms de domaine y afférents ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant des redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du Théâtre de la Concorde est fixé comme suit : Tarif Tarif horaire montage ESPACES Capacité Forfait 8 h Forfait 4 h horaire et démontage Jusqu’à 571 personnes Grande salle + hall 22 000 € 10 000 € 3 000 € 1500 € assises Jusqu’à 130 personnes Studio + hall 7 000 € 3 000 € 1 000 € 600 € assises Jusqu’à 45 personnes Salle de projection 3500 € 2000 € 600 € 200 € assises Hall mitoyen grande salle 5 000 € 3 000 € 1 000 € 600 € Hall mitoyen Studio 2 000 € 1 000 € 400 € 200 € Jusqu’à 571 personnes Grande salle + hall + jardins 27 000 € 15 000 € 4000 € 1 500 € assises Jusqu’à 130 personnes Studio + hall + jardins 12 000 € 7 000 € 2000 € 1 500 € assises Grande salle + Studio + salle de projection + 2 halls + Jusqu’à 1116 personnes 35 000 € 20 000 € 6 000 € 1 500 € jardins Espace expo R-1 Jusqu’à 50 personnes 3500 € 2000 € 600 € 200 € 100 m2 Jardins + hall Jusqu’à 500 personnes 15 000 € 10 000 € 3 000 € 1 500 € Pour les espaces non mentionnés ci-dessus, la mise à disposition donne lieu à perception de recettes selon les tarifs suivants : - 60 € HT le mètre carré par jour (8h à minuit) ; - 7,5 € HT le mètre carré de l’heure. Coefficient de complexité : l’ensemble des tarifs mentionnés ci-dessus font l’objet d’une majoration allant de 20 à 50 pour cent dans le cas d’événements avec des demandes exceptionnelles en terme de logistique, notamment en cas d’urgence de l’évènement à venir ou notamment du fait de l’accumulation des aménagements demandés. Réduction : Tous les tarifs mentionnés ci-dessus peuvent faire l’objet d’une réduction de 10 pour cent, si l’espace mis à disposition n’est pas utilisable de façon optimale en raison d’une utilisation dans le cadre de ses missions entraînant une nuisance ou une réduction de la jauge. 181 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Pour trois événements consécutifs de même format organisés la même année au Théâtre de la Concorde, le tarif du troisième événement fait l’objet d’une réduction de 30 pour cent. Article 2 : Les tarifs mentionnés à l’article 4 ci-dessus n’incluent pas les frais de personnels ou de sous- traitance qui font l’objet d’un devis séparé dans les fonctions suivantes : fonctions techniques, PC de sécurité, accueil, ménage, maintenance électrique. Lorsque la mise à disposition nécessite la présence de personnel du Théâtre de la Concorde, un forfait de 20 euros par heure et par agent sera facturé de 8h à 18h et de 30 euros par heure et par agent de 18h à 8h. Article 3 : Les matériels de scène (son/lumière/vidéo/régie) mis à disposition dans les espaces du théâtre (Grande salle et studio) sont manipulés exclusivement par des personnels du Théâtre de la Concorde. Tout matériel de scène supplémentaire fait l’objet d’une facturation. Article 4 : La gratuité de l’occupation des locaux et du matériel technique peut être accordée aux services de la Ville de Paris, aux établissements publics de la Ville de Paris en charge d’un service public administratif et aux établissements publics d’enseignement (1er, 2e degrés et supérieur), ainsi qu’aux établissements publics de coopération culturelle de la Ville de Paris Article 5 : La gratuité de l’occupation des locaux et du matériel technique sera accordée aux associa- tions à but non lucratif avec un objectif culturel très directement lié aux activités culturelles ou au rayonnement du Théâtre de la Concorde. Article 6 : Une réduction de 50% du tarif de l’occupation des locaux et du matériel technique peut être accordée, dans la mesure de leur disponibilité, aux associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général. Article 7 : Toute réservation d’une salle doit être accompagnée du paiement d’un acompte correspon- dant à 30% du montant total de la location. Le solde doit être payé au plus tard 4 semaines avant la date prévue de l’évènement. Dans le cas où le règlement ne serait pas parvenu dans les délais, le créneau pourra être remis en location et l’acompte conservé par le Théâtre de la Concorde. Article 8 : En cas de dépassement de l’horaire initialement prévu et compte tenu des surcoûts de fonctionnement générés, toute heure entamée est due et facturée en totalité selon les tranches horaires concernées. Article 9 : En cas d’annulation de la réservation par le demandeur, le remboursement de l’acompte s’effectuera à 100% jusqu’à 8 semaines avant la date prévue de l’évènement, à 50% entre 8 et 4 semaines avant la date prévue de l’évènement. Aucun remboursement ne sera fait à partir de la 4e semaine précédant la location. Article 10 : Une attestation d’assurance intégrant les dommages matériels et corporels qui pourraient survenir dans le cadre de la mise à disposition ou de l’utilisation d’une salle doit être produite à la remise de la convention de location signée par le demandeur. Article 11 : Le principe du dépôt et des futurs renouvellements de la marque verbale française « THEATRE DE LA CONCORDE » et des noms de domaine y afférents est approuvé et Mme la Maire de Paris est autorisée à faire procéder aux formalités de ces enregistrements. Article 12 : Les recettes correspondant à la location des salles, à la mise à disposition du matériel technique et à la mise à disposition du personnel seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. Article 13 : Les dépenses correspondantes au dépôt de la marque verbale française « THEATRE DE LA CONCORDE » et des futurs renouvellements et des noms de domaine y afférents seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. Article 14 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur le 1er juillet 2024. 2024 DEVE 14 Dénomination « Square Dominique Bernard » attribuée au square situé 1 bd. Jules Ferry (11e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Square Dominique Bernard » au square situé 1 boulevard Jules Ferry (11e) ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination « Square Dominique Bernard » est attribuée au square situé 1, boulevard Jules Ferry dans le 11e Arrondissement. 182 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2024 DEVE 16 Subventions (180.000 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut et à l’association Croix-Rouge insertion pour leurs projets d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à la Fondation de l’Armée du Salut et à l’association Croix-Rouge insertion pour leurs projets d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 90.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut, dont le siège social est situé 66 rue de Mouzaïa, 75019 Paris, pour un projet intitulé « Serpollet, plateforme des dispositifs alimentaires et d'insertion » à Paris - Paris Asso n° 2024_06272. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention de 90.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Croix-Rouge insertion, dont le siège social est situé 98 rue Didot, 75014 Paris, pour un projet intitulé « Accès à une alimentation durable et locale pour les structures d’aides alimentaires parisiennes » à Paris - Paris Asso n° 2024_06179. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 20 Dénomination « Parc Aretha Franklin » attribuée au parc situé 7 rue Henri Duvernois (20e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination parc Aretha Franklin attribuée au parc situé 7 rue Henri DUVERNOIS dans le 20e arrondissement ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination parc Aretha Franklin est attribuée au parc Python-Duvernois dans le 20e arrondis- sement conformément au plan annexé au présent projet de délibération. 2024 DEVE 38 Subventions de fonctionnement (50.000 euros) à 6 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à six associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité pour un montant de 50.000 euros ; Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’« aide aux projets à utilité sociale» ; 183 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Cultiv’Toit (SIRET 843 621 939 00019) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 199584 ; 2024_05073). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Jardin Des Traverses (SIRET 904 653 094 00014) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 199526 ; 2024_07547). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Les Fourmis qui Jardinent (SIRET 881 248 173 00018) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 195572 ; 2024_05095). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Pépins Production (SIRET 810 799 387 00016) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 185707 ; 2024_07873 et 2024_07874). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Racines (SIRET 918 717 018 00017) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 201259 ; 2024_04340). Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie (SIRET 325 894 665 00117) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 190503 ; 2024_07166). Article 7 : Les dépenses correspondant à ces projets, s’élevant au total de 50.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 ou suivants sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 40 Protocole avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) pour le remboursement par la Ville de Paris du coût des travaux de réalisation d’une clôture entre la copropriété et le square d’Alleray-Saint-Amand (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code civil ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) le protocole de remboursement par la Ville de Paris au coût des travaux de réalisation d’une clôture située entre la copropriété et le square d’Alleray- Saint-Amand à Paris 15e ; Vu le protocole annexé au projet de délibération ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) le protocole annexé au projet de délibération pour le remboursement par la Ville de Paris au coût des travaux de réalisation d’une clôture située entre la copropriété et le square d’Alleray-Saint-Amand à Paris 15e. Article 2 : La Ville de Paris rembourse au Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) 50 % du montant des travaux, soit 17.000 € TTC. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2024 et suivantes, sous réserve des décisions de financement. 184 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 42 Approbation d’un contrat de délégation de service public relatif au service extérieur des pompes funèbres à la société publique locale funéraire de Paris (SPLFP). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et L. 1413.1 relatifs aux délégations de service public, ainsi que ses articles L. 2223-19 à L. 2223-37 et L. 2223-44, relatifs aux opérations funéraires ; Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 15 janvier 2024 ; Vu l’avis du Comité social territorial du 30 novembre 2023 ; Vu la délibération 2024 DEVE 2 en date du 6, 7, 8, et 9 février 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du Service Extérieur des Pompes Funèbres ; Vu la décision unanime du 23 avril 2024 de sélection du candidat admis à présenter une offre de la Commission prévue et désignée en application de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport du 23 avril 2024, de la Commission prévue et désignée en application de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales émettant un avis unanime favorable pour l'engagement de négociations avec le candidat sur la base de l’offre déposée ; Vu le rapport de la Maire de Paris sur le choix du concessionnaire et l’économie du contrat ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la signature, avec la Société Publique Locale Funéraire de Paris, d’un contrat de déléga- tion de service public pour la gestion et l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de contrat attribuant la gestion et l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres à la Société Publique Locale Funéraire de Paris, pour une durée de 7 ans à compter du 1er décembre 2024 est approuvé. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec la Société Publique Locale Funéraire de Paris le contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La Société Publique Locale Funéraire de Paris est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives nécessaires à l’exécution du contrat, exigées par les législations et réglementations en vigueur, notamment le code de l’urbanisme, de l’environnement ou du patrimoine. Article 4 : Les dépenses et les recettes seront à inscrire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. 2024 DEVE 44 Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement de 8 projets d’agriculture de proximité. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 25 000 euros à l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement 8 de projets d’agriculture de proximité et la signature de la convention plu- riannuelle d’objectifs ; Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Veni Verdi ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros (dont 5.000 euros au titre de la DDCT et 20.000 euros au titre de la DEVE) est attribuée à l’association Veni Verdi (SIRET
✅Paris Asso 196290 — 2024_09396.N° SIRET 88426059700023 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, avec l'association Théâtre Irruptionnel. Article 5 : La dépense correspondante, soit 17.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 115 Convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour l’organisation d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes pour les années 2025 à 2028 ; 22 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association We Love Green, représentée par sa présidente en exercice, une convention d’occupation du domaine public pour l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes pour les années 2025 à 2028, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’occupant en contrepartie de l’occupation du site accueillant le festival dans le Bois de Vincennes correspondra à 2 % de son chiffre d’affaires, hors taxes et hors subventions publiques, lié à l’occupation annuelle du site occupé par le festival. Cette redevance ne pourra être inférieure à un minimum garanti fixe de 90 000 euros. Article 3 : La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2025 et suivants. 2024 DAC 123 Subventions (35.000 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels et des pratiques artistiques amateurs (Paris centre, 11e, 13e et 20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions aux associations Les 4 Arts Paris Centre, Artistes à la Bastille, Génie de la Bastille, Cercle municipal des Gobelins, Ateliers d’artistes de Belleville et Artistes de Ménilmon- tant ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'association Les 4 Arts - Paris Centre, 18, rue de Bièvre 75005 Paris au titre de ses activités 2024. 6642 ; 2024_05417.Siret : 53775124000038 Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association Artistes à la Bastille, 8 rue Général Renault 75011 Paris, au titre de ses activités 2024. 16948 ; 2024_03343.Siret : 38905172300028 Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Cercle Municipal des Gobelins, 1 place d’Italie 75013 Paris, au titre de ses activités 2024. 31661 ; 2024_03991.Siret : 53789925400016 Article 4 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l'association Ateliers d’artistes de Belleville, 1 rue Francis Picabia 75020 Paris au titre de ses activités 2024. 8383 ; 2024_06433.Siret : 39099866400044 Article 5 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'association Artistes de Ménilmontant, 8 rue Boyer 75020 Paris au titre de ses activités 2024. 20626 ; 2024_03761.Siret : 53188756000021 Article 6 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association Le Génie de la Bastille, 126 rue de Charonne 75011 Paris au titre de ses activités 2024. 14466 ; 2024_0085.Siret : 42842529200052 Article 7 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 35.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 124 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Fond Régional d’Art Contemporain (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros au titre de l’année 2024 approuvé par délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 dé- cembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec le Fond Régional d’Art Contemporain ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; 23 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France, 33, rue des Alouettes 75019 Paris, est fixée à 100.000 euros au titre de 2024, soit un complément de 40.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20104 ; 2024_06852.Siret : 32966567300037 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pour l’attribution de la subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 125 Subvention (13.000 euros) à l’association Roaratorio (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Roaratorio ; Vu l’avis du conseil de Paris centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l'association Roaratorio, 51 rue de Montor- gueil 75002 Paris pour l’organisation des rencontres internationales Paris/Berlin 2024. 21119 ; 2024_06897.SIRET : 42313453500016 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 13.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 126 Subventions (53.300 euros) à 10 associations et 2 sociétés œuvrant dans le domaine des arts visuels et signature de conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 10 associations et à 2 sociétés œuvrant dans le domaine des arts visuels et lui demande l’autorisation de signer des conventions avec 4 d’entre elles ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Thanks For Nothing, 9 rue Mansart, 75009 Paris, pour l’organisation d’un colloque durant le « Mois Art et Engagement », axé sur la valorisation des femmes et la représentation d’esthétiques et pratiques peu courantes. 191241 ; 2024_08408. Siret : 83118677000028 Article 2 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Editions Extensibles, 44 rue Bouret, 75019 Paris, pour l’organisation d’une résidence de l’artiste-auteur Marc Buchy, autour d’une réflexion sur l’écriture de l’Histoire et la contre factualité. 183685 ; 2024_08477. Siret : 80914218500028 Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, 32 rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour l’organisation du projet de résidence et d’exposition à Transfo de l’artiste Lukas Truniger, sur des phénomènes atmosphériques (en collaboration avec un chercheur en chimie). 24921 ; 2024_08490. Siret : 31723624800017 Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibération. Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la société Fannart, 3 rue Duban, 75016 Paris, pour l’organisation de la 5e édition de Menart Fair, centrée sur la scène artistique de la région MENA (Moyen-Orient, Levant, Golfe, Afrique du Nord). 204468 ; 2024_08471. Siret : 89465844200013 Article 5 : Une subvention de 4.800 euros est attribuée à l’association l’Institut des Cultures d’Islam, 19-23 rue Léon, 75018 Paris, pour l’accompagnement à la création d’une œuvre transdisciplinaire de Silina Syan, questionnant la notion d’hybridité culturelle. 20149 ; 2024_03997. Siret : 52225251900015 Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibération. 24 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l’association la Ligue de l’Enseignement, 167 boulevard de la Villette, 75010 Paris, pour l’organisation du projet de résidence artistique d’animatrices et animateurs, donnant lieu à un autoportrait collectif et participatif. 17156 ; 2024_08487. Siret : 78441436900065 Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibération. Article 7 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Paris Internationale, 9 rue des Cascades, 75020 Paris, pour le projet d’exposition d’espaces non-lucratifs à la foire, promouvant l’art africain. 204056 ; 2024_07864. Siret : 81354690000024 Article 8 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Paris Université Club, 17 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris, pour le projet de résidence artistique de Véronique Devoldère et Didier Clain, sur la question de la synergie entre art et sport. 16598 ; 2024_08465. Siret : 78425962400020 Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibération. Article 9 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la SCIC Plateau Urbain, 16 boulevard Saint Germain, 75005 Paris, pour le projet de résidences jumelées Strata et Les Arches Citoyennes, pour promouvoir les questions d’environnement et de société au sein d’un écosystème de l’ESS à Paris. 197963 ; 2024_08525. Siret : 80393911500041 Article 10 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Polycopies, 34 boulevard Orna- no, 75018 Paris, pour le projet de la 11e édition du salon Polycopies, centré sur l’édition photogra- phique indépendante. 201818 ; 2024_03783. Siret : 80833305800028 Article 11 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Zaman Books and Curating, 49 rue d’Aboukir, 75002 Paris, pour le projet de colloque parallèle à l’exposition Présences Arabes au MAM. 200016 ; 2024_08044. Siret : 49425062400025 Article 12 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Utopi‧e, 5 rue Seveste, 75018 Paris, pour un projet de Prix destiné à des artistes LGBTQIA+. 201290 ; 2024_09833. Siret : 89879470600017 Article 13 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 53.300 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 127 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association les Amis de Frans Krajcberg ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association Les Amis de Frans Krajcberg, 21, avenue du Maine 75015 Paris, au titre de ses activités en 2024. 105201; 2024_01148 Siret : 75200920900012 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 128 Subventions (27.000 euros) à l’association AWARE/Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (15e) et au Comité professionnel des Galeries d’Art (8e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association AWARE / Archives of Women Artists, Research and Exhibitions et au Comité Professionnel des Galeries d’Art ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : 25 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l'association Aware, 21, Avenue du Maine, 75015 Paris. 184056 ; 2024_10120 SIRET : 80814580900030 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribuée au Comité Professionnel des Galeries d’Art, 11 rue Berryer 75018 Paris. 193741 ; 2024_07356 SIRET : 78435897000035 Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 27.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 133 Subvention (14.100 euros) et convention avec l’artiste Le CyKlop pour la réalisation d’une intervention artistique dans le cadre du budget participatif 2018 (17e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention d’équipement à l’artiste Le CyKlop ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’artiste Le CyKlop dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 14.100 euros est attribuée en 2024 à l’artiste Le CyKlop, 74, rue Louise Michel 93170 Bagnolet pour son projet d’intervention artistique dans le cadre du Budget participatif 2018. 193011 ; 2024_09307.SIRET : 42861712000053 Article 3 : La dépense correspondante, soit 14.100 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 134 Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour le projet d’intervention artistique « Mur des droits humains » sur un mur situé 36 rue du Sahel (12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public du 21 juillet 2023 avec l’association Amnesty International approuvée par délibération 2023 DAC 146 du conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Amnesty International ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Amnesty International dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention d’occupation tempo- raire du domaine public avec l’association Amnesty International. 2024 DAC 136 Subventions d’équipement (445.000 euros) et conventions avec la Fondation Cité internationale des Arts, la SCIC le 100 ECS et l’association Institut des Cultures d’Islam (Paris Centre, 12e, 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions d’équipement à la Fondation Cité internationale des Arts, à la SCIC le 100 Établissement Culturel et Solidaire et à l’association Institut des Cultures d’Islam et lui demande l’autorisation de signer les conventions relatives au versement de ces subventions ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; 26 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement est attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, domiciliée 18 rue de l'Hôtel de Ville 75004 Paris, dont le montant est fixé à 300.000 euros. 20429 ; 2024_10809.Siret : 78424396600016 Article 2 : Une subvention d’équipement est attribuée à la SCIC le 100 Établissement Culturel et Solidaire, domiciliée au 100 rue de Charenton 75012 Paris, dont le montant est fixé à 35.000 euros. 181247 ; 2024_03673 ; Siret : 79006089100013 Article 3 : Une subvention d’équipement est attribuée à l’Institut des Cultures d’Islam, domiciliée au 19-23 rue Léon 75018 Paris, dont le montant est fixé à 110.000 euros. 20149 ; 2024_06853 Siret : 52225251900015 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives aux attributions de subventions d’investissement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante, soit 445.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 138 Avenant à la convention avec la Fondation La Ruche-Seydoux (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2021 DAC 205 des 12, 13 14 et 15 octobre 2021 ; Vu la convention du 2 décembre 2021 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la Fondation La Ruche-Seydoux ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant à convention avec la Fondation La Ruche-Seydoux ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relative à l’attribution de la subvention d’investissement à la Fondation La Ruche-Seydoux, 2, passage de Dantzig 75015 Paris dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. 2024 DAC 140 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains (13e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’investissement à l’Association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains (13e). Article 2 : Une subvention d’investissement de 200.000 euros TTC est attribuée en 2024 à l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains, 7 bis rue René Goscinny, 75013 PARIS. 123881 ; 2024_10810. Siret : 78986256200012 Article 3 : La dépense correspondante, soit 200.000 euros TTC, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de finan- cement et de la disponibilité des crédits. 27 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 186 Autorisation à la Maire de Paris de demander une subvention au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer pour le financement des projets de la direction artistique de Nuit Blanche 2024. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la demande de subvention au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer pour le finance- ment des projets de la direction artistique de Nuit Blanche 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander une subvention au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer à hauteur de 15.000 euros pour le financement des projets de la direction artistique de Nuit Blanche 2024. Article 2 : La recette de 15.000 euros correspondant à la subvention de l’État sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions annuelles de financement de l’État. 2024 DAC 215 Attribution de la dénomination Toni Morrison à la bibliothèque Parmentier (11e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de la dénomination Toni Morrisson à la bibliothèque Parmentier (11e) ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination Toni Morrisson est attribuée à la bibliothèque Parmentier. 2024 DAC 222 Subvention (95.000 euros) et convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique (2e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Fer- raille prospection et exploitation artistique ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 95.000 euros est attribuée à l’association Ferraille prospection et exploitation artistique, 168/170 rue Saint-Denis 75002 Paris, au titre de l’année 2024. 2024_07412/183126. Siret : 50949490200034. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 223 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Le labo des histoires. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Labo des histoires et lui demande l’autorisation de signer la convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, 28 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Le Labo des histoires située 161, rue Saint Martin 75003 Paris. 2024__07091/ 132381. Siret : 53899077100031 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Le labo des histoires, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 25 000 euros, sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 224 Subventions (8.000 euros) en faveur de 2 associations proposant des manifestations littéraires et signature d’une convention avec FELIPE. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à deux associations proposant des manifestations littéraires et lui de- mande l’autorisation de signer une convention avec l’association Festival du Livre et de la Presse d’Écologie ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Festival du Livre et de la Presse d’Écologie, Maison des associations Boite N°9 - 15 passage Ramey - 75018. 2024_10140/ 5502 Siret : 47868910200026 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association FELIPE, dont le texte est joint en annexe de la présente délibéra- tion. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association So BD, 1, rue Guy Moquet 92240 Malakoff. 2024_07122/ 183976.Siret : 80299263600018 Article 4 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 225 Subvention (18.000 euros) et convention avec VIOLETTE AND CO ASSOCIATION (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association VIOLETTE AND CO ASSOCIATION ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 18.000 euros est attribuée à l’association VIOLETTE AND CO ASSOCIATION (203053), Siret 92369939100010, dont le siège social est sis 13, place Adolphe Cherioux, 75015 Paris au titre de l’exercice 2024 : - 15.000 euros au titre de la Direction des Affaires Culturelles. 2024_07266 - 3.000 euros au titre de la Direction de la Démocratie des Citoyen.nes et des Territoires. 2024_10281 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association VIOLETTE AND CO ASSOCIATION. Article 3 : La dépense correspondante de 18.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 29 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 226 Subventions (21.500 euros) à 3 associations organisant des actions en faveur de la littérature jeunesse et signature d’une convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer trois subventions de fonctionnement à trois associations spécialisées dans la littérature jeunesse et de signer une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Lecture Jeunesse 58-60 rue Etienne Dolet 92240 Malakoff 2024-04327 20752- Siret : 30524047500049 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association Lecture Jeunesse, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les éditeurs associés 34 bis rue Sorbier 75020 Paris pour l’organisation du Festival Raccord(s) 2024_07695 110881.Siret : 45186577800059 Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’Association La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, 12 passage Turquetil 75011 Paris 2024_08126 20222.Siret : 41370542700057 Article 5 : La dépense correspondante soit 21.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 230 Signature d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la mise en place d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga et lui demande l’autorisation de signer la convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire est autorisée à signer la convention cadre, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 2024 DAC 232 Subvention (18.000 euros) et avenant avec l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle annuelle d’objectifs en date du 20 mars 2023, approuvée par délibéra- tion 2023 DSP1 au Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative à l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 à l’association le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et lui de demande de l’autoriser à signer à cet effet un avenant à convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros au titre de la culture est attribuée à l’association L.I.R.E le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion, 69, rue Curial, RDC Appt 3050, 75019 Paris, Paris Asso 16396 /2024_05447. Siret 42060014000032 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ». Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 30 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 235 Accord-cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l’opération de restructuration du Palais de Justice. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu les articles L. 522-8 et R. 522-14 à R. 522-21 du Code du Patrimoine, relatifs à l’archéologie préventive ; Vu le décret n°2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ; Vu l’arrêté du 25 octobre 2018 autorisant le Département d’Histoire de l’Archéologie de Paris à réaliser des opérations d’archéologie préventives ; Vu la convention entre la Ville de Paris et l’État, votée au Conseil de Paris des 12, 13 et 14 octobre 2021, fixant les modalités de participation du Département de l’Histoire de l’Architecture et d’Archéologie de Paris à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et son implication dans la recherche programmée et la gestion de la valorisation du patrimoine archéolo- gique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de signer un protocole d’accord préliminaire de groupement avec l’INRAP et la société Parenge pour le chantier du Palais de Justice et de la Conciergerie de l’île de la Cité ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord préliminaire joint en annexe. Article 2 : La grille tarifaire appliquée dans le cadre des prestations du DHAAP est actualisée en fonction des montants joints en annexe. 2024 DAC 237 Autorisation à la Maire de Paris de demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France dans le cadre des missions du service municipal d’archéologie (DHAAP). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu les articles L. 522-8 et R. 522-14 à R. 522-21 du Code du Patrimoine, relatifs à l’archéologie préventive ; Vu le décret n°2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France dans le cadre des missions du service municipal d’archéologie (DHAAP) ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France à hauteur de 20 000 euros dans le cadre des missions du service municipal d’archéologie (DHAAP). Article 2 : La recette de 20.000 euros correspondant à la subvention de l’État sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions annuelles de financement de l’État. 2024 DAC 249 Subventions (120.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu les deux conventions pluriannuelles d’objectifs dont une au titre des activités du CERCIL du 28 avril 2022 avec la Fondation Mémorial de la Shoah, adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu la délibération 2023 DAC 543 relative à l’attribution d’un acompte de subvention au titre de 2024 à la Fondation Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris, en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; 31 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à la Fondation Mémorial de la Shoah dont une au titre des activités du CERCIL ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 220.000 euros est attribuée à la Fondation Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004, soit un complément de 110.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 19627 ; 2024_05197 et n° SIRET 78424378400013. Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la Fondation Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004 pour les activités du CERCIL Musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. 19627 ; 2024_05199 et n° SIRET 78424378400013. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 120.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 253 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) à l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale, adoptée au Conseil de Paris des 5 au 8 juillet 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée, au titre de 2024, à l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale, 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne. 21153 ; 2024_06040 et n° SIRET 77573872700038. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 30.000 euros, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 260 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention annuelle d’équipement avec l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul (4e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle d’équipement, portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 10.000 euros, au titre de 2024, à l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul 15, rue du Petit Musc 75004 Paris. 201355 ; 2024_09678. SIRET : 91051221900015 Article 2 : La dépense correspondante de 10.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 32 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 261 Subventions (30.600 euros) à 17 comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combat- tants en Algérie, Maroc, Tunisie et approuvée par délibération 2022 DAC 362 votée par le Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement aux dix-sept comités d’arrondissement et au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité des 1er et 2e arron- dissements de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 49, rue Richelieu, 75001 Paris. 20100 ; 2024_03821 SIRET : 53757838700012 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 3e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 18, rue Rambuteau, 75003 Paris. 25221 ; 2024_03801.SIRET : 5351520110016 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au comité du 4e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 4 rue Aubry le Boucher, 75004 Paris. 20116 ; 2024_03023 SIRET : 53518082200012 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au comité du 5e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 19, rue de Tournefort 75005 Paris. 20168 ; 2024_06257 SIRET : 53486838500012 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 7e arrondisse- ment de Paris de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A 63, boulevard des Invalides 75007 Paris. 20512 ; 2024_00952 SIRET : 53756427000016 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 8e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 28, rue Laure Diébold, 75008 Paris. 19033 ; 2024_06259 SIRET : 53523252400012 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 9e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 44, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 20351 ; 2024_06258 SIRET : 45101938400010 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au comité local du 10e arron- dissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A), 164, avenue Parmentier 75010 Paris. 20152 ; 2024_03054 SIRET : 53756399100018 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité du 11e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 5 passage Bullourde 75011 Paris. 16536 ; 2024_02839 SIRET : 79267531600014 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 12e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 9, avenue du Bel Air 75012 Paris, 19951 ; 2024_03668 SIRET : 48119746500026 33 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 13e arrondis- sement de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 20140 ; 2024_03444 SIRET : 53518079800022 Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au comité du 14e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. 41821 ; 2024_03070 SIRET : 50410001700012 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au comité du 16e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 71, avenue Henri Martin 75016 Paris. 19965 ; 2024_04213 SIRET : 52447957300015 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribuée au comité du 17e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, chez M. Hermange 46 rue des Dames 75017 Paris. 20107 ; 2024_04186. Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité de Paris du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 28 rue AFFRE 75018 Paris. 25041 ; 2024_04302 SIRET : 53485739600012 Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 19e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20135 ; 2024_04282 SIRET : 38790232300022 Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité local du 20e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, Maison de la Vie Associative et Citoyenne 1-3, rue Frédérick Lemaître 75020 PARIS. 20187 ; 2024_05237. Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 35661 ; 2024_05277. SIRET : 53530305100010 Article 19 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 30.600 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DAC 262 Subvention d’équipement (2.000 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention de subvention d’équipement pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec le Comité Parisien de la Libération, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention d’équipement à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention de subvention d’équipement pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention d’équipement de 2.000 euros est attribuée, au titre de 2024, à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I, 14, rue de Paradis 75010 Paris pour la création d’un nouveau site/blog. 44201 ; 2024_04755 et n° SIRET 53842092800011. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 2.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAC 263 Subventions (9.000 euros) et avenant à convention avec l’Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec l’Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen adoptée au Conseil de Paris des 31 mais, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’Amicale nationale des déportés et des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen ; 34 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement à l’Amicale nationale des déportés et des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l’Amicale nationale des déportés et des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen 31, boulevard Saint Germain 75005 Paris. 19731 ; 2024_06251 et n° SIRET 78426263600011. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle d’équipement, portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 5.000 euros, à l’Amicale nationale des déportés et des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen 31, boulevard Saint Germain 75005 Paris. 19731 ; 2024_06252 et n° SIRET 78426263600011. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 9.000 euros, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits selon la répartition suivante : - 4.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 - 5.000 euros sur le budget d’investissement 2024 et suivants. 2024 DAC 264 Subvention (21.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 16 juin 2022 avec l’association Art, Culture et Foi, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Art, Culture et Foi ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 21.000 euros est attribuée à l'association Art, Culture et Foi, 10, rue du Cloître Notre Dame, 75004 Paris, au titre de 2024 dont 15.000 euros au titre des actions réalisées dans le cadre de Nuit Blanche et 6.000 euros au titre du patrimoine. 21012 ; 2024_04311 et 2024_04324 SIRET : 47931870100022. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 21.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 265 Subventions (9.500 euros) à 3 associations d'anciens combattants appartenant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à trois associations d'anciens combattants apparte- nant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20331 ; 2024_02819 et n° SIRET 53783705600028. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, Fort Neuf de Vincennes 110, cours des maréchaux 75012 Paris. 40601 ; 2024_09168 et n° SIRET 47791039200026. Article 3 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Union Nationale des Combattants du dépar- tement de Paris 18, rue de Vézelay 75008 Paris. 20098 ; 2024_05978 et N° SIRET 50212472000025. 35 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant de 9.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 266 Subventions (22.500 euros) à 4 associations commémorant la mémoire de la Shoah. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations commémorant la mémoire de la Shoah ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’association Fonds Mé- moire d’Auschwitz 17, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris. 20314 ; 2024_04761 et n° SIRET 42435979200019. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’Association Pour la Mémoire des Enfants Juifs Déportés du 18e arrondissement de Paris AMEDJ 18, 236, rue Marcadet 75018 Paris. 40081 ; 2024_04471. Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée, au Comité français pour Yad Vashem, 6, avenue de la Motte Picquet 75007 Paris. 184364 ; 2024_06256 et n° SIRET 42496977200054. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’Union des Déportés d’Auschwitz 7, rue Péclet 75015 Paris. 186265 ; 2024_06263 et n° SIRET 78467007700048. Article 5 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 22.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 267 Subventions (50.100 euros) à 10 associations commémorant les faits historiques et l’histoire des communautés. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à dix associations commémorant les faits historiques et l’histoire des communautés ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée à l’Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d’Orient, 18, rue Vézelay 75008 Paris. 25681 ; 2024_04915 et n° SIRET 43485708200011. Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Ciné-Archives, 2, place du Colonel Fabien 75019 Paris. 18861 ; 2024_02979 et n° SIRET 42348504400014. Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris - 1871, 46, rue des cinq Diamants 75013 Paris. 27201 ; 2024_04980 et n° SIRET 41941089900019. Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Parcours de Pion- nières 14, rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris. 196975 ; 2024_04653 et n° SIRET 88980182500015. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros est attribuée à l’Association 24 août 1944, 22, rue Mélingue 75019 Paris, 181709 ; 2024_00377 et n° SIRET 80131243000029. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’association Jeunesse et Mémoires Franco-Algériennes, 206, quai de Valmy 75010 PARIS. 200776 ; 2024_06260 et n° SIRET 91270689200011. Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’Association Les Amis des Combat- 36 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tants en Espagne Républicaine, 20, rue des Vinaigriers, 75010 Paris. 125021 ; 2024_03035 et n° SIRET 78935108700018. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l’association Les Oublié-e-s de la Mémoire Association Civile Homosexuelle du Devoir de Mémoire, C/Fondation pour la Mémoire de la Déportation 30, boulevard des Invalides 75007 Paris. 17739 ; 2024_05956 et n° SIRET 49768446400025. Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, à l'association Œuvre de Secours aux Enfants, 117, rue du Faubourg du Temple 75010 Paris. 8022 ; 2024_06005 et n° SIRET 77568133100176. Article 10 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à la Société d’Histoire des Juifs de Tunisie, Maison de la vie associative et citoyenne, 54, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 182471 ; 2024_06105 et n° SIRET 44762625000016. Article 11 : La dépense correspondante, d’un montant de 50.100 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 268 Subvention (3.000 euros) à l’association HF Ile de France. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association HF Ile de France ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association HF Ile de France, La Cité Audacieuse 9, rue de Vaugirard 75006 Paris, pour son projet Journées du Matri- moine. 41762 ; 2024_04968 et n° SIRET 53179886600038. Article 2 : La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 269 Subvention (955.522 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 12 juillet 2022 relative au versement d’une subvention à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme, adoptée au Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu la délibération 2023 DAC 543 relative à l’attribution d’un acompte de subvention au titre de 2024 à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme 71, rue du Temple 75003 Paris, en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Ju- daïsme ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre, en date du 7 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme, 71, rue du Temple 75003 Paris, est fixée à 2.238.805 euros soit un complément de 955.522 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 16209 ; 2024_04252 et n° SIRET 34843510800017. Article 2 : La dépense, soit 955.522 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 37 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 270 Subventions (20.700 euros) à 7 associations commémorant les valeurs de la Résistance. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Résistance et approuvée par délibération 2022 DAC 361 votée par le Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à sept associations commémorant les valeurs de la Résistance ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 800 euros est attribuée à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance, 27 rue de la Saïda 75015 Paris. 164543 ; 2024_02868 SIRET : 80131743900017 Article 2 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l’association Germaine Tillon, 17, place du Trocadéro et du 11 novembre, Musée de l’Homme 75016 Paris. 190632 ; 2024_03297 SIRET : 48975784900026 Article 3 : Une subvention de 900 euros est attribuée à l’association nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance française et de leurs Amis, 9, rue Amédée Picard, 94230 Cachan. 40801 ; 2024_00328 SIRET : 49405929800039 Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de 12.000 euros est attribuée, à la Fondation de la Résistance 30, boulevard des Invalides 75007 Paris. 19669 ; 2024_03044 SIRET : 39244950000033 Article 5 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Les Compagnons du 8 novembre 1942 - Actes de Résistance - Mémoire et Recherche, 133 rue du Château 75014 Paris. 185816 ; 2024_00822 SIRET : 81779688100024 Article 6 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Mémoire d’Aincourt, Parc de la Bucaille Centre hospitalier du Vexin 95510 Aincourt. 141561 ; 2024_02762 SIRET : 52821085900013 Article 7 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à la Société des Familles et Amis des anciennes déportées et internées de la Résistance 30, boulevard des Invalides 75007 Paris. 192383 ; 2024_04466 SIRET : 80456113200015 Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.700 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 271 Subventions (9.000 euros) à 2 associations participant aux commémorations du 80e anniversaire de la Libération. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à deux associations participant aux commémorations du 80e anniversaire de la Libération ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’Association du Souvenir du Général Leclerc de Hautecloque Maréchal de France, 22, rue de la Liberté 49520 Ombrée d’Anjou. 203929 ; 2024_04150 SIRET : 51251451400029 Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association U.N.I.V.E.M. Paris Ile-de-France, avenue Gribeauval Versailles Satory 78000 Versailles. 204838 ; 2024_10265 SIRET : 39482452800027 Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 9.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 38 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 272 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Fanonnel et Etienne Bec, 31 rue Charles Fourier (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Fanonnel et Etienne Bec, 31 rue Charles Fourier à Paris 13e ; Vu l'avis du conseil 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Fanonnel et Etienne Bec, 31 rue Charles Fourier à Paris 13e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Jeanne Fanonnel 1889-1982 syndicaliste et militante communiste membre du Comité parisien de la Libération conseillère municipale de Paris en 1945 vécut ici avec Etienne Bec 1889-1958 résistant. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 275 Accord de coédition entre la Ville de Paris et les éditions Flammarion pour l’édition de l’ouvrage « À Paris. Sur les pas des personnages de romans ». Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer un contrat de coédition entre les éditions Flammarion et la Ville de Paris afin de publier un ouvrage à caractère historique ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat joint en annexe. Article 2 : La dépense, correspondant à 10.550 euros TTC, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : La recette sera imputée sur le budget de fonctionnement, exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris. 2024 DAC 316 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marcel Duchamp, 11 rue Larrey (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marcel Duchamp au 11 rue Larrey à Paris 5e ; Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marcel Duchamp au 11 rue Larrey à Paris 5e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici Marcel Duchamp 1887-1968 artiste majeur du XXe siècle installa son atelier de 1927 À 1947 » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 900 euros, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 39 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 317 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charles-Édouard Lévy, 11 square Moncey (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charles-Édouard Lévy, au 11 square Moncey, à Paris, 9e ; Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charles-Édouard Lévy, au 11 square Moncey, à Paris, 9e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Charles-Édouard Lévy 1871-1953 médecin, humaniste, poète Chevalier de la Légion d’Honneur, Croix de Guerre Transféré à Drancy avec son épouse Alice Blum pendant la Seconde Guerre mondiale il consacra sa vie à la sauvegarde de la paix. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1400 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 318 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gérard Lopez, 4 av. Richerand (10e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gérard Lopez, au 4 avenue Richerand à Paris 10e ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gérard Lopez, au 4 avenue Richerand à Paris 10e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « À la mémoire de Gérard Lopez 1949-2022 psychiatre un des pionniers de l'étude des victimes en France cofondateur de l'Institut de Victimologie à Paris » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 319 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Bacon, 14 rue de Birague (4e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Bacon, 14 rue de Birague à Paris 4e ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Bacon, 14 rue de Birague à Paris 4e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Francis Bacon 1909-1992 Peintre britannique (du vivant et du tragique) installa son atelier à cette adresse de 1974 à 1987. Avec ses triptyques et ses autoportraits, il a marqué l’art du XXe siècle. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 40 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 320 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Joseph Joffo, 86 rue de Clignancourt (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Joseph Joffo, 86 rue de Cli- gnancourt à Paris 18e ; Vu l'avis du conseil 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Joseph Joffo, 86 rue de Clignancourt à Paris 18e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Joseph Joffo 1931-2018 écrivain français il est l’auteur d’Un sac de billes (1973), Récit autobiographique sur le périple de deux enfants juifs fuyant la barba- rie nazie pendant l’Occupation. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 321 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel DEFERT, 25 rue Michel le Comte (3e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Defert, 25 rue Michel le Comte à Paris 3e ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Defert, 25 rue Michel le Comte à Paris 3e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici le sociologue Daniel Defert 1937-2023 réunit régulièrement les militants d’AIDES, association pionnière de la lutte contre le sida en France, qu’il fonda en 1984. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 323 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la Colonne Dronne, à l’angle de la rue Brillat-Savarin et de la rue des Peupliers (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la Colonne Dronne, à l’angle de la rue Brillat-Savarin et de la rue des Peupliers à Paris 13e ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la Colonne Dronne, à l’angle de la rue Brillat-Savarin et de la rue des Peupliers à Paris 13e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « 1944-2024 80e anniversaire de la Libération de Paris Ici, au soir du 24 août 1944, la colonne Dronne, avant garde de la 2e DB du général Leclerc est entrée dans Paris. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 41 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 324 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elsie Houston, 8 rue Papillon (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elsie Houston, 8 rue Papillon à Paris 9e ; Vu l'avis du conseil 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elsie Houston, 8 rue Papillon à Paris 9e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Elsie Houston 1902-1943 artiste lyrique brésilienne auteure de livres sur la musique populaire du Brésil proche du mouvement surréaliste. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 330 Convention de mécénat avec l’association Eparchie Sainte-Croix des Arméniens Catholiques de France, pour la restauration des chapelles de la cathédrale Sainte-Croix des Arméniens (Paris Centre). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer une convention de mécénat entre la Ville de Paris et l’association Eparchie Sainte-Croix des Arméniens Catholiques de France, afin de financer la restauration des chapelles de la cathédrale Sainte-Croix des Arméniens (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Eparchie Sainte-Croix des Arméniens Catholiques de France, une convention de mécénat d’un montant de 400.000 euros en vue de contribuer au financement de la restauration globale des chapelles de la Vierge et de Saint- Francois du collatéral est de la cathédrale Sainte-Croix des Arméniens. Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites sur le budget d’investissement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 2024 DAC 334 Subventions (184.000 euros) à 21 associations au titre du cinéma - Conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subvention de fonctionnement à 21, ainsi que la signature de 3 conventions avec les associations Cinémas Indépendants Parisiens, Centre audiovisuel Simone de Beauvoir et l’Étrange Festival ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Silhouette, 20 rue Édouard Pailleron 75019 Paris, destinée à soutenir ses actions d’éducation à l’image et l’organisation de la 23e édition du Festival Silhouette. 3821-2024_02985 SIRET 45317603400032 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Maison du film, 10 passage de Flandre - 75019 Paris. 20950-2024_03178 SIRET 34528093700037 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l'association Les ami(e)s du Comedy Club, 42 boulevard Bonne Nouvelle 75010 Paris. 130641-2024_07090 SIRET 79765211200013 42 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Format Court, 72 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris. 182405-2024_03454 SIRET 82929126900019 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Faites des Courts, Fête des Films, 12 rue Vivienne Lot 3, 75002 Paris. 203696-2024_02724 SIRET 81417020500045 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Collectif Jeune Cinéma, 14 Passage de l’industrie 75010 Paris. 17276-2024_06517 SIRET 44415489200020 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Light Cone, 157 rue de Crimée 75019 Paris. 35641-2024_03642 SIRET 33204937800067 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Française du Cinéma d’Animation, 18 Passage du Chantier 75012 Paris. 46743- 2024_03527 SIRET 40939931800040 Article 9 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Extra Muros, 99 avenue Jean-Baptiste Clément Université Paris 13 - Service culturel 93430 Villetaneuse, pour l’organisation du festival Cinébanlieue. 44562-2024_03515 SIRET 48093734100018 Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Attac Paris Nord- Ouest, 15 Passage Ramey 75018 Paris, pour l’organisation de la 22e édition du festival Images mouvementées. 17513-2024_03659 SIRET 48067233600025 Article 11 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association Rainbow Subma- rine, 5 Rue Pierre l’Ermite 75018 Paris, pour l’organisation de la 30e édition du festival Chéries- Chéris. 181827-2024_03634 SIRET 80281380800010 Article 12 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association l’Étrange Festi- val, 5 rue du Montcel 95430 Auvers sur Oise, pour l’organisation du 30e édition de son festival. 20839- 2024_03489 SIRET 40816295600010 Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Paris Cinéma Fantastique, 6 rue Rodier BP 530, 75009 Paris, pour l’organisation de la 12e édition de son festival. 90661-2024_03524 SIRET 53536901100015 Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Clit Revolution, 29 rue Louis Bertrand 94200 Ivry-sur-Seine. 203050-2024_04614 SIRET 85322723900011 Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Collectif 50/50, 8 impasse Druinot 75012 Paris. 195730-2024_03981 SIRET 79144116500028 Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association The Shifters, 16 rue de Budapest, 75009 Paris. 186267-2024_03626 SIRET 83750772200028 Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Les amis du cinéma du réel, 25 rue du Renard 75004 Paris, afin d’organiser la 46e édition du festival Cinéma du réel. 20021-2024_03533 SIRET 33078230100023 Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Documentaire sur grand écran, 59 rue de Dunkerque c/o Guillaud 75009 Paris. 29001-2024_04004 SIRET 38323049700034 Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association des cinéastes documentaristes (ADDOC), 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris. 185061-2024_03599 SIRET 39933008300029 Article 20 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, 28, place Saint-Georges 75009 Paris, pour ses missions de conservation et de diffusion des archives audiovisuelles sur l’histoire des femmes et les questions de genre. 5804- 2024_03627 SIRET 44894146800028 Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Cinémas Indépendants Parisiens, 135 rue Saint-Martin 75004 Paris, pour l’organisation de l’événement Avant- premières !, du label et du Labo des cinémas indépendants parisiens. 22061 - 2024_03451 SIRET 39266980000055 Article 22 : Les dépenses correspondantes, soit 184.000 euros, seront imputées sur le budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 23 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions jointes à la présente délibéra- tion. 43 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 335 Subventions (194.000 euros) à 8 associations au titre du cinéma, au titre de l’Éducation à l’image et auprès des publics éloignés de la culture - Conventions et avenants à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu les conventions relatives à l’attribution d’acomptes au titre de 2024 aux associations Cinémas Indépendants Parisiens et Enfances au cinéma, approuvées par la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subvention de fonctionnement à 8 associations œuvrant dans le domaine cinémato- graphique, la signature de 2 conventions avec les associations Les Yeux de l’Ouïe et les Restaurants du Cœur et 2 avenants à convention avec les associations Cinémas Indépendants Parisiens et En- fances au cinéma ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 121.000 euros soit un complé- ment de 60.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Les Cinémas Indépendants Parisiens 135, rue Saint-Martin 75004 Paris, destinée à soutenir le développement de Collèges au cinéma, Enfance de l’art et Expériences de cinéma pour l’année scolaire 2023/2024. 22061-2024_03450 SIRET 39266980000055 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 181.000 euros soit un complé- ment de 90.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Enfances au cinéma 34, avenue du Général Leclerc 75014 Paris, destinée à soutenir le développement des dispositifs d’éducation au cinéma Ecole et cinéma et Mon premier cinéma pour l’année scolaire 2023/2024. 20942-2024_03177 SIRET 48154244700018 Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Cinélangues, 14, rue Etex 75018 Paris. 33801-2024_03230 SIRET 53987567400019 Article 4 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les Yeux de l’Ouïe, 90 avenue Simon Bolivar 75019 Paris. 20725-2024_03645 SIRET 44199978600037 Article 5 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Restaurants du Cœur, 4 Cité d'Hauteville 75010 Paris. 20815-2024_02445 SIRET 42334329200011 Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Rêve de Cinéma, 38 rue de la Sourdière 75001 Paris. 20672-2024_03611 SIRET 42414050700049 Article 7 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Cinéma pour tous, 45 avenue de la Motte Picquet 75015 Paris. 40342-2024_03655 SIRET 49359050900011 Article 8 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association 1000 Visages, 12 rue Jean Bouton, 75012 Paris. 19978-2024_03518 SIRET 49830332000051 Article 9 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions jointes à la présente délibéra- tion. Article 10 : Les dépenses correspondantes, soit 194.000 euros, seront imputées sur le budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 336 Subventions (56.000 euros) à 15 associations au titre de l’aide à la diffusion des cinémas étrangers. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 15 associations œuvrant à la diffusion des cinémas étrangers ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros dont 2.000 euros au titre du cinéma et 2.000 euros au titre des relations internationales est attribuée à l’association Maghreb des Films, 12 bis rue des Malmaisons 75013 Paris. 17951-2024_03649 ; 2024_05826 SIRET 52004563400026 44 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnements d’un montant de 4.500 euros au titre du cinéma est attribuée à l’association Festival du film Palestinien à Paris, 25-27 Rue des Envierges, 75020 Paris. 183163-2024_08146 SIRET 81038331500019 Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.500 dont 4.500 euros au titre du cinéma et 2.000 euros au titre des relations internationales est attribuée à l’association Kolnoah, 39 rue d’Assas, 75006 Paris, pour la 24e édition du Festival du cinéma israélien. 183601-2024_03559 ; 2024_05825 SIRET 80953226000019 Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Cinéma(s) d’Iran, 44 rue Montcalm 75018 Paris. 156001-2024_08150 SIRET 79740268200026 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association InC France-Mexique, 206 Quai de Valmy, 75010 Paris, pour l’organisation de la 12e édition de Viva Mexico. 77162- 2024_03471 SIRET 52410952700019 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Chien qui aboie, 4 rue des Arènes, Maison des Associations, 75005 Paris. 15366-2024_06501 SIRET 53783735300029 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Autres Brésils, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris. 15907-2024_03776 SIRET 48200676400039 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jangada, 38 boulevard Henri IV Maison des Associations, 75004 Paris. 27101-2024_03514 SIRET 41917028700033 Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Okada Media, 59 rue Cambronne, 75015 Paris. 170201- 2024_08154 SIRET 80087675700017 Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au titre du cinéma et est attribuée à l’association Evropa Film Akt, 22 rue Deparcieux, 75014 Paris, pour l’organisation du 19e festival l'Europe autour de l'Europe. 20886-2024_06684 SIRET 50262927200027 Article 11 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Rivages Russie Evenements, 26 rue Navarin 75009 Paris. 185691-2024_06123 SIRET 81474956000011 Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association The Cloud Lab, 227 avenue Carnot 78700 Conflans Ste Honorine. 184795-2024_08107 SIRET 81263113300020 Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Allers-Retours, 11 rue Caillaux 75013 Paris. 196646-2024_03667 SIRET 83044964100026 Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Festival du Film Libanais de France, 15 quai de l’Oise 75019 Paris. 195372-2024_03600 SIRET 87972925900017 Article 15 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Gange sur Seine, 4 rue la Granchette 50160 Torigny-les-Villes. 197319-2024_03610 SIRET 84097213700011 Article 16 : Les dépenses correspondantes, soit 56.000 euros, seront imputées sur le budget de fonction- nement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, comme suit : - au titre du cinéma à hauteur de 52.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. - au titre des relations internationales à hauteur de 4.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 348 Subventions (13.500 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre et signature d’une convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations, Toiles &toiles, Cinécaro, Art, culture et foi, La Cité société historique et archéologique des 3eme 4eme 11eme et 12eme arrondisse- ments de Paris et la signature d’une convention avec l’association Art, culture et foi ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association Toiles &toiles - 48 rue d’Argout, 75002 Paris, pour la projection de films dans la cadre de la manifestation L’Autre Ecran. Paris Asso 1750 ; 2024_09755 SIRET : 49241019600025 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Cinécaro, 29 rue des Gravilliers, 75003 Paris, pour la 45 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 11e saison de Cinécaro au Carreau du Temple. Paris Asso 180384 ; 2024_03562 SIRET : 80447765100017 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Art, culture et foi, 10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris, pour les manifestations culturelles qu’elle organise dans le cadre de la Semaine du Marais chrétien. Paris Asso 21012 ; 2024_09813 SIRET : 47931870100022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association La Cité société historique et archéologique des 3eme 4eme 11eme et 12eme arrondissements de paris, 5 rue Perrée MVAC de Paris Centre _ 75003 Paris pour l’appui à la création de son site Internet qui permettra de mieux faire connaître les actions de la structure -. Paris Asso 192692 ; 2024_06265 SIRET : 84847140500011 Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 13.500 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 351 Subventions (8.200 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Blanc Titane, Compagnie Clarance, Calliope, Turbulences !, l’Assoce, Alternative Culture et Ode et Lyre ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Blanc Titane - 11 rue Berzélius 75017 Paris, pour ses actions en faveur de la promotion de l'art, des artistes et de la création. Paris Asso 185200 ; 2024_09057 SIRET : 81361061500011 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Compagnie Clarance - 25 rue Lantiez 75017 Paris, pour son projet de création théâtrale sur la mémoire des harkis. Paris Asso 59501 ; 2024_09350 SIRET : 39528292400046 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Calliope - 25 rue Lantiez 75017 Paris, pour ses actions autour du conte. Paris Asso 190100 ; 2024_09056 SIRET : 83759215300022 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Turbulences ! - 89 rue des Cévennes 75015 Paris, pour ses chantiers créatifs et ateliers artistiques. Paris Asso 18299 ; 2024_10069 SIRET : 38851843300056 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 17e arrondissement, à l’Assoce - 57 rue Dulong 75017 Paris, pour permettre l’ouverture de nouveaux créneaux du FabLab. Paris Asso 120542 ; 2024_09388 SIRET : 78943227500012 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Alternative Culture - 50 rue des Tournelles 75003 Paris pour l’organisation de ses tremplins musicaux. Paris Asso 195264 ; 2024_09832 SIRET : 87903566500014 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Ode et Lyre - 22 rue Saint Paul 75004 Paris, pour ses actions en faveur de la création et des rencontres artistiques. Paris Asso 136301 ; 2024_09720.SIRET : 53775282600025 Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 8.200 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 46 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 352 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale du 8e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Accords en scène (Ensemble Des Équilibres), Chœur d’Arty’Show, Les Amis du Musée de la Cité Scolaire Chaptal ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Les Amis du Musée de la cité scolaire Chaptal - 45 bd des Batignolles 75008 Paris, pour ses actions de sauvegarde du Patrimoine. Paris Asso 204430 ; 2024_09965 SIRET : 92460665000019 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Octave et Arpège - 4 rue de Saint Pétersbourg 75008 Paris, pour l’organisation de concerts, scènes ouvertes, conférences sur la musique, projections de films à destination des habitants. Paris Asso 19702 ; 2024_09968 SIRET : 38436602700025 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Chœur d’Arty’Show - 40 rue de Monceau 75008 Paris, pour ses actions culturelles à destination de tous les publics. Paris Asso 188897 ; 2024_09865 SIRET : 82948322100018 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Accords en scène (Ensemble Des Équilibres) - 79 rue du Cherche Midi Atelier Lardeur 75006 Paris pour l’organisation de manifestations autour de la musique de chambre -. Paris Asso 203841 ; 2024_09966 SIRET : 48828107200063 Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 356 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Paris Mozart Orchestra, 9e His- toire société pour l'étude du patrimoine et de l’histoire du 9e arrondissement, Paris Artistes, Les Ateliers de Cribeau et Arkenciel Compagnie ; Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Paris Mozart Orchestra - 34 rue Henri Sellier Conservatoire à Rayonnement Départemental 18000 Bourges, pour l’organisation de concerts gratuits à destination d'un public familial à la mairie du 9e et dans d'autres lieux emblématiques de l’arrondissement. Paris Asso 182053 ; 2024_09969 SIRET : 52955329900031 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association 9e Histoire société pour l'étude du patrimoine et de l’histoire du 9e arrondissement - 6 rue Drouot 75009 Paris, pour l’organisation de conférences et de visites de sites ayant trait à l'histoire du 9e arrondissement et la publication d'un bulletin annuel sur l'histoire culturelle et artistique du 9e. Paris Asso 19213 ; 2024_09323 SIRET : 79338438900011 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Paris Artistes, 30 rue du Faubourg Poisson- nière 75010 Paris, pour l’organisation d’une exposition collective de 5 femmes artistes photographes afin de faire découvrir leurs œuvres aux habitants du quartier et plus globalement aux parisiennes et parisiens. Paris Asso 180570 ; 2024_09870 SIRET : 79970320200017 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Les Ateliers du Cribeau - MVAC 54 rue Jean- Baptiste Pigalle 75009 Paris, pour la création et diffusion du spectacle « Pizzica », dont l’objectif est de 47 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations faire connaitre les musiques et danses traditionnelles de la Méditerranée. Paris Asso 184761 ; 2024_09964 SIRET : 81752609800014 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.900 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Arkenciel Compagnie - 15 Passage Ramey 75018 Paris pour ses actions en faveur des jeunes adolescents de tous milieux autour de la pratique du théâtre. En proposant des sorties, des rencontres avec des professionnels du spectacle vivant et la préparation d’un spectacle de fin d’année - Paris Asso 183535 ; 2024_09804 SIRET : 80846605600021 Article 6 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 359 Subventions (10.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement et signature d’une convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations, INTER 7, Carré Rive Gauche, Association Intemporelles, Association culturelle Le Bon Conseil, Association Valentin Haüy et l’Association Art, Culture etFoi Paris ainsi que la signature d’une convention avec l’association Art, Culture et Foi Paris. Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7EME - INTER 7, 105, rue Saint-Dominique 75007 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 20145, 2024_09844.SIRET : 31515952500023 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Carré Rive Gauche, le meilleur de l’Art, association des Antiquaires et Galeries d’Art, 16, rue des Saints Pères 75007 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 109541, 2024_09859. SIRET : 40064535400012 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Intemporelles Un temps pour Elles, 5 avenue du General Tripier 75007 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 20954, 2024_09175.SIRET : 51016982400016 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Culturelle du Bon Conseil - ACBC, 6 rue Albert de Lapparent 75007 Paris pour ses activités au titre de 2024. Paris Asso 202413, 2024_09866.SIRET : 41950637300010 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Art, Culture et Foi PARIS, 10 rue du Cloître Notre Dame - 75004 PARIS ; Paris Asso 21012 ; 2024_09756.SIRET : 47931870100022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants, 5 rue Duroc 75007 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 109 ; 2024_09950.SIRET : 77566654800018 Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 360 Subventions (14.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 13e arrondissement et signature de 2 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Difé Kako, Centre Mandapa, la 48 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Compagnie les Petits Chantiers, l’Orchestre symphonique et lyrique de Paris, Au Chœur de la Ville La Clef des Chants, l’association Spot 13 et la Compagnie théâtrale L’Embarcadère et la signature de deux conventions. Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Difé Kako 54 rue Vergniaud Hall A 75013 Paris, pour soutenir l’édition 2024 de son Festival du Mois Kreyol. Paris Asso 510 ; 2024_05210 ; SIRET : 40266469200041. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Centre Mandapa - 6 rue Wurtz _ 75013 Paris, pour l’organisation de sa Saison Passeport pour l'Asie Orientale, avec une programmation de nuit de contes, concerts pendant la fête de la musique à destination des habitants. Paris Asso 20683 ; 2024_09728. SIRET : 51031565800011. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à la Compagnie Les Petits Chantiers, 4 rue Wurtz 75013 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 150241 ; 2024_09650. SIRET : 82948322100018 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association l’Orchestre symphonique et lyrique de Paris, 2 rue Paulin Méry 75013 Paris, pour soutenir la production de concerts et des projets caritatifs. Paris Asso 49021 ; 2024_04118. SIRET : 49102400600018 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Au Chœur de la Ville La Clef des Chants, 1 rue Zadkine 75013 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 7882 ; 2024_09819. SIRET : 49128481600015 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Spot 13, 11 rue Caillaux - Bal 110 75013 Paris, pour l’exposition à la galerie 13Korner. Paris Asso 197931 ; 2024_09770. SIRET : 89499723800015 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à la Compagnie théâtrale L’Embarcadère, 48 rue Bobillot 75013 Paris, pour l’animation de pièces de théâtre dans des écoles du 13e arrondissement. Paris Asso 189008 ; 2024_09805.SIRET : 53460746000035 Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 14.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 361 Subvention (4.000 euros) à l’association Vivre Lire au titre de l’action culturelle locale du 5e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Vivre Lire ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 5e arrondissement, à l’association Vivre Lire, 1 rue Frédéric Sauton-75005 Paris pour l’organisation du Festival Quartier du Livre. Paris Asso 189163 ; 2024_06822 SIRET : 80964570800011 Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 4.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 49 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 364 Subventions (300.500 euros) à 42 associations au titre de Culture et Handicap 2024 - Signature de 16 conventions et 1 avenant. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 42 associations et la signature de 16 conventions et un avenant ; Vu la convention du 4 janvier 2024 établie entre la Ville de Paris et l’association Le Musée en Herbe en référence à la délibération du Conseil de Paris 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un acompte de 105 000 euros au titre du fonctionnement 2024 ; Vu l’avenant à convention numéro 1 établi entre la Ville de Paris et l’association Le Musée en Herbe en référence à la délibération du Conseil de Paris 2024 DAC 420 des 21, 22, 23 et 24 mai 2024, relatif à l’attribution d’un solde de 70 000 euros au titre du fonctionnement 2024, portant la subvention de fonctionnement 2024 à un total de 175 000 euros ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association APPARENTE, dont le siège social est situé 28 rue Bouret 75019 Paris, pour l’organisation du projet Agir pour l'accès à la pratique et aux métiers du spectacle vivant pour les personnes avec handicap ; 203107 / 2024_05050.Numéro SIRET : 91839649000016 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ART EXPRESS-COMPAGNIE TATOO, dont le siège social est situé 3 Hameau des Acacias, 77185 Lognes, pour l’organisation du projet Instants Décalés ; 14945 / 2024_05931.Numéro SIRET : 38476267000030 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ARTISTIC, dont le siège social est situé 183 rue Saint Denis 75002 Paris, pour l’organisation du projet Ateliers musique et handicap ; 8024 / 2024_06432.Numéro SIRET : 48326367900035 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DANSE A PARIS, dont le siège social est situé 20 rue Geoffroy l'Asnier - ADDP Micadanses, 75004 Paris, pour l’organisation du projet Danse et Handicap 2024 ; 20144 / 2024_05063.Numéro SIRET : 43929038800032 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON, dont le siège social est situé 2 route du Champ de Manœuvre, 75012 Paris, pour l’organisation du projet Culture et Handicap ; (20428 / DAC dossier 2024_09074 : 2.500 euros et DSOL, dossier 2024_05192 : 2.500 euros).Numéro SIRET : 39864093800021 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE KEATBECK, dont le siège social est situé 131 rue Legendre 75017 Paris, pour l’organisation du projet Création DanceKeat Olympics - Seniors et Handicap- DAC ; 173421 / 2024_07360.Numéro SIRET : 52516272300056 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES TOUPIES, dont le siège social est situé 16 RUE Albert Malet 75012 Paris, pour l’organisation du projet Cie Les Toupies - Fonctionnement 2024 ; 212 / 2024_06284. SIRET : 40812471700047 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'EXPRESSIONS ARTISTIQUES OUVERT AUX PERSONNES HANDICAPEES ET ACCIDENTEES DE LA VIE CMEA, dont le siège social est situé 80 BD Saint Germain 75005 Paris, pour l’organisation du projet Demande de subvention de fonction- nement pour le CMEA 2024 ; 27281 / 2024_03244. SIRET : 32336227700036 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. 50 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association CULTURE ET HOPITAL, dont le siège social est situé 21 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, pour l’organisation du projet Poursuite et développement des projets Culture Santé ; 20718 / 2024_07044. SIRET : 50408420300018 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE, dont le siège social est situé Place du Maquis du Vercors 75020 Paris, pour l’organisation du projet Aide aux projets en faveur des personnes en situation de handicap ; 184426 / 2024_06117. SIRET : 79447125000017 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association GEM LE PASSAGE, dont le siège social est situé 8 rue Gît le Coeur 75006 Paris, pour l’organisation du projet Quelque chose se passe, expression musicale en partage ; 202056 / 2024_04632. SIRET : 50067951900016 Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY), dont le siège social est situé 20 Rue Pierre Fontaine, 75009 Paris, pour l’organisation du projet Culture et Handicap - UrbaN'Opera ; 203267 / 2024_09858. SIRET : 92380997400010 Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L'APPRENTI MUSICIEN, dont le siège social est situé 4 rue de Bercy 75012 Paris, pour l’organisation du projet musique et handicap ; 4721 / 2024_03196. SIRET : 43963691100018 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LES CHEMINS DE LA DANSE, dont le siège social est situé 5 rue Perrée - Maison des associations, 75003 Paris, pour l’organisation du projet Danse et médiation culturelle pour des personnes en situation de handicap au Carreau du Temple ; 43841 / 2024_02682. SIRET : 52836818600029 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association L'IMPOSSIBLE, dont le siège social est situé 181 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, pour l’organisation du projet LES CRÉATIFS CHRONIQUES ; 13506 / 2024_05385. SIRET : 50446331600019 Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association L'ORANGE ROUGE, dont le siège social est situé 118-130 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, pour l’organisation du projet « Culture et handicap » (DAC et DSOL) pour 6 résidences artis- tiques au sein d'ULIS et d'un MAVIP ; (20678 / DAC, dossier : 2024_02862 : 6.000 € et DSOL, dossier 2024_06939 : 4.000 €). SIRET : 40009756400043 Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association NUIT CHELOUE, dont le siège social est situé 7 avenue Taillade, 75020 Paris, pour l’organisation du projet danses-dessins à La Grande Mêlée ; 199234 / 2024_06199. SIRET : 90229867800019 Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association PRO MUSICIS ASSOCIATION D'ECHANGES INTERNATIONAUX, dont le siège social est situé 49 rue Héricart, 75015 Paris, pour l’organisation du projet Pro Musicis, le partage de la musique ; 11885 / 2024_05927. SIRET : 78457916100042 Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association THEATRE DU CRISTAL, dont le siège social est situé 13 allée du Stade - Maison des Associations 95610 Éragny-sur-Oise, pour l’organisation du projet IMAGO et pratiques artistiques amateurs ; 20395 / 2024_06857. SIRET : 38198115800078 Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association THEATRE SUR PAROLES, dont le siège social est situé 4 avenue Foch c/o M. Jean- Pierre LORIOL 94300 Vincennes, pour l’organisation du projet TR.I.P - Troupe Itinérante Pluridisciplinaire - 5e édition ; 194681 / 2024_06192. SIRET : 84199942800011 Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association ACCES CULTURE, dont le siège social est situé 16 rue Beautreillis, 75004 Paris, pour l’organisation du projet Accès aux spectacles vivants (théâtre, opéra...) pour le public en situation de handicap sensoriel ; 3301 / 2024_05908. SIRET : 39902396900021 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ARTS CONVERGENCES, dont le siège social est situé 6 Rue Royale Etage 1 _ 78000 Versailles, pour l’organisation du projet Prix Arts Convergences ; 187064 / 2024_02727. SIRET : 81188773600023 Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ARTEMUSICA PARIS, dont le siège social est situé 58 rue Charlot, 75003 Paris, pour l’organisation du projet 2 spectacles musicaux pour enfants en français et LSF/ Perrault et Ungerer ; 183367 / 2024_07116. SIRET : 80308565300019 Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV, dont le siège social est situé 51 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, pour l’organisation du projet Parcours éducatifs et culturels à l'attention de populations parisiennes en situation de handicap ; 12425 / 2024_06061. SIRET : 34063517600019 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX, dont le siège social est situé 40 rue d'Aubi- gny, 69003 Lyon, pour l’organisation du projet Permettre l'accès à la lecture aux personnes en situa- tion de handicap médicalement reconnu ; (40241 / DAC dossier 2024_01417 : 7. 000 euros et DSOL, dossier 2024_10277 : 3.000 euros). SIRET : 33241611402182 Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association GROUPE SOS SOLIDARITES, dont le siège social est situé 102 C rue Amelot 75011 Paris, pour l’organisation du projet Projet Souffleurs de Sens ; 72421 / 2024_07018. SIRET : 34106240400478 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association LA GRANDE FUGUE, dont le siège social est situé 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris, pour l’organisation du projet Concerts Lyriques pour personnes en situation de handicap ; 182966 / 2024_04081. SIRET : 75257915100024 Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association L'AGENCE DU COURT METRAGE, dont le siège social est situé 77 rue des Cévennes 75015 Paris, pour l’organisation du projet Des courts métrages à l'Hôpital Necker-Enfants malades ; 18495 / 2024_03605. SIRET : 32785198600023 Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association REBONDS, dont le siège social est situé 182 rue Charenton 75012 Paris, pour l’organisation du projet Handi-Sons, Entendre par le corps : la pratique musicale inclusive, accessible aux non-entendants ; 183236 / 2024_07904. SIRET : 75115174700019 Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association SILHOUETTE, dont le siège social est situé 20 rue Edouard Pailleron C/o Maison du combattant et des associations du 19e arrd _ 75019 Paris, pour l’organisation du projet Séance accessible aux personnes sourdes et malentendantes (Festival Silhouette 2024) ; 3821 / 2024_02970. SIRET : 45317603400032 Article 31 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS, dont le siège social est situé 73 rue Mouffetard _ 75005 Paris, pour l’organisation du projet Culture et handicap 2024 ; 53761 / 2024_06971. SIRET : 34112346100046 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association TOUT EN PARLANT, dont le siège social est situé 35 quai d'Anjou 75004 Paris, pour l’organisation du projet Tout en Parlant de lectures à la Médiathèque M. Duras ; 172643 / 2024_06099. SIRET : 79887653800025 Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.000 euros est attribuée à l’association ANQA, dont le siège social est situé 15 passage Ramey- Maison des Associations- boite 46, 75018 Paris, pour l’organisation du projet Tous les corps en fête, de mystères et d'enchantements, danse et singularités ; 20220 / (DAC dossier 2024_06854 : 15. 000 euros et DSOL dossier 2024_10086: 4.000 euros). SIRET : 48040445800022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 34 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LE FUTUR COMPOSE, dont le siège social est situé 14 rue Saint-Gilles IME - cour de Venise - 75003 Paris, pour l’organisation du projet COLIS SUSPECT 2024 ; 24321 / 2024_06907. SIRET : 45055787100032 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association DANSE UN PAS A DEUX, dont le siège social est situé 1 avenue du Général Dodds 75012 Paris, pour l’organisation du projet Organiser des manifestations dansantes accueillant des déficients visuels et des voyants ; 43342 / 2024_05636. SIRET : 53215408500015 Article 36 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association ECHOLALIE PRODUCTION, dont le siège social est situé 50 rue de la Justice 75020 Paris, pour l’organisation du projet Forts en pensées ; 189990 / 2024_01032. SIRET : 49052811400021 Article 38 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association KACHASHI, dont le siège social est situé 11 rue Caillaux Kachashi - Bal 50 - 75013 Paris, pour l’organisation du projet PROJET HUNTINGTON - HANDICAP ET DANSE ; 7821 / 2024_02639. SIRET : 42134772500077 52 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 39 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 4.000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DE LA DANSE, dont le siège social est situé 18 rue Ramus, 75020 Paris, pour l’organisation de deux projets : - 2.000 euros pour la Demande de subvention - Culture et Handicap pour À Vos Jeux... Prêts? Créez! 2024 ; 187977 / 2024_06941. - 2.000 euros pour l’organisation du projet Demande de subvention - Culture et Handicap pour projet Ikigaï 2024 ; 187977 / 2024_07152. SIRET : 82440307500032 Article 40 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS, dont le siège social est situé 5 boulevard du Bois le Prêtre Rez de Chaussée 75017 Paris, pour l’organisation du projet THEATRE ET HANDICAP - ATELIERS ARTISTIQUES EN DIRECTION D'UN PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP ; 11246 / 2024_06035. SIRET : 48013001200044 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 41 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LA POSSIBLE ECHAPPEE, dont le siège social est situé 1 avenue Raymond Poincare 75116 Paris, pour l’organisation du projet La danse, révélatrice de talents pour toutes et tous ; 18502 / 2024_04597. SIRET : 50014016500035 Article 42 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association LE MUSEE EN HERBE, dont le siège social est situé 23 rue de l’arbre sec 75001 Paris, pour l’organisation du projet MUSEE EN HERBE - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 24 ; 20455 / 2024_06859. SIRET : 31142870000034 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention relative au projet subven- tionné. Article 43 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 300.500 euros, seront imputées à hauteur de 287.000 euros sur les crédits DAC et à hauteur de 13.500 euros sur les crédits DSOL, du budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 367 Subventions (14.000 euros) au titre de l’action culturelle locale du 12e arrondissement à 6 associations et signature de 2 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à six associations et la signature de deux conven- tions ; Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros sur proposition de la mairie du 12e arrondissement est attribuée à l’association Progéniture, 24 bis, rue du Gabon 75012 Paris, pour la 25e édition du Festival la Coulée Douce au titre de 2024. Paris Asso 19129, 2024_09954.Siret : 38943016600030 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Progéniture, jointe à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Les 12 Courts de Minuit, 36, rue de Picpus 75012 Paris, qui assure la promotion des films de court-métrage et de leurs auteurs par l’intermédiaire d’un festival cinématographique ancré dans le 12e arrondissement de Paris. Paris Asso 182182, 2024_10126. Siret : 80271100200013 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Commune Libre d’Aligre, 3, rue d’Aligre 75012 Paris, pour soutenir ses actions d’animation sociale, culturelle et sportive dans le quartier d’Aligre au titre de 2024. Paris Asso 8442, 2024_10183.Siret : 44774881500027 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé, 78-80, rue du Charolais 75012 Paris pour son action au titre de 2024. Paris Asso 52701, 2024_03792 Siret : 31939212200036 Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé, jointe en annexe. 53 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association La Camillienne, 12, rue des Meuniers 75012 Paris, pour lui permettre de continuer ses activités de découverte et d’'apprentissage de la musique à destination du plus grand nombre. Paris Asso 19571, 2024_09807.Siret : 78452311000012 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association UGOP une Goutte d’Organisation Produc- tions, 14, rue Edouard Robert 75012 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 17407, 2024_10178.Siret : 47953728400057 Article 9 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 14.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 368 Subventions (16.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 20e arrondissement et signature de 2 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations et la signature de deux conven- tions ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 20e arrondissement, à l’association Paris Culture 20eme, dont le siège social est situé 18, rue Ramus, 75018 Paris, pour l’organisation du festival « Et 20 l’ETE ». Paris Asso 19842/2024_10208. SIRET : 48489748300026 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 20e arrondissement, à l’association Théâtre aux Mains Nues, dont le siège social est situé 7 square des Cardeurs, 75020 Paris, pour ses actions culturelles de territoire dédiées aux arts de la marionnette à destination des habitant·e·s du quartier. Paris Asso 19565/2024_09161.SIRET : 32341933300030 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 16.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 369 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 11e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à sept associations ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association Le Génie de la Bastille, 126 rue de Charonne - 75011 Paris, pour le soutien aux activités de diffusion et de médiation artistique ; Paris Asso : 14466 ; 2024_09313.SIRET : 42842529200052 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association Compagnie Les Écriés, 44 rue du Général Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont, pour son projet de bar à lectures ; Paris Asso : 195788 ; 2024_10049.SIRET : 82760072700016 54 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association SWAG Studio, 1 rue Tiron - 75004 Paris pour la création d’événements culturels et d’ateliers participatifs qui promeuvent les danses urbaines et les talents d'artistes exilés ; Paris Asso : 197723 ; 2024_04316.SIRET : 90376660800017 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement à l’association Association Culturelle Sportive Perspective Nation, 119, rue de Montreuil - 75011 Paris, pour le soutien à ses activités culturelles à destination des enfants et des adultes, Paris Asso : 15125 ; 2024_06171.SIRET : 32208499700012 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement à l’association Fontaine O Livres, 13 rue de Vaucouleurs - 75011 Paris, pour son projet de course littéraire (matchs de mots, écriture en équipe etc.) en réson- nance avec les Jeux Olympiques ; Paris Asso : 5521 ; 2024_10093.SIRET : 42890588900021 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement à l’association Les Chemins de la danse, MVAC - 5 rue Perrée - 75003 Paris pour son projet de rencontres chorégraphiques avec des personnes en situation de handicap. ; Paris Asso : 43841 ; 2024_03554.SIRET : 52836818600029 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement à l’association Suppart, 8 rue de la Grange aux Belles- 75010 Paris, pour son spectacle d’art de la rue intégrant 5 Hula Hoops mettant en avant le symbole olym- pique et ses anneaux ; Paris Asso : 64581 ; 2024_09972.SIRET : 51394168200017 Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 374 Subventions (11.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 10e arrondissement et signature d’une convention annuelle et d’un avenant. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention annuelle, approuvée par le Conseil de Paris en date des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024, relative au soutien financier du festival d’art de rues de l’association Le Temps des Rues ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations et la signature d’une convention et d’un avenant ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association Espace Culturel et Universitaire juif d’Europe - ECUJE, dont le siège social est situé 119, rue Lafayette Paris 10e, pour la mise en œuvre du pro- gramme annuel jeune public. Paris Asso : 39625 / 2024_10284.SIRET : 42979693100013 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est situé 206, Quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 27e édition de son festival d’arts de rues. Paris Asso : 19553/ 2024_10102.SIRET : 41778123400048 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle relatif au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association LGBT Dance Pride Off, dont le siège social est situé 206, Quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 17e édition du festival Jerk Off. Paris Asso : 1762/ 2024_10292.SIRET : 49448747300022 Article 4 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 11.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 55 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 375 Convention tripartite autorisant le reversement de la subvention de 5.000 euros accordée à l’association Les Amis des Jardins du Ruisseau à l’association Les Ami.es de la Serre du Ruisseau. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DAC 405, approuvée par le Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023, relative au soutien financier à des associations développant ou expérimentant des actions culturelles de proximité ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention de reversement ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite actant le reversement de la subvention de 5.000 euros attribuée en vertu de la délibération 2023 DAC 405 à l’association les Amis du jardin du ruisseau, dont le siège social est situé 7, Villa des Tulipes Paris 18e (17610), au bénéfice de l’association les Ami.es de la serre du ruisseau, dont le siège social est situé 7, Villa des Tulipes Paris 18e (202830). 2024 DAC 377 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Institut des Cultures d’Islam pour les locaux situés 19-23 rue Léon (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3 2° ; Vu le projet de convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam relative à l’occupation du domaine public pour les locaux situés 19-23 rue Léon (18e) ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Considérant que l’intérêt local à maintenir ses activités sur le site et le contrôle étroit exercé par la Ville sur les activités de l'association justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association Institut des Cultures d’Islam pour les locaux situés 19-23 rue Léon (18e); Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institut des Cultures d’Islam une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 5 ans relative à l’occupation des locaux situés 19-23 rue Léon dans le 18e arrondissement. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : En contrepartie de l’occupation, la redevance versée à la Ville de Paris par l’association Institut des Cultures d’Islam est fixée à un montant annuel de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 152 200 euros. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 378 Conventions d’occupation du domaine public avec l’EPPGHV et avec l’association « Le Théâtre Paris-Villette » relatives au Pavillon Bourse, 211 av. Jean Jaurès (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1-3 2° et L. 2122-1-3 4° ; 56 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu les projets de conventions entre la Ville de Paris et l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) et la Ville de Paris et l’association « Le Théâtre Paris-Villette » (19e arrondissement) relatives au Pavillon Bourse, 211 avenue Jean Jaurès (19e) ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt de l’EPPGHV en date du 23 mai 2024 et la proposition de la Ville de Paris du 3 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de conventions d’Occupation du Domaine Public avec l’EPPGHV et avec l’association « Le Théâtre Paris-Villette », Pavillon Bourse, 211 avenue Jean Jaurès (19e) ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 15 ans relative à la mise à disposition du « pavillon de la Bourse », situé 211, avenue Jean Jaurès, dans le 19e arrondissement à Paris, en vue d’y exercer des activités culturelles, notamment théâtrales. La surface totale mise à disposition est de 1 960 m² auxquels s’ajoute une terrasse extérieure de 40 m², pour une valeur locative annuelle estimée à 56.240 euros hors charges. La CODP est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : La redevance versée par la Ville de Paris à l’EPPGHV en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 56.240 euros et sera perçue en quatre versements à terme échu à l'échéance de chaque trimestre civil. Article 3 : La dépense correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivant. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Le Théâtre Paris-Villette » une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 5 ans relative à l’occupation du « Pavillon de la Bourse », dit Théâtre Paris-Villette. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. Article 5 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association « Le Théâtre Paris-Villette », en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 54.740 euros. Article 6 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants. 2024 DAC 379 Convention d’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint-Aignan avec l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme (3e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3 2° ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint- Aignan avec l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme; Considérant que l’intérêt local à maintenir ses activités sur le site et le contrôle étroit exercé par la ville de Paris sur les activités de l'association justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme une convention pour l’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint Aignan, situé 71, rue du Temple 75003 Paris. La surface totale mise à disposition est de 6 470 m² pour une valeur locative estimée à 1.718.527 euros. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : En contrepartie de l’occupation, la redevance versée à la Ville de Paris par l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme est fixée à un montant de 1.500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 1 717 027 euros. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 57 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 380 Théâtre Marigny - Approbation du nouveau plan de division (8e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire au 14 avenue des Champs-Élysées à Paris 8e d’un bâtiment construit en 1883 sur des plans de Charles Garnier pour accueillir le théâtre Marigny ; Considérant que, par acte signé le 24 novembre 2011, ce théâtre a été donné à bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics à la Société Marigny SAS pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2012 ; Considérant qu’après les travaux de confortement effectués en 2015, la limite cadastrale a changé ; Vu le projet de plan de division établi le 17 octobre 2022 par le cabinet de géomètre-expert TTGE ci- annexé qui permettra d’ajuster les limites cadastrales sur l’emprise réelle du théâtre en superstruc- ture ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’approbation du nouveau plan de division - Théâtre Marigny (8e) ; Vu l'avis du conseil du 8e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le plan de division ci-annexé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à faire cadastrer les emprises du domaine public telles que définies dans le plan de division. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander l’identification cadastrale des emprises « DP à cadastrer » figurant sous liseré orange du plan de division auprès du service du cadastre. 2024 DAC 397 Convention avec l'Académie de Paris relative aux classes dites à « double cursus ». Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2129-29 et L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de conclure une convention avec l'académie de Paris relative aux classes dites à « double cursus » ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec l’Académie de Paris et relative au dispositif des classes dites à « double cursus ». 2024 DAC 418 Subventions (12.000 euros) aux associations Poésie et chanson Sorbonne, ACE 15 et 7 B 15 au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Poésie et chanson Sorbonne, ACE15 et 7 B 15 ; Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association Poésie et chanson Sorbonne - 128 rue Le- courbe 75015 Paris, pour l’organisation de la 4e édition du Prix de la Poésie Léon Paul Fargue à la Médiathèque Yourcenar. Paris Asso 159521 ; 2024_10730.SIRET : 52865691100021 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’Association Culturelle et Évènementielle du 15e arron- dissement de Paris - ACE 15, Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 22, rue de la Saïda 75015 58 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Paris, pour l’organisation des « journées Brassens » en 2024. Paris Asso 37261, 2024_09443.Siret : 48469647100024 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association 7 B 15 - 105 rue Mademoiselle - 75015 Paris - Paris Asso 156402 ; 2024_10066.SIRET : 78949535500024 Article 4 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 12.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 419 Subvention d'investissement (4.400.000 euros) aux Catacombes de Paris et convention avec l'établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées approuvés par la délibération n°SG-2012-153 et DAC-2012-506 du Conseil de Paris en date des 19 et 20 juin 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2019 DAC 767 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 portant modification des statuts de Paris Musées ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’investissement aux Catacombes de Paris et la signature d’une conven- tion avec l'établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’investissement attribuée à l’établissement public Paris Musées pour la réalisation des travaux de rénovations des Catacombes de Paris, est fixée à 4.400.000 euros. Article 2 : le premier versement de cette subvention, sur l’exercice 2024, est fixé à 440.000 euros. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative auxdits travaux, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris à partir de 2024, au fur et à mesure de la réalisation des travaux, conformément aux termes de la convention, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 423 Subvention de fonctionnement (556.000 euros) au Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt, avenant à convention, renouvellement de convention et modification des statuts. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 8 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 333.600 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'ensei- gnement artistique Paris Boulogne-Billancourt un avenant à la convention annuelle d’objectifs susvisée relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 14 rue de Madrid 75008 Paris, un avenant à la convention annuelle d’objectifs relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : La subvention attribuée à l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt au titre de l’année 2024 est fixée à 556.000 euros (187475-2024_06331-SIRET : 20003918800012), soit un complément de 222.400 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Article 3 : La dépense correspondante de 222.400 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 14 rue de Madrid 75008 Paris et 59 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations avec l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) la convention tripartite Ville de Paris/GPSO/PSPBB 2024-2027. Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à adopter les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 14 rue de Madrid 75008 Paris, mettant à jour la composition des membres du conseil d’administration. 2024 DAC 424 Subventions (39.500 euros) à 9 formations chorales, à une fédération musicale et à une troupe de comédie musicale. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Aria de Paris (15e), Les chanteurs de Saint Eustache (Paris Centre), Chœur des Polysons (19e et 20e), Chœur du Marais et Ensemble vocal du Marais (Paris Centre), Chœur et Orchestre Symphonique de Paris (11e et 14e), Groupe vocal Pro Homine (5e), Sotto Voce (Paris Centre), Les Chœurs d’enfants de Saint Christophe de Javel (15e), Chœur Stella Maris CSM (Paris Centre), Fédération musicale de Paris et Something musical ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Aria de Paris, 8, rue Baillou, 75014 Paris. 2024_02975 ; 48201. SIRET : 53511360900015. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Les chanteurs de Saint Eustache, 2, impasse Saint Eustache, 75001 Paris. 2024_07431 ;
❌Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 11 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association « Cour de l’Industrie » domiciliée au 37bis rue de Montreuil 75011 Paris (SIMPA180870, N° 2024_04576) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention de 6.500 euros est attribuée à l’association des « Professionnels de la Mode et du Design de la Goutte d'Or », domiciliée au 6 rue des Gardes 75018 Paris (SIMPA 96281, N° 2024_08047), au titre de l’exercice 2024. Article 13 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Chambre de Métiers et de l’artisanat de Région Ile de France, domiciliée au 72-74 rue de Reuilly 75012 Paris (SIMPA 200427, N° 2024_10186), au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention de 3000 euros est attribuée à l’association « Fabriqué Local Paris 14 », domiciliée au 155 rue du Château 75014 Paris (SIMPA 203437, N° 2024_06225), au titre de l’exercice 2024. Article 15 : Une subvention de 2000 euros est attribuée à l’association Artisans d’Avenir, domiciliée au 7 rue Mirabeau 75016 Paris (SIMPA 194935, N° 2024_06616), au titre de l’exercice 2024. Article 16 : La dépense correspondant aux articles 2 à 15 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 108 Subventions (459.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre du dispositif Kit Asso 3. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose, dans le cadre du dispositif Kit Asso, l’attribution de subventions (459.000 euros) à 18 associations, dont 2 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022, et de l’autoriser à signer 16 nouvelles conventions pluriannuelles d'objectifs ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 84.000 euros est accordée à l’association pour la Prévention, l’Accompagnement, le Soutien et l’Orientation (APASO) (12345 / 2024_08796), dont le siège social est au 10 avenue de Noyer Lambert 91300 Massy ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec APASO, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 3 : Une subvention de 64.000 euros est accordée à l’association Anima’fac (50601 / 2024_09182), dont le siège social est au 3 rue Récamier 75007 Paris ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Anima’fac, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 5 : Une subvention de 30.000 euros est accordée à l’association « Une Radio étudiante à Paris ! » (47903 / 2024_08405), dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec « Une Radio étudiante à Paris ! », convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de 30.000 euros est accordée à l’association « Réseau MENS » (199716 / 2024_09134), dont le siège social est chez France Universités, 23 rue Louis Legrand, 75002 Paris ; Article 8 : Une subvention de 30.000 euros est accordée à l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF) (49461 / 2024_09195), dont le siège social est au 23 rue des Martyrs 75009 Paris ; 77 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’UEJF, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 10 : Une subvention de 28.000 euros est accordée à l’association « 100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés » (20532 / 2024_09179 et 2024_09180), dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention à l’association « 100% Handi- namique pour la réussite des jeunes handicapés », convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 12 : Une subvention de 25.000 euros est accordée à l’association « Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire » (RESES) (46961 / 2024_09199), dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le RESES, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 14 : Une subvention de 25.000 euros est accordée à l’association de Coopération pour le Loge- ment des Etudiant.es de France (ACLEF) (185389 / 2024_09113), dont le siège social est à l’ESS’pace, 15 rue Jean-Antoine de Baïf 75013 Paris ; Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’ACLEF, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 16 : Une subvention de 25.000 euros est accordée à l’association Nightline France (187940 / 2024_09189), dont le siège social est au 46 rue de Douai, 75009 Paris ; Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Nightline France, conven- tion dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 18 : Une subvention de 20.000 euros est accordée à l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) (18592 / 2024_09193), dont le siège social est au 6-8 rue Piemontesi 75018 Paris : Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’UNEF, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 20 : Une subvention de 20.000 euros est accordée à l’Union Étudiante - Union Nationale des Étudiant·e·s de France (204553 / 2024_09206), dont le siège social est au 2 place du Recteur Henri Le Moal 35000 Rennes ; Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Union étudiante -Union Nationale des Étudiant·e·s de France, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 22 : Une subvention de 18.000 euros est accordée à l’association Engagé.e.s et Déterminé.e.s (E&D) (20813 / 2024_10191), dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Engagé.e.s et Déterminé.e.s (E&D), convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 24 : Une subvention de 15.000 euros est accordée à l’association « Ligue Paris - IDF du Sport universitaire » (LIFSU) (419 / 2024_09333) dont le siège est à la CIUP - Espace sud, 9F boulevard Jourdan 75014 Paris ; Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la LIFSU, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 26 : Une subvention de 13.000 euros est accordée à l’association « apiDV - accompagner, pro- mouvoir, intégrer les déficients visuels » (17203 / 2024_09220), dont le siège social est 5 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris ; Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec apiDV, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 28 : Une subvention de 10.000 euros est accordée à l’Association Générale des Étudiants de Paris (AGEP) (155623 / 2024_09337), dont le siège social est au 3 allée Paris-Ivry 75013 Paris ; Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’AGEP, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 30 : Une subvention de 8.000 euros est accordée à l’association « Erasmus Student Network France » (ESN France) (183185 / 2024_09121) dont le siège est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association « Erasmus Student Network France » (ESN France), convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 32 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de 8.000 euros est accordée à l’association Beside Label (178101 / 2024_08546) dont le siège est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 33 : Une subvention de 6.000 euros est accordée à l’association RéPAR - Réseau PARisien des ateliers vélo participatifs et solidaires (192572 / 2024_09202) dont le siège est au 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris ; Article 34 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le RéPAR, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; 78 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 35 : La dépense globale (459.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 109 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec l’association Agoranov (6e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Agoranov (6e) et de signer une conven- tion avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Agoranov. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’association Agoranov domiciliée 96 bis boulevard Raspail à Paris (6e) (n° SIMPA 44761 dossier 2024_10158) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 110 Subvention (80.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé (14e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. L2511-13 et les sui- vants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Paris Biotech Santé (14e) et de signer une convention avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention liée au versement d’une subven- tion de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association Paris Biotech Santé. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 80.000 euros est attribuée à l’association Paris Biotech Santé, sise 85 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS (numéro SIMPA : 42061 dossier 2024_06731) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 et exercices suivants sous réserve de décision de financement. 2024 DAE 111 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e) et de signer une convention avec cette association ; Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, 79 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention liée au versement d’une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e). Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 54.000 euros est attribuée à l’association l’Incubateur au féminin - WILLA dont le siège social est situé 6 rue du Sentier 75002 Paris (SIMPA n° 41341), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 54.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 112 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la société I3F pour la rénovation du toit-terrasse de l’ancien marché Riquet. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la division en volumes ; Vu la proposition d’I3F ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer la convention transférant à la société I3F de la ville de Paris pour la rénovation du toit-terrasse de l’ancien marché Riquet ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention transférant à la société I3F la maîtrise d’ouvrage de la ville de Paris pour la rénovation du toit-terrasse de l’ancien marché Riquet. Article 2 : La dépense correspondante d’un montant estimé à 590 K € sera imputée au crédit du budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et ultérieur sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 116 Avenant dans le cadre de la convention de mandat : AILE, Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec le CROUS de Paris (39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris) une convention pour la mise en œuvre du dispositif de l’Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants pour l’année universitaire 2024-2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le CROUS de Paris la convention de mandat, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la reconduction et l’extension des critères d’éligibilité du dispositif, autorisées par la convention de mandat, pour l’année 2024. 2024 DAE 117 Subventions de fonctionnement (3.500.000 euros) et d’investissement (249.000 euros) et conventions avec l’association Forum des images (Paris Centre). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu la délibération en date du 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention relative à l’attribution d’un acompte de subvention de fonctionnement de 2.000.000 euros au Forum des Images (2023 DAE 313) ; 80 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose des subventions de fonctionnement (solde de la subvention) et d’investissement ainsi que la signature de conventions avec l’association Forum des images ; Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Forum des Images. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.500.000 euros est attribuée à l’association Forum des images domiciliée 2, rue du Cinéma, Forum des Halles, 75001 Paris (N° SIMPA 20373 / Dossier 2024_09883), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Une subvention d’un montant de 249.000 euros est attribuée à l’association Forum des images domiciliée 2, rue du Cinéma, Forum des Halles, 75001 Paris (N° SIMPA 20373 / Dossier 2024_00754), au titre de l’exercice 2024. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 118 Subvention d’investissement (13.500 euros) et subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association l’Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe (ECUJE) dans le cadre du projet « ECUJE Factory » (Tout Paris) portant la réalisation d’un espace de coworking et d’un incubateur pour les associations (10e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention d’investissement à l’Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe (ECUJE) et lui demande l'autorisation de signer une convention ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe, dont le siège social est situé 119 rue La Fayette 75010 Paris. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13.500 euros est attribuée à l’ECUJE dans le cadre du projet « ECUJE Factory » portant la réalisation d’un espace de coworking et d’un incuba- teur pour les associations. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 30.000 euros est attribuée à l’ECUJE dans le cadre du projet « ECUJE Factory » portant la réalisation d’un espace de coworking et d’un incubateur pour les associations. Article 4 : La dépense totale, d’un montant de 43.500 euros, sera imputée au budget d’investissement (13.500 euros) et de fonctionnement (30.000 euros) de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 120 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris - 19e édition. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération n°2022 DAE 99 du 13 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la conven- tion avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide aux projets à 81 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu la délibération 2006 DDEE 161 portant approbation de la création de cinq prix annuels d’encouragement d’un montant de 8.000 euros chacun, à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris ; Vu la délibération 2013 DDEEES 113 autorisant le jury à diviser un ou plusieurs des prix en deux sommes équivalentes ou non, en cas de difficulté à départager les candidats ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de fixer à 40.000 euros la dotation globale récompensant les lauréats du Prix du Goût d’Entreprendre pour l’année 2025 et soumet à son approbation le règlement du Prix ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La 19e édition du Prix du Goût d’Entreprendre récompensera cinq à dix lauréats pour un montant total de 40.000 euros, dans la limite de 8.000 euros chacun. Article 2 : Le règlement du Prix du Goût d’Entreprendre organisant notamment les modalités de participation et de sélection, dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Article 3 : Le règlement sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et la disponibilité des crédits. 2024 DAE 125 Activité commerciale sur un emplacement dans le jardin d’Eole (18e) - Autorisation et redevance. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnement des jeunes (APSAJ) la convention jointe pour l’occupation, d’une durée de 6 mois, d’un emplacement situé sur le domaine public dans le jardin d’Eole - Paris 18eme. Article 2 : Le montant de la redevance acquittée par l’APSAJ est fixé à 375 euros pour la durée de la convention. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2024. 2024 DAE 127 Autorisation à la SEM Paris commerces de signer un protocole autorisant la société CJW à réaliser des travaux dans un lot de la ville dans l'attente d'un échange foncier - 5 quai Malaquais (6e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le bail emphytéotique administratif signé le 29 décembre 2011 entre la Ville de Paris et la SEMAEST, devenue depuis SEM Paris Commerces, pour la gestion de locaux commerciaux ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la SEM Paris commerces à signer un protocole autorisant la société CJW à réaliser des travaux sur un lot propriété de la Ville de Paris ; Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 12 juin 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission, Délibère : La SEM Paris Commerces, en qualité d’emphytéote, est autorisée à signer le protocole joint autori- sant la société CJW à réaliser des travaux dans un lot de la ville dans l'attente d'un échange foncier. 82 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 128 Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle-association. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L121-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association CoopCycle-association et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association CoopCycle-association. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros est attribuée à l’association CoopCycle- association domiciliée 55 rue d’Orsel 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204168/dossier 2024_09111) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 129 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec l’association Yes We Camp. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention à l’association Yes We Camp et de l’autoriser à signer une convention avec cette structure ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Yes We Camp. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’association Yes We Camp, domiciliée 16 rue Bernard du Bois 13 001 Marseille (PARIS SUBVENTIONS n° 184841 / dossier 2024_08041) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 83 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 131 Subventions (143.100 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre du Contrat de Ville et de l’autoriser à signer des conventions et avenants à conventions avec ces associations ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 24.000 euros est attribuée à l’association Femmes Initiatives, domiciliée Chez Mme Elisette ABADA 8 avenue de Choisy 75013 Paris (PARIS ASSO 12825), selon la réparti- tion suivante : Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers Insertion Professionnelle Et Employabilite DAE-BE 20.000 € 2024_10170 ASL/FLE/Activites Transversales DSOL-SDT-MAVS 4.000 € 2024_08682 La Maire de Paris est autorisée à signer une Convention Pluriannuelles d’Objectifs correspondante aux projets mentionnés dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : une subvention de 119.100 euros est attribuée à l’association Accompagnement Global contre l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17 rue Bernard Dimey 75018 Paris (PARIS ASSO 8382) selon la répartition suivante : Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers DDCT-SEII 2.700 € 2024_05759 Femmes en mouvement DAE-BE 40.500 € 2024_10167 DDCT-SEII 2.700 € 2024_05760 Groupe de recherche d’emploi DAE-BE 7.000 € 2024_10168 Parcours d'accompagnement aux DDCT-SEII 2.700 € 2024_05757 compétences et usages numériques, dont la protection des données DDCT-SPV 3.500 € 2024_02276 Un pas vers l'emploi DDCT-SEII 5.000 € 2024_05758 Le Labo d’ADAGE DAE-BE 25.000 € 2024_10169 Parcours de femmes DSOL-SISP 30.000 € 2024_09810 La Maire de Paris est autorisée à signer une Convention Pluriannuelles d’Objectifs correspondante aux projets mentionnés dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 132 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris crée le Grand prix de la pâtisserie de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les règlements du Grand Prix de la Pâtisserie de Paris pour les profession- nels et pour les jeunes talents. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à fixer par arrêté la composition du jury, les modalités d’organisation annuelle incluant la thématique choisie, ainsi que les lauréats des deux prix. Article 3 : Un prix d’un montant de 4 000 euros est remis au premier lauréat du grand prix pour les professionnels, désigné par arrêté de la Maire de Paris. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 84 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 133 Subventions de fonctionnement (150.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à divers organismes et de l’autoriser à signer les conventions afférentes ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association l'Arbre des Connaissances - APSR, domiciliée 1, avenue Claude Vellefaux, Hôpital Saint-Louis, IUH, Centre Hayem, Paris 10e, pour le projet « Apprentis Chercheurs 2024-25 : à la découverte des laboratoires parisiens » ; Article 2 : Une subvention de 18.500 euros est attribuée à l’association Animath (Association pour l’animation mathématique), domiciliée 11, rue Pierre et Marie Curie, Paris 5e, pour « la 25e édition du Salon de la Culture et des Jeux Mathématiques » ; Article 3 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’Association française d'Astronomie (AFA), domiciliée 17, rue Emile Deutsch de la Meurthe, Paris 14e, pour le projet « Festival des infinis » ; Article 4 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Math En Jeans AMEJ, domiciliée 11, rue Pierre et Marie Curie, Paris 5e, pour « le congrès Math en Jeans à Paris » ; Article 5 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’Association pour le développement des parcours des sciences dite Parcours des sciences, domiciliée 21, place du Panthéon, Paris 5e, pour « la 5e édition du festival Promenades scientifiques » ; Article 6 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’Association Science et Télévision (AST), domiciliée 204, rue du Château des rentiers, Paris 13e, pour « le Festival international du film scientifique Pariscience » ; Article 7 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l’Association Science technologie et société (ASTS), domiciliée 54 avenue Edison Paris 13e, pour le projet « complots et pipettes : le secret des hypothèses » ; Article 8 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Atelier des feuillantines, domici- liée 40, rue Henri Barbusse, Paris 5e, pour le projet « Géométries - Ecouter l'invisible » ; Article 9 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Becomtech, domiciliée 7 bis, rue Riquet, Paris 19e, pour le projet « JUMP IN TECH - Digital Summer à Paris » ; Article 10 : Une subvention de 750 euros est attribuée à l’association Cerveau en Seine, domiciliée 10, rue des Jardiniers, Paris 12e, pour le projet « Effets de l'alcool et du cannabis sur le cerveau » ; Article 11 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association Compagnie les hyménoptères, domiciliée au 206, Quai de Valmy Mvac du 10e, boîte à lettres n°11, Paris 10e, pour le projet « Mise en place d'une action culturelle de théâtre autour de la thématique des jeunes inventeurs » ; Article 12 : Une subvention de 3.250 euros est attribuée à l’association Ethnoart, domiciliée 39, rue des Cascades, Paris 20e, pour le projet « Initiation à l'enquête ethnographique » ; Article 13 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Groupe de diffusion d’informations sur l’environnement - GDIE, domiciliée 38, rue Boussingault, Paris 13e, pour le projet « + de biodiversité pour mon quartier ! (2024-2025) » ; Article 14 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association ICARE - Information communi- cation animation réalisations études, domiciliée 74, allée Darius Milhaud, Paris 19e, pour le projet « les femmes savantes de Paris » ; Article 15 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association l’Exploratoire, domiciliée 48, rue de la Motte, Aubervilliers, pour « l’édition 2024 du festival Double-Science » ; Article 16 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Le Cercle FSER, domiciliée 90, rue de Varenne, Paris 7e, pour le projet « Pour la réussite des filles en sciences » ; Article 17 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Les contes du vivant, domiciliée 8, rue du General Renault, Paris 11e, pour le projet « Éducation au Vivant via l'histoire sonore (ateliers autour du Conte et enquête élémentaire) » ; Article 18 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l’association Les petits Débrouillards - IDF, domiciliée 2, avenue du Président Salvador Allende, 93100 Montreuil, pour le projet Clubs sciences et café des sciences avec Les Petits Débrouillards IDF - 2024 » ; Article 19 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Ligue de l'enseignement fédéra- tion départementale de paris mouvement d'éducation populaire fédération de paris de la ligue de l'enseignement, domiciliée 167, boulevard de la Villette, Paris 10e, pour le projet « Cerveau, citoyen- neté et réussite éducative » ; 85 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Météo et climat, société fran- çaise de la météorologie et du climat, domiciliée 73, avenue de Paris, Saint-Mandé, pour « le 21e Forum International de la Météo et du Climat » ; Article 21 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Mi-fugue mi-raison, domiciliée 16, rue Vaucanson, Pantin, pour le projet « RIVERAINES - Le deuxième spéculum » ; Article 22 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Société astronomique de France, domiciliée 3, rue Beethoven, Paris 16e, pour le projet « les montreurs d’étoiles » ; Article 23 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Sorbonne Université, domiciliée 21, rue de l'école de médecine, Paris 6e, pour le projet « Fête de la Science à Sorbonne Université et son Village des Sciences » ; Article 24 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association TRACES (Théories et Réflexions sur l’Apprendre, la communication et l’Éducation scientifique), domiciliée 23, rue des Balkans, Paris 20e, pour le projet « Rayon Science : les sciences en bas de chez vous » ; Article 25 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Université de Paris, domiciliée 85, boulevard Saint-Germain, pour le projet « Olympiades scientifiques Atrium HSS ». Article 26 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 134 Subvention à l’association du label Fabriqué à Paris (25.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 13 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à l’association « Label Fabriqué à Paris » ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association « Label Fabriqué à Paris », domiciliée au 4 rue de Suez 75018 Paris (SIMPA 192216, N° 2024_04345), au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 137 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) à l’association Compagnie du 20e pour son projet d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer la convention annuelle entre l’association La Compagnie du 20e, et la Ville de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Compagnie du 20e. Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du 20e, domiciliée 60 rue des Frères Flavien à Paris 20e (Dossier Paris asso : 201884 /2024_10724) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 20.000 euros sur les crédits de la DAE du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 86 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 139 Subvention (5.000 euros) à l’association APESA Paris (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe) (2e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la convention quadriennale de partenariat signée entre la Ville de Paris et la Chambre de Com- merce et d’Industrie de Paris-Ile-de-France le 8 février 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association APESA (2e) et de l’autoriser à signer la convention annuelle avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement (5.000 euros) est accordée à l’association APESA Paris sise 2 place de la Bourse Paris (2e) (Paris Asso 198886 / Dossier 2024_06608) au titre de l’année 2024 pour le projet « Offrir un soutien psychologique aux chefs d’entreprise parisiens ». Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 142 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec l’association Les Canaux (19e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à l’association Les Canaux, et de l’autoriser à signer un 3e avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un 3e avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Les Canaux. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée à l’association Les Canaux sise 6, quai de la Seine, Paris 19e (N°PARIS SUBVENTIONS 188568, n° dossier 2024_11031), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 87 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 146 Subvention (100.000 euros) à la SAS Gozulting pour des travaux d’aménagement et de mise aux normes de la Maison de l’Esport (20e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-3 et suivants ; Vu le règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu la déclaration sur l’honneur de la SAS Gozulting prévue par le 3e aliéna de l’article R1511-2-4 du code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement de 100.000 euros à Gozulting pour des travaux d’aménagement et de mise aux normes de la maison de l’Esport et de l’autoriser à signer avec elle la convention corrélative ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 100.000 euros (aide de minimis) est attribuée à la SAS Gozulting sise 18 rue du Soleillet à Paris 20e. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Gozulting la convention relative à l’article 1, dont le projet est joint en annexe. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 148 Marchés découverts alimentaires et biologiques du secteur B - Création du marché Rosa Parks (19e) - Avenant à la convention de délégation de service public. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la convention de délégation de service public du 6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur B des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens confiée à la société Dadoun Père et Fils ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer un avenant à la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés découverts alimentaires et biologique du secteur B afin d’approuver la création d'un marché découvert alimentaire Rosa Parks dans la Rue Lounès Matoub (19e) Vu l’avis demandé à la Fédération nationale des marchés de France le 24 avril 2024 ; Vu l’avis demandé au Syndicat des Marchés de Paris le 24 avril 2024 ; Vu l’avis demandé à l’Union Fédérale des Marchés le 24 avril 2024 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°6 à la convention de délégation de service public du 6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur B des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens confiée à la société Dadoun Père et Fils. 2024 DAJ 12 Subvention (90.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 7 mai 2015 ; Vu le Protocole d’engagements réciproques et renforcés 2021-2022 prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris une somme de 30.000 euros, au titre de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’année 2024, en application de l’article 7 de la convention constitutive du CDAD de Paris, une somme de 47.000 euros au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la Politique de la Ville pour le financement de permanences complémentaires dans les Points d'Accès au 88 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Droit des 18e, 19e et 20e, ainsi qu’une somme de 13.000 euros au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris pour l’action menée auprès des publics jeunes par le Point d’accès au droit des Jeunes ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La somme de 30.000 € est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d’intérêt public pour l’année 2024, en application de l’article 7 de la convention constitutive du CDAD de Paris en date du 20 septembre 2023 ; Article 2 : La somme de 47.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de la Politique de la Ville pour le financement de permanences complémen- taires dans les Points d'Accès au Droit des 18e, 19e et 20e; Article 3 : La somme de 13.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris pour l’action menée auprès des publics jeunes par le Point d’accès au droit des Jeunes. Article 4 : La dépense de 90.000 euros sera imputée sur le chapitre 930, nature 657382, mission 0200050 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024. 2024 DASCO 7 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété sise 7-9-11 cité Charles Godon (9e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école élémentaire publique 45 rue Louise-Emilie de la Tour d’Auvergne (9e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de l’école publique élémentaire 45 rue Louise-Emilie de la Tour d’Auvergne Paris 9e avec le syndic de copropriété de l’immeuble situé 7-9-11 cité Charles Godon (9) ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété de l’immeuble situé au 7-9-11 cité Charles Godon (9e) représentée par le syndic de copropriété ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU, Administration de biens et gestion de copropriété, lui-même représenté par Mme Morgane DESPRES, la convention d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par l’Extérieur empiétant sur le domaine public de l’école élémentaire 45 rue Louise-Emilie de la Tour d’Auvergne (9e), annexée à la présente délibération. 2024 DASCO 23 Convention d’occupation du domaine public avec la RIVP propriétaire de l’immeuble sis 5-7 rue Pauline Kergomard (20e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école maternelle 9 rue Mouraud (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de l’école maternelle sise 9, rue Mouraud (20e) entre la Ville de Paris et le bailleur social Régie Immobi- lière de la Ville de Paris (RIVP) - SA à conseil d’administration - Direction du patrimoine sise 13 avenue de la Porte d’Italie TSA 61371 - 75621 Paris cedex 13 pour son immeuble situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, 89 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le bailleur social RIVP, pour son immeuble situé au 5-7 rue Pauline Kergomard (20e), la convention d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par l’Extérieur empiétant sur le domaine public de l’école maternelle sise 9, rue Mouraud (20e), annexée à la présente délibération. 2024 DASCO 29 Subvention d’investissement (9.840,65 euros) et convention avec l’association « L’école Comestible » au titre du budget participatif parisien du 12e arrondissement - Edition 2021. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement et la signature d’une convention avec l’association « L’école Comestible » au titre du budget participatif parisien du 12e arrondissement - Edition 2021 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « L’école comestible » ayant son siège social 12, rue de Saint Maur dans le 11e arrondissement, pour l’attribution d’une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de 9.840,65 euros, au titre du budget participatif parisien, est allouée à l’association « L’école comestible » pour l’achat de matériel dans le cadre de son opération « Des jardins comestibles pour les enfants et les familles du 12e » (tiers 194804 - dossier 2024_ 08942). Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 9840,65 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 33 Collèges publics parisiens - Subventions d’équipement (38.200 euros) et subventions pour travaux (182.645 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu la délibération 2023 DASCO 84, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges autonomes (10.757.109 euros) ; Vu la délibération 2023 DASCO 85, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges imbriqués avec un lycée (2.738.585 euros) ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation l’octroi de subventions d’équipement (38.200 euros), et de subventions pour travaux (182.645 euros) à certains collèges publics parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Des subventions d’équipement sont attribuées à cinq collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 38.200 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 90 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à dix-neuf collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 182.645 euros. Article 4 : La dépense d’investissement correspondante, soit 129 348 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. La dépense de fonctionnement correspondante, soit 53 297 euros, sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de l’exercice 2024. Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures). 2024 DASCO 41 Subvention de fonctionnement (55.000 euros) et convention pluriannuelle avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention du 10 juillet 2009 passée par la Direction du Logement et de l’Habitat accordant un droit à l’occupation des locaux communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) à l’association Conseil Dépar- temental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (CDPE de Paris) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention pluriannuelle avec le CDPE de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée une convention pluriannuelle pour l’attribution d’une subvention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris sise 14, rue d’Astorg Paris (8e). Article 2 : Une subvention de 55.000 euros est attribuée à l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (17111) (2024_05837). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DASCO 42 Subventions d’investissement (198.183 euros) à 21 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2023-2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 21 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2023/2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges 2023/2024 aux 21 collèges suivants : 91 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention d’investissement de 10.897 euros est attribuée au collège Jean-Baptiste Poquelin (Paris Centre) - Une subvention d’investissement de 5.457 euros est attribuée au collège César Franck (Paris Centre) - Une subvention d’investissement de 7.185 euros est attribuée au collège Raymond Queneau (5e) - Une subvention d’investissement de 9.945 euros est attribuée au collège Montaigne (6e) - Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée au collège Condorcet (8e) - Une subvention d’investissement de 9.978 euros est attribuée au collège Jacques Decour (9e) - Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Paul Gauguin (9e) - Une subvention d’investissement de 12.079 euros est attribuée au collège Louise Michel (10e) - Une subvention d’investissement de 9.997 euros est attribuée au collège Gustave Flaubert (13e) - Une subvention d’investissement de 9.128 euros est attribuée au collège Moulin des Prés (13e) - Une subvention d’investissement de 11.845 euros est attribuée au collège Auguste Rodin (13e) - Une subvention d’investissement de 4.910 euros est attribuée au collège Jean Moulin (14e) - Une subvention d’investissement de 5.000 euros est attribuée au collège Georges Duhamel (15e) - Une subvention d’investissement de 4.200 euros est attribuée au collège André Malraux (17e) - Une subvention d’investissement de 9.967 euros est attribuée au collège Maurice Utrillo (18e) - Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Claude Chappe (19e) - Une subvention d’investissement de 9.613 euros est attribuée au collège Edouard Pailleron (19e) - Une subvention d’investissement de 11.993 euros est attribuée au collège Georges Rouault (19e) - Une subvention d’investissement de 5.710 euros est attribuée au collège Robert Doisneau (20e) - Une subvention d’investissement de 15.126 euros est attribuée au collège Pierre Mendès France (20e) - Une subvention d’investissement de 10.153 euros est attribuée au collège Jean Perrin (20e) Article 2 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica- tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des matériels acquis ou de la réalisation d’une fresque) devront être transmis à la Mission Budget Parti- cipatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la notification de versement de la subvention. Article 3 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits non utilisés. Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 198.183 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 46 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association départementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour les locaux sis 10 rue des Hospitalières Saint-Gervais (4e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2125.1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association dépar- tementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour la mise à disposition de locaux commu- naux situés au 10 rue des Hospitalières Saint-Gervais à Paris 4e ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux communaux situés au 10 rue des Hospitalières Saint-Gervais, Paris 4e, avec l’Association départementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) dont le siège social est situé 43 rue Trévise, Paris 9e, annexée au présent projet de délibération. Article 2 : les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 et pour les exercices suivants. 92 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 48 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété sise 8 rue Jean Poulmarch -79 quai de Valmy (10e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise du collège Louise Michel sis 10 rue Jean Poulmarch (10e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public du gymnase du collège Louise Michel sis 10, rue Jean Poulmarch 10e entre la Ville de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble situé 8, rue Jean Poulmarch-79, Quai de Valmy 10e ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme le Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété de l’immeuble situé au 8, rue Jean Poulmarch-79, Quai de Valmy 10e représentée par le syndic de copropriété NOVOTIM Administra- tion de biens et gestion de copropriété, lui-même représenté par M Stéphane MILON, la convention d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par l’Extérieur empiétant sur le domaine public du gymnase du collège Louise Michel sis 10, rue Jean Poulmarch 10e, annexée à la présente délibération. 2024 DASCO 53 Convention de partenariat avec la Cité des Métiers - Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie (EPPDCSI) pour l’organisation des cours pour adultes. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-16 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de conclure une convention avec l’Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie (EPPDCSI) ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition de locaux de l’Établissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie (EPPDCSI) au Service des Cours d’Adultes de Paris. Article 2 : La dépense correspondant aux frais de gardiennage (montant estimé pour 2023-2024 à 9.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants, sous réserve des décisions de financement. 2024 DASCO 54 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 3-5 rue Marietta Martin (16e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école 10 rue des Bauches (16e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public précaire et révocable avec le cabinet SJLB-BRIDOU, syndic de la copropriété sise 3/5 rue Marietta Martin (16e), pour la réalisa- tion d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise de l’école élémentaire publique sise 10 rue des Bauches (16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : 93 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public précaire et révocable avec le cabinet SJLB-BRIDOU, syndic de la copropriété sise 3/5 rue Marietta Martin (16e), pour la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise de l’école élémentaire publique sise 10 rue des Bauches (16e), annexée à la présente délibération. 2024 DASCO 55 Avenant à la convention de répartition des charges d’entretien d’un mur mitoyen entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaires du 48 rue de la Réunion (20e) représenté par son syndic, le CABINET DM GESTION. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu l’étude réalisée par la section de l’inventaire de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de procéder au remboursement du syndic de copropriété de la quote-part de la Ville de Paris conformément aux dispositions de l’article 655 du Code civil et à la répartition des dépenses nécessaires aux travaux de fouilles complémentaires dans le cadre de la confortation et du ravale- ment du mur mitoyen entre l’école du 3 à 9, Passage Josseaume, Paris 20e et la copropriété de l’immeuble du 48 rue de la Réunion, Paris 20e prévue par la convention ci-jointe ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de répartition des charges d’entretien avec le syndicat des copropriétaires du 48 rue de la Réunion à Paris 20e, repré- senté par son syndic, le Cabinet DM GESTION, joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au remboursement du syndic de copropriété 48 rue de la Réunion (20e), représenté par l’agence DM GESTION, 22 rue Léon Frot à Paris 11e, de la quote-part de la Ville de Paris pour les travaux de fouilles complémentaires sur le mur mitoyen, soit la somme de 1.483,71 euros TTC. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024. 2024 DASCO 59 Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2023 du fonds commun départemental des services d’hébergement (57.973,93 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 3321-1; Vu le Code de l’Éducation, notamment son article L.213-2 ; Vu la délibération 1985 GM 139 du Conseil de Paris du 25 novembre 1985, autorisant l'institution d'un Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement des collèges parisiens ; Vu la délibération 2001 DASCO 29G du Conseil de Paris du 22 octobre 2001, portant approbation des modalités de gestion et d'attribution des fonds collectés au titre du Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement ; Vu la délibération 2010 DASCO 1G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010, portant approbation des modalités de tarification et financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée, notamment son article 8 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant approba- tion de la modification de l’organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les dotations attribuées aux collèges dotés d’un service de restauration autonomes en 2023 au titre du fonds commun départemental des services d'hébergement ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; 94 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvées les dotations attribuées comme suit aux collèges en 2023 au titre du fonds commun départemental des services d'hébergement, pour un montant total de cinquante-sept mille neuf cent soixante-treize euros et quatre-vingt-treize cents (57.973,93 €) : Établissement Objet de la dotation Montant COLLEGE PIERRE ALVISET Couverture du déficit accidentel du service 3.135,00 € 88, RUE MONGE 75005 d’hébergement de l'établissement COLLEGE CONDORCET Réparation de l'armoire chaude 1 - devis Pichard Dev 308,40 € 61, RUE D'AMSTERDAM 75008 230175 COLLEGE CONDORCET Réparation de l'armoire chaude 2 - devis Pichard- Dev 1.449,72 € 61, RUE D'AMSTERDAM 75008 230176 COLLEGE CONDORCET Modification des colonnes d'aspiration - devis Epfd 1.890,00 € 61, RUE D'AMSTERDAM 75008 C23-01370 COLLEGE OCTAVE GREARD Remplacement du compresseur de la vitrine 2.750,23 € 28, RUE DU GENERAL FOY 75008 réfrigérée - devis IDEC 230273 COLLEGE OCTAVE GREARD Rénovation de la ventilation - devis 2023/139 B 3.942,00 € 28, RUE DU GENERAL FOY 75008 Gaillat COLLEGE GEORGES BRAQUE Réparation du lave vaisselle - devis Ragueneau 846,95 € 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN 75013 230342 COLLEGE GEORGES BRAQUE Réparation du lave main plonge - devis Ragueneau 663,17 € 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN 75013 230343 COLLEGE GEORGES BRAQUE Réparation du lave vaisselle devis Ragueneau 230079 1.032,78 € 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN 75013 COLLEGE GEORGES BRAQUE Reparation du lave vaisselle (pompe à chaleur) - devis 1.195,31 € 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN 75013 Ragueneau 231260 COLLEGE ANDRE CITROEN Fourniture et installation d'une plonge batterie - devis 4.747,99 € 208, RUE SAINT CHARLES 75015 SADEC 22853/PM COLLEGE ANDRE CITROEN Achat casiers pour couverts - devis Comptoir de 725,04 € 208, RUE SAINT CHARLES 75015 Bretagne 259000786 COLLEGE ANDRE CITROEN Modification extraction laverie - devis Gaillat 1.620,00 € 208, RUE SAINT CHARLES 75015 2023/141B COLLEGE GUILLAUME BUDE Réparation lave vaisselle - devis 3015268 société 3C 2.266,08 € 7-15, RUE JEAN QUARRE 75019 COLLEGE GUILLAUME BUDE Réparation lave vaisselle - devis 3015318 société 3C 1.714,63 € 7-15, RUE JEAN QUARRE 75019 Rénovation de la ventilation - devis Gaillat 2023/156B COLLEGE FLORA TRISTAN et société 3C 201903717 - en complément de la 29.686,63 € 4, RUE GALLERON 75020 subvention 14 700€ aménagement tri sélectif CP 2020 TOTAL 57.973,93 € Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la Direction générale des finances publiques de Paris (CHB n°4532). Article 3 : Le reliquat disponible sur le fonds commun départemental des services d’hébergement s'élève à quarante-sept mille deux cent neuf euros et quatre-vingt-treize cents (47.209,93 €) au 31 décembre
✅Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 6 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée au Club des Nageurs de Paris (18392 / 2024_09258) 34, boulevard Carnot (12e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 7 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Sporting Club Universitaire de France (SCUF) (16711 / 2024_03612) 31, rue Gauthey (17e) au titre du financement de sa section natation au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 8 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée au Neptune Club de France (17506 / 2024_6528) - 163, rue Blomet (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2024 aux Mouettes des écluses (n°16593 / n°2024_07740) -125, quai de Valmy (10e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à NAUSICAA ASEL Amicale Sports et Loisirs (n°16213 / n°2024_01231) -chez Flo- rence MEYER - 14, rue Jean Cottin (18e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 aux Mouettes de Paris (141/ 2024_05821) -20, rue Edouard Pailleron MDCA-BAL 154 (19e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Club des naïades (16627 /2024_08545) 18-20, rue Ramus MDA du 20e- boîte 47 (20e). Article 13 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 185.500 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 4 Subventions (94.900 euros) à 11 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (Paris Centre). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à onze clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 42.000 euros est attribuée à G.R.S. Paris Centre (n°17521 / 2024_ 05953) - 5, bis rue du Louvre (1er), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'association Rollers et Coquillages (n°10505 / 2024_ 03497) - 37, bd Bourdon (4e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 29.000 euros est attribuée à l'association Paris Street Culture-P.S.C. (n°904 / 2024_ 05876) - 29, rue au Maire (3e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est 268 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Viking Club Paris (n°17121 / 2024_ 08007) - 5, rue Pérée (3e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les Gaillards Parisiens (n°10448 / 2024_06024) - Centre LBGT de Paris 61-63, rue Beaubourg (3e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les Front Runners de Paris (n°335 / 2024_ 05868) - 61/63, rue Beau- bourg (3e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Aqua B développement 75 (n°16092 / 2024_ 00641) - MVAC-5, rue Perrée (3e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Nature, Rythme, Gymnastique 2000 (N.R.GY. 2000) (n°17287 / 2024_ 04007) - MVAC -5, rue Perrée (3e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Sophie Germain (n°19869 / 2024_ 00485) - 9, rue de Jouy (4e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Paris Bungy (n°193814 / 2024_ 00112) - 11, rue Ferdinand Duval (4e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Turgot (n°20184 / 2024_ 00484) - 69, rue Turbigot (3e). Article 12 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 94.900 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 8 Subventions (13.600 euros) à 3 associations sportives dont une en convention pluriannuelle d’objectifs (8e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à trois clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement, (n° 17826 / 2024_06535) c/o Maison des Associations du 8e arrondissement 28, rue Laure Diebold (8e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Racine (n°19411 / 2024_04583) - 20, rue du Rocher (8e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Expatriés Inernational Triathlon Club of Paris (n°130161 / 2024_04622) -28, rue Laure Diebold (8e). Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 13.600 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 269 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 15 Subventions (242.540 euros) à 24 associations locales (dont 7 conventions pluriannuelles d’objectifs) (15e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à treize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l’association Athlétic Club Paris 15 (440 / 2024_06302) 44, bld de Grenelle (15e) pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 36.000 euros est attribuée à l’Evolution Sportive et Culturelle du XVème (16297 / 2024_03071) au 124, rue Emile Zola (15e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 3 : Une subvention de 55.000 euros est attribuée à Gym Paris 15 (17747 / 2024_03646) située 56, Avenue Emile Zola (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 4 : Une subvention de 43.000 euros est attribuée au Rugby Club Paris 15 (304 / 2024_05861) situé 59 bis, rue Emeriau (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 42.000 euros est attribuée au Paris Amicale Camou (17733 / 2024_07856) situé 28, rue Edgar Faure (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée au Paris Basket 15 (48442 / 2024_03416) situé 35, rue de la Gaité (14e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 7 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l'association Eiffel basket club (n°17560 / 2024_00589) - 15, rue Lakanal (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 720 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Buffon (n°18727 / n°2024_02152) -16, boulevard Pasteur (15e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Claude Debussy (n°228 / n°2024_00948) -4, place du Commerce (15e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège de Staël (n°18144 / n°2024_00951) -14, rue de Staël (15e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Buffon (n°20133 / n°2024_00640) -16, boulevard Pasteur (15e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.520 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive scolaire du lycée Camille See (n°12108 / n°2024_05152) -11, rue Léon Lhermitte (15e). 270 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Attaque simple riposte (n°154 / n°2024_02916) -chez Mr MOULIN 120, rue de Brançion (15e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Cercle d’escrime de Suffren (n°123 / n°2024_04275) -chez Anita COBBAERT - 106 bis, rue de Lourmel (15e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association FORANIM (n°557 / n°2024_05873) -48, rue Bargue (15e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Glace et Roller Inline de Paris (GRIP) (n°2563 / n°2024_06406) -93, avenue Emile Zola (15e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Groupe Subaquatique de Passy GSP (n°17086 / n°2024_03317) -12, rue Edgar Faure (15e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association La Saint-Louis de Vaugirard (n°17658 / n°2024_06533) -MVAC du 15e - Boite 80 - 22, rue de la Saïda (15e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Paris Rythmique (n°258 / n°2024_04151) -chez Mme BIGOT - 42, rue d'Oradour sur Glane (15e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association SKA sports (n°16653 / n°2024_04708) -291, rue Lecourbe (15e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association UP Sport ! Unis pour le sport (n°186722 / n°2024_04672) -138, avenue de Suffren (15e). Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association XV du lion (n°187717 / n°2024_08036) -11, rue Alexandre Cabanel (15e). Article 23 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association XVème athletic club (n°2782 / n°2024_03425) -52, rue d'Alleray (15e). Article 24 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les Trailers de Paris Ile-de-France (n°18949 / n° 2024_00747) -15, Sentier des Tricots à Issy-les-Moulineaux (92130). Article 25 : La dépense correspondante, d’un montant total de 242.540 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 16 Subventions (34.900 euros) à 5 associations sportives dont 2 conventions pluriannuelles d’objectifs (16e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel La Maire de Paris propose la signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 17.000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 16e arrondissement, (n°17518 / 2024_04841) - 71, avenue Henri Martin (16e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au Cercle Féminin de Paris (n°347 / 2024_06297), - 71, avenue Henri-Martin (16e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 271 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.900 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Passy full contact (n°16182 / 2024_06764) - 138, avenue Victor Hugo (16e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association l’Amicale Édouard Petit (n°129 / 2024_06282) - 82, rue d’Alésia (14e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association gymnastique volontaire Passy Trocadéro (n°16487 / 2024_04482) - 6, rue Benjamin Franklin (16e). Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant total de 34.900 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 17 Subventions (107.400 euros) à 8 associations localisées (dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement, (n° 16333 / 2024_02958), 16/20, rue des Batignolles (17e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 73.500 euros est attribuée au S.C.U.F. (n°16711/ 2024_03810) 55, rue Navier (17e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plu- riannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l'association Club sportif Pouchet Paris XVII (3321 / 2024_00639) -C/o CQFD Maison de quartier 3, rue Louis Loucheur (17e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Amicale des pongistes du 17e (AP.17) (17325 / 2024_03268) -MVAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association sportive du collège André Malraux (20695 / 2024_06766) -5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.400 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association sportive du collège Maria Deraismes (17e) (306 / 2024_05862) - 19, rue Maria Deraismes (17e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Gym 17 (11288 / 2024_05325) -MVAC - Boite 4 - 25, rue Lantiez (17e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association I.F.K Paris (n°9905 / 2024_06021) -MVAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 107.400 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 272 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 18 Subventions (246.100 euros) à 16 associations sportives (dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e) M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de six conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionne- ment à seize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement, (n°17819 / 2024_03558), Place Jules Joffrin (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint. Article 2 : Une subvention de 12 500 euros est attribuée à Olympique Montmartre Sports (n°16123 / 2024_04504) -1, rue Marcel Sembat Hall 8 Boîte 136 (18e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 63 000 euros est attribuée à Paris Basket 18 (n°17410 / 2024_06523) -15, Passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à Paris Sport et culture (n°17071 / 2024_06509) 42, bd Ney (18e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’Académie Football Paris 18 (n°184366 / 2024_08548) -11, rue Charles Lauth (18e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 104 000 euros est attribuée à Championnet Sports (n°378 / 2024_00655) - 14/16, rue Georgette Agutte (18e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à la Société athlétique montmartroise (n°20093 / 2024_06850) -12, rue René Binet (18e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Antoine Coysevox (n°17207 / 2024_05119) -16, rue Coysevox (18e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Yvonne LeTac (n°16532 / 2024_00580) -7, rue Yvonne Le Tac (18e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association L'Ancienne de Paris (n°16902 / 2024_04069) -2, rue Ronsard (18e). Article 11 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Escrime Paris Nord (n°193635 / 2024_05270) -64, rue Hermel (18e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 400 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Flèche Athlétic Club - F.A.C. (n°17942 / 2024_01368) -MVAC - Boite 55 15, passage Ramey (18e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Plongeurs cinéastes parisiens PCP (n°1382 / 2024_04160) -MVAC - Boite 55 15, passage Ramey (18e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les moustiques (n°16171 / 2024_04008) -13, rue de Sofia (18e). 273 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive Marx Dormoy (n°19220 / 2024_00830) -55, rue Marx Dormoy (18e). Article 16 : Une subvention exceptionnelle d’un montant total de 15 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Paris XO Rugby (n°182173 / 2024_07106) -30, rue Yvonne le tac (18e). Article 17 : La dépense correspondante, d’un montant total de 246 100 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 19 Subventions (276.100 euros) à 20 associations sportives (dont 9 conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement, (n°19489 / 2024_04717) 5/7, Place Armand Carrel (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint. Article 2 : Une subvention de 25 500 euros est attribuée au C.S.P. 19 (16237/ 2024_03793) 8, avenue Moderne (19e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à Amicale Manin Sport Paris Est (17160/ 2024_06515) au 9, rue des 7 arpents (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée au F.C. Solitaires (18000 / 2024_05958) au 8, bis rue de la Solidarité (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’Espérance Paris 19 (16649 / 2024_05281) - 20, rue E. Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à Sport dans la Ville (139 041/ 2024_08547) - 15, quai de la Gare d’Eau (69009), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 33 500 euros est attribuée au S.C.N.P. (120 / 2024_05488) 20, rue E. Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à SACAMP (17464 / 2024_07926) au 75, rue de l’Ourcq (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 62 500 euros est attribuée à Paris Acasa Futsal, (7185/ 2024_05463) au 8, boulevard de Denain (10e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association sportive des jeunes du bâtiment (555/ 2024_05146) - 19, rue Curial (19e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive Diderot (16932 / 2024_03231) -61, rue David d'Angers (19e). 274 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée d'Alembert (20074 / 2024_02800) 22, sente des Dorées (19e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Cercle chevalier d'Assas (224 / 2024_00850) 18, avenue de la Porte Brunet (19e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive initiative (20169 / 2024_06768) -24, rue Bouret (19e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les joyeux trotteurs des buttes (19195 / 2024_04842) -MVAC - Boite 58 - 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association L'R en jeu (185097 / 2024_07127) -Maison des Associations - 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Sand System Association (17221/ 2024_06516) MVAC 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Club des Joyeux Boulomanes Buttes Chaumont (19128/ 2024_02769) -71, rue de la Villette (19e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Cimes 19 (n°63541 / 2024_03784) -17, rue Janssen (19e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Curial Boxing Team (57082/ 2024_03742) -chez Mme Elisabeth ALONSO 3, villa Saint-Fargeau (20e). Article 21 : La dépense correspondante, d’un montant total de 276 100 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 22 Subvention (28.500 euros) et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations e-sportives parisiennes. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose la signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs et l'attribution de subventions annuelles de fonctionne- ment à 2 associations d’e-sport ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission ; Délibère : Article 1 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Silver Geek (196718 / n°2024_00980) - Lieu-dit la Boujalière - Pin (79140). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association French restream (200485 / 2024_004468) - 33, Chemin des Joncs Marins (91220 Bretigny-sur-Orge). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : la dépense correspondante, d’un montant total de 28.500 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 23 Subventions (603.600 euros) à 32 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives dont 15 conventions pluriannuelles d’objectifs. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; 275 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à trente-deux organismes locaux de Fédéra- tions Nationales Sportives dont 14 sous conventions pluriannuelles d’objectifs ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association UGSEL Paris - Comité de Paris de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (251 / 2024_029733) -76, rue des Saints Pères (7e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Paris du CIF de la Fédération française de Cyclisme (20377 / 2024_05285) -7, rue Darboy (11e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Comité Départemental de Tennis de Table de Paris (17634 / 2024_06534) - 13, rue Claude Decaen (12e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Comité Français Pierre de Coubertin (19758 / n°2024_05236) - Maison du Sport Français 1, avenue Pierre de Coubertin (13e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le Cancer (18651 / n°2024_02774) -89, boulevard Blanqui (13e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Comité Départemental de Paris de la Fédération Française de Natation (20061 / 2024_06561) - 29, rue des Pyrénées (20e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Paris de la FFESSM - Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins (20366 / 2024_05278) - 151, rue Léon-Maurice Nordmann (13e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Gymnastique (18756 / 2024_05276), 10 rue Huygens (14e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Paris de Tir à l’Arc (18100/ 2024_03799) -32, rue Rottembourg (12e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental UFOLEP Paris (Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique) (17542 / n°2024_06529) - 167, boulevard de la Villette (10e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à la Ligue Paris IdF Sport Universitaire C.R.S.U. (419 / n°2024_04055). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Comité Départemental de Canoë-Kayak (n°181163 / n°2024_04076) -29 bis rue Bouret (19e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité départemental d'Escrime IdF (18511 / 2024_07353) -4, rue du Général Humbert (14e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à la Ligue d'Ile-de-France d'Aviron (19070 / 2024_05963) -17, boulevard de la Marne (94130 Nogent-sur-Marne). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental d'Equitation de Paris (19919 / 2024_05275) 69, rue Laugier (17e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribuée au Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Paris (USEP Paris) - (17337/ 2024_04181) - 167, boulevard de la Villette (10e). Article 17 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée au Comité Départemental Seine Paris de Volley Ball (n°296 / 2024_06296) - 8, rue Auguste Bartholdi (15e), Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 70.000 euros est attribuée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), sise 13, rue Saint-Lazare (9e), pour le compte du Service Régional UNSS de Paris (429 / 2024_05490), 46, rue Paul Belmondo (12e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité des Offices du Mouvement Sportif (19256 / 2024_09589) - 28, rue Diebold (8e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. 276 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Lutte de Paris (201134 / 2024_00315) 50, rue Rodier (9e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 21 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Roller Sports de Paris (CDRS 75) (°266 / 2024_02714) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 22 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Handball de Paris (n°43 / 2024_05858) - 36, rue Emeriau (15e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 23 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Golf de Paris (n°19620 / 2024_04048) - 2, rue du Commandant Guilbaud (16e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 24 : Une subvention de 36.800 euros est attribuée au Comité Départemental de Rugby (464 /2024_05871) 9, rue Omer Talon (11e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 25 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (107 / 2024_04870) 35, avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 26 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Judo (n° 20183 / 2024_05112) - 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 27 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Hockey (n°122461 / (2024_05115) - 16, avenue René Boylesve (16e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe Article 28 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental d’Athlétisme de Paris (n°19340 / 2024_05286) - 16, rue Vincent Compoint (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 29 : Une subvention de 19.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Badminton de Paris CODEP 75 (n°16958 / 2024_02161) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 30 : Une subvention de 16.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Paris (n°101821 / 2024_02775) - 6, rue Paulin Enfert (13e), au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 31 : Une subvention de 37.000 euros est attribuée au Comité Parisien de Basket-Ball (C.P.B.B.) (n°301 / 2024_04871) 117, rue du Château des Rentiers (13e) au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 32 : Une subvention annuelle de 130.000 euros est attribuée au District Parisien de Football (197603 / 2024_02716) - 6, avenue Joseph Bédier (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 33 : La dépense correspondante, d’un montant total de 603.600 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 24 Subvention (10.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 18 décembre 2020 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectif et l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris (n°184263 / 2024_07125) 79, rue du Mont Cenis (18e) pour soutien à l’activité et au développement de ses projets, au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 10.000 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan- cement. 277 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 25 Subventions (177.100 euros) à 16 associations sportives handisports parisiennes dont 4 conventions pluriannuelles d’objectifs. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 16 associations sportives handisports parisiennes dont 4 conventions pluriannuelles d’objectifs. Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive des jeunes sourds de Paris (°19839 / n°2024_02662) -254, rue Saint-Jacques (5e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Stade Parisien des sourds (n°18775 / n°2024_00403) 45,rue de Rome (8e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Bahamas (n°10905 / n°2024_00624) -chez Eliane BRIEST - 8, rue Saint-Maur (11e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’ASMF-Association handisport de Paris (n°16302 / n°2024_06621) - 33, rue de la Roquette Batiment C2 (11e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.300 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Sport adapté du sud-est de Paris (11087 / 2024_04129) 11, rue Caillaux Bal N°64 (13e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association Sports et Loisirs pour Aveugles et Amblyopes (n°19099 / n°2024_04139) -7, bis rue du Loing (14e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Club de natation adaptée-Les Dauphins du XVème (n°17044 / n°2024_04617) -chez Yvette PERRIERE - 8,rue de l'Assomption (16e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Sport Adapté et Loisirs de Montmartre (402 / 2024_02986) 21, rue Vauvenargues (18e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Club Sportif des Sourds-muets (193875 / n°2024_07108) - MVAC 20, rue Edouard Pailleron - BP 105 (19e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive handi-jeunes de Paris (18873 /2024_05149) -44, rue Louis Lumière (20e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Tennis club des sourds de Paris (16535 / 2024_02960) -15, rue Olier (20e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Paris Basket Fauteuil (198772 / 2024_00698) -31 bis rue du Département (18e). Article 13 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au C.S.I.N.I. (°348 / 2024_04176) sise 6, Boulevard des Invalides (7e). Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 14 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association C.A.P.S.A.A.A. (°1747 / 2024_05107) au 190, rue Lecourbe (15e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 15 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental du Sport Adapté de Paris (n°537 / 2024_03185), chez OCTAPEH - 69, avenue de Flandre (19e), pour soutien à l’activité et au développement de ses projets. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 16 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental Handisport de Paris (964 / 2024_05235), 42-44, rue Louis Lumière (20e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 17 : La dépense correspondante, d’un montant total de 177.100 euros, sera imputée sur la section fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 278 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 36 Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) - Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son titre II ; Vu le vote du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ; Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 février 2023 ; Vu la délibération en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) ; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) ; Vu le rapport de Mme la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association ACTISCE. Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec l’association ACTISCE dont le siège social est situé 12, rue Gouthière à Paris (13e). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial de la Mairie du 6e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2024 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement. Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants. 2024 DJS 60 Centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son annexe La Fayette (9e) - Délégation de service public - Convention avec l’association Ligue de L'Enseignement - Fédération de Paris. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le code de la Commande publique et notamment son titre II ; Vu le vote du Conseil du 9e arrondissement en date du 28 novembre 2022 ; Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 17 février 2023 ; Vu la délibération en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Jacques Bravo (9e) et Paul Valeyre et son annexe La Fayette (9e) ; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 23 janvier 2024 ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date des 11 juin 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Jacques Bravo (9e) et Paul Valeyre (9e) et son annexe La Fayette (9e) ; Vu le rapport de la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris. 279 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’ Jacques Bravo (9e) et Paul Valeyre (9e) et son annexe La Fayette (9e) joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec Ligue de l’Enseignement - Fédéra- tion de Paris dont le siège social est situé 167 bd de la Villette à Paris (10e). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial de la mairie du 9e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2025 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement. Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants. 2024 DJS 61 Centres Paris Anim' Bessie Smith, Annie Fratellini, Pina Bausch, Musidora et leurs annexes (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu le vote du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 décidant du mode de gestion déléguée pour les Centres Paris Anim' Bessie Smith et son antenne Louise Jacobson, Annie Fratellini, Pina Bausch et son antenne Maya Angelou, et Musidora - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Bessie Smith et son antenne Louise Jacobson, Annie Fratellini, Pina Bausch et son antenne Maya Angelou, et Musidora situés dans le 12e arrondissement ; Vu l’avis du 4 juin 2024 de la Commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Bessie Smith et son antenne Louise Jacobson, Annie Fratel- lini, Pina Bausch et son antenne Maya Angelou, et Musidora (12e). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de déléga- tion de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2024 DJS 68 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) au Racing Club de France au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Club de France; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Racing Club de France pour les années 2023 à 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée au Racing Club de France, sis 5, rue Eblé 75007 Paris (20993/2024_05549).au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 280 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 73 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française de roller et skateboard au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la fédération française de roller et skateboard; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fédération française de roller et skateboard (58741/2024-09351), sis 6, boulevard du président Franklin Roosevelt 33800 Bordeaux. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la fédération française de roller et skateboard au titre de l’organisation du « Street League Skateboarding Paris 2024 » pour l’année 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 77 Subvention de fonctionnement (22.000 euros) à la fédération française de badminton à l’occasion de l’organisation du tournoi Yonex internationaux de badminton 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fédération Française de Badminton ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la Fédéra- tion Française de Badminton sise, 9 avenue Michelet, 93400 Saint Ouen sur Seine, au titre de l’année 2024 dans le cadre de l’organisation du tournoi « Yonex internationaux de badminton 2024 ». Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DJS 80 Subventions (255.000 euros), conventions et avenants avec 61 associations de jeunesse (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à 61 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Aires 10 (10829 / 2024_09898) domiciliée 2, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Accueil Jeunes ». 281 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (AJSVP) (12365 / 2024_09924) domiciliée 12 rue Bossuet (10e) pour son projet « Accompagnement pour la réussite professionnelle globale des jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Pari's des Faubourgs domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) (12405 / 2024_09933) pour son projet « Job au Carré (accompagner l’insertion des jeunes du 10e) ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Envers de l’Art domiciliée 2 Villa Stendhal (20e) (182460 / 2024_09937) pour son projet « L’insertion socio- professionnelle des jeunes du 10e » dans le 10e arrondissement. Article 6 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881 / 2024_06421) domiciliée 9 rue Louis blanc (10e) pour son projet « La Fabrique D'un Coup Pouce - Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non droit, encourager les jeunes à la scolari- sation via des activités artistiques ». Article 7 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (193260 / 2024_09976) domiciliée 29, boulevard de la Chapelle (10e) pour son projet « Ateliers créatifs ». Article 8 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Réussir Moi Aussi (20218 / 2024_10300) domiciliée 105, rue des Moines (17e) pour son projet « Je prépare ma période de stage(s) » dans le 11e arrondissement. Article 9 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous (19943 / 2024_09892) domiciliée 4 place de Vénétie (13e) pour son projet « Pause-toi là ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Paris Université Club (16598 / 2024_09974) domiciliée 17 avenue de la Porte de Coubertin (13e) pour son projet « Parcours de « pré-qualification » aux métiers du sport et de l’animation ». Article 11 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éduca- tion (AJE Paris) (15565 / 2024_09899) domiciliée 40 boulevard Mortier (20e) pour son projet « Remobi- lisation et accompagnement dans la construction du projet professionnel pour les jeunes du 14e arrondissement ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association pour l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) (12345 / 2024_09901) domiciliée à la Maison de la Formation et de l’Emploi 10 avenue du Noyer Lambert _ 91300 Massy, pour son projet « Accès au droit et insertion » dans le 14e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : une subvention d'un montant global de 7.500 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co (41841), domiciliée 22 rue Deparcieux - Maison des associations - BL 92 (14e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - « C'est vraiment Moi- Mon CV vidéo. Un formidable support pour me présenter et définir mon projet pro » (2024_09917 / DJS-SDJ / 3.000 euros) ; - École de l'Opéra de la Parole : "Court Métrage" Réalisation-création (Pastille H ou libre) - (2024_10653 / DDCT-SECA / 2.000 euros) - (2024_01018 / DDCT-SPV / 1.500 euros) - (2024_10415 / DAC / 1.000 euros) ; Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Moulin (16410 / 2024_09931), domiciliée 23 Bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour son action « Accès aux droits des jeunes - prévention santé et soutien à l’orientation ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822 / 2024_04152), domiciliée 17 rue de l'Avre (15e) pour son projet « Accompagnement au projet d’avenir de la jeunesse ». Article 16 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Des Jeunes et des Lettres (19684 / 2024_09915), domiciliée 18 rue de la Grande Chaumière (6e) pour son projet « Un Tremplin pour l’avenir, parcours responsable de culture et de découverte de l'entreprise » dans le 17e arrondissement. 282 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Avenir + (188931 / 2024_09904), domiciliée 38 rue de la Chapelle (18e), pour son projet « Accélérateur d’emploi ». Article 18 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association École Normale Sociale (9885 / 2024_09935), domiciliée 2 rue de Torcy (18e), pour son projet « Accompagnement d’un public précaire : découverte des métiers de l’animation et formation ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Home Sweet Mômes (161081 / 2024_09922), domiciliée 9 rue Saint Bruno Salle Saint Bruno (18e), pour son projet « Jeunesse d'Orée - Inspirer pour révéler ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte D'or (EDGO) (17594 / 2024_09939), domiciliée 25 rue de Chartres (18e), pour son projet « Insertion et emploi ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Maison de la Conversation (197064 / 2024_09943), domiciliée 10 rue Maurice Grimaud (18e) pour son projet « Semaine d’immersion : En route vers l’emploi ». Article 22 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Réussir Paris 18 (189598 / 2024_09979), domiciliée 15 rue Francis de Croisset Boîte 93 (18e) pour son projet « Accom- pagnement à l’inclusion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans à travers le sport ». Article 23 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno (12109 / 2024_09982), domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Un réseau de proximité pour l'insertion professionnelle des jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Sirius Productions (4681 / 2024_09983) domiciliée 16 rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Création et défilé de la collection de mode du 18e ». Article 25 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association ASPTT Grand Paris (189172 / 2024_09480) domiciliée 8 rue Brillat Savarin (13e) pour son action « Subvention en faveur d’événements Job Dating Rugby pour favoriser l’emploi dans les QPV » dans le 19e arrondis- sement. Article 26 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention Spécialisée et d'Accompagnement des Jeunes (APSAJ) (16122 / 2024_09475) domiciliée 76, rue Philippe de Girard (18e) pour son action « Le Point Accueil et Écoute Jeunes » dans le 19e arrondis- sement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Becomtech (188905 / 2024_09490) domiciliée 7 Bis, rue Riquet (19e) pour son projet « Jump In Tech 2024 - Digital Summer à Paris ». Article 28 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Collectif Indépen- dant des Locataires de la Résidence de Tanger (CIRT) (114641 / 2024_05738), domiciliée 53 rue de Tanger (19e) pour son action « Contribuer à l'orientation et à l'insertion sociale des 13-25 ans de la Cité Tanger ». Article 29 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Esprit, Savoir, Sport et Équité - ESSE (174421 / 2024_10301), domiciliée 2 rue de la Solidarité (19e) pour son action « Animation de la vie du quartier Danube ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association E-Graine Ile-de- France (95781), domiciliée 204 rue de Crimée (19e), pour son projet « Vert l’Emploi : Rallye des métiers de la transition écologique - Riquet » (2024_09503 / 3.000 euros). Article 31 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246), domiciliée 6, rue Henri Verneuil (19e) pour ses projets « Club R 15-20 ans » (2024_09505 / 1.000 euros) et « Vers un accompagnement de la jeunesse : éducation, santé, emploi et accès aux loisirs » (2024_09506 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. 283 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 32 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambi- tieux (196649 / 2024_09518), domiciliée 13, rue Augustin Thierry (19e) pour son action « L’ambition au service de l’éducation ». Article 33 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa Futsal (7185), domiciliée 8 boulevard de Denain (10e) pour ses actions « Acasa 19 United ou la prévention des rixes inter-quartier par le sport » (2024_09521 / 3.000 euros) et « Génération sportive, studieuse et citoyenne ! » (2024_09520 / 1.000 euros) dans le 19e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association RNB Yourself (145481 / 2024_09525), domiciliée 4 rue du Général Brunet (19e) pour son action « Ateliers de média- tion sociale par la musique - aide à la recherche d'emploi - prévention des conduites à risques ». Article 35 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Star - Science Technologie Art Recherche (12185 / 2024_09530), domiciliée 44 rue de l’Échiquier (10e) pour son action « Accès à l’emploi : faire face aux obstacles et aux discriminations pour construire son parcours professionnel » dans le 19e arrondissement. Article 36 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Unité Paris Nord Est (68021 / 2024_09997), domiciliée 161, avenue de Flandre (19e) pour son action « Forum des métiers - 3e édition ». Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Vagabond Vibes (3081 / 2024_10666), domiciliée 20 rue Edouard Pailleron - BAL 160 (19e) pour son action « La réussite scolaire, l'insertion, l'accès aux droits et la citoyenneté des jeunes ». Article 38 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Vivre Ensemble à Maroc Tanger (15949 / 2024_01675), domiciliée 26 rue du Maroc (19e) pour son action « Action jeunesse positive ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 39 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (18047 / 2024_09479), domiciliée 17-23 rue des Envierges (20e) pour son action « Bâtir son avenir (FIPD) 2024 - Soutenir des jeunes en phase de décrochage ou qui ont besoin de regagner confiance en eux et aux valeurs citoyennes ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 40 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230 / 2024_09492) domiciliée 18 rue Bisson (20e), pour son action « Modul'R : Les pre- mières marches vers un parcours numérique professionnel ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Asiatiques (AGETA) (89541 / 2024_09488), domiciliée 18, rue Ramus MVAC 20 (20e), pour son projet « Porteuses ». Article 42 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ateliers Couture de l’Est Parisien (187604 / 2024_09902), domiciliée 18, rue Ramus (20e), pour son projet « Modélistes en Herbe : Ateliers de couture pour adolescent·e·s gratuits et défilé de mode ». Article 43 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numé- rique (117261 / 2024_09514), domiciliée 4 place Henri Matisse (20e), pour son action « Jeunes Ci- toyens Numériques ». Article 44 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association L’Émancipation par l’Art de Faire (201147 / 2024_09936), domiciliée 7 rue Louise Thuilliez (19e), pour son action « Parcours de remobilisation et d’insertion (PRI) » dans le 20e arrondissement. Article 45 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Agents Réunis (127561 / 2024_09516), domiciliée 2 rue Küss (13e), pour son projet « Culture autrement - Pocket films et les forums pour l’emploi des jeunes 2024 » dans le 20e arrondissement. Article 46 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Socrate Soutenir organiser créer des relais d’apprentissage tous ensemble (14805) domiciliée 46, rue Saint- Blaise (20e) pour ses projets « Paris 20e : Accompagnement à la scolarité de collégien·ne·s et de primaires par le mentorat lycéen » (2024_09527 / 1.000 euros) et « Paris 20e : Edition 2024 du Forum des métiers et de l’orientation des 4es » (2024_09528 / 1.000 euros). Article 47 : une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665 / 2024_09535), domiciliée 8 rue du Général Renault Maison des Associations 11E (11e) pour son projet « Découverte des métiers » dans le 20e arrondissement. Article 48 : une subvention d'un montant global de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent (9521), domiciliée 20, rue Saint-Fargeau (20e), pour ses projets « 2024 - Accès aux études supérieures des jeunes de QPV Belleville et la Chapelle Sud - L’Esprit du Vent » (2024_09941 / 4.000 284 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations euros) dans les 11e et 18e arrondissements et « P.A.R.I. - Permanences Ateliers Réussir l’Insertion » (2024_09940 / 1.000 euros) dans le 18e arrondissement. Article 49 : une subvention d’un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association Culture Prioritaire (173521), domiciliée 188 boulevard Saint Denis 92400 Courbevoie pour ses actions « Egalite des chances dans le 17e: culture générale et culture des métiers pour les jeunes » (2024_09912 / 4.000 euros) et « Egalite des chances dans le 18e: culture générale et culture des métiers pour les jeunes » (2024_09913 / 2.000 euros) dans les 17e et 18e arrondissements. Article 50 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Colombbus (13326), domiciliée 10, rue du Terrage (10e) pour ses projets « Numérik’Up Com, une initiation aux métiers de la communication digitale » (2024_09495 / 1.000 euros) dans le 19e arrondissement et « Parkour Numérk’Up, découverte métiers numériques et accompagnement socio-professionnel » (2024_09910 / 1.000 euros) dans les 10e et 18e arrondissements. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 51 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682 / 2024_09511), domiciliée 156 rue d’Aubervilliers (19e) pour son projet « Stage Justice Avenir Pro’ Pour Tout.e.s 2024 » dans les 18éme et 19éme arrondissements. Article 52 : une subvention d’un montant global de 1.000 euros est attribuée à l’association Tremplin Jeunesse (201021 / 2024_09996), domiciliée 12 avenue Laumière (19e) pour son action « Développe- ment de l’action Tremplin vers mon orientation » dans les 18e et 19e arrondissements. Article 53 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association Nouvelle Entre- prendre pour Apprendre en Ile-de-France (202421 / 2024_03235), domiciliée 32 rue du Faubourg Poissionnière La Filature (10e) pour son projet « Festival régional Entreprendre Pour Apprendre Ile- de-France mai 2024 ». Article 54 : une subvention d'un montant 68.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (19124 / 2024_07078), domiciliée 6-8 rue Eugène Oudiné (13e) pour son fonctionnement. À cela s’ajoute, au-delà de la convention d’occupation du domaine public à QJ, la mise à disposition à titre gratuit d’espaces de la Halle Carpentier (13e) pour l’organisation d’un forum emploi handicap ; la gratuité est justifiée par la nature de l’événement qui s’adresse à un public large, avec un accès gratuit, qui poursuit des objectifs d’intérêt général, et qui ne peut se déployer au sein de QJ au regard de la fréquentation simultanée attendue. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 55 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’organisme Coopaname (180779 / 2024_07993), domicilié 3/7, rue Albert Marquet (20e) pour son projet « Sensibilisation et accompagnement des jeunes vers la citoyenneté économique » sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 56 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Guiti News (195614 / 2024_10445), domicilié 31, rue Lebour - Chez La Ruche - 93100 Montreuil pour son projet « Les ateliers de Guiti pour l'égalité » sur le territoire parisien. Article 57 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Cravate Solidaire (180350 / 2024_09512), domiciliée 23 rue Dagorno (12e) pour son projet « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion, entre 2024-2026 ». Article 58 : une subvention d’un montant global de 13.500 euros est attribuée à l’association Parcours le Monde IDF (186090) domicilié 76 bis, rue de Rennes, Arsenal 6 (6e) pour son projet « Osez l’international ! pour l’emploi des jeunes », répartie comme suit : - 10.000 € pour l’action sur le territoire parisien (2024_05461 / DJS-SDJ / 10.000 €) ; - 3.500 € pour l’action dans les quartiers prioritaires du 19e arrondissement (2024_01773 / DDCT- SPV / 3.500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 59 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Proxité (185113 / 2024_07128), domiciliée 5 rue Jean Jaurès - 93200 Saint-Denis, pour son action « Accompagnement individuel de jeunes lycéens et majeurs par du parrainage et des temps collectifs » sur le territoire parisien. Article 60 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Rêv’Elles (183905 / 2024_05475) domiciliée 31, Sentier Tortueux - 91100 Montreuil, pour son projet « Programme Rêv’Elles ton potentiel - Accompagnement de 210 jeunes filles en Ile-de-France » sur le territoire parisien. Article 61 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Synergie Family (197943 / 2024_07947), domiciliée 4-6 rue Berthelot - 13014 Marseille, pour son action « Accompagner les publics les plus fragilisés : jeunes de 18 à 25 ans issus de QPV non accompagnés » sur le territoire parisien. 285 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 62 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zup de Co (3742 / 2024_09732) domiciliée 26 Ter rue Nicolaï (12e) pour son projet « L’action parisienne de Zup de Co » sur le territoire parisien. Article 63 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 81 Subventions (217.000 euros), conventions et avenants avec 51 associations de jeunesse (5e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à 51 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Nadjastream 182035), domiciliée 79, quai Panhard et Levassor (13e) pour son projet « La Nuit des Arènes » (2024_04729) dans le 5e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) (157), domiciliée 2 bis, rue Bouchardon (10e) pour son projet « Sensibilisation des jeunes à la citoyenneté contre le fondamentalisme et le nationalisme » (2024_09928). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Faubourgs (12405), domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) pour son projet « Laïcité et Médias en question » (2024_10667). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943), domiciliée 17 rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Ensemble 100 différences » (2024_09985). Article 6 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association La Camillienne (19571), domiciliée 12, rue des Meuniers (12e) pour son projet « Accueillir et accompagner les 11-25 ans » (2024_06833). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous (Centre Social) (19943), domiciliée 4, place de Vénétie (13e) pour son projet « Porte de Choisy BLOG - Décryptage des médias » (2024_09893). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Batik International (16136), domiciliée 64, rue Clisson (13e) pour son projet « 13’Egalitaire » (2024_10194). Article 9 : une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Resoquartier (181181), domiciliée 24, rue Louise Weiss (13e) pour son projet « Assemblée Libre des Jeunes 5e édition » (2024_10668). 286 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l’Affût (9519), domiciliée 5, place de la Vénétie (13e) pour son projet « Les jeunes font société - Le théâtre forum : outil d'émancipation et de création de lien social » dans le 14e arrondissement (2024_09926). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie à Force de Rêver (12025), domiciliée 53, rue de l’Abbé Carton (14e) pour son projet « Le Laboratoire à Théâtre - Jeunes en difficulté et handicapés » (2024_05740). Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co (41841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations - BL 92 (14e) pour son projet « CLVR - Manifeste au Panthéon 2024 : de l’expression au Panthéon » (2024_09916). Article 13 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Etoile et Compa- gnie (163841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations (14e) pour son projet « Interro- ger, informer et accompagner les adolescents dans leur citoyenneté » (2024_09920). Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706), domiciliée 5-9 place Marcel Paul (14e) pour son projet « Prévention Web’Ecrans 2024 » (2024_09897). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768), domiciliée 13-15, rue René Blum (17e) pour son action « Subvention jeunesse 2024 - Sors de ta bulle - Vie en société et citoyenneté » (2024_04084). Article 16 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Sytteen (198985), domiciliée 4, rue Frédéric Brunet (17e) pour ses projets « Hi Pad » (2024_09988 / 1.000 euros) et « Mixeur » (2024_09989 / 1.000 euros). Article 17 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Bastina (20239), domiciliée 11, rue du Berry à Sartrouville (78500) pour son projet « Les Hôtes parisiens » (2024_09619) dans le 18e arrondissement. Article 18 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Oasis 18 (9522), domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Préventions liées au numérique » (2024_09973). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz (183594), domiciliée 72 bis, rue Philippe de Girard (18e) pour son projet « Habitants de tous âges - Reporters des quartiers » (2024_09978). Article 20 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Chaam’s (181394), domiciliée 18, rue des Chaufourniers (19e) pour son projet « Chaam’s à Chaufourniers » (2024_09494). Article 21 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Danube Social et Culturel (Centre Social) (9687), domiciliée 49, B rue du Général Brunet (19e) pour son projet « Parcours Citoyen 2024 » (2024_09497). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens (19464), domicilié 5-7, quai du Lot (19e) pour son projet « Enseignement artistique autour des valeurs de la République, augmentées de celles des JO et du Sport » (2024_09501). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit (J2P) (19485), domiciliée 32 rue Petit (19e) pour son projet « Accueil Jeunes 13-30 ans » (2024_07554). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse Feu Vert (226), domiciliée 34, rue de Picpus (12e) pour son projet « Écris ta légende » (2024_06286) dans le 19e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse (200682), domicilié 5, rue des Annelets (19e) pour son projet « Labo-Cité » (2024_07603). Article 26 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682), domiciliée 156 rue d’Aubervilliers (19e) pour son projet « Dynamiques de Territoire » (2024_09510). 287 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Silhouette (3821), domiciliée 20, rue Edouard Pailleron (19e) pour son projet « Double atelier cinéma : Fais parler ton court et de l’autre côté des images » (2024_09526). Article 28 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association AOCSA / La 20e Chaise (16203), domiciliée 38, rue des Amandiers (20e) pour son projet « Jeunes en mouvement » (2024_09476). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération Article 29 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (Centre Social) (18047), domiciliée 17-23, rue des Envierges (20e) pour son projet « Jeunes comme ressources » (2024_09478). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230), domiciliée 18, rue Bisson (20e) pour son projet « InfoXXBéton : ateliers de création multimédias » (2024_09493). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant global de 12.000 euros est attribuée à l’Association d’Éducation Populaire Charonne Réunion - AEPCR (17762), domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Accompagnement des jeunes à l’accès aux loisirs, à la culture, à la mobilité, à la citoyenneté » (2024_09484 / DJS-SDJ / 9.000 euros) - « Forum de l’orientation » (2024_01531 / DDCT-SPV / 2.000 euros) - « Inclusion numérique en faveur des familles issues des quartiers populaires - Alphamédia » (2024_01534 / DDCT-SPV / 1.000 euros) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 32 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éducation (AJE Paris) (15565), domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour ses projets « Favoriser l’engagement solidaire et citoyen (Axe 6) » (2024_09486/ 2.000 euros) et « Oser, Agir, Oser expérimen- ter pour devenir l’acteur de son ascension » (2024_06733 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 33 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association pour l’Unité et le Développement du Mali (AUDM) (190077), domiciliée 1, rue de Srebrenica (20e) pour son projet « Saint-Blaise Solidaire Climat » (2024_09489). Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Davout Relais (167781), domiciliée 30 boulevard Davout (20e) pour son projet « J’aime mon quartier dans tous ses états » (2024_08148). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 35 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Des Cris des Villes (196554), domiciliée 23, rue du Docteur Potain - Chez La Fabrik Coopérative - Escalier B - (19e) pour son projet « Raconter la Banane - Une radio mobile pour le quartier des Amandiers » (2024_09499) dans le 20e arrondissement. Article 36 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665), domiciliée 8, rue du Général Renault - Maison des Associations 11e (11e) pour son projet « Z’Ateliers théâtre et sorties » (2024_05749) dans le 20e arrondissement. Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Cri de l’Escargot (13906), domiciliée 38, rue du Texel (14e) pour son « Projet de sensibilisation, d’information, de prévention sur la prostitution juvénile » dans les 13e, 19e et 20e arrondissements (2024_09929). Article 38 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association ANI INTERNATIONAL - AGIS, NOTE ET INNOVE (13593), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations (14e) pour son projet « Appropriation par les jeunes des ressources, pour vivre pleine- ment leur citoyenneté » (2024_03660) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 39 : une subvention d’un montant global de 8.000 euros est attribuée à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) (19603), domiciliée 221, rue la Fayette (10e) pour ses projets « Renforcer le pouvoir d’agir des jeunes parisien.ne.s par l’engagement citoyen contre les 288 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations inégalités » (2024_10302 / 6.000 euros) et « Chez Phiphi : proposer un lieu alternatif au domicile et aux établissements publics pour la jeunesse » (2024_04905 / 2.000 euros) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 40 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Internationale de Mobilisation pour l’Egalité - A.I.M.E (196836), domiciliée 50, rue de Montreuil, Espace Kiwanda (11e) pour son projet « AIMErveille - L’insertion par l’engagement » (2024_06732) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Climates (172021), domiciliée 50, rue des Tournelles - Maison des Initiatives Étudiantes (3e) pour son projet « Les jeunes face au changement climatique : donner le pouvoir d’agir » (2024_04124). Article 42 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Démocratie Ouverte (189007), domiciliée 84, avenue de la République (11e) pour son projet « Fresque de la Démocratie et acteurs jeunesses de la Ville de Paris » (2024_09730) sur le territoire parisien. Article 43 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Forum Français de la Jeunesse (FFJ) (164461), domiciliée 15, rue de la Forge Royale (11e) pour son projet « Structuration des activités du Forum Français de la Jeunesse sur le territoire parisien » (2024_06676). Article 44 : une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association Jets d’Encre (19728), domiciliée 23, rue Dagorno Arsenal (12e) pour son projet « Accompagner les jeunes dans la création de médias et valoriser leur liberté d’expression » (2024_05331) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 45 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Jeune Chambre Économique de Paris (JCEP) (22381), domiciliée 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) pour son projet « Demande de subventions actions » (2024_06903) sur le territoire parisien. Article 46 : une subvention d’un montant global de 17.000 euros est attribuée à l’association MAG JEUNES GAIS, LESBIENNES, BI ET TRANS (19140), domiciliée 15, rue de la Forge Royale (11e), ainsi répartie : - 13.000 euros au titre de la jeunesse pour son projet « Accueil des jeunes LGBT+ et sensibilisation en milieu scolaire » (2024_10204) ; - 4.000 euros au titre de la lutte contre les inégalités et les discriminations (2024_07797). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 47 : une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Maison des Volontaires (146941), domiciliée 64, rue Pouchet (17e) pour ses « Projets 2024 de la Maison des Volontaires », ainsi répartie : - 25.000 euros au titre de la jeunesse (2024_10205) - 5.000 euros au titre de la vie associative (2024_06737) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 48 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Méridio France (201353), domiciliée à la Maison des Initiatives Étudiantes - Bastille, 50, rue des Tournelles (3e) pour son projet « Le débat des jeunes - Méridio » (2024_07806) sur le territoire parisien. Article 49 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Observatoire des Inégalités (57401), domiciliée 35, rue du Canal à Tours (37000) pour son projet « Prix Jeunesse pour l’égalité 2024-2025 - 12e édition » (2024_04519) sur le territoire parisien. Article 50 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Solidarité Sida (21188), domiciliée 16 bis, avenue Parmentier (11e) pour son projet « Festival Solidays 2024 » (2024_10089) sur le territoire parisien. Article 51 : une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Unis-Cité (105941), domiciliée 21, boulevard Ney (18e) pour son projet « Des jeunes parisiens engagés pour une citoyenneté active » (2024_07081) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 52 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Yes Akadémia (88781), domiciliée 29, Boulevard Bourdon (4e) pour son projet « Impower - Programme d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité pour la jeunesse » (2024_10206) sur le territoire parisien. Article 53 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 289 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 82 Subventions (279.000 euros), conventions et avenants avec 75 associations de jeunesse (Paris Centre, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux vacances. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à 75 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Action Sociale Protestant dans la Région Parisienne (48161 / 2024_07074) domiciliée 20, rue Santerre (12e) pour son projet « On Paris… ? (Que tu créés ton espace - que tu parles de toi - que tu découvres la ville) » dans l’arrondissement Paris Centre. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray Olier (287 / 2024_05863) domiciliée 66, rue d’Assas (6e) pour son action « Demande de subvention au titre de la jeunesse - Séjours ». Article 4 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Mosaïques 9 (19882 / 2024_07819) domiciliée 24, rue de la Rochefoucauld (9e) pour son projet « Escapade Jeunes DJS ». Article 5 : une subvention d'un montant 2.500 euros est attribuée à l’association Cage Projets (199415 /2024_09667) domiciliée 2, boulevard de Strasbourg (10e) pour son projet « La danse classique inclu- sive ». Article 6 : une subvention d'un montant 1.500 euros est attribuée à l’association L’Aire à Mots (12366 / 2024_05693) domiciliée 99, boulevard de Magenta (10e) pour son projet « Atelier d’écriture inventive, d’arts plastiques et visuels et numérique (11-17 ans) : objectif : livre publié, réseaux sociaux, événe- ments ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : une subvention d'un montant 3.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Fau- bourgs (12405 / 2024_09932), domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) pour son projet « Séjour Jeunes auto-géré : Permettre le départ en vacances ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881 / 2024_09944), domiciliée 9, rue Louis Blanc (10e) pour son projet « Bat’Ngamb-Battle - 2 VS2 Break Dance / Hip Hop 1 VS1 Popping / Battle Kid’s ». Article 9 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (193260 / 2024_09977), domiciliée 29, boulevard de la Chapelle (10e) pour son projet « AAP PV Sport ». Article 10 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943) domiciliée 17, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Tous en selle » (2024_09987). Article 11 : une subvention d'un montant 7.000 euros est attribuée à l’association 11e Évènements (19480 / 2024_02987) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et des Combattants - 8, rue du Général Renault (11e) pour son projet « Festival onze bouge 2024 ». 290 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ADJ 11 (190128 / 2024_03333) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et des Combattants - 8, rue du Général Renault (11e) pour son projet « Fête de quartier Beauharnais ». Article 13 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Ateliers du Chaudron (11108 / 2024_09903) domiciliée 31, passage de Ménilmontant (11e) pour son projet « Agenda Péri Extra-Scolaire ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission Populaire XIème (8561 / 2024_09934) domiciliée 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son projet « Éducation populaire au service des jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les 12 Sourires (189938 / 2024_07673) domiciliée 3, passage Stinville (12e) pour son projet « Fonctionnement jeunesse ». Article 16 : une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Ascendanse Hip Hop (7143 / 2024_02461) domiciliée 5, rue Rubens (13e) pour son action « Ateliers de danse hip hop ». Article 17 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association L'Aquilone (11005 / 2024_09731) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) 18, rue Ramus (20e) pour son action « Rencontres de danse du 13e - 20e édition » dans le 13e arrondissement. Article 18 : une subvention d’un montant global de 5.000 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila (21181) domiciliée 11 rue de la Fontaine à Mulard (13e) pour ses projets « Week-ends autono- mie jeunesse 2024 » (2024_09905 / 4.000 euros) et « Chut, ça tourne ! 2024 » (2024_09906 / 1.000 euros). Article 19 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association GAREF Paris (10270 / 2024_03989) domiciliée 6, rue Émile Levassor (13e) pour son action « Activités scientifiques et techniques ». Article 20 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l’Affût (9519 / 2024_09925) domiciliée 5, place de Vénétie (13e) pour son action « Le théâtre outil, un parcours intergénérationnel de création et de découverte théâtrale ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération Article 21 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Slashfit (SF) (186990 / 2024_04163) domiciliée 74, rue de la Chapelle (18e) pour son action « Local numérique au 10 square Dunois (Paris 13e) ». Article 22 : une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association des Loisirs Résidentiels des Mariniers LOREM (18650 / 2024_04908) domiciliée 11, rue Maurice Bouchor (14e) pour son action « 3D FabLab ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966 / 2024_09907) domiciliée 15, rue des Mariniers (14e) pour son action « Accueil Jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706 / 2024_02771) domiciliée 5/9, place Marcel Paul (14e) pour son projet « Ateliers d’été - Vidéado hors les murs ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Hustle Paris - HP (195673 / 2024_09923) domiciliée 1, rue Sophie Germain - 4e étage (14e) pour son projet « Mon tournoi basket 3X3 Hustle N’Flow ». Article 26 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Moulin (16410 / 2024_09930) domiciliée 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour son action « E-Sport 14 - 2024 ». Article 27 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768 / 2024_03987) domiciliée 13/15, rue René Blum (17e) pour son action « Sors de ta bulle - Sport et Loisirs ». Article 28 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Animation Jeu- nesse Loisirs (AJL) (187134 / 2024_09895) domiciliée 3, avenue de la Porte d’Aubervilliers (18e) pour son action « Tous ensemble, donnons vie à notre quartier ! ». 291 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 29 : une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (ADOS) (10836 / 2024_09900) domiciliée 24-30, rue Polonceau (18e) pour son action « Prévention auprès des jeunes de 11 à 17 ans afin de favoriser leur insertion sociale ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Capoeira Viola Compagnie le Sommet de l’Abricotier (300 / 2024_01630) domiciliée 18, rue Tchaïkovski (18e) pour son projet « Festival Émergence Capoeira ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Résonances (604 / 2024_09911) domiciliée 8, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Art'fterwork, action artistique au service de l’initiative et de l’autonomie des jeunes ». Article 32 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association De Monblémont (196526 / 2024_09914) domiciliée 6, rue André Messager (18e) pour son action « L’éducation par la culture et le sport pour les jeunes du quartier Blémont ». Article 33 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Esprit d’Ébène (93422 / 2024_09918) domiciliée 15, rue de la Goutte d’Or (18e) pour son action « Barbes Street dance ». Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie des Rêves Ayez (158521 / 2024_05985) domiciliée 91, rue Compans (19e) pour son action « Les jeunes du 7eme art » dans le 18e arrondissement. Article 35 : une subvention d’un montant global de 7.000 euros est attribuée à l’association La Sierra Prod (8462) domiciliée 20, rue Camille Flammarion (18e) pour ses projets « Préfiguration du Ci’Ney 18 » (2024_09927 / 1.000 euros), « Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musi- caux et photographiques » (2024_05964 / 2.000 euros), « Les ateliers de création artistique scolaire et horsscolaire » (2024_05968 / 2.000 euros) et « La culture au carrefour de la jeunesse, des solidarités, de l'inclusion sociale et citoyenne » (2024_10165 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération pour ses actions « Préfiguration du Ci’Ney 18 » et « La culture au carrefour de la jeunesse, des solidarités, de l'inclusion sociale et citoyenne ». Article 36 : une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte d’Or - EGDO (17594 / 2024_09938) domiciliée 25 rue de Chartres (18e) pour son action « Loisirs éducatifs de proximité ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 37 : une subvention d'un montant global de 7.000 euros est attribuée à l’association Oasis 18 (9522) domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Loisirs/Enfance/Jeunesse » (2024_09956 / DJS-SDJ / 4.000 euros) - « Oasis du quartier » (2024_02131 / DDCT-SPV / 3.000 euros) Article 38 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno (12109 / 2024_05935) domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Goutte d'Or en Fête ». Article 39 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Slam O Féminin (19608 / 2024_09984) domiciliée Maison des Associations - 15, passage Ramey (18e) pour son projet « Filles et femmes de paroles : Cré-Action Slam ». Article 40 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens (19464 / 2024_09502) domiciliée 7, quai du Lot (19e) pour son action « La Troupe et l'orchestre des Petits Riens - Ateliers d'approfondissement de la pratique artistique ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Kasbah-sur-Scène (111742 / 2024_05696) domiciliée 20, rue Édouard Pailleron Maison du Combattant et des Associa- tions (19e) pour son action « Création et parcours rythmique et musical (Music Halls Jr) ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 42 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambi- tieux (196649 / 2024_09517) domiciliée 5, rue de l’Orme (19e) pour son action « Le Festival des Ambitieux - 4e édition ». Article 43 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Mon Quartier Bouge ! (M.Q.B !) (201765 / 2024_09519) domiciliée 12, rue Bernard Têtu (19e) pour son action « Atelier Breakdance dans mon quartier ». Article 44 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Riquet Elites (191262 / 2024_09524) domiciliée 15 Ter, rue Curial (19e) pour son projet « Sport famille ». 292 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 45 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Vue d’ensemble (82761 / 2024_07023) domiciliée 127, rue de l'Ourcq - Chez M. SOW (19e) pour son projet « Séjours sportifs et d'insertion, ateliers découvertes artistiques et accompagnement à la scolarité ». Article 46 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association 129H Productions (19172 / 2024_09474) domiciliée 38-40, rue des Amandiers (20e) pour son projet « Le Grand Slam des Amandiers ». Article 47 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230 / 2024_09491) domiciliée 18, rue Bisson (20e), pour son action « Rimes et Rythme : Atelier de composition musicale, d'expression artistique et préparation à la scène ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 48 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de Culture Berbère (18514 / 2024_09481) domiciliée 37 B, rue des Maronites (20e) pour son projet « Participation des jeunes à la vie publique ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 -2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 49 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association d’Éducation Populaire Charonne Réunion (AEPCR) (17762 / 2024_09485) domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) pour son projet « Filles en scène ou pratique du double dutch pour s’engager dans la vie ci- toyenne ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 -2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 50 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éduca- tion (AJE) (15565 / 2024_09487) domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Activités sportives et culturelles (Axe 7) ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 -2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 51 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Crescendo (9608) domiciliée 102C rue Amelot (11e) pour son projet « Jeunes en projet » (2024_09496) dans le 20e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 52 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dumas Réunion (47661 / 2024_09693) domiciliée 65, rue des Haies (20e) pour son projet « Mixité et Engagement ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 53 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Relève Bariolée (194144 / 2024_09513) domiciliée 56 rue Carnot - 94700 Maisons-Alfort pour son projet « Langage(s) » dans le 20eme arrondissement. Article 54 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numé- rique (117261 / 2024_09515) domiciliée 4, Place Henri Matisse (20e), pour son action « Geek qui pik ». Article 55 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Ateliers de Natema (19350 / 2024_04362) domiciliée 37-39 rue des Orteaux (20e) pour son action « Festijeux ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 56 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Lucarne (186113 / 2024_05730) domiciliée 37, rue Joseph Python (20e) pour son projet « Activités éducatives, culturelles et sportives ». Article 57 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Plus Loin (13486 / 2024_09522) domiciliée 4, rue Paul Jean Toulet (20e) pour son action « Projet global de l'association Plus Loin ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 58 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon- tant (18888 / 2024_09523) domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son action « Jeunes actifs dans la société ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 59 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Soleil Blaise (11445 / 2024_09529) domiciliée 7, square Vitruve (20e) pour son action « 2024 - Accueils jeunesse d’accompagnement des projets et des parcours - Soleil Blaise ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. 293 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 60 : une subvention d’un montant global de 9.000 euros est attribuée à l’association Strata’j’m Paris (33381) domiciliée 86 rue des Couronnes (20e), pour ses actions « La Cabane Davout un lieu fédérateur dans le quartier de la Tour du Pin » (2024_09531 / 4.000 euros), « Espace de vie social - Maison des Jeux » (2024_09533 / 3.000 euros) et « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » (2024_09532 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024 pour les actions « La Cabane Davout » et « Espace de vie social - Maison des Jeux » et la convention annuelle d’objectifs 2024 pour « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 61 : une subvention d'un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association Hip & Hop (190813), domiciliée 56, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 Saint-Maurice, pour ses projets « Olympic Channel 10 » (2024_09921 / 2.000 euros dans le 10e arrondissement) et « Olympic Channel 19 » (2024_09509 / 2.000 euros dans le 19e arrondissement). Article 62 : une subvention d’un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association Tatane (185433) domiciliée 28, rue de L’Orillon (11e) pour ses actions « Radio Tatane, foot, culture et terri- toires (2024_09992 / 1.000 euros / 11e arrondissement), « Citizen Foot "Belleville" (11e) : programme annuel football, lien social et fête de quartier » (2024_09991 / 3.000 euros / 11e arrondissement) et « Tatane 14e arrondissement » (2024_09993 / 2.000 euros / 14e arrondissement), La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibéra- tion pour ses actions, « Radio Tatane, foot, culture et territoires » et « Tatane 14e arrondissement ». Article 63 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Ro-Bots (201419) domiciliée 38, rue de Vincennes - 93100 Montreuil, pour ses projets « Robots sportifs 2024 Paris 11e » (2024_09980 / 1.000 euros dans le 11e arrondissement), « Robots sportifs 2024 - Paris 18e » (2024_09981 / 1.000 euros dans le 18e arrondissement). Article 64 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association ACP La Manufacture Chanson (181331) domiciliée 124, avenue de la République (11e) pour ses projets « Création Rap et découverte des métiers de la musique » (2024_01060 / 2.000 euros / 11e et 20e arrondissements) et « Far Eleven District » (2024_09894 / 2.000 euros / 11e arrondissement). Article 65 : une subvention d'un montant 3.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du Son des Rues (18195 / 2024_01312) domiciliée 52, rue Amelot (11e) pour son projet « Stages d'initiation à la pratique documentaire aboutissant à la réalisation de films sur ces sujets sociétaux, pour des jeunes de 12 à 16 ans » dans les 18e et 19e arrondissements. Article 66 : une subvention d'un montant 1.000 euros est attribuée à l’association Art Me Up (165762 / 2024_10207) domiciliée 109, rue de la Réunion (20e) pour son projet « Les jeunes sur les planches » sur le territoire parisien. Article 67 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature (EDLN) (15625), domiciliée 45, Chemin du Peney à Chambéry (73000) pour son projet « Conforter le groupe local des EDLN de Paris et poursuivre son développement » (2024_06377) sur le territoire parisien. Article 68 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF) (19270), domiciliée 12, place Georges Pompidou à Noisy-le-Grand (93167) pour son projet « Activités de scoutisme laïc » (2024_02836) sur le territoire parisien. Article 69 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Éclaireuses et Éclaireurs Israelites de France (EEIF) (19520), domiciliée 27, avenue de Segur (7e) pour son projet « Soutenir les actions des EEIF a l'occasion de leur 100eme anniversaire » (2024_04386) sur le territoire parisien. Article 70 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Envols (199426 / 2024_07217) domiciliée 4, avenue Taillade (20e) pour son projet « Un été sportif et culturel » sur le territoire parisien. Article 71 : une subvention d'un montant 5.000 euros est attribuée à l’association FIJA FESTIVAL (203403 / 2024_09729) domiciliée 17, rue Duret (16e) pour son projet « Festival international de cinéma jeunes acteurs/actrices » sur le territoire parisien. Article 72 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à la Fondation Jean et Jeanne Scelles (61841 / 2024_07988) domiciliée 14, rue Mondetour (1er) pour son projet « Organisation des 10e Prix Fondation Scelles pour sensibiliser les jeunes au risque prostitutionnel » sur le territoire parisien. Article 73 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Conséquence (191529 / 2024_03859) domiciliée 39, rue Alain Chartier (15e) pour son action « Soirée de court métrage Proto & Co » sur le territoire parisien. Article 74 : une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Paris Est Mouv’ (12946 / 2024_06165) domiciliée 1, passage de la Fonderie (11e) pour son fonctionnement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 75 : une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Toustes en Colo 294 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations (199201 / 2024_03809) domiciliée 8, rue Cantagrel (13e) pour son fonctionnement pour l’année 2024 (séjours vacances et BAFA) sur le territoire parisien. Article 76 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Zellidja (182403 / 2024_04730) domiciliée 60, rue Regnault (13e) pour son projet « Promotion des bourses de voyage Zellidja pour l’année 2024 à destination de la jeunesse parisienne » sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 77 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 86 Convention de cession à titre gratuit de biens mobiliers en faveur du Comité Départemental de Roller et de Skate. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité Départemental de Paris de Roller et de Skateboard ; Vu le projet de convention de cession à titre gratuit de biens mobiliers entre la Ville de Paris et le Comité Départemental de Roller et de Skate ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention de cession à titre gratuit de biens mobiliers afin de mettre à la disposition du Comité Départemental de Roller et de Skateboard un ensemble de modules de glisse qui lui permettront d’organiser des actions de promotion de l’enseignement et de la pratique des pratiques du roller et du skate. 2024 DJS 95 Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur (17e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la commande publique ; Vu le vote du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 décidant du mode de gestion déléguée pour les Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur (17e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur situés dans le 17e arrondissement ; Vu l’avis du 4 juin 2024 de la Commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur (17e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 295 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 101 Attribution de la dénomination Gérard Loureiro à la salle de Boxe du Centre Sportif Jules Ladoumègue (19e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination Gérard Loureiro à la salle de Boxe du Centre Sportif Jules Ladoumègue (19e) ; Sur l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : L’attribution de la dénomination Gérard Loureiro à la salle de Boxe du Centre Sportif Jules Ladou- mègue (19e). 2024 DJS 104 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française handisport pour l’organisation du Handisport Open Paris au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fédération Française Handisport ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fédération Française Handisport (18805/2024-00601), sis 42, rue Louis Lumière 75020 Paris. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la Fédération Française Handisport au titre de l’organisation du « Handisport Open Paris » pour l’année 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 105 Avenant à la délibération tarifaire pour Quartier Jeunes, 4 place du Louvre (1er). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2111-1 et suivants ; Vu les délibérations 2021 DJS 90 et 2021 DLH 72 du Conseil de Paris en date des 13, 14 et 15 avril 2021 sur les conditions de gratuité et tarifs applicables à l’occupation de locaux au sein de l’immeuble communal 4, place du Louvre 75001 Paris ; Vu la délibération 2022 DJS 104 du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 complé- tant les délibérations précitées ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose un avenant à la délibération tarifaire pour Quartier Jeunes ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Les délibérations 2021 DJS 90, 2021 DLH 72 et 2022 DJS 104 susvisées sont complétées des articles suivants : - « Article 3 quater : La mise à disposition d’une terrasse temporaire au sein de la cour mitoyenne à l’ancienne mairie du 1er arrondissement et à l’église Saint-Germain-l’Auxerrois, fait l’objet d’une redevance établie à partir d’un tarif mensuel ou journalier sur la base de 180 euros annuels par m². - Article 3 quinties : Dans le cas d’une utilisation mutualisée de cette terrasse pour différentes activités organisées par Quartier Jeunes, le tarif sera établi sur une base mensuelle ou journalière de 25% du tarif fixé par l’article 3 quater. - Article 3 sexies : Compte tenu du caractère exceptionnel de l’opération et de la qualité des espaces mis à disposition, cette redevance pourra être complétée par une part variable représentant un 296 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations pourcentage du chiffre d’affaire hors taxe correspondant à la période de mise à disposition de la terrasse. Ce pourcentage sera fixé dans l’avenant à la convention d’occupation du domaine public signée avec l’opérateur. » Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DJS 106 Modification de la redevance fixe en 2023 de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la distribution de produits et accessoires divers dans les établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et Article L. 2125-1 et suivants ; Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public, signée en date du 3 mars 2020, entre TOPSEC et la Ville de Paris pour la fourniture de produits et d’accessoires divers dans les établisse- ments sportifs ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris la signature de l’avenant relatif à la prolongation de la convention d’occupation temporaire du domaine public du 3 mars 2020 Sur le rapport présenté par M.. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Le principe de la modification de la redevance pour l’année 2023 au bénéfice de la société TOPSEC pour la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la fourniture de pro- duits et d’accessoires divers dans les établissements sportifs, et les pièces afférentes sont approuvés. Article 2 : le Conseil de Paris demande à ce que la société TOPSEC mette en œuvre la politique de la Ville de Paris sur la fin du plastique à usage unique. 2024 DJS 110 Attribution de la dénomination Jean-Michel Martial au Centre Paris Anim’ Hébert situé 9 rue Tchaïkovski (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination Jean-Michel Martial au Centre Paris Anim’ Hébert, situé 9, rue Tchaïkovski (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : L’attribution de la dénomination Jean-Michel Martial au Centre Paris Anim’ Hébert, situé 9, rue Tchaïkovski dans le 18e arrondissement. 2024 DLH 22 Bail civil au profit de l’association « UDAF 75 » pour la mise à disposition des locaux situés 11bis rue Blanche (9e) - Attribution d’une aide en nature. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu la convention entre la Ville de Paris et l’UDAF75 prévoyant le rachat des locaux par la Ville de Paris avec clause d’affectation pour l’exploitation d’une crèche pendant dix ans ; Considérant que l’acquisition par la Ville de Paris est intervenue le 25 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer du par l’association «UDAF 75» pour la mise à disposition des locaux situés 11 bis rue Blanche (Paris 9e) dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 10 ans ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 22 novembre 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9eme arrondissement en date du 10 juin 2024 ; 297 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5eme Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 32.040 € le montant du loyer annuel dû par l’association « UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS » (UDAF 75) dont le siège est situé 28 place saint Georges à Paris 9e, SIRET n° 399 997 352 00014, pour la mise à disposition de locaux situés 11 bis rue Blanche Paris 9e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 10 ans. Article 2 : Une aide en nature de 74.760 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 106.800 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 32.040 € est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 70 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur par Erigere au 42-44 rue de l’Abbé Carton (14e) - 3.336.888 euros. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 186 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 approuvant la réalisa- tion par Erigere d’un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur pour 94 logements situés au 42-44, rue de l’Abbé Carton (14e) ; Vu le contrat de prêt n°159 138 conclu le 22 avril 2024 entre Erigere et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt finançant un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur pour 94 logements sociaux réalisé par Erigere ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Erigere auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur pour 94 logements, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 3 336 888 € Durée totale : 25 ans Durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Erigere ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Erigere la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 298 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 74 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants comportant 215 logements par 3F Résidences situé 20-22 rue Beccaria (12e) - 3.281.421 euros. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 200 DLH 21 du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de rénovation d’un Foyer pour Travail- leurs Migrants comportant 215 logements sociaux situé 20-22, rue Beccaria (12e) ; Vu le contrat de prêt n°157 064 conclu le 16 février 2024 entre 3F Résidences et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris de l’emprunt finançant un programme de rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants comportant 215 logements sociaux réalisé par 3F Résidences ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants com- portant 215 logements, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 3 281 420,84 € Durée totale : 35 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, 3F Résidences ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec 3F Résidences la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 299 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 77 Location de l’immeuble 4-4bis-6-6bis rue Pierre Ginier (18e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique conclu avec la RIVP les 12 mai et 7 juin 1982, portant location de l’immeuble 4-4bis-6-6bis, rue Pierre Ginier (18e) et son modificatif en date du 25 janvier 1983 ; Vu l’état descriptif de division en volumes des 30 octobre et 8 novembre 1984 portant sur l’immeuble 4,4 bis, 6 et 6 bis rue Pierre Ginier cadastré AO 30 ; Vu l’acte rectificatif du 14 juin 2018 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de l’avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble 4-4bis-6-6bis, rue Pierre Ginier (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 19 avril 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 3 juin 2024; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble 4- 4bis-6-6bis rue Ginier (18e) des 12 mai et 7 juin 1982 cadastré AO 30. Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes : - Le lot de volume n° 7 est intégré à l’assiette du bail emphytéotique ; - le bail emphytéotique est assorti d’un loyer capitalisé complémentaire fixé à 200 euros qui sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - Tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent inchangées. Article 2 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 83 Parc de stationnement Dutot-Procession (15e) - Autorisation de constitution d’une ASL et mandat à Paris Habitat. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la convention du 21 juin 1973 passée entre la Ville de Paris et l’Office Public d’HLM de la Ville de Paris portant sur la construction et la gestion d’un parc de stationnement souterrain sous la parcelle située Place Kandinsky (15e) cadastrée CL n° 1 Vu l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 régissant les associations syndicales libres ; Vu le plan de synthèse du parking Dutot-Procession et le tableau des tantièmes d’usage de circula- tions communes établis par le cabinet de géomètre SGDS le 02/02/2015 ; Vu le projet d’acte en date du 27/02/2024 portant création d’’une association syndicale libre afin de gérer le parking Dutot-Procession (15e) ; Vu le projet de délibération 2024 DLH 83 en date du 11 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 3 juin 2024 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la constitution d’une association syndicale libre pour gérer le parking Dutot- Procession (15e) ayant pour assiette foncière les parcelles CL n°1, CL n°67, CK n°68 et CK n°70 sur la base du projet établi par l’étude notariale Cheuvreux le 27 février 2024 ci-annexé. Article 2 : Est approuvée la répartition des dépenses communes qui résulte du projet établi par le Cabinet de géomètre expert SGDS selon la clé de répartition suivante : - VILLE/PARIS HABITAT : 135 004/ 280 419 tantièmes (dont 35 356 tantièmes pour la Ville) - ETAT-MINEDUC : 102 439 / 280 419 tantièmes - COPROPRIETE 45 PROCESSION : 42 976 / 280 419 tantièmes 300 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Paris Habitat OPH, dont le siège est situé 21 bis, rue Claude Bernard (5e), est habilité à représenter la Ville de Paris, propriétaire de la parcelle CL n° 1, au sein du syndicat de l’ASL, à agir en responsabilité au nom de la Ville de Paris et à supporter tous les frais et charges afférentes à la parcelle CL n° 1. 2024 DLH 87 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme d’humanisation de la structure d’hébergement « La Boulangerie » au 84 bd Ney (18e) réalisé par ADOMA - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLU (2.748.007 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 245-2 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLU à contracter par ADOMA en vue du financement d’un programme de rénovation de logements sociaux situé 84, boulevard Ney (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156 544 conclu le 9 février 2024 entre ADOMA et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par ADOMA ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLU, souscrit par ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’humanisation de la structure d’Hébergement « La Boulangerie » située au 84, boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLU Montant : 2 748 007 € Durée totale : 23 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLU est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ADOMA ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec ADOMA la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 301 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 94 Subvention (799.000 euros) et convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’association SOLIHA Grand Paris. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 relatif à la signature d’une convention plurian- nuelle entre la Ville et l’association Soliha Grand Paris pour la période 2024-2026 et attribuant une subvention à cette dernière au titre de 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association SOLIHA Grand Paris, relative à l’attribution d’une subvention à cette dernière au titre de l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’association SOLIHA Grand Paris une subvention de fonctionnement de 799 000 euros pour 2024. Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024. 2024 DLH 101-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS et PLS finançant un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8bis rue Cuvier (5e) - (76.385.820 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2020 DLH 204 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 19 566 760 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 302 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 19 842 471 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 7 029 912 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 14 531 148 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS complémentaire Montant : 15 415 529 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 303 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 7 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 5 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e) - (1.399.856 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 272 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 906 556 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 304 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 493 000 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e) - (2.273.700 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 222 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e); Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 305 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 1 250 535 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 1 023 165 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e) - (5.359.507 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 327 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts 306 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e); Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 1 667 076 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 2 285 365 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 1 407 066 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en 307 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e) - (156.456 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 86 946 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 69 510 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 308 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 48 av. Jean Jaurès (19e) - (1.859.934 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 435 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 approu- vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logement sociaux à réaliser par la RIVP situé 48 avenue Jean Jaurès (19e) ; Vu le contrat de prêt n°157840 signé en date du 19 mars 2024 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 48 avenue Jean Jaurès (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 1 859 934 € Durée : 18 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, 309 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 3-7 et 4-6 rue George Gershwin (12e) - (3.705.036 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2014 DLH 1266 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logement sociaux à réaliser par la RIVP situé 3-7 et 4-6 rue George Gershwin (12e) ; Vu le contrat de prêt n°157814 signé en date du 14 mars 2024 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 3-7 et 4-6 rue George Gershwin (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 3 705 036 € Durée : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 310 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 14bis rue Guénot (11e) - (584.738 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 427 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 approu- vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logement sociaux à réaliser par la RIVP situé 14 bis rue Guénot (11e) ; Vu le contrat de prêt n°157838 signé en date du 14 mars 2024 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 14 bis rue Guénot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 584 738 € Durée : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 311 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 102-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de construction de 102 logements sociaux par RATP HABITAT - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS (7.254.821 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 481 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, approuvant la réalisa- tion par RATP Habitat d’un programme comportant 10 logements PLAI, 71 logements PLUS et 5 logements PLS, 18 avenue de la Porte de la Villette (19e), Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par RATP HABITAT ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 10 logements sociaux PLAI situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 105 098 € Durée totale : 42 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 10 logements sociaux PLAI situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 596 103 € Durée totale : 82 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 71 logements sociaux PLUS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 2 032 187 € Durée totale : 42 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 312 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 71 logements sociaux PLUS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 4 521 433 € Durée totale : 82 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, RATP HABITAT ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec RATP HABITAT les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 102-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de construction de 102 logements sociaux par RATP HABITAT - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS (5.564.686 euros) finançant un programme de construction de 21 logements sociaux PLS. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 261 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par RATP HABITAT (anciennement LOGIS TRANSPORTS) en vue du financement d’un programme de construction de 16 logements sociaux situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par RATP HABITAT ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 21 logements sociaux PLS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 313 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Montant : 2 495 907 € Durée totale : 42 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 21 logements sociaux PLS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS foncier Montant : 1 394 623 € Durée totale : 82 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 21 logements sociaux PLS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS complémentaire Montant : 1 674 156 € Durée totale : 42 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, RATP HABITAT ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer avec RATP HABITAT les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 314 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 109 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2019 DLH 92 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour la création de la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, et autorisation donnée à la Maire de signer la convention constitutive du G.I.P. en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 ; Vu la convention constitutive du de la Foncière de la Ville de Paris du 18 novembre 2019 modifiée ; Vu l’agrément du préfet de la région Ile de France portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « la Foncière de la Ville de Paris » en date du 23 décembre 2019 ; Vu l’arrêté n° IDF-2020-02-11-005 Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement portant agrément du groupement d'intérêt public "Foncière de la ville de Paris" en tant qu'organisme de foncier solidaire en date du 11 février 2020 ; Vu la délibération 2020 R94 en date des 23 et 24 juillet 2020 désignant les représentants de la Ville de Paris au sein du G.I.P La Foncière de la Ville de Paris ; Vu l’avenant à la convention constitutive de la Foncière de la Ville de Paris en date du 18 décembre 2020 ; Vu le règlement intérieur de la Foncière de la Ville de Paris approuvé lors de l’assemblée générale du 22 janvier 2021 (délibération 2021AG n°1-n°3) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose que la Ville de Paris attribue une contribution financière aux charges générales de la Foncière de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué au Groupement d’Intérêt Public la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, une contribution financière d’un montant de 300.000 euros au titre de l’année 2024 Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement 2024 2024 DLH 112 Attribution d'une aide en nature à l'association « Le Pavillon de l’Arsenal » pour la mise à disposition de locaux situés 21 bd Morland (Paris Centre). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 et L2125-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant de la redevance annuelle due par l’association « Le Pavillon de l’Arsenal » pour la mise à disposition de locaux situés 21 Bd Morland - Paris Centre ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La redevance annuelle due par l’association « Le Pavillon de l’Arsenal » - SIRET 34462055400016 - siège social au 21 Boulevard Morland à Paris Centre - au titre de la convention d’occupation du domaine public consentie pour l’occupation des locaux situés 21 Boulevard Morland est fixée à 577.344,22 € à compter du 1er janvier 2024 Article 2 : Une aide en nature de 46.105,31 € correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, portée après révision contractuelle à 623.449,53 €, et le montant de la redevance annuelle hors charges retenue est accordée à l’association « Le Pavillon de l’Arsenal ». Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024. 315 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 118 Avenants 2024 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 301-3, L. 301-5-2 et L. 321- 1 ; Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la convention conclue le 17 avril 2023 avec l’État, relative à la délégation de compétences à la Ville de Paris en matière d’aides au logement ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 proposant d’autoriser la Maire de Paris, à signer un avenant n°2024-3 à la convention susvisée ; Vu la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé conclue le 28 décembre 2023 entre l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer un avenant n° 2024-1 à la convention susvisée ; Vu la convention de délégation de gestion aides municipales à l’habitat privé conclue le 17 avril 2023 entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer un avenant n° 2024-3 à la convention susvisée ; Vu le règlement d’attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration de l’habitat ; Vu le règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration thermique et environnementale des bâtiments et AMO spécifique, applicable au dispositif « Eco-Rénovons Paris 2 » ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État les avenants n°2024-3 à la convention de délégation de compétences conclue le 17 avril 2023 en application de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe 1 de la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) l’avenant n°2024-1 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclue le 23 décembre 2023 en appli- cation de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe 2 de la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) l’avenant n°2024-2 à la convention de gestion des aides municipales conclue le 17 avril 2023 en application de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe 3 de la présente délibération. Article 4 : Le règlement d’attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration de l’habitat est modifié conformément au projet en annexe 4 à la présente délibération. Article 5 : Le règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration thermique et environnementale des bâtiments et AMO spécifique, applicable au dispositif « Eco- Rénovons Paris 2 », est modifié conformément au projet en annexe 5 à la présente délibération. 2024 DLH 121 Attribution d'une aide en nature à l’association « Carrefour 14 » pour la mise à disposition de locaux situés 15 rue des Mariniers (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association «Carrefour 14 » pour la mise à disposition de locaux situés au 15 rue des Mariniers Paris 14e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 13 mars 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : 316 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 5.980 €, le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « CARREFOUR 14 » SIREN 433 671 708 00041 au titre de la mise à disposition du local sis 15 rue des Mariniers à Paris 14e. Article 2 : Une aide en nature de 282.550 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 288.530 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 124 Attribution d’une aide en nature à l’association « Quartier Saint-Bernard » pour la mise à disposition de locaux situés 40 rue Saint Bernard (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association « QSB11 » pour la mise à disposition de locaux situés au 40 rue Saint Bernard Paris 11e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 13 mars 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11eme arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 100 € le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « QSB11 » (SIRET 444 442 016 00028), au titre de la mise à disposi- tion du local sis 40 rue Saint Bernard à Paris 11e. Article 2 : Une aide en nature de 41.900 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 42.000 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 125 Attribution d'une aide en nature à l’association « Basket 14 » pour la mise à disposition de locaux situés 52 rue Raymond Losserand (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association « Basket 14» pour la mise à disposition de locaux situés au 52 rue Raymond Losserand Paris 14e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 4.045 €, le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « BASKET 14 » (SIRET 812 230 647 00016), au titre de la mise à disposition du local sis 52 rue Raymond Losserand Paris 14e, dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 2 ans. Article 2 : Une aide en nature de 8.630 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 12.675 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 317 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de conventionnement de 202 logements sociaux (81 PLUS -121 PLS) situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann/48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 385 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionne- ment de 202 logements sociaux (81 PLUS - 121 PLS), situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e) ; Vu le contrat de prêt n°156549 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 1 322 997 € Durée totale : 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 1 505 177 € Durée totale : 61 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 318 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 202 logements sociaux (81 PLUS - 121 PLS) situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann/48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 385 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 121 logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e) ; Vu le contrat de prêt n°156549 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du jin par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de convention- nement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 301 285 € Durée totale : 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : 319 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 2 256 984 € Durée totale : 61 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 1 684 258 € Durée totale : 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-3 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 221 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts 320 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e) ; Vu le contrat de prêt n°156620 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 45-47 rue Lacépède (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 26 747 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 45-47 rue Lacépède (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 35 662 € Durée totale : 62 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 321 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-4 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 221 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e) ; Vu le contrat de prêt n°156620 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 45- 47 rue Lacépède (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 122 038 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 45- 47 rue Lacépède (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 26 747 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en 322 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-5 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (7 PLA-I - 4 PLUS) situé 10 rue Burq (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 222 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 11 logements sociaux (7 PLA-I - 4 PLUS) situé 10 rue Burq (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156551 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 10 rue Burq (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 106 644 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 10 rue Burq (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 323 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 451 321 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 10 rue Burq (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 71 177 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 10 rue Burq (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 301 226 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 324 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-6 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 impasse Alexandre Lecuyer/53-63 bd Ney (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 224 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156558 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18- 28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 20 891 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18-28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 206 470 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18- 28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : 325 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 27 887 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18-28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 275 613 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-7 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 impasse Alexandre Lecuyer/53-63 bd Ney (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 224 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS 326 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boule- vard Ney (18e); Vu le contrat de prêt n°156558 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18- 28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLS Montant : 27 529 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 18- 28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 206 470 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 327 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-8 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (7 PLA-I - 5 PLUS -6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre/8-10 Villa de l’Astrolabe (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 223 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 18 logements (7 PLA-I - 5 PLUS - 6 PLS) sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e) ; Vu le contrat de prêt n°156556 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt PLAI Montant : 15 218 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 79 507 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 328 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 20 279 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 105 943 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-9 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (7 PLA-I - 5 PLUS - 6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre/8-10 Villa de l’Astrolabe (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 223 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS 329 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 18 logements (7 PLA-I - 5 PLUS - 6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e); Vu le contrat de prêt n°156556 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 288 338 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 79 507 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 330 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-10 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 5 logements sociaux (3 PLA-I - 2 PLUS) situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 227 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 5 logements (3 PLA-I - 2 PLUS), sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156553 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 16 936 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 88 547 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 331 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 11 271 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 58 928 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-11 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) situé 38 rue Leblanc (15e) M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 230 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts 332 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 51 logements (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) sociaux situé 38 rue Leblanc (15e) ; Vu le contrat de prêt n°156559 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 429 677 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 414 996 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 572 641 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 333 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 553 076 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-12 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) situé 38 rue Leblanc (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 230 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 51 logements (15 PLA- I - 20 PLUS - 16 PLS) sociaux situé 38 rue Leblanc (15e) ; Vu le contrat de prêt n°156559 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 334 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Montant : 688 099 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 414 996 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-13 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 62 logements sociaux (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) situé 2-6 rue Angélique Compoint/15 passage St Jules/23-25 passage du Poteau (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 231 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- 335 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tionnement de 62 logements (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS), sociaux situé 2-6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156446 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 2- 6, rue Angelique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 430 472 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 2-6, rue Angelique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 533 370 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,86% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 2- 6, rue Angelique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 430 472 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements 336 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations sociaux situé 2-6, rue Angelique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 533 370 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,86% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-14 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 62 logements sociaux (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) situé 2-6 rue Angélique Compoint/15 passage St Jules/23-25 passage du Poteau (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 231 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 62 logements (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) sociaux situé 2-6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156446 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 2- 6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : 337 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Montant : 426 993 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 2-6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 3 202 448 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,86% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 2-6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 2 157 632 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 338 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-15 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (5 PLA-I - 4 PLUS) situé 9 impasse Daunay (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 233 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 9 logements (5 PLA-I - 4 PLUS), sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e) ; Vu le contrat de prêt n°156514 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 26 817 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 21 941 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 339 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 17 961 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 14 696 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-16 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 4 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS) situé 1T rue l’Arbalète/117 rue Mouffetard (5e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 234 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- 340 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tionnement de 4 logements (2 PLA-I - 2 PLUS) sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e) ; Vu le contrat de prêt n°156506 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 460 434 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 502 108 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 308 225 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 341 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 336 122 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-17 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 236 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS), situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e) ; Vu le contrat de prêt n°156516 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 342 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 467 592 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 518 940 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 623 244 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 691 686 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 343 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-18 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 236 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 69 logements (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e) ; Vu le contrat de prêt n°156516 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 1 023 378 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 344 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 518 640 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-19 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) situé 13 rue Ernestine (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 237 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 11 logements (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS), sociaux situé 13 rue Ernestine (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156518 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 345 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 18 595 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 87 470 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 18 595 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 87 470 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 346 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-20 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) situé 13 rue Ernestine (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 237 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 11 logements (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) sociaux situé 13 rue Ernestine (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156518 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 399 479 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 347 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 182 332 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-21 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 388 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 9 logements (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS), sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15- 17 rue des Pavillons (20e) ; Vu le contrat de prêt n°156627 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : 348 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 120 740 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 134 055 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,35% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 90 752 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 100 760 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,35% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 349 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-22 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 388 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 9 logements (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e) ; Vu le contrat de prêt n°156627 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLS Montant : 198 656 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. 350 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 100 760 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,35% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 137 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de logement social d’EMMAÜS Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA I finançant un programme de création d’une résidence sociale situé 93 rue de Clignancourt (18e) - 2.205.510 euros M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 421 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 approuvant la réalisation par EMMAÜS Habitat d’un programme de création d’une résidence sociale située 93 rue de Clignancourt (18e) ; Vu le contrat de prêt n°154 934 signé le 3 mai 2024 par EMMAÜS Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création d’une résidence sociale situé 93 rue de Clignancourt (18e) à réaliser par EMMAÜS Habitat ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100,00 %, pour la totalité de sa durée, et jusqu’à son complet remboursement, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par EMMAÜS Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro- gramme de construction neuve d’une résidence sociale situé 93 rue de Clignancourt (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 351 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLA I Montant : 2 021 315 € Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100,00 %, pour la totalité de sa durée, et jusqu’à son complet remboursement, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, souscrit par EMMAÜS Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro- gramme de rénovation de logements sociaux situé 93 rue de Clignancourt (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLA I foncier Montant : 184 195 € Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, EMMAÜS Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec EMMAÜS Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 140 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 89 rue des Maraîchers (20e) à réaliser par SEQENS (374.552 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 334 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par France Habitation en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de logements sociaux et intermédiaires situé 89 rue des Maraîchers (20e) ; Vu le contrat de prêt n°153019 signé en date du 15 janvier 2024 et conclu entre SEQENS et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie d’emprunts de la Ville de Paris finançant un programme de réhabilitation de logements sociaux situe 89 rue des Maraîchers (20e) à réaliser par SEQENS ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 352 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’Eco-prêt PAM, à souscrire par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 89 rue des Maraîchers (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Eco-prêt PAM Montant : 374 552 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt complémentaire, la Ville de Paris bénéficiera de la prolongation des deux droits de réservation initialement accordés sur l’opération pour 1 logement PLS et 1 logement intermédiaire, pour une durée de 25 ans, ainsi que de l’octroi d’un droit de réservation supplémentaire, pour 1 logement PLS situé au sein de l’opération, pour une durée de 25 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Seqens la convention fixant, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 25 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 143 Location au CASVP de lots de copropriété dépendant de l’immeuble 84 quai de Jemmapes (10e) - Avenant au bail emphytéotique administratif du 27 novembre 2007. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu les articles L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le bail emphytéotique en date du 27 novembre 2007 portant location au profit du CASVP de divers biens immobiliers à Paris modifié par voie d’avenants du 1er mars 2013, du 5 janvier 2016 et du 13 novembre 2018 ; Vu la délibération 2013 DLH 10 des 10 et 11 juin 2013 portant avenant au bail emphytéotique du CASVP afin d’incorporer dans son assiette des volumes situées 66, avenue Claude Vellefaux (10e) et 19, rue Merlin (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location au CASVP de deux lots communaux dépendant de l’immeuble en copropriété 84, quai de Jemmapes (10e) ; 353 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 3 mai 2024 ; Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 12 juin 2024 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), dont le siège est situé 5, bd Diderot (12e) un avenant au bail emphytéotique adminis- tratif du 27 novembre 2007 portant location de divers biens immobiliers à Paris. Les conditions essentielles de cet avenant seront les suivantes : - les lots n° 128 et n° 148 dépendant de l’immeuble en copropriété 84, quai de Jemmapes (10e) sont intégrés à l’assiette du bail ; - le bail sera assorti d’un loyer annuel complémentaire fixé à 1.000 euros à compter du 1er janvier 2025, portant le loyer annuel total à 26.000 € ; - tous les frais entraînés par la rédaction et par la publicité de cet avenant qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent inchangées. Article 2 : L’avenant concernant les sites 19 rue Merlin (11e) et 66 avenue Claude Vellefaux (10e) autorisé par délibération 2013 DLH 10 des 10 et 11 juin 2013 portera le loyer annuel total du bail à 28.000 €, à raison de 1.000 € par adresse. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 145 Signature d’une convention de groupement de commandes avec la RIVP pour la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs de l’ensemble immobilier « Rennes-Raspail » (6e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de groupement de commandes avec la RIVP ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion au groupement de commandes pour la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs de l’ensemble immobilier « Rennes-Raspail » Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive dudit groupement avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), Société anonyme au capital de 33.784.400,00€, dont le siège social est situé 11-13 avenue de la Porte d’Italie à Paris (75013), identifiée sous le numéro SIREN 552 032 708, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 032 708 R.C.S. Paris, selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite sur le budget municipal pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 151 Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public du 31/12/2015 avec les sociétés « SFR FIBRE », « SFR » et « UltraEdge » au 1 square Béla Bartok (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et suivants et L 2122-1 et suivants ; Vu la convention d’occupation du domaine public du 31 décembre 2015 ; Vu le projet d’avenant à la convention du 31 décembre 2015 annexé ; 354 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’autoriser la signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public du 31 décembre 2015 avec les sociétés « SFR FIBRE », « SFR » et « UltraEdge » ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention d’occupation du domaine public du 31 décembre 2015, avec les sociétés « SFR FIBRE » (RCS Meaux 400 461 950), « SFR » (RCS Paris 343 059 564) et « UltraEdge » (RCS Paris 982 289 019), selon les conditions essentielles figurant au projet d’avenant annexé au présent projet de délibération. 2024 DLH 153 Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" au 77 av. de Versailles (16e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et suivants et L. 2122-1 à L 2122-3 ; Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’ateliers situés au 77 avenue de Versailles à Paris (75016), sur la parcelle cadastrale AK 33 ; Considérant que l’association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom", répondant aux disposi- tions de la loi du 1er juillet 1901 souhaite y relocaliser temporairement ses bureaux et espaces d’archives sur une partie des locaux, soit une surface d’environ 231m2 ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 29 mai 2024 ; Vu le projet de convention d’occupation du domaine public à durée déterminée entre la Ville de Paris et l’association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" portant sur une partie des ateliers situés au 77 avenue de Versailles 75016 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 16e arrondissement en date du 3 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à conclure, sur les locaux sis 77 avenue de Versailles à Paris (16e), une convention d’occupation du domaine public au profit de l’association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure sur une partie des locaux, dépendant du domaine public de la Ville de Paris, situés au 77 avenue de Versailles, soit 231m2, une convention d’occupation du domaine public au profit de l’association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" dont le siège social est situé au 8 rue d’Auteuil 75016, pour une durée de 2 ans, et pour un montant de loyer annuel de 31.360 € ; Article 2 : La recette correspondante sera inscrite sur le budget municipal pour l’exercice 2024. 2024 DPE 8 Relocalisation du garage à bennes de la Ville de Paris à Romainville et Noisy-le-Sec. Reconstruction du centre de traitement des déchets du SYCTOM sur des emprises parisiennes à Romainville et Bobigny. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2123 3 à L.2123-6, et R. 2123 9 à R.2123 14 ; Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 541-1 et suivants relatifs à la prévention et gestion des déchets ; Vu la délibération n° C 3873 adoptée le 22 novembre 2022 par le Comité syndical du Syctom - Agence métropolitaine des déchets ménagers portant sur le projet de reconstruction du centre de Romainville / Bobigny, accord sur le programme définitif du projet et sur le découpage foncier, ainsi que réserva- tion d’une emprise foncière destinée au projet de déménagement du garage à bennes de la Ville de Paris ; Vu la délibération n° B 4009 adoptée le 22 mars 2024 par le Bureau syndical du Syctom - Agence métropolitaine des déchets ménagers, portant approbation et autorisation de signer les conventions 355 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations de transfert de gestion des parcelles M14b et M14c par la Ville de Paris au profit du Syctom et des parcelles B4a, B6 et M60 par le Syctom au profit de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer les actes nécessaires à la construction d’un nouveau garage à bennes municipal sur le territoire des communes de Romainville et de Noisy-le-Sec, à proximité du futur centre de traitement des déchets reconstruit par le Syctom sur des emprises parisiennes à Romainville et Bobigny ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, sur la base des projets joints au présent projet de délibération, les actes suivants : - La convention de transfert de gestion au bénéfice du Syctom des emprises foncières des parcelles M 221 et M 222 situées à Bobigny et appartenant à la Ville de Paris, avec effet immédiat ; - La convention de transfert de gestion au bénéfice de la Ville de Paris des emprises foncières des parcelles B 6 et B 7 situées à Romainville, et de la parcelle M 60 à Noisy-Le-Sec appartenant au Syctom, avec effet différé, ainsi que le procès-verbal de transfert y afférent ; - Le procès-verbal de restitution de la parcelle B 10 située à Romainville entre le Syctom et la Ville de Paris, avec effet différé ; - La convention de mandat de maitrise d’ouvrage confiée par la Ville de Paris au Syctom pour la réalisation d’un garage à bennes à Romainville et Noisy-le-Sec. Article 2 : Le Syctom - Agence métropolitaine des déchets ménagers est autorisé à déposer une de- mande de permis de construire pour la réalisation d’un centre de traitement des déchets sur les parcelles propriétés de la Ville de Paris cadastrées M 14a, M 221 et M 222 situées à Bobigny, et à réaliser une protection en béton surplombant le canal de l’Ourcq relevant du domaine public fluvial de la Ville de Paris. Article 3 : Mme la Maire de Paris est en outre autorisée à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’un nouveau garage à bennes à Romainville et Noisy-le-Sec. Article 4 : Mme la Maire de Paris est également autorisée à signer des conventions de superposition d’affectations précisant : - Les modalités d’occupation du domaine public fluvial, ainsi que de réalisation et d’entretien de l’ouvrage de protection en béton surplombant le canal de l’Ourcq ; - La répartition des compétences et des charges entre les différentes entités concernées par l’entretien et la maintenance des aménagements paysagers réalisés par le Syctom sur les berges du canal. Article 5 : Les dépenses correspondant aux études de faisabilité et autres investigations conduites par le Syctom, ainsi qu’aux études de conception et à la réalisation du futur garage à bennes seront imputées sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et suivants. 2024 DPE 18 Budget annexe de l’assainissement - Budget supplémentaire pour l’exercice 2024. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative au règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu le budget annexe primitif de l’assainissement pour 2024, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 25 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le déficit de la section d’investissement constaté au compte administratif de l’exercice 2023, soit 1 324 781,61 euros, est inscrit en dépenses de la section d’investissement (ligne D 001). L’excédent de la section d’exploitation cumulé constaté au compte administratif de l’exercice 2023, d’un montant de 10 568 440,65 euros, est affecté à hauteur de 2 137 452,34 euros en recettes à la section d’investissement (chapitre 10, compte 1068) et à la section d’exploitation à hauteur de 8 430 988,31 euros (ligne R 002). Article 2 : A l’issue du budget supplémentaire, les crédits votés du budget annexe de l’assainissement de 2024 sont arrêtés à la somme de 117 144 592,75 euros en équilibre pour la section d’exploitation, 356 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations soit une augmentation des crédits votés de 7 497 775,75 euros par rapport au budget primitif ; et à 73 298 829,82 euros en équilibre pour la section d’investissement, correspondant à une hausse des crédits votés de 962 477,82 euros par rapport au budget primitif, conformément aux états annexés. Article 3 : Les autorisations de programme sont arrêtées à la somme 150 086 383,03 euros, soit une diminution de 11 381 106,28 euros dans le cadre du présent budget supplémentaire, selon l’état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme). Article 4 : L’emprunt d’équilibre de l’exercice 2024 initialement inscrit à 15 640 635,00 euros est diminué de 8 324 707,27 euros. Article 5 : Pour l'exécution du budget, Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes. Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget. Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. RECAPITULATIF GENERAL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 357 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 358 3202 AC SB s ) è j r + p i- a h t - e g n = k k ( cotS SB sno ) i j t ( pircsnI s )i n ( o s i e ta ll l e u i n tr n a A p snoit ) a h l ( unnA SB 4 t 2 n 0 a 2 v / a 6 0 te /5 n 0 k u c a otS )f ( u 4 a 2 é 0 d 2 i / u 6 q 0 i / L 50 )e( 4202 PB étr u op a e t r e n 32 k 0 c 2 o /2 tS 1/13 P )c A ( s s e e é d n e im dl r o e S t sèrpa étadnaM ) u a a ( t 3 u 2 r 0 b 2 / k 2 c 1 o /1 tS 3 PA éllebiL PA°N )f-e+d=g( )c-b-a=d( 4202 ne )b( noitasiralugér 15,001 442 8 00,227 394 00,0 15,873 057 7 75,123 192 00,0 80,007 140 8 29,625 715 76,337 932 76,069 897 8 sreit ed etpmoC 74830 00,328 083 00,0 00,0 00,328 083 00,0 00,0 00,328 083 00,0 00,0 00,328 083 )sertua( tnemessitsevni'd noitnevbuS 40933 54,039 609 2 00,0 12,411 466 66,440 175 3 08,272 333 00,000 007 1 64,713 402 2 00,028 2 04,855 008 68,596 700 3 serianimilérp sedutE 10343 48,323 34 00,0 70,555 493 19,878 734 89,888 4 00,0 98,767 244 00,0 66,096 105 1 55,854 449 1 sruetcelloc sed egalliaM 20343 00,000 007 00,0 00,000 053 00,000 050 1 00,0 00,0 00,000 050 1 00,0 00,0 00,000 050 1 sreilugnis stniop sed stnemetiarT 30343 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 12,243 713 06,193 6 18,337 323 egakcots ed snissaB 40343 31,632 880 23 00,0 00,0 31,632 880 23 70,272 217 00,000 000 61 02,805 008 61 00,0 26,762 675 9 28,577 673 62 elacol noitseg ed snoitatS 20543 00,009 13 00,0 35,538 9 35,537 14 00,0 00,0 35,537 14 04,354 352 01 13,526 8 42,418 303 01 egaruc noitasinredom - noitaroilémA 20643 19,039 518 00,0 00,0 19,039 518 34,940 471 00,000 006 43,089 983 00,0 66,910 012 00,000 006 cr noitasiropmet -noitatilibahéR 40643 84,975 897 4 00,0 00,0 84,975 897 4 98,333 531 00,000 000 3 73,319 339 1 00,0 29,682 07 92,002 400 2 E.R.G.I.T 10743 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 35,412 00,0 35,412 sleirétaM 20743 43,339 00,0 00,0 43,339 00,0 00,0 43,339 00,0 09,117 1 42,546 2 sleicigoM 30743 22,907 279 3 00,0 00,0 22,907 279 3 05,434 513 00,000 001 1 27,341 881 3 00,0 16,010 275 33,451 067 3 euqitpo erbif uaeséR 40743 00,000 830 1 00,0 00,000 000 61 65,630 635 1 65,630 475 81 00,0 00,0 65,630 475 81 00,0 00,0 65,630 475 81 d3 eihpargotraC 60743 67,129 201 1 00,0 00,0 67,129 201 1 31,154 644 00,000 008 98,273 947 00,0 33,521 496 22,894 344 1 noitatiolpxe'd leirétam ed noitisiuqcA 10843 50,727 14 00,0 27,930 1 77,667 24 00,0 00,000 02 77,667 22 00,000 02 89,821 7 57,598 94 reilibom ed noitisiuqcA 20843 34,819 607 3 00,000 003 1 99,318 6 24,237 314 2 14,223 983 1 00,000 001 2 38,450 307 1 00,0 70,712 939 4 09,172 246 6 stnemeganéma stitep ruop snoisivorP 10053 00,000 521 1 00,0 00,0 00,000 521 1 00,0 00,0 00,000 521 1 00,0 00,0 00,000 521 1 urpg - selleutcnop snoitarépO 30053 72,790 693 00,0 00,0 72,790 693 00,0 00,0 72,790 693 97,226 28 97,848 52 58,865 405 3T ud noitsnetxE 40053 78,785 129 00,0 01,882 36 79,578 489 82,121 53 00,000 005 52,799 915 23,282 671 11,665 662 86,548 269 segarvuo sed citsongaiD 10353 19,848 542 01 00,0 00,0 19,848 542 01 83,121 984 00,000 000 1 92,079 437 9 00,0 45,806 419 3 38,875 946 31 xuapicnirp segarvuo sed noitatilibahéR 20353 28,874 413 1 00,0 00,0 28,874 413 1 30,175 4 00,0 58,940 913 1 49,148 161 37,577 759 1 25,766 834 3 seriadnoces segarvuo sed noitatilibahéR 30353 25,066 427 00,0 00,0 25,066 427 00,0 00,0 25,066 427 00,0 61,695 061 86,652 588 siob sed xuaesér sed noitatilibahéR 40353 24,957 795 2 00,0 45,456 13 69,314 926 2 02,560 103 00,000 006 1 61,974 033 1 00,0 89,452 808 41,437 831 2 seévirp seioV 50353 93,358 302 9 00,0 53,717 93 47,075 342 9 35,671 846 00,000 006 6 72,747 192 3 34,117 74 14,516 860 6 11,470 804 9 sreilucitrap stnemehcnarB 60353 38,648 570 11 00,000 077 01,508 992 39,156 506 01 65,051 517 1 00,000 008 7 94,208 025 4 00,0 86,227 645 5 71,525 760 01 segarvuo sed noitarapér ed xuavarT 10453 91,944 140 6 00,0 36,065 82 28,900 070 6 80,268 193 00,000 005 2 09,178 169 3 41,265 25 95,155 539 1 36,589 949 5 étirucés ed xuavarT 20453 87,772 918 8 00,0 00,0 87,772 918 8 14,506 454 00,000 001 2 91,388 371 7 36,202 94 37,850 259 55,441 571 8 xuacol snad xuavarT 30453 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 34,375 9 94,623 06 29,998 96 stûogé sed euqilbup etisiv al ed tnemeganémaéR 40453 00,000 000 1 00,0 00,0 00,000 000 1 00,0 00,000 000 1 irép notnerahc sennecniv egaro riosrevéD 40953 06,735 270 2 00,0 00,0 06,735 270 2 00,695 1 00,0 06,331 470 2 00,0 04,668 527 00,000 008 2 2 lava uaecram ruetcelloc noitatilibahéR 80953 94,662 996 11 00,000 000 6 00,0 94,662 996 5 97,081 065 3 00,000 000 3 82,744 952 6 00,0 77,271 727 32 50,026 689 92 sazam noffub .tpecretni egakcots snissaB 01953 12,642 00,0 84,704 93 96,356 93 00,0 00,0 96,356 93 00,0 98,079 531 85,426 571 drariguaV egapmop ed noitats al ed ecivres ne esiM 11953 72,006 183 00,0 00,0 72,006 183 97,530 851 00,000 003 60,636 932 00,0 25,199 303 85,726 345 serusem te selleirtsudni serutcurtsarfni noitaroilémA 21953 00,000 008 00,000 003 00,0 00,000 005 00,0 00,000 005 euqitamrofni erutcetihcra etnofeR 61953 29,046 244 00,0 00,000 005 00,0 29,046 249 80,953 75 00,000 000 1 POJ edoirép étirucésrebyc tnemecrofneR 71953 00,000 000 51 00,0 00,0 00,000 000 51 00,0 00,000 000 51 siuoL tniaS - sengil setitep sed noitatlibahéR 81953 00,000 000 4 00,0 00,0 00,000 000 4 00,0 00,000 000 4 setis-itlum elatnemirépxe noitatilibahéR 91953 00,000 002 1 00,0 00,0 00,000 002 1 00,0 00,000 002 1 eimrehtoiR-iloviR seirolac ruegnahcé noitallatsnI 02953 00,0 00,0 00,000 004 00,0 00,000 004 00,0 00,000 004 seuqinortcelé sélc noitasinredoM 12953 24,598 055 00,000 021 00,0 24,598 034 85,401 961 00,000 006 RAPSAAG étirucés tnemecrofneR 22953 00,203 006 00,0 00,0 00,203 006 00,896 995 1 00,000 002 2 sreidnamA-reibroS ruetces noitatilibahéR 32953 30,383 680 051 00,227 389 8 00,000 009 61 82,828 464 3 13,984 764 161 94,499 783 31 00,000 026 67 08,384 532 89 47,351 196 11 25,496 712 56 60,233 441 571 larénég latoT Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPE 19 Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire pour l’exercice 2024. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu le budget annexe primitif de l’eau de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 25 juin 2024 ; Vu la délibération 2024 DPE 30 DFA relative à l’affectation du résultat de fonctionnement à la section d’exploitation ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’eau pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : L’excédent cumulé de la section d’exploitation constaté au compte administratif de l’exercice 2023, d’un montant de 935 048,93 euros, est affecté en recettes à la section d’exploitation (ligne R002). L’excédent cumulé de la section d’investissement constaté au compte administratif de l’exercice 2023, d’un montant de 67 318,04 euros, est inscrit en recettes à la section d’investissement (ligne R001). Article 2 : Le budget supplémentaire du budget annexe de l’eau 2024 est arrêté en équilibre à la somme de 842 065,88 euros pour la section d’exploitation, portant les crédits votés à 3 185 430,68 euros, et à 70 107,04 euros en recettes d’investissement, portant les crédits votés à 71 357,04 euros en recettes, sans inscriptions en dépenses, soit une section d’investissement en excédent de 71 357,04 euros, conformément aux états annexés. Article 3 : Pour l’exécution du budget, Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget. Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 2024 DPE 21 Subvention (5.000 euros) à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols pour son projet d’Innovations et filières Eau et des sols aux services des aménagements durables et résilients en 2024. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’attribution d’une subvention de 5.000 euros à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols pour son projet d’Innovations et filières Eau et des sols aux services des aménagements durables et résilients en 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Cluster Eau- Milieux-Sols domiciliée 2 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi (n° ParisAsso 184672, dossier ParisAsso n° 2024_06990) dans le cadre de son projet d’Innovations et filières Eau et des sols aux services des aménagements durables et résilients en 2024 ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols pour 2024 ; Article 3 : La dépense correspondante sera imputée en section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris sur l’exercice 2024. 359 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPE 23 Subventions (519.500 euros) à 18 structures œuvrant pour le réemploi et signature de conventions et d’avenants. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer 21 subventions pour un montant total de 519 500 euros aux associations : Emmaüs Alternatives (Paris Centre), la Ressourcerie du 10e (10e), la Textilerie (10e et 19e), la Petite Rockette (11e et 12e), Coup de Pousses (12e), Ma Ressourcerie (13e), la Ressourcerie Créative (14e), les Secondes Mains (14e), la Table des Matières (14e), Etudes et Chantiers Ile-de-France (14e et 18e), La Fondation de l’Armée du Salut (15e), 1000 collectes (17e), 3S : Séjour Sportif Solidaire (17e), La Bricolette (18e), Du Bleu dans les Yeux (20e), Emmaüs Coup de Main (20e), Extramuros l’association (20e) et la Fédération Envie (20e) ; et de lui autoriser à signer les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022 avec les associations Emmaüs Alternatives (Paris Centre), La Textilerie (10e et 19e), La Petite Rockette (11e et 12e), Ma Ressourcerie (13e), La Ressourcerie Créative (14e), La Bricolette (18e), Du bleu dans les yeux (20e), Emmaüs Coup de Main (20e) ; et de lui autoriser à signer des conventions avec les associations la Ressourcerie du 10e (10e), Coup de Pousses (12e), Etudes et Chantiers Ile-de-France (14e et 18e), Les Secondes Mains (14e), La Fonda- tion de l’Armée du Salut (15e), Extramuros l’association (20e) et la Fédération Envie (20e) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations Emmaus Alter- natives (Paris Centre), La Textilerie (10e et 19e), La Petite Rockette (11e et 12e), Ma Ressourcerie (13e), La Ressourcerie Créative (14e), La Bricolette (18e), Du bleu dans les yeux (20e), Emmaüs Coup de Main (20e) et les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les asso- ciations la Ressourcerie du 10e (10e), Coup de Pousses (12e), Etudes et Chantiers Ile-de-France (14e et 18e), Les Secondes Mains (14e), La Fondation de l’Armée du Salut (15e), Extramuros l’association (20e) et la Fédération Envie (20e) Article 2 : Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association Emmaüs Alterna- tives (numéro PARIS ASSOS 188453, numéro de dossier 2024_07155) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.000 euros est attribuée à l'association La Textilerie, (numéro PARIS ASSOS 189075, numéros de dossier 2024_06145 et 2024_06146 ) Article 4 : Une subvention d'un montant de 94.000 euros est attribuée à l'association La Petite Rockette (numéro PARIS ASSOS 59841, numéros de dossiers 2024_05402, 2024_05400 et 2024_05398) Article 5 : Une subvention d'un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association Ma Ressourcerie (numéro PARIS ASSOS 8025, numéro de dossier 2024_04096) Article 6 : Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribuée à l'association La Ressourcerie Créative (numéro PARIS ASSOS 183590, numéro de dossier 2024_04001) Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association La Table des Matières (numéro PARIS ASSOS 184123, numéro de dossier 2024_03835) Article 8 : Une subvention d'un montant de 52.000 euros est attribuée à l'association 1000 Collectes (numéro PARIS ASSOS 184222, numéro de dossier 2024_06116) Article 9 : Une subvention d'un montant de 29.500 euros est attribuée à l'association 3S : Séjour Sportif Solidaire (numéro PARIS ASSOS 188896, numéro de dossier 2024_05878) Article 10 : Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribuée à l'association La Bricolette (numéro PARIS ASSOS 186538, numéro de dossier 2024_06129) Article 11 : Une subvention d'un montant de 70.000 euros est attribuée à l'association Emmaüs Coup de Main (numéro PARIS ASSOS 49281, numéro de dossier 2024_07049) 360 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention d'un montant de 33.000 euros est attribuée à l'association Du Bleu dans les yeux (numéro PARIS ASSOS 187334, numéro de dossier 2024_05123) Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association La ressourcerie du Xe (numéro Paris ASSOS 201073, numéro de dossier 2024_07638) Article 14 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Coup de Pousses (numéro PARIS ASSOS 192640, numéro de dossier 2024_05594) Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les Secondes Mains (numéro PARIS ASSOS 198672, numéro de dossier 2024_04391) Article 16 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Etudes et Chan- tiers Ile-de-France (numéro PARIS ASSOS 111181, numéro de dossier 2024_07384) Article 17 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (numéro PARIS ASSOS 190692, numéro de dossier 2024_04315) Article 18 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à Extramuros l’association (numéro PARIS ASSOS 15247, numéro de dossier 2024_09682) Article 19 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fédération Envie (numéro PARIS ASSOS 182443, numéro de dossier 2024_06104) Article 20 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : - 509.500 euros en fonctionnement sur le budget du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). - 10.000 euros sur le budget du Service politique de la Ville (DDCT_SPV) dont le financement est réparti comme suit : - La Petite Rockette pour le projet « Activité de Ressourcerie : La Petite Rockette 11e » dossier 2024_10711/SPV/4.000 euros ; - 3S : Séjour Sportif Solidaire pour le projet « Actions de sensibilisation Recyclerie Sportive » dossier 2024_10709/SPV/2.000 euros ; - La Bricolette pour le projet « Soutenir le réemploi solidaire grâce aux activités de la ressourcerie Le Poulpe » dossier 2024_10710/SPV/ 4.000 euros. 2024 DPE 26 Subventions (41.600 euros) et conventions avec 2 associations (11e et 13e) pour le soutien à la création de fresques sur les rideaux métalliques des commerces parisiens. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer 2 subventions d’un montant total de 41.600 euros aux associations : Village Timbaud (11e) et Association des entreprises du quartier asiatique Paris13e (Entreprises 13) (13e), et de l’autoriser à signer les 2 conventions avec ces associations ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations Village Timbaud (11e) et Entreprises 13 (13e). Article 2 : Une subvention d'un montant de 5.600 euros est attribuée à l'association Village Timbaud (numéro PARIS ASSOS 203164, numéro de dossier 2024_10844). Article 3 : Une subvention d'un montant de 36.000 euros est attribuée à l'association Entreprises 13 (numéro PARIS ASSOS 97201, numéro de dossier 2024_10845). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d’investissement de la direction de la propreté et de l’eau (exercices 2024 et suivants) sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DPE 27 Relogement des 2 services d’assainissement de la DPE dans l’immeuble 98 quai de la Râpée (12e) - Avenant n° 2 à la convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage avec ELOGIE-SIEMP. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 ; 361 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2018 DPE 35 en date du 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé et autorisé la signature, avec la société ELOGIE-SIEMP, d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le relogement de deux services d’assainissement de la direction de la propreté et de l’eau dans l’immeuble 98 quai de la Râpée (12e) ; Vu la délibération 2021 DPE 39 en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la passation de l’avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la société ELOGIE-SIEMP ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la société ELOGIE-SIEMP un avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le relogement de deux services d’assainissement de la direction de la propreté et de l’eau dans l’immeuble 98 quai de la Râpée (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la convention entre la Ville de Paris et ELOGIE-SIEMP relative aux travaux de relogement des deux services d’assainissement de la direction de la propreté et de l’eau, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cet avenant. Article 3 : La dépense sera imputée sur la section d’investissement du budget de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DPE 28 Reconfiguration du réseau d’assainissement de la rue Niepce (14e), dans le cadre de l’extension de la station de métro Pernety. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer la convention entre la Ville de Paris et la RATP en vue de la reconfiguration du réseau d’assainissement de la rue Niepce (14e), dans le cadre de l’extension de la station de métro Pernety (ligne 13) ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la RATP et la Ville de PARIS pour la reconfiguration de l’égout de la rue Niepce (14e), dans le cadre de l’extension de la station de métro Pernety (ligne 13) dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention ; Article 3 : La recette relative aux frais d’accompagnement sera constatée sur la section d’exploitation du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. 2024 DPMP 3 Subventions (40.000 euros) et conventions avec 21 structures dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 21 structures parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association 13 pour tous 4, place de Vénétie 75013 Paris (Simpa n°19943, dossier n° 2024_02412). 362 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnements des jeunes (APSAJ) 76, rue Philippe de Girard 75018 Paris (Simpa n°16122, dossiers n°2024_09455 (1.500 €) et 2024_09456 (3.000 €)). Article 3 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Manufacture Chanson, 124, avenue de la République 750112 Paris (Simpa n° 181331, dossiers n° 2024_09390 (1.000 €) et 2024_09391(2.000 €)). Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville citoyenne 10, rue Bisson 75020 Paris (Simpa n°19230, dossiers n° 2024_09461 (1.500 €) et 2024_09462 (1.500 €)). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Belleville citoyenne. Article 6 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Chronos et Kairos 7, rue du Progrès 93100 Montreuil (Simpa n° 197036, dossier n° 2024_09399). Article 7 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie à force de rêver 53, rue de l'Abbé Carton 75014 Paris (Simpa n° 12025, dossier n° 2024_09401). Article 8 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Compagnie des rêves fous 38, rue des Amandiers 75020 Paris (Simpa n° 20520, dossier n° 2024_09463). Article 9 : Une subvention de 2.300 euros est attribuée à l’association Des cris des villes 23, rue du Docteur Potain 75019 Paris (Simpa n° 196554, dossiers n° 2024_09457 (1.300 €) et 2024_09464 (1.000 €)). Article 10 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co 22, rue Depar- cieux Maison des associations - BL 92 75014 Paris (Simpa n° 41841, dossier n° 2024_09402). Article 11 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Ecole des arts de la scène - Les petits riens 5/7, quai du Lot 75019 Paris (Simpa n° 19464, dossier n° 2024_09458). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec Ecole des arts de la scène - Les petits riens. Article 13 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Etoile et compagnie 22, rue Deparcieux Maison des associations 75014 Paris (Simpa n° 163841, dossier n° 2024_09403). Article 14 : Une subvention de 1.150 euros est attribuée à l’association Jeune et engagé 33, rue de Maleville 95580 Enghien les Bains (Simpa n° 197709, dossier n° 2024_09701). Article 15 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l’affut 5, place de Vénétie 75013 Paris (Simpa n° 9519, dossier n° 2024_09404). Article 16 : Une subvention de 1.050 euros est attribuée à l’association Le laboratoire de la ride 1, rue Emile Borel 75017 Paris (Simpa n° 201521, dossier n° 2024_09702). Article 17 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission populaire 11e 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris (Simpa n° 8561, dossier n° 2024_09395). Article 18 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Les Fripons Boite N°88 MVAC 18, rue Ramus 75020 Paris (Simpa n°186551, dossiers n° 2024_09465 (1.500 €) et 2024_09466 (1 500 e)). Article 19 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Mères en place 1, rue des Bois 75019 Paris (Simpa n° 82781, dossier n° 2024_09459). Article 20 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Quartiers du monde 2/4, square du Nouveau Belleville 75020 Paris (Simpa n° 19878, dossier n° 2024_09467). Article 21 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Remembeur 11, rue des Soli- taires 75019 Paris (Simpa n° 162621, dossier n° 2024_09405). Article 22 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Riquet Elites 15 ter, rue Curial 75019 Paris (Simpa n° 191262, dossier n° 2024_09460). Article 23 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Tonnerre de singe 76, avenue Pasteur 93100 Montreuil (Simpa n° 199535, dossier n° 2024_09400). Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Tonnerre de singe. Article 25 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DPMP 5 Subventions (294.236 euros), conventions annuelles d’objectifs, avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 11 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive et de la radicalisation. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 13 associations parisiennes ; 363 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention de 33 789 euros est attribuée à l'Association de Prévention du Site de La Villette (APSV), 211, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris (Paris Asso n° 12425), pour le projet « Éduca- tion à l’image à la Villette. Stage en milieu ouvert pour des personnes sous main de justice. Média Villette » (dossier n° 2024_06048). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV). Article 3 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association la Maison des Journalistes, 35, rue Cauchy - 75015 Paris (Paris Asso n° 32481), pour le projet « Renvoyé spécial-SPIP » (dossier n° 2024_04279). Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association la Maison des Journalistes. Article 5 : Une subvention de 77 000 euros est attribuée à l’Association de Politique Criminelle Appli- quée et de Réinsertion Sociale (APCARS), 4, boulevard du Palais - 75001 Paris (Paris Asso n° 21170), pour le projet « Accueil des auteurs présumés de violences conjugales » (dossier n° 2024_06665). Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS). Article 7 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’Association de Formation et Aide à la Réinsertion (FAIRE), 48, rue de l’Amiral Mouchez - 75014 Paris (Paris Asso n° 69821), pour le projet « Chantier espaces verts de la Ville de Paris pour les personnes en aménagement de peine » (dossier n° 2024_05294). Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’Association de Formation et Aide à la Réinsertion (FAIRE). Article 9 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Halage, 6, rue Arnold Géraux - 93450 Ile-Saint-Denis (Paris Asso n° 15006), pour le projet « Chantiers collectifs auprès d’un public effectuant des heures de TIG » (dossier n° 2024_06355). Article 10 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Justice deuxième chance, 361, avenue du Président Wilson - 93211 La Plaine Saint-Denis Paris (Paris Asso n° 184575), pour le projet « L’insertion, un métier, une chance » (dossier n° 2024_03290). Article 11 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Justice deuxième chance. Article 12 : Une subvention de 6 900 euros est attribuée à l’association La Mécanique de l’instant, 3 impasse du Bel Air - 94110 Arcueil (Paris Asso n° 62961), pour le projet « La citoyenneté en actes » (dossier n° 2024_07001). Article 13 : Une subvention de 86 047 euros est attribuée à l’association la Mission locale de Paris, 34, quai de la Loire - 75019 Paris (Paris Asso n° 51804) dont 55 000 euros pour le soutien financier de 2 postes « référents insertion », (dossier n° 2024_04648) et 31 047 euros pour le soutien financier du projet « Accompagner le projet d’autonomie des jeunes PJJ pour prévenir la délinquance et la récidive » (dossier n° 2024_04646). Article 14 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024/2026 avec la Mission Locale de Paris. Article 15 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la Fondation Jeunesse Feu Vert-Robert Steindecker, 34 rue de Picpus - 75012 Paris (Paris Asso n° 226), pour le projet « Nouvelle chance » (dossier n° 2024_08433). Article 16 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec la Fonda- tion Jeunesse Feu Vert-Robert Steindecker. Article 17 : Une subvention de 12 000 € est attribuée à l’association Solidarité et Jalons pour le Travail, 259, rue de Paris - 93100 Montreuil, (Paris Asso n° 185382), pour le projet « ACC’Emploi 75 » (dossier n° 2024_07708). Article 18 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Solidarité et Jalons pour le Travail. Article 19 : Une subvention de 15 000 € est attribuée à l’association Wake up café, Bateau Thalassa, 6 port Javel Haut - 75015 Paris, (Paris Asso n° 193530), pour le projet « Accompagnement Wake up café » (dossier n° 2024_04318). Article 20 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Wake up café. Article 21 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 364 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPMP 6 Subventions (188.000 euros), avenant et convention annuelle d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne de la prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 2 associations parisiennes ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention de 45.000 euros est attribuée à l'Association Groupe SOS Solidarités, 102 C, rue Amelot 75011 Paris (Paris Asso n° 72421), pour le projet « de ramassage des encombrants dans le 18e » (dossier n° 2024_07016). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Association Groupe SOS Solidarités. Article 3 : Une subvention de 143.000 euros est attribuée à l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ), 63, rue Croulebarbe - 75013 Paris (Paris Asso n° 192706, dossier n°2024_05282) pour « le projet de la mini-ferme au jardin d’Éole » : Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention 2023/2025 avec l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ). Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DPMP 10 Subvention exceptionnelle (30.000 euros) et convention à l’association Paris aide aux victimes pour la mise en place d’un dispositif de renforcement des services d'aide aux victimes pour la période des Jeux Olympiques 2024. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Paris aide aux victimes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'Association Paris aide aux victimes 12, rue Charles Fourier 75013 Paris (n° PARIS ASSO 21601, dossier n°2024_10128). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Paris aide aux victimes. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DRH 7 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, et l’arrêté du même jour relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant de ce décret ; 365 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° ( ) du ( ) ( ) 2024 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Vu le décret n° ( ) du ( ) ( ) 2024 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunéra- tion applicables aux emplois de direction des administrations parisiennes et son annexe ; Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement profession- nel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu la délibération 2006 DRH.55 des 10 et 11 juillet 2006 modifiée, attribuant une une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par certains personnels de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations 2006 DRH 55 de juillet 2006, 2006 DRH 35 de décembre 2006 et 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiées susvisées ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les articles 2 et 3 de la délibération 2006 DRH 55 de juillet 2006 susvisée sont abrogés . Article 2 : Le 2e alinéa de l’article 11 de la délibération 2006 DRH 35 de décembre 2006 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : - « Les indemnités prévues par la présente délibération ne peuvent être accordées aux agents nom- més dans les emplois mentionnés à l’annexe du décret n° ( ) du ( ) ( ) 2024 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction des administra- tions parisiennes, ni aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, dont la liste est fixée par la délibération DRH 8-1° des 18 et 19 avril 2005 modifiée. » Article 3 : La délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée : I - A l’article 4, après les mots : « par grade » sont ajoutés les mots : « ou par emploi ». II - A l’annexe 3 relative aux personnels administratifs , le 1°) et le 2°) sont remplacés par un 1°) et un 2°) ainsi rédigés : « 1°) Pour le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints, directeurs généraux et directeurs, sous-directeurs, délégués généraux, inspecteurs généraux et inspecteurs, directeurs de projet et experts de haut niveau : Selon la répartition mentionnée dans l’annexe jointe au décret n° ( ) du (..) (…) 2024 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction des administrations parisiennes, pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par statut d’emploi est fixé à : - 6 000 euros pour les emplois de 1er niveau ; - 5 600 euros pour les emplois de 2e niveau ; - 5 250 euros pour les emplois de 3e niveau ; - 4 750 euros pour les emplois de 4e niveau ; Le montant annuel maximal est fixé à : - 115 000 euros pour les emplois du 1er niveau ; - 101 000 euros pour les emplois du 2e niveau ; - 77 000 euros pour les emplois du 3e niveau ; - 63 000 euros pour les emplois du 4e niveau. Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à : - 50 000 euros pour les emplois du 1er niveau ; - 44 000 euros pour les emplois du 2e niveau ; - 33 000 euros pour les emplois du 3e niveau ; - 27 000 euros pour les emplois du 4e niveau. 2°) Pour les administrateurs de la Ville de Paris : Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé : - 4 150 euros pour les administrateurs du 1er grade ; - 4 600 euros pour les administrateurs du 2e grade ; - 4 900 euros pour les administrateurs du grade transitoire ; 366 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 4 900 euros pour les administrateurs du 3e grade. Les groupes de fonctions ainsi que le montant annuel maximum pour chaque groupe sont fixés comme suit : - groupe 1 : fonctions de chef de bureau ou de service à très forte expertise ou à dimension managé- riale importante, ou chargé de missions auprès d’un directeur ou chargé d’une sous-direction par intérim, ou responsable d’une entité comportant plusieurs bureaux ou fonctions à haut niveau d’expertise montant annuel maximal : 63 000 euros ; - groupe 2 : selon le niveau d’exposition, fonctions de chef de bureau ou de chef de service ou fonctions à forte technicité montant annuel maximal : 57 200 euros ; - groupe 3 : selon le niveau d'exposition, fonctions de chef de bureau ou de chef de service ou fonctions d’adjoint au chef de service à forte technicité ou dimension managériale importante, ou fonctions à forte technicitré montant annuel maximal : 51 200 euros ; - groupe 4 : fonctions quine relèvent pas des groupes 1, 2 et 3 ci-dessus ; montant annuel maximal : 45 400 euros. Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à : - groupe 1 : 15 750 euros ; - groupe 2 : 14 300 euros ; - groupe 3 : 12 800 euros. - groupe 4 : 11 350 euros. III - A l’annexe 7 fixant la liste des primes et indemnités exclusives de l’IFSE et du CIA, les deuxième et quatrième alinéas sont supprimés et cette liste est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « - pour les personnels nommés dans les emplois mentionnés au 1°) de l’Annexe 3, les indemnités d’astreintes et de permanences prévues par la délibération 2006 DRH.35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée. » Article 4 : Sont abrogées : - la délibération M.519 du 17 octobre 1977 fixant les conditions d’attribution et les taux des primes de rendement allouées à certains fonctionnaires de la Commune de Paris ; - la délibération D.971 du 8 juillet 1985 modifiée, relatives aux attributions indemnitaires des personnels administratifs des catégories A et B des services centraux de la Commune de Paris ; - la délibération D. 2086-3° du 14 décembre 1987 modifiée fixant le régime indemnitaire des inspec- teurs généraux et inspecteurs de la Ville de Paris ; - la délibération 2001 DRH 7 de janvier 2001 attribuant une nouvelle bonification indiciaire attribuée aux personnels exerçant des fonctions de responsabilités supérieures ; - la délibération 2002 DRH 87 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, fixant la réglementation relative à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services centraux de la Commune de Paris ; - la délibération 2012 DRH 98 de décembre 2012 attribuant une indemnité de fonctions et de résul- tats et une indemnité de performance aux agents nommés dans certains emplois de la Ville de Paris. Article 5 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. 2024 DRH 24 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des chefs de tranquillité publique et de sécurité. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris, ensemble le décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale ; Vu les délibérations 2020-9 et 2020-10 du 10 février 2020 portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicables au corps des chefs de tranquillité publique et de sécurité ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 6 juin 2024 ; 367 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire du corps des chefs de tranquillité publique et de sécurité ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Titre I : Dispositions statutaires Article 1 : La délibération 2020-9 du 10 février 2020 susvisée est ainsi modifiée : I.- A l’article 1, les mots « l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique ». II.- A l’article 2, les mots « dix » et « huit » sont remplacés respectivement par les mots « onze » et « dix ». III.- Au II de l’article 12, le tableau de classement dans le corps de chef de tranquillité publique et de sécurité du deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant : Situation dans le 3e grade du corps Situation dans le grade de chef de tranquillité ou du cadre d’emplois de catégorie B publique et de sécurité Ancienneté conservée dans la Échelons Échelons limite de la durée de l’échelon 11e échelon 10e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon Sans ancienneté 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon 8e échelon Sans ancienneté 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Sans ancienneté 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Situation dans le 2e grade du corps Situation dans le grade de chef de tranquillité ou du cadre d’emplois de catégorie B publique et de sécurité 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon Sans ancienneté 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté Situation dans le 1er grade du corps Situation dans le grade de chef de tranquillité ou du cadre d’emplois de catégorie B publique et de sécurité 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e échelon 6e échelon Sans ancienneté 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Sans ancienneté 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Sans ancienneté 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise IV- A l’article 13, le tableau relatif à la durée d’avancement d’échelon pour chaque grade du corps est remplacé par le tableau suivant : 368 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Grades et échelons Durée Chef de tranquillité publique et de sécurité principal 10e échelon - 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Chef de tranquillité publique et de sécurité 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois V- A l’article 14, les mots « établi après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés. VI- A l’article 15 : 1°) les mots « ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 5e échelon » sont remplacés par les mots « ayant atteint le 7e échelon » ; 2°) après les mots « dans ce grade » sont ajoutés les mots « au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi » ; 3°) le tableau de classement dans le grade de chef de tranquillité publique et de sécurité principal du troisième alinéa est remplacé par le tableau suivant : Situation dans le grade de chef de Situation dans le grade de chef de tranquillité publique tranquillité publique et de sécurité et de sécurité principal Ancienneté conservée dans la Échelon Échelon limite de la durée d’échelon 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté VII- Au II de l’article 16, les mots « à l’article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont rempla- cés par les mots « à l’article L. 4139-2 du code de la défense ». VIII- Les titres VI « Dispositions transitoires » et VII « Dispositions finales » sont abrogés. TITRE II : Dispositions indiciaires Article 2 : L’article 1 de la délibération 2020-10 du 10 février 2020 susvisée est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : L’échelonnement indiciaire applicable au corps de chef de tranquillité publique et de sécurité est fixé comme suit : 369 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Échelons Indices bruts Chef de tranquillité publique et de sécurité principal 10e échelon 1015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843 5e échelon 791 4e échelon 732 3e échelon 693 2e échelon 639 1er échelon 593 Chef de tranquillité publique et de sécurité 11e échelon 821 10e échelon 778 9e échelon 732 8e échelon 693 7e échelon 653 6e échelon 611 5e échelon 567 4e échelon 525 3e échelon 499 2e échelon 469 1er échelon 444 2024 DRH 27 Modification du statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2018 DRH 30 du 11 juillet 2018 fixant le statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 6 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 3 de la délibération 2018 DRH 30 susvisée fixant le statut particulier du corps des psychologues d’administrations parisiennes sont remplacés par l’alinéa suivant : - « Les règles générales d’organisation du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par délibération. » Article 2 : La présente délibération s’applique aux concours organisés pour l’année 2025 et suivantes. 2024 DRH 28 Renouvellement d’une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer le renouvellement d’une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l’École des ingénieurs de la Ville de Paris ; 370 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer le renouvellement jusqu’au 28 février 2026 d’une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l’École des ingénieurs de la Ville de Paris concer- nant un agent titulaire de la Ville de Paris. La convention est annexée. Article 2 : La dépense résultant de cette mesure sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices ultérieurs. 2024 DRH 29 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes- voyers d’administrations parisiennes. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; Vu la délibération 2006 DRH 36-1° du 11 juillet 2006 modifiée fixant le statut particulier des archi- tectes-voyers d’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2006 DRH 36-3° du 11 juillet 2006 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 6 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des architectes-voyers d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : TITRE I Dispositions statutaires Article 1 : La délibération 2006 DRH 36-1° susvisée fixant le statut particulier des architectes-voyers d’administrations parisiennes est modifiée conformément aux articles 2 à 9 ci-dessous. Article 2 : L’article 1 est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : Le corps des architectes-voyers d'administrations parisiennes est classé dans la catégorie A mentionnée à l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce corps comporte les trois grades suivants : - le grade d’architecte-voyer général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons, - le grade d’architecte-voyer en chef comportant sept échelons, - le grade d’architecte-voyer comportant dix échelons. Le corps des architectes-voyers d'administrations parisiennes comporte deux spécialités : « architec- ture » et « paysage ». Les membres de ce corps peuvent exercer leurs fonctions dans les services de la Ville de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent. L'affectation dans un établissement public est prononcée après avis du président de l'établissement. » Article 3 : l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2 : Les architectes-voyers concourent à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’urbanisme, à la construction, à l’architecture et au patrimoine, à l’habitat et au logement, à l’aménagement paysager et de l’espace public, à l’environnement et aux transitions climatique et écologique. Ils ont vocation à occuper des fonctions supérieures de direction, d’encadrement, de conseil, de coordination, de contrôle et d’expertise. Ils peuvent être chargés de missions de maîtrise d’œuvre. » Article 4 : L’article 3 est remplacé par l’article suivant : « Art. 3 : Les architectes-voyers sont recrutés : 1 - par voie de concours externe ouvert aux candidats détenteurs : a) pour la spécialité « architecture » : d’un diplôme, titre, certificat ou qualification qui ouvre l’accès au titre d’architecte dans les conditions définies à l’article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture ; b) pour la spécialité « paysage » : du diplôme d’État de paysagiste ou justifiant d’une équivalence reconnue conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équiva- 371 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations lences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique. 2° Par voie de concours interne à caractère professionnel, ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, justifiant au 1er janvier de l’année du concours d’au moins cinq ans de services effectifs. 3°- Dans la limite des dispositions de l’article 19 de la présente délibération, au choix, par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, parmi les fonctionnaires et agents publics de la Ville de Paris titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au concours prévu au 1°) du présent article et ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans leur corps, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est ouverte. L’inscription sur la liste d’aptitude est précédée d’une sélection dont les modalités d’organisation sont fixées par délibération du Conseil de Paris. Le nombre des emplois offerts au recrutement au titre du concours interne à caractère professionnel et de la liste d’aptitude prévus au 2° et 3° ci-dessus est compris entre 28% et 40% du nombre total des recrutements effectués en application du présent article. Les postes non pourvus au titre des concours prévus au 1° et au 2° ci-dessus peuvent être reportés respectivement sur le concours interne prévu au 2° et sur la liste d’aptitude prévue au 3° de ce même article. » Article 5 : À l’article 14, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire compé- tente » sont supprimés. Article 6 : L’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16 : Peuvent être nommés au grade d'architecte-voyer général les architectes-voyers en chef de classe normale ayant exercé des fonctions d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité ou d’expertise et comptant au moins quinze ans de services effectifs, en position d'activité ou de déta- chement, dans le corps des architectes-voyers d'administrations parisiennes, dont sept au moins dans le grade d'architecte-voyer en chef. Peuvent être nommés à la classe exceptionnelle les architectes-voyers généraux comptant au moins trois ans d’ancienneté dans le 3e échelon de la classe normale. Le nombre des architectes-voyers de la classe exceptionnelle représente au maximum le tiers de l’ensemble des architectes-voyers généraux du corps. » Article 7 : Dans le tableau figurant à l’article 17, les lignes concernant le grade d’architecte-voyer général sont remplacées par les lignes suivantes : Grades et échelons Durée Architecte-voyer général de classe exceptionnelle Échelon unique - Architecte-voyer général de classe normale 3e échelon - 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans Article 8 : À l’article 20, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont suppri- més. Article 9 : Le Titre VI est abrogé. TITRE II Dispositions indiciaires Article 10 : Après la première ligne du tableau figurant à l’article 1 de la délibération 2006 DRH 36-3° susvisée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes sont insérées les deux lignes suivantes : Architecte-voyer général de classe exceptionnelle Échelon unique HED 2024 DRH 31 Signature d’un accord de partenariat relatif à la participation de Paris au projet DSBP Governance subventionné par le programme INTERREG EUROPE. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article 26 (1) a du règlement (UE) 2021/1059 relatif aux dispositions spécifiques portant sur l'objectif de coopération territoriale européenne (Interreg) soutenu par le Fonds européen de dévelop- pement régional et les instruments de financement externes ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2511-6 ; Vu la déclaration d’intention signée par la directrice des ressources humaines de la Ville de Paris le 30 mai 2023 ; 372 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la demande de subvention au Conseil régional des Hauts de France, autorité nationale pour le programme Interreg Europe, dont les crédits sont inscrits au budget de la Vile de Paris, en date du 30 juin 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande la signature d’un accord de partenariat relatif au projet DSBP Governance subventionné par le pro- gramme INTERREG EUROPE ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cet accord de partenariat relatif à la participation de Paris au projet DSBP Governance subventionné par le programme INTERREG EUROPE et ses éventuels avenants. 2024 DRH 34 Approbation de projets de décrets portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris, portant échelonnement indiciaire applicable à ce corps et relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 7 mai 2024 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver des projets de décret portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris, portant échelonnement indiciaire applicable à ce corps et relatif aux conditions de classe- ment, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Un avis favorable est donné aux projets de décrets suivants et joints en annexe : Projet de décret portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris ; Projet de décret relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. ANNEXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Ministère de l’intérieur et des outre-mer ------- DECRET n° (…) du (…) portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris NOR : Publics concernés : administrateurs de la Ville de Paris. Objet : définition du statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Notice : le décret aménage le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris pour tenir compte de la réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat et de la création du corps des administra- teurs de l’Etat. Il précise les missions confiées aux administrateurs de la Ville de Paris ainsi que leurs modalités de recrutement et d’avancement. Il fixe les conditions dans lesquelles ils sont reclassés dans la nouvelle grille indiciaire qui leur est applicable. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux adminis- trations parisiennes ; Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier du corps des adminis- trateurs de la ville de Paris ; Vu le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 modifié relatif à la mobilité et au détachement des fonc- tionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ; 373 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ; Vu le décret n° (…) du (…) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…) ; Le Conseil d'État (section de l'administration) entendu, DECRETE : TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Les administrateurs de la Ville de Paris constituent un corps, placé sous l'autorité du maire de Paris et classé dans la catégorie A prévue à l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent, sous l’autorité du secrétaire général, du directeur général ou du directeur de l’une des administrations parisiennes, des missions de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques. Ils sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de direc- tion d'expertise ou de contrôle dans les services de la Ville de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent. Article 2 Un collège du corps des administrateurs de la Ville de Paris est placé auprès du secrétaire général de la Ville de Paris. Il est chargé de contribuer à la gestion du corps au sein de la Ville de Paris et de ses établissements. À ce titre, il : 1° Prévoit les besoins en recrutement pour le corps, notamment en matière de promotion interne, à partir des propositions des directions et des établissements publics employant des administrateurs de la Ville de Paris. Il propose notamment la répartition entre les voies mentionnées aux articles 5 et 6 ; 2° Veille à la cohérence des orientations en matière de rémunération des membres du corps ; 3° Propose les modalités de mise en œuvre de l'avancement de grade au sein du corps dans le respect des lignes directrices de gestion ; 4° Formule, le cas échéant, des propositions sur l'évolution des conditions de gestion du corps. La composition et les modalités de fonctionnement du collège des administrateurs de la Ville de Paris sont fixées par arrêté du maire de Paris. TITRE II RECRUTEMENT Article 3 Les administrateurs de la Ville de Paris sont recrutés : 1° Parmi les élèves de l'Institut national du service public ; ils sont nommés et titularisés en qualité d’administrateur de la Ville de Paris à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l’Institut. À cet effet, une convention conclue entre l'État, représenté par le Premier ministre, l'Institut national du service public, représenté par son directeur, et la Ville de Paris, représentée par son maire, fixe les modalités d'affectation des anciens élèves de l'Institut national du service public dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris et règle les rapports financiers entre la Ville de Paris et cet institut. 2° Au titre de la promotion interne dans les conditions suivantes : a) Selon les modalités prévues à l'article 5 ; ils sont dans ce cas nommés administrateurs de la Ville de Paris stagiaires puis titularisés à l'issue d'une formation dispensée par l'Institut national du service public, dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier ministre ; b) Selon les modalités prévues à l'article 6 ; dans ce cas, ils suivent une formation dispensée par l'Institut national du service public, dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier ministre. En outre, les administrateurs de la Ville de Paris peuvent être recrutés par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration ou d’une intégration directe conformément aux dispositions des articles L. 511-5 à L. 511-7 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, ils bénéficient d’une formation dispensée par l’Institut national du service public. Article 4 Un arrêté du maire de Paris fixe, pour une période de trois ans, le nombre d'emplois d'administra- teurs de la Ville de Paris à pourvoir au titre du 2° de l'article 3. Ce nombre ne peut être inférieur à 50% du nombre total des emplois mentionnés au 1° et au 2° de l’article 3. Article 5 Les nominations au choix sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique par le maire de Paris, sur avis d'un comité de sélection. Ces nominations tiennent compte des lignes directrices de gestion. La liste d'aptitude peut être complétée par une liste complé- 374 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations mentaire. Le nombre de noms inscrits sur cette liste ne peut excéder de 30 % le nombre des emplois d'administrateurs de la Ville de Paris offerts au titre du recrutement considéré. Un arrêté du ministre de l’intérieur fixe, sur proposition du maire de Paris, d'une part, les modalités de la sélection profes- sionnelle et de l'établissement de la liste d'aptitude, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les fonctionnaires titulaires d'un corps de catégorie A de l’une des administrations parisiennes, ou accueillis en détachement dans l’un de ces corps, ainsi que des fonctionnaires et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernemen- tale justifiant dans les deux cas, au 1er janvier de l'année considérée, de huit ans au moins de services effectifs dans un corps ou un emploi de catégorie A. Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés par la voie de la liste d’aptitude sont affectés par arrêté du maire de Paris. Ils sont nommés et classés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris selon les modalités fixées à l'article 7. Article 6 I. - Par dérogation à l’article L. 511-6 du code général de la fonction publique, peuvent être intégrés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris, après une évaluation réalisée par une instance collégiale dont le maire de Paris fixe la composition et les modalités de fonctionnement, les fonction- naires civils appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie A mais de niveau différent au sens de l’article L. 513-8 du même code qui occupent ou ont occupé pendant au moins cinq ans, au sein des administrations parisiennes, un ou plusieurs emplois : 1° Relevant de l’article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé ; 2° De chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau ou de directeur de projet ; 3° Ou de niveau équivalent à ceux mentionnés aux 1° et 2°. Les fonctionnaires intégrés en application du I peuvent poursuivre, dans l’intérêt du service, leur détachement dans l’emploi dans lequel ils sont détachés au moment de leur intégration. Dans ce cas, ils sont maintenus dans cet emploi jusqu’au terme du détachement. II. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, peuvent être détachés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A mais de niveau différent, au sens du même article, de celui des administrateurs de la Ville de Paris et qui occupent, depuis au moins cinq ans, un ou plusieurs emplois à haut niveau de responsabilité dans les services de la Ville de Paris ou ses établissements, dont la liste est fixée par arrêté du maire de Paris. Ces dispositions sont également applicables aux fonctionnaires dont le détachement dans l’emploi a pris fin au cours de l’année précédant l’ouverture du recrutement. À l'issue de deux ans de détachement dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris, ils peuvent être intégrés dans ce corps, après une évaluation réalisée par une instance collégiale dont le maire de Paris fixe la composition et les modalités de fonctionnement. III. - Par dérogation aux dispositions de l'article 7, les administrateurs de la Ville de Paris recrutés en application du présent article sont nommés au premier grade et classé à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur dernier grade ou emploi. Lorsque le dernier indice détenu dans l'emploi est supérieur à l'indice sommital du premier grade, ils conservent à titre personnel l'indice détenu dans cet emploi tant qu'ils y ont intérêt. Article 7 I. - Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés par la voie de l'Institut national du service public sont nommés au 1er échelon du premier grade. Ceux qui ont été recrutés par la voie des concours externes et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'an- cienneté de deux ans. Ceux qui, avant leur nomination, avaient déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le statut d'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 9 pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans la limite de deux ans lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon. Les fonctionnaires qui détenaient dans leur ancien corps, cadre d’emplois ou statut d’emploi occupé depuis au moins deux ans un indice brut supérieur à celui afférent au dernier échelon du premier grade d’administrateur de la Ville de Paris bénéficient d’une indemnité compensatrice. 375 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations II. - Les administrateurs de la Ville de Paris qui avaient la qualité d'agent contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscrip- tions aux concours de l'Institut national du service public ou, le cas échéant, à la date de clôture des inscriptions au cycle préparatoire aux concours pour les stagiaires de ce cycle, sont classés, quand cela leur est plus favorable que le classement résultant du I, à l'échelon du premier grade doté de l'indice brut le plus proche de celui leur permettant d'obtenir un traitement indiciaire mensuel brut égal à 70 % de leur rémunération mensuelle brute antérieure. La rémunération prise en compte est la moyenne des six dernières rémunérations mensuelles perçues par l'agent dans son dernier emploi. Elle ne comprend aucun élément de rémunération accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail, aux frais de transport, au versement de primes d'intéresse- ment ou d'indemnités exceptionnelles de résultat. En outre, lorsque l'agent exerçait ses fonctions à l'étranger, elle ne comprend aucune majoration liée à l'exercice de ces fonctions à l'étranger. III. - Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés par la voie du troisième concours de l'Institut national du service public sont classés au 6e échelon du premier grade sans reprise d'ancienneté, sauf si l'application des I et II leur est plus favorable. TITRE III CARRIERE Article 8 Le corps des administrateurs de la Ville de Paris comporte trois grades : 1° Administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons ; 2° Administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ; 3° Administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons. Article 9 La durée passée dans chacun des échelons des grades d’administrateur de la Ville de Paris est fixée ainsi qu'il suit : 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ; 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades. Article 10 Peuvent être nommés au choix au deuxième grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avan- cement, les administrateurs de la Ville de Paris justifiant d'au moins six années de services effectifs dans ce corps ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable et ayant accompli au moins une période de mobilité dans des conditions définies par les lignes directrices de gestion. Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés selon les modalités prévues à l'article 5 bénéficient d'une ancienneté acquise de deux ans pour le calcul des services effectifs dans le corps. Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés selon les modalités prévues au I de l’article 6 bénéficient d'une ancienneté acquise de cinq ans pour le calcul des services effectifs dans le corps. Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés selon les modalités prévues au II de l’article 6 bénéficient d'une ancienneté acquise de quatre ans pour le calcul des services effectifs dans le corps. Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois depuis la nomination dans le corps sont pris en compte pour le calcul des six années mentionnées au premier alinéa. Les administrateurs de la Ville de Paris qui justifient, avant leur nomination en cette qualité, d'une expérience professionnelle dans le secteur public ou le secteur privé d'une durée d'au moins quatre ans dans des fonctions d'un niveau équivalent à celles de la catégorie A peuvent être réputés avoir accompli la mobilité dans des conditions définies par les lignes directrices de gestion. Les fonctionnaires promus au deuxième grade sont classés conformément au tableau de correspon- dance suivant : SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE PREMIER GRADE DEUXIEME GRADE 30e échelon 10e échelon 7 mois 29e échelon 10e échelon 6 mois 28e échelon 10e échelon 5 mois 27e échelon 10e échelon 4 mois 26e échelon 10e échelon 3 mois 25e échelon 10e échelon 2 mois 24e échelon 10e échelon 1 mois 23e échelon 10e échelon Sans ancienneté 22e échelon 9e échelon 8 mois 21e échelon 9e échelon 7 mois 20e échelon 9e échelon 6 mois 19e échelon 9e échelon 5 mois 18e échelon 9e échelon 4 mois 17e échelon 9e échelon 3 mois 376 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE PREMIER GRADE DEUXIEME GRADE 16e échelon 9e échelon 2 mois 15e échelon 9e échelon 1 mois 14e échelon 9e échelon Sans ancienneté 13e échelon 8e échelon 6 mois 12e échelon 8e échelon Sans ancienneté 11e échelon 7e échelon Sans ancienneté 10e échelon 6e échelon 6 mois 9e échelon 5e échelon 6 mois 8e échelon 4e échelon 6 mois 7e échelon 3e échelon 6 mois 6e échelon 2e échelon 6 mois 5e échelon 1er échelon 6 mois 4e échelon 1er échelon 3 mois 3e échelon 1er échelon 2 mois 2e échelon 1er échelon 1 mois 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Article 11 Peuvent être nommés au choix au troisième grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avan- cement, les administrateurs de la Ville de Paris du deuxième grade justifiant cumulativement : 1° de dix ans de service depuis leur nomination au deuxième grade de ce corps ou d'un corps ou cadre d'emplois comparable ; 2° de l’occupation, depuis la nomination au deuxième grade, d’au moins deux emplois pendant au moins deux ans chacun, au titre d’une période de mobilité en position de détachement, dont l’un relevant : a) du premier niveau, au sens des articles 2 des décrets du 23 novembre 2022 et du (…) susvisés ; b) ou d’un emploi de responsabilité équivalente à ce premier niveau dans la fonction publique territo- riale ou la fonction publique hospitalière. Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois sont pris en compte pour le calcul des services mentionnés au premier alinéa. Les fonctionnaires promus au troisième grade sont classés conformément au tableau de correspon- dance suivant : SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE DEUXIEME GRADE TROISIEME GRADE 32e échelon 11e échelon 6 mois 31e échelon 11e échelon Sans ancienneté 30e échelon 10e échelon 5 mois 29e échelon 10e échelon 4 mois 28e échelon 10e échelon 3 mois 27e échelon 10e échelon 2 mois 26e échelon 10e échelon 1 mois 25e échelon 10e échelon Sans ancienneté 24e échelon 9e échelon 6 mois 23e échelon 9e échelon 5 mois 22e échelon 9e échelon 4 mois 21e échelon 9e échelon 3mois 20e échelon 9e échelon 2 mois 19e échelon 9e échelon 1 mois 18e échelon 9e échelon Sans ancienneté 17e échelon 8e échelon 6 mois 16e échelon 8e échelon Sans ancienneté 15e échelon 7e échelon Sans ancienneté 14e échelon 6e échelon 6 mois 13e échelon 5e échelon 6 mois 12e échelon 4e échelon 6 mois 11e échelon 3e échelon 6 mois 10e échelon 2e échelon 6 mois 9e échelon 1er échelon 8 mois 8e échelon 1er échelon 7 mois 7e échelon 1er échelon 6 mois 377 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE DEUXIEME GRADE TROISIEME GRADE 6e échelon 1er échelon 5 mois 5e échelon 1er échelon 4 mois 4e échelon 1er échelon 3 mois 3e échelon 1er échelon 2 mois 2e échelon 1er échelon 1 mois 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Article 12 Les tableaux d'avancement mentionnés aux articles 10 et 11 sont établis par le maire de Paris en tenant compte des lignes directrices de gestion et des évaluations périodiques réalisées par une instance collégiale et destinées à apprécier la qualité de leurs pratiques professionnelles et de leurs réalisations ainsi que leur aptitude à occuper des responsabilités de niveau supérieur. Article 13 Sous réserve des dispositions de l'article 6, les fonctionnaires détachés, puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris, sont classés dans le grade dont l'indice sommital est égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui de l'indice sommi- tal du grade d'origine et à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade d'origine. Article 14 Les administrateurs de la Ville de Paris détachés dans un autre corps ou cadre d'emplois, sont classés lors de leur réintégration dans le grade dont l'indice sommital est égal ou, à défaut, supérieur à l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de détachement. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 15 Les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris relevant du décret du 8 octobre 2007 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à la date de son entrée en vigueur. Article 16 Il est créé, pour les besoins du reclassement, un grade transitoire d'administrateur de la Ville de Paris. Ce grade comporte 37 échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons de ce grade transitoire est fixée à dix-huit mois. Seuls peuvent être nommés dans ce grade transitoire les agents reclassés en application de l’article 17 du présent décret. Les administrateurs de la Ville de Paris du grade transitoire peuvent être promus au troisième grade d'administrateur de la Ville de Paris s'ils respectent les conditions posées à l’article 11. Les fonctionnaires du grade transitoire promus au troisième grade sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE GRADE TRANSITOIRE TROISIEME GRADE 37e échelon 18e échelon 6 mois 36e échelon 18e échelon Sans ancienneté 35e échelon 17e échelon 6 mois 34e échelon 16e échelon 2 mois 33e échelon 16e échelon 1 mois 32e échelon 16e échelon Sans ancienneté 31e échelon 15e échelon 2 mois 30e échelon 15e échelon 1 mois 29e échelon 15e échelon Sans ancienneté 28e échelon 14e échelon 3 mois 27e échelon 14e échelon 2 mois 26e échelon 14e échelon 1 mois 25e échelon 14e échelon Sans ancienneté 24e échelon 13e échelon 4 mois 23e échelon 13e échelon 3 mois 22e échelon 13e échelon 2 mois 21e échelon 13e échelon 1 mois 20e échelon 13e échelon Sans ancienneté 19e échelon 12e échelon 6 mois 18e échelon 12e échelon Sans ancienneté 378 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE GRADE TRANSITOIRE TROISIEME GRADE 17e échelon 11e échelon 2 mois 16e échelon 11e échelon 1 mois 15e échelon 11e échelon Sans ancienneté 14e échelon 10e échelon Sans ancienneté 13e échelon 9e échelon 2 mois 12e échelon 9e échelon 1 mois 11e échelon 9e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon 6 mois 9e échelon 6e échelon 6 mois 8e échelon 5e échelon 6 mois 7e échelon 4e échelon 6 mois 6e échelon 3e échelon 6 mois 5e échelon 2e échelon 6 mois 4e échelon 1er échelon 3 mois 3e échelon 1er échelon 2 mois 2e échelon 1er échelon 1 mois 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Article 17 I. - A la date d’entrée en vigueur du présent décret, les administrateurs de la ville de Paris sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant : II. Grade et échelon Échelon de Ancienneté attribuée ou conservée dans la limite de la d'origine reclassement durée de l'échelon Administrateur général Grade transitoire d'administrateur de la Ville de Paris Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois Echelon spécial - chevron III 11 Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois Echelon spécial - chevron II 9 3/2 de l'ancienneté acquise Echelon spécial - chevron I 8 12 mois 5 - chevron III 8 6 mois 5 - chevron II 7 12 mois 5 - chevron I 7 6 mois 4 - chevron III 7 Sans ancienneté 4 - chevron II 6 3/2 de l'ancienneté acquise 4 - chevron I 5 12 mois 3 - chevron III 5 6 mois 3 - chevron II 4 3/2 de l'ancienneté acquise 3 - chevron I 3 12 mois 2 -chevron III 3 6 mois 2 - chevron II 2 12 mois 2 - chevron I 2 6 mois 1 1 1/2 de l'ancienneté acquise Administrateur hors classe Administrateur de la Ville de Paris du 2e grade Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois 8 - chevron III 12 Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois 8 - chevron II 11 3/2 de l'ancienneté acquise 8 - chevron I 10 12 mois 7 - chevron III 10 6 mois 7 - chevron II 9 3/2 de l'ancienneté acquise 7 - chevron I 8 12 mois 6 -chevron III 8 6 mois 6 - chevron II 7 12 mois 6 - chevron I 7 6 mois 5 6 1/2 de l'ancienneté acquise 4 5 1/2 de l'ancienneté acquise 3 4 3/4 de l'ancienneté acquise 2 3 3/4 de l'ancienneté acquise 1 2 3/4 de l'ancienneté acquise 379 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Administrateur de la ville de Administrateur de la Ville de Paris du 1er grade Paris Ancienneté acquise supérieure à 3 ans : 12 mois 10 9 Ancienneté acquise inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois 9 9 Sans ancienneté 8 8 3/4 de l'ancienneté acquise 7 7 3/4 de l'ancienneté acquise 6 6 1/2 de l'ancienneté acquise 5 5 2/3 de l'ancienneté acquise 4 4 Ancienneté acquise 3 3 Ancienneté acquise 2 2 Ancienneté acquise 1 1 Deux fois l'ancienneté acquise II. - Les agents reclassés en application du tableau ci-dessus qui bénéficiaient dans leur grade d’origine d’un échelon doté d’un indice supérieur à celui de l’échelon de reclassement conservent à titre personnel l’indice détenu dans le corps d’origine tant qu’ils y ont intérêt. III. - Les dispositions du présent article ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés si leur dernière promotion par changement de grade n'était intervenue qu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret. IV. - Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés aux I et II sont assimilés à des services accomplis dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris. V. - Les agents accueillis en détachement dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les modalités mentionnées au I. Article 18 Par dérogation à l’article 17, les fonctionnaires mentionnés au I de cet article qui occupent, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, un emploi régi par le décret du (…) susvisé, sont reclassés dans le grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris résultant de l’application de l’article 17, à l’échelon offrant un indice brut déterminé en application du tableau suivant : Indices bruts applicables à la date d’effet du présent décret Indices bruts Premier grade du corps Deuxième grade du corps Grade transitoire du corps de rémunération de l'emploi des administrateurs de des administrateurs de la des administrateurs de la dans la situation d'origine la Ville de Paris Ville de Paris Ville de Paris 713 752 808 - 752 808 808 - 762 808 808 - 808 860 860 - 813 860 860 - 860 910 910 - 862 910 910 - 887 910 910 - 910 981 981 - 912 981 981 - 959 981 981 - 977 1042 1046 - 981 1042 1046 - 1015 1042 1046 - 1027 1097 1109 1109 1042 1097 1109 1109 1046 1097 1109 1109 1097 1097 1109 1109 HE A 1er chevron/1100 1152 1178 1178 1109 1152 1178 1178 HE A 2e chevron/1150 1152 1178 1178 1152 1152 1178 1178 1178 1200 1244 1244 1200 1243 1244 1244 HE A 3e chevron/1217 1243 1244 1244 HE B 1er chevron/1217 1243 1244 1244 1243 1260 1309 1309 1244 1260 1309 1309 1260 1267 1309 1309 380 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Indices bruts applicables à la date d’effet du présent décret Indices bruts Premier grade du corps Deuxième grade du corps Grade transitoire du corps de rémunération de l'emploi des administrateurs de des administrateurs de la des administrateurs de la dans la situation d'origine la Ville de Paris Ville de Paris Ville de Paris 1267 1274 1309 1309 1274 1280 1309 1309 1280 1298 1309 1309 HE B 2e chevron/1275 1305 1309 1309 1286 1305 1309 1309 1293 1305 1309 1309 1298 1305 1309 1309 1301 1305 1309 1309 1305 1321 1367 1367 1309 1325 1367 1367 1310 1325 1367 1367 1314 1332 1367 1367 1317 1332 1367 1367 1321 1336 1367 1367 1325 1336 1367 1367 1328 1336 1367 1367 1332 1367 1367 1367 1336 1367 1367 1367 HE B 3e chevron/1350 1367 1367 1367 HE B Bis 1er chevron/1350 1367 1367 1367 1367 1427 1427 1427 HE B Bis 2e chevron/1390 1427 1427 1427 1427 1487 1487 1487 HE B Bis 3e chevron/1430 1487 1487 1487 HE C 1er chevron/ 1430 1487 1487 1487 HE C 2e chevron/1465 1487 1487 1487 1487 1545 1545 1545 HE C 3e chevron/1500 1545 1545 1545 HE D 1er chevron/1500 1545 1545 1545 1545 1593 1593 1596 HE D 2e chevron/1575 1593 1593 1596 1593 1632 1632 1642 1596 1632 1632 1642 1632 1662 1662 1679 1642 1662 1662 1679 HE D 3e chevron/1650 1699 1699 1699 HE E 1er chevron/1650 1699 1699 1699 1662 1699 1699 1699 1684 1699 1699 1699 1699 1707 1707 1716 1707 1723 1723 1746 1715 1729 1729 1746 1716 1744 1744 1746 1723 1744 1744 1746 HEE 2e chevron/1725 1791 1791 1794 1729 1799 1799 1817 1736 1799 1799 1817 1744 1799 1799 1817 1746 1799 1799 1817 1752 1799 1799 1817 1759 1799 1799 1817 1766 1799 1799 1817 1769 1799 1799 1817 1774 1799 1799 1817 1783 1799 1799 1817 1791 1806 1806 1817 1794 1806 1806 1817 381 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Indices bruts applicables à la date d’effet du présent décret Indices bruts Premier grade du corps Deuxième grade du corps Grade transitoire du corps de rémunération de l'emploi des administrateurs de des administrateurs de la des administrateurs de la dans la situation d'origine la Ville de Paris Ville de Paris Ville de Paris 1799 1806 1806 1817 HE F/1800 1870 1870 1870 1806 1870 1870 1870 1817 1870 1870 1870 1829 1870 1870 1870 1848 1870 1870 1870 1860 1878 1878 1878 1870 1878 1878 1878 1878 1885 1885 1885 1885 1893 1893 1893 1893 1900 1900 1900 1900 1907 1907 1907 1907 1914 1914 1914 1914 1922 1922 1922 1922 1930 1930 1930 1930 1938 1938 1938 1938 1946 1946 1946 1946 1953 1953 1953 1953 1961 1961 1961 1961 1969 1969 1969 1969 1977 1977 1977 1977 1985 1985 1985 1985 1993 1993 1993 1993 2000 2000 2000 HE G/2000 2000 2000 2000 Les agents dont l'indice brut de l'emploi d'origine n'est pas référencé dans le tableau figurant ci- dessus sont reclassés en tenant compte de l'indice d'origine mentionné dans ce tableau, immédiate- ment supérieur à celui qu'ils détiennent. Les agents reclassés en application du présent article conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur. Les dispositions du présent article sont également applicables aux fonctionnaires mentionnés au premier alinéa dont le détachement dans l'un des emplois régis par le décret du (…) susvisé a pris fin depuis le 1er janvier 2024, dès lors qu'ils ont occupé de manière continue un ou plusieurs de ces emplois pendant une durée d'au moins deux ans. Article 19 Les agents qui, en application des dispositions du décret du 8 octobre 2007 susvisé, auraient rempli les conditions pour être nommés au deuxième ou au troisième grade du corps des administrateurs de la ville de Paris à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir la condition de mobilité mentionnée aux articles 10 et 11 du présent décret. Les périodes accomplies dans chacun des grades au titre de l'obligation de mobilité instituée par le décret du 4 janvier 2008 susvisé antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont réputées accomplies au titre de la mobilité pour l'application, selon les cas, de l'article 10 ou de l'article 11 du présent décret. Les périodes de mobilité débutées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret selon les dispositions du décret du 4 janvier 2008 susvisé se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions prévues par ce décret. Article 20 Les fonctionnaires détachés dans le corps des administrateurs de la ville de Paris relevant du décret du 8 octobre 2007 susvisé peuvent, à la date d'effet du présent décret : 1° Soit poursuivre leur détachement pour la durée restant à courir dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris régi par le présent décret ; 2° Soit demander à être intégrés dans le corps régi par le présent décret. Lorsqu’ils poursuivent leur détachement, ils sont reclassés selon les modalités mentionnées au I de l’article 17. S’ils bénéficiaient dans leur grade d'origine d'un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'échelon de reclassement, ils conservent à titre personnel l'indice détenu dans le corps ou cadre d’emplois d'origine tant qu'ils y ont intérêt. 382 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Lorsqu’ils sont intégrés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris issu du présent décret, les services qu’ils ont accomplis antérieurement dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret. Article 21 L'engagement de servir pris en application de l'article 32 du décret du 25 janvier 2023 susvisé par les anciens élèves de l’Institut national du service public qui intègrent le corps des administrateurs de la Ville de Paris continue à produire ses effets. Article 22 I. - Les procédures de recrutement ouvertes au titre de l'année 2024 se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions prévues par le décret du 8 octobre 2007 susvisé. Les procédures d'intégration et de titularisation des personnes ainsi recrutées se poursuivent dans les conditions prévues par ce décret. II. - Les candidats qui ont été admis par voie de liste d’aptitude avant la date d’entrée en vigueur du présent décret pour l’accès au corps des administrateurs de la ville de Paris conservent le bénéfice de leur admission et sont nommés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris. Article 23 Les tableaux d'avancement aux grades d'administrateur hors classe et d’administrateur général de la ville de Paris arrêtés avant la date d’entrée en vigueur du présent décret restent valables au titre de l'année pour laquelle ils ont été dressés. Le nombre maximum d'administrateurs de la ville de Paris bénéficiant d'un avancement de grade au sein du corps des administrateurs de la Ville de Paris est déterminé en application des dispositions du décret du 8 octobre 2007 susvisé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret. Article 24 Les administrateurs de la ville de Paris recrutés par la voie du troisième concours de l'Institut national du service public nommés en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 peuvent, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret, demander à bénéficier, à la date de publication du présent décret, des conditions de classement dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris prévues à l'article 7. Ce classement est réalisé dans les conditions prévues par ces dispositions dans leur rédaction en vigueur à cette même date. Article 25 Le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris est abrogé. Dans toutes les dispositions en vigueur, les références aux administrateurs de la ville de Paris, quel que soit le grade, sont remplacées par des références aux administrateurs de la Ville de Paris. Article 26 Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Article 27 Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction pu- bliques, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le Par le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas GUERINI Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- Ministère de l’intérieur et des outre-mer -------- DECRET n° (…) du (…) portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris NOR : Publics concernés : administrateurs de la Ville de Paris. 383 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Objet : grille indiciaire applicable au corps des administrateurs de la Ville de Paris. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Notice : le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris, par identité à celui applicable aux administrateurs de l’Etat. Il précise également l’échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris relevant du grade transitoire. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonne- ment indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat ; Vu le décret n° (…) du (…) portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…), DECRETE : Article 1 L’échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris est fixé ainsi qu’il suit : Échelons Indices bruts Administrateurs de la Ville de Paris Administrateurs du troisième grade 30 2074 29 2068 28 2062 27 2056 26 2049 25 2043 24 2037 23 2031 22 2025 21 2019 20 2012 19 2006 18 2000 17 1990 16 1977 15 1960 14 1931 13 1901 12 1869 11 1829 10 1792 9 1747 8 1697 7 1650 6 1598 5 1545 4 1487 3 1427 2 1367 1 1309 Administrateurs du deuxième grade 32 1806 31 1799 30 1791 29 1783 28 1774 27 1766 26 1759 384 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Échelons Indices bruts 25 1752 24 1744 23 1736 22 1729 21 1723 20 1715 19 1707 18 1699 17 1684 16 1662 15 1632 14 1593 13 1545 12 1487 11 1427 10 1367 9 1309 8 1244 7 1178 6 1109 5 1046 4 981 3 910 2 860 1 808 Administrateurs du premier grade 30 1336 29 1332 28 1328 27 1325 26 1321 25 1317 24 1314 23 1310 22 1305 21 1301 20 1298 19 1293 18 1286 17 1280 16 1274 15 1267 14 1260 13 1243 12 1200 11 1152 10 1097 9 1042 8 981 7 910 6 860 5 808 4 752 3 695 2 634 1 571 Article 2 L'échelonnement indiciaire applicable au grade transitoire des administrateurs de la Ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit : 385 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Échelons Indices bruts Administrateurs du grade transitoire 37 2000 36 1993 35 1985 34 1977 33 1969 32 1961 31 1953 30 1946 29 1938 28 1930 27 1922 26 1914 25 1907 24 1900 23 1893 22 1885 21 1878 20 1870 19 1860 18 1848 17 1829 16 1817 15 1794 14 1769 13 1746 12 1716 11 1699 10 1642 9 1596 8 1545 7 1487 6 1427 5 1367 4 1309 3 1244 2 1178 1 1109 Article 3 Sont abrogés : 1° Le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l’article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d’administrations parisiennes ; 2° Le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux adminis- trateurs de la ville de Paris. Article 4 Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Article 5 Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction pu- bliques, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le Par le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas GUERINI Le ministre de l’économie, des finances 386 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- Ministère de l’intérieur et des outre-mer -------- DECRET n° (…) du (…) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris NOR : Publics concernés : administrateurs de la Ville de Paris. Objet : définition des conditions d’occupation de certains emplois supérieurs de la Ville de Paris. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Notice : le décret a pour objet de définir les modalités d’occupation de certains emplois supérieurs de la Ville de Paris. Ces modalités concernent l’entrée dans l’emploi, son occupation et la sortie de l’emploi, et s’appliquent à l’ensemble des agents pouvant occuper ces emplois, qu’ils soient fonction- naires, militaires, magistrats de l’ordre judiciaire ou agents contractuels. Ces emplois sont rémunérés sur le plan indiciaire par référence à la grille mise en œuvre pour le corps des administrateurs de l’Etat. Les emplois sont classés en quatre niveaux, qui déterminent la durée du temps passé dans chacun des échelons. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-3 ; Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ; Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° (…) du (…) portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Vu l’avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…) ; Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu, DECRETE Article 1 Le présent décret fixe les conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois supérieurs des administrations parisiennes suivants : Secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris ; Directeur général, directeur et directeur adjoint ; Délégué général et délégué ; Chef de service ; Sous-directeur des administrations parisiennes ; Directeur de projet de la Ville de Paris ; Expert de haut niveau de la Ville de Paris ; Inspecteur général et inspecteur de la Ville de Paris. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Article 2 Les emplois régis par le présent décret sont répartis en quatre niveaux en fonction du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de l'emploi. 387 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La liste des emplois relevant de chacun de ces niveaux est fixée en annexe au présent décret, par référence à la répartition des emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat résultant de l’article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé. Article 3 Les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement. Pour les personnes autres que celles mentionnées au premier alinéa, un contrat écrit est conclu entre l'autorité de recrutement et l'agent concerné. Ce contrat est, le cas échéant, renouvelé pour la durée prévue par le présent décret pour chaque catégorie d'emploi. Les fonctions de l'intéressé cessent de plein droit à l'expiration de cette période. Pendant la durée de son contrat, l'intéressé est soumis aux dispositions du présent décret ainsi qu'à celles du décret du 15 février 1988 susvisé en tant qu'elles n'y sont pas contraires. Les personnes qui avaient, avant leur nomination à l'un des emplois mentionnés à l'article 1er, la qualité d'agent public contractuel bénéficient de plein droit d'un congé de mobilité d'une durée identique à celle prévue pour cette nomination. A l'issue de ce congé ou s'il cesse pour des motifs autres que disciplinaires, l'agent public contractuel en ayant bénéficié est réemployé pour exercer les fonctions dont il était précédemment chargé ou, à défaut, sur un poste équivalent de son administra- tion d'origine. Pour les agents recrutés par contrat à durée déterminée, ce réemploi s'applique pour la durée de l'engagement restant à courir. L'accès d'agents contractuels aux emplois relevant du présent décret n'entraîne pas leur titularisation dans un corps des administrations parisiennes. Article 4 Les échelons et l'échelonnement indiciaire applicables aux emplois régis par le présent décret sont ceux applicables aux administrateurs de la Ville de Paris régis par le décret du (…) susvisé. Article 5 I. - Les membres du corps des administrateurs de la Ville de Paris nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficient dans le grade et l'échelon atteints dans ce corps au moment de leur détachement dans l’emploi. II. - Sous réserve des dispositions du III et du IV, les fonctionnaires, autres que les administrateurs de la Ville de Paris, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le dernier emploi occupé. Cet échelon correspond à l'échelon du grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris dont l'échelon sommital comporte un indice brut supérieur à celui afférent à l'échelon sommital du grade le plus élevé du corps ou cadre d'emplois d'origine, sans que ces dispositions puissent avoir pour effet de classer les agents à un échelon correspondant au troisième grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris. III. - Les agents mentionnés au II qui, en application de ce même II, seraient classés à un échelon correspondant à un de ceux du premier grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris et qui sont nommés dans un emploi relevant du premier, du deuxième ou du troisième niveau, tel que fixé en annexe au présent décret, sont classés à l'échelon correspondant à celui du deuxième grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédia- tement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le dernier emploi occupé. IV. - Les agents mentionnés au II qui sont nommés dans un emploi relevant du premier niveau, tel que fixé en annexe au présent décret, et qui ont atteint dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans le dernier emploi occupé, ou qui atteignent dans l'emploi régi par le présent décret, un indice brut au moins égal à l'indice brut afférent au quatrième échelon du troisième grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris, sont classés à l'échelon correspondant à celui du troisième grade de ce corps. V. - Lors de leur classement en application des I, II, III et IV, les agents conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur. Les agents qui, après avoir occupé un des emplois régis par le présent décret, sont nommés dans un autre emploi régi par ce décret, sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu au terme de leur précédent emploi, s'ils y ont intérêt. VI. - Les personnes autres que celles mentionnées aux I et II sont classées à un des échelons corres- pondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de la Ville de Paris, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures. Les conditions d'avancement d'échelon mentionnées à l'article 6 leur sont applicables. Article 6 388 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant à l'un des six premiers échelons du premier grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris est d'un an. La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant au moins au septième échelon du premier grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris est fixée selon le niveau de l'emploi défini en application de l'article 2, ainsi qu'il suit : - un an pour les emplois de premier niveau ; - un an et deux mois pour les emplois de deuxième niveau ; - un an et quatre mois pour les emplois de troisième niveau ; - un an et six mois pour les emplois du quatrième niveau. Article 7 Les administrateurs de la Ville de Paris bénéficient, lorsqu'ils sont détachés dans un emploi régi par le présent décret, des avancements de grade dans leur corps d'origine. Les autres fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui atteignent, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui afférent à l'échelon détenu dans l'emploi régi par le présent décret conservent à titre personnel l'indice brut afférent au grade et à l'échelon atteints dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, tant qu'ils y ont intérêt. Article 8 I - Les membres du corps des administrateurs de la Ville de Paris conservent, à l'issue du détache- ment dans l'emploi, l'échelon auquel ils sont parvenus dans cet emploi et l'ancienneté acquise dans cet échelon. II. - Les autres fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui réintègrent leur corps ou cadre d'emplois d'origine conservent, à titre personnel et tant qu'ils y ont intérêt, le dernier indice détenu, dans la limite de l'indice brut sommital de leur grade. Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, les fonctionnaires, les militaires et les magis- trats de l'ordre judiciaire bénéficient, lors de leur réintégration dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine à l'issue du détachement dans l'un des emplois régis par le présent décret, d'une bonification d'ancienneté dès lors qu'ils ont occupé un ou plusieurs de ces emplois pendant au moins douze mois consécutifs. Cette bonification d'ancienneté est attribuée pour chaque période de douze mois consécu- tifs pendant laquelle les agents ont occupé un des emplois régis par le présent décret. Lorsque les agents ont occupé, pendant une période de douze mois consécutifs, un emploi de même niveau tel que défini dans l’annexe au présent décret, la bonification d'ancienneté est fixée ainsi qu'il suit : - quatre mois pour les emplois de premier niveau ; - deux mois et quinze jours pour les emplois de deuxième niveau ; - un mois et quinze jours pour les emplois de troisième niveau. Lorsque les agents ont occupé, pendant une période de douze mois consécutifs, plusieurs emplois dont au moins un emploi de premier niveau, la bonification d'ancienneté est de quatre mois. Lorsque les agents ont occupé, pendant une période de douze mois consécutifs, au moins un emploi de deuxième niveau et un emploi de troisième niveau, la bonification d'ancienneté est de deux mois et quinze jours. La bonification d'ancienneté ainsi attribuée s'ajoute à l'ancienneté dans l'échelon détenue par les agents dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine lors de leur réintégration à l'issue du détachement dans l'un des emplois régis par le présent décret, y compris, le cas échéant, pour le décompte de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur du même grade. III. - Les agents mentionnés aux I et II peuvent bénéficier d'une bonification spéciale d'ancienneté, attribuée par arrêté du maire de Paris, et dont l'attribution prend en compte les conditions exception- nelles d'exercice des missions, définies par les lignes directrices de gestion. Cette bonification est au plus de six mois par période de dix-huit mois consécutifs d'occupation d'un emploi, dans la limite de deux ans sur une période de six ans. Les conditions d'application du présent III sont précisées par arrêté du maire de Paris. Article 9 Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indem- nités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés. Article 10 Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent titre peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. Cette décision est motivée. Elle doit être précédée d'un entretien conduit par l'autorité dont relève l'emploi. Le retrait de l'emploi conduit, selon le cas, à la fin du détachement, à la fin du congé de mobilité ou au licenciement. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ET SECERTAIRE GENERAL ADJOINT DE LA VILLE DE PARIS, DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR, D’INSPECTEUR GENERAL, DE DELEGUE GENERAL ET DELEGUE 389 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général, directeur de la Ville de Paris ou de ses établissements, d’inspecteur général, de délégué général et de délégué de la Ville de Paris, ont lieu conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé. Ces emplois ne sont pas obligatoirement pourvus par des fonctionnaires. L'accès d'agents contractuels à ces emplois n'entraîne pas leur titularisation dans un corps des administrations parisiennes. Les nominations dans ces emplois sont laissées à la décision du maire de Paris et sont essentiellement révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels. Article 12 La nomination aux emplois d’inspecteur et d’inspecteur général de la Ville de Paris est prononcée pour une durée de cinq ans. Cette nomination est renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation d’un même emploi de dix ans. Trois mois au moins avant le terme de la période initiale de cinq ans, l'agent peut demander à être reconduit dans son emploi. La décision de renouvellement intervient deux mois au plus tard avant le terme de cette période de cinq ans. Lorsqu'un agent occupant un emploi d’inspecteur ou d’inspecteur général se trouve, à l'issue de son détachement ou à l'expiration de son contrat, dans la situation d'obtenir, dans un délai n'excédant pas cinq ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini par son régime de retraite, une prolongation exceptionnelle du détachement ou du contrat peut lui être accordée pour cet emploi, sur sa demande et dans l'intérêt du service, pour le délai correspondant et dans la limite de cinq ans. Cette même faculté est offerte à un agent auquel est applicable, à l'issue de son détachement, une limite d'âge dans un délai n'excédant pas cinq ans. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES, DE CHEF DE SERVICE, D’EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DE DIRECTEUR DE PROJET DE LA VILLE DE PARIS Article 13 Les emplois de directeur adjoint, de sous-directeur des administrations parisiennes, de chef de service, d’expert de haut niveau et de directeur de projet de la Ville de Paris sont créés par délibéra- tion du Conseil de Paris, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, lorsqu’ils concernent les services de la Ville de Paris et par le conseil d’administration de l’établissement public pour les établissements publics de la Ville de Paris. CHAPITRE Ier MODALITES DE SELECTION Article 14 Toute création ou vacance de l'un des emplois mentionnés à l'article 13 et de l’emploi d’inspecteur de la Ville de Paris, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par le décret du 28 décembre 2018 susvisé sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ainsi que sur tout autre support approprié. Elle fait en outre l'objet d'une publication sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. L'avis de vacance ou de création est accompagné d'une offre d'emploi qui décrit les fonctions corres- pondantes, les compétences recherchées ainsi que, le cas échéant, la nature et le niveau des expé- riences professionnelles attendus. Cette offre d'emploi précise la direction d’emploi ainsi que les conditions d'exercice de cet emploi, notamment les habilitations requises, les conditions de formation des agents contractuels, la localisa- tion, la durée d'occupation, la durée de la période probatoire, les éventuelles modalités de reconduc- tion et les éléments de rémunération. Elle mentionne les modalités de la procédure de recrutement. Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'offre d'emploi, les candidatures sont transmises à la direction d’emploi. En cas d'urgence manifeste, ce délai peut être ramené à quinze jours. Article 15 Peuvent être nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou à l’indice brut 1350 ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B ou à l’indice brut 1350, les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat. Peuvent également être nommées dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les personnes qui, n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ont exercé 390 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'alinéa précédent. Pour être nommées, les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exer- cice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise. Article 16 Toute candidature qui n'a pas été écartée fait l'objet d'un examen préalable suivi, le cas échéant, d'une audition du candidat. Une instance collégiale, composée d’au moins trois personnes et dont la composition est fixée par le service en charge des ressources humaines, procède à l'examen préalable des candidatures ou à l'audition des candidats dans les conditions précisées par un arrêté du maire de Paris. Une de ces personnes n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines. Une autre de ces personnes occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir. Article 17 Les candidats sont informés par tous moyens des suites données à leur candidature. Article 18 Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions. CHAPITRE 2 CONDITIONS D’EMPLOI Article 19 La nomination aux emplois relevant du présent titre est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Cette nomination est renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans. Trois mois au moins avant le terme de son détachement, de son congé de mobilité ou de son contrat, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Au moins deux mois avant ce terme, l'autorité dont relève l'emploi lui notifie la décision. Par dérogation au premier alinéa, la durée maximale d'occupation d'un emploi régi par le présent titre peut être exceptionnellement prolongée de deux années supplémentaires, lorsque les nécessités du service le justifient. Article 20 Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comporte une période probatoire d'une durée maximale de six mois. Pendant cette période, et sauf dans le cas où cette exigence a été respectée précédemment, la per- sonne recrutée n'ayant pas la qualité de fonctionnaire bénéficie d'une formation la préparant à ses nouvelles fonctions, qui peut varier selon son expérience et l'emploi qu'elle occupe, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics. Au cours de cette période, l'autorité de recrutement, sur proposition de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, peut mettre fin au détachement, au congé de mobilité ou au contrat pour tout motif et à tout moment, sans préavis ni indemnité. Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. Elle est notifiée à l'intéressé. La période probatoire ne s'applique pas en cas de reconduction de l'agent dans le même emploi. Article 21 Les conditions de classement, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois du présent titre sont définies par les articles 2 à 9 du présent décret. Article 22 Les agents occupant un emploi mentionné au présent titre font l'objet d'une évaluation annuelle conduite par leur supérieur hiérarchique direct et qui fait l’objet d’un compte-rendu écrit. L'évaluation tient compte des objectifs assignés et des résultats obtenus. Un arrêté du maire de Paris précise les modalités de l'évaluation et le contenu du compte rendu. CHAPITRE 3 EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES Article 23 Les sous-directeurs des administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la Ville de Paris et au centre d'action sociale de la Ville de Paris. Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction. Ils peuvent, simultanément ou non, assister un directeur général ou un directeur des services de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris. Ils peuvent également se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière. La liste des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur des administrations parisiennes est fixée par arrêté du maire de Paris. Pour le centre d'action sociale de la Ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement. Article 24 391 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La nomination à l’emploi de sous-directeur est prononcée par arrêté du maire de Paris. Lorsqu'elle intervient au sein du centre d'action sociale de la Ville de Paris, elle est prononcée sur proposition du président de cet établissement. CHAPITRE 4 EMPLOIS D’EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DE DIRECTEUR DE PROJET DE LA VILLE DE PARIS Article 25 Les experts de haut niveau et les directeurs de projet de la Ville de Paris peuvent être affectés soit auprès du secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un délégué général, d’un délégué, d'un ou de plusieurs directeurs généraux ou directeurs de la Ville de Paris. Article 26 Les personnes occupant un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet peuvent être chargées d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés ou d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition. Les missions confiées peuvent évoluer pendant la durée d'occupation des fonctions. Article 27 La nomination dans un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet est prononcée par arrêté du maire de Paris. Cet arrêté précise les fonctions et l'autorité ou les autorités auprès de laquelle ou desquelles la personne occupant l'emploi est placée. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 28 Les recrutements aux emplois relevant du titre III dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou sur le portail des publications adminis- tratives de la Ville de Paris antérieurement à la publication du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement applicables aux nominations dans ces emplois. Article 29 I. - A la date d’entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui occupent un emploi régi par le présent décret sont classés à l'échelon compor- tant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans cet emploi, et qui correspond à l'échelon du grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris dont l'indice brut afférent à l'échelon sommital est égal ou supérieur à celui afférent à l'échelon sommital applicable à l'emploi occupé la veille de l’entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions du II. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur. Lorsqu'un agent bénéficie dans son corps ou cadre d'emplois d'origine d'un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui de l'emploi dans lequel il est détaché, il est classé dans cet emploi à cet échelon. II. - Les dispositions des III et IV de l'article 5 sont applicables aux agents qui y sont mentionnés et qui, à la date d’effet du présent décret, occupent un emploi régi par le présent décret, s'ils en remplis- sent les conditions et si ces dispositions leur procurent un avantage supérieur à celui qui aurait résulté de l'application des dispositions du I. Article 30 Le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris est abrogé. Article 31 L’annexe au présent décret peut être modifiée par décret. Article 32 Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Article 33 Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction pu- bliques, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le Par le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas GUERINI Le ministre de l’économie, des finances 392 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE ANNEXE REPARTITION PAR NIVEAUX DES EMPLOIS Niveaux des emplois Emploi concerné Premier niveau Secrétaire général. Secrétaire général adjoint ; Directeur général et directeur de la Ville de Paris, du centre d’action sociale Deuxième niveau de la Ville de Paris et de Paris Musées ; Délégué général et délégué ; Directeur adjoint. Inspecteur général ; Sous-directeur des administrations parisiennes ; Troisième niveau Chef de service ; Directeur de projet et expert de haut-niveau. Inspecteur ; Quatrième niveau Directeur général et directeur d’un établissement public autres que ceux mentionnés dans les niveaux précédents. 2024 DRH 35 Conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de directeur général, d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ; Vu le décret n°2024 (…) portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Vu le décret n°2024- (…) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris ; Vu la délibération D 2086-2° du 14 décembre 2007 fixant les règles applicables au directeur général de l’inspection générale, aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 7 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable aux emplois de directeur général, d’inspecteurs et inspecteurs généraux de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : TITRE I - Dispositions communes Article 1 : Les emplois de directeur général, d’inspecteur général et d’inspecteur sont régis par les dispositions du décret n°2024-(..) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunéra- tion applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. Article 2 : Les échelons et l’échelonnement indiciaire applicables aux emplois régis par la présente délibération sont ceux applicables aux administrateurs des administrations parisiennes régis par le décret n°2024- (…) susvisé. Titre II - Dispositions transitoires Article 3 : Les recrutements aux emplois relevant de la délibération D 2086-2° du 14 décembre 2007 dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou sur le portail des publications administratives de la ville de Paris antérieurement à la publication de la présente délibération demeurent régis par les dispositions antérieurement appli- cables aux nominations dans ces emplois. Article 4 : I- Les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui occupent un emploi régi par la présente délibération lors de son entrée en vigueur sont classés à l'échelon compor- 393 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans cet emploi, et qui correspond à l'échelon du grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris dont l'indice brut afférent à l'échelon sommital est égal ou supérieur à celui afférent à l'échelon sommital applicable à l'emploi occupé la veille de l’entrée en vigueur de la présente délibération, sous réserve des dispositions de l’article 10 du décret n°2024- (…) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de de la Ville de Paris. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur. Lorsqu'un agent bénéficie dans son corps ou cadre d'emplois d'origine d'un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui de l'emploi dans lequel il est détaché, il est classé dans cet emploi à cet échelon. II. - Les dispositions des III et IV de l'article 5 du décret n°2024- (…) susvisé sont applicables aux agents qui y sont mentionnés et qui, à la date d’effet de la présente délibération, occupent un emploi régi par cette délibération, s'ils en remplissent les conditions et si ces dispositions leur procurent un avantage supérieur à celui qui aurait résulté de l'application des dispositions du I de cet article 5. Article 5 : Les délibérations D 2086-2° et D 2086-1° du 14 décembre 2007 fixant les règles et les éche- lonnements indiciaires applicables aux emplois de directeur général de l’inspection générale, aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la Ville de Paris sont abrogées. Article 6 : La présente délibération prend effet à la même date que les décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris ainsi qu’au décret relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. 2024 DRH 37 Mise en œuvre de la procédure dérogatoire pour des travaux réglementés concernant des mineurs en apprentissage. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8 et L.4153-9 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiée relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques généraux et spécifiques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports, de la Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture, de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, de la Direction de la Propreté et de l’Eau et de la Direction de la Jeunesse et des Sports ; Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ; Vu les obligations visées à l’article R.4153-40 du code du travail ; Vu la délibération 2021 DILT 12 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 autorisant la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports à avoir recours à des apprentis mineurs âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « règlementés » et de déroger aux travaux interdits ; Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans d’acquérir des connaissances théoriques au sein d’un Centre de Formation pour Apprentis (CFA) et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualités requises par lui ; Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande la mise en œuvre de la procédure dérogatoire pour des travaux réglementés concernant des mineurs en apprentissage ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux - Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports - et la Sous-Direction des Prestations Occupants - Service de Sécurité de l’Hôtel de Ville - sont autorisés à accueillir les jeunes mineurs en apprentissage préparant les diplômes suivants dans le domaine de la mécanique : - CAP maintenance des véhicules - BTS maintenance des véhicules - BAC Professionnel mécanique automobile 394 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Brevet Professionnel en sécurité incendie - CAP en sécurité incendie - BEP en sécurité incendie Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « réglementés » suivants, précisés en annexe 1 : - Travaux exposant à des agents chimiques dangereux - Travaux nécessitant l’utilisation d’équipement de travail - Travaux temporaires en hauteur - Travaux avec des appareils sous pression Article 2 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes char- gées d’encadrer les jeunes pendant leurs travaux à la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports, figurent en annexes 1, 2 et 3. Article 3 : Le Service des Locaux de Travail et le Service des Équipements Recevant du Public - Direc- tion des Constructions Publiques et de l’Architecture - sont autorisés à accueillir les jeunes mineurs en apprentissage préparant les diplômes suivants dans le domaine du bâtiment public : Liste des diplômes en Menuiserie : Niveau CAP ou équivalent - CAP Arts du bois option marqueteur - CAP Arts du bois option sculpteur ornemaniste - CAP Arts du bois option tourneur - CAP Menuisier aluminium-verre - CAP Menuisier en sièges - CAP Menuisier fabricant - CAP Menuisier installateur - Titre Professionnel menuisier agenceur Niveau bac ou équivalent - Baccalauréat professionnel menuiserie aluminium-verre - Baccalauréat professionnel technicien constructeur bois - Baccalauréat professionnel technicien de fabrication bois et matériaux associés - Baccalauréat professionnel technicien menuisier-agenceur - Baccalauréat professionnel menuisier - Baccalauréat professionnel menuisier aluminium-verre Liste des diplômes en Métallerie-serrurerie : Niveau CAP ou équivalent - CAP Ferronnier d'art - CAP Métallier - CAP Réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage Niveau baccalauréat ou équivalent - Baccalauréat professionnel ouvrages du bâtiment : métallerie - Brevet professionnel métallier Niveau bac + 1 - (MC) Mention Complémentaire / (futur CS) Certification Spécialisation : technicien en soudage Liste des diplômes en Peinture : Niveau CAP ou équivalent - CAP Peintre applicateur de revêtements - Titre Professionnel façadier peintre - Titre Professionnel peintre en bâtiment Niveau CAP ou équivalent + 1 an - MC (futur CS) plâtrier Niveau bac + 1 - MC (futur CS) peinture décoration Niveau baccalauréat ou équivalent - Baccalauréat Professionnel aménagement et finition du bâtiment - Brevet Professionnel peintre applicateur de revêtements - Titre Professionnel peintre applicateur de revêtements techniques - Titre Professionnel peintre décorateur Liste des diplômes en Électricité : Niveau CAP ou équivalent - CAP Électricien - CTM installateur en équipements électriques - TP électricien d'équipement du Bâtiment Niveau Baccalauréat ou équivalent - Baccalauréat Professionnel métiers de l'électricité et de ses environnements connectés 395 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Brevet Professionnel électricien - BTM installateur en équipement électrique - Titre Professionnel technicien d'équipement et d'exploitation en électricité - Titre Professionnel technicien du bâtiment communicant et connecté Niveau bac + 1 - DU diplôme de spécialisation professionnelle installateur de systèmes de production photovoltaïque - MC (futur CS) Technicien en énergies renouvelables option A énergie électrique Liste des diplômes en Maintenance des bâtiments : Niveau CAP ou équivalent - CAP maintenance technique des bâtiments Niveau bac ou équivalent - Titre Professionnel agent de maintenance des bâtiments Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « réglementés » et « programmés » suivants, précisés en annexe 4 ; Travaux exposant à des agents chimiques dangereux Travaux exposant aux vibrations Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail Montage et démontage d’échafaudages Travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective : - pour les échelles, escabeaux et marchepieds en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation des risques professionnels a établi que ce risque est faible et que le travail est de courte durée et non répétitif, - pour l’utilisation d’équipements de protection individuelle (type harnais), dérogation précédée de la mise en œuvre des informations et formations appropriées. Article 4 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes char- gées d’encadrer les apprentis pendant ces travaux à la Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture, figurent en annexes 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Article 5 : Le Service d’exploitation des jardins, le Service de l’arbre et des bois, le Service des tech- niques du végétal et de l’agriculture- Direction des espaces verts et de l’environnement - sont autori- sés à accueillir les jeunes mineurs en apprentissage préparant les diplômes suivants dans le domaine de l’horticulture et des travaux paysagers : - BPA (Brevet professionnel agricole) - Travaux des aménagements paysagers - CAPA (Certificat d’aptitude professionnelle agricole) - Jardinier paysagiste - CAPA (Certificat d’aptitude professionnelle agricole) - Production horticole - CAPA (Certificat d’aptitude professionnelle agricole) - Métiers de l'agriculture - BP (Brevet professionnel) - Aménagements paysagers - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (BAC professionnel) - Aménagements paysagers - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - Conduite de productions horticoles - BTSA (Brevet de technicien supérieur agricole) - Aménagements paysagers - BTSA (Brevet de technicien supérieur agricole) - Production horticole Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « règlementés » suivants, précisés en annexe 10 : - Travaux nécessitant l’utilisation d’équipement de travail, l’utilisation et l’entretien des machines ; - Travaux nécessitant la conduite d’équipements de travail mobile automoteurs et d’équipements de travail servant au levage ; - Travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipement de travail en cause. Article 6 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes char- gées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux à la Direction des espaces verts et de l’environnement, figurent en annexes 10, 11, 12 et 13. Article 7 : Le Service des Piscines et des baignades - Direction de la jeunesse et des sports est autorisée à accueillir au sein des piscines municipales gérées en régie les jeunes mineurs en apprentissage préparant le diplôme suivant : BPJEPS (brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport) spécialité activi- tés aquatiques et de la Natation Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « réglementés » suivants, précisés en annexe 14 : - Travaux exposant à des agents chimiques dangereux Article 8 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes char- 396 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations gées d’encadrer les apprentis pendant ces travaux à la Direction de la Jeunesse et des Sports, figurent en annexes 14 et 15. Article 9 : Le Service Technique de la Propreté de Paris - Section des Moyens Mécaniques-Ateliers mécanique - Direction de la Propreté et de l’Eau est autorisé à accueillir les jeunes mineurs en apprentissage préparant les diplômes suivant dans le domaine de la mécanique : - CAP Peinture en carrosserie automobile - BEP Peinture en carrosserie automobile - Baccalauréat professionnel Peinture en carrosserie automobile - CAP maintenance des véhicules automobiles option poids lourd - BEP maintenance des véhicules automobiles option poids lourd - Baccalauréat Professionnel maintenance des véhicules automobiles option poids lourd Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « règlementés » suivants, précisés en annexe 16 : - Travaux exposant à des agents chimiques dangereux - Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail - Travaux exposant aux vibrations, - Travaux exposant à un risque d’origine électrique - Travaux de nuit Article 10 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernés, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes accueillis à la Direction de la Propreté et de l’Eau, pendant ces travaux figurent en annexes 16, 17 et 18. Article 11 : La présente délibération de dérogation est établie pour une durée de trois ans renouvelable. Elle sera transmise pour information aux membres du FFSSSCT de la Direction des Ressources Humaines et également adressée en parallèle, par courrier électronique, à l’Agence Chargée des Fonctions d’Inspection (ACFI). Article 12 : La présente délibération autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif. 2024 DRH 41 Convention avec le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt pour la mise à disposition de personnels du conservatoire à rayonnement régional de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention avec le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Bou- logne-Billancourt pour la mise à disposition de personnels de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt pour la mise à disposition de personnels, dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DRH 43 Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation de 3 Croq’Pouce, des équipements de climatisation et machine à laver industrielle. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2321-2 ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L733-1 ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981 relative à la réorganisation des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ; Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 ; Vu la délibération du 12, 14 et 15 novembre 2019 par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention quadriennale avec l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) définissant les engagements réciproques entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l’ASPP ; 397 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la reconduction de la convention pour une durée d’un an sur la proposition de la Ville de Paris et acceptée par l’ASPP le 31 août 2023 par courrier, fixant sa date de fin au 31 décembre 2024, confor- mément aux dispositions de l’article 15 de ladite convention ; Vu l’article 8.3 de la convention mentionnée ci-dessus qui prévoit que l’ASPP bénéficie chaque année d’une subvention d’investissement afin de financer ses besoins de travaux et le renouvellement des équipements ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de versement d’une subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation de 3 Croq’Pouce, des équipements de climatisation et une machine à laver industrielle ; Considérant que l’ASPP, poursuivant sa stratégie pour fidéliser les convives et faire croître la fré- quentation de ses lieux de restauration, procède à la rénovation de 3 Croq’Pouce et investit dans des équipements de climatisation et de lavage industriel ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 977 126 euros est octroyée à l’ASPP. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 900, nature 20422- D, numéro d’autorisation de programme 04766 du budget d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024, sous réserve des décisions budgétaires et des crédits disponibles. 2024 DSOL 8 Subvention (19.009 euros) à l’association 13 Avenir pour l'expérimentation d'un référent territorial de lutte contre l'isolement des personnes âgées. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’entreprise à but d’emploi 13 Avenir au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Entreprise à But d’Emploi 13 Avenir (SIMPA 188600 - dossier 2024_10985.), 163 rue de Charenton 75012 Paris, une convention plurian- nuelle dont un modèle est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.009 euros est attribuée à l’entreprise à but d’emploi 13 Avenir (13e) (ParisAsso 188600 - dossier 2024_10985.). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 14 Subventions (65.500 euros) à 19 associations et avenant à convention avec une d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2024. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à 19 associations pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; 398 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 6 000 euros attribuée à l’association Accès Culture, simpa : 3301, SIRET 39902393900021, dossier 2024_09847 pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 1 500 euros attribuée à l’association Apertura, simpa : 187531, SIRET 82277459200015, dossier 2024_08411 pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’Association pour la Promo- tion et l’Organisation Ludiques de Loisirs - Apollo, simpa : 200220, SIRET 84999729500015, dossier 2024_10185 pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros attribuée à l’Association Festival International du Film sur le Handicap, simpa 202539, SIRET 81270784200017, dossier 2024_09296 pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 1 200 euros attribuée à l’Association Laure Volpato Arts au diapason, simpa 187373, SIRET 53802805100018, dossier 2024_09949 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’Association Valentin Haüy, simpa : 109, SIRET 775566654800018 dossier 2024_10132 pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros attribuée à l’association Bien Hêtre, simpa 196960, SIRET 82797633300019, dossier 2024_10043 pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’association Cercle Cheva- liers d’Assas, simpa : 224, SIRET 43409086600030 dossier 2024_09798 pour l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant total de 7 000 euros (DSOL dossier 2024_05161 : 4 000 euros et DAC dossier 2024_10181 : 3 000 euros) attribuée à la Compagnie Air de Danse, simpa : 183752, SIRET 522288801500024, pour l’année 2024. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 3 300 euros attribuée à l’association Compagnie les rêves fous, simpa 20520, SIRET 51838579400020, dossier 2024 04944 pour l’année 2024. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 2 500 euros attribuée à l’association Constrictor, simpa 107201, SIRET 53093975000028, dossier 2024_03446 pour l’année 2024. Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 2 500 euros attribuée à l’association Handinamik, simpa : 186058, SIRET 82330784800015 dossier 2024_09962 pour l’année 2024. Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros attribuée à l’association La Fabrique de la Danse, simpa : 187977, SIRET 82440307500032 dossier 2024_09108 pour l’année 2024. Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros attribuée à l’association La Grande Plage, simpa : 199145, SIRET 90140131500014 dossier 2024_09851 pour l’année 2024. Article 15 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’association La Maison de la conversation, simpa : 197064, SIRET 89203455400014, dossier 2024_10033 pour l’année 2024. Article 16 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association La Table Ouverte, simpa 11025, SIRET 52100558700022, dossier 2024_10029 pour l’année 2024. Article 17 : Approuve la subvention d’un montant de 9 000 euros attribuée à l’association Notre café Marais, simpa 204811, SIRET 88915583400019, dossier 2024_10137 pour l’année 2024. Article 18 : Approuve la subvention d’un montant de 1 800 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Personimages, simpa 5721, SIRET 33164751100046, dossier 2024_09960 pour l’année 2024. Article 19 : Approuve la subvention d’un montant de 1 700 euros attribuée à l’association Poésie du Ventre, simpa 184196, SIRET 47925403900023, dossier 2024_10064 pour l’année 2024. Article 20 : La dépense sera imputée, à hauteur de 62 500 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 3 000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 27 Subventions de fonctionnement à 8 associations et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (261.000 euros) et 1 subvention d'investissement à 1 association (100.000 euros) pour des actions d'aide alimentaire auprès de personnes et familles démunies - 6 avenants. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; 399 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 10 subventions de fonctionnement à 8 associa- tions et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et 1 subvention d’investissement à 1 associa- tion pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies ; Vu les conventions pluriannuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « Solidaya », « Associa- tion générale des étudiant·e·s de Paris », « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris », « Croix-Rouge française », et « Secours Populaire Français - Fédération de Paris » ; Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « La Chorba », « Food Sweet Food », « La Table Ouverte » ; Vu la convention annuelle d’investissement entre la Ville de Paris et « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » ; Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 10 subventions de fonctionnement, au titre de 2024, au bénéfice de 8 associa- tions et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies : - Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 150 000 euros à l’association « La Chorba » (12e), (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2024_05386) dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatowski 75012 Paris pour le dispositif « Art & Food » dans Paris-Centre ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 65 000 euros (dont 50 000euros pour la DSOL et 15 000euros pour la DEVE), au bénéfice de l’association « Food Sweet Food » (6e), (n° Paris Asso 188177 et n° de dossier 2024_08061 - DSOL et 2024_10171 - DEVE) dont le siège social est situé 26 rue M. le Prince 75006 Paris, pour le fonctionnement de la « Cantine des arbustes » dans le 14e arrondissement ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 23 000 euros à « La Table Ouverte » (18e), (n° Paris Asso 11025 et n° de dossier 2024_04147), dont le siège social est situé 15 passage Ramey 75018 Paris, pour ses distributions de repas gratuits dans le quartier de la « Goutte d’Or » ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 7 000euros, au bénéfice de l’association « Le Chaînon Manquant » (19e), (n° Paris Asso 181198 et n° de dossier 2024_07652), dont le siège social est situé 6 quai de la Seine les canaux 75019 Paris pour ses activités de collecte et ses actions de lutte contre le gaspillage ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 1 000euros, au bénéfice de l’association « Partage 5/6/7 » (7e), (n° Paris Asso 27701 et n° de dossier 2024_09610) dont le siège social est situé 3 place Saint-Thomas d’Aquin 75007 Paris pour ses activités de distributions de colis pour les habi- tants des 5e , 6e et 7e arrondissements ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 8 000euros à l’association « Solidaya » (13e), (n° Paris Asso 195376 et n° de dossier 2024_ 04395) dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés 75013 Paris pour une boutique solidaire de vêtements destinés à des familles précaires du 13e arrondissement ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 1 000euros à l’association « Solidaya » (13e), (n° Paris Asso 195376 et n° de dossier 2024_10728) dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés 75013 Paris pour l’épicerie solidaire et sociale située dans le 13e arrondissement ; - e versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 13 février 2024 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; 400 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 1 000euros à l’association « Croix-Rouge française » (14e), (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2024_10059) dont le siège social est situé 98 rue Didot 75014 Paris pour l’épicerie solidaire et sociale située dans le 15e arrondissement ; - e versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 13 février 2024 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 2 500euros à l’« Association générale des étudiant·e·s de Paris » (13e), (n° Paris Asso 155623 et n° de dossier 2024_09336) dont le siège social est situé 3 allée Paris-Ivry 75013 Paris pour l’épicerie solidaire et sociale située dans le 13e arron- dissement ; - e versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 13 février 2024 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 2 500euros au « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris » (12e), (n° Paris Asso 190343 et n° de dossier 2024_10670) dont le siège social est situé 5 boulevard Diderot 75012 Paris pour l’épicerie solidaire et sociale située dans le 19e arrondis- sement ; - e versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 5 avril 2024 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 2 : les dépenses correspondantes aux 8 associations et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris mentionnées seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. Article 3 : est attribuée une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 100 000euros à l’association « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » (10e), (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2024_ 02617) dont le siège social est situé 4 cité d’Hauteville 75010 Paris pour des travaux de rénovation sur le site « La Villette » Paris 19e ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 4 : les dépenses correspondantes à l’association mentionnée seront imputées à l’édition 2019 du budget participatif de la Ville de Paris « Aider les personnes les plus fragiles à sortir de l’exclusion » sous réserve de la décision de financement. Article 5 : Avenants : - Un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le 3 juillet 2023 entre la Ville de Paris et l’association « Solidaya » modifiant les articles 7 et 15 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le 23 novembre 2023 entre la Ville de Paris et l’association « Secours Populaire Français - Fédération de Paris » modifiant l’article 7 que la Maire de Paris est autorisée à signer. 2024 DSOL 28 Subventions (152.500 euros) à 16 associations et convention ou avenant avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 152 500 euros à 16 associations et de signer un avenant à leur convention avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; 401 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 30 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Action Passeraile, simpa : 14 845, dossier 2024_05606, au titre de l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 13 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Advocacy Paris Ile-de-France, simpa 27 321, dossier 2024_02871, au titre de l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 28 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’Association de Gestion des Appartements Temporaires (AGATE), simpa : 6723, dossier 2024_03438, au titre de l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 8 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Association Nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée - A.L.P.C., simpa : 21032, dossier 2024_05609, au titre de l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’association ART’SIGN, simpa : 20788, dossier 2024_05610 et 2024_05611, pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association Championnet, simpa : 19939, dossier 2024_04877, pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 12 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Comme les Autres (CLA), simpa : 83701, dossier 2024_02920, au titre de l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir - FDFA, simpa : 10085, dossier 2024_05622, au titre de l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros, attribuée à l’association Handinamik, simpa : 186058, dossier 2024_03806, pour l’année 2024. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros attribuée à l’association Les auxi- liaires des aveugles, simpa : 15205, dossier 2024_03838, au titre de l’année 2024. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 3 500 euros attribuée à l’association Le livre de l’aveugle, simpa : 45361, dossier 2024_03055, au titre de l’année 2024. Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association L'ELOQUENCE DE LA DIFFERENCE, simpa : 201184, dossier 2024_02853, au titre de l’année 2024. Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association Mobile en Ville, simpa : 14885, dossier 2024_04756, au titre de l’année 2024. Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Parole aux sourds, simpa : 19357, dossier 2024_05607, au titre de l’année 2024. Article 15 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros attribuée à l’association Promotion de l'Accessibilité et de la Conception pour Tous - PACT, simpa : 138121, dossier 2024_02865, au titre de l’année 2024. Article 16 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’association Tous Pour l’Inclusion - TouPI, simpa : 180927, dossier 2024_03973 au titre de l’année 2024. Article 17 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 402 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 29 Subventions (79.000 euros) à 11 associations et convention ou avenant avec 3 d’entre elles, pour leurs actions d'information et de soutien en direction des personnes en situation de handicap et leurs familles. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 79.000 euros à 11 associations ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’Association de Familles de Traumatisés Crâniens IDF PARIS, simpa : 6921, dossier 2024_05915, pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association Association Française contre les Myopathies AFM, simpa : 44481, dossier 2024_06722, pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros, attribuée à l’association ACTION Handicap France - AHF, simpa : 66901, dossier 2024_03758, pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’Association Réadaptation et Défense des Devenus Sourds ARDDS CARAVELLE IDF, simpa : 17 953, dossier 2024_03050, au titre de l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 9 000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Egalité des Droits CATRED, simpa : 19944, dossier 2024_04626 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros, attribuée à l’association Droit Pluriel, simpa : 188062, dossier 2024_04951, pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 1 500 euros, attribuée à l’association Fédération Française des DYS, simpa : 31921, dossier 2024_03436, pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association France ACOUPHENES, simpa : 20779, dossier 2024_00533, au titre de l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 12 000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS - APEI Paris, simpa : 20018, dossier 2024_03059, pour l’année 2024. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 23 000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec l’association UNAFAM, simpa : 15920, dossier 2024_03746 pour l’année 2024. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 4 500 euros, attribuée à l’association UNANIMES, simpa : 194619, dossier 2024_02961 pour l’année 2024. Article 12 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 31 Budget supplémentaire de l'exercice 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; 403 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2023 DSOL 42 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le projet de budget primitif du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2024 ; Vu les projets de délibérations 2024 DSOL 30 et 2024 DSOL 33 par lesquels la Maire de Paris lui demande d’approuver, au sein de cette séance, respectivement le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver le projet de budget supplémentaire du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission ; Délibère : Article 1 : Le budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance est arrêté comme suit : I - SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses en € Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX 58 000,00 Compte 13 Subventions d'investissement 58 000,00 Classe 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 13 659 629,85 Compte 20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 Compte 21 Immobilisations corporelles 10 989 629,85 Compte 22 Immobilisations reçues en affectation - Compte 23 Immobilisation en cours 2 100 000,00 Compte 27 Autres immobilisations financières 70 000,00 TOTAL Dépenses 13 717 629,85 TOTAL Recettes 13 717 629,85 Dont reprise d'excédent 8 567 629,85 II - SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses en € Groupe 1 DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 8 419 393,00 Chapitre 60 Achats 5 780 382,00 Compte 611 Prestations de service 9 70 467,00 Compte 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs de personnel 108 531,00 Compte 625 Déplacements missions et réceptions 82 185,00 Compte 626 Frais postaux et de télécommunication 1 40 916,00 Compte 628 Divers 1 336 912,00 Groupe 2 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 62 866 691,00 Compte 621 Personnel extérieur à l'établissement 1 761 830,00 Compte 622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 14 000,00 Compte 633 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 392 735,00 Compte 64 Charges de personnel 59 698 126,00 Groupe 3 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 9 973 165,00 Compte 612 Redevance de crédit-bail - Compte 613 Locations 889 884,00 Compte 614 Charges locatives de copropriété 74 048,00 Compte 615 Entretien et réparation 1 228 078,00 Compte 616 Primes d'assurance 51 305,00 Compte 617 Etudes et recherches 4 224,00 Compte 618 Divers 1 158 669,00 Compte 623 Publicité, publications, relations publiques 2 205,00 Compte 627 Services bancaires et assimilés - Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 125 233,00 Compte 637 Impôts et autres taxes 10 564,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 173 079,00 Chapitre 66 Charges financières - Chapitre 67 Charges exceptionnelles 230 000,00 Chapitre 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 5 025 876,00 TOTAL Dépenses 81 259 249,00 Reprise de déficit - Recettes 81 259 249,00 Reprise de résultat excédentaire - Reprise sur réserve de compensation des déficits - Total recettes 81 259 249,00 404 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La régularisation des plus-values relatives aux opérations de cession 2023, notamment des véhicules, est enregistrée au compte 10682 pour un montant de 12 600 €. Article 3 : Il est procédé à la reprise de l’excédent de la section d’investissement constaté au compte administratif 2023, soit un montant de 8 567 629,85 €. Article 4 : Il est procédé à l’inscription aux statuts caduque ou terminé des autorisations de programme en dépenses et en recettes dont les millésimes sont anciens ou dont les travaux sont achevés. Article 5 : Sur la section de fonctionnement, le résultat constaté au compte administratif 2023 est excédentaire de 1 021 247,05 €, ce résultat sera diminué du montant de la plus-value des cessions de l’exercice 2023 pour 12 600 € portant l’excédent à un total de 1 008 647,05 €. Il sera repris au budget primitif 2025. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget, entre les comptes d’un même groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement, et entre les comptes d’un même compte à deux chiffres sur la section d’investissement. 2024 DSOL 38 Subventions (95.000 euros) à 7 associations et convention ou avenant avec 5 d’entre elles, pour leurs actions de loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 95.000 euros à 7 associations pour leurs actions de loisirs adaptés en direction des personnes en situation de handicap et de répit aux familles ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 4.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibé- ration, avec l’association ACCESSIJEUX, simpa 183607, dossier 2024 02997, pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention de 2.000 euros attribuée à l’association IRIMI VIVACE, simpa 802, dossier 2024_03339, pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 10.000 euros, attribuée à l’association J’IMAGINERAIS, simpa 84641, dossier 2024_05619, pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant total de 5.000 euros (DSOL dossier 2024 05079 : 3 000 euros et DASCO dossier 2024 05626 : 2.000 euros) et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association JUSTE ET UTILE, simpa 200489, pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 35.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LOISIRS PLURIEL de PARIS 13, simpa 19258, dossier 2024_03037 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 35.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LOISIRS PLURIEL de PARIS 19, simpa 33001, dossier 2024_02996 pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 4.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association RESEAU MOM’ARTRE, simpa 19394, dossier 2024_05620 pour l’année 2024. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées, à hauteur de 93.000 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 2.000 euros sur les crédits DASCO, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 405 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 40 Subventions (156.000 euros) à 9 associations et convention ou avenant avec 6 d’entre elles, pour leurs actions de vacances adaptées pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 156.000 euros à 9 associations pour leurs actions de vacances adaptées en direction des personnes en situation de handicap ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 8.000 euros, attribuée à l’association ACCES AVENTURE, simpa 191393, dossier 2024_06780, pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 15.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’APF FRANCE HANDICAP, simpa 7323, dossier 2024_07634, pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 21.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibé- ration, avec l’association CAPAILLEURS, simpa 187829, dossier 2024_07780, pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 8.000 euros, attribuée à l’association CLASS OPEN, simpa 28941, dossier 2024_00945, pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 15.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association des ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE, simpa 19270, dossier 2024_02837, au titre de l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation FALRET, simpa 30081, dossier 2024 07773, pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 11.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibé- ration, avec l’association POINT VERT, simpa 30081, dossier 2024_05827, pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 70.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association TEMPS JEUNES & ACSV (ex A CHACUN SES VACANCES) simpa 201682, dossier 2024 07370, au titre de l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’UCPA SPORT VACANCES, simpa 19663, dossier 2024_07717, pour l’année 2024. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 41 Subventions (75.500 euros) à 9 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; 406 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à 9 associations et de signer un avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec deux d’entre elles ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention de 2 000 euros attribuée à l’association Acoeurvoix (1e), simpa : 49221, dossier 2024_08751 pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant total de 13 000 euros (DSOL dossier 2024_06938 : 8 000 euros et DAC dossier 2024_06167 : 5 000 euros) attribuée à l’association Culture Relax (ex Ciné- ma Différence) (14e), simpa : 14768, siret : 49812151600039, pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention de 5 000 euros attribuée à l’association Kasbah sur Scène (19e), simpa : 111742, dossier 2024_06937 pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention de 6 000 euros attribuée à l’association La Possible Échappée (9e), simpa : 18502, dossier 2024_00593, pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention de 4 000 euros attribuée à l’association Les Ateliers de Belacqua (19e), simpa 184072, dossier 2024_00999 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention de 4 500 euros attribuée à l’association Les Chemins de la Danse (3e), simpa : 43841, dossier 2024_02689, pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention de 1 000 euros attribuée à l’association Lire dans le Noir (2e), simpa : 21981, dossier 2024_04739, pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Personimages (14e), simpa : 5721, dossier 2024_02908, pour l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec à l’association Turbulences !, simpa : 18299, dossier 2024_07709 pour l’année 2024. Article 10 : La dépense sera imputée, à hauteur de 70 500 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 5 000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 44 Subventions d’investissement (145.505 euros) à 7 associations œuvrant dans l’aide aux personnes en situation de précarité. Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ; Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024 : 7 subventions d’investissement pour un total de 145 514euros Ces subventions étant destinées à des associations œuvrant dans l’aide aux personnes en situation de précarité ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant 14 789 euros à l’association Aux Captifs la libération (N° ParisAsso : 17393), dont le siège social est situé 33 avenue Parmentier 75011 Paris, pour réaliser des travaux de réhabilitation du local de l’ESI (N° de dossier 2024_05614). BPP 2022 Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 3 580 euros à l’association AURORE (N° ParisAsso 2541), dont le siège social est situé, 34 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, pour 407 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’installation de chargeurs de téléphones sécurisés à destination des usagers de l’accueil de jour Itinérance (N° de dossier 2023_09991) BPP 2022 Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 3 398 euros à l’association Autremonde (N° ParisAsso 8563) dont le siège social est situé 30, rue de la Mare, 75020 Paris, pour l’achat de matériel informatique (dossier 2024_10234) Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 65 000 euros à la Fondation de l’Armée du Salut (N° ParisAsso 188845), dont le siège social est située 39 rue du Chevaleret - 75013 PARIS, pour la remise en état des espaces d’hygiène et de douche de l’accueil de jour et halte de nuit, « Cité des Dames » (dossier 2024_007158) Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 29 000 euros à l’association Emmaüs Coup de Main (N° ParisAsso 49281), dont le siège social est situé 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin, pour la réalisation de travaux dans 3 appartements du dispositif d’hébergement « Toti Impreuna » (dossier 2024_08931) Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 9 750 euros à la Fondation A Mequignon Droit d’Enfance (N° ParisAsso 191483) dont le siège est situé 16 route de l’Abbé Mequignon - 78990 ELANCOURT, pour l’achat de matériel pédagogique à destination de jeunes en situation de précarité (Dossier 2024_08025). BPP 2022 Article 7 : Une subvention d’investissement d’un montant de 19 988 euros à la Fondation Jeunesse Feu Vert (N° ParisAsso 226) dont le siège est situé 34 rue de Picpus - 75012 Paris, pour l’achat de matériel pédagogique à destination de jeunes en situation de précarité (Dossier 2024_00737). BPP 2022 Article 8 : Le versement des subventions mentionnées aux articles précédent est subordonné à la conclusion de 2 conventions d’investissement avec les associations : La Fondation Armée du Salut et Coup de main. Ces documents sont présentés en annexe du présent délibéré que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 portant prolongation de la convention d’investissement du 30 janvier 2020 avec l’association Bagagerie Solidaire 14. Article 10 : Les dépenses d’investissement des articles 1, 2, 6 et 7 seront imputées au budget participatif 2022. Article 11 : Les dépenses d’investissement correspondant à l’article 3 seront imputées au budget d’Investissement 2024 et suivant sous réserve de la décision de financement. Article 12 : Les dépenses d’investissement correspondant à l’article 4 et 5 seront imputées au budget participatif 2019. 2024 DSOL 50 Subventions de fonctionnement (679.000 euros) et d’investissement (65.483 euros) et convention annuelle tripartite avec Emmaüs Solidarité et SINGA Paris pour le projet de la Maison des réfugié·es. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose d’attribuer à Emmaüs et SINGA, au titre de l’exercice 2024, deux subventions de fonctionnement et une subvention d’investissement, ainsi que de signer une convention annuelle tripartite pour le projet de la Maison des réfugié·es ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Deux subventions de fonctionnement sont attribuées respectivement aux associations suivantes pour le dispositif La Maison des réfugié·es : Une subvention d’un montant de 594 000 euros est accordée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, (2024_06997); Une subvention d’un montant de 85 000 euros est accordée à l’association Singa Paris (135681), dont le siège est situé au 50 rue de Montreuil à Paris 11e, (2024_08134) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle tripartite, entre la Ville de Paris et les associations Singa Paris et Emmaüs Solidarité, relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 65 483 euros est accordée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, pour l’aménagement de la Maison des réfugiés (2024_10742). 408 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes l’article 1 seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 4 : Les dépenses d’investissement correspondantes l’article 2 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 53 Subventions (9.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à la culture et aux loisirs. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Culture et Bibliothèque pour Tous (16e), Hanullim Paris (12e), Octave et Arpège (8e) au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Culture et Bibliothèque pour Tous (16e) (ParisAsso 19714 - dossier 2024_04261). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Hanullim Paris (12e) pour le projet Senioricité (ParisAsso 193958 - dossier 2024_05716). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Octave et Arpège (8e) (ParisAsso 19702 - dossier 2024_06837). Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 59 Subvention (80.000 euros) à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA- PARIS (13e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l’association Alma Paris signée le 19 juillet 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA- PARIS (13e) ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de 80.000 euros à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS (SIMPA 8201 - dossier n° 2024_06009) au titre de 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 409 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 61 Financement (250.000 euros) du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge du service d’accompagnement des seniors parisiens « PARIS EN COMPAGNIE ». Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) L. 312-1 à L312-12 ; Vu les articles L. 313-1 et L.313-3 a) et L.313-7 et R.313-3-1 du CASF ; Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu le Schéma Séniors à Paris 2022-2026 adopté au conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022, notamment son axe 2 « Accompagner les fragilités et renforcer la protection des seniors » et plus particulièrement la fiche action n°13 « Lutter contre l’isolement » ; Vu l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale Paris les ainés d’abord ! ; Vu l’arrêté départemental du 16 novembre 2018 autorisant le GCSMS « Paris les Ainés d’abord ! » a créé un service expérimental médico-social d’accompagnement des séniors ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et le Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Paris, les aînés d’abord ! » signée le 27 septembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer un financement au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Paris, les ainés d’abord ! » relative à l’animation d’un service d’accompagnement des seniors parisiens « Paris en Compagnie » ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, est autorisée à attribuer un finance- ment de 250 000 euros au groupement de coopération sociale et médico-sociale porteur du projet « Paris les ainés d’abord ! » relatif à l’animation du service d’accompagnement des seniors parisiens « Paris en Compagnie ». Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et de l’année suivante sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 62 Participations au titre de l’année 2024 aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination), au titre des CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) autorisés à Paris (3.424.779 euros). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 -13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2022 DSOL 124 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 autorisant Mme la Maire de Paris à intégrer les Maisons des Aînés et des Aidants (M2A) au titre des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) au Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) et les contrats d’objectifs et de moyens des M2A-DAC en cours de signature entre l’ARS, la Ville de Paris et le gestionnaire de chaque M2A-DAC ; Vu la délibération 2024 DSOL 18 portant sur la signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A-DAC et sur l’engagement juridique par convention annuelle au titre du Fonds d’Intervention Régional et de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une participation de fonctionnement aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination) au titre de l’année 2024 comprenant l’approbation de mesures de revalorisations salariales 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; 410 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une participation de fonctionnement de 551.190 euros est attribuée à l’association « Autono- mie Paris Saint Jacques, gestionnaire de la M2A-DAC Centre, au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 26.767 euros de montant de revalorisations salariales. Article 2 : Une participation de fonctionnement de 576.392 euros est attribuée à l’association « Union Retraite Action », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Est, au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 22.832 euros de montant de revalorisations salariales. Article 3 : Une participation de fonctionnement de 563.113 euros est attribuée à l’association « Nexu- méa », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Sud au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 33.775 euros de montant de revalorisations salariales. Article 4 : Une participation de fonctionnement de 615.288 euros est attribuée à l’association « Disposi- tifs Santé Paris Ouest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Ouest au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 42.440 euros de montant de revalorisations salariales. Article 5 : Une participation de fonctionnement de 591.196 euros est attribuée à l’association « Hu- manest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Est au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 31.793 euros de montant de revalorisations salariales. Article 6 : Une participation de fonctionnement de 527.600 euros est attribuée à l’association « Réseau Quiétude », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Ouest au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 19.662 euros de montant de revalorisations sala- riales. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 64 Signature du Pacte local des Solidarités 2024-2027. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-13 et L.2511-14 ; Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral IDF-2024-03-25-00007 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire au titre de ses responsabili- tés de niveau régional ; Vu l’instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le présent contrat ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la signature du Pacte local des Solidarités 2024-2027 Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer Pacte local des Solidarités qui fixe le montant de la contribution financière de l’État au titre de l’année 2023 à 2 173 833 euros. Article 3 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 411 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 65 Subventions (130.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2512-13 et suivants ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention à une association et une participation à un Établissement Public Administratif (130.000 euros) pour la mise en œuvre d'actions visant la préven- tion et la lutte contre le surendettement ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué une participation et une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2024, au bénéfice de 2 organismes pour les projets suivants : - une participation de fonctionnement de 72 000 euros à l’établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris, dont le siège est situé 55 rue des Franc-Bourgeois (4e), pour son action en matière de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris (n° SIMPA 186880 et n° dossier 2024_06698) ; - une subvention de fonctionnement de 58 000 euros à l’association Crésus Île-de-France, dont le siège est situé 12 rue Jean Bouton (12e), pour son action en matière de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris (n° SIMPA 18042 et n° dossier 2024_03464). Article 2 : Le versement de la participation et de la subvention mentionnées à l’article 1 est subordonné à la conclusion, avec l’établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris et avec l’association Crésus Île-de-France, de conventions pluriannuelles d’objectifs 2024 à 2026, présentées en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 68 Subventions (22.200 euros) à 4 associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en établissement. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2511.13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations La Boîte à Histoires du Monde (17e), La Grande Fugue (19e), La Compagnie ACM Ballet Théâtre (14e), et Parole de Chien (15e) ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 2 000 euros pour l’association « La Boîte à Histoires du Monde » (17e) (ParisAsso 195 377 - dossier 2024_03966). Article 2 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 10 000 euros pour l’association « La Grande Fugue » (19e) (ParisAsso 182 966 - dossier 2024_04062). Article 3 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 6 000 euros pour l’association « Compagnie ACM Ballet Théâtre » (14e) (ParisAsso 19595 - dossier 2024_05723). Article 4 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 4 200 euros pour l’association « Parole de Chien » (15e) (ParisAsso 19745 - dossier 2024_05468). Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 412 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 69 Subvention (3.500 euros) à l’association Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Groupe des Animateurs en Géronto- logie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG) » (87350 Panazol) ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée à l’association « Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG) » (Pari- sAsso 188842 - dossier 2024_00490) au titre de 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 70 Subventions de fonctionnement (9.576.940 euros) et d’investissement (253.810 euros) relatives à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des gymnases mis à disposition par la Ville de Paris ou hébergés dans un lieu pérenne - Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement et d’investissement pour des actions à destination de mise à l’abri de personnes vulnérables en situation d’exclusion ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 959 868 euros est attribuée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93 300 Aubervilliers, pour son action de mise à l’abri de jeunes exilés en errance (2024_10258). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3 095 212 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921) dont le siège est situé 32 rue des Bourdonnais, 75 001 Paris, pour la gestion du dispositif d’hébergement d’urgence pour familles, « Suzanne Valadon » dans le 18e arrondissement (2024_10729). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 64 464 euros est attribuée à l’association Cités Caritas dont le siège est situé 72, rue Orfila, 75020 Paris, pour son action de mise à l’abri de familles sur 2 disposi- tifs (« Goubet » : 2024_10113 et « halte-garderie » : 2024_10112). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1 250 996 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Falguière, 75015 Paris, pour son action de mise à l’abri de familles en situation de grande vulnérabilité (2024_10105). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 204 600 euros est attribuée à l’association Centre d’action sociale protestant (48161) dont le siège est situé 20 rue Santerre, 75012 Paris, pour la gestion du 413 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations dispositif d’hébergement d’urgence pour familles, situé sur la commune de Bourg-la-Reine. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Les dépenses correspondantes aux articles 1 à 5 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance- ment. Article 7 : Une subvention d’un montant de 218 810 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solida- rité (24921) dont le siège est situé 32 rue des Bourdonnais, 75 001 Paris, pour les travaux d’aménagement permettant l’ouverture du dispositif d’hébergement d’urgence pour familles, « Su- zanne Valadon » dans le 18e arrondissement (2024_10741). Mme la Marie de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 35 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidari- té (24921) dont le siège est situé 32 rue des Bourdonnais, 75 001 Paris, pour les travaux d’aménagement permettant l’ouverture de la halte de nuit « Drouot » pour femmes en situation de rue (2024_10740). Mme la Marie de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 9 : Les dépenses correspondantes aux articles 7 et 8 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 71 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations de sauvetage en mer. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à l’association SOS Méditerranée, au titre de l’exercice 2024, une subvention de fonction- nement pour ses opérations de sauvetage en mer ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 100.000 euros est attribuée à l’association SOS Méditerra- née (187582), dont le siège est situé 93 la Canebière-Cité des Associations, 13001 Marseille pour ses opérations de sauvetage en mer. Le montant de cette subvention est imputé comme suit : 85 000euros pour la DSOL (2024_07146) 15 000euros pour la DGRI (2024_10139). Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative à la subvention suscitée. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 72 Subventions de fonctionnement (1.091.675 euros) et conventions avec 5 associations pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à cinq organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion, et lui demande l’autorisation de signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : 414 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 000 euros est accordée à l’association Basiliade (19835), dont le siège social est situé 6, rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son action d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement social de femmes isolées avec enfants au sein des CHU, Maison des F&es, (dossier n° 2024_06654) conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000 euros est accordée à l’association Emmaüs Coup de Main (49281), dont le siège social est situé 31, Avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN, pour son action d’hébergement et de suivi de familles migrantes intracom- munautaires sur Paris, garanti par son projet « Toti Impreuna » (dossier n° 2024_05240), conformé- ment à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 489 124 euros est accordée à l’association Coallia (182213), dont le siège social est situé 16-18, Cour Saint-Eloi 75012 Paris, pour le fonctionnement du LIMA Ville, dispositif de mise à l’abri pour familles en situation de rue, (dossier n° 2024_04582), conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 53 427 euros est accordée au Centre d’action sociale protestant (CASP) (48161), dont le siège social est situé 20 rue Santerre 75012 Paris, pour son action d’accompagnement de familles monoparentales hébergées au sein de la Résidence sociale Championnet (dossier n° 2024_06966) conformément à la convention pluriannuelle (2022- 2024) entre la Ville de Paris et l’association signée le 21 novembre 2022. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 199 124 euros est accordée à l’association Croix-Rouge française (18099), dont le siège social est situé 98 rue Didot 75014 Paris, pour son action d’accompagnement social de ménages hébergés à l’hôtel par la Ville de Paris (2024_05242), conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 75 Subventions (455.400 euros) et conventions avec 25 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à 28 associations pour soutenir des actions favorisant l’inclusion numé- rique dans un cadre conventionnel ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association Science Technologie Société - ASTS (12948), 54 avenue Edison (13e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 90 000 euros (2024_04604). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association pour la Gestion d’un Centre d’Animation Culturelle -AGECA 177 rue de Charonne (11e) (6662). La subven- tion de la Ville de Paris est fixée à 50.000 euros (2024_04869). 415 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association des Loisirs Résidentiels des Mariniers - LOREM, 4 rue des Mariniers (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 40 000 euros (18650) (2024_04906). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Emmaüs Connect, Fondateur Abbé, 69, 71 rue Archereau (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 56 400 euros (158021) (2024_04634 et 2024_04958). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association L’Éternel Solidaire, 1 rue de la Solidarité (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 35.000 euros (189232) (2024_07756). Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association AOCSA La 20e CHAISE, 38 rue des Amandiers (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à30 000 euros (16203) (2024_05049). Article 7 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association PIMM’S de Paris, 181 avenue Daumesnil (12e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30 000 euros (49501) (2024_07883). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Florimont, 5/9 place Marcel Paul (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 25 000 euros (12706) (2024_05058). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Espace 19, 251 rue de Crimée (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 15 000 euros (246) (2024_04963). Article 10 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Foyer de Grenelle-centre social, 17 rue de l’Avre (15e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à15 000 euros (20822) (2024_08571). Article 11 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Les Jardins numériques, 2 rue Wilfrid Laurier (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à11 000 euros (13732) (2024_10032). Article 12 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association HALAYE, 15 passage Ramey (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000 euros (184696) (2024_10010). Article 13 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association ANTANAK, 18 rue Bernard Dimey (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à9 000 euros (183663) (2024_03002). Article 14 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association La Salle Saint-Bruno, 9 rue Saint Bruno (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 8 000 euros (12109) (2024_10012). Article 15 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Le Danube Palace, 4 rue de la Solidarité (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (14187) (2024_04979). Article 16 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Franco Chinoise Pierre Ducerf, 29 rue Michel le Comte (Centre). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (523) (2024_06193). Article 17 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Chinois de France Français de Chine, 45 rue de Tourtille (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (19009) (2024_01629). Article 18 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Belleville Citoyenne, 18 rue Bisson (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 000 euros (19230) (2024_00937). Article 19 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Cosmos Arts, 181 avenue Daumesnil - MVAC (12e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 000 euros (186602) (2024_07057). Article 20 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Slashfit, 74 rue de la Chapelle (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 000 euros (186990) (2024_03258). Article 21 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Colombbus, 10 rue du Terrage 75010 (10e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (13326) (2024_10689). Article 22 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Cyber Écrivain Public, 33 boulevard Serurier (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (191321) (2024_10725). Article 23 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Accueil Laghouat, 2 rue Richomme (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (7626) (2024_10813). 416 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 24 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Ateliers Pluriculturels, 53 rue Nationale (13e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (18360) (2024_01575). Article 25 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Espace Universel, 25 rue de l’Échiquier (10e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (10265) (2024_10138). Article 26 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 76 Subventions (62.000 euros) et conventions avec 6 associations pour leurs actions favorisant l'intégration des réfugié·es à Paris. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose d’attribuer à six associations, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour leurs activités favorisant l’insertion sociale et professionnelle des réfugiés à Paris et de signer les conventions correspondantes ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est accordée à l’association Tandem Réfugiés (187493), dont le siège social est situé 30, rue Jacob à Paris 6e, pour son programme d’accompagnement de réfugié.es (2024_04351), conformément à la convention pluriannuelle (2022- 2024) entre la Ville de Paris et l’association Tandem Réfugiés signée le 8 juillet 2022. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est accordée à l’association Au cœur de Paris pour les immigrés (194270) dont le siège social est situé au 5 rue de Perrée à Paris 3e, pour son programme d’apprentissage du français (2024_10099). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000euros est accordée à l’association Revivre (148102) dont le siège social est situé 16 rue du Révérend Père Aubry à 94120 Fontenay-sous- Bois, pour l’accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés notamment syriens dans l'ensemble de leurs démarches, à Paris et en Ile de France (2024_10100). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est accordée à l’association M.U (13685), dont le siège social est situé 12 rue d’Oran à Paris 18e, pour son projet « Air de Repos » (2024_08130). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est accordée à l’association Kabubu (190497) dont le siège social est situé au 99, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 à Paris 11e, dans le cadre du projet INTER'ACT» (2024_10098), conformément à l’avenant à la convention plu- riannuelle (2022-2024) passée entre la Ville de Paris et l’association Kabubu. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros est accordée à l’association Unis Cité (105941) dont le siège social est situé au 21, boulevard Ney à Paris 18e, pour son pro- gramme « Solidarité Migrants 2024/2025 » (2024_08746), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association Unis Cité signée le 22 novembre 2022. Article 7 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 77 Subventions (188.000 euros) à 5 organismes et conventions pour la mise en œuvre d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; 417 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2016 DASES 257G adoptant le règlement intérieur du FSL de Paris et les modèles de conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et à Louez-solidaire et sans risque ; Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération 2020 DASES 310 lors du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 5 subventions (188.000 euros) à l’Association Droit au logement opposable, Sauvegarde de l’adolescence à Paris, Solidarités nouvelles pour le logement Paris, l’Association droits et habitats et la Fondation Abbé Pierre, pour leurs actions en matière d’insertion par le logement des personnes en difficultés, d’accès aux droits, de prévention des expulsions locatives et de lutte contre l’habitat indigne ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué 5 subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2024, au bénéfice de 5 organismes pour les projets suivants : - une subvention de 12 000 euros à l’Association Droit au logement opposable, dont le siège est situé 23 rue Alexandre Dumas (11e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 192122 et n° dossier 2024_03766) ; - une subvention de 28 000 euros à la Sauvegarde de l’adolescence, dont le siège est situé 3 rue Coq Héron (1e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 20193 et n° dossier 2024_07917) ; - une subvention de 34 000 euros à Solidarités nouvelles pour le logement Paris, dont le siège est situé 173 avenue Jean Jaurès (19e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 4221 et n° dossier 2024_05886) ; - une subvention de 42 000 euros à l’Association droits et habitats, dont le siège est situé 15 passage Ramey (18e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 32881 et n° dossiers 2024_04272 DSOL-SIL \ 40 000 euros et 2024_02180 DDCT-SPV \ 2 000 euros) ; - une subvention de 72 000 euros à la Fondation Abbé Pierre, dont le siège est situé 3-5 rue de Romainville (19e), pour son action en matière d’accès aux droits et de lutte contre l’habitat indigne (n° SIMPA 153881 et n° dossiers 2024_08299 DSOL-SIL \ 42 000 euros et 2024_06091 DLH-STH \ 30 000 euros). Article 2 : Le versement de la subvention, mentionnée à l’article 1, à la Sauvegarde de l’Adolescence, est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2024, présentée en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et réparties comme suit : - 156 000 euros sur les crédits de la DSOL ; - 30 000 euros sur les crédits de la DLH ; - 2 000 euros sur les crédits de la DDCT. 2024 DSOL 78 Subventions de fonctionnement (425.971 euros) et d’investissement (231.102 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut pour le dispositif d’Accueil de jour La Halte de jour Diderot. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Fondation de l’Armée du Salut, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonc- tionnement et d’investissement en faveur de la création de la Halte de jour Diderot pour l’accueil inconditionnel des jeunes exilés en errance ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, 418 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 425.971 euros est attribuée à la Fonda- tion de l’Armée du Salut (191905) dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien Paris 20e, pour le fonctionnement de la Halte de jour Diderot au titre de l’année 2024 (2024_10617). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 231 102 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (191905) dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien Paris 20e, pour les travaux de la Halte de jour Diderot au titre de l’année 2024 (2024_10616). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 82 Subvention d’investissement (7.500.000 euros) pour la réalisation d’une Résidence Autonomie pour personnes âgées de 80 logements habilités à l’Aide Sociale sise 18 rue Poliveau (5e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d’une Résidence Autonomie comportant 80 logements habilités à l’Aide Sociale à réaliser par la Société Anonyme d’HLM « l’Habitation Confortable » (filiale du Groupe Paris Habitat) au 18 rue Poliveau (5e arrondissement) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société anonyme d’HLM « l’Habitation Confortable » (filiale du Groupe Paris Habitat) une convention d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de réalisation d’une Résidence Autonomie pour personnes âgées de 80 logements habilités à l’Aide Sociale. La création de La Résidence autonomie « Jardin des Plantes » sise 18 rue Poliveau 75005 PARIS autorisée par arrêté n°2023 du 13 septembre 2023 sur l’ancien site de l’EHPAD « Jardins des Plantes » proposera 80 logements habilités à l’Aide Sociale pour des personnes âges autonomes dont 19 logements adaptés à des personnes sourdes et malentendantes, 2 logements bariatriques ainsi que 2 logements de fonc- tion. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 7 500 000 euros est attribuée à la société anonyme d’HLM « l’Habitation Confortable » (filiale du Groupe Paris Habitat) pour le financement des travaux. Article 3 : Le versement sera effectué sur plusieurs exercices entre 2024 et 2026, dont 2 000 000 euros au titre de l’année 2024, 4 000 000 euros au titre de l’année 2025 et le solde au titre de l’année 2026 pour le financement des travaux. Article 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 84 Subventions (5.500 euros) à 2 associations et convention avec l’une d’entre elles pour leurs actions de renforcement du lien intergénérationnel. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’Association du Quartier Saint Bernard (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Café associatif Pernety (14e) et Association du Quartier Saint Bernard (11e) au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; 419 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Café associatif Pernety (14e) (ParisAsso18065 - dossier 2024_ 05722 ) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association du Quartier Saint-Bernard (11e) (ParisAsso 17562 - dossier 2024_04882). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association du Quartier Saint-Bernard (11e). Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’année 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 85 Subventions (1.600 euros) à l’association Novum Novem pour ses actions de sensibilisation contre l’âgisme. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Novum Novem (92 400 Courbevoie) au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.600 euros est attribuée à l’association Novum Novem (92 400 Courbevoie) (ParisAsso 196521 - dossier 2024_05725 ). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’année 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 86 FSL de Paris - Conventions avec EDF, Eau de Paris et le SIAAP relatifs aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au Fonds. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 115-3 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-2 ; Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n°2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; Vu le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de Paris, approuvé le 15 janvier 2010 par arrêté conjoint du Préfet de Paris et du Maire de Paris ; Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération n° 2020 DASES 310 des 15, 16 et 17 décembre 2020 du Conseil de Paris ; Vu la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour le logement de Paris et contribution financière au Fonds signée le 24 décembre 2021 entre la Ville de Paris et la Caisse d’allocations familiales de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris de signer avec Électricité de France une convention pluriannuelle relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du Fonds de solidarité pour le logement de Paris, avec Eau de Paris une conven- 420 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tion pluriannuelle relative aux aides au maintien de la fourniture d’eau, avec le Syndicat interdépar- temental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne une convention relative aux conditions de participation au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Électricité de France (EDF), Société Anonyme au capital de 1 868 467 354 euros, dont le siège social est situé 22-30 avenue de Wagram (8e), imma- triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 081 317, une conven- tion triennale relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du FSL de Paris, jointe au présent délibéré. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Eau de Paris, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial ayant son siège statutaire au 19, rue Neuve Tolbiac (13e), une convention triennale relative aux aides au maintien de la fourniture d’eau du FSL de Paris, jointe au présent délibéré. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération Parisienne (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César (12e), une convention relative aux conditions de participation au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l’année 2024, jointe au présent délibéré. 2024 DSOL 88 Subventions (6.798.318 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de 31 centres sociaux et socioculturels de Paris et à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2024. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer 19 avenants avec les associations gestionnaires des centres sociaux et la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris, et propose la fixation de la participation financière de la Ville de Paris, de 6 734 318 euros au titre de l’année 2024, au fonctionnement de ces équipements ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 244 081 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (48161) gestionnaire du centre social La clairière, 20 rue Santerre (12e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, lui permettre d’assurer les actions suivantes : Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 244 081 € (2024_05675). Article 2 : Une subvention globale de 202 986 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’associaton Carrefour Echanges Rencontres Insertion Saint Eustache, C.E.R.I.S.E (151041), 46 rue Montorgueil (Paris Centre), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action sui- vante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 202 986 € (2024_05676). Article 3 : Une subvention globale de 199 261 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) (10829), 2 bis rue du Buisson Saint_Louis (10e), 421 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 199 261 € (2024_05680). Article 4 : Une subvention globale de 183 258 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Le Paris des Faubourgs (12405), 12 rue Léon Schwartzneberg (10e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 179 258 € (2024_05662). - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « Accueil parents-enfants (0-6 ans) » : 4 000 € (2024_06477) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 5 : Une subvention globale de 323 058 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association le Picoulet Mission Populaire du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 305 558 € (2024_05673). - Subvention au titre de la santé (DSP) : - Projet intitulé « la santé à tout âge » : 3 500 € (2024_10312) - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « Agir pour et avec les familles » : 5 000 € (2024_10278). - Subvention au titre de la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires (DDCT/SPV) : - Projet intitulé : « pour la culture accessible à tou.te.s » : 4 000 € (2024_00933). - Projet intitulé : « la santé à tout âge » : 1 000 € (2024_00912). - Projet intitulé « fête de quartier Belleville fontaine au roi » : 2 000 € (2024_00929). - Subvention au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) : - Projet intitulé « fête de quartier » : 2 000 € (2024_10747). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 6 : Une subvention globale de 237 203 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Solidarité Roquette (17036), 47 rue de la Roquette (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 237 203 € (2024_04707). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 7 : Une subvention globale de 253 629 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Relais 59 (18 896), 1 rue Hector Malot (12e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 253 629 € (2024_10343). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 8 : Une subvention globale de 243 855 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association 13 pour tous (19943), 4 place de Vénétie (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 218 355 € (2024_05850). - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : - Projet intitulé « La place des familles » : 4 000 € (2024_01974) - Projet intitulé « Pause-toi là » : 4 000 € (2024_02409) - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « La place des familles » : 2 000 € (2024_10293) - Projet intitulé « Parents en Scène » : 15 500 € (2024_10294) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 9 : Une subvention globale de 164 558 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Maison 13 solidaire (121341), 13 rue Girardot (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 164 558 € (2024_05681). Article 10 : Une subvention globale de 181 948 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966), 15 rue des Mariniers (14e), dans le cadre de la convention plurian- 422 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 12 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 173 948 € (2024_05902). - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « Familles ensemble » : 2 500 € (2024_10296) - Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : - Projet intitulé « Loisirs enfants » : 2 500 € (2024_01346) - Projet intitulé « Familles ensemble » : 1 000 € (2024_01361) - Projet intitulé « Festival Quartiers en culture » : 1 000 € (2024_01358) - Subvention au titre de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Loisirs enfants » : 1 000 € (2024_10321) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 11 : Une subvention globale de 247 376 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Etablissement Léo Lagrange Nord Ile-de-France (185552), 24 rue Jean Jaurès (80 Amiens), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social Maurice Noguès (DSOL) : 245 376 € (2024_05667). - Subventions au titre de la vie associative (DDCT/SECA) : - Projet « Animations et vie de quartier » : 2000 € (2024_01278) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 12 : Une subvention globale de 245 757 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822), 17 rue de l’Avre (15e), dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 245 757 € (2024_10453). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 13 : Une subvention globale de 287 158 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CEFIA (3001), 102 rue de la Jonquière (17e), dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 265 658 € (2024_05221). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « Ateliers santé et bien être » : 2 000 € (2024_10305) - Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) - Projet intitulé « bien vivre aux Epinettes » : 9 000 € (2024_01822) - Subventions au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) : - Projet intitulé « fête de quartier et animations hors les murs » : 2000 € (2024_10748) - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « Familles des Epinettes » : 8 500 € (2024_05222) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 14 : Une subvention globale de 171 358 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association centre social et culturel Porte Pouchet (191754), 5 boulevard du Bois Leprêtre (17e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 171 358 € (2024_05665). Article 15 : Une subvention globale de 227 558 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Ecole Normale Sociale-centre social Torcy (9885), 2 rue de Torcy (18e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 227 558 € (2024_05297). Article 16 : Une subvention globale de 211 200 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Accueil Goutte d’Or, (9510), 26 rue de Laghouat (18e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 211 200 € (2024_06015). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 17 : Une subvention globale de 280 406 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Maison Bleue-Porte Montmartre (163481), 24 avenue de la Porte de Montmartre (18e), 423 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 280 406 € (2024_07624). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 18 : Une subvention globale de 618 788 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil (19e), pour ses trois centres sociaux, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolonga- tion 2024 du 15 février 2024, pour leur permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global (DSOL) : - Espace 19 Ourcq : 194 525 € (2024_05670) subvention au titre du fonctionnement global (DSOL), - Espace 19 Cambrai : 207 728 € (2024_05671) subvention au titre du fonctionnement global (DSOL), - Espace Riquet : subvention globale de 216 535 € dont : - Subvention au titre du fonctionnement global (DSOL) : 202 535 € (2024_05672) - Subvention au titre de la santé (DSP) : - Projet intitulé « Des activités de santé mentale et bien-être pour lutter contre l'isolement des séniors : 5 000 € (2024_10309) - Projet intitulé : « Promouvoir une alimentation de qualité auprès des familles, jeunes et séniors : 2 000 € (2024_10310) - Projet intitulé : « Vers un accompagnement de la jeunesse : éducation, santé, emploi et accès aux loisirs » : 2 000 € (2024_10311) - Projet intitulé : « Promouvoir la santé des habitants du 19e arrondissement parisien en situation de vulnérabilité sociale, dans une logique de développement de leur pouvoir d'agir » : 9 000 € (2024_ 06293) - Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) : projet intitulé « Formation préqualifiante en Petite Enfance » : 3 000 € (2024_10227) - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : projet intitulé « Formation préquali- fiante en Petite Enfance » : 2 000 € (2024_01314) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois avenants dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 19 : Une subvention globale de 169 758 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Rosa Parks (183499), 219 boulevard Mac Donald (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, répartie comme suit, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 167 258 € (2024_05664). - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) - Projet intitulé « rue aux enfants » : 2500 € (1000 € pour le 19e et 1500 € pour le 18e) (2024_02033). Article 20 : Une subvention globale de 221 462 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Belle Ville (19704), 15 bis/17 rue Jules Romains (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 221 462 € (2024_05666). Article 21 : Une subvention globale de 192 607 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Danube Social et Culturel (9687), 49 bis rue du Général Brunet (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 189 607 € (2024_05679). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « La santé au quotidien » : 3 000 € (2024_10307) Article 22 : Une subvention globale de 214 315 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit - J2P (19485), 32 rue Petit (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 214 315 € (2024_07552). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 23 : Une subvention globale de 214 842 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Archipelia (18047), 17/23 rue des Envierges (20e), dans le cadre de la convention plu- riannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 199 842 € (2024_05668). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « La santé dans tous ses états » : 3 000 € (2024_10304) 424 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « le multi-accueil, un espace de co-construction avec les parents du quartier » : 3 000 € (2024_10297) - Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) : - Projet intitulé « Boite à outils de l’emploi » : 4 000 € (2024_10225) - Subvention au titre de la Direction des Espaces Verts (DEVE) : Projet intitulé « Jardin partagé, vies partagées » : 2 000 € (2024_00867) - Subvention au titre de la Participation Citoyenne (DDCT/SECA) : - Projet intitulé « Lundi, femmes solidaires » : 3 000 € (2024_00883) Article 24 : Une subvention globale de 212 294 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Crescendo (9608), 102 C rue Amelot (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social Maison du Bas Belleville (DSOL) : 199 294 € (2024_05678). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « La santé au centre social » : 3 000 € (2024_10306) - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) - Projet intitulé « Jeunes en projet » : 3 000 € (2024_01280) - Projet intitulé « Etre parents à Belleville » : 3 000 € (2024_02626) - Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) : - Projet intitulé « Permanences accompagnement social vers l’emploi » : 4 000 € (2024_10226). Article 25 : Une subvention globale de 250 257 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Relais de Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 247 257 € (2024_03418). - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : - Projet intitulé « Jeunes actifs dans la société » : 3000 € (2024_00807) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 26 : Une subvention globale de 226 817 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Dumas Réunion/Etincelles (47661), 65 rue des Haies (20e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 226 817 € (2024_05677). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 27 : Une subvention globale de 200 774 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Soleil Blaise (11445), 7 square Vitruve (20e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 196 774 € (2024_05674). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « Café des parents/ateliers nutrition » : 2 000 € (2024_10313) - Subvention au titre de la vie associative (DDCT/SECA) : - Projet « lien social » : 2 000 € (2024_10749) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 28 : Une subvention globale de 202 754 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association AOCSA La 20e CHAISE (16203), 38 rue des Amandiers (20e), dans le cadre de la conven- tion pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 197 754 € (2024_05661). - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) - Projet intitulé « Jeunes en mouvement » : 3 000 € (2024_01754) - Subvention au titre de la vie associative (DDCT/SECA) - Projet intitulé « fête de quartier » : 2 000 € (2024_10643) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 29 : Une subvention globale de 55 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association départementale pour la promotion et l'accès aux droits des tsiganes / gens du voyage (Adept) (196511), 425 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 37 rue Voltaire / 20 route de Stalingrad, Drancy (93700), dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 55 000 € (2024_04874). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : Une subvention globale de 105 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association la Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris (FCS) (17954), 23 rue Mathis (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour son fonctionnement global (DSOL/ 105 000 €/ 2024_07402). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 31 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 89 Subventions d’équipement et d'investissement (160.407,00 euros) dans le cadre de conventions avec 8 centres sociaux et 4 espaces de proximité pour la réalisation de travaux d'aménagement et l’achat de matériel. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution de subventions d’investissement à huit centres sociaux et quatre espaces de proximité pour la réalisation de travaux d'aménagement et l’achat de matériel, pour un montant total de 160 407,00 euros au titre de l’année 2024. ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association Cerise (151041), 46 rue Montorgueil (2e), lauréate du budget participatif 2021, pour l’installation d’une double enseigne pour assurer la visibilité du centre socioculturel et de son « Café Reflets ». Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5 000,00 euros au titre de l’année 2024 (2023_06741). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’Association du Quartier Saint-Bernard (17562), 16, rue Charles Delescluze (11e), pour l’installation de luminaires et l’achat d’un ordinateur. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2 700,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_05955). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association Animômes de Beaugrenelle (108742), 8 Place de Brazzaville (15e), pour l’achat de matériel de bureau et informatique. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1 500,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_08095). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association La maison bleue-Porte Montmartre (163481), 24 avenue de la porte Montmartre (18e), pour l’installation d’une ligne tétrapolaire. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2 420,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_07627). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil - 75019 Paris, pour le rafraîchissement des peintures du centre social Ourcq, situé 15/19 rue des Ardennes - 75019 Paris. Le texte de la conven- tion, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5 700,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_07378). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil - 75019 Paris, pour la rénovation du centre social Riquet, situé 51/53 rue Riquet - 75019 Paris. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 20 924,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_06294). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association J2P (19485), 28/32 rue Petit - 75019 Paris, pour la rénovation de son local « Ilôt » situé au 17 rue Petit - 75019 Paris. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 38 250,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_07551). 426 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Rosa Parks (183499), 219 boulevard Macdonald - 75019 Paris, pour la rénovation de sa cuisine collective. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 33 425,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_07118). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association AOCSA 20e Chaise (16203), 38 rue des Amandiers - 75020 Paris, lauréate du budget participatif 2022 « Des projets pour la jeunesse du 20e », pour le réaménagement de son espace jeunes. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 30 938,00 euros au titre de l’année 2024 (2023_0766). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association Crescendo (9608), 30 rue Ramponneau - 75020 Paris, lauréate du budget participatif 2022 « Des projets pour la jeunesse du 20e », pour l’achat d'équipement technique et pédagogique. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 3 550,00 euros au titre de l’année 2024 (2023_07685). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’Association Culture Berbère (18514), 37 bis, rue des Maronites - 75020 Paris, pour l’achat de maté- riel de bureau et informatique. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5 000,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_04082). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’Association Les Ateliers de Natéma (19350), 37-39 rue des Orteaux - 75020 Paris, pour la rénovation du revêtement de sol. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 11 000,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_05436). Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 96 Revalorisation du tarif journalier des Centres d’Accueil de Jour (CAJ). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ; Vu le code de l’action sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 312-1, L 313-12 et L314-8 du CASF ; Vu le règlement départemental d’aide sociale de Paris ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, lequel Mme la Maire de Paris, lui propose une revalorisation du tarif journalier des Centres d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et lui demande l’autorisation de signer les avenants aux conventions d’aide extra-légale 2024 avec les CAJ ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris apporte une participation financière, dite aide extra légale, au titre de l’accueil et de la prise en charge de la dépendance, au fonctionnement des Centres parisiens d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Article 2 : L’attribution de cette participation de la Ville de Paris est conditionnée par l’accueil de Parisiens et modulée en fonction de leurs ressources. Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d’accueil de jour est destinée aux structures à but non lucratif qui, conventionnées avec la Ville de Paris, mettent en œuvre le barème ci-après, applicable du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024 : 1- Pour les jours de semaine et le samedi *Montant de l’impôt sur le Différence Tarif Coût supporté revenu soumis au barème (= participation de moyen/jour par l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) la Ville de Paris) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 69,02 € 69,02 € 0,00 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 69,02 € 39,86 € 29,16 € Tranche 3 De 351 et 992 € 69,02 € 28,38 € 40,64 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 69,02 € 17,61 € 51,41 € 427 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2- Pour les ouvertures le dimanche *Montant de l’impôt sur le Différence Prix à la charge revenu soumis au barème Tarif moyen (= participation de l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 113,32 € 91,11 € 22,21 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 113,32 € 52,62 € 60,70 € Tranche 3 De 351 à 991 € 113,32 € 37,46 € 75,86 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 113,32 € 23,25 € 90,07 € 3- Pour une demi-journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi, et pour les activités proposées à domicile ou en distanciel dont le tarif équivaut à une demi- journée de prise en charge *Montant de l’impôt sur le Différence Prix à la charge revenu soumis au barème Tarif moyen (= participation de l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 34,51 € 34,51 € 0,00 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 34,51 € 19,93 € 14,58 € Tranche 3 De 351 à 991 € 34,51 € 14,19 € 20,32 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 34,51 € 8,81 € 25,70 € Ouverture en soirée au-delà de 17h : forfait de 10 € par soirée payable par l’usager. Le tarif plein sera appliqué aux ressortissants des autres départements quelles que soient leurs ressources. Article 4 : A compter du 1er août 2024, la participation financière de la Ville de Paris au fonctionne- ment des centres d’accueil de jour est destinée aux structures à but non lucratif qui, conventionnées avec la Ville de Paris, mettent en œuvre le barème ci-après, à compter du 1er août 2024 : 1- Pour les jours de semaine et le samedi *Montant de l’impôt sur le Différence Coût Coût supporté revenu soumis au barème (= participation réel/jour par l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 74,56 € 74,56 € 0,00 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 74,56 € 41,36 € 33,20 € Tranche 3 De 351 et 992 € 74,56 € 29,88 € 44,68 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 74,56 € 19,11 € 55,45 € 2- Pour les ouvertures le dimanche *Montant de l’impôt sur le Différence Prix à la charge revenu soumis au barème Coût réel (= participation de l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 120,49 € 98,28 € 22,21 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 120,49 € 54,12 € 66,37 € Tranche 3 De 351 à 991 € 120,49 € 38,96 € 81,53 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 120,49 € 24,75 € 95,74 € 3- Pour une demi-journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi ainsi que pour les prestations en distanciel ou à domicile *Montant de l’impôt sur le Différence Prix à la charge revenu soumis au barème Coût réel (= participation de l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 37,28 € 37,28 € 0,00 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 37,28 € 20,68 € 16,60 € Tranche 3 De 351 à 991 € 37,28 € 14,94 € 22,34 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 37,28 € 9,56 € 27,72 € Le tarif plein sera appliqué aux ressortissants des autres départements quelles que soient leurs ressources. Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec les associations gestionnaires des struc- tures autorisées en 2024 les avenants aux conventions annuelles d’aide extra-légale 2024. Le modèle d’avenant-type est annexé au présent délibéré. Article 6 : Le montant maximum en année pleine de l’Aide Extra légale 2024 recalculée pour tenir compte du nouveau barème s’élève à 2 393 819,61€, soit un surcoût de 198 339,69€ par rapport à l’AEL 2024 prévisionnelle initialement votée. L’aide extra-légale 2024 est versée en 2 acomptes : - un premier acompte, correspondant à 50% du montant de l’AEL 2023, versé au cours du 1er se- mestre 2024 ; - un second acompte, correspondant à 80% de l’AEL 2024 diminué du montant du 1er acompte, versé au cours du second semestre 2024. 428 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - le solde est versé en N+1. Au cours du second semestre 2024 est également versé le solde de l’année 2023, qui sera fonction des données d’activité réalisées sur cet exercice. Des avenants aux conventions d’aide extra-légale 2024 sont nécessaires pour, d’une part, actualiser le montant de l’AEL prévisionnelle tenant compte de l’entrée en application d’un nouveau barème à partir du 1er août 2024, d’autre part, intégrer le montant des revalorisations salariales à verser aux CAJ sous forme de dotation complémentaire pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2024. Article 7 : La dépense correspondante sera imputée sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024. Article 8 : Les recettes recouvrées par les services de la Ville de Paris seront inscrites sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024. 2024 DSOL 100 Subventions (309.500 euros) à 11 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 24 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 50.000 € est attribuée à l’association « Im’Pactes » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 201484 - dossier 2024_09167). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à une convention avec l’association « Im’Pactes », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.500€ est attribuée à l’association « AFEV » au titre de l’année 2024 (SIMPA 19603 : - dossier 2024_10162). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « AFEV », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000€ est attribuée à l’association « Proxité » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 185113 - dossier 2024_10378). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Proxité » , dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000€ est attribuée à l’association « Colosse aux pieds d’argile » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 199029- dossier 2024_05806). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Colosse aux pieds d’argile », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association « LES MALTRAITANCES, MOI J'EN PARLE ! » au titre de l’année 2024 (SIMPA 197180 : - dossier 2024_10188). Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 32.000 € est attribuée à l’association « E-enfance » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 171562- dossier 2024_09059) Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « E-enfance », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 65 000€ est attribuée à l’association « Aurore » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 2541 - dossier 2024_10257). Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Aurore », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000€ est attribuée à l’association « Collectif féministe contre le viol » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 90101 - dossier 2024_08941). Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association « Amicale du nid » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 19821 - dossier 2024_02627). Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 € est attribuée à l’« Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Paris » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 4541 - dossier 2024_08568). 429 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000€ est attribuée à l’« Association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance de Paris (ADEPAPE75)»au titre de l’année 2024 (SIMPA : 189748 - dossier 2024_09259 ). Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance de Paris (ADEPAPE75) », dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DSOL 104 Fusion de l’établissement parisien de l’Aide sociale à l’enfance, 303 rue des Pyrénées (20e), avec la Maison d’accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la santé publique ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L221, L312, L313, L315 et suivants ; Vu les avis des Comités sociaux des établissements de la Direction des Solidarités en date du 28 mai 2024 et du 14 juin 2024 ; Considérant l’avis favorable de Mme Dominique VERSINI, Adjointe à la Maire de Paris en charge des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance, ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Il est approuvé le principe de fusion-absorption du 303-Pyrénées, établissement public de l’aide sociale à l’enfance, non autonome, créé en 2023, avec la Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt, qui est également un établissement public non autonome de l’aide sociale à l’enfance de la Ville de Paris, et l’établissement pivot du dispositif parisien d’accueil d’urgence pour l’aide sociale à l’enfance. Article 2 : Cet établissement portera le nom d’usage « Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt » et disposera d’une direction unique pour les 2 sites : site « Lilas » (sis 38-40 rue Paul Meurice 75020) et site annexe « Pyrénées » (sis 303 rue des Pyrénées 75020). Article 3 : Cet établissement est destiné exclusivement à l’accueil d’urgence de mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance, et offrira au total 135 places d’hébergement. Article 4 : La liste des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance gérés en régie, et relevant du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance de la Ville de Paris, est désormais arrêtée comme suit : Tranches Capacité Noms de l’établissement Structure de l'établissement Adresse de l'établissement d'âge d'accueil ACCUEIL D’URGENCE Site Lilas : 38-40 rue Paul Maison d’accueil de accueillant les services Meurice l’enfance ELEANOR 0-18 ans suivants : pouponnière 0-3 ans 135 places Site Pyrénées : 303 rue des ROOSEVELT ; petits 3-6 ans ; juniors 6-9 ans Pyrénées ; ados 12-18 ans PARIS 75020 pouponnière 0-3 ans ; foyer 3- 13 ans ; foyer adolescents 14-17 22, rue Levert FOYER MELINGUE 0-21 ans 68 places ans ; service de suite (jeunes PARIS 75020 majeurs) pouponnière 0-3 ans et relai FOYER LES 5, passage des Récollets 0-12 ans parental ; foyer 3-12 ans ; 56 places RECOLLETS PARIS 75010 service accueil de jour 0-6 ans 15-19 rue Tandou PARIS FOYER TANDOU 14-18 ans 4 unités 14-18 ans 40 places 75019 centre maternel + crèche ; 0-12 ans + pouponnière 0-3 ans ; foyer 3- 235-237 rue de Tolbiac CENTRE MICHELET mères 12 ans ; service éducatif de 153 places PARIS 75013 majeures placement à domicile 3-12 ans ; accueil de jour EASEOP centre parental + crèche ; foyer 0-14 ans + 9bis rue Jean-Baptiste (Etablissement de l'aide 3-12 ans ; service parents 141 places Dumas sociale à l'enfance de d'accompagnement soutenu à majeurs PARIS 75017 l'ouest parisien) domicile (3-14 ans) 430 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Tranches Capacité Noms de l’établissement Structure de l'établissement Adresse de l'établissement d'âge d'accueil 44-46 avenue Lombard CENTRE MATERNEL parents FONTENAY AUX ROSES centre maternel et parental + LEDRU-ROLLIN- mineurs ou 159 places 92260 crèche (dont parents mineurs) NATIONALE majeurs 146-152 rue Nationale PARIS 75013 Centre éducatif et de 35, chemin de Touques formation professionnelle 14-21 ans internat et service autonomie 52 places BENERVILLE 14910 BENERVILLE Centre éducatif et de internat ; semi-autonomie ; Domaine de Pinceloup formation professionnelle 14-21 ans 59 places service de suite SONCHAMP 78120 LE NÔTRE internat 12-18 ans ; service CENTRE EDUCATIF accompagnement vers 13 rue de Chartres ORSAY 12-21 ans 44 places DUBREUIL l'autonomie ; service de suite 91400 (jeunes majeurs : 18-21 ans) Centre éducatif et de internat et service autonomie 4 rue Amédée Brocard formation professionnelle 14-21 ans 68 places (externat) VILLEPREUX 78450 VILLEPREUX service d'autonomisation et Centre éducatif et de insertion socio-professionnelle 150 Avenue Thibaud de formation professionnelle 16-21 ans (16-21 ans) ; service éducatif de 70 places Champagne MONTEVRAIN D'ALEMBERT jour et d'accompagnement à la 77144 formation (16-21 ans) Centre Éducatif Château d'Etry d’orientation scolaire et 12-16 ans internat 20 places Annet-sur-Marne professionnelle ANNET CLAYE SOUILLY 77410 SUR MARNE 2024 DSOL 106 Subventions (187.800 euros) à 57 associations et 30 conventions dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites à risques. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 106 en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution de subventions à 57 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes pour un montant total de 187 800 euros au titre de l’année 2024 ainsi que la signature de 30 conventions ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association 13 POUR TOUS (19943), 4, place de Vénétie (13e), pour une subvention d’un montant de 1 000 euros au titre de l’année 2024, pour son action « Prévention Rixes Sud 13 », (dossier n° 2024_07672/DDCT/SPV/1 000 euros). 431 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association 17 EVOLUTION (204100), 164, rue de Saussure (17e), pour son action « Tournoi de foot en mémoire de Baba, contre les rixes et activités de loisirs sur toute l'année », (dossier n° 2024_08902/DSOL/SDILE/SLE/ 2 000 euros). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association A TOI THEATRE (10225), 206, quai de Valmy (10e), pour son action « Ateliers Théâtre - Improvisation - Enfants - Jeunes - Familles - QPV - 2024 », (dossier n° 2024_08863/DDCT/SPV/2 000 euros). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE ET D’ACCOMPAGEMENT DES JEUNES (APSAJ) (16122), 76, rue Philippe de Girard (18e). Il est attribué une subvention de 30 000 euros pour son action « développement des compétences psychoso- ciales Mission Papillagou », (dossier n° 2024_08784 /DSOL/SDILE/SLE /30 000 euros). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la structure ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331), 124, avenue de la République (11e), pour son action « Création rap entre quartiers (suite) » (dossier n° 2024_08827/ DPMP/BAP /3 500 euros, dossier n° 2024_010716/ DDCT/SPV /2 000€, et dossier n° 2024_11131/ DSOL/SDILE/SLE 2 500 euros. Il est attribué une subvention globale de 8 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ARC - EQUIPES D'AMITIES (ARC-EA) (20846), 8, rue Budé (4e), pour son action « J.O 2024 et jeunes sur les quartiers : anticiper les conduites à risques et les trafics » (dossier 2024_08815/DSOL/SDILE/SLE /5 000 euros). Il est attribué une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ARCHIPELIA (18047), 17-23, rue des Envierges (20e), pour son action « Place du rire sans rixe » (dossier n° 2024_08748/ DDCT/SPV /2 000€). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 8 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association ARIANA (67173), 25, rue Lantier (17e), pour son action « Ateliers Mix’art Paris prévention interquartiers 17e, 18e ET 19e - 2024 », (dossier n° 2024_08709/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ART EXPRIM 18EME (9971), 89, rue Marcadet (18e), pour son action « Prévention des rixes 2024 - La fabrique des images » (dossier 2024_08905/DDCT/SPV/2 000€). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 10 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association ASCENDANSE HIP HOP (7143), 5, rue Rubens (13e) pour son action « Prévention des rixes par la pratique de la danse hip hop », (dossier n°2024_08446/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE (APSV) (12425), 211, avenue Jean Jaurès (19e), pour son action « Séminaire à destination des profession- nel.le.s de la stratégie parisienne des rixes » (dossier n° 2024_08851 / DSOL/SDILE/SLE/7 000 euros). Il est attribué une subvention de 7 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association FLORIMONT (12706), 5/9, place Marcel Paul (14e) pour son action « Prévention des écrans 2024 », (dossier n° 2024_08582/DDCT/SPV/2 000 euros) et pour son action « Docu’rixes » (dossier 2024_08739/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subven- tion globale de 4 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE SOCIETE - ASTS (12948), 54, avenue Edison (13e), pour son action « Éc(h)os Responsables », (dossier n° 2024_08473 /DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros). Il est attribué une subvention de 4 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230), 18, rue Bisson (20e) pour son action « Prévention des Rixes : Conception d'une émission débat entre les jeunes des Rigoles et de Belleville », (dossier n° 2024_08631/DPMP/BAP/5 000 euros). Il est attribué une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 15 : Une subvention de 5 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association BENKADI - ASSOCIATION DE FEMMES ET FAMILLES AFRICAINES DU XXEME - AFEMA 20 (19189), 4, passage de la Providence (20e), pour son action « Prévention des rixes entre jeunes », (dossier n° 2024_08861 /DSOL/SDILE/SLE/5 000 euros). Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association CEFIA (CENTRE SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) (3001), 18, rue Bisson (20e) pour son action « Rixe sans retour », (dossier n° 432 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024_08883/DDCT/SPV/1 500 euros). Il est attribué une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2024. Article 17 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association CENTRE PAROISSIAL D'INITIATIVES JEUNES OZANAM (CEPIJE OZANAM) (181768), 13-15, rue René Blum (17e), pour son action « Prévention des rixes entre jeunes », (dossier n° 2024_08901/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros). Article 18 : Une subvention de 4 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association CIT'ART (198829), 11, rue Caillaux (13e), pour son action « Projection Prévention Débat Rixes », (dossier n° 2024_08849/DPMP/BAP/4 000 euros). Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est ci-joint à la présente délibération, avec l’association, COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025), 53, rue de l'Abbé Carton (14e), pour son action « Ciné-débats contre le cyber harcèlement et les rixes pour les jeunes et les familles », (dossier n° 2024_08824 /DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros). Il est attribué une subvention de 4 000 euros au titre de l’année 2024. Article 20 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association CREAT’EO IDF (187193), 41/43, rue de Cronstadt (15e), pour son action « Promouvoir le dialogue et les activités communes entre les jeunes », (dossier n° 2024_08848 /DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est ci-joint à la présente délibération, avec l’association, DES CRIS DES VILLES (196554), 23, rue du Docteur Potain (19e), pour son action « Quartier de Cœur - Acte 2 », (dossier n° 2024_08888 /DPMP/BAP/2 000 euros). Il est attribué une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2024. Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ENTRAIDE ET SAVOIRS NECKER-FALGUIERE (193457), 15, rue Georges Duhamel (15e), pour son action « Solidarités collégiennes numériques 2024 », (dossier n° 2024_08850/DSOL/SDILE/SLE/4 500 euros). Il est attribué une subvention de 4 500 euros, au titre de l’année 2024. Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ESPOIR 18 (15254), 44, rue Léon (18e), pour son action « Lutte contre les phénomènes de rixes », (dossier n° 2024_06496/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros) et son « Actions de terrain durant le mois de la prévention des rixes, (dossier n° 2024_08877/DSOL/SDILE/SLE/ 1 500 euros). Il est attribué une subvention globale de 3 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421), 2, rue de la Solidarité (19e) pour son action « Lutte contre les violences chez les jeunes habitants du QPV Danube-Solidarité-Marseillaise », (dossier n°2024_10713/DDCT/SPV/2 000 euros et dossier n°2024_08679/DSOL/SDILE/SLE/2000 euros). Il est attribué une subvention globale de 4 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 25 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association ETOILES DU SOL (199020), 24, avenue de la Porte Montmartre (18e), pour son action « Jeux Olym- piques de Clignancourt 2024 », (dossier n° 2024_08880/DDCT/SPV/ 1000 euros). Article 26 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association GENERATION NUMERIQUE (200748), 24 D, rue Mayet (6e), pour son action « Campagne de sensibilisation aux harcèlement et aux violences sur les réseaux sociaux » (dossier n° 2024_08900/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 27 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association GLOBALL'STAR (182474) 10 bis, rue des Fougères (20e), pour son action « PREVENTION RIXE PAR LE SPORT » (dossier n° 2024_08697/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 28 : Une subvention globale de 6 500 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association HISMAEL DIABLEY JUNIOR (197055), 1, rue Bourgon (13e), pour son action « Une journée pour la vie, une journée contre les rixes » (dossier n° 2024_08564/DSOL/SDILE/SLE/4 500 euros et dossier n° 2024_11134/DDCT/SPV/2 000 euros). Article 29 : Une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association HUSTLE PARIS - HP (195673), 1, rue Sophie Germain (14e), pour son action « Prévention des rixes par le sport » (dossier n° 2024_08451/DSOL/SDILE/SLE/3 000 euros). Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association JAURÈS PANTIN PETIT (J2P) (19485), 32, rue Petit (19e), pour son action « Prévention des rixes entre jeunes à J2P », (dossier n° 2024_08862/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 31 : Une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association JEUNE & ENGAGE (197709), 192, rue Saint Maur (10e), pour son action « "Prévention des rixes - Jeune et engagé - Faites venir le prévenu à la barre !" », (dossier n° 2024_10765/DDCT/SPV/2 000 euros, et dossier n° 2024_08593/DPMP/BAP/1 000 euros). 433 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 32 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la FONDATION JEUNESSE FEU VERT (226), 34, rue de Picpus (12e), pour son action « Sensibilisation aux rivalités de quartiers », (dossier n° 2024_08680/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros) et son action « projet Diver'Cité : Sensibilisation aux rivalités de quartiers », (dossier n° 2024_08865/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros. Il est attribué une subvention globale de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 33 : Une subvention globale de 7 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association KORHOM (47682), 156, rue d'Aubervilliers (19e), pour son action « Lutter contre les rixes par l'éduca- tion à la non-violence auprès de collégien·nes » (dossier n° 2024_08884/DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros) et pour son action « Stage Justice Avenir Pro' Pour Tou·tes » (dossier n° 2024_08885/ DSOL/SDILE/SLE/ 3 000 euros). Article 34 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LA COMPAGNIE A L’AFFUT (9519), 5, place Vénétie (13e), pour son action « Théâtre forum : outils de sensibilisation contre les rixes et les violences sociales », (dossier n° 2024_08758/DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros). Il est attribué une subvention de 4 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 35 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LA MAISON DU CANAL REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068), 13-17, rue Louis Blanc (10e), pour son action « Quartiers sans rixes : prévention sur la GAB et Chaufournier », (dossier 2024_08681/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est attribué une subven- tion globale de 1 000 euros. Article 36 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LA MECANIQUE DE L'INSTANT (62961), 3, impasse du Bel-air, 94 110 Arcueil, pour son action « Ensemble vers une harmonie urbaine : explorer les violences entre quartiers grâce au théâtre », (dossier n° 2024_08856/DSOL/SDILE/SLE/5 000 euros). Il est attribué une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 37 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LA SIERRA PROD (8462), 20 rue Camille Flammarion (18e), pour son action « Terrain d'entente », la prévention des rixes par le jeu vidéo », dossier n° 2024_08898/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024 Article 38 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association LE FIL DE SOIE (15306), 55, rue des Grands Champs (20e), pour son action « Entre-deux Création et média- tion - Prévention des rixes 2024 », (dossier n° 2024_08867/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros). Article 39 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LE MOULIN (16410), 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e), pour son action « E-Sport Paris-Sud 2024 », (dossier n° 2024_08858/ DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 40 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LE PETIT NEY (10506), 10, avenue de la Porte de Mont- martre (18e), pour son action « Prévenir la violence : Communication bienveillante », (dossier n° 2024_08504/ DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 41 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LE RELAIS 59 (18896), 1, rue Hector Malot (12e), pour son action « Moins de risque pour les rixes », (dossier n° 2024_08641/ DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 42 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association LES AGENTS RÉUNIS (127561), 4 rue Küss (13e), pour son action « La prévention des rixes par les activités culturelles et l'insertion professionnelle », dossier n° 2024_08909/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 43 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association LES ANCIENS DE LA GRANGE AUX BELLES (202319), 16, rue des Écluses-Saint-Martin (10e), pour son action « Concert tous ensemble », (dossier n° 2024_08859/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 44 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association LES JEUNES AMBITIEUX (196649), 5, rue de l’Orme (19e), pour son action « L'Ambition au service de l'Education - Rixes », (dossier n° 2024_08291/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 45 : Une subvention de 2 500 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association MAISON DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (MAPA) (189560), 120 Ter, avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, pour son action « Appel à projets 2024 : prévention des rixes entre jeunes », (dossier n° 2024_08831/DSOL/SDILE/SLE/2 500 euros). Article 46 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à la FONDATION A MEQUIGNON DROIT D’ENFANCE (16263), 77 Bis, rue Robespierre 93100 Montreuil, pour son action « Projet Boxe éducative MMA », (dossier n° 2024_08860/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). 434 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 47 : Une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association MIGRATION SANTE FRANCE (191483), 16, route de l’Abbé Méquignon 78990 Elancourt, pour son action « Adolescence entre révolte et construction ou de l'embrouille à l’empathie », (dossier n° 2024_08906/DSOL/SDILE/SLE/5 000 euros). Article 48 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association MON QUARTIER BOUGE (201765), 12, rue Bernard Têtu (19e), pour son action « Rencontres artistiques inter-quartiers et intergénérationnelles », (dossier n° 2024_08908/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 49 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association MULTIKULTI MEDIA (182860), 14, rue Henri Regnault (14e), pour son action « Ateliers journalisme interquartiers sur la prévention des rixes », (dossier n° 2024_08852/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 50 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association NGAMB ART (6881), 9, rue Louis blanc (10e), pour son action « Projet « COUP POUCE » - Prévention des rixes entre jeunesse et Redynamiser le quartier », (dossier n° 2024_08825/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 51 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association NOGO TV (198792), 54, rue Philippe de Girard (18e), pour son action « Quand les mamans se lèvent : les collectifs de parents face aux rixes entre jeunes », (dossier n° 2024_08899/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 52 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association, OASIS 18 (9522), 12, rue Camille Flammarion (18e), pour son action « BD Rixes », (dossier n° 2024_08944/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros). Il est attribué une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2024. Article 53 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association PARADOXES (16057), 50, rue Bichat (10e), pour son action « Conversations dans des classes de collèges du Nord-Est parisien et centres sociaux » (dossier n° 2024_08429/DSOL/SDILE/SLE/1 300 euros). Il est attribué une subvention de 1 300 euros, au titre de l’année 2024. Article 54 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association PARIS FEMININ FUTSAL CLUB XIII (17338), 185, rue du Chevaleret (13e), pour son action « Encadrer des jeunes filles entre 15 et 18 ans afin d'éviter qu’elles se retrouvent à l'abandon dans les quartiers », (dossier n° 2024_08603/DSOL/SDILE/SLE/2 000 €). Article 55 : Une subvention de 2 500 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association SIRIUS PRODUCTIONS (4681), 16, rue Camille Flammarion (18e), pour son action « Accompagner les familles à devenir actrices de la prévention des rixes », (dossier n° 2024_08895/ DSOL/SDILE/SLE/ 2 500 euros). Article 56 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association SOLIDARITE ROQUETTE (17036), 47, rue de la Roquette (11e) pour son action « Le printemps au square de la Roquette », (dossier n° 2024_08685/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros) et son action « L'été au square de la Roquette », (dossier n° 2024_08684/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subvention globale de 4 000 euros au titre de l’année 2024. Article 57 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association UNION SPORTIVE DES BRETONS DE PARIS (USBP) (16987), 20, avenue Marc Sangnier (14e), pour son action Super bootcamp - prévention des rixes », (dossier n° 2024_08633/DPMP/BAP/4 500 euros). Article 58 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 107 Participation (700.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu les articles L263-3 et L263-4 du code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération 2005 DASES 28G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départe- mental en date du 7 février 2005 relative à la création d’un Fonds d’Aide aux Jeunes à Paris ; Vu la délibération 2023 DSOL 131 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative au nouveau règlement du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens ; Vu la délibération 2011 DDEEES 3G en date des 7 et 8 février 2011 relative à la création d’une Mission Locale unique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure avec la Mission Locale de Paris, une convention au titre de l’année 2024, 435 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure avec la Mission Locale de Paris, 22, rue Pajol 18e, une convention au titre de l’année 2024, annexée au projet de délibération, relative à la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens en difficulté. Article 2 : La somme de 700.000 euros au titre de l’exercice 2024 sera versée à la Mission Locale de Paris, dans les conditions prévues par la convention précitée pour la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens sur le compte ouvert à ce titre. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 18 Subventions (111.400 euros) et conventions avec 6 associations intervenant au sein du Quartier Jeunes. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2021 DJS 122 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 entérinant l’ouverture de la Maison pour la Jeunesse devenue le Quartier Jeunes ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement et de signer les conventions avec six associations dans le cadre de leurs interventions au sein du Quartier Jeunes - QJ - Santé ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Pour l'Accueil, le Soutien et l'Orientation - APASO, 10 avenue du Noyer Lambert à Massy (91), pour sa structure parisienne située 88 boulevard Arago, Paris 14e, la convention annexée à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 12 500 euros est attribuée à l'association APASO pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_02767 - PARIS ASSOS 12345) au titre de l’année 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paradoxes, 212 rue Saint- Maur à Paris (10e) la convention annexée à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 400 euros est attribuée à l’association Paradoxes pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_04508 - PARIS ASSOS 16057) au titre de l’année 2024. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Croix-Rouge Française pour sa structure Le Passage, 98 rue Didot (14e), la convention annexée à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 900 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge Française pour les interventions de son établissement Le Passage au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_06538 - PARIS ASSOS 18099) au titre de l’année 2024. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations - EPOC, 18 rue Georges THILL 75019 Paris, la convention annexée à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 31 600 euros est attribuée à l'association EPOC pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_00302 - PARIS ASSOS 10266) au titre de l’année 2024. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association MIGRATIONS SANTE FRANCE, 77 bis rue Robespierre, 93100 Montreuil, la convention annexée à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association MIGRATIONS SANTE FRANCE pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_07700 - PARIS ASSOS 16263) au titre de l’année 2024. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Le Comité des Familles », 18 rue de la mare, 75020 Paris, la convention annexée à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association « Le Comité des Familles », pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_06360 - PARIS ASSOS 1481) au titre de l’année 2024. Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 436 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 20 Subventions (88.000 euros) à 5 associations et conventions avec 2 d’entre elles dans le cadre d'actions de prévention des risques. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose de soutenir financièrement quatre associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention et de réduction des risques et des dommages en milieu festif spécifique et/ou alternatif ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’Association Pour le Développement de l’Analyse de Drogues comme outil de Réduction des Risques et des Dommages (Parisasso : 201768), situé 3 quai d’Austerlitz, 75013 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 15.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’Association Pour le Déve- loppement de l’Analyse de Drogues comme outil de Réduction des Risques et des Dommages, (Dossier 2024_07302 / DSP/SDS/SPS/MMPCR). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA, dont le siège social est situé 102C, rue Amelot à Paris (11e), (Parisasso : 21048) dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 8.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA, (Parisasso : 21048), pour lui permettre d'assurer l’action suivante : Sensibilisation des professionnels et mobilisation de la pair-aidance pour optimiser les capacités des patients chemsexeurs à prendre le contrôle de leurs troubles afin d’en limiter l’impact sur leur santé, leur vie sociale, affective et sexuelle. (Dossier 2024_07665/ DSP/SDS/SPS/MMPCR - 8 000euros) Article 5 : Une subvention de 45.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’Association AURORE, Parisasso : 2541), dans le cadre de la CPO 2022-2024, du 23 novembre 2022 annexée à la présente délibération, pour lui permettre d'assurer l’action suivante : Action de communication - Ateliers Sensibilisation avec des usagers de drogues précarisés (Dossier 2024_06394 - DSP/SDS/SPS/MMPCR - 45 000 euros). Article 6 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Avenir Santé France (Parisasso 5063 - dossier 2024_05833) au titre de l’exercice 2024, dans le cadre de la CPO 2022-2024 du 20 octobre 2022 annexée à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Techno Plus (Parisasso 18260 - dossier 2024_05497) au titre de l’exercice 2024, dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20 octobre 2022 annexée à la présente délibération. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve des décisions de financement. 2024 DSP 30 Subventions (177.020 euros) à l’association L.I.R.E et avenant pour des actions de promotion de la lecture dans les PMI, les Relais Petite Enfance et quartiers politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e, 20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions et la signature d’un avenant numéro 1 à la convention pluriannuelle 2023-2025 avec l’association «L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », sise 69, rue Curial à Paris (19e), relative aux séances de lecture organisées dans les centres de PMI et dans les quartiers politique de la Ville du 10e, 13e, et 19e arrondissements, aux actions de lecture et de formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; 437 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », dont le siège social est situé 69, rue Curial à Paris (19e) un avenant numéro 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention globale d’un montant de 177.020 euros est attribuée à l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion » (n° Paris Asso 16396) au titre de l’année 2024 pour les projets suivants : Au titre de la protection maternelle et infantile (DSP) : - « Séances de lecture dans les centres de P.M.I » : 92.000 euros (2024_05448) ; Au titre des familles et de la petite enfance (DFPE) : - « Actions de lecture et formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre » : 71.020 euros (2024_05446) ; Au titre de la politique de la ville (DDCT : 14 000euros) : - « Lectures partagées avec les familles des quartiers Buisson St-Louis et Granges aux Belles » (10e) : 1.500 euros (2024_00688) ; « Lectures partagées avec les familles dans les quartiers Michelet-Rosa Parks » (19e) : 5.000 euros (2024_00761) ; - « Lectures pour tous dans le quartier Danube-Marseillaise » (19e) : 3.500 euros (2024_00728) ; - « Lectures pour tous dans les quartiers Chevaleret - Bédier (13e) : 4.000 euros (2024_00726). Article 3 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DSP 32 Subventions (476.000 euros) à des dispositifs de soutien psycho-social à des femmes enceintes ou jeunes mères, gérés par l'association Ambroise Croizat (Bluets) et la Fondation Œuvre Croix Saint- Simon (Hôpital Mère-Enfant de l’Est Parisien) (11e, 12e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à deux associations et la signature de conventions : - une convention pluriannuelle 2024-2026 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, sise 35, rue du Plateau à Paris (19e), relative au fonctionnement de l’équipe psychosociale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e) ; - une convention annuelle pour l’année 2024 avec l’association Ambroise Croizat Santé, sise 4, rue Lasson à Paris 12e pour permettre le fonctionnement d’un guichet psychosocial au sein de la mater- nité de l’hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets situé 4-6 rue Lasson à Paris (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint- Simon, dont le siège social est situé 35, rue du Plateau 75019 Paris, une convention pluriannuelle 2024-2026, relative au fonctionnement de l’équipe psychosociale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 286 000 € est attribuée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (n° Paris Asso 18170, 2024_10051) au titre de la Protection Maternelle et Infantile. Article 3 : Une subvention d’un montant de 70 000 € est attribuée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (n° Paris Asso 18170, 2024_10050) au titre de la Protection de l’Enfance. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle pour l’année 2024 avec l’association Ambroise Croizat Santé, sise 4, rue Lasson à Paris 12e pour permettre le fonctionnement 438 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations d’un guichet psychosocial au sein de la maternité de l’hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets situé 4-6 rue Lasson à Paris (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’un montant de 120 000 euros est attribuée à l’association Ambroise Croizat Santé (n° Paris Asso 194714, 2024_10159). Article 6 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées sur le budget de fonction- nement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 35 Subvention de fonctionnement exceptionnelle (100.000 euros) et convention avec le Groupement des Œuvres Sociales de Belleville pour son centre de santé (20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder au Groupement des Œuvres Sociales de Belleville - 162, rue de Belleville (20e), une sub- vention de fonctionnement exceptionnelle et de l’autoriser à signer une convention avec cette associa- tion ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 20024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Groupement des Œuvres Sociales de Belleville (20e), une convention annuelle d’objectifs annexée à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement exceptionnelle (2024_10618) d’un montant de 100.000 euros est attribuée à l’association Groupement des Œuvres Sociales de Belleville (20264) au titre de l’année 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 36 Subventions (35.000 euros) et convention avec l’Association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation (L’EPOC) (19e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention pluriannuelle et d’accorder deux subventions de fonctionnement à l’association L’EPOC, 18 rue Georges THILL 75019 Paris ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association L’EPOC (2024_00128/2024_00131- 10266), 18 rue Georges THILL 75019 Paris, une convention pluriannuelle dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l'association L’EPOC pour ses actions santé au titre de l’année 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’association l’EPOC pour ses actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 439 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 39 Subvention (10.000 euros) et adhésion (1.290 euros) à l’association Société Francophone de Santé et Environnement - SFSE (13e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention au titre de l’année 2024 ainsi que d’approuver l’adhésion et le versement d’une cotisation à l’association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE) ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE), sise 4, Rue Marie Andrée Lagroua Weill-Hallé, 75 013 - PARIS - Université Paris VII - Bâtiment Buffon (n° ParisAsso 183476), pour le projet n° ParisAsso 2024_05783, au titre de l’année 2024. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à adhérer à l’association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE) pour une période initiale jusqu’au 31 décembre 2024, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction. Article 3 : Une cotisation annuelle de 1.290 euros sera versée par la Ville de Paris à l'association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE), au titre de cette adhésion. Article 4 : Les dépenses correspondant aux articles 1 et 3 de la présente délibération seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 45 Avenant à la convention relative à la mise à disposition de vaccins par la Ville aux Centres d’Examens de Santé (CES) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (recette estimée : 40.000 euros). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3111-1 et suivants ; Vu la convention du 25 octobre 2019 par laquelle la Ville de Paris met à disposition des Centres d’Examens de Santé (CES) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des vaccins destinés au rattrapage vaccinal des patients reçus dans ces centres ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose un avenant à la convention susvisée à conclure avec la CPAM de Paris prévoyant de rajouter à la liste des vaccins fournis celui contre les papillomavirus et modifiant les modalités financières de prise en charge de ces vaccins ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention du 25 octobre 2019 conclue avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris et deux de ses Centres d’Examens de Santé portant sur la fourniture de vaccins destinée à assurer la mise à jour vaccinale de leur public. Article 2 : La remise de ces vaccins se fait à titre gratuit. Article 3 : La CPAM de Paris procèdera au remboursement de la part Assurance Maladie Obligatoire du vaccin conformément aux dispositions de l’article L. 3111-11 du Code de la Santé Publique. Le reste à charge par rapport au coût d’acquisition du vaccin pour la Ville lui sera remboursé par la CPAM. Article 4 : Est autorisée la recette correspondante estimée à 40 000 euros. Elle sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. 440 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DTEC 12 Rapport Développement Durable 2023 - Communication de la Maire de Paris M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développe- ment durable dans les collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande qu’il lui soit donné acte de la présentation du rapport Développement Durable ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Il est donné acte à Mme la Maire de Paris de la présentation du rapport Développement Durable, conformément au décret du 17 juin 2011. 2024 DTEC 24 Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) pour le projet de sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DTEC 12 portant sur la subvention au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) pour la sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue (30 000 euros) approuvée le 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ainsi que la convention associée signée le 3 juillet 2023 ; Vu la demande de subvention présentée par l’association CEPRI le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de 20.000 euros à l’association CEPRI pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association CEPRI, l’avenant à la convention joint en annexe, qui fixe le montant de la subvention à 20 000 euros pour l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 20.000 euros à l’association CEPRI, SIRET n°49322382000017, sise 15 rue Eugène Vignat - 45000 Orléans. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DTEC 25 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) à Sorbonne Université et renouvellement de la convention partenariale avec le Groupe régional d’études sur les changements climatiques (GREC) francilien. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement à Sorbonne Université (5e) ; Vu la délibération 2021 DAE 267 adoptée le 15 octobre 2021 portant sur la subvention de fonctionne- ment (65.000 euros) et d’investissement (35.000 euros) à Sorbonne Université et la convention de partenariat avec le Groupe régional d’études sur les changements climatiques (GREC) francilien. Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose une subven- tion de fonctionnement (100.000 euros) à Sorbonne Université et le renouvellement de la convention partenariale avec le Groupe régional d’études sur les changements climatiques (GREC) francilien. Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 100.000 euros en fonctionnement est attribuée à Sorbonne Université, 4 place Jussieu 75005 Paris, pour le GREC francilien, au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 441 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération. 2024 DTEC 27 Contrat de concession de service relative à l'installation et l'exploitation de 12 centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1121-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de service relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de service relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâti- ments appartenant à la Ville de Paris, pour une durée de 15 ans à compter de la notification du contrat, avec la société ENERCITIF, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibéra- tion. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années 2024 et suivantes. Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession de service. 2024 DTEC 28 Adhésion de la Ville de Paris à l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle Mme la Maire de Paris a présenté le projet de Stratégie de résilience de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’Association française pour la prévention des catas- trophes naturelles et technologiques (AFPCNT) ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT), dont le siège social est situé 12 rue Villiot 75012 Paris, pour une durée d’un an, et à signer l’accord cadre annexé précisant les modalités de collaboration. Article 2 : Est approuvée la cotisation (1000 euros) apportée par la Ville de Paris à l’Association fran- çaise pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) pour son adhésion. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 442 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DTEC 29 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Ecole Polytechnique. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Ecole Polytechnique du 17 avril 2019 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DTEC 30 Subvention (2.000 euros) à l'association des Sources de la Seine en soutien des animations organisées, dans le cadre du passage de la flamme olympique, sur le site parisien situé en Côte d’Or. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le dossier de demande de subvention présenté par l’association des sources de la Seine (Commune de Source Seine) le mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de 2.000 € à l’association des sources de la Seine pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : L’attribution d’une subvention de 2.000 € à l’Association des Sources de la Seine, SIRET n° 500 513 536 00010, sise à la MAIRIE de Source-Seine - 21690 SOURCE-SEINE, est approuvée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à exécuter cette dépense sur le budget général de fonction- nement de la Ville pour l’exercice 2024. 2024 DTEC 33 Participation de la Ville de Paris au Projet européen NEAR-Neighbourhoods' Engagement for Accelerated carbon Reductions (engagement des quartiers pour une réduction accélérée des émissions de carbone). M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R229-51 à R229-56 relatifs au Plan Climat Air Énergie Territorial ; Considérant le vœu V.302 adopté par le Conseil de Paris de juillet 2019 déclarant l’Urgence clima- tique ; Considérant la participation de la Ville au programme « 100 villes climatiquement neutres et intelli- gentes en 2030 » de la Commission européenne, qui vise à faire de 100 villes européennes des collecti- vités pionnières, en capacité d’anticiper l’objectif de neutralité climatique fixé en 2050 pour les villes européennes ; Vu la délibération 2023 DTEC 23 adoptant le Projet de Plan Climat de Paris 2024-2030, plus vite plus local, plus juste. Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la participation de la Ville au projet NEAR-Neighbourhoods' Engagement for Accelerated carbon Reductions (engagement des quartiers pour une réduction accélérée des émissions de carbone) relatif au développement d’une méthode innovante, locale et territorialisée pour déterminer les leviers les plus prometteurs pour réduire l’empreinte carbone collective locale et orienter les quartiers vers plus de durabilité choisie. ; Vu le modèle de convention jointe au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville au projet NEAR-Neighbourhoods' Engagement for Accelerated carbon Reductions (engagement des quartiers pour une réduction accélérée des émissions de carbone). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention (« award agree- ment » et ses éventuels avenants (« award agreement »), ainsi que l’accord de partenariat associé. 443 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DU 9 Régularisation foncière faisant suite au projet d’école et de crèche au 73 bd Davout (20e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DU 74 des 10 et 11 juin 2013, approuvant le projet d’aménagement portant sur les parcelles situées au 73, 73 bis et 75, boulevard Davout, 8 bis rue des Rasselins (20e), et autorisant la mise en œuvre de la procédure tendant à faire déclarer d’utilité publique cette opéra- tion ; Vu la délibération 2015 DU 79 des 16, 17 et 18 mars 2015, approuvant à poursuivre l’opération d’aménagement portant sur les parcelles situées 73, 73 bis et 75, boulevard Davout, 8 bis, rue des Rasselins (20e) en vue de réaliser une école élémentaire de 10 classes, une crèche de 66 places et 3 logements de fonction ; Considérant que la Ville de Paris est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section DM n° 28, 110 et 112 correspondant à l’assiette foncière de l’école élémentaire, de la crèche et des trois loge- ments de fonction susmentionnés ; Considérant que suite aux travaux de démolition pour le projet d’école, il apparait aujourd’hui qu’un des murs constitutifs de la maison du 8ter, rue des Rasselins, parcelle cadastrée DM 113, est partiel- lement intégré à la parcelle DM 112 propriété de la Ville de Paris ; Considérant que ledit mur étant totalement dissocié de l’école et sans aucune utilité pour son fonc- tionnement, le propriétaire du 8ter, rue des Rasselins et la Ville de Paris se sont rapprochés pour régulariser cette situation ; Vu l’avis du Service local du domaine en date du 23 mai 2024 ; Vu le projet de délibération du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de régulariser cette situation foncière faisant suite au projet d’école et de crèche au 73, boulevard Davout (20e) ; Vu la saisine pour avis du Maire du 20e arrondissement du 3 juin 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer l’acte d’abandon des droits de mitoyenneté de la Ville de Paris sur le mur constitutif de la maison du 8ter, rue des Rasselins (parcelle cadastrée DM 113) et partiellement intégré à la parcelle DM 112, au profit du propriétaire du 8ter, rue des Rasselins, ou de toute personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, et en contrepartie d’un Euro symbolique. La présente autorisation est valable 18 mois à compter de la présente délibération. Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de l’opération seront supportés par l’acquéreur. Article 3 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les droits de mitoyenneté sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature de l’acte à inter- venir. Article 5 : La sortie des droits du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 2024 DU 28 Dénomination avenue Hubert Germain (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de substituer la dénomination « avenue Hubert Germain » à celle de l’actuelle « avenue Bugeaud » à Paris (16e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : 444 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La dénomination « avenue Hubert Germain » est substituée à celle de « avenue Bugeaud », commençant au numéro 8 de la place Victor Hugo et finissant au numéro 77 de l’avenue Foch à Paris (16e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2024 DU 52 Restructuration du site Belgrand-Saint Fargeau (20e) - Protocole foncier avec la RATP et acquisition d’emprises foncières par la Ville. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code civil ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris et ses modifications successives ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le Programme Local de l’Habitat (PLH) entre 2011 et 2016, modifié par la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 ; Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social fixant un objectif de 25 % de logements sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2014 DU 1138 des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à la signature d’un protocole d’accord avec la RATP relatif aux engagements sur le logement à Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 170 des 20, 21 et 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le nouveau Plan Climat Air Energie de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2023 DU 33 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d’urbanisme bioclimatique de Paris ; Vu la liste des emplacements réservés aux ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts annexée au projet de PLU, arrêté en juin 2023, comportant notamment un élargissement de voirie à 10 mètres au droit des 3-19 rue de la Py à Paris 20e ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 28 mai 2024 ; Vu le plan masse joint en annexe ; Vu le projet de délibération 2024 DU 52 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris : - d’approuver le programme partenarial entre la RATP et la Ville de Paris de réménagement du site Belgrand Saint-Fargeau sis 36-40 rue Pelleport, 44-48 rue Belgrand et 3-19 rue de la Py à Paris 20e, tel qu’il figure dans le plan masse joint en annexe ; - de confirmer le principe de l’élargissement de voirie à 10 mètres au droit des 3-19 rue de la Py à Paris 20e ; - d’approuver les éléments essentiels du projet de protocole foncier annexé à la présente délibération à conclure entre la Ville et la RATP, relatif à l’aménagement du site Belgrand/Saint-Fargeau à Paris 20e susmentionné et d’autoriser la signature dudit protocole ; - d’autoriser, après réalisation des conditions préalables décrites audit protocole, la signature de la promesse de vente sous conditions suspensives entre la Ville de Paris et la RATP ; - d’autoriser la signature entre la Ville de Paris et la RATP, après réalisation des conditions suspen- sives prévues à la promesse précitée, de l’acte (ou des actes) d’acquisition des terrains d’assiette des futurs jardin, placette vétégalisée, élargissement de la rue de la Py à réaliser par la Ville de Paris, moyennant le prix prévisionnel global de 1 612 000 € hors champ de la TVA et hors actualisation ; - d’autoriser le dépôt de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’opération au bénéfice de la RATP ou à toute personne qui se substituerait ; - de l’autoriser à constituer éventuellement toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération. Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 5 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : 445 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvé le programme partenarial entre la RATP et la Ville de Paris de réaménage- ment du site Belgrand Saint-Fargeau sis 36-40 rue Pelleport, 44-48 rue Belgrand et 3-19 rue de la Py à Paris 20e, tel qu’il figure au plan masse joint en annexe. Article 2 : La voirie au droit des 3-19 rue de la Py à Paris 20e est élargie à 10 mètres. Article 3 : Sont approuvés les éléments essentiels du montage juridique, financier et calendaire, objet du projet de protocole foncier à conclure entre la Ville de Paris et la RATP, joint en annexe, relatif à la cession d’emprises foncières au bénéfice de la Ville de Paris en vue de réaliser des équipements publics sous maîtrise d’ouvrage municipale. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RATP un protocole dont les conditions essentielles figurent dans le projet annexé à la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RATP, après réalisation des conditions suspensives décrites au protocole susmentionné, une promesse synallagmatique de vente des terrains d’assiette des futurs espaces publics mentionnés à l’article 1 aux conditions essentielles figurant dans le projet de protocole annexé à la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le ou les actes de vente par le(s)quel(s) la RATP cède à la Ville de Paris dans le secteur d’aménagement Belgrand / Saint-Fargeau 20e les terrains d’assiette des futurs jardin public et placette Belgrand, d’une superficie globale de 956 m² environ, au prix et conditions prévus à l’article 3, soit au prix unitaire de 1 400 €/m² hors champ de la TVA et hors indexation (prix prévisionnel global de 1 338 400 € hors champ de la TVA et hors actualisation), ainsi que le terrain d’assiette correspondant à l’élargissement de la rue de la Py, d’une superficie de 291 m² environ, au prix et conditions prévus à l’article 3, soit au prix unitaire de 950 €/m² (prix prévisionnel global de 273 600 € hors champ de la TVA et hors actualisation). Ces dépenses seront imputées sur le budget de la Ville de Paris (exercices 2024 et/ou suivants). Article 7 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la réalisation de la ou des ventes seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties, seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du ou des contrats de vente à intervenir. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes nécessaires à la réalisation du projet, dans le respect des conditions prévues au protocole décrites à l’article 3. En cas de nécessité pour le projet, Mme la Maire de Paris est également autori- sée à procéder à la cession à titre gratuit de tout droit de la Ville de Paris relatif au mur constituant la limite séparative au sud du site de la RATP. Article 9 : Mme la Maire de Paris, la RATP ou toute personne qui s’y substituerait est autorisée à déposer toutes demandes d’autorisation administratives nécessaires, notamment d’urbanisme, sur les emprises communales, objet du périmètre d’aménagement. Article 10 : Mme la Maire de Paris, la RATP ou toute personne qui s’y substituerait est autorisée à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet. 2024 DU 53-1 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Modification du dossier de réalisation. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-9 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1-1, L. 123-12, L. 123-19, L. 123-19 II alinéas 5 à 7, R. 123-8 et R. 123-46-1 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.311-1 et suivants, R. 311-2, R.311-6 et sui- vants ; Vu la délibération 2019 DU 248-3 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Gare des Mines - Fillettes (18e) ; Vu le dossier annexé à la présente délibération comprenant l’étude d’impact actualisée et ses an- nexes ; Vu le dossier de la participation du public par voie électronique qui s’est déroulée du 18 mars au 18 avril 2024 ; Vu la synthèse des observations et des réponses apportées par la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DU 53 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver : - le dossier de réalisation modifié de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes et l’autoriser à le signer avec Paris & Métropole Aménagement. Vu le dossier de réalisation de la ZAC Gare des Mines - Fillettes modifié ci annexé comprenant : 446 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Le projet de programme des équipements publics modifié, Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement et leur bilan financier. Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Le dossier de réalisation de la ZAC Gare des Mines - Fillettes modifié ci-annexé (annexes 1, 2 et 3) est approuvé. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 18e arrondissement et mention en sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 53-2 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Modification du dossier de réalisation - Approbation du Programme des Équipements Publics. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-9 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1-1, L. 123-12, L. 123-19, L. 123-19 II alinéas 5 à 7, R. 123-8 et R. 123-46-1 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.311-1 et suivants, R. 311-2, R.311-6 et sui- vants ; Vu la délibération 2019 DU 248-4 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes (18e) ; Vu le dossier annexé à la présente délibération comprenant l’étude d’impact actualisée et ses an- nexes ; Vu le dossier de la participation du public par voie électronique qui s’est déroulée du 18 mars au 18 avril 2024 ; Vu la synthèse des observations et des réponses apportées par la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DU 53 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver : - le dossier de réalisation modifié de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes et l’autoriser à le signer avec Paris & Métropole Aménagement. Vu le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ci-annexé est approuvé. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 18e arrondissement et mention en sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 53-3 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Approbation de l’avenant n°2 au traité de concession signé avec la SPL Paris & Métropole Aménagement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 et suivants, et R.311-1 et suivants ; Vu la délibération 2019 DU 47 en date des 1er, 2 et 3 avril 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le bilan de la concertation, les objectifs, le périmètre, le programme et le bilan financier 447 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations prévisionnel du projet de création de la ZAC Gare des Mines-Fillettes, le contrat de concession par anticipation avec P&MA, l’avis du Conseil de Paris sur le projet et sur l’étude d’impact environne- mental et l’organisation de la participation du public par voie électronique ; Vu la délibération 2019 DU 248-5 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°1 au traité de concession signé le 21 mai 2019 avec la SPL Paris & Métropole Aménagement pour l’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes (18e) Vu le traité de concession d’aménagement signé le 21 mai 2019 avec la société publique locale Paris & Métropole aménagement ; Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement signé le 20 décembre 2019 (y compris ses annexes) ; Vu le projet de délibération 2024 DU 53 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver : - le dossier de réalisation modifié de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes et l’autoriser à le signer avec Paris & Métropole Aménagement. Vu le projet d’avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Gare des Mines- Fillettes (y compris ses annexes) ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement signé avec la société publique locale (SPL) Paris & Métropole Aménagement pour l’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ci- annexé est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°2 au traité de concession d’aménagement avec la SPL Paris & Métropole Aménagement Article 3 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixé à un montant de 44,19 M€ HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercices 2024 et suivants). Article 4 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est estimée à un montant de 8,87 M€. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2024 et suivants). Article 5 : La liste des équipements publics mis à la charge de l’aménageur est définie dans le traité de concession et ses annexes et est approuvée pour la durée de la réalisation de la ZAC Gare des Mines - Fillettes Article 6 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 18e arrondissement et mention en sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 65 Cession du Domaine des 3 Châteaux, à Coye-la-forêt (60). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 et L.2141-2 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3112-14 ; Vu le procès-verbal de transfert du 22 septembre 1971 du Département de la Seine à la Ville de Paris, par lequel la Ville de Paris est devenue propriétaire du domaine dénommé le « Domaine des 3 Châ- teaux ». Vu la note en date du 16 mai 2024 par lequel la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris constate que le « Domaine des 3 Châteaux » n’est plus affecté à une mission de service public ; Vu l’avis du service local du Domaine du 18 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 29 mai 2024 ; Vu la délibération du conseil d’administration de l’Établissement Public Foncier local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) du 20 mars 2024 ; Considérant que les activités d’internat scolaire et éducatif, destiné aux enfants parisiens en difficulté ont cessé depuis 2017 et que celles d’accueil d’associations ont cessé depuis 2021, à l’exception d’une activité de stockage dans le pavillon des jockeys ; Considérant que l’utilisation provisoire d’un bâtiment du domaine pour accueillir temporairement des classes de l’école publique communale de Coye-la-Forêt ont également cessé ; 448 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la Ville de Paris n’a plus d’intérêt à conserver le « Domaine des 3 Châteaux » dans son patrimoine ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme La Maire de Paris propose de : - Constater la désaffectation des parcelles cadastrées section AP n°s 3 à 9 et AR n°s 7 à 10, situées à Coye-la-Forêt (60580), et constituant l’assiette foncière du « Domaine des 3 Châteaux » ; - Prononcer leur déclassement du domaine public de la Ville de Paris ; - L’autoriser à signer de l’acte de vente du « Domaine des 3 Châteaux » au prix de 5 968 185 €, au profit de l’Etablissement Public Foncier local des territoires Oise et Aisne ; - L’autoriser à signer une obligation réelle environnementale entre la Ville de Paris et le Conserva- toire des Espaces Naturels des Hauts-de-France, d’une durée de 99 ans, et à titre gratuit, garantis- sant la protection des éléments de biodiversité et les fonctions écologiques du « Domaine des 3 Châteaux » ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Il est constaté l’absence affectation à un service public et l’absence d’usage direct du public des parcelles cadastrées section AP n°3 à 9 et AR n°7 à 10, situées à Coye-la-Forêt (60580), consti- tuant l’assiette foncière du « Domaine des 3 Châteaux ». Il est prononcé leur déclassement du do- maine public. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte portant obligation réelle environnemen- tale entre la Ville de Paris et le Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts-de-France, d’une durée de 99 ans et à titre gratuit, portant sur la totalité du site, garantissant la protection de la biodiversité et des fonctions écologiques du « Domaine des 3 Châteaux » et comprenant les conditions essentielles de mise en œuvre décrites dans le projet d’acte ci-annexé. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, après la purge des droits de préemption et de priorité éventuels, l’acte de vente du « Domaine des 3 Châteaux » au profit de l’Établissement Public Foncier local des territoires Oise et Aisne ou de toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, au prix de 5 968 185 € et aux conditions essentielles décrites dans le projet d’acte ci-annexé. L’acte de vente sera ainsi assorti : - D’une clause d’affectation pour une durée de 15 ans par laquelle l’Etablissement Public Foncier local des territoires Oise et Aisne ou tout acquéreur intervenant à sa suite durant cette période, s’engage à consacrer une partie du « Domaine des 3 Châteaux à l’accueil d’activités relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) et une autre partie à un équipement d'intérêt général, dédié à la petite enfance ou tout autre usage d’intérêt général ou collectif contribuant au développement local ; - D’une clause d’intéressement selon laquelle toute mutation de propriété à titre onéreux des biens objets de l’affectation décrite ci-dessus dans un délai de 15 ans fera l’objet d’un intéressement de 50% de la plus-value au bénéfice de la Ville de Paris ; - Du transfert de l’obligation réelle environnementale décrite à l’article 2. La présente autorisation est valable 18 mois à compter de la présente délibération. Article 4 : L’acquéreur ou toute personne morale ou physique intervenant dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par la Commune de Coye-la-Forêt est autorisé à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme et administrative, nécessaire à la réalisation du projet décrit ci-dessus, étant précisé que les travaux ne pourront débuter qu’après signature du contrat de cession. Article 5 : Sont autorisées la création de toute servitude et la conclusion de toute convention éventuel- lement nécessaires à la mise en œuvre du projet. Article 6 : La recette prévisionnelle de la cession d’un montant de 5 968 185 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercices 2024 et / ou suivants). Article 7 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 8 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis, seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à ester en justice dans l’hypothèse où le(s) titulaire(s) d’un droit de préemption ou de priorité exercerai(en)t son (leurs) droit(s) à un prix inférieur. 449 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 67-1 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention sur la modification de l’emprise de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André portant modification de la convention du 12 septembre 1969. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code des transports ; Vu le projet de convention sur la modification de l’emprise de l’héliport de Paris Issy-les-Moulineaux Valérie André ; Vu le projet de délibération n°2024 DU 67-1 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec l’État d’une convention relative à modification de l’emprise de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) et portant modification de la convention du 12 septembre 1969 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention relative à la modifica- tion de l’emprise de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) et portant modifica- tion de la convention du 12 septembre 1969 dont le projet est annexé à la présente délibération. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 67-2 Héliport de Paris - Issy les Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André du fait de la réduction de son terrain d’emprise. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code des transports ; Vu le projet de convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris Issy-les-Moulineaux Valérie André ; Vu le projet de délibération n°2024 DU 67-2 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec l’État et Aéroports de Paris d’une convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris - Issy-les- Moulineaux - Valérie André du fait de la réduction de son terrain d’emprise ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État et Aéroports de Paris la convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris - Issy-les- Moulineaux - Valérie André (15e) dont le projet est annexé à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement des années 2025 et suivantes. Article 3 : La Direction Générale de l’Aviation Civile est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme (notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable) ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation des travaux prévus dans la présente convention de financement, et notamment à la construction de la tour de contrôle. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 450 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 67-3 Héliport de Paris - Issy les Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention d’occupation du domaine public avec Aéroports de Paris pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code des transports ; Vu le projet de délibération n°2024 DU 67-3 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec Aéroports de Paris d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) ; Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec Aéroports de Paris pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Aéroports de Paris une conven- tion d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les- Moulineaux - Valérie André, à Paris 15e, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années 2025 et suivantes. Article 3 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 67-4 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention d’occupation du domaine public avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises pour l’occupation et l’exploitation d’emprises du domaine public situées 25 et 29 rue Henri Farman. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code des transports ; Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les- Moulineaux - Valérie André ; Vu le projet de délibération n°2024 DU 67-4 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises une convention d’occupation du domaine public portant sur des emprises sises 25 et 29, rue Henri Farman, à Paris 15e, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du 451 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession. Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 73 Gare de Lyon - Projet Côté Seine - Déclassement du domaine public routier et cession d’emprises rue de Bercy et rue de Rambouillet (12e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3 et suivants ; Considérant le projet de modernisation dénommé « côté Seine » porté par SNCF Gares et Connexions visant à moderniser les abords de la Gare de Lyon côté rue de Bercy et rue de Rambouillet ; Vu la délibération 2023 DU 162 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 autorisant le dépôt des demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet de modernisation « côté Seine » ; Considérant que SNCF Gares et Connexions a déposé une demande de permis de construire le 22 décembre 2023 auprès des services de l’Etat ; Considérant le projet d’acte de constatation de droit de propriété, sur lequel les parties se sont accordées ; Considérant que le projet de cession requiert au préalable le déclassement du domaine public routier communal des emprises A, B, C, D et E nécessaires au projet « côté Seine » ; Considérant que ces mêmes emprises seront réintégrées dans le domaine public général de la Ville du fait de leur affectation certaine au projet « côté Seine » porté par SNCF Gares & Connexion ; Vu le plan de division en date du 3 janvier 2024, modifié le 27 février 2024 établi par le Cabinet Renfer & Venant (référencé AS230099/DIV-V03) sur lequel apparaît les emprises identifiées A, B, C, D et E, à déclasser et à céder ; Considérant que le projet de cession des emprises A, B, C, D et E ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les rues de Bercy et de Rambouillet qui seront améliorées grâce au projet « Côté Seine » porté par SNCF Gares & Connexions et aux futurs travaux réalisés par le Ville de Paris sur les autres emprises demeurant dans la voirie ; Considérant la large concertation publique menée par la SNCF Gares et Connexions du 22 mai au 27 juin 2023 ; Considérant que le déclassement de ces emprises ne nécessite pas d’enquête publique préalable, conformément à l’article L 141-3 alinéa 2 du Code de la voirie routière ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 19 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 15 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de déclasser du domaine public routier et de céder à la SNCF Gares et Connexions les emprises de voirie nécessaire à la réalisation du projet « côté Seine » et situées rue de Bercy et rue de Rambouillet (12e) ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 4 juin 2024; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature de l’acte authentique portant reconnaissance de droit de propriété entre la Ville de Paris et SNCF Gares & Connexions agissant au nom et pour le compte de l’Etat Article 2 : L’alignement de la rue de Bercy, du côté pair, depuis le boulevard Diderot jusqu’à la rue de Rambouillet, fixé par le décret du 25 avril 1894, est abrogé. L’alignement de la rue de Rambouillet, du côté impair, entre la rue de Bercy et la rue de Chalon, fixé par l’ordonnance royale du 1er juin 1828, est abrogé. Article 3 : Les emprises de voirie, telles que définies sur le plan de géomètre en date du 27 février 2024 de référence AS230099/DIV-V03 établi par le Cabinet de Géomètres-Experts Renfert & Venant, à savoir : - Emprise A, située du côté impair de la rue de Rambouillet, à l’angle de la rue de Bercy, d’une surface d’environ 13 m² ; - Emprises B et C, situées rue de Bercy au droit du n°178 jusqu’à l’angle de la rue de Rambouillet, d’une surface totale d’environ 481 m² ; - Emprise D, située rue de Bercy au droit du n°182, d’une surface d’environ 7 m² ; - Emprise E, située rue de Bercy au droit du n°188, d’une surface d’environ 1 m². 452 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations sont déclassées du domaine public routier de la Ville de Paris et incorporées au domaine public général communal avant leur cession à la SNCF Gares et Connexions. Article 4 : Est autorisée la signature de l’acte portant cession des emprises précitées au profit de la SNCF Gares et Connexions (ou à toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris), ainsi que la signature des actes complémentaires constatant l’exigibilité des éven- tuels compléments de prix. Ledit acte sera assorti d’une clause de complément de prix au bénéfice de la Ville de Paris, qui s’appliquera en cas d’évolution à la hausse de la surface totale cédée à la SNCF ou de nouvelle répartition des usages, telle que constatée à la livraison du projet, mais aussi en cas de modification de l’affectation des surfaces durant 15 ans à compter de la mise en exploitation de ces nouveaux espaces. Le complément de prix sera calculé selon les mêmes modalités que le prix de vente initial et indexé. Article 5 : Est autorisée la constitution de toute servitude nécessaire à la réalisation de cette opération. Article 6 : La recette d’un montant prévisionnel de 810.281 € HT sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 7 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 8 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation sera constatée par écriture d’ordre conformément aux règles comptables publiques. 2024 DU 81 Dénomination promenade Roland Castro (20e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination "promenade Roland Castro " à une emprise à Paris (20e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " promenade Roland Castro " est attribuée au terre-plein central de la rue de Noisy le Sec, commençant rue des Fougères et finissant à hauteur du n°16 rue de Noisy le Sec à Paris (20e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2024 DU 83 Dénomination place du Professeur Muhammad Yunus (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place du Professeur Muhammad Yunus " à une emprise à Paris (18e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place du Professeur Muhammad Yunus " est attribuée à une emprise centrale de la rue de la Chapelle située à 3 m environ des façades au droit des nos 66 à 74bis et des nos 55bis à 63 à Paris (18e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 453 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 84 Dénomination place Lucien Désandré (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Lucien Désandré " à une emprise à Paris (13e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " place Lucien Désandré " est attribuée à l’emprise, propriété communale, située à l’angle des rues du Moulinet et du Moulin des Prés, incluant la partie en impasse du passage Van- drezanne à Paris (13e). 2024 DU 88 Cession d’une maison d’habitation et de son terrain environnant situés sur la commune de Sonchamp (78). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire à Sonchamp, dans le département des Yvelines (78601), du domaine de Pinceloup ; Considérant que ledit domaine est affecté à la Diresction des Solidarités pour ses missions relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance et accueille le centre de formation professionnelle « École Le Nôtre », qui comprend plusieurs bâtiments à usage scolaire ou de logement à destination des élèves et du person- nel ; Considérant que parmi ces bâtiments, deux pavillons à usage d’habitation sont vacants suite au départ de leurs occupants fin 2019 ; Considérant que le pavillon situé au cœur du domaine, proche du château, a été intégré aux 9 ha proposés sur le site de Sonchamp dans le cadre de l’Appel à Projet Parisculteurs 4 ; Considérant que, le second pavillon implanté sur une parcelle indépendante en marge du domaine, est vacant et ne s’avère plus utile au service public parisien ; Considérant que ledit pavillon est entouré d’un terrain clôturé d’environ 1 500 m² nécessaire à l’usage conventionnel de ce logement ; Considérant que la Ville de Paris a intérêt à céder ce pavillon et le terrain qui lui est attaché afin de limiter les frais de gestion et éviter les coûts de gardiennage ; Considérant que la commune de Sonchamp a fait savoir qu’elle n’était pas intéressée par l’acquisition de la propriété parisienne ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12, 13, 14, et 15 octobre 2021 ; Considérant qu’à deux reprises, l’adjudication a été déclarée infructueuse faute d’enchérisseur ; Vu les avis du Service local du Domaine du 28 septembre 2023 et du 31 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 27 mars 2024 ; Vu le marché public N° 20191360001454 passé entre la Ville de Paris et la société Agorastore et notifié à ladite société le 25 novembre 2019 et le courrier du 17 octobre 2023 par lequel la Ville de Paris a confié à Agorastore un mandat de vente pour la propriété susvisée dans le cadre de ce mar- ché ; Considérant que le bien a été proposé à la vente par voie d’enchères en ligne, précédée d’une large publicité locale et nationale ; Vu la présentation des offres par AGORASTORE ; Considérant le projet de M. et Mme X et leur offre d’un montant de 245 826 € net vendeur sans condition suspensive qui constitue pour la Ville de Paris l’offre la mieux disante ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la cession au profit de M. et Mme X au prix de 245 826 € net vendeur ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La délibération 2021 DU 141 des 12, 13, 14, et 15 octobre 2021 est abrogée sauf en ce qui concerne son article 1. Article 2 : Est autorisée la cession au profit de M. et Mme X, ou de toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, de la maison d’habitation et de son terrain environ- nant cadastrés section T ns°36, 37, et 39, et situés sur la commune de SONCHAMP (78), 9 rue Henri Virlogeux au prix de 245 826 € net vendeur. 454 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération. Article 3 : La recette prévisionnelle de 245.826 € visée à l’article 2 sera constatée sur le budget annexe de l’Aide Sociale à l’Enfance (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Article 5 : Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien cédé est ou sera assujeti seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de signature de l’acte de vente. Article 6 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 7 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer ledit droit à un prix inférieur à celui stipulé à l’article 2, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction compétente en matière de fixation du prix. 2024 DU 89 Cession à la SAS Foncière Paris Commerces du lot n°4 (local commercial) de l’immeuble en copropriété situé 23 rue de la Glacière (13e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et L.300-1 ; Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2006-127 des 16 et 17 octobre 2006 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme et sur les périmètres des plans de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e arrondissements) et du 7e arrondissement ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020 délégant à la Maire de Paris la compétence pour l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 93 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, approuvant le nouveau plan parisien pour le commerce et programme d’action en faveur de la diversité et de l’animation de l’offre commerciale et artisanale ; Vu la délibération 2023 DAE 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant la modification des statuts de la SEMAEST ; Vu la délibération 2023 DFA 43 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant l’augmentation de capital de la SEMAEST et de la SAS Foncière « Paris Commerces » dans le cadre du développement de l’opérateur « Commerce » ; Vu la décision de préemption du 22 mars 2024 portant sur le lot de copropriété n°4 et 308/10 000es des parties communes de l’immeuble situé 23 rue de la Glacière à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 22 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder à la SAS Foncière Paris Commerces, au prix de 130.000 euros, le lot de copropriété n° 4 et 308/10 000es des parties communes de l’immeuble situé 23 rue de la Glacière (13e), sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28, en vue d’y réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession à la S.A.S. Foncière Paris Commerces du lot de copropriété n°4 et 308/10 000es des parties communes de l’immeuble situé 23 rue de la Glacière (13e), sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28, en vue d’y réaliser un local d’activité commerciale ou artisanal. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 130.000 euros. Article 3 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 7 : La SAS Foncière Paris Commerces ou toute personne s’y substituant est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du programme projeté. 455 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 90 Dénomination allée Françoise d'Eaubonne (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " allée Françoise d'Eaubonne " à une emprise à Paris (14e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " allée Françoise d'Eaubonne " est attribuée à l'emprise de la rue Mouton-Duvernet située entre la rue Pierre Castagnou et la rue Saillard à Paris (14e). 2024 DU 91 Dénomination place Alain Goldmann (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Alain Goldmann " à une emprise à Paris (9e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place Alain Goldmann " est attribuée à l'emprise située à l'intersection des rues Saint-Georges et de la Victoire à Paris (9e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2024 DU 94 Cession de 6 lots de copropriété 51 rue des Trois Frères (18e) à la Foncière Paris Commerces et par voie d'adjudication publique. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots no 48, 50, 52, 54, 56 et 58 dépendant de l’immeuble sis 51 rue des Trois Frères à Paris 18e arrondissement pour les avoir acquis entre 1987 et 1989 ; Considérant que le lot n° 48 est à usage d’habitation pour la partie située à rez-de-chaussée et de réserve pour la partie en sous-sol ; Considérant que les lots n° 48, 50, 52, 54, 56 et 58 de cet immeuble sont vacants ; Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces lots situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ; Vu l’offre d’acquisition de la Foncière Paris Commerces en date du 6 mai 2024 ; Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 19 avril et 27 mars 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 15 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder à la Foncière Paris Commerces le lot de copropriété n° 48 et par voie d’adjudication publique les lots de copropriété n° 50, 52, 54, 56 et 58 dépendant de l’immeuble sis 51 rue des Trois Frères (18e) aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de la Foncière Paris Commerces du lot de copropriété n°48 dépendant de l’immeuble sis 51, rue des Trois Frères à Paris 18e au prix de 140.000 € hors taxes et hors droits. La vente aura lieu en l’état et sans démarche ni travaux préalables. 456 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Il n’est pas prévu de conditions suspensives Article 2 : La vente par voie d’adjudication publique en deux lots d’enchères des lots municipaux n° 50, 52, 54, 56 et 58 dépendant de l’immeuble sis 51, rue des Trois Frères à Paris 18e, avec faculté de réunion, est autorisée. Les lots d’enchères et leurs mises à prix seront comme suit : - Lots de copropriété 52 et 54 d’une part, avec une mise à prix fixée à 7.000 € - Lots de copropriété 50, 56 et 58 d’autre part, avec une mise à prix fixée à 10.500 € Les biens seront vendus en l’état sans démarche ni travaux préalables. Les travaux de cloisonnement des caves seront à la charge des acquéreurs. De même l’intervention d’un géomètre pour matérialiser l’emplacement des caves sera à la charge des acquéreurs. Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes seront à la charge des acquéreurs. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs, à compter de la signature des contrats de vente à intervenir. Article 4 : La recette globale évaluée à 157.500 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 2024 DU 95-1 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10-14 rue Tristan Tzara, conclu avec la RIVP. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique du 19 avril 2022 portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10- 14 rue Tristan Tzara (18e) à la RIVP ; Vu le plan de division du lot A, référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024 par le cabinet Roulleau Huck Plomion géomètres-experts, matérialisant les parcelles CV 99 et CU 46 appartenant au domaine privé de la Ville de Paris, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de conclure un avenant au bail emphytéotique de la RIVP portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10-14 rue Tristan Tzara (18e) ; Vu l’avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un avenant au bail emphytéotique du 19 avril 2022 portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10-14 rue Tristan Tzara (18e). Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes : - l’emprise d’environ 46,20 m², figurée en teinte bleue sur le plan de division du lot A, référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024 annexé à la présente délibération, composant une partie du lot A de la ZAC, est extraite de l’assiette du bail ; - les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent inchangées ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. 2024 DU 95-2 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement d’une emprise d’environ 46,20 m² correspondant à une partie du lot A. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-14, L.2141-1, L.2141-2 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 ; 457 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération du Conseil de Paris DAUC 02 83-1° des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain Paris Nord Est (18e et 19e arrondissements) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d’aménagement et des modalités de la concertation et notamment ses annexes n°1 et n°2 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DU 138 DEVE en date des 13, 14 et 15 juin 2016 portant sur la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable en vue de la création d’une ZAC ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 210 en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 approu- vant la modification des objectifs poursuivis en vue de la création d’une ZAC ; Vu la délibération 2018 DU 133 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à l’approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chapelle Charbon 1ere phase (18e) ; Vu la délibération 2023 DU 47 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 relative au déclassement et à la cession des lots A et F à P&Ma ; Vu la délibération 2023 DU 93 en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 relative au déclassement supplé- mentaire de 57,40 m² du lot A et à sa cession à P&Ma ; Vu le périmètre d’étude et de concertation préalable du secteur Chapelle Charbon ; Vu le contrat de concession d’aménagement par anticipation signé entre la Ville de Paris et la SPL Paris et Métropole aménagement (P&Ma) signé le 16 mars 2018 et modifié par avenant n°1 signé le 12 septembre 2018 et par avenant n°2 le 21 décembre 2022 ; Vu l’acte du 19 avril 2022 d’acquisition par la Ville de Paris du 22 rue Tchaïkovski (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 avril 2024 ; Vu le plan de division du lot A, référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024 par le cabinet Roulleau Huck Plomion géomètres-experts, matérialisant les parcelles CV 99 et CU 46 appartenant au domaine privé de la Ville de Paris, annexé à la présente délibération ; Considérant que la Ville de Paris doit céder à la SPL Paris et Métropole Aménagement une emprise d’une surface d’environ 46,20 m² appartenant à son domaine privé, cadastré section CV n°99 et section CU n°46 figuré en teinte bleue sur le plan de de division du lot A de la ZAC Chapelle Charbon référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024, correspondant à une partie du lot A ; Vu le projet de délibération 2024 DU 95-2 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement d’une emprise d’une surface d’environ 46,20 m², correspondant à une partie du lot A de la ZAC Chapelle Charbon (18e), au prix de 25 410 € HT soit 30 492 € TTC ; Vu l’avis de M. le Maire du 18e arrondissement du Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente à Paris et Métropole Aménage- ment de l’emprise d'une surface d'environ 46,20 m², figurée en teinte bleue sur le plan de division du lot A référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024 annexé à la présente délibération, composant une partie du lot A de la ZAC Chapelle Charbon (18e) au prix unitaire de 550 € HT / m², soit un prix total 25 410 € HT. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourrait être assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. La recette correspondante est d’un montant de 25 410 € HT, soit 30 492 € TTC, (dont 5 082 € de TVA). La sortie des biens et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformé- ment aux règles comptables publiques en vigueur. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à consentir et constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que les actes d’acquisition à titre gratuit ou à l’euro symbolique des délaissés et surplus de l’opération auprès de la SPL Paris et Métropole Aménagement. Article 3 : La SPL Paris et Métropole Aménagement, ou toute personne s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisée à déposer toute demande administrative portant sur les emprises objet de la présente délibération, dont toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération. 458 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 101 Avenant n°1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement Hébert dans Paris Nord Est (18e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article R.442-8 ; Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2008-0039 des 15, 16, 17 décembre 2008 autorisant le Maire à signer un protocole d’accord entre la Ville de Paris, la SNCF et Réseau Ferré de France relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la réalisation d’équipements publics et à la livraison d’ouvrages publics ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2018 DU 134 - 4 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 approuvant la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement ; Vu la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers signée par EFAC et la Ville de Paris le 21 janvier 2019 ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 101 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec EFAC l’avenant n°1 à la convention de transfert des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement Hébert (18e) ; Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement Hébert ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la Convention de Transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux du lotissement Hébert (18e) ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces com- muns et réseaux divers du lotissement Hébert, situé dans le 18e arrondissement, tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 104 Dénomination place Ady et Gilberte Steg (12e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Ady et Gilberte Steg " à une emprise à Paris (12e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place Ady et Gilberte Steg " est attribuée à l’emprise, relevant du domaine public routier, située à l’intersection du boulevard Diderot et des rues de Charenton et Beccaria à Paris (12e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2024 DU 106 Servitudes au profit de l’immeuble appartenant à la société GDG Investissements au 2 rue Fragonard (17e), dont une servitude de surplomb pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 2122-4 ; 459 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de plusieurs volumes faisant partie d’un ensemble immobilier situé sur la parcelle cadastrée DD n° 124, aux 16-30, rue Fragonard et 190T, avenue de Clichy, à Paris, 17e arrondissement ; Vu l’état descriptif de division en volumes de la parcelle DD n° 124 du 9 février 1989 et l’état descrip- tif de division en volumes modificatif du 16 mai 1989 ; Considérant que la société GDG Investissements a un projet de restructuration et d’extension par surélévation d’un immeuble de bureaux adressé 2, rue Fragonard, Paris 17e ; Considérant que ce projet nécessite la constitution de servitudes grevant des volumes appartenant à la Ville de Paris, à savoir des servitudes de surplomb pour le débord d’éléments de façade dont une isolation thermique par l’extérieur (ITE), de vues et d’implantations pour les parties en surélévation ; Vu le plan des servitudes à constituer référencé 2004/F10d en date du 21 mai 2024 ci-annexé ; Vu le courrier en date du 17 mai 2024 dans lequel la société GDG Investissements a communiqué aux services de la Ville de Paris une proposition d’indemnités de 140 000 € pour la constitution de ces servitudes ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 30 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 15 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser la constitution de servitudes grevant des volumes appartenant à la Ville de Paris, à savoir des servitudes de surplomb pour le débord d’éléments de façade dont une isolation thermique par l’extérieur (ITE) et des servitudes de vues et d’implantations pour les parties en surélévation ; Vu l'avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la constitution des servitudes décrites sur le plan référencé 2004/F10d en date du 21 mai 2024 ci-annexé et grevant des volumes appartenant à la Ville de Paris au sein de l’ensemble immobilier situé sur la parcelle cadastrée DD n° 124, aux 16-30, rue Fragonard et 190T, avenue de Clichy, à Paris, 17e arrondissement. Ces servitudes seront constituées moyennant une indemnité de 140.000 €. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société GDG Investissements, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, tous les actes et documents néces- saires à l’instauration desdites servitudes, y compris, en tant que de besoin, une promesse de consti- tution de servitudes sous condition suspensive de l’obtention par le bénéficiaire de la promesse d’un permis de construire devenu définitif autorisant le projet de réhabilitation et d’extension par surélé- vation de l’immeuble de bureaux adressés au 2 rue Fragonnard à paris 17e. Ces autorisations sont valables 24 mois à compter de la présente délibération. Article 2 : La recette prévisionnelle de 140.000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 3 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte constitutif de servitude seront à la charge de la société GDG Investissements, ou toute personne morale s’y substi- tuant avec l’accord de Mme la Maire de Paris. Article 4 : Est autorisée la réalisation de tous modificatifs de la volumétrie éventuellement nécessaire à la mise en œuvre de l’opération visée à l’article 1. 2024 DU 108 Non renouvellement de la convention de 1984 pour la mise à disposition au profit du SYCTOM des unités de traitement d'ordures ménagères et signature des procès-verbaux qui s'y substituent. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement ses articles L.1321-1 et suivants, L.5711-1 et suivants et L.5211-1 et suivants ; Vu l’arrêté inter-préfectoral en date du 16 mai 1984 portant création du Syndicat Mixte central pour le traitement des ordures ménagères (SYCTOM), modifié par les arrêtés n° 85-621 du 25 septembre 1985 et n° 98-978 du 25 septembre 1998 ; Vu les actes constitutifs et les dispositions statutaires de l’Agence métropolitaine des déchets ména- gers en date de septembre 2018 ; Vu la convention pour la mise à disposition des unités de traitement d’ordures ménagères de la Ville de Paris du 24 juillet 1984 et ses annexes ; Vu le projet de délibération 2024 DPE-08, soumis au vote du Conseil de Paris lors de cette même séance, portant sur la relocalisation du garage à bennes de la Ville de Paris à Romainville et Noisy-le- Sec (93), et sur la reconstruction du centre de traitement des déchets du SYCTOM sur des emprises parisiennes à Romainville et Bobigny (93) ; 460 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération 2024 DU 108 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser le non renouvellement de la convention de 1984 pour la mise à disposition au profit du SYCTOM des unités de traitement d'ordures ménagères, et la signature des PV qui s'y substituent ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Il est décidé de ne pas renouveler la convention de 1984 pour la mise à disposition au profit du SYCTOM des unités de traitement d'ordures ménagères. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les procès-verbaux de mise à disposition au profit du SYCTOM qui se substituent à ladite convention pour les fonciers suivants : - parcelles cadastrées section A n°20 et 21 - rue Victor Hugo sis à Ivry-sur-Seine (94) ; - parcelle cadastrée section A n°194 - 37, rue Bruneseau sis à Ivry-sur-Seine (94) ; - parcelles cadastrées section B n°9, 10 et 11 - 62, rue Anatole France sis à Romainville (93). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le procès-verbal de restitution par le SYCTOM à la Ville de Paris pour le foncier suivant : - parcelle cadastrée section B n°10 - 62, rue Anatole France sis à Romainville (93). 2024 DVD 52 Plan Vélo et Budget Participatif - Subventions de fonctionnement et d’investissement à 20 associations (277.000 euros en fonctionnement, 177.500 euros en investissement) et conventions associées. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec les associations 3S - Séjour Sportif Solidaire ; Animation, Insertion, Culture et Vélo ; Association d’Action d’Insertion Sociale (ANAIS) ; Cocyclette ; Comité Départemen- tal de Cyclotourisme de Paris - Codep 75 ; Cycl’Avenir ; Cyclocube ; Développement Animation Vélo Solidaire ; Études et Chantiers Solicycle; La Cyclofficine ; La Petite Rockette ; Le Petit Biclou ; Mieux se Déplacer à Bicyclette ; Association ODA Vélo Club ; Paillettes et Cambouis ; Paris Université Club ; Régie de Quartier du 19e ; RéPAR ; Rosa-Parks Paris et Vélo École du 20eme des conventions leur attribuant des subventions de fonctionnement et d’investissement pour promouvoir la culture et la pratique du vélo ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association 3S - Séjour Sportif Solidaire (n° SIMPA : 188896 / n° dossiers : 2024_05879 ; 2024_04353 ; 2024_09055 ; 2024_10201) une conven- tion lui attribuant une subvention de fonctionnement de 5 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Animation, Insertion, Culture et Vélo (n° SIMPA : 567 / n° dossier : 2024_09035 et 2024_08983) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 27 000 euros et une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 19 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Association d’Action d’Interaction Sociale ANAIS (n° SIMPA : 202427 / n° dossier : 2024_10157) une convention lui attri- 461 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations buant une subvention d’investissement de 52 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cocyclette (n° SIMPA : 193441 / n° dossiers : 2024_07339, 2024_01914, 2024_10237) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 5 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité Départemental de Cyclotourisme de Paris - Codep 75 (n° SIMPA : 16903 / n° dossier : 2024_09064) une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 11 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cycl’Avenir (n° SIMPA : 197283 / n° dossiers : 2024_07204 et 2024_10247) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 8 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cyclocube (n° SIMPA : 197345 / n° dossier : 2024_07205) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 10 400 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Développement Animation Vélo Solidaire (n° SIMPA : 183918 / n° dossier : 2024_08968 et 2024_08985) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 21 000 euros et une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 5 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Études et Chantiers Solicycle (n° SIMPA : 111181/ n° dossier : 2024_07385, 2024_07386, 2024_10238, 2024_10239, 2024_10240, 2024_10241) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 30 000 euros et une convention lui attribuant subvention d’investissement de 43 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Cyclofficine (n° SIMPA : 55983/ n° dossiers : 2024_09183 et 2024_10203) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 22 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Petite Rockette (n° SIMPA : 59841/ n° dossier : 2024_07633) une convention lui attribuant une subvention de fonction- nement de 28 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Petit Biclou (n° SIMPA : 194122 / n° dossiers 2024_04158, 2024_10248) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 10 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mieux se Déplacer à Bicy- clette (n° SIMPA : 13845/ n° dossiers : 2024_06483, 2024_09061) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 28 000 euros et une convention lui attribuant subvention d’investissement de 7 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ODA Vélo Club (n° SIMPA : 190898/ n° dossier : 2024_07838) une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 22 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paillettes et Cambouis (n° SIMPA : 196764 / n° dossier : 2024_07853; 2024_10242; 2024_10243; 2024_10246) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 11 100 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris Université Club (n° SIMPA : 16598 / n° dossier : 2024_09670 et 2024_09671) une convention lui attribuant une subven- tion de fonctionnement de 2 000 euros et une convention lui attribuant subvention d’investissement de 12 500 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Régie de Quartier du 19e (n° SIMPA : 11485/ n° dossier : 2024_06039) une convention lui attribuant une subvention de fonction- nement de 2 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association RéPAR (n° SIMPA : 192572/ n° dossiers : 2024_09065, 2024_09068) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 60 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Rosa Parks Paris (n° SIMPA : 183499 / n° dossier : 2024_07117) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 2 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Vélo École du 20eme (n° SIMPA : 185949 / n° dossier : 2024_07995 et 2024_07996) une convention lui attribuant une subven- tion de fonctionnement de 4500 euros et une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 6 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. 462 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024. 2024 DVD 53 Actions contribuant à l’apaisement et au partage de l’espace public inscrits dans le Code de la rue et le plan « Paris : priorité Piéton ! » - Subventions aux associations (31.000 euros en fonctionnement). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu la délibération 2023 SG 51 en date du 13 juillet 2023 approuvant le Code de la rue ; Vu la délibération 2023 DVD 120 en date du 18 décembre 2023 approuvant le plan d'action 2023-2030 « Paris : priorité Piéton ! » ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer 8 conventions avec 8 associations pour l’attribution de subventions dans le cadre de la mise en œuvre d’actions en faveur de l’apaisement et du partage de l’espace public inscrits dans le Code de la rue et le plan « Paris, priorité piéton ! » ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Rue de l’Avenir (n° SIMPA 90682 n° dossier 2024_06076) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour le projet de réalisation d’une campagne « Ville apaisée quartiers à vivre » auprès de 280 structures consultatives, associatives, commerciales et professionnelles de la vie locale pari- sienne. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association 60 Millions de piétons (n° SIMPA 5847 n° dossier 2024_05911) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour le projet d’actions d’accompagnement de la ville de Paris dans sa politique en faveur des piétons. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association A place égale (n° SIMPA 190645 n° dossier 2024_10269) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour le projet d’actions de sensibilisation et de formation sur le thème genre et espace public et d’accompagnement de marches exploratoires pour la liberté et la tranquillité des femmes dans l'espace public. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Le Picoulet (n° SIMPA 8561 n° dossier 2024_10270) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour poursuivre son activité d’animation de rues aux enfants sur les espaces du quartier Belleville /Fontaine du Roi en lien avec les diverses structures du quartier. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association La Fabrique des Petits Hasards (n° SIMPA 11246 n° dossier 2024_10271) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 1.000 euros d’animation des rues aux enfants en association avec le Picoulet, à travers le projet de réinvestissement de l'espace public par un théâtre de proximité. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer avec la fédération Léo Lagrange Nord-Ile de France (n° SIMPA 185552 n° dossier 2024_10273) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 1.000 euros pour accompagner le collectif de la Porte de Vanves créé en 2022 et coordonné par le centre socioculturel Maurice Noguè, sur des initiatives locales d’embellissement des espaces publics environnants, d’animations du quartier, de création d’espace de vie partagés et de développe- ment de la vie du territoire. Le texte de la convention est joint à la présente délibération. Article 7 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Home Sweet Mômes (n° SIMPA 161081 n° dossier 2024_10274) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 9.000 euros pour poursuivre avec les habitants et les associations du quartier, la programmation itinérante d’animations de rues aux enfants sur le thème du sport et des JOP 2024. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 8 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Rosa Parks (n° SIMPA 183499 n° dossier 2024_10276) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour poursuivre ses animations des "rues aux enfants" dans les quartiers Charles-Hermite et MacDo- 463 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations nald/Émile Bollaert en coordination avec les multiples associations du secteur. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’éxercice 2024. 2024 DVD 55 Actions contribuant à la stratégie logistique urbaine durable 2022-2026 - Subventions de fonctionnement (41.000 euros) à 2 associations et conventions associées. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu la délibération n°2022 DVD 26 en date du 11 juillet 2022 approuvant la stratégie logistique urbaine durable de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer deux conventions avec deux associations pour l’attribution de subventions dans le cadre de la mise en œuvre d’actions en faveur de la stratégie logistique ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Boîte à vélo-France (n° SIMPA 193511 n° dossier 2024_08879) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 21.000 euros pour le projet de sensibilisation des entreprises et partenaires institutionnels à l'usage du vélo-cargo pour les déplacements professionnels et d’accompagnement au déploiement à Paris, de la cyclomobilité professionnelle et de la cyclologistique. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Certibruit (n° SIMPA 204065 n° dossier 2024_06244) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 20.000 euros pour le projet de déploiement des livraisons en horaire décalé dans le cadre de la charte Certi- bruit . Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024. 2024 DVD 58 Actions contribuant à l‘amélioration de la sécurité routière sur le territoire parisien - Subventions (23.000 euros en fonctionnement, 10.000 euros en investissement) et conventions avec 3 associations. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer quatre conventions avec trois associations pour l’attribution de subventions ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Prévention Routière (n° SIMPA 111901 n° dossier 2024_07084) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 8.000 euros pour ces actions de prévention auprès des usagers de la route et notamment des plus vulnérables (jeunes et seniors) favorisant un meilleur partage de la voie publique. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Wimoov (n° SIMPA 18534 n° dossier 2024_06546 et dossier 2024_06547) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 11.000 euros (8.000 euros DVD et 3.000 euros DAE) pour sensibiliser tous les publics aux enjeux des mobilités douces et actives, sensibiliser aux enjeux de la sécurité pour les piétons, promouvoir l’utilisation des modes actifs et durables dans les déplacements du quotidien, sensibiliser au partage de la route et aux comportements citoyens dans l’espace public et sensibiliser à une pratique respon- sable des modes actifs (réglementation, équipements, partage de la rue, assurance, ect.), et une convention lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros pour l’acquisition d'équipements permettant de rendre les ateliers de sensibilisation à la sécurité routière plus inclusifs, et également plus accessibles aux publics plus vulnérables (piétons et seniors). Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Avenir santé France (n° SIMPA 5063 n° dossier 2024_05909) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour ces actions en faveur de la prévention et de la réduction des risques d'accidents de la 464 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations circulation chez les jeunes parisiens (18-24 ans) sur leurs temps festifs et de convivialité. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024. 2024 DVD 59-1 Subvention (290.000 euros) et convention avec Bruitparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit et la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphérique. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de souscrire une convention de subvention d’investissement avec l’association Bruitparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit des évolutions du boulevard périphérique (voie dédiée au covoiturage, transports collectifs et taxis) ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association Bruitparif (N° SIMPA 97001/n° de dossier 2024_10044) domiciliée 32 boulevard Ornano 93200 Saint Denis, la convention pluriannuelle d’objectifs pour une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 290.000 euros. Le texte de la convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des années 2024 et suivantes. 2024 DVD 59-2 Subvention (310.000 euros) et convention avec Airparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit et la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphérique. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de souscrire une convention de subvention d’investissement avec l’association Airparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphé- rique (voie dédiée au covoiturage, transports collectifs et taxis) ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association Airparif (N° SIMPA 97061/n° de dossier 2024_10035) domiciliée 7 rue Crillon 75004 Paris la convention pluriannuelle d’objectifs pour une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 310.000 euros. Le texte de la convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des années 2024 et suivantes. 2024 DVD 64 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Protocole-relais n°4 d’exécution du protocole-cadre et sa convention d’exécution. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE », Vu la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; 465 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération n° 2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modifi- catif relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; Vu le Contrat de Plan État-Région Île-de-France 2015-2020 signé le 9 juillet 2015 et ses deux ave- nants ; Vu la délibération 2016 DVD 04 G des 26, 27, 28 septembre 2016, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et de la convention n°2 relative au financement de la réalisation des travaux ; Vu la délibération 2017 DVD 06 G des 6, 7 et 8 juin 2017, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°3 ; Vu la délibération 2019 DVD 42 du 11, 12, 13 et 14 juin 2019, du Conseil de Paris, autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°4 ; Vu la délibération 2021 DVD 22 des 2, 3 et 4 février 2021 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°5 d’une part et du protocole-relais n°1 d’autre part ; Vu la délibération 2021 DVD 39 des 13, 14 et 15 avril 2021 du Conseil de Paris autorisant la signa- ture par la Ville de Paris de la convention-relais n°1 relative au financement sans retard du projet ; Vu la délibération 2022 DVD 58 des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la seconde convention de financement du protocole-relais n°1, du protocole-relais n°2 et de la convention de financement subséquente d’exécution du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; de la convention de financement relative aux surcoûts d’Eole engendrés par le projet de prolongement du T3 Ouest à Porte Dauphine ; du protocole transactionnel d’accord avec SNCF Réseau et Viparis- Propexpo ; Vu la délibération 2023 DVD 19 des 14,15,16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris des conventions relatives au financement des travaux n°6 dites « REA n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 » ; Vu la délibération 2023 DVD 144 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°3 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; Vu la délibération 2023 DVD 145 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°1 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaires à la poursuite du projet ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer le protocole-relais n°4 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet et sa convention d’exécution ; avec l’État, la Société des Grands Projets, la Région Île-de-France, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec avec l’État, la Société des Grands Projets, la Région Île-de-France, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ; le protocole-relais n°4 d’exécution du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet. Le texte de ce protocole-relais est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec avec l’État, la Société des Grands Projets, la Région Île-de-France, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ; la convention d’exécution du protocole relais n°4 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. 2024 DVD 65 Lignes de bus de quartier (Charonne 20e - Bièvre-Montsouris 13e-14e - Ney-Flandre 18e-19e - Batignolles-Bichat 17e-18e - Brancion-Commerce 15e) - Convention de délégation de compétence d’Île-de-France Mobilité à la Ville de Paris. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; 466 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Île-de-France ; Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil du STIF du 11 juillet 2000 portant approbation des principes de sec- tionnement applicables sur les lignes régulières de voyageurs ; Vu la délibération du Conseil du STIF n° 2007/0048 du 14 février 2007 relative aux dessertes de niveau local ; Vu la délibération n°2018 DVD 2-G du Conseil de Paris des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 approuvant la délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation des trois Traverses parisiennes Charonne (20e), Bièvre Montsouris (13e-14e) et Ney Flandre (18e-19e) ; Vu la délibération n°2018/448 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 9 octobre 2018 portant déléga- tion de compétence à la Ville de Paris pour l’organisation de dessertes de niveau local ; Vu la convention conclue le 20 novembre 2018 avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour l’exploitation des traverses de Charonne, Bièvre Montsouris et Ney Flandre, et son avenant ; Vu la convention de délégation de compétence notifiée par Île-de-France Mobilités le 19 novembre 2018 ; Vu la délibération n°2010 DVD 56 G des 8 et 9 février 2010 du Conseil de Paris modifiée par les délibérations n°2011 DVD 182-G des 12 et 13 décembre 2011 et n°2018 DVD 1-G des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, approuvant la délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation de la traverse Batignolles-Bichat (17e-18e) ; Vu la délibération n°2010/0121 du Conseil du Syndicat des Transports d’Île-de-France du 17 février 2010 portant délégation de compétence à la Ville de Paris pour l’organisation de dessertes de niveau local ; Vu les délibérations n°2011/0390 du Conseil du Syndicat des Transports d’Île-de-France du 1er juin 2011 et n°2018/449 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 9 octobre 2018, approuvant respective- ment les avenants n°1 et n°2 à la convention du 17 février 2010 ; Vu le marché de prestations de service notifié le 16 août 2017 à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour l’exploitation de la traverse Batignolles-Bichat ; Vu la convention de délégation de compétence notifiée par Île-de-France Mobilités le 19 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2012 DVD 96G des 9 et 10 juillet 2012 modifiée par la délibération n° 2021 DVD 8 des 13, 14 et 15 avril 2021, approuvant la délégation de compétence d’Île- de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation de la traverse Brancion-Commerce (15e) ; Vu la délibération n°2012/0216 du Conseil du Syndicat des Transports d'Ile-de-France du 11 juillet 2012 portant délégation de compétence à la Ville de Paris pour l’organisation de dessertes de niveau local ; Vu la délibération n°20210414-104 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 14 avril 2021 approuvant l’avenant n°1 à la convention du 11 juillet 2012 ; Vu le marché de prestations de service notifié le 5 décembre 2019 au groupement Autocars Domi- nique/Be-Green/Autocars Delion pour l’exploitation de la traverse Brancion-Commerce ; Vu la convention de délégation de compétence notifiée par le STIF le 15 novembre 2012, et ses avenants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec Île-de-France Mobilités la convention par laquelle ce dernier délègue à la Ville de Paris sa compétence pour l’organisation des cinq lignes de bus de quartier « Traverse de Charonne », « Traverse Bièvre-Montsouris », « Traverse Ney-Flandre », « Traverse Batignolles-Bichat » et « Traverse Brancion-Commerce » ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer avec Île-de-France Mobilités la convention par laquelle ce dernier délègue à la Ville de Paris sa compétence pour l’organisation des cinq lignes de bus de quartier « Traverse de Charonne », « Traverse Bièvre-Montsouris », « Traverse Ney-Flandre », « Traverse Batignolles-Bichat » et « Traverse Brancion-Commerce », dont le texte et les annexes sont joints à la présente délibération. 467 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. 2024 DVD 68 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 276.372,65 euros. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 276 372,65 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres- sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement. DESIGNATION DATE MONTANT CNMSS (M. X) 05/06/2009 7 569,07 € Mme X 10/06/2021 17 352,18 € GMF Assurances (M. X) 26/06/2022 5 212,34 € M. X 25/06/2023 8 706,29 € Mme X 09/08/2023 7 879,17€ M. X 01/02/2021 18 524,91 € Mme X 29/06/2023 17 091,03 € Mme X 31/01/2023 21 612,52 € Mme X 26/11/2020 8 542,59 € Mme X 29/08/2023 12 662,50 € Mme X 09/11/2022 88 047,61 CPAM de Paris (Mme X) 09/11/2022 21 361,39 € Mme X 07/12/2022 12 417,20 € Mme X 25/11/2022 23 231,85 € SOGESSUR (M. X) 24/03/2023 6 162,00 € 2024 DVD 71 Association Certibruit - Cotisation annuelle 2024-2026 (1.200 euros). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la stratégie logistique urbaine de la Ville de Paris 2022-2026 approuvée au Conseil de Paris en juillet 2022 ; Vu le Plan d’Amélioration d’Environnement Sonore de Paris 2021-2026 ; Vu la délibération n°2023 DVD 70 adoptée par le Conseil de Paris le 6 juillet 2023 ; Vu les statuts de l’association Certibruit ; Vu l’adhésion à l’association Certibruit en juillet 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de verser les frais pour la cotisation 2024 s’élevant à 1.200 € ; avec une reconduction de la dépense jusqu’à la fin de la mandature en 2026 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à procéder au paiement de la cotisation de la Ville de Paris à l’association Certibruit d’un montant de 1.200€ par an. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour une durée correspondant à celle de la mandature. 468 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DVD 74 Conventions définissant les modalités de l’aide « Fonds vert » attribuée par l’État pour le secteur Orgues de Flandre (19e) et la place Félix Eboué (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le courrier en date 13 mai 2024 du préfet de Paris adressé à la Mairie de Paris confirmant l’attribution d’une subvention au titre du Fonds vert d’un montant de 621.972 € pour le réaménage- ment des espaces de voirie sur le secteur Orgues de Flandre (19e) et d’un montant de 724 291 € pour le réaménagement de la place Félix Eboué (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec l’État deux conventions de financement au titre du « Fonds verts » pour le réaménagement de 4 voies sur le secteur Orgues de Flandre (19e) et le réaménagement de la place Félix Eboué (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention pour le versement d’une subvention d’un montant de 621.972 euros au titre du « Fonds vert » pour le réaménagement de 4 voies sur le secteur Orgues de Flandre, dans le 19e arrondissement. Le modèle de la convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention joint à la présente pour le versement d’une subvention d’un montant de 724.291 euros au titre du « Fonds vert » pour le réaménagement de la place Félix Eboué, dans le 12e arrondissement. Le modèle de la convention est joint à la présente délibération. Article 3 : Les recettes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. 2024 DVD 76 Espace Logistique Urbain implanté dans le parc de stationnement CONCORDE (8e) - Avenant n°1 au contrat administratif d’occupation du domaine public avec la société Chronopost. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le contrat administratif d’occupation du domaine public en date du 15 juillet 2016 pour l’exploitation des locaux à usage d’espace logistique urbain implantés dans le parc de stationnement Concorde (8e), conclu avec la société CHRONOPOST ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la société CHRONOPOST, l’avenant n°1 qui a pour objet de prolonger le contrat administratif d’occupation du domaine public pour l’exploitation des locaux à usage d’espace logistique urbain implantés dans le parc de stationnement Concorde (8e), de 9 mois et 19 jours ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société CHRONOPOST, l’avenant n°1 au contrat administratif d’occupation du domaine public pour l’exploitation des locaux à usage d’espace logistique urbain implantés dans le parc de stationnement Concorde (8e) en date du 15 juillet 2016, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des année 2024 et suivantes. Article 3 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des année 2024 et suivantes. 469 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DVD 77 Visites de surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Fort d’Ivry à Ivry-sur-Seine (94) - Convention avec le Ministère des Armées. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer une convention avec le ministère des Armées pour la réalisation de visites de surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Fort d’Ivry à Ivry-sur- Seine ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Ministère des Armées, relative à la surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Fort d’Ivry à Ivry-sur-Seine (94). Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2024 et suivants. 2024 DVD 85 Vente de matériaux et prestations de recyclage aux organismes aménageant l’espace public parisien et aux tiers - Fixation des tarifs. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2016 DVD 61 des 29, 30 et 31 mars 2016 Prix de vente de matériaux neufs et recyclés et le secteur distinct associé ; Vu la délibération 2018 DVD 131 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 Matériaux neufs et recyclés. Relèvement de 2% des tarifs de vente au 1er janvier 2019 et création d’un tarif relatif à la prestation de recyclage ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation un arrêté fixant les tarifs de vente relatifs aux matériaux neufs et recyclés ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’arrêté fixant les tarifs relatifs à la vente de matériaux neufs, recyclés ou à des prestations de recyclage sur la base d’un arrêté établissant la liste des matériaux et prestations. Article 2 : Les matériaux neufs, recyclés ou les prestations de recyclage seront vendus aux organismes publics ou privés réalisant des aménagements d'espaces publics susceptibles d’être rétrocédés à la Ville de Paris, aux prix prévus par les bordereaux de prix unitaires des marchés conclus par la Ville de Paris. Article 3 : Les matériaux neufs, recyclés ou les prestations de recyclage seront vendus aux tiers aux prix prévus par les bordereaux de prix unitaires des marchés conclus par la Ville de Paris majorés de 10% pour frais généraux. Le volume minimum sera de 5 tonnes pour les matériaux en pierre natu- relle. Article 4 : Les tarifs seront applicables à compter de la publication de la présente délibération sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Article 5 : Les tarifs seront réévalués annuellement par arrêté en fonction des modalités de révision de prix prévues dans les marchés publics. Article 6 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville pour les exercices 2024 et ultérieurs. 2024 DVD 88 Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) - Création et désignation de ses représentants. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L 2143-2 ; Vu la délibération n°2021-DVD-98 en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 attribuant la concession de service public de production, transport, stockage et distribution d’énergie frigorifique à Paris à la société Fraîcheur de Paris ; 470 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de concession entre la Ville de Paris et la société Fraîcheur de Paris pour la production, le transport, le stockage et la distribution d’énergie frigorifique à Paris entré en vigueur le 4 avril 2022 et notamment son article 78.3 prévoyant la création d’une Commission supérieure de contrôle du froid urbain ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à créer une Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) et à en désigner les représen- tants ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est créée une Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU). Article 2 : La Commission a pour compétence le contrôle de la concession de production, transport, stockage et distribution d’énergie frigorifique à Paris, et en particulier, le contrôle de l’élaboration des PPI (programme pluriannuel d’investissements), de leurs modifications, et le suivi du SDI (schéma directeur des investissements) et des programmes annuels des Investissements de premier établisse- ment, des Investissements de renouvellement, et des opérations de GEGV (gros entretiens grandes visites). Article 3 : Elle émet un avis sur le contrôle et le suivi de la concession et, d’une façon générale, est appelée à émettre un avis sur les questions concernant l’exploitation qui lui seraient soumises par la Maire de la Ville de Paris. Article 4 : Elle se réunit à cet effet, au moins une fois par an, à la demande du ou de la Maire de la Ville de Paris, de son représentant ou du concessionnaire, en formation de « comité de suivi du Schéma Directeur des Investissements » chargé d’assurer le contrôle et le suivi des Plans Pluriannuels d’Investissements (PPI). Article 5 : Elle peut, le cas échéant, le concessionnaire étant entendu en ses explications, constater les éventuels manquements du concessionnaire à ses obligations liées aux investissements. Ces man- quements peuvent résulter du non-respect des orientations et engagements du SDI ou des engage- ments en volumes du concessionnaire prévus dans chaque PPI. Article 6 : Les conclusions de la Commission pourront faire à titre informatif l’objet d’une communica- tion en Conseil de Paris. Article 7 : La Commission supérieure de contrôle du froid urbain est composée ainsi qu’il suit : En tant que représentants de la Ville de Paris : - 15 conseiller.e.s de Paris désigné.e.s en son sein par le Conseil de Paris. En tant que représentants de l’administration municipale : - Mme la Secrétaire générale ; - M. le Directeur de la Voirie et des Déplacements ; - Mme la Directrice des Finances et des Achats ; - Mme la Directrice des Affaires Juridiques ; - M. le Directeur de l’Urbanisme ; - Mme la Directrice des Constructions Publiques et de l’Architecture ; - Mme la Directrice du Logement et de l’Habitat ; - Mme la Directrice des Solidarités - M. le Directeur de la Transition Écologique et du Climat ; - M. le Directeur de la Propreté et de l’Eau ; - M. le Chef de la Mission de Contrôle des Concessionnaires de Distribution d’Énergie. En tant que représentants de la profession, de la chambre de commerce et des associations de con- sommateurs : - M. le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ; - Mme la Déléguée Générale de la Fédération des sociétés immobilières et foncière ; - M. le Président de l’Union des syndicats de l’immobilier ; - Mme la Directrice Ile-de-France de l’Agence de la transition écologique ; - Mme la Directrice générale de l’Atelier parisien d’urbanisme ; - M. le Directeur général du Cerema ; - M. le Président de l’Union fédérale des consommateurs - Que choisir (UFC-Que Choisir Paris) ; - M. le Président de l’association de la Consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) - Union régionale d’Île-de-France ; - M. le Président du Conseil départemental des associations familiales laïques de Paris (AFL Paris) ; - M. le Président de Paris Habitat ; - M. le Président de la RIVP ; - M. le Président d’Elogie SIEMP ; - M. le Président du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine. En tant que représentant du concessionnaire : - M. le Président de Fraîcheur de Paris Article 8 : Chaque membre de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain peut se faire suppléer par un représentant de la même assemblée, du même service ou du même organisme. 471 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : La Secrétaire générale de la Ville de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibéra- tion qui sera publiée sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. 2024 DVD 93 Approbation de la déclaration de projet déclarant d’intérêt général la mise en œuvre de la Zone à Trafic Limité dans Paris Centre. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2213-2 ; Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L. 126-1 ; Vu la synthèse des avis du dialogue préalable qui s’est tenu de mai à juin 2021 et la synthèse de la réunion publique de restitution du dialogue préalable ; Vu la décision n° DRIEAT-SCDD-2022-023 du 27 janvier 2022 portant obligation de réaliser une évaluation environnementale en application de l'article R. 122-3-1 du code de l’environnement ; Vu l’avis délibéré n° APJIF-2024-008 du 07 février 2024 de la Mission régionale d’autorité environ- nementale d’Ile-de-France sur le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre ; Vu l’arrêté municipal en date du 26 mars 2024 prescrivant l’ouverture du 11 avril 2024 au 13 mai 2024 inclus de l’enquête publique relative au projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre ; Vu le dossier d’enquête publique relatif au projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre ; Vu la synthèse des observations et des propositions du public et les réponses apportées par la Ville de Paris dans le cadre de l’enquête publique ; Vu le rapport, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêteure remis le 14 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de déclarer d’intérêt général le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre ; Vu la saisine pour avis du Conseil du secteur de Paris Centre en date du 21 juin 2024 ; Considérant qu’il ressort des travaux parlementaires sur la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités que le législateur, en permettant aux maires de restreindre l’accès à certaines voies de façon permanente à certaines catégories d’usagers eu égard aux nécessités de circulation ou de protection de l’environnement, a entendu favoriser le déploiement de zones à trafic limité par les collectivités ; Considérant que l’intérêt général du projet se justifie de la manière suivante : Considérant que le projet de Zone à Trafic Limité dans le centre de Paris s’inscrit dans les politiques plus globales portées par la Ville de Paris pour réduire la place de la voiture individuelle dans un environnement dense et où l’offre en transport en commun est inédite ; Considérant, d’une part, que le nombre de véhicules circulant dans le périmètre du centre de Paris est compris entre 350 000 et 550 000 par jour et qu’une part importante de ce trafic traverse cette zone sans s’y arrêter ; Considérant que cette circulation importante génère de nombreux conflits d’usage alors que la majorité des déplacements dans cette zone s’effectuent en transports en commun, à pied ou en vélo ; Considérant que cet afflux doit être régulé pour maintenir la commodité de circulation et la sécurité de l’ensemble des usagers de l’espace public ; qu’il importe également de protéger l’environnement urbain en limitant les émissions sonores et les sources de pollution en centre-ville de Paris ; Considérant qu’il est ainsi devenu nécessaire de favoriser un partage de l’espace public, dans la zone centrale de l’agglomération, afin de favoriser la circulation des piétons, des cycles et des transports en commun ; Considérant, que l’accès est maintenu, d’une part, pour tous les usagers dont les déplacements ont pour origine ou destination la Zone à Trafic Limité et qu’il y a lieu, d’autre part, de maintenir le trafic de transit pour certaines catégories de véhicules et/ou d’usagers (services de secours, services publics, personnes à mobilité réduite…) afin de continuer de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de cette zone ; Considérant, dès lors, que la création d’une zone à trafic limité répond à la nécessité de faire évoluer le partage de l’espace public et les règles de circulation et de stationnement des véhicules dans le centre de Paris dans le respect des droits des riverains ; Considérant que le projet de mise en œuvre d'une zone à trafic limité (ZTL) dans le centre de Paris a fait l'objet d'une enquête publique du 11 avril au 13 mai 2024, dont les conclusions de la commissaire enquêteure soulignent que : La Ville de Paris répond efficacement aux interrogations pour éviter de faire de Paris Centre un pur lieu de destination pour les touristes et qu’elle répond au souhait d’en faire un lieu au profit des habitants ; 472 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Ville de Paris a toujours apporté une grande attention à l’évolution et au soutien de l’activité économique et commerciale. La commissaire enquêteure souligne que la ZTL ne devrait pas avoir d’impacts négatifs, toutes les études démontrant qu’aucun lien n’existe entre politique de restriction du trafic et baisse de l’activité commerciale ; La Ville de Paris apporte des informations convaincantes et positives, fondées sur les études qui figurent d’ailleurs dans l’étude d’impact. La Ville de Paris expose également les modalités de suivi et d’évaluation régulière des effets de la ZTL, dispositif de politique publique innovant et ambitieux. La Ville de Paris a adopté une politique volontariste pour un meilleur partage de l’espace public. Comme l’écrit le maître d’ouvrage, la ZTL a vocation à jouer « le rôle de catalyseur et de facilitateur des aménagements à venir ». Considérant que le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre est compatible avec le Plan des mobilités de la région Ile-de-France ; Considérant les échanges avec le Préfet de police et notamment les courriers du 08 octobre 2022 et du 27 mars 2023 dans lesquels ce dernier a émis un avis favorable à cette mesure sous réserve du respect de la prescription suivante : « Garantir le libre accès aux quais hauts rive droite et aux Îles de la Cité et Saint Louis » ; Considérant que ces échanges ont conduit la Ville de Paris à changer de périmètre ; Considérant que la commissaire enquêteure a émis un avis favorable sur le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre assorti de deux recommandations ; Considérant que la Ville de Paris entend poursuivre le projet en prenant en compte les recommanda- tions de la commissaire enquêteure en y apportant les réponses suivantes : Recommandation n°1 : « Tout mettre en œuvre, en s’appuyant éventuellement sur les réseaux de professionnels, pour engager une politique de communication efficace afin que chacun puisse appréhender l’intérêt de la ZTL et en comprendre le fonctionnement, gage de son acceptabilité sociale. » Réponse de la Ville de Paris : La Ville de Paris a décidé, sur sa propre initiative et dans un esprit de co-construction des politiques publiques, d’associer au projet les citoyennes et les citoyens avant même le démarrage de la phase d’évaluation environnementale, par le biais d’un dialogue préalable. Ce dialogue préalable a conduit à affiner la liste des ayants droit (en y incluant par exemple les VTC) et à adapter le périmètre du projet, resserré à Paris Centre (4 premiers arrondissements de Paris). Des échanges réguliers sur le projet ont également lieu avec les partenaires de la Ville de Paris comme les Grands Magasins afin de prendre en compte les demandes d’éclaircissements, de trans- mission d’informations ou de supports de communication. La Ville tient à réaffirmer sa volonté de réitérer d’associer les acteurs économiques et d’en faire un relais des politiques publiques de la Ville au travers de transmission de kits de communication par exemple ; à l’instar des expériences italiennes et espagnoles où les hôteliers et les commerçants relaient les modalités de fonctionnement de leur ZTL. Recommandation n°2 : « Mener des évaluations régulières des différents impacts de la ZTL (trafic, environnement, activité économique et commerciale, activité culturelle), en lien avec les arrondissements limitrophes et les différents partenaires, en s’appuyant sur un comité de suivi afin d’en tirer des enseignements utiles pour un éventuel élargissement de la zone à trafic limité. » Réponse de la Ville de Paris : Cette recommandation de la commissaire enquêteure pose la question de l’évaluation des politiques publiques. La ZTL du centre de Paris étant un dispositif de politique publique innovant, les élus ont voulu un suivi et une évaluation régulière pour en suivre ses effets dans le temps. Outre le suivi des conditions de circulation dans et autour de la ZTL, permis par les nombreuses boucles de comptage sous les chaussées dont les données sont disponibles en open data, les services de la Ville prendront en charge son évaluation via divers outils : Une étude sur les clients des commerces de Paris Centre a été lancée par l’Agence de la Mobilité (AM) et l’APUR ; Cette étude sociologique pourra être renouvelée régulièrement. Les partenariats de la Ville avec les organismes régionaux agréés de surveillance de qualité de l’air et du bruit permettront d’avoir un suivi régulier de la diminution des nuisances ; ainsi, les réseaux Airparif et Bruitparif permettront un suivi au fil du temps, des campagnes de mesure seront réalisées quelques mois après la mise en oeuvre afin de suivre l’évolution de la ZTL et identifier d’éventuels points noirs (même si pour le bruit, les modélisations n’ont pas montré de changements significatifs). Ce programme ambitieux d’évaluation des politiques publiques fera l’objet de communication envers les acteurs indiqués. Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre est déclaré d’intérêt général. Article 2 : En vertu de l’article 126-1, la présente déclaration indique que le périmètre du projet est remanié pour correspondre à la prescription du Préfet de Police de ne pas inclure les quais hauts et 473 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations les îles de la Cité et Saint Louis dans la Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre. Le périmètre de la Zone à Trafic Limité est délimité par les voies ci-dessous. La carte de la zone à trafic limité est jointe en annexe de la présente délibération. Les voies délimitant la zone à trafic limité ne sont pas incluses dans celle-ci. - Place de la Concorde, - Rue Royale, - Place de la Madeleine, - Boulevard de la Madeleine, - Boulevard des Capucines, - Place de l’Opéra, - Boulevard des Italiens, - Boulevard Montmartre, - Boulevard Poissonnière, - Boulevard de Bonne Nouvelle, - Boulevard Saint-Denis, - Boulevard Saint-Martin, - Place de la République, - Boulevard du Temple, - Boulevard des Filles du Calvaire, - Boulevard Beaumarchais, - Place de la Bastille, - Boulevard Bourdon, - Quai Henri IV, - Quai des Célestins (voies dans le sens ouest-est), - Quai de l’Hôtel de Ville (voies dans le sens ouest-est), - Quai de Gesvres, - Quai de la Mégisserie, - Quai du Louvre, - Quai François Mitterrand, - Quai des Tuileries. Article 3 : La mise en œuvre du projet comporte des mesures des modalités de suivi de ses incidences sur le trafic, le commerce, l'environnement ou la santé humaine. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie de secteur de Paris Centre et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. La présente délibération sera publiée au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». 2024 PP 21 Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture de divers consom- mables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte d’engagement (AE) relatif à chaque lot et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de Police. Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de Police est autorisé à lancer cette procédure. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. 474 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement. 2024 PP 38 Budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l’exercice 2024 adopté par délibération 2023 PP 100 au cours de la séance des 12 au 15 décembre 2023 ; Vu la délibération n° 1993 D. 1169 du 20 septembre 1993 relative à la création de redevances et au relèvement de tarifs pour services rendus par la préfecture de Police ; Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2024, par lequel M. le préfet de police lui soumet le projet de budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour l’exercice 2024 ; Vu les avis de la commission consultative de gestion de la brigade (CCGB) en date du 11 juin 2024 relatifs aux dispositions du projet de budget supplémentaire se rapportant au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ainsi qu’à son programme d’investissement immobi- lier ; Vu l’avis du comité de coordination des services communs (CCSC) en date du 13 juin 2024 relatifs aux dispositions du projet de budget supplémentaire se rapportant au financement des quatre services communs d’intérêt local ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2024 est arrêté en dépenses et en recettes à 71 448 963,26 €, soit un total pour l’exercice de 843 327 305,75 €, ventilés comme suit : - En section d’investissement, 8 718 408,34 €, soit un total pour l’exercice de 102 805 316,30 € : Autorisations de programmes Dépenses Recettes Chapitres BS 2024 AP Cumulée BS 2024 Budget total BS 2024 Budget total Chapitre 901-0 -19 883 309,26 244 390 654,01 8 977 311,15 31 503 154,54 7 707 394,51 Chapitre 901-2 -111 028 044,58 569 139 713,62 -958 902,81 67 521 855,76 -1 811 557,44 39 026 758,85 Chapitre 901-3 12 983,05 Chapitre 901-8 -2 883 399,48 18 817 395,63 700 000,00 3 480 306,00 -261 000 853 240,31 Chapitre 922 -606 794,02 14 814 346,77 Chapitre 925 300 000,00 300 000,00 Chapitre 926 87 904,39 28 793 720,45 Ligne 001 11 309 855,41 11 309 855,41 Total -133 794 753,32 832 360 746,31 8 718 408,34 102 805 316,30 8 718 408,34 102 805 316,30 - En section de fonctionnement, 62 730 554,92 €, soit un total pour l’exercice de 740 521 989,45 € : Dépenses Recettes Chapitres BS 2024 Budget total BS 2024 Budget total Chapitre 931-0 30 098 319,58 179 589 279,19 177 840,55 24 151 816,83 Chapitre 931-2 21 138 371,59 486 576 281,97 20 763 087,58 505 724 161,58 Chapitre 931-3 1 111 006,74 4 017 274,81 149 901,00 981 901,00 Chapitre 931-8 9 244 952,62 40 495 433,03 3 203 063,82 35 691 383,09 Chapitre 942 8 462 387,87 143 998 453,15 Chapitre 945 1 050 000,00 1 050 000,00 Chapitre 946 87 904, 39 28 793 720,45 Ligne 002 29 974 274,10 29 974 274,10 Total 62 730 554, 92 740 521 989,45 62 730 554, 92 740 521 989,45 Article 2 : Après le vote du budget supplémentaire, le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de police (section de fonctionnement) s’établira à 906 760,00 € pour l’année 2024 : 475 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Montants du BS Articles Bénéficiaires 2024 (€) 93-1018 Hôpital des gardiens de la paix 70 000,00 Fondation Louis Lépine - Colonies de vacances 122 000,00 - Arbre de Noël 30 000,00 - Chèques Vacances 30 000,00 - Subvention de fonctionnement 324 760,00 93-122 Croix Rouge Française 92 000,00 Fédération nationale de protection civile 111 000,00 Fédération des secouristes français " Croix-Blanche " 7 000,00 Œuvres hospitalières de l'ordre de Malte 41 000,00 Centre français de secourisme et de protection civile 18 000,00 Association Nationale des Premiers Secours 1000,00 Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 55 000,00 Union nationale des associations de secouristes et de sauveteurs 5 000,00 Total 906 760,00 Les montants précités constituent un maximum. Le montant définitif de la subvention est déterminé au vu des pièces justificatives produites par les bénéficiaires. Article 3 : Les taxes, participations, droits, redevances et produits d'exploitation perçus pour le compte du service commun d’intérêt local de l’institut médicolégal (IML) de la préfecture de police sont mis à jour à compter du 15 juillet 2024 comme suit : Recette Montant Taxe de dépôt de corps à l’IML 180,00 € Utilisation des installations techniques pendant 6 jours 150,00 € Utilisation des installations techniques à compter du 7e jour 40,00€ et par jour supplémentaire Participation des médecins légistes aux dépenses de 47,00 € fonctionnement des salles d’autopsie Frais de préparation des corps avant mise en bière (par corps) 80,00 € Embaumements pratiqués dans les locaux de l’IML 60,00 € 2024 PP 41 Convention de groupement de commandes relative à la fourniture de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe- ment de commandes relatif à la fourniture de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement. 476 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 PP 42 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de pièces de rechange, d’accessoires et d’équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à la maintenance des véhicules. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces de rechange, d’accessoires et d’équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à la maintenance des véhicules ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe- ment de commandes relatif à la fourniture de pièces de rechange, d’accessoires et d’équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à la maintenance des véhicules. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2025 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 43 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6 ; Vu le Code de la commande publique ; Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ; Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen- tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et les pièces du marché public. 2024 PP 44 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe- ment de commandes relatif à la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. 477 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 46 Convention portant cession à titre onéreux de matériels de secours à victime par la brigade de sapeurs- pompiers de Paris au profit de la société Schiller. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention portant cession à titre onéreux de matériels de secours à victime par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit de la société Schiller ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention portant cession à titre onéreux de matériels de secours à victime par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit de la société Schiller. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. 2024 PP 47 Protocole d’accord transactionnel. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police demande l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel relatif à l’incendie déclaré au sein des locaux du fort de la Briche de la brigade des Sapeurs-pompiers de Paris (93200), entraînant la destruction de la cuisine modulaire ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole transactionnel à conclure avec la SASU ILLICO, dont le siège social est au 160 rue de Palverne à Miribel (01700), et la SA ABEILLE IARD, dont le siège social est au 13 rue du Moulin Bailly à Bois- Colombes (92270). Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2024. 2024 PP 48 Convention relative à la mission d’appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne des jeux olympiques et paralympiques de Paris. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention relative à la mission d’appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne des jeux olympiques de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités de prise en charge des frais inhérents au soutien des renforts des services d’incendie et de secours (SDIS), par la préfecture de Police au titre de l’État (budget État) pendant les deux périodes des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. 478 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 PP 49 Avenant à la convention de partenariat entre la préfecture de police et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative au laboratoire central des services vétérinaires. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 autorisant M. le préfet de Police à signer la convention de partenariat entre la préfecture de Police et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relative au laboratoire central des services vétérinaires ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation l’avenant à la convention de partenariat entre la préfecture de Police et l’agence natio- nale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relative au laboratoire central des services vétérinaires ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au partenariat entre la préfecture de Police et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relative au laboratoire central des services vétérinaires. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ledit avenant. 2024 SG 35 Subventions (3.000 euros) aux associations Couleurs Pays (Paris), Association de la Dynamique d’Outre-Mer (ADOM) (Paris) et Les Contre Courants (Rungis) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2024. M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Couleurs Pays, ADOM et Les Contres Courants ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à Couleurs Pays dont le siège social est situé 18- 20 rue Ramus 75020 Paris pour l’organisation d’une exposition intitulée « Art Freedom » ; Une subvention de 1 000 euros est attribuée à ADOM dont le siège social est situé 8 rue Général Renault 75011 Paris pour l’organisation d’activités culturelles pour des jeunes de Paris ; Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Contre Courants dont le siège social est situé 34 avenue Lucien Grelinger 94150 Rungis pour la mise en œuvre d’une formation intitulée « Voix des Outre-Mer académie Paris » ; Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 3 000 euros, répartie comme suit 1 000 pour Couleurs Pays, 1 000 euros pour l’ADOM et 1 000 euros pour Les Contres Courants, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 2024 SG 48 Création et modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris (Montant total 4.500 euros). M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la création et les modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris ainsi que la dotation pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le règlement organisant les modalités de participation et d’attribution des prix du Carnaval Tropical de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé et sera publié, dès sa signature, sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris ; 479 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser 4 dotations, pour l’année 2024, d’un montant total de 4 500 euros aux groupes lauréats des prix du Carnaval Tropical de Paris ; Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 4 500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024. 2024 SG 51 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation de locaux temporaires nécessaires à la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ; Vu l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ; Vu la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris un projet de convention autorisant l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à occuper le domaine public parisien pour y installer des locaux temporaires indispensables à la réouverture de la cathé- drale Notre-Dame de Paris ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public convenue avec l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre- Dame de Paris. 2024 MDE 1 Pour une meilleure prise en charge du syndrome de Diogène. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l'article L 1311-4 du code de santé publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 15 du règlement intérieur du Conseil de Paris ; Vu la proposition de délibération du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes pour une meilleure prise en charge du syndrome de Diogène ; Considérant que face à ce phénomène aujourd’hui non quantifié, mais bien présent sur le territoire parisien, il est nécessaire de mettre en œuvre des dispositifs permettant de participer à la prévention de ces situations et d’agir plus rapidement, pour les personnes souffrant du syndrome de Diogène comme pour leur entourage. Délibère : Article 1 : En collaboration avec l’Agence régionale de santé (ARS), la Ville de Paris réalise une étude permettant une évaluation de la prévalence du syndrome Diogène et de son évolution sur le territoire parisien. Article 2 : La Ville de Paris organise des temps de sensibilisation et de formation des professionnels susceptibles d’identifier des personnes Diogène ou constituant une ressource pour les proches impac- tés par les conséquences de ce syndrome notamment en diffusant le « Guide Diogène » de la ville de Paris. Elle veillera à sensibiliser l’ARS sur la nécessité de sensibiliser et informer les professionnels de santé parisiens sur le syndrome Diogène. Article 3 : La Ville de Paris informe le grand public sur les relais professionnels formés pour accompa- gner les personnes Diogène et prendre en charge les conséquences du syndrome. Ces communications « grand public » pourront s’insérer dans les temps forts dédiés au logement et aux solidarités, mis en place tout au long de l’année (forums, portes ouvertes, réunions d’information dans les Mairies d’arrondissement, communication institutionnelle renforcée sur les pages paris.fr…) Article 4 : La Ville de Paris sensibilise l’ARS de la nécessité de mieux informer les professionnels de santé au syndrome de Diogène et de déployer des dispositifs adaptés à une bonne prise en charge médicale. 480 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : La Ville de Paris poursuit, en lien avec ses partenaires, la mobilisation de logements relais adaptés au profil de la personne Diogène et à ses pathologies associées, afin de permettre un travail de désencombrement au rythme du patient. Article 6 : La Ville de Paris veille à ce que les Maisons des aînés et des aidants sensibilisent les profes- sionnels du médico-social de leur territoire au syndrome Diogène et constitue une ressource pour les proches aidants. 2024 V.107 Vœu relatif au budget supplémentaire de la Ville de Paris (DFA 38 et DFA 39). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le projet de budget supplémentaire qui sera soumis au Conseil de Paris de juillet 2024 ; Considérant les amendements budgétaires et emplois déposés par le groupe écologiste de Paris et par le groupe communiste et citoyen ; Considérant le compte administratif 2023, adopté lors du conseil de Paris du 25 juin ; Considérant que la Ville a réalisé en 2023 un niveau record d’investissements, à plus de 1.75 Mds€ ; Considérant que le projet de budget supplémentaire ajoute en section de fonctionnement 86 M€ de dépenses de gestion complémentaires, dont 10 M€ de masse salariale ; Considérant que sont inscrits en section d’investissement 69 M€ de dépenses nouvelles ; Considérant que ce projet de BS prévoit également 123 M€ d’autorisations de programmes supplé- mentaires ; Considérant que ces crédits visent à financer principalement la solidarité, l’hébergement d’urgence, la restauration scolaire, les transports Considérant l’impact de la crise immobilière sur les recettes de la Ville ; Considérant que 100 M€ de recettes issues des droits de mutation à titre onéreux sont désinscrits dans le projet de budget supplémentaire pour tenir compte de cet impact ; Considérant la communication de la Maire de Paris sur « la santé publique et la lutte contre les inégalités » en juillet 2023 ; Considérant les projets de nouveaux centres de santé municipaux dans les quartiers Charles Hermite et Python Duvernois ; Considérant que 300 k€ ont été inscrits au BP 2024 pour le financement d’expérimentations de solidarité alimentaire et de sécurité sociale alimentaire ; Considérant les investissements importants consentis chaque année par la Ville en faveur du loge- ment social, pour permettre aux familles, aux classes populaires et aux classes moyennes de se loger à Paris ; Considérant qu’à cette fin le compte foncier logement a été abondé de plus de 100 M€ pour atteindre dorénavant 250 M€ par an ; Considérant la délibération DSOL 70 qui prévoit à ce conseil de Paris près de 10 M€ des actions d’accompagnement pour les familles et les jeunes migrants mis à l’abri dans des gymnases de la Ville ; Considérant que la Ville de Paris répond à l’ensemble de ses obligations en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés au titre de la protection de l’enfance et y consacre un budget annuel de près de 90 M€ ; Considérant l’hébergement par la Ville de Paris de plus de 400 jeunes migrants, dont certains ont formulé un recours de minorité devant le juge des enfants, cette dernière année ; Considérant le soutien apporté par la Ville aux structures d’éducation populaire dans les quartiers prioritaires ; Considérant le vœu déposé par le groupe communiste et citoyen et par le groupe Paris en Commun sur la situation de la MJC Hauts de Belleville ; Considérant le soutien affiché par la Ville à la musique actuelle, à travers par exemple le rachat de la Flèche d’Or ou les efforts consentis pour pérenniser la Station - Gare des Mines ; Considérant les près de 700 emplois créés au BP emplois 2024, dont notamment la moitié dédiée à la poursuite du plan pluriannuel de déprécarisation des métiers de la filière animation ; Considérant la baisse continue du taux de vacance à la Ville de Paris, qui s’élevait à 8,02% au 1er juin 2024, grâce notamment à la politique dynamique d'aller-vers menées par les la direction des res- sources humaines et les directions de la Ville et le lancement du nouveau site "Travailler Pour Paris" ; Considérant que le budget primitif 2024 adopté en décembre dernier de la Ville traduit les priorités de la Ville en faveur de la transition écologique, de la solidarité, des services publics de proximité et de la jeunesse ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme son attachement aux services publics de proximité, à commencer par les domaines de la santé et de la jeunesse ; 481 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - S’engage à étudier les solutions adaptées pour répondre aux besoins RH remontés par les direc- tions, notamment sur les enjeux de santé publique, de transition écologique, d’économie sociale et solidaire, d’animation et d’affaires scolaires ; - S’engage à soutenir la MJC Les Hauts de Belleville ; - S’engage à poursuivre ses efforts pour ouvrir de nouveaux centres de santé municipaux, à soutenir les centres de santé associatifs et mutualistes et à poursuivre sa politique d’aide à l’installation de professionnels de santé en secteur 1 ; - Réaffirme l’engagement à atteindre 40 % de logements publics en 2035 ; - Maintienne ses efforts pour lutter contre la sous-occupation et mieux réguler les meublés touris- tiques et en faveur du logement social et intermédiaire ; - Continue de proposer des ouvertures de places à l’État, dont c’est la compétence, pour l’hébergement des jeunes migrants et poursuive l’ouverture de sites en urgence quand la situation le nécessite ; - Réaffirme son soutien à l’expérimentation de dispositifs de solidarité alimentaire dans les 14e, 18e et 20e arrondissements ; - Réaffirme son soutien aux lieux intermédiaires des musiques actuelles proposant une offre musi- cale complémentaire indispensable. 2024 V.108 Vœu relatif aux rues-jardins. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris. ; Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée ; Considérant que nous sommes membres de la deuxième promotion de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de juillet 2023, et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la population parisienne ; Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour nous former, être informés et sensibilisés, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité de déposer des vœux ou une délibération en Conseil de Paris ; Considérant que d'après de nombreuses sources convergentes, dont l'Agence Parisienne du Climat et l’étude « Paris face aux changements climatiques » (Ville de Paris, 2021), il est constaté : Une hausse des températures moyenne de 2,3°C par rapport à la fin du 19e siècle, Une aggravation de ce phénomène à Paris dû à son tissu urbain, créant des "îlots de chaleur", Une hausse continue de ces températures, malgré la mise en place du premier Plan Climat parisien en 2007 ; Considérant que nous avons déjà perdu 69% de la biodiversité sauvage (source : Rapport WWF 2022) et que la Métropole du Grand Paris admet le constat d'une érosion de la biodiversité au sein de la Métropole, notamment due à la grande artificialisation des sols et à la densité d’activité ; Considérant que les villes sont responsables de 78% de la consommation énergétique mondiale, qu’elles produisent plus de 60% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde alors qu’elles représentent moins de 2% de la surface de la Terre (source : ONU Habitat) ; Considérant qu’une ville sans nature est beaucoup plus sensible et fragile aux effets du réchauffe- ment climatique (imperméabilité des sols et bétonisation, îlots de chaleur, pollution, densité des populations) ; Considérant que Paris reste trop peu végétalisée, malgré un indice de canopée de 21% mesuré par l’Agence d’Écologie Urbaine en 2023, et que la marge de progrès est encore grande ; Considérant que, par auto-saisine et au regard de ces enjeux, nous avons formulé le souhait de travailler sur la politique de végétalisation et de développement de la biodiversité de la Ville de Paris au début de notre mandat ; Considérant que pour mener à bien cette mission, nous avons engagé un cycle de travail pour audi- tionner les acteurs impliqués sur ces enjeux : services de la Ville de Paris, élus d’arrondissement (16e, 14e, 11e, 18e), associations et experts (LPO, CAUE, SCOP Urban éco, jardins partagés) et réaliser des visites de terrain : aménagements bioclimatiques des 5e et 12e arrondissements, Parc Chapelle Charbon (18e arrondissement) et centre horticole de Rungis ; Considérant qu’à l’issue d’une première phase exploratoire et après des échanges avec l’exécutif parisien, il nous a été proposé de nous saisir plus précisément de la question de la rue-jardin, d’en définir les contours, les usages, et d’en imaginer les modalités de conception et de gestion ; Considérant, à l’issue de nos travaux, que la rue-jardin aurait plusieurs vertus en : - Œuvrant à une nouvelle représentation de la Ville désirable ; - Faisant de Paris une ville résiliente en créant des îlots de fraicheur ; - Participant à l’atteinte de l’objectif de 10m2 d’espaces verts ouverts au public par habitant d’ici 482 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 2040, comme annoncé dans le Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris ; - Permettant aux Parisiennes et Parisiens de se réapproprier l’espace urbain, de se reconnecter avec la nature, de mieux la comprendre, la respecter et la protéger ; - Constituant un support d’éducation pour toutes les générations sur les enjeux de végétalisation, de biodiversité et de dérèglement climatique ; - Participant à améliorer la qualité de vie, la santé mentale et la santé physique ; Considérant que le travail de l’Assemblée citoyenne doit renforcer ce que fait actuellement la Ville de Paris vers des objectifs toujours plus ambitieux ; Considérant la plénière de l’Assemblée citoyenne du 25 mai 2024, lors de laquelle les éléments contenus dans le présent vœu ont été présentés devant les élus de la Ville de Paris et adoptés par ses membres ; Considérant qu’à cette occasion, la Maire de Paris a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le rendu de ses travaux lors du Conseil de Paris du mois de juin 2024, et s’est engagée à instruire concrètement certaines propositions issues de notre mandat comme la transformation de 100 rues en rues-jardins d’ici la fin de la mandature ; Sur proposition de l’Assemblée citoyenne de Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris poursuive et accélère sa politique de végétalisation en s’engageant à transfor- mer 100 rues en rues-jardins d’ici la fin de la mandature ; - Que les rues-jardins fassent l’objet d’une ambition commune pour garantir leur qualité et leur contenu : à ce titre, la rue-jardin doit, par exemple, être déterminée par une surface perméable et de pleine terre d’au moins 50% ; - Que le choix des futures rues-jardins et de leur aménagement fassent l’objet d’une consultation renforcée des riverains et des établissements présents dans les quartiers ; - Que la Ville de Paris adopte et mette en œuvre l’avis citoyen, référentiel commun défini par l’Assemblée citoyenne et présenté en annexe du présent vœu ; - Que le déploiement des rues-jardins soit un axe majeur de la lutte contre l’érosion de la biodiversité parisienne et donc intégré au Plan Biodiversité 2024-2030 ; - Que la Ville de Paris poursuive la dynamique initiée avec la première promotion de l’Assemblée citoyenne et s’engage à ce que les mesures présentes dans ce vœu donnent lieu à un droit de suite régulier et transparent de leur mise en œuvre. 2024 V.109 Vœu relatif aux centres de santé municipaux. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que, selon l’Apur, 13,3% des Parisiennes et Parisiens sont sans suivi médical ou dentaire pris en charge par l’Assurance Maladie depuis au moins 2 ans ; Considérant le lien fort établi, toujours selon l’Apur, entre situation de défaveur sociale et moindre recours aux soins et à certains dispositifs de prévention ; Considérant que 5,6 % des parisiennes et parisiens habitent en QPV ; Considérant la projection du Conseil national de l’Ordre des médecins qui prévoit, pour l’année 2024, 5628 départs en retraite ; Considérant que Paris est le département français où les dépassements d’honoraires sont les plus élevés, avec un dépassement moyen à hauteur 29,2 euros ; Considérant les inégalités d'accès à ces médecins suivant les arrondissements, les 18e et 20E arron- dissements souffrant des plus faibles densités de généralistes et de spécialistes ; Considérant que la Ville de Paris a 7 centres municipaux de santé ; Considérant l’engagement de mandature de créer 7 nouveaux centres de santé dans les QPV Considérant que ces équipements municipaux permettent de mener une politique municipale d’accès aux soins, de lutte contre le non recours, et de prévention ; Considérant que les centres municipaux de santé donnent accès aux Parisiennes et Parisiens à une offre de soins de proximité, en secteur 1 permettant de construire des liens avec l’hôpital ; Considérant le vœu de l'exécutif adopté en Conseil de Paris de février 2021 en réponse au vœu du groupe Communiste relatif à la création de centres municipaux de santé ; Considérant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté le 5 juin 2023 en séance du Conseil de Paris prévoyant l'identification de sites susceptibles d'accueillir des activités de soin ; Considérant que toutes les options foncières doivent être étudiées (mobilisation du foncier municipal, mobilisation du foncier disponible de partenaires tels que les bailleurs) pour permettre l’ouverture rapide de centres municipaux de santé ; En réponse au vœu déposé par Camille NAGET, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen relatifs à l’ouverture de nouveaux centres municipaux de santé déposés par le Groupe communiste et citoyen, Sur proposition de l'exécutif, 483 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Émet le vœu : - Que la Maire de Paris : - dans la continuité de la Communication « Santé publique et lutte contre les inégalités : Paris renforce son offre de prévention et de soins de premier recours », engage la création de nouveaux centres de santé municipaux en QPV. - lance une étude au plus vite visant à identifier les besoins en médecine de premier recours et les secteurs parisiens les plus prioritaires pour y développer de nouveaux centres de santé munici- paux. 2024 V.110 Vœu relatif à la sauvegarde du centre de santé Croix Rouge de la rue Haxo (20e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les menaces de fermeture pesant contre plusieurs centres de santé associatifs secteur 1 à Paris notamment les 2 centres de santé Croix Rouge, celui de la rue Haxo et celui des Olympiades et le centre de santé Richerand (Paris 10e) géré par la Caisse Centrale des Activités Sociales, Considérant l’immense gâchis de la fermeture de 6 centres de santé de la Croix Rouge en Ile-de- France malgré un excédent de près de 9 M€ pour l'année 2023, hors coût prévisionnel du Plan de Sauvegarde de l'Emploi, Considérant le scandale de la gestion des centres de santé par la Croix Rouge qui au mépris de ses missions historiques aurait dû réfléchir avec les collectivités concernées à la nécessité de préserver la continuité de l’offre de soin sur les territoires concernés, Considérant que plus des 3/4 des centres de santé sont déficitaires selon une étude commandée par la Fédération Nationale des Centres de Santé, Considérant que les centres de santé sont structurellement déficitaires du fait d’un modèle écono- mique calé sur une rémunération à l’acte individuel qui ne prend pas en compte les spécificités des centres de santés qui pratiquent le tiers payant systématique, qui accueillent les populations les plus précarisées et qui ont des temps de prise en charges supérieurs, Considérant l’utilité sociale du centre de santé rue Haxo, un centre de santé conventionné en secteur 1 qui accueille chaque année 9000 patient.e.s, Considérant qu’avec 41 professionnelles-s de santé pour 10 000 habitant.e.s contre 76 en moyenne pour Paris, le 20e arrondissement souffre du taux de couverture le plus bas de Paris et que notre arrondissement présente par ailleurs de fortes inégalités sociales en terme de santé publique, Considérant que la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du 20e arrondissement s’est alarmée dans une lettre aux élu.e.s des conséquences sanitaires catastrophiques pour l’arrondissement de la fermeture de ce centre de santé, Considérant le vœu des Ecologistes adopté au Conseil de Paris de mai 2024 demandant que la ville de Paris réaffirme sa volonté auprès des opérateurs gérant les centres de santé associatifs en difficulté de « préserver les centres de santé de secteur 1 » et étudie la possibilité d’une municipalisation des centres de santé en difficulté, Considérant le vœu du groupe communiste et citoyen voté au conseil d’arrondissement du 6 mai 2024 qui demande à la ville de Paris d’envisager la reprise en régie publique du centre de santé de la rue Haxo si aucune piste en cours pour garder un accès aux soins de secteur 1 n’aboutit, Considérant la mobilisation du comité de soutien du centre de santé de la Croix Rouge rue Haxo qui a recueilli près de 10000 signatures et a organisé une manifestation de soutien le 6 mai dernier de 200 personnes, Considérant la réflexion en cours sur les différentes hypothèses pour le maintien d’un centre de santé secteur 1, une reprise en l’état par une autre association même si ça reste très peu probable, le rachat des murs par la ville et la réouverture d’un centre de santé associatif non lucratif secteur 1 ou l’ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire, Considérant que si c’est l’option maison de santé qui est privilégiée qu’il n’y aurait pas les mêmes garantis que pour un centre de santé a sur le maintien sur la durée d’une offre de santé secteur 1, sur le « zéro reste à charge » ou même sur le nombre et la diversité de médecins libéraux qui s’y installe- ront, Considérant la décision du comité de soutien lors de sa réunion du lundi 4 juin 2024 de prolonger sa mobilisation en organisant une votation citoyenne pour proposer une intervention de la ville de Paris pour garantir le maintien d’un centre de santé associatif non lucratif secteur 1 rue Haxo en proposant qu’il soit adossé à l’hôpital Tenon, Sur proposition de Laurent Sorel, le Conseil d’arrondissement du 20e, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Continue d’interpeller l’Etat sur la nécessité de faire évoluer le mode de financement des centres de santé associatif non lucratifs secteur 1 responsable de leur déficit structurel. - Réaffirme son soutien aux salariés dans les négociations avec la direction de la Croix-Rouge. 484 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Expose auprès des habitant.e.s l’état des discussions avec les différents partenaires, l’ARS, l’APHP, la Croix-Rouge, la Région sur les différentes hypothèses de reprise ou de réouverture d’un centre de santé. - Étudie les conditions d’ouverture d’un centre de santé non lucratif en secteur 1, en passant par l’achat des locaux et/ou par la recherche d’un repreneur associatif ou par la municipalisation et entame des discussions avec l’APHP et l’ARS avec l’objectif de garantir la non rupture des soins. 2024 V.111 Vœu relatif au nettoyage social en prévision des Jeux olympiques et paralympiques. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les communications de l’Etat et de la Ville de Paris quant à la nécessité d’avoir des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à impact social positif portant des valeurs de solidarité, d’unité et de lutte contre les inégalités, en en faisant un évènement pour tous.tes les parisien.nes ; Considérant cependant les évictions faites par la Préfecture de Police visant à expulser et invisibiliser certains publics, se situant à proximité dans les lieux où se tiendront les JOP ; Considérant les précédentes éditions de JOP et les déplacements de populations afférentes, comme les 1,25 million de personnes déplacées de force lors des JOP de Pékin 2008 au profit de l’installation d’infrastructures olympiques ; Considérant le rapport du collectif “Le revers de la Médaille”, paru en juin 2024, constitué de nom- breuses associations, collectifs et ONG, faisant état de méthodes alarmantes concernant la mise en oeuvre d’un nettoyage social de la part de la Préfecture de Police et de la Préfecture de la Région Ile- de-France ; Considérant ce nettoyage social comme un double mouvement de dispersion d’une part dans l’espace public pour éviter la formation d’habitats informels et d’autre part l’éloignement de l’agglomération parisienne des personnes qui peuvent avoir une occupation quotidienne de l’espace public ou être hébergées dans des structures hôtelières ; Considérant que durant la période 2023-2024, l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels a décompté 138 expulsions en Ile-de-France dont 64 expulsions de bidonvilles et 34 expulsions de regroupements de tentes ; Considérant que ces expulsions ont augmenté 38,5% par rapport à la période 2021-2022 ; Considérant qu’en 2023, 3000 places d’hôtels sociaux ont été supprimées en Ile-de-France tandis que seulement 300 places « grands marginaux » ont été annoncées comme constituant un « héritage social des jeux », dont seulement 133 places sont occupées ; Considérant le souhait de la Maire de Paris d’assurer un héritage solidaire pour les Parisiennes et Parisiens dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment en créant et en pérenni- sant près de 3000 places d’hébergement d’urgence ; Considérant les différents lieux proposés par la Ville de Paris aux services de l’État permettant la création de plusieurs centaines de places d’hébergement ; Considérant pourtant le nombre important de demandes non pourvues au service d’hébergement d’urgence du Samu Social (900 réponses défavorables quotidiennes à Paris en moyenne depuis mai 2024) ; Considérant la circulaire dite “SAS” de mars 2023 qui met en place un système de relocalisation des personnes exilées et sans abris vers 10 régions éloignées de Paris (3958 personnes orientées en SAS en 2023) ; Considérant en janvier 2024, l’auto-saisine de la Défenseure des droits concernant les risques d’atteintes aux droits et libertés et les éventuelles situations de discriminations dans le contexte de la préparation des JOP de Paris 2024 ; Considérant l’interpellation du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement, en date du 18 avril 2024, demandant au gouvernement de se justifier et comparant la politique d’exclusion pour “embellir” Paris avant les JOP à celle de la Chine et de l’Inde avant les méga-événements sportifs ; Considérant l’action de la Ville de Paris de ces derniers mois, qui a mis à l’abri des familles et jeunes dans les gymnases et équipements municipaux pour palier au désengagement de l’État ; Considérant que près de 500 jeunes sont toujours mis à l’abri dans nos gymnases à ce jour, sans perspective réelle d’hébergement et d’accompagnement social et sanitaire de la part de l’État ; Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Préfecture de la Région Ile-de-France crée 3000 places d’hébergement supplémentaires sur le territoire parisien ; - Que la Ville de Paris continue : 485 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - D’interpeller l’État sur la nécessité d’ouvrir de nouveaux lieux d’hébergement d’urgence et de créer des places dans la perspective d’un héritage social et solidaire des Jeux Olympiques et Para- lympiques ; - De pallier le désengagement de l’Etat en mettant à disposition des solutions d’hébergement d’urgence moyennant compensation de l’Etat ; - D’assurer la continuité des dispositifs sociaux avant, pendant et après les JOP en accompagnant leur adaptation le cas échéant ; - Que la Préfecture de Police coordonne les futures expulsions et éloignements en agissant en coordi- nation avec les associations et équipes de maraudes qui accompagnent les personnes sur le terrain afin que les orientations soient consenties et adaptées à chaque situation individuelle ; - Que la Ville de Paris, la Préfecture de la Région Ile-de-France et la Préfecture de Police créent, en lien avec les associations, un centre de premier accueil humanitaire des personnes exilées à Paris. 2024 V.112 Voeu relatif à l’attribution de la Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris aux opposants russes Ilia Iachine et Oleg Orlov. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’aggravation des violations des droits humains en Russie et de la répression des mou- vements d’opposition par le régime dictatorial de Poutine ; Considérant que ce régime a permis l’adoption de lois limitant fortement les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion ; Considérant que, malgré ces mesures, les voix qui s’élèvent contre ce régime s’intensifient et que la mobilisation internationale s’organise, qu’elle a besoin de marques fortes de soutien et d’encouragement venant de la communauté internationale ; Considérant qu’Ilia Iachine et Oleg Orlov, par leur engagement au sein du parti d’opposition Solidar- nost et leur protestation contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie, sont des figures de cette opposi- tion au régime ; Considérant l’apport considérable d’Ilia Iachine, homme politique d’opposition dont l’engagement est guidé par la défense des libertés ; et d’Oleg Orlov, ancien co-président du Centre de défense des droits humains Mémorial et Prix Sakharov pour la liberté d’expression en 2009, obtenu en soutien à ses protestations contre la guerre et la dictature ; Considérant que ceux deux dirigeants de l’opposition, accusés d’avoir “discrédité les forces armées russes”, ont été condamnés à des peines de prison injustes et arbitraires pour simplement avoir exprimé leur opinion ; Considérant que plusieurs associations de défense des droits humains, telles que la FIDH, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme, Russie Libertés et Mémorial-France, ont alerté à de nombreuses reprises sur les traitements inhumains et dégradants qu’ils subissent en prison, comme 631 autres prisonniers politiques en Russie ; Considérant la vive inquiétude qui, depuis l’assassinat en prison de l’opposant Alexeï Navalny le 16 février 2024, entoure le sort des prisonniers politiques en Russie, dont la vie même n’est plus proté- gée ; Considérant l’opposition constante de la Ville de Paris à la guerre initiée par la Russie contre l’Ukraine et l’ampleur du soutien apporté par la Ville aux forces d’opposition, tant ukrainiennes que russes ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande la libération immédiate des opposants russes Ilia Iachine et Oleg Orlov ; - Que leur soit accordée la citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris. 2024 V.113 Vœu relatif à la libération immédiate de Cécile Kohler et Jacques Paris, otages d’État français en Iran. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Cécile Kohler et son mari Jacques Paris ont été arrêtés arbitrairement par la République islamique d’Iran le 7 mai 2022, arrestation suivie par celles de deux autres Français dont M. Louis Arnaud, il y a plus d’un an et demi, et qu’à l’exception de Louis Arnaud qui a été libéré le 13 juin dernier, ces otages sont toujours en détention ; Considérant qu’étant en voyage touristique, ils ont été arrêtés pour « espionnage pour le compte d’un État ennemi » et que si l’enquête sur ces accusations est terminée depuis septembre 2023, leurs avocats iraniens n’ont toujours pas eu accès à leurs clients ni à leurs dossiers ; 486 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’ils ont subi des traitements inhumains et dégradants pour les contraindre à des aveux forcés publics, ce qui est une violation de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme (DUDH) ; Considérant que Cécile Kohler et Jacques Paris sont détenus dans la section 209 du quartier de haute sécurité de la prison d’Evin dans des conditions qui relèvent de la torture, de traitements inhumains et dégradants au sens des conventions internationales ; Considérant que placés en isolement, leurs familles n’ont pas pu échanger par visioconférence ni reçu d’information depuis le 13 avril, et qu’elles sont inquiètes pour leurs conditions de santé, Jacques Paris fêtant ses 70 ans et Cécile Kohler étant privée de lunettes indispensables pour corriger sa vue ; Considérant que l’arrestation, la détention arbitraire et les conditions de détention de Cécile Kohler et Jacques Paris constituent une violation de plusieurs articles de la Déclaration des Droits de l’Homme (DUDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans ses articles 12, 18, 19, 21, 22, 25, 26 et 27; Considérant que la France « dénonce la pratique odieuse de la République islamique des aveux forcés et publics », ainsi que « les conditions de détention inhumaines et indignes infligées » à Cécile Kohler et Jacques Paris ; Considérant qu’elle « condamne la politique d’otages d’État et le chantage permanent des autorités iraniennes » les tenant pour « responsables de leur sort et de leur traitement » et exige leur libération immédiate ; Considérant que la Ville de Paris est engagée dans le respect de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et de l’ensemble des traités et conventions internationales s’y référant ; Considérant que la Ville de Paris s’engage pour la libération des otages français dont, dernièrement, des journalistes Olivier Dubois et Mortaza Behboudi, de la chercheuse Fariba Adelkhah, et depuis le 7 octobre, des otages franco-israéliens ; Sur proposition de Geneviève GARRIGOS, Rémi FERAUD et des élu.es du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que Cécile Kohler, Jacques Paris et le 3e otage français soient immédiatement libérés. - La Maire de Paris s’engage publiquement pour leur libération et que leurs portraits soient affichés rue Lobau. - Les Mairies d’arrondissement qui le souhaitent témoignent de leur solidarité pour leur libération, notamment en affichant leur portrait et en témoignant leur soutien à leur famille. 2024 V.114 Vœu relatif aux conditions de vie des résidents des foyers pour travailleurs migrants parisiens. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la délibération « DLH 74 - Modification de la garantie d’emprunt finançant un pro- gramme de rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants comportant 215 logements par 3F Résidences situé 20-22 rue Beccaria (12e) - 3 281 421 € » ; Considérant le plan de traitement mis en place depuis 20 ans par la ville de Paris pour rénover les Foyers de Travailleurs Migrants ; Considérant que sur les quarante-cinq foyers, trente-quatre ont déjà bénéficié d’une rénovation et dix doivent encore être rénovés Considérant l’urgence et la nécessité d’améliorer les conditions de vie des résidents des foyers pas encore rénovés pour travailleurs migrants ; Considérant qu’au vu du montant du loyer perçu il est inadmissible qu’ils aient à supporter un environnement dégradé ; Considérant que les bailleurs doivent activement engager des travaux pour la mise aux normes et rénovations de tous les logements pour améliorer les conditions de vie des locataires ; Considérant la nécessité, dans certains foyers, de remise en conformité des cuisines collectives et de locaux de congélateurs dans un état d’insalubrité inacceptable ; Considérant que dans le cadre du plan de traitement, 10 cuisines collectives ont été maintenues ; Considérant que chaque résident des foyers doit pouvoir accéder à des salles collectives accessibles à toutes et à tous ; Considérant que le statut des habitants des foyers est dérogatoire au droit des locataires du fait qu’historiquement il s’agissait de logement provisoires pour les travailleurs migrants alors qu’aujourd’hui, du fait de l’explosion du prix du foncier, ces résidences sont bien souvent de très long terme voire définitives ; Considérant la nécessité de renforcer l’accompagnement social des résidents sur la prévention des expulsions dans le cadre de la politique parisienne déjà menée sur le sujet ; Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat, Camille Naget, et des élu·e·s du Groupe Commu- niste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris intervienne auprès des bailleurs des foyers afin : 487 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Qu’ils s’engagent activement et rapidement sur un calendrier de travaux de mise aux normes et d’entretien des logements, des cuisines, des espaces collectifs et des parties communes ; - Qu’ils maintiennent, développent, réhabilitent et mettent aux normes des salles collectives et que celles-ci soient ouvertes à l’ensemble des résidentes et résidents ; - Que la collaboration avec les travailleurs sociaux soit renforcée afin d’assurer un accompagnement plus efficace des résidents ; - Que le rôle de la Commission de prévention des expulsions et des non-paiement des loyers soit renforcée, englobe l’ensemble des foyers et remplisse pleinement son rôle de prévention ; - Qu’une réflexion sur le devenir des FTM (statut résidences, prévention expulsions, relogement, …) soit mise en place pour porter ensuite les évolutions qui seraient nécessaires (législatives, règle- mentaires, …). 2024 V.115 Vœu relatif à la cession par l’État du 40 av. d’Iéna (16e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la crise du logement inédite depuis la Seconde Guerre mondiale qui affecte durement et durablement la capacité à se loger des ménages parisiens les plus modestes ; Considérant les objectifs de la loi SRU fixant l’atteinte de 25% de logements sociaux d’ici 2025 ; Considérant la stratégie logement de la Ville de Paris adoptée par le Conseil de Paris en novembre 2022 portant les objectifs de production à 40% de logements publics à horizon 2030 ; Considérant le volontarisme de la Ville de Paris en matière de politique du logement, mettant à contribution tous les outils à sa disposition pour favoriser la production, tels que la construction, la préemption, la transformation de garages et bureaux, la mobilisation du foncier municipal et de fonciers institutionnels ; Considérant la raréfaction du foncier disponible à Paris, représentant un défi majeur pour la création de nouveaux logements sociaux ; Considérant les objectifs de la Ville du Quart d’heure, l’impératif social et environnemental de loger des travailleuses et travailleurs clés à proximité de leur lieu de travail afin de diminuer leur temps de transport et limiter l’étalement urbain ; Considérant que le 16e arrondissement demeure hyper déficitaire en matière de logements sociaux ; Considérant la mise en vente par l’Etat de l’immeuble de bureau situé 40 avenue d’Iéna d’une surface de plancher totale de 1 324m² et occupée précédemment par les bureaux du Centre National de la Recherche Scientifique ; Considérant que l’un des moyens les plus efficaces pour produire du logement social et affronter la crise du logement est de recourir aux cessions de biens de l’Etat ; Considérant que cessions permettent à nos bailleurs sociaux d’acquérir des immeubles de bureaux appartenant à l’Etat à un coût modéré grâce à un dispositif mis en place par la loi ALUR ; Considérant le vœu relatif à la création de logements sociaux au 40 avenue d’Iéna, déposé par le groupe communiste et citoyen et adopté au Conseil de Paris de juillet 2023 ; Considérant la cession du 40 avenue d’Iéna à M. Pascal Cagni, président de Business France le 5 février dernier pour un montant total de 16 millions d’€ ; Considérant que les informations du site Se Loger indiquent que le prix au mètre carré s’élève à 18.000€ dans cet arrondissement ; Considérant que cela suggère que le prix de vente est bien inférieur à celui du marché ; Considérant la proximité de M. Pascal Cagni avec le parti Renaissance et avec le Président de la République Emmanuel Macron dont il fut l’un des premiers à lui apporter un soutien financier dès 2016 ; Considérant que cela pose des questions quant à la transparence et à l’équité de cette cession immobi- lière ; Considérant que cette politique d’Etat encourage la spéculation immobilière et alimente la crise du logement ; Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian BROSSAT et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris interpelle le Ministre de l’Economie afin que l’Etat réexamine sa politique de cession de biens immobiliers et fournisse des explications claires sur les conditions de la vente du 40 avenue d’Iéna 488 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.116 Vœu relatif au développement à la préservation du foncier parisien extra-muros en faveur du droit aux vacances. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant qu’il existe de fortes disparités économiques et sociales au sein des jeunes et des familles parisiennes ; Considérant qu’1/3 des jeunes parisien∙ne∙s ne part pas en vacances chaque année et que sur les 500 000 jeunes parisien.ne.s, 70 000 ne partent jamais ; Considérant que partir en vacances, même sur une très courte période, permet à toutes et tous, (jeunes, enfants, familles précarisées, séniors) de découvrir de nouveaux horizons, de se cultiver et de sortir du quartier dans lequel ils∙elles passent la plus grande partie de leur temps ; Considérant que les vacances sont un droit, au même titre que l’accès aux loisirs ou à la culture ; Considérant que la dimension sociale des vacances qui permettent aux jeunes de sortir du cadre familial et de fait, l’apprentissage de la vie en collectivité ; Considérant l’ambition de la ville de Paris du droit aux vacances pour toutes et tous ; Considérant que la propriété située à Coye-la-Forêt, à 47 km de Paris, représente une surface de 27 hectares en pleine nature ; Considérant que de 1999 à 2017, cette propriété fut mise à disposition par la Ville de Paris à l’Association de Groupements Educatifs pour y accueillir un internat scolaire et éducatif, destiné aux enfants parisiens en difficulté ; Considérant que ce site et les précédents sites déjà cédés par la Ville n’ont plus « d’utilité avérée au regard du service public rendu aux parisiennes et parisiens » uniquement parce qu’ils ont été long- temps délaissés et qu’il n’appartient qu’à la volonté de notre majorité de reprendre la gestion de ces lieux afin de permettre à ses habitant∙e∙s de profiter ce patrimoine ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de différents bâtiments en France, et que ce do- maine peut permettre de faciliter l’organisation de séjours de vacances et de loisirs avec les structures parisiennes (centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers ASE etc.) ; Considérant la volonté réaffirmée par la ville de favoriser le départ en vacances des parisien·ne·s ; Considérant le vœu relatif aux cessions des lieudits « Le Château » (Necsus) et La Roudette (Aydat), déposé par le groupe communiste et citoyen et adopté au conseil d’octobre 2022, qui demandait notamment que la Ville envisage la reprise d’à minima un site dans l’objectif d’accueillir différents publics parmi la population parisienne : personnes en situation de handicap, familles, classes décou- vertes ; Considérant que le site de Coye-la-Forêt réunit toutes les dispositions pour répondre à cet objectif de droit aux vacances pour différents publics parisiens ; Considérant la volonté de la mairie de Coye-la-Forêt d’acquérir le domaine des Trois Châteaux pour y développer des nouveaux services publics locaux et renforcer son attractivité ; Considérant que cet objectif n’est pas incompatible avec la volonté de la Ville de Paris de permettre l’accès des parisiens, jeunes ou moins jeunes, à des séjours ou des activités de loisir dans le cadre d’accueils collectifs ; Sur proposition de Camille Naget et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la ville de Paris étudie au cas par cas chaque projet de cession de ces biens extra-muros et s’engage à conserver et développer un projet prioritairement en régie publique sur un site éloigné de Paris, tout en explorant la piste de mutualisation en lien avec des communes franciliennes afin de garantir le droit aux vacances aux parisiens et parisiennes, franciliens et franciliennes dans la perspective d’y accueillir de nouveaux publics parmi la population : séjours scolaires, centre de loisirs, accueils de familles avec les centre sociaux, personnes en Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), jeunes recueillis au sein des foyers de l’aide sociale à l’enfance (ASE), séniors issus des club séniors ou logés en résidence autonomie, personnes en situation de handi- cap… 2024 V.117 Vœu relatif à l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, En réponse aux amendements déposés par Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Grégory CANAL, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe Changer Paris ; Considérant l’ambition de la Ville de Paris de développer 300 hectares supplémentaires de nature en ville à horizon 2040 ; 489 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant le tissu urbain environnant particulièrement dense de la cité des Frères Voisin exposé aux nuisances sonores et visuelles de l’héliport Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, amplifié par la répercussion du bruit sur les immeubles hauts ; Considérant l’ambition de la Ville de Paris de reconquérir à terme la totalité des emprises dont elle est propriétaire, occupées par l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, pour y agran- dir le parc Suzanne Lenglen, à travers une programmation répondant aux enjeux de développement de la nature, des pratiques sportives et récréatives (aire de jeux, aire de pique-nique, promenade etc.) et de continuités des cheminements ; Considérant l’obtention d’un accord entre la Ville de Paris, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et Aéroports de Paris (ADP) sous l’égide de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, visant à restituer à la Ville de Paris, aux termes d’une convention domaniale réduite dans son périmètre et sa durée, près de la moitié de ces emprises héliportuaires, soit 3,4 hectares ; Considérant que cette réduction d’emprise sera rendue possible par la suppression des entreprises commerciales basées sur le site de l’héliport ; Considérant par ailleurs les discussions entre la Ville de Paris et Viparis, exploitant du Parc des expositions de la porte de Versailles, visant à la restitution de parkings contiguës aux 3.4 hectares précités, d’une surface de 0.8 hectares ; Considérant que cette nouvelle convention ainsi que la modification de du bail emphytéotique admi- nistratif du Parc des expositions permettront d’ouvrir 4.2 hectares d’espaces verts publics dans le 15e arrondissement, et constituent une nouvelle étape d’un projet progressif d’agrandissement du parc Suzanne Lenglen ; Considérant les engagements de l’Etat et d’ADP sur le financement des 2/3 de ce projet de réduction de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, soit 12,8M€ ; Considérant que le site de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André appartient au domaine public de la Ville de Paris et est affecté au service public aéroportuaire dont Aéroports de Paris est l’unique exploitant désigné par décret, en application de la loi ; Considérant la volonté commune de la mairie du 15e arrondissement et de la Ville de Paris de limiter dans ce cadre l’exploitation de l’héliport à des fins uniquement régaliennes, en y supprimant à termes les vols commerciaux ; Considérant la phase de concertation menée au printemps 2023 auprès des riverains et des usagers du parc, ainsi que des habitants des communes limitrophes, qui a permis de mettre en évidence la très forte attente des citoyens (habitants, sportifs et promeneurs) de voir le parc Suzanne Lenglen s’agrandir au profit de nouveaux usages (nature et sports) ; Considérant, au sujet des taxis volants, l’opposition déjà exprimée par le conseil de Paris et la mairie du 15e arrondissement, à la création de vertiports à Paris ; Considérant que cette activité sur le site de l’héliport contrevient à la volonté des élus et des habi- tants d’en limiter l’usage, comme préconisé dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ; Considérant que l’Autorité Environnementale estime l’étude d’impact sur les taxis volants incomplète et que de nombreux éléments du projet sont mal évalués : nuisances sonores potentiellement impor- tantes, impact sur les activités attenantes, impact sur la biodiversité, bilans énergétiques et carbone sous-estimés, et enjeux de sécurité ; Considérant que cette activité entre en contradiction avec la décision de suppression des activités commerciales basées sur le site de l’héliport ; Considérant qu’en novembre 2023, la Conseil de Paris a adopté largement un vœu demandant la non- affectation des taxis volants à l’héliport de Paris-Issy ; Sur proposition de l’exécutif municipal, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réitère son opposition ferme et totale au projet de taxis volants pendant les Jeux olympiques et paralympiques, et durant toute la période d’expérimentation prévue au-delà ; - S’engage à poursuivre le dialogue avec la Préfecture de Région et la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour poursuivre le travail d’optimisation des emprises occupées par l’héliport dans le but d’obtenir à terme sa restitution totale à la Ville ; - Demande la réduction des nuisances sonores liées aux activités du site dans le cadre du suivi et de l’évaluation rigoureuse du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ; - Demande la stricte application des recommandations de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). - Demande la limitation de l’exploitation de l’héliport à des fins uniquement régaliennes et sani- taires et la suppression, à termes, des vols commerciaux 490 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.118 Vœu relatif à l’évolution de la programmation du projet urbain Hébert (18e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le 18e arrondissement est le second arrondissement de Paris le plus dense ; Considérant la nécessité d’adapter la ville aux effets du changement climatique, notamment aux vagues de chaleur de plus en plus intenses et fréquentes, comme mis en lumière par la Mission d’Information et d’Evaluation Paris à 50°C ; Considérant que cette même MIE identifie également la limitation de la densification bâtie et l’architecture bioclimatique comme essentielles à l’atténuation du phénomène d'îlot de chaleur urbain ; Considérant que la désartificialisation et la végétalisation sont des outils identifiés comme essentiels pour lutter contre les îlots de chaleur urbains dans la MIE Paris à 50°C ; Considérant que le projet de PLU bioclimatique porte une orientation dans son PADD visant à “permettre l’ouverture des îlots sur la ville pour faciliter la circulation de l’air [...] lors des épisodes de chaleur” ; Considérant que le plan guide de 2018 du projet d’aménagement Hébert dans le 18e arrondissement prévoit que l'îlot J soit desservi par une allée privée ouverte au public exclusivement en journée, et bénéficie d’un cœur d’ilot d’un seul tenant ; Considérant que le plan guide de juillet 2023 prévoit une allée publique ouverte sur la Traverse et sur la rue de l’Evangile, 500 m² supplémentaires d’espaces publics végétalisés, la dédensification de l’ancien lot J avec 2000 m² en moins et que cette scission a conduit a prévoir deux nouveaux ilots à travers la construction de deux bâtiment en R+4 ; Considérant que le plan guide prévoit sur l’emprise de la phase 4 des lots dont la configuration, la programmation et la volumétrie seront définies dans une autorisation d’urbanisme future ; ; Considérant qu’il convient de maximiser la désartificialisation du site de l’ancienne gare de marchan- dise Hébert ; Considérant la présence de la zone d’activité de production CAP 18 située à proximité du territoire du projet, et l’opportunité pour le projet Hébert de contribuer à l’attractivité de ce secteur ; Considérant que l’aménagement de ce secteur va entraîner l’installation de 1 500 nouveaux habitants dans le quartier ; Considérant les 800 habitants supplémentaires qui vont s’installer avec le projet Chapelle Charbon situé tout près d’Hébert. Considérant les besoins en équipements sportifs de ces nouveaux habitants, en complément des offres existantes au titre de la ville du quart d’heure, ; Considérant que le projet Hébert prévoit uniquement à ce stade un équipement sportif extérieur sur la promenade du Faisceau ferré ; Sur proposition de Emile MEUNIER, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris engage un travail avec Espaces Ferroviaires Aménagements pour : - ouvrir l’ilôt J2 pour réaliser une vaste place paysagère de cœur d’ilot, ouverte et animée, en reti- rant la volumétrie des deux immeubles r+4 prévus au sud de la nouvelle rue publique et en veil- lant à la nécessaire animation de la rue; - proposer un aménagement de la phase 4 (lots L et K) respectant les orientations du futur PLU concernant l’importance de la pleine terre ; - consacrer une large majorité de la programmation des lots L et K à de l’activité productive en relation avec la mutation du site CAP 18 ; - inclure dans la phase 4 du projet un nouvel équipement sportif, tel qu’un gymnase après établis- sement d’un diagnostic concerté des besoins dans le secteur. 2024 V.119 Vœu relatif à la Maison de la jeunesse et de la culture des Hauts de Belleville (20e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que la Maison de la jeunesse et de la culture des Hauts de Belleville qui assure depuis plus 60 ans des missions d’éducation populaire dans le quartier Pelleport-Télégraphe-Saint Fargeau du 20e arrondissement, est un lieu ressource et emblématique pour les habitantes de ce quartier ; Considérant que les Hauts de Belleville est la dernière Maison des Jeunes et de la Culture de Paris sous statut associatif ; Considérant que les Hauts de Belleville est le seul lieu du quartier à proposer des activités sociocultu- relles et sportives, et des accompagnements inconditionnels pour les jeunes et les familles du quar- tier ; 491 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant ses 683 adhérent·es en 2022/2023, que plus de 1000 habitantes participent à des ateliers hebdomadaires, que 20 associations sont accueillies pour y développer leurs activités, que des troupes de théâtre amateur y sont hébergées ; Considérant que la MJC est un lieu d’animations citoyennes, culturelles et sportives du 20e avec l’organisation d’évènements tout au long de l’année ; Considérant que l’association a développé depuis 2019 des activités d’animation sociale et d’insertion via la création d’un Espace de Vie Sociale agréé par la CAF lui permettant d’accueillir de nouveaux publics de manière inconditionnelle et gratuite, notamment à destination des familles en difficulté et des étudiant·es ; Considérant que l’association emploie plus de 9 ETP pour faire fonctionner son établissement ; Considérant qu’en 2019, l’association a mobilisé une grande partie de ses fonds propres pour réaliser des travaux de rénovation de la partie MJC et que le manque de recettes, aggravé par la crise COVID et l’augmentation des coûts de l’énergie ont amplifié ses difficultés de trésorerie ; Considérant que l’association présente un déficit structurel de 250.000 € annuels, qui s’ajoute à une dette locative de 500.000 € auprès de son bailleur ; Considérant que cette situation menace la pérennité des activités engagées par la MJC en faveur des jeunes et des familles de l’arrondissement tandis que les activités du FJT sont à l’équilibre ; Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, et Eric Pliez et les élu·es du Groupe PEC, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - réitère son attachement aux activités développées par l’association Les Hauts-de-Belleville pour les habitant·es du quartier ; - s’engage à maintenir un établissement d’éducation populaire et une offre d’activités sociales, culturelles et sportives dans les locaux situés 43 rue Borrégo (Paris 20e) ; - assure à l’association la possibilité de verser une subvention exceptionnelle pour la continuité des activités de la MJC dès 2024 ; - accompagne les équipes de la MJC dans la transformation de la structure ; - étudie avec les partenaires concernés toutes les options permettant de pérenniser les activités de la MJC sur le long terme : plan de redressement avec diversification des activités de finance- ments, rachat des locaux par un bailleur social et subvention d’investissement, transformation en Centre Paris Anim’… 2024 V.120 Vœu relatif à la mise à disposition d’un local pour l’Institut Coopératif de l’Ecole Moderne (ICEM). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la casse du service public de l’éducation par le gouvernement ; Considérant que la détérioration de ce service public passe en partie par une vision dogmatique de l’éducation ; Considérant que cette vision dogmatique s’exprime par exemple à travers la réforme maltraitante et injuste du « choc des savoirs » mettant en place des groupes de niveau, labellisant des manuels … et allant à contresens des recherches en sciences de l’éducation et de la communauté éducative ; Considérant le besoin de faire valoir d’autres méthodes pédagogiques répondant tant aux besoins des élèves qu’à ceux de notre société ; Considérant la nécessité, pour la Ville de Paris, de garantir la liberté pédagogique ; Considérant l’attachement de la Ville de Paris au service public d’éducation ; Considérant le travail effectué par l’Institut Coopératif de l’Ecole Moderne (ICEM), visant à dévelop- per une méthode pédagogique s’appuyant sur le collectif ; Considérant que cette pédagogie permet de répondre aux objectifs d’épanouissement et d’émancipation de l’individu par l’éducation ; Considérant dès lors que le travail d’innovation pédagogique proposé par l’ICEM est d’intérêt public ; Considérant le besoin de l’ICEM de disposer d’un local à Paris pour y organiser des formations et des réunions nationales, ainsi que pour y installer un centre de ressources pédagogiques ; Sur proposition de Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : Que la Ville de Paris mette à disposition de l’ICEM un local équivalent à au moins deux salles de classes dans une école, adapté à ses besoins de formation, de réunion et de stockage de ressources pédagogiques. 492 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.121 Vœu relatif au renforcement de la prévention contre les conséquences de la surexposition des enfants aux écrans. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les recommandations du rapport de la commission d'experts lancée par l’Elysée sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans ; Considérant plus spécifiquement la recommandation d’investir massivement dans un dispositif d’information et de prévention concernant le bon usage des écrans ; Considérant que la prévention doit viser non seulement les enfants mais aussi les adultes, parents et personnels éducatifs, qui utilisent eux-mêmes des écrans et offrent les premiers outils numériques à leurs enfants ou à ceux dont ils ont la charge ; Considérant que la lutte contre la surexposition aux écrans nécessite l’engagement de toute la société, y compris celle des collectivités qui disposent de leviers d’action en matière de prévention au plus près des familles, des associations et des services publics de la petite enfance ; Considérant que les experts ont estimé qu’il est aussi crucial de sensibiliser davantage aux enjeux liés au développement de l’enfant, au fonctionnement de son cerveau, à sa santé physique, notamment l’importance du sommeil et de l’activité physique ; Considérant que la prévention gagnerait à ne pas être axée uniquement sur les dangers des mauvais usages sur les enfants mais aussi sur le développement de solutions permettant de lutter contre l’hyperconnexion et la surexposition, notamment les occupations alternatives que les adultes pour- raient proposer aux enfants ; Considérant que la Ville de Paris collabore déjà avec la CAF et diverses associations pour des actions de préventions telles que la semaine « Mon enfant et les écrans » qui s’est tenue en mars 2024 ; Considérant que le rapport de la commission d’experts recommande une stratégie de communication récurrente à destination du grand public afin de mieux sensibiliser parents, enfants et personnels éducatifs aux risques des écrans ; Sur proposition d’Agnès EVREN et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville développe, en partenariat avec la CAF et les associations engagées dans la prévention, de nouveaux outils permettant de communiquer tout au long de l’année sur les risques liés à la surexposition aux écrans sur la santé physique et mentale ainsi que sur le développement cognitif des enfants ; - Qu’en partenariat avec ces mêmes acteurs, elle organise des opérations de prévention récurrentes pour les parents et professionnels, menées dans les lieux appropriés tels que : - Les lieux d’accueil parents-enfants ; - Les structures d’accueil du jeune enfant, écoles et centres de loisirs ; - Les associations proposant des modes de garde pour les enfants. 2024 V.122 Vœu relatif à la publication du tableau de suivi des vœux adoptés par le Conseil de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose : « Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local. » ; Vu les délibérations 2020 DDCT 111 et suivantes portant adoption et modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris ; Vu l’article 14 du Règlement intérieur du Conseil de Paris qui prévoit que « l’Exécutif assure un suivi des vœux adoptés par le Conseil de Paris et transmet aux groupes et aux élus non-inscrits un point d’étape au moins une fois par semestre sous forme d’un tableau » ; Considérant la place considérable prise par la présentation, les explications de vote et la mise au voix des vœux débattus lors des séances du Conseil de Paris ; Considérant qu’il en va de la bonne santé démocratique du Conseil de Paris que les différents groupes politiques et élus non-inscrits soient informés de l’avancement des vœux adoptés ; Considérant que le dernier tableau de suivi des vœux transmis par l’administration date du 6 juin 2023, soit il y a plus d’un an ; Considérant que ce tableau concernait les vœux du dernier semestre 2022, soit il y a plus de 18 mois ; Considérant que ledit tableau ne comportait déjà peu ou pas de mises à jour concernant les vœux antérieurs indiqués « en cours de traitement » dans la précédente recension, portant sur les années 2020 et 2021 ; Considérant que cette situation a fait l’objet à plusieurs reprises de signalement lors de la conférence d’organisation du Conseil de Paris ; 493 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’il a été indiqué en réponse aux interrogations des membres de la conférence d’organisation que ce travail faisait pleinement partie des missions et des obligations des membres de l’exécutif ; Sur proposition de Catherine DUMAS, David ALPHAND et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que les membres de l’exécutif parisien respectent l’Article 14 du Règlement intérieur de l’assemblée délibérante et, par voie de conséquence : - Que soit effectué au plus vite, sous l’égide de l’adjoint à la Maire de Paris en charge du Conseil de Paris une recension des vœux adoptés par le Conseil de Paris et de l’état d’avancement de leur suivi ; - Que ce tableau reprenne l’ensemble des tableaux précédents, en les complétant et en apportant les précisions nécessaires s’agissant des vœux dont le suivi était indiqué « en cours » ou ne faisait l’objet d’aucune explication ; - Que ce tableau fasse l’objet d’une mise à jour tous les six mois. 2024 V.123 Vœu relatif à l’encadrement de l’usage du portable dans les établissements scolaires parisiens. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’usage du portable et des écrans doit faire l’objet d’une régulation dans les lieux d’enseignement ; Considérant que l’impact des réseaux sociaux peut être néfaste pour la construction psychique et intellectuelle des adolescents, favorisant parfois le passage à la violence, le harcèlement scolaire ou encore les troubles du sommeil ; Considérant que l’OCDE a rendu en mai un rapport qui étudie les liens entre écrans, performance académique et bien-être des élèves, et que celui-ci montre que 58 % des élèves français interrogés déclarent avoir été distraits par l’utilisation d’appareils numériques en classe et 53 % par le téléphone d’un autre ; Considérant que l’usage excessif des écrans peut entraver le plein développement des capacités cognitives chez les adolescents, un phénomène que le chercheur en neurosciences Michel Desmurget a qualifié de « fabrique du crétin digital » ; Considérant que d’après un rapport mondial de suivi de l’éducation de 2023, diffusé par l'Unesco, un élève consulte son portable pendant un cours va mettre jusqu’à 20 minutes pour retrouver son de concentration initiale ; Considérant que l’interdiction des portables dans les collèges, édictée dès la loi du 3 août 2018, peine à se traduire dans la pratique et que les élèves sont encore nombreux à apporter leurs appareils en cours et à les utiliser ; Considérant que le dépôt des téléphones à l’entrée des écoles et des collèges est une mesure animée de bonnes intentions, qui peut néanmoins s’avérer difficile et coûteuse à mettre en place (nécessité de trouver un local équipé de casier individuels, fermés pour éviter les risques de vol) ; Considérant que des expérimentations réalisées dans des collèges de Seine-Saint-Denis reposant sur des mécanismes d’incitation - les élèves se voyant ajouter des heures de cours au-delà d’un certain temps d’usage quotidien des smartphones - sont innovantes et susceptibles d’obtenir des résultats tangibles ; Sur la proposition de Sandra BOELLE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! Émet le vœu : - Que la Ville de Paris, en lien avec le rectorat, organise l’expérimentation de mécanismes incitatifs, telle ceux organisés en Seine-Saint-Denis, visant à faire baisser le temps d’écran quotidien chez les enfants et les adolescents pendant le temps scolaire. 2024 V.124 Voeu relatif au Stade Charléty et aux nuisances sonores générées par ses activités. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu proposé par Jérôme Coumet, Emmanuel Coblence, Nathalie Laville, Marie-José Raymond-Rossi et les élu.e.s du Groupe Paris en Commun ; Considérant que le Stade Charléty est un équipement sportif géré par la Direction de la Jeunesse et des Sports ; Considérant que le Stade Charléty est situé à proximité immédiate d'habitations et qu'il accueille des manifestations diverses, sportives et autres ; Considérant que le Stade Charléty accueille de mi-mai à mi-juillet, au-delà des compétitions sportives habituelles, des manifestations évènementielles ; 494 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le Stade Charléty est ouvert à la location pour des opérations associatives et d'entre- prises ainsi que pour des tournages ; Considérant que la Mairie du 13ᵉ arrondissement a été saisie par des riverains sur des nuisances sonores relatives à l'activité du Stade Charléty ; Considérant l'article 22 du règlement des équipements sportifs parisiens, « qu'en cas de manifestation publique, sportive ou non, autorisée par la Ville de Paris dans un équipement sportif, l'organisateur est responsable de l'organisation et du déroulement de la réunion, tant sur le plan technique, logis- tique, qu'en ce qui concerne le public » ; Considérant que le bruit occasionne des effets néfastes sur la santé (troubles auditifs, perturbations du sommeil, risques cardio-vasculaires...) ; Considérant l'investissement de la Ville de Paris depuis de nombreuses années sur cette probléma- tique, afin de réduire l'exposition des habitantes et habitants au bruit routier et au bruit dit de voisinage : Plan de prévention du bruit de l'environnement (PPBE 2015 - 2020), Plan d'amélioration de l'environnement sonore (PAES 2021-2026) ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Mairie du 13ᵉ arrondissement soit systématiquement informée en amont de la programma- tion évènementielle prévue au sein du Stade Charléty ; - Qu’aucune sonorisation ne soit mise en place pour des évènements extra-sportifs entre 22h et 9h du matin au sein du Stade Charléty ; - Que les organisateurs d'évènements au sein du Stade Charléty s'engagent sur des niveaux sonores limités et en adéquation avec les préoccupations de la Mairie du 13e arrondissement afin de préser- ver la tranquillité des riverains. 2024 V.125 Vœu relatif à la communication de la qualité de l’eau de la Seine. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu proposé par Anne SOUYRIS, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Antoinette GUHL, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes ; En réponse au vœu proposé par Véronique Bucaille et les élus du groupe les Républicains, Les Centristes- emain Paris ! ; Considérant que la Seine est un bien commun et que la ressource en eau doit être protégée et préser- vée, notamment de pollutions liées à l’activité économique et à la pression anthropique ; Considérant le Plan d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine et le Comité de pilotage de baignade en Marne et en Seine, présidé par la Maire de Paris et le Préfet de la Région d’Ile de France, auxquels participent des dizaines de collectivités territoriales et les opérateurs concernés (AESN, EPTB, SIAAP, VNF, Haropa, Eau de Paris, …), dont l’objet est de rendre durablement à la Seine sa qualité environnementale et écologique ainsi que de permettre d’atteindre la qualité d’eau de bai- gnade, telle que définie dans la directive baignade européenne ; Considérant que l’organisation d’épreuves en Seine à Paris lors des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été un formidable accélérateur du Plan baignade et a permis de gagner 10 ans sur le calendrier initial de ce plan ; Considérant l’ensemble des travaux réalisés depuis 2015 pour améliorer la qualité de l’eau de la Seine, notamment la construction du bassin de stockage d’Austerlitz permettant lors de fortes précipi- tations d’éviter le rejet d’eaux usées et pluviales en Seine, ainsi que la construction de trois autres grands ouvrages du SIAAP et des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Considérant la mobilisation des services d’assainissement de la Ville de Paris pour surveiller, contrô- ler et éviter tout rejet accidentel dans le fleuve ; Considérant que ces efforts collectifs permettront de créer à Paris, en héritage des Jeux olympiques et paralympiques, trois baignades estivales en Seine en 2025 : à Bercy dans le 12e arrondissement, au Bras Marie dans Paris Centre et au Bras de Grenelle dans le 15e arrondissement ; Considérant que les profils de baignade des trois futurs sites parisiens s’inscriront dans le cadre règlementaire organisé par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France afin de garantir la sécurité sanitaire de la baignade ; Considérant la réalisation d’analyses quotidiennes de qualité de l’eau ; Considérant les préconisations adoptées à l’unanimité en 2021 par la Mission d’Information et d’Évaluation sur la Seine, notamment la recommandation n°27 visant à “permettre la communication en temps réel de la qualité environnementale de l’eau de la Seine” ; Considérant qu’il est impératif de communiquer les résultats de nos prélèvements de l’eau de la Seine en toute transparence pour informer les Parisiennes et les Parisiens sur l’état du fleuve ; Considérant la publication depuis le 14 juin 2024 d’un bulletin hebdomadaire conjoint avec la Préfec- ture de la Région d’Ile-de-France de la qualité de l’eau de la Seine ; Sur proposition de l’Exécutif, 495 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Émet le vœu : - Que l’ouverture de trois sites de baignade en héritage à l’été 2025 s’accompagne de la mise en place d’un dispositif de communication quotidien dédié à l’information des Parisiennes et des Parisiens sur la qualité de l’eau ; - Qu’une méthodologie soit validée en lien avec l’ARS et la DRIEAT sur les modalités d’ouverture ou de fermeture en temps réel des sites de baignade estivale en Seine, à l’image de ce qui se fait déjà pour la Baignade Villette. 2024 V.126 Vœu relatif à une gestion plus transparente de l’affichage public. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’obligation d’installation de panneaux d’affichage libre et d’opinions qui découle de l’art L581-13 du code de l’environnement, dit « affichage libre »; Considérant que la surface minimale d’affichage d’opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif telle que définie par l’art R581-2 du code de l’environnement devrait être pour Paris de 1 095 m2 ; Considérant que l’affichage libre, bien encadré, est un moyen d’enrayer l’affichage sauvage, qui se développe dans notre ville, avec des conséquences négatives en ce qui concerne l’esthétique urbaine et la salubrité publique ; Considérant l’engagement de la Ville en faveur de l’affichage libre qui s’est traduit par l’adoption de deux vœux de l’exécutif en juillet et décembre 2021 ; Considérant à la suite de leur adoption, le lancement d’une mission administrative, en 2022, qui a permis de recenser les surfaces et les modalités dédiées à l’affichage libre ; Considérant que les listes des dispositifs d’affichage consultables en ligne sur l’open data de la Ville de Paris ne sont pas à jour ; Considérant que la société civile a le droit à l’expression publique des idées et des opinions. Sur la proposition de Elisabeth Stibbe et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - mette à jour l’open data dans ce domaine ; - indique par une carte la localisation de ces différentes catégories de panneaux, publiée dans chaque mairie d’arrondissement et accessible sur les médias en ligne d’information de la Ville d’ici le dernier trimestre 2024 ; - enclenche au plus vite la création de nouveaux espaces adéquats pour répondre en cas de sous- estimation du besoin de surface dédiée. - fasse entretenir l’ensemble de ces panneaux par ses services de propreté ; - associe plus étroitement les maires d’arrondissement à la gestion de l’affichage public. 2024 V.127 Vœu relatif à l’aménagement d’un vertiport quai d’Austerlitz. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’installation par le groupe Aéroports de Paris d’un vertiport de 740m² sur la Seine au niveau du quai d’Austerlitz dans le 13e arrondissement ; Considérant que cette plate-forme flottante doit permettre le décollage et l’atterrissage des taxis volants électriques - développés par l’entreprise allemande Volocopter - qui pourraient être expéri- mentés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ; Considérant que, selon la presse allemande, l’entreprise Volocopter serait au bord de la faillite ; Considérant le soutien sans faille de la présidente de Région, Valérie Pécresse, à ce projet aberrant écologiquement, soutien qui implique un financement public à hauteur de 5 million d’€ dont 1 million pour le déploiement du vertiport du quai d’Austerlitz ; Considérant les avis négatifs de la Mission régionale de l’autorité environnementale - jugeant l’étude incomplète - ainsi que de la commission d’enquête publique le 2 février dernier quant au projet d’expérimentation de taxis volants ; Considérant la conclusion du commissaire enquêteur estimant que « les gains potentiellement apportés par le projet ne justifient pas les inconvénients qui seront supportés pendant l’expérimentation » ; Considérant l’avis négatif de la Ville de Paris relatif à la demande d’autorisation de création d'un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz ; 496 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’installation d’un vertiport sans homologation préalable de l’Agence européenne de sécurité aérienne, sans autorisation ministérielle, sans autorisation d’occupation du domaine fluvial ni autorisation de vol délivrée par la direction générale de l’aviation civile ; Considérant qu’aucune des communes de banlieue traversée n’a été informée préalablement de ce projet et toutes ont été exclues du périmètre géographique de l’enquête publique ; Considérant l’opposition des maires des communes traversées (Ivry-sur-Seine, Malakoff, le Kremlin- Bicêtre et Gentilly) ; Considérant la vive opposition des habitants exprimées notamment via des pétitions réunissant des dizaines de milliers de signatures ; Considérant le coût énergétique et environnemental du développement de tels engins pour un faible gain puisque ceux-ci ne peuvent transporter qu’un à deux passagers pour une consommation 12 fois supérieure à celle d’une voiture électrique et 2 à 3 fois supérieure qu’un moteur thermique ; Considérant que ce projet n’apporte aucune réponse aux enjeux de surfréquentation des routes et des transports en commun et de décarbonation des usages ni pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 ni pour la suite ; Considérant le risque que fait peser ce projet sur les habitants et la biodiversité notamment du fait de l’impossibilité d’atterrir en urgence à Paris et de la pollution sonore qu’engendrerait le déploiement de ces véhicules ; Considérant le lobbying d’Aéroports de Paris afin de vanter l’efficacité du dispositif pour les services de secours en urgence qui minore le véritable projet « d’explosion du marché », selon les mots du directeur général exécutif Edward Arkwright, dans le but de développer les usages privés ; Considérant que la ville n’a pas pour objectif de servir de lieu d’expérimentation pour des véhicules réservés à une minorité très aisée et ainsi alimenter le séparatisme social ; Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT, Jean-Noël AQUA, et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle le Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé des transports, le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le Préfet de Police de la Ville de Paris afin d’obtenir le démantèlement du vertiport du 13e arrondissement et l’abandon définitif du projet de taxis volants. 2024 V.128 Vœu relatif à l’entretien du chemin de halage de l’allée du bord de l’eau au Bois de Boulogne (16e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant qu’à la suite des confinements et en conséquence de la prise de conscience générale autour des enjeux climatiques, les espaces naturels, tels que le Bois de Boulogne, font l'objet d'un attachement particulier des citadins en raison des bienfaits qu’ils leur procurent ; Considérant l’état de détérioration avancée du chemin de halage situé le long de l’allée du bord de l’eau dans la Bois de Boulogne, ce du fait de sa fréquentation croissante et du manque d’entretien de la part de la Ville de Paris ; Considérant que la formation de boue du fait de la pluie, combinée à la fréquentation croissante du chemin, entraine son élargissement en raison de la déportation du flux de personnes vers les zones herbeuses adjacentes ; Considérant que cette situation entraine un préjudice non négligeable pour les riverains habitant sur les bateaux de l’allée du bord de l’eau, et rend l'accès à leur domicile de plus en plus difficile ; Considérant que les coûts d’une éventuelle opération d’entretien ne pourront qu’augmenter avec le temps si rien n’est fait, et qu’il convient donc d’agir le plus rapidement possible ; Sur proposition de David ALPHAND et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris initie une opération d’entretien visant à déblayer la terre accumulée sur ce chemin ces dernières années ; - Que des opérations de maintenance de ce type soient régulièrement effectuées dans l’objectif de prévenir la formation de nouvelles zones boueuses, et ce avec des méthodes respectueuses de la biodiversité et la perméabilité des sols environnants. 2024 V.129 Vœu relatif à la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la présence de plus de 1500 ruches à Paris et la vigilance nécessaire que cela suppose ; Considérant que la présence de cette espèce peut représenter un danger important pour la biodiversi- té, pour la filière apicole, et un véritable enjeu de santé publique ; 497 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la ville de Paris ne fait toutefois pas partie des territoires les plus touchés compara- tivement au Sud-Ouest de la France où la densité de nids de frelons est trois à quatre fois plus importante ; Considérant que l’ANSES et le centre antipoison ne constatent pas d’augmentation du risque de piqûres et accidents liés au frelon asiatique à Paris ces dernières années ; Considérant que les agents de la Direction des espaces verts et de l’Environnement de la Ville de Paris assurent au quotidien un suivi étroit de ce sujet, en lien notamment avec des chercheurs du Muséum National d’Histoire Naturelle ; Considérant l’existence d’un marché de destruction des nids mis en place à la ville de Paris qui permet à tous les ateliers de saisir le prestataire pour intervenir et les détruire ; Considérant que l’entreprise de destructions des nids a procédé à 254 interventions en 2023 ; Considérant les rencontres qui ont eu lieu au printemps 2024 entre la Ville de Paris et le collectif alerte frelon, un regroupement d’apiculteurs et de citoyens constitué pour lancer des actions collec- tives pour combattre le frelon asiatique ; Considérant que le piégeage massif coûteux et inefficace est déconseillé par la communauté scienti- fique car il ne permet pas de baisse significative de l’invasion de frelons asiatiques et est responsable de dommages collatéraux importants en raison de la faible sélectivité des pièges ; Considérant que le piégeage des reines au printemps est fortement déconseillé en raison du manque de sélectivité des pièges et au regard de l’absence d’étude démontrant une efficacité ; Considérant la mise à jour récente du plan national de lutte contre les frelons asiatiques porté au niveau régional par le GDSAIF (Groupement de Défense Sanitaire Apicole d’Ile-de-France) ; Considérant que le Sénat a déposé un projet de loi en mars 2024 demandant la mise en place d’un plan de lutte disposant de réels moyens d’action ; En réponse au vœu n° 58 proposé par M. Vincent BALADI et les élu.e.s du groupe Changer Paris ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - De poursuivre le suivi étroit de la prolifération des frelons asiatiques engagé par la Ville de Paris avec la communauté scientifique, et notamment le Muséum National d’Histoire Naturelle, mais aussi les collectifs citoyens et apicoles engagés sur le sujet. - De concevoir et déployer en lien avec la communauté scientifique mais aussi les collectifs citoyens et apicoles engagés sur le sujet des opérations de communication et de sensibilisation des Parisiens et Parisiennes. - De poursuivre et renforcer la sensibilisation des agents de terrain sur la reconnaissance et les précautions à prendre en cas de découverte de nids. - De poursuivre la destruction des nids, dans le respect de la sécurité des usagers mais aussi de la biodiversité. - De poursuivre la définition, en lien avec la communauté scientifique mais aussi les collectifs ci- toyens et apicoles engagés sur le sujet, de nouveaux protocoles expérimentaux de surveillance et de piégeage localisés, combinés avec une protection des ruches afin d’éviter les effets délétères pour la biodiversité. 2024 V.130 Vœu relatif à la situation de la Mission locale de Paris et de ses antennes locales. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que les missions locales sont des organismes chargés du Service Public Régional d’Orientation (SPRO), c’est-à-dire de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement vers l’emploi, la formation et l’insertion des jeunes ayant entre 16 et 25 ans ; Considérant que les antennes de la Mission locale de Paris accompagnent et suivent plus de 20 000 jeunes par an dont de nombreux jeunes issus des quartiers prioritaires ; Considérant que le 13e arrondissement est doté d’une antenne, intitulée « Mission Soleil », située 93, rue Jeanne d’Arc ; Considérant que la Région Ile-de-France contribue au financement des missions locales et qu’elle a divisé par deux le budget qui leur était accordé en 2023 ; Considérant que la Région Ile-de-France a décidé, par ailleurs, de supprimer le financement dédié aux Espaces Dynamiques d’Insertion (EDI) et de fermer de nombreux lycées professionnels à Paris ; Considérant qu’elle a décidé, en outre, de changer les modalités du soutien qu’elle apporte en substi- tuant aux conventions pluriannuelles d’objectifs qui étaient conclues précédemment un appel à projet (« Une chance pour tous »), ce qui fragilise le modèle budgétaire des missions locales et complexifie les démarches qu’elles doivent effectuer ; Considérant que, dans le cadre de cet appel à projet, la Région Ile-de-France a demandé aux missions locales de réduire une fois encore de plus de 20 % leurs demandes de financement sous peine de ne pas voir leurs dossiers étudiés ; 498 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que ces baisses répétées de moyens engendrent une diminution conséquente des res- sources dont disposent ces structures pour l’accompagnement des jeunes parisiens et franciliens ; Considérant, par exemple, qu’elles entrainent une réduction des 2/3 du nombre d’aides au permis mobilisables pour les jeunes ; Sur proposition de Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Nathalie LAVILLE, Marie-José RAYMOND-ROSSI et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris se rapproche de la Région Ile-de-France afin que celle-ci revienne sur ses décisions et accorde à la Mission locale de Paris et à ses antennes les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs activités au service des jeunes parisiens. 2024 V.131 Vœu relatif à la sauvegarde du service public postal dans le 12e arrondissement. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’ensemble des services publics est vecteur d’égalité, puisqu’ils permettent l’accès aux droits, la couverture des besoins et qu’ils constituent un lien social indispensable pour les citoyen∙nes, en particulier pour les personnes les plus vulnérables et/ou isolées ; Considérant le caractère fondamental des missions que les bureaux de poste exercent pour les habitant·es en participant à la cohésion sociale des quartiers ; Considérant que La Poste est une entreprise publique qui revendique un bénéfice net de 514 M€, et hors éléments non-récurrents significatifs atteint 977 M€ pour l’année 2023 ; Considérant que malgré ces bénéfices considérables, La Poste a décidé d’externaliser ses services depuis plusieurs années, au détriment de sa mission de service public auprès des citoyen∙ne. Cette stratégie implique à la fois une dégradation et une entrave du service public postal, qui entraînent le mécontentement légitime des usagèr·es ; Considérant que la stratégie de La Poste consiste à fermer des bureaux de poste et d’ouvrir des points de contacts chez des commerçant∙es pour garantir la continuité du service postal, et que cette solution ne saurait convenir aux parisien∙nes ; Considérant que les commerçant∙es effectuent des missions qui relèvent du service public sans posséder la qualification ni l’assermentation d’un agent de La Poste ; et qu’ils n’offrent pas l’ensemble des services et prestations attendus d’un bureau de poste de plein exercice ; Considérant que 59 bureaux de poste de plein exercice ont fermé à Paris depuis 2014 ; Considérant la nécessité de maintenir un service postal de qualité avec des agent∙es formé∙es et correctement rémunérés dans le but de servir au mieux les usagèr·es de La Poste ; Considérant que le 12e arrondissement où se trouve le bureau de poste Daumesnil menacé de ferme- ture compte près de 140 mille habitant∙es, mais ne possède déjà plus que 9 bureaux de poste avec guichets ; Considérant que le bureau de poste Gamma situé dans la gare de Lyon, et que le bureau de poste Lachambeaudie situé au 1 rue de Dijon ont déjà été fermé dans le 12e arrondissement ; Considérant qu’en 2016, La Poste a décidé de transformer le bureau de poste de plein exercice situé au 68 boulevard de Reuilly en agence bancaire patrimoniale, qui a été finalement fermée fin 2022 ; Considérant que la fermeture des activités courrier du bureau Tahiti situé sur le boulevard de Reuilly ont contribué à la congestion du bureau de Daumesnil, ce qui a mené à la dégradation de la qualité de service ; Considérant la restructuration du bureau Daumesnil annoncée par la direction de La Poste, qui conduirait à une réduction des horaires de ce bureau le samedi matin ; Considérant que cette manoeuvre permettra à la Direction de passer de deux à une seule équipe de travail pour ledit jour, entraînant des difficultés qui s’ajoutent à des conditions de travail pouvant parfois porter atteinte à la santé physique et morale des travailleurs ; Considérant à ce sujet la journée de grève des salarié·es du bureau Daumesnil ayant conduit à la fermeture totale de ce bureau le 23 mai 2024 ; Considérant la lutte menée par les habitant·es, les salarié·es de La Poste, les organisations syndi- cales, les militant·es et les élu·es du 12e arrondissement pour défendre un service public postal de qualité dans l’arrondissement, et plus largement dans notre Ville ; Considérant les nombreux vœux adoptés par les Conseils d’arrondissements relatifs au maintien du service public postal notamment dans le 12e arrondissement, dont le dernier, date du 28 septembre 2022 ; Sur proposition Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT, Jean-Philippe GILLET et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris : - interpelle l’État pour exiger le maintien des horaires et de l’ensemble des services du bureau de poste Daumesnil ; 499 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - prenne publiquement position pour la sauvegarde d’un service public postal de qualité pour les parisiens, qui est aujourd’hui mis à mal. 2024 V.132 Vœu relatif à la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Paris commémore cette année, le 25 août, les 80 ans de sa Libération de l’occupation allemande ; Considérant que Paris a un devoir particulier d’honorer les valeurs et les grandes figures de la Résistance, en raison du rôle qu’occupe notre ville dans la mémoire nationale de cette période ; Considérant que Paris, « capitale fidèle à elle-même et à la France », a reçu la Croix de la Libération par décret du 24 mars 1945 et est membre du Conseil d’Administration de l’Ordre de la Libération aux côtés de quatre autres communes titulaires de la Croix de la Libération que sont Nantes, Gre- noble, Vassieux-en-Vercors et l’Île de Sein ; Considérant que la Libération de Paris est l’une des pierres de l’édifice posé par le général de Gaulle en vue de la refondation nationale et de la réconciliation entre les Français après-guerre ; Considérant que la bataille pour la Libération de Paris a vu s’illustrer des hommes au parcours édifiant comme le général Philippe Leclerc, à la tête de la 2e Division blindée (DB) ou le colonel Henri Rol-Tanguy, responsable régional des Forces françaises de l’intérieur (FFI), capables d’inspirer bien au-delà des clivages partisans ; Considérant que les 16 000 hommes de la 2e DB arrivent aux portes de Paris dans la soirée du 24 août, et que le général Leclerc ordonne à la 9e compagnie du régiment de marche du Tchad (la « Nueve », composée de nombreux républicains espagnols), commandée par le capitaine Dronne, d’entrer dans Paris, ce qui est chose faite aux alentours de 22h lorsque les premiers éléments de la compagnie atteignent l’Hôtel de Ville ; Considérant que le reste de la 2e DB entre dans Paris le 25 au matin par les portes d’Orléans, de Gentilly, d’Italie et de Sèvres, et rejoint ensuite la gare Montparnasse où de Gaulle prend connais- sance de la reddition allemande signée entre le général Leclerc et le général allemand von Choltitz. Sur la proposition d’Elisabeth STIBBE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! Émet le vœu : - Que la Ville de Paris organise un parcours mémoriel retraçant les pas de la 2e DB les 24 et 25 août 1944, afin de rendre hommage aux différentes facettes de la Résistance et de faire vivre chez les Parisiens d’aujourd’hui le souvenir de ces héros. 2024 V.133 Vœu relatif à la création d’un monument en mémoire du génocide de Srebrenica. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, En juillet 1995, l’armée serbe de Bosnie a envahi Srebrenica, qui avait été déclarée zone de sécurité par le Conseil de sécurité, et y a brutalement assassiné des milliers d’hommes et d’adolescents et expulsé 20.000 personnes de la ville. Une petite unité légèrement armée de soldats de la paix néer- landais, sous le drapeau de l'ONU, n'a pas pu résister aux forces serbes de Bosnie ; Considérant que le massacre de Srebrenica a marqué l’un des chapitres les plus sombres de la guerre qui a eu lieu après l’éclatement de l’ex-Yougoslavie ; Considérant que les meurtres brutaux de musulmans bosniaques à Srebrenica par l'armée de la Republika Srpska ont été reconnus comme un acte de génocide par la Cour internationale de Justice (CIJ) ainsi que par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; Considérant que l'Assemblée générale des Nations Unies a désigné le 11 juillet, Journée internatio- nale de réflexion et de commémoration du génocide de Srebrenica en 1995, au cours duquel au moins 8.372 personnes ont été tuées, des milliers de personnes ont été déplacées et des communautés entières ont été détruites ; Considérant que l'Assemblée a demandé que soit établi un programme de sensibilisation sur le génocide de Srebrenica en préparation du 30e anniversaire l'année prochaine ; Considérant que l'Assemblée générale des Nations Unies a en outre condamné toute négation du génocide de Srebrenica en tant qu'événement historique et a appelé les États membres à préserver les faits établis, notamment par le biais de leurs systèmes éducatifs, afin d'empêcher le déni et la défor- mation ainsi que tout génocide à l'avenir ; Considérant que la Ville de Paris est engagée dans le respect et la promotion des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et notamment la prévention des crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide ; 500 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le 20e arrondissement a déjà une rue nommée « Srebrenica » en hommage aux victimes de ce génocide mais qu’aucun lieu de mémoire ne permet le recueillement des survivants et des familles de victimes, la commémoration de la journée internationale adoptée par l’Assemblée des Nations Unies ou la sensibilisation pour la prévention des génocides ; Sur proposition de Geneviève GARRIGOS et des élu.e.s du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le 20e arrondissement héberge un monument à la mémoire du génocide de Srebrenica et qu’il puisse être inauguré à l’occasion de la commémoration internationale du 30e anniversaire de ce génocide. 2024 V.134 Voeu relatif à la dénomination d’une voie ou un équipement municipal du 17e arrondissement en hommage à Geneviève de Galard, héroïne de la guerre d’Indochine et conseillère municipale du 17e arrondissement. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la vie exceptionnelle de Geneviève de Galard, figure historique française et du 17e arrondissement où elle a vécu de nombreuses années ; Considérant qu’après l’obtention de son diplôme d’État d’infirmière en 1950 et sa réussite au concours de convoyeuse de l’Air et Infirmières pilotes secouristes de l’Air en 1952, elle intègre l’Armée de l’Air ; Considérant que dès 1953 elle s’engage en tant que volontaire en Indochine pour servir les blessés français au plus près du danger ; Considérant qu’elle se retrouve alors à Diên Biên Phu, où les soldats français sont encerclés et assiégés durant deux mois ; Considérant que, seule femme présente sur le camp et équipée d’une simple trousse de premiers secours, elle soigne, soulage et réconforte les blessés et les mourants avec une abnégation totale et une douceur qui lui vaudront plus tard le surnom « d’Ange de Dien Bien Phu » ; Considérant qu’en 1954, elle est faite chevalier de la Légion d'honneur et est décorée de la croix de guerre des Théâtres d'opérations extérieurs par le commandant du camp retranché de Dien Bien Phu ; Considérant que son héroïsme est reconnu au-delà des frontières françaises, notamment aux Etats- Unis où elle est reçue la même année par le Président Eisenhower à la Maison-Blanche qui lui remet la médaille de la liberté ; Considérant qu’à la fin de sa carrière militaire elle compte 1500 heures de vol, dont 433 en missions de guerre ; Considérant que fidèle à son sens du service, elle dédie le reste de sa vie à s'occuper des personnes en situation de handicap une fois revenue en France en 1954 ; Considérant qu’elle travaille ainsi au centre de rééducation des grands blessés des Invalides à partir de 1958 ; Considérant qu’en 1983 elle devient conseillère municipale du 17e arrondissement en tant que déléguée aux personnes handicapées, fonction qu’elle occupe pendant 18 ans ; Considérant qu’elle consacra ses dernières années à transmettre son histoire, notamment par la rédaction de ses Mémoires ; Considérant qu’elle a toujours eu la conviction de n’avoir fait que son devoir pour la France ; Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Brigitte KUSTER, François-Marie DIDIER et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Qu’une voie ou un équipement municipal du 17e arrondissement soit nommée en l’honneur de Geneviève de Galard. 2024 V.135 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Bourvil. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant qu’André Raimbourg, plus connu sous le nom de Bourvil, né en Normandie en 1917, est décédé dans le XVIe arrondissement de notre ville en 1970 ; Considérant que Bourvil a débuté sa carrière dans les années 1930 en tant que chanteur et comique de cabaret, et a connu un succès précoce avec ses chansons humoristiques et ses imitations ; Considérant que Bourvil s'est fait connaître au cinéma dans des rôles comiques et dramatiques dans les années 1940 et 1950 et a notamment joué dans des films populaires tels que "La Traversée de Paris" (1956), "Le Corniaud" (1965) et "La Grande Vadrouille" (1966) ; Considérant qu’en plus de sa carrière d'acteur, Bourvil était également un chanteur talentueux et a enregistré de nombreux succès, dont "Le Temps des cerises", "La Tendresse" et "Les Comédiens" ; 501 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant Bourvil s'est produit sur de nombreuses scènes parisiennes, notamment le Théâtre des Variétés et l'Olympia ; Considérant que Bourvil était un artiste accompli qui a laissé un héritage durable dans la culture française et que son talent, sa gentillesse et son humour ont touché le cœur de millions de personnes, et parmi elles de nombreux Parisiens ; Considérant le lien profond de Bourvil avec Paris où il a vécu et travaillé dans la ville pendant la majeure partie de sa vie ; Sur la proposition de Jack-Yves Bohbot et les élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! Émet le vœu : - Qu’une voie ou un équipement municipal porte le nom de Bourvil. 2024 V.136 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Georges Delerue. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Georges Delerue a composé plus de trois cents musiques pour le cinéma et la télévi- sion, notamment pour des œuvres d'Alain Resnais, Claude Sautet, Louis Malle, Gérard Oury, Henri Verneuil, Alain Robbe-Grillet, Jean-Pierre Melville ou encore Jean-Luc Godard ; Considérant que l'œuvre de Georges Delerue ne se limite pas à la musique de films mais comprend également de nombreuses partitions symphoniques et de musique de chambre, d'opéras, de musiques de scène, de ballets et de spectacles de son et lumière ; Considérant le lien de Georges Delerue avec notre ville, à partir de son admission en 1945 au Conser- vatoire national de Paris, où il reçoit les enseignements d’Henri Büsser et Darius Milhaud ; Considérant que Georges Delerue a été lauréat d'un premier prix de composition musicale et du grand prix de Rome, a reçu à trois reprises le César de la meilleure musique (en 1979 pour Préparez vos mouchoirs, en 1980 pour L'Amour en fuite et en 1981 pour Le Dernier Métro) ainsi que l'Oscar de la Meilleure partition originale, qui lui est décerné en 1980 pour I love you, je t'aime ; Considérant que Georges Delerue a aussi entrepris une carrière internationale en collaborant avec des réalisateurs britanniques et américains tels que Ken Russell, Fred Zinnemann (Un homme pour l'éternité, Chacal), ou encore Oliver Stone (Salvador et Platoon) ; Considérant que Georges Delerue est le compositeur du célèbre Concerto de l’adieu pour le film Dien Bien Phu (1992), une bataille où les militaires français s’illustrèrent par leur bravoure et dont nous célébrons les 70 ans cette année. Sur la proposition de François CONNAULT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, Émet le vœu : - Qu’une voie ou un équipement municipal porte le nom de Georges Delerue. 2024 V.137 Vœu relatif à la dénomination d’un lieu public en hommage au groupe des “Marinettes”. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le groupe dit des “Marinettes” composé de neuf femmes ambulancières de la marine a participé à la Libération de Paris au sein du régiment blindé de fusiliers marins (RBFM) de la 2e division blindée (2e DB) du général Leclerc ; Considérant l’engagement volontaire de ces jeunes femmes dans les forces alliées, d’abord en Angle- terre puis en France à partir d’août 1944 ; Considérant le courage remarquable qu’il a fallu aux Marinettes pour débarquer en Normandie avec le RBFM ; Considérant les activités de soins réalisées par les Marinettes à l’hôpital Necker à partir de leur arrivée à la libération de Paris jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale ; Considérant l’importance d’entretenir la mémoire de ces femmes dont l’engagement est peu connu ; Considérant la dénomination “Allée des Rochambelles” attribuée à l’une des allées du square Claude- Nicolas Ledoux (14e) votée par le Conseil de Paris en mai 2024 ; Considérant que les groupes des Rochambelles et des Marinettes ont une histoire liée du fait de leur appartenance à la 2e DB durant la Seconde Guerre mondiale ; Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes Émet le vœu : - Que la Ville de Paris attribue la dénomination d’un lieu public en hommage au groupe des « Mari- nettes » en tenant compte de leur histoire. 502 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.138 Vœu relatif au fonctionnement de la Traverse 518 - Batignolles/Bichat (17e-18e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la Convention de délégation de compétences sur les traverses locales d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris en tant qu’autorité organisatrice des transports prévue par la délibération 2024 DVD 65 ; Considérant que la Traverse 518 Batignolles / Bichat desservant les 17e et 18e arrondissement a été mise en service le 10 décembre 2011 ; Considérant que le trajet de la Traverse dont le terminus se trouve Porte de Saint-Ouen a été péren- nisé en 2023 ; Considérant que son plan de circulation a été prolongé à Cardinet aux abords du parc Martin Luther King pour offrir un périmètre plus important de passage aux usagers ; Considérant que la mairie d’arrondissement est régulièrement interrogée sur le fonctionnement de cette navette ; Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Alix BOUGERET, Paul HATTE et les élus du groupe Chan- ger Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande à la RATP : - un bilan chiffré du fonctionnement et de la fréquentation de la Traverse ; - d’étudier une meilleure desserte pour le quartier Pouchet / Saint-Ouen ; - de mettre en place un affichage digital indiquant les temps d’attente entre chaque passage de la Traverse ; - d’afficher sur chaque arrêt, le nouveau plan de circulation de la Traverse. 2024 R.21 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’Information et d’Évaluation sur le thème "Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions". Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DDCT 143, en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024, créant la Mission d’information et d’évaluation sur le thème "Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, proposi- tions" ; Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’information et d’évaluation sur le thème "Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions" : Titulaires : - Mme Dominique KIELEMOËS - M. Eric PLIEZ - M. Florian SITBON - M. Ariel WEIL - M. Paul HATTE - M. Jean-Baptiste OLIVIER - Mme Marie-Caroline DOUCERÉ - M. Sylvain RAIFAUD - M. Jérôme GLEIZES - M. Ian BROSSAT - M. Jean-Philippe GILLET - M. Jack-Yves BOBHOT - Mme Elisabeth STIBBE - M. Alexis GOVCIYAN - Mme Maud GATEL Suppléants : - Mme Geneviève GARRIGOS - Mme Véronique BALDINI - Mme Aminata NIAKATÉ - Mme Raphaëlle PRIMET - Mme Carline LUBIN-NOËL - Mme Catherine IBLED - M. Pierre CASANOVA 503 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 R.22 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein des Acteurs du Tourisme Durable (Assemblées générales). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein des Acteurs du Tourisme Durable (Assemblées générales) (ATD) : - M. Frédéric HOCQUARD 2024 R.23 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d’HLM "3F Résidences". Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d’HLM "3F Résidences" : - M. Jean-Philippe GILLET, en remplacement de M. Maxime COCHARD, démissionnaire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020. 2024 R.24 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Comité des finances locales. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Comité des finances locales : - M. Paul SIMONDON, suppléant 2024 R.25 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DVD 88, en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024, portant création de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) ; Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) : - M. Dan LERT - M. Thomas CHEVANDIER - Mme Nathalie LAVILLE - M. Paul SIMONDON - M. François VAUGLIN - M. Jérôme GLEIZES - M. Alexandre FLORENTIN - M. Jean-Philippe GILLET - M. Jean-Noël AQUA - M. Ian BROSSAT - M. Vincent BALADI - M. Franck MARGAIN - Mme Carline LUBIN-NOËL - M. Alexis GOVCIYAN - Mme Séverine de COMPREIGNAC 504 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris Lundi 8 juillet 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Florian SITBON. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, M. Aurélien VÉRON. Mardi 9 juillet 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Carine PETIT, Mme Alice TIMSIT, M. Aurélien VÉRON. 505 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Mardi 9 juillet 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE- MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Alice TIMSIT, M. Aurélien VÉRON. Mercredi 10 juillet 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Johanne KOUASSI, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI, M. Aurélien VÉRON. 506 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Mercredi 10 juillet 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND- RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET- FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : M. Emmanuel COBLENCE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI, M. Aurélien VÉRON. Jeudi 11 juillet 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Chloé SAGASPE, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Jacques GALVANI, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Johanne KOUASSI, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Béatrice PATRIE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Aurélien VÉRON, M. Patrick VIRY. 507 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Jeudi 11 juillet 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Chloé SAGASPE, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : Mme Véronique BUCAILLE, M. Grégory CANAL, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Jacques GALVANI, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Béatrice PATRIE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Aurélien VÉRON. 508 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Table des matières 2024 DAC 6 Subventions (251.000 euros) à 35 associations et un avenant à convention dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant au second semestre 2024. ............................................................................................................................................................................................... 3 2024 DAC 10 Subventions (194.915 euros), avenant à convention et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). .................. 5 2024 DAC 11 Subventions (235.000 euros) et avenants à convention avec 2 lieux de création, de formation et de diffusion du 20e arrondissement. ................................... 6 2024 DAC 21 Subventions (490.000 euros) et avenants à convention avec 2 structures de création et de diffusion de la danse (11e, 12e). .................................................. 7 2024 DAC 23 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS Centre International de Créations Théâtrales (10e). ............. 7 2024 DAC 25 Subventions (20.000 euros) aux associations Maison du Hip Hop (11e) et Ghetto Style Movement œuvrant en faveur de la culture Hip Hop. .......................... 8 2024 DAC 27 Subventions (180.000 euros), convention et avenants avec 4 associations relevant du secteur des arts de la rue. ................................................................... 8 2024 DAC 29 Subvention (250.000 euros) à l’association International Visual Theatre et avenant n°2 à la convention financière annuelle (9e). .................................................. 9 2024 DAC 33 Subventions (250.926 euros) et conventions avec 16 théâtres parisiens membres de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). ........................... 9 2024 DAC 34 Subventions (94.000 euros) à 13 associations dans le cadre du soutien à 13 évènements et festivals sur le territoire parisien. Convention financière avec le Comité des fêtes et de la solidarité du 13e, avenants n°2 à la convention financière avec le Théâtre Paris Villette (19e) d’une part et avec l’association Musique Danse XXeme Regard du Cygne (20e) d’autre part. ........................................................................................................................................................................................ 10 2024 DAC 36 Contribution et subventions (590.000 euros) à 2 structures culturelles de spectacle vivant - Convention et avenant à convention avec ces 2 structures (4e,11e). .. 12 2024 DAC 38 Subvention (230.000 euros) à l’association Cité-Théâtre (14e) et avenant n°1 à la convention annuelle financière...................................................................... 12 2024 DAC 50 Subvention (1.000.000 euros) et avenant à convention avec l’association parisienne pour l'animation culturelle et sportive (APACS/Théâtre 13). .............. 13 2024 DAC 53 Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Compagnie Graines de soleil (18e). ........................................................................................... 13 2024 DAC 54 Subvention (20.000 euros) et convention avec le Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e). ............................................................................................ 13 2024 DAC 57 Subvention (1.100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Plateaux Sauvages (20e). ..................................................................................... 14 2024 DAC 65 Subvention (500.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e) ................................................................... 14 2024 DAC 66 Subventions d'investissement (180.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 8e, 18e)................................... 15 2024 DAC 74 Subventions (22.000 euros) aux structures organisant le festival We Love Green et le Peacock Society Festival. .................................................................... 15 2024 DAC 80 Subventions (55.500 euros) à 11 associations au titre des aides aux projets musicaux. ......................................................................................................... 16 2024 DAC 81 Subvention (33.180 euros) et convention avec l’association L’inter-co, pour le fonctionnement de la Flèche d’Or (20e). ........................................................ 17 2024 DAC 82 Subvention (5.500 euros) et convention triennale avec l'association Kiosquorama (10e)....................................................................................................... 17 2024 DAC 87 Subventions (75.000 euros) à 3 associations, le Concert Spirituel, Ensemble les Talens Lyriques, Les idées heureuses (Concert de la Loge) - Conventions. .. 18 2024 DAC 89 Subventions (78.000 euros) à 3 associations œuvrant dans la musique contemporaine et avenant à convention avec l'association Ensemble Inter contemporain. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 8 2024 DAC 90 Subvention (3.960.000 euros) à l'association Orchestre de chambre de Paris (19e) et avenant à convention. ....................................................................... 19 2024 DAC 91 Subventions (250.000 euros) à 2 associations Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique ARCAL (20e), ERDA/Accentus (8e) - Avenants à convention. ....................................................................................................................................................................................................................................................1 9 2024 DAC 92 Subventions (62.000 euros) aux associations Jeunes talents et Cie MPDA et conventions avec l’association Jeunes talents. ................................................. 20 2024 DAC 100 Subvention (1.675.000 euros) à l’association Théâtre musical de Paris et avenant à convention. ........................................................................................ 20 2024 DAC 103 Subventions (110.000 euros), conventions avec l’association La Pop et la société Sauvage Productions et avenant avec l’association Glaz’Art. ......................... 20 2024 DAC 104 Subventions (140.000 euros) à 3 structures organisant des événements musicaux et conventions avec l’association Technopol - Techno Parade et la société Vox’Pop Collective. ............................................................................................................................................................................................................................2 1 2024 DAC 105 Subvention (115.000 euros) et avenant à convention avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain (13e). ......................................................... 21 2024 DAC 109 Subventions (17.000 euros) à 3 structures dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et avenant à convention avec l’association Théâtre Irruptionnel. ......................................................................................................................................................................................................................................2 2 2024 DAC 115 Convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour l’organisation d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes. ............................................................................................................................................................................................................................2 2 2024 DAC 123 Subventions (35.000 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels et des pratiques artistiques amateurs (Paris centre, 11e, 13e et 20e). .. 23 2024 DAC 124 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Fond Régional d’Art Contemporain (19e). .................................................................................... 23 2024 DAC 125 Subvention (13.000 euros) à l’association Roaratorio (Paris Centre). ................................................................................................................................... 24 2024 DAC 126 Subventions (53.300 euros) à 10 associations et 2 sociétés œuvrant dans le domaine des arts visuels et signature de conventions. .......................................... 24 2024 DAC 127 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e). ..................................................................................................................... 25 2024 DAC 128 Subventions (27.000 euros) à l’association AWARE/Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (15e) et au Comité professionnel des Galeries d’Art (8e)........................................................................................................................................................................................................................................................ 25 2024 DAC 133 Subvention (14.100 euros) et convention avec l’artiste Le CyKlop pour la réalisation d’une intervention artistique dans le cadre du budget participatif 2018 (17e). .............................................................................................................................................................................................................................................................2 6 2024 DAC 134 Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour le projet d’intervention artistique « Mur des droits humains » sur un mur situé 36 rue du Sahel (12e). ...................................................................................................................................................................................................................................2 6 2024 DAC 136 Subventions d’équipement (445.000 euros) et conventions avec la Fondation Cité internationale des Arts, la SCIC le 100 ECS et l’association Institut des Cultures d’Islam (Paris Centre, 12e, 18e). ............................................................................................................................................................................................... 26 2024 DAC 138 Avenant à la convention avec la Fondation La Ruche-Seydoux (15e). .................................................................................................................................... 27 2024 DAC 140 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains (13e). ....................................... 27 2024 DAC 186 Autorisation à la Maire de Paris de demander une subvention au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer pour le financement des projets de la direction artistique de Nuit Blanche 2024. ...................................................................................................................................................................................................................2 8 2024 DAC 215 Attribution de la dénomination Toni Morrison à la bibliothèque Parmentier (11e). ................................................................................................................ 28 2024 DAC 222 Subvention (95.000 euros) et convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique (2e). ................................................................. 28 2024 DAC 223 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Le labo des histoires. ............................................................................................................... 28 2024 DAC 224 Subventions (8.000 euros) en faveur de 2 associations proposant des manifestations littéraires et signature d’une convention avec FELIPE....................... 29 509 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 225 Subvention (18.000 euros) et convention avec VIOLETTE AND CO ASSOCIATION (15e). ........................................................................................................ 29 2024 DAC 226 Subventions (21.500 euros) à 3 associations organisant des actions en faveur de la littérature jeunesse et signature d’une convention. ............................ 30 2024 DAC 230 Signature d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga. ............................................................................................. 30 2024 DAC 232 Subvention (18.000 euros) et avenant avec l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion. ............................................................. 30 2024 DAC 235 Accord-cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l’opération de restructuration du Palais de Justice. ...... 31 2024 DAC 237 Autorisation à la Maire de Paris de demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France dans le cadre des missions du service municipal d’archéologie (DHAAP). .................................................................................................................................................................................. 31 2024 DAC 249 Subventions (120.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre). .............................................................................................................. 31 2024 DAC 253 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) à l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. ...............................................................................................................................................................................................................................3 2 2024 DAC 260 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention annuelle d’équipement avec l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul (4e). ...................................... 32 2024 DAC 261 Subventions (30.600 euros) à 17 comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. .............................................................................................................................................................................................................................3 3 2024 DAC 262 Subvention d’équipement (2.000 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. ...................................................................................... 34 2024 DAC 263 Subventions (9.000 euros) et avenant à convention avec l’Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen. ...............................................................................................................................................................................................................................3 4 2024 DAC 264 Subvention (21.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi. ............................................................................................................................................... 35 2024 DAC 265 Subventions (9.500 euros) à 3 associations d'anciens combattants appartenant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français. .......................... 35 2024 DAC 266 Subventions (22.500 euros) à 4 associations commémorant la mémoire de la Shoah. ........................................................................................................ 36 2024 DAC 267 Subventions (50.100 euros) à 10 associations commémorant les faits historiques et l’histoire des communautés. ............................................................. 36 2024 DAC 268 Subvention (3.000 euros) à l’association HF Ile de France. ................................................................................................................................................... 37 2024 DAC 269 Subvention (955.522 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs......................................................................................................................................................................................................................................................3 7 2024 DAC 270 Subventions (20.700 euros) à 7 associations commémorant les valeurs de la Résistance. .................................................................................................. 38 2024 DAC 271 Subventions (9.000 euros) à 2 associations participant aux commémorations du 80e anniversaire de la Libération. ........................................................... 38 2024 DAC 272 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Fanonnel et Etienne Bec, 31 rue Charles Fourier (13e). ................................................... 39 2024 DAC 275 Accord de coédition entre la Ville de Paris et les éditions Flammarion pour l’édition de l’ouvrage « À Paris. Sur les pas des personnages de romans ». ......................................................................................................................................................................................................................................................3 9 2024 DAC 316 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marcel Duchamp, 11 rue Larrey (5e). ........................................................................................... 39 2024 DAC 317 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charles-Édouard Lévy, 11 square Moncey (9e). ................................................................................. 40 2024 DAC 318 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gérard Lopez, 4 av. Richerand (10e). ........................................................................................... 40 2024 DAC 319 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Bacon, 14 rue de Birague (4e). ........................................................................................ 40 2024 DAC 320 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Joseph Joffo, 86 rue de Clignancourt (18e). ................................................................................. 41 2024 DAC 321 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel DEFERT, 25 rue Michel le Comte (3e). .................................................................................... 41 2024 DAC 323 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la Colonne Dronne, à l’angle de la rue Brillat-Savarin et de la rue des Peupliers (13e). ................. 41 2024 DAC 324 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elsie Houston, 8 rue Papillon (9e). ............................................................................................... 42 2024 DAC 330 Convention de mécénat avec l’association Eparchie Sainte-Croix des Arméniens Catholiques de France, pour la restauration des chapelles de la cathédrale Sainte-Croix des Arméniens (Paris Centre). ......................................................................................................................................................................................................4 2 2024 DAC 334 Subventions (184.000 euros) à 21 associations au titre du cinéma - Conventions. .............................................................................................................. 42 2024 DAC 335 Subventions (194.000 euros) à 8 associations au titre du cinéma, au titre de l’Éducation à l’image et auprès des publics éloignés de la culture - Conventions et avenants à convention. ..........................................................................................................................................................................................................4 4 2024 DAC 336 Subventions (56.000 euros) à 15 associations au titre de l’aide à la diffusion des cinémas étrangers. ................................................................................. 44 2024 DAC 348 Subventions (13.500 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre et signature d’une convention. ........................................ 45 2024 DAC 351 Subventions (8.200 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement. ................................................................................... 46 2024 DAC 352 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale du 8e arrondissement. ................................................................................... 47 2024 DAC 356 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement. ................................................................................... 47 2024 DAC 359 Subventions (10.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement et signature d’une convention. ..................................... 48 2024 DAC 360 Subventions (14.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 13e arrondissement et signature de 2 conventions. ............................................ 48 2024 DAC 361 Subvention (4.000 euros) à l’association Vivre Lire au titre de l’action culturelle locale du 5e arrondissement. .................................................................... 49 2024 DAC 364 Subventions (300.500 euros) à 42 associations au titre de Culture et Handicap 2024 - Signature de 16 conventions et 1 avenant. .................................... 50 2024 DAC 367 Subventions (14.000 euros) au titre de l’action culturelle locale du 12e arrondissement à 6 associations et signature de 2 conventions. ........................... 53 2024 DAC 368 Subventions (16.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 20e arrondissement et signature de 2 conventions. ............................................ 54 2024 DAC 369 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 11e arrondissement. ....................................................................................... 54 2024 DAC 374 Subventions (11.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 10e arrondissement et signature d’une convention annuelle et d’un avenant. ....... 55 2024 DAC 375 Convention tripartite autorisant le reversement de la subvention de 5.000 euros accordée à l’association Les Amis des Jardins du Ruisseau à l’association Les Ami.es de la Serre du Ruisseau. .......................................................................................................................................................................................... 56 2024 DAC 377 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Institut des Cultures d’Islam pour les locaux situés 19-23 rue Léon (18e). ......................... 56 2024 DAC 378 Conventions d’occupation du domaine public avec l’EPPGHV et avec l’association « Le Théâtre Paris-Villette » relatives au Pavillon Bourse, 211 av. Jean Jaurès (19e). ..................................................................................................................................................................................................................................................5 6 2024 DAC 379 Convention d’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint-Aignan avec l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme (3e)........................... 57 2024 DAC 380 Théâtre Marigny - Approbation du nouveau plan de division (8e). .......................................................................................................................................... 58 2024 DAC 397 Convention avec l'Académie de Paris relative aux classes dites à « double cursus ». ............................................................................................................ 58 2024 DAC 418 Subventions (12.000 euros) aux associations Poésie et chanson Sorbonne, ACE 15 et 7 B 15 au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................5 8 510 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 419 Subvention d'investissement (4.400.000 euros) aux Catacombes de Paris et convention avec l'établissement public Paris Musées. ................................. 59 2024 DAC 423 Subvention de fonctionnement (556.000 euros) au Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt, avenant à convention, renouvellement de convention et modification des statuts. ............................................................................................................................................................................... 59 2024 DAC 424 Subventions (39.500 euros) à 9 formations chorales, à une fédération musicale et à une troupe de comédie musicale. ...................................................... 60 2024 DAC 425 Subventions (761.000 euros) à 2 associations de pratique artistique et avenant à convention. ........................................................................................... 61 2024 DAC 426 Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'espaces pour l'association Paris-Ateliers. ................................................................................ 61 2024 DAC 427 Subventions d’investissement (253.899 euros) et conventions avec 2 associations de pratique artistique. ......................................................................... 61 2024 DAC 428 Convention de partenariat avec MCH Group France SAS pour la manifestation Art Basel Paris. ............................................................................................ 62 2024 DAC 429 Transfert à l’établissement public Paris Musées de 2 œuvres du Fonds d’Art Contemporain PARIS COLLECTION. ................................................................. 62 2024 DAC 445 Attribution de la dénomination Ida Rubinstein au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Paris............................................................................ 63 2024 DAC 446 Subvention d’équipement (30.000 euros) à la SAS le Ci’Ney 18 (18e). ................................................................................................................................. 63 2024 DAE 2 Subventions (100.000 euros) et conventions avec 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2024. ............................................................................................................................................................................................................................................................6 3 2024 DAE 12 Subventions (2.950.000 euros) et conventions avec Paris Commerces et Base Commune pour des projets immobiliers accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable. ....................................................................................................................................................................................... 64 2024 DAE 19 Subventions (584.500 euros) et conventions avec 21 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire et Accord de Consortium du projet Seine Nourricière. ........................................................................................................................................................................................ 65 2024 DAE 31 Protocole transactionnel pour l’indemnisation d’un délégataire de service public, gestionnaire des marchés de quartier - Solde. .......................................... 68 2024 DAE 52 Subvention complémentaire de fonctionnement (700.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris et Compagnie (19e). .......................... 68 2024 DAE 62 Subventions en fonctionnement et en investissement (695.600 euros), conventions et avenants avec 28 organismes dans le cadre de l’AAP Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2024...................................................................................................................................................................................................6 8 2024 DAE 69 Subventions de fonctionnement et d’investissement (570.000 euros) et conventions avec 25 structures issues de l’appel à projets ParisCode9 et 2 avenants. ..... 71 2024 DAE 70 Dispositifs « Paris Commerces » - Compte-rendu annuel d’activité. ......................................................................................................................................... 74 2024 DAE 73 Mise en œuvre pour l’année 2024 de la convention quadriennale avec la chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile de France. Participation de la Ville de Paris au financement du plan d’action 2024 (80.000 euros). .............................................................................................................................. 74 2024 DAE 89 Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un magasin d’alimentation générale de proximité situé dans le marché couvert Batignolles 96 bis rue Lemercier (17e). .........................................................................................................................................................................................................7 4 2024 DAE 94 Subvention (10.220 euros) pour le changement du système de climatisation dans les locaux du 27 rue du Maroc de l’École de la 2e chance de Paris (18e)..............................................................................................................................................................................................................................................................7 5 2024 DAE 97 Évolution des prix Savoir-faire en transmission 2025 (84.000 euros). ..................................................................................................................................... 75 2024 DAE 98 Subvention (77.500 euros) à 14 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art. ................................................................................ 76 2024 DAE 108 Subventions (459.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre du dispositif Kit Asso 3. .................................................................... 77 2024 DAE 109 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec l’association Agoranov (6e). ........................................................................................... 79 2024 DAE 110 Subvention (80.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé (14e). ....................................................................................................... 79 2024 DAE 111 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e). ......................................................... 79 2024 DAE 112 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la société I3F pour la rénovation du toit-terrasse de l’ancien marché Riquet. ........................................ 80 2024 DAE 116 Avenant dans le cadre de la convention de mandat : AILE, Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants. .......................................................... 80 2024 DAE 117 Subventions de fonctionnement (3.500.000 euros) et d’investissement (249.000 euros) et conventions avec l’association Forum des images (Paris Centre). .... 80 2024 DAE 118 Subvention d’investissement (13.500 euros) et subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association l’Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe (ECUJE) dans le cadre du projet « ECUJE Factory » (Tout Paris) portant la réalisation d’un espace de coworking et d’un incubateur pour les associations (10e). ........................................................................................................................................................................................................................................8 1 2024 DAE 120 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris - 19e édition. ............. 81 2024 DAE 125 Activité commerciale sur un emplacement dans le jardin d’Eole (18e) - Autorisation et redevance. ....................................................................................... 82 2024 DAE 127 Autorisation à la SEM Paris commerces de signer un protocole autorisant la société CJW à réaliser des travaux dans un lot de la ville dans l'attente d'un échange foncier - 5 quai Malaquais (6e). .......................................................................................................................................................................................................8 2 2024 DAE 128 Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle-association. ................................................................................... 83 2024 DAE 129 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec l’association Yes We Camp. ........................................................................................... 83 2024 DAE 131 Subventions (143.100 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. ............ 84 2024 DAE 132 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. ................................................................................................................................ 84 2024 DAE 133 Subventions de fonctionnement (150.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris. ................................ 85 2024 DAE 134 Subvention à l’association du label Fabriqué à Paris (25.000 euros). ................................................................................................................................... 86 2024 DAE 137 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) à l’association Compagnie du 20e pour son projet d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise. .. 86 2024 DAE 139 Subvention (5.000 euros) à l’association APESA Paris (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe) (2e). ................................................... 87 2024 DAE 142 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec l’association Les Canaux (19e). ........................ 87 2024 DAE 146 Subvention (100.000 euros) à la SAS Gozulting pour des travaux d’aménagement et de mise aux normes de la Maison de l’Esport (20e). .......................... 88 2024 DAE 148 Marchés découverts alimentaires et biologiques du secteur B - Création du marché Rosa Parks (19e) - Avenant à la convention de délégation de service public. ...........................................................................................................................................................................................................................................................8 8 2024 DAJ 12 Subvention (90.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris. ................................................................................................................ 88 2024 DASCO 7 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété sise 7-9-11 cité Charles Godon (9e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école élémentaire publique 45 rue Louise-Emilie de la Tour d’Auvergne (9e). ................................................................................................................................................................. 89 2024 DASCO 23 Convention d’occupation du domaine public avec la RIVP propriétaire de l’immeuble sis 5-7 rue Pauline Kergomard (20e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école maternelle 9 rue Mouraud (20e). ............................................................................................................................................................. 89 2024 DASCO 29 Subvention d’investissement (9.840,65 euros) et convention avec l’association « L’école Comestible » au titre du budget participatif parisien du 12e arrondissement - Edition 2021. .......................................................................................................................................................................................................................9 0 2024 DASCO 33 Collèges publics parisiens - Subventions d’équipement (38.200 euros) et subventions pour travaux (182.645 euros). ..................................................... 90 511 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 41 Subvention de fonctionnement (55.000 euros) et convention pluriannuelle avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris. ..............................................................................................................................................................................................................................................9 1 2024 DASCO 42 Subventions d’investissement (198.183 euros) à 21 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2023-2024. ..................................... 91 2024 DASCO 46 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association départementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour les locaux sis 10 rue des Hospitalières Saint-Gervais (4e). .............................................................................................................................................................................................................9 2 2024 DASCO 48 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété sise 8 rue Jean Poulmarch -79 quai de Valmy (10e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise du collège Louise Michel sis 10 rue Jean Poulmarch (10e). ..................................................................................................................................... 93 2024 DASCO 53 Convention de partenariat avec la Cité des Métiers - Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie (EPPDCSI) pour l’organisation des cours pour adultes. ......................................................................................................................................................................................................9 3 2024 DASCO 54 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 3-5 rue Marietta Martin (16e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école 10 rue des Bauches (16e). ................................................................................................................................................................................................ 93 2024 DASCO 55 Avenant à la convention de répartition des charges d’entretien d’un mur mitoyen entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaires du 48 rue de la Réunion (20e) représenté par son syndic, le CABINET DM GESTION. .......................................................................................................................................................... 94 2024 DASCO 59 Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2023 du fonds commun départemental des services d’hébergement (57.973,93 euros). ........................................................................................................................................................................................................................................9 4 2024 DASCO 60 Caisse des écoles (5e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (2.983.599 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................9 5 2024 DASCO 61 Caisse des écoles (12e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (7.334.262 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................9 6 2024 DASCO 62 Caisse des écoles (17e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (8.045.865 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................9 7 2024 DASCO 63 Collèges publics - Modification de la contribution de la Ville de Paris pour 2024 (269.431,20 euros) aux services de restauration et d’internat de certains collèges dotés d’un service de restauration autonome. .................................................................................................................................................................................... 98 2024 DASCO 64 Projet de convention et de financement avec la Caisse des écoles de Paris Centre concernant la fourniture d’une prestation de restauration pour les actions de l’Académie des langues. ...............................................................................................................................................................................................................9 8 2024 DASCO 65 Contrat entre la Ville de Paris et les familles parisiennes dans le cadre de l’inscription des enfants au dispositif « Colos Apprenantes ». ........................... 99 2024 DASCO 66 Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. ......................................................................................................................... 99 2024 DASCO 67 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2024. ......................... 101 2024 DASCO 68 Caisse des écoles (18e) - Subvention complémentaire 2024 (6.886.400 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ........................... 102 2024 DASCO 69 Subvention (4.500 euros) à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). ....................................................................................................1 02 2024 DASCO 70 Subvention (10.000 euros) et convention annuelle avec l’association Le BAL pour un projet de sensibilisation à la lecture d’images. ............................. 102 2024 DASCO 73 Cours d’Adultes de Paris - Gratuité des formations des secteurs du Français sur Objectifs Adaptés et du Français sur Objectifs Fondamentaux. ............. 103 2024 DASCO 74 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec HSF pour le ravalement de la façade sur rue du RDC au R+2 et rénovation du logement du directeur et du gardien de l’immeuble 14/16 rue Mathis (19e). ..............................................................................................................................................................................................1 03 2024 DASCO 85 Convention d’occupation du domaine public avec la société immobilière 3F propriétaire de l’immeuble 6 rue Hippolyte Maindron (14e) pour la réalisation d’une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) empiétant sur l’emprise de l’école maternelle 55 rue Maurice Ripoche (14e). ............................................................................ 104 2024 DCPA 9 Signature de la convention de gestion des dépenses générales d’intérêt commun inter-chantiers et son avenant, dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil (12e) et de toute convention, contrat ou avenant avec des tiers sur des sujets fonciers, mitoyens, ou techniques qui s’avèrerait nécessaire. .......................................................................................................................................................................................1 04 2024 DDCT 4 Subventions (75.650 euros) à 27 associations pour le financement de 33 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement. ........................... 105 2024 DDCT 5 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (20.000 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers populaires du 12e arrondissement. .............................................................................................................................................................................................................1 07 2024 DDCT 8 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (8.000 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets dans les quartiers populaires du 15e arrondissement. .............................................................................................................................................................................................................1 08 2024 DDCT 27 Subventions (200.000 euros) à 31 associations au titre de l’apprentissage du français. ....................................................................................................1 08 2024 DDCT 29 Subventions (610.730 euros) à 37 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. ............................................................ 112 2024 DDCT 30 Subventions (322.000 euros) à 14 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. ................................................................................................................................................................................................................................ 115 2024 DDCT 31 Subventions (56.000 euros) à 17 associations au titre du genre dans l’espace public. .......................................................................................................1 16 2024 DDCT 32 Subventions (85.795 euros) à 3 associations au titre de l’appel à projets SAFE PLACES 2024. .......................................................................................... 117 2024 DDCT 34 Subvention (311.870 euros) à 33 associations au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité LGBTQI+. ....................................................... 117 2024 DDCT 35 Subventions (163.000 euros) à 9 associations au titre des droits humains et de la lutte contre la traite des êtres humains. ............................................... 119 2024 DDCT 36 Subventions (226.000 euros) à 20 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2024. ................................................................................................ 120 2024 DDCT 39 Candidature Réseau EIF-FEL 4 dans le cadre du prochain appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) programmation 2021-2027 auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’Intérieur. .......................................................................................................................1 22 2024 DDCT 64 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2024 - Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 6 associations. ................................. 122 2024 DDCT 65 Autorisation donnée à la Maire de Paris de signer le contrat de ville parisien 2024-2030...................................................................................................1 23 2024 DDCT 74 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée à Paris Centre. .................................... 124 2024 DDCT 75 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 5e arrondissement. ....................... 124 2024 DDCT 76 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 6e arrondissement. ....................... 125 2024 DDCT 78 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 8e arrondissement. ....................... 125 2024 DDCT 79 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 9e arrondissement. ....................... 126 2024 DDCT 80 Subventions (10.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 7e arrondissement. ..................... 126 2024 DDCT 82 Subventions (17.750 euros) à 11 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 11e arrondissement. ................... 127 2024 DDCT 83 Subventions (15.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 12e arrondissement. ................... 128 2024 DDCT 84 Subvention (22.750 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 13e arrondissement. ..................... 128 512 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 85 Subventions (17.750 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 14e arrondissement. ..................... 129 2024 DDCT 86 Subventions (20.000 euros) à 26 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 15e arrondissement. ................... 129 2024 DDCT 87 Subventions (20.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 16e arrondissement. ..................... 131 2024 DDCT 88 Subventions (22.750 euros) à 22 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 17e arrondissement. ................... 131 2024 DDCT 89 Subventions (26.250 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 18e arrondissement. ..................... 133 2024 DDCT 90 Subventions (4.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 19e arrondissement. ....................... 133 2024 DDCT 91 Subventions (26.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 20e arrondissement. ..................... 133 2024 DDCT 92 Subventions d'investissement (650.000 euros) à l’association « La Station C », lauréate du budget participatif parisien. .................................................. 134 2024 DDCT 96 Demande d’abrogation de la reconnaissance légale de l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges ». ................................................. 134 2024 DDCT 100 Adoption de la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030. .............................................................................................................................1 35 2024 DDCT 101 Subventions d'investissement (55.000 euros) à l’association « Les Parques », lauréate du budget participatif parisien. ................................................. 135 2024 DDCT 109 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l’association « Archipelia », lauréate du budget participatif parisien en 2021. ........................................ 136 2024 DDCT 110 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (95.100 euros) à 32 associations pour le financement de 47 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement (2e enveloppe). .......................................................................................................................................................................................1 36 2024 DDCT 111 Subventions (147.500 euros) à 27 associations au titre de l’engagement citoyen et associatif. ....................................................................................... 139 2024 DDCT 112 Subventions (175.600 euros) à 46 associations pour le financement de 63 projets dans les quartiers populaires du 13e arrondissement. ............................. 141 2024 DDCT 113 Subventions (66.800 euros) à 22 associations pour le financement de 30 projets dans les quartiers populaires du 14e arrondissement. ....................... 145 2024 DDCT 114 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (64.750 euros) à 20 associations pour le financement de 25 projets dans les quartiers populaires du 17e arrondissement. ...............................................................................................................................................................................................................1 47 2024 DDCT 115 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (311.380 euros) à 72 associations pour le financement de 102 projets dans les quartiers populaires du 18e arrondissement ...............................................................................................................................................................................................................................1 49 2024 DDCT 116 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (224.230 euros) à 81 associations pour le financement de 109 projets dans les quartiers populaires du 19e arrondissement.................................................................................................................................................................................................. 155 2024 DDCT 117 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (212.150 euros) à 66 associations pour le financement de 88 projets dans les quartiers populaires du 20e arrondissement. ..............................................................................................................................................................................................1 61 2024 DDCT 120 Subvention (15.000 euros) à 1 association au titre du budget participatif pour le soutien à l’intégration et la mémoire. .................................................. 166 2024 DDCT 121 Transformations Olympiques - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 29 associations pour le financement de 29 projets dans le cadre du projet « Impact 2024 ».................................................................................................................................................................................................................................1 66 2024 DDCT 122 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (672.450 euros pour 39 associations et la réalisation de 88 actions). ...............................................................................................................................................................................................1 69 2024 DDCT 123 Subventions (59.000 euros) à 10 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2025 du budget participatif.............................................................................................................................................................................................1 74 2024 DDCT 126 Subventions (80.000 euros) à 4 accorderies parisiennes situées dans les quartiers populaires. ...................................................................................... 175 2024 DDCT 127 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin. ..... 176 2024 DDCT 128 Subvention de fonctionnement (34.000 euros) et convention avec l’Association Française d’Astronomie (14e). .............................................................. 178 2024 DDCT 129 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à l’association Amazones Princesas (9e). ..................................................................................................1 78 2024 DDCT 130 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation. ................................................... 178 2024 DDCT 131 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association Consentis (3e)........................................................................................ 179 2024 DDCT 141 Délibération de l’Assemblée citoyenne relative à la prévention et à l’accompagnement des personnes en situation de rue...................................................... 179 2024 DDCT 143 Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions ». ................................. 180 2024 DDCT 147 Fixation des redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du Théâtre de la Concorde (8e) et dépôt de la marque « Théâtre de la Concorde ». ...... 181 2024 DEVE 14 Dénomination « Square Dominique Bernard » attribuée au square situé 1 bd. Jules Ferry (11e). ......................................................................................... 182 2024 DEVE 16 Subventions (180.000 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut et à l’association Croix-Rouge insertion pour leurs projets d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées............................. 183 2024 DEVE 20 Dénomination « Parc Aretha Franklin » attribuée au parc situé 7 rue Henri Duvernois (20e). ................................................................................................ 183 2024 DEVE 38 Subventions de fonctionnement (50.000 euros) à 6 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité. .......................... 183 2024 DEVE 40 Protocole avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) pour le remboursement par la Ville de Paris du coût des travaux de réalisation d’une clôture entre la copropriété et le square d’Alleray-Saint-Amand (15e). ......................................................................................................1 84 2024 DEVE 42 Approbation d’un contrat de délégation de service public relatif au service extérieur des pompes funèbres à la société publique locale funéraire de Paris (SPLFP). .......................................................................................................................................................................................................................................................1 85 2024 DEVE 44 Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement de 8 projets d’agriculture de proximité. .................................................................................................................................................................................................................1 85 2024 DEVE 45 Budget Participatif - Subvention (27.249 euros) à l’association Céleste pour l’installation du projet Parisculteurs au square Louis Lumière (20e). ............ 186 2024 DEVE 47 Subvention (76.000 euros) à 10 associations pour 11 projets d’actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable pour des publics résidant principalement dans des quartiers populaires. ..................................................................................................................................................................1 86 2024 DEVE 48 Subventions à 5 associations (54.000 euros) pour 6 projets d’actions d’accompagnement de personnes en situation d’insécurité alimentaire vers une alimentation durable et une plus grande démocratie alimentaire. ...............................................................................................................................................................1 88 2024 DEVE 51 Subventions (25.500 euros) à 8 associations agissant en faveur de la biodiversité et de l’animal en ville. ................................................................................. 189 2024 DEVE 52 Mise à disposition par la SAS Paris Picpus d'un espace privé végétalisé situé 42-48 rue de Picpus (12e) pour son ouverture au public - Convention de gestion. 189 2024 DEVE 54 Subventions (25.665 euros) à 7 associations pour leurs actions en faveur d’un jardinage participatif inclusif, solidaire et facteur de bien-être. ................. 190 2024 DEVE 56 Subvention (11.892 euros) à 2 projets lauréats du budget participatif 2022 : Café Associatif Pernety (14e) et Amicale des Locataires Bellevue/Compans (19e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 91 2024 DEVE 57 Convention avec l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour le financement de la renaturation de la ceinture du lac Daumesnil (12e) par le Fonds Vert. .............................................................................................................................................................................................................................................................1 91 2024 DEVE 59 Subvention (8.000 euros) à l’association « La fabrique documentaire » (18e). ....................................................................................................................1 92 513 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 60 Dénomination « Jardin Charlotte Valandrey » attribuée à l’espace vert situé 17 rue Hector Malot (12e). .................................................................................... 192 2024 DEVE 61 Dénomination « Jardin Solange Faladé » attribuée à l’espace vert situé 30 rue du Rendez-vous (12e). ................................................................................ 192 2024 DEVE 62 Dénomination « Jardin Jean-Michel Rosenfeld » attribuée au jardin situé 119 rue de Ménilmontant (20e). ...................................................................................... 193 2024 DEVE 64 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Orgues de Flandres (19e) - Mise à disposition de parcelles du domaine public rattachées au jardin de l’Ilot Riquet - Convention de gestion avec la copropriété de la Tour Fugue. ..................................................................................................................................................1 93 2024 DEVE 65 Événement d’illuminations au parc Floral de Paris (12e) - Convention d’occupation du domaine public avec la société 1001 Lumières. ............................ 193 2024 DFA 13 Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2024. ........................................................................................... 194 2024 DFA 28 États spéciaux d’arrondissement ‐ Budget supplémentaire 2024. ........................................................................................................................................1 94 2024 DFA 34 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt PRU souscrit auprès de la CDC par la SCI 3.2.1 Soleil. ........................... 195 2024 DFA 38-1 Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 sur la section d’investissement. ..................................................................................... 196 2024 DFA 38-2 Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 sur la section de fonctionnement. .................................................................................. 201 2024 DFA 39 Budget supplémentaire emplois pour 2024. .........................................................................................................................................................................2 08 2024 DFA 41 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. ...........................................................................................................2 26 2024 DFA 45 Cession d’un terrain au 44 bd de Douaumont (17e). .............................................................................................................................................................2 28 2024 DFPE 4 Subvention (88.465 euros), avenant n°4 avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (14e) pour la crèche collective située 12 rue des Suisses (14e). . 228 2024 DFPE 5 Subvention (115.232 euros), avenant n° 4 avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (12e) pour la crèche collective La Clairière située 1 rue Dussoubs (2e). .............................................................................................................................................................................................................................................2 29 2024 DFPE 6 Subventions (265.477 euros), avenant n°4 avec l’association des Cités Caritas (20e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (20e). ............. 229 2024 DFPE 13 Équipements dédiés à la petite enfance - Conventions de transfert de gestion du domaine public Paris Habitat OPH/Ville de Paris. .................................. 230 2024 DFPE 16 Subvention (88.279 euros), avenant n° 4 avec l'association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e). ................................ 230 2024 DFPE 17 Subventions (262.601 euros), avenant n°4 avec l'association Léo Lagrange Nord-Ile de France (80) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e). ................................................................................................................................................................................................................................................2 31 2024 DFPE 21 Subvention (125.211 euros), avenant n° 4, subvention (6.790 euros) et convention d’investissement avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale située 10 impasse Delépine (11e). ..............................................................................................................................................................................................2 31 2024 DFPE 22 Subvention (85.312 euros), avenant n°5 avec l'association Les Enfances (18e) pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). .............................. 232 2024 DFPE 29 Subventions (537.519 euros), avenant n°4, subvention (6.630 euros) et convention d’investissement avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (19e). ............................................................................................................................................................................................2 32 2024 DFPE 31 Subvention (200.950 euros), avenant n°4 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). ..... 233 2024 DFPE 32 Subvention (165.152 euros), avenant n°4 avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour la crèche collective située 40 rue de l’Orillon (11e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 33 2024 DFPE 33 Subvention (208.095 euros), avenant n°4 avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (13e) pour la crèche collective située 31 rue des Cordelières (13e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 34 2024 DFPE 35 Subvention (71.424 euros), avenant n° 3 avec l'association Auteuil Petite Enfance (16e) pour la crèche située 5 ter rue Jean Cottin (18e). ...................... 234 2024 DFPE 38 Subvention (665.520 euros), avenant n° 3 avec l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant. .........................................................................................................................................................................................................................................................2 34 2024 DFPE 40 Subvention (577.372 euros), avenant n° 3 avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. .........................................................................................................................................................................................................................................................2 35 2024 DFPE 41 Subvention (81.034 euros), avenant n°4 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU (19e) pour la crèche parentale située 9 rue du Docteur Potain (19e). ................................................................................................................................................................................................................................................2 35 2024 DFPE 43 Subvention (197.172 euros), avenant n° 4 avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (9e) pour la crèche collective HAYA MOUCHKA 49/51 rue Petit (19e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 36 2024 DFPE 44 Subvention (80.476 euros), avenant n°4 avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (5e) pour la crèche collective A PETIT PAS 32 rue de Romainville (19e). .......................................................................................................................................................................................2 36 2024 DFPE 45 Subventions (305.365 euros), avenant n°4 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e). ........ 236 2024 DFPE 50 Subvention (385.920 euros), avenant n° 4 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ............................................... 237 2024 DFPE 51 Subvention (125.583 euros), avenant n° 4 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie située 11 rue Pierre Villey (7e). .... 237 2024 DFPE 58 Subvention (209.120 euros), avenant n° 4 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) pour le multi-accueil Petit Prince Lumière, 140 bis bd Davout (20e). ...................................................................................................................................................................2 38 2024 DFPE 62 Subvention (3.071.784 euros), avenant n° 5 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour ses 15 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................2 38 2024 DFPE 63 Subvention (99.493 euros) et convention avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 10 passage Driancourt (12e)...............................................................................................................................................................................................................2 39 2024 DFPE 66 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (115.000 euros) à 6 associations et 2 conventions pluriannuelles d’objectifs pour leurs actions de soutien à la parentalité dans les 10e, 11e, 14e et 19e arrondissements et dans tout Paris. ...................................................................................... 239 2024 DFPE 69 Subvention (1.987.659 euros), avenants n° 2 et n° 3 avec l'association ENVOLUDIA pour ses 5 établissements d’accueil de la petite enfance. .............. 240 2024 DFPE 71 Subvention (160.807 euros), avenant n°4 avec l'association ARCHIPELIA (20e) pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). ................... 240 2024 DFPE 74 Subvention (215.058 euros), avenant n°4 avec l'association CRECHE AVENIR (19e) pour la crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). ........ 241 2024 DFPE 75 Subvention (136.564 euros), avenant n°4 avec l'association CRECHE GAN ESTHER (19e) pour la crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). ...... 241 2024 DFPE 76 Subvention (175.282 euros), avenant n°2 avec l'association OHEL ESTHER (19e) pour son multi-accueil OHEL Léa situé 4-8 rue Henri Murger (19e). ..... 241 2024 DFPE 92 Subvention (14.854 euros), avenant n°4 avec l'association Crèche Parentale du Marais (4e) pour la crèche parentale sise 8/10 rue François Miron (4e).242 2024 DFPE 95 Subvention (358.878 euros), avenant n°4 avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie sise 13 bis rue des Bernardins (5e). .............................................................................................................................................................................................................2 42 2024 DFPE 97 Subvention (135.706 euros), avenant n°4 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns sis 47 rue de la Roquette (11e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 43 2024 DFPE 103 Subventions (10.987.091 euros) et avenants n° 2, 3 et 5 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 28 établissements d’accueil de la petite enfance. ....................................................................................................................................................................................................................................2 43 514 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 105 Subvention (199.459 euros), avenant n° 4 avec la Fondation CASIP COJASOR pour sa halte-garderie située 8 rue Pali-Kao (20e). ................................. 244 2024 DFPE 106 Subventions (498.105 euros), avenant n° 4, subvention (101.265 euros) et convention d’investissement avec l’association Gan Yossef (20e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes, de rénovation et l’achat de nouveaux équipements pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. ............................. 244 2024 DFPE 107 Subvention (116.195 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e). ............. 245 2024 DFPE 111 Subvention (112.334 euros), avenant n°4 avec l'association CALINOT SINGE (15e) pour la crèche parentale 184 rue de la Croix Nivert (15e). ............... 245 2024 DFPE 115 Subventions (436.500 euros), conventions et avenant avec 10 associations pour le fonctionnement et la promotion de leur service de médiation familiale dans l’ensemble des arrondissements de Paris et pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre parents/enfants situés dans les 11e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements. ..................................................................................................................................................................................................................................2 46 2024 DFPE 118 Subventions (939.400 euros) à 15 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements - Convention annuelle et 13 avenants à convention. ....................................................................................................................................................................................2 47 2024 DFPE 120 Subvention (175.419 euros), avenant n°4 avec la Fondation Henriette Viollet - Aide Aux Familles (7e) pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé 12 rue Chomel (7e). ............................................................................................................................................................................................................................2 50 2024 DFPE 121 Subvention (142.000 euros), avenant n°4 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (10e) pour la crèche collective BAOBAB située 25 rue Stéphenson (18e). ................................................................................................................................................................................................................................. 250 2024 DFPE 122 Subventions (1.207.575 euros) et avenants n°1 et n°3 avec l’association Gan Menahem pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ............ 251 2024 DFPE 125 Subvention (647.430 euros) et avenant n°4 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance. .....................................................................................................................................................................................................................2 51 2024 DFPE 126 Subventions (602.693 euros), avenant n°5 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 52 2024 DFPE 129 Convention de remboursement de charges avec ICF LA SABLIERE concernant le multi-accueil situé 11/13 rue du Charolais (12e). ................................ 252 2024 DFPE 133 Subvention (80.256 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés 220 rue Saint Martin (Paris Centre), 9 rue Fromentin (9e) et 7-9 rue des Islettes (18e). ...................................................... 253 2024 DFPE 137 Animation d’ateliers en direction des professionnel.le.s de l’accueil individuel dans des relais petite enfance (RPE) - Subventions (733.806 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 5 associations pour leurs actions dans Paris Centre et dans les 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements. .......................................................................................................................................................................................................2 53 2024 DFPE 138 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris relative à la Prestation de Service Unique (PSU), aux bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire Ctg », « trajectoire développement », « attractivité » et au financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil des enfants, pour les années 2024-2025, et de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire - chargés de coopération Ctg ». ............................................................................................................................................................................................................................................................2 54 2024 DFPE 142 Subvention (877.352 euros) et convention avec « l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants - APATE » (75) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant (65 places) au 2 rue Van Loo (16e). .....................................................................................................................................................................2 55 2024 DFPE 143 Subvention (51.172 euros) et convention avec l'association « Petit Concept » (11e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation de la crèche collective située 18 rue de l’Orillon (11e). ................................................................................................................................................................................2 55 2024 DFPE 144 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH concernant le multi-accueil situé 3 passage Marie Rogissart (12e). ..... 256 2024 DFPE 146 Réalisation d’une structure démontable de petite enfance dans l’enceinte du jardin du Luxembourg, 3 rue Guynemer (6e) - Avenant n°3 à la convention de transfert de gestion du domaine public avec le Sénat. ............................................................................................................................................................................2 56 2024 DFPE 147 Modernisation de 3 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (312.818,96 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. .....................................................................................................................................................................................................................................2 57 2024 DFPE 150 Convention d’objectifs et de financement 2024 - 2027 avec la CAF de Paris pour le soutien du dispositif des Relais petite enfance. ............................... 257 2024 DGGP 2 Grand Paris - Conventions de coopération entre la Ville de Paris et les territoires du Grand Paris. ......................................................................................... 257 2024 DGGP 8 Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration Porte de Bagnolet Gallieni. .........................................................................................................2 58 2024 DGGP 9 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis. .......................................................................................................................................................................................................................................2 59 2024 DGRI 12 Convention-cadre de partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) pour le soutien financier de projets de coopération décentralisée de la Ville de Paris. ...................................................................................... 259 2024 DGRI 17 Subvention (34.000 euros), aide en nature et convention avec la Maison des Journalistes (15e). ....................................................................................... 259 2024 DGRI 21 Subventions (83.400 euros) et conventions avec 17 associations dans le cadre des actions culturelles internationales de la Ville de Paris. ............................... 260 2024 DGRI 22 Co-organisation et co-production de l’exposition « HELLO, CÉSAR ! Le fabuleux monde des péplums » dans le cadre de la 3e édition du festival Dolcevita-sur-Seine. ....................................................................................................................................................................................................................................2 62 2024 DGRI 31 Avenant à la convention de coopération technique avec la ville d’Accra dans le domaine de la gestion des déchets ménagers. .......................................... 262 2024 DGRI 33 Organisation d’une exposition d’affiches « Paris 24 - Los Angeles 28 » dans le cadre de la coopération culturelle Paris-Los Angeles. ................................. 263 2024 DGRI 35 Convention de co-production et de co-organisation avec Bibliocité pour l’exposition « Sunset’s Sounds ». ................................................................................ 263 2024 DGRI 36 Subvention (32.162 euros) et convention avec France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) dans le cadre de l’appel Territoires Volontaires 3. .........................................................................................................................................................................................................2 63 2024 DGRI 38 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour l’aide humanitaire d’urgence aux personnes ayant dû fuir le Haut-Karabagh pour se réfugier en République d’Arménie................................................................................................................................................................................................................2 64 2024 DGRI 39 Subventions (102.000 euros) et conventions avec 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. ................................ 264 2024 DICOM 13 Conventions de partenariat relatives à l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. ........................................................... 265 2024 DICOM 29 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2024 et au Bal de l’Amour 2024. ....................................................................................................2 66 2024 DILT 3 Subvention (62.146,00 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France. ........................................................................................................................................................................................................................2 66 2024 DILT 15 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Budget supplémentaire de l’exercice 2024. ................................................................................. 266 2024 DJS 2 Subventions (185.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 conventions pluriannuelles d’objectifs). ........................................................................ 267 2024 DJS 4 Subventions (94.900 euros) à 11 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (Paris Centre). ........................................................... 268 2024 DJS 8 Subventions (13.600 euros) à 3 associations sportives dont une en convention pluriannuelle d’objectifs (8e). ....................................................................... 269 2024 DJS 15 Subventions (242.540 euros) à 24 associations locales (dont 7 conventions pluriannuelles d’objectifs) (15e). .................................................................... 270 515 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 16 Subventions (34.900 euros) à 5 associations sportives dont 2 conventions pluriannuelles d’objectifs (16e). ........................................................................ 271 2024 DJS 17 Subventions (107.400 euros) à 8 associations localisées (dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e). ......................................................................... 272 2024 DJS 18 Subventions (246.100 euros) à 16 associations sportives (dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e) ......................................................................... 273 2024 DJS 19 Subventions (276.100 euros) à 20 associations sportives (dont 9 conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). ........................................................................ 274 2024 DJS 22 Subvention (28.500 euros) et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations e-sportives parisiennes. ....................................... 275 2024 DJS 23 Subventions (603.600 euros) à 32 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives dont 15 conventions pluriannuelles d’objectifs. ....................... 275 2024 DJS 24 Subvention (10.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris. ............. 277 2024 DJS 25 Subventions (177.100 euros) à 16 associations sportives handisports parisiennes dont 4 conventions pluriannuelles d’objectifs. ...................................... 278 2024 DJS 36 Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) - Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE. ................................................................................................................................................................................................................................. 279 2024 DJS 60 Centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son annexe La Fayette (9e) - Délégation de service public - Convention avec l’association Ligue de L'Enseignement - Fédération de Paris. ........................................................................................................................................................................................................2 79 2024 DJS 61 Centres Paris Anim' Bessie Smith, Annie Fratellini, Pina Bausch, Musidora et leurs annexes (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. .................................................................................................................................................................................2 80 2024 DJS 68 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) au Racing Club de France au titre de l’année 2024. ........................................................................................ 280 2024 DJS 73 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française de roller et skateboard au titre de l’année 2024. ....... 281 2024 DJS 77 Subvention de fonctionnement (22.000 euros) à la fédération française de badminton à l’occasion de l’organisation du tournoi Yonex internationaux de badminton 2024. ........................................................................................................................................................................................................................................2 81 2024 DJS 80 Subventions (255.000 euros), conventions et avenants avec 61 associations de jeunesse (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi. ............................................................................................................................................................................................2 81 2024 DJS 81 Subventions (217.000 euros), conventions et avenants avec 51 associations de jeunesse (5e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes. .............................................................................................................................................................................................2 86 2024 DJS 82 Subventions (279.000 euros), conventions et avenants avec 75 associations de jeunesse (Paris Centre, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux vacances. ...................................................................................................................................................2 90 2024 DJS 86 Convention de cession à titre gratuit de biens mobiliers en faveur du Comité Départemental de Roller et de Skate. .............................................................. 295 2024 DJS 95 Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur (17e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. ........................................................................................................................................................................................................2 95 2024 DJS 101 Attribution de la dénomination Gérard Loureiro à la salle de Boxe du Centre Sportif Jules Ladoumègue (19e). .................................................................... 296 2024 DJS 104 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française handisport pour l’organisation du Handisport Open Paris au titre de l’année 2024......................................................................................................................................................................................................................2 96 2024 DJS 105 Avenant à la délibération tarifaire pour Quartier Jeunes, 4 place du Louvre (1er). .................................................................................................................2 96 2024 DJS 106 Modification de la redevance fixe en 2023 de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la distribution de produits et accessoires divers dans les établissements sportifs de la Ville de Paris. ......................................................................................................................................................................................2 97 2024 DJS 110 Attribution de la dénomination Jean-Michel Martial au Centre Paris Anim’ Hébert situé 9 rue Tchaïkovski (18e). ....................................................................... 297 2024 DLH 22 Bail civil au profit de l’association « UDAF 75 » pour la mise à disposition des locaux situés 11bis rue Blanche (9e) - Attribution d’une aide en nature. ....... 297 2024 DLH 70 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur par Erigere au 42-44 rue de l’Abbé Carton (14e) - 3.336.888 euros. ............................................................................................................................................................................................2 98 2024 DLH 74 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants comportant 215 logements par 3F Résidences situé 20-22 rue Beccaria (12e) - 3.281.421 euros. ..........................................................................................................................................................................................2 99 2024 DLH 77 Location de l’immeuble 4-4bis-6-6bis rue Pierre Ginier (18e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. .............................................................................. 300 2024 DLH 83 Parc de stationnement Dutot-Procession (15e) - Autorisation de constitution d’une ASL et mandat à Paris Habitat. ............................................................. 300 2024 DLH 87 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme d’humanisation de la structure d’hébergement « La Boulangerie » au 84 bd Ney (18e) réalisé par ADOMA - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLU (2.748.007 euros). ......................................................................................................................................3 01 2024 DLH 94 Subvention (799.000 euros) et convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’association SOLIHA Grand Paris. ..................................................................... 302 2024 DLH 101-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS et PLS finançant un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8bis rue Cuvier (5e) - (76.385.820 euros). .. 302 2024 DLH 101-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e) - (1.399.856 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................3 04 2024 DLH 101-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e) - (2.273.700 euros). ...... 305 2024 DLH 101-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e) - (5.359.507 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................3 06 2024 DLH 101-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e) - (156.456 euros). ..............................................................................................................................................................................................................................3 08 2024 DLH 101-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 48 av. Jean Jaurès (19e) - (1.859.934 euros). 309 2024 DLH 101-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 3-7 et 4-6 rue George Gershwin (12e) - (3.705.036 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................3 10 2024 DLH 101-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 14bis rue Guénot (11e) - (584.738 euros). .... 311 2024 DLH 102-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de construction de 102 logements sociaux par RATP HABITAT - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS (7.254.821 euros). .........................................................................................................................................................................3 12 516 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 102-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de construction de 102 logements sociaux par RATP HABITAT - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS (5.564.686 euros) finançant un programme de construction de 21 logements sociaux PLS. ........................................................................ 313 2024 DLH 109 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire. ......................................................................... 315 2024 DLH 112 Attribution d'une aide en nature à l'association « Le Pavillon de l’Arsenal » pour la mise à disposition de locaux situés 21 bd Morland (Paris Centre). ...... 315 2024 DLH 118 Avenants 2024 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat. ...................................................................................................................................................................................................................3 16 2024 DLH 121 Attribution d'une aide en nature à l’association « Carrefour 14 » pour la mise à disposition de locaux situés 15 rue des Mariniers (14e). .......................... 316 2024 DLH 124 Attribution d’une aide en nature à l’association « Quartier Saint-Bernard » pour la mise à disposition de locaux situés 40 rue Saint Bernard (11e). ........... 317 2024 DLH 125 Attribution d'une aide en nature à l’association « Basket 14 » pour la mise à disposition de locaux situés 52 rue Raymond Losserand (14e). ................... 317 2024 DLH 129-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de conventionnement de 202 logements sociaux (81 PLUS -121 PLS) situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann/48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e). .....................................................................................................................................................................................3 18 2024 DLH 129-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 202 logements sociaux (81 PLUS - 121 PLS) situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann/48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e). .............................................................................................................................................................................................................3 19 2024 DLH 129-3 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e). 320 2024 DLH 129-4 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e). ............... 322 2024 DLH 129-5 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (7 PLA-I - 4 PLUS) situé 10 rue Burq (18e). ............................................. 323 2024 DLH 129-6 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 impasse Alexandre Lecuyer/53-63 bd Ney (18e).........................................................................................................................................................................................................................3 25 2024 DLH 129-7 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 impasse Alexandre Lecuyer/53- 63 bd Ney (18e). ...........................................................................................................................................................................................................................................3 26 2024 DLH 129-8 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (7 PLA-I - 5 PLUS -6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre/8-10 Villa de l’Astrolabe (15e). ......................................................................................................................................................................................................3 28 2024 DLH 129-9 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (7 PLA-I - 5 PLUS - 6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre/8- 10 Villa de l’Astrolabe (15e). .........................................................................................................................................................................................................................3 29 2024 DLH 129-10 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 5 logements sociaux (3 PLA-I - 2 PLUS) situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e). .................... 331 2024 DLH 129-11 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) situé 38 rue Leblanc (15e) .................. 332 2024 DLH 129-12 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) situé 38 rue Leblanc (15e). ............................... 334 2024 DLH 129-13 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 62 logements sociaux (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) situé 2-6 rue Angélique Compoint/15 passage St Jules/23-25 passage du Poteau (18e). ..........................................................................................................................................................................................3 35 2024 DLH 129-14 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 62 logements sociaux (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) situé 2-6 rue Angélique Compoint/15 passage St Jules/23-25 passage du Poteau (18e). ...........................................................................................................................................................................................................3 37 2024 DLH 129-15 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (5 PLA-I - 4 PLUS) situé 9 impasse Daunay (11e). ............................... 339 2024 DLH 129-16 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 4 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS) situé 1T rue l’Arbalète/117 rue Mouffetard (5e). ...... 340 2024 DLH 129-17 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e). ...........................................................................................................................................................................................................................................................3 42 2024 DLH 129-18 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e). ....... 344 2024 DLH 129-19 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) situé 13 rue Ernestine (18e). ..................... 345 2024 DLH 129-20 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) situé 13 rue Ernestine (18e). ................................... 347 2024 DLH 129-21 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e). ..................................................................................................................................................................................................................................3 48 2024 DLH 129-22 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e). .............................................................................................................................................................................................................................................3 50 2024 DLH 137 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de logement social d’EMMAÜS Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA I finançant un programme de création d’une résidence sociale situé 93 rue de Clignancourt (18e) - 2.205.510 euros ................................................................................. 351 2024 DLH 140 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 89 rue des Maraîchers (20e) à réaliser par SEQENS (374.552 euros). ...........................................................................................................................................................................................................................3 52 517 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 143 Location au CASVP de lots de copropriété dépendant de l’immeuble 84 quai de Jemmapes (10e) - Avenant au bail emphytéotique administratif du 27 novembre 2007. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 53 2024 DLH 145 Signature d’une convention de groupement de commandes avec la RIVP pour la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs de l’ensemble immobilier « Rennes-Raspail » (6e). ..........................................................................................................................................................................................3 54 2024 DLH 151 Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public du 31/12/2015 avec les sociétés « SFR FIBRE », « SFR » et « UltraEdge » au 1 square Béla Bartok (15e). ............................................................................................................................................................................................................................3 54 2024 DLH 153 Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" au 77 av. de Versailles (16e). ...... 355 2024 DPE 8 Relocalisation du garage à bennes de la Ville de Paris à Romainville et Noisy-le-Sec. Reconstruction du centre de traitement des déchets du SYCTOM sur des emprises parisiennes à Romainville et Bobigny. ....................................................................................................................................................................................3 55 2024 DPE 18 Budget annexe de l’assainissement - Budget supplémentaire pour l’exercice 2024..............................................................................................................3 56 2024 DPE 19 Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire pour l’exercice 2024. ...............................................................................................................................3 59 2024 DPE 21 Subvention (5.000 euros) à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols pour son projet d’Innovations et filières Eau et des sols aux services des aménagements durables et résilients en 2024. ...........................................................................................................................................................................................3 59 2024 DPE 23 Subventions (519.500 euros) à 18 structures œuvrant pour le réemploi et signature de conventions et d’avenants. ............................................................. 360 2024 DPE 26 Subventions (41.600 euros) et conventions avec 2 associations (11e et 13e) pour le soutien à la création de fresques sur les rideaux métalliques des commerces parisiens. ..................................................................................................................................................................................................................................3 61 2024 DPE 27 Relogement des 2 services d’assainissement de la DPE dans l’immeuble 98 quai de la Râpée (12e) - Avenant n° 2 à la convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage avec ELOGIE-SIEMP. .....................................................................................................................................................................................................3 61 2024 DPE 28 Reconfiguration du réseau d’assainissement de la rue Niepce (14e), dans le cadre de l’extension de la station de métro Pernety. ....................................... 362 2024 DPMP 3 Subventions (40.000 euros) et conventions avec 21 structures dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville..... 362 2024 DPMP 5 Subventions (294.236 euros), conventions annuelles d’objectifs, avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 11 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive et de la radicalisation. ..........................................................................................................3 63 2024 DPMP 6 Subventions (188.000 euros), avenant et convention annuelle d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne de la prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. .....................................................................................................................................................................3 65 2024 DPMP 10 Subvention exceptionnelle (30.000 euros) et convention à l’association Paris aide aux victimes pour la mise en place d’un dispositif de renforcement des services d'aide aux victimes pour la période des Jeux Olympiques 2024. .............................................................................................................................................3 65 2024 DRH 7 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire. ...................... 365 2024 DRH 24 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des chefs de tranquillité publique et de sécurité. .......................... 367 2024 DRH 27 Modification du statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes. .............................................................................................................3 70 2024 DRH 28 Renouvellement d’une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. ........................... 370 2024 DRH 29 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes. .......................... 371 2024 DRH 31 Signature d’un accord de partenariat relatif à la participation de Paris au projet DSBP Governance subventionné par le programme INTERREG EUROPE. ... 372 2024 DRH 34 Approbation de projets de décrets portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris, portant échelonnement indiciaire applicable à ce corps et relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. ....................................................... 373 2024 DRH 35 Conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de directeur général, d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs de la Ville de Paris. ...............................................................................................................................................................................................................................................3 93 2024 DRH 37 Mise en œuvre de la procédure dérogatoire pour des travaux réglementés concernant des mineurs en apprentissage. ........................................................ 394 2024 DRH 41 Convention avec le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt pour la mise à disposition de personnels du conservatoire à rayonnement régional de la Ville de Paris. ...................................................................................................................................................................................................3 97 2024 DRH 43 Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation de 3 Croq’Pouce, des équipements de climatisation et machine à laver industrielle. ........... 397 2024 DSOL 8 Subvention (19.009 euros) à l’association 13 Avenir pour l'expérimentation d'un référent territorial de lutte contre l'isolement des personnes âgées. ...... 398 2024 DSOL 14 Subventions (65.500 euros) à 19 associations et avenant à convention avec une d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 98 2024 DSOL 27 Subventions de fonctionnement à 8 associations et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (261.000 euros) et 1 subvention d'investissement à 1 association (100.000 euros) pour des actions d'aide alimentaire auprès de personnes et familles démunies - 6 avenants. ....................................................................... 399 2024 DSOL 28 Subventions (152.500 euros) à 16 associations et convention ou avenant avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. ............................................................................................................................................................................................................................4 01 2024 DSOL 29 Subventions (79.000 euros) à 11 associations et convention ou avenant avec 3 d’entre elles, pour leurs actions d'information et de soutien en direction des personnes en situation de handicap et leurs familles. ...........................................................................................................................................................................4 03 2024 DSOL 31 Budget supplémentaire de l'exercice 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. ................................................ 403 2024 DSOL 38 Subventions (95.000 euros) à 7 associations et convention ou avenant avec 5 d’entre elles, pour leurs actions de loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. .............................................................................................................................................................................................4 05 2024 DSOL 40 Subventions (156.000 euros) à 9 associations et convention ou avenant avec 6 d’entre elles, pour leurs actions de vacances adaptées pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. .......................................................................................................................................................................4 06 2024 DSOL 41 Subventions (75.500 euros) à 9 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. .........................................................................................................................................................................................4 06 2024 DSOL 44 Subventions d’investissement (145.505 euros) à 7 associations œuvrant dans l’aide aux personnes en situation de précarité. Conventions. .................... 407 2024 DSOL 50 Subventions de fonctionnement (679.000 euros) et d’investissement (65.483 euros) et convention annuelle tripartite avec Emmaüs Solidarité et SINGA Paris pour le projet de la Maison des réfugié·es. ..........................................................................................................................................................................................4 08 2024 DSOL 53 Subventions (9.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à la culture et aux loisirs........................................................ 409 2024 DSOL 59 Subvention (80.000 euros) à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS (13e)................................................................. 409 2024 DSOL 61 Financement (250.000 euros) du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge du service d’accompagnement des seniors parisiens « PARIS EN COMPAGNIE ». ..........................................................................................................................................................................................................................4 10 2024 DSOL 62 Participations au titre de l’année 2024 aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination), au titre des CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) autorisés à Paris (3.424.779 euros). ............................................................................................................................4 10 2024 DSOL 64 Signature du Pacte local des Solidarités 2024-2027..........................................................................................................................................................4 11 518 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 65 Subventions (130.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. ....................................................................................................................................................................................................................4 12 2024 DSOL 68 Subventions (22.200 euros) à 4 associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en établissement. ............................................................ 412 2024 DSOL 69 Subvention (3.500 euros) à l’association Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG). .................... 413 2024 DSOL 70 Subventions de fonctionnement (9.576.940 euros) et d’investissement (253.810 euros) relatives à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des gymnases mis à disposition par la Ville de Paris ou hébergés dans un lieu pérenne - Conventions. ................................................... 413 2024 DSOL 71 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations de sauvetage en mer. ............................................. 414 2024 DSOL 72 Subventions de fonctionnement (1.091.675 euros) et conventions avec 5 associations pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion. .................................................................................................................................................................................................................................................4 14 2024 DSOL 75 Subventions (455.400 euros) et conventions avec 25 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. .................................................... 415 2024 DSOL 76 Subventions (62.000 euros) et conventions avec 6 associations pour leurs actions favorisant l'intégration des réfugié·es à Paris. .................................... 417 2024 DSOL 77 Subventions (188.000 euros) à 5 organismes et conventions pour la mise en œuvre d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. .......................................................................................................................................................4 17 2024 DSOL 78 Subventions de fonctionnement (425.971 euros) et d’investissement (231.102 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut pour le dispositif d’Accueil de jour La Halte de jour Diderot. .......................................................................................................................................................................................................................4 18 2024 DSOL 82 Subvention d’investissement (7.500.000 euros) pour la réalisation d’une Résidence Autonomie pour personnes âgées de 80 logements habilités à l’Aide Sociale sise 18 rue Poliveau (5e). ......................................................................................................................................................................................................4 19 2024 DSOL 84 Subventions (5.500 euros) à 2 associations et convention avec l’une d’entre elles pour leurs actions de renforcement du lien intergénérationnel. ............ 419 2024 DSOL 85 Subventions (1.600 euros) à l’association Novum Novem pour ses actions de sensibilisation contre l’âgisme. .................................................................. 420 2024 DSOL 86 FSL de Paris - Conventions avec EDF, Eau de Paris et le SIAAP relatifs aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au Fonds. ................................................................................................................................................................................................................................4 20 2024 DSOL 88 Subventions (6.798.318 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de 31 centres sociaux et socioculturels de Paris et à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2024. ................................. 421 2024 DSOL 89 Subventions d’équipement et d'investissement (160.407,00 euros) dans le cadre de conventions avec 8 centres sociaux et 4 espaces de proximité pour la réalisation de travaux d'aménagement et l’achat de matériel. ................................................................................................................................................................. 426 2024 DSOL 96 Revalorisation du tarif journalier des Centres d’Accueil de Jour (CAJ). ................................................................................................................................. 427 2024 DSOL 100 Subventions (309.500 euros) à 11 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. .............................. 429 2024 DSOL 104 Fusion de l’établissement parisien de l’Aide sociale à l’enfance, 303 rue des Pyrénées (20e), avec la Maison d’accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt. 430 2024 DSOL 106 Subventions (187.800 euros) à 57 associations et 30 conventions dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites à risques. .....................................................................................................................................................................................................................................4 31 2024 DSOL 107 Participation (700.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens. .........................................................................................................................................................................................................................................4 35 2024 DSP 18 Subventions (111.400 euros) et conventions avec 6 associations intervenant au sein du Quartier Jeunes. ................................................................................. 436 2024 DSP 20 Subventions (88.000 euros) à 5 associations et conventions avec 2 d’entre elles dans le cadre d'actions de prévention des risques................................... 437 2024 DSP 30 Subventions (177.020 euros) à l’association L.I.R.E et avenant pour des actions de promotion de la lecture dans les PMI, les Relais Petite Enfance et quartiers politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e, 20e). ....................................................................................................................................................4 37 2024 DSP 32 Subventions (476.000 euros) à des dispositifs de soutien psycho-social à des femmes enceintes ou jeunes mères, gérés par l'association Ambroise Croizat (Bluets) et la Fondation Œuvre Croix Saint-Simon (Hôpital Mère-Enfant de l’Est Parisien) (11e, 12e). ............................................................................................. 438 2024 DSP 35 Subvention de fonctionnement exceptionnelle (100.000 euros) et convention avec le Groupement des Œuvres Sociales de Belleville pour son centre de santé (20e). .................................................................................................................................................................................................................................................4 39 2024 DSP 36 Subventions (35.000 euros) et convention avec l’Association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation (L’EPOC) (19e). .......................... 439 2024 DSP 39 Subvention (10.000 euros) et adhésion (1.290 euros) à l’association Société Francophone de Santé et Environnement - SFSE (13e). ................................ 440 2024 DSP 45 Avenant à la convention relative à la mise à disposition de vaccins par la Ville aux Centres d’Examens de Santé (CES) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (recette estimée : 40.000 euros). ...................................................................................................................................................................................................4 40 2024 DTEC 12 Rapport Développement Durable 2023 - Communication de la Maire de Paris ...................................................................................................................4 41 2024 DTEC 24 Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) pour le projet de sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue. .....................................................................................................................................................................................4 41 2024 DTEC 25 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) à Sorbonne Université et renouvellement de la convention partenariale avec le Groupe régional d’études sur les changements climatiques (GREC) francilien. ....................................................................................................................................................................................4 41 2024 DTEC 27 Contrat de concession de service relative à l'installation et l'exploitation de 12 centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris. .................................................................................................................................................................................................................... 442 2024 DTEC 28 Adhésion de la Ville de Paris à l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT). ................................... 442 2024 DTEC 29 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Ecole Polytechnique. ......................................................................................................................4 43 2024 DTEC 30 Subvention (2.000 euros) à l'association des Sources de la Seine en soutien des animations organisées, dans le cadre du passage de la flamme olympique, sur le site parisien situé en Côte d’Or. ........................................................................................................................................................................................4 43 2024 DTEC 33 Participation de la Ville de Paris au Projet européen NEAR-Neighbourhoods' Engagement for Accelerated carbon Reductions (engagement des quartiers pour une réduction accélérée des émissions de carbone). ...............................................................................................................................................................................................4 43 2024 DU 9 Régularisation foncière faisant suite au projet d’école et de crèche au 73 bd Davout (20e). ......................................................................................................4 44 2024 DU 28 Dénomination avenue Hubert Germain (16e). .........................................................................................................................................................................4 44 2024 DU 52 Restructuration du site Belgrand-Saint Fargeau (20e) - Protocole foncier avec la RATP et acquisition d’emprises foncières par la Ville. ................................. 445 2024 DU 53-1 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Modification du dossier de réalisation. .......................................................................................................................4 46 2024 DU 53-2 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Modification du dossier de réalisation - Approbation du Programme des Équipements Publics. ........................................ 447 2024 DU 53-3 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Approbation de l’avenant n°2 au traité de concession signé avec la SPL Paris & Métropole Aménagement. .............. 447 2024 DU 65 Cession du Domaine des 3 Châteaux, à Coye-la-forêt (60). .....................................................................................................................................................4 48 2024 DU 67-1 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention sur la modification de l’emprise de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André portant modification de la convention du 12 septembre 1969. ................................ 450 519 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 67-2 Héliport de Paris - Issy les Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André du fait de la réduction de son terrain d’emprise. .... 450 2024 DU 67-3 Héliport de Paris - Issy les Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention d’occupation du domaine public avec Aéroports de Paris pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André. ........................... 451 2024 DU 67-4 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention d’occupation du domaine public avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises pour l’occupation et l’exploitation d’emprises du domaine public situées 25 et 29 rue Henri Farman. ...................................................................................................................................................................................................4 51 2024 DU 73 Gare de Lyon - Projet Côté Seine - Déclassement du domaine public routier et cession d’emprises rue de Bercy et rue de Rambouillet (12e). ........................ 452 2024 DU 81 Dénomination promenade Roland Castro (20e). .....................................................................................................................................................................4 53 2024 DU 83 Dénomination place du Professeur Muhammad Yunus (18e). .................................................................................................................................................4 53 2024 DU 84 Dénomination place Lucien Désandré (13e)............................................................................................................................................................................4 54 2024 DU 88 Cession d’une maison d’habitation et de son terrain environnant situés sur la commune de Sonchamp (78). ..................................................................................... 454 2024 DU 89 Cession à la SAS Foncière Paris Commerces du lot n°4 (local commercial) de l’immeuble en copropriété situé 23 rue de la Glacière (13e)................................... 455 2024 DU 90 Dénomination allée Françoise d'Eaubonne (14e). ..................................................................................................................................................................4 56 2024 DU 91 Dénomination place Alain Goldmann (9e). ..............................................................................................................................................................................4 56 2024 DU 94 Cession de 6 lots de copropriété 51 rue des Trois Frères (18e) à la Foncière Paris Commerces et par voie d'adjudication publique. ...................................... 456 2024 DU 95-1 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10-14 rue Tristan Tzara, conclu avec la RIVP. ................................................................................................................................................................................................................................................4 57 2024 DU 95-2 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement d’une emprise d’environ 46,20 m² correspondant à une partie du lot A.457 2024 DU 101 Avenant n°1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement Hébert dans Paris Nord Est (18e). .....................................................................................................................................................................................................................................................4 59 2024 DU 104 Dénomination place Ady et Gilberte Steg (12e). ....................................................................................................................................................................4 59 2024 DU 106 Servitudes au profit de l’immeuble appartenant à la société GDG Investissements au 2 rue Fragonard (17e), dont une servitude de surplomb pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE). .......................................................................................................................................................................................................4 59 2024 DU 108 Non renouvellement de la convention de 1984 pour la mise à disposition au profit du SYCTOM des unités de traitement d'ordures ménagères et signature des procès-verbaux qui s'y substituent. .......................................................................................................................................................................................................4 60 2024 DVD 52 Plan Vélo et Budget Participatif - Subventions de fonctionnement et d’investissement à 20 associations (277.000 euros en fonctionnement, 177.500 euros en investissement) et conventions associées. .....................................................................................................................................................................................................4 61 2024 DVD 53 Actions contribuant à l’apaisement et au partage de l’espace public inscrits dans le Code de la rue et le plan « Paris : priorité Piéton ! » - Subventions aux associations (31.000 euros en fonctionnement). ........................................................................................................................................................................................4 63 2024 DVD 55 Actions contribuant à la stratégie logistique urbaine durable 2022-2026 - Subventions de fonctionnement (41.000 euros) à 2 associations et conventions associées.464 2024 DVD 58 Actions contribuant à l‘amélioration de la sécurité routière sur le territoire parisien - Subventions (23.000 euros en fonctionnement, 10.000 euros en investissement) et conventions avec 3 associations. ......................................................................................................................................................................................4 64 2024 DVD 59-1 Subvention (290.000 euros) et convention avec Bruitparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit et la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphérique. ...............................................................................................................................................................................................................................4 65 2024 DVD 59-2 Subvention (310.000 euros) et convention avec Airparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit et la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphérique. ...............................................................................................................................................................................................................................4 65 2024 DVD 64 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Protocole-relais n°4 d’exécution du protocole-cadre et sa convention d’exécution. ................................................ 465 2024 DVD 65 Lignes de bus de quartier (Charonne 20e - Bièvre-Montsouris 13e-14e - Ney-Flandre 18e-19e - Batignolles-Bichat 17e-18e - Brancion-Commerce 15e) - Convention de délégation de compétence d’Île-de-France Mobilité à la Ville de Paris. ................................................................................................................................4 66 2024 DVD 68 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 276.372,65 euros..... 468 2024 DVD 71 Association Certibruit - Cotisation annuelle 2024-2026 (1.200 euros).................................................................................................................................4 68 2024 DVD 74 Conventions définissant les modalités de l’aide « Fonds vert » attribuée par l’État pour le secteur Orgues de Flandre (19e) et la place Félix Eboué (12e). .... 469 2024 DVD 76 Espace Logistique Urbain implanté dans le parc de stationnement CONCORDE (8e) - Avenant n°1 au contrat administratif d’occupation du domaine public avec la société Chronopost. ..............................................................................................................................................................................................................4 69 2024 DVD 77 Visites de surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Fort d’Ivry à Ivry-sur-Seine (94) - Convention avec le Ministère des Armées. .......................................................................................................................................................................................................................................................4 70 2024 DVD 85 Vente de matériaux et prestations de recyclage aux organismes aménageant l’espace public parisien et aux tiers - Fixation des tarifs. ................................ 470 2024 DVD 88 Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) - Création et désignation de ses représentants. .................................................................................... 470 2024 DVD 93 Approbation de la déclaration de projet déclarant d’intérêt général la mise en œuvre de la Zone à Trafic Limité dans Paris Centre. ...................................... 472 2024 PP 21 Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de police. ........................................................................ 474 2024 PP 38 Budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2024. ....................................................................................................................................4 75 2024 PP 41 Convention de groupement de commandes relative à la fourniture de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules. ...................................................................................................................................................4 76 2024 PP 42 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de pièces de rechange, d’accessoires et d’équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à la maintenance des véhicules. ......................................................................................................................................................................................................4 77 2024 PP 43 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 477 2024 PP 44 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique. ................................................................................................................................................................................................................................4 77 2024 PP 46 Convention portant cession à titre onéreux de matériels de secours à victime par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit de la société Schiller. ... 478 2024 PP 47 Protocole d’accord transactionnel. ..........................................................................................................................................................................................4 78 2024 PP 48 Convention relative à la mission d’appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne des jeux olympiques et paralympiques de Paris. .......... 478 2024 PP 49 Avenant à la convention de partenariat entre la préfecture de police et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative au laboratoire central des services vétérinaires. ....................................................................................................................................................................4 79 520 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 SG 35 Subventions (3.000 euros) aux associations Couleurs Pays (Paris), Association de la Dynamique d’Outre-Mer (ADOM) (Paris) et Les Contre Courants (Rungis) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2024. ..........................................................................................................................4 79 2024 SG 48 Création et modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris (Montant total 4.500 euros). ..................................................................................... 479 2024 SG 51 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation de locaux temporaires nécessaires à la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame. .............. 480 2024 MDE 1 Pour une meilleure prise en charge du syndrome de Diogène. ................................................................................................................................................4 80 2024 V.107 Vœu relatif au budget supplémentaire de la Ville de Paris (DFA 38 et DFA 39). ........................................................................................................................4 81 2024 V.108 Vœu relatif aux rues-jardins. ....................................................................................................................................................................................................4 82 2024 V.109 Vœu relatif aux centres de santé municipaux. ..........................................................................................................................................................................4 83 2024 V.110 Vœu relatif à la sauvegarde du centre de santé Croix Rouge de la rue Haxo (20e). ...................................................................................................................4 84 2024 V.111 Vœu relatif au nettoyage social en prévision des Jeux olympiques et paralympiques. ..............................................................................................................4 85 2024 V.112 Voeu relatif à l’attribution de la Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris aux opposants russes Ilia Iachine et Oleg Orlov. .................................................... 486 2024 V.113 Vœu relatif à la libération immédiate de Cécile Kohler et Jacques Paris, otages d’État français en Iran. .................................................................................. 486 2024 V.114 Vœu relatif aux conditions de vie des résidents des foyers pour travailleurs migrants parisiens. .............................................................................................. 487 2024 V.115 Vœu relatif à la cession par l’État du 40 av. d’Iéna (16e). .........................................................................................................................................................4 88 2024 V.116 Vœu relatif au développement à la préservation du foncier parisien extra-muros en faveur du droit aux vacances. .................................................................. 489 2024 V.117 Vœu relatif à l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André. .....................................................................................................................................4 89 2024 V.118 Vœu relatif à l’évolution de la programmation du projet urbain Hébert (18e). ..........................................................................................................................4 91 2024 V.119 Vœu relatif à la Maison de la jeunesse et de la culture des Hauts de Belleville (20e). ..............................................................................................................4 91 2024 V.120 Vœu relatif à la mise à disposition d’un local pour l’Institut Coopératif de l’Ecole Moderne (ICEM). ......................................................................................... 492 2024 V.121 Vœu relatif au renforcement de la prévention contre les conséquences de la surexposition des enfants aux écrans. ............................................................... 493 2024 V.122 Vœu relatif à la publication du tableau de suivi des vœux adoptés par le Conseil de Paris. ......................................................................................................4 93 2024 V.123 Vœu relatif à l’encadrement de l’usage du portable dans les établissements scolaires parisiens. ........................................................................................... 494 2024 V.124 Voeu relatif au Stade Charléty et aux nuisances sonores générées par ses activités.................................................................................................................4 94 2024 V.125 Vœu relatif à la communication de la qualité de l’eau de la Seine............................................................................................................................................4 95 2024 V.126 Vœu relatif à une gestion plus transparente de l’affichage public. ...........................................................................................................................................4 96 2024 V.127 Vœu relatif à l’aménagement d’un vertiport quai d’Austerlitz. ..................................................................................................................................................4 96 2024 V.128 Vœu relatif à l’entretien du chemin de halage de l’allée du bord de l’eau au Bois de Boulogne (16e). ..................................................................................... 497 2024 V.129 Vœu relatif à la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques. ..........................................................................................................................................4 97 2024 V.130 Vœu relatif à la situation de la Mission locale de Paris et de ses antennes locales. ..................................................................................................................4 98 2024 V.131 Vœu relatif à la sauvegarde du service public postal dans le 12e arrondissement. ..................................................................................................................4 99 2024 V.132 Vœu relatif à la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris. ....................................................................................................................................5 00 2024 V.133 Vœu relatif à la création d’un monument en mémoire du génocide de Srebrenica. ..................................................................................................................5 00 2024 V.134 Voeu relatif à la dénomination d’une voie ou un équipement municipal du 17e arrondissement en hommage à Geneviève de Galard, héroïne de la guerre d’Indochine et conseillère municipale du 17e arrondissement. ...............................................................................................................................................................................................5 01 2024 V.135 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Bourvil. ............................................................................................................5 01 2024 V.136 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Georges Delerue. ............................................................................................. 502 2024 V.137 Vœu relatif à la dénomination d’un lieu public en hommage au groupe des “Marinettes”. .......................................................................................................5 02 2024 V.138 Vœu relatif au fonctionnement de la Traverse 518 - Batignolles/Bichat (17e-18e). ................................................................................................................5 03 2024 R.21 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’Information et d’Évaluation sur le thème "Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions". ....................................................................................................................................................................................................................................5 03 2024 R.22 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein des Acteurs du Tourisme Durable (Assemblées générales). .............................................................. 504 2024 R.23 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d’HLM "3F Résidences". ................................................................................... 504 2024 R.24 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Comité des finances locales. .......................................................................................................5 04 2024 R.25 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain. ................................................................. 504 Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................5 05 Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................5 09 Le Chef du Service du Conseil de Paris Directeur de la publication Vincent de VATHAIRE 521
✅SIRET : 49253866500026 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Chœur et Orchestre Symphonique de Paris, 8, rue du Général Renault, 75011 Paris. 2024_04867 ; 34361. SIRET : 40132247400024 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Groupe vocal Pro Homine, 3 passage Perreur, 75020 Paris. 2024_07499 ; 26961. SIRET : 48803227700045 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Sotto Voce, 1, rue François Mauriac, Maison des associations, 94000 Créteil. 2024_04301 ; 51043. SIRET : 40920971500021 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Les Chœurs d’enfants de Saint Christophe de Javel, 28, rue de la Convention, 75015 Paris. 2024_05438 ; 18469. SIRET : 42938631100014 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Chœur Stella Maris CSM, 11, rue de Valenciennes, 75010 Paris. 2024_06657 ; 42041. SIRET : 44032824300058 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Fédération musicale de Paris, 22, rue Deparcieux, Maison des associations, 75014 Paris. 2024_04380 ; 28002. SIRET : 53539036300021 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Something Musical, 12 rue Moreau, 75012 Paris. 2024_04802 ; 188944. SIRET : 82961106000023 Article 12 : La dépense correspondante, soit 39.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 60 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 425 Subventions (761.000 euros) à 2 associations de pratique artistique et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 4 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 380.000 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à convention avec l’association Maison du Geste et de l’Image, et l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations Maison du Geste et de l’Image et Volontariat et soutien par l’art (VS ART) ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 760.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique, 42 rue Saint-Denis, 75001 Paris, soit un complément de 380.000 euros après déduction de la subvention de 380.000 euros déjà versée. 2024_01458 ; 19415. SIRET : 32867933700035 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Volontariat et soutien par l’art (VS ART), Hôpital La Collégiale, 33, rue du Fer à Moulin, 75005 Paris. 2024_03628 ; 30041. SIRET : 35384932600031 Article 4 : La dépense correspondante, soit 381.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 426 Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'espaces pour l'association Paris-Ateliers. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DDCT 124 portant diversification des usages des bâtiments publics ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’occupation du domaine public par Paris Ateliers ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris-Ateliers, 16, quai des Célestins, 75004 Paris, une convention relative à l’occupation des locaux municipaux situés au 28,30 rue Gauthey, Paris 17e, sur la base du texte joint en annexe à la présente délibération. Article 2 : En contrepartie de l’occupation, la redevance annuelle versée à la Ville de Paris est de 705 euros. L’aide en nature qui en résulte est estimée à 1.095 euros. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 2024 DAC 427 Subventions d’investissement (253.899 euros) et conventions avec 2 associations de pratique artistique. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Paris-Ateliers une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ; 61 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 53.827 euros est attribuée au titre de 2024 à l’association Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique, 42, rue Saint Denis, 75001 Paris. 2024_02753. 19415 ; 32867933700035 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 200.072 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Paris-Ateliers, 16, quai des Célestins, 75004 Paris. 2024_06794. 20271; 31293687500078 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante, soit 253.899 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, des exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 428 Convention de partenariat avec MCH Group France SAS pour la manifestation Art Basel Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec MCH Group France SAS, jointe en annexe ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec MCH Group France SAS pour l’opération Art Basel Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. 2024 DAC 429 Transfert à l’établissement public Paris Musées de 2 œuvres du Fonds d’Art Contemporain PARIS COLLECTION. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2112-1; Vu le code du patrimoine et notamment son article L 125-1 ; Vu la délibération 2024 DAC 404 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de transférer à l’établissement public Paris Musées deux œuvres du Fonds d’Art Contemporain-Paris collections ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le transfert à l’établissement public Paris Musées de deux œuvres du Fonds d’Art Contemporain dont l’inventaire figure en annexe pour un montant global valorisé à 113.055 euros. La date du transfert est fixée au 1er juillet 2024. Article 2 : Le comptable public est autorisé à procéder à l’enregistrement des opérations nécessaires dans les comptes de bilan de la Ville de Paris et à passer les écritures d’ordre non budgétaires corres- pondantes. 62 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 445 Attribution de la dénomination Ida Rubinstein au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de la dénomination Ida Rubinstein au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination Ida Rubinstein est attribuée au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Paris. 2024 DAC 446 Subvention d’équipement (30.000 euros) à la SAS le Ci’Ney 18 (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme La Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement avec la SAS le Ci’Ney 18 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement attribuée à la SAS le Ci’Ney 18 ayant son siège social au 142 rue de Clignancourt 75018 Paris, au titre de 2024, est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 202235 /Dossier : 2024_04511 SIRET N° 92216644200017 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution une subvention d’équipement dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance- ment et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 2 Subventions (100.000 euros) et conventions avec 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2024. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1, L2512-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions à 10 structures et de l’autoriser à signer une convention avec chacune de ces structures ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; 63 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Cyclocare (SAS EI) - Escale (Association) - Famosport (Association) - Halaye (Association) - Kem Paris (SAS) - La Main 9-3.0 (SCIC) - La Parenthèse (Association) - Les Grands Moyens Construction (SARL SCOP) - Racines Pépinière engagée (Association) - Solimove (Association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SAS EI Cyclocare, sise 15 rue des Halles, 75 001 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201117 / dossier 2024_08213) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Escale, sise 102C rue Amelot 75 011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 186656 / dossier 2024_08295) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Famosport, sise 5 passage du champ à loup 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 193564 / dossier 2024_08378) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Halaye, sise 15 passage Ramey 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 184696 / dossier 2024_08263) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SAS Kem Paris, sise 41 rue de Tourtille 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202329 / dossier 2024_08353) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SCIC La Main 9-3.0, sise 1 rue Charles Garnier 93 400 Saint-Ouen (PARIS SUBVENTIONS n° 204380 / dossier 2024_08352) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association La Paren- thèse, sise 15 rue Melingue 75 019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201817 / dossier 2024_08311) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SARL SCOP Les Grands Moyens Construction, sise 17 rue Dupetit-Thouars 75 003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202770 / dossier 2024_08285) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Racines Pépinière engagée, sise 24 rue du Marcadet 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201259 / dossier 2024_08171) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Solimove, sise 9 rue de Vaugirard 75 006 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203607 / dossier 2024_08296) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2 à 11) de 100 000 euros sera impu- tée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 12 Subventions (2.950.000 euros) et conventions avec Paris Commerces et Base Commune pour des projets immobiliers accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ; Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ; Vu la communication de la Commission publiée au JOUE du 19 juillet 2016, et notamment son point 195 ; 64 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement (CE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux aides de minimis ; Vu le règlement (CE) n° 2023/2832 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour les services d’intérêt économique général (SIEG) ; Vu la décision d’exemption de notification 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative aux compensa- tions accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de SIEG ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions d’investissement à deux structures pour la réalisation de trois projets immobiliers et de l’autoriser à signer les conventions afférentes ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de la Foncière Paris Commerces d’installation d’une ressourcerie généraliste au pied de l’immeuble sis 9 boulevard Marguerite de Rochechouart (9e) est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ce projet avec la SAS Foncière Paris Commerces. Article 3 : Une subvention de 1 950 000 euros est attribuée à la SAS Foncière Paris Commerces, dont le siège social est situé au 7 avenue de la République 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204660/dossier 2024_09856). Article 4 : Le projet de la foncière solidaire Base Commune d’installation d’un commerce d’alimentation durable au pied de l’immeuble sis 12 avenue de la Porte de la Villette est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 5 : Le projet de la foncière solidaire Base Commune d’installation d’ateliers et bureaux dédiés à des acteurs de l’économie sociale et solidaire de l’économie circulaire et de l’alimentation durable au pied de l’immeuble sis 12 avenue de la Porte de la Villette est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ces deux projets avec la SAS Base Commune. Article 7 : Une subvention de 259 000 euros est attribuée à la SAS Foncière Solidaire Base Commune, dont le siège social est situé au 19 rue Frédérick Lemaître 75020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204999/dossier 2024_11136). Article 8 : Une subvention de 741 000 euros est attribuée à la SAS Base Commune, dont le siège social est situé au 19 rue Frédérick Lemaître 75020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204999/dossier 2024_11107). Article 9 : La dépense correspondante (articles 3, 7 et 8) sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 19 Subventions (584.500 euros) et conventions avec 21 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire et Accord de Consortium du projet Seine Nourricière. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants, L1511-2 et les suivants, L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; et sur le fondement du régime d’aide « Innov’up » ; 65 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’innovation Innov’up adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n °CR 105-16 en date du 16 juin 2016 Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ; Vu le règlement « de minimis SIEG » n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; Vu la convention de financement entre la Caisse des dépôts et consignations et la Ville de Paris pour le projet Seine Nourricière signée le 19 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 22 structures et de l’autoriser à signer des conventions avec chacune d’entre elles, et lui propose de signer l’Accord de Consortium de la phase de maturation du projet Seine Nourricière ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - À Table Citoyens (Association) - Activ’18 (Association) - Altrimenti (Association) - Bokawa (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - BoolOfood (SASU, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Café associatif Pernety (Association) - Coco Cantine (Association) - Cop1 Solidarités étudiantes (Association) - Costa (SARL, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - La Charrette (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - La laiterie de Paris (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - La Petite Rockette (Association) - La récolte citadine (SCIC) - Laiterie la Chapelle (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - Le Producteur Local Paris 20 (SCIC) - Les Bouffesquetaires (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - Les petites cantines Paris (Association) - Re-Belle (Association) - Saveurs en partage (Association) - Val Bio Ile de France (Association) - Yes We Camp (Association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association A Table Citoyens, sise 37 rue Madeleine Odru 93230 Romainville (n° PARIS SUBVENTIONS 186563 /n° de dossier 2024_09034) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Activ’18, sise 10 rue Tristan Tzara 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200805 / n° de dossier 2024_09117) Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Altrimenti, sise 56 boulevard Sérurier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 188522 / n° de dossier 2024_08991) Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la SAS Bokawa, sise 94 boulevard Sérurier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197529 / n° de dossier 2024_09120) Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SASU BoolOfood, sise 20 rue de Joinville 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199427 / n° de dossier 2024_10070) 66 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Café associatif Pernety, sise 8 rue Sainte Léonie 75014 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 18065 / n° de dossier 2024_08866) Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Cop1 Solidarités étudiantes, sise 12 place du Panthéon 75005 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197079 / n° de dossier 2024_09132) Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Costa, sise 127 rue de Crimée 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197813 / n° de dossier 2024_09135) Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la SASU La Charrette, sise 73 avenue Pasteur 74800 La Roche sur Foron (n° PARIS SUBVENTIONS 204558 / n° de dossier 2024_09099) Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS La laiterie de Paris, sise 74 rue des Poissonniers 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 198097 / n° de dossier 2024_09041) Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros est attribuée à l’association La Petite Rockette, sise 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 59841 / n° de dossier 2024_09137) Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SCIC La récolte citadine, sise 22 rue du Retrait 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 194966 / n° de dossier 2024_09116) Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SCIC Le producteur local Paris 20, sise 168-170 boulevard de Charonne 75020 Paris, (n° PARIS SUBVENTIONS 192915 / n° de dossier 2024_08409) Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les petites cantines Paris, sise 94 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris, (n° PARIS SUBVENTIONS 195600 / n° de dossier 2024_09039) Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Re-Belle, sise 37 rue Madeleine Odru 93230 Romainville (n° PARIS SUBVENTIONS 192570 / n° de dossier 2024_09043) Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Saveurs en partage, sise 38 boulevard Mortier 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 191369 / n° dossier 2023_09042) Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Val Bio Ile de France, sise 92 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne (n° PARIS SUBVENTIONS 204215 / n° de dossier 2024_09040) Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Yes we Camp, sise 16 rue Bernard du bois 13001 Marseille (n° PARIS SUBVENTIONS 184841, n° de dossier 2024_09123) Article 20 : Une subvention d’investissement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la SAS Bokawa, 94 boulevard Sérurier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197529 / n° de dossier 2024_10657) Article 21 : Une subvention d’investissement d’un montant de 29.000 euros est attribuée à la SASU BoolOfood, sise 20 rue de Joinville 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199427 / n° de dossier 2024_10660) Article 22 : Une subvention d’investissement d’un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Coco Cantine, sise 29 rue du Soleil 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204542, n° de dossier 2024_09831) Article 23 : Une subvention d’investissement d’un montant de 59.000 euros est attribuée à l’association Cop1 Solidarités étudiantes, sise 12 place du Panthéon 75005 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197079 / n° de dossier 2024_10658) Article 24 : Une subvention d’investissement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la SAS Laiterie la Chapelle, sise 72 Philippe de Girard 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200357 / n° de dossier 2024_09130) Article 25 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Les Bouffesquetaires, sise 69 rue Armand Carrel 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 181530 / n° de dossier 2024_09070) Article 26 : Une subvention d’investissement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les petites cantines Paris, sise 94 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 195600 / n° de dossier 2024_10659) Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’Accord de Consortium de la phase de matura- tion du projet Seine Nourricière dont le texte est joint à la présente délibération. 67 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 28 : La Ville de Paris est désignée mandataire du consortium des partenaires du projet Seine Nourricière afin de pouvoir agir au nom et pour le compte de l’ensemble des membres. Article 29 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 19) seront imputées au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 30 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 20 à 27) seront imputées au budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la dispo- nibilité des crédits. Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DAE 31 Protocole transactionnel pour l’indemnisation d’un délégataire de service public, gestionnaire des marchés de quartier - Solde. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la troisième partie du code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 à L 1411-19 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le protocole transactionnel avec l’entreprise SAS Dadoun Père et Fils ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel joint par lequel la Ville et l’entreprise SAS Dadoun Père et Fils conviennent d’une indemnisation définitive des charges et des pertes en conséquence de la crise pandémique du Covid-19. 2024 DAE 52 Subvention complémentaire de fonctionnement (700.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris et Compagnie (19e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu la délibération 2023 DAE 334 du Conseil de Paris en date du 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention entre la Ville de Paris et l’association Paris & Co du 18 janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention de fonctionnement ainsi que la signature d’un avenant à la convention avec l’association Paris & Co ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Paris & Co. Article 2 : Une subvention complémentaire de fonctionnement de 700.000 euros est attribuée à Paris et Compagnie, domiciliée 157, boulevard Macdonald (19e) (SIMPA n° 75562/ 2024_03296), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 62 Subventions en fonctionnement et en investissement (695.600 euros), conventions et avenants avec 28 organismes dans le cadre de l’AAP Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2024. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 28 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs conclue avec une association dans le cadre de la délibération liée à 68 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’appel à projets PLVP numéro 2021 DAE 66 et un avenant à une convention pluriannuelle d’objectifs unissant la Ville de Paris et une association de par les délibérations 2021 DASES 11, 2022 DSOL 20, 2023 DSOL 38 et 2024 DSOL 88 (présentée simultanément au vote du Conseil de Paris de Juin). Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 25 structures suivantes : - Accueil Goutte d’Or (AGO), - Adage, - Archipélia, - Ares Association, - Association pour l’Insertion des Jeunes (APIJ), - Autremonde, - Centre Alpha Choisy (CAC), - Croisée des langues, - École Monique Apple, - Espace 19, - Esperem, - Femmes Initiatives, - Français Pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe (FISPE), - Foodsweetfood, - Foyer de Grenelle, - Habitat Cité, - Joli Monde, - Kabubu - L’amitié par le sport, - Kolone, - Langues Plurielles, - L’Île Aux Langues, - Polaris 14, - Salle Saint Bruno, - Solidarité Roquette, - Universités et Réfugié.e.s (UniR), Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 3 structures suivantes : - Centre d’Études de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), - Jeunesse Feu Vert, - Langues Plurielles, Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle d’objectifs unissant la Ville de Paris et l’association École Normale Sociale, de par les délibérations 2021 DASES 11, 2022 DSOL 20, 2023 DSOL 38 et 2024 DSOL 88, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 56 000 euros est accordée à Accueil Goutte d’or (AGO), Association, dont le siège social est situé au 26, rue de Laghouat 75018 Paris (N°Paris Subvention : 9510/N°dossiers : 2024_08293 et 2024_08317). - Une subvention en fonctionnement de 27 000 euros est accordée à Adage, Association, dont le siège social est situé au 17, rue Bernard Dimey 75018 Paris (N°Paris Subvention : 8382 /N°dossier : 2024_08357). - Une subvention en fonctionnement de 5 000 euros est accordée à Archipélia, Association, dont le siège social est situé au 17-23, rue des Envierges 75020 Paris (N°Paris Subvention : 18047/N°dossier : 2024_08347). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à Ares association, Association, dont le siège social est situé au 14, rue Lesault 93500 Pantin (N°Paris Subvention : 36541/N°dossier : 2024_08369). - Une subvention en fonctionnement de 23 000 euros est accordée à Association pour l’Insertion des Jeunes (APIJ), Association, dont le siège social est situé au 5, Place Youri Gagarine Cité des Cos- monautes 93200 SaintDenis (N°Paris Subvention : 19201/N°dossier : 2024_08314). - Une subvention en fonctionnement de 17 000 euros est accordée à Autremonde, Association, dont le siège social est situé au 30, rue de la Mare 75020 Paris (N°Paris Subvention : 8563/N°dossiers : 2024_08278 et 2024_08279). - Une subvention en fonctionnement de 47 000 euros est accordée à Centre Alpha Choisy (CAC), Association, dont le siège social est situé au 27 Avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subvention : 9865/N°dossiers : 2024_08207 et 2024_08209). 69 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 19 000 euros est accordée au Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), Association, dont le siège social est situé au 11-13, rue de la Chapelle- BAL 30 75018 Paris (N°Paris Subvention : 13585/N°dossier : 2024_08304). - Une subvention en fonctionnement de 6 500 euros est accordée à Croisée des Langues, Association, dont le siège social est situé 62, rue Pixerécourt 75020 Paris (N°Paris Subvention : 200993/N°dossier : 2024_08266). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à L’École Monique Apple, Associa- tion, dont le siège social est situé 22, rue Deparcieux- MVAC 14e Bal 30 75014 Paris (N°Paris Sub- vention : 199523 /N°dossier : 2024_08325). - Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à L’École Normale Sociale, Associa- tion, dont le siège social est situé 2, rue de Torcy 75018 Paris (N°Paris Subvention : 9885 /N°dossier : 2024_08283). - Une subvention en fonctionnement de 33 000 euros est accordée à Espace 19, Association, dont le siège social est situé au 6, rue Henri Verneuil 75019 Paris (N°Paris Subvention : 246/N°dossier : 2024_08312). - Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée à Esperem, Association, dont le siège social est situé 83, rue de Sèvres 75006 Paris (N°Paris Subvention : 191343/N°dossier : 2024_08343). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Femmes Initiatives, Association, dont le siège social est situé au 8, avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subvention : 12825/N°dossier : 2024_08368). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Français pour l’Insertion Sociale et professionnelle en Europe (FISPE), Association, dont le siège social est situé au 25, rue Lantiez MVAC 17 75017 Paris (N°Paris Subvention : 187253 /N°dossier : 2024_08292). - Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à Foodsweetfood, Association, dont le siège social est situé au 26, rue M. le Prince 75006 Paris (N°Paris Subvention : 188177/N°dossier : 2024_08300). - Une subvention en fonctionnement de 2 500 euros est accordée à Foyer de Grenelle, Association, dont le siège social est situé au 17, rue de l’Avre 75015 Paris (N°Paris Subvention : 20822/N°dossier : 2024_08326). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à Habitat Cité, Association, dont le siège social est situé au 62, rue Vergniaud 75013 Paris (N°Paris Subvention : 19452/N°dossier : 2024_08267). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Jeunesse Feu Vert, Organisme, dont le siège social est situé au 34, rue de Picpus 75012 Paris (N°Paris Subvention : 226/N°dossier : 2024_08302). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Joli Monde, Association, dont le siège social est situé au 37, rue Beaurepaire 93500 Pantin (N°Paris Subvention : 204206/N°dossier : 2024_08348). - Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à Kabubu - L’amitié par le sport, Association, dont le siège social est situé au 99, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris (N°Paris Subvention : 190497/N°dossier : 2024_08359). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Kolone, Association, dont le siège social est situé au 7, boulevard d’Algérie 75019 Paris (N°Paris Subvention : 67701/N°dossier : 2024_08331). - Une subvention en fonctionnement de 46 000 euros est accordée à Langues Plurielles, Société Coopérative et Participative (SCOP), dont le siège social est situé au 11, rue de la Chapelle 75018 Paris (N°Paris Subvention : 184286/N°dossiers : 2024_08204 et 2024_08205). - Une subvention en fonctionnement de 56 000 euros est accordée à L’Îles aux Langues, Association, dont le siège social est situé au 23, rue Émile Duployer 75018 Paris (N°Paris Subvention : 66681/N°dossiers : 2024_08192 et 2024_08193). - Une subvention en fonctionnement de 16 000 euros est accordée à Polaris 14, Association, dont le siège social est situé au 24, Quai d’Austerlitz 75013 Paris (N°Paris Subvention : 194398/N°dossier : 2024_08305). - Une subvention en fonctionnement de 40 000 euros est accordée à La Salle Saint Bruno, Associa- tion, dont le siège social est situé au 9, rue Salle Saint Bruno 75018 Paris (N°Paris Subvention : 12109/N°dossiers : 2024_08297 et 2024_08301). - Une subvention en fonctionnement de 12 000 euros est accordée à Solidarité Roquette, Association, dont le siège social est situé au 47, rue de la Roquette 75011 Paris (N°Paris Subvention : 17036/N°dossier : 2024_08281). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à Universités et Réfugiées (UNIR), Association, dont le siège social est situé au 69, rue de Wattignies 75012 Paris (N°Paris Subvention : 187346/N°dossier : 2024_08303). 70 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en investissement de 3 600 euros est accordée à Accueil Goutte d’Or (AGO), Asso- ciation, dont le siège social est situé au 26, rue de Laghouat 75018 Paris (N°Paris Subvention : 9510/N°dossier : 2024_10091). - Une subvention en investissement de 2 000 euros est accordée au Centre Alpha Choisy (CAC), Association, dont le siège social est situé au 27 Avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subvention : 9865/N°dossier : 2024_10090). Article 6 : Labellisation Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle Le label Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle est octroyé à toutes les actions des associa- tions et organismes bénéficiant d’une subvention. Article 7 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet de Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle, dont les modalités sont précisées dans la convention de partenariat en annexe des conventions. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Esperem, Association, dont le siège social est situé 83, rue de Sèvres 75006 Paris, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 10 juillet 2021 dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets PLVP 2021 DAE 66. Celui-ci, dont le texte est joint à la présente délibération, porte sur l’article 8 « Durée de la convention », sans incidence financière. 2024 DAE 69 Subventions de fonctionnement et d’investissement (570.000 euros) et conventions avec 25 structures issues de l’appel à projets ParisCode9 et 2 avenants. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 25 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer 2 avenants à 2 conventions annuelles d’objectifs conclues avec un organisme et une association ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré- sente délibération conclus le 24 octobre 2022 et le 24 août 2023 entre la Ville de Paris et les orga- nismes suivants : - Ada School, - Le Wagon Alumni, Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Association de l’Enseignement Supérieur Commercial Rhône Alpes, - Be Association, - BimBamJob, - Blockchain Business School, - Colombbus, - Conservatoire National des Arts et Métiers, - Data Bird Alumni, - Descodeuses, - 42, - Feminin’tech, - Génération Plus : Ton Emploi, - Inco.org, - Iron Hack France Alumni, - Konexio, - Label Emmaüs, - Learneo Académie, 71 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Lion Alumni, - Mosef, - Oreegami, - Rocket School, - Simplon.co, - Systematic Paris Région, - The Bridge École Entreprise, - The Design Crew, - Winside +, Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à L’Association de l’Enseignement Supérieur Commercial Rhône Alpes, Association, dont le siège social est situé au 23, avenue Guy de Collongue 69130 Écully (N°Paris Subvention : 190570/N°dossier : 2024_08695). - Une subvention en fonctionnement de 35 000 euros est accordée à Be-Association, Association, dont le siège social est situé au 60, rue de la Jonquière 75017 Paris (N°Paris Subvention : 204491/N°dossier : 2024_08700). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Blockchain Business School, Organisme, dont le siège social est situé au 7, rue Pablo Neruda 92300 Levallois-Perret (N°Paris Subvention : 204252/N°dossier : 2024_08694). - Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à Colombbus, Association, dont le siège social est situé au 10, rue du Terrage 75010 Paris (N°Paris Subvention : 13326/N°dossier : 2024_08810). - Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), Organisme, dont le siège social est situé au 292, rue Saint Martin 75141 Paris Cedex 03 (N°Paris Subvention : 185842/N°dossier : 2024_08795). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à DataBird Alumni, Association, dont le siège social est situé au 99, rue du Faubourg du Temple 75010 Paris (N°Paris Subvention : 204472/N°dossier : 2024_08713). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée aux Descodeuses, Association, dont le siège social est situé au 18-20, rue Ramus Mvac 20e boîte 121 75020 Paris (N°Paris Subvention : 191986/N°dossier : 2024_08778). - Une subvention en fonctionnement de 65 000 euros est accordée à 42, Association, dont le siège social est situé au 96, Boulevard Bessières 75017 Paris (N°Paris Subvention : 200391/N°dossier : 2024_08774). - Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à Génération Plus : Ton Emploi, Association, dont le siège social est situé au 198, avenue de France 75013 Paris (N°Paris Subvention : 192897/N°dossier : 2024_08699). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Inco.org, Association, dont le siège social est situé au 3, boulevard Saint Martin 75003 Paris (N°Paris Subvention : 189408/N°dossier : 2024_08718). - Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée à Konexio, Association, dont le siège social est situé au 15, rue de la Réunion 75020 Paris (N°Paris Subvention : 188179/N°dossier : 2024_08577 et 2024_08580). - Une subvention en fonctionnement de 41 000 euros est accordée à Label Emmaüs, Organisme, dont le siège social est situé au 74, rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy-Le-Sec (N°Paris Subvention : 199880/N°dossier : 2024_08552 et 2024_08553). - Une subvention en fonctionnement de 16 000 euros est accordée à Learneo Académie, Organisme, dont le siège social est situé au 130, rue de Clignancourt 75018 Paris (N°Paris Subvention : 198155/N°dossier : 2024_08814). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros dont 10 000 euros pour la formation : » respon- sable produit digital » est accordée à Lion Alumni, Association, dont le siège social est situé au 75, rue de Richelieu 75002 Paris (N°Paris Subvention : 204498/N°dossier : 2024_08610). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Mosef, Association, dont le siège social est situé au 12, rue de l’arrivée 75015 Paris (N°Paris Subvention : 195631/N°dossier : 2024_08734, 2024_08729, 2024_08733, 2024_08730, 2024_08735). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Oreegami, Organisme, dont le siège social est situé au 15, rue de la Réunion 75020 Paris (N°Paris Subvention : 192235/N°dossier : 2024_08731). - Une subvention en fonctionnement de 60 000 euros est accordée à Simplon.co, Organisme, dont le siège social est situé au 55, rue de Vincennes 93100 Montreuil (N°Paris Subvention : 191995/N°dossier : 2024_08811 et 2024_08812) 72 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Winside +, Association, dont le siège social est situé au 25, rue de la Colline 54 000 Nancy (N°Paris Subvention : 204516/N°dossier : 2024_08802 et 2024_08806) Article 4 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en investissement de 3 000 euros est accordée à BimBamJob, Organisme, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris (N°Paris Subvention : 192255/N°dossier : 2024_08728). - Une subvention en investissement de 6 000 euros est accordée à Colombbus, Association, dont le siège social est situé au 10, rue du Terrage 75010 Paris (N°Paris Subvention : 13326/N°dossier : 2024_10143). - Une subvention en investissement de 5 000 euros est accordée aux Descodeuses, Association, dont le siège social est situé au 18-20, rue Ramus Mvac 20e boîte 121 75020 Paris (N°Paris Subvention : 191986/N°dossier : 2024_10144). - Une subvention en investissement de 3 500 euros est accordée à Ironhack France Alumni, Associa- tion, dont le siège social est situé au 40, rue du Colisée 75008 Paris (N°Paris Subvention : 191057/N°dossier : 2024_08616). - Une subvention en investissement de 2 500 euros est accordée à Label Emmaüs, Organisme, dont le siège social est situé au 74, rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy-Le-Sec (N°Paris Subvention : 199880/N°dossier : 2024_10145). - Une subvention en investissement de 5 000 euros est accordée à Mosef, Association, dont le siège social est situé au 12, rue de l’arrivée 75015 Paris (N°Paris Subvention : 195631/N°dossier : 2024_10147). Article 5 : Le label ParisCode est octroyé à toutes les actions des associations et organismes bénéficiant d’une subvention ainsi qu’aux structures suivantes : - L’association Descodeuses, pour la formation « conceptrice Développeuse d’Applications » dont le siège social est situé au 18-20, rue Ramus Mvac 20e boîte 121 75020 Paris. (N°Paris Subvention : 191986/N°dossier : 2024_08778). - L’association Femin’in Tech, dont le siège social est situé au 151, rue Saint Denis 75002 Paris N°Paris Subvention : 195583/N°dossier : _2024_08803 et 2024_08805) - L’organisme Learneo Académie, dont le siège social est situé au 130, rue de Clignancourt 75018 Paris (N°Paris Subvention : 198155/N°dossier : 2024_08813). - L’organisme Oreegami, dont le siège social est situé au 15, rue de la Réunion 75020 Paris (N°Paris Asso : 192235/N°dossier : 2024_08757, 2024_08759, 2024_08736, 2024_08765). - L’organisme Rocket School, dont le siège social est situé au 46, rue René Clair 75018 Paris (N°Paris Asso : 193403/N°dossier : 2024_08768, 2024_08769, 2024_08698). - L’organisme Systematic Paris Région, dont le siège social est situé Site Nano Innov au 2, boulevard Thomas Gobert 91 120 Palaiseau (N°Paris Asso : 18527/N°dossier : 2024_08562). - L’organisme The Bridge École Entreprises, dont le siège social est situé au 73, rue Henri Barbusse 92000 Nanterre (N°Paris Asso : 195446/N°dossier : 2024_08804). - L’association The Design Crew Alumni, dont le siège social est situé au 116, rue du Bac 75007 Paris (N°Paris Asso : 198076/N°dossier : 2024_08404). - L’association Winside +, dont le siège social est situé au 25, rue de la Colline 54 000 Nancy (N°Paris Subvention : 204516/N°dossier : 2024_08807) Article 6 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet de Paris Code. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’organisme Ada Tech School, situé au 116, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris, un avenant à la convention annuelle signée le 24 octobre 2022 portant sur l’article 8 « durée de la convention » est modifié comme suit : « la durée de la conven- tion est fixée à 36 mois », sans incidence financière. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Wagon Alumni, situé au 16 villa Gaudelet 75011 Paris, un avenant à la convention annuelle signée le 24 août 2023 portant sur l’article 7 « durée de la convention » est modifié comme suit : « la durée de la convention est fixée à 24 mois », sans incidence financière. 73 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 70 Dispositifs « Paris Commerces » - Compte-rendu annuel d’activité. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM et notamment son article 5 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1524-3 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 300 - 4 et 5 ; Vu le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité établi pour l’exercice 2023, comportant l’État Prévision- nel des Produits et des Charges (l’EPPC) et le plan de trésorerie, le bilan des locaux maîtrisés par la SEM Paris Commerces ; Vu le compte-rendu établi pour le sixième exercice du contrat de revitalisation artisanale et commer- ciale Paris Commerces par la SEM Paris Commerces ; Vu le compte-rendu établi pour la sixième année du GIE Paris Commerces ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le bilan de la Mission Vital ‘Quartier 2 pour l’exercice 2022, le compte-rendu établi pour le sixième exercice du contrat de revitalisation artisanale et commerciale Paris Commerces et le compte-rendu établi pour la sixième année du GIE Paris Commerces, ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le bilan de la mission Vital ‘Quartier 2 conclue entre la Ville de Paris et la SEM Paris Commerces, Article 2 : Le Conseil de Paris approuve le bilan du sixième exercice du contrat Paris Commerces joint à la présente délibération. Article 3 : Le Conseil de Paris approuve le bilan de la sixième année du GIE Paris Commerces joint à la présente délibération. 2024 DAE 73 Mise en œuvre pour l’année 2024 de la convention quadriennale avec la chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile de France. Participation de la Ville de Paris au financement du plan d’action 2024 (80.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la convention de partenariat entre la Ville d Paris et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris en date du 8 février 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une participation de 80.000 euros est attribuée à la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile de France - 27, avenue de Friedland 75008 Paris - au titre de l’exercice 2024 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 89 Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un magasin d’alimentation générale de proximité situé dans le marché couvert Batignolles 96 bis rue Lemercier (17e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public et ses éventuels avenants, pour l'exploitation d’un magasin d’alimentation générale de proximité, situé dans le marché couvert Batignolles 96 bis, rue Lemercier (75017 Paris), pour une durée de 5 ans ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 74 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public et ses éventuels avenants, pour l'exploitation d’un magasin d’alimentation générale de proximité, situé dans le marché couvert Batignolles - 96 bis, rue Lemercier, 75017 Paris, à compter du 13 juillet 2024, pour une durée de 5 ans, avec la SAS MABADIS. Article 2 : La SAS MABADIS versera à la Ville de Paris une redevance pour l’occupation du domaine public d’un montant de 70.000 euros HT par an. A ce minimum garanti, s’ajoutera une redevance variable complémentaire représentant 1,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe si celui-ci dépasse 3.000.000 euros HT. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2024 et les suivantes. 2024 DAE 94 Subvention (10.220 euros) pour le changement du système de climatisation dans les locaux du 27 rue du Maroc de l’École de la 2e chance de Paris (18e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le renouvellement du bail signé en date du 18 juillet 2011 entre la Ville de Paris et Foncia pour la location des locaux du 27-29 rue du Maroc dans le 19e arrondissement ; Vu la délibération 2021 DAE 181 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 relative à la mise à disposition de la Ville de Paris au bénéfice de l’École de la deuxième Chance de Paris des locaux situés 27-29 rue du Maroc dans le 19e qui s’effectue à titre gratuit dans le cadre du service public ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement à l’association École de la 2e Chance de Paris (18e) ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à permettre le remplacement du système de climatisa- tion dans les locaux du 27-29 rue du Maroc (19e) mis à disposition de l’Ecole de la 2e chance. Article 2 : Une subvention de 10 220,41 euros est attribuée à l’association École de la 2e chance de Paris, sise 47, rue d’Aubervilliers (18e) (SIMPA 21072 / dossier 2024_10038) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 97 Évolution des prix Savoir-faire en transmission 2025 (84.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ; Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve- loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ; Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve- loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu le la délibération 2024 DAE 20 des 4, 5, 6, 7, 8 et 9 février approuvant le règlement du concours des prix Savoir-faire en transmission et l’attribution d’une subvention de 70.000 euros pour le soutien à sept prix en 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’évolution des prix Savoir-faire en transmission 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les prix Savoir-faire en transmission ont pour vocation de permettre à de jeunes adultes ou à des adultes en reconversion, ayant un projet d’insertion professionnelle dans le secteur des métiers 75 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations d’art, de parfaire leur formation lors d’un stage dans l’atelier d’un.e professionnel.le des métiers d’art, à temps complet, pendant un an. Article 2 : Les prix Savoir-faire en transmission sont au nombre de sept en 2025. Dotés chacun de 10.000 euros en 2024, ils sont dotés de 12.000 euros chacun en 2025, ce qui représente une subvention globale de 84.000 euros pour 7 prix en 2025 contre 70.000 euros pour sept prix en 2024. Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes via le Fonds pour les Ateliers de Paris. Article 3 : Chaque candidat.e parisien.ne doit s’entendre avec une entreprise des métiers d’art pari- sienne ou domiciliée sur le territoire de l’Ile-de-France, reconnue pour son expérience, et qui acceptera de l’accueillir en qualité d’élève. Le stage fait l’objet d’une convention entre la Ville de Paris, le formateur et le/la lauréat.e du Prix. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 98 Subvention (77.500 euros) à 14 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 13 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à quinze associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art et de l’autoriser à signer six avenants à conventions pluriannuelles d’objectifs avec ces orga- nismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - L’agence pour la promotion de la création industrielle - L’association Artisans de Belleville - C14-Paris - L’Institut pour les Savoir-faire Français (ex-INMA) - L’association Paris Potier - L’association Viaduc des Arts Paris Article 2 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’Agence pour la Promotion de la Création Industrielle APCI domiciliée au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris (SIMPA 21741, N° 2024_08788), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 3 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association des « Artistes et Artisans d’Art du 11e arrondissement » ou 4A, domiciliée 76, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, (SIMPA 17990, N° 2024_06669), au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association « Artisans de Belleville », domici- liée 2 villa de l’Ermitage, 75020 Paris, (SIMPA 194583 N° 2024_06977), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 5 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association « C14-PARIS », domiciliée au 9, rue Friant 75014 Paris, (SIMPA 191864, N° 2024_06943), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 6 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à « l’Institut pour les Savoir-faire Français » domicilié au 14 rue du Mail 75002 Paris (SIMPA 20311, N° 2024_07519), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. 76 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association «PAGE(S)» domiciliée au 8 rue du Général Renault MVAC du 11e - Boîte n°22 _ 75011 Paris (SIMPA 35541, N° 2024_03293), au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association « Paris Potier » domiciliée au 3 rue Charles Weiss 75015 Paris (SIMPA 54144, N° 2024_06064), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 9 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association « Terramicales» domiciliée au 21 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris (SIMPA 40301, N° 2024_04499), au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association « Viaduc des Arts Paris » domici- liée au 117 avenue Daumesnil 75012 Paris (SIMPA 57982, N° 2024_08080), au titre de l’exercice
✅(Paris Asso 43801 ; 2024_10077, 2024_10078, 2024_10079, 2024_10080, 2024_10081, 2024_10082, 2024_10083 et 2024_10084) au titre de l’exercice 2024 pour 8 projets : - Un projet intitulé « Agriculture de proximité au collège Pierre Mendès France » 185 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Un projet intitulé « Agriculture urbaine sur le jardin de l’école Tanger B » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité sur le toit du collège Flora Tristan » - Un projet intitulé « Jardiner son quartier avec la micro-ferme Eva Kotchever » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité au Collège Pailleron » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité au collège Germaine Tillon » - Un projet intitulé « Agriculture urbaine et Pédagogie du Vivant dans le 10e arrondissement » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité sur les toits de La Salamandre » Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d’octroi de la subvention à l’association Veni Verdi. 2024 DEVE 45 Budget Participatif - Subvention (27.249 euros) à l’association Céleste pour l’installation du projet Parisculteurs au square Louis Lumière (20e). Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention d’équipement (27 249 euros) à l’association Céleste œuvrant pour l’installation du projet Parisculteurs au Square Louis Lumière à Paris 20e ; Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’« aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le régime d’aide SA.107520 (2023/N) « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire » approuvé par la Commission européenne le 30/11/2023 ; Vu le projet de convention de subvention d’équipement ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 27.249 euros est attribuée à l’association Céleste (SIRET 901 416 701 00018) (Paris Asso 199007 ; 2024_05601) pour l’installation du projet Parisculteurs au Square Louis Lumière à Paris 20e décrit dans le projet de convention ci-annexé. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer ledit projet de convention. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2024 DEVE 47 Subvention (76.000 euros) à 10 associations pour 11 projets d’actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable pour des publics résidant principalement dans des quartiers populaires. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à 10 associations pour leurs actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable pour des publics jeunes et adultes résidant principalement dans des quartiers populaires ; Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; 186 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Science Technologie et société (ASTS), dont le siège social est situé 54 avenue Edison, 75013 PARIS, pour un projet intitulé « Miam 2050 ! » à Paris - Paris Asso n° 2024_04349. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention de 2.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Café Sawa, dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Ateliers d'éducation culinaire » à Paris - Paris Asso n° 2024_09878. Article 3 : Une subvention de 5.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Clichés urbains, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Alimage (transition alimentaire et éducation populaire par l'image) » à Paris - Paris Asso n° 2024_04940. Article 4 : Une subvention de 8.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Florimont, dont le siège social est situé 5-9 place Marcel Paul, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Manger Mieux Pour Vivre Mieux 2024 » à Paris 14e - Paris Asso n° 2024_06092. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon- dant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention de 15.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association L’école comestible, dont le siège social est situé 12 rue de Saint-Maur, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Aide à la sensibilisation alimentaire, sociale et solidaire dans les écoles et lieux éco-citoyens » à Paris centre, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e - Paris Asso n° 2024_06454 (CPO 2022-2024). La convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 est jointe au délibéré. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à cette convention correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association L’école comestible, dont le siège social est situé 12 rue de Saint-Maur, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Pérennisation et développement des programmes comestibles cantine dans les écoles » à Paris 18e - Paris Asso n° 2024_06455. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon- dant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention de 7.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association La Petite Rockette, dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « 2024 - La Trockette - Sensibilisation à l'alimentation durable » à Paris 11e - Paris Asso n° 2024_06453. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention de 1.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Le Petit Ney, dont le siège social est situé 10 avenue de la Porte de Montmartre, 75018 PARIS, pour un projet intitulé « Alimentation durable - Lutte et prévention contre le gaspillage alimentaire » à Paris 18e - Paris Asso n° 2024_06028. Article 9 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Solidaya, dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés, 75013 PARIS, pour un projet intitulé « Programme de prévention dédié à l’alimentation sous forme d'ateliers culinaires avec un chef » à Paris 13e - Paris Asso n° 2024_04721. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention de 3.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Tendance 19, dont le siège social est situé 123-125 avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Aller vers une alimentation plus durable et anti-gaspi » à Paris 19e - Paris Asso n° 2024_10092. Article 11 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association We Love Green, dont le siège social est situé 42 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS, pour un projet intitulé « Alimentation durable - Festival We Love Green » à Paris 12e - Paris Asso n° 2024_06462. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 12 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits. 187 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 48 Subventions à 5 associations (54.000 euros) pour 6 projets d’actions d’accompagnement de personnes en situation d’insécurité alimentaire vers une alimentation durable et une plus grande démocratie alimentaire. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à 5 associations pour leurs actions d’accompagnement de personnes en situation d’insécurité alimentaire vers une alimentation durable et une plus grande démocratie alimentaire ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Bokawa, dont le siège social est situé 94 boulevard Sérurier, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Mois de la transition alimentaire chez Bokawa » à Paris 19e - Paris Asso n° 2024_05054. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention de 15.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Bokawa, dont le siège social est situé 94 boulevard Sérurier, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Pro- gramme alimentation saine chez Bokawa » à Paris 19e- Paris Asso n° 2024_05055. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée Café associatif Pernety, dont le siège social est situé 8 rue Sainte-Léonie, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Soutien et amélioration de nos dispositifs en faveur du développement durable » à Paris 14e - Paris Asso n° 2024_06947. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Espace 19, dont le siège social est situé 6 rue Henri Verneuil, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Pour une alimentation de qualité accessible au plus grand nombre » à Paris 19e - Paris Asso n° 2024_06292. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention de 8.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à La Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme, dont le siège social est situé 94 rue de Charonne, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Cuisines partagées du Palais de la femme » à Paris 10e, 11e, 12e, 19e et 20e - Paris Asso n° 2024_07929. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention de 8.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Le Récho, dont le siège social est situé 107 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent-sur-Marne, pour un projet intitulé « Les activités de gastronomie sociale et solidaire du RECHO en Ile-de-France » à Paris - Paris Asso n° 2024_10088. Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 188 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 51 Subventions (25.500 euros) à 8 associations agissant en faveur de la biodiversité et de l’animal en ville. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 8 associations pour leurs actions en faveur de la nature, de la biodiversi- té et de l’animal en ville ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association ASSAMEDE Association Santé Médiation et Développement, dont le siège social est situé au 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour le projet intitulé « Exploration des mares : à la découverte des crustacés d'eau douce en Île-de- France » (PARIS ASSO N° 29281 / dossier 2024_06361) ; Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Ligue française pour la Protection des Oiseaux (LPO), dont le siège social est situé Corderie Royale 17300 Rochefort, pour le projet intitulé « Conseils et accompagnements aux enjeux de la biodiversité en ville » (PARIS ASSO N° 56443 / dossier 2024_06447) ; Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association ASTS Association Science Tech- nologie et Société, dont le siège social est situé 54 avenue Edison 75013 Paris, pour le projet intitulé « L'Écologie en Actes » (PARIS ASSO N° 12948 / dossier 2024_04348) ; Article 4 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association CPN Connaître et protéger la nature du Val de Seine, dont le siège social est situé 29 rue de Babylone 75007 Paris, pour le projet intitulé « Actions éducatives pour connaître la nature, la protéger, vers la transition écologique » (PARIS ASSO N° 16639 / dossier 2024_06390) ; Article 5 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association HUMANITÉ ET BIODIVERSITÉ, dont le siège social est situé 94 rue Lafayette 75010 Paris, pour le projet intitulé « Subvention Fonctionnement Humanité et Biodiversité » (PARIS ASSO N° 20080 / dossier 2024_04969) ; Article 6 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association LES RUCHES POP, dont le siège social est situé au 6 bis allée Pernette du Guillet 75019 Paris, pour le projet intitulé « Abeilles et autres pollinisateurs : sensibiliser le jeune public de Paris » (PARIS ASSO N° 190593 / dossier 2024_06458) ; Article 7 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE, dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour le projet intitulé « Suivi écologique de la biodiversité » (PARIS ASSO N° 189753 / dossier 2024_06444) Article 8 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à l’association URBANESCENCE dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour le projet intitulé « Création d'une exposition itinérante sur la biodiversité urbaine » (PARIS ASSO N° 189753 / dossier 2024_06441) ; Article 9 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association WHITE RABBIT, dont le siège social est situé au 22 rue de la Saïda 75015 Paris, pour un projet intitulé « Fonctionnement général annuel de l'association » (PARIS ASSO N° 182360 / dossier 2024_06465) ; Article 10 : La dépense correspondant à ces subventions, soit 25.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 52 Mise à disposition par la SAS Paris Picpus d'un espace privé végétalisé situé 42-48 rue de Picpus (12e) pour son ouverture au public - Convention de gestion. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec la SAS Paris Picpus, une convention de gestion permettant d’ouvrir au public un espace privé végétalisé situé 42-48 rue de Picpus (12e) ; Vu la convention annexée au projet de délibération ; Vu le plan annexé en pièce jointe ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : 189 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Paris Picpus, une convention de gestion relative à un espace privé végétalisé situé 42-48 rue de Picpus (12e) pour en assurer l’ouverture au public. Article 2 : La convention est conclue pour une durée de trente ans. Article 3 : La mise à disposition est prévue à titre gratuit. 2024 DEVE 54 Subventions (25.665 euros) à 7 associations pour leurs actions en faveur d’un jardinage participatif inclusif, solidaire et facteur de bien-être. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 25 665 euros à 7 associations ancrées sur le territoire parisien qui contribuent au soutien du jardinage participatif inclusif, solidaire et facteur de bien-être. Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, dont le siège social est situé 212 rue Saint Maur 75010 Paris (PARIS ASSO 190503 - DOSSIER N°2024_06362). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 2 : Une subvention d’investissement de 1 400 euros est attribuée à l’association Faure’Midable, dont le siège social est situé au 6 rue de l’Amiral Courbet 94160 Saint-Mandé (PARIS ASSO 203961 - DOSSIER N° 2024_06236). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1 500 euros est attribuée à l’association La Goutte Verte, dont le siège social est situé 19 rue Cavé 75018 Paris (PARIS ASSO 10068 - DOSSIER N° 2024_06069). Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1 000 euros est attribuée à l’association Paris Est Mouv, dont le siège social est situé au 1 passage de la Fonderie 75011 Paris (PARIS ASSO 12946 - DOSSIER N° 2024_06162). Article 5 : Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée à l’Association Sème Sème, dont le siège social est situé au 17 Cité de Trevise, 75009 Paris (PARIS ASSO 200003 - DOSSIER N° 2024_07110). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 6 : Une subvention d’investissement de 867 euros est attribuée à l’association International Development Research Network, dont le siège social est 30 rue Vauvenargues 75018 Paris (PARIS ASSO 196664 - DOSSIER N° 2024_07534). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 7 : Une subvention d’investissement de 1 866 euros est attribuée à l’association Trèfle d’Eole, 49- 55 rue d'Aubervilliers 75018 Paris (PARIS ASSO 50041 - DOSSIER N° 2024_04884). Article 8 : Une subvention d’investissement de 3 032 euros est attribuée à l’association Trèfle d’Eole, 49- 55 rue d'Aubervilliers 75018 Paris (PARIS ASSO 50041 - DOSSIER 2024_04885). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 9 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 10 : La dépense correspondante d’un montant de 17 165 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. Article 11 : La dépense correspondante d’un montant de 8 500 euros sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 190 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 56 Subvention (11.892 euros) à 2 projets lauréats du budget participatif 2022 : Café Associatif Pernety (14e) et Amicale des Locataires Bellevue/Compans (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer une convention d’investissement et verser une subvention à l’association Café Associatif Pernety d’un montant de 5 000 euros pour permettre la création et l’animation d’un jardin et la mise en place d’étiquettes pédagogiques en braille et de signer une convention d’investissement et verser deux subventions à l’association Amicale des Locataires Bellevue/Compans d’un montant de 6 778 euros et 114 euros pour permettre l’ouverture et l’aménagement d’un jardin partagé ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l’association Café Associatif Pernety d’un montant de 5.000 euros pour permettre la création et l’animation d’un jardin à cueillir sur rue et la mise en place d’étiquettes pédagogiques en braille - Paris Asso 18065 ; 2024_09029. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l’association Amicale des Locataires Bellevue/Compans d’un montant de 6.778 pour permettre l’ouverture et l’aménagement d’un jardin partagé - Paris Asso 199784 ; 2024_06601. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l’association Amicale des Locataires Bellevue/Compans d’un montant de 114 euros pour permettre l’ouverture et l’aménagement d’un jardin partagé - Paris Asso 199784 ; 2024_08920. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d’octroi des subventions prévues à l’association Café Associatif Pernety et à l’association Amicale des Locataires Bellevue/Compans. Article 5 : La dépense correspondante, soit 11.892 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 57 Convention avec l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour le financement de la renaturation de la ceinture du lac Daumesnil (12e) par le Fonds Vert. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que L1111-10 et R2334-24 ; Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » et son objectif de renaturation des villes et des villages ; Vu la délibération n° 2017 SG 40 du Conseil de Paris du 25-27 septembre 2017 approuvant la Straté- gie de résilience de Paris ; Vu la délibération n° 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 14-19 novembre 2018 approuvant le Plan Biodiversité de Paris 2018-2024 ; Vu la délibération n° 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 approuvant le Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris ; Vu la délibération n° 2021 DEVE 104 du Conseil de Paris du 12-15 octobre 2021 approuvant le Plan Arbre ; Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ; Vu le budget de la Ville de Paris ; Vu la décision du 6 mars 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention de l'État, instruite par l’AESN, au titre du dispositif Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » pour le projet de renaturation de la ceinture du lac Daumesnil (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’aide financière « Fond Verts » de l’État avec l’Agence de 191 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’Eau Seine-Normandie et l’autorisation de percevoir une subvention visant à renaturer la ceinture du lac Daumesnil (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’aide financière permettant le versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant de 263.984 euros par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) en vue de la renaturation de la ceinture du lac Daumesnil (12e), le coût total de l’aménagement étant de 666.667 euros HT. Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. 2024 DEVE 59 Subvention (8.000 euros) à l’association « La fabrique documentaire » (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’accorder une subvention à la Fabrique Documentaire ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'Association « La Fabrique Documentaire », sise 73 Boulevard Barbès, 75018 PARIS (N° dossier 2024_07093, Numéro SIMPA : 138941). Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2024 DEVE 60 Dénomination « Jardin Charlotte Valandrey » attribuée à l’espace vert situé 17 rue Hector Malot (12e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination jardin Charlotte Valandrey à l’espace vert situé 17 rue Hector Malot dans le 12e arrondissement ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 20024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination jardin Charlotte Valandrey est attribuée à l’espace vert situé 17 rue Hector Malot (12e) conformément au plan annexé. Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2024 DEVE 61 Dénomination « Jardin Solange Faladé » attribuée à l’espace vert situé 30 rue du Rendez-vous (12e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination Jardin Solange Faladé au jardin situé 30 rue du Rendez-vous dans le 12e arrondissement de Paris ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : 192 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La dénomination « Jardin Solange Faladé » est attribuée au jardin situé 30 rue du Rendez-vous (12e). 2024 DEVE 62 Dénomination « Jardin Jean-Michel Rosenfeld » attribuée au jardin situé 119 rue de Ménilmontant (20e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination jardin Jean-Michel Rosenfeld au jardin situé 119 rue de Ménilmontant (20e) ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination « Jardin Jean-Michel Rosenfeld » est attribuée au jardin situé 119 rue de Ménilmontant (20e), conformément au plan annexé. Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2024 DEVE 64 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Orgues de Flandres (19e) - Mise à disposition de parcelles du domaine public rattachées au jardin de l’Ilot Riquet - Convention de gestion avec la copropriété de la Tour Fugue. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec la copropriété de la tour Fugue la convention mettant à sa disposition, pour en assurer la gestion, des parcelles du domaine public rattachées au jardin de l’Ilot Riquet à Paris 19e ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété Tour Fugue, représentée par le cabinet Soupizet Immobilier, domicilié 22 rue Didot (14e), la convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de mettre à sa disposition des parcelles du domaine public rattachées au jardin de l’Ilot Riquet à Paris 19e, afin qu’elle en assure la gestion. Article 2 : La copropriété est autorisée à déposer toutes les autorisations administratives, y compris d’urbanisme, nécessaires à la réalisation de son projet. Article 3 : La convention est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable une fois. La copropriété s’acquittera d’une redevance symbolique de 150 euros annuels, tenant compte des travaux réalisés par la copropriété sur la parcelle. Article 4 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2024 et suivantes. 2024 DEVE 65 Événement d’illuminations au parc Floral de Paris (12e) - Convention d’occupation du domaine public avec la société 1001 Lumières. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec la société 1001 Lumières la convention d’occupation du domaine public l’autorisant à organiser un évènement d’illuminations au parc Floral de Paris (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu la convention jointe au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, 193 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société 1001 Lumières la convention jointe au présent projet de délibération, lui permettant d’organiser un événement d’illuminations au parc floral de Paris. Article 2 : La recette sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. 2024 DFA 13 Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par l’article 249 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu les articles 1447 et suivants du code général des impôts qui régissent la cotisation foncière des entreprises ; Vu le projet de convention fixant les modalités relatives au versement de la dotation d’équilibre exceptionnelle pour 2024, en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, sur lequel Mme la Maire de Paris demande une dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission., Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention fixant les modalités relatives au versement de la dotation d’équilibre exceptionnelle pour 2024. Article 2 : L’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris. 2024 DFA 28 États spéciaux d’arrondissement ‐ Budget supplémentaire 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2145‐11 ; Vu les délibérations 2024 DFA 26 et 2024 DFA 27 relatives aux comptes de gestion et aux comptes administratifs des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2023 ; Vu la délibération 2024 DFA 25 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement pour 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Les budgets supplémentaires des états spéciaux d'arrondissement présentés à l’équilibre, avec des dépenses ventilées par chapitre et par article, sont adoptés conformément aux documents annexés à la présente délibération. 194 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 34 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt PRU souscrit auprès de la CDC par la SCI 3.2.1 Soleil. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DU 81-3 en date des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle le Conseil de Paris a accordé la garantie de la Ville de Paris à 50 % (soit pour un montant de 856.500 euros) pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant en principal de 1.713.000 euros d’une durée de 25 ans à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SCI 3.2.1 Soleil en vue de financer les travaux d’aménagement d’un lieu dédié à l’Economie Sociale et Solidaire à effec- tuer sur un bâtiment propriété de la Ville de Paris situé 29 rue du Soleil dans le 20e arrondissement ; Vu l’avenant de réaménagement n°156846 conclu entre la SCI 3.2.1 Soleil et la Caisse des Dépôts et Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt CDC numéro 5440142 souscrit par la SCI 3.2.1 Soleil ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie à hauteur de 50% pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt n°5440142 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SCI 3.2.1 Soleil (RCS Bobigny 882 869 662) faisant l’objet d’un réaménagement. L’encours du prêt est de 1.713.000 euros au 01/01/2024, date de valeur de réaménagement soit un encours garanti par la Ville de Paris à hauteur de 856.500 euros. Ce réaménagement, réalisé en date d’effet au 1er janvier 2024, comprend les éléments suivants : - Modification du différé d'amortissement (il est d’une durée de 12 mois soit 4 échéances trimes- trielles à compter du 1er avril 2024, date de la 1ere échéance du prêt), - Modification du profil d'amortissement, - Modification du taux de progressivité des échéances, - Modification de la modalité de révision, - Modification de la date de la prochaine échéance (1er avril 2024 au lieu du 1er février 2024 ce qui entraîne une augmentation de la durée globale du prêt de 2 mois). La première échéance du prêt après réaménagement est fixée au 1er avril 2024. Sa dernière échéance est fixée au 1er janvier 2049 au lieu du 1er novembre 2048. Concernant le prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué au prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménage- ment. A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/02/2023 est de 3 %. Les nouvelles caractéristiques financières du prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe de la présente délibération qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé n°5440142 Cette annexe fait partie intégrante de la présente délibération. Les autres caractéristiques du prêt restent inchangées. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité, dans la limite de deux ans au-delà de la date contractuelle de la dernière échéance. Article 2 : Au cas où la SCI 3.2.1 Soleil, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélèvement sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 195 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1 de la présente délibération. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout avenant au contrat initial d’affectation hypothécaire de premier rang pris au profit de la Ville de Paris, afin de tenir compte de l’augmentation de la durée du prêt CDC objet de la présente garantie. La date maximale d’effet de l’inscription courra ainsi jusqu’au 1er janvier 2052 (au lieu du 30 septembre 2049), au vu de la date de date de dernière échéance dudit prêt réaménagé qui interviendra le 1er janvier 2049 au lieu du 1er novembre 2048 et de l’article 6 de la convention de garantie signée le 10 février 2022 entre la SCI 3.2.1 Soleil et la Ville de Paris. La SCI 3.2.1 Soleil aura pour obligation d’effectuer cette prolongation de durée de l’affectation hypo- thécaire avant le 31/12/2024. Article 6 : Tous les frais liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge exclusive de la SCI 3.2.1 Soleil. 2024 DFA 38-1 Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 sur la section d’investissement. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 58-1 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 arrêtant le budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024 ; Vu la délibération 2024 DFA 15 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 arrêtant la décision modificative n°1 ; Vu les délibérations 2024 DFA 37 du 25 juin 2024 arrêtant le compte administratif de la Ville de Paris pour 2023 et d’affectation du résultat ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit : - à la somme de 142 573 849,00 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme, soit un total net post budget supplémentaire de 7 314 974 894,79 €, selon l’état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme) ; - à la somme de 430 311 657,93 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paie- ment, ce qui porte les crédits votés à 2 846 824 673,93 €. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement. Article 3 : Le montant de l’autorisation d’emprunt est augmenté de 19 012 970,66 € et s’établit à 980 731 599,56 €. Récapitulatif général des autorisations de programme 196 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 197 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 198 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 199 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 200 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 38-2 Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 sur la section de fonctionnement. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, 201 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 58-2 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 arrêtant le budget de fonction- nement de la Ville de Paris pour 2024 ; Vu les délibérations 2024 DFA 37 du 25 juin 2024 arrêtant le compte administratif de la Ville de Paris pour 2023 et d’affectation du résultat ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2024 est arrêté comme suit : - Dépenses 271 447 161,13 € - Recettes 271 447 161,13 € Conformément à la vue d’ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération, ce qui porte le montant des crédits votés à 10 170 039 061,13 € en dépenses et en recettes. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 202 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 203 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 204 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 205 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 206 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 207 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 39 Budget supplémentaire emplois pour 2024. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu l’ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, finan- cières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris, notamment son article 17 ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2019 DRH 42 du 16 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et de rémuné- ration des agents contractuels sur des emplois de catégorie A ; Vu la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 modifiée fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière et technique, et sur certains emplois spécialisés de catégorie B de la filière administrative ; Vu la délibération 2021 DRH 86 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 portant tableau des emplois de la Ville de Paris à la date du 31 décembre 2021 modifiée ; Vu la délibération 2024 DRH 21 des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 portant modification du statut particu- lier du corps des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose la création, la suppression et la transformation d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : les effectifs de la fonction 0 « Services généraux » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste 0 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -34 0 Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er juillet 8 Adjoint technique d'administrations parisiennes 0 domaine d'activité restauration 1er juillet 1 (Article L.313-1) 0 Agent d'accueil et de surveillance 1er juillet -2 0 Agent informatique cadre moyen 1er juillet -4 0 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 3 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313- domaine d'activité gestion 0 1er juillet 2 1) administrative Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313- domaine d'activité grands 0 1er juillet 1 1) évènements sportifs ou culturels Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313- domaine communication et 0 1er juillet -1 1) information 0 Chargé de mission cadre moyen 1er juillet 1 0 Chef d’exploitation filière maîtrise 1er juillet 1 0 Formateur contractuel 1er juillet -3 0 Fossoyeur 1er juillet -1 0 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet 9 Ingénieur d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité prévention 0 1er juillet -1 L.313-1) des risques professionnels Ingénieur d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité sureté et 0 1er juillet 1 L.313-1) sécurité Ingénieur d'administrations parisiennes (Article 0 domaine d'activité architecture 1er juillet 1 L.313-1) 0 Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er juillet 2 Responsable des services de sécurité incendie et 0 1er juillet -14 assistance aux personnes de l'Hôtel de Ville 0 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -2 0 Secrétaire médical et social 1er juillet 2 0 Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet -12 208 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité 0 1er juillet 3 (Article L.313-1) informatique Technicien supérieur d'administrations parisiennes 0 domaine d'activité multimédia 1er juillet 5 (Article L.313-1) Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité construction 0 1er juillet 15 (Article L.313-1) et bâtiment Total Fonction 0 – Services généraux -19 Article 2 : les effectifs de la fonction 1 « Sécurité » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste 1 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -4 1 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet 2 1 Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet -1 Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité construction 1 1er juillet 1 (Article L.313-1) et bâtiment Total Fonction 1 – Sécurité -2 Article 3 : les effectifs de la fonction 2 « Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste 2 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 1 2 Adjoint d'animation et d'action sportive 1er juillet -18 2 Animateur d'administrations parisiennes 1er juillet 2 2 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 7,5 Conseiller des activités physiques et sportives et de 2 1er juillet -1 l'animation de la Ville de Paris Professeur contractuel à temps non complet des cours 2 1er juillet -4 municipaux d'adultes 2 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 3 Total Fonction 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissag -9,5 Article 4 : les effectifs de la fonction 3 « Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste Accompagnateur musical contractuel à temps non 3 1er juillet -4 complet des conservatoires de Paris 3 Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage 1er juillet 2 3 Adjoint d'animation et d'action sportive 1er juillet -3 3 Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er juillet -3 3 Administrateur 1er juillet -2 3 Agent Technique Contractuel catégorie IV A, IV B 1er juillet -1 3 Animateur d'administrations parisiennes 1er juillet 2 Assistant spécialisé d'enseignement artistique de la 3 1er juillet -14 Ville de Paris Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées 3 1er juillet -5 d'administrations parisiennes 3 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 8 3 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313-1) domaine d'activité culture 1er juillet 1 domaine d'activité gestion 3 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 1 administrative 3 Bibliothécaire 1er juillet -1 3 Chargé de mission cadre moyen 1er juillet -1 Chargé d'études documentaires d'administrations domaine d'activité restauration 3 1er juillet 1 parisiennes (Article L.313-1) du patrimoine 3 Conservateur des bibliothèques 1er juillet 1 3 Conservateur du patrimoine 1er juillet -1 3 Conservateur général des bibliothèques 1er juillet 2 3 Emploi directeur général des services (DGSA) 1er juillet 1 domaine d'activité pilotage de Ingénieur cadre supérieur d'administrations 3 grands projets sportifs ou 1er juillet -1 parisiennes (Article L.313-1) culturels 209 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste 3 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet 2 Professeur d'enseignement artistique de la Ville de 3 1er juillet 6 Paris 3 Restaurateur 1er juillet -2 3 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 4 Total Fonction 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs -7 Article 5 : les effectifs de la fonction 4 « Santé et action sociale » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste 4 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 2 4 Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement 1er juillet -3 4 Administrateur 1er juillet 1 4 Agent de la petite enfance 1er juillet 1 4 Agent de la petite enfance contractuel 1er juillet -1 4 Assistant socio-éducatif 1er juillet -3 4 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 5,5 Cadre de santé paramédical d'administrations 4 1er juillet 1 parisiennes spécialité infirmier 4 Educateur des activités physiques et sportives 1er juillet -2 4 Infirmier de catégorie A de la Ville de Paris 1er juillet -2 4 Médecin contractuel à temps non complet 1er juillet 1 4 Psychologue d'administrations parisiennes 1er juillet -1 4 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -3 4 Secrétaire médical et social 1er juillet 8 4 Technicien supérieur d’administrations parisiennes 1er juillet 3 Total Fonction 4 – Santé et action sociale +7,5 Article 6 : les effectifs de la fonction 5 « Aménagement des territoires et habitat » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste 5 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -1 5 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet -1 domaine d'activité gestion 5 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 2 administrative 5 Chef d'exploitation filière emplois non cités 1er juillet -1 5 Chef d’exploitation filière maîtrise 1er juillet 3 5 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet -2 domaine d'activité génie 5 Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 1 urbain domaine d'activité systèmes 5 Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 2 d'information 5 Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er juillet -4 5 Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet -2 Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité 5 1er juillet 1 (Article L.313-1) construction et bâtiment Total Fonction 5 – Aménagement des territoires et habitat -2 Article 7 : les effectifs de la fonction 6 « Action économique » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste 6 Administrateur 1er juillet -1 6 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 2 6 Ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet 1 6 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet -1 6 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 2 Technicien de la tranquillité publique et de la surveillance 6 1er juillet -1 de la Ville de Paris Total Fonction 6 – Action économique +2 Article 8 : les effectifs de la fonction 7 « Environnement » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : 210 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Date d'effet Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine NB de poste 2024 7 Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er juillet 8 7 Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement 1er juillet -8 7 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet -1 domaine d'activité 7 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 2 développement durable 7 Chef d'exploitation filière maîtrise 1er juillet 4 7 Chef d'exploitation filière technicien 1er juillet -1 7 Ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet -1 7 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet -1 domaine d'activité 7 Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 1 développement durable 7 Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er juillet -3 7 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -1 7 Technicien des services opérationnels 1er juillet 350 Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité 7 1er juillet 1 (Article L.313-1) construction et bâtiment Total Fonction 7 - Environnement +350 Article 9 : les effectifs de la fonction 8 « Transports » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste 8 Adjoint administratif d’administrations parisiennes 1er juillet -2 8 Adjoint technique d’administrations parisiennes 1er juillet -2 8 Adjoint technique de l’eau et de l’assainissement 1er juillet -6 8 Attaché d’administrations parisiennes 1er juillet 2 8 Chef d’exploitation filière maîtrise 1er juillet 1 8 Ingénieur cadre supérieur d’administrations parisiennes 1er juillet 1 8 Personnel de maîtrise d’administrations parisiennes 1er juillet 5 8 Secrétaire administratif d’administrations parisiennes 1er juillet -1 8 Technicien supérieur d’administrations parisiennes 1er juillet -1 Total Fonction 8 - Transports -3 Article 10 : les effectifs du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste hors M57 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 1 hors M57 Chef d’exploitation filière technicien 1er juillet 1 hors M57 Technicien supérieur d’administrations parisiennes 1er juillet -1 Total budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris +1 Article 11 : les effectifs du budget annexe des transports automobiles municipaux de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste hors M57 Chef d'exploitation filière maîtrise 1er juillet 7 hors M57 Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er juillet -7 hors M57 Technicien des services opérationnels 1er juillet 100 Total budget annexe des transports automobiles municipaux +100 SOLDE GLOBAL DES EMPLOIS DU BS 2024 +418 Article 12 : Les mesures prises par les articles 1 à 11 de la présente délibération représentent une dépense de 718 799€ pour la Ville de Paris en année pleine dont 359 400€ au titre de l’année 2024, qui sera imputée sur les crédits inscrits aux fonctions, chapitres et rubriques intéressés pour l’exercice 2024. Article 13 : Compte tenu de la création des effectifs budgétaires des assistant.es maternel.le.s et des assistant.es familiaux.ales, des délibérations successives créant des emplois à la Ville de Paris et de la délibération du Budget supplémentaire emplois 2024 (articles 1 à 11), l’effectif réglementaire par fonction, catégorie, corps ou emploi, tous grades confondus, reste ou est fixé comme suit. Les volumes d’heures de vacations précédemment votés continuent de s’appliquer à hauteur des crédits budgé- taires alloués. Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 0 A Administrateur 38 domaine d'activité audit et général 0 A Administrateur art L.313-1 évaluations des politiques 1 publiques 211 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total domaine d'activité besoins du général 0 A Administrateur art L.313-1 12 service domaine d'activité général 0 A Administrateur art L.313-1 1 communication et information domaine d'activité conduite de projets stratégiques ou général 0 A Administrateur art L.313-1 1 complexes dans le domaine des ressources humaines domaine d'activité contrôle de général 0 A Administrateur art L.313-1 1 gestion domaine d'activité général 0 A Administrateur art L.313-1 1 développement économique domaine d'activité gestion général 0 A Administrateur art L.313-1 2 financière domaine d'activité grands général 0 A Administrateur art L.313-1 1 projets sportifs ou culturels domaine d'activité pilotage de projets complexes dans le général 0 A Administrateur art L.313-1 1 domaine des systèmes et technologies de l'information général 0 A Architecte voyer 24 général 0 A Assistant socio-éducatif 19 général 0 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité achats 16 domaine d'activité général 0 A Attaché art L.313-1 59 communication et information domaine d'activité général 0 A Attaché art L.313-1 1 développement durable domaine d'activité gestion général 0 A Attaché art L.313-1 62 administrative domaine d'activité gestion général 0 A Attaché art L.313-1 35 financière domaine d'activité grands général 0 A Attaché art L.313-1 22 événements sportifs ou culturels général 0 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité juridique 14 domaine d'activité partenariat général 0 A Attaché art L.313-1 3 associatif domaine d'activité projets général 0 A Attaché art L.313-1 32 complexes domaine d'activité relation à général 0 A Attaché art L.313-1 1 l'usager domaine d'activité système général 0 A Attaché art L.313-1 1 d'information Cadre de santé paramédical général 0 A 3 spécialité infirmier Chargé d'études général 0 A 2 documentaires Chargé d'études général 0 A domaine d'activité archivage 1 documentaires art L.313-1 Chargé d'études domaine d'activité classement général 0 A 2 documentaires art L.313-1 documentation Chef de service administratif général 0 A emploi fonctionnel 465 et attaché Chef de service administratif général 0 A emploi fonctionnel 1 filière sociale Chef d'exploitation filière général 0 A emploi fonctionnel 1 maîtrise général 0 A Conseiller socio-éducatif 2 général 0 A Conservateur du patrimoine 1 général 0 A Directeur de projet emploi fonctionnel de direction 4 général 0 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 18 général 0 A Elève assistant socio-éducatif 27 212 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 0 A Elève bibliothécaire 6 Elève cadre de santé infirmier général 0 A 2 et manipulateur Elève conservateur du général 0 A 4 patrimoine Elève éducateur de jeunes général 0 A 44 enfants général 0 A Elève infirmier 30 Elève ingénieur général 0 A 53 d'administrations parisiennes général 0 A Elève puériculture 28 Elève puériculture cadre de général 0 A 5 santé Emploi de directeur général général 0 A des services des mairies emploi fonctionnel de direction 17 d'arrondissement général 0 A Expert de haut niveau emploi fonctionnel de direction 10 général 0 A Infirmier de catégorie A 19 Ingénieur cadre supérieur général 0 A 41 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité besoins du général 0 A d'administrations parisiennes 1 service art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité pilotage de général 0 A d'administrations parisiennes projets complexes dans le 2 art L.313-1 domaine du patrimoine Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité prévention et général 0 A d'administrations parisiennes 1 gestion des risques art L.313-1 domaine d'activité projets Ingénieur cadre supérieur complexes dans le domaine des général 0 A d'administrations parisiennes 3 systèmes et technologies de art L.313-1 l'information Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité systèmes et général 0 A d'administrations parisiennes 2 technologies de l'information art L.313-1 domaine d'activité systèmes et Ingénieur cadre supérieur technologies de l'information en général 0 A d'administrations parisiennes 3 matière de projets d'intégration art L.313-1 numérique Ingénieur cadre supérieur général 0 A d'administrations parisiennes 5 stagiaire Ingénieur d'administrations général 0 A 276 parisiennes Ingénieur d'administrations général 0 A domaine d'activité achats 7 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 0 A domaine d'activité architecture 16 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 0 A domaine d'activité génie urbain 5 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion général 0 A 6 parisiennes art L.313-1 administrative Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 0 A 75 parisiennes art L.313-1 informatique Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 0 A 3 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations domaine d'activité projets général 0 A 8 parisiennes art L.313-1 complexes Ingénieur d'administrations domaine d'activité sûreté et général 0 A 1 parisiennes art L.313-1 sécurité 213 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 0 A 89 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique Ingénieur d'administrations général 0 A domaine d'activité technique 38 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 0 A 5 parisiennes stagiaire général 0 A Inspecteur 8 général 0 A Inspecteur général 13 Médecin de la Ville de Paris domaine d'activité médecine du général 0 A 27 art L.313-1 travail domaine d'activité clinicien du général 0 A Psychologue art L.313-1 6 travail Secrétaire général adjoint de général 0 A emploi fonctionnel de direction 4 la Ville de Paris Secrétaire général de la Ville général 0 A emploi fonctionnel de direction 1 de Paris général 0 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 16 Assistant spécialisé des général 0 B 2 bibliothèques et des musées Auxiliaire de puériculture de général 0 B 40 la Ville de Paris Chef d'exploitation filière général 0 B emploi fonctionnel 1 emplois non cités Chef d'exploitation filière général 0 B emploi fonctionnel 57 maîtrise Chef d'exploitation filière général 0 B emploi fonctionnel 34 technique Elève auxiliaire de général 0 B puériculture de la Ville de 86 Paris général 0 B Personnel de maitrise 199 Personnel de maitrise art général 0 B domaine d'activité bâtiment 10 L.313-1 Personnel de maitrise art général 0 B domaine d'activité restauration 1 L.313-1 général 0 B Secrétaire administratif 727 général 0 B Secrétaire médical et social 24 Technicien de la tranquillité général 0 B 31 publique et de surveillance Technicien des services général 0 B 71 opérationnels général 0 B Technicien supérieur 484 Technicien supérieur art domaine d'activité construction général 0 B 39 L.313-1 et bâtiment Technicien supérieur art général 0 B domaine d'activité génie urbain 1 L.313-1 Technicien supérieur art domaine d'activité général 0 B 55 L.313-1 informatique Technicien supérieur art général 0 B domaine d'activité multimédia 19 L.313-1 Technicien supérieur art domaine d'activité prévention général 0 B 1 L.313-1 des risques professionnels général 0 C Adjoint administratif 1 763,5 Adjoint d'accueil, de général 0 C 3 surveillance et de magasinage général 0 C Adjoint technique 1 370 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine d'activité restauration 2 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine électrotechniciens 15 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine magasinier 2 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine menuisier 5 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine peintre 3 214 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine plombier 5 Agent d'accueil et de général 0 C 165 surveillance général 0 C Agent de la petite enfance 40 général 0 C Agent de logistique générale 9 général 0 C Agent de surveillance de Paris 5 général 0 C Agent technique des écoles 2 général 0 C Eboueur 35 général 0 C Fossoyeur 67 non général 0 Adjoint technique contractuel 60 titulaire non Agent informatique cadre général 0 2 titulaire moyen non Agent technique contractuel général 0 1 titulaire cat V non Chargé de mission cadre général 0 4 titulaire moyen non général 0 Collaborateur de cabinet 141 titulaire non Collaborateur de mairie général 0 280 titulaire d'arrondissement non général 0 Formateur contractuel 15 titulaire non général 0 Technicien de l'habillement 1 titulaire général Total Fonction 0 – Services généraux 7 632,5 général 1 A Administrateur 2 domaine d'activité politique de général 1 A Administrateur art L.313-1 1 la ville général 1 A Architecte voyer 3 général 1 A Assistant socio-éducatif 24 domaine d'activité général 1 A Attaché art L.313-1 16 communication et information domaine d'activité gestion général 1 A Attaché art L.313-1 13 administrative général 1 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité juridique 3 général 1 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité médiation 3 domaine d'activité projets général 1 A Attaché art L.313-1 4 complexes Chef de service administratif général 1 A emploi fonctionnel 40 et attaché général 1 A Conseiller socio-éducatif 2 Directeur de la police général 1 A 33 municipale de Paris général 1 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2 général 1 A Infirmier de catégorie A 1 Ingénieur cadre supérieur général 1 A 2 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations général 1 A 20 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité sûreté et général 1 A 3 parisiennes art L.313-1 sécurité Ingénieur d'administrations général 1 A domaine d'activité technique 2 parisiennes art L.313-1 général 1 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 4 Chef de service de la police général 1 B 135 municipale de Paris Chef d'exploitation filière général 1 B emploi fonctionnel 6 technique général 1 B Contrôleur de la Ville de Paris 24 215 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 1 B Personnel de maitrise 4 général 1 B Secrétaire administratif 63 Technicien de la tranquillité général 1 B 121 publique et de surveillance général 1 B Technicien supérieur 65 Technicien supérieur art domaine d'activité construction général 1 B 1 L.313-1 et bâtiment général 1 C Adjoint administratif 144 général 1 C Adjoint technique 12 Agent d'accueil et de général 1 C 1 002 surveillance général 1 C Agent de la police municipale 1 434 général 1 C Agent de surveillance de Paris 533 Inspecteur du service de général 1 C 516 sécurité général Total Fonction 1 - Sécurité 4 238 général 2 A Administrateur 6 domaine d'activité général 2 A Attaché art L.313-1 2 communication et information domaine d'activité contrôle de général 2 A Attaché art L.313-1 2 gestion domaine d'activité gestion général 2 A Attaché art L.313-1 33 administrative domaine d'activité général 2 A Attaché art L.313-1 1 informatique domaine d'activité relation à général 2 A Attaché art L.313-1 3 l'usager Chef de service administratif général 2 A emploi fonctionnel 109 et attaché Conseiller des activités général 2 A 28 physiques et sportives général 2 A Conseiller socio-éducatif 1 général 2 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2 Ingénieur cadre supérieur général 2 A 3 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations général 2 A 11 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 2 A 1 parisiennes art L.313-1 informatique Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 2 A 2 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 2 A 3 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique Ingénieur d'administrations général 2 A domaine d'activité technique 7 parisiennes art L.313-1 général 2 A Professeur de la Ville de Paris 705,5 général 2 A Psychologue 1 général 2 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 3 général 2 B Animateur 758 Assistant spécialisé des général 2 B 2 bibliothèques et des musées Chef d'exploitation filière général 2 B emploi fonctionnel 2 maîtrise Chef d'exploitation filière général 2 B emploi fonctionnel 4 technique général 2 B Personnel de maitrise 8 général 2 B Secrétaire administratif 197 Technicien des services général 2 B 50 opérationnels général 2 B Technicien supérieur 37,5 216 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 2 C Adjoint administratif 264 Adjoint d'animation et d'action général 2 C 2 318 sportive général 2 C Adjoint technique 97,5 Adjoint technique des général 2 C établissements 750 d'enseignement Agent spécialisé des écoles général 2 C 2 028 maternelles général 2 C Agent technique des écoles 2 384 non Adjoint d'animation à temps général 2 749 titulaire non complet non Chargé de mission cadre général 2 5 titulaire moyen non Coordinateur des cours général 2 12 titulaire municipaux d'adultes non général 2 Formateur contractuel 7 titulaire non Professeur des cours général 2 140 titulaire municipaux d'adultes général Total Fonction 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 10 736,5 général 3 A Administrateur 14 domaine d'activité grands général 3 A Administrateur art L.313-1 2 événements sportifs ou culturels général 3 A Architecte voyer 5 général 3 A Assistant socio-éducatif 1 général 3 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité achats 1 domaine d'activité général 3 A Attaché art L.313-1 4 communication et information général 3 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité culture 6,5 domaine d'activité gestion général 3 A Attaché art L.313-1 45 administrative domaine d'activité gestion général 3 A Attaché art L.313-1 3 financière domaine d'activité grands général 3 A Attaché art L.313-1 32 événements sportifs ou culturels général 3 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité juridique 1 domaine d'activité lutte contre général 3 A Attaché art L.313-1 3 les discriminations domaine d'activité projets général 3 A Attaché art L.313-1 7 complexes général 3 A Bibliothécaire 81 Chargé d'études général 3 A 18 documentaires Chargé d'études domaine d'activité conservation général 3 A 4 documentaires art L.313-1 documentation Chargé d'études domaine d'activité exploitation général 3 A 1 documentaires art L.313-1 documentation Chargé d'études domaine d'activité recherche général 3 A 2 documentaires art L.313-1 documentation Chargé d'études domaine d'activité restauration général 3 A 1 documentaires art L.313-1 du patrimoine Chef de service administratif général 3 A emploi fonctionnel 185 et attaché Conseiller des activités général 3 A 54 physiques et sportives Conservateur des général 3 A 67 bibliothèques général 3 A Conservateur du patrimoine 9 Conservateur général des général 3 A 11 bibliothèques 217 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total Directeur de conservatoire de général 3 A 20 Paris général 3 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 7 Emploi de directeur général général 3 A adjoint des services des emploi fonctionnel de direction 44 mairies d'arrondissement Emploi de directeur général général 3 A des services des mairies emploi fonctionnel de direction 3 d'arrondissement Ingénieur cadre supérieur général 3 A 6 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité besoins du général 3 A d'administrations parisiennes 1 service art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité grands général 3 A d'administrations parisiennes 1 événements sportifs ou culturels art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité pilotage de général 3 A d'administrations parisiennes projets complexes dans le 1 art L.313-1 domaine du patrimoine Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité systèmes et général 3 A d'administrations parisiennes 1 technologies de l'information art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 3 A 46 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 3 A 1 parisiennes art L.313-1 environnement Ingénieur d'administrations général 3 A domaine d'activité génie urbain 1 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion général 3 A 2 parisiennes art L.313-1 administrative Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 3 A 1 parisiennes art L.313-1 informatique Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 3 A 2 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations domaine d'activité projets général 3 A 1 parisiennes art L.313-1 complexes Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 3 A 2 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique Ingénieur d'administrations général 3 A domaine d'activité technique 1 parisiennes art L.313-1 Professeur d'enseignement général 3 A 521 artistique général 3 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 8 Assistant spécialisé général 3 B 167 d'enseignement artistique Assistant spécialisé des général 3 B 720 bibliothèques et des musées Chef d'exploitation filière général 3 B emploi fonctionnel 6 emplois non cités Chef d'exploitation filière général 3 B emploi fonctionnel 32 maîtrise Chef d'exploitation filière général 3 B emploi fonctionnel 5 technique Educateur des activités général 3 B 391 physiques et sportives général 3 B Personnel de maitrise 57 général 3 B Secrétaire administratif 263 Technicien des services général 3 B 58 opérationnels général 3 B Technicien supérieur 57 218 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 3 C Adjoint administratif 577,5 Adjoint administratif des général 3 C 5 bibliothèques Adjoint d'accueil, de général 3 C 391 surveillance et de magasinage Adjoint d'animation et d'action général 3 C 1 sportive général 3 C Adjoint technique 2 064 général 3 C Animateur 2 non Accompagnateur de musique général 3 3 titulaire des conservatoires non Adjoint administratif général 3 30 titulaire contractuel à TNC (50%) non Agent contractuel des général 3 29 titulaire bibliothèques non Agent technique contractuel général 3 1 titulaire cat IV A, IV B Animateur coordonnateur du non général 3 Conseil Parisien de la 2 titulaire Jeunesse Assistant spécialisé non d'enseignement artistique des général 3 115 titulaire conservatoires de Paris contractuel à TNC non Chargé de mission cadre général 3 18 titulaire moyen non Délégué à l'enseignement général 3 emploi fonctionnel de direction 1 titulaire supérieur musique et danse non général 3 Délégué au cinéma emploi fonctionnel de direction 1 titulaire Educateur des activités non général 3 physiques et sportives 35 titulaire contractuel à TNC non Professeur d'enseignement général 3 110 titulaire artistique non général 3 Restaurateur 1 titulaire général Total Fonction 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 370 général 4 A Administrateur 17 domaine d'activité audit et général 4 A Administrateur art L.313-1 évaluations des politiques 2 publiques domaine d'activité coopération général 4 A Administrateur art L.313-1 1 territoriale général 4 A Assistant socio-éducatif 630 général 4 A Assistant socio-éducatif TIV 9 domaine d'activité audit et général 4 A Attaché art L.313-1 évaluations des politiques 4 publiques domaine d'activité général 4 A Attaché art L.313-1 1 communication et information domaine d'activité gestion général 4 A Attaché art L.313-1 17 administrative domaine d'activité gestion général 4 A Attaché art L.313-1 1 financière domaine d'activité général 4 A Attaché art L.313-1 3 informatique domaine d'activité projets général 4 A Attaché art L.313-1 12 complexes domaine d'activité sanitaire et général 4 A Attaché art L.313-1 27 social 219 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total Cadre de santé paramédical général 4 A 10 spécialité infirmier Cadre de santé paramédical général 4 A spécialité manipulateur 2 d'électro radiologie médicale Cadre de santé paramédical général 4 A 199,5 spécialité puériculture Cadre de santé paramédical général 4 A 1 spécialité rééducateur Chef de service administratif général 4 A emploi fonctionnel 226 et attaché Chef de service administratif général 4 A emploi fonctionnel 17 filière sociale général 4 A Conseiller socio-éducatif 90 général 4 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 6 général 4 A Educateur de jeunes enfants 967 général 4 A Infirmier de catégorie A 199,5 Ingénieur cadre supérieur général 4 A 4 d'administrations parisiennes domaine d'activité pilotage de Ingénieur cadre supérieur projets complexes dans le général 4 A d'administrations parisiennes 1 domaine de développement art L.313-1 durable Ingénieur d'administrations général 4 A 40 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 4 A 1 parisiennes art L.313-1 environnement Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion général 4 A 1 parisiennes art L.313-1 administrative Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 4 A 2 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations domaine d'activité projets général 4 A 1 parisiennes art L.313-1 complexes Ingénieur d'administrations domaine d'activité santé général 4 A 1 parisiennes art L.313-1 publique Ingénieur d'administrations général 4 A domaine d'activité technique 1 parisiennes art L.313-1 général 4 A Médecin de la Ville de Paris 58 Médecin de la Ville de Paris domaine d'activité médecine de général 4 A 38,5 art L.313-1 prévention Médecin de la Ville de Paris domaine d'activité médecine de général 4 A 39 art L.313-1 soins Médecin d'encadrement général 4 A emploi fonctionnel 29 territorial Personnel paramédical et général 4 A 48,5 médico-technique Personnel paramédical et général 4 A domaine d'activité orthophonie 3,5 médico-technique art L.313-1 Personnel paramédical et domaine d'activité général 4 A 5 médico-technique art L.313-1 psychomotricien général 4 A Psychologue 100,5 général 4 A Psychologue art L.313-1 domaine d'activité clinicien 5 domaine d'activité clinicien du général 4 A Psychologue art L.313-1 12,5 travail Puéricultrice général 4 A 367,5 d'administrations parisiennes général 4 A Sage-femme 40 général 4 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 10 Auxiliaire de puériculture de général 4 B 4 070 la Ville de Paris général 4 B Chef d'exploitation filière emploi fonctionnel 2 220 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total maîtrise Chef d'exploitation filière général 4 B emploi fonctionnel 5 technique Educateur des activités général 4 B 1 physiques et sportives général 4 B Personnel de maitrise 12 général 4 B Secrétaire administratif 355 général 4 B Secrétaire médical et social 285 Secrétaire médical et social général 4 B 28 spécialité soins Technicien des services général 4 B 31 opérationnels général 4 B Technicien supérieur 127 général 4 C Adjoint administratif 486 général 4 C Adjoint technique 60,5 Adjoint technique eau et général 4 C 42 assainissement Adjoint technique eau et général 4 C 3 assainissement art L.313-1 général 4 C Agent de la petite enfance 45 Agent de la petite enfance général 4 C spécialité accueil du jeune 742 enfant Agent de la petite enfance général 4 C spécialité logistique de la 1 509,5 petite enfance général 4 C Assistant familial 645 général 4 C Assistant maternel 455 non général 4 Médecin contractuel 80,5 titulaire Personnel paramédical et non général 4 médico-technique contractuel 2 titulaire à TNC non Psychologue contractuel à général 4 12 titulaire TNC général Total Fonction 4 –Santé et action sociale 12 249,5 général 5 A Administrateur 5 général 5 A Architecte voyer 45 général 5 A Assistant socio-éducatif 2 domaine d'activité général 5 A Attaché art L.313-1 5 communication et information domaine d'activité général 5 A Attaché art L.313-1 1 développement durable domaine d'activité espaces général 5 A Attaché art L.313-1 2 publics domaine d'activité gestion général 5 A Attaché art L.313-1 41 administrative domaine d'activité gestion général 5 A Attaché art L.313-1 1 financière domaine d'activité politique de général 5 A Attaché art L.313-1 14 la ville domaine d'activité projets général 5 A Attaché art L.313-1 10 complexes domaine d'activité sanitaire et général 5 A Attaché art L.313-1 1 social Chargé d'études domaine d'activité classement général 5 A 1 documentaires art L.313-1 documentation Chargé d'études domaine d'activité exploitation général 5 A 1 documentaires art L.313-1 documentation Chef de service administratif général 5 A emploi fonctionnel 140 et attaché 221 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 5 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 5 Ingénieur cadre supérieur général 5 A 46 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité besoins du général 5 A d'administrations parisiennes 1 service art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité pilotage de général 5 A d'administrations parisiennes projets complexes dans le 1 art L.313-1 domaine de l’urbanisme Ingénieur cadre supérieur général 5 A d'administrations parisiennes domaine d'activité urbanisme 2 art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 5 A 159,5 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 5 A 1 parisiennes art L.313-1 environnement Ingénieur d'administrations général 5 A domaine d'activité génie urbain 8 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion général 5 A 1 parisiennes art L.313-1 administrative Ingénieur d'administrations général 5 A domaine d'activité paysage 7 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 5 A 10 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique Ingénieur d'administrations général 5 A domaine d'activité technique 5 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 5 A domaine d'activité urbanisme 4 parisiennes art L.313-1 général 5 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 5 général 5 B Animateur 2 Chef d'exploitation filière général 5 B emploi fonctionnel 46 maîtrise Chef d'exploitation filière général 5 B emploi fonctionnel 30 technique général 5 B Personnel de maitrise 217 général 5 B Secrétaire administratif 301 général 5 B Secrétaire médical et social 56 Technicien de la tranquillité général 5 B 2 publique et de surveillance Technicien des services général 5 B 22 opérationnels général 5 B Technicien supérieur 191 Technicien supérieur art domaine d'activité construction général 5 B 1 L.313-1 et bâtiment général 5 C Adjoint administratif 245 Adjoint d'animation et d'action général 5 C 1 sportive général 5 C Adjoint technique 2 044 Agent d'accueil et de général 5 C 50 surveillance non Agent technique contractuel général 5 3 titulaire cat IV A, IV B général Total Fonction 5 – Aménagements des territoires et habitat 3 735,5 général 6 A Architecte voyer 1 domaine d'activité général 6 A Attaché art L.313-1 24 développement économique domaine d'activité gestion général 6 A Attaché art L.313-1 1 administrative domaine d'activité insertion général 6 A Attaché art L.313-1 6 professionnelle général 6 A Chef de service administratif emploi fonctionnel 37 222 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total et attaché général 6 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 1 Ingénieur cadre supérieur général 6 A 3 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations général 6 A 4 parisiennes général 6 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 2 Chef d'exploitation filière général 6 B emploi fonctionnel 2 technique général 6 B Secrétaire administratif 34 Technicien de la tranquillité général 6 B 1 publique et de surveillance général 6 B Technicien supérieur 2 général 6 C Adjoint administratif 44 Agent d'accueil et de général 6 C 28 surveillance non Chargé de mission cadre général 6 1 titulaire moyen général Total Fonction 6 – Action économique 191 général 7 A Administrateur 2 général 7 A Architecte voyer 2 domaine d'activité général 7 A Attaché art L.313-1 2 communication et information domaine d'activité contrôle de général 7 A Attaché art L.313-1 1 gestion domaine d'activité général 7 A Attaché art L.313-1 10 développement durable domaine d'activité général 7 A Attaché art L.313-1 1 environnement domaine d'activité gestion général 7 A Attaché art L.313-1 1 administrative domaine d'activité projets général 7 A Attaché art L.313-1 3 complexes Chef de service administratif général 7 A emploi fonctionnel 56 et attaché général 7 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2 général 7 A Infirmier de catégorie A 1 Ingénieur cadre supérieur général 7 A 19 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité général 7 A d'administrations parisiennes 4 développement durable art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur général 7 A d'administrations parisiennes domaine d'activité technique 3 art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 7 A 106,5 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 7 A 1 parisiennes art L.313-1 développement durable Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 7 A 6,5 parisiennes art L.313-1 environnement Ingénieur d'administrations général 7 A domaine d'activité paysage 1 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 7 A 2 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations général 7 A domaine d'activité scientifique 2 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 7 A domaine d'activité technique 1 parisiennes art L.313-1 général 7 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 1 général 7 B Assistant spécialisé des 1 223 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total bibliothèques et des musées Chef d'exploitation filière général 7 B emploi fonctionnel 101 maîtrise Chef d'exploitation filière général 7 B emploi fonctionnel 12 technique général 7 B Personnel de maitrise 247 général 7 B Secrétaire administratif 61 Technicien des services général 7 B 911 opérationnels général 7 B Technicien supérieur 87 Technicien supérieur art domaine construction et général 7 B 1 L.313-1 bâtiment Technicien supérieur art domaine d'activité général 7 B 1 L.313-1 environnement général 7 C Adjoint administratif 114 général 7 C Adjoint technique 122 Adjoint technique eau et général 7 C 5 assainissement Assistant d'encadrement des général 7 C emploi fonctionnel 71 métiers de l'automobile Assistant d'exploitation général 7 C emploi fonctionnel 304 conducteur général 7 C Conducteur d'automobile 403 général 7 C Eboueur 5 161 Egoutier et personnel de général 7 C 1 réseaux souterraines non Agent technique contractuel général 7 5 titulaire cat IV A, IV B non Agent technique contractuel général 7 1 titulaire cat IV C général Total Fonction 7 - Environnement 7 837 domaine d'activité général 8 A Attaché art L.313-1 1 communication et information domaine d'activité espaces général 8 A Attaché art L.313-1 4 publics domaine d'activité gestion général 8 A Attaché art L.313-1 2 administrative domaine d'activité politique de général 8 A Attaché art L.313-1 1 la ville domaine d'activité relation à général 8 A Attaché art L.313-1 1 l'usager Chef de service administratif général 8 A emploi fonctionnel 28 et attaché général 8 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2 Ingénieur cadre supérieur général 8 A 27 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité espaces général 8 A d'administrations parisiennes 2 publics art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 8 A 131 parisiennes Ingénieur d'administrations général 8 A domaine d'activité génie urbain 9 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 8 A 3 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique général 8 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 1 Chef d'exploitation filière général 8 B emploi fonctionnel 42 maîtrise Chef d'exploitation filière général 8 B emploi fonctionnel 29 technique général 8 B Personnel de maitrise 213 224 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 8 B Secrétaire administratif 96 général 8 B Technicien supérieur 147 général 8 C Adjoint administratif 164 général 8 C Adjoint technique 214 Adjoint technique eau et général 8 C 120 assainissement général 8 C Préposé 156 général Total Fonction 8 - Transports 1 393 Total budget général 54 383 Chef de service administratif annexe TAM hors M57 A emploi fonctionnel 1 et attaché Ingénieur cadre supérieur annexe TAM hors M57 A 3 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations annexe TAM hors M57 A 8 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité sûreté et annexe TAM hors M57 A 1 parisiennes art L.313-1 sécurité Chef d'exploitation filière annexe TAM hors M57 B emploi fonctionnel 10 maîtrise annexe TAM hors M57 B Personnel de maitrise 25 annexe TAM hors M57 B Secrétaire administratif 6 Technicien des services annexe TAM hors M57 B 100 opérationnels annexe TAM hors M57 B Technicien supérieur 1 annexe TAM hors M57 C Adjoint administratif 23 annexe TAM hors M57 C Adjoint technique 63 Assistant d'encadrement des annexe TAM hors M57 C emploi fonctionnel 43 métiers de l'automobile Assistant d'exploitation annexe TAM hors M57 C emploi fonctionnel 82 conducteur annexe TAM hors M57 C Conducteur d'automobile 130 non Agent informatique cadre annexe TAM hors M57 1 titulaire moyen Total hors annexe TAM 497 M57 Total budget annexe des transports automobiles municipaux 497 Chef de service administratif annexe eau hors M57 A emploi fonctionnel 1 et attaché Ingénieur cadre supérieur annexe eau hors M57 A 1 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations annexe eau hors M57 A 4 parisiennes Chef d'exploitation filière annexe eau hors M57 B emploi fonctionnel 1 technique annexe eau hors M57 B Secrétaire administratif 3 annexe eau hors M57 B Technicien supérieur 1 annexe eau hors M57 C Adjoint administratif 1 Total hors annexe eau 12 M57 Total budget annexe de l’eau 12 annexe Chef de service administratif hors M57 A emploi fonctionnel 4 assainissement et attaché annexe Ingénieur cadre supérieur hors M57 A 9 assainissement d'administrations parisiennes annexe Ingénieur d'administrations hors M57 A 23 assainissement parisiennes annexe Ingénieur d'administrations domaine d'activité hors M57 A 1 assainissement parisiennes art L.313-1 environnement annexe Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion hors M57 A 1 assainissement parisiennes art L.313-1 administrative 225 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total annexe Ingénieur d'administrations domaine d'activité hors M57 A 1 assainissement parisiennes art L.313-1 informatique annexe Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention hors M57 A 1 assainissement parisiennes art L.313-1 des risques professionnels annexe Chef d'exploitation filière hors M57 B emploi fonctionnel 20 assainissement maîtrise annexe Chef d'exploitation filière hors M57 B emploi fonctionnel 5 assainissement technique annexe hors M57 B Personnel de maitrise 55 assainissement annexe hors M57 B Secrétaire administratif 18 assainissement annexe Technicien des services hors M57 B 74 assainissement opérationnels annexe hors M57 B Technicien supérieur 42 assainissement annexe hors M57 C Adjoint administratif 25 assainissement annexe hors M57 C Adjoint technique 42 assainissement annexe Egoutier et personnel de hors M57 C 190 assainissement réseaux souterraines annexe non hors M57 Adjoint technique (6 mois) 5 assainissement titulaire Total du budget annexe de l’assainissement 516 Total budget général 55 408 et budgets annexes (transports automobiles municipaux, eau, assainissement) 2024 DFA 41 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le règlement UE n° 2021/1060, portant dispositions communes aux Fonds européens ; Vu le règlement UE n° 2021/1057 relatif au fonds social européen + (FSE+) ; Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que les articles L. 2512-1 à 12 et L. 3211-1 ; Vu le décret n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027 ; Vu le décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion ; Vu le décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires inté- rieures pour la période 2021-2027 ; Vu le Programme National FSE+ 2021-2027 adopté le 28 octobre 2022 ; Vu le courrier du préfet de la Région Ile-de-France à la Maire de Paris du 22 mars 2022 notifiant la dotation attribuée à l’organisme intermédiaire de la Ville de Paris au titre du FSE+ pour la période 2022-2027 ; Vu la délibération 2021 DASES 325 du 15 octobre 2021 approuvant le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE) pour la période 2021-2025 ; Vu l’accord stratégique local sur les interventions du FSE+ déléguées à l’EPEC et à la Ville de Paris en date du 20 avril 2023 ; Vu la décision en date du 6 juillet 2023 du Comité Régional de Programmation-État du Programme national FSE+ 2021-2027 approuvant la demande de subvention globale de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 48 des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant les objectifs et le contenu de la programmation parisienne du Fonds Social Européen+ et autorisant la Maire de Paris à signer la convention de subvention globale pour la période 2021-2027 ; Vu la Convention de subvention globale au titre du programme national FSE+ conclue entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2021-2027 ; 226 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris approuve la programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de l’appel à projet FSE lancé par la Ville de Paris pour financer des actions favorisant l’insertion professionnelle des Parisiennes et Parisiens les plus éloigné.e.s de l’emploi sur la période 2022-2025, la Ville rend les avis présentés au sein des annexes 1 et 2 visant à attribuer à 21 structures pour la réalisation de 22 opérations une subvention programmée du FSE+ pour un mon- tant total de 6 454 425,59 euros, selon la répartition suivante : - à Ensemble Paris Emploi Compétences, une subvention programmée de FSE+ de 1 065 447,92 euros, avec une avance versée de 319 634,38 euros - à l’association Basiliade, une subvention programmée de FSE+ de 194 183 euros, avec une avance versée 58 254,90 euros - à l’association Langues Plurielles, une subvention programmée de FSE+ de 159 189,75 euros, avec une avance versée de 47 756,93 euros - à l’association 13 Avenir, une subvention programmée de FSE+ de 473 042 euros, avec une avance versée de 141 912,60 euros - à l’association Carton Plein 75, une subvention programmée de FSE+ de 242 962,34 euros, avec une avance versée de 72 888,70 euros - à l’association l’Accélérateur parisien d’innovation locale pour l’emploi, une subvention programmée de FSE+ de 429 333,70 euros, avec une avance versée de 128 800,11 euros - à l’association Ecole normale sociale, une subvention programmée de FSE+ de 97 210 euros, avec une avance versée de 29 163 euros - à l’association Jeunesse Feu Vert, une subvention programmée de FSE+ de 129 716,74 euros, avec une avance versée de 38 915,02 euros - à Ensemble Paris Emploi Compétences, une subvention programmée de FSE+ de 237 396,57 euros, avec une avance versée de 71 218,97 euros - à l’association Emile et Rosa, une subvention programmée de FSE+ de 280 171 euros, avec une avance versée de 84 051,30 euros - à l’association Activ’18, une subvention programmée de FSE+ de 362 530,35 euros, avec une avance versée de 108 759,11 euros - à l’association Groupe SOS Jeunesse, une subvention programmée de FSE+ de 97 293,28 euros, avec une avance versée de 29 187,98 euros - à l’association La Compagnie du 20e, une subvention programmée de FSE+ de 414 871 euros, avec une avance versée de 124 461,30 euros - à l’association La Cravate Solidaire, une subvention programmée de FSE+ de 240 163,58 euros, avec une avance versée de 72 049,07 euros - à l’association CEFIL, une subvention programmée de FSE+ de 120 189 euros, avec une avance versée de 36 056,70 euros - à l’association Joséphine pour la beauté des femmes, une subvention programmée de FSE+ de 393 198,58 euros, avec une avance versée de 117 959,57 euros - à l’association Le paysan urbain, une subvention programmée de FSE+ de 168 000 euros, avec une avance versée de 50 400 euros - à l’association Linklusion, une subvention programmée de FSE+ de 155 091 euros, avec une avance versée de 46 527,30 euros - à l’association Konexio, une subvention programmée de FSE+ de 107 080,78 euros, avec une avance versée de 32 124,23 euros - à l’association Emmaüs Défi, une subvention programmée de FSE+ de 630 150 euros, avec une avance versée de 189 045 euros - à l’association Activ’action, une subvention programmée de FSE+ de 279 322 euros, avec une avance versée de 83 796,60 euros - à l’association Projets 19, une subvention programmée de FSE+ de 177 883 euros, avec une avance versée de 53 364,90 euros Article 2 : La Maire de Paris est autorisée, pour l’octroi des subventions visées à l’article 1, à signer les conventions avec les structures concernées. 227 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 45 Cession d’un terrain au 44 bd de Douaumont (17e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 ; Considérant que la Ville de Paris a acquis la propriété de la parcelle CA n°23, située 44, boulevard de Douaumont, dans le 17e de Paris, par ordonnance d’expropriation du 10 octobre 1945 et décision d’expropriation du 17 mai 1946, dans le cadre de l’aménagement de la zone annexée de Clichy, bastion 44, opération 102 ; Considérant que cette parcelle n’étant pas affectée à un service public, n’étant pas à l’usage direct du public et n’ayant pas fait l’objet de travaux en vue de la réalisation d’un projet public depuis son acquisition, elle relève du domaine privé de la Ville de Paris ; Vu le courriel du Groupe Duval du 13 mai 2024 remettant à la Ville de Paris une offre d’acquisition de la parcelle CA n°23 situé 44, boulevard de Douaumont, Paris 17e, au prix de 437.624 euros ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 15 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder la parcelle cadastrée section CA n°23 située 44, boulevard de Douaumont, Paris 17e, au Groupe Duval, au prix net vendeur de 437.624 euros, et d’autoriser la signature d’une promesse de vente sous la condition suspensive d’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours autorisant le projet de résidence étudiante ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une promesse synallagmatique de vente au prix de 437.624 euros HT HD au bénéfice du Groupe Duval - ou de toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, sous la condition suspensive au profit du bénéficiaire d’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours autorisant le projet de résidence étu- diante. La promesse reconnaîtra par ailleurs comme condition suspensive de la vente l’acquisition concomi- tante par le bénéficiaire de la parcelle Ville de Paris cadastrée section CA n°23 et de la parcelle cadastrée section AF n°2 sur le territoire de Clichy-la-Garenne. La promesse prévoiera un délai de validité de 36 mois. La présente autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération. Article 2 : Dans le cas de la réalisation de toutes les conditions de la promesse décrites à l’article 1, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession de la parcelle cadastrée section CA n°23 située 44, boulevard de Douaumont, Paris 17e, au bénéfice du Groupe Duval - ou de toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, et au prix de 437.624 euros HT HD. Cette autorisation est valable 48 mois à compter de la présente délibération. Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est assujetti, seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance. Article 4 : La recette prévisionnelle d’un montant de 437.624 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris (Exercice 2024 et /ou suivants). Article 5 : Mme la Maire est autorisée à constituer de toute servitude et à signer tout acte préparatoire éventuellement nécessaires à la réalisation de l’article 2 ci-dessus. 2024 DFPE 4 Subvention (88.465 euros), avenant n°4 avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (14e) pour la crèche collective située 12 rue des Suisses (14e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association AFC St- Pierre/St-Dominique et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association AFC St-Pierre/St-Dominique ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; 228 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique ayant son siège social 12, rue des Suisses (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 88.465 euros est allouée à l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (N° tiers PARIS ASSO : 41041, N° dossier : 2024_02906). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 5 Subvention (115.232 euros), avenant n° 4 avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (12e) pour la crèche collective La Clairière située 1 rue Dussoubs (2e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) ayant son siège social 20, rue Santerre (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 115.232 euros est allouée à l'association Centre d’Action Sociale Protes- tant (CASP) (N° tiers PARIS ASSO : 48161, N° dossier : 2024_02906). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 6 Subventions (265.477 euros), avenant n°4 avec l’association des Cités Caritas (20e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association des Cités Caritas et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association des Cités Caritas ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association des Cités Caritas ayant son siège social 72, rue Orfila (20e), pour l'attribution de 2 subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 178.159 euros est allouée à l'association des Cités Caritas pour son établissement situé 42, rue Orfila (20e), (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2024_02949). Article 3 : Une subvention de 87.318 euros est allouée à l'association des Cités Caritas pour son établis- sement situé 72, rue ORFILA (20e), (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2024_02919). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 229 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 13 Équipements dédiés à la petite enfance - Conventions de transfert de gestion du domaine public Paris Habitat OPH/Ville de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et les articles L 2122-21 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1-3, L. 2123-3 à L. 2123-6, L.2521-1 ; Considérant que la Ville de Paris assure la responsabilité de 20 jardins d’enfants pédagogiques répartis sur le territoire parisien, pour partie transformés en centres multi-accueil, dont 7 lui appar- tiennent et 13 sont propriété de Paris Habitat ; Considérant que la convention-cadre signée le 6 avril 2018 avec Paris Habitat a prévu la rénovation de trois équipements propriété de l’Office, chargé du financement des travaux, les sommes devant être remboursées dans un second temps par la Ville, dans le cadre de conventions de longue durée, par le biais de loyers d’amortissement : 16 rue Edouard Robert 12e - 3 rue Dupuy de Lôme 13e - 15 rue Camille Flammarion 18e ; Considérant qu’en raison de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques le transfert à la Ville de la gestion des locaux en question, qui font partie du domaine public de Paris Habitat, paraît le type de contrat le plus adapté au montage retenu ; Considérant qu’il est proposé de signer, avec Paris Habitat OPH, trois projets de conventions de transfert de gestion d’une durée de 20 ans concernant les équipements rénovés ci-dessus, ces trans- ferts donnant lieu à indemnisation de l’Office en application de l’article L.2123-6 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à conclure avec Paris Habitat OPH trois conventions de transfert de gestion portant sur des équipements situés 16 rue Edouard Robert (12e), 3 rue Dupuy de Lôme (13e) et 15 rue Camille Flammarion (18e), dépendant du domaine public de l'Office ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La conclusion, avec Paris Habitat OPH, de trois conventions destinées à transférer à la Ville de Paris la gestion de locaux inclus dans le domaine public de l’Office et dépendant des immeubles situés 16 rue Edouard Robert (12e), 3 rue Dupuy de Lôme (13e) et 15 rue Camille Flammarion (18e) est approuvée. Ces locaux, actuellement affectés à des équipements d’accueil de la petite enfance, pourront être ultérieurement dédiés à d’autres activités de service public. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer lesdites conventions, lesquelles sont jointes à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront inscrites au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 16 Subvention (88.279 euros), avenant n° 4 avec l'association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association "RELAIS 59" et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association "RELAIS 59" ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "RELAIS 59" ayant son siège social 1, rue Hector Malot (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. 230 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 88.279 euros est allouée à l'association "RELAIS 59". (N° tiers PARIS ASSO : 18896, N° dossier : 2024_03302). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 17 Subventions (262.601 euros), avenant n°4 avec l'association Léo Lagrange Nord-Ile de France (80) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France et la Ville de Paris pour ses deux établissements ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France ayant son siège social 27, rue de l’Amiral Courbet à Amiens (80) pour l'attribution de deux subventions de fonctionnement pour ses deux multi-accueil dans le 18e. Article 2 : Une subvention de 124.726 euros est allouée à l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France pour son établissement situé 14, rue Baudelique, 18e (N° tiers PARIS ASSO : 185552, N° dossier : 2024_00416). Article 3 : Une subvention de 137.875 euros est allouée à l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France, pour son établissement « les Petits Léo » situé 88-90 boulevard NEY, 18e (N° Tiers PARIS ASSO : 185552, N° dossier : 2024_00417). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 21 Subvention (125.211 euros), avenant n° 4, subvention (6.790 euros) et convention d’investissement avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale située 10 impasse Delépine (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Babillages et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Babillages ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Babillages ayant son siège social 10, impasse Delépine (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 125.211 euros est allouée à l'association Babillages (N° tiers PARIS ASSO : 32401, N° dossier : 2024_03041). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Babillages ayant son siège social situé 10, impasse Delépine à Paris 11e, pour l'attribution d'une subvention d’investissement. 231 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention de six mille sept cent quatre-vingt-dix euros (6.790euros) est allouée à l'association Babillages pour la réalisation de travaux de rénovation dans la crèche parentale (n° dossier 2024_10001). Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 22 Subvention (85.312 euros), avenant n°5 avec l'association Les Enfances (18e) pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Enfances et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Les Enfances ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°5 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Enfances ayant son siège social 33, rue Boucry (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 85.312 euros est allouée à l'association Les Enfances (N° tiers PARIS ASSO : 20526, N° dossier : 2024_02953). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 29 Subventions (537.519 euros), avenant n°4, subvention (6.630 euros) et convention d’investissement avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Espace 19 et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association Espace 19 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Espace 19 ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution de trois subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 251.696 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement Riquet situé 51-53 rue Riquet à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2024_08691). Article 3 : Une subvention de 140.570 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement Cambrai, situé 92 bis rue Curial à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2024_02838). Article 4 : Une subvention de 145.253 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement Ourcq, situé 15-17 rue des Ardennes à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2024_08418). Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Espace 19, ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution d’une subvention d’investissement. 232 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de six mille six cent trente euros (6.630 euros) est allouée à l’association Espace 19 pour la réalisation de travaux de rénovation dans la halte-garderie située 5-17 rue des Ardennes 19e (N° dossier : 2024_09451). Article 8 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 31 Subvention (200.950 euros), avenant n°4 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Institutions Ganone Yad et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Institutions Ganone Yad ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Institutions Ganone Yad ayant son siège social 10, rue Pavée (4e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 200.950 euros est allouée à l'association Institutions Ganone Yad (N° tiers PARIS ASSO : 20674, N° dossier : 2024_06868). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 32 Subvention (165.152 euros), avenant n°4 avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour la crèche collective située 40 rue de l’Orillon (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche ayant son siège social 40, rue de l’Orillon (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 165.152 euros est allouée à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (N° tiers PARIS ASSO : 193571, N° dossier : 2024_03460). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 233 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 33 Subvention (208.095 euros), avenant n°4 avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (13e) pour la crèche collective située 31 rue des Cordelières (13e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche ayant son siège social 31, rue des Cordelières (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 208.095 euros est allouée à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (N° tiers PARIS ASSO : 193540, N° dossier : 2024_03441). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 35 Subvention (71.424 euros), avenant n° 3 avec l'association Auteuil Petite Enfance (16e) pour la crèche située 5 ter rue Jean Cottin (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Auteuil Petite Enfance et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Auteuil Petite Enfance ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Auteuil Petite Enfance ayant son siège social 40 rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 71.424 euros est allouée à l'association Auteuil Petite Enfance (N° tiers PARIS ASSO : 197687, N° dossier : 2024_06784). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 38 Subvention (665.520 euros), avenant n° 3 avec l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : 234 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS ayant son siège social 29 bis, rue de Thionville à Paris 19e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 665.520 euros est allouée à l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS. (N° tiers PARIS ASSO : 22541, N° dossier : 2024_02848). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 40 Subvention (577.372 euros), avenant n° 3 avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE ayant son siège social 16, rue Lamarck à Paris 18e, pour l'attribution d'une subvention de fonction- nement. Article 2 : Une subvention de 577.372 euros est allouée à l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE (N° tiers PARIS ASSO : 20447, N° dossier : 2024_03301). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 41 Subvention (81.034 euros), avenant n°4 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU (19e) pour la crèche parentale située 9 rue du Docteur Potain (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU ayant son siège social 9, rue du Docteur Potain à Paris (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 81.034 euros est allouée à l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU (N° tiers PARIS ASSO : 20639, N° dossier : 2024_03246). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 235 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 43 Subvention (197.172 euros), avenant n° 4 avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (9e) pour la crèche collective HAYA MOUCHKA 49/51 rue Petit (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association JEUNESSE LOUBAVITCH et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association JEUNESSE LOUBAVITCH ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH ayant son siège social 8, rue Lamartine Paris (9e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 197.172 euros est allouée à l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (N° tiers PARIS ASSO : 20081, N° dossier : 2024_04397). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 44 Subvention (80.476 euros), avenant n°4 avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (5e) pour la crèche collective A PETIT PAS 32 rue de Romainville (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE France ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE ayant son siège social 3 rue Cochin (5e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 80.476 euros est allouée à l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (N° tiers PARIS ASSO : 31181) (N° dossier : 2024_04763). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 45 Subventions (305.365 euros), avenant n°4 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association LE DAUPHIN BLEU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association LE DAUPHIN BLEU ; 236 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LE DAUPHIN BLEU ayant son siège social 81 - 83, rue Vauvenargues (18e), pour l'attribution de 305.365 euros de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 174.102 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son établissement situé 81-83 rue Vauvenargues 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2024_02721). Article 3 : Une subvention de 131 263 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son établissement situé 34 rue des Cloÿs 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2024_02722). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 50 Subvention (385.920 euros), avenant n° 4 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 janvier 2022 par l’association AJEFA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association AJEFA ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association AJEFA ayant son siège social 19 rue Lucien Sampaix, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 385.920 euros est allouée à l'association AJEFA. (N° tiers PARIS ASSO : 16578, N° dossier : 2024_06506). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 51 Subvention (125.583 euros), avenant n° 4 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie située 11 rue Pierre Villey (7e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Joannaise du Gros Caillou et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’association La Joannaise du Gros Caillou ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Joannaise du Gros Caillou ayant son siège social 11, rue Pierre Villey (7e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 125.583 euros est allouée à l'association La Joannaise du Gros Caillou. (N° tiers PARIS ASSO : 37 021, N° dossier : 2024_02852). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 237 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 58 Subvention (209.120 euros), avenant n° 4 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) pour le multi-accueil Petit Prince Lumière, 140 bis bd Davout (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association A.R.I.S.S.E et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’association A.R.I.S.S.E ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association A.R.I.S.S.E ayant son siège social 10, chemin de la butte au beurre 78350 Jouy-en-Josas, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 209.120 euros est allouée à l'association A.R.I.S.S.E. pour le multi-accueil « Petit Prince Lumière » situé 140 bis boulevard Davout (20e). N° tiers PARIS ASSO : 199 478, N° dossier : 2024_04851. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 62 Subvention (3.071.784 euros), avenant n° 5 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour ses 15 établissements d’accueil de la petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 1er janvier 2022 par l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 5 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ayant son siège social 12, rue Vavin (6e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 3.071.784 euros est allouée à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU. (N° tiers PARIS ASSO : 17958, N° dossier : 2024_03319). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « La maison des Bout’chou » ayant son siège social situé ayant son siège social 12, rue Vavin (6e) pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention de quarante et un mille cent huit euros (41.108 euros) est allouée à l'associa- tion « La maison des Bout’chou » pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes de la crèche « le moulin en herbe » situé 16 rue des Meuniers Paris 12e (dossier n’° 2024_10005) et pour la crèche située Paris 26 rue du fbg St Jacques à Paris 14e (n° dossier 2024_10094. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 238 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 63 Subvention (99.493 euros) et convention avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 10 passage Driancourt (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ayant son siège social 12, rue Vavin (6e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 99.493 euros est allouée à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU pour l’établissement Léo Comme Trois Pommes situé 10 passage Driancourt (12e). (N° tiers PARIS ASSO : 17 958, N° dossier : 2024_03501). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 66 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (115.000 euros) à 6 associations et 2 conventions pluriannuelles d’objectifs pour leurs actions de soutien à la parentalité dans les 10e, 11e, 14e et 19e arrondissements et dans tout Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à six associations et la signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs. Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE (4e) pour ses actions de soutien en direction des gays / lesbiennes / bisexuel(le)s / personnes trans et de leurs familles à Paris (N° PARIS ASSO : 32521 - 2024_00605). Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LIGARE (15e) pour son action d’accompagnement et de soutien pour les parents adoptifs à Paris (N° PARIS ASSO : 100761 - 2024_09151). Article 3 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à la Fondation OLGA SPITZER (10e) pour ses actions dans le cadre du fonctionnement de son Service d’Écoute Psychologique Parents - Enfants Donald W. Winnicott à Paris (N° PARIS ASSO : 10366 - 2024_05299). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation OLGA SPITZER (10e) ayant son siège social 9, rue des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour les années 2024 à 2026. Article 5 : Une subvention d'un montant 30.000 euros est attribuée à l'association ESPACE 19 (19e) pour son action « Une place pour tous ! » (19e) (N° PARIS ASSO : 246 - 2024_06354). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ESPACE 19 (19e) ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour les années 2024 à 2026. Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la FONDATION OPEJ - BARON EDMOND DE ROTHSCHILD (10e) pour les actions d’accompagnement des familles de la Maison des Familles et des Cultures (10e, 11e) (N° PARIS ASSO : 39101 - 2024_06785). 239 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association YACHAD (14e) pour son action « FemmeS sous un autre jour » et son action de « médiation sociale et culturelle en faveur des femmes isolées » dans le 14e arrondissement (N° PARIS ASSO : 39964), selon la réparti- tion suivante : - 2.000 euros (2024_08187) - 2.000 euros (2024_08186) Article 9 : La dépense de fonctionnement correspondante de 115.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 69 Subvention (1.987.659 euros), avenants n° 2 et n° 3 avec l'association ENVOLUDIA pour ses 5 établissements d’accueil de la petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 janvier et le 20 octobre 2022 par l’association ENVOLUDIA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association ENVOLUDIA ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n°2 et n° 3 à la convention, dont les textes sont joints à la présente délibération avec l'association ENVOLUDIA ayant son siège social 261 rue de Paris 93100 Montreuil, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 1.987.659 euros est allouée à l'association ENVOLUDIA. (N° tiers PARIS ASSO : 7361, N° dossier : 2024_02922). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 71 Subvention (160.807 euros), avenant n°4 avec l'association ARCHIPELIA (20e) pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ARCHIPELIA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association ARCHIPELIA ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ARCHIPELIA ayant son siège social 17, rue Envierges (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 160.807 euros est allouée à l'association ARCHIPELIA (N° tiers PARIS ASSO : 18047, N° dossier : 2024_06613). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 240 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 74 Subvention (215.058 euros), avenant n°4 avec l'association CRECHE AVENIR (19e) pour la crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CRECHE AVENIR et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association CRECHE AVENIR ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CRECHE AVENIR ayant son siège social 38-40, rue des Annelets (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 215.058 euros est allouée à l'association CRECHE AVENIR (N° tiers PARIS ASSO : 20178, N° dossier : 2024_05273). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 75 Subvention (136.564 euros), avenant n°4 avec l'association CRECHE GAN ESTHER (19e) pour la crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CRECHE GAN ESTHER et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association CRECHE GAN ESTHER ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CRECHE GAN ESTHER ayant son siège social 14, rue de Thionville (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 136.564 euros est allouée à l'association CRECHE GAN ESTHER (N° tiers PARIS ASSO : 20167, N° dossier : 2024_04071). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 76 Subvention (175.282 euros), avenant n°2 avec l'association OHEL ESTHER (19e) pour son multi- accueil OHEL Léa situé 4-8 rue Henri Murger (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2022 par l’association OHEL ESTHER et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association OHEL ESTHER ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : 241 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association OHEL ESTHER ayant son siège social 4-8, rue Henri Murger (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 175.282 euros est allouée à l'association OHEL ESTHER (N° tiers PARIS ASSO : 22041, N° dossier : 2024_02809). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 92 Subvention (14.854 euros), avenant n°4 avec l'association Crèche Parentale du Marais (4e) pour la crèche parentale sise 8/10 rue François Miron (4e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Crèche Paren- tale du Marais et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Crèche Parentale du Marais ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Parentale du Marais ayant son siège social 8/10, rue François Miron (4e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 14.854 euros est allouée à l’association Crèche Parentale du Marais, N° tiers PARIS ASSO : 18558, N° dossier : 2024_02770 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 95 Subvention (358.878 euros), avenant n°4 avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie sise 13 bis rue des Bernardins (5e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribu- tion d'une subvention à la Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise ayant son siège social 55, rue de Belleville (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 358.878 euros est allouée à la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise. N° tiers PARIS ASSO : 19885 N° dossier : 2024_08208 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 242 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 97 Subvention (135.706 euros), avenant n°4 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns sis 47 rue de la Roquette (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Solidarité Roquette et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Solidarité Roquette ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Solidarité Roquette ayant son siège social 47, rue de la Roquette (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 135.706 euros est allouée à l'association Solidarité Roquette, N° tiers PARIS ASSO : 17036, N° dossier : 2024_02613 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 103 Subventions (10.987.091 euros) et avenants n° 2, 3 et 5 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 28 établissements d’accueil de la petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées les 9 décembre 2021 et 1er décembre 2022 par la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon et la Ville de Paris pour 26 établissements d’accueil de la petite enfance au forfait et 2 établissements d’accueil de la petite enfance hors forfait ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants n° 2, 3 et 5 aux conventions, avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ayant son siège social 35, rue du Plateau à Paris (19e), dont les textes sont joints à la présente délibération pour l'attribution de subventions de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 9.399.852 euros est allouée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour ses 26 établissements de petite enfance, (N° Tiers PARIS ASSO : 18170 - N° Dossier : 2024_04284). Article 3 : Une subvention de 654.631 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Si- mon », pour son établissement multi accueil de la petite enfance Fuligule situé 38 rue Nicolo (16e). (N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2024_04283. Article 4 : Une subvention de 932.608 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon », pour son établissement d’accueil de la petite enfance l’Ombelle situé 16 passage Pouchet (17e), soit 243 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 282.161 euros pour le multi-accueil et 650.447 euros pour la crèche familiale. (N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2024_09621. Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 105 Subvention (199.459 euros), avenant n° 4 avec la Fondation CASIP COJASOR pour sa halte- garderie située 8 rue Pali-Kao (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation CASIP COJASOR et la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Fondation CASIP COJASOR, Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation CASIP COJASOR ayant son siège social 8, rue Pali-Kao (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 199.459 euros est allouée à la Fondation CASIP COJASOR. (N° tiers PARIS ASSO : 20706, N° dossier : 2024_02925). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 106 Subventions (498.105 euros), avenant n° 4, subvention (101.265 euros) et convention d’investissement avec l’association Gan Yossef (20e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes, de rénovation et l’achat de nouveaux équipements pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Gan Yossef et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association Gan Yossef ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Gan Yossef ayant son siège social 15-17 rue de la Mare à Paris 20e, pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 146.473 euros est allouée à l'association Gan Yossef pour sa crèche collective située 15-17 rue de la Mare (20e) (n° tiers Paris Asso : 20602, n° dossier 2024_04367). Article 3 : Une subvention de 351.632 euros est allouée à l'association Gan Yossef pour sa crèche familiale située 15-17 rue de la Mare (20e) (n° tiers Paris Asso : 20602, n° dossier 2024_04407). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Gan Yossef ayant son siège social au 15-17 rue de la Mare (20e), pour l’attribution de subventions d’investissement. Article 6 : Une subvention d’investissement de 101.265 euros (Cent-un-mille-deux-cent-soixante-cinq euros) est allouée à l’association Gan Yossef (n° Paris Asso - n° 20602 n° de dossier 2024_09867) pour des travaux de mises aux normes, de rénovation et pour l’achat de nouvelles équipements pour la 244 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations crèche collective (50 places) et la crèche familiale (40 places), situées toutes les deux au 15-17 rue de la Mare (20e). Article 7 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 107 Subvention (116.195 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association ‘Les Poussins d'Annam’ et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association ‘Les Poussins d'Annam’ ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ‘Les Poussins d'Annam’ ayant son siège social 4, rue d’Annam (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 116.195 euros est allouée à l'association ‘Les Poussins d'Annam’ N° tiers PARIS ASSO : 19953 N° dossier : 2024_04289 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 111 Subvention (112.334 euros), avenant n°4 avec l'association CALINOT SINGE (15e) pour la crèche parentale 184 rue de la Croix Nivert (15e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CALINOT SINGE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association CALINOT SINGE ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CALINOT SINGE ayant son siège social 184 rue de la Croix Nivert (15e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 112.334 euros est allouée à l'association CALINOT SINGE (N° tiers PARIS ASSO : 20283, N° dossier : 2024_03030). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 245 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 115 Subventions (436.500 euros), conventions et avenant avec 10 associations pour le fonctionnement et la promotion de leur service de médiation familiale dans l’ensemble des arrondissements de Paris et pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre parents/enfants situés dans les 11e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention totale de 436.500 euros à dix associations et la signature de conventions et avenant ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) ayant son siège social 11, rue Tronchet (8e), pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (7e et 8e) à hauteur de 8.000 euros au titre de l’année 2024 (n° Paris asso : 18699, n° de dossier : 2024_04477). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF) ayant son siège social 28, place Saint-Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention totale de 31.000 euros au titre de l’année 2024 pour les projets suivants : - Le fonctionnement de son service de médiation familiale (9e) à hauteur de 8.000 euros (n° tiers PARIS ASSO : 21013, n° dossier : 2024_03020). - Le fonctionnement de son service de médiation familiale (15e) à hauteur de 23.000 euros (n° tiers PARIS ASSO : 44701, n° dossier : 2024_03021). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ESPEREM ayant son siège social 83, rue de Sèvres (6e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (Paris Centre et 10e) à hauteur de 14.500 euros au titre de l’année 2024 de fonctionnement (n° tiers PARIS ASSO : 191343, n° dossier : 2024_04573). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Jean Cotxet ayant son siège social au 7 boulevard de Magenta (10e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de l’Espace de rencontre du 9e à hauteur de 10.000 euros au titre de l’année 2024 (n° Paris asso : 69542, n° de dossier : 2024_07002). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild ayant son siège social 10, rue Théodule Ribot (17e), pour l'attribution d'une subvention globale de 18 000 euros au titre de l’année 2024, pour les projets suivants : - Le fonctionnement de son service de médiation familiale (11e - 17e) : 8.000 euros (n° Paris asso : 39101, n° dossier : 2024_06786) ; - Le fonctionnement de son espace de rencontre parents/enfants (11e) : 10.000 euros (n° Paris asso : 39101, n° dossier : 2024_10063). 246 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Cithéa / Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement famille et professionnel ayant son siège social 43, rue de Charenton (12e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de ses trois espaces de rencontre à Paris (11e, 13e, 15e) à hauteur de 40.000 euros au titre de l’année 2024 (n° tiers PARIS ASSO : 88041, n° dossier : 2024_07317). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Olga SPITZER ayant son siège social 9, cour des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux (12e, 16e, 19e) à hauteur de 252.000 euros au titre de l’année 2024 (n° tiers PARIS ASSO : 10366, n° dossier : 2024_08169). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Parenthèse Médiation ayant son siège social 18, boulevard Barbès (18e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (5e, 6e,13e 14e et 18e) à hauteur de 13.000 euros au titre de l’année 2024 (n° tiers PARIS ASSO : 181821, n° dossier : 2024_05086). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association CERAF - Médiation ayant son siège social au 236 rue Marcadet (18e), pour l'attribution d'une subvention globale de 38.000 euros au titre de l’année 2024, pour les projets suivants : - Le fonctionnement de son service de médiation familiale (17e et 18e) : 23.000 euros (n° Paris asso : 11187, n° de dossier : 2024_00501). - Le fonctionnement de son espace de rencontre parents/enfants (18e) : 15.000 euros (n° Paris asso : 11187, n° de dossier : 2024_00501). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Maison de la Médiation ayant son siège social 10, rue de Noisy-le-Sec (20e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (15e, 17e, 20e) à hauteur de 12.000 euros au titre de l’année 2024. (n° tiers PARIS ASSO : 16869, n° dossier : 2024_02855). Article 11 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 118 Subventions (939.400 euros) à 15 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements - Convention annuelle et 13 avenants à convention. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées le 18/12/2021 et le 30/03/2022 par l’association « UDAF » et la Ville de Paris (9°) ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 07/03/2022 par l’association « CRL 10 » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Au Temps du Jeu » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25/02/2022 par l’association « Accessijeux » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/04/2022 par l’association « Le Périscope » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2023 par l’association « ARBP » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/02/2022 par l’association « Florimont » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « L’Assoce » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Ecole Normale Sociale (ENS) » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 et ses avenants notifiés par l’association « Home Sweet Mômes » et la Ville de Paris ; 247 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association «Belle Ville ABV » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Espace 19 » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Strataj’m’» et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à 15 associations, la signature d’une convention annuelle et 13 avenants à convention pour le fonctionnement des espaces ludiques, des ludothèques et des ludomouv ci- toyennes parisiennes, Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « Union Départementale des Associations Fami- liales de Paris - UDAF » ayant son siège social 28, Place Saint Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 74 000 euros est allouée à l'association « Union Départementale des Associations Familiales de Paris - UDAF », (N° tiers PARIS ASSO : 21013) selon la répartition suivante : - pour la ludomouv citoyenne (9e) : 19 000 euros (N° de dossier 2024_03016) - pour la ludothèque « Planète Jeux » (18e) : 55 000 euros (N° de dossier 2024_03015). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention 4 000 euros à l’« Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e - AIRES 10 » ayant son siège social 2, rue Buisson Saint Louis 10e (N° tiers PARIS ASSO : 10829, N° dossier : 2024_01239) pour son projet « Place aux Jeux : de la Ludothèque de rue à l'Espace parents » (10e). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « CRL 10 » ayant son siège social 206 Quai de Valmy, Maison des Associations du 10e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 5 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « CRL 10 » (N° tiers PARIS ASSO : 470, N° dossier : 2024_10018) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (10e). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « Au Temps Du Jeu » ayant son siège social 8 Square Dunois 13e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 7 : Une subvention de 233.000 euros est allouée à l'association « Au Temps Du Jeu » (N° tiers PARIS ASSO : 197070) selon la répartition suivante : - pour la ludothèque Denise Garon (13e) : 118.000 euros (N° de dossier 2024_06198) - pour la ludothèque « Nautilude » (11e) : 115.000 euros (N° de dossier 2024_10133) Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « AccessiJeux » ayant son siège social 39, rue Baron Le Roy à Paris (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 9 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « AccessiJeux » (N° tiers PARIS ASSO : 183607, N° dossier : 2024_10661) pour le fonctionnement de la ludothèque Lamoricière (12e). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « Le Périscope » ayant son siège social 181 Avenue Daumesnil, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 12e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 11 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « Le Périscope » (N° tiers PARIS ASSO : 181941, N° dossier : 2024_03423) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (12e). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'« Association Rungis Brillat Peupliers» ayant son siège social 11, rue de la Fontaine à Mulard 13e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 13 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'« Association Rungis Brillat Peupliers» (N° tiers PARIS ASSO : 6381, N° dossier : 2024_04425) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (13e). 248 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « FLORIMONT » ayant son siège social 5-9 Place Marcel Paul 14e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 15 : Une subvention de 92.400 euros est allouée à l'association « FLORIMONT » (N° tiers PARIS ASSO : 12706) pour les actions suivantes : - Subvention de 87.900 euros au titre de la DFPE / Mission Familles : - Pour la ludothèque « Ludido » et le projet « Vidéado » (14e) : 63 500 euros (N° de dossier 2024_06079) - Pour la Ludomouv citoyenne (14e) : 24 400 euros (N° de dossier 2024_06081 et 2024_06067) - Subvention de 3.500 euros au titre de la DAE : - Pour le projet « accompagnement des associations dans leur recrutement et leur développement » (13e) : 1.250 euros (N° de dossier 2024_10291) - Pour le projet « accompagnement des associations dans leur recrutement et leur développement » (14e) : 2.250 euros (N° de dossier 2024_10228) - Subvention de 1.000 euros de la DDCT-SPV pour l’action « Graine de Quatorzien » (14e) (N° de dossier 2024_01895) Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « L’Assoce » ayant son siège social 57, rue Dulong 17e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 17 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « L’Assoce » (N° tiers PARIS ASSO : 120542, N° dossier : 2024_04405) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (17e). Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « L’École Normale Sociale (ENS) » ayant son siège social 2, rue Torcy 18e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 19 : Une subvention de 72.000 euros est allouée à l'association « L’École Normale Sociale (ENS) » (N° tiers PARIS ASSO : 9885, N° dossier : 2024_06439) pour le fonctionnement de la ludothèque (18e) Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Home Sweet Mômes » ayant son siège social 9, rue Saint Bruno 18e, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 21 : Une subvention de 36.000 euros est allouée à l'association « Home Sweet Mômes » (N° tiers PARIS ASSO : 161081) pour les actions suivantes : - pour la ludomouv citoyenne (18e) : 20.000 euros (N° de dossier 2024_07098) - pour Le Café Itinérant (18e) : 3.000 euros (N° de dossier 2024_10007) - pour l’action « Jeu Durable - Atelier participatif » 18e : 5 000 euros (N° de dossier 2024_07097) - pour l’action « Jeux vous Salut! » 18e : 5.000 euros (N° de dossier 2024_10008) - Subvention au titre de la DDCT-SPV : - pour le Café itinérant des enfants (18e) : 3.000 euros (N° de dossier 2024_ 01396) Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Les demains qui chantent » ayant son siège social 7, rue du Dr Pesqué (93300 Aubervilliers) pour l'attribution d'une subvention de fonction- nement. Article 23 : Une subvention de 10.000 euros est allouée à l'association « Les demains qui chantent » (N° tiers PARIS ASSO : 19561, N° dossier : 2024_08185) pour le fonctionnement de son projet « Le Maquis d’Émerveille » (18e). Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’« Association Belle Ville ABV » ayant son siège social 17, rue Jules Romains 19e pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 25 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l' « Association Belle Ville ABV » (N° tiers PARIS ASSO : 19704, N° dossier : 2024_05973) pour le fonctionnement de la Ludomouv Citoyenne (19e). Article 26 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « ESPACE 19 » ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil 19e, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 27 : Une subvention de 210.000 euros est allouée à l'association « ESPACE 19 » (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2024_06357) pour le fonctionnement de l’espace familles « Espace Ludo - Halle Secrétan » (19e). Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l l'association « STRATA’J’M PARIS » ayant son siège social 86, rue des Couronnes 20e pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 29 : Une subvention de 88.000 euros est allouée à l'association « STRATA’J’M PARIS » (N° tiers PARIS ASSO : 33381) pour les actions suivantes : 249 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Subvention de 80.000 euros au titre de la DFPE / Mission Familles pour le fonctionnement des ludothèques « la Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » (20e) et la Ludomouv citoyenne Haut du parc de Belleville (20e) (N° de dossier 2024_08265) ; Subvention de 8.000 euros au titre de la DDCT-SPV : pour le fonctionnement des ludothèques « la Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » (N° de dossier 2024_07946). Article 30 : La dépense de fonctionnement correspondante de 939.400 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 120 Subvention (175.419 euros), avenant n°4 avec la Fondation Henriette Viollet - Aide Aux Familles (7e) pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé 12 rue Chomel (7e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation Henriette Viollet - Aides Aux Familles et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à la Fondation Henriette Viollet - Aides Aux Familles ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Henriette Viollet - Aides Aux Familles ayant son siège social 12, rue Chomel (07e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 175.419 euros est allouée à la Fondation Henriette Viollet - Aides Aux Familles (N° tiers PARIS ASSO : 16834, N° dossier : 2024_02847). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 121 Subvention (142.000 euros), avenant n°4 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (10e) pour la crèche collective BAOBAB située 25 rue Stéphenson (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Une Nouvelle Idée de la crèche Paris et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris ayant son siège social 15 rue Martel (10e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 142.000 euros est allouée à l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (N° tiers PARIS ASSO : 184857, N° dossier : 2024_03174). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 250 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 122 Subventions (1.207.575 euros) et avenants n°1 et n°3 avec l’association Gan Menahem pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association GAN MENAHEM et la Ville de Paris pour ses 4 établissements d’accueil de petite enfance ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 juillet 2023 par l’association GAN MENAHEM et la Ville de Paris pour l’établissement Gan Zalmi ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association GAN MENAHEM, Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n° 1 et 3 aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération avec l'association GAN MENAHEM ayant son siège social 2 rue Tristan Tzara (18e) pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 997.350 euros est allouée à l'association gan menahem pour ses 4 établis- sements d’accueil du jeune enfant au forfait (N° tiers PARIS ASSO : 19 857, N° dossier : 2024_06842). Article 3 : Une subvention de 210.225 euros est allouée à l'association GAN MENAHEM pour son établissement situé 11-13 rue Heine Paris 16e (N° tiers PARIS ASSO : 19 857, N° dossier : 2024_06842). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 125 Subvention (647.430 euros) et avenant n°4 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B.) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association, Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) ayant son siège social 162, rue de Belleville (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 647.430 euros est allouée à l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) N° de dossier 2024_03443 - N° Tiers Paris Asso 20 264). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 251 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 126 Subventions (602.693 euros), avenant n°5 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Goutte de Lait Saint Léon et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association La Goutte de Lait Saint Léon ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°5 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon ayant son siège social 35-37, rue Dupleix (15e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 237.088 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour sa structure multi-accueil Le Petit François située 4-18, Rue François Bonvin - 15e - (N° tiers PARIS ASSO 16 828, dossier n°2024_08382). Article 3 : Une subvention de 209.038 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour sa structure multi-accueil Le Petit George située au 9, rue George-Bernard Shaw -15e (N° tiers PARIS ASSO 16 828, dossier n°2024_05944). Article 4 : Une subvention de 156.567 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour sa structure multi-accueil Le Saint Léon située au 37, rue Dupleix - 15e (N° tiers PARIS ASSO 16 828, dossier n°2024_08381). Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 129 Convention de remboursement de charges avec ICF LA SABLIERE concernant le multi-accueil situé 11/13 rue du Charolais (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec ICF LA SABLIERE une convention de remboursement de charges d’eau afférentes au multi-accueil situé 11/13 rue du Charolais (12e), imbriqué dans un foyer de travailleurs géré par cette société anonyme d’HLM dont le siège social est situé 24 rue de Paradis (10e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la société anonyme d’HLM « ICF LA SABLIERE », dont le siège social est situé 24 rue de Paradis (10e), la convention de remboursement de charges d’eau afférentes au multi-accueil 11/13 rue du Charolais (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 252 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 133 Subvention (80.256 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés 220 rue Saint Martin (Paris Centre), 9 rue Fromentin (9e) et 7-9 rue des Islettes (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Crescendo ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Crescendo ayant son siège social 102 C, rue Amelot (11e), pour l’attribution de subventions d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de 31.928 euros (trente-et-un-mille-neuf-cent-vingt-huit euros) est allouée à l’association Crescendo (n° Paris ASSO 9608, n° de dossier 2024_10004) pour des travaux de mise aux normes, de rénovation et d’aménagement pour la multi-accueil « Les petits du Canard Martin » situé 220 rue Saint Martin (Paris Centre). Article 3 : Une subvention d’investissement de 25.707 euros (vingt-cinq-mille-sept-cent-sept euros) est allouée à l’association Crescendo (n° Paris ASSO 9608, n° de dossier 2024_10002) pour des travaux de rénovation et de mises aux normes pour l’établissement situé 7-9, rue Fromentin (9e). Article 4 : Une subvention d’investissement de 22.621 euros (Vingt-deux-mille-six-cent-vingt-et-un euros) est allouée à l’association Crescendo (n° Paris ASSO 9608, n° de dossier 2024_10003) pour des travaux de mise aux normes, de rénovation et d’aménagement pour la multi-accueil « 123 Soleil » situé 5-7, rue des Islettes (18e). Article 5 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 137 Animation d’ateliers en direction des professionnel.le.s de l’accueil individuel dans des relais petite enfance (RPE) - Subventions (733.806 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 5 associations pour leurs actions dans Paris Centre et dans les 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par laquelle Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention et la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec les cinq associations suivantes : ABC Puériculture, Centre d’Action Sociale Protestant dans la région parisienne, Crescendo, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et La Maison de l’Enfance ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; 253 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « ABC Puériculture » ayant son siège social 9, rue la Fontaine à Paris (16e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2024, d’une subvention de fonctionnement relative à l’activité du relais petite enfance « Le Petit Jardin », sis 9, rue Aristide Maillol (15e) et du relais petite enfance itinérant « Le Petit Bus ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale Protestant dans la région parisienne, dont le siège social est situé 20, rue Santerre à Paris (12e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribu- tion, au titre de l’année 2024, d'une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance, La Bulle d’air, sis 60, rue Greneta (2e). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association CRESCENDO dont le siège social est situé 102C, rue Amelot à Paris (11e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution, au titre de l’année 2024, d’une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance itinérant. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint- Simon, dont le siège est situé 35, rue du Plateau à Paris (19e), un avenant à la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2024, d’une subvention de fonctionnement relative à l’activité du relais petite enfance itiné- rant. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l'association La Maison de l’Enfance dont le siège social est situé 7, rue Serge Prokofiev à Paris (16e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont les textes est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2024, d'une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance, sis à la même adresse. Article 6 : Une subvention de fonctionnement total de 187.997 euros est allouée pour l’exercice 2024, à l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso : 17957 - n° dossier : 2024_02822) selon la répartition suivante : - Le fonctionnement du RPE - « Le Petit Jardin » : 75.021 euros ; - Le fonctionnement du RPE itinérant - « Le Petit Bus » : 112 976 euros. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 54.772 euros est allouée pour l’exercice 2024, au Centre d’Action Sociale Protestant dans la région parisienne (n° Paris Asso : 48161, n° dossier : 2024_05291). Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 60.103 euros est allouée pour l’exercice 2024, à l’association CRESCENDO (n° Paris Asso : 9608 - n° dossier : 2024_09383). Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 389.746 euros est allouée pour l’exercice 2024, à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (n° Paris Asso : 18170 - n° dossier : 2024_09803). Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 41.188 euros est allouée pour l’exercice 2024, à l'association La Maison de l’Enfance (n° Paris Asso : 34481- n° dossier : 2024-02850). Article 11 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (733.806 euros) seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 138 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris relative à la Prestation de Service Unique (PSU), aux bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire Ctg », « trajectoire développement », « attractivité » et au financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil des enfants, pour les années 2024-2025, et de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire - chargés de coopération Ctg ». M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention d’objectif et de financement relative à la Prestation de service unique (PSU) signée entre la Ville de Paris et la Caisse allocations familiales (CAF) de Paris pour la période 2019 à 2023 ; Vu la convention territoriale globale (CTG) 2023-2027 signée le 13 décembre 2023 par la Ville et la CAF de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de la convention d’objectifs et de financement relative à la Prestation de service unique (PSU), aux bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire Ctg », « trajectoire développe- ment », « attractivité » et au financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à 254 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’accueil des enfants, pour les années 2024-2025, et de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire - chargés de coopération Ctg » entre la Caisse d’allocations familiales de Paris et la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’allocations familiales de Paris la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service unique (PSU), aux bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire Ctg », « trajectoire développement », « attractivi- té » et au financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil des enfants, pour les années 2024-2025), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’allocations familiales de Paris l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire - chargés de coopération Ctg », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DFPE 142 Subvention (877.352 euros) et convention avec « l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants - APATE » (75) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant (65 places) au 2 rue Van Loo (16e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à « l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants - APATE » ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec « l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants - APATE ayant son siège social 27-29 avenue Philippe Auguste à Paris (75011), pour l’attribution d'une sub- vention d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de 877.352 euros (huit-cent-soixante-dix-sept mille-trois- cent-cinquante-deux euros) est allouée à l’association « APATE » (n° Paris ASSO 21221 - n° de dossier 2024_10056) pour la création d’un multi-accueil de 65 places au 2 rue Van Loo (16e). Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures. 2024 DFPE 143 Subvention (51.172 euros) et convention avec l'association « Petit Concept » (11e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation de la crèche collective située 18 rue de l’Orillon (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Petit Concept ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Petit Concept ayant son siège social 18 rue de l’Orillon à Paris 11e pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention de cinquante et un mille cent soixante-douze euros (51.172 euros) est allouée à l'association « Petit Concept » pour la réalisation de travaux mises aux normes et de rénovation de la crèche situé 18 rue de l’Orillon (11e) (N° tiers PARIS ASSO : 20504 - n° dossier 2024_10534). Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 255 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 144 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH concernant le multi-accueil situé 3 passage Marie Rogissart (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec Paris Habitat OPH une convention de gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 3 passage Marie Rogissart (12e), imbriqué dans un immeuble de logements géré par l’établissement public ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat OPH la convention de gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 3 passage Marie Rogissart (12e) dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 146 Réalisation d’une structure démontable de petite enfance dans l’enceinte du jardin du Luxembourg, 3 rue Guynemer (6e) - Avenant n°3 à la convention de transfert de gestion du domaine public avec le Sénat. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com- mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ; Vu la délibération n° 2018 DFPE 195 du Conseil de Paris des 14 au 19 novembre 2018 portant approbation et autorisant la signature d’une convention de transfert de gestion d’une emprise de 798 m² mise à disposition de la Ville par le Sénat, à titre gracieux, dans le jardin du Luxembourg, en vue de la réalisation d’une crèche provisoire permettant l’accueil des enfants pendant les travaux de rénovation de la crèche municipale 21, rue Garancière (6e) ; Considérant que le calendrier initial prévoyait un démarrage des travaux d’édification de la structure provisoire en janvier 2019, son ouverture en septembre 2019, son fonctionnement jusqu’à la réouver- ture de la crèche Garancière, soit janvier 2021 au plus tard, puis son démontage sur une période de 9 mois, la libération du terrain devant intervenir en septembre 2021 ; Considérant que les travaux engagés sous la maîtrise d’ouvrage du Sénat dans l’immeuble 21 rue Garancière, Paris 6e, s’achèveront plus tard que prévu, nécessitant de reporter la réouverture de la crèche municipale qui s’y trouve au mois de septembre 2024 ; Considérant que la durée de fonctionnement de la crèche provisoire du Jardin du Luxembourg doit être prolongée jusqu’au 12 juillet 2024 et la libération du terrain doit être reportée à fin décembre 2024 pour permettre les travaux démontage et de remise en état ; Considérant que le Sénat réalisera pour le compte de la Ville, la remise en état du terrain après démontage de la structure provisoire par cette dernière, cette prestation donnant lieu à un rembour- sement des frais de remise par la Ville au Sénat au titre de l’ensemble des charges induites ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la signature d’un avenant n°3 à la convention susvisée, lequel a pour objet de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2024 et de préciser les modalités de remise en état du terrain par le Sénat après démontage de la structure ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La conclusion, avec le Sénat, d’un avenant n°3 à la convention destinée à transférer à la Ville de Paris la gestion d’une emprise dépendant de son domaine public et incluse dans le jardin du Luxembourg, 3 rue Guynemer 6e, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 256 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 147 Modernisation de 3 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (312.818,96 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ; Vu la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l'Etat et la Caisse nationale des alloca- tions familiales (CNAF) le 10 juillet 2023 pour les années 2023 à 2027 ; Vu la circulaire CNAF n°2018/004 du 18 Décembre 2018 instituant un nouveau fonds de modernisa- tion des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant ; Vu la décision d’engagement de crédits de la CAF de Paris du 14 juin 2023 par laquelle la Caisse a consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de 312.818,96 euros en vue de la moderni- sation de trois équipements de petite enfance ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la modernisation de trois équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente délibération. Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 312.818,96 euros. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DFPE 150 Convention d’objectifs et de financement 2024 - 2027 avec la CAF de Paris pour le soutien du dispositif des Relais petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par laquelle Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, la convention d’objectifs et de financement pour le soutien du dispositif des Relais petite enfance ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’allocations familiales de Paris la convention d’objectifs et de financement 2024-2027 concernant les Relais petite enfance de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et suivants. 2024 DGGP 2 Grand Paris - Conventions de coopération entre la Ville de Paris et les territoires du Grand Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande d’approuver : - Les conventions de coopération cadre entre la Ville de Paris et : - La commune de Neuilly-sur-Seine (92), - La commune de Malakoff (92), - La commune de Gentilly (94), - La commune du Kremlin-Bicêtre (94), - La commune d’Ivry-sur-Seine (94), - La commune de Charenton-le-Pont (94), 257 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - L’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94), - Le Protocole foncier avec la commune d’Ivry-sur-Seine (94). Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu la délibération 2019 SG 15 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 ; Vu la délibération 2019 SG 51 des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la commune de Neuilly-sur-Seine (92) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°1). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Malakoff (92) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°2). Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Gentilly (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°3). Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune du Kremlin-Bicêtre (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°4). Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune d’Ivry-sur-Seine (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°5). Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Charenton-le-Pont (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°6). Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°7). Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le protocole foncier entre la Ville de paris et la ville d’Ivry-sur-Seine (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°8). 2024 DGGP 8 Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration Porte de Bagnolet Gallieni. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1.2511-1 et suivants ; Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article I-.312-1 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande l'autori- sation de signer le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration Porte de Bagnolet- GaIIieni ; Vu le projet de contrat de projet partenarial d'aménagement ; Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 20eme en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration Porte de Bagnolet-Gallieni tel qu'annexé à la présente délibération, pour accompagner la réalisation et le financement des études techniques sur la transformation du secteur. Article 2 : Les dépenses d'un montant à prix forfaire de 418.160 € HT seront imputées au budget de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 258 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGGP 9 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis. Mme Léa VASA, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2113-7 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint- Denis ; Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis, désignant la Ville de Paris comme coordonnateur. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive dudit groupement, annexée au présent projet. 2024 DGRI 12 Convention-cadre de partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) pour le soutien financier de projets de coopération décentralisée de la Ville de Paris. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et L.2512- 11, Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la signature d’une convention-cadre de partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) pour le soutien financier de projets de coopération décentralisée de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention-cadre de partenariat avec la Déléga- tion pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 2 : Le soutien financier par la DCTCIV fera l’objet de conventions de subventionnement dédiées, qui seront présentées au vote du Conseil de Paris. 2024 DGRI 17 Subvention (34.000 euros), aide en nature et convention avec la Maison des Journalistes (15e). M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution à la Maison des Journalistes d’une subvention de fonctionnement de 34.000 euros, d’une subvention en nature de 116.600 euros annuels résultant de la différence entre la valeur locative annuelle des locaux du 35 rue Cauchy (119.000euros) et le montant du loyer prévu au bail (2.400 euros), et la signature d’une convention de partenariat ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 17 mars 2021 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 34.000 euros est attribuée à l’association « Maison des Journalistes », installée au 35, rue Cauchy, 75015 Paris (simpa n°32481 ; dossier 2024_04298). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspon- dants. 259 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Un loyer annuel de 2.400 euros est accordé à l’association « Maison des Journalistes » pour la mise à disposition du bâtiment situé au 35 rue Cauchy. Article 4 : Une aide en nature de 116.600 euros annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle des locaux du 35 et le montant du loyer annuel est accordée à l’association « Maison des Journalistes », SIRET 44091981900035. Cette aide en nature devra figurer en recettes dans les comptes annuels de l’association. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Maison des Journalistes » la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DGRI 21 Subventions (83.400 euros) et conventions avec 17 associations dans le cadre des actions culturelles internationales de la Ville de Paris. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 17 associations dans le cadre de l’action culturelle internationale de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 2.000 € est attribuée à l’association Act-Opus (n° SIMPA 204982 _ dossier 2024_11003), dont le siège se situe 103 rue Tronchet, 69006 Lyon, pour soutenir ce projet de création du spectacle « Nous l’Europe » associant des jeunes étudiants ukrainiens, et sa diffusion à Paris. La structure prévoit la venue des artistes ukrainiens à Paris pendant 1 semaine. La pièce sera présentée au théâtre de la Concorde lors d’une journée de tables rondes portant sur l’Ukraine, l’Europe, la démocratie, qui sera conclue par la représentation du spectacle. Article 2 : Une subvention de 4.000 € est attribuée à l’association ARTEVA (n° SIMPA 201733 - dossier 2024_04883), dont le siège se situe 12 place d’Anvers, 75009 Paris, pour soutenir ce projet de forma- tion théâtrale et d’échanges franco-arménien bénéficiant à 25 jeunes arméniens. L’association permet à ces jeunes comédiens en début de carrière ou de formation de suivre des cours de français ainsi qu’un stage théâtral de 10 jours au studio JLMB à Paris. Article 3 : Une subvention de 2.000 € est attribuée à la Compagnie Ca e La (n° SIMPA 21662 - dossier 2024_04403), dont le siège se situe 8 rue Auguste Blanqui, 94400 Vitry-sur-Seine, pour la 17e édition du festival Parfums de Lisbonne, qui marque aussi le 50e anniversaire de la Révolution des Œillets. Cet événement se déroulera du 12 juin au 31 juillet, à Paris et Lisbonne. Au programme : cinéma, littérature et poésie, performances de dance et théâtre, musique, rencontres et débats en divers lieux. Article 4 : Une subvention de 4.500 € est attribuée à l’association Die Donau (n° SIMPA 36301 - dossier 2024_03348), dont le siège se situe 15 rue du Bosquet, 13004 Marseille, pour permettre l’organisation d’une série d'ateliers artistiques (danse, vidéo, musique, expression corporelle, témoignages, etc.) auprès de lycéens malvoyants et de jeunes d'un camp de réfugiés palestiniens. Le projet prévoit de prolonger et approfondir les coopérations avec deux des partenaires libanais : Beit Atfal Assumoud (santé et culture dans les camps de réfugiés) et Red Oak (protection des droits des femmes, suivi des traumatismes de guerre, lutte contre le harcèlement scolaire, intégration des personnes aveugles). Article 5 : Une subvention de 5.000 € est attribuée à l’association Fetart (n° SIMPA 16951 - dossier 2024_06508), dont le siège se situe 121 rue de Charonne, 75011 Paris, pour un soutien à Circula- tion(s) 2024, festival de la jeune photographie européenne, dont le focus 2024 porte sur l’Ukraine. Ce dernier a pour but d’aider à la création avec le développement des événements professionnels et actions de formation (workshops, masterclasses, lectures de portfolios) à destination des auteurs et étudiants, mais aussi de permettre le lancement progressif d’un catalogue d’expositions clés en mains Ma P’tite expo (exposition à hauteur d'enfant) et le développement des tournées Ma P’tite expo et Little Circulation(s) sur le territoire francilien. Dans toutes les actions qu’il met en œuvre ou accom- pagne, le collectif Fetart défend une photographie atypique, libre et ouverte au dialogue par-delà les frontières artistiques, géographiques et politiques. Article 6 : une subvention de 8.000 € est attribuée à l'association Fonds Fanak (n° SIMPA 194380 - dossiers 2024_06792 et 2024_06793), dont le siège se situe 2 rue Michel de Bourges, 75020 Paris, pour soutenir deux de leurs programmes : « Ana Houna » dispositif de soutien aux structures artistiques et culturelles engagées dans l’accompagnement d’artistes en exil proches des zones de conflit (héberge- ment, mise à disposition d’espaces de travail ou conseil administratif pour des périodes courtes allant de 3 à 6 mois). « Fonds Zodeh » qui s’adresse lui directement aux équipes artistiques et culturelles (artistes, collectifs, etc.) du monde arabe et vise à accompagner leur structuration. Article 7 : une subvention de 7.000 € est attribuée à l'association L'Usage du Monde Au 21e Siècle (n° SIMPA 180565 - Dossier 2024_04976), dont le siège se situe 41 rue des Martyrs, 75009 Paris, afin de 260 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations permettre l’accueil en résidence, à la cité internationale des arts, de cinéastes en exil ou réfugiés en France, qui ne peuvent exercer librement leur métier dans leur pays. Ce programme leur offre un temps long et un accompagnement personnalisé dans l’écriture de scénarii cinématographiques et le développement de leur projet. Article 8 : une subvention de 5.000 € est attribuée à l'association La Louve aimantée (n° SIMPA 84821 - Dossier 2024_10236), dont le siège se situe 20 rue Pailleron - Maison des associations, 75019 Paris, pour leur projet « Les sirènes n'en font qu'à leur tête » création artistique qui associe plusieurs disciplines (danse, Chant, Mode, Arts numériques et Photo) et qui se déploie en plusieurs temps et lieux au bord du Lac Kivu - Région Kivu en RDC, réunit des artistes professionnels congolais et français ainsi que des femmes congolaises, autour de la thématique du genre et de la préservation de l’eau. Article 9 : une subvention de 5.000 € est attribuée à l'association La Plume Noire (n° SIMPA 21166 - Dossier 2024_08097), dont le siège se situe 17 rue du Docteur Jacquemaire Clémenceau, 75015 Paris, pour l’organisation du 19e prix Senghor de la littérature francophone, qui récompense des auteurs africains et caribéens francophones. Des animations accompagneront la remise du prix : dédicaces, lectures, ainsi que mises en scène théâtrales des textes lauréats par les élèves de collèges et lycées parisiens. Article 10 : une subvention de 6.000 € est attribuée à l’association Les Écrans de la Paix (n° SIMPA 187485 - Dossier 2024_07694), dont le siège se situe 8 avenue de la République 75011 Paris, pour permettre l’organisation de projections de films tout au long de l'année 2024, en Irak, RDC, Tanzanie, Syrie et Arménie, dans des camps de réfugiés ou des villages en partie détruits par des conflits, ainsi que la mise en place d’ateliers de bruitages en Arménie, d’un festival de courts-métrages et une aide à la professionnalisation de jeunes cinéastes en Irak. Article 11 : une subvention de 5.000 € est attribuée à l’association Maison des Cultures du Monde (n° SIMPA 16351 - dossier 2024_05451), dont le siège se situe 101 boulevard Raspail 75006 Paris, pour la 27e édition du Festival de l'Imaginaire accueillera 2 formations artistiques issues de cultures particu- lièrement menacées (Iran et Kurdistan Iranien), et plus largement la venue d’artistes internationaux lors du festival dans plusieurs lieux culturels parisiens. Article 12 : une subvention de 4.000 € est attribuée à l'association Opera for peace - leading voices of the world (n° SIMPA 204043 - Dossier 2024_10085), dont le siège se situe 8 avenue Villemain, 75014 Paris, pour permettre l’organisation à Rome et à Paris, au printemps 2024, de concerts et de l’Académie Opera for Peace pour des jeunes talents issus de tous les continents et en priorité de pays où la pratique n’est pas aussi développée qu’en Europe. Ils bénéficieront de formations et de l’accompagnement de grands noms de l’opéra à l’échelle internationale, afin qu'ils deviennent des chanteurs accomplis, insérés dans le monde lyrique, ambassadeurs de la paix et artistes citoyens. Article 13 : Une subvention de 5.000 € est attribuée à l’Association Paris Jazz Club (n° SIMPA 6164 - dossier 2024_05881), dont le siège se situe 58 rue des Lombards, 75001 Paris, pour son French Quarter 2024, une opération menée depuis 10 ans par Paris Jazz Club qui permet à 10 projets de jazz de se produire au sein du Winter Jazz Festival pour 4 dates à New York du 12 au 15 janvier 2024. Ce rendez-vous, devenu incontournable, crée un cadre permettant aux artistes parisiens de construire un réseau professionnel et de développer leur projet à l'international. Article 14 : une subvention de 5.000 € est attribuée à l'association Roaratorio (n° SIMPA 21119 - Dossier 2024_11211), dont le siège se situe 51 rue Montorgueil, 75002 Paris, pour leur grand rendez- vous dédié aux pratiques contemporaines de l’image en mouvement, qui proposent un espace de découverte et de réflexion entre nouveau cinéma et art contemporain. La manifestation qui se dérou- lera du 12 au 17 novembre 2024 proposera une programmation inédite réunissant 140 œuvres d’artistes et cinéastes reconnus sur la scène internationale, aux côtés d'artistes émergents et de jeunes artistes diffusés pour la première fois. Elle s'adresse à un public large et diversifié -initiés, amateurs et néophytes- répondant à ainsi sa vocation inclusive. Des dispositifs spécifiques sont notamment mis en place pour les jeunes de moins de 25 ans, et à l'attention des élèves de lycées de l'est parisien et de proche banlieue. Article 15 : Une subvention de 3.500 € est attribuée à l’Association Salon du Livre Africain de Paris (n° SIMPA 197393 - dossier 2024_00696), dont le siège se situe 12 rue de Tournon, 75006 Paris, pour cette troisième édition du salon du livre africain de Paris qui s’est tenu du 15 au 17 mars 2024 et dont le pays invité d’honneur était la Côte d’Ivoire. Ont été invités comme les années précédentes des éditeurs et libraires français, européens et africains, des auteurs africains vivant en Afrique, en Europe et dans le reste du monde ainsi que des auteurs dont les livres traitent du continent africain. Les conférences et les rencontres avec les auteurs programmés sur trois jours (4 conférences profes- sionnelles et 23 conférences pour le grand public), ont été retransmises en ligne en direct. Article 16 : une subvention de 3.000 € est attribuée à l'association T.A.L.A., Traditions Artistiques Latines et Africaines, (n° SIMPA 130081 - Dossier 2024_03541), dont le siège se situe 20 place de la Chapelle, 75018 Paris, pour l’organisation d’ateliers et master classes autour des danses tradition- nelles africaines. Une dizaine de professionnels seront conviés à cet événement qui se déroulera dans 2 pays d'Afrique : le Congo Kinshasa et la Guinée Conakry, ainsi qu’à Paris et Londres. En Afrique, 261 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations les participants seront en lien avec des infrastructures locales qui elles mêmes oeuvrent aux dévelop- pements des structures artistiques afin qu'elles deviennent autonome. Chaque période de conférences durera 15 jours. Article 17 : Une subvention de 9.400 € est attribuée au Théâtre de la Ville (n° SIMPA 52341 - dossier 2024_07959), dont le siège se situe au 16 quai de Gesvres, 75004 Paris, pour sa 12e édition du festival Chantiers d'Europe, renommée Place à l'Europe. L’évènement mettra à l’honneur la création théâ- trale féminine, la danse britannique, la célébration de la Révolution des Œillets avec un hommage aux artistes portugais, et prévoit des échanges autour des liens entre arts et environnement, ainsi que des rencontres autour de la création et l’expression des artistes en exil. Article 18 : La dépense correspondante de 83.400 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants. Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec ces 17 associations. 2024 DGRI 22 Co-organisation et co-production de l’exposition « HELLO, CÉSAR ! Le fabuleux monde des péplums » dans le cadre de la 3e édition du festival Dolcevita-sur-Seine. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la subvention pour l’évènement et la convention de parte- nariat pour une exposition à proximité du festival dans ce cadre, jointe en annexe ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la co-organisation de l’exposition « HELLO, CÉSAR ! Le fabuleux monde des péplums » avec l’association Palatine dans le cadre de la 3e édition du festival Dolcevita- sur-Seine, qui se déroulera aux Arènes de Lutèces, 5e arrondissement, du 8 juillet au 11 août 2024. L’exposition sera ensuite amenée à changer de site à l’issue du festival ; Article 2 : La Ville de Paris s’engage à mettre à la disposition de l’association 8 quadripodes pour l’organisation de l’exposition ; Article 3 : L’association Palatine assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur ses supports de communication et fera apparaitre le logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition au niveau et à la même taille que son propre logo. La mention « Exposition co-organisée par la Ville de Paris et Palatine » devra figurer sur au moins un des panneaux ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Palatine pour la co-organisation et co-production de l’exposition. 2024 DGRI 31 Avenant à la convention de coopération technique avec la ville d’Accra dans le domaine de la gestion des déchets ménagers. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention de coopération entre les villes de Paris et d’Accra ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convenant de coopération entre les villes de Paris et d’Accra. Article 2 : Les dépenses correspondantes, seront imputées sur le Budget Général de la Ville de Paris, section de fonctionnement et d’investissement, années 2024 et suivantes, sous réserve du vote des crédits correspondant par le Conseil de Paris. 262 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 33 Organisation d’une exposition d’affiches « Paris 24 - Los Angeles 28 » dans le cadre de la coopération culturelle Paris-Los Angeles. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’organisation d’une exposition « Paris 24 - Los Angeles 28 » comptant 26 panneaux dans le cadre d’un concours d’affiches réunissant des étudiants des écoles d'art de Paris et de Los Angeles ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de l’organisation de l’exposition « Paris 24 - Los Angeles 28 » comp- tant 26 panneaux dans le cadre d’un concours d’affiches réunissant des étudiants des écoles d'art de Paris et de Los Angeles qui sera présentée dans l’espace public, sur les grilles du Jardin Villemin- Amini (10e arrondissement) du 24 juin au 9 septembre 2024. Article 2 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des panneaux ; soit un coût de 2.791,58 €. 2024 DGRI 35 Convention de co-production et de co-organisation avec Bibliocité pour l’exposition « Sunset’s Sounds ». M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’organisation d’une exposition photographique du 3 septembre au 30 octobre 2024, sur 7 tripodes, soit 21 panneaux, qui seront installés Jardin Mandela, 32 rue Berger, 75001 PARIS. Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission. Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de l’organisation de l’exposition photographique de 21 panneaux sur 7 tripodes installés Jardin Mandela, 32 rue Berger, 75001 PARIS. Article 2 : Bibliocité assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et Bibliocité, en partenariat avec la Médiathèque Musicale de Paris, la Los Angeles Public Library et la Ville de Los Angeles » devra figurer sur au moins un des panneaux ; Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des panneaux ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Bibliocité. 2024 DGRI 36 Subvention (32.162 euros) et convention avec France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) dans le cadre de l’appel Territoires Volontaires 3. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris, France VOLONTAIRES et l’ADICE. Article 2 : Une subvention de 32.162 euros est attribuée à l’association ADICE, dont le siège social se situe au 42 rue Charles Quint 59100 Roubaix ; Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées - à hauteur de 20.254 € sur le Budget Général de la Ville de Paris, section de fonctionnement, - à hauteur de 11.908 € au titre des relations internationales, années 2024 et suivantes, sous réserve du vote des crédits correspondant par le Conseil de Paris. 263 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 38 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour l’aide humanitaire d’urgence aux personnes ayant dû fuir le Haut-Karabagh pour se réfugier en République d’Arménie. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à l’association ACTED pour son aide humanitaire d’urgence aux per- sonnes vivant dans le Haut-Karabagh ou l’ayant fui pour s’établir en République d’Arménie ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association ACTED (N° Paris Asso 42661, N° de dossier 2024_10722), dont le siège social se situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e, pour son projet d’aide humanitaire à destination des personnes ayant dû fuir le Haut-Karabagh pour se réfugier en République d’Arménie. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante de 50.000 € sera imputée au titre du « 1% eau-assainissement » sur le budget annexe de l’assainissement section fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, et suivants, sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DGRI 39 Subventions (102.000 euros) et conventions avec 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'inter- national pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 35 000 euros partagé entre la DGRI (30 000 euros) et la DDCT (5 000 euros) est attribuée à la Fédération Internationale pour les Droits Humains (simpa n°20980 ; dossier 2024_10262) dont le siège social est situé 17 passage de la Main d'Or - 75011 Paris, pour soutenir et permettre la mobilisation en faveur des défenseurs des droits humains. Article 2 : Une subvention d’un montant de 13 000 euros partagé entre la DGRI (8 000 euros) et la DDCT (5 000 euros) est attribuée à l’association Mémorial-France (simpa n°198770 ; dossier 2024_07214) dont le siège social est situé 54 boulevard Raspail 75006 PARIS, pour soutenir la mémoire des violations des droits de l'homme et la défense des droits aujourd'hui dans les États de l’ex-URSS et en Europe ainsi qu’enrichir la réflexion publique sur les questions de la violence éma- nant des régimes autoritaires. Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Reporters Sans Frontières (simpa n°78501 ; dossier 2024_07021) dont le siège social est situé 47 rue Vivienne - 75002 Paris, pour promouvoir et renforcer le pluralisme et la fiabilité du journalisme en Afrique subsaha- rienne. Article 4 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Begum Organiza- tion For Women (simpa n°202286 ; dossier 2024_10326) dont le siège social est situé 164 rue Ordener - 75018 Paris, pour diffuser depuis Paris, via satellite Radio Begum et Begum TV des missions éducatives et de soutien aux femmes afghanes. Article 5 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association Revivre (simpa n°148102 ; dossier 2024_07309) dont le siège social est situé 16 rue du Révérend Père Aubry - 94120 Fontenay-sous-Bois, pour un dispositif de logement. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Info Birmanie (simpa n°20086 ; dossier 2024_10114) dont le siège social est situé 4 rue des Arènes MVAC du 5e - 75005 Paris, pour l’information / sensibilisation du public et des représentants politiques sur la situation en Birmanie. 264 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Russie Libertés (simpa n°142042 ; dossier 2024_02959) dont le siège social est situé 5 bis rue du Louvre - 75001 Paris, pour accompagner la cosiété civile russe exilée à Paris. Article 8 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Peace Brigades International (simpa n°39369 ; dossier 2024_07872) dont le siège social est situé 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris, pour l’accompagnement et la protection des défenseurs des droits humains au Mexique. Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Femmes du Monde et Réciproquement (simpa n°192350 ; dossier 2024_04104) dont le siège social est situé 26 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 Paris, pour former sur les droits des femmes et créer un podcast « femmes engagées ». Article 10 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Citoyen des Rues International CDRI (simpa n°4381 ; dossier 2024_06413) dont le siège social est situé 5 rue Perrée - 75003 Paris, pour accompagner la formation professionnelle de 15 jeunes filles issues d’un foyer de Conakry et 15 jeunes garçons d’un foyer de Cotonou. Article 11 : Une subvention d’un montant de 3 0in00 euros est attribuée à l’association La Minutieuse (simpa n°144402 ; dossier 2024_09666) dont le siège social est situé 5 bis rue du Louvre - 75001 Paris, pour créer un spectacle « Les femmes et l’Europe », informant sur l’importance de l’Europe dans la défense des minorités. Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Institut Andrei Sakharov (simpa n°202950 ; dossier 2024_07512) dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré - 75001 Paris, pour soutenir la société civile russe exilée et ses réfugiés politiques. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Les enfants du sourire Khmer (simpa n°165661 ; dossier 2024_04748) dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault - 75011 Paris, pour renforcer et adapter au mieux les pratiques d’accompagnement social des mineurs non accompagnés et jeunes migrants ouest-africains. Article 14 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Comite de Paris Mères pour la Paix (simpa n°123682 ; dossier 2024_00520) dont le siège social est situé 73 rue Grene- ta - 75002 Paris, pour soutenir un projet d’éducation au Cambodge à destination des enfants défavori- sés de Phnom Penh et Kep. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée au Collectif Guatemala (simpa n°111801 ; dossier 2024_09681) dont le siège social est situé 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris, qui lutte pour défendre les droits humains au Guatemala par l’accompagnement des mouvements sociaux et autochtones guatémaltèques, l’information du public français et le plaidoyer auprès d’autorité et d’organisations françaises sur la situation des défenseurs des droits humains et les violations de droits au Guatemala. Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec ces 15 associations. Article 17 : Les dépenses correspondantes de 102 000 euros seront imputées sur le budget de la Ville, au titre des relations internationales (DGRI) pour un montant de 92 000 euros exercice 2024 et au titre de la direction de la démocratie des citoyens des territoires (DDCT) pour un montant de 10 000 euros exercice 2024, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris. 2024 DICOM 13 Conventions de partenariat relatives à l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage financier avec AXA XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat médias avec Chut ! et Sphères ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de parrainage financier avec Axa XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat médias avec Chut ! et Sphères en faveur de l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage financier avec Axa XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat médias avec Chut ! et Sphères en faveur de l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 265 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DICOM 29 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2024 et au Bal de l’Amour 2024. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de mécénat en nature et compétences avec Gimber, la convention tripartite de parrainage en nature et compétences avec le Musée du Quai Branly et Musiam Paris et de la convention de partenariat média avec 20 Minutes ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche 2024 dont la convention de mécénat en nature et compétences avec Gimber, la convention tripartite de parrainage en nature et compétences avec le Musée du Quai Branly et Musiam Paris, ainsi que le principe de la convention de partenariat média avec 20 Minutes en faveur de Nuit Blanche 2024 et du Bal de l’Amour 2024. Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche 2024 dont la convention de mécénat en nature et compétences avec Gimber, la convention tripartite de parrainage en nature et compétences avec le Musée du Quai Branly et Musiam Paris, ainsi que les modalités de la convention de partenariat média avec 20 Minutes en faveur de Nuit Blanche 2024 et du Bal de l’Amour 2024. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2024 DILT 3 Subvention (62.146,00 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-3 et L1611-4, L. 2511-13 et L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association 13 Avenir (13e) pour assurer l’offre de services de conciergerie à destination des agents du site administratif Bedier et des agents des directions implantées au 121 avenue de France et ce dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 62.146,00 euros est attribuée à l’association 13 Avenir, domiciliée 10 rue Duchefdelaville, 75013 Paris, pour poursuivre, dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, l’offre de services de conciergerie à destination des agents du site admi- nistratif Bédier de la Ville de Paris et des agents des directions implantées dans les bâtiments administratifs de l’avenue de France. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris. 2024 DILT 15 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Budget supplémentaire de l’exercice 2024. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire M4 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe des transports automobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 13 au 16 décembre 2023 ; Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe des transports automobiles munici- paux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 25 juin 2024 ; 266 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de budget supplémentaire du budget annexe des transports automobiles municipaux pour l‘exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire du budget annexe des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2024 est arrêté à la somme de : - 4 913 747,72 euros en équilibre pour la section d’exploitation, portant les crédits votés à 43 908 747,72 euros, conformément à la présentation par chapitre annexée à la présente délibération ; - 8 431 904,89 euros en équilibre pour la section d’investissement en ce qui concerne les crédits de paiement, portant les crédits votés à 20 291 904,89 euros, conformément à la présentation par chapitre annexée à la présente délibération ; - 13 676,00 euros en ce qui concerne les autorisations de programme en dépenses, soit un total net post budget supplémentaire de 37 350 213,96 euros, selon l’état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme). Article 2 : La Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l’exécution du budget. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre à partir de la dotation pour dépenses imprévues, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Récapitulatif général des autorisations de programme 2024 DJS 2 Subventions (185.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 conventions pluriannuelles d’objectifs). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de 8 conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionne- ment à 12 clubs sportifs parisiens intervenant dans le champ de la natation ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à Paris Aquatique (n°450 / 2024_05870), domiciliée M.V.A.C. 19,20 rue Edouard Pailleron (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 2 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à au Cercle du Marais (n°16577 / 2024_02976), domiciliée 4, rue Pavée (4e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. 267 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à La Libellule de Paris (n°326/ 2024_05382), domiciliée 31, rue Château-Landon à Paris (10e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée aux Colombes de Bercy (16747 / 2024_02759), domiciliée 19 rue Erard, (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 5 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée au Club de Natation des Epi- nettes de Paris (n°20130 / 2024_05231), domiciliée 90, rue de la Jonquière (17e), au titre de l’exercice
✅SIRET : 39172628800015 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Le Chœur des Polysons, 11, rue Rebeval, 75019 Paris. 2024_03278 ; 4483. SIRET : 41290762800033 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Chœur du Marais et Ensemble vocal du Marais, 7, rue Vésale, 75005 Paris. 2024_08141 ;
Document intégral
2 383 574 car.
Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 Bulletin officiel des délibérations N° 4 – Vendredi 2 août 2024 Séance des lundi 8, mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 JUILLET 2024 ddékibère 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 6 Subventions (251.000 euros) à 35 associations et un avenant à convention dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant au second semestre 2024. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention annuelle approuvée par délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, établie en date du 20 février 2024 et relative au versement d’un acompte de 276.000 euros sur la subvention attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Théâtre de la Marionnette à Paris dont le siège social est situé 73, rue Mouffetard à Paris 5e ; Vu l’avenant 1 à convention du 11 juin 2024 attribuant le solde de la subvention de fonctionnement à l’association Théâtre de la Marionnette à Paris au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 460.000 euros par délibération 2024 DAC 8 du Conseil de Paris des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions à 35 associations pour 35 projets distincts de diffusions et résidences sur le second semestre 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à IN ITINERÉ COLLECTIF, 254 avenue Jean Lorrain 76400 FÉCAMP, pour le spectacle n degrés de liberté de Thylda Barès, en diffusion du 1er au 30 novembre 2024 au Théâtre de Belleville au titre d’une aide à la diffusion en arts du mime et du geste. Paris Asso N° 203844 / 2024_03725.SIRET : 911 160 802 00029 Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à VLAM PRODUCTIONS, 5 rue de Saintonge 44000 NANTES, pour le spectacle Tatiana de Julien Andujar, en diffusion du 2 au 19 octobre 2024 au Théâtre du Rond-Point au titre d’une aide à la diffusion en danse. Paris Asso N° 203940 / 2024_03875.SIRET : 52806508900054 Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à INCIPIT, Port de plaisance du Moulin Blanc, Oceanopolis 29210 BREST, pour le spectacle Nos coeurs en terre et Histoire spirituelle de la danse de David WAHL, en diffusion du 1er au 24 novembre 2024 au Théâtre de la Tempête au titre d’une aide à la diffusion en théâtre. Paris Asso N° 204294 / 2024_08383.SIRET : 50167614200059 Article 4 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la Compagnie LES EDULS, 77 rue des Champs Guillaume 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS, pour les spectacles Cabane et Atypiques d'Emma Pasquer, en diffusion du 14 au 26 octobre 2024 au Théâtre du Chariot au titre d’une aide à la diffusion en théâtre. Paris Asso N° 204334 / 2024_08406.SIRET : 75380129900052 Article 5 : Une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée au NOUVEAU THEATRE POPULAIRE (NTP), 8 rue Célestine Garnier 49250 FONTAINE-GUÉRIN, pour le spectacle Notre Comédie Humaine (en 3 parties) de Pauline Bolcatto, Emilien Diard-Detoeuf, Léo Cohen-Paperman et Lazare Herson-Macarel, en diffusion du 2 au 24 novembre 2024 au Théâtre de la Tempête au titre d’une aide à la diffusion en théâtre. Paris Asso N° 203829 / 2024_08407.SIRET : 53929936200019 Article 6 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la Compagnie BOOM, 10 rue Peligot 95880 ENGHIEN-LES-BAINS, pour le spectacle Lunivers a un gout de framboise de Zoé Grossot, en diffusion du 7 au 24 octobre 2024 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la diffusion en spectacle pluridisciplinaire. Paris Asso N° 204389 / 2024_08438.SIRET : 87926046100014 Article 7 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie EX NOVO, Maison des Association - BOITE TT8, 2 rue des Corroyeurs 21000 DIJON, pour le spectacle Les Géantes d'Antoine Arbeit, en diffusion du 17 au 20 décembre 2024 à l'Étoile du nord au titre d’une aide à la diffusion en danse. Paris Asso N° 204361 / 2024_08431.SIRET : 84336456300026 Article 8 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie LAMENTO, 15 chemin du Rhin 38100 GRENOBLE, pour le spectacle Immobile et rebondi de Sylvère Lamotte, en diffusion du 3 au 5 décembre 2024 à l'Étoile du nord au titre d’une aide à la diffusion en danse. Paris Asso N° 186642 / 2024_08445.SIRET : 81773046800060 Article 9 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association LAB//SEM, 3 Place Anatole France 93310 PRÉ-SAINT-GERVAIS, pour le spectacle Parade de Mathilde Vrignaud, en diffusion du 24 aout au 17 septembre 2024 dans le cadre du Festival du Théatre de Verdure au titre d’une aide à la diffusion en jeune public. Paris Asso N° 204409 / 2024_08453. SIRET : 0258332800017 Article 10 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association L'OUBLIEE, Centre Culturel l’Agora, Avenue de l'Agora 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE, pour le spectacle Ombres portées de Raphaëlle Boitel, en diffusion du 5 au 23 novembre 2024 au Théâtre Silvia Monfort au titre d’une aide à la diffusion en cirque. Paris Asso N° 204458 / 2024_08506.SIRET : 75379796800025 3 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la compagnie LELA, 2 Boule- vard Chanzy 18000 BOURGES, pour le spectacle Album de Lola Molina et Lélio Plotton, en diffusion du 4 au 28 décembre 2024 au Théâtre de Belleville au titre d’une aide à la diffusion en théâtre. Paris Asso N° 18619 / 2024_08508.SIRET : 50080273100033 Article 12 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie FLEUVE DE JANVIER, 10 Rue de Joinville 75019 PARIS, pour le spectacle La guerre des images de Charles Chauvet, en diffusion du 27 novembre au 07 décembre 2024 aux Plateaux Sauvages au titre d’une aide à la diffusion en théâtre. Paris Asso N° 204444 / 2024_08518.SIRET : 89182634900013 Article 13 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la compagnie GROUPE CHIENDENT, 8 Place de la Pucelle d'Orléans 76000 ROUEN, pour le spectacle Tout va bien de Nadège Cathelineau et Julien Frégé, en diffusion 25 novembre au 22 décembre 2024 au Théâtre Silvia Monfort au titre d’une aide à la diffusion en théâtre. Paris Asso N° 204291 / 2024_08524.SIRET : 82439458900025 Article 14 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la COMPAGNIE DE LOUISE, 25 rue des Girondins 17000 LA ROCHELLE, pour le spectacle Cartoon - ou n’essayez pas ça chez vous ! d'Odile Grosset-Grange, en diffusion du 13 décembre 2024 au 5 janvier 2025 au Théâtre Paris- Villette au titre d’une aide à la diffusion en jeune public. Paris Asso N° 204429 / 2024_08489.SIRET : 79767273000018 Article 15 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée au collectif MIND THE GAP, 47 rue Notre Dame de Recouvrance 45000 ORLÉANS, pour le spectacle Pour que l'année soit bonne et la terre fertile, en diffusion du 26 novembre au 6 décembre 2024 au Théâtre 13 au titre d’une aide à la diffusion en théâtre. Paris Asso N° 202069 / 2024_08488.SIRET : 80216175200042 Article 16 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée la compagnie ROBERT DE PROFIL, 12 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINE, pour le spectacle Moon ou les den- telles du cygne de Nicolas Liautard et Magalie Nadaud, en diffusion du 10 au 22 décembre 2024 au Théâtre Dunois au titre d’une aide à la diffusion en jeune public. Paris Asso N° 184169 / 2024_08470.SIRET : 44100576600056 Article 17 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée au THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS pour la compagnie Théâtre de Marionnettes de Klaipéda (Lituanie), 73 Rue Mouffetard 75005 PARIS, pour le spectacle Embrasser les cendres de Renaud Herbin et Agné Pulokaité, en diffusion du 10 au 20 octobre 2024 au Théâtre du Mouffetard, Centre National de la Marionnette au titre d’une aide à la diffusion en marionnette. Paris Asso N° 53761 / 2024_08510.SIRET : 34112346100046 Article 18 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la Compagnie LES INTOUCHABLES, 15 passage Ramey 75018 PARIS, pour le spectacle Partition magnétique suite n°2 de Pénélope Hausermann, en résidence laboratoire du 16 au 21 décembre 2024 à la RueWATT au titre d’une aide à la résidence laboratoire en cirque. Paris Asso N° 86921 / 2024_08459.SIRET : 42954487700039 Article 19 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à la compagnie POMPON RIVOLI, 206 quai de Valmy 75010 PARIS, pour le spectacle Variations sur l'enthousiasme de Del- phine Jonas, en résidence laboratoire du 30 septembre au 13 octobre 2024 à La générale au titre d’une aide à la résidence laboratoire en théâtre. Paris Asso N° 183844 / 2024_08452.SIRET : 50183900500037 Article 20 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à la compagnie CORPS ÉVEILLÉS, 16 Bis rue de Neuilly 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, pour le spectacle Tapis de Véronique Van Overbeke, en résidence création du 2 au 15 septembre 2024 au Centquatre au titre d’une aide à la résidence création en jeune public. Paris Asso N° 203801 / 2024_08512.SIRET : 92323434800012 Article 21 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la compagnie LE TATOU THEATRE, 7 rue Buffon 75005 PARIS, pour le spectacle Qui plantait des arbres de Clara Domingo, en résidence laboratoire du 7 au 12 octobre 2024 au Théâtre du Parc au titre d’une aide à la résidence laboratoire en jeune public. Paris Asso N° 188946 / 2024_08502.SIRET : 82788226700020 Article 22 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée au STUDIO E.S, 66 Rue des Cascades 75020 PARIS, pour le spectacle MOTHERS & DAUGHTERS d'Eszter Salamon, en rési- dence création du 17 au 26 octobre 2024 à la Ménagerie de Verre au titre d’une aide à la résidence création en danse. Paris Asso N° 184161 / 2024_08436.SIRET : 80472652900014 Article 23 : Une subvention d’un montant de 14.000 euros est attribuée à la compagnie MAUVAIS SANG, 56 Voie Normande 94290 VILLENEUVE-LE-ROI, pour le spectacle Le conte d'hiver de Camille Bernon, en résidence création du 29 avril au 16 mai 2025 au Grand Parquet au titre d’une aide à la résidence création en théâtre. Paris Asso N° 188732 / 2024_08443.SIRET : 82902304300013 Article 24 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à la compagnie PULSO, 5 Rue de la Véga 75012 PARIS, pour le spectacle Otredades de Rocio Berenguer, en résidence de création du 9 au 20 septembre 2024 au Collège des Bernardins au titre d’une aide à la résidence création en théâtre. Paris Asso N° 202999 / 2024_08457.SIRET : 79003004300026 4 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 25 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée au Collectif SAUF LE DIMANCHE, 28 Rue La Boissière 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, pour le spectacle Assemblée d'Emilie Buestel et Marie Doiret, en résidence de création du 5 au 16 mai 2025 à la RueWATT au titre d’une aide à la résidence création en espace public. Paris Asso N° 178621 / 2024_08485.SIRET : 49773587800025 Article 26 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la Compagnie AMONINE, 7 Avenue Achille Archambault 95110 SANNOIS, pour le spectacle Raconte-toi de Clea Petrolesi, en résidence de création du 17 au 22 septembre 2024, du 14 au 27 janvier 2025 et du 15 juin au 2 juillet 2025 au Grand Parquet au titre d’une aide à la résidence création en théâtre. Paris Asso N° 185906 / 2024_08513. SIRET : 81527603500020 Article 27 : Une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée à la compagnie DET KAIZEN, 10 rue Amédée Brocard 78450 VILLEPREUX, pour le spectacle Erika de Gaëlle Hermant, en rési- dence de création du 6 au 18 janvier 2025 au Théâtre 13 au titre d’une aide à la résidence création en théâtre. Paris Asso N° 203818 / 2024_08536.SIRET : 81948607700020 Article 28 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la compagnie HANA SAN STUDIO, 10 rue Saint Luc 75018 PARIS, pour le spectacle Les Vies authentiques de Phinéas Gage de Marie Piemontese et Florent Trochel, en résidence de création du 28 octobre au 02 novembre 2024 et du 26 décembre 2024 au 04 janvier 2025 au Théâtre du Rond-Point au titre d’une aide à la résidence création en théâtre. Paris Asso N° 20044 / 2024_08509.SIRET : 51774100500014 Article 29 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à la compagnie HYBRIDITES FRANCE-CHINE, 16 Rue Roger salengro 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pour le spectacle Moi, Elles de Jing WANG, en résidence création du 6 au 17 octobre 2024, du 17 au 21 février 2025 et du 24 février au 2 mars 2025 au Théâtre Silvia Monfort et au Théâtre de l’Opprimé au titre d’une aide à la résidence création en théâtre. Paris Asso N° 202865 / 2024_08538.SIRET : 81811842400014 Article 30 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la compagnie KIVUKO COMPAGNIE, Le Regard du Cygne, 210 Rue de Belleville 75020 PARIS, pour le spectacle Prêts, Feu ! de Christina Towle, en résidence de création du 10 août 2024 au 22 février 2025 au Regard du Cygne au titre d’une aide à la résidence création en danse. Paris Asso N° 186736 / 2024_08503.SIRET : 81366776300045 Article 31 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la compagnie MOUVMATIK, 10 Place du Nautilus 95800 CERGY, pour le spectacle Artizans de Philippe Almeida "Physs", en résidence de création du 09 au 20 septembre 2024 à la La Halle aux Cuirs et à La Place au titre d’une aide à la résidence création en danse. Paris Asso N° 192574 / 2024_08481.SIRET : 79758967800011 Article 32 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à la Compagnie LOUVE, 3 passage Rauch, 75011 PARIS, pour le spectacle De Diaboli de Christine Armanger, en résidence laboratoire du 1er au 30 septembre 2024 à Micadanses au titre d’une aide à la résidence laboratoire en danse. Paris Asso N° 144722 / 2024_08918.SIRET : 75249225600033 Article 33 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée l’association RICHARD, 9 Montée du Crêt de Roc 42000 SAINT-ÉTIENNE, pour le spectacle Croquette d'Hélène Iratchet, en diffusion du 9 au 13 décembre 2024 à l'Étoile du nord au titre d’une aide à la diffusion en danse. Paris Asso N° 173981 / 2024_09090.SIRET : 47793940900058 Article 34 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée l’association « FAITS & GESTES », 1 Rue Danielle Casanova 94700 Maison-Alfort, pour le spectacle Latelié de Théophile Bensusan, en résidence laboratoire du 16 au 20 septembre 2024 à la Place au titre d’une aide à la résidence laboratoire en danse. Paris Asso N° 203773 / 2024_08434.SIRET : 92273298700016 Article 35 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée l’ASSOCIATION ALLONGE, 35 Rue des Meuniers 75012 Paris, pour le spectacle le culte du Freeze d’Arnaud Deprez, en résidence création du 2 au 8 septembre et du 10 au 12 septembre 2024 à la Villette et à la Place au titre d’une aide à la résidence création en danse. Paris Asso N° 201688 / 2024_08499. SIRET : 90476889200013 Article 36 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 37 : La dépense correspondante, soit 251.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 10 Subventions (194.915 euros), avenant à convention et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; 5 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention annuelle du 26 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 115.149 euros au titre de l’année 2024 pour l’Espace Périphérique à l’Établissement du Parc et de la Grande Halle de la Villette et approuvée par délibération des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de fonctionnement pour l’Espace Périphérique à l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour l’Espace Périphérique à l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, au titre de 2024, est fixé à 191.915 euros au total, soit un complément de 76.766 euros restant à verser après déduction de l’acompte déjà versé. PARIS ASSO 181691 ; 2024_04105 ; SIRET : 39140695600014 Article 2 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès 75019 Paris pour l’Espace Périphérique. PARIS ASSO 181691 ; 2024_06318 ; SIRET : 39140695600014 Article 3 : Pour l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, la dépense corres- pondante sera imputée à hauteur de : - 76.766 euros sur le budget 2024 de fonctionnement de la Ville de Paris ; - 3.000 euros sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 ou suivants. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de fonctionnement pour l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette au titre du fonctionnement de l’Espace Périphérique, ainsi qu’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. 2024 DAC 11 Subventions (235.000 euros) et avenants à convention avec 2 lieux de création, de formation et de diffusion du 20e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention annuelle en date du 6 mars 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 96.000 euros au titre de l’année 2024 pour l’association la Dalle aux Chaps et approuvée par la délibération des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention annuelle en date du 12 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 45.000 euros au titre de l’année 2024 pour l’association Théâtre aux Mains Nues et approuvée par la délibé- ration des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer deux avenants à conventions relatifs à l’attribution des soldes de subventions de fonctionnement avec les associations la Dalle aux Chaps et Théâtre aux Mains Nues ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association La Dalle aux Chaps, Place du Maquis du Vercors 75020 Paris, est fixée à 160.000 euros au titre de 2024, soit un solde de 64.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 59021 ; 2024_06995 ; SIRET : 53381287100028 Article 2 : La subvention attribuée à l’association Théâtre aux Mains Nues, 7 square des Cardeurs 75020 Paris, est fixée à 75.000 euros au titre de 2024, soit un solde de 30.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 19565 ; 2024_02823 ; SIRET : 32341933300030 Article 3 : La dépense correspondante, soit 94.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux avenants à conventions relatifs à l’attribution des soldes de subvention de fonctionnement avec la Dalle aux Chaps et le Théâtre aux Mains Nues dont les textes sont joints à la présente délibération. 6 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 21 Subventions (490.000 euros) et avenants à convention avec 2 structures de création et de diffusion de la danse (11e, 12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 présentée au Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 25 janvier 2024 relative au soutien financier de l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson ; Vu la convention en date du 5 février 2024 relative au soutien financier de la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de Danse ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer deux avenants à conventions relatifs à l’attribution de soldes de subventions de fonctionnement aux deux structures citées ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson, domiciliée à La Cartoucherie, 2 route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, est fixée à 330.000 euros au titre de 2024, soit un complément de 156.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_06771 ; 20428.SIRET : 39864093800021. Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de Danse, domiciliée au 12 rue Léchevin 75011 Paris, est fixée à 160.000 euros au titre de 2024, soit un complément de 76.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 2024_04986 ; 74781.SIRET : 32795704900015. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les deux avenants à conventions relatifs à l’attribution de soldes de subventions de fonctionnement à l’association Atelier de Paris Carolyn Carlson et à la SARL Ménagerie de Verre - Les Ateliers de danse, dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante, soit 232.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 23 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS Centre International de Créations Théâtrales (10e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un acompte de 50.000 euros au titre du fonctionnement 2024 du Théâtre des Bouffes du Nord - SAS CICT, et la convention correspondante signée le 29 janvier 2024 établie entre la Ville de Paris et le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS CICT ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SAS Centre International de Créations Théâtrales, 37 Bis Boulevard de la Chapelle, 75010 Paris est fixée à 100.000 euros au titre de 2024, soit un complément pour solde de la subvention de 50.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso : 181094 ; 2024_04305.SIRET : 30107300300016 Article 2 : La dépense correspondante de 50.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est annexé à la présente délibération. 7 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 25 Subventions (20.000 euros) aux associations Maison du Hip Hop (11e) et Ghetto Style Movement œuvrant en faveur de la culture Hip Hop. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations Maison du Hip Hop et Ghetto Style Movement ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association Maison du Hip Hop, 1, passage de la Fonderie 75011 Paris. 49385 ; 2024_04794 ; SIRET : 49261166000019 Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Ghetto Style Movement, 23, rue Drouot 75009 Paris, pour l’édition 2024 du Fusion Concept. 103021 ; 2024_10229 ; SIRET : 75138116100023 Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 27 Subventions (180.000 euros), convention et avenants avec 4 associations relevant du secteur des arts de la rue. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention financière annuelle correspondante en date du 28 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros pour l’année 2024 à l’association A suivre et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention financière annuelle correspondante en date du 28 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 21.000 euros pour l’année 2024 à l’association Ktha compagnie et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention financière annuelle correspondante en date du 15 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 9.000 euros pour l’année 2024 à l’association Même-ici et approuvée par délibération lors du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations œuvrant dans le secteur des arts de la rue et de l’espace public, la signature d’une convention avec l’association Décor Sonore et trois avenants avec les associations À Suivre, Ktha compagnie et Même-ici ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association A Suivre, 35 Boulevard Saint- Martin 75003 Paris, pour le projet de saison Art’R est fixée à 110.000 euros au titre de l’année 2024, soit un complément de 50.000 euros après déduction de l’acompte versé. 19665 ; 2024_04461 ; SIRET 48232562800022 Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Ktha Compagnie, 38-40 rue des Amandiers, 75020 Paris, est fixée à 45.000 euros au titre de l'année 2024, pour ses activités de créations artistiques et la coordination du Bureau d’Entre-Accompagnement Banane-Amandiers (BEA-BA), soit un complément de 24.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20192 ; 2024_05560 ; SIRET : 43514736800052 Article 3 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Même-Ici, 23 rue Ramponeau, 75020 Paris, est fixée à 15.000 euros au titre de l'année 2024, pour la réalisation de ses activités artistiques, soit un complément de 6.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 139301 ; 2024_05553 ; SIRET 79074499900018 Article 4 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Décor Sonore, 77 rue des Cités - Villa Mais d’Ici, 93300 Aubervilliers, est fixée à 10.000 euros au titre de l'année 2024, pour ses activités artistiques et la coordination de la Fabrique Sonore. 20844 ; 2024_00618 ; SIRET 33839855500049. 8 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Décor Sonore et les avenants aux conventions pour les associations À Suivre, Ktha Compagnie et Même-Ici. Article 6 : Les dépenses correspondantes, soit 90.000 euros, sont imputées sur le budget de fonctionne- ment de 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 29 Subvention (250.000 euros) à l’association International Visual Theatre et avenant n°2 à la convention financière annuelle (9e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention annuelle en date du 28 décembre 2023 et la délibération 2023 DAC 543 relatives à l’attribution d’un acompte de 150.000 euros au titre de l’année 2024 à l’association International Visual Theatre et approuvée par délibération des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu l’avenant n°1 en date du 06 mars 2024 et la délibération 2024 DAC 2 relatif à l’attribution d’une subvention au projet pour la résidence d’IVT sur la création du spectacle Tellement sympa, à l’association International Visual Theatre et approuvée par délibération des 6, 7, 8 et 9 février 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant n°2 à la convention financière annuelle, relatif au solde de l’attribution de la subvention de fonctionnement, avec l’association International Visual Theatre ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à l’association International Visual Theatre 7 cité Chaptal 75009 Paris au titre de l’année 2024 est fixée à 250.000 euros, soit un complément de 100.000 euros, après déduction de l’acompte déjà voté. 20064 ; 2024_01464 SIRET : 32418249200037 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 100.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 dont le texte est joint à la pré- sente délibération. 2024 DAC 33 Subventions (250.926 euros) et conventions avec 16 théâtres parisiens membres de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention tripartite triennale entre l’État, la Ville de Paris et l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé relative aux subventions d’équipements des théâtres privés sur la période 2022-2024, en date du 24 novembre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer 16 conventions relatives à l'attribution de subventions d’équipement avec 16 théâtres parisiens membres de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 16.471 euros est attribuée à la SARL La Société Nouvelle Artistic Voltaire, 45 rue Richard Lenoir 75011 Paris. PARIS ASSO 184247; 2024_10557.SIRET : 31525087800016 Article 2 : Une subvention d’équipement d’un montant de 31.683 euros est attribuée à la SAS Le Groupe théâtral, 1 place Charles Dullin 75018 Paris. PARIS ASSO 186641; 2024_10539.SIRET : 41443415900037 9 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3.623 euros est attribuée à la SARL Sudden Théâtre, 14 rue Ste Isaure 75018 Paris. PARIS ASSO 199079; 2024_10547.SIRET : 43254210800019 Article 4 : Une subvention d’équipement d’un montant de 10.505 euros est attribuée à la SAS les Bouffes parisiens, 4 rue Monsigny 75002 Paris. PARIS ASSO 186615; 2024_10125.SIRET : 57220677900017 Article 5 : Une subvention d’équipement d’un montant de 34.014 euros est attribuée à la SAS Théâtre Fontaine, 10 rue Pierre Fontaine 75009 Paris. PARIS ASSO 186594; 2024_10550.SIRET : 34048585300048 Article 6 : Une subvention d’équipement d’un montant de 43.833 euros est attribuée à la SAS Société d'exploitation des Folies Bergère, 32 rue Richer 75009 Paris. PARIS ASSO 186653; 2024_10542.SIRET : 50976369400049 Article 7 : Une subvention d’équipement d’un montant de 4.738 euros est attribuée à la SARL du Theâtre la Bruyère, 5 rue La Bruyère 75009 Paris. PARIS ASSO 184278; 2024_10544.SIRET : 78439608700016 Article 8 : Une subvention d’équipement d’un montant de 16.108 euros est attribuée à la SAS Le Lucernaire Forum, 53 rue Notre Dame des Champs 75006 Paris. PARIS ASSO 180668; 2024_10411.SIRET : 30629276400017 Article 9 : Une subvention d’équipement d’un montant de 3.980 euros est attribuée à la SA Soc A Théâtre Michel, 38 rue des Mathurins 75008 Paris. PARIS ASSO 188774; 2024_10536.SIRET : 57221460900016 Article 10 : Une subvention d’équipement d’un montant de 9.476 euros est attribuée à la SAS Le théâtre de la Michodière, 4 rue de la Michodière 75002 Paris. PARIS ASSO 186554; 2024_10540.SIRET : 57215886300017 Article 11 : Une subvention d’équipement d’un montant de 7.219 euros est attribuée à la SARL Société nouvelle du théâtre de l'oeuvre, 53 rue de Clichy, 3 cité Monthiers 75009 Paris. PARIS ASSO 204872; 2024_10554.SIRET : 75248925200029 Article 12 : Une subvention d’équipement d’un montant de 4.116 euros est attribuée à la SA Société nouvelle d'exploitation de rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, 15 rue blanche 75009 Paris. PARIS ASSO 186633 ; 2024_10555.SIRET : 38070235700019 Article 13 : Une subvention d’équipement d’un montant de 2.600 euros est attribuée à la SAS Théâtre de Poche Montparnasse, 75 boulevard du Montparnasse 75006 Paris. PARIS ASSO 204921; 2024_10543.SIRET : 50032021300027 Article 14 : Une subvention d’équipement d’un montant de 45.452 euros est attribuée à la SAS Théâtre de la porte Saint Martin, 17 rue René Boulanger 75010 Paris. PARIS ASSO 188746; 2024_10546.SIRET : 43822474300023 Article 15 : Une subvention d’équipement d’un montant de 8.561 euros est attribuée à la SAS Théâtre de la porte Saint Martin pour le Théatre du Petit St Martin, 17 rue René Boulanger 75010 Paris. PARIS ASSO 188746 ; 2024_10553.SIRET : 43822474300023 Article 16 : Une subvention d’équipement d’un montant de 8.547 euros est attribuée à la SARL Splen- did St martin, 48 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris. PARIS ASSO 200585; 2024_10533.SIRET : 32308731200019 Article 17 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2024. Article 18 : La dépense correspondante est imputée, pour un montant de 250.926 euros, sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les 16 conventions d’équipement avec les 16 théâtres privés, dont les textes sont joints à la présente délibération. 2024 DAC 34 Subventions (94.000 euros) à 13 associations dans le cadre du soutien à 13 évènements et festivals sur le territoire parisien. Convention financière avec le Comité des fêtes et de la solidarité du 13e, avenants n°2 à la convention financière avec le Théâtre Paris Villette (19e) d’une part et avec l’association Musique Danse XXeme Regard du Cygne (20e) d’autre part. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative à l’attribution d’acomptes d’une part à l’association Théâtre Paris Villette (570.000 euros) et d’autre part à l’association Musique Danse XXè (30.000 euros) au titre de l’année 2024 ; 10 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avenant n°1 correspondant à la délibération 2024 DAC 12 du Conseil de Paris des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 relative à l’attribution du solde de la subvention de 380.000 euros au titre de l’année 2024 à l’association Théâtre Paris Villette ; Vu l’avenant n°1 correspondant à la délibération 2024 DAC 20 du Conseil de Paris des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 relative à l’attribution du solde de la subvention de 20.000 euros au titre de l’année 2024 à l’association Musique Danse XXè ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 13 associations pour 13 projets distincts d’évènements et de festivals en 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros à la Compagnie FLIES, 16 Promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour l’organisation du festival « Inside Art 2024 », du 05 au 09 juin 2024 au Centre Hip-Hop La Place (Paris Centre) et au théâtre de la Bruyère (9e). Paris Asso 197936 ; Dossier 2024_03795 ; SIRET 83862097900016 Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros à la FABRIQUE DE LA DANSE, 18 rue Ramus 75020 Paris, pour l’organisation de la « Soirée des chorégraphes 2024 » (6.000 euros) le 15 mai 2024 au Carreau du Temple (Paris Centre). Paris Asso 187977 ; Dossier 2024_07151 ; SIRET 82440307500032 Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros à l’association LA NUIT COMME EN PLEIN JOUR, 52 rue des Batignolles, 75017, Paris, pour l’organisation du festival « Les rencontres de la Nuit 2024 », du 26 mai au 1er juin 2024 au Lycée Jacques Decour et en bibliothèques (9e). Paris Asso 30901 ; Dossier 2024_08770 ; SIRET 41758391100033 Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros à l’association CHEVILLE, 4 place Edmond Michelet 75004 Paris, pour l’organisation de la troisième édition du festival « Superflash » du 04 au 27 juin 2024 au Point Éphémère (10e). Paris Asso 203659 ; Dossier 2024_07273 ; SIRET 92404812700014 Article 5 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros à l’association 12 BARS EN SCENE, 7 rue Edouard Robert, 75012 Paris, pour l’organisation de la sixième édition du festival « Tournée Géné- rale » (12e). Paris Asso 193087 ; Dossier 2024_05538 ; SIRET 84990772000023 Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros à l’association LA VIE BREVE, Théâtre de l’Aquarium 2 route du Champ de Manœuvre, 75012, Paris, pour l’organisation du festival « BRUIT » du 30 novembre 2023 au 24 mars 2024 au Théâtre de l’Aquarium (12e). Paris Asso 20394 ; Dossier 2024_00538 ; SIRET 51442506500042 Article 7 : Une subvention d’un montant de 27.000 euros au COMITE DES FETES ET DE LA SOLIDARITE DU 13EME, 11 avenue Léon Bollée (13e), pour l’organisation de la troisième édition du festival « Treize’estival » du 14 au 22 juin 2024 ; Paris Asso 19055, Dossier 2024_10025, SIRET 47934165300018 Article 8 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros à l’association LES AMI·ES DE LA SERRE DU RUISSEAU, 7 Villa des Tulipes 75018 Paris, pour l’organisation de la onzième édition du festival « Clignancourt Danse sur les Rails » (18e) le samedi 28 septembre 2024. Paris Asso : 202830 ; Dossier : 2024_07675 ; SIRET 92317700000018 Article 9 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au THEATRE PARIS VILLETTE pour l’organisation du Festival « Génération A » du 10 au 14 juin 2024. Paris Asso 20394 ; Dossier 2024_07760 ; SIRET : 433 537 230 00032 Article 10 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association Difé Kako pour l’organisation de la huitième édition du « Mois Kréyol » du 1er octobre au 30 novembre 2024. Paris Asso 510 ; Dossier 2024_04141 ; SIRET 40266469200041 Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros à l’Association GATTI MULTIPLIÉ PAR X pour l’organisation du « Centenaire de la naissance d'Armand Gatti 1924-2024 » entre le 26 janvier et le 22 décembre 2024 dans différents lieux parisiens dont la Maison de la Poésie et Théâtre de la Ville (Paris centre). Paris Asso : 204441 ; Dossier 2024_09788 ; SIRET 83892193000015 Article 12 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros à l’Association Musique Danse XXè/ REGARD DU CYGNE pour l’organisation du festival « Signes d’automne - 40 ans du Regard du Cygne » du 7 novembre au 21 décembre 2024 (20e). Paris Asso : 19134 ; Dossier 2024_10731 ; SIRET 34527163900014. Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros à l’Association PIECES A EMPORTER pour l’organisation du festival « À ma place », une saison de spectacles en plein air dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville du 8 juillet au 31 aout 2024. Paris Asso : 186219 ; Dossier 2024_10833 ; SIRET 81773556600017 Article 14 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association le Comité des fêtes et de la solidarité du 13e, et les avenants n°2 à la convention financière avec le Théâtre Paris Villette (19e) d’une part, et avec l’association Musique Danse XXeme Regard du Cygne (20e) d’autre part. 11 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 15 : La dépense correspondante, soit 94.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DAC 36 Contribution et subventions (590.000 euros) à 2 structures culturelles de spectacle vivant - Convention et avenant à convention avec ces 2 structures (4e,11e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un acompte de 330.000 euros au titre du fonctionnement 2024 de la SAS La Manufacture - Théâtre de la Bastille, et vu la convention correspondante signée le 28 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et la SAS ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer l’avenant à convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement à la SAS La Manufacture - Théâtre de la Bastille et la convention avec l’association Les Athévains ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée par la Ville de Paris à la SAS La Manufacture - Théâtre de la Bastille, 76 rue de la Roquette 75011 Paris au titre de l’année 2024 est fixée à un total de 550.000 euros, soit un complément de 220.000 euros au titre du solde de la contribution statutaire annuelle, après déduction du montant déjà versé. Paris Asso : 182130/ 2024_06320 SIRET : 32460241600012 Article 2 : La subvention attribuée par la Ville de Paris à l’association Les Athévains, 78 rue François Miron, 75004 Paris au titre de l’année 2024 est fixée à un total de 40.000 euros. Paris Asso : 22161 ; 2024_05437 SIRET : 31142865000023 Article 3 : La dépense correspondante, soit 260.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle avec la SAS La Manufacture et la convention annuelle avec l’association Les Athévains, dont les textes sont joints à la présente délibération. 2024 DAC 38 Subvention (230.000 euros) à l’association Cité-Théâtre (14e) et avenant n°1 à la convention annuelle financière. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention annuelle approuvée par délibération des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 et signée le 12 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 138.000 euros sur la subvention de fonction- nement au titre de l’année 2024 à l’association Cité-Théâtre ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention annuelle financière, relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l’association Cité-Théâtre ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 204 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Cité-Théâtre, 21 boulevard Jourdan, 75014 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 230.000 euros, soit un complément de 92.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 187793 ; 2024_06132 SIRET : 82095968200023 Article 2 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle finan- cière, relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 92.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits. 12 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 50 Subvention (1.000.000 euros) et avenant à convention avec l’association parisienne pour l'animation culturelle et sportive (APACS/Théâtre 13). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un acompte de 570.000 euros au titre du fonctionnement 2024 du Théâtre 13, et vu la convention corres- pondante signée le 19 décembre 2023 établie entre la Ville de Paris et l’APACS ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association APACS, 30 rue de Chevaleret 75013 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 1.000.000 euros, soit un complément de 430.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20185 ; 2024_06745 ; N°SIRET 433 537 230 00040 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 430.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention relatif à l’attribution du solde de subvention de fonctionnement pour l’association parisienne pour l'animation culturelle et sportive au titre du fonctionnement, annexé à la présente délibération. 2024 DAC 53 Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Compagnie Graines de soleil (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Graines de soleil ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Graines de soleil, domiciliée au 35 rue Léon 75018 Paris, au titre de l’année 2024. 2024_08144 ; 13365.SIRET : 42046186500040 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Graines de Soleil dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 54 Subvention (20.000 euros) et convention avec le Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Centre d'art et de culture de la rue Broca ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association Centre d'art et de culture de la rue Broca, 39 rue Broca 75005 Paris, au titre de l’année 2024. Paris Asso : 2024_05158 ; 24301. SIRET : 41816024800013 13 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibéra- tion. Article 3 : La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 57 Subvention (1.100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Plateaux Sauvages (20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, Vu la délibération 2024 DAC 5 en date des 21, 22, 23, 24 mai 2024, Vu la convention correspondante signée le 2 février 2024 établie entre la Ville de Paris et l’association Les Plateaux Sauvages ; Vu l’avenant n°1 à la convention du 2 février 2024, en date du 13 juin 2024, relatif au soutien finan- cier de l’association Les Plateaux Sauvages ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention annuelle relatif à l’attribution d’un complément de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 avec l’association Les Plateaux Sauvages ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association LES PLATEAUX SAUVAGES, 5 rue des Plâtrières 75020 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 1.100.000 euros, soit un complé- ment de 50.000 euros après déduction des montants déjà votés et versés. Paris Asso : 187676 / 2024_10288.SIRET : 82349520500010 Article 2 : La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DAC 65 Subvention (500.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e) Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention correspondante du 28 décembre 2023 attribuant un acompte de la subvention de fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 7.290.00 euros ; Vu la délibération 2024 DAC 62 en date des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 ; Vu l’avenant N°1 à la convention correspondante en date du 29 mai 2024 attribuant un second acompte de la subvention de fonctionnement à l’association Théâtre de la Ville au titre de 2024, dont le montant a été fixé à 3.000.000 euros ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant n°2 à cette convention, relatif à l’attribution subvention de fonctionnement au titre du projet de festival de la Place des Théâtres en 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de fonctionnement de 500.000 euros est attribuée à l’association Théâtre de la Ville, 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre du projet de festival de la Place des Théâtres 2024. Le montant total des acomptes et subventions est porté à 10.790.000 euros. Paris asso : 52341 ; 2024_11114.SIRET : 77566172100024 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à convention relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au projet joint en annexe à la présente délibération. 14 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante de 500.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 66 Subventions d'investissement (180.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 8e, 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 21 décembre 2021 relative au versement d’une subvention d’investissement à l’association Théâtre de la Ville approuvée par la délibération 2021 DAC 58 du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 pour le rééquipement du site place du Châtelet (phase 1) ; Vu la convention en date du 3 novembre 2022 relative au versement d’une subvention d’investissement à l’association Théâtre de la Ville approuvée par la délibération 2022 DAC 33 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu l’avenant 1 en date du 20 décembre 2022 relatif au versement d’une subvention d’investissement à l’association Théâtre de la Ville approuvée par la délibération 2022 DAC 58 du Conseil de Paris des 13, 14, 15, et 16 décembre 2022 pour le rééquipement du site place du Châtelet (phase 2) ; Vu l’avenant 2 en date du 7 juin 2023 relatif au versement d’une subvention d’investissement à l’association Théâtre de la Ville approuvée par la délibération 2023 DAC 18 du Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 pour le rééquipement du site place du Châtelet (phase 3) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un nouvel avenant relatif à une subvention d’investissement à l’association Théâtre de la Ville pour le rééquipement du site place du Châtelet (phase 4) au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’équipement attribuée à l’association Théâtre de la Ville ayant son siège social au 16, Quai de Gesvres 75004 Paris, au titre de 2024, est fixée à 180.000 euros, soit 150.000 euros au titre du dossier n° 2024_07960 et 30.000 euros au titre du dossier n°2024_07961. Paris Asso : 52341.SIRET : 77566172100024. Article 2 : À titre exceptionnel, il est accordé une dérogation pour le démarrage des travaux et l’achat d’équipements avant la notification d’attribution de l’aide de la Ville de Paris, permettant une prise en compte des dépenses avec antériorité à compter du 1er janvier 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention relatif à l’attribution des subventions d’investissement dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 4 : La dépense totale correspondante, soit 180.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 74 Subventions (22.000 euros) aux structures organisant le festival We Love Green et le Peacock Society Festival. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association We Love Green et à la société The Peacock Society Events ; Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association We Love Green, 42, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, pour la promotion et la programmation d’artistes en développement dans le cadre de son festival de musiques actuelles en 2024. Paris Asso 51961 - 2024_08031.Numéro SIRET 51069095100049 15 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la Société par Actions Simplifiée The Peacock Society Events, 120, boulevard de Rochechouart 75018 Paris, pour l’organisation du Peacock Society Festival en 2024. Paris Asso 192127 - 2024_06335.Numéro SIRET 83105879700026 Article 3 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 22.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAC 80 Subventions (55.500 euros) à 11 associations au titre des aides aux projets musicaux. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de 11 subventions à 11 associations au titre des aides aux projets musicaux ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Jazzin' Translation, 1 Place des Orphelins 67000 Strasbourg, pour la présentation des nouvelles créations du groupe de jazz INK au 360 Paris Music Factory. Paris Asso 203939 - 2024_08492.Numéro SIRET : 79409258500023 Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Les P’tits Cailloux du Chemin, 1, rue Grande 91150 Ormoy-la-Rivière, pour la présentation du spectacle West Side Choir au Pan Piper. Paris Asso 192003 - 2024_08526.Numéro SIRET : 48528814600031 Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association OUPS, 24, avenue d’Alembert 92160 Antony, pour l’organisation de spectacles de soundpainting. Paris Asso 188178 - 2024_08515.Numéro SIRET 52790918800031 Article 4 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Hybrides et Com- pagnie, 8, rue du Général Renault 75011 Paris, pour la présentation de la nouvelle création de l'artiste Furioza au Lavoir Moderne Parisien. Paris Asso 182279 - 2024_08450.Numéro SIRET : 33174715400069 Article 5 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association POULP, 5, rue Richard Lenoir 93100 Montreuil, pour la présentation de nouvelles créations du Quartet d'Émile Parisien au Théâtre de la Cité internationale. Paris Asso 204477 - 2024_09606.Numéro SIRET : 87971209900016 Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Kluster Collectif, 36, rue des Cités 93300 Aubervilliers, pour une résidence de création d’un spectacle transdisciplinaire combinant musique, danse et arts numériques au Petit Bain. Paris Asso 201905 - 2024_08561.Numéro SIRET : 89941930300024 Article 7 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Bad Biches, 208, avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour la présentation d’un spectacle de cabaret au Hasard Ludique. Paris Asso 204421 - 2024_08528.Numéro SIRET : 90191690800014 Article 8 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Les Pincées musi- cales, 15, rue des Dahlias 95100 Argenteuil pour son projet de résidence Tempus muliebre au centre de musique médiéval de Paris. Paris Asso 196190 - 2024_08460.Numéro SIRET : 83891685600019 Article 9 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Oreille en liberté, 4, rue Camille Tahan 75018 Paris pour l’organisation de ses concerts Les Goûters-Concerts d'Au- tomne Tout Chocolat au conservatoire international de musique de Paris. Paris Asso 186657 - 2024_08522.Numéro SIRET : 81794633800024 Article 10 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Sound(e) scape, 33, boulevard de Clichy 75009 Paris pour son projet de résidence Lettres intimes : une création du Quatuor Odyssée et Denis Ramos au Conservatoire municipal du 11e arrondissement et centre culturel tchèque. Paris Asso 204442 - 2024_08531.Numéro SIRET : 91092362200013 Article 11 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Paladins, 8, rue Pierre Dupont 75010 Paris pour l’organisation de son concert Lucrezia, portraits de femmes à la salle Cortot. Paris Asso 106321 - 2024_08535.Numéro SIRET : 41102687500061 Article 12 : La dépense correspondante, soit 55.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 16 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 81 Subvention (33.180 euros) et convention avec l’association L’inter-co, pour le fonctionnement de la Flèche d’Or (20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association L’inter-co et lui demande l'autorisation de signer la conven- tion correspondante ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association L’inter-co, 102 bis rue de Bagnolet 75018 Paris. Paris Asso 197214. Numéro SIRET 88921794900029. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association L’inter-co au titre de ses activités dans le domaine de la culture en 2024 (dossier 2024_06466). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association L’inter-co au titre de ses actions en faveur d’une alimentation durable en 2024 (dossier 2024_10087). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.180 euros est attribuée à l’association L’inter-co au titre de la solidarité en 2024 (dossier 2024_07768). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association L’inter-co au titre de de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité des personnes LGBTQIA+ (dossier 2024_07766). Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant de 33.180 euros, est imputée : - pour 15.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, - pour 10.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris. - pour 5.180 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris. - pour 3.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·nes des Territoires de la Ville de Paris. Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DAC 82 Subvention (5.500 euros) et convention triennale avec l'association Kiosquorama (10e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l'association Kiosquorama et lui demande l'autorisation de signer une convention triennale ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention triennale 2024-2026, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, avec l'association Kiosquorama, 14, passage Dubail, 75010 Paris. Article 2 : Une subvention d’un montant de 5.500 euros est attribuée à l’association Kiosquorama pour l'organisation de son festival en 2024. Paris Asso 30161 - 2024_02720 / 2024_02718. SIRET : 51421564900021 Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 5.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de finance- ment, et ainsi répartie : - pour 5.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, - pour 500 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris. 17 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 87 Subventions (75.000 euros) à 3 associations, le Concert Spirituel, Ensemble les Talens Lyriques, Les idées heureuses (Concert de la Loge) - Conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois associations, le Concert Spirituel, Ensemble les Talens Lyriques, les idées heureuses (Concert de la Loge) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec chacune de ces associations ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association le Concert Spiri- tuel, 42, rue du Louvre 75001 Paris, au titre de l’année 2024 ; 2024_04510 ; Paris Asso 46822 Numéro SIRET : 34941695800024 Article 2 : : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Ensemble Les Talens Lyriques, 49, rue de Maubeuge 75009 Paris, au titre de l’année 2024 ; 2024_03807 ; Paris Asso : 20119.SIRET : 39134583200052 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association les idées heureuses, 7 rue Rameau, 75002 Paris, pour ses activités du Concert de la Loge au titre de l’année 2024 ; 2024_07137 ; Paris Asso : 186632. SIRET : 80182109100023 Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions avec les associations le Concert Spiri- tuel, Ensemble les Talens Lyriques, les idées heureuses (Concert de la Loge) jointes à la présente délibération. Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 75.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 89 Subventions (78.000 euros) à 3 associations œuvrant dans la musique contemporaine et avenant à convention avec l'association Ensemble Inter contemporain. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention du 11 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 72.000 euros à l’association Ensemble Inter contemporain au titre de l’année 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Ensemble Inter contemporain, Le Cabaret Contemporain et Le Balcon œuvrant dans le domaine de la musique contemporaine et lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention avec l’association Ensemble Inter contemporain ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à l’association Ensemble Inter contemporain, 223, avenue Jean- Jaurès - 75019 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 120.000 euros, soit un complément de 48.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 48142 - 2024_06964. SIRET 30666486300033 Article 2 : La subvention attribuée à l’association Le Cabaret Contemporain, Maison de la Vie Associa- tive, 5 rue Perrée 75003 Paris, au titre de l’année 2024 est fixée à 15.000 euros. Paris Asso 8785 - 2024_05898. SIRET 51359023200072 Article 3 : La subvention accordée à l’association Le Balcon, 7 cour Marigny 94300 Vincennes, au titre de l’année 2024 est fixée à 15.000€. Paris Asso 76282 - 2024_07722. SIRET 50895539000010 Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association Ensemble Inter Contemporain, joint à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante, soit 78.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants. 18 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 90 Subvention (3.960.000 euros) à l'association Orchestre de chambre de Paris (19e) et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention du 12 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de de 2.760.000 euros à l’association Orchestre de Chambre de Paris au titre de l’année 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Orchestre de Chambre de Paris et lui demande l’autorisation de signer un avenant à la convention avec l’association Orchestre de Chambre de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le deuxième acompte sur subvention attribué à l’association Orchestre de Chambre de Paris, 221 avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 1.200.000 euros. Paris Asso 20963 - 2024_06175. SIRET 31390568900078 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’Orchestre de Chambre de Paris, joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 1.200.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DAC 91 Subventions (250.000 euros) à 2 associations Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique ARCAL (20e), ERDA/Accentus (8e) - Avenants à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, article 1-2 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention du 17 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de de 42.000 euros à l’association ARCAL au titre de l’année 2024 ; Vu la convention du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de de 108.000 euros à l’association ERDA au titre de l’année 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique ARCAL et une subvention à l’association Erda et de l’autoriser à signer les avenants aux conventions corres- pondants ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention attribuée à l’association Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique ARCAL - 87 rue des Pyrénées, 75020 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 70.000 euros, soit un complément de 28.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 20555 - 2024_06773. SIRET 32765797900040 Article 2 : La subvention attribuée à l’association ERDA, 28 rue d’Anjou 75008 Paris au titre de l’année 2024, est fixée à 180.000 euros soit un complément de 72.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 20092 - 2024_06978. SIRET 39196151300085 Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique ARCAL, joint à la présente délibération. Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer l’avenant à la convention avec l’association ERDA/Accentus, joint à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante, soit 100.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants. 19 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 92 Subventions (62.000 euros) aux associations Jeunes talents et Cie MPDA et conventions avec l’association Jeunes talents. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions aux associations Jeunes talents et MPDA et lui demande l’autorisation de signer une convention avec l’association Jeunes talents ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Cie MPDA, 60 BD de Clichy _ 75018 Paris, au titre de l’année 2024. Paris Asso 40762 - 2024_07329. SIRET 49934353100053 Article 2 : Une subvention d’un montant de 50.000 euros est attribuée à l’association Jeunes talents, 4 rue Schubert, 75020 Paris, au titre de l’année 2024. Paris Asso 16913 - 2024_07560. SIRET 42505571200045 Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunes talents, 4 rue Schubert, 75020 Paris, pour l’acquisition de matériel bureautique et photographique, et d’accessoires destinés au transport de sa harpe. Paris Asso 16913 - 2024_11023. SIRET 42505571200045 Article 4 : Mme la Maire est autorisée autorisée à signer les conventions avec l’association Jeunes Talents, jointes à la présente délibération. Article 5 : Les dépenses correspondantes, soit 60.000 euros et 2.000 euros seront respectivement imputées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DAC 100 Subvention (1.675.000 euros) à l’association Théâtre musical de Paris et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 17 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 9.192.000 euros à l’association Théâtre musical de Paris au titre de l’année 2024 approuvée par la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’un deuxième acompte sur subvention annuelle de fonctionnement et lui demande l'autorisation de signer l’avenant correspondant ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Un deuxième acompte de subvention de 1.675.000 euros est octroyé à l’association Théâtre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne, 75001 Paris. Paris Asso 20477 - 2024_05184.SIRET 316 696 160 00019. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Théâtre musical de Paris. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 103 Subventions (110.000 euros), conventions avec l’association La Pop et la société Sauvage Productions et avenant avec l’association Glaz’Art. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; 20 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 33.000 euros à l’association Glaz’Art au titre de l’année 2024 approuvée par la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions aux associations Glaz’Art et La Pop et à la société Sauvage Productions et lui demande l'autorisation de signer l’avenant et les conventions correspondants ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la Société à Responsabilité Limitée Sauvage Productions, 211, avenue Jean Jaurès 75019 Paris, pour la création, la production et la diffusion de spectacles au Cabaret Sauvage en 2024. Paris Asso 182132 - 2024_04352.SIRET 39772151500021 Article 2 : La subvention attribuée à l’association Glaz’Art, 7-15, avenue de la Porte de la Villette 75019 Paris, au titre de l’année 2024, est fixée à 55.000 euros, soit un complément de 22.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 20705 - 2024_07430.SIRET 38885089300024 Article 3 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association La Pop, 5, rue de Rouen 75019 Paris, au titre de ses activités musicales en 2024. Paris Asso 20305 - 2024_06705.SIRET 32566565100049 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec la société Sauvage Produc- tions et l’association La Pop ainsi que l’avenant à convention avec l’association Glaz’Art, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante, d’un montant de 77.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 104 Subventions (140.000 euros) à 3 structures organisant des événements musicaux et conventions avec l’association Technopol - Techno Parade et la société Vox’Pop Collective. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à trois structures organisant des événements musicaux et lui demande l'autorisation de signer les conventions correspondantes ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LGBT Dance, Pride off, 206, quai de Valmy 75010 Paris, pour l’organisation du Festival Jerk Off en 2024. Paris Asso 1762 - 2024_06378.SIRET : 49448747300022 Article 2 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Technopol - Techno Parade, 81, rue Réaumur 75002 Paris, au titre de ses activités à Paris en 2024. Paris Asso 20209 - 2024_05981.SIRET : 42037523000109 Article 3 : Une subvention d’un montant de 100.000 euros est attribuée à la société Vox’Pop Collective, 19 avenue Alphand 94160 Saint-Mandé, pour l’organisation de l’édition 2024 du MaMA. Paris Asso 204295 - 2024_09318.SIRET : 98267106700014 Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Technopol - Techno Parade et la convention avec la société Vox’Pop Collective, dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 5 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 140.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DAC 105 Subvention (115.000 euros) et avenant à convention avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain (13e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; 21 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros au titre de l’année 2024 approuvé par délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 dé- cembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain et lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention annuelle ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain, 7 Port de la Gare 75013 Paris. Article 2 : La subvention de fonctionnement attribuée à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain, au titre de l’année 2024, est fixée à 115.000 euros, soit un complément de 55.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Paris Asso 181615 - 2024_06330.SIRET : 53935055300027 Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 55.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DAC 109 Subventions (17.000 euros) à 3 structures dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et avenant à convention avec l’association Théâtre Irruptionnel. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention en date du 15 février 2024 relative à l’attribution d’une subvention de 30.000 euros à l’association Théâtre Irruptionnel au titre de l’année 2024 approuvée par délibération 2024 DAC 1 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à trois structures pour trois projets distincts de festivals en 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Théâtre Irruption- nel, lieu-dit L'Ormeau 86600 Lusignan, pour l’organisation de concerts en 2024 dans le cadre de la troisième édition du festival du Théâtre de verdure au jardin Shakespeare dans le 16e arrondisse- ment de Paris. Paris Asso 69801 - 2024_03720. N° SIRET 45134353700036 Article 2 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la Société Le Hasard Ludique, 192 rue Belliard 75018 Paris, pour l’organisation du festival Nyokobop en 2024. Paris Asso 181569 - 2024_09398.N° SIRET 79417710500044 Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association La Petite Musique Bleue, 11 rue Caillaux 75013 Paris, pour l’organisation de son festival Musique(s) Rive Gauche en 2024. Paris Asso 196290 - 2024_09396.N° SIRET 88426059700023 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, avec l'association Théâtre Irruptionnel. Article 5 : La dépense correspondante, soit 17.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 115 Convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour l’organisation d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes pour les années 2025 à 2028 ; 22 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association We Love Green, représentée par sa présidente en exercice, une convention d’occupation du domaine public pour l’organisation annuelle d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes pour les années 2025 à 2028, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’occupant en contrepartie de l’occupation du site accueillant le festival dans le Bois de Vincennes correspondra à 2 % de son chiffre d’affaires, hors taxes et hors subventions publiques, lié à l’occupation annuelle du site occupé par le festival. Cette redevance ne pourra être inférieure à un minimum garanti fixe de 90 000 euros. Article 3 : La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2025 et suivants. 2024 DAC 123 Subventions (35.000 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels et des pratiques artistiques amateurs (Paris centre, 11e, 13e et 20e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions aux associations Les 4 Arts Paris Centre, Artistes à la Bastille, Génie de la Bastille, Cercle municipal des Gobelins, Ateliers d’artistes de Belleville et Artistes de Ménilmon- tant ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'association Les 4 Arts - Paris Centre, 18, rue de Bièvre 75005 Paris au titre de ses activités 2024. 6642 ; 2024_05417.Siret : 53775124000038 Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association Artistes à la Bastille, 8 rue Général Renault 75011 Paris, au titre de ses activités 2024. 16948 ; 2024_03343.Siret : 38905172300028 Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Cercle Municipal des Gobelins, 1 place d’Italie 75013 Paris, au titre de ses activités 2024. 31661 ; 2024_03991.Siret : 53789925400016 Article 4 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l'association Ateliers d’artistes de Belleville, 1 rue Francis Picabia 75020 Paris au titre de ses activités 2024. 8383 ; 2024_06433.Siret : 39099866400044 Article 5 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'association Artistes de Ménilmontant, 8 rue Boyer 75020 Paris au titre de ses activités 2024. 20626 ; 2024_03761.Siret : 53188756000021 Article 6 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’association Le Génie de la Bastille, 126 rue de Charonne 75011 Paris au titre de ses activités 2024. 14466 ; 2024_0085.Siret : 42842529200052 Article 7 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 35.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 124 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Fond Régional d’Art Contemporain (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 19 décembre 2023 relative à l’attribution d’un acompte de 60.000 euros au titre de l’année 2024 approuvé par délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 dé- cembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’un avenant à convention avec le Fond Régional d’Art Contemporain ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; 23 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l’association Fonds régional d’art contemporain d’Ile-de-France, 33, rue des Alouettes 75019 Paris, est fixée à 100.000 euros au titre de 2024, soit un complément de 40.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 20104 ; 2024_06852.Siret : 32966567300037 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pour l’attribution de la subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération Article 3 : La dépense correspondante, soit 40.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 125 Subvention (13.000 euros) à l’association Roaratorio (Paris Centre). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association Roaratorio ; Vu l’avis du conseil de Paris centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l'association Roaratorio, 51 rue de Montor- gueil 75002 Paris pour l’organisation des rencontres internationales Paris/Berlin 2024. 21119 ; 2024_06897.SIRET : 42313453500016 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 13.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 126 Subventions (53.300 euros) à 10 associations et 2 sociétés œuvrant dans le domaine des arts visuels et signature de conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 10 associations et à 2 sociétés œuvrant dans le domaine des arts visuels et lui demande l’autorisation de signer des conventions avec 4 d’entre elles ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Thanks For Nothing, 9 rue Mansart, 75009 Paris, pour l’organisation d’un colloque durant le « Mois Art et Engagement », axé sur la valorisation des femmes et la représentation d’esthétiques et pratiques peu courantes. 191241 ; 2024_08408. Siret : 83118677000028 Article 2 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Editions Extensibles, 44 rue Bouret, 75019 Paris, pour l’organisation d’une résidence de l’artiste-auteur Marc Buchy, autour d’une réflexion sur l’écriture de l’Histoire et la contre factualité. 183685 ; 2024_08477. Siret : 80914218500028 Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité, 32 rue des Bourdonnais, 75001 Paris, pour l’organisation du projet de résidence et d’exposition à Transfo de l’artiste Lukas Truniger, sur des phénomènes atmosphériques (en collaboration avec un chercheur en chimie). 24921 ; 2024_08490. Siret : 31723624800017 Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibération. Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la société Fannart, 3 rue Duban, 75016 Paris, pour l’organisation de la 5e édition de Menart Fair, centrée sur la scène artistique de la région MENA (Moyen-Orient, Levant, Golfe, Afrique du Nord). 204468 ; 2024_08471. Siret : 89465844200013 Article 5 : Une subvention de 4.800 euros est attribuée à l’association l’Institut des Cultures d’Islam, 19-23 rue Léon, 75018 Paris, pour l’accompagnement à la création d’une œuvre transdisciplinaire de Silina Syan, questionnant la notion d’hybridité culturelle. 20149 ; 2024_03997. Siret : 52225251900015 Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibération. 24 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l’association la Ligue de l’Enseignement, 167 boulevard de la Villette, 75010 Paris, pour l’organisation du projet de résidence artistique d’animatrices et animateurs, donnant lieu à un autoportrait collectif et participatif. 17156 ; 2024_08487. Siret : 78441436900065 Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibération. Article 7 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Paris Internationale, 9 rue des Cascades, 75020 Paris, pour le projet d’exposition d’espaces non-lucratifs à la foire, promouvant l’art africain. 204056 ; 2024_07864. Siret : 81354690000024 Article 8 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Paris Université Club, 17 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris, pour le projet de résidence artistique de Véronique Devoldère et Didier Clain, sur la question de la synergie entre art et sport. 16598 ; 2024_08465. Siret : 78425962400020 Mme la Maire est autorisée à signer la convention jointe en annexe à cette délibération. Article 9 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la SCIC Plateau Urbain, 16 boulevard Saint Germain, 75005 Paris, pour le projet de résidences jumelées Strata et Les Arches Citoyennes, pour promouvoir les questions d’environnement et de société au sein d’un écosystème de l’ESS à Paris. 197963 ; 2024_08525. Siret : 80393911500041 Article 10 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Polycopies, 34 boulevard Orna- no, 75018 Paris, pour le projet de la 11e édition du salon Polycopies, centré sur l’édition photogra- phique indépendante. 201818 ; 2024_03783. Siret : 80833305800028 Article 11 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Zaman Books and Curating, 49 rue d’Aboukir, 75002 Paris, pour le projet de colloque parallèle à l’exposition Présences Arabes au MAM. 200016 ; 2024_08044. Siret : 49425062400025 Article 12 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Utopi‧e, 5 rue Seveste, 75018 Paris, pour un projet de Prix destiné à des artistes LGBTQIA+. 201290 ; 2024_09833. Siret : 89879470600017 Article 13 : La dépense correspondante sera imputée à hauteur de 53.300 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 127 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association les Amis de Frans Krajcberg ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l'association Les Amis de Frans Krajcberg, 21, avenue du Maine 75015 Paris, au titre de ses activités en 2024. 105201; 2024_01148 Siret : 75200920900012 Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 128 Subventions (27.000 euros) à l’association AWARE/Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (15e) et au Comité professionnel des Galeries d’Art (8e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association AWARE / Archives of Women Artists, Research and Exhibitions et au Comité Professionnel des Galeries d’Art ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : 25 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l'association Aware, 21, Avenue du Maine, 75015 Paris. 184056 ; 2024_10120 SIRET : 80814580900030 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 12.000 euros est attribuée au Comité Professionnel des Galeries d’Art, 11 rue Berryer 75018 Paris. 193741 ; 2024_07356 SIRET : 78435897000035 Article 3 : La dépense totale correspondante, soit 27.000 euros, sera imputée au budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 133 Subvention (14.100 euros) et convention avec l’artiste Le CyKlop pour la réalisation d’une intervention artistique dans le cadre du budget participatif 2018 (17e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention d’équipement à l’artiste Le CyKlop ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’artiste Le CyKlop dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’investissement de 14.100 euros est attribuée en 2024 à l’artiste Le CyKlop, 74, rue Louise Michel 93170 Bagnolet pour son projet d’intervention artistique dans le cadre du Budget participatif 2018. 193011 ; 2024_09307.SIRET : 42861712000053 Article 3 : La dépense correspondante, soit 14.100 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 134 Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour le projet d’intervention artistique « Mur des droits humains » sur un mur situé 36 rue du Sahel (12e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public du 21 juillet 2023 avec l’association Amnesty International approuvée par délibération 2023 DAC 146 du conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Amnesty International ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’association Amnesty International dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention d’occupation tempo- raire du domaine public avec l’association Amnesty International. 2024 DAC 136 Subventions d’équipement (445.000 euros) et conventions avec la Fondation Cité internationale des Arts, la SCIC le 100 ECS et l’association Institut des Cultures d’Islam (Paris Centre, 12e, 18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions d’équipement à la Fondation Cité internationale des Arts, à la SCIC le 100 Établissement Culturel et Solidaire et à l’association Institut des Cultures d’Islam et lui demande l’autorisation de signer les conventions relatives au versement de ces subventions ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; 26 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement est attribuée à la Fondation de la Cité Internationale des Arts, domiciliée 18 rue de l'Hôtel de Ville 75004 Paris, dont le montant est fixé à 300.000 euros. 20429 ; 2024_10809.Siret : 78424396600016 Article 2 : Une subvention d’équipement est attribuée à la SCIC le 100 Établissement Culturel et Solidaire, domiciliée au 100 rue de Charenton 75012 Paris, dont le montant est fixé à 35.000 euros. 181247 ; 2024_03673 ; Siret : 79006089100013 Article 3 : Une subvention d’équipement est attribuée à l’Institut des Cultures d’Islam, domiciliée au 19-23 rue Léon 75018 Paris, dont le montant est fixé à 110.000 euros. 20149 ; 2024_06853 Siret : 52225251900015 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions relatives aux attributions de subventions d’investissement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante, soit 445.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 138 Avenant à la convention avec la Fondation La Ruche-Seydoux (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2021 DAC 205 des 12, 13 14 et 15 octobre 2021 ; Vu la convention du 2 décembre 2021 relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à la Fondation La Ruche-Seydoux ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant à convention avec la Fondation La Ruche-Seydoux ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention relative à l’attribution de la subvention d’investissement à la Fondation La Ruche-Seydoux, 2, passage de Dantzig 75015 Paris dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. 2024 DAC 140 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains (13e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’investissement à l’Association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains (13e). Article 2 : Une subvention d’investissement de 200.000 euros TTC est attribuée en 2024 à l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains, 7 bis rue René Goscinny, 75013 PARIS. 123881 ; 2024_10810. Siret : 78986256200012 Article 3 : La dépense correspondante, soit 200.000 euros TTC, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de finan- cement et de la disponibilité des crédits. 27 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 186 Autorisation à la Maire de Paris de demander une subvention au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer pour le financement des projets de la direction artistique de Nuit Blanche 2024. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la demande de subvention au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer pour le finance- ment des projets de la direction artistique de Nuit Blanche 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander une subvention au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer à hauteur de 15.000 euros pour le financement des projets de la direction artistique de Nuit Blanche 2024. Article 2 : La recette de 15.000 euros correspondant à la subvention de l’État sera inscrite sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions annuelles de financement de l’État. 2024 DAC 215 Attribution de la dénomination Toni Morrison à la bibliothèque Parmentier (11e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de la dénomination Toni Morrisson à la bibliothèque Parmentier (11e) ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination Toni Morrisson est attribuée à la bibliothèque Parmentier. 2024 DAC 222 Subvention (95.000 euros) et convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique (2e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association Fer- raille prospection et exploitation artistique ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 95.000 euros est attribuée à l’association Ferraille prospection et exploitation artistique, 168/170 rue Saint-Denis 75002 Paris, au titre de l’année 2024. 2024_07412/183126. Siret : 50949490200034. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 223 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Le labo des histoires. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Le Labo des histoires et lui demande l’autorisation de signer la convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, 28 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Le Labo des histoires située 161, rue Saint Martin 75003 Paris. 2024__07091/ 132381. Siret : 53899077100031 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Le labo des histoires, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 25 000 euros, sera imputée sur le budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 224 Subventions (8.000 euros) en faveur de 2 associations proposant des manifestations littéraires et signature d’une convention avec FELIPE. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à deux associations proposant des manifestations littéraires et lui de- mande l’autorisation de signer une convention avec l’association Festival du Livre et de la Presse d’Écologie ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Festival du Livre et de la Presse d’Écologie, Maison des associations Boite N°9 - 15 passage Ramey - 75018. 2024_10140/ 5502 Siret : 47868910200026 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association FELIPE, dont le texte est joint en annexe de la présente délibéra- tion. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association So BD, 1, rue Guy Moquet 92240 Malakoff. 2024_07122/ 183976.Siret : 80299263600018 Article 4 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 225 Subvention (18.000 euros) et convention avec VIOLETTE AND CO ASSOCIATION (15e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association VIOLETTE AND CO ASSOCIATION ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 18.000 euros est attribuée à l’association VIOLETTE AND CO ASSOCIATION (203053), Siret 92369939100010, dont le siège social est sis 13, place Adolphe Cherioux, 75015 Paris au titre de l’exercice 2024 : - 15.000 euros au titre de la Direction des Affaires Culturelles. 2024_07266 - 3.000 euros au titre de la Direction de la Démocratie des Citoyen.nes et des Territoires. 2024_10281 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association VIOLETTE AND CO ASSOCIATION. Article 3 : La dépense correspondante de 18.000 euros est imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 29 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 226 Subventions (21.500 euros) à 3 associations organisant des actions en faveur de la littérature jeunesse et signature d’une convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer trois subventions de fonctionnement à trois associations spécialisées dans la littérature jeunesse et de signer une convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Lecture Jeunesse 58-60 rue Etienne Dolet 92240 Malakoff 2024-04327 20752- Siret : 30524047500049 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention avec l’association Lecture Jeunesse, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les éditeurs associés 34 bis rue Sorbier 75020 Paris pour l’organisation du Festival Raccord(s) 2024_07695 110881.Siret : 45186577800059 Article 4 : Une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’Association La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, 12 passage Turquetil 75011 Paris 2024_08126 20222.Siret : 41370542700057 Article 5 : La dépense correspondante soit 21.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 230 Signature d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la mise en place d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga et lui demande l’autorisation de signer la convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire est autorisée à signer la convention cadre, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 2024 DAC 232 Subvention (18.000 euros) et avenant avec l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle annuelle d’objectifs en date du 20 mars 2023, approuvée par délibéra- tion 2023 DSP1 au Conseil de Paris des 14, 15, 16 et 17 mars 2023, relative à l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2023 à l’association le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion et lui de demande de l’autoriser à signer à cet effet un avenant à convention ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros au titre de la culture est attribuée à l’association L.I.R.E le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion, 69, rue Curial, RDC Appt 3050, 75019 Paris, Paris Asso 16396 /2024_05447. Siret 42060014000032 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ». Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 30 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 235 Accord-cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l’opération de restructuration du Palais de Justice. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu les articles L. 522-8 et R. 522-14 à R. 522-21 du Code du Patrimoine, relatifs à l’archéologie préventive ; Vu le décret n°2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ; Vu l’arrêté du 25 octobre 2018 autorisant le Département d’Histoire de l’Archéologie de Paris à réaliser des opérations d’archéologie préventives ; Vu la convention entre la Ville de Paris et l’État, votée au Conseil de Paris des 12, 13 et 14 octobre 2021, fixant les modalités de participation du Département de l’Histoire de l’Architecture et d’Archéologie de Paris à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et son implication dans la recherche programmée et la gestion de la valorisation du patrimoine archéolo- gique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de signer un protocole d’accord préliminaire de groupement avec l’INRAP et la société Parenge pour le chantier du Palais de Justice et de la Conciergerie de l’île de la Cité ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole d’accord préliminaire joint en annexe. Article 2 : La grille tarifaire appliquée dans le cadre des prestations du DHAAP est actualisée en fonction des montants joints en annexe. 2024 DAC 237 Autorisation à la Maire de Paris de demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France dans le cadre des missions du service municipal d’archéologie (DHAAP). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu les articles L. 522-8 et R. 522-14 à R. 522-21 du Code du Patrimoine, relatifs à l’archéologie préventive ; Vu le décret n°2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France dans le cadre des missions du service municipal d’archéologie (DHAAP) ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France à hauteur de 20 000 euros dans le cadre des missions du service municipal d’archéologie (DHAAP). Article 2 : La recette de 20.000 euros correspondant à la subvention de l’État sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions annuelles de financement de l’État. 2024 DAC 249 Subventions (120.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu les deux conventions pluriannuelles d’objectifs dont une au titre des activités du CERCIL du 28 avril 2022 avec la Fondation Mémorial de la Shoah, adoptée au Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu la délibération 2023 DAC 543 relative à l’attribution d’un acompte de subvention au titre de 2024 à la Fondation Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris, en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; 31 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à la Fondation Mémorial de la Shoah dont une au titre des activités du CERCIL ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 220.000 euros est attribuée à la Fondation Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004, soit un complément de 110.000 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 19627 ; 2024_05197 et n° SIRET 78424378400013. Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la Fondation Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy l’Asnier à Paris 75004 pour les activités du CERCIL Musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv. 19627 ; 2024_05199 et n° SIRET 78424378400013. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 120.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 253 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) à l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juillet 2022 avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale, adoptée au Conseil de Paris des 5 au 8 juillet 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée, au titre de 2024, à l’Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale, 88, avenue Marx Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne. 21153 ; 2024_06040 et n° SIRET 77573872700038. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 30.000 euros, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 260 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention annuelle d’équipement avec l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul (4e). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention d’équipement à l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle d’équipement, portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 10.000 euros, au titre de 2024, à l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul 15, rue du Petit Musc 75004 Paris. 201355 ; 2024_09678. SIRET : 91051221900015 Article 2 : La dépense correspondante de 10.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 32 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 261 Subventions (30.600 euros) à 17 comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combat- tants en Algérie, Maroc, Tunisie et approuvée par délibération 2022 DAC 362 votée par le Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement aux dix-sept comités d’arrondissement et au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité des 1er et 2e arron- dissements de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 49, rue Richelieu, 75001 Paris. 20100 ; 2024_03821 SIRET : 53757838700012 Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 3e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 18, rue Rambuteau, 75003 Paris. 25221 ; 2024_03801.SIRET : 5351520110016 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au comité du 4e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 4 rue Aubry le Boucher, 75004 Paris. 20116 ; 2024_03023 SIRET : 53518082200012 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1.200 euros est attribuée au comité du 5e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 19, rue de Tournefort 75005 Paris. 20168 ; 2024_06257 SIRET : 53486838500012 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 7e arrondisse- ment de Paris de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A 63, boulevard des Invalides 75007 Paris. 20512 ; 2024_00952 SIRET : 53756427000016 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 8e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 28, rue Laure Diébold, 75008 Paris. 19033 ; 2024_06259 SIRET : 53523252400012 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 9e arrondisse- ment de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 44, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 20351 ; 2024_06258 SIRET : 45101938400010 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribuée au comité local du 10e arron- dissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A), 164, avenue Parmentier 75010 Paris. 20152 ; 2024_03054 SIRET : 53756399100018 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au comité du 11e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 5 passage Bullourde 75011 Paris. 16536 ; 2024_02839 SIRET : 79267531600014 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 12e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 9, avenue du Bel Air 75012 Paris, 19951 ; 2024_03668 SIRET : 48119746500026 33 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 13e arrondis- sement de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 20140 ; 2024_03444 SIRET : 53518079800022 Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 900 euros est attribuée au comité du 14e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 2 place Ferdinand Brunot 75014 Paris. 41821 ; 2024_03070 SIRET : 50410001700012 Article 13 : Une subvention de fonctionnement de 800 euros est attribuée au comité du 16e arrondisse- ment de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 71, avenue Henri Martin 75016 Paris. 19965 ; 2024_04213 SIRET : 52447957300015 Article 14 : Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribuée au comité du 17e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, chez M. Hermange 46 rue des Dames 75017 Paris. 20107 ; 2024_04186. Article 15 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité de Paris du 18e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 28 rue AFFRE 75018 Paris. 25041 ; 2024_04302 SIRET : 53485739600012 Article 16 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité du 19e arrondis- sement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20135 ; 2024_04282 SIRET : 38790232300022 Article 17 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribuée au comité local du 20e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, Maison de la Vie Associative et Citoyenne 1-3, rue Frédérick Lemaître 75020 PARIS. 20187 ; 2024_05237. Article 18 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée au comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A, 13 rue Edouard Manet 75013 Paris. 35661 ; 2024_05277. SIRET : 53530305100010 Article 19 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles, soit un montant de 30.600 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DAC 262 Subvention d’équipement (2.000 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention de subvention d’équipement pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec le Comité Parisien de la Libération, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution d’une subvention d’équipement à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention de subvention d’équipement pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention d’équipement de 2.000 euros est attribuée, au titre de 2024, à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I, 14, rue de Paradis 75010 Paris pour la création d’un nouveau site/blog. 44201 ; 2024_04755 et n° SIRET 53842092800011. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 2.000 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAC 263 Subventions (9.000 euros) et avenant à convention avec l’Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 9 juin 2022 avec l’Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen adoptée au Conseil de Paris des 31 mais, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’Amicale nationale des déportés et des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen ; 34 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement à l’Amicale nationale des déportés et des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l’Amicale nationale des déportés et des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen 31, boulevard Saint Germain 75005 Paris. 19731 ; 2024_06251 et n° SIRET 78426263600011. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention annuelle d’équipement, portant sur l’attribution d’une subvention d’équipement de 5.000 euros, à l’Amicale nationale des déportés et des familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen 31, boulevard Saint Germain 75005 Paris. 19731 ; 2024_06252 et n° SIRET 78426263600011. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant total de 9.000 euros, sera imputée sur le budget de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits selon la répartition suivante : - 4.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 - 5.000 euros sur le budget d’investissement 2024 et suivants. 2024 DAC 264 Subvention (21.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 16 juin 2022 avec l’association Art, Culture et Foi, adoptée au Conseil de Paris des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Art, Culture et Foi ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 21.000 euros est attribuée à l'association Art, Culture et Foi, 10, rue du Cloître Notre Dame, 75004 Paris, au titre de 2024 dont 15.000 euros au titre des actions réalisées dans le cadre de Nuit Blanche et 6.000 euros au titre du patrimoine. 21012 ; 2024_04311 et 2024_04324 SIRET : 47931870100022. Article 2 : La dépense correspondante, d’un montant total de 21.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 265 Subventions (9.500 euros) à 3 associations d'anciens combattants appartenant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à trois associations d'anciens combattants apparte- nant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’Union départementale de Paris de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.D.A.C) 20, rue Edouard Pailleron 75019 Paris. 20331 ; 2024_02819 et n° SIRET 53783705600028. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France, Fort Neuf de Vincennes 110, cours des maréchaux 75012 Paris. 40601 ; 2024_09168 et n° SIRET 47791039200026. Article 3 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’Union Nationale des Combattants du dépar- tement de Paris 18, rue de Vézelay 75008 Paris. 20098 ; 2024_05978 et N° SIRET 50212472000025. 35 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : La dépense correspondante, d’un montant de 9.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 266 Subventions (22.500 euros) à 4 associations commémorant la mémoire de la Shoah. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations commémorant la mémoire de la Shoah ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’association Fonds Mé- moire d’Auschwitz 17, rue Geoffroy l’Asnier 75004 Paris. 20314 ; 2024_04761 et n° SIRET 42435979200019. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’Association Pour la Mémoire des Enfants Juifs Déportés du 18e arrondissement de Paris AMEDJ 18, 236, rue Marcadet 75018 Paris. 40081 ; 2024_04471. Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée, au Comité français pour Yad Vashem, 6, avenue de la Motte Picquet 75007 Paris. 184364 ; 2024_06256 et n° SIRET 42496977200054. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’Union des Déportés d’Auschwitz 7, rue Péclet 75015 Paris. 186265 ; 2024_06263 et n° SIRET 78467007700048. Article 5 : La dépense correspondant à l’ensemble de ces articles soit un montant de 22.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 267 Subventions (50.100 euros) à 10 associations commémorant les faits historiques et l’histoire des communautés. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à dix associations commémorant les faits historiques et l’histoire des communautés ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée à l’Association nationale pour le souvenir des Dardanelles et fronts d’Orient, 18, rue Vézelay 75008 Paris. 25681 ; 2024_04915 et n° SIRET 43485708200011. Article 2 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Ciné-Archives, 2, place du Colonel Fabien 75019 Paris. 18861 ; 2024_02979 et n° SIRET 42348504400014. Article 3 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l'association Les Amies et Amis de la Commune de Paris - 1871, 46, rue des cinq Diamants 75013 Paris. 27201 ; 2024_04980 et n° SIRET 41941089900019. Article 4 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Parcours de Pion- nières 14, rue du Cardinal Lemoine 75005 Paris. 196975 ; 2024_04653 et n° SIRET 88980182500015. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros est attribuée à l’Association 24 août 1944, 22, rue Mélingue 75019 Paris, 181709 ; 2024_00377 et n° SIRET 80131243000029. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 1.500 euros est attribuée à l’association Jeunesse et Mémoires Franco-Algériennes, 206, quai de Valmy 75010 PARIS. 200776 ; 2024_06260 et n° SIRET 91270689200011. Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’Association Les Amis des Combat- 36 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tants en Espagne Républicaine, 20, rue des Vinaigriers, 75010 Paris. 125021 ; 2024_03035 et n° SIRET 78935108700018. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 4.500 euros est attribuée à l’association Les Oublié-e-s de la Mémoire Association Civile Homosexuelle du Devoir de Mémoire, C/Fondation pour la Mémoire de la Déportation 30, boulevard des Invalides 75007 Paris. 17739 ; 2024_05956 et n° SIRET 49768446400025. Article 9 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée, à l'association Œuvre de Secours aux Enfants, 117, rue du Faubourg du Temple 75010 Paris. 8022 ; 2024_06005 et n° SIRET 77568133100176. Article 10 : Une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à la Société d’Histoire des Juifs de Tunisie, Maison de la vie associative et citoyenne, 54, rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris. 182471 ; 2024_06105 et n° SIRET 44762625000016. Article 11 : La dépense correspondante, d’un montant de 50.100 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 268 Subvention (3.000 euros) à l’association HF Ile de France. Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association HF Ile de France ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l’association HF Ile de France, La Cité Audacieuse 9, rue de Vaugirard 75006 Paris, pour son projet Journées du Matri- moine. 41762 ; 2024_04968 et n° SIRET 53179886600038. Article 2 : La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 269 Subvention (955.522 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 12 juillet 2022 relative au versement d’une subvention à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme, adoptée au Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 ; Vu la délibération 2023 DAC 543 relative à l’attribution d’un acompte de subvention au titre de 2024 à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme 71, rue du Temple 75003 Paris, en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Ju- daïsme ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis de M. le Maire de Paris Centre, en date du 7 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de fonctionnement attribuée à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme, 71, rue du Temple 75003 Paris, est fixée à 2.238.805 euros soit un complément de 955.522 euros après déduction de l’acompte déjà versé. 16209 ; 2024_04252 et n° SIRET 34843510800017. Article 2 : La dépense, soit 955.522 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 37 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 270 Subventions (20.700 euros) à 7 associations commémorant les valeurs de la Résistance. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs du 28 avril 2022 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Résistance et approuvée par délibération 2022 DAC 361 votée par le Conseil de Paris des 22 et 23 mars 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à sept associations commémorant les valeurs de la Résistance ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 800 euros est attribuée à l’Association de Défense des Valeurs de la Résistance, 27 rue de la Saïda 75015 Paris. 164543 ; 2024_02868 SIRET : 80131743900017 Article 2 : Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l’association Germaine Tillon, 17, place du Trocadéro et du 11 novembre, Musée de l’Homme 75016 Paris. 190632 ; 2024_03297 SIRET : 48975784900026 Article 3 : Une subvention de 900 euros est attribuée à l’association nationale des Familles de Fusillés et Massacrés de la Résistance française et de leurs Amis, 9, rue Amédée Picard, 94230 Cachan. 40801 ; 2024_00328 SIRET : 49405929800039 Article 4 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2022 conclue avec la Ville de Paris, une subvention de 12.000 euros est attribuée, à la Fondation de la Résistance 30, boulevard des Invalides 75007 Paris. 19669 ; 2024_03044 SIRET : 39244950000033 Article 5 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Les Compagnons du 8 novembre 1942 - Actes de Résistance - Mémoire et Recherche, 133 rue du Château 75014 Paris. 185816 ; 2024_00822 SIRET : 81779688100024 Article 6 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Mémoire d’Aincourt, Parc de la Bucaille Centre hospitalier du Vexin 95510 Aincourt. 141561 ; 2024_02762 SIRET : 52821085900013 Article 7 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à la Société des Familles et Amis des anciennes déportées et internées de la Résistance 30, boulevard des Invalides 75007 Paris. 192383 ; 2024_04466 SIRET : 80456113200015 Article 8 : La dépense correspondante, d’un montant de 20.700 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 271 Subventions (9.000 euros) à 2 associations participant aux commémorations du 80e anniversaire de la Libération. Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement à deux associations participant aux commémorations du 80e anniversaire de la Libération ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’Association du Souvenir du Général Leclerc de Hautecloque Maréchal de France, 22, rue de la Liberté 49520 Ombrée d’Anjou. 203929 ; 2024_04150 SIRET : 51251451400029 Article 2 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association U.N.I.V.E.M. Paris Ile-de-France, avenue Gribeauval Versailles Satory 78000 Versailles. 204838 ; 2024_10265 SIRET : 39482452800027 Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 9.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 38 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 272 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Fanonnel et Etienne Bec, 31 rue Charles Fourier (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Fanonnel et Etienne Bec, 31 rue Charles Fourier à Paris 13e ; Vu l'avis du conseil 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Fanonnel et Etienne Bec, 31 rue Charles Fourier à Paris 13e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Jeanne Fanonnel 1889-1982 syndicaliste et militante communiste membre du Comité parisien de la Libération conseillère municipale de Paris en 1945 vécut ici avec Etienne Bec 1889-1958 résistant. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 275 Accord de coédition entre la Ville de Paris et les éditions Flammarion pour l’édition de l’ouvrage « À Paris. Sur les pas des personnages de romans ». Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer un contrat de coédition entre les éditions Flammarion et la Ville de Paris afin de publier un ouvrage à caractère historique ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat joint en annexe. Article 2 : La dépense, correspondant à 10.550 euros TTC, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : La recette sera imputée sur le budget de fonctionnement, exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris. 2024 DAC 316 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marcel Duchamp, 11 rue Larrey (5e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marcel Duchamp au 11 rue Larrey à Paris 5e ; Vu l'avis du conseil du 5e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marcel Duchamp au 11 rue Larrey à Paris 5e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici Marcel Duchamp 1887-1968 artiste majeur du XXe siècle installa son atelier de 1927 À 1947 » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 900 euros, sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 39 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 317 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charles-Édouard Lévy, 11 square Moncey (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charles-Édouard Lévy, au 11 square Moncey, à Paris, 9e ; Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charles-Édouard Lévy, au 11 square Moncey, à Paris, 9e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Charles-Édouard Lévy 1871-1953 médecin, humaniste, poète Chevalier de la Légion d’Honneur, Croix de Guerre Transféré à Drancy avec son épouse Alice Blum pendant la Seconde Guerre mondiale il consacra sa vie à la sauvegarde de la paix. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1400 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 318 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gérard Lopez, 4 av. Richerand (10e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gérard Lopez, au 4 avenue Richerand à Paris 10e ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gérard Lopez, au 4 avenue Richerand à Paris 10e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « À la mémoire de Gérard Lopez 1949-2022 psychiatre un des pionniers de l'étude des victimes en France cofondateur de l'Institut de Victimologie à Paris » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 319 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Bacon, 14 rue de Birague (4e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Bacon, 14 rue de Birague à Paris 4e ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Bacon, 14 rue de Birague à Paris 4e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Francis Bacon 1909-1992 Peintre britannique (du vivant et du tragique) installa son atelier à cette adresse de 1974 à 1987. Avec ses triptyques et ses autoportraits, il a marqué l’art du XXe siècle. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 40 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 320 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Joseph Joffo, 86 rue de Clignancourt (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Joseph Joffo, 86 rue de Cli- gnancourt à Paris 18e ; Vu l'avis du conseil 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Joseph Joffo, 86 rue de Clignancourt à Paris 18e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Joseph Joffo 1931-2018 écrivain français il est l’auteur d’Un sac de billes (1973), Récit autobiographique sur le périple de deux enfants juifs fuyant la barba- rie nazie pendant l’Occupation. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1300 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 321 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel DEFERT, 25 rue Michel le Comte (3e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Defert, 25 rue Michel le Comte à Paris 3e ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Defert, 25 rue Michel le Comte à Paris 3e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici le sociologue Daniel Defert 1937-2023 réunit régulièrement les militants d’AIDES, association pionnière de la lutte contre le sida en France, qu’il fonda en 1984. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1600 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 323 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la Colonne Dronne, à l’angle de la rue Brillat-Savarin et de la rue des Peupliers (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la Colonne Dronne, à l’angle de la rue Brillat-Savarin et de la rue des Peupliers à Paris 13e ; Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la Colonne Dronne, à l’angle de la rue Brillat-Savarin et de la rue des Peupliers à Paris 13e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « 1944-2024 80e anniversaire de la Libération de Paris Ici, au soir du 24 août 1944, la colonne Dronne, avant garde de la 2e DB du général Leclerc est entrée dans Paris. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1200 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 41 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 324 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elsie Houston, 8 rue Papillon (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elsie Houston, 8 rue Papillon à Paris 9e ; Vu l'avis du conseil 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la proposition de Mme la Maire de Paris tendant à l’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elsie Houston, 8 rue Papillon à Paris 9e. Article 2 : Le texte de la plaque est : « Ici vécut Elsie Houston 1902-1943 artiste lyrique brésilienne auteure de livres sur la musique populaire du Brésil proche du mouvement surréaliste. » Article 3 : La dépense correspondante, estimée à 1500 euros, sera imputée sur le budget d'investisse- ment de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 330 Convention de mécénat avec l’association Eparchie Sainte-Croix des Arméniens Catholiques de France, pour la restauration des chapelles de la cathédrale Sainte-Croix des Arméniens (Paris Centre). Mme Karen TAIEB, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer une convention de mécénat entre la Ville de Paris et l’association Eparchie Sainte-Croix des Arméniens Catholiques de France, afin de financer la restauration des chapelles de la cathédrale Sainte-Croix des Arméniens (Paris Centre) ; Vu l’avis du Conseil de Paris centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Karen TAÏEB, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Eparchie Sainte-Croix des Arméniens Catholiques de France, une convention de mécénat d’un montant de 400.000 euros en vue de contribuer au financement de la restauration globale des chapelles de la Vierge et de Saint- Francois du collatéral est de la cathédrale Sainte-Croix des Arméniens. Article 2 : Les recettes correspondantes seront inscrites sur le budget d’investissement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 2024 DAC 334 Subventions (184.000 euros) à 21 associations au titre du cinéma - Conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subvention de fonctionnement à 21, ainsi que la signature de 3 conventions avec les associations Cinémas Indépendants Parisiens, Centre audiovisuel Simone de Beauvoir et l’Étrange Festival ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Silhouette, 20 rue Édouard Pailleron 75019 Paris, destinée à soutenir ses actions d’éducation à l’image et l’organisation de la 23e édition du Festival Silhouette. 3821-2024_02985 SIRET 45317603400032 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Maison du film, 10 passage de Flandre - 75019 Paris. 20950-2024_03178 SIRET 34528093700037 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l'association Les ami(e)s du Comedy Club, 42 boulevard Bonne Nouvelle 75010 Paris. 130641-2024_07090 SIRET 79765211200013 42 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Format Court, 72 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris. 182405-2024_03454 SIRET 82929126900019 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Faites des Courts, Fête des Films, 12 rue Vivienne Lot 3, 75002 Paris. 203696-2024_02724 SIRET 81417020500045 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Collectif Jeune Cinéma, 14 Passage de l’industrie 75010 Paris. 17276-2024_06517 SIRET 44415489200020 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Light Cone, 157 rue de Crimée 75019 Paris. 35641-2024_03642 SIRET 33204937800067 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Française du Cinéma d’Animation, 18 Passage du Chantier 75012 Paris. 46743- 2024_03527 SIRET 40939931800040 Article 9 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Extra Muros, 99 avenue Jean-Baptiste Clément Université Paris 13 - Service culturel 93430 Villetaneuse, pour l’organisation du festival Cinébanlieue. 44562-2024_03515 SIRET 48093734100018 Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Attac Paris Nord- Ouest, 15 Passage Ramey 75018 Paris, pour l’organisation de la 22e édition du festival Images mouvementées. 17513-2024_03659 SIRET 48067233600025 Article 11 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association Rainbow Subma- rine, 5 Rue Pierre l’Ermite 75018 Paris, pour l’organisation de la 30e édition du festival Chéries- Chéris. 181827-2024_03634 SIRET 80281380800010 Article 12 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association l’Étrange Festi- val, 5 rue du Montcel 95430 Auvers sur Oise, pour l’organisation du 30e édition de son festival. 20839- 2024_03489 SIRET 40816295600010 Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Paris Cinéma Fantastique, 6 rue Rodier BP 530, 75009 Paris, pour l’organisation de la 12e édition de son festival. 90661-2024_03524 SIRET 53536901100015 Article 14 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Clit Revolution, 29 rue Louis Bertrand 94200 Ivry-sur-Seine. 203050-2024_04614 SIRET 85322723900011 Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Collectif 50/50, 8 impasse Druinot 75012 Paris. 195730-2024_03981 SIRET 79144116500028 Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association The Shifters, 16 rue de Budapest, 75009 Paris. 186267-2024_03626 SIRET 83750772200028 Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Les amis du cinéma du réel, 25 rue du Renard 75004 Paris, afin d’organiser la 46e édition du festival Cinéma du réel. 20021-2024_03533 SIRET 33078230100023 Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Documentaire sur grand écran, 59 rue de Dunkerque c/o Guillaud 75009 Paris. 29001-2024_04004 SIRET 38323049700034 Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association des cinéastes documentaristes (ADDOC), 14 rue Alexandre Parodi 75010 Paris. 185061-2024_03599 SIRET 39933008300029 Article 20 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, 28, place Saint-Georges 75009 Paris, pour ses missions de conservation et de diffusion des archives audiovisuelles sur l’histoire des femmes et les questions de genre. 5804- 2024_03627 SIRET 44894146800028 Article 21 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Cinémas Indépendants Parisiens, 135 rue Saint-Martin 75004 Paris, pour l’organisation de l’événement Avant- premières !, du label et du Labo des cinémas indépendants parisiens. 22061 - 2024_03451 SIRET 39266980000055 Article 22 : Les dépenses correspondantes, soit 184.000 euros, seront imputées sur le budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 23 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions jointes à la présente délibéra- tion. 43 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 335 Subventions (194.000 euros) à 8 associations au titre du cinéma, au titre de l’Éducation à l’image et auprès des publics éloignés de la culture - Conventions et avenants à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu les conventions relatives à l’attribution d’acomptes au titre de 2024 aux associations Cinémas Indépendants Parisiens et Enfances au cinéma, approuvées par la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subvention de fonctionnement à 8 associations œuvrant dans le domaine cinémato- graphique, la signature de 2 conventions avec les associations Les Yeux de l’Ouïe et les Restaurants du Cœur et 2 avenants à convention avec les associations Cinémas Indépendants Parisiens et En- fances au cinéma ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 121.000 euros soit un complé- ment de 60.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Les Cinémas Indépendants Parisiens 135, rue Saint-Martin 75004 Paris, destinée à soutenir le développement de Collèges au cinéma, Enfance de l’art et Expériences de cinéma pour l’année scolaire 2023/2024. 22061-2024_03450 SIRET 39266980000055 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l’attribution d’une subvention de 181.000 euros soit un complé- ment de 90.500 euros après déduction de l’acompte versé, à l’association Enfances au cinéma 34, avenue du Général Leclerc 75014 Paris, destinée à soutenir le développement des dispositifs d’éducation au cinéma Ecole et cinéma et Mon premier cinéma pour l’année scolaire 2023/2024. 20942-2024_03177 SIRET 48154244700018 Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Cinélangues, 14, rue Etex 75018 Paris. 33801-2024_03230 SIRET 53987567400019 Article 4 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les Yeux de l’Ouïe, 90 avenue Simon Bolivar 75019 Paris. 20725-2024_03645 SIRET 44199978600037 Article 5 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Restaurants du Cœur, 4 Cité d'Hauteville 75010 Paris. 20815-2024_02445 SIRET 42334329200011 Article 6 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Rêve de Cinéma, 38 rue de la Sourdière 75001 Paris. 20672-2024_03611 SIRET 42414050700049 Article 7 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Cinéma pour tous, 45 avenue de la Motte Picquet 75015 Paris. 40342-2024_03655 SIRET 49359050900011 Article 8 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association 1000 Visages, 12 rue Jean Bouton, 75012 Paris. 19978-2024_03518 SIRET 49830332000051 Article 9 : Mme La Maire de Paris est autorisée à signer les conventions jointes à la présente délibéra- tion. Article 10 : Les dépenses correspondantes, soit 194.000 euros, seront imputées sur le budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 336 Subventions (56.000 euros) à 15 associations au titre de l’aide à la diffusion des cinémas étrangers. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 15 associations œuvrant à la diffusion des cinémas étrangers ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros dont 2.000 euros au titre du cinéma et 2.000 euros au titre des relations internationales est attribuée à l’association Maghreb des Films, 12 bis rue des Malmaisons 75013 Paris. 17951-2024_03649 ; 2024_05826 SIRET 52004563400026 44 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de fonctionnements d’un montant de 4.500 euros au titre du cinéma est attribuée à l’association Festival du film Palestinien à Paris, 25-27 Rue des Envierges, 75020 Paris. 183163-2024_08146 SIRET 81038331500019 Article 3 : Une subvention d’un montant de 6.500 dont 4.500 euros au titre du cinéma et 2.000 euros au titre des relations internationales est attribuée à l’association Kolnoah, 39 rue d’Assas, 75006 Paris, pour la 24e édition du Festival du cinéma israélien. 183601-2024_03559 ; 2024_05825 SIRET 80953226000019 Article 4 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Cinéma(s) d’Iran, 44 rue Montcalm 75018 Paris. 156001-2024_08150 SIRET 79740268200026 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association InC France-Mexique, 206 Quai de Valmy, 75010 Paris, pour l’organisation de la 12e édition de Viva Mexico. 77162- 2024_03471 SIRET 52410952700019 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Chien qui aboie, 4 rue des Arènes, Maison des Associations, 75005 Paris. 15366-2024_06501 SIRET 53783735300029 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Autres Brésils, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris. 15907-2024_03776 SIRET 48200676400039 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jangada, 38 boulevard Henri IV Maison des Associations, 75004 Paris. 27101-2024_03514 SIRET 41917028700033 Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Okada Media, 59 rue Cambronne, 75015 Paris. 170201- 2024_08154 SIRET 80087675700017 Article 10 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros au titre du cinéma et est attribuée à l’association Evropa Film Akt, 22 rue Deparcieux, 75014 Paris, pour l’organisation du 19e festival l'Europe autour de l'Europe. 20886-2024_06684 SIRET 50262927200027 Article 11 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Rivages Russie Evenements, 26 rue Navarin 75009 Paris. 185691-2024_06123 SIRET 81474956000011 Article 12 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association The Cloud Lab, 227 avenue Carnot 78700 Conflans Ste Honorine. 184795-2024_08107 SIRET 81263113300020 Article 13 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Allers-Retours, 11 rue Caillaux 75013 Paris. 196646-2024_03667 SIRET 83044964100026 Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Festival du Film Libanais de France, 15 quai de l’Oise 75019 Paris. 195372-2024_03600 SIRET 87972925900017 Article 15 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Gange sur Seine, 4 rue la Granchette 50160 Torigny-les-Villes. 197319-2024_03610 SIRET 84097213700011 Article 16 : Les dépenses correspondantes, soit 56.000 euros, seront imputées sur le budget de fonction- nement de la Ville de Paris 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits, comme suit : - au titre du cinéma à hauteur de 52.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. - au titre des relations internationales à hauteur de 4.000 euros sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DAC 348 Subventions (13.500 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre et signature d’une convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations, Toiles &toiles, Cinécaro, Art, culture et foi, La Cité société historique et archéologique des 3eme 4eme 11eme et 12eme arrondisse- ments de Paris et la signature d’une convention avec l’association Art, culture et foi ; Vu l'avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie de Paris Centre, à l’association Toiles &toiles - 48 rue d’Argout, 75002 Paris, pour la projection de films dans la cadre de la manifestation L’Autre Ecran. Paris Asso 1750 ; 2024_09755 SIRET : 49241019600025 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Cinécaro, 29 rue des Gravilliers, 75003 Paris, pour la 45 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 11e saison de Cinécaro au Carreau du Temple. Paris Asso 180384 ; 2024_03562 SIRET : 80447765100017 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association Art, culture et foi, 10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris, pour les manifestations culturelles qu’elle organise dans le cadre de la Semaine du Marais chrétien. Paris Asso 21012 ; 2024_09813 SIRET : 47931870100022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie de Paris Centre, à l’association La Cité société historique et archéologique des 3eme 4eme 11eme et 12eme arrondissements de paris, 5 rue Perrée MVAC de Paris Centre _ 75003 Paris pour l’appui à la création de son site Internet qui permettra de mieux faire connaître les actions de la structure -. Paris Asso 192692 ; 2024_06265 SIRET : 84847140500011 Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 13.500 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 351 Subventions (8.200 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Blanc Titane, Compagnie Clarance, Calliope, Turbulences !, l’Assoce, Alternative Culture et Ode et Lyre ; Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Blanc Titane - 11 rue Berzélius 75017 Paris, pour ses actions en faveur de la promotion de l'art, des artistes et de la création. Paris Asso 185200 ; 2024_09057 SIRET : 81361061500011 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Compagnie Clarance - 25 rue Lantiez 75017 Paris, pour son projet de création théâtrale sur la mémoire des harkis. Paris Asso 59501 ; 2024_09350 SIRET : 39528292400046 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Calliope - 25 rue Lantiez 75017 Paris, pour ses actions autour du conte. Paris Asso 190100 ; 2024_09056 SIRET : 83759215300022 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Turbulences ! - 89 rue des Cévennes 75015 Paris, pour ses chantiers créatifs et ateliers artistiques. Paris Asso 18299 ; 2024_10069 SIRET : 38851843300056 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 17e arrondissement, à l’Assoce - 57 rue Dulong 75017 Paris, pour permettre l’ouverture de nouveaux créneaux du FabLab. Paris Asso 120542 ; 2024_09388 SIRET : 78943227500012 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Alternative Culture - 50 rue des Tournelles 75003 Paris pour l’organisation de ses tremplins musicaux. Paris Asso 195264 ; 2024_09832 SIRET : 87903566500014 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée, sur proposition de la mairie du 17e arrondissement, à l’association Ode et Lyre - 22 rue Saint Paul 75004 Paris, pour ses actions en faveur de la création et des rencontres artistiques. Paris Asso 136301 ; 2024_09720.SIRET : 53775282600025 Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 8.200 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 46 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 352 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale du 8e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Accords en scène (Ensemble Des Équilibres), Chœur d’Arty’Show, Les Amis du Musée de la Cité Scolaire Chaptal ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Les Amis du Musée de la cité scolaire Chaptal - 45 bd des Batignolles 75008 Paris, pour ses actions de sauvegarde du Patrimoine. Paris Asso 204430 ; 2024_09965 SIRET : 92460665000019 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Octave et Arpège - 4 rue de Saint Pétersbourg 75008 Paris, pour l’organisation de concerts, scènes ouvertes, conférences sur la musique, projections de films à destination des habitants. Paris Asso 19702 ; 2024_09968 SIRET : 38436602700025 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Chœur d’Arty’Show - 40 rue de Monceau 75008 Paris, pour ses actions culturelles à destination de tous les publics. Paris Asso 188897 ; 2024_09865 SIRET : 82948322100018 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 8e arrondissement, à l’association Accords en scène (Ensemble Des Équilibres) - 79 rue du Cherche Midi Atelier Lardeur 75006 Paris pour l’organisation de manifestations autour de la musique de chambre -. Paris Asso 203841 ; 2024_09966 SIRET : 48828107200063 Article 5 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 356 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Paris Mozart Orchestra, 9e His- toire société pour l'étude du patrimoine et de l’histoire du 9e arrondissement, Paris Artistes, Les Ateliers de Cribeau et Arkenciel Compagnie ; Vu l'avis du conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Paris Mozart Orchestra - 34 rue Henri Sellier Conservatoire à Rayonnement Départemental 18000 Bourges, pour l’organisation de concerts gratuits à destination d'un public familial à la mairie du 9e et dans d'autres lieux emblématiques de l’arrondissement. Paris Asso 182053 ; 2024_09969 SIRET : 52955329900031 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association 9e Histoire société pour l'étude du patrimoine et de l’histoire du 9e arrondissement - 6 rue Drouot 75009 Paris, pour l’organisation de conférences et de visites de sites ayant trait à l'histoire du 9e arrondissement et la publication d'un bulletin annuel sur l'histoire culturelle et artistique du 9e. Paris Asso 19213 ; 2024_09323 SIRET : 79338438900011 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Paris Artistes, 30 rue du Faubourg Poisson- nière 75010 Paris, pour l’organisation d’une exposition collective de 5 femmes artistes photographes afin de faire découvrir leurs œuvres aux habitants du quartier et plus globalement aux parisiennes et parisiens. Paris Asso 180570 ; 2024_09870 SIRET : 79970320200017 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Les Ateliers du Cribeau - MVAC 54 rue Jean- Baptiste Pigalle 75009 Paris, pour la création et diffusion du spectacle « Pizzica », dont l’objectif est de 47 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations faire connaitre les musiques et danses traditionnelles de la Méditerranée. Paris Asso 184761 ; 2024_09964 SIRET : 81752609800014 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.900 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 9e arrondissement, à l’association Arkenciel Compagnie - 15 Passage Ramey 75018 Paris pour ses actions en faveur des jeunes adolescents de tous milieux autour de la pratique du théâtre. En proposant des sorties, des rencontres avec des professionnels du spectacle vivant et la préparation d’un spectacle de fin d’année - Paris Asso 183535 ; 2024_09804 SIRET : 80846605600021 Article 6 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 359 Subventions (10.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement et signature d’une convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations, INTER 7, Carré Rive Gauche, Association Intemporelles, Association culturelle Le Bon Conseil, Association Valentin Haüy et l’Association Art, Culture etFoi Paris ainsi que la signature d’une convention avec l’association Art, Culture et Foi Paris. Vu l'avis du conseil du 7e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7EME - INTER 7, 105, rue Saint-Dominique 75007 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 20145, 2024_09844.SIRET : 31515952500023 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Carré Rive Gauche, le meilleur de l’Art, association des Antiquaires et Galeries d’Art, 16, rue des Saints Pères 75007 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 109541, 2024_09859. SIRET : 40064535400012 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Intemporelles Un temps pour Elles, 5 avenue du General Tripier 75007 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 20954, 2024_09175.SIRET : 51016982400016 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Culturelle du Bon Conseil - ACBC, 6 rue Albert de Lapparent 75007 Paris pour ses activités au titre de 2024. Paris Asso 202413, 2024_09866.SIRET : 41950637300010 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Art, Culture et Foi PARIS, 10 rue du Cloître Notre Dame - 75004 PARIS ; Paris Asso 21012 ; 2024_09756.SIRET : 47931870100022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 7e arrondissement, à l’association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants, 5 rue Duroc 75007 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 109 ; 2024_09950.SIRET : 77566654800018 Article 7 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 10.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 360 Subventions (14.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 13e arrondissement et signature de 2 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Difé Kako, Centre Mandapa, la 48 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Compagnie les Petits Chantiers, l’Orchestre symphonique et lyrique de Paris, Au Chœur de la Ville La Clef des Chants, l’association Spot 13 et la Compagnie théâtrale L’Embarcadère et la signature de deux conventions. Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Difé Kako 54 rue Vergniaud Hall A 75013 Paris, pour soutenir l’édition 2024 de son Festival du Mois Kreyol. Paris Asso 510 ; 2024_05210 ; SIRET : 40266469200041. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Centre Mandapa - 6 rue Wurtz _ 75013 Paris, pour l’organisation de sa Saison Passeport pour l'Asie Orientale, avec une programmation de nuit de contes, concerts pendant la fête de la musique à destination des habitants. Paris Asso 20683 ; 2024_09728. SIRET : 51031565800011. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à la Compagnie Les Petits Chantiers, 4 rue Wurtz 75013 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 150241 ; 2024_09650. SIRET : 82948322100018 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association l’Orchestre symphonique et lyrique de Paris, 2 rue Paulin Méry 75013 Paris, pour soutenir la production de concerts et des projets caritatifs. Paris Asso 49021 ; 2024_04118. SIRET : 49102400600018 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Au Chœur de la Ville La Clef des Chants, 1 rue Zadkine 75013 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 7882 ; 2024_09819. SIRET : 49128481600015 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à l’association Spot 13, 11 rue Caillaux - Bal 110 75013 Paris, pour l’exposition à la galerie 13Korner. Paris Asso 197931 ; 2024_09770. SIRET : 89499723800015 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 13e arrondissement, à la Compagnie théâtrale L’Embarcadère, 48 rue Bobillot 75013 Paris, pour l’animation de pièces de théâtre dans des écoles du 13e arrondissement. Paris Asso 189008 ; 2024_09805.SIRET : 53460746000035 Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 14.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 361 Subvention (4.000 euros) à l’association Vivre Lire au titre de l’action culturelle locale du 5e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Vivre Lire ; Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée sur proposition de la mairie du 5e arrondissement, à l’association Vivre Lire, 1 rue Frédéric Sauton-75005 Paris pour l’organisation du Festival Quartier du Livre. Paris Asso 189163 ; 2024_06822 SIRET : 80964570800011 Article 2 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 4.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 49 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 364 Subventions (300.500 euros) à 42 associations au titre de Culture et Handicap 2024 - Signature de 16 conventions et 1 avenant. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à 42 associations et la signature de 16 conventions et un avenant ; Vu la convention du 4 janvier 2024 établie entre la Ville de Paris et l’association Le Musée en Herbe en référence à la délibération du Conseil de Paris 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, relative à l’attribution d’un acompte de 105 000 euros au titre du fonctionnement 2024 ; Vu l’avenant à convention numéro 1 établi entre la Ville de Paris et l’association Le Musée en Herbe en référence à la délibération du Conseil de Paris 2024 DAC 420 des 21, 22, 23 et 24 mai 2024, relatif à l’attribution d’un solde de 70 000 euros au titre du fonctionnement 2024, portant la subvention de fonctionnement 2024 à un total de 175 000 euros ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association APPARENTE, dont le siège social est situé 28 rue Bouret 75019 Paris, pour l’organisation du projet Agir pour l'accès à la pratique et aux métiers du spectacle vivant pour les personnes avec handicap ; 203107 / 2024_05050.Numéro SIRET : 91839649000016 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ART EXPRESS-COMPAGNIE TATOO, dont le siège social est situé 3 Hameau des Acacias, 77185 Lognes, pour l’organisation du projet Instants Décalés ; 14945 / 2024_05931.Numéro SIRET : 38476267000030 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ARTISTIC, dont le siège social est situé 183 rue Saint Denis 75002 Paris, pour l’organisation du projet Ateliers musique et handicap ; 8024 / 2024_06432.Numéro SIRET : 48326367900035 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DANSE A PARIS, dont le siège social est situé 20 rue Geoffroy l'Asnier - ADDP Micadanses, 75004 Paris, pour l’organisation du projet Danse et Handicap 2024 ; 20144 / 2024_05063.Numéro SIRET : 43929038800032 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ATELIER DE PARIS CAROLYN CARLSON, dont le siège social est situé 2 route du Champ de Manœuvre, 75012 Paris, pour l’organisation du projet Culture et Handicap ; (20428 / DAC dossier 2024_09074 : 2.500 euros et DSOL, dossier 2024_05192 : 2.500 euros).Numéro SIRET : 39864093800021 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE KEATBECK, dont le siège social est situé 131 rue Legendre 75017 Paris, pour l’organisation du projet Création DanceKeat Olympics - Seniors et Handicap- DAC ; 173421 / 2024_07360.Numéro SIRET : 52516272300056 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES TOUPIES, dont le siège social est situé 16 RUE Albert Malet 75012 Paris, pour l’organisation du projet Cie Les Toupies - Fonctionnement 2024 ; 212 / 2024_06284. SIRET : 40812471700047 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'EXPRESSIONS ARTISTIQUES OUVERT AUX PERSONNES HANDICAPEES ET ACCIDENTEES DE LA VIE CMEA, dont le siège social est situé 80 BD Saint Germain 75005 Paris, pour l’organisation du projet Demande de subvention de fonction- nement pour le CMEA 2024 ; 27281 / 2024_03244. SIRET : 32336227700036 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. 50 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association CULTURE ET HOPITAL, dont le siège social est situé 21 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, pour l’organisation du projet Poursuite et développement des projets Culture Santé ; 20718 / 2024_07044. SIRET : 50408420300018 Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ECOLE DU CIRQUE ELECTRIQUE, dont le siège social est situé Place du Maquis du Vercors 75020 Paris, pour l’organisation du projet Aide aux projets en faveur des personnes en situation de handicap ; 184426 / 2024_06117. SIRET : 79447125000017 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association GEM LE PASSAGE, dont le siège social est situé 8 rue Gît le Coeur 75006 Paris, pour l’organisation du projet Quelque chose se passe, expression musicale en partage ; 202056 / 2024_04632. SIRET : 50067951900016 Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY), dont le siège social est situé 20 Rue Pierre Fontaine, 75009 Paris, pour l’organisation du projet Culture et Handicap - UrbaN'Opera ; 203267 / 2024_09858. SIRET : 92380997400010 Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L'APPRENTI MUSICIEN, dont le siège social est situé 4 rue de Bercy 75012 Paris, pour l’organisation du projet musique et handicap ; 4721 / 2024_03196. SIRET : 43963691100018 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association LES CHEMINS DE LA DANSE, dont le siège social est situé 5 rue Perrée - Maison des associations, 75003 Paris, pour l’organisation du projet Danse et médiation culturelle pour des personnes en situation de handicap au Carreau du Temple ; 43841 / 2024_02682. SIRET : 52836818600029 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association L'IMPOSSIBLE, dont le siège social est situé 181 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, pour l’organisation du projet LES CRÉATIFS CHRONIQUES ; 13506 / 2024_05385. SIRET : 50446331600019 Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association L'ORANGE ROUGE, dont le siège social est situé 118-130 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, pour l’organisation du projet « Culture et handicap » (DAC et DSOL) pour 6 résidences artis- tiques au sein d'ULIS et d'un MAVIP ; (20678 / DAC, dossier : 2024_02862 : 6.000 € et DSOL, dossier 2024_06939 : 4.000 €). SIRET : 40009756400043 Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association NUIT CHELOUE, dont le siège social est situé 7 avenue Taillade, 75020 Paris, pour l’organisation du projet danses-dessins à La Grande Mêlée ; 199234 / 2024_06199. SIRET : 90229867800019 Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association PRO MUSICIS ASSOCIATION D'ECHANGES INTERNATIONAUX, dont le siège social est situé 49 rue Héricart, 75015 Paris, pour l’organisation du projet Pro Musicis, le partage de la musique ; 11885 / 2024_05927. SIRET : 78457916100042 Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association THEATRE DU CRISTAL, dont le siège social est situé 13 allée du Stade - Maison des Associations 95610 Éragny-sur-Oise, pour l’organisation du projet IMAGO et pratiques artistiques amateurs ; 20395 / 2024_06857. SIRET : 38198115800078 Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association THEATRE SUR PAROLES, dont le siège social est situé 4 avenue Foch c/o M. Jean- Pierre LORIOL 94300 Vincennes, pour l’organisation du projet TR.I.P - Troupe Itinérante Pluridisciplinaire - 5e édition ; 194681 / 2024_06192. SIRET : 84199942800011 Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association ACCES CULTURE, dont le siège social est situé 16 rue Beautreillis, 75004 Paris, pour l’organisation du projet Accès aux spectacles vivants (théâtre, opéra...) pour le public en situation de handicap sensoriel ; 3301 / 2024_05908. SIRET : 39902396900021 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association ARTS CONVERGENCES, dont le siège social est situé 6 Rue Royale Etage 1 _ 78000 Versailles, pour l’organisation du projet Prix Arts Convergences ; 187064 / 2024_02727. SIRET : 81188773600023 Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ARTEMUSICA PARIS, dont le siège social est situé 58 rue Charlot, 75003 Paris, pour l’organisation du projet 2 spectacles musicaux pour enfants en français et LSF/ Perrault et Ungerer ; 183367 / 2024_07116. SIRET : 80308565300019 Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV, dont le siège social est situé 51 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, pour l’organisation du projet Parcours éducatifs et culturels à l'attention de populations parisiennes en situation de handicap ; 12425 / 2024_06061. SIRET : 34063517600019 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX, dont le siège social est situé 40 rue d'Aubi- gny, 69003 Lyon, pour l’organisation du projet Permettre l'accès à la lecture aux personnes en situa- tion de handicap médicalement reconnu ; (40241 / DAC dossier 2024_01417 : 7. 000 euros et DSOL, dossier 2024_10277 : 3.000 euros). SIRET : 33241611402182 Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association GROUPE SOS SOLIDARITES, dont le siège social est situé 102 C rue Amelot 75011 Paris, pour l’organisation du projet Projet Souffleurs de Sens ; 72421 / 2024_07018. SIRET : 34106240400478 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association LA GRANDE FUGUE, dont le siège social est situé 20 rue Edouard Pailleron 75019 Paris, pour l’organisation du projet Concerts Lyriques pour personnes en situation de handicap ; 182966 / 2024_04081. SIRET : 75257915100024 Article 28 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association L'AGENCE DU COURT METRAGE, dont le siège social est situé 77 rue des Cévennes 75015 Paris, pour l’organisation du projet Des courts métrages à l'Hôpital Necker-Enfants malades ; 18495 / 2024_03605. SIRET : 32785198600023 Article 29 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association REBONDS, dont le siège social est situé 182 rue Charenton 75012 Paris, pour l’organisation du projet Handi-Sons, Entendre par le corps : la pratique musicale inclusive, accessible aux non-entendants ; 183236 / 2024_07904. SIRET : 75115174700019 Article 30 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association SILHOUETTE, dont le siège social est situé 20 rue Edouard Pailleron C/o Maison du combattant et des associations du 19e arrd _ 75019 Paris, pour l’organisation du projet Séance accessible aux personnes sourdes et malentendantes (Festival Silhouette 2024) ; 3821 / 2024_02970. SIRET : 45317603400032 Article 31 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association THEATRE DE LA MARIONNETTE A PARIS, dont le siège social est situé 73 rue Mouffetard _ 75005 Paris, pour l’organisation du projet Culture et handicap 2024 ; 53761 / 2024_06971. SIRET : 34112346100046 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 32 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association TOUT EN PARLANT, dont le siège social est situé 35 quai d'Anjou 75004 Paris, pour l’organisation du projet Tout en Parlant de lectures à la Médiathèque M. Duras ; 172643 / 2024_06099. SIRET : 79887653800025 Article 33 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.000 euros est attribuée à l’association ANQA, dont le siège social est situé 15 passage Ramey- Maison des Associations- boite 46, 75018 Paris, pour l’organisation du projet Tous les corps en fête, de mystères et d'enchantements, danse et singularités ; 20220 / (DAC dossier 2024_06854 : 15. 000 euros et DSOL dossier 2024_10086: 4.000 euros). SIRET : 48040445800022 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 34 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’ASSOCIATION LE FUTUR COMPOSE, dont le siège social est situé 14 rue Saint-Gilles IME - cour de Venise - 75003 Paris, pour l’organisation du projet COLIS SUSPECT 2024 ; 24321 / 2024_06907. SIRET : 45055787100032 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 35 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association DANSE UN PAS A DEUX, dont le siège social est situé 1 avenue du Général Dodds 75012 Paris, pour l’organisation du projet Organiser des manifestations dansantes accueillant des déficients visuels et des voyants ; 43342 / 2024_05636. SIRET : 53215408500015 Article 36 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association ECHOLALIE PRODUCTION, dont le siège social est situé 50 rue de la Justice 75020 Paris, pour l’organisation du projet Forts en pensées ; 189990 / 2024_01032. SIRET : 49052811400021 Article 38 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association KACHASHI, dont le siège social est situé 11 rue Caillaux Kachashi - Bal 50 - 75013 Paris, pour l’organisation du projet PROJET HUNTINGTON - HANDICAP ET DANSE ; 7821 / 2024_02639. SIRET : 42134772500077 52 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 39 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 4.000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DE LA DANSE, dont le siège social est situé 18 rue Ramus, 75020 Paris, pour l’organisation de deux projets : - 2.000 euros pour la Demande de subvention - Culture et Handicap pour À Vos Jeux... Prêts? Créez! 2024 ; 187977 / 2024_06941. - 2.000 euros pour l’organisation du projet Demande de subvention - Culture et Handicap pour projet Ikigaï 2024 ; 187977 / 2024_07152. SIRET : 82440307500032 Article 40 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS, dont le siège social est situé 5 boulevard du Bois le Prêtre Rez de Chaussée 75017 Paris, pour l’organisation du projet THEATRE ET HANDICAP - ATELIERS ARTISTIQUES EN DIRECTION D'UN PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP ; 11246 / 2024_06035. SIRET : 48013001200044 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 41 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LA POSSIBLE ECHAPPEE, dont le siège social est situé 1 avenue Raymond Poincare 75116 Paris, pour l’organisation du projet La danse, révélatrice de talents pour toutes et tous ; 18502 / 2024_04597. SIRET : 50014016500035 Article 42 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association LE MUSEE EN HERBE, dont le siège social est situé 23 rue de l’arbre sec 75001 Paris, pour l’organisation du projet MUSEE EN HERBE - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 24 ; 20455 / 2024_06859. SIRET : 31142870000034 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 à la convention relative au projet subven- tionné. Article 43 : Les dépenses correspondantes, d’un montant de 300.500 euros, seront imputées à hauteur de 287.000 euros sur les crédits DAC et à hauteur de 13.500 euros sur les crédits DSOL, du budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponi- bilité des crédits. 2024 DAC 367 Subventions (14.000 euros) au titre de l’action culturelle locale du 12e arrondissement à 6 associations et signature de 2 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à six associations et la signature de deux conven- tions ; Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros sur proposition de la mairie du 12e arrondissement est attribuée à l’association Progéniture, 24 bis, rue du Gabon 75012 Paris, pour la 25e édition du Festival la Coulée Douce au titre de 2024. Paris Asso 19129, 2024_09954.Siret : 38943016600030 Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Progéniture, jointe à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Les 12 Courts de Minuit, 36, rue de Picpus 75012 Paris, qui assure la promotion des films de court-métrage et de leurs auteurs par l’intermédiaire d’un festival cinématographique ancré dans le 12e arrondissement de Paris. Paris Asso 182182, 2024_10126. Siret : 80271100200013 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Commune Libre d’Aligre, 3, rue d’Aligre 75012 Paris, pour soutenir ses actions d’animation sociale, culturelle et sportive dans le quartier d’Aligre au titre de 2024. Paris Asso 8442, 2024_10183.Siret : 44774881500027 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé, 78-80, rue du Charolais 75012 Paris pour son action au titre de 2024. Paris Asso 52701, 2024_03792 Siret : 31939212200036 Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention avec l’association Centre du Théâtre de l’Opprimé, jointe en annexe. 53 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association La Camillienne, 12, rue des Meuniers 75012 Paris, pour lui permettre de continuer ses activités de découverte et d’'apprentissage de la musique à destination du plus grand nombre. Paris Asso 19571, 2024_09807.Siret : 78452311000012 Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 12e arrondissement, à l’association UGOP une Goutte d’Organisation Produc- tions, 14, rue Edouard Robert 75012 Paris, pour son action au titre de 2024. Paris Asso 17407, 2024_10178.Siret : 47953728400057 Article 9 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 14.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 368 Subventions (16.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 20e arrondissement et signature de 2 conventions. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations et la signature de deux conven- tions ; Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 20e arrondissement, à l’association Paris Culture 20eme, dont le siège social est situé 18, rue Ramus, 75018 Paris, pour l’organisation du festival « Et 20 l’ETE ». Paris Asso 19842/2024_10208. SIRET : 48489748300026 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 20e arrondissement, à l’association Théâtre aux Mains Nues, dont le siège social est situé 7 square des Cardeurs, 75020 Paris, pour ses actions culturelles de territoire dédiées aux arts de la marionnette à destination des habitant·e·s du quartier. Paris Asso 19565/2024_09161.SIRET : 32341933300030 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 16.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 369 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 11e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à sept associations ; Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association Le Génie de la Bastille, 126 rue de Charonne - 75011 Paris, pour le soutien aux activités de diffusion et de médiation artistique ; Paris Asso : 14466 ; 2024_09313.SIRET : 42842529200052 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association Compagnie Les Écriés, 44 rue du Général Leclerc - 94220 Charenton-le-Pont, pour son projet de bar à lectures ; Paris Asso : 195788 ; 2024_10049.SIRET : 82760072700016 54 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement, à l’association SWAG Studio, 1 rue Tiron - 75004 Paris pour la création d’événements culturels et d’ateliers participatifs qui promeuvent les danses urbaines et les talents d'artistes exilés ; Paris Asso : 197723 ; 2024_04316.SIRET : 90376660800017 Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement à l’association Association Culturelle Sportive Perspective Nation, 119, rue de Montreuil - 75011 Paris, pour le soutien à ses activités culturelles à destination des enfants et des adultes, Paris Asso : 15125 ; 2024_06171.SIRET : 32208499700012 Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement à l’association Fontaine O Livres, 13 rue de Vaucouleurs - 75011 Paris, pour son projet de course littéraire (matchs de mots, écriture en équipe etc.) en réson- nance avec les Jeux Olympiques ; Paris Asso : 5521 ; 2024_10093.SIRET : 42890588900021 Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement à l’association Les Chemins de la danse, MVAC - 5 rue Perrée - 75003 Paris pour son projet de rencontres chorégraphiques avec des personnes en situation de handicap. ; Paris Asso : 43841 ; 2024_03554.SIRET : 52836818600029 Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 11e arrondissement à l’association Suppart, 8 rue de la Grange aux Belles- 75010 Paris, pour son spectacle d’art de la rue intégrant 5 Hula Hoops mettant en avant le symbole olym- pique et ses anneaux ; Paris Asso : 64581 ; 2024_09972.SIRET : 51394168200017 Article 8 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 374 Subventions (11.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 10e arrondissement et signature d’une convention annuelle et d’un avenant. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention annuelle, approuvée par le Conseil de Paris en date des 21, 22, 23, 24 et 25 mai 2024, relative au soutien financier du festival d’art de rues de l’association Le Temps des Rues ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations et la signature d’une convention et d’un avenant ; Vu l'avis du conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association Espace Culturel et Universitaire juif d’Europe - ECUJE, dont le siège social est situé 119, rue Lafayette Paris 10e, pour la mise en œuvre du pro- gramme annuel jeune public. Paris Asso : 39625 / 2024_10284.SIRET : 42979693100013 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association Le Temps des Rues, dont le siège social est situé 206, Quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 27e édition de son festival d’arts de rues. Paris Asso : 19553/ 2024_10102.SIRET : 41778123400048 Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention annuelle relatif au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 10e arrondissement, à l’association LGBT Dance Pride Off, dont le siège social est situé 206, Quai de Valmy Paris 10e, pour l’organisation de la 17e édition du festival Jerk Off. Paris Asso : 1762/ 2024_10292.SIRET : 49448747300022 Article 4 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 11.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 55 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 375 Convention tripartite autorisant le reversement de la subvention de 5.000 euros accordée à l’association Les Amis des Jardins du Ruisseau à l’association Les Ami.es de la Serre du Ruisseau. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DAC 405, approuvée par le Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023, relative au soutien financier à des associations développant ou expérimentant des actions culturelles de proximité ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention de reversement ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention tripartite actant le reversement de la subvention de 5.000 euros attribuée en vertu de la délibération 2023 DAC 405 à l’association les Amis du jardin du ruisseau, dont le siège social est situé 7, Villa des Tulipes Paris 18e (17610), au bénéfice de l’association les Ami.es de la serre du ruisseau, dont le siège social est situé 7, Villa des Tulipes Paris 18e (202830). 2024 DAC 377 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Institut des Cultures d’Islam pour les locaux situés 19-23 rue Léon (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3 2° ; Vu le projet de convention avec l’association Institut des Cultures d’Islam relative à l’occupation du domaine public pour les locaux situés 19-23 rue Léon (18e) ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Considérant que l’intérêt local à maintenir ses activités sur le site et le contrôle étroit exercé par la Ville sur les activités de l'association justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’association Institut des Cultures d’Islam pour les locaux situés 19-23 rue Léon (18e); Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Institut des Cultures d’Islam une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 5 ans relative à l’occupation des locaux situés 19-23 rue Léon dans le 18e arrondissement. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : En contrepartie de l’occupation, la redevance versée à la Ville de Paris par l’association Institut des Cultures d’Islam est fixée à un montant annuel de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 152 200 euros. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DAC 378 Conventions d’occupation du domaine public avec l’EPPGHV et avec l’association « Le Théâtre Paris-Villette » relatives au Pavillon Bourse, 211 av. Jean Jaurès (19e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1-3 2° et L. 2122-1-3 4° ; 56 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu les projets de conventions entre la Ville de Paris et l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) et la Ville de Paris et l’association « Le Théâtre Paris-Villette » (19e arrondissement) relatives au Pavillon Bourse, 211 avenue Jean Jaurès (19e) ; Vu l’appel à manifestation d’intérêt de l’EPPGHV en date du 23 mai 2024 et la proposition de la Ville de Paris du 3 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de conventions d’Occupation du Domaine Public avec l’EPPGHV et avec l’association « Le Théâtre Paris-Villette », Pavillon Bourse, 211 avenue Jean Jaurès (19e) ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 15 ans relative à la mise à disposition du « pavillon de la Bourse », situé 211, avenue Jean Jaurès, dans le 19e arrondissement à Paris, en vue d’y exercer des activités culturelles, notamment théâtrales. La surface totale mise à disposition est de 1 960 m² auxquels s’ajoute une terrasse extérieure de 40 m², pour une valeur locative annuelle estimée à 56.240 euros hors charges. La CODP est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : La redevance versée par la Ville de Paris à l’EPPGHV en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 56.240 euros et sera perçue en quatre versements à terme échu à l'échéance de chaque trimestre civil. Article 3 : La dépense correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivant. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Le Théâtre Paris-Villette » une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 5 ans relative à l’occupation du « Pavillon de la Bourse », dit Théâtre Paris-Villette. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. Article 5 : La redevance versée à la Ville de Paris par l’association « Le Théâtre Paris-Villette », en contrepartie de l’occupation est fixée à un montant de 1 500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 54.740 euros. Article 6 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2025 et suivants. 2024 DAC 379 Convention d’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint-Aignan avec l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme (3e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2122-1-3 2° ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint- Aignan avec l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme; Considérant que l’intérêt local à maintenir ses activités sur le site et le contrôle étroit exercé par la ville de Paris sur les activités de l'association justifient que le titre d’occupation soit délivré de gré à gré ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme une convention pour l’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint Aignan, situé 71, rue du Temple 75003 Paris. La surface totale mise à disposition est de 6 470 m² pour une valeur locative estimée à 1.718.527 euros. La convention d’occupation du domaine public est jointe en annexe à la présente délibération. Article 2 : En contrepartie de l’occupation, la redevance versée à la Ville de Paris par l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme est fixée à un montant de 1.500 euros et sera perçue à terme à échoir une fois par an. L’aide en nature qui en résulte est de 1 717 027 euros. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 57 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 380 Théâtre Marigny - Approbation du nouveau plan de division (8e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire au 14 avenue des Champs-Élysées à Paris 8e d’un bâtiment construit en 1883 sur des plans de Charles Garnier pour accueillir le théâtre Marigny ; Considérant que, par acte signé le 24 novembre 2011, ce théâtre a été donné à bail emphytéotique administratif - concession de travaux publics à la Société Marigny SAS pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2012 ; Considérant qu’après les travaux de confortement effectués en 2015, la limite cadastrale a changé ; Vu le projet de plan de division établi le 17 octobre 2022 par le cabinet de géomètre-expert TTGE ci- annexé qui permettra d’ajuster les limites cadastrales sur l’emprise réelle du théâtre en superstruc- ture ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’approbation du nouveau plan de division - Théâtre Marigny (8e) ; Vu l'avis du conseil du 8e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le plan de division ci-annexé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à faire cadastrer les emprises du domaine public telles que définies dans le plan de division. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à demander l’identification cadastrale des emprises « DP à cadastrer » figurant sous liseré orange du plan de division auprès du service du cadastre. 2024 DAC 397 Convention avec l'Académie de Paris relative aux classes dites à « double cursus ». Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2129-29 et L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de conclure une convention avec l'académie de Paris relative aux classes dites à « double cursus » ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec l’Académie de Paris et relative au dispositif des classes dites à « double cursus ». 2024 DAC 418 Subventions (12.000 euros) aux associations Poésie et chanson Sorbonne, ACE 15 et 7 B 15 au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Poésie et chanson Sorbonne, ACE15 et 7 B 15 ; Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association Poésie et chanson Sorbonne - 128 rue Le- courbe 75015 Paris, pour l’organisation de la 4e édition du Prix de la Poésie Léon Paul Fargue à la Médiathèque Yourcenar. Paris Asso 159521 ; 2024_10730.SIRET : 52865691100021 Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’Association Culturelle et Évènementielle du 15e arron- dissement de Paris - ACE 15, Maison de la Vie Associative et Citoyenne, 22, rue de la Saïda 75015 58 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Paris, pour l’organisation des « journées Brassens » en 2024. Paris Asso 37261, 2024_09443.Siret : 48469647100024 Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée, sur proposi- tion de la mairie du 15e arrondissement, à l’association 7 B 15 - 105 rue Mademoiselle - 75015 Paris - Paris Asso 156402 ; 2024_10066.SIRET : 78949535500024 Article 4 : La dépense totale correspondante, d’un montant de 12.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 419 Subvention d'investissement (4.400.000 euros) aux Catacombes de Paris et convention avec l'établissement public Paris Musées. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu les statuts de l’établissement public Paris Musées approuvés par la délibération n°SG-2012-153 et DAC-2012-506 du Conseil de Paris en date des 19 et 20 juin 2012 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2019 DAC 767 en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 portant modification des statuts de Paris Musées ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention d’investissement aux Catacombes de Paris et la signature d’une conven- tion avec l'établissement public Paris Musées ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La subvention d’investissement attribuée à l’établissement public Paris Musées pour la réalisation des travaux de rénovations des Catacombes de Paris, est fixée à 4.400.000 euros. Article 2 : le premier versement de cette subvention, sur l’exercice 2024, est fixé à 440.000 euros. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative auxdits travaux, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris à partir de 2024, au fur et à mesure de la réalisation des travaux, conformément aux termes de la convention, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 423 Subvention de fonctionnement (556.000 euros) au Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt, avenant à convention, renouvellement de convention et modification des statuts. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 8 février 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 333.600 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’EPCC Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'ensei- gnement artistique Paris Boulogne-Billancourt un avenant à la convention annuelle d’objectifs susvisée relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 14 rue de Madrid 75008 Paris, un avenant à la convention annuelle d’objectifs relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : La subvention attribuée à l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt au titre de l’année 2024 est fixée à 556.000 euros (187475-2024_06331-SIRET : 20003918800012), soit un complément de 222.400 euros après déduction de l’acompte déjà versé. Article 3 : La dépense correspondante de 222.400 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2023 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 14 rue de Madrid 75008 Paris et 59 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations avec l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) la convention tripartite Ville de Paris/GPSO/PSPBB 2024-2027. Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à adopter les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt 14 rue de Madrid 75008 Paris, mettant à jour la composition des membres du conseil d’administration. 2024 DAC 424 Subventions (39.500 euros) à 9 formations chorales, à une fédération musicale et à une troupe de comédie musicale. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Aria de Paris (15e), Les chanteurs de Saint Eustache (Paris Centre), Chœur des Polysons (19e et 20e), Chœur du Marais et Ensemble vocal du Marais (Paris Centre), Chœur et Orchestre Symphonique de Paris (11e et 14e), Groupe vocal Pro Homine (5e), Sotto Voce (Paris Centre), Les Chœurs d’enfants de Saint Christophe de Javel (15e), Chœur Stella Maris CSM (Paris Centre), Fédération musicale de Paris et Something musical ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Aria de Paris, 8, rue Baillou, 75014 Paris. 2024_02975 ; 48201. SIRET : 53511360900015. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Les chanteurs de Saint Eustache, 2, impasse Saint Eustache, 75001 Paris. 2024_07431 ; 52685. SIRET : 39172628800015 Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Le Chœur des Polysons, 11, rue Rebeval, 75019 Paris. 2024_03278 ; 4483. SIRET : 41290762800033 Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Chœur du Marais et Ensemble vocal du Marais, 7, rue Vésale, 75005 Paris. 2024_08141 ; 26001. SIRET : 49253866500026 Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Chœur et Orchestre Symphonique de Paris, 8, rue du Général Renault, 75011 Paris. 2024_04867 ; 34361. SIRET : 40132247400024 Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Groupe vocal Pro Homine, 3 passage Perreur, 75020 Paris. 2024_07499 ; 26961. SIRET : 48803227700045 Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Sotto Voce, 1, rue François Mauriac, Maison des associations, 94000 Créteil. 2024_04301 ; 51043. SIRET : 40920971500021 Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Les Chœurs d’enfants de Saint Christophe de Javel, 28, rue de la Convention, 75015 Paris. 2024_05438 ; 18469. SIRET : 42938631100014 Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Chœur Stella Maris CSM, 11, rue de Valenciennes, 75010 Paris. 2024_06657 ; 42041. SIRET : 44032824300058 Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Fédération musicale de Paris, 22, rue Deparcieux, Maison des associations, 75014 Paris. 2024_04380 ; 28002. SIRET : 53539036300021 Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association Something Musical, 12 rue Moreau, 75012 Paris. 2024_04802 ; 188944. SIRET : 82961106000023 Article 12 : La dépense correspondante, soit 39.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 60 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 425 Subventions (761.000 euros) à 2 associations de pratique artistique et avenant à convention. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DAC 543 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention en date du 4 janvier 2024 relative à l’attribution d’un acompte de 380.000 euros au titre de 2024 approuvée par la délibération susmentionnée à l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer un avenant à convention avec l’association Maison du Geste et de l’Image, et l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations Maison du Geste et de l’Image et Volontariat et soutien par l’art (VS ART) ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 760.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique, 42 rue Saint-Denis, 75001 Paris, soit un complément de 380.000 euros après déduction de la subvention de 380.000 euros déjà versée. 2024_01458 ; 19415. SIRET : 32867933700035 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant numéro 1 à la convention avec l’association Maison du Geste et de l'Image - Centre de recherche et d’éducation artistique, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Volontariat et soutien par l’art (VS ART), Hôpital La Collégiale, 33, rue du Fer à Moulin, 75005 Paris. 2024_03628 ; 30041. SIRET : 35384932600031 Article 4 : La dépense correspondante, soit 381.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionne- ment 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 426 Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'espaces pour l'association Paris-Ateliers. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DDCT 124 portant diversification des usages des bâtiments publics ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention relative à l’occupation du domaine public par Paris Ateliers ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris-Ateliers, 16, quai des Célestins, 75004 Paris, une convention relative à l’occupation des locaux municipaux situés au 28,30 rue Gauthey, Paris 17e, sur la base du texte joint en annexe à la présente délibération. Article 2 : En contrepartie de l’occupation, la redevance annuelle versée à la Ville de Paris est de 705 euros. L’aide en nature qui en résulte est estimée à 1.095 euros. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 2024 DAC 427 Subventions d’investissement (253.899 euros) et conventions avec 2 associations de pratique artistique. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec l’association Paris-Ateliers une convention annuelle relative à l’attribution d’une subvention d’équipement ; 61 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 53.827 euros est attribuée au titre de 2024 à l’association Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique, 42, rue Saint Denis, 75001 Paris. 2024_02753. 19415 ; 32867933700035 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention d’équipement d’un montant de 200.072 euros au titre de 2024 est attribuée en 2024 à l’association Paris-Ateliers, 16, quai des Célestins, 75004 Paris. 2024_06794. 20271; 31293687500078 Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution de la subvention d’équipement dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : La dépense correspondante, soit 253.899 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris, des exercices 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAC 428 Convention de partenariat avec MCH Group France SAS pour la manifestation Art Basel Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de partenariat avec MCH Group France SAS, jointe en annexe ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les principes de la convention de partenariat avec MCH Group France SAS pour l’opération Art Basel Paris. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention. 2024 DAC 429 Transfert à l’établissement public Paris Musées de 2 œuvres du Fonds d’Art Contemporain PARIS COLLECTION. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en son article L.2112-1; Vu le code du patrimoine et notamment son article L 125-1 ; Vu la délibération 2024 DAC 404 en date des 6, 7, 8 et 9 février 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de transférer à l’établissement public Paris Musées deux œuvres du Fonds d’Art Contemporain-Paris collections ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le transfert à l’établissement public Paris Musées de deux œuvres du Fonds d’Art Contemporain dont l’inventaire figure en annexe pour un montant global valorisé à 113.055 euros. La date du transfert est fixée au 1er juillet 2024. Article 2 : Le comptable public est autorisé à procéder à l’enregistrement des opérations nécessaires dans les comptes de bilan de la Ville de Paris et à passer les écritures d’ordre non budgétaires corres- pondantes. 62 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 445 Attribution de la dénomination Ida Rubinstein au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Paris. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de la dénomination Ida Rubinstein au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Paris ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination Ida Rubinstein est attribuée au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Paris. 2024 DAC 446 Subvention d’équipement (30.000 euros) à la SAS le Ci’Ney 18 (18e). Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme La Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement avec la SAS le Ci’Ney 18 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement attribuée à la SAS le Ci’Ney 18 ayant son siège social au 142 rue de Clignancourt 75018 Paris, au titre de 2024, est fixée à 30.000 euros. Paris Asso : 202235 /Dossier : 2024_04511 SIRET N° 92216644200017 Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative à l’attribution une subvention d’équipement dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance- ment et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 2 Subventions (100.000 euros) et conventions avec 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2024. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1511-2, L1511-3, L2511-1, L2512-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder des subventions à 10 structures et de l’autoriser à signer une convention avec chacune de ces structures ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; 63 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Cyclocare (SAS EI) - Escale (Association) - Famosport (Association) - Halaye (Association) - Kem Paris (SAS) - La Main 9-3.0 (SCIC) - La Parenthèse (Association) - Les Grands Moyens Construction (SARL SCOP) - Racines Pépinière engagée (Association) - Solimove (Association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SAS EI Cyclocare, sise 15 rue des Halles, 75 001 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201117 / dossier 2024_08213) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Escale, sise 102C rue Amelot 75 011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 186656 / dossier 2024_08295) au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Famosport, sise 5 passage du champ à loup 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 193564 / dossier 2024_08378) au titre de l’exercice 2024. Article 5 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Halaye, sise 15 passage Ramey 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 184696 / dossier 2024_08263) au titre de l’exercice 2024. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SAS Kem Paris, sise 41 rue de Tourtille 75 020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202329 / dossier 2024_08353) au titre de l’exercice 2024. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SCIC La Main 9-3.0, sise 1 rue Charles Garnier 93 400 Saint-Ouen (PARIS SUBVENTIONS n° 204380 / dossier 2024_08352) au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association La Paren- thèse, sise 15 rue Melingue 75 019 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201817 / dossier 2024_08311) au titre de l’exercice 2024. Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à la SARL SCOP Les Grands Moyens Construction, sise 17 rue Dupetit-Thouars 75 003 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 202770 / dossier 2024_08285) au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Racines Pépinière engagée, sise 24 rue du Marcadet 75 018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 201259 / dossier 2024_08171) au titre de l’exercice 2024. Article 11 : Une subvention de fonctionnement de 10 000 euros est attribuée à l’association Solimove, sise 9 rue de Vaugirard 75 006 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 203607 / dossier 2024_08296) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : La dépense de fonctionnement correspondante (article 2 à 11) de 100 000 euros sera impu- tée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 12 Subventions (2.950.000 euros) et conventions avec Paris Commerces et Base Commune pour des projets immobiliers accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1511-3 et L 2511-1 ; Vu la note méthodologique CGET/DGE « Le financement des actions collectives et/ou des actions individualisées en faveur d’entreprises » du 19 juillet 2016 validée par les autorités européennes ; Vu la communication de la Commission publiée au JOUE du 19 juillet 2016, et notamment son point 195 ; 64 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement (CE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux aides de minimis ; Vu le règlement (CE) n° 2023/2832 de la Commission du 13 Décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour les services d’intérêt économique général (SIEG) ; Vu la décision d’exemption de notification 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative aux compensa- tions accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de SIEG ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions d’investissement à deux structures pour la réalisation de trois projets immobiliers et de l’autoriser à signer les conventions afférentes ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de la Foncière Paris Commerces d’installation d’une ressourcerie généraliste au pied de l’immeuble sis 9 boulevard Marguerite de Rochechouart (9e) est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ce projet avec la SAS Foncière Paris Commerces. Article 3 : Une subvention de 1 950 000 euros est attribuée à la SAS Foncière Paris Commerces, dont le siège social est situé au 7 avenue de la République 75011 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204660/dossier 2024_09856). Article 4 : Le projet de la foncière solidaire Base Commune d’installation d’un commerce d’alimentation durable au pied de l’immeuble sis 12 avenue de la Porte de la Villette est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 5 : Le projet de la foncière solidaire Base Commune d’installation d’ateliers et bureaux dédiés à des acteurs de l’économie sociale et solidaire de l’économie circulaire et de l’alimentation durable au pied de l’immeuble sis 12 avenue de la Porte de la Villette est désigné lauréat de l’appel à projets immobiliers pour « Des lieux de collecte, transformation, production, vente et logistique pour une économie solidaire et engagée à Paris ». Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le projet est joint à la présente délibération, relative à ces deux projets avec la SAS Base Commune. Article 7 : Une subvention de 259 000 euros est attribuée à la SAS Foncière Solidaire Base Commune, dont le siège social est situé au 19 rue Frédérick Lemaître 75020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204999/dossier 2024_11136). Article 8 : Une subvention de 741 000 euros est attribuée à la SAS Base Commune, dont le siège social est situé au 19 rue Frédérick Lemaître 75020 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204999/dossier 2024_11107). Article 9 : La dépense correspondante (articles 3, 7 et 8) sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants, si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 19 Subventions (584.500 euros) et conventions avec 21 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire et Accord de Consortium du projet Seine Nourricière. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L121-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants, L1511-2 et les suivants, L1511-3 et les suivants, et les articles L2224-13 et les suivants ; Vu l’article L3211-1 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » ; sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; et sur le fondement du régime d’aide « Innov’up » ; 65 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE- PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’innovation Innov’up adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n °CR 105-16 en date du 16 juin 2016 Vu le règlement de la Commission n°2023/2381 du 13 décembre 2023 relatif aux aides « de minimis » ; Vu le règlement « de minimis SIEG » n°2023/2832 du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; Vu la convention de financement entre la Caisse des dépôts et consignations et la Ville de Paris pour le projet Seine Nourricière signée le 19 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 22 structures et de l’autoriser à signer des conventions avec chacune d’entre elles, et lui propose de signer l’Accord de Consortium de la phase de maturation du projet Seine Nourricière ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - À Table Citoyens (Association) - Activ’18 (Association) - Altrimenti (Association) - Bokawa (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - BoolOfood (SASU, entreprise de l’économie sociale et solidaire) - Café associatif Pernety (Association) - Coco Cantine (Association) - Cop1 Solidarités étudiantes (Association) - Costa (SARL, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - La Charrette (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - La laiterie de Paris (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - La Petite Rockette (Association) - La récolte citadine (SCIC) - Laiterie la Chapelle (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - Le Producteur Local Paris 20 (SCIC) - Les Bouffesquetaires (SAS, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale) - Les petites cantines Paris (Association) - Re-Belle (Association) - Saveurs en partage (Association) - Val Bio Ile de France (Association) - Yes We Camp (Association) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association A Table Citoyens, sise 37 rue Madeleine Odru 93230 Romainville (n° PARIS SUBVENTIONS 186563 /n° de dossier 2024_09034) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Activ’18, sise 10 rue Tristan Tzara 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200805 / n° de dossier 2024_09117) Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée à l’association Altrimenti, sise 56 boulevard Sérurier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 188522 / n° de dossier 2024_08991) Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à la SAS Bokawa, sise 94 boulevard Sérurier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197529 / n° de dossier 2024_09120) Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SASU BoolOfood, sise 20 rue de Joinville 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199427 / n° de dossier 2024_10070) 66 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Café associatif Pernety, sise 8 rue Sainte Léonie 75014 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 18065 / n° de dossier 2024_08866) Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Cop1 Solidarités étudiantes, sise 12 place du Panthéon 75005 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197079 / n° de dossier 2024_09132) Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SARL Costa, sise 127 rue de Crimée 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197813 / n° de dossier 2024_09135) Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.000 euros est attribuée à la SASU La Charrette, sise 73 avenue Pasteur 74800 La Roche sur Foron (n° PARIS SUBVENTIONS 204558 / n° de dossier 2024_09099) Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SAS La laiterie de Paris, sise 74 rue des Poissonniers 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 198097 / n° de dossier 2024_09041) Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros est attribuée à l’association La Petite Rockette, sise 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 59841 / n° de dossier 2024_09137) Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la SCIC La récolte citadine, sise 22 rue du Retrait 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 194966 / n° de dossier 2024_09116) Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros est attribuée à la SCIC Le producteur local Paris 20, sise 168-170 boulevard de Charonne 75020 Paris, (n° PARIS SUBVENTIONS 192915 / n° de dossier 2024_08409) Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association Les petites cantines Paris, sise 94 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris, (n° PARIS SUBVENTIONS 195600 / n° de dossier 2024_09039) Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Re-Belle, sise 37 rue Madeleine Odru 93230 Romainville (n° PARIS SUBVENTIONS 192570 / n° de dossier 2024_09043) Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Saveurs en partage, sise 38 boulevard Mortier 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 191369 / n° dossier 2023_09042) Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Val Bio Ile de France, sise 92 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne (n° PARIS SUBVENTIONS 204215 / n° de dossier 2024_09040) Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Yes we Camp, sise 16 rue Bernard du bois 13001 Marseille (n° PARIS SUBVENTIONS 184841, n° de dossier 2024_09123) Article 20 : Une subvention d’investissement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à la SAS Bokawa, 94 boulevard Sérurier 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197529 / n° de dossier 2024_10657) Article 21 : Une subvention d’investissement d’un montant de 29.000 euros est attribuée à la SASU BoolOfood, sise 20 rue de Joinville 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 199427 / n° de dossier 2024_10660) Article 22 : Une subvention d’investissement d’un montant de 120.000 euros est attribuée à l’association Coco Cantine, sise 29 rue du Soleil 75020 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 204542, n° de dossier 2024_09831) Article 23 : Une subvention d’investissement d’un montant de 59.000 euros est attribuée à l’association Cop1 Solidarités étudiantes, sise 12 place du Panthéon 75005 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 197079 / n° de dossier 2024_10658) Article 24 : Une subvention d’investissement d’un montant de 15.000 euros est attribuée à la SAS Laiterie la Chapelle, sise 72 Philippe de Girard 75018 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 200357 / n° de dossier 2024_09130) Article 25 : Une subvention d’investissement d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la SAS Les Bouffesquetaires, sise 69 rue Armand Carrel 75019 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 181530 / n° de dossier 2024_09070) Article 26 : Une subvention d’investissement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les petites cantines Paris, sise 94 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris (n° PARIS SUBVENTIONS 195600 / n° de dossier 2024_10659) Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’Accord de Consortium de la phase de matura- tion du projet Seine Nourricière dont le texte est joint à la présente délibération. 67 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 28 : La Ville de Paris est désignée mandataire du consortium des partenaires du projet Seine Nourricière afin de pouvoir agir au nom et pour le compte de l’ensemble des membres. Article 29 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (articles 2 à 19) seront imputées au budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 30 : Les dépenses d’investissement correspondantes (articles 20 à 27) seront imputées au budget d’investissement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la dispo- nibilité des crédits. Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2024 DAE 31 Protocole transactionnel pour l’indemnisation d’un délégataire de service public, gestionnaire des marchés de quartier - Solde. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la troisième partie du code de la commande publique consacrée aux contrats de concession ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 à L 1411-19 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le protocole transactionnel avec l’entreprise SAS Dadoun Père et Fils ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le protocole transactionnel joint par lequel la Ville et l’entreprise SAS Dadoun Père et Fils conviennent d’une indemnisation définitive des charges et des pertes en conséquence de la crise pandémique du Covid-19. 2024 DAE 52 Subvention complémentaire de fonctionnement (700.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris et Compagnie (19e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu la délibération 2023 DAE 334 du Conseil de Paris en date du 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu la convention entre la Ville de Paris et l’association Paris & Co du 18 janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention de fonctionnement ainsi que la signature d’un avenant à la convention avec l’association Paris & Co ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Paris & Co. Article 2 : Une subvention complémentaire de fonctionnement de 700.000 euros est attribuée à Paris et Compagnie, domiciliée 157, boulevard Macdonald (19e) (SIMPA n° 75562/ 2024_03296), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 62 Subventions en fonctionnement et en investissement (695.600 euros), conventions et avenants avec 28 organismes dans le cadre de l’AAP Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2024. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 28 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer un avenant à une convention annuelle d’objectifs conclue avec une association dans le cadre de la délibération liée à 68 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’appel à projets PLVP numéro 2021 DAE 66 et un avenant à une convention pluriannuelle d’objectifs unissant la Ville de Paris et une association de par les délibérations 2021 DASES 11, 2022 DSOL 20, 2023 DSOL 38 et 2024 DSOL 88 (présentée simultanément au vote du Conseil de Paris de Juin). Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions annuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 25 structures suivantes : - Accueil Goutte d’Or (AGO), - Adage, - Archipélia, - Ares Association, - Association pour l’Insertion des Jeunes (APIJ), - Autremonde, - Centre Alpha Choisy (CAC), - Croisée des langues, - École Monique Apple, - Espace 19, - Esperem, - Femmes Initiatives, - Français Pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe (FISPE), - Foodsweetfood, - Foyer de Grenelle, - Habitat Cité, - Joli Monde, - Kabubu - L’amitié par le sport, - Kolone, - Langues Plurielles, - L’Île Aux Langues, - Polaris 14, - Salle Saint Bruno, - Solidarité Roquette, - Universités et Réfugié.e.s (UniR), Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions pluriannuelles d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 3 structures suivantes : - Centre d’Études de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), - Jeunesse Feu Vert, - Langues Plurielles, Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à une convention pluriannuelle d’objectifs unissant la Ville de Paris et l’association École Normale Sociale, de par les délibérations 2021 DASES 11, 2022 DSOL 20, 2023 DSOL 38 et 2024 DSOL 88, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 56 000 euros est accordée à Accueil Goutte d’or (AGO), Association, dont le siège social est situé au 26, rue de Laghouat 75018 Paris (N°Paris Subvention : 9510/N°dossiers : 2024_08293 et 2024_08317). - Une subvention en fonctionnement de 27 000 euros est accordée à Adage, Association, dont le siège social est situé au 17, rue Bernard Dimey 75018 Paris (N°Paris Subvention : 8382 /N°dossier : 2024_08357). - Une subvention en fonctionnement de 5 000 euros est accordée à Archipélia, Association, dont le siège social est situé au 17-23, rue des Envierges 75020 Paris (N°Paris Subvention : 18047/N°dossier : 2024_08347). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à Ares association, Association, dont le siège social est situé au 14, rue Lesault 93500 Pantin (N°Paris Subvention : 36541/N°dossier : 2024_08369). - Une subvention en fonctionnement de 23 000 euros est accordée à Association pour l’Insertion des Jeunes (APIJ), Association, dont le siège social est situé au 5, Place Youri Gagarine Cité des Cos- monautes 93200 SaintDenis (N°Paris Subvention : 19201/N°dossier : 2024_08314). - Une subvention en fonctionnement de 17 000 euros est accordée à Autremonde, Association, dont le siège social est situé au 30, rue de la Mare 75020 Paris (N°Paris Subvention : 8563/N°dossiers : 2024_08278 et 2024_08279). - Une subvention en fonctionnement de 47 000 euros est accordée à Centre Alpha Choisy (CAC), Association, dont le siège social est situé au 27 Avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subvention : 9865/N°dossiers : 2024_08207 et 2024_08209). 69 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 19 000 euros est accordée au Centre d’Études, de Formation et d’Insertion par la Langue (CEFIL), Association, dont le siège social est situé au 11-13, rue de la Chapelle- BAL 30 75018 Paris (N°Paris Subvention : 13585/N°dossier : 2024_08304). - Une subvention en fonctionnement de 6 500 euros est accordée à Croisée des Langues, Association, dont le siège social est situé 62, rue Pixerécourt 75020 Paris (N°Paris Subvention : 200993/N°dossier : 2024_08266). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à L’École Monique Apple, Associa- tion, dont le siège social est situé 22, rue Deparcieux- MVAC 14e Bal 30 75014 Paris (N°Paris Sub- vention : 199523 /N°dossier : 2024_08325). - Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à L’École Normale Sociale, Associa- tion, dont le siège social est situé 2, rue de Torcy 75018 Paris (N°Paris Subvention : 9885 /N°dossier : 2024_08283). - Une subvention en fonctionnement de 33 000 euros est accordée à Espace 19, Association, dont le siège social est situé au 6, rue Henri Verneuil 75019 Paris (N°Paris Subvention : 246/N°dossier : 2024_08312). - Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée à Esperem, Association, dont le siège social est situé 83, rue de Sèvres 75006 Paris (N°Paris Subvention : 191343/N°dossier : 2024_08343). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Femmes Initiatives, Association, dont le siège social est situé au 8, avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subvention : 12825/N°dossier : 2024_08368). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Français pour l’Insertion Sociale et professionnelle en Europe (FISPE), Association, dont le siège social est situé au 25, rue Lantiez MVAC 17 75017 Paris (N°Paris Subvention : 187253 /N°dossier : 2024_08292). - Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à Foodsweetfood, Association, dont le siège social est situé au 26, rue M. le Prince 75006 Paris (N°Paris Subvention : 188177/N°dossier : 2024_08300). - Une subvention en fonctionnement de 2 500 euros est accordée à Foyer de Grenelle, Association, dont le siège social est situé au 17, rue de l’Avre 75015 Paris (N°Paris Subvention : 20822/N°dossier : 2024_08326). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à Habitat Cité, Association, dont le siège social est situé au 62, rue Vergniaud 75013 Paris (N°Paris Subvention : 19452/N°dossier : 2024_08267). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Jeunesse Feu Vert, Organisme, dont le siège social est situé au 34, rue de Picpus 75012 Paris (N°Paris Subvention : 226/N°dossier : 2024_08302). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Joli Monde, Association, dont le siège social est situé au 37, rue Beaurepaire 93500 Pantin (N°Paris Subvention : 204206/N°dossier : 2024_08348). - Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à Kabubu - L’amitié par le sport, Association, dont le siège social est situé au 99, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris (N°Paris Subvention : 190497/N°dossier : 2024_08359). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Kolone, Association, dont le siège social est situé au 7, boulevard d’Algérie 75019 Paris (N°Paris Subvention : 67701/N°dossier : 2024_08331). - Une subvention en fonctionnement de 46 000 euros est accordée à Langues Plurielles, Société Coopérative et Participative (SCOP), dont le siège social est situé au 11, rue de la Chapelle 75018 Paris (N°Paris Subvention : 184286/N°dossiers : 2024_08204 et 2024_08205). - Une subvention en fonctionnement de 56 000 euros est accordée à L’Îles aux Langues, Association, dont le siège social est situé au 23, rue Émile Duployer 75018 Paris (N°Paris Subvention : 66681/N°dossiers : 2024_08192 et 2024_08193). - Une subvention en fonctionnement de 16 000 euros est accordée à Polaris 14, Association, dont le siège social est situé au 24, Quai d’Austerlitz 75013 Paris (N°Paris Subvention : 194398/N°dossier : 2024_08305). - Une subvention en fonctionnement de 40 000 euros est accordée à La Salle Saint Bruno, Associa- tion, dont le siège social est situé au 9, rue Salle Saint Bruno 75018 Paris (N°Paris Subvention : 12109/N°dossiers : 2024_08297 et 2024_08301). - Une subvention en fonctionnement de 12 000 euros est accordée à Solidarité Roquette, Association, dont le siège social est situé au 47, rue de la Roquette 75011 Paris (N°Paris Subvention : 17036/N°dossier : 2024_08281). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée à Universités et Réfugiées (UNIR), Association, dont le siège social est situé au 69, rue de Wattignies 75012 Paris (N°Paris Subvention : 187346/N°dossier : 2024_08303). 70 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en investissement de 3 600 euros est accordée à Accueil Goutte d’Or (AGO), Asso- ciation, dont le siège social est situé au 26, rue de Laghouat 75018 Paris (N°Paris Subvention : 9510/N°dossier : 2024_10091). - Une subvention en investissement de 2 000 euros est accordée au Centre Alpha Choisy (CAC), Association, dont le siège social est situé au 27 Avenue de Choisy 75013 Paris (N°Paris Subvention : 9865/N°dossier : 2024_10090). Article 6 : Labellisation Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle Le label Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle est octroyé à toutes les actions des associa- tions et organismes bénéficiant d’une subvention. Article 7 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet de Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle, dont les modalités sont précisées dans la convention de partenariat en annexe des conventions. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Esperem, Association, dont le siège social est situé 83, rue de Sèvres 75006 Paris, un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 10 juillet 2021 dans le cadre de la délibération liée à l’appel à projets PLVP 2021 DAE 66. Celui-ci, dont le texte est joint à la présente délibération, porte sur l’article 8 « Durée de la convention », sans incidence financière. 2024 DAE 69 Subventions de fonctionnement et d’investissement (570.000 euros) et conventions avec 25 structures issues de l’appel à projets ParisCode9 et 2 avenants. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement et d’investissement à 25 structures, de l’autoriser à signer des conventions avec ces associations et organismes et de l’autoriser à signer 2 avenants à 2 conventions annuelles d’objectifs conclues avec un organisme et une association ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants, dont le texte est joint à la pré- sente délibération conclus le 24 octobre 2022 et le 24 août 2023 entre la Ville de Paris et les orga- nismes suivants : - Ada School, - Le Wagon Alumni, Article 2 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions annuelles, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les structures suivantes : - Association de l’Enseignement Supérieur Commercial Rhône Alpes, - Be Association, - BimBamJob, - Blockchain Business School, - Colombbus, - Conservatoire National des Arts et Métiers, - Data Bird Alumni, - Descodeuses, - 42, - Feminin’tech, - Génération Plus : Ton Emploi, - Inco.org, - Iron Hack France Alumni, - Konexio, - Label Emmaüs, - Learneo Académie, 71 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Lion Alumni, - Mosef, - Oreegami, - Rocket School, - Simplon.co, - Systematic Paris Région, - The Bridge École Entreprise, - The Design Crew, - Winside +, Article 3 : Une subvention en fonctionnement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à L’Association de l’Enseignement Supérieur Commercial Rhône Alpes, Association, dont le siège social est situé au 23, avenue Guy de Collongue 69130 Écully (N°Paris Subvention : 190570/N°dossier : 2024_08695). - Une subvention en fonctionnement de 35 000 euros est accordée à Be-Association, Association, dont le siège social est situé au 60, rue de la Jonquière 75017 Paris (N°Paris Subvention : 204491/N°dossier : 2024_08700). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros est accordée à Blockchain Business School, Organisme, dont le siège social est situé au 7, rue Pablo Neruda 92300 Levallois-Perret (N°Paris Subvention : 204252/N°dossier : 2024_08694). - Une subvention en fonctionnement de 18 000 euros est accordée à Colombbus, Association, dont le siège social est situé au 10, rue du Terrage 75010 Paris (N°Paris Subvention : 13326/N°dossier : 2024_08810). - Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), Organisme, dont le siège social est situé au 292, rue Saint Martin 75141 Paris Cedex 03 (N°Paris Subvention : 185842/N°dossier : 2024_08795). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à DataBird Alumni, Association, dont le siège social est situé au 99, rue du Faubourg du Temple 75010 Paris (N°Paris Subvention : 204472/N°dossier : 2024_08713). - Une subvention en fonctionnement de 15 000 euros est accordée aux Descodeuses, Association, dont le siège social est situé au 18-20, rue Ramus Mvac 20e boîte 121 75020 Paris (N°Paris Subvention : 191986/N°dossier : 2024_08778). - Une subvention en fonctionnement de 65 000 euros est accordée à 42, Association, dont le siège social est situé au 96, Boulevard Bessières 75017 Paris (N°Paris Subvention : 200391/N°dossier : 2024_08774). - Une subvention en fonctionnement de 10 000 euros est accordée à Génération Plus : Ton Emploi, Association, dont le siège social est situé au 198, avenue de France 75013 Paris (N°Paris Subvention : 192897/N°dossier : 2024_08699). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Inco.org, Association, dont le siège social est situé au 3, boulevard Saint Martin 75003 Paris (N°Paris Subvention : 189408/N°dossier : 2024_08718). - Une subvention en fonctionnement de 50 000 euros est accordée à Konexio, Association, dont le siège social est situé au 15, rue de la Réunion 75020 Paris (N°Paris Subvention : 188179/N°dossier : 2024_08577 et 2024_08580). - Une subvention en fonctionnement de 41 000 euros est accordée à Label Emmaüs, Organisme, dont le siège social est situé au 74, rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy-Le-Sec (N°Paris Subvention : 199880/N°dossier : 2024_08552 et 2024_08553). - Une subvention en fonctionnement de 16 000 euros est accordée à Learneo Académie, Organisme, dont le siège social est situé au 130, rue de Clignancourt 75018 Paris (N°Paris Subvention : 198155/N°dossier : 2024_08814). - Une subvention en fonctionnement de 30 000 euros dont 10 000 euros pour la formation : » respon- sable produit digital » est accordée à Lion Alumni, Association, dont le siège social est situé au 75, rue de Richelieu 75002 Paris (N°Paris Subvention : 204498/N°dossier : 2024_08610). - Une subvention en fonctionnement de 25 000 euros est accordée à Mosef, Association, dont le siège social est situé au 12, rue de l’arrivée 75015 Paris (N°Paris Subvention : 195631/N°dossier : 2024_08734, 2024_08729, 2024_08733, 2024_08730, 2024_08735). - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Oreegami, Organisme, dont le siège social est situé au 15, rue de la Réunion 75020 Paris (N°Paris Subvention : 192235/N°dossier : 2024_08731). - Une subvention en fonctionnement de 60 000 euros est accordée à Simplon.co, Organisme, dont le siège social est situé au 55, rue de Vincennes 93100 Montreuil (N°Paris Subvention : 191995/N°dossier : 2024_08811 et 2024_08812) 72 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention en fonctionnement de 20 000 euros est accordée à Winside +, Association, dont le siège social est situé au 25, rue de la Colline 54 000 Nancy (N°Paris Subvention : 204516/N°dossier : 2024_08802 et 2024_08806) Article 4 : Une subvention en investissement est accordée aux organismes suivants au titre de l’exercice 2024 : - Une subvention en investissement de 3 000 euros est accordée à BimBamJob, Organisme, dont le siège social est situé au 117, rue de Charenton 75012 Paris (N°Paris Subvention : 192255/N°dossier : 2024_08728). - Une subvention en investissement de 6 000 euros est accordée à Colombbus, Association, dont le siège social est situé au 10, rue du Terrage 75010 Paris (N°Paris Subvention : 13326/N°dossier : 2024_10143). - Une subvention en investissement de 5 000 euros est accordée aux Descodeuses, Association, dont le siège social est situé au 18-20, rue Ramus Mvac 20e boîte 121 75020 Paris (N°Paris Subvention : 191986/N°dossier : 2024_10144). - Une subvention en investissement de 3 500 euros est accordée à Ironhack France Alumni, Associa- tion, dont le siège social est situé au 40, rue du Colisée 75008 Paris (N°Paris Subvention : 191057/N°dossier : 2024_08616). - Une subvention en investissement de 2 500 euros est accordée à Label Emmaüs, Organisme, dont le siège social est situé au 74, rue Paul Vaillant Couturier 93130 Noisy-Le-Sec (N°Paris Subvention : 199880/N°dossier : 2024_10145). - Une subvention en investissement de 5 000 euros est accordée à Mosef, Association, dont le siège social est situé au 12, rue de l’arrivée 75015 Paris (N°Paris Subvention : 195631/N°dossier : 2024_10147). Article 5 : Le label ParisCode est octroyé à toutes les actions des associations et organismes bénéficiant d’une subvention ainsi qu’aux structures suivantes : - L’association Descodeuses, pour la formation « conceptrice Développeuse d’Applications » dont le siège social est situé au 18-20, rue Ramus Mvac 20e boîte 121 75020 Paris. (N°Paris Subvention : 191986/N°dossier : 2024_08778). - L’association Femin’in Tech, dont le siège social est situé au 151, rue Saint Denis 75002 Paris N°Paris Subvention : 195583/N°dossier : _2024_08803 et 2024_08805) - L’organisme Learneo Académie, dont le siège social est situé au 130, rue de Clignancourt 75018 Paris (N°Paris Subvention : 198155/N°dossier : 2024_08813). - L’organisme Oreegami, dont le siège social est situé au 15, rue de la Réunion 75020 Paris (N°Paris Asso : 192235/N°dossier : 2024_08757, 2024_08759, 2024_08736, 2024_08765). - L’organisme Rocket School, dont le siège social est situé au 46, rue René Clair 75018 Paris (N°Paris Asso : 193403/N°dossier : 2024_08768, 2024_08769, 2024_08698). - L’organisme Systematic Paris Région, dont le siège social est situé Site Nano Innov au 2, boulevard Thomas Gobert 91 120 Palaiseau (N°Paris Asso : 18527/N°dossier : 2024_08562). - L’organisme The Bridge École Entreprises, dont le siège social est situé au 73, rue Henri Barbusse 92000 Nanterre (N°Paris Asso : 195446/N°dossier : 2024_08804). - L’association The Design Crew Alumni, dont le siège social est situé au 116, rue du Bac 75007 Paris (N°Paris Asso : 198076/N°dossier : 2024_08404). - L’association Winside +, dont le siège social est situé au 25, rue de la Colline 54 000 Nancy (N°Paris Subvention : 204516/N°dossier : 2024_08807) Article 6 : Le reversement de tout ou partie de la subvention à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est autorisé dans le cadre d’un partenariat entre porteurs de projet de Paris Code. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’organisme Ada Tech School, situé au 116, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris, un avenant à la convention annuelle signée le 24 octobre 2022 portant sur l’article 8 « durée de la convention » est modifié comme suit : « la durée de la conven- tion est fixée à 36 mois », sans incidence financière. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Wagon Alumni, situé au 16 villa Gaudelet 75011 Paris, un avenant à la convention annuelle signée le 24 août 2023 portant sur l’article 7 « durée de la convention » est modifié comme suit : « la durée de la convention est fixée à 24 mois », sans incidence financière. 73 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 70 Dispositifs « Paris Commerces » - Compte-rendu annuel d’activité. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM et notamment son article 5 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1524-3 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 300 - 4 et 5 ; Vu le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité établi pour l’exercice 2023, comportant l’État Prévision- nel des Produits et des Charges (l’EPPC) et le plan de trésorerie, le bilan des locaux maîtrisés par la SEM Paris Commerces ; Vu le compte-rendu établi pour le sixième exercice du contrat de revitalisation artisanale et commer- ciale Paris Commerces par la SEM Paris Commerces ; Vu le compte-rendu établi pour la sixième année du GIE Paris Commerces ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le bilan de la Mission Vital ‘Quartier 2 pour l’exercice 2022, le compte-rendu établi pour le sixième exercice du contrat de revitalisation artisanale et commerciale Paris Commerces et le compte-rendu établi pour la sixième année du GIE Paris Commerces, ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris approuve le bilan de la mission Vital ‘Quartier 2 conclue entre la Ville de Paris et la SEM Paris Commerces, Article 2 : Le Conseil de Paris approuve le bilan du sixième exercice du contrat Paris Commerces joint à la présente délibération. Article 3 : Le Conseil de Paris approuve le bilan de la sixième année du GIE Paris Commerces joint à la présente délibération. 2024 DAE 73 Mise en œuvre pour l’année 2024 de la convention quadriennale avec la chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile de France. Participation de la Ville de Paris au financement du plan d’action 2024 (80.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la convention de partenariat entre la Ville d Paris et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris en date du 8 février 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer une convention avec cet organisme ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une participation de 80.000 euros est attribuée à la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile de France - 27, avenue de Friedland 75008 Paris - au titre de l’exercice 2024 Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 89 Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un magasin d’alimentation générale de proximité situé dans le marché couvert Batignolles 96 bis rue Lemercier (17e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’autorisation de signer une convention d'occupation du domaine public et ses éventuels avenants, pour l'exploitation d’un magasin d’alimentation générale de proximité, situé dans le marché couvert Batignolles 96 bis, rue Lemercier (75017 Paris), pour une durée de 5 ans ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 74 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public et ses éventuels avenants, pour l'exploitation d’un magasin d’alimentation générale de proximité, situé dans le marché couvert Batignolles - 96 bis, rue Lemercier, 75017 Paris, à compter du 13 juillet 2024, pour une durée de 5 ans, avec la SAS MABADIS. Article 2 : La SAS MABADIS versera à la Ville de Paris une redevance pour l’occupation du domaine public d’un montant de 70.000 euros HT par an. A ce minimum garanti, s’ajoutera une redevance variable complémentaire représentant 1,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe si celui-ci dépasse 3.000.000 euros HT. Article 3 : La recette correspondante sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2024 et les suivantes. 2024 DAE 94 Subvention (10.220 euros) pour le changement du système de climatisation dans les locaux du 27 rue du Maroc de l’École de la 2e chance de Paris (18e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le renouvellement du bail signé en date du 18 juillet 2011 entre la Ville de Paris et Foncia pour la location des locaux du 27-29 rue du Maroc dans le 19e arrondissement ; Vu la délibération 2021 DAE 181 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 relative à la mise à disposition de la Ville de Paris au bénéfice de l’École de la deuxième Chance de Paris des locaux situés 27-29 rue du Maroc dans le 19e qui s’effectue à titre gratuit dans le cadre du service public ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement à l’association École de la 2e Chance de Paris (18e) ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à permettre le remplacement du système de climatisa- tion dans les locaux du 27-29 rue du Maroc (19e) mis à disposition de l’Ecole de la 2e chance. Article 2 : Une subvention de 10 220,41 euros est attribuée à l’association École de la 2e chance de Paris, sise 47, rue d’Aubervilliers (18e) (SIMPA 21072 / dossier 2024_10038) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 97 Évolution des prix Savoir-faire en transmission 2025 (84.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-1 et suivants ; Vu la délibération n° CR 2022-029 du 19 mai 2022 relative à l’adoption du schéma régional de déve- loppement économique et d’innovation d’Ile de France 2022-2028 ; Vu la délibération 2022 DAE 99 des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la convention avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide pour les projets à utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au déve- loppement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu le la délibération 2024 DAE 20 des 4, 5, 6, 7, 8 et 9 février approuvant le règlement du concours des prix Savoir-faire en transmission et l’attribution d’une subvention de 70.000 euros pour le soutien à sept prix en 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’évolution des prix Savoir-faire en transmission 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les prix Savoir-faire en transmission ont pour vocation de permettre à de jeunes adultes ou à des adultes en reconversion, ayant un projet d’insertion professionnelle dans le secteur des métiers 75 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations d’art, de parfaire leur formation lors d’un stage dans l’atelier d’un.e professionnel.le des métiers d’art, à temps complet, pendant un an. Article 2 : Les prix Savoir-faire en transmission sont au nombre de sept en 2025. Dotés chacun de 10.000 euros en 2024, ils sont dotés de 12.000 euros chacun en 2025, ce qui représente une subvention globale de 84.000 euros pour 7 prix en 2025 contre 70.000 euros pour sept prix en 2024. Les Prix sont dotés de façon complémentaire grâce à des mécènes via le Fonds pour les Ateliers de Paris. Article 3 : Chaque candidat.e parisien.ne doit s’entendre avec une entreprise des métiers d’art pari- sienne ou domiciliée sur le territoire de l’Ile-de-France, reconnue pour son expérience, et qui acceptera de l’accueillir en qualité d’élève. Le stage fait l’objet d’une convention entre la Ville de Paris, le formateur et le/la lauréat.e du Prix. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 98 Subvention (77.500 euros) à 14 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 13 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à quinze associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art et de l’autoriser à signer six avenants à conventions pluriannuelles d’objectifs avec ces orga- nismes ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et chacune des structures suivantes : - L’agence pour la promotion de la création industrielle - L’association Artisans de Belleville - C14-Paris - L’Institut pour les Savoir-faire Français (ex-INMA) - L’association Paris Potier - L’association Viaduc des Arts Paris Article 2 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l’Agence pour la Promotion de la Création Industrielle APCI domiciliée au 28 rue du Chemin Vert 75011 Paris (SIMPA 21741, N° 2024_08788), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 3 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association des « Artistes et Artisans d’Art du 11e arrondissement » ou 4A, domiciliée 76, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris, (SIMPA 17990, N° 2024_06669), au titre de l’exercice 2024. Article 4 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association « Artisans de Belleville », domici- liée 2 villa de l’Ermitage, 75020 Paris, (SIMPA 194583 N° 2024_06977), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 5 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association « C14-PARIS », domiciliée au 9, rue Friant 75014 Paris, (SIMPA 191864, N° 2024_06943), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 6 : Une subvention de 9.000 euros est attribuée à « l’Institut pour les Savoir-faire Français » domicilié au 14 rue du Mail 75002 Paris (SIMPA 20311, N° 2024_07519), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. 76 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association «PAGE(S)» domiciliée au 8 rue du Général Renault MVAC du 11e - Boîte n°22 _ 75011 Paris (SIMPA 35541, N° 2024_03293), au titre de l’exercice 2024. Article 8 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association « Paris Potier » domiciliée au 3 rue Charles Weiss 75015 Paris (SIMPA 54144, N° 2024_06064), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 9 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association « Terramicales» domiciliée au 21 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris (SIMPA 40301, N° 2024_04499), au titre de l’exercice 2024. Article 10 : Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l’association « Viaduc des Arts Paris » domici- liée au 117 avenue Daumesnil 75012 Paris (SIMPA 57982, N° 2024_08080), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et cette association. Article 11 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association « Cour de l’Industrie » domiciliée au 37bis rue de Montreuil 75011 Paris (SIMPA180870, N° 2024_04576) au titre de l’exercice 2024. Article 12 : Une subvention de 6.500 euros est attribuée à l’association des « Professionnels de la Mode et du Design de la Goutte d'Or », domiciliée au 6 rue des Gardes 75018 Paris (SIMPA 96281, N° 2024_08047), au titre de l’exercice 2024. Article 13 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Chambre de Métiers et de l’artisanat de Région Ile de France, domiciliée au 72-74 rue de Reuilly 75012 Paris (SIMPA 200427, N° 2024_10186), au titre de l’exercice 2024. Article 14 : Une subvention de 3000 euros est attribuée à l’association « Fabriqué Local Paris 14 », domiciliée au 155 rue du Château 75014 Paris (SIMPA 203437, N° 2024_06225), au titre de l’exercice 2024. Article 15 : Une subvention de 2000 euros est attribuée à l’association Artisans d’Avenir, domiciliée au 7 rue Mirabeau 75016 Paris (SIMPA 194935, N° 2024_06616), au titre de l’exercice 2024. Article 16 : La dépense correspondant aux articles 2 à 15 sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 108 Subventions (459.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre du dispositif Kit Asso 3. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose, dans le cadre du dispositif Kit Asso, l’attribution de subventions (459.000 euros) à 18 associations, dont 2 dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022, et de l’autoriser à signer 16 nouvelles conventions pluriannuelles d'objectifs ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 84.000 euros est accordée à l’association pour la Prévention, l’Accompagnement, le Soutien et l’Orientation (APASO) (12345 / 2024_08796), dont le siège social est au 10 avenue de Noyer Lambert 91300 Massy ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec APASO, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 3 : Une subvention de 64.000 euros est accordée à l’association Anima’fac (50601 / 2024_09182), dont le siège social est au 3 rue Récamier 75007 Paris ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Anima’fac, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 5 : Une subvention de 30.000 euros est accordée à l’association « Une Radio étudiante à Paris ! » (47903 / 2024_08405), dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec « Une Radio étudiante à Paris ! », convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 7 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de 30.000 euros est accordée à l’association « Réseau MENS » (199716 / 2024_09134), dont le siège social est chez France Universités, 23 rue Louis Legrand, 75002 Paris ; Article 8 : Une subvention de 30.000 euros est accordée à l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF) (49461 / 2024_09195), dont le siège social est au 23 rue des Martyrs 75009 Paris ; 77 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’UEJF, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 10 : Une subvention de 28.000 euros est accordée à l’association « 100% Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés » (20532 / 2024_09179 et 2024_09180), dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention à l’association « 100% Handi- namique pour la réussite des jeunes handicapés », convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 12 : Une subvention de 25.000 euros est accordée à l’association « Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire » (RESES) (46961 / 2024_09199), dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le RESES, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 14 : Une subvention de 25.000 euros est accordée à l’association de Coopération pour le Loge- ment des Etudiant.es de France (ACLEF) (185389 / 2024_09113), dont le siège social est à l’ESS’pace, 15 rue Jean-Antoine de Baïf 75013 Paris ; Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’ACLEF, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 16 : Une subvention de 25.000 euros est accordée à l’association Nightline France (187940 / 2024_09189), dont le siège social est au 46 rue de Douai, 75009 Paris ; Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Nightline France, conven- tion dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 18 : Une subvention de 20.000 euros est accordée à l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) (18592 / 2024_09193), dont le siège social est au 6-8 rue Piemontesi 75018 Paris : Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’UNEF, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 20 : Une subvention de 20.000 euros est accordée à l’Union Étudiante - Union Nationale des Étudiant·e·s de France (204553 / 2024_09206), dont le siège social est au 2 place du Recteur Henri Le Moal 35000 Rennes ; Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’Union étudiante -Union Nationale des Étudiant·e·s de France, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 22 : Une subvention de 18.000 euros est accordée à l’association Engagé.e.s et Déterminé.e.s (E&D) (20813 / 2024_10191), dont le siège social est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Engagé.e.s et Déterminé.e.s (E&D), convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 24 : Une subvention de 15.000 euros est accordée à l’association « Ligue Paris - IDF du Sport universitaire » (LIFSU) (419 / 2024_09333) dont le siège est à la CIUP - Espace sud, 9F boulevard Jourdan 75014 Paris ; Article 25 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec la LIFSU, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 26 : Une subvention de 13.000 euros est accordée à l’association « apiDV - accompagner, pro- mouvoir, intégrer les déficients visuels » (17203 / 2024_09220), dont le siège social est 5 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris ; Article 27 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec apiDV, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 28 : Une subvention de 10.000 euros est accordée à l’Association Générale des Étudiants de Paris (AGEP) (155623 / 2024_09337), dont le siège social est au 3 allée Paris-Ivry 75013 Paris ; Article 29 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’AGEP, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 30 : Une subvention de 8.000 euros est accordée à l’association « Erasmus Student Network France » (ESN France) (183185 / 2024_09121) dont le siège est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 31 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association « Erasmus Student Network France » (ESN France), convention dont le texte est joint à la présente délibération ; Article 32 : Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec la Ville de Paris en 2022, une subvention de 8.000 euros est accordée à l’association Beside Label (178101 / 2024_08546) dont le siège est à la Maison étudiante, 50 rue des Tournelles 75003 Paris ; Article 33 : Une subvention de 6.000 euros est accordée à l’association RéPAR - Réseau PARisien des ateliers vélo participatifs et solidaires (192572 / 2024_09202) dont le siège est au 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris ; Article 34 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec le RéPAR, convention dont le texte est joint à la présente délibération ; 78 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 35 : La dépense globale (459.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 109 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec l’association Agoranov (6e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Agoranov (6e) et de signer une conven- tion avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Agoranov. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’association Agoranov domiciliée 96 bis boulevard Raspail à Paris (6e) (n° SIMPA 44761 dossier 2024_10158) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 110 Subvention (80.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé (14e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. L2511-13 et les sui- vants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Paris Biotech Santé (14e) et de signer une convention avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention liée au versement d’une subven- tion de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association Paris Biotech Santé. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 80.000 euros est attribuée à l’association Paris Biotech Santé, sise 85 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS (numéro SIMPA : 42061 dossier 2024_06731) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 et exercices suivants sous réserve de décision de financement. 2024 DAE 111 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e) et de signer une convention avec cette association ; Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, 79 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention liée au versement d’une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e). Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 54.000 euros est attribuée à l’association l’Incubateur au féminin - WILLA dont le siège social est situé 6 rue du Sentier 75002 Paris (SIMPA n° 41341), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante, d’un montant de 54.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 112 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la société I3F pour la rénovation du toit-terrasse de l’ancien marché Riquet. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu la division en volumes ; Vu la proposition d’I3F ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer la convention transférant à la société I3F de la ville de Paris pour la rénovation du toit-terrasse de l’ancien marché Riquet ; Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention transférant à la société I3F la maîtrise d’ouvrage de la ville de Paris pour la rénovation du toit-terrasse de l’ancien marché Riquet. Article 2 : La dépense correspondante d’un montant estimé à 590 K € sera imputée au crédit du budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et ultérieur sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 116 Avenant dans le cadre de la convention de mandat : AILE, Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec le CROUS de Paris (39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris) une convention pour la mise en œuvre du dispositif de l’Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants pour l’année universitaire 2024-2025 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY, au nom de la 6e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le CROUS de Paris la convention de mandat, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la reconduction et l’extension des critères d’éligibilité du dispositif, autorisées par la convention de mandat, pour l’année 2024. 2024 DAE 117 Subventions de fonctionnement (3.500.000 euros) et d’investissement (249.000 euros) et conventions avec l’association Forum des images (Paris Centre). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu la délibération en date du 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 par lequel il autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention relative à l’attribution d’un acompte de subvention de fonctionnement de 2.000.000 euros au Forum des Images (2023 DAE 313) ; 80 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose des subventions de fonctionnement (solde de la subvention) et d’investissement ainsi que la signature de conventions avec l’association Forum des images ; Vu l'avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Forum des Images. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.500.000 euros est attribuée à l’association Forum des images domiciliée 2, rue du Cinéma, Forum des Halles, 75001 Paris (N° SIMPA 20373 / Dossier 2024_09883), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Une subvention d’un montant de 249.000 euros est attribuée à l’association Forum des images domiciliée 2, rue du Cinéma, Forum des Halles, 75001 Paris (N° SIMPA 20373 / Dossier 2024_00754), au titre de l’exercice 2024. Article 5 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et exercices suivants si besoin sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 118 Subvention d’investissement (13.500 euros) et subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association l’Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe (ECUJE) dans le cadre du projet « ECUJE Factory » (Tout Paris) portant la réalisation d’un espace de coworking et d’un incubateur pour les associations (10e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention d’investissement à l’Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe (ECUJE) et lui demande l'autorisation de signer une convention ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe, dont le siège social est situé 119 rue La Fayette 75010 Paris. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 13.500 euros est attribuée à l’ECUJE dans le cadre du projet « ECUJE Factory » portant la réalisation d’un espace de coworking et d’un incuba- teur pour les associations. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant total de 30.000 euros est attribuée à l’ECUJE dans le cadre du projet « ECUJE Factory » portant la réalisation d’un espace de coworking et d’un incubateur pour les associations. Article 4 : La dépense totale, d’un montant de 43.500 euros, sera imputée au budget d’investissement (13.500 euros) et de fonctionnement (30.000 euros) de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 120 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris - 19e édition. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération n°2022 DAE 99 du 13 juillet 2022 autorisant la Maire de Paris à signer la conven- tion avec la Région Ile-de-France relative à la participation au financement des régimes d’aides économiques ; Vu la convention conclue en 2022 entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides sur le fondement des régimes d’aides « Innov’up », « Aide aux projets à 81 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations utilité sociale », « Prix », « Lieux d’innovation » et « Soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » définis et mis en place par la Région ; Vu la délibération 2006 DDEE 161 portant approbation de la création de cinq prix annuels d’encouragement d’un montant de 8.000 euros chacun, à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris ; Vu la délibération 2013 DDEEES 113 autorisant le jury à diviser un ou plusieurs des prix en deux sommes équivalentes ou non, en cas de difficulté à départager les candidats ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de fixer à 40.000 euros la dotation globale récompensant les lauréats du Prix du Goût d’Entreprendre pour l’année 2025 et soumet à son approbation le règlement du Prix ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La 19e édition du Prix du Goût d’Entreprendre récompensera cinq à dix lauréats pour un montant total de 40.000 euros, dans la limite de 8.000 euros chacun. Article 2 : Le règlement du Prix du Goût d’Entreprendre organisant notamment les modalités de participation et de sélection, dont le texte est joint à la présente délibération est approuvé. Article 3 : Le règlement sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2025 et exercices suivants si besoin, sous réserve de financement et la disponibilité des crédits. 2024 DAE 125 Activité commerciale sur un emplacement dans le jardin d’Eole (18e) - Autorisation et redevance. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération 2018 DAE 53 des 20 à 22 mars 2018 portant réforme des redevances et règlements applicables aux activités commerciales durables sur le domaine public parisien ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnement des jeunes (APSAJ) la convention jointe pour l’occupation, d’une durée de 6 mois, d’un emplacement situé sur le domaine public dans le jardin d’Eole - Paris 18eme. Article 2 : Le montant de la redevance acquittée par l’APSAJ est fixé à 375 euros pour la durée de la convention. Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget municipal de fonctionnement de l’année 2024. 2024 DAE 127 Autorisation à la SEM Paris commerces de signer un protocole autorisant la société CJW à réaliser des travaux dans un lot de la ville dans l'attente d'un échange foncier - 5 quai Malaquais (6e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le bail emphytéotique administratif signé le 29 décembre 2011 entre la Ville de Paris et la SEMAEST, devenue depuis SEM Paris Commerces, pour la gestion de locaux commerciaux ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la SEM Paris commerces à signer un protocole autorisant la société CJW à réaliser des travaux sur un lot propriété de la Ville de Paris ; Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement en date du 12 juin 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ au nom de la 1ere Commission, Délibère : La SEM Paris Commerces, en qualité d’emphytéote, est autorisée à signer le protocole joint autori- sant la société CJW à réaliser des travaux dans un lot de la ville dans l'attente d'un échange foncier. 82 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 128 Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle-association. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L121-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association CoopCycle-association et de l’autoriser à signer une convention avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association CoopCycle-association. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 70.000 euros est attribuée à l’association CoopCycle- association domiciliée 55 rue d’Orsel 75018 Paris (PARIS SUBVENTIONS n° 204168/dossier 2024_09111) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 129 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec l’association Yes We Camp. M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’accorder une subvention à l’association Yes We Camp et de l’autoriser à signer une convention avec cette structure ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association Yes We Camp. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’association Yes We Camp, domiciliée 16 rue Bernard du Bois 13 001 Marseille (PARIS SUBVENTIONS n° 184841 / dossier 2024_08041) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 83 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 131 Subventions (143.100 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à diverses associations dans le cadre du Contrat de Ville et de l’autoriser à signer des conventions et avenants à conventions avec ces associations ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 24.000 euros est attribuée à l’association Femmes Initiatives, domiciliée Chez Mme Elisette ABADA 8 avenue de Choisy 75013 Paris (PARIS ASSO 12825), selon la réparti- tion suivante : Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers Insertion Professionnelle Et Employabilite DAE-BE 20.000 € 2024_10170 ASL/FLE/Activites Transversales DSOL-SDT-MAVS 4.000 € 2024_08682 La Maire de Paris est autorisée à signer une Convention Pluriannuelles d’Objectifs correspondante aux projets mentionnés dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : une subvention de 119.100 euros est attribuée à l’association Accompagnement Global contre l’Exclusion (ADAGE), domiciliée 17 rue Bernard Dimey 75018 Paris (PARIS ASSO 8382) selon la répartition suivante : Libellé de l’action Direction et service Montant Dossiers DDCT-SEII 2.700 € 2024_05759 Femmes en mouvement DAE-BE 40.500 € 2024_10167 DDCT-SEII 2.700 € 2024_05760 Groupe de recherche d’emploi DAE-BE 7.000 € 2024_10168 Parcours d'accompagnement aux DDCT-SEII 2.700 € 2024_05757 compétences et usages numériques, dont la protection des données DDCT-SPV 3.500 € 2024_02276 Un pas vers l'emploi DDCT-SEII 5.000 € 2024_05758 Le Labo d’ADAGE DAE-BE 25.000 € 2024_10169 Parcours de femmes DSOL-SISP 30.000 € 2024_09810 La Maire de Paris est autorisée à signer une Convention Pluriannuelles d’Objectifs correspondante aux projets mentionnés dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 132 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris crée le Grand prix de la pâtisserie de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés les règlements du Grand Prix de la Pâtisserie de Paris pour les profession- nels et pour les jeunes talents. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à fixer par arrêté la composition du jury, les modalités d’organisation annuelle incluant la thématique choisie, ainsi que les lauréats des deux prix. Article 3 : Un prix d’un montant de 4 000 euros est remis au premier lauréat du grand prix pour les professionnels, désigné par arrêté de la Maire de Paris. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement. 84 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 133 Subventions de fonctionnement (150.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder des subventions de fonctionnement à divers organismes et de l’autoriser à signer les conventions afférentes ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association l'Arbre des Connaissances - APSR, domiciliée 1, avenue Claude Vellefaux, Hôpital Saint-Louis, IUH, Centre Hayem, Paris 10e, pour le projet « Apprentis Chercheurs 2024-25 : à la découverte des laboratoires parisiens » ; Article 2 : Une subvention de 18.500 euros est attribuée à l’association Animath (Association pour l’animation mathématique), domiciliée 11, rue Pierre et Marie Curie, Paris 5e, pour « la 25e édition du Salon de la Culture et des Jeux Mathématiques » ; Article 3 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’Association française d'Astronomie (AFA), domiciliée 17, rue Emile Deutsch de la Meurthe, Paris 14e, pour le projet « Festival des infinis » ; Article 4 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Math En Jeans AMEJ, domiciliée 11, rue Pierre et Marie Curie, Paris 5e, pour « le congrès Math en Jeans à Paris » ; Article 5 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’Association pour le développement des parcours des sciences dite Parcours des sciences, domiciliée 21, place du Panthéon, Paris 5e, pour « la 5e édition du festival Promenades scientifiques » ; Article 6 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’Association Science et Télévision (AST), domiciliée 204, rue du Château des rentiers, Paris 13e, pour « le Festival international du film scientifique Pariscience » ; Article 7 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l’Association Science technologie et société (ASTS), domiciliée 54 avenue Edison Paris 13e, pour le projet « complots et pipettes : le secret des hypothèses » ; Article 8 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Atelier des feuillantines, domici- liée 40, rue Henri Barbusse, Paris 5e, pour le projet « Géométries - Ecouter l'invisible » ; Article 9 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Becomtech, domiciliée 7 bis, rue Riquet, Paris 19e, pour le projet « JUMP IN TECH - Digital Summer à Paris » ; Article 10 : Une subvention de 750 euros est attribuée à l’association Cerveau en Seine, domiciliée 10, rue des Jardiniers, Paris 12e, pour le projet « Effets de l'alcool et du cannabis sur le cerveau » ; Article 11 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association Compagnie les hyménoptères, domiciliée au 206, Quai de Valmy Mvac du 10e, boîte à lettres n°11, Paris 10e, pour le projet « Mise en place d'une action culturelle de théâtre autour de la thématique des jeunes inventeurs » ; Article 12 : Une subvention de 3.250 euros est attribuée à l’association Ethnoart, domiciliée 39, rue des Cascades, Paris 20e, pour le projet « Initiation à l'enquête ethnographique » ; Article 13 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Groupe de diffusion d’informations sur l’environnement - GDIE, domiciliée 38, rue Boussingault, Paris 13e, pour le projet « + de biodiversité pour mon quartier ! (2024-2025) » ; Article 14 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l’association ICARE - Information communi- cation animation réalisations études, domiciliée 74, allée Darius Milhaud, Paris 19e, pour le projet « les femmes savantes de Paris » ; Article 15 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association l’Exploratoire, domiciliée 48, rue de la Motte, Aubervilliers, pour « l’édition 2024 du festival Double-Science » ; Article 16 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l’association Le Cercle FSER, domiciliée 90, rue de Varenne, Paris 7e, pour le projet « Pour la réussite des filles en sciences » ; Article 17 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Les contes du vivant, domiciliée 8, rue du General Renault, Paris 11e, pour le projet « Éducation au Vivant via l'histoire sonore (ateliers autour du Conte et enquête élémentaire) » ; Article 18 : Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l’association Les petits Débrouillards - IDF, domiciliée 2, avenue du Président Salvador Allende, 93100 Montreuil, pour le projet Clubs sciences et café des sciences avec Les Petits Débrouillards IDF - 2024 » ; Article 19 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Ligue de l'enseignement fédéra- tion départementale de paris mouvement d'éducation populaire fédération de paris de la ligue de l'enseignement, domiciliée 167, boulevard de la Villette, Paris 10e, pour le projet « Cerveau, citoyen- neté et réussite éducative » ; 85 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Météo et climat, société fran- çaise de la météorologie et du climat, domiciliée 73, avenue de Paris, Saint-Mandé, pour « le 21e Forum International de la Météo et du Climat » ; Article 21 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Mi-fugue mi-raison, domiciliée 16, rue Vaucanson, Pantin, pour le projet « RIVERAINES - Le deuxième spéculum » ; Article 22 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Société astronomique de France, domiciliée 3, rue Beethoven, Paris 16e, pour le projet « les montreurs d’étoiles » ; Article 23 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à Sorbonne Université, domiciliée 21, rue de l'école de médecine, Paris 6e, pour le projet « Fête de la Science à Sorbonne Université et son Village des Sciences » ; Article 24 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l’association TRACES (Théories et Réflexions sur l’Apprendre, la communication et l’Éducation scientifique), domiciliée 23, rue des Balkans, Paris 20e, pour le projet « Rayon Science : les sciences en bas de chez vous » ; Article 25 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée à Université de Paris, domiciliée 85, boulevard Saint-Germain, pour le projet « Olympiades scientifiques Atrium HSS ». Article 26 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 134 Subvention à l’association du label Fabriqué à Paris (25.000 euros). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 13 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à l’association « Label Fabriqué à Paris » ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l’association « Label Fabriqué à Paris », domiciliée au 4 rue de Suez 75018 Paris (SIMPA 192216, N° 2024_04345), au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DAE 137 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) à l’association Compagnie du 20e pour son projet d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer la convention annuelle entre l’association La Compagnie du 20e, et la Ville de Paris ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Compagnie du 20e. Article 2 : Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du 20e, domiciliée 60 rue des Frères Flavien à Paris 20e (Dossier Paris asso : 201884 /2024_10724) au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée, à hauteur de 20.000 euros sur les crédits de la DAE du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 86 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 139 Subvention (5.000 euros) à l’association APESA Paris (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe) (2e). Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et les suivants ; Vu la convention quadriennale de partenariat signée entre la Ville de Paris et la Chambre de Com- merce et d’Industrie de Paris-Ile-de-France le 8 février 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association APESA (2e) et de l’autoriser à signer la convention annuelle avec cette association ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement (5.000 euros) est accordée à l’association APESA Paris sise 2 place de la Bourse Paris (2e) (Paris Asso 198886 / Dossier 2024_06608) au titre de l’année 2024 pour le projet « Offrir un soutien psychologique aux chefs d’entreprise parisiens ». Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 142 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec l’association Les Canaux (19e). M. Florentin LETISSIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier ses articles 9-1, 10, 10-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 ; Vu la convention en date du 8 août 2022 passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’aide « aide aux projets à utilité sociale » et sur le fondement du régime d’aide « soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-141 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le règlement d’intervention pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME adopté par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention à l’association Les Canaux, et de l’autoriser à signer un 3e avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec cette association ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Florentin LETISSIER, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un 3e avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Les Canaux. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribuée à l’association Les Canaux sise 6, quai de la Seine, Paris 19e (N°PARIS SUBVENTIONS 188568, n° dossier 2024_11031), au titre de l’exercice 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 87 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAE 146 Subvention (100.000 euros) à la SAS Gozulting pour des travaux d’aménagement et de mise aux normes de la Maison de l’Esport (20e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-3 et suivants ; Vu le règlement (UE) n°2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu la déclaration sur l’honneur de la SAS Gozulting prévue par le 3e aliéna de l’article R1511-2-4 du code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention d’investissement de 100.000 euros à Gozulting pour des travaux d’aménagement et de mise aux normes de la maison de l’Esport et de l’autoriser à signer avec elle la convention corrélative ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2023 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 100.000 euros (aide de minimis) est attribuée à la SAS Gozulting sise 18 rue du Soleillet à Paris 20e. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Gozulting la convention relative à l’article 1, dont le projet est joint en annexe. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DAE 148 Marchés découverts alimentaires et biologiques du secteur B - Création du marché Rosa Parks (19e) - Avenant à la convention de délégation de service public. M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la convention de délégation de service public du 6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur B des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens confiée à la société Dadoun Père et Fils ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer un avenant à la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés découverts alimentaires et biologique du secteur B afin d’approuver la création d'un marché découvert alimentaire Rosa Parks dans la Rue Lounès Matoub (19e) Vu l’avis demandé à la Fédération nationale des marchés de France le 24 avril 2024 ; Vu l’avis demandé au Syndicat des Marchés de Paris le 24 avril 2024 ; Vu l’avis demandé à l’Union Fédérale des Marchés le 24 avril 2024 ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°6 à la convention de délégation de service public du 6 novembre 2019 relative à la gestion du secteur B des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens confiée à la société Dadoun Père et Fils. 2024 DAJ 12 Subvention (90.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 7 mai 2015 ; Vu le Protocole d’engagements réciproques et renforcés 2021-2022 prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris une somme de 30.000 euros, au titre de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’année 2024, en application de l’article 7 de la convention constitutive du CDAD de Paris, une somme de 47.000 euros au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la Politique de la Ville pour le financement de permanences complémentaires dans les Points d'Accès au 88 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Droit des 18e, 19e et 20e, ainsi qu’une somme de 13.000 euros au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris pour l’action menée auprès des publics jeunes par le Point d’accès au droit des Jeunes ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La somme de 30.000 € est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de la contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d’intérêt public pour l’année 2024, en application de l’article 7 de la convention constitutive du CDAD de Paris en date du 20 septembre 2023 ; Article 2 : La somme de 47.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de la Politique de la Ville pour le financement de permanences complémen- taires dans les Points d'Accès au Droit des 18e, 19e et 20e; Article 3 : La somme de 13.000 euros est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris pour l’action menée auprès des publics jeunes par le Point d’accès au droit des Jeunes. Article 4 : La dépense de 90.000 euros sera imputée sur le chapitre 930, nature 657382, mission 0200050 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024. 2024 DASCO 7 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété sise 7-9-11 cité Charles Godon (9e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école élémentaire publique 45 rue Louise-Emilie de la Tour d’Auvergne (9e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de l’école publique élémentaire 45 rue Louise-Emilie de la Tour d’Auvergne Paris 9e avec le syndic de copropriété de l’immeuble situé 7-9-11 cité Charles Godon (9) ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété de l’immeuble situé au 7-9-11 cité Charles Godon (9e) représentée par le syndic de copropriété ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU, Administration de biens et gestion de copropriété, lui-même représenté par Mme Morgane DESPRES, la convention d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par l’Extérieur empiétant sur le domaine public de l’école élémentaire 45 rue Louise-Emilie de la Tour d’Auvergne (9e), annexée à la présente délibération. 2024 DASCO 23 Convention d’occupation du domaine public avec la RIVP propriétaire de l’immeuble sis 5-7 rue Pauline Kergomard (20e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école maternelle 9 rue Mouraud (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de l’école maternelle sise 9, rue Mouraud (20e) entre la Ville de Paris et le bailleur social Régie Immobi- lière de la Ville de Paris (RIVP) - SA à conseil d’administration - Direction du patrimoine sise 13 avenue de la Porte d’Italie TSA 61371 - 75621 Paris cedex 13 pour son immeuble situé 5-7 rue Pauline Kergomard (20e) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, 89 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le bailleur social RIVP, pour son immeuble situé au 5-7 rue Pauline Kergomard (20e), la convention d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par l’Extérieur empiétant sur le domaine public de l’école maternelle sise 9, rue Mouraud (20e), annexée à la présente délibération. 2024 DASCO 29 Subvention d’investissement (9.840,65 euros) et convention avec l’association « L’école Comestible » au titre du budget participatif parisien du 12e arrondissement - Edition 2021. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement et la signature d’une convention avec l’association « L’école Comestible » au titre du budget participatif parisien du 12e arrondissement - Edition 2021 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « L’école comestible » ayant son siège social 12, rue de Saint Maur dans le 11e arrondissement, pour l’attribution d’une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de 9.840,65 euros, au titre du budget participatif parisien, est allouée à l’association « L’école comestible » pour l’achat de matériel dans le cadre de son opération « Des jardins comestibles pour les enfants et les familles du 12e » (tiers 194804 - dossier 2024_ 08942). Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 9840,65 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 33 Collèges publics parisiens - Subventions d’équipement (38.200 euros) et subventions pour travaux (182.645 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu la délibération 2023 DASCO 84, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges autonomes (10.757.109 euros) ; Vu la délibération 2023 DASCO 85, du Conseil de Paris des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023, fixant les dotations initiales de fonctionnement 2024 des collèges imbriqués avec un lycée (2.738.585 euros) ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation l’octroi de subventions d’équipement (38.200 euros), et de subventions pour travaux (182.645 euros) à certains collèges publics parisiens ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Des subventions d’équipement sont attribuées à cinq collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 38.200 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 90 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Des subventions pour la réalisation de travaux d’entretien sont attribuées à dix-neuf collèges publics parisiens, suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération, pour un montant total de 182.645 euros. Article 4 : La dépense d’investissement correspondante, soit 129 348 euros, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. La dépense de fonctionnement correspondante, soit 53 297 euros, sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de l’exercice 2024. Chaque établissement rendra compte de l’utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures). 2024 DASCO 41 Subvention de fonctionnement (55.000 euros) et convention pluriannuelle avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu la convention du 10 juillet 2009 passée par la Direction du Logement et de l’Habitat accordant un droit à l’occupation des locaux communaux situés 14, rue d’Astorg (8e) à l’association Conseil Dépar- temental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (CDPE de Paris) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement et la signature d’une convention pluriannuelle avec le CDPE de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée une convention pluriannuelle pour l’attribution d’une subvention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris sise 14, rue d’Astorg Paris (8e). Article 2 : Une subvention de 55.000 euros est attribuée à l’association Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (17111) (2024_05837). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DASCO 42 Subventions d’investissement (198.183 euros) à 21 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2023-2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Education ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’octroi d’une subvention d’investissement à 21 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges, édition 2023/2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement est attribuée au titre du Budget Participatif des Collèges 2023/2024 aux 21 collèges suivants : 91 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention d’investissement de 10.897 euros est attribuée au collège Jean-Baptiste Poquelin (Paris Centre) - Une subvention d’investissement de 5.457 euros est attribuée au collège César Franck (Paris Centre) - Une subvention d’investissement de 7.185 euros est attribuée au collège Raymond Queneau (5e) - Une subvention d’investissement de 9.945 euros est attribuée au collège Montaigne (6e) - Une subvention d’investissement de 15.000 euros est attribuée au collège Condorcet (8e) - Une subvention d’investissement de 9.978 euros est attribuée au collège Jacques Decour (9e) - Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Paul Gauguin (9e) - Une subvention d’investissement de 12.079 euros est attribuée au collège Louise Michel (10e) - Une subvention d’investissement de 9.997 euros est attribuée au collège Gustave Flaubert (13e) - Une subvention d’investissement de 9.128 euros est attribuée au collège Moulin des Prés (13e) - Une subvention d’investissement de 11.845 euros est attribuée au collège Auguste Rodin (13e) - Une subvention d’investissement de 4.910 euros est attribuée au collège Jean Moulin (14e) - Une subvention d’investissement de 5.000 euros est attribuée au collège Georges Duhamel (15e) - Une subvention d’investissement de 4.200 euros est attribuée au collège André Malraux (17e) - Une subvention d’investissement de 9.967 euros est attribuée au collège Maurice Utrillo (18e) - Une subvention d’investissement de 10.000 euros est attribuée au collège Claude Chappe (19e) - Une subvention d’investissement de 9.613 euros est attribuée au collège Edouard Pailleron (19e) - Une subvention d’investissement de 11.993 euros est attribuée au collège Georges Rouault (19e) - Une subvention d’investissement de 5.710 euros est attribuée au collège Robert Doisneau (20e) - Une subvention d’investissement de 15.126 euros est attribuée au collège Pierre Mendès France (20e) - Une subvention d’investissement de 10.153 euros est attribuée au collège Jean Perrin (20e) Article 2 : Les établissements devront rendre compte de l’utilisation du crédit alloué. Tous les justifica- tifs (état récapitulatif des factures acquittées et la copie de ces factures justifiant de la livraison des matériels acquis ou de la réalisation d’une fresque) devront être transmis à la Mission Budget Parti- cipatif de la Direction des Affaires Scolaires dans un délai de 9 mois maximum après réception de la notification de versement de la subvention. Article 3 : En cas de non utilisation des crédits ou de leur utilisation partielle, la subvention attribuée lors de la prochaine édition du Budget Participatif des Collèges sera minorée du montant des crédits non utilisés. Article 4 : La dépense correspondante d’un montant total de 198.183 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 46 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association départementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour les locaux sis 10 rue des Hospitalières Saint-Gervais (4e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et suivants et L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants et L.2125.1 et suivants ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec l’Association dépar- tementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour la mise à disposition de locaux commu- naux situés au 10 rue des Hospitalières Saint-Gervais à Paris 4e ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de locaux communaux situés au 10 rue des Hospitalières Saint-Gervais, Paris 4e, avec l’Association départementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) dont le siège social est situé 43 rue Trévise, Paris 9e, annexée au présent projet de délibération. Article 2 : les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2025 et pour les exercices suivants. 92 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 48 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété sise 8 rue Jean Poulmarch -79 quai de Valmy (10e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise du collège Louise Michel sis 10 rue Jean Poulmarch (10e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public du gymnase du collège Louise Michel sis 10, rue Jean Poulmarch 10e entre la Ville de Paris et le syndic de copropriété de l’immeuble situé 8, rue Jean Poulmarch-79, Quai de Valmy 10e ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme le Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété de l’immeuble situé au 8, rue Jean Poulmarch-79, Quai de Valmy 10e représentée par le syndic de copropriété NOVOTIM Administra- tion de biens et gestion de copropriété, lui-même représenté par M Stéphane MILON, la convention d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par l’Extérieur empiétant sur le domaine public du gymnase du collège Louise Michel sis 10, rue Jean Poulmarch 10e, annexée à la présente délibération. 2024 DASCO 53 Convention de partenariat avec la Cité des Métiers - Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie (EPPDCSI) pour l’organisation des cours pour adultes. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-16 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de conclure une convention avec l’Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie (EPPDCSI) ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise à disposition de locaux de l’Établissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie (EPPDCSI) au Service des Cours d’Adultes de Paris. Article 2 : La dépense correspondant aux frais de gardiennage (montant estimé pour 2023-2024 à 9.000 euros) sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants, sous réserve des décisions de financement. 2024 DASCO 54 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 3-5 rue Marietta Martin (16e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école 10 rue des Bauches (16e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation du domaine public précaire et révocable avec le cabinet SJLB-BRIDOU, syndic de la copropriété sise 3/5 rue Marietta Martin (16e), pour la réalisa- tion d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise de l’école élémentaire publique sise 10 rue des Bauches (16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : 93 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public précaire et révocable avec le cabinet SJLB-BRIDOU, syndic de la copropriété sise 3/5 rue Marietta Martin (16e), pour la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise de l’école élémentaire publique sise 10 rue des Bauches (16e), annexée à la présente délibération. 2024 DASCO 55 Avenant à la convention de répartition des charges d’entretien d’un mur mitoyen entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaires du 48 rue de la Réunion (20e) représenté par son syndic, le CABINET DM GESTION. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu l’étude réalisée par la section de l’inventaire de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de procéder au remboursement du syndic de copropriété de la quote-part de la Ville de Paris conformément aux dispositions de l’article 655 du Code civil et à la répartition des dépenses nécessaires aux travaux de fouilles complémentaires dans le cadre de la confortation et du ravale- ment du mur mitoyen entre l’école du 3 à 9, Passage Josseaume, Paris 20e et la copropriété de l’immeuble du 48 rue de la Réunion, Paris 20e prévue par la convention ci-jointe ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention de répartition des charges d’entretien avec le syndicat des copropriétaires du 48 rue de la Réunion à Paris 20e, repré- senté par son syndic, le Cabinet DM GESTION, joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au remboursement du syndic de copropriété 48 rue de la Réunion (20e), représenté par l’agence DM GESTION, 22 rue Léon Frot à Paris 11e, de la quote-part de la Ville de Paris pour les travaux de fouilles complémentaires sur le mur mitoyen, soit la somme de 1.483,71 euros TTC. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024. 2024 DASCO 59 Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2023 du fonds commun départemental des services d’hébergement (57.973,93 euros). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 3321-1; Vu le Code de l’Éducation, notamment son article L.213-2 ; Vu la délibération 1985 GM 139 du Conseil de Paris du 25 novembre 1985, autorisant l'institution d'un Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement des collèges parisiens ; Vu la délibération 2001 DASCO 29G du Conseil de Paris du 22 octobre 2001, portant approbation des modalités de gestion et d'attribution des fonds collectés au titre du Fonds Commun Départemental des Services d'Hébergement ; Vu la délibération 2010 DASCO 1G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010, portant approbation des modalités de tarification et financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée, notamment son article 8 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant approba- tion de la modification de l’organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les dotations attribuées aux collèges dotés d’un service de restauration autonomes en 2023 au titre du fonds commun départemental des services d'hébergement ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; 94 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvées les dotations attribuées comme suit aux collèges en 2023 au titre du fonds commun départemental des services d'hébergement, pour un montant total de cinquante-sept mille neuf cent soixante-treize euros et quatre-vingt-treize cents (57.973,93 €) : Établissement Objet de la dotation Montant COLLEGE PIERRE ALVISET Couverture du déficit accidentel du service 3.135,00 € 88, RUE MONGE 75005 d’hébergement de l'établissement COLLEGE CONDORCET Réparation de l'armoire chaude 1 - devis Pichard Dev 308,40 € 61, RUE D'AMSTERDAM 75008 230175 COLLEGE CONDORCET Réparation de l'armoire chaude 2 - devis Pichard- Dev 1.449,72 € 61, RUE D'AMSTERDAM 75008 230176 COLLEGE CONDORCET Modification des colonnes d'aspiration - devis Epfd 1.890,00 € 61, RUE D'AMSTERDAM 75008 C23-01370 COLLEGE OCTAVE GREARD Remplacement du compresseur de la vitrine 2.750,23 € 28, RUE DU GENERAL FOY 75008 réfrigérée - devis IDEC 230273 COLLEGE OCTAVE GREARD Rénovation de la ventilation - devis 2023/139 B 3.942,00 € 28, RUE DU GENERAL FOY 75008 Gaillat COLLEGE GEORGES BRAQUE Réparation du lave vaisselle - devis Ragueneau 846,95 € 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN 75013 230342 COLLEGE GEORGES BRAQUE Réparation du lave main plonge - devis Ragueneau 663,17 € 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN 75013 230343 COLLEGE GEORGES BRAQUE Réparation du lave vaisselle devis Ragueneau 230079 1.032,78 € 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN 75013 COLLEGE GEORGES BRAQUE Reparation du lave vaisselle (pompe à chaleur) - devis 1.195,31 € 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN 75013 Ragueneau 231260 COLLEGE ANDRE CITROEN Fourniture et installation d'une plonge batterie - devis 4.747,99 € 208, RUE SAINT CHARLES 75015 SADEC 22853/PM COLLEGE ANDRE CITROEN Achat casiers pour couverts - devis Comptoir de 725,04 € 208, RUE SAINT CHARLES 75015 Bretagne 259000786 COLLEGE ANDRE CITROEN Modification extraction laverie - devis Gaillat 1.620,00 € 208, RUE SAINT CHARLES 75015 2023/141B COLLEGE GUILLAUME BUDE Réparation lave vaisselle - devis 3015268 société 3C 2.266,08 € 7-15, RUE JEAN QUARRE 75019 COLLEGE GUILLAUME BUDE Réparation lave vaisselle - devis 3015318 société 3C 1.714,63 € 7-15, RUE JEAN QUARRE 75019 Rénovation de la ventilation - devis Gaillat 2023/156B COLLEGE FLORA TRISTAN et société 3C 201903717 - en complément de la 29.686,63 € 4, RUE GALLERON 75020 subvention 14 700€ aménagement tri sélectif CP 2020 TOTAL 57.973,93 € Article 2 : La dépense correspondante est imputée sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la Direction générale des finances publiques de Paris (CHB n°4532). Article 3 : Le reliquat disponible sur le fonds commun départemental des services d’hébergement s'élève à quarante-sept mille deux cent neuf euros et quatre-vingt-treize cents (47.209,93 €) au 31 décembre 2023. Il sera attribué au cours de l’exercice 2024 ou, à la suite du transfert de l’ensemble des collèges à restauration autonome aux Caisses des écoles, jusqu’à la clôture du fonds. 2024 DASCO 60 Caisse des écoles (5e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (2.983.599 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ; 95 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 120 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 attri- buant à la Caisse des écoles du 5e arrondissement une subvention pour 2024 (2.950.000 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2024 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 140 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 fixant le montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse des écoles du 5e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et propose de modifier le montant la subvention 2024 en conséquence et de le porter à 2.983.599 euros ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 5e arrondissement, joint en annexe, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er. Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2024 par la Ville de Paris à la Caisse des écoles du 5e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 2.983.599 euros. Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2024 qui intervient au cours du second semestre 2024, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 61 Caisse des écoles (12e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (7.334.262 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 127 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 attri- buant à la Caisse des écoles du 12e arrondissement une subvention pour 2024 (7.300.000 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2024 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 140 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 fixant le montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse des écoles du 12e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et propose de modifier le montant la subvention 2024 en conséquence et de le porter à 7.334.262 euros ; 96 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 12e arrondissement, joint en annexe, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er. Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2024 par la Ville de Paris à la Caisse des écoles du 12e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève, en conséquence, à 7.334.262 euros. Article 4 : Le dernier versement (solde) de la subvention de restauration 2024 qui intervient au cours du second semestre 2024, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est ajusté pour tenir compte du montant arrêté à l’article 3. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 62 Caisse des écoles (17e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (8.045.865 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L.212-10, L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 organisant la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 132 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 attri- buant à la Caisse des écoles du 17e arrondissement une subvention pour 2024 (8.000.000 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et approuvant l’avenant pour 2024 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 140 du Conseil de Paris des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 fixant le montant des contributions de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement, un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et propose de modifier le montant la subvention 2024 en conséquence et de le porter dans un premier temps à 8.045.865 euros ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Le projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 susvisée pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire avec la Caisse des écoles du 17e arrondissement, joint en annexe, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant mentionné à l’article 1er. Article 3 : Le montant de la subvention de restauration attribuée pour l’année 2024 par la Ville de Paris à la Caisse des écoles du 17e arrondissement est modifié afin de tenir compte du changement de périmètre opéré par l’avenant approuvé à l’article 1er et s’élève dans un premier temps à 8.045.865 euros. Ce montant sera amendé lors de la reprise effective du marché de prestation de repas actuel- lement contracté par le collège. Article 4 : Le versement (solde) de la subvention de restauration 2024 qui intervient au cours du second semestre 2024, en application du I. de l’article 16 de la délibération 2021 DASCO 63, est ajusté pour 97 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tenir compte du montant arrêté à l’article 3, et sera actualisé après la reprise du marché de prestation de repas livrés. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 63 Collèges publics - Modification de la contribution de la Ville de Paris pour 2024 (269.431,20 euros) aux services de restauration et d’internat de certains collèges dotés d’un service de restauration autonome. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2 et L.2512-1 ; Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles L.213-1, L.213-2 et suivants ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G des 10 et 11 mai 2010 fixant la tarification et le financement des services de restauration scolaire et d’internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu la délibération 2014 DASCO 1066 G des 15, 16 et 17 décembre 2014 fixant les tarifs de restaura- tion scolaire et d’internat des collèges publics parisiens à compter de la rentrée scolaire 2015 ; Vu la délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 portant organisation de la restauration scolaire dans les collèges publics parisiens ; Vu la délibération 2023 DASCO 140 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, fixant le montant des contributions de la Ville de paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2024 ; Vu les délibérations 2024 DASCO 60, 61, 62 des 25, 26, 27 et 28 juin 2024 par lesquelles sont approu- vés le principe de l’intégration des collèges Pierre Alviset, Georges Courteline et Stéphane Mallarmé dans le périmètre des Caisses des écoles de leurs arrondissements respectifs, ainsi que les subven- tions complémentaires attribuées auxdites Caisses des écoles ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de modifier les contributions aux services de restauration et d’internat (269.431,20 euros) au profit des 3 collèges dont le service de restauration autonome sera transféré à la Caisse des écoles de leur arron- dissement au 1er septembre 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : La dotation de la Ville de Paris, pour l’année 2024, attribuée aux collèges Pierre Alviset, Georges Courteline et Stéphane Mallarmé au titre du service de la restauration et d’internat est modifiée comme suit : Montant initial Montant modifié Arrondissement Établissement Subvention 2024 Subvention 2024 05 Pierre Alviset 30.261 € 18.156,60 € 12 Georges Courteline 153.697 € 92.218,20 € 17 Stéphane Mallarmé 265.094 € 159.056,40 € Article 2 : Pour chacun de ces établissements, par dérogation aux dispositions de l’article 10, alinéa 3 de la délibération 2010 DASCO 1G, il ne sera pas opéré de correction du montant en fonction du nombre de repas réellement servis au cours de l’année 2023. 2024 DASCO 64 Projet de convention et de financement avec la Caisse des écoles de Paris Centre concernant la fourniture d’une prestation de restauration pour les actions de l’Académie des langues. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article L2511-1 et suivant du code de la commande publique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles de Paris Centre concernant la fourniture de prestations de restauration pour les actions de l’Académie des langues ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; 98 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles de Paris Centre concernant la fourniture de prestations de restauration pour les actions de l’Académie des langues, annexée à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. Article 3 : En application de la convention, une somme de 10.316,42 euros correspondant aux dépenses réalisées en 2023 et un acompte de 51.855,60 euros à valoir sur l’activité prévisionnelle 2024, soit un total de 62.172,02 euros (soixante-deux mille et cent soixante-douze euros et deux centimes) est versé à la Caisse des écoles de Paris Centre sur l’exercice 2024. 2024 DASCO 65 Contrat entre la Ville de Paris et les familles parisiennes dans le cadre de l’inscription des enfants au dispositif « Colos Apprenantes ». M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le document ci-joint, permettant de formaliser les conditions d’inscription des enfants aux séjours relevant du dispositif « Colos apprenantes », organisé par convention entre l’Etat, la CAF et la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Le projet de contrat d’inscription aux Colos Apprenantes joint en annexe est approuvé. 2024 DASCO 66 Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le contenu et les modalités d'attribution des conventions d'occupations précaires de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement, et de l’autoriser à signer lesdites conventions ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Sont approuvés le contenu et les modalités d'attribution des conventions d'occupations précaires de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement ci-dessous, jointes à la présente délibération. Mme la Maire de Paris est autorisée à les signer. DEBUT DE DATE DE NOM ET ADRESSE VALIDITE DE LA SEANCE DU NOM ET QUALITE DE CONSISTANCE DE CONVENTION CONSEIL L’AGENT BENEFICIAIRE DU LOGEMENT L’ETABLISSEMENT D’OCCUPATION D’ADMINISTRAT PRECAIRE ION COLLEGE CLAUDE M. PATRICK MAGLOIRE CHAPPE F4 – 90 m² 5 février 2024 GESTIONNAIRE COLLEGE 13 JUILLET 2022 36B RUE FESSART 3e étage pour prorogation FLORA TRISTAN 75019 PARIS COLLEGE EVARISTE GALOIS Mme MARIE LECOQ 11 RUE DU F4 – 80 m² 1ER NOVEMBRE 7 novembre 2023 CPE DOCTEUR 1ER étage 2022 pour prorogation COLLEGE EVARISTE GALOIS BOURNEVILLE 75013 PARIS COLLEGE SUZANNE LACORE M. STEPHANE CHILLA F4 – 88 m² 1ER MARS 145 BOULEVARD CPE 3e étage 2023 AU 31 2 février 2023 MACDONALD COLLEGE CLAUDE CHAPPE Logmt 6 AOUT 2023 75019 PARIS 99 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations DEBUT DE DATE DE NOM ET ADRESSE VALIDITE DE LA SEANCE DU NOM ET QUALITE DE CONSISTANCE DE CONVENTION CONSEIL L’AGENT BENEFICIAIRE DU LOGEMENT L’ETABLISSEMENT D’OCCUPATION D’ADMINISTRAT PRECAIRE ION COLLEGE MME MARIE-CHRISTELLE SUZANNE LACORE PONAMA F4 – 88 m² 1ER OCTOBRE 145 BOULEVARD ADJOINTE ADMINISTRATIVE 3e étage 28 septembre 2023 2023 MACDONALD COLLEGE FRANÇOIS Logmt 6 75019 PARIS COUPERIN COLLEGE SUZANNE LACORE MME DELPHINE MATHIAS F4 – 90 m² 1ER JANVIER 145 BOULEVARD CPE 3e étage 7 décembre 2023 2024 MACDONALD LYCEE CARNOT Logmt 2 75019 PARIS COLLEGE SUZANNE LACORE M. THOMAS NERÉE F4 – 88 m² 145 BOULEVARD CPE 3e étage 1er AOUT 2023 4 juillet 2023 MACDONALD COLLEGE SUZANNE LACORE Logmt 4 75019 PARIS COLLEGE STEPHANE MME LENORA LE PAPE MALLARME F3 – 77 m² 1ER JANVIER ADJOINTE GESTIONNAIRE 12 janvier 2023 29 RUE DE LA 4e étage 2023 COLLEGE MAURICE JONQUIERE UTRILLO 75017 PARIS COLLEGE STEPHANE MME SYLVIE CAROT 1ER MALLARME F4 – 75 m² PRINCIPALE SEPTEMBRE 25 septembre 2023 29 RUE DE LA 4e étage COLLEGE BERNARD PALISSY 2023 JONQUIERE 75017 PARIS COLLEGE STEPHANE M. YVES TAGAWA PRINCIPAL 1ER MALLARME F3 – 57 m² ADJOINT COLLEGE ANTOINE SEPTEMBRE 25 septembre 2023 29 RUE DE LA 5e étage COYSEVOX 2023 JONQUIERE 75017 PARIS COLLEGE STEPHANE MME INGA NOP PRINCIPALE 1ER MALLARME ADJOINTE F3 – 63 m² SEPTEMBRE 25 septembre 2023 29 RUE DE LA COLLEGE GEORGES 3e étage 2023 JONQUIERE CLEMENCEAU 75017 PARIS COLLEGE STEPHANE MME KATIA SZWEC 1ER MALLARME F3 – 58 m² PROFESSEURE COLLEGE SEPTEMBRE 25 septembre 2023 29 RUE DE LA 5e étage STÉPHANE MALLARMÉ 2023 JONQUIERE 75017 PARIS COLLEGE 1ER GEORGES MELIES F3 – 73 m² MME MARINA MARTINEZ SEPTEMBRE 23 novembre 2023 45 RUE DE TANGER 4e étage 2023 75019 PARIS COLLEGE JEAN- FRANCOIS OEBEN M. Thibaud DEBRAY F4 – 81 m² 3 DECEMBRE 6 février 2024 21 RUE DE PRINCIPAL 1er étage 2023 pour prorogation REUILLY COLLEGE MONTGOLFIER 75012 PARIS 100 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations DEBUT DE DATE DE NOM ET ADRESSE VALIDITE DE LA SEANCE DU NOM ET QUALITE DE CONSISTANCE DE CONVENTION CONSEIL L’AGENT BENEFICIAIRE DU LOGEMENT L’ETABLISSEMENT D’OCCUPATION D’ADMINISTRAT PRECAIRE ION COLLEGE JEAN PERRIN MME LAETITIA BENBASSAT 1ER F5 – 110 m² 6 RUE EUGENE PROFESSEURE COLLEGE SEPTEMBRE 4 juillet 2023 2e étage REISZ JEAN PERRIN 2023 75020 PARIS COLLEGE YVONNE LE TAC MME JULIE CORNILLOT F3 – 75 m² 7 RUE YVONNE LE PRINCIPALE ADJOINTE 16 JUILLET 2023 4 juillet 2023 3e étage TAC COLLEGE YVONNE LE TAC 75018 PARIS 2024 DASCO 67 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2024. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L 213-7 et R 216-12 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose d'aligner pour 2024, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratui- tement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement sur le taux d'évolution de la dotation générale de décentralisation. Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Le taux de progression de la valeur des franchises accordées à tous les agents de l’Etat (chef d’établissement, adjoint au chef d’établissement, gestionnaire, conseiller d’éducation, attaché ou secrétaire non gestionnaire, personnel soignant) logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement, est aligné sur celui de l'évolution de la dotation générale de décentralisation, soit 0% pour 2024. Article 2 : La valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d'Enseignement pour les années 2024, est fixée comme indiqué ci-dessous : Valeur annuelle en euros des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public d'Enseignement Local rattaché au Département de Paris. CATEGORIES DE PERSONNEL Valeur à compter du -Chef d'établissement -Conseiller d'éducation -Personnel soignant 1er janvier 2024 des -Adjoint au Chef -Attaché ou Secrétaire prestations accessoires d'établissement non gestionnaire accordées gratuitement Gestionnaire - avec chauffage collectif 1.837 € 1.837 € 1.837 € - sans chauffage collectif 2.450 € 2.450 € 2.450 € 101 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 68 Caisse des écoles (18e) - Subvention complémentaire 2024 (6.886.400 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2511-2, L.2511-13, L.2511-29 ; L.3211-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L.212-10 et suivants, L.521-1, L.533-1 et R.531-52 ; Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1100-1 ; Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, notamment son article 16 ; Vu la délibération 2021 DASCO 63 du Conseil de Paris des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 fixant les modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périsco- laire et extrascolaire pour la période 2022-2024 ; Vu la délibération 2023 DASCO 133 du Conseil de Paris des 12, 13, 14, 15 décembre 2023 fixant le premier versement de la subvention 2024 au bénéfice de la Caisse des écoles du 18e pour la restaura- tion scolaire, périscolaire et extrascolaire ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2022-2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire conclue avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement le 22 octobre 2021 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention complémentaire pour 2024 d’un montant de 6.886.400 euros pour la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrasco- laire ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Pour l’année 2024, le montant de la subvention complémentaire allouée à la Caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire s’élève à 6.886.400 euros. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DASCO 69 Subvention (4.500 euros) à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert 89, rue d’Assas (6e) (16353) (2024_07010). Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 4.500 euros sera imputée au budget de fonction- nement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 70 Subvention (10.000 euros) et convention annuelle avec l’association Le BAL pour un projet de sensibilisation à la lecture d’images. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ; Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ; 102 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Le BAL, 6 impasse de la Défense (18e) au titre de l’année scolaire 2023/2024 et la signature d’une convention annuelle correspondante ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle, jointe à cette délibéra- tion. Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LE BAL (n°15948 ; dossier 2024_05836). Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 10.000 euros sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 2024 DASCO 73 Cours d’Adultes de Paris - Gratuité des formations des secteurs du Français sur Objectifs Adaptés et du Français sur Objectifs Fondamentaux. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-2 ; Vu la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la gratuité des formations de français des filières « Français sur objectifs Adaptés » et « Français sur Objectifs Fondamentaux » dispensées en régie directe par le Service des Cours d’Adultes de Paris. Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Le principe de la gratuité des formations de français des filières « Français sur Objectifs Adaptés » et « Français sur Objectifs Fondamentaux » est approuvé. Sont approuvés les tarifs des cours d’adultes de Paris tels qu’établis dans l’annexe 1 de la présente délibération. Les tarifs des cours d’adultes de Paris concernant les cours de français des filières Français sur Objectifs Adaptés et Français sur Objectifs Fondamentaux contenus dans la délibération 2021 DASCO 106 sont abrogés. Article 2 : La recette en résultant sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. Article 3 : Ces tarifs sont appliqués à compter du 1er septembre 2024. 2024 DASCO 74 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec HSF pour le ravalement de la façade sur rue du RDC au R+2 et rénovation du logement du directeur et du gardien de l’immeuble 14/16 rue Mathis (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et Habitat Social Français en vue du ravalement de la façade sur rue du RDC au R+2 et rénovation du logement du directeur et du gardien de l’immeuble 14/16 rue Mathis (19e) ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Habitat Social Français représentée par son Directeur général la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le ravalement de la façade sur rue du RDC au R+2, et rénovation du logement du directeur et du gardien de l’immeuble 14/16 rue Mathis (19e), annexée à la présente délibération. 103 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 85 Convention d’occupation du domaine public avec la société immobilière 3F propriétaire de l’immeuble 6 rue Hippolyte Maindron (14e) pour la réalisation d’une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) empiétant sur l’emprise de l’école maternelle 55 rue Maurice Ripoche (14e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public de l’école maternelle 55 Maurice Ripoche (14e) entre la Ville de Paris et la société immobilière 3F propriétaire de l’immeuble situé au 6 rue Hippolyte Maindron (14e) ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société immobilière 3F propriétaire de l’immeuble situé au 6 rue Hippolyte Maindron (14e), la convention d’occupation précaire et révocable, pour la réalisation par celle-ci d’une Isolation Thermique par l’Extérieur empiétant sur le domaine public de l’école maternelle 55 rue Maurice Ripoche (14e), annexée à la présente délibération. 2024 DCPA 9 Signature de la convention de gestion des dépenses générales d’intérêt commun inter-chantiers et son avenant, dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil (12e) et de toute convention, contrat ou avenant avec des tiers sur des sujets fonciers, mitoyens, ou techniques qui s’avèrerait nécessaire. M. Thomas CHEVANDIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2020-DDCT-17 du 3 juillet 2020 par laquelle Mme la Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics au sens des articles L.1110-1 et L.1111-1 du Code de la commande publique, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision relative à une modification de contrat lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’autorisation de signer la convention de gestion des dépenses générales d’intérêt com- mun inter-chantiers et son avenant, dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil à Paris (12e), et de toute conven- tion, contrat ou avenant avec des tiers sur des sujets fonciers, mitoyens, ou techniques qui s’avèrerait nécessaire à la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil à Paris (12e) ; Vu l’avis émis par le Conseil du 12e arrondissement en sa séance du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Thomas CHEVANDIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de gestion des dépenses générales d’intérêt commun inter-chantiers et son avenant, dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil à Paris (12e), et dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer toute convention, contrat ou avenant avec des tiers sur des sujets fonciers, mitoyens, ou techniques qui s’avèrerait nécessaire à la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil à Paris (12e). 104 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 4 Subventions (75.650 euros) à 27 associations pour le financement de 33 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ACADEMIE HORS CONCOURS(201036) (11e) pour son action : - « Création d'un club Hors Concours avec les habitants du quartier QPV Belleville Fontaine au Roi 2023» (2024_00900/ DDCT-SPV). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ACP LA MANUFACTURE CHANSON(181331) (11e) pour son action : - « Comité de programmation et technique « Mon été à Belleville »» (2024_01054/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 3 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ART DANS LE JARDIN(191994) (11e) pour son action : - « Drole de matin,Théâtre de prévention autour de l’hygiène de vie et de l'alimentation pour un public enf» 2024_10815/2000€/DSP) et (2024_10814/1000€/DEVE) Article 4 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV(19603) (11e) pour son action : - « Langue et société : favoriser l’accueil de collégiens allophones nouvellement arrivés en France» (2024_02348/ 1000€ /DDCT-SPV) - (2024_10841/1000€/DASCO) et (2024_10842/ 1000€/DSOL) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 5 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PAROLES VOYAGEUSES (11105) (11e) pour l’action suivante : - « Stage d'été, formation de français intensive pour les habitants du Grand Belleville» (2024_00837/DSOL-SDT /1000€). Article 6 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE(194580) (11e) pour son action : - « 2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 11» (2024_01811/ 1000€ /DASCO) et (2024_10639/ 1500€ /DSOL). Article 7 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CLIMATES(172021) (11e) pour son action : - « Ateliers éducation changement climatique association CliMates» (2024_01474/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10752/ 1000€ /DPE). Article 8 : Une subvention d’un montant de 1400 euros est attribuée à l’association COMITE POUR UNE MAISON DES SAVOIRS ET DES CULTURES DE L'EST PARISIEN DANS LA MAISON DES METALLOS - COMITE METALLOS(13594) (11e) pour son action : - « Comite Metallos - BelleVille'trines 2024» (2024_02140/ DDCT-SPV). Article 9 : Une subvention d’un montant de 8650 euros est attribuée à l’association EXISTENCIELLES(191104) (11e) pour ses actions : - « Se réconcilier avec soi pour développer son estime de soi 11e» (2024_01481/ 1500€ /DDCT-SPV) et (2024_10753/ 1300€ /DSP) - « Permanence d'accompagnement psychologique individuel 11e» (2024_01583/ 2500€ /DSP) - (2024_10816/3350€/DDCT-SPV) 105 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association FONTAINE O LIVRES(5521) (11e) pour son action : - « 15e édition du Festival Lire en délire 2024, Paris 11e» (2024_00902/ DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 11 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA CRAVATE SOLIDAIRE(180350) (11e) pour son action : - « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion, entre 2024- 2026(11e)» (2024_10754/ DDCT-SPV). Article 12 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS(11246) (11e) pour son action : - « RÉINVESTIR L’ESPACE PUBLIC PAR UN THEATRE DE PROXIMITE - LIEN SOCIAL AUTOUR D’UN PROJET ARTISTIQUE» (2024_10272/ 1500€ /DEVE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 13 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA PETITE ROCKETTE(59841) (11e) pour ses actions : - « Cycle d’ateliers menuiserie au collège Aubrac» (2024_02319/ 1000€ /DDCT-SPV). - « Fabrication jeux 100% récup» (2024_02388/ 1000€ /DDCT-SPV). - « Carnaval» (2024_02414/ 2000€ /DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 14 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE(8561) (11e) pour ses actions : - « Accompagnement du projet DEMOS» (2024_00866/ 2000€ /DAC). - « CPO: Education Populaire au service des jeunes et coordination» (2024_00905/ 7500€ /DDCT- SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE COMESTIBLE(194804) (11e) pour son action : - « Accompagnement à l'éducation à l'alimentation durable Paris 11» (2024_01704/ DDCT-SPV). Article 16 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES AGENTS RÉUNIS(127561) (11e) pour son action : - « Culture Autrement - Concerts de plein air et insertion professionnelle - 2024 - PV» (2024_02518/ DDCT-SPV). Article 17 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LES ATELIERS PARALLELES(201472) (11e) pour son action : - « Animation du Réseau RSE QPV Belleville-Fontaine au Roi» (2024_01345/DAE). Article 18 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LES CONTES DU VIVANT(199630) (11e) pour ses actions : - « Conte sur mesure - Raconter le Vivant (QPV Belleville Fontaine au Roi)» (2024_01644/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10757/ 1500€ /DEVE). - « Ateliers autour du Conte dans le QPV Fontaine au Roi : Entendre le Vivant» (2024_01646/ 1500€ /DEVE). Article 19 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE(19670) (11e) pour son action : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 11e - 2024» (2024_01241/DEVE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MATADOR(19071) (11e) pour son action : - « Spectacle 'La Boutique des pandas' et actions culturelles QPV 11e» (2024_01383/ 1000€ /DDCT- SPV) et (2024_10756/ 1000€ /DAC). Article 21 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PARIS ESCRIME SPORTING CLUB(198897) (11e) pour son action : - « Espoir - Paris Escrime Sporting Club» (2024_02560/ DJS-SPORT). Article 22 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour son action : - « Ateliers réguliers danse hip hop 2024 » (2024_10821/DJS-SPORT) Article 23 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PAT À PAS(194744) (11e) pour son action : - « STAGE MIX' TA PAT - PARIS 11» (2024_01490/ DDCT-SPV). 106 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 24 : Une subvention d’un montant de 5600 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI(7601) (11e) pour ses actions : - « Support au développement du lien social» (2024_01452/ 2000€ /DDCT-SECA) et (2024_10847/600€/DDCT-SPV) - « Intermediation Emploi» (2024_01454/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10755/ 2000€ /DAE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 25 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association REUSSIR MOI AUSSI(20218) (11e) pour son action : - « Je prépare ma période de stage(s)» (2024_02451/DDCT-SPV). Article 26 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association RO-BOTS(201419) (11e) pour son action : - « Robots Sportifs 2024 - Paris 11» (2024_01994/ 1000€ /DDCT-SPV) Article 27 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association S'ORIENTER ENSEMBLE(199332) (11e) pour son action : - « Découverte de métiers - Collège Lucie et Raymond Aubrac» (2024_01909/DDCT-SPV). Article 28 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 75 650 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement, dont : - DDCT SPV : 44.350 € - DAC : 3.000 € - DAE : 4.500 € - DASCO : 2.000 € - DDCT SECA : 2.000 € - DEVE : 6.500 € - DJS SPORT : 3.000 € - DPE : 1.000 € - DSOL : 3.500 € - DSP : 5.800 € 2024 DDCT 5 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (20.000 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers populaires du 12e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement de Paris en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ACCESSIJEUX(183607) (12e) pour son action : - « Faire rayonner la Ludomouv' !» (2024_02077/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS(13326) (12e) pour son action : - « Rencontre Numérique, un accompagnement personnalisé pour lutter contre l’illectronisme (Paris 12)» (2024_02275/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. 107 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLER ET SKATEBOARD DE PARIS(266) (12e) pour son action : - « Animation de la Vie locale Porte de Vincennes Carnot» (2024_02113/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES TOUPIES(212) (12e) pour son action : - « Théâtre en appartement et sur scène ET Rien qu'un pont -Ateliers d'écriture séniors-enfants» (2024_02592/DDCT-SPV). Article 5 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY)(203267) (12e) pour son action : - « Culture et Handicap - UrbaN'Opera» (2024_10267/DDCT-SPV). Article 6 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association VENI VERDI(43801) (12e) pour son action : - « Veni Verdi - Agriculture de proximité au collège Germaine Tillon» (2024_01398/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 7 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 20.000 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 8 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (8.000 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets dans les quartiers populaires du 15e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE DES MARLINS (196002) (15e) pour son action « Réussir - Projet artistique multidisciplinaire 2024 » (2024_1.1000 / DDCT-SPV / 1.000 €). Article 2 : Une subvention d’un montant 3.000 euros est attribuée à l’association CREAT'EO IDF (187193) (15e) pour son action « Collectif faire vivre Bartolomé Brancion Périchaux » (2024_02422 / DDCT-SPV / 1.500 € et 2024_10998 / DDCT-SECA / 1.500 €). Article 3 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association LE VILLAGE (203367) (15e) pour son action « Animation de quartier et parentalité » (2024_01768 / DDCT-SPV / 2000 €, 2024_10999 / DDCT-SECA / 1.000 € et 2024_02684 / DFPE / 1.000 €). Article 4 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 8000 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 4.500 € de la DDCT-SPV - 2.500 € de la DDCT-SECA - 1.000 € de la DFPE 2024 DDCT 27 Subventions (200.000 euros) à 31 associations au titre de l’apprentissage du français. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 31 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, 108 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association 129H Productions (19172) concernant son projet de « CPO - Grand Slam des Amandiers » (2024_04040). Article 2 : Une subvention d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association AARAO Alphabéti- sation et Accompagnement des Ressortissants d’Afrique de l’Ouest (19377) concernant son projet « Apprentissage du français/informatique, atelier français pour autonomie socio-professionnelle, informatique, ouverture culturelle » (2024_06832). Article 3 : Une subvention d’un montant total de 6 000 euros est attribuée à l’association Alpha IV (22121) pour son projet « Lien social - ateliers sociolinguistiques » : - 5 000 euros au titre de la DDCT SEII (2024_08228) ; - 1 000 euros au titre de la DSOL / MAVS (2024_11106). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet présenté. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1 500 euros est attribuée à l’association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (ASLC) (32441) pour son projet « Ateliers sociolinguistiques - Favoriser l’intégration l’autonomie et la prise de confiance en soi » (2024_06639). Article 5 : Une subvention d’un montant total de 4 500 euros est attribuée à l’association Les Amis de la Bienvenue (11305) : - 2 500 euros pour son projet « Ateliers de savoir socio linguistiques » au titre de la DDCT-SEII (2024_04757). - 2 000 euros pour son projet « Ateliers pluriculturels » au titre de la DSOL-SDT-MAVS (2024_04760). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ces projets. Article 6 : Une subvention d’un montant total de 23 500 euros est attribuée à l’association Atouts Cours (10892) : - 3 000 euros pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques » au titre de la DDCT - SEII (2024_03261). - 12 500 euros pour son projet « Ateliers Sociolinguistiques 11e », (2024_01308) au titre de la DSOL SDT MAVS. - 2 000 euros pour son action « Écrivains publics 18e » au titre de la DSOL SDT MAVS (2024_11105). - 6 000 euros pour son action « Ateliers Linguistiques Pass Emploi » (2024_01658) au titre de la DDCT-SPV. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2024 d’objectifs correspondant à ces projets. Article 7 : une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’Association Science Technologie Société, ASTS (12948) pour son projet « CPO ASTS PDV atelier linguistique MMN13 » (2024_04029). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 8 : Une subvention d’un montant de 8 500 euros est attribuée à l’association Autremonde (8563) pour son projet, « ASL - Apprentissage de la langue française » (2024_05166). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant à ce projet. Article 9 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966) pour son projet d’une rentrée partagée (2024_08231). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 10 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée au Centre d’Information et d’Animation du 7e arrondissement, Inter 7 (20145) pour ses cours d'Alphabétisation et de FLE (2024_04373). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 11 : Une subvention d’un montant de 1 500 euros est attribuée à la Compagnie à force de rêver (12025) pour son projet « Je m’écris / J’habite ma ville : des groupe ASL du 13e participent au Prin- temps des poètes » (2024_04041). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 12 : Une subvention d’un montant total de 1 000 euros est attribuée à l’association CQFD Bessières comité de quartier en faveur du développement 17e (13325) concernant son projet « Cours de français » (2024_08220). Article 13 : Une subvention d’un montant total de 7 000 euros est attribuée à l’association La Croisée Des Langues (200993) : - 5 000 euros pour son projet « Passerelles vers l’insertion : d’une compétence à une autre » (2024_08426). - 1 000 euros pour son projet « Français en action : développement des compétences transversales » (2024_08225). - 1 000 euros pour son projet « Autour de l’Amiral Mouchez : vie culturelle et implication intergénéra- tionnelle dans la cité » (2024_08428). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces trois projets. 109 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention d’un montant de 4 500 euros est attribuée à l’École Monique Apple (199523) pour son action « premier pas vers un parcours linguistique à visée professionnelle » (2024_07218). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 500 euros est attribuée à l’association Entraide & Savoirs - Necker-Falguière (193457) concernant son projet « Lutter contre la discrimination par l’apprentissage du français et du numérique » (2024_06188). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’Équipe Saint-Vincent Alpha XV Paris, Déclic Alpha (108541) pour son projet « Action socialisation à composant langagière et culturel » (2024_06816). Article 17 : une subvention d’un montant de 3 500 euros est attribuée à l’association Espace 16 (20983) concernant « l’apprentissage du français à Paris » (2024_07366). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ce projet. Article 18 : Une subvention d’un montant total de 30 000 euros est attribuée à la Fédération des centres sociaux (17954) concernant son projet « Soutien au passage des examens DILF DELF et DCL dans les centres sociaux et socio-culturels parisien » : - 20 000 euros au titre de la DDCT SEII (2024_17954). - 10 000 euros au titre de la DDCT / SPV (2024_08974). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 19 : Une subvention d’un montant total de 2 000 euros est attribuée à l’association Femme initiatives (FI) (12825) : - 1 000 euros pour son projet « ASL/FLE/Activités transversales » (2024_08239). - 1 000 euros pour son projet « Français langue étrangère pour migrants en France depuis moins de 5 ans » (2024_08238). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 20 : Une subvention d’un montant total de 12 000 euros est attribuée à l’association Français pour l’Insertion Sociale et Professionnelle en Europe (FISPE) (187253) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 : - 2 000 euros pour le projet « Cours de français pour l'insertion sociale des migrants 17e et 18e » au titre de la DDCT-SEII (2024_09023). - 1 500 euros pour le projet « Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français Paris 17e » au titre de la DDCT -SEII-(2024_05797). - 1 500 euros pour le projet « Lecture à Voix Haute pour l'apprentissage du français et l’insertion sociale des migrants Paris 18e » au titre de la DDCT -SEII-(2024_08232). - 2 000 euros pour le projet « CPO : Lecture à voix haute pour l’apprentissage du français et l’insertion sociale des migrants Paris 17e » au titre de la DSOL SDT MAVS (2024_09767). - 2 000 euros pour le projet de « Cours de français pour l’insertion sociale des migrants dans le 17e et 18e » (2024_09768) au titre de la DSOL SDT MAVS. - 1 000 euros pour son projet « CPO : Lecture à voix haute pour l’apprentissage du français et l’insertion sociale des migrants Paris 17e » au titre de la DDCT- SPV (2024_01467) ; - 2 000 euros pour son projet « CPO : Lecture à voix haute pour l’apprentissage du français et l’insertion sociale des migrants Paris 18e » au titre de la DDCT-SPV (2024_01472). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ces projets. Article 21 : Une subvention d’un montant total de 10 500 euros est attribuée à l’association FLE & Compagnie (171301) : - 3 000 euros pour son projet « Lien social Alpha 13 » au titre de la DDCT-SEII (2024_08878). - 1 000 euros pour son projet « Lien social ASL lutte contre l’exclusion » au titre de la DDCT-SEII (2024_08234). - 3 000 euros pour son projet « CPO - FLE et Compagnie - Lien social - FLE Séniors » au titre de la DDCT-SEII (2024_04024). - 1 500 euros pour son projet « Lien social ASL lutte contre l’exclusion » au titre de la DDCT /SPV (2024_00904). - 2 000 euros pour son action « ASL lutte contre l’exclusion » permettant à des personnes étrangères en grande difficulté, de maîtriser les bases du français oral et écrit de la DSOL SDT MAVS (2024_09759). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant à ces projets. Article 22 : Une subvention d’un montant total de 23 500 euros est attribuée à l’association Français Langue d’Accueil (18731) : 110 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 5 000 euros pour son projet « Perfectionnements pédagogiques en vue de favoriser l'apprentissage du français » au titre de la DDCT-SEII (2024_08237). - 1 000 euros pour son projet « Ateliers sociolinguistiques d'apprentissage du français » au titre de la DDCT-SEII (2024_08235). - 2 500euros pour son projet « Accueil et numérique » au titre de la DDCT /SPV (2024_02100). - 12 000 euros pour son projet « Ateliers sociolinguistiques d'apprentissage du français » au titre de la DSOL SDT MAVS (2024_ 09760). - 3 000 euros pour son projet « Accès aux soins et prévention santé » au titre de la DSP- Santé (2024_02102). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant à ces projets. Article 23 : Une subvention d’un montant total de 1 000 euros est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) concernant son projet « LA LA Langue - Action culturelle pour les personnes exilées », (2024_08402). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 24 : Une subvention d’un montant total de 2 500 euros est attribuée à l’association L’Île aux langues (66681) : - 1 000 euros pour son projet « Lire en couleurs - Vidéos permettant l’entrée dans la lecture » (2024_03104). - 1 500 euros pour son projet « AAP PV 2024 - Formations de formateurs - aidant au français par le numérique » (2024_08683). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 25 : Une subvention d’un montant total de 1 000 euros est attribuée à l’association L’Onde et Cybèle (10887) concernant son projet « Cœur de langue » (2024_08180). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 26 : Une subvention d’un montant total de 6 000 euros est attribuée à l’association La Maison Bleue Porte Montmartre (163481) : - 3 000 euros pour son projet de « 18e-Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orientation des publics ASL » (2024-08222). - 3 000 euros pour son projet « 17e- Rentrée partagée : mutualisation des moyens d'évaluation et d'orientation des publics ASL » (2024_08223). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 27 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Médiateurs et les Médiatrices du 20e (184803) pour leur action « Cours de Français en alphabétisation et à visée professionnelle pour public en difficulté » (2024_08227). Article 28 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association La Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie - LFID (107441) pour son projet « Cours de français » (2024_04102). Article 29 : Une subvention d’un montant total de 1 000 euros est attribuée à l’association Parabole (12385) concernant son projet « Français langue étrangère, alphabétisation et sensibilisation à la culture française » (2024_08174). Article 30 : Une subvention d’un montant total de 6 000 euros est attribuée à l’association Paroles Voyageuses (11105) : - 2 500 euros pour son projet de « stage d’été, formation de français intensive pour les habitants des QPVQVA du 19e » (2024_08219) au titre de la DDCT -SEII. - 3 500 euros pour son projet de « stage d’été, formation de français intensive pour les habitants du Grand Belleville du 11e » (2024_08216) au titre de la DDCT -SEII. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ces projets. Article 31 : Une subvention d’un montant 20 000 euros est attribuée à l’association Réseau Alpha (20103) pour son projet de « référencement de l’offre linguistique parisienne et ressources pour le secteur de l’apprentissage du français », (2024_06851) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 31 mars 2022 correspondant à ce projet. Article 32 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 111 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 29 Subventions (610.730 euros) à 37 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 37 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 25 000 € est attribuée à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF 17821), pour le projet « d’accueil et d’écoute des femmes victimes de violences sur la plateforme du 39.19 » (2024_05296), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023- 2025) signée le 12 juin 2023. Article 2 : Une subvention d’un montant de 20 000 € est attribuée au Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV 90101), pour le projet de la permanence téléphonique « Viol, femmes, informations » (2024_08182), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association Femmes pour le Dire Femmes pour Agir (FDFA 10085), pour le projet de soutien à la permanence d’écoute Violences Femmes Handicapées (2024_05623), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023- 2024) signée le 12 juin 2023. Article 4 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Voix de Femmes (184602), pour le projet « d’accompagnement individualisé des jeunes Parisienˑnes confronté∙es à un mariage forcé » (2024_08017). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant total de 75 000 € est attribuée au Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF 13406) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 69 000 € pour le projet de « permanences d’information juridique et d’accès au droit en direction des Parisiennes et des victimes » (2024_05755). - 3 000 € pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 10e (2024_09270). - 3 000 € pour l’atelier de sensibilisation et d’information des femmes dans le 13e (2024_08173). Article 6 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à la Maison des Femmes (MDF 721) : dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 15 000 € pour le projet « d’accueil et d’accompagnement des femmes victimes de violence » (2024_02955). - 5 000 € pour projet « d’accueil spécifique de femmes sourdes » (2024_02954). Article 7 : Une subvention d’un montant total de 19 000 € est attribuée à l’association Libres Terres des Femmes (LTDF 7901) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 18 000 € pour son projet de « permanences d'accueil pour les femmes victimes de violences conju- gales » (2024_00320), - 1 000 € pour son projet « d’aide alimentaire pour les femmes victimes de violences » (2024_05754). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant aux projets subventionnés. Article 8 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée à l’association Elle’s Imagine’nt (13445), pour son projet « d’accompagnement psychologique pour les femmes et jeunes femmes, victimes de violences » (2024_05074), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 9 : Une subvention d’un montant total de 12 000 € est attribuée à l’association Union Régionale Solidarité Femmes Ile-de-France (URSF-IDF 6e - 172601 dans le cadre d’une convention plurian- nuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 10 000 € pour le projet de poursuite « de l’accueil des femmes victimes de violences à la Cité auda- cieuse » (2024_06097). - 2 000 € pour le projet de « Colloque sur la parentalité et les enfants co-victimes » (2024_06098). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant aux projets subventionnés. Article 10 : Une subvention d’un montant total de 60 000 € est attribuée à l’association Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB 63322) en lien avec l’association Libre Terres des Femmes (LTDF), pour son projet de « permanence d’accueil dans 2 structures de la « Maison des Femmes » de l’APHP » situées à 112 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’Hôpital Bichat et à l’Hôtel Dieu » (2024_04967). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Aurore (2541) pour son projet « d’accompagnement social des femmes victimes de violence » au sein de la structure de la « Maison des femmes » de l’APHP située à l’Hôpital de la Pitié Salpêtrière (2024_04415). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association LOBA (4003), pour le projet « Re-création by LOBA » (2024_05450). Article 13 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Fight For Dignity (191819), pour le projet de « programme de soutien aux femmes victimes de violences sexuelles via la pratique du karaté » (2024_05271). Article 14 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Léo Lagrange - centre socioculturel Maurice Noguès - (185552), pour le projet de « semaine de lutte contre les violences faites aux femmes » (2024_08177). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association pour les Victimes de Violences Information - Ecoute (AVVIFE 201541), pour le projet « de soutien aux victimes de violences familiales » (2024_05113). Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Violences et Droits de Femmes (VDF 201034), pour le projet « de lutte contre les violences faites aux femmes » (2024_07230). Article 17 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association FIT, une Femme un Toit (57881), pour le projet « d’accueil de jour et orientation des jeunes femmes victimes de violences » (2024_07414). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Médée (203921) pour le projet « Médéezailes, un lieu dédié aux jeunes femmes de moins de 25 ans » (2024_04753). Article 19 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Femmes Entraide Autonomie (FEA -185261), pour le projet « d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violences et de psychotraumatismes » (2024_08058). Article 20 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association Solimove (203607), pour le projet « de déménagements solidaires » (2024_08093). Article 21 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Le Filon (187701), pour le projet « Renforcer l'accompagnement individuel/collectif des femmes en grande précarité, victimes de violence » (2024_02864). Article 22 : Une subvention d’un montant de 27 000 € est attribuée à l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT- 21110) pour le projet « de programme parisien de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail » (2024_06718). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subven- tionné. Article 23 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association la Fédération natio- nale GAMS (Groupement pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles féminines 20560), pour le projet « quand céder, n'est pas consentir » (2024_04308), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023. Article 24 : Une subvention d’un montant total de 20 000 € est attribuée au Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) (19807) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022 : - 17 000 € pour le projet « Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail » (2024_08394). - 3 000 € pour le projet « Accompagnement psychologiques des victimes de la traite des êtres humains » (2024_08395). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant aux projets subventionnés. Article 25 : Une subvention d’un montant total de 25 000 € est attribuée à la CIMADE (Service d’œcuménique d’Entraide - 7782) : - 15 000 € pour le projet « d’accueil et accompagnement sociojuridique des femmes étrangères vic- times de violences » (DDCT-SEII - 2024_04938). - 10 000 € pour le projet du Festival « Migrant’Scène Paris 2024 » (DAC - 2024_05890). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Femmes de la Terre (13527), pour le projet « de permanence juridique en droit des étrangers pour les femmes et des 113 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations actions de lutte contre la double violence » (2024_00522). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2024 d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 27 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association ACORT (157) pour le projet de « Permanence et accompagnement contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes » (2024_03948). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 28 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée au Centre Primo Levi (18209), pour le projet « de soulager les souffrances des femmes exilées victimes de torture et de violence politique » (2024_05228). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 29 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (LFID 107441 - 11e), pour le projet « d’accompagnement et suivi des femmes victimes de violences et demandeuses d'asile » (2024_04171). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subven- tionné. Article 30 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées (RAJFIRE 16989), pour le projet « de défense des droits et pour l’autonomie des femmes victimes de violences » (2024_04452). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 31 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (523), pour le projet « d’accompagnement de femmes chinoises et d’origine chinoise, confrontées à des situations de violences conjugales » (2024_06187). Mme La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subven- tionné. Article 32 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Juris Secours (19685 - 13e), pour le projet « Point Ecoute Femmes local Juris Secours » (2024_06701), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 juin 2022. Article 33 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association 13 pour tous (19943), pour le projet de « lutte contre l’isolement et pour la prévention des violences faites aux femmes » (2024_08179). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 34 : Une subvention d’un montant de 6 000 € est attribuée à l’association Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB 63322 - 20e), pour le projet « de renforcer l’accompagnement de femmes migrantes victimes de violences avant, pendant et après » (2024_07501), dans le cadre d’une conven- tion pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 7 juin 2022. Article 35 : Une subvention d’un montant de 76 000 € est attribuée à l’association Aurore (2541) pour le projet du « CHRS LA MAISON Cœur de femmes » (2024_05884). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle 2024 correspondant au projet subventionné. Article 36 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association OLYMPE (191870), pour le projet « d’accès aux droits et d’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et migrantes » (2024_02214). Article 37 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association MAGNITUDE ZERO (198997), pour le projet de « sensibilisation aux violences des femmes sur le parcours d’exil » (2024_08184). Article 38 : Une subvention d’un montant de 15 000 € est attribuée à l’association En Avant Toute(s) (189680), pour le projet de « renforcer la diffusion du tchat numérique « Commentonsaime » pour accompagner un maximum de victimes » (2024_06985). Article 39 : Une subvention d’un montant total de 31 600 € est attribuée au Centre d’Information des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF - 13406), pour le projet de gestion du dispositif Téléphone Grave Danger : - 20 000 € au titre de la DDCT /SEII (2024_00504). - 11 600 € au titre de la DPMP (2024_10974). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2023-2025) signée le 12 juin 2023 correspondant aux projets subventionnés. Article 40 : Une subvention d’un montant de 6 130 € est attribuée à l’association Jean Cotxet (69542) pour son projet « de service MAP situé 75 rue de Clichy 75009 Paris » (2024_10484). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention partenariale correspondant au projet subven- tionné. Article 41 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 114 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 30 Subventions (322.000 euros) à 14 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération du 11 juin 2024, par lequel Mme La Maire de Paris propose une subven- tion à 14 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 € est attribuée à l’Association Nationale de Réadap- tation Sociale (ANRS) (26501) pour le projet de « Service Insertion Jeunes en risque prostitutionnel » (2024_04912), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 2 : Une subvention d’un montant de 25.000 € est attribuée à l’association Altaïr (20400) pour son projet « Permanence juridique et mise à l'abri dédiées aux personnes en situation de prostitution » (2024_06756), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Aux captifs la libéra- tion (17393) pour ses actions de « Prostitution accueil et préparation à l'insertion professionnelle 2024 » (2024_08998), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 4 : Une subvention d’un montant de 30 000 € est attribuée à l’association Oppelia (53242) pour son projet « Accompagnement, RDRD chez les femmes Cis et Trans migrantes en situation de prosti- tution » (2024_10155), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 5 : Une subvention d’un montant global de 72.000 € est attribuée à l’association Foyer Jorbalan (20596) : - 35.000 € pour le projet de « protéger les victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle » (2024_05984). - 22.000 € pour le projet des « actions éducatives auprès des victimes de la traite des êtres humains » (2024_06864). - 10.000 € pour le projet de « dispositif expérimental de mise à l'abri des femmes victimes de la traite, entrant dans une procédure judiciaire contre les proxénètes » (2024_05983). - 5.000 € pour le projet de « la prise en charge santé et addictions des victimes de la traite des êtres humains » (2024_06865). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant aux projets mentionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant de 20.000 € est attribuée à l’association le Bus des Femmes (19600) pour le projet « accompagner l'insertion professionnelle des personnes envisageant une sortie de la prostitution » (2024_04744), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 7 : Une subvention d’un montant de 15.000 € est attribuée à l’association Amicale du Nid (19821) pour le projet « d’accompagner les équipes de l'ASE/ PJJ à identifier et à accompagner les mineurs∙es confié∙es » (2024_09782), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022- 2024) signée le 11 juillet 2022. Article 8 : Une subvention d’un montant de 7.000 € est attribuée à l’association Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour éducatif et social (20023) pour ses actions « Dispositif National Ac.sé - Protection Hébergement, accompagnement global des victimes de la traite » (2024_05976), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 9 : Une subvention d’un montant global de 20.000 € est attribuée à l’association le Mouvement du Nid (165802) pour son dispositif « Réinsertion des personnes en situation de prostitution/ mise en œuvre des parcours de sortie » (2024_05455). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 25.000 € est attribuée à l’association Mission d’Intervention et de Sensibilisation contre la Traite des Êtres Humains (MIST) (195618) pour son projet « All in Favor ! » (2024_07809). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 15.000 € est attribuée à la Fondation Jean et Jeanne Scelles (61841) pour son projet « Création outils de sensibilisation » (2024_07985). Article 12 : Une subvention d’un montant de 20.000 € est attribuée à l’association Osez le féminisme (28261) pour son projet « Aide aux victimes/Accompagnement des victimes de la prostitution, du 115 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations proxénétisme, de pornographie » (2024_07851). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 9.000 € est attribuée à l’association Equipes d’Action Contre le Proxénétisme (63501) pour son projet « Aide juridique » (2024_10233), dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée le 11 juillet 2022. Article 14 : Une subvention d’un montant de 4.000 € est attribuée à l’association Le cri de l’escargot (13906) pour son projet « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile » (2024_05411). Article 15 : Les dépenses correspondantes, sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 31 Subventions (56.000 euros) à 17 associations au titre du genre dans l’espace public. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de la délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme La Maire de Paris propose une subvention à 17 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 8 000 € est attribuée à l’association A Places égales (190645) pour le projet intitulé « Marches exploratoires » (2024_07168) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée en 2022. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 pour le projet correspondant à la délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association ARCA-F : association d’Autodéfense et de Ressources pour le Choix et l’Autonomie des Femmes (190302) pour le projet intitulé « Riposte : prévention des agressions et ressources contre les violences pour toutes » (2024_06612). Article 3 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée au centre social Archipélia (18047) pour le projet « Lundis femmes solidaires (dossier unique - 13 projets) » (2024_04016) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée en 2022. Article 4 : Une subvention d’un montant de 7 000 € est attribuée à l’association Consentis (193426) pour le projet intitulé « projet global de l’association » (2024_07707). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet correspondant à la délibération. Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Girlfight - Conseil de vie (190233) pour le projet intitulé « Projet de l’association » (2024_04453). Article 6 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association Kluster Collective (201405) pour le projet intitulé « Marateuf » (2024_07705). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet correspondant à la délibération. Article 7 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée à l’association les Ami.e.s de l’égalité (180935) pour le projet intitulé « les femmes dans le sport» (2024_07678). Article 8 : une subvention d’un montant de 2 000 € est attribuée à l’association Paroles ! (202558) pour le projet intitulé « Est-ce que j’ai ma place dans l’espace Public ? » (2024_07261). Article 9 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Quartiers du monde (19878), pour le projet intitulé « Tremplin pour une éducation populaire sensible au genre : de la visibilité à l'action émancipatoire » (2024_04044). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet correspondant à la délibération. Article 10 : Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à l’association REALAXE (186417) pour son projet intitulé « JAM session » (2024_07902). Article 11 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribué au Relais Ménilmontant (1888) pour le projet intitulé « Fête place : le projet Podcast sur l’égalité femmes hommes, un outil d’expression et de diffusion » (2024_09686). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet correspondant à la délibération. Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée au centre Rosa-Parks Paris (183499) pour le projet intitulé « Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles Hermite et Michelet-Karr » (2024_07020). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné correspondant à la délibération. Article 13 : Une subvention d’un montant total de 2 000 € est attribuée au centre social Soleil Blaise (11445) pour le projet intitulé « Soutenir l'émancipation des femmes des Portes du 20e » (2024_08391). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné correspondant à la délibération. 116 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association Tu vis tu dis (194544) pour le projet « Sine Qua Non » (2024_09761). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 pour le projet mentionné correspondant à la délibération. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 € est attribué à l’association The Sorority Founda- tion (199361) pour son projet intitulé « ProtéJOns » (2024_07216). Article 16 : Une subvention d’un montant de 5 000 € est attribuée à l’association la Voix de Sarah (202600) pour son projet intitulé « Protégeons nos enfants - Sensibilisation en milieu sportif et scolaire » (2024_00979). Article 17 : Une subvention d’un montant de 4 000 € est attribuée à l’association Womenability (185280) pour le projet intitulé « Ateliers : de l'espace public au consentement par la pratique artistique » (2024_05785) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024) signée en 2022. Article 18 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 32 Subventions (85.795 euros) à 3 associations au titre de l’appel à projets SAFE PLACES 2024. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 3 associations ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 30.000 € est attribuée l’association En Avant Toute(s) (189680) pour le projet intitulé « Tenue d'espaces safe-zone pour prévenir les violences durant les Jeux Olympiques et Paralympiques » (2024_10492). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 2 : Une subvention d’un montant de 25.800 € est attribuée à l’association Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Paris (CIDFF -13406) pour le projet intitulé « SAFEPLACES2024 » (2024_10494) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 3 : Une subvention d’un montant de 29.995 € est attribuée à l’association Elle’s Imagine’nt (13445) pour le projet intitulé « SAFEPLACES2024 » (2024_10592). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant à ce projet. Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 34 Subvention (311.870 euros) à 33 associations au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité LGBTQI+. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 33 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 14 000 euros est attribuée à l’Académie Gay et Lesbienne (197783) pour le projet intitulé « Fonctionnement, numérisation et exposition sur le sport LGBTQI » (2024_06578). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Acceptess-T (19141) pour le projet intitulé « Lutter contre les discriminations transphobes : accompagnement par les pairs et accès au droit » (2024_06579). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Afrogameuses (199129) pour le projet intitulé « Pride Cause-Play : soirée cosplay queer pendant le mois des fiertés » (2024_06589). Article 4 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Arab Network for Knowledge about Human Rights (ANKH) (193866) pour le projet intitulé « Programme SALMA - Soutien aux réfugié·es et demandeur·euses d’asile LGBTQI+ du monde arabe » (2024_06606). 117 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association Arc Essentiel (200633) pour son projet intitulé « Accompagnement administratif et social des réfugiés LGBTQ+ en Ile de France » (2024_08138). Article 6 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’Association de Gestion du Local Interassociatif LGBTQI+ du 22 rue Malher (200238) pour le projet intitulé « La Bulle - Maison des solidarités LGBTQI+ » (2024_06640) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024). Article 7 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Association des Journalistes Lesbiennes, gays, bi.e.s, trans set intersexes (AJL - 188353) pour son projet intitulé « Trajectoires Trans - un dispositif d'accompagnement par les pairs pour les personnes Trans » (2024_09181). Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) (17921) pour le projet intitulé « actions en soutien aux parentalités et familles des personnes LGBT » (2024_06679). Article 9 : Une subvention d’un montant de 26 000 euros est attribuée à l’Association pour la Recon- naissance des Droits des personnes Homosexuelles et Trans à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS) (19121) pour le projet intitulé « Accompagnement administratif, juridique, social et convivial de demandeur·ses d'asile LGBTQI+ » (2024_05970) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2024). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association BASILIADE (19835) pour le projet intitulé « Hébergement et accompagnement de jeunes LGBTQI+ » (2024_06651). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association BLACK QUEER & ART (BQA) (192020) dans le cadre du projet intitulé « Le Je du Cœur » (2024_07177). Article 12 : Une subvention d’un montant de 100 000 euros est attribuée à l’association Centre Lesbien Gai Bi Trans Queer et Intersexe de Paris et d’Ile-de-France (CENTRE LGBTQI+ PARIS IDF) (19711) pour le projet intitulé « Accueil inconditionnel du public du Centre LGBTQI+ de Paris et d'Île-de- France » (2024_07321). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association CINEFFABLE (19772) pour le projet intitulé « Festival et événements organisés par Cineffable en 2024 » (2024_07791). Article 14 : Une subvention d’un montant de 13 000 euros est attribuée au Collectif des Archives LGBTQI+ (190643) pour le projet intitulé « Centre des mémoires et des cultures LGBTQI+ » (2024_07795). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée au Collectif Intersexe Activiste - OII France (197252) pour le projet intitulé « Droits humains intersexes à Paris » (2024_06660). Article 16 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée au Comité Miss Trans France (Miss T France) (197638) pour le projet intitulé « Élection Miss Trans France 2024 » (2024_03969). Article 17 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association des élèves conser- vateurs stagiaires du patrimoine (ECSPACT -201193) pour le projet intitulé « Journée d'étude professionnelle sur les patrimoines LGBTQIA+ » (2024_04189). Article 18 : Une subvention d’un montant total de 7 000 euros est attribuée à l’association Espace Santé Trans (191098), pour le projet intitulé « Trajectoires Trans - un dispositif d'accompagnement par les pairs pour les personnes Trans » (2024_04590). Article 19 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France (100981) pour le projet intitulé « Accueil et accompagnement des personnes LGBTIQ dans l'hébergement » (2024_07080). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant total de 18 000 euros est attribuée à l’association FLAG ! (20734) pour le projet intitulé « Application FLAG! - En Lieu Sûr - Formation de la police munici- pale » : - 13 000 euros au titre de la lutte contre les inégalités, les discriminations et les LGBTQIphobies (DDCT SEII /2024_04586). - 5 000 euros au titre de la prévention de la délinquance et de l’aide aux victimes (DPMP / 2024_04169). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant aux projets subventionnés. Article 21 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’Interassociative Lesbienne, Gaie Bi et Trans (Inter LGBT - 126162) pour le projet intitulé « Marche des fiertés de Paris, Quin- zaine des Fiertés, Printemps des Assos, JIB » (2024_05083). Mme la Maire de Paris est autorisée à 118 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné et la convention de mise à disposition de matériel 2024. Article 22 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Label Gouine* (201972) pour le projet intitulé « Diffusion et transmission des réalisations / parcours lesbiens » (2024_05407). Article 23 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association les amis du patchwork des Noms » (199558) pour le projet intitulé « restauration des patchworks, actions de terrain, mémoire, patrimoine, accession à un local » (2024_01449). Article 24 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Les Audacieux (190292) pour le projet intitulé « Lutte contre l'isolement social des seniors sans soutien familial, seniors LGBT, seniors avec VIH » (2024_07796). Article 25 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Les Dégommeuses (94141) pour le projet intitulé « Lutte contre les discriminations sexistes et LGBTphobes dans le sport et par le sport » (2024_07690). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association les Tornades (2023224) pour le projet intitulé « 2e édition du Festival des Dramagouines » (2024_07268). Article 27 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée à l’association Mousse (184217) pour le projet intitulé « Mousse- les justiciers LGBTQI+ » (2024_ 07792). Article 28 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT) (13596) pour le projet intitulé « Service d'Accueil et Promotion de la Santé pour tous » (2024_07798). Article 29 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Réseau d’Assistance aux Victimes d’Agressions et de Discriminations (R.A.V.A.D) (57801) pour le projet intitulé « Fonctionnement de l’objet social du R.A.V.A.D » (2024_04180). Article 30 : Une subvention d’un montant de 870 euros est attribuée à l’association Sous les shorts (180543) pour le projet intitulé « Organisation d'évènements sportifs accessibles pour les femmes lesbiennes et minorités de genre » (2024_05782). Article 31 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’association Stop Homophobie (185300) pour le projet intitulé « Aides d’urgence aux victimes de LGBTphobies » (2024_07133). Article 32 : Une subvention d’un montant de 1 000 euros est attribuée à l’association We are Safe Place (201591) pour le projet intitulé « fonctionnement annuel 2024 » (2024_08024). Article 33 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à la Fondation le Refuge (18524) pour le projet intitulé « Financement du spectacle annuel des bénéficiaires de la Fondation Le Re- fuge » (2024_07997). Article 34 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 35 Subventions (163.000 euros) à 9 associations au titre des droits humains et de la lutte contre la traite des êtres humains. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 9 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à Act Up-Paris (19722) pour une action intitulée « Défense des Droits Humains Act Up-Paris » (2024_04026). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné et jointe à la délibération. Article 2 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à l’association Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (17795) pour une action intitulée « Enfance Précarité Zéro » (2024_05957). Article 3 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée au Centre Primo Lévi (18209) pour une action intitulée « Prise en charge adaptée des effets de la torture et de l'exil - Transmission et sensibilisation » (2024_04307). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné et jointe à la délibération. Article 4 : Une subvention totale de 15 000 euros est attribuée à l’association Comité Contre l’Esclavage Moderne-CCEM (19807) : - 9 000 euros pour son projet intitulé « Accompagnement socio juridique des victimes de traite à des fins d'exploitation par le travail » (2024_06840). 119 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 4 000 euros pour son projet intitulé « Accompagnement psychologiques des victimes de la traite des êtres humains » (2024_07303). - 2 000 euros pour son projet intitulé « Sensibilisation et identification des victimes de traite de l’esclavage moderne » (2024_08393). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant aux projets subventionnés et jointe à la délibération. Article 5 : Une subvention de 2 000 euros est attribuée à la Fédération des Associations Réflexion- Action, Prison Et Justice (41062) pour une action intitulée « Formation des bénévoles et du réseau justice-prison » (2024_06044). Article 6 : Une subvention de 78 000 euros est attribuée à la Ligue des Droits de l’Homme (44205) pour une action intitulée « Défense des droits - information citoyenne » (2024_06962). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné et jointe à la délibération. Article 7 : Une subvention de 4 000 euros est attribuée à Mémoire 2000 (20749) pour une action action intiutlée « Halte aux discriminations stop au harcèlement» (2024_05452). Article 8 : Une subvention de 42 000 euros est attribuée à l’Observatoire International des Prisons - Section Française (16247) pour une action intitulée « Veille informative et juridique pour personnes détenues et sortant de prisons en Ile-de-France » (2024_04270). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) correspondant au projet subventionné et jointe à la délibération. Article 9 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association SOS Esclaves (14906) pour son action « Assistance de personnes en situation d'esclavage moderne » (2024_03117). Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 36 Subventions (226.000 euros) à 20 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2024. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 20 associations ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association Abajad (193060), pour le projet intitulé « AlphaLink : Connecter les Réfugiés Allophones à leur Futur » (2024_09247). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association ASLC -association d'Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (32441), pour le projet intitulé « Initiale FLE » (2024_09227). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) pour le projet « REFUG2024 » (2024_08857). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée au Centre Alpha Choisy (9865), pour le projet intitulé « Objectif Pré A1 : l'apprentissage du français, un premier pas vers l'insertion » (2024_09031). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 18 000 euros est attribuée au Centre d'Études, de Forma- tion et d'Insertion par la Langue - CEFIL (13585), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination de réfugié∙es et demandeur∙euses d’asile parisien∙nes résidant en centres d’hébergement » (2024_09217). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 18 000 euros est attribuée à l’association Langues Plurielles (184286), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination de réfugié∙es et deman- deur∙euses d’asile parisien∙nes résidant en centres d’hébergement » (2024_09219). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subven- tionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 17 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidari- té (24921), pour le projet intitulé « Asile et cours de français 2024-2025 » (2024_09222). Mme la Maire 120 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Famille France- Humanité (F.F.H.) (195090), pour le projet intitulé « REFUG 2024. Cours de FLE (avec l'approche neurolinguistique et à visée d'empowerment) pour exilé·es » (2024_09250). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 16 000 euros est attribuée à l’association Femmes Initia- tives (12825), pour le projet intitulé « Apprentissage du français à destination des refugié·es et demandeur·euses d'asile parisien·nes. » (2024_08960). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 11 000 euros est attribuée à l’association FLE et Compa- gnie (171301), pour le projet intitulé « Français pour demandeurs d'asile et/ou réfugiés résidant en centre d'hébergement » (2024_09153). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 17 000 euros est attribuée à l’association Français Langue d’Accueil (18731), pour le projet intitulé « F.L.A. et demandeur·ses d’asile et les réfugié·es pari- sien·nes résidant en centre d'hébergement » (2024_09239). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’association France Terre D'asile - FTDA (55901), pour le projet intitulé « Autonomisation des demandeur·ses d’asile par l’apprentissage du Français » (2024_09241). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une conven- tion annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 18 000 euros est attribuée à l’association l’Île aux langues (66681), pour le projet intitulé « Ateliers de français général à destination des réfugié·es et deman- deur·euses d’asile parisien·nes » (2024_08587) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’association JRS France - Service jésuite des réfugiés (181418), pour le projet intitulé « La joie d’apprendre ! » (2024_09002). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 9 000 euros est attribuée à l’association Kolone (67701), pour le projet intitulé « Accueil parisien des exilé∙es par la langue et la culture » (2024_09173). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribué à l’association Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (107441), pour le projet intitulé « REFUG 2024 Apprentissage du français à destination des réfugié·es et demandeur·euses d'asile » (2024_09001). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subven- tionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 12 000 euros est attribué à l’association Nouvel Horizon (197752) pour le projet intitulé « Accompagnement des migrants persanophones (Afghans et Ira- niens) » (2024_09115). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 18 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Polaris 14 (194398), pour le projet intitulé « Pôle linguistique dans le parcours d'accompagnement Polaris 14 » (2024_09238). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 19 : Une subvention d’un montant de 20 000 euros est attribuée à l’association Transmettre un Horizon à Tous (THOT) (186806), pour le projet intitulé « Assurer l’accès au dispositif de Thot des demandeurs d’asile non-lecteurs non-scripteurs » (2024_09249). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 12 000 euros est attribuée à l’association UNIR Université et Réfugié∙es (148102), pour le projet intitulé « FLE 2.0 » (2024_09240). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs 2024 correspondant au projet subventionné. Article 21 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 121 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 39 Candidature Réseau EIF-FEL 4 dans le cadre du prochain appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) programmation 2021-2027 auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’Intérieur. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces fonds et au Fonds « Asile, migration et intégration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ; Vu le règlement (UE) n°2021/1147 du Parlement Européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds « Asile, migration et intégration » ; Vu le décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, des migrations et des affaires Intérieures pour la période 2021-2027 ; Vu le décret n° 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI), le Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) pour la période 2021-2027 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une candidature de la Ville de Paris Réseau EIF-FEL 4 dans le cadre du prochain appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) programmation 2021-2027 auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’Intérieur ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à déposer une candidature de la Ville de Paris auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (Ministère de l’Intérieur), dans le cadre du prochain appel à projet du Fonds « Asile Migration Intégration » programmation 2021-2027 pour un montant prévisionnel global de 2.957.895 euros, dont 75% du FAMI. Les co-financements complémentaires sont attribués par l’État (BOP 104), France Travail et la collectivité parisienne. 2024 DDCT 64 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2024 - Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 6 associations. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : 122 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association FRANÇAIS LANGUE D'ACCUEIL (18731) (10e) pour son action « Accompagnement à l'insertion socioprofession- nelle des réfugiés » (2024_10195). Article 2 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association AXES PLURIELS (29861) (10e) pour son action « PARCOURS LINGUISTIQUE A VISEE PROFESSIONELLE GENERALISTE » (2024_10197). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 26.000 euros est attribuée à l’association PAROLES VOYAGEUSES (11105) (11e et 19e) pour son action « Français à visée pro et accompagnement à l’insertion pro pour les habitants de l'Est parisien » (2024_10198). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée à l’association LE PICOULET - MISSION POPULAIRE XIE (8561) (11e) pour son action « Les clés pour l’insertion pour l’emploi » (2024_10199). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant corres- pondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 18.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION D'ASSISTANCE SCOLAIRE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE ASLC (32441) (19e) pour son action « Alpha Francophone : Projet Lettres Libres » (2024_10200). Article 6 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE DES DEUX RIVES FTCR (13890) (19e) pour son action « Vers une carrière dans la grande distribution : Formation en français et compétences numé- riques » (2024_10202). Article 7 : Les dépenses correspondantes, s’élevant à 90.000 euros, seront imputées sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyen.ne.s et des Territoires, service Politique de la Ville, budget de fonctionnement 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 65 Autorisation donnée à la Maire de Paris de signer le contrat de ville parisien 2024-2030. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu le contrat de Ville adopté par la délibération 2015 DDCT 13 du 16 mars 2015, et prorogé par avenant jusqu’en 2023 ; Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ; Vu l’instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu le projet en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le contrat de ville parisien 2024-2030. 123 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 74 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée à Paris Centre. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations ; Vu l’avis du conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ARTISTIC » (8024/2024_09386) 183 rue Saint Denis 75002 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.400 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ECOLE DES QUATRE FILS » (182062/2024_09368) 5 rue Perrée - Maison des Associations du 3e - 75003 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.600 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT DANS LA REGION PARISIENNE » (48161/2024_09426 - 800 € et 48161/2024_09427 - 1.800 €) 20 rue Santerre 75012 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE (FRMJC-IDF) » (19826/2024_09322) 10 rue Duvergier 75019 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.350 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAISON DU GESTE ET DE L'IMAGE CENTRE DE RECHERCHE ET D'EDUCATION ARTISTIQUE » (19415/2024_09331) 42 rue Saint Denis 75001 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.850 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE MUSEE EN HERBE » (20455/2024_09371) 23 rue de l’Arbre Sec 75001 Paris 1er ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PODIUM PARIS » (16659/2024_09086) 63 rue Beaubourg - Centre LGBT Paris - IDF 75003 Paris. Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 75 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 5e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations ; Vu l’avis du conseil du 5e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT CULTUREL, ARTISTIQUE ET SOLIDAIRE DU 5EME ARRONDISSEMENT (ARCAS) » (198448/2024_09178), 21 place du Panthéon 75005 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « VIVRE LIRE » (189163/2024_08927), 1 rue Frédéric Sauton 75005 Paris. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 124 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 76 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 6e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à trois associations ; Vu l’avis du conseil du 6e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Association d’Éducation Populaire Notre-Dame des Champs Montpar- nasse Rencontres » (11086 / 2024_08560) 92 bis, boulevard du Montparnasse - 75014 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Comité des Fêtes et d'Action Sociale du 6e arrondissement de Paris » (54722 / 2024_08952) 78, rue Bonaparte - 75006 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « Partage 5.6.7. » (27701 / 2024_08924) 3, place Saint Thomas d'Aquin - 75007 Paris. Article 4 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 78 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 8e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à sept associations ; Vu l’avis du conseil du 8e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION FRANCAISE DRAGON DE JADE 75 AFDJ75 » (350/2024_10232) 28 rue Laure Diébold - Maison des associations 75008 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION LIN NAM » (15973/2024_09615) 181 avenue Daumes- nil - Maison des Associations Bal 19A 75012 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE SOUVENIR FRANCAIS » (181443/2024_09743) 20 rue Eugène Flachat 75017 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MEMOIRES DU MONT VALERIEN » (200360/2024_09754) 9 cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARIS HAIDONG GUMDO » (20994/2024_05250) 13 rue de Téhéran - chez Mme Truong 75008 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « RUGBYTOTS PARIS » (198823/2024_09692) 1 bis avenue Hoche 75008 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (U.N.C.) » (20098/2024_09638)18 rue de Vezelay 75008 Paris. Article 8 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 125 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 79 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 9e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations ; Vu l’avis du conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « 9EME NATURE » (183060/2024_09435) 5 rue de Châteaudun 75009 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ARKENCIEL COMPAGNIE » (183535/2024_09799) 15 passage Ramey 75018 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CHOEUR FRANCOIS VERCKEN » (18262/2024_05111) 17 rue de Rochechouart 75009 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FAITESLE9 - ASSOCIATION D'ANIMATION LOCALE ET SOLIDAIRE DU 9E » (182647/2024_09869) 35 rue Godot de Mauroy 75009 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TOUT AUTRE CHOSE » (18990/2024_08977) 40 rue Milton 75009 Paris 9e. Article 6 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 80 Subventions (10.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 7e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix associations ; Vu l’avis du conseil du 7e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AMIS DU CHAMP DE MARS » (18131/2024_09696) 4 rue Amélie - Maison des Associations 75007 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE LA RUE OUDINOT ASSRO » (198662/2024_09343) 105 rue Saint Dominique 75007 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CPN CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE DU VAL DE SEINE » (16639/2024_09596) 29 rue de Babylone 75007 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ENTRAIDE SOURIRE SFX » (185019/2024_09380) 39 boulevard des Invalides 75007 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LOISIRS ET PROGRES » (185271/2024_09453) 76 rue des Saints Pères 75007 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LUTECE ECHECS » (20072/2024_09633) 5 rue Perrée - MVAC de Paris Centre - 75003 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « OLD UP GENERATION DES VIEUX DEBOUT GDVD » (5662/ 2024_09565) 4 rue Amélie - Maison des Associations du 7e - 75007 Paris ; 126 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARTAGE 5.6.7 » (27701/2024_09303) 3 place Saint Thomas d'Aquin 75007 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SOROPTIMIST INTERNATIONAL PARIS-FONDATEUR » (193073/2024_09722) 4 rue Amélie 75007 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SPORTS 7 » (17371/2024_09637) 17 rue Augereau 75007 Paris. Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 82 Subventions (17.750 euros) à 11 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 11e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à onze associations ; Vu l’avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « BAD ATTITUDE » (180335/2024_09545) 18 rue Ramus - Mvac Paris 20 - Boîte 128 75020 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CIRQUE FIER.E. S » (197880/2024_09469) 5 rue Georges Thill 75019 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CORPS A CŒUR » (154544/2024_09695) 9 passage Saint Pierre- Amelot 75011 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CROK CINE » (194118/2024_09228) 14 impasse Truillot 75011 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « EQUIVOX, CHOEUR LGBTQIA+ DE PARIS » (16228/2024_09719) 63 rue Beaubourg 75003 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « JUMP JEUNESSES UNIES MENILMONTANT PARMENTIER » (477/2024_09370) 3 boulevard de Belleville 75011 Paris; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA CLOCHE » (185253/2024_09410) 8 rue du Général Renault - Maison des Associations du 11e 75011 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.250 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AGENTS RÉUNIS » (127561/2024_09632) 4 rue Küss 75013 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MOVE AND ART » (8166/2024_09775) 8 rue du Général Renault - Maison des Associations du 11e 75011 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TOUT LE MONDE DEHORS ! » (6242/2024_09306) 6 rue Cartier Bresson 93500 Pantin ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TU VIS TU DIS » (194544/2024_09125) 11 rue Alibert 75010 Paris. Article 12 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 127 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 83 Subventions (15.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 12e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à dix associations ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COLLECTIF B-EL » (182500/2024_03005) 8 rue Bignon - Ecole Elisa Lemonnier 75012 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COMMUNE LIBRE D'ALIGRE ASSOCIATION DE QUARTIER » (8442/2024_05169) 3 rue d'Aligre 75012 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COSMOS ARTS » (186602/2024_05200) 181 avenue Daumesnil - Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 12e 75012 Paris; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.800 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « EMPRISE DIRECTE » (202265/2024_03950) 181 avenue Daumesnil - Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 12e 75012 Paris; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA CAMILLIENNE » (19571/2024_02804) 12 rue des Meuniers 75012 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association «LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE » (138941/2024_05168) 73 boule- vard Barbès 75018 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA PETITE ROCKETTE » (59841/2024_03487) 125 rue du Chemin Vert 75011 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE RELAIS 59 » (18896/2024_06380) 1 rue hector Malot 75012 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES 12 SOURIRES » (189938/2024_05202) 3 passage Stinville 75012 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.300 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAILLES CONNECTÉES » (200828/2023_07190) 181 avenue Dau- mesnil 75012 Paris. Article 11 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 84 Subvention (22.750 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 13e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution d’une subvention de fonctionnement à une association ; Vu l’avis du conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.750 euros est attribuée au titre de l’exercice 2023 à l’association « Comité des Fêtes et de la Solidarité du 13e arrondissement (CFS 13) » (19055 /2024_09777), 11 avenue Léon Bollée 75013 Paris. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 128 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 85 Subventions (17.750 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 14e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à six associations ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ART SOUS X PARIS14 » (185052/2024_09814) 56 rue d'Alésia 75014 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association «C14-PARIS » (191864/2024_09864) 9 rue Friant 75014 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.750 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « JEUNESSE FEU VERT » (226/2024_09723) 34 rue de Picpus 75012 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MISSION BRETONNE D'ILE DE FRANCE - TI AR VRETONED MB- TAV » (43303/2024_10009) 22 rue Delambre 75014 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARIS 14 TERRITOIRE DE CINEMA » (190158/2024_09725) 22 rue Deparcieux - MVAC 14 - 75014 Paris; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « RING DU 14EME ARRONDISSEMENT » (16746/2024_09817) 22 rue Deparcieux - MVAC 14 - 75014 Paris. Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 86 Subventions (20.000 euros) à 26 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 15e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à vingt-six associations ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA COMPAGNIE DES TROPES » (135702/2024_07720), 22, rue de La Saïda, 75015 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association «LA BAGAGERIE D'ANTIGEL » (29701/2024_09050), 230, rue Le- courbe, 75015 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAISON DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (MAPA) » (189560/2024_09103), 120 ter, avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA JEANNE D'ARC DE VAUGIRARD » (18024/2024_09124), 351, rue Lecourbe, 75015 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE RELAIS FREMICOURT » (20463/2024_09271), 64, rue Bargue, 75015 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SAINT VINCENT DE PAUL ACCUEIL 15 » (29742/2024_09299), 20, Allée des Frères Voisin, 75015 Paris ; 129 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CREAT'EO IDF » (187193/2024_09422), 41/43, rue de Cronstadt, 75015 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ENERGIE CITOYENNE 15 » (193245/2024_09423), 4bis, rue Anselme Payen, 75015 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAKABANE DES VOISINS » (192861/2024_09428), 191, rue Saint Charles, 75015 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ENTRAIDE & SAVOIRS NECKER-FALGUIERE » (193457/2024_09441), 15, rue Georges Duhamel, 75015 Paris ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE D'INTERVENTION THÉRAPEUTIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT FAMILLE ET PROFESSIONNEL » (88041/2024_09445), 43, rue de Cha- renton, 75012 Paris ; Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION REFLETS 15 » (5102/2024_09544), 59 bis, rue Eme- riau, 75015 Paris ; Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ARTS ET MOUVEMENTS (A.M.) » (190703/2024_09547), 110, avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge ; Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ENSEMBLE AUX FRERES VOISIN » (191604/2024_09566), 18, allée des Frères Voisin, 75015 Paris ; Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « DEPAUL FRANCE » (181352/2024_09607), 41, rue des Périchaux, 75015 Paris ; Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « UNION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU 15EME ARRONDISSEMENT » (78481/2024_09622), 31, rue Peclet, 75015 Paris ; Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AGAPA » (186560/2024_09623), 47, rue de la Procession, 75015 Paris ; Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ANIMOMES DE BEAUGRENELLE » (108742/2024_09624), 8, place de Brazzaville, 75015 Paris ; Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION FAMILLES DE FRANCE PARIS 15 » (135841/2024_09625), 65, rue de la Fédération, 75015 Paris ; Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FOYER DE GRENELLE » (20822/2024_09630), 17, rue de l'Avre, 75015 Paris ; Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CROIX ROUGE FRANCAISE » (18099/2024_09647), 98, rue Didot, 75694 Paris 14e ; Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « EQUIPE SAINT-VINCENT ALPHA XV PARIS » (108541/2024_09648), 5 bis, rue Chauvelot, 75015 Paris ; Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE (ORDRE DE MALTE FRANCE) » (73661/2024_09659), 42, rue des Volontaires, 75015 Paris; Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FEDERATION NATIONALE CAP MARIAGE » (199329/2024_09665), 1, rue Pierre Curie, 78400 Chatou ; Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SECOURS CATHOLIQUE » (7181/2024_09674), 106, rue du Bac, 75341 Paris 7e ; Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « EMMAUS SOLIDARITE » (24921/2024_09689), 32, rue des Bourdon- nais, 75001 Paris ; Article 27 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 130 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 87 Subventions (20.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 16e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations ; Vu l’avis du conseil du 16e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 16EME ARRONDISSEMENT » (17309/2024_09947) 19 rue Fantin Latour 75016 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE » (197535/2024_10231) 100 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AUX CAPTIFS LA LIBERATION » (17393/2024_09747) 33 avenue Parmentier 75011 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE COROT ENTRAIDE D'AUTEUIL » (28721/2024_09863) 4 rue Corot 75016 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COMITE D'ENTENTE DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU XVIE ARRONDISSEMENT » (31341/2024_09774) 71 avenue Henri Martin 75116 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL-CONSEIL DE PARIS » (182543/2024_09963: 1 500 € et 182543/2024_10067: 1 500 €) 120 avenue du Général Leclerc 75014 Paris; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuéee au titre de l’exercice 2024 à l’association « SOLIDARITE LOGEMENT » (182416/2024_10177) 71 avenue Henri Martin 75016 Paris ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SYNDICAT D'INITIATIVE DU XVIEME » (200478/2024_09959) 71 AV Henri martin - 75016 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « VOLONTARIAT ET SOUTIEN PAR L'ART (VS ART) » (30041/2024_09835) 33 rue du Fer à Moulin - Hôpital La Collégiale 75005 Paris. Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 88 Subventions (22.750 euros) à 22 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 17e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à vingt-deux associations ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AMICALE DES LOCATAIRES DU 190 AVENUE DE CLICHY ADL 190 » (202267/2024_08917), 190, avenue de Clichy 75017 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AMICALE DES PONGISTES DU 17EME - AP 17 » (17325/2024_08498), 25, rue Lantier 75017 Paris ; 131 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « AMICALE DU 228 RUE DE COURCELLES » (196890/2024_08913), 228, rue de Courcelles 75017 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ARIAN'ART COMPAGNIE » (2562/2024_08993), 25, rue Berzelius 75017 Paris ; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION LAURE VOLPATO, ARTS AU DIAPASON » (187373/2024_09030), 71, rue de la Condamine 75017 Paris ; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuéee au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION SPORTIVE DES JAUGGERNAUTES DE PARIS » (171682/2024_08558), 92, rue des Moines 75017 Paris ; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 750 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS » (3461/2024_08716), 9, villa Saint Ange 75017 ; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE » (190100/2024_08914), 25, rue Lantiez 75017 Paris ; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE PAROISSIAL D'INITIATIVES JEUNES OZANAM (CEPIJE OZANAM) » (181768/2024_08763), 13-15, rue René Blum 75017 Paris ; Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CLARANCE » (59501/2024_08717), 25, rue Lantiez 75017 Paris ; Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COLLECTIF REGARDS CROISES » (181871/2024_08951), 25, rue Lantiez 75017 Paris ; Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CQFD BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES » (13325/2024_08565), 3, rue Louis Loucheur 75017 Paris ; Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ECOUTE HABITAT 17 AMICALE DES LOCATAIRES BESSIERES - GARNIER -BRUNET-L.LOUCHEUR - FERNAND - PELLOUTIER - PONT-A-MOUSSON » (11665/2024_08995), 14/16, boulevard Bessières 75017 Paris ; Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) » (187253/2024_09024), 25, rue Lantiez 75017 Paris ; Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA CLOCHE » (185253/2024_09025), 8, rue du Général Renault 75011 Paris ; Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « L'ASSOCE » (120542/2024_08673), 57, rue Dulong 75017 Paris ; Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE FILON » (187701/2024_09077), 60, rue de la Jonquiere 75017 Paris ; Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE LABORATOIRE DE LA RIDE » (201521/2024_09005), 1, rue Émile Borel 75017 Paris ; Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AMIS DE LA PLACE CLICHY » (202190/2024_09032), 9, rue Ganneron 75018 Paris ; Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES CHOEURS DE SAINT-FERDINAND DES TERNES » (199213/2024_09006), 27, rue d'Armaille 75017 Paris ; Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SPORTING CLUB UNIVERSITAIRE DE FRANCE » (16711/2024_08588), 55, rue Navier 75017 Paris ; Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TANGO EN RED » (141621/2024_09007), 49, rue des Batignolles 75017 Paris ; Article 23 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 132 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 89 Subventions (26.250 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 18e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à quatre associations ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COMITE OFFICIEL DES FETES ET D'ACTION SOCIALE DE MONTMARTRE ET DU 18EME ARRONDISSEMENT » (57622/2024_09436) 1 place Jules Joffrin 75018 Paris ; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ESPOIR 18 » (15254/2024_09392) 44 rue Léon 75018 Paris ; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES P'TITS POULBOTS OEUVRE DES GOSSES DE LA BUTTE MONTMARTRE » (14665/2024_09439) 3 place du Tertre 75018 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.750 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARIS BASKET FAUTEUIL » (198772/2024_09433) 31 bis rue du Département 75018 Paris. Article 5 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 90 Subventions (4.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 19e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à deux associations ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement en date di 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « BIEN HÊTRE » (196960/2024_04998) 158 rue Jean Mermoz 95230 Soisy-sous-Montmorency Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CERCLE CHEVALIER D'ASSAS » (224/2024_03314)18 avenue de la Porte Brunet 75019 Paris. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 91 Subventions (26.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 20e arrondissement. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à neuf associations ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : 133 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE ACB » (18514/ 2024_09356) 37 bis, rue des Maronites 75020 Paris; Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ATELIERS COUTURE DE L'EST PARISIEN » (187604/2024_09626) 18, rue Ramus 75020 Paris; Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CÉLESTE » (199007/2024_09717) 18-20 rue Ramus - Mvac du 20e Boîte n°172 75020 Paris ; Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COUP DE MAIN » (49281/2024_09721) 31 avenue Edouard Vaillant - 93500 Pantin; Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « DUMAS REUNION » (47661/2024_09688) 65 rue des Haies 75020 Paris; Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuéee au titre de l’exercice 2024 à l’association « KIF KIF, LES AMBASSADEURS DU VIVRE ENSEMBLE » (181645/2024_09699) 65 rue des Haies - Centre socioculturel Etincelles 75020 Paris; Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LA COURSE DES TRIPORTEURS » (204204/2024_09468) 4 villa des Lyanes 75020 Paris; Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « L'INTER-CO » (197214/2024_09658) 102 bis rue de Bagnolet - la Fleche D'Or 75020 Paris; Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MON OEIL! » (189716/2024_09631) 19 rue Levert 75020 Paris. Article 10 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 92 Subventions d'investissement (650.000 euros) à l’association « La Station C », lauréate du budget participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu l’avis du Conseil d’arrondissement du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 650.000 euros est attribuée à l’Association « La Station C » pour la création d’ACTU X0, un village numérique pop-up ambulant qui se déploie au plus près des habitants des quartiers les plus défavorisés du treizième arrondissement. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 96 Demande d’abrogation de la reconnaissance légale de l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges ». Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ; Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 24 ; Vu le procès-verbal des délibérations du conseil d’administration de l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges », en date du 20 avril 2023, donnant mandat à la Supérieure générale de la congrégation des « Sœurs de la Charité, Présentation de la Sainte Vierge », dont elle dépend, pour demander l’abrogation de son titre de reconnaissance légale ; 134 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le courrier du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris en date du 5 mars 2024 deman- dant que le Conseil de Paris délibère sur la demande d’abrogation de son titre de reconnaissance légale formulée par l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges » ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet la demande d’abrogation de son titre de reconnaissance légale formulée par l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges » ; Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Un avis favorable est donné à la demande d’abrogation de son titre de reconnaissance légale formulée par l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges ». 2024 DDCT 100 Adoption de la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville adopté par la délibération 2015 DDCT 13 du 16 mars 2015, et prorogé par avenant jusqu’en 2023 ; Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100 en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Considérant la communication de la Maire de Paris au Conseil de Paris en date du 10 juillet 2024 présentant l’action renforcée de la Ville de Paris sur un périmètre plus large que celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville et prévoyant des mesures et des engagements ambitieux pour prioriser et adapter les politiques publiques parisiennes dans les quartiers les plus fragiles ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e Commission, Délibère : Adopte la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030. 2024 DDCT 101 Subventions d'investissement (55.000 euros) à l’association « Les Parques », lauréate du budget participatif parisien. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association Les Parques pour la rénovation du « Playtruck/Bibliobus ». Article 2 : Une subvention d’un montant de 40.000 euros est attribuée à l’Association Les Parques pour l’animation de « La superette du quotidien ». 135 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 109 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l’association « Archipelia », lauréate du budget participatif parisien en 2021. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511- 14 ; Vu la charte parisienne de la participation citoyenne adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2017 ; Vu la charte du Budget participatif adoptée à l’unanimité lors du Conseil de Paris de février 2022 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Association Archipelia pour l’aménagement de la Maison du projet dans la cité J. Dhuit, située dans le 20e arrondissement de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et années suivantes. 2024 DDCT 110 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (95.100 euros) à 32 associations pour le financement de 47 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement (2e enveloppe). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association 4120 CORPS (194169) (10e) pour son action suivante : - « Corps en action» (2024_01633/DAC/1500€) et (2024_09766/DSOL_HANDICAP/3000€) Article 2 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association A TOI THEATRE (10225) (10e) pour son action suivante : - « 2024 - LES MERCREDIS / JEUDIS DU THEATRE - Ateliers projets enfants - PARIS 10 - PARIS 19» (2024_01133/DDCT_SPV/2000€) et (2024_10683/DAC/2000€) Article 3 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ANALOG SPORT(197132) (10e) pour son action suivante : - « Rendre la photographie accessible» (2024_01565/DDCT_SPV) Article 4 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION D'ASSISTANCE SCOLAIRE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE ASLC (32441) (10e) pour son action suivante : - « Initiation écrit et numérique pour les personnes francophones peu ou non alphabétisées» (2024_01317/DDCT_SPV/1500€) et (2024_09320/DSOL/1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 5 : Une subvention d’un montant de 16500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION INITIATIVES RENCONTRES ET SOLIDARITE 10EME AIRES 10EME (10829) (10e) pour les actions suivantes : - « ACCUEIL JEUNE» (2024_01132/DAE/2000€) - « La charrette de l’info : s’informer et se retrouver en pieds d’immeuble» (2024_01151/DSP/2000€) - « SEJOUR FAMILLE» (2024_01244/DDCT_SPV/2000€) 136 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Les Poulbots: Garde d'enfants» (2024_01379/DDCT_SPV/2000€) - « Actions en santé communautaire» (2024_01900/DSP/3000€) - « La ludothèque : De la rue à l’espace Parents enfants» (2024_10686/DDCT_SPV/4000€) - « La place du Buisson Saint Louis s’anime et débat» (2024_10687/DDCT_SECA/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association AXES PLURIELS (29861) (10e) pour son action suivante : - « Vacances en familles avec enfants pour des personnes vulnérables» (2024_00960/DDCT_SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 7 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association COLOMBBUS (13326) (10e) pour les actions suivantes : - « Permanences Numériques en Bibliothèque» (2024_02021/DDCT_SPV/2000€) et - « Numerik'Up, une initiation aux métiers numériques et accompagnement socio-professionnel» (2024_02045/DAE/2000€) - « Rencontre Numérique, un accompagnement personnalisé pour lutter contre l’illectronisme (Paris 10) » (2024_10688/DDCT_SECA/2000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 8 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association CRL10 (470) (10e) pour les actions suivantes : - « séjour jeunes a Jablines» (2024_01733/DDCT_SPV/2000€) - « Café citoyen des habitants» (2024_01738/DDCT_SECA/1000€) - « Local Associatif Les Petits poètes - espace jeunes et familles a la grange aux belles» (2024_02147/DDCT_SPV/1500€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 9 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association DENA'BA (191084) (10e) pour son action suivante : - « Mamans entraide» (2024_10695/DDCT_SECA) Article 10 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ESPACE D'ACCUEIL D'ANIMATION INTERCULTURELLE ET SOCIAL DITE ESPACE UNIVERSEL (10265) (10e) pour les actions suivantes : - « Coup de pouce santé» (2024_02631/DSP/2000€) - « Atelier socio-linguistique» (2024_10697/DSOL/3000€) Article 11 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association FRICHTI CONCEPT (15255) (10e) pour les actions suivantes : - « Réinvestissons la GAB 3» (2024_01764/DDCT_SPV/1000€) - « D'ici danse 2» (2024_01769/DAC/1500€) Article 12 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association JAZZ A TOUS LES ETAGES(191594) (10e) pour son action suivante : - « FESTIVAL JAZZ AU JARDIN 2024» (2024_10699/DAC/1000€) et (2024_10700/DDCT_SECA/2500€) Article 13 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA MAISON DU CANAL - REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068) (10e) pour son action suivante : - « Un accès à l'alimentation saine, durable et solidaire pour tous» (2024_01333/DEVE) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 14 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA MAISON UPCYCLING (197698) (10e) pour son action suivante : - « Vulgarisation des Sciences à travers l'Upcycling» (2024_01951/DDCT_SPV) Article 15 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LA RELEVE BARIOLEE (194144) (10e) pour son action suivante : - « Cartographie d'une adolescence» (2024_02542/DAC/1500€) et (2024_10701/DASCO/2000€) Article 16 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA VOIE DES FEMMES - L'AVENIR DES FILLES (195322) (10e) pour les actions suivantes : - « Activités créatives ludiques parents-enfants Buisson Saint Louis» (2024_01690/DDCT_SPV/1500€) - « Atelier transition Ecologique au Buisson St Louis» (2024_02595/DDCT_SPV/1500€) Article 17 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LAACI, LES ATELIERS ARTISTIQUES ET CREATIFS DE L'IMAGE (187856) (10e) pour son action suivante : - « Graffiti animé intergénérationnel» (2024_10702/DAC) Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LAMELUNE (186190) (10e) pour son action suivante : 137 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Jeunes mamans et leurs enfants : lien et accueil» (2024_01693/DDCT_SPV) Article 19 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ASSEMBLEE CITOYENNE DES ORIGINAIRES DE TURQUIE (L'ACORT) (157) (10e) pour son action suivante : - « INFORMATION, ORIENTATION ET ACCOMPAGNEMENT SANTE DES FEMMES ISSUES DE L'IMMIGRATION» (2024_00613/DSP) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 20 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE PARI'S DES FAUBOURGS(12405) (10e) pour son action suivante : - « BIEN ETRE ET SANTE (AU CARRE)» (2024_01102/DSP) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 21 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES CONTES DU VIVANT(199630) (10e) pour son action suivante : - « Ateliers autour du Conte - quartier du buisson Saint Louis» (2024_01628/DDCT_SPV/1500€) et (2024_11378/DEVE/1500€) Article 22 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE France (19670) (10e) pour son action suivante : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 10e - 2024» (2024_01248/DEVE) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 23 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION(16396) (10e) pour son action suivante : - « Lectures Parents - Apprenants Quartier Buisson St Louis» (2024_01501/DDCT_SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 24 : Une subvention d’un montant de 5300 euros est attribuée à l’association NGAMB ART(6881) (10e) pour les actions suivantes : - « Jeunes TALENTS - 2024 - Promouvoir les pratiques artistiques des jeunes .» (2024_00985/DAC/2000€) - « BAT' NGAMB -BATTLE - 2VS2 Break Dance / Hip-Hop 1VS1 Popping /BATTLE KID’S» (2024_01029/DDCT_SPV/2000€) - « Projet « COUP POUCE » - Prévention des rixes entre jeunesse et Redynamiser le quartier.» (2024_08825/DSOL/1300€) Article 25 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PASSION, PROXIMITE, PARCOURS (189714) (10e) pour son action suivante : - « Engager les collégiens du 10e arrondissement dans la découverte du monde professionnel» (2024_01313/DASCO) Article 26 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PAT À PAS (194744) (10e) pour son action suivante : - « MIX TA PAT' - PARIS 10» (2024_01495/DDCT_SPV) Article 27 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association QUAI DE JEMMAPES X (Q.D.J.X) (193260) (10e) pour son action suivante : - « AAP PV Ateliers Créatifs» (2024_02202/DAC) Article 28 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association R.A.D.Y.A - RESEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMIQUE ASL (ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES) (169301) (10e) pour son action suivante : - « Accompagnement à la Gestion Associative pour des publics allophones peu ou pas lecteurs scrip- teurs» (2024_02041/DDCT_SECA) Article 29 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association SPEALS (186943) (10e) pour son action suivante : - « Ensemble 100 différence» (2024_10708/DDCT_SECA) Article 30 : Une subvention d’un montant de 800 euros est attribuée à l’association TU VIS TU DIS (194544) (10e) pour son action suivante : - « Sine Qua Non» (2024_01829/DJS_SPORT) Article 31 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (10e) pour son action suivante : - « Agriculture urbaine et Pédagogie du Vivant dans le 10e arrondissement» (2024_01790/DASCO) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 32 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ZUP DE CO (3742) (10e) pour son action suivante : - « Tutorat solidaire au collège Françoise Seligmann (10e) + Soutien à la parentalité et à l’orientation» (2024_01834/DDCT_SPV) 138 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 33 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 95 100 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement : - DDCT SPV : 37000€ - DDCT SECA : 11000€ - DAC : 12500€ - DSP : 12000€ - DASCO : 6000€ - DJS Sport : 800€ - DSOL Handicap : 3000€ - DSOL MAVS : 5300€ - DEVE : 3500€ - DAE : 4000€ 2024 DDCT 111 Subventions (147.500 euros) à 27 associations au titre de l’engagement citoyen et associatif. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement à 27 associations ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Dans le 7e arrondissement : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE D'INFORMATION ET D'ANIMATION DU 7EME INTER 7 » (20145 /2024_05225) dont le siège social est situé 105 rue Saint Dominique - 75007 Paris. Dans le 10e arrondissement : Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association « ENSEMBLE NOUS SOMMES LE 10 EME » (13770 / 2024_01198) dont le siège social est situé 10 rue Martel - 75010 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Dans le 11e arrondissement : Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’ « Association pour la gestion d’un centre d’animation culturelle - AGECA » (6662 / 2024_04695), 177 rue de Charonne - 75011 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION DU QUARTIER SAINT BERNARD » (17562 /2024_06352) dont le siège social est situé 40 rue Saint-Bernard - 75011 Paris. Dans le 12e arrondissement : Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « WE LOVE GREEN » (51961 /2024_08027) dont le siège social est situé 42 rue du Faubourg Poissonniere - 75010 Paris. Dans le 18e arrondissement : Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « 22 CHEMINOTS » (202280 /2024_06569) dont le siège social est situé 22 rue des Cheminots 75018 Paris. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AMIS DU 18E DU MOIS » (18766 /2024_05416) dont le siège social est situé 13 rue des Amiraux - 75018 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Actions non localisées : Article 8 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « A Voté » (204799 /2024_10042) dont le siège social est situé 50 RUE de la Croix Nivert - 75015 Paris. 139 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV » (19603 /2024_06642) dont le siège social est situé 221 rue la Fayette - 75010 Paris. Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « BENENOVA PARIS » (199865 /2024_06904) dont le siège social est situé 29 Bd Bourdon - 75004 Paris. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT CRID » (20975 /2024_06888) dont le siège social est situé 14 Pas Dubail - 75010 Paris. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « COTRAVAUX - RÉSEAU D'ACTEURS DU TRAVAIL VOLONTAIRE » (2182 /2024_09582) dont le siège social est situé 11 rue de Clichy - 75009 Paris. Article 13 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « DÉMOCRATIE OUVERTE » (189007 /2024_07033) dont le siège social est situé 84 Avenue de la République 75011 Paris. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « JEUNE & ENGAGE » (197709 /2024_08752) dont le siège social est situé 33 rue de Malleville - 95880 Enghien-les-Bains. Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association «LA FOURMILIERE » (197238 /2024_05391) dont le siège social est situé 19 Avenue Hoche - 75008 Paris. Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LE MOMENT » (202956 /2024_06710) dont le siège social est situé 13 rue Santeuil - 75005 Paris. Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LES AMIS DE LA PLACE CLICHY » (202190 /2024_07680 : 2000€ et 2024_07682 : 2000€) dont le siège social est situé 9 rue Ganneron - 75018 Paris. Article 18 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PARIS MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT » (17156 /2024_06510) dont le siège social est situé 167 Boulevard de la Villette - 75010 Paris. Article 19 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « L’INTER-CO » (197214 /2024_07765) dont le siège social est situé 102 Bis rue de Bagnolet - 75020 Paris. Article 20 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « MAILLES CONNECTÉES » (200828 /2024_07779) dont le siège social est situé 181 Avenue Daumesnil - 75012 Paris. Article 21 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PARLONS DEMOCRATIE » (199484 /2024_05322) dont le siège social est situé 2 Boulevard de Magenta - 75010 Paris, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue pour une période allant du 01/01/2022 au 31/12/2024. Article 22 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « PROGRAMME ASSOCIATIF RADIOPHONIQUE D'INTERET SOCIAL P.A .R. I. S » (129822 /2024_07895) dont le siège social est situé 1 rue de la Solidarité - 75019 Paris. Article 23 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « RESPIRE, ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR ET LA DEFENSE DES VICTIMES DE LA POLLUTION » (180632 /2024_08949) dont le siège social est situé 54 rue Jean Baptiste Pigalle - 75009 Paris. Article 24 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « RESPIRONS MIEUX DANS LA VILLE » (191432 /2024_07699) dont le siège social est situé 3 rue Frédérick Lemaitre - 75020 Paris. Article 25 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « SHAREIT.IO » (195635 /2024_07195) dont le siège social est situé 47 Avenue des Landes - 92150 Suresnes. Article 26 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « TROUVE TA VOIX » (195044 / 2024_07970 : 4.000€ et 2024_07971 : 3.000€) dont le siège social est situé 56 rue d'Amsterdam -75009 Paris. Article 27 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée au titre de l’exercice 2024 à l’association « UNIR UNIVERSITES ET REFUGIEES » (187346 /2024_07145) dont le siège social est situé 69 rue de Wattignies - 75012 Paris. 140 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 28 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024. 2024 DDCT 112 Subventions (175.600 euros) à 46 associations pour le financement de 63 projets dans les quartiers populaires du 13e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS(19943) (13e) pour son action : - « Les JO 2.0 : Soyons acteurs du futur des Jeux Olympiques!» (2024_01319/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ACTIV'ACTION(186801) (13e) pour son action : - « Accompagner le développement des compétences savoir-être des personnes éloignées de l’emploi» (2024_10760/DAE). Article 3 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association ART EXPRIM 18EME(9971) (13e) pour ses actions : - « Ateliers de pratiques artistiques à destination des personnes âgées du quartier Bédier-Boutroux» (2024_02085/1000€/ DAC). - « Participation des publics de la Cité du Refuge au projet artistique de l'artiste Clément Courgeon» (2024_02486/1500/ DAC). - « Hors CPO : Interventions artistiques dans l'espace public» (2024_10761/3000€/ DDCT-SPV). - « Hors CPO : Interventions artistiques dans l'espace public» (2024_10762/2000€/ DAC). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ARTAXE(186505) (13e) pour son action : - « Gym Douce pour les femmes 75013» (2024_00947/1000€/DDCT-SPV) - (2024_10763/1500€/ DSP) et (2024_10764/1000€/ DJS-SPORT). Article 5 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS)(12948) (13e) pour ses actions : - « CPO ASTS PDV atelier-emploi MMN13» (2024_00576/3500€/ DDCT-SPV). - « CPO ASTS PDV e-service MMN13» (2024_00577/3500€/ DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATIONS REUNIES DE PAULIN ENFERT-ARPE(15985) (13e) pour son action : - « Agir pour le handicap social - physique et générationnel» (2024_02196/DDCT-SPV). Article 7 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE(194580) (13e) pour son action : - « 2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 13» (2024_01855/DDCT-SPV). Article 8 : Une subvention d’un montant de 16000 euros est attribuée à l’association ATELIERS PLURICULTURELS(18360) (13e) pour son action : 141 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « CPO - ANIMATION SOCIO-CULTURELLE ET INTERCULTURELLE» (2024_00723/4000€/ DDCT-SPV). - « CPO - ATELIER DE SOCIALISATION, ACCES au DROIT et MEDIATION SOCIALE» (2024_00735/4500€/ DDCT-SPV) et (2024_10862/7500/€ DSOL). Article 9 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CIT'ART(198829) (13e) pour son action : - « Atelier cinéma» (2024_10863/DAC). Article 10 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE COROSSOL(136981) (13e) pour son action : - « Grand Jeu du Quiz» (2024_01103/DPE). Article 11 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOLIDAYA(195376) (13e) pour son action : - « Rencontres autour d'ateliers sur la santé, la nutrition et le gaspillage alimentaire » (2024_01651/2000€/ DSP) (2024_10996/2000€/ DEVE). Article 12 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CROISÉE DES LANGUES(200993) (13e) pour ses actions : - « Autour de l'Amiral Mouchez : vie culturelle et implication intergénérationnelle dans la cité» (2024_10581/3000€/ DDCT-SECA). - « Autour de l’Amiral Mouchez : linguistique et parentalité» (2024_10900/1000€/ DSOL). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 13 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS(19714) (13e) pour son action : - « Lutter contre l'isolement des seniors grâce à la lecture» (2024_00886/DDCT-SPV). Article 14 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association DROITS D'URGENCE(184146) (13e) pour son action : - « Lutter contre l'exclusion des jeunes par l’accès au droit - Appel à projet Politique de la ville» (2024_01283/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 15 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA(8045) (13e) pour son action : - « CPO - Plurilinguisme et pratiques artistiques sur les 13e et 19e arrondissements de Paris» (2024_01101/2000€/ DDCT-SPV) et Paris » (2024_10901/2000€/ DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 16 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FONDATION DE L ARMEE DU SALUT(188845) (13e) pour son action : - « Projet Radio Séniors - La Cité de Refuge (Fondation Armée du Salut)» (2024_01220/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 17 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT)(128321) (13e) pour son action : - « Rendez-vous des familles dans le 13e» (2024_01272/DDCT-SPV). Article 18 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association JURIS SECOURS(19685) (13e) pour son action : - « 2024 - Paris 13 - Permanences juridiques - accès au Droit - spécialité Droit des étrangers - JURIS S» (2024_02377/2000€/ DDCT-SPV) et (2024_10902/4000€/ DSOL). Article 19 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT(9519) (13e) pour son action : - « le théâtre outil d'éducation et de socialisation pour les enfants» (2024_01905/1000€/ DDCT-SPV) et (2024_10903/3000€/ DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA CRAVATE SOLIDAIRE(180350) (13e) pour son action : - « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d¿insertion 13e, entre 2024-2026» (2024_10904/2000€/ DDCT-SPV). Article 21 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA DOMREMY BASKET 13 LDB 13(45) (13e) pour son action : - « CPO Activités sportives» (2024_10905/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né.1090 142 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 22 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY)(203267) (13e) pour son action : - « UrbaN'Opera 13e» (2024_10906/1000€/ DDCT-SPV) et (2024_10907/3000€/ DAC). Article 23 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LAB MOBILE(192883) (13e) pour son action : - « Les stages des petits éco bricolo - Paris 13e» (2024_01337/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 24 : Une subvention d’un montant de 12100 euros est attribuée à l’association L'AFIF L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'INTEGRATION DES FAMILLES(19310) (13e) pour ses actions : - « Lutte contre l'échec scolaire» (2024_02584/3600€/ DSOL). - « Ateliers sociolinguistiques ASL Vie pratique et lien social» (2024_02585/2000€/ DDCT-SPV) et (2024_10908/3500€/ DSOL). - « Médiation santé (accès aux soins)» (2024_10909/3000€/ DSP). Article 25 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association L'AQUILONE(11005) (13e) pour son action : - « PV - Ateliers Danse et pratiques d'assouplissement et bien être dans le 13e arrondissement Sud» (2024_02530/3000€/ DAC). Article 26 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE COMESTIBLE(194804) (13e) pour son action : - « Accompagnement à l'éducation à l'alimentation durable Kellerman Paris 13» (2024_01703/1000€/ DDCT-SPV) et (2024_10910/1000€/ DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 27 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES AMIS DE FARINEZ-VOUS(186869) (13e) pour son action : - « Action découverte des métiers de la boulangerie» (2024_10916/DAE). Article 28 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES FOURMIS QUI JARDINENT(195572) (13e) pour son action : - « Subvention Politique de la ville / QPV» (2024_10917/DEVE). Article 29 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LES JARDINS NUMERIQUES(13732) (13e) pour ses actions : - « Médiation famille-école pour l'accompagnement des parents dans la réussite scolaire de leur enfant» (2024_02142/4000€/ DDCT-SPV). - « Café Rue 13e» (2024_10918/1000€/ DDCT-SPV) et (2024_10919/2000€/ DDCT-SECA). Article 30 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MAISON 13 SOLIDAIRE(121341) (13e) pour ses actions : « Place des femmes pouvoir des femmes» (2024_01243/2000€/ DAE). - « Parents solo en action» (2024_01476/1000€/ DDCT-SPV). - « CAFE O QUARTIER» (2024_01977/1000€/ DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 31 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MOI ET MES ENFANTS(190018) (13e) pour ses actions : - « CPO : La Rue Aux Familles» (2024_01338/3000€/ DDCT-SPV). - « CPO : Élevons le Coeur de la Cité» (2024_01385/1000€/ DDCT-SPV). Article 32 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association ORIENT EVENTS(188219) (13e) pour ses actions : - « le yoga solidaire pour toutes et tous» (2024_02675/1500/ DSP) et. (2024_10923/1000/ DJS-SPORT). - « Vie de quartier: convivialité, santé, responsabilités collectives et ouverture culturelle.» (2024_02676/2000/ DPE). Article 33 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association ORIGINES(19769) (13e) pour ses actions : - « L'art et la culture à la rencontre de l'Eau» (2024_01636/1500€/ DDCT-SPV) et (2024_10924/2000€/ DAC). - « Un jardin dans ma cité» (2024_02204/2000€/ DDCT-SPV) et (2024_10925/1000€/ DEVE). - « Les enfants au centre de leurs loisirs et apprentissages» (2024_10583/3000€/ DDCT-SECA). Article 34 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association OSEZ LA MEDIATION(184371) (13e) pour son action : - « Médiations éducatives Écoles Rue Küss» (2024_01935/DDCT-SPV). Article 35 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PASS'SPORT(S) POUR L'EMPLOI FORMATION(189262) (13e) pour son action : - « En route vers les Pari(s) de l'Emploi - 13e ardt» (2024_01749/DDCT-SPV). 143 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 36 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association PETITS FRERES DES PAUVRES - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PFP-AGE(186757) (13e) pour son action : - « CPO : Soutenir le T-Kawa - accès à la culture» (2024_01334/1500€/ DDCT-SPV) et (2024_10921/4000€/ DAC). Article 37 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association PHARE ENFANTS-PARENTS ASSOCIATION POUR L'HARMONIE DES RELATIONS ENFANTS- PARENTS(21148) (13e) pour son action : - « Santé mentale des jeunes : Point Ecoute Jeunes au collège Camille Claudel Paris 13éme, Favoriser l» (2024_02347/1500€/ DDCT-SPV) et (2024_10915/2000€/ DSP). Article 38 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIERS TELA 13(19108) (13e) pour son action : - « KIOSQUE D'ÉTÉ à VILLA D'ESTE - 2024 : Occuper l'espace public avec spectacles vivants, anim, infos» (2024_10914/DAC). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 39 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ROKA(198841) (13e) pour son action : - « Atelier de cinéma - Quartier KELLERMAN - PAUL BOURGET - PARIS 13e» (2024_01539/DDCT- SPV). Article 40 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association SAVOIR APPRENDRE(13887) (13e) pour son action : - « PV2024_100% Sciences et numériques dans les QPV du 13e arrondissement» (2024_01144/DDCT- SPV). Article 41 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SLASHFIT (SF)(186990) (13e) pour son action : - « AAP Politique de la Ville, intitulé : Un pour tous et tous au Numérique !» (2024_00614/DDCT- SPV). Article 42 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association TONNERRE DE SINGE(199535) (13e) pour son action : - « 93 VIES - saison 3» (2024_10913/DJS-SPORT). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 43 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE(189753) (13e) pour son action : - « Donner les clés de la transition écologique et sociale aux habitant·e·s des QPV à 13'INFUZ» (2024_01642/2000/DDCT-SPV) (2024_10911/6000/ DEVE) et (2024_10912/3000/ DSP). Article 44 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ZUP DE CO(3742) (13e) pour son action : - « Tutorat solidaire aux collèges Evariste Gallois et Gustave Flaubert (13e) + Cafés des parents» (2024_01777/DDCT-SPV). Article 45 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association GROUPE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT - GDIE (9807) (13e) pour ses actions : - « Accompagnement dans la création d'un jardinet mobile dans la cour Chevaleret» (2024_10073/1000€/ DEVE). - « Hors CPO SPV: + de biodiversité pour mon quartier ! » (2024_11009/1000€/DEVE) - « Récup' et biodiversité à Bédier » (2024_11010/1000€/DEVE) - « Regrouper les habitants autour de la création de Coins Nature » (2024_11050/1000€/DEVE) Article 46 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (13e) pour son action : - « Faciliter l'accès à la lecture dans les quartiers Kellermann et Paul Bourget » (2024_01991/3000€/DAC) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 47 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 175 600 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement, dont : - DDCT SPV : 74 500€ - DAC : 23 500€ - DAE : 8 000€ - DASCO : 5 000€ - DDCT SECA : 8 000€ - DEVE : 16 000€ - DJS SPORT : 3 000€ 144 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - DPE : 4 000€ - DSOL : 19 600€ - DSP : 14 000€ 2024 DDCT 113 Subventions (66.800 euros) à 22 associations pour le financement de 30 projets dans les quartiers populaires du 14e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ART SOUS X PARIS14(185052) (14e) pour ses actions : - « arts visuels jeunes artistes émergents en résidence dans la cité (14é)» (2024_06619/ 2000€ /DAC). - « arts visuels jeunes artistes émergents en résidence dans la cité (14é)» (2024_10511/ 2000€ /DDCT- SPV). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ARTMELE(190027) (14e) pour son action : - « Accès au cinéma pour les habitants de Didot Porte de Vanves 2024» (2024_00878/ 2000€ /DDCT- SPV) et (2024_10506/ 1500€ /DDCT-SECA). Article 3 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV(19603) (14e) pour son action : - « 35 élèves accompagné vers la lecture dans 4 écoles maternelles du 14e arrondissement» (2024_01576/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association CARNETS DU PASSAGE(192573) (14e) pour son action : - « Mes mots, tes mots - Atelier d'écriture» (2024_10789/DDCT-SECA). Article 5 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CARREFOUR 14(9966) (14e) pour son action : - « RENTREE PARTAGEE 14» (2024_01355/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10638/ 1500€ /DDCT- SECA). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 6 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE LES ÉCRIÉS(195788) (14e) pour son action : - « Bar à Lectures» (2024_10787/ 2000€ /DDCT-SECA) et (2024_10788/ 2000€ /DAC). Article 7 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE(111181) (14e) pour son action : - « CDV 2024 - Un vélo pour 10 ans - PARIS 14e» (2024_01858/ DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 8 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU 14EME(13085) (14e) pour son action : - « Re-donner vie à la rue Paradol» (2024_01209/ 2000€ /DDCT-SPV) et (2024_10514/ 2000€ /DDCT- SECA). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. 145 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association HUSTLE PARIS - HP(195673) (14e) pour son action : - « MON TOURNOI BASKET 3X3 HUSTLE N'FLOW» (2024_10781/ DSP). Article 10 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT(9519) (14e) pour son action : - « CPO Parent - Enfant mode d'emploi» (2024_01659/ DAC). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 11 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA SIRENE DE PARIS(180572) (14e) pour son action : - « Un bal populaire à Porte de Vanves» (2024_01259/ 1000€ /DDCT-SPV) et (2024_10516/ 1500€ /DAC). Article 12 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN(16410) (14e) pour ses actions : - « Jouer pour apprendre, jouer pour comprendre» (2024_02285/ 2000€ /DASCO). - « Accès aux droits des jeunes - prévention santé et soutien à l'orientation» (2024_10785/ 2000€ /DAE). - « Coordination et animation du comité des fêtes Plaisance-Pernety.» (2024_10786/ 1000€ /DDCT- SECA). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LE TEMPS DES MOTS(193115) (14e) pour son action : - « Atelier de savoirs socio-linguistiques» (2024_10784/ DSOL-MVAS). Article 14 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association LEO LAGRANGE NORD - ILE-DE-FRANCE(185552) (14e) pour ses actions : - « Programme Deuxième Souffle» (2024_01010/ 1000€ /DDCT-SPV). - « Les séniors acteurs de leur vie culturelle et de quartier» (2024_01268/ 1500€ /DDCT-SPV). - « Zik 14 : la fête de la musique par les jeunes et pour tous» (2024_01666/ 2500€ /DDCT-SPV). - « Semaine de lutte contre les violences faites aux femmes» (2024_01923/ 2000€ /DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LES JARDINS NUMERIQUES(13732) (14e) pour son action : - « Café Rue 13e et 14e» (2024_02327/ 1500€ /DDCT-SPV) et (2024_10517/ 1000€ /DDCT-SECA). Article 16 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE(19670) (14e) pour son action : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 14e - 2024» (2024_01173/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 17 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association MA PARTITION DE VIE (MPDV)(194136) (14e) pour ses actions : - « La faune, la flore et l'urbain » (2024_02505/1000€/DEVE). - « Seconde vie pour nos objets du quotidiens et création naturelle de produits » (2024_02517/ 2000€/DPE). - « Voyage à travers les cultures» (2024_02492/ 2000€ /DDCT-SPV). - « Voyage à travers les lectures en français et en langues étrangères» (2024_10783/ 2000€ /DDCT- SECA). Article 18 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PIECES A EMPORTER(186219) (14e) pour son action : - « Festival A ma place 14 eme» (2024_01560/ DDCT-SPV). Article 19 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RELIEF(13949) (14e) pour ses actions : - « Expression Artistique des seniors sur leur environnement urbain» (2024_01625/ 1000€ /DDCT- SPV) et (2024_10518/ 2000€ /DDCT-SECA). Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association UNION REGIONALE SPORTIVE LEO LAGRANGE ILE DE FRANCE(203623) (14e) pour son action : - « Léo sport job» (2024_01865/ DAE). Article 21 : Une subvention d’un montant de 2800 euros est attribuée à l’association YACHAD(39964) (14e) pour son action : - « Valorisation, inclusion, émancipation par la pratique sportive adaptée et le sport (V.I.E.)» (2024_02395/ 800€ /DJS-SPORT) et (2024_10782/ 2000€ /DSP). Article 22 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT (12706) (14e) pour son action : 146 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Prévention Webécrans 2024 » (2024_10719/ DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 23 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 66 800 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 21000 € de la DDCT-SPV - 14000 € de la DDCT-SECA - 4000 € de la DAE - 7000 € de la DAC - 1000 € de la DEVE - 9000€ de la DSP - 5000 € de la DASCO - 3000 € de la DSOL-MAVS - 2000 € de la DPE - 800 € de la DJS 2024 DDCT 114 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (64.750 euros) à 20 associations pour le financement de 25 projets dans les quartiers populaires du 17e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACTURE (203452) (17e) pour son action : - « NumériCité : épanouissement numérique pour nos quartiers » (2024_10633 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 2 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDE ET DE PRATIQUE D'EDUCATION POPULAIRE (199443) (17e) pour son action : - « Expérimentation droit à l'emploi et récit de soi ! » (2024_01801 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10634 / DAE / 3000 €). Article 3 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION RSI LA RESSOURCE (5101) (17e) pour son action : - « culture pour tous » (2024_10630 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10631 / DAC / 3000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ATELIER DES EPINETTES ADE (1062) (17e) pour son action : - « SADER-QPV-QVA -2024 » (2024_02570 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10626 / DAC / 1000 €). Article 5 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ATELIER EDUCATIF CULTUREL ET SPORTIF AECS (3461) (17e) pour les actions suivantes : - « 2. Lien Social et Solidarité Intergénérationnel » (2024_10632 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10676 / DSOL MAVS / 1500 €) - « 1 : Éducation Jeunes Parentalité et le Numérique pour tous » (2024_10675 / DDCT-SECA / 1000 €) Article 6 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (17e) pour son action : - « 2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 17 » (2024_01828 / DDCT-SPV / 2000 €). 147 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association CALLIOPE - CITÉ DES ARTS DE LA PAROLE ET DU BIEN DIRE (190100) (17e) pour ses actions : - « LES CONTES AUX FENETRES » (2024_01176 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10628 / DDCT- SECA / 2000 €) - LES IMPROMPTUS (2024_10743/DEVE /1000€) (2024_01165 / DAC / 1500 €) - BALADE CONTEE (2024_10744 / DEVE / 1000€) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CQFD BESSIERES COMITE DE QUARTIER EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SECTEUR BESSIERES (13325) (17e) pour les actions suivantes : - « cours de français » (2024_00801 / DDCT-SPV / 1500 €) - « Animations intergénérationnelles dans le quartier » (2024_10627 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 9 : Une subvention d’un montant de 4450 euros est attribuée à l’association JS EUROPEENNE CHAMPERRET JEUNESSE SPORTIVE EUROPEENNE CHAMPERRET (59) (17e) pour son action : - « Fête le Mur Paris 17 Favoriser l’inclusion sociale des habitants de Porte Pouchet Porte de Saint- Ouen » (2024_10636 / DDCT-SPV / 4000 € et 2024_10637 / DJS / 450 €) ; Article 10 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA CRAVATE SOLIDAIRE (180350) (17e) pour son action « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion, entre 2024-2026 » (2024_10635 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 11 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ONG INTERNATIONALE DES MÉDECINS ET ACTEURS DE SANTÉ ( MAS-MALI) (194662) (17e) pour son action : - « Prevention de l'obésité via l'éducation thérapeutique du patient RECONDUCTION » (2024_01299 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_08245 / DSP / 1000 €) Article 12 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association PASSERELLES 17, REGIE DE QUARTIER DU 17EME NORD EST (12485) (17e) pour les actions suivantes : - « Alimentation durable » (2024_02432 / DDCT-SPV / 5000 € et 2024_10629 / DEVE / 2000 €) - « Ville durable : environnement et propreté » (2024_10679 / DPE / 1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 13 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SYTTEEN (198985) (17e) pour son action : - « HI PAD » (2024_02081 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 14 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ACTION POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES - INFORMATION - FORMATION - ECOUTE (201541) (17e) pour son action « Prévention et actions de lutte contre les violences faites aux femmes » (2024_10674 / DSOL MAVS / 2500 €) Article 15 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association JURIS SECOURS (19685) (17e) pour son action : - « 2024 - Paris 17 - Permanence d'accès au droit généraliste » (2024_06831 / DSOL MAVS / 2000 €) (2024_01772 / DSOL MAVS / 2000 €) Article 16 : Une subvention d’un montant de 3950 euros est attribuée à l’association MAGRIFF (186121) (17e) pour son action : - « Projet artistique participatif pluridisciplinaire, social et inclusif » (2024_01950 / DAC / 2500 € / 2024_10677 / DDCT-SECA / 1000 € et 2024_10678 / DJS Sport / 450 €) Article 17 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association QUARTIER DE SOLEIL (11985) (17e) pour son action : - « 2024 - Lien social échange et ouverture culturelle à destination des familles » (2024_10680 / DDCT-SECA / 1000 €) Article 18 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE France (19670) pour son action : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards dans le 17e - 2024 » (2024_01245 / DEVE / 1000€) Article 19 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CHEZ NOUS, KELLNER, LANTIEZ, LECLAIRE, HENRYS (197644) pour son action : - « vivre ensemble, tout le vivant, humains, végétaux et oiseaux » (2024_10745 / DEVE / 2000€) Article 20 : Une subvention d’un montant de 1850 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DES PETITS HASARDS (11246) pour son action : - « le théâtre comme outil de parole et de réussite scolaire en primaire » (2024_11048 / DASCO / 1850€) Article 21 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 64 750 euros et seront impu- tées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : - 28500 € de la DDCT-SPV 148 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 5000 € de la DDCT-SECA - 3000 € de la DAE - 8000 € de la DAC - 7000 € de la DEVE - 1000 € de la DSP - 900 € de la DJS Sports - 8000€ de la DSOL MAVS - 1500 € de la DPE - 1850 € de la DASCO 2024 DDCT 115 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (311.380 euros) à 72 associations pour le financement de 102 projets dans les quartiers populaires du 18e arrondissement Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains est venu fixer la liste des nouveaux quar- tiers prioritaires de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association 4 A 4 DIX HUIT (11945) (18e) pour ses actions : - « Ateliers culturels et artistiques pour les jeunes enfants à tarif social» (2024_00906/1000€/DAC) et (2024_10412/1000€/DASCO). - « Place du village : accueil familial autour d'ateliers dans une école» (2024_00913/2500€/DDCT- SPV). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association A TIRE D'AILES A.T.A (15348) (18e) pour son action : - « Il était une fois ... Queneau et C° - 2024» (2024_02458/DDCT-SECA). Article 3 : Une subvention d’un montant de 12500 euros est attribuée à l’association A.P.S.A.J (16122) (18e) pour ses actions : - « JUPITER» (2024_01082/2000€/DDCT-SPV). - « Boxe 2024» (2024_01086/1000€/ DJS-SPORT) - « J'aime mon quartier» (2024_01204/9500€/DPE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 4 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association ACCUEIL GOUTTE D'OR (9510) (18e) pour ses actions : - « CPO - La rue est à nous» (2024_01002/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10418/2000€/DDCT-SECA). - « la Semaine du livre à la Goutte d'Or» (2024_01160/1000€/DAC) et (2024_10419/1000€/DASCO). - « Université Populaire des Parents 18e» (2024_01444/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10420/1000€/DDCT-SECA). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 5 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ACTURE (203452) (18e) pour son action : - « NumériCité : épanouissement numérique pour nos quartiers» (2024_02203/DDCT-SPV). Article 6 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association AFOOD'ARC-EN- CIEL (187296) (18e) pour son action : - « Ensemble avec nos différences 2024» (2024_01881/3000€/DDCT-SPV) (2024_10734/1000€/ DSOL MAVS). Article 7 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association AGENCE LOCALE D'INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE ÉCONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (A.L.I.N.E.A.S) (107141) (18e) pour son action : - « La charrette des 4 saisons solidaire» (2024_00928/DEVE). 149 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ANIMATION JEUNESSE LOISIRS (AJL) (187134) (18e) pour son action : - « Tous ensemble, donnons vie à notre quartier !» (2024_02578/DDCT-SPV). Article 9 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ANTANAK (183663) (18e) pour ses actions : - « Chapelle international - permanences solidarité numérique» (2024_01479/2000€/DDCT-SPV). - « Ateliers numériques, entraide et formation» (2024_01781/1500€/DDCT-SPV). Article 10 : Une subvention d’un montant de 18000€ euros est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS (191806) (18e) pour son action : - « Mieux manger et bien vivre son quartier populaire: cuisinons sain, durable et économique» (2024_00863/5000€/DSP). - « Promouvoir le pouvoir d’agir d’un groupe d’habitant autour de l’alimentation et la santé » (2024_05535/5000€/DDCT-SPV) (2024_10175/8000€/DDCT-SECA). Article 11 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION AMUNANTI (182538) (18e) pour ses actions : - « Encourager l’insertion professionnelle des femmes en QPV par le sport et le bien-être» (2024_02434/1000€/DDCT-SPV) et (2024_10432/2000€/DAE). Article 12 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION CULTURE 2 + (13485) (18e) pour ses actions : - « POINT ECOUTE» (2024_01964/2000€/DDCT-SPV). - « Savoir Nager» (2024_02284/1400€/DDCT-SPV) et (2024_10433/1100€/DJS). - « Accueillir les enfants dans leur langue » (2024_01595/2000€/DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 13 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION CULTURELLE DES FEMMES AFRICAINES POUR L'EDUCATION DES ENFANTS (186221) (18e) pour son action : - « Médiation parents-enfants pour rétablir le dialogue au sein des familles et lutter contre les rixes» (2024_02421/DDCT-SPV). Article 14 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (18e) pour ses actions : - « Chez Phiphi : Proposer un lieu alternatif aux étudiant.e.s résidant dans les QPV du 18e arr.» (2024_02266/1000€/DDCT-SPV). - « Faciliter l'accès aux livres et à la lecture dans les quartiers Poissonniers et Goutte d'Or» (2024_02352/2500€/DDCT-SPV). 10 enfants du quartier Dimey-Moskova accompagnés dans leur parcours éducatif par des étudiants (2024_02634/1500€/ DSOL MAVS) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DES FAMILLES DE L'ENSEMBLE CLIGNANCOURT (150) (18e) pour son action : - « Natation, tennis pour tous» (2024_01110/ 1500€/DJS-SPORT). - « Carnaval de printemps interquartiers » (2024_11135/1000€/DDCT-SECA). Article 16 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION VOTRE VILLAGE A TOUS (190544) (18e) pour ses actions : - « APPAICS- Accompagner physiquement les personnes âgées isolées vers les centres de soins médicaux» (2024_01296/1500€/DSP). « Esprit d'échanges» (2024_01305/1500€/DDCT-SPV). Article 17 : Une subvention d’un montant de 8250 euros est attribuée à l’association ATELIER MUSICAL DES TROIS TAMBOURS (9866) (18e) pour ses actions : - « Développement d'activitées et d'espaces de pratiques musicales amateurs favorisant la mixité ...» (2024_01107/DDCT-SPV). Article 18 : Une subvention d’un montant de 3750 euros est attribuée à l’association AU RENDEZ VOUS DES SENIORS (15386) (18e) pour ses actions : - « Au rendez-vous des seniors» (2024_01221/2000€/DDCT-SPV). - « Cours de réappropriation posturale et de Gymnastique douce Santé» (2024_01849/1750€/DDCT- SPV). Article 19 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association AVENIR + (188931) (18e) pour son action : - « PARCOURS de soin flèchés» (2024_02532/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10438/5000€/DSP). Article 20 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association BASILIADE (19835) (18e) pour son action : 150 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - « Droit : lieu ressource pour l'accueil, l'orientation des publics éloignés du système de santé» (2024_01908/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 21 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (18e) pour son action : - « Veni Verdi - Jardiner son quartier avec la micro-ferme Eva Kotchever» (2024_01281/2000€/DDCT- SPV) et (2024_10499/2000€/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 22 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association CANOPY (10830) (18e) pour son action : - « 2024 PLV TIPI 6.0» (2024_01814/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10446/2000€/DAC). Article 23 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association COLLECTIF CAFE CULTURE CUISINE (COLLECTIF 4C) (185029) (18e) pour ses actions : - « Remobilisation des personnes éloignées de l’emploi par le biais d'actions culinaires» (2024_02095/2500€/DDCT-SPV) et (2024_10447/2000€/DAE). - « Ateliers Nutrition pour les personnes en situation d'hébergement d'urgences et pathologique» (2024_02096/1000€/DSP) et (2024_10448/4000€/DEVE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 24 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE MOM'EN DANSE (197023) (18e) pour ses actions : - « Ateliers inclusifs de danse en maternelles et jardins d'enfants» (2024_00777/DASCO). Article 25 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE RESONANCES (604) (18e) pour ses actions : - « Pôle Lecture Écriture» (2024_02520/1500€/DDCT-SPV). - « Art fterwork» (2024_02527/2500€/DDCT-SPV). - « Rencontre avec nos anciens» (2024_02531/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10449/1000€/DDCT- SECA). - « Jardin Partagé» (2024_02562/2000€/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 26 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association CULTURE PRIORITAIRE (173521) (18e) pour son action : - « Égalité des chances dans le 18e : culture générale et culture des métiers pour les jeunes» (2024_02236/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10450/1500€/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 27 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association DE MONTBLEMONT (196256) (18e) pour son action : - « L'éducation par la culture et le sport pour les jeunes du quartier Blémont » (2024_00922/1000€/DSP). Article 28 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (E.S.A) (5782) (18e) pour son action : - « CPO Agir pour l'égalité des chances par le mentorat : Entraide Scolaire Amicale» (2024_01883/DDCT-SPV). Article 29 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association ETOILES DU SOL (199020) (18e) pour ses actions : - « Jeux Olympiques de Clignancourt 2024» (2024_01395/2000€/DDCT-SPV). - « Ateliers de Rue - Marcel Sembat/Trois Tours» (2024_01400/3500€/DDCT-SPV) et (2024_10451/1500€/DDCT-SECA). Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association EXISTENCIELLES (191104) (18e) pour son action : - « Se réconcilier avec soi pour développer son estime de soi 18e» (2024_01606/DSP). Article 31 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association ZUP DE CO (3742) (18e) pour son action : - « Tutorat solidaire dans 3 collèges du 18e + Soutien à la parentalité et à l’orientation» (2024_02191/DDCT-SPV). Article 32 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association FAMOSPORT (193564) (18e) pour son action : - « Développement de l’accès à la pratique sportive pour les femmes et les jeunes filles dans les Quarti» (2024_00478/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10455/1000€/DJS-SPORT). 151 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 33 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association FISPE (FRANÇAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE) (187253) (18e) pour son action : - « Jeu de cartes : santé, parentalité et égalité en Europe» (2024_01677/DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 34 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association GABY SOURIRE (1188) (18e) pour son action : - « CHAPELLE - EVANGILE : Quand une compagnie de théatre s'invite dans votre immeuble» (2024_02089/3000€/DDCT-SPV) - (2024_10456/1000€/DDCT-SECA) et (2024_10457/1000€/DAC). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 35 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association GROUPE SOS TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET TERRITOIRES (201039) (18e) pour son action : - « De la graine à l'assiette - Porte de Montmartre» (2024_01619/DEVE). Article 36 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association HALAYE (184696) (18e) pour son action : - « accompagnement numerique vers l'emploi» (2024_02333/3000€/DDCT-SPV) et (2024_10458/2000€/DAE). Article 37 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association HARMONIES ITINERANTES (200174) (18e) pour ses actions : - « - Ateliers et stages de musique dans les QPV de Paris 19éme et 18éme» (2024_00387/DAC). Article 38 : Une subvention d’un montant de 13500 euros est attribuée à l’association HOME SWEET MÔMES (161081) (18e) pour ses actions : - « Jeunesse d'Orée-Inspirer pour révéler» (2024_01401/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10459/1000€/DDCT-SECA). - « Rue aux Enfants-rue olympique 2024» (2024_01405/4000€/DDCT-SPV) et (2024_10460/1500€/DDCT-SECA). - « Jeux Vous SALUT-Charles Hermite» (2024_01410/5000€/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 39 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA CRAVATE SOLIDAIRE (180350) (18e) pour son action : - « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion, entre 2024- 2026» (2024_01598/DDCT-SPV). Article 40 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association LA MAISON BLEUE PORTE MONTMARTRE (163481) (18e) pour ses actions : - « Un séjour pour les habitants engagés» (2024_01415/4000€/DDCT-SPV). - « le pouvoir d'agir des habitants sur les loisirs, le sport et la culture» (2024_01457/3000€/DDCT- SPV). - « atelier santé, bien-être et estime de soi» (2024_01505/1000€/DDCT-SPV) et (2024_10461/2000€/DSP). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 41 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LA MIROITERIE (203660) (18e) pour son action : - « Programme SALUT les parents» (2024_01810/DDCT-SPV). Article 42 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA SCENE DES MUSES (188832) (18e) pour son action : - « La chorale participative» (2024_02651/DDCT-SPV). Article 43 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LANGUES PLURIELLES (184286) (18e) pour son action : - « Mod'Action - Français de la Mode et du Design» (2024_01406/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 44 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LE NII (203668) (18e) pour son action : - « Le Nii de Chapelle International» (2024_01688/DDCT-SPV). Article 45 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506) (18e) pour ses actions : - « La cantine participative» (2024_01600/2000€/DDCT-SPV). (2024_10464/1000€/DSP) et (2024_11130/2000€/DEVE) - « Balades urbaines - Blémont- Cimetière Montmartre » (2024_01589/1500€/DDCT-SPV) 152 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 46 : Une subvention d’un montant de 3800 euros est attribuée à l’association L'ECLABOUSSEE (28321) (18e) pour son action : - « Personnes âgées et artistes chorégraphiques / Habiter son corps, habiter les lieux» (2024_01238/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10466/2300€/DAC). Article 47 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour ses actions : - « Action Constellation : accompagnement individuel et actions collectives de familles fragilisées» (2024_01607/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10469/1000€/DASCO). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 48 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES ECOUTEURS DE RUES (197027) (18e) pour son action : - « Développement et progression des écoutes de rue» (2024_00669/DSP). Article 49 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association L'ESPRIT DU VENT (9521) (18e) pour son action : - « 2024 75 Paris QPV 18 P.A.R.I . (Permanences Ateliers Réussir l'Insertion) - L’Esprit du Vent» (2024_00955/3000€/DDCT-SPV) et (2024_10474/6000€/DAE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 50 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MA GOUTTE D’OR (121202) (18e) pour son action : - « Raconte-moi TON histoire» (2024_02586/2000€/DAC) et (2024_10475/1000€/DASCO). Article 51 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association ZZ SPECTACLES (184480) (18e) pour son action : - « Renaissance Porte Montmartre» (2024_02521/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10413/1000€/ DJS- SPORT). Article 52 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association MAISON DE LA CONVERSATION (197064) (18e) pour son action : - « Semaine d’immersion-En route vers l’emploi» (2024_01095/DDCT-SPV). Article 53 : Une subvention d’un montant de 1080 euros est attribuée à l’association MÉDUZ (200780) (18e) pour son action : - « Professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution infantile» (2024_01188/DSP). Article 54 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association MIGRACOOP (191825) (18e) pour ses actions : - « Atelier de couture et lien social» (2024_01730/2000€/DDCT-SPV). - « Migracoop couture» (2024_06588/2000€/DAE). Article 55 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association MOTIVEA (186586) (18e) pour ses actions : - « Le Fit'Truck, salle de sport mobile, unissant Sport et Santé pour un Bien-Être Amélioré» (2024_02484/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10477/1000€/ DJS-SPORT). Article 56 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association NOUVEL AIR (201940) (18e) pour son action : - « La CAN 18» (2024_01637/2000€/DDCT-SPV) (2024_10746 /1000€/DJS-SPORT) Article 57 : Une subvention d’un montant de 7500 euros est attribuée à l’association OASIS 18 (9522) (18e) pour ses actions : - « Bande dessiné numérique Oh le taré BD» (2024_00978/1500€/DDCT-SPV). - « Oasis 18 Ecologie» (2024_01021/1500€/DDCT-SPV). - « Foot-emploi» (2024_02129/1500€/DDCT-SPV) et (2024_10478/1000€/ DJS-SPORT). - « Accompagnement à la scolarité » (2024_02136/2000€/DSOL-MAVS) Article 58 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PARIS SPORT ET CULTURE (PSC) (17071) (18e) pour son action : - « L'ouverture culturel a travers le football» (2024_01816/DDCT-SPV). Article 59 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association PASSION, PROXIMITE, PARCOURS (189714) (18e) pour son action : - « Accompagner et engager les collégiens du 18e dans la découverte du monde professionnel» (2024_01506/DDCT-SPV). Article 60 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PROJECTION 18 (193615) (18e) pour son action : - « projection vers le futur 3» (2024_01947/DDCT-SPV). Article 61 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ETHNO (12786) (18e) pour son action : - « Enquêtes sur les mobilités urbaines aux portes de Paris 18e» (2024_01459/DASCO). 153 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 62 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association QUARTIERLUD (193390) (18e) pour son action : - « Ludo nomade» (2024_02568/4000€/DDCT-SPV) et (2024_10480/2500€/DDCT-SECA). Article 63 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS SOLIDAIRES (200299) (18e) pour son action : - « Carnaval Ô les masques, 3eme édition» (2024_02335/2000€/DDCT-SPV) et (2024_10481/2000€/DAC). Article 64 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association REUSSIR PARIS 18 (189598) (18e) pour ses actions : - « Accompagnement à l'inclusion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans à travers le sport» (2024_02576/1500€/DDCT-SPV). - « ANIM'FOOT 2024» (2024_02758/1000€/ DJS-SPORT). Article 65 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e) pour ses actions : - « CPO - Rue aux enfants 18e/19e (Charles Hermite/Emile Bollaert/Macdonald)» (2024_10483/1000€/DDCT-SECA) - « Apprentissage du vélo pour les habitantes de Rosa Parks, Charles Hermite et Michelet-Karr» (2024_02476/1000€/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 66 : Une subvention d’un montant de 11000 euros est attribuée à l’association SALLE SAINT BRUNO (12109) (18e) pour son action : - « Un réseau de proximité pour l'insertion pro des jeunes - EPE Jeunes» (2024_01381/4000€/DDCT- SPV) et (2024_10496/7000€/DAE). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 67 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association SIRIUS PRODUCTIONS (4681) (18e) pour son action : - « Création et défilé de la collection de mode du 18e» (2024_02528/DDCT-SPV). Article 68 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SOCIOS SOLIDAIRES (SOSO) (194378) (18e) pour son action : - « La Zone 2024» (2024_07933/DDCT-SPV). Article 69 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association STATION STATION (202116) (18e) pour son action : - « Le Fil des Voix, enquête sur la mémoire du quartier Charles Hermite» (2024_01482/DDCT-SPV). Article 70 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association TJAD CIE (19957) (18e) pour son action : « Parcours Découverte - Initiation musicale et théâtrale pour tous» (2024_01656/1000€/DDCT-SPV) et (2024_10497/1500€/DAC). Article 71 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association UNLABLLD ENTERTAINMENT (UNLABLLD ENT) (195500) (18e) pour son action : - « TheGRLPWRproject» (2024_10498/DAC). Article 72 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (18e) pour son action : - « Pour l'Emploi dans les Quartiers 18, Amiraux Simplon » (2024_00714/DDCT-SPV). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant au projet mention- né. Article 73 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 311 380 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement, dont : -177 400 € de la DDCT-SPV -24 500 € de la DDCT-SECA -21 000 € de la DAE -15 800 € de la DAC -11 000 € de la DEVE -26 580 € de la DSP -9 600 € de la DJS Sports - 4 500 € de la DSOL MAVS - 9 500 € de la DPE - 11 500 € de la DASCO 154 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 116 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (224.230 euros) à 81 associations pour le financement de 109 projets dans les quartiers populaires du 19e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association APERTURA (187531) (19e) pour son action « L'Avenir du passé » (2024_00666 / DDCT-SPV / 1500 €, 2024_10502 / DDCT-SECA / 1500 € et 2024_10503 / DAC / 2000 €). Article 2 : Une subvention d’un montant de 8500 euros est attribuée à l’association ARSMEDIA (13126) (19e) pour les actions suivantes : - « MUSCLE TON REGARD, culture visuelle pour le quartier Algérie, Paris 19e » (2024_00585 / DDCT-SPV / 3000 € et 2024_10693 / DAC / 1000 €). - « L''ŒIL EN MOUVEMENT, culture visuelle : quartiers Riquet-Michelet-Cambrai-Alphonse Karr » (2024_00798 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10504 / DAC / 3000 €). Article 3 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour son action « CPO SPV- Accorderie 19e Développement sur les QPV Danube,Barbanègre et Algerie » (2024_10694 / DDCT-SECA/ 1500 € et 2024_10703 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION AMUNANTI (182538) (19e) pour son action « Encourager l’insertion professionnelle des femmes en QPV par le sport et le bien-être » (2024_10696 / DAE / 1500 €). Article 5 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION BELLE VILLE ABV (19704) (19e) pour son action « Vivre à Chaufourniers » (2024_01922 / DDCT- SECA / 1500 € et 2024_10704 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION BOKAWA (196977) (19e) pour son action « Une cuisine mobile pour le quartier Danube » (2024_01267 / DEVE / 3000 € et 2024_10698 / DSP / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION COMORIENNE DES MDJOIEZIENS EN FRANCE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT ET CULTURE (186976) (19e) pour son action « A nos langues » (2024_10705 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 8 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION D'ASSISTANCE SCOLAIRE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE ASLC (32441) (19e) pour son action « Inclusion numérique - Ateliers numériques en FLE Accès aux droits » (2024_01510 / DDCT- SPV / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 9 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AFEV (19603) (19e) pour les actions suivantes : - « Colocations solidaires Kaps 19e arr. de Paris : actions solidaires au profit des habitants des QPV » (2024_02208 / DDCT-SPV / 1000 €). - « Ambassadeur.rice du livre : faciliter l’accès à la lecture des élèves de l’école Colette Magny B » (2024_02351 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10505 / DASCO / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 155 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION KOLONE (67701) (19e) pour les actions suivantes : - « Animation Culturelle et Sociale du Quartier Algérie » (2024_10684 / DSOL / 2500 €). - « Parcours Santé » (2024_01503 / DSP / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION L'ESPACE ET LA REINSERTION DES MALADES ADDICTIFS (8021) (19e) pour les actions suivantes : - « Emprise(s) - Stages artistiques pour la prévention des conduites à risque chez les jeunes » (2024_01538 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10507 / DAC / 1500 €). - « Toi, Moi and Co 13e édition - Action de prévention des conduites à risque par la pratique artistique » (2024_01761 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10508 / DAC / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association AU BAGAGE DU CANAL (189430) (19e) pour son action « La ville en partage : culture, sports et loisirs pour les per- sonnes en grande précarité » (2024_00885 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 13 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association AU TOUR DU CANAL DE L'OURCQ (16241) (19e) pour son action « Elle est à toi cette chanson: Tous-tes ensemble pour l'accés aux droits. » (2024_02383 / DSOL / 2500 €). Article 14 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association BECOMTECH (188905) (19e) pour son action « 2024 - 75 - Paris - JUMP IN TECH 2024 - Digital Summer à Paris - BECOMTECH » (2024_00957 / DDCT-SPV / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 15 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association CLICHES URBAINS (12649) (19e) pour les actions suivantes : - « CPO _ EXPOSITIONS (animations visuelles) (2024_10791 / DAC / 1000 €). - « Alimage (transition alimentaire et éducation populaire par l'image) » (2024_00920 / DAC / 1500 € et 2024_10706 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 16 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE KEATBECK (173421) (19e) pour son action « DanceKeat Olympics Senior (Politique de la Ville) » (2024_01569 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10509 / DAC / 1000 €). Article 17 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE MEMENTO (203666) (19e) pour son action « Atelier d'initiation au théâtre pour les 11 / 15 ans » (2024_01759 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 18 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association COMPAGNIE VARSORIO (9385) (19e) pour les actions suivantes : - « Socialisation par le théâtre » (2024_02295 / DAC / 1500 €). - « Café cultur'elles - Pour favoriser les liens » (2024_02337 / DDCT-SPV / 1000 €) - « Croq'contes - Pour donner envie de lire » (2024_02356 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 19 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association CONSEIL, MEDIATION ET FORMATION (CMF) (182404) (19e) pour son action « accompagnement socio- sanitaire, accès au droit et prévention contre le VIH, les hépatites et les IST » (2024_02369 / DSP / 2000 €). Article 20 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association CONSTRICTOR (107201) (19e) pour son action « Politique de la ville » (2024_01331 / DAC / 1000 €). Article 21 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association CYBER ECRIVAIN PUBLIC© (191321) (19e) pour son action « Espace de vie sociale numérique » (2024_01949 / DDCT-SPV / 2500 €). Article 22 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association DANUBE SOCIAL ET CULTUREL ADSC (9687) (19e) pour les actions suivantes : - « RECITS PROCHES-2024 » (2024_01412 / DDCT-SPV / 2000 €). - « PARCOURS CITOYEN - 2024 » (2024_01543 / DDCT-SECA / 1000 €). - « LES FAMILLES INVESTISSENT LEUR QUARTIER-2024 » (2024_01551 / DDCT-SPV / 2500 €). - « PASSERELLE PLUS - 2024 » (2024_01557 / DASCO / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 23 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) (19e) pour les actions suivantes : - « Jardin Intergénérationnel Hérold » (2024_02049 / DEVE / 1000 €). - « Atelier Santé Environnement » (2024_02053 / DTEC / 3000 €). 156 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 24 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association DS URBA CONSULTANTS (63742) (19e) pour son action « Balades à Paris et ailleurs, avec des ballades poé- tiques » (2024_01899 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 25 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ECOLE DES ARTS DE LA SCENE - LES PETITS RIENS (19464) (19e) pour les actions suivantes : - « Renforcer le lien parents-enfants-école par l'Art et dans le cadre des JO par la culture Breakdance » (2024_00917 / DASCO / 1000 €). - « Enseignement artistique autour des Valeurs de la République, augmentées de celles des JO et du Sport » (2024_10793 / DAC / 2500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 9000 euros est attribuée à l’association E-GRAINE ILE DE FRANCE (95781) (19e) pour les actions suivantes : - « Vert l’emploi Rallye des métiers de la Transition Ecologique » (2024_00732 / DAE / 2000 €) - « Vert l’Emploi - Parcours découverte des métiers : emploi et transition écologique - Danube » (2024_00733 / DTEC / 7000 €). Article 27 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association EMPREINTES URBAINES (203320) (19e) pour son action « Projet culturel et social Art-en-Ciel, parcours muséal en plein air dans les quartiers prioritaires (19e) » (2024_02776 / DAC / 1000 € et 2024_07269 / DDCT- SPV / 1000 €). Article 28 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ENGLISH POUR TOUT LE MONDE (EPTLM) (195431) (19e) pour son action « Ateliers d'anglais en direction des adultes et enfants des QPV » (2024_01626 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 29 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19 (246) (19e) pour les actions suivantes : - « Ma crèche, mon école : Accompagner les enfants et leur famille en fragilité dans les premiers jours » (2024_01208 / DDCT-SPV / 2000 €) - « Projet santé e bien être au sein de la Cité Michelet pour une ostéopathie accessible à tou.s.tes » (2024_02047 / DDCT-SPV / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 30 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ESPACES (101901) (19e) pour son action « Rencontre des habitants pour la réduction des déchets et l’alimentation durable » (2024_01884 / DEVE / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 31 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ETHNO (12786) (19e) pour son action « A la découverte des métiers du livre : un atelier d'ethnologie du monde profes- sionnel » (2024_00963 / DASCO / 1000 € et 2024_10976 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 32 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association ÉTONNANT CINÉMA (187708) (19e) pour son action « Mon enfant et les écrans » (2024_01014 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 33 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour les actions suivantes : - « Chantier graphique ouvert au public / DANUBE » (2024_01320 / DAC / 1000 €). - « CPO / Chantier graphique - Chaufourniers » (2024_01491 / DAC / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 34 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE (19885) (19e) pour son action « Solidarité Indochine Sérurier » (2024_01375 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 35 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association HARMONIES ITINERANTES (200174) (19e) pour son action « Politique de la Ville 2024 - Ateliers et stages de musique dans les QPV de Paris 19éme et 18éme » (2024_10513 / DAC / 2500 €). Article 36 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association HIP & HOP (190813) (19e) pour son action « LA LA LANGUE - Action culturelle pour les personnes exilées du 10e et du 19e_ PARTIE 19e » (2024_01584 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 37 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association JE D'ENFANT (ET D’ADOLESCENT) (128321) (19e) pour son action « Planète en cuisine dans le 19e » (2024_01275 / DDCT-SPV / 1000 €). 157 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 38 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association JEUNES PAGES (194258) (19e) pour son action « Jeunes Pages Flandre » (2024_01277 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10520 / DASCO / 2000 €). Article 39 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association KAPITAL JEUNESSE (KJ) (200682) (19e) pour les actions suivantes : - « Jeu Joue En Bas » (2024_01817 / DDCT-SPV / 1500 €). - « Parenthèse, évasion sport et nature » (2024_10707 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 40 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE DU SON DES RUES (18195) (19e) pour son action « CPO - Stages d'initiation à la pratique documen- taire aboutissant à la réalisation de films, sur des » (2024_10977 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 41 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LA GENERALE DE THEÂTRE (20337) (19e) pour son action « Théâtre participatif « La beauté de l'humanité » version augmentée » (2024_02403 / DAC / 1500 €). Article 42 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA PAUME DE TERRE (203565) (19e) pour les actions suivantes : - « Vaisselle populaire, céramique de quartier Danube Paris 19eme » (2024_01750 / DDCT-SPV / 1500 €). - « Vaisselle populaire, céramique de quartier RIQUET Paris 19eme » (2024_01780 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 43 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LAB MOBILE (192883) (19e) pour les actions suivantes : - « Les stages des petits éco bricolo - Paris 19e » (2024_01285 / DPE / 1500 €). - « Les ateliers ponctuels Eco Brico - Paris 19e ( Rues aux enfants / Cours ouvertes ) » (2024_01310 / DDCT-SPV / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 44 : Une subvention d’un montant de 2250 euros est attribuée à l’association LE CRI DE L'ESCARGOT (13906) (19e) pour son action « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile » (2024_10794 / DSP / 2250 €). Article 45 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE DANUBE PALACE (14187) (19e) pour son action « EMPLOI-Informatique senior et acc. vers l'emploi : Cyber Café Social Club » (2024_02406 / DAE / 2000 €). Article 46 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association L'ECOLE COMESTIBLE (194804) (19e) pour son action « Accompagnement à l'éducation à l'alimentation durable Paris 19 » (2024_01705 / DDCT-SPV / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 47 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association L'ENVOL DES PAS (189320) (19e) pour son action « Danse avec les femmes des quartiers PDV du 19e » (2024_01867 / DAC / 1500 €). Article 48 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES ATELIERS DE BELACQUA (184072) (19e) pour son action « Atelier de théâtre performatif multiculturel et intergénérationnel » (2024_00764 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10521 / DAC / 1000 €). Article 49 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LES COULEURS DE PONT DE FLANDRE (185058) (19e) pour les actions suivantes : - « Les ateliers des Couleurs » (2024_02115 / DDCT-SPV / 2000 €). - « Sorties culturelles Couleurs de Pont de Flandre » (2024_02332 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10522 / DAC / 1500 €). - « Tous au cinéma - Ciné Scred - Le Ciné Club qui nous rassemble » (2024_10795 / DAC / 1500 €). Article 50 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES JEUNES AMBITIEUX (L.J.A) (196649) (19e) pour son action « L'Ambition au service de l'Education » (2024_00776 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10523 / DASCO / 1000 €). Article 51 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES MERES EN PLACE (82781) (19e) pour son action « Lien social : Favoriser les lien et l'entraide entre les famille de la place des Fêtes » (2024_10690 / DSOL / 1000 €). Article 52 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES PASSEURS DE CURIOSITES (192272) (19e) pour son action « WONDERLAB : Le cabinet de curiosités ludique et itinérant » (2024_01475 / DEVE / 2000 €). Article 53 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (19e) pour les actions suivantes : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards - Stalingrad-Riquet - Michelet-AlphonseKarr-Nantes- Rosa » (2024_01164 / DDCT-SPV / 2000 €). - « De la Récup' et des Sciences avec la Débrouille Cie et les Petits Débrouillards - Danube Solidarité » (2024_01315 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10525 / DEVE / 1000 €). 158 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 54 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association L'ETERNEL SOLIDAIRE (189232) (19e) pour les actions suivantes : - « Mes droits en bas de chez moi » (2024_02017 / DDCT-SPV / 2000 €). - « À NOUS LIER' » (2024_02020 / DDCT-SPV / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 55 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LIFI - L'IMPROVISATION THÉÂTRALE - LIGUE FRANÇAISE D'IMPROVISATION / ÉGALEMENT SURNOMMÉE : LA LIGUE D'IMPRO (18265) (19e) pour son action « Memoria : recueillir la mémoire des habitants de la Cité Gaston Pinot 75019 Paris » (2024_01251 / DAC / 1500 €). Article 56 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LIRE - LE LIVRE POUR L'INSERTION ET LE REFUS DE L'EXCLUSION (16396) (19e) pour son action « Chariot Multilingue 19e : Lire dans l'espace public et valoriser la diversité culturelle des famille » (2024_00861 / DDCT-SPV / 2500 € et 2024_10526 / DAC / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 57 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association L'ORANGE ROUGE (20678) (19e) pour les actions suivantes : - « ''Shaking'' Projet éducatif et culturel avec des jeunes en situation de handicap et Emilie Pitoiset » (2024_01049 / DDCT-SPV / 1000 €). - « Feelings projet éducatif-culturel avec des jeunes en situation de handicap et Nefeli Papadimouli » (2024_01062 / DASCO / 1000 €). Article 58 : Une subvention d’un montant de 1080 euros est attribuée à l’association MÉDUZ (200780) (19e) pour son action « Professionnel.le.s et jeunes mobilisé.e.s contre la prostitution infantile » (2024_10796 / DSP / 1080 €). Article 59 : Une subvention d’un montant de 1900 euros est attribuée à l’association MON QUARTIER BOUGE! (M.Q.B!) (201765) (19e) pour son action « Atelier Breakdance dans mon quartier » (2024_01362 / DDCT-SPV / 1900 €). Article 60 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association MULTI- DECOUVERTES (185320) (19e) pour son action « COP DODGEBALLE PARIS » (2024_00786 / DJS / 1000 €). Article 61 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association NOUR (197098) (19e) pour son action « L'inclusion sociale par le yoga dans les quartiers Alfonse Karr et Stalingrad- Ricquet » (2024_01894 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 62 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association NUIT CHELOUE (199234) (19e) pour son action « ÉTRANGER - La Grande Mêlée 2024 » (2024_01820 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10528 / DAC / 1500 €). Article 63 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PARABOLE (12385) (19e) pour son action « Parabole Solidarité Loisirs » (2024_01190 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10529 / DDCT-SECA / 1000 €). Article 64 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PAROLES ! (202558) (19e) pour son action « Ateliers Théâtre Forum Permanents Parentalité et bien-être » (2024_02650 / DDCT-SPV / 1000 €). Article 65 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association PIECES A EMPORTER (186219) (19e) pour son action « Festival à ma place Paris 19 » (2024_01556 / DAC / 3000 €). Article 66 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) (19e) pour son action « Le local de la Cité Chaufourniers » (2024_00722 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 67 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS SOLIDAIRES (200299) (19e) pour son action « Carnaval Ô les masques, 3eme édition » (2024_10798 / DAC / 2000 €). Article 68 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association RESEAU MÔM'ARTRE (19394) (19e) pour son action « L'école en pente douce : des ateliers parents-enfants pour préparer la scolarisation » (2024_01785 / DDCT-SPV / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 69 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association RIQUET ELITES (191262) (19e) pour les actions suivantes : - « sport famille » (2024_00695 / DJS / 1000 €). - « paralympique hors du temps » (2024_01124 / DDCT-SPV / 1000 €). 159 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 70 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association RO-BOTS (201419) (19e) pour son action « Robots Sportifs 2024 - Paris 19 » (2024_01997 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 71 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (19e) pour les actions suivantes : - « Oasis Urbaine Césaria-Evora : Transformons Ensemble un Espace Oublié en Jardin de Vie » (2024_02018 / DDCT-SPV / 1000 €). - « Mamans : sport, nutrition et bien-être » (2024_02195 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10532 / DEVE / 1000 €). - « Travail en collaboration avec une EJE de l'ENS - Centre social Torcy (éducatrice de jeunes enfants) » (2024_02197 / DDCT-SPV / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 72 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ROSETTA (200162) (19e) pour les actions suivantes : - « Bilinguisme parent-enfant hebdomadaire » (2024_00770 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10541 / DAC / 2000 €). - « Stages créatifs en espagnol et en anglais » (2024_00771 / DDCT-SPV / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 73 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association SILHOUETTE (3821) (19e) pour les actions suivantes : - « PARCOURS CINEMA ET ENVIRONNEMENT » (2024_01184 / DAC / 1000 € et 2024_10800 / DEVE / 2000 €). - « DOUBLE ATELIER CINEMA : FAIS PARLER TON COURT ET DE L'AUTRE COTE DES IMAGES » (2024_01453 / DAC / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 74 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association STAR SCIENCE TECHNOLOGIE ART RECHERCHE (12185) (19e) pour son action « ACCES A L’EMPLOI : FAIRE FACE AUX OBSTACLES ET AUX DISCRIMINATIONS POUR CONSTRUIRE SON PARCOURS PRO » (2024_10548 / DAE / 2500 €). Article 75 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association TICKET D'ENTREE (182566) (19e) pour son action « PARCOURS CULTUREL POUR LES FAMILLES HABITANT LES QPV DU 19e ARRONDISSEMENT DE PARIS » (2024_00977 / DDCT-SPV / 1500 €). Article 76 : Une subvention d’un montant de 4500 euros est attribuée à l’association TRACES THEORIES ET REFLEXIONS SUR L'APPRENDRE, LA COMMUNICATION ET L'EDUCATION SCIENTIFIQUES (57461) (19e) pour son action « Rayon Science, les sciences en bas de chez vous » (2024_01201 / DDCT-SPV / 3500 € et 2024_10551 / DASCO / 1000 €). Article 77 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TRANSONORE (199004) (19e) pour son action « 75-2024-CDV-PARIS-ateliers ''reportage radio et transition écolo- gique'' pour des adultes fragilisés » (2024_02199 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10691 / DSOL / 2000 €). Article 78 : Une subvention d’un montant de 8000 euros est attribuée à l’association V.R.A.C. VERS UN RÉSEAU D'ACHAT EN COMMUN PARIS (191806) (19e) pour son action « Mieux manger et bien vivre son quartier populaire: cuisinons sain, durable et économique » (2024_10801 / DSP / 8000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 79 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association VAGABOND VIBES (3081) (19e) pour son action « LA réussite scolaire, l'insertion, l'accès aux droits et la citoyen- neté des jeunes » (2024_02392 / DDCT-SPV / 2000 €). Article 80 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association VUE D'ENSEMBLE (82761) (19e) pour son action « AAP PV 2024-Réussite educative et Action de preven- tion par le sport » (2024_02344 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10556 / DJS / 1000 €). Article 81 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour son action « CPO-2024-Animation de la Vie du Quartier Danube » (2024_01763 / DSOL-MAVS : 5000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 82 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 224 230 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -100900 € de la DDCT-SPV -6500 € de la DDCT-SECA 160 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations -8000 € de la DAE -43500 € de la DAC -12000 € de la DEVE -16330 € de la DSP -9500 € de la DASCO -13000 € de la DSOL - MAVS - 1500 € de la DPE -3000 € de la DJS -10000 € de la DTEC 2024 DDCT 117 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (212.150 euros) à 66 associations pour le financement de 88 projets dans les quartiers populaires du 20e arrondissement. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association ACTIV'ACTION (186801) (20e) pour son action « Favoriser la coopération entre les acteurs du 20e et accompagner ses habitants en recherche d’emploi » (2024_01878 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10390 / DAE / 1500 €). Article 2 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ARCHIPELIA (18047) (20e) pour son action « Alimentaire Alimen-terre 2024 » (2024_00893 / DSP / 2000 € et 2024_10848 / DEVE AEU / 1000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ARTAXE (186505) (20e) pour son action « Gym Douce pour les femmes 75020 » (2024_00638 / DSP / 1000 € et 2024_10920 / DJS Sports / 1000 €). Article 4 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE MEDIATION INTERCULTURELLE - AMI (16446) (20e) pour son action « HORS CPO SPV - ECRIVAIN PUBLIC SOUTIEN JURIDIQUE » (2024_06287 / DSOL-MAVS / 2000 €). Article 5 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DES REVALISATEURS AD'REV (81801) (20e) pour son action « Belleville danse - Quartier Politique de la Ville » (2024_02192 / DAC / 1500 € et 2024_10850 / DJS Sports / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention d’un montant de 3300 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION JEUNESSE EDUCATION (15565) (20e) pour les actions suivantes : - « Accompagnement réussite sociale, éducative de jeunes de 6 à 18 ans du 14e, du 20e arrondi - axes 5 » (2024_01440 / DDCT-SPV / 2300 €) - « Favoriser l'engagement solidaire et citoyen-axe6 » (2024_01441 / DDCT-SECA / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR LA GESTION D’ESPACES TEMPORAIRES ARTISTIQUES (AGETA) (89541) (20e) pour son action « DDCT - SPV - Kiosque Volant 2024 / Belleville » (2024_00687 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 8 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association AYYEM ZAMEN LE TEMPS JADIS (18686) (20e) pour son action « Les Vieux Olympiques du Café Social » (2024_10645 / DSP / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 161 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : Une subvention d’un montant de 9500 euros est attribuée à l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230) (20e) pour les actions suivantes : - « La maison du numérique » (2024_10176 / DDCT-SPV / 3000 € et 2024_10570 / DAE / 1000 €) - « Modul'r : Les premières marches vers un parcours numérique professionnel » (2024_00998 / DAE / 3500 €) - « Convergence : projet de théâtre intergénérationnel » (2024_01035 / DAC / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association CÉLESTE (199007) (20e) pour son action « CPO - CELESTE - AAP Politique de la Ville - Création d'une micro- ferme pédagogique » (2024_01737 / DEVE / 6000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 11 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour les actions suivantes : - « Racontons nous vieillir » (2024_01608 / DDCT-SPV / 1500 €). - « Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants chinois » (2024_10861 / DJS Sports / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 12 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association COCYCLETTE (193441) (20e) pour son action « Jeunes à vélo dans les quartiers prioritaires du 20e » (2024_10179 / DDCT-SPV / 1500 €) Article 13 : Une subvention d’un montant de 11500 euros est attribuée à l’association CRESCENDO (9608) (20e) pour les actions suivantes : « Consultation d'ostéopathie à prix libre et ateliers de formations et prévention » (2024_01262 / DDCT-SPV / 2500 €) - « Egalité femmes-hommes » (2024_01269 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10402 / DDCT-SECA / 1500 €) - « Coordination Fête de Quartier Bas Belleville » (2024_10646 / DDCT-SECA / 1500 €) - « CPO Jardin Partagé et Alimentation » (2024_01265 / DEVE / 2000 € et 2024_10865 / DSP / 1000 €) - « créneaux sportifs pour jeunes » (2024_01671 / DJS Sports / 1500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 14 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DANSE LIBRE CHANT FREE DANCE SONG (462) (20e) pour son action « DANSE EN PARTAGE » (2024_02535 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 15 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DAVOUT RELAIS (167781) (20e) pour son action « HORS CPO DAVOUT RELAIS ESPACE DE PROXIMITE » (2024_10605 / DDCT-SPV / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 16 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association DES CRIS DES VILLES (196554) (20e) pour les actions suivantes : - « Raconter la banane - Une radio mobile pour le quartier des Amandiers » (2024_01775 / DDCT-SPV / 3000 €) - « Quartier de Cœur - Acte 2 » (2024_02065 / DDCT-SECA / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 17 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association DIALOGOS - CREER DES LIENS (193079) (20e) pour son action « Séances de : Défis sportifs et défis réflexifs en extérieur, dans les parcs et les squares » (2024_02569 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 18 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association EMPREINTES URBAINES (203320) (20e) pour son action « Projet culturel et social Art-en-Ciel, parcours muséal en plein air dans les quartiers prioritaires (20e) » (2024_02221 / DDCT-SPV / 1500 €) Article 19 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES-FÉDÉRATION DE PARIS (21175) (20e) pour son action « Mon alimentation, ma santé » (2024_02177 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10403 / DSP / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 20 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ETHNO (12786) (20e) pour son action « Histoires de square: enquêtes et création audiovisuelle avec les jeunes du square » (2024_00842 / DDCT-SPV / 1000 €) 162 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : Une subvention d’un montant de 6500 euros est attribuée à l’association FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S (FASTI) (18632) (20e) pour les actions suivantes : - « Formations contre les discriminations » (2024_01729 / DDCT-SPV / 5000 €) - « Les cours de français du 58 » (2024_10682 / DSOL MAVS / 1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 22 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association IMPULSION CARRIERE EMPLOI (I.C.E) (184726) (20e) pour son action « Permanence emploi Python Duvernois » (2024_01706 / DDCT-SPV / 1000 € et 2024_10391 / DAE / 1000 €) Article 23 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE, FORMATION ET DOCUMENTATION SUR LES PRATIQUES COMMUNAUTAIRES EN SANTE, INSTITUT THEOPHRASTE RENAUDOT (180987) (20e) pour son action « Appui aux démarches communautaires en santé - Accompagnement des acteurs et partage de connaissances » (2024_02457 / DSP / 5000 €) Article 24 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association JAMALAFAK COLLECTIF (196423) (20e) pour son action « Flying Piano pour Paris 2024 » (2024_02539 / DDCT- SPV / 1500 € et 2024_10404 / DAC / 1500 €) Article 25 : Une subvention d’un montant de 7000 euros est attribuée à l’association KTHA COMPAGNIE (20192) (20e) pour les actions suivantes : - « Projet de Transformation Temporaire de la rue des amandiers (PTT) » (2024_01409 / DDCT-SPV / 3000 € et 2024_10405 / DAC / 2000 €) - « La ZEF - Zone d'Expérimentations Facilitées, projet du BEA-BA » (2024_01758 / DDCT-SPV / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 26 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA COMPAGNIE A L'AFFUT (9519) (20e) pour son action « Le théâtre forum, outil de sensibilisation à la citoyenneté et de lutte contre les discriminations » (2024_01657 / DDCT-SPV / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 27 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DE LA DANSE (187977) (20e) pour son action « Demande subvention de la Ville de Paris - Politique de la Ville pour IMPULSION 2024 » (2024_01680 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10406 / DAC / 1000 €) Article 28 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA FABRIQUE DOCUMENTAIRE (138941) (20e) pour son action « Ciné-Club Félix Terrier/Cristino Garcia QPV Paris Portes du 20e » (2024_10647 / DAC / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 29 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA HUPPE GALANTE (182309) (20e) pour son action « Parcours Conte » (2024_10648 / DAC / 1000 €) Article 30 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LA LUNE DANS LES YEUX - OPERA AND CO (LDY) (203267) (20e) pour son action « UrbaN'Opera » (2024_10649 / DAC / 1000 €) Article 31 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e) pour les actions suivantes : - « La santé pour tous aux Fougères » (2024_00598 / DSP / 2000 €) - « Lutte contre l'isolement des séniors » (2024_00602 / DDCT-SECA / 1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 32 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LA RELEVE BARIOLEE (194144) (20e) pour son action « Langage(s) » (2024_02540 / DAC / 2000 €) Article 33 : Une subvention d’un montant de 2250 euros est attribuée à l’association LE CRI DE L'ESCARGOT (13906) (20e) pour son action « Projet de sensibilisation, d'information, de prévention sur la prostitution juvénile » (2024_02080 / DSP / 2250 €) Article 34 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LE FIL ET LA MAIN (185784) (20e) pour son action « Créer du lien autour du tricot. » (2024_10662 / DDCT SECA / 2000 €) Article 35 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association LE GARAGE NUMERIQUE (117261) (20e) pour les actions suivantes : - « Geek ki pik » (2024_02297 / DDCT-SPV / 2000 €) - « Régie Informatique de Quartier » (2024_10650 / DPE / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. 163 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 36 : Une subvention d’un montant de 10000 euros est attribuée à l’association LE PAYSAN URBAIN (195528) (20e) pour les actions suivantes : - « L'école de la Nature : le droit à la reconnexion au vivant, pour toutes et tous » (2024_01182 / DEVE / 6000 €) - « Serre productive et pédagogique de quartier » (2024_01874 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10407 / DEVE / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 37 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association LES CONTES DU VIVANT (199630) (20e) pour son action « Ateliers autour du Conte dans le quartier des Portes : Entendre le Vivant - éveil musical et sonore » (2024_01635 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 38 : Une subvention d’un montant de 5500 euros est attribuée à l’association LES FRIPONS (186551) (20e) pour les actions suivantes : - « Ateliers de reportages numériques au collège Pierre Mendès France » (2024_01791 / DDCT-SPV / 1000 € - 2024_10392 / DASCO / 1500 € et 2024_10393 / DDCT-SECA / 1000 €) - « Activités audiovisuelles à Belleville-Amandier » (2024_01798 / DDCT-SPV / 2000 €) Article 39 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association LES MEDIATEURS ET LES MEDIATRICES DU 20 EME "LES MEDIATEURS ET MEDIATRICES SOCIAUX ET CULTURELLES" (184803) (20e) pour son action « Cours de Français en alphabétisa- tion et à visée professionnelle pour public en difficulté » (2024_00881 / DDCT-SPV / 1500 €) Article 40 : Une subvention d’un montant de 6000 euros est attribuée à l’association LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (19670) (20e) pour les actions suivantes : - « Des sciences avec les Petits Débrouillards IDF aux Portes du 20e - 2024 » (2024_01109 / DDCT- SPV / 3000 €) - « Des sciences avec les Petits Débrouillards IDF dans le 20e Belleville Amandiers Pelleport - 2024 » (2024_01150 / DDCT-SPV / 3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 41 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association LES PLATEAUX SAUVAGES (187676) (20e) pour son action « L'Amandier Social Club » (2024_01027 / DDCT-SPV / 3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 42 : Une subvention d’un montant de 3500 euros est attribuée à l’association L'OISEAU A LUNETTES (182136) (20e) pour son action « CONTE TA LANGUE - Un projet intergénération- nel/multiculturel autour des contes et chants du monde » (2024_02268 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10394 / DAC / 1500 €) Article 43 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association MUSIQUE DANSE XXEME (19134) (20e) pour son action « Parcours Danse - REP Doisneau » (2024_02037 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10408 / DAC / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 44 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association PADAMOQ (POUR AGIR DANS MON QUARTIER) (193748) (20e) pour son action « Ouerture sur le quartier et la villeaux Amandiers:ASL, projets culturels, initiation au numérique et » (2024_01735 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 45 : Une subvention d’un montant de 10500 euros est attribuée à l’association PAR ICI (191397) (20e) pour les actions suivantes : - « TRICYCLE 2024 » (2024_00768 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10395 / DPE / 2000 €) - « PAIN AU LEVAIN 2024 » (2024_00769 / DDCT-SPV / 2500 € - 2024_10396 / DDCT-SECA / 2000 € et 2024_10397 / DEVE / 2000 €) Article 46 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PARIS CULTURE 20EME (19842) (20e) pour son action « Festival Et 20 L'été 2024 » (2024_01111 / DAC / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 47 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association PIMMS MÉDIATION PARIS (49501) (20e) pour les actions suivantes : - « Permanences d'accès aux droits aux portes du 20e » (2024_01174 / DDCT-SPV / 3000 €) - « Permanences d'accès aux droits dans le 20e, quartier du Grand Belleville » (2024_01181 / DDCT- SPV / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 48 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association QUARTIERS DU MONDE (19878) (20e) pour son action « Tremplin pour une éducation populaire sensible au genre : de 164 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations la visibilité à l’action émancipatoire » (2024_01292 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10409 / DDCT- SECA / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 49 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association RELAIS MENILMONTANT (18888) (20e) pour son action « FAIS TON GOUTER » (2024_00810 / DSP / 3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 50 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association ROKA (198841) (20e) pour son action « ATELIER DE CINÉMA - QUARTIER LES PORTES DU VINGTIÈME - SOLEIL BLAISE - AJE - PARIS 20e » (2024_01567 / DDCT-SPV / 1000 €) Article 51 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association SAVEURS EN PARTAGE (191369) (20e) pour son action « Ateliers participatifs gratuits » (2024_08775 / DSP / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 52 : Une subvention d’un montant de 2500 euros est attribuée à l’association SECOURS CATHOLIQUE (7181) (20e) pour son action « Développement café rencontre Saint-Blaise » (2024_02482 / DDCT-SPV / 1500 € et 2024_10398 / DDCT-SECA / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 53 : Une subvention d’un montant de 1500 euros est attribuée à l’association SIMPLON.CO (191995) (20e) pour son action « SimplonLab : OpenLabs et Repair Cafés » (2024_01844 / DDCT-SPV / 1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 54 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOCRATE SOUTENIR ORGANISER CRÉER DES RELAIS D'APPRENTISSAGE TOUS ENSEMBLE (14805) (20e) pour les actions suivantes : - « Paris 20e : Accompagnement à la scolarité de collégien.nes et de primaires par le mentorat lycéen » (2024_01966 / DDCT-SPV / 2000 €) - « Paris 20e : Edition 2024 du Forum des métiers et de l'orientation des 4es » (2024_02407 / DASCO / 2000 €). Article 55 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association SOLEIL BLAISE (11445) (20e) pour les actions suivantes : - « 2024 - Les Accueils Jeunesse d’accompagnement des projets et des parcours - Soleil Blaise » (2024_02515 / DDCT-SPV / 1000 €) - « 2024 - Ateliers socio-linguistiques - Soleil Blaise » (2024_02519 / DDCT-SPV / 2000 €) - « 2024 - Cadre de vie et Nature en ville : Jardin partagé du Square de Cardeurs - Soleil Blaise » (2024_02548 / DEVE / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 56 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association STRATA’J’M PARIS (33381) (20e) pour les actions suivantes : - « Parents en action » (2024_02558 / DDCT-SPV / 2000 €) - « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » (2024_10652 / DDCT-SECA / 1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 57 : Une subvention d’un montant de 5000 euros est attribuée à l’association SYSTEME C (196822) (20e) pour son action « Lesfaab » (2024_02127 / DDCT-SPV / 2000 € et 2024_10571 / DAE / 3000 €) Article 58 : Une subvention d’un montant de 4000 euros est attribuée à l’association T.RAIT R.EFLET A.CTION C.ONTRASTE E.SPACE S.INGULIER (16169) (20e) pour son action « Atelier arts plas- tiques Enfant Parent » (2024_10654 / DAC / 1000 €) (2024_10673 / DFPE / 3000€) Article 59 : Une subvention d’un montant de 1000 euros est attribuée à l’association THÉÂTRE IDEOGRAM CENTRE DE RECHERCHES THEATRALES (19368) (20e) pour son action « Les Contes Soufis Laïcité » (2024_10922 / DAC / 1000 €). Article 60 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association ZONE VIVE (182898) (20e) pour son action « Cinéma de quartier et mémoire des Portes du 20e - poursuite » (2024_10656 / DAC / 2000 €) 165 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 61 : Une subvention d’un montant de 1100 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'UNITE ET LE DEVELOPPEMENT DU MALI - (AUDM) (190077) (20e) pour son action « SAINT BLAISE SOLIDAIRE » (2024_10681 / DSOL MAVS / 1100 €) Article 62 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association AOCSA LA 20E CHAISE (16203) (20e) pour son action « Festival des saveurs des Amandiers » (2024_02106 / DEVE / 2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 63 : Une subvention d’un montant de 3000 euros est attribuée à l’association TOUS ENSEMBLE (189784) (20e) pour son action « Ateliers jardinage pour les seniors et les enfants de la cité Python Duvernois » (2024_10727 / DEVE / 3000 €) Article 64 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association LES NEPTUNIENS (199419) (20e) pour son action « Place aux parents » (2024_10874 / DASCO / 2000 €). Article 65 : Une subvention d’un montant de 2000 euros est attribuée à l’association PSYRIEL (189233) (20e) pour son action « L'inclusion par le numérique à l'école » (2024_10888 / DASCO / 2000 €). Article 66 : Une subvention d’un montant de 2000 € est attribuée à l’association VENI VERDI (43801) (20e) pour son action « AGRICULTURE DE PROXIMITE SUR LES TOITS DE LA SALAMANDRE » (2024_02310 / DDCT-SPV / 2000 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle ou l’avenant correspondant au projet mentionné. Article 67 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 212 150 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -93 300 € de la DDCT-SPV -16 500 € de la DDCT-SECA -10 000 € de la DAE -21 500 € de la DAC -25 000 € de la DEVE -21 250 € de la DSP -7 500 € de la DASCO -4 600€ de la DSOL-MAVS - 4 000 € de la DPE -3 000€ de la DFPE -5 500 € de la DJS 2024 DDCT 120 Subvention (15.000 euros) à 1 association au titre du budget participatif pour le soutien à l’intégration et la mémoire. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose une subvention à 1 association ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association des Résidents du Foyer des Muriers- ARFM (193278) pour le projet « BP Lauréat - Aménager et équipé les résidents sociales » (2023_08630). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs pour le projet mentionné et jointe à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget d’investissement du budget partici- patif de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 121 Transformations Olympiques - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 29 associations pour le financement de 29 projets dans le cadre du projet « Impact 2024 ». Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; 166 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-203 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association 13 POUR TOUS(19943) pour son action suivante : - « Et toi en 2024 ? Paris 13» (2024_09335/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 2 :. Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association 19 ESCALADE(160141) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Grimper pour Grandir» (2024_10885/ DDCT-SPV) Article 3 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association 3027 (TROIS MILLE VINGT SEPT)(193771) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 « Mouvement sportif solidaire »» (2024_10892/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 4 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à l’association ARTAXE(186505) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Gym Douce Femmes» (2024_10382/ DDCT-SPV) Article 5 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE APSV(12425) pour son action suivante : - «Ça match au Zénith - AAP IMP-24» (2024_09946/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 6 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION FLORIMONT(12706) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 - Remise en Sport 2024» (2024_10767/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 7 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association DISTRICT PARISIEN DE FOOTBALL(197603) pour son action suivante : - «IMPACT 2024» (2024_10938/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 8 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ENTOURAGE(186750) pour son action suivante : - «IMP-24» (2024_10927/ DDCT-SPV) Article 9 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association ESPACE 19(246) pour son action suivante : - «Promouvoir une forme solid-air.e - Impact 2024» (2024_11082/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 10 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E.(174421) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 - Impact 3x3 Le Basket de Terrain» (2024_10773/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 11 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association FEDERATION DES TUNISIENS POUR UNE CITOYENNETE DES DEUX RIVES FTCR(13890) pour son action suivante : - «Jouer et parler pour mieux s'intégrer/IMP-24» (2024_11089/ DDCT-SPV) Article 12 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association FONDATION CASIP-COJASOR(20706) pour son action suivante : - «Du sport pour tous au quotidien» (2024_11096/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 13 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association LA DOMREMY BASKET 13 LDB 13(45) pour son action suivante : 167 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - «IMPACT 2024» (2024_10374/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 14 : Une subvention d’un montant de 8.500 euros est attribuée à l’association LA PETITE ROCKETTE(59841) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 - Apprentissage du vélo et de la vélonomie» (2024_10873/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 15 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association LE CLUB DES NAIADES(16627) pour son action suivante : - «Réconcilier Sport et Santé pour 2024» (2024_10641/ DDCT-SPV) Article 16 : Une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association LE FIL DE SOIE(15306) pour son action suivante : - «IMP-24 Entre Deux Création et médiation» (2024_09413/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 17 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association LE MOULIN(16410) pour son action suivante : - «E-Sport 14 - 2024» (2024_02448/ DDCT-SPV) Article 18 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association LEPIC POPULAIRE(187385) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Parcours motricité Baby-Gym pour tous» (2024_10943/ DDCT-SPV) Article 19 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association MAISON DE LA CONVERSATION(197064) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 - Parcours de femmes» (2024_10950/ DDCT-SPV) Article 20 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association NOVOSPORTS(201812) pour son action suivante : - «IMPACT 2024» (2024_10870/ DDCT-SPV) Article 21 : Une subvention d’un montant de 12.500 euros est attribuée à l’association PARIS ACASA FUTSAL(7185) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Futsal ACASA Pour Tous !» (2024_10956/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 22 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association PARIS BASKET FAUTEUIL(198772) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 Basket Fauteuil, Vecteur d'Inclusion» (2024_10896/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 23 : Une subvention d’un montant de 6.500 euros est attribuée à l’association PARIS NEWDANCE(137881) pour son action suivante : - «IMPACT 2024» (2024_10770/ DDCT-SPV) Article 24 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ROOKIES(51661) pour son action suivante : - «IMPACT 2024 « GENERATION OLYMPIQUE 2024 »» (2024_10890/ DDCT-SPV) Article 25 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association ROSE UP(191042) pour son action suivante : - «IMPACT 24 Renouvellement 2024» (2024_10962/ DDCT-SPV) Article 26 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association SPORT & BIEN ETRE(185983) pour son action suivante : - «IMPACT 2024» (2024_10960/ DDCT-SPV) Article 27 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association TU VIS TU DIS(194544) pour son action suivante : - «Impact 24» (2024_10936/ DDCT-SPV) Article 28 : Une subvention d’un montant de 15.000 euros est attribuée à l’association YACHAD(39964) pour son action suivante : - «Valorisation, inclusion, emancipation par la pratique sportive adaptée et le sport (V.I.E.)» (2024_11051/ DDCT-SPV) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention ou l’avenant correspondant aux projets men- tionnés. Article 29 : Une subvention d’un montant de 12.500 euros est attribuée à l’association UP SPORT ! UNIS POUR LE SPORT(186722) pour son action suivante : - «Impact 2024 / je Bouge à Joséphine Baker / T CAP» (2024_11121/ DDCT-SPV) 168 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 30 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 300.000 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DDCT 122 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (672.450 euros pour 39 associations et la réalisation de 88 actions). Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 65, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer le contrat de ville parisien 2024-2030 ; Vu le projet de délibération 2024 DDCT 100, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’adopter la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement de Paris en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement de Paris en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Mélody TONOLLI, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACADEMIE FOOTBALL PARIS 18 (AFP18) (184366) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SOCIOCULTURELLE (2024_05219 /DDCT-SPV/2500 € et (2024_10414 /DDCT-SECA/1000 €) -CPO SPORT (2024_05220 /DDCT-SPV/1500 € et 2024_11138 /DJS/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 2 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ACCUEIL LAGHOUAT (7626) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Renouv. CPO : Un service global de domiciliation administrative e médiation pour l'accès aux droits (2024_05761 /DDCT-SEII/4000 €) -Renouv. CPO : Accompagner à la transition numérique pour garantir l¿accès et le maintien des droits (2024_01114 /DDCT-SPV/4500 € et 2024_10813 /DSOL/1000 €) -Renouv CPO : des ateliers linguistiques pour accompagner vers l'insertion sociale et professionnelle (2024_01115 /DDCT-SPV/7000 €, 2024_04028 /DDCT-SEII/4000 € et 2024_11011 /DSOL/8500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 3 : Une subvention globale de 16000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ART EXPRIM 18EME (9971) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO : Interventions artistiques dans l'espace public (2024_02443 /DDCT-SPV/12000 € et 2024_10431 /DAC/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 4 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION AMUNANTI (182538) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV : AGIR DANS LES QPV POUR AMELIORER LA SANTE DES FEMMES A TRAVERS LE SPORT (2024_06011 /DJS/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 5 : Une subvention globale de 16500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION CULTURE 2 + (13485) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO Etre parent par la culture dans sa langue et en français (2024_01963 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_10434 /DASCO/4500 €) -CPO - Ethnopsychologie Infantile (2024_02290 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_10435 /DSP/4000 €) 169 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations -CPO - Ateliers sportifs et culturels à l'école maternelle et à l'école élémentaire (2024_02646 /DDCT- SPV/2000 € et 2024_10436 /DASCO/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 6 : Une subvention globale de 5500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION KOLONE (67701) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Animation Culturelle et Sociale du Quartier Algérie (2024_01499 /DDCT-SPV/2000 €) -Cours de Remise à Niveau en français à destination des habitantes du Quartier Algérie (2024_08226 /DDCT-SEII/3500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 7 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL, LE SOUTIEN ET L'ORIENTATION (APASO) (12345) (14e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO Accès au Droit et Insertion (2024_00709 /DDCT-SPV/4500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 8 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE (ASTS) (12948) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO ASTS PDV atelier-emploi MMN20 (2024_10215 /DAE/2500 €) -CPO ASTS PDV Linguistique MMN20 (2024_00647 /DDCT-SPV/1000 € et 2024_11120 /DDCT- SEII/1500 €) -CPO ASTS PDV E-service MMN20 (2024_00578 /DDCT-SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 9 : Une subvention globale de 1500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPRENDRE (194580) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -2024 - Organisation de semaines d'ateliers ludiques et éducatifs pour les enfants des QPV à Paris 11 (2024_11015 /DDCT-SPV/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 10 : Une subvention globale de 25450 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ATELIERS DU CHAUDRON (11108) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO AGENDA PÉRI EXTRA SCOLAIRE : Activités ludiques de pratique artistique et pédagogique, éducative (2024_01527 /DDCT-SPV/9000 € et 2024_11016 /DASCO/2000 €) -CPO IMPLANTATION COMPAGNIE ET ORCHESTRE DE QUARTIER : présence des arts vivants (2024_01571 /DAC/7500 €) -CPO SPV: Les RV du Chaudron Hors les Murs (2024_02094 /DDCT-SPV/6950 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 11 : Une subvention globale de 10000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CAIREP CENTRE D'AIDE D'INTERACTIONS ET DE RECHERCHE ETHNOPSYCHOLOGIQUE (11126) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV Espace de médiation clinique pour les familles en grande précarité (2024_00899 /DDCT- SPV/4000 €, 2024_10439 /DASCO/3000 € et 2024_10440 /DSP/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 12 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CANAL MARCHES (11267) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO - Canal Marches - Les Voix de Belleville 2024 (2024_01342 /DDCT-SPV/2000 €, 2024_11069 /DDCT-SECA/2000 € et 2024_11070 /DAC/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 13 : Une subvention globale de 28500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CENTRE ALPHA CHOISY (9865) (13e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO Français d'insertion sociale (2024_01307 /DSOL/8000 €) -CPO Mutualisation (2024_01339 /DDCT-SPV/4500 € et 2024_04031 /DDCT-SEII/7000 €) -CPO Médiation sociale (2024_01376 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_11067 /DSOL/7000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. 170 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Une subvention globale de 22000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CHINOIS DE FRANCE FRANÇAIS DE CHINE (CFFC) (19009) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO PDV - CFFC - Pour l'accompagnement et l'autonomie des seniors migrants chinois (2024_01492 /DDCT-SPV/4000 € et 2024_11057 /DSP/2000 €) -CPO PDV CFFC - De l'Accès aux Droits et au Numérique des Populations Migrantes Chinoises (2024_01550 /DDCT-SPV/5000 € et 2024_03941 /DDCT-SEII/3000 €) -CPO PDV CFFC - Le français au service de l'intégration sociale : Apprendre à mieux connaître la soci (2024_01579 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_11058 /DSOL/2500 €) -CPO PDV - CFFC - PREVENIR LES PATHOLOGIES ET FAVORISER L'ACCES A LA SANTE DES MIGRANTS CHINOIS (2024_01886 /DSP/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 15 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CLICHES URBAINS (12649) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO _ EXPOSITIONS (animations visuelles) (2024_11035 /DDCT-SPV/1500 € et 2024_11036 /DDCT-SECA/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 16 : Une subvention globale de 22500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association COURANT D'ART FRAIS (10785) (13e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Lien social - Gestion et animation de l'Espace Bièvre (2024_00528 /DDCT-SPV/9000 € et 2024_11137 /DDCT-SECA/2000 €) -CPO-Lien social Médiation culturelle en direction des habitants (2024_00559 /DDCT-SPV/2000 €) -CPO-Action de médiation culturelle en direction des jeunes (2024_00925 /DAC/6500 €) -CPO-Atelier parents-enfants de fabrication de marionnettes géantes (2024_08678 /DFPE/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 17 : Une subvention globale de 11000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association DEBROUILLE COMPAGNIE (5166) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Le 13e Récup' (2024_02054 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_11061 /DPE/1500 €) -Jardin Récup' à Hérold (2024_02084 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_11062 /DEVE/1000 €) -CPO - Danube Récup' (2024_02086 /DDCT-SPV/4000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 18 : Une subvention globale de 4500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association D'UNE LANGUE A L'AUTRE DULALA (8045) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions sui- vantes : -CPO - Plurilinguisme et pratiques artistiques sur les 13e et 19e arrondissements de Paris (2024_11037 /DASCO/1500 € et 2024_11038 /DDCT-SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 19 : Une subvention globale de 11300 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNION NATIONALE RETRAITES ET PERSONNES ÂGÉES- FÉDÉRATION DE PARIS (21175) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Accès aux droits et activités physique pour les personnes âgées du 11e Paris (2024_00931 /DDCT- SPV/2800 €) -CPO : Recits de vie - Comptoir des solidairités (2024_02450 /DDCT-SPV/7000 € et 2024_11063 /DDCT-SECA/1500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 20 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (E.S.A) (5782) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV: Agir pour l'égalité des chances par le mentorat : 11e (2024_11017 /DDCT-SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 21 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EQUIPE SAINT-VINCENT DECLIC-ALPHA XX PARIS (10945) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO : Ateliers socio-linguistiques et parcours linguistique vers l'emploi (2024_01496 /DSOL/1500 €, 2024_08233 /DDCT-SEII/2000 € et 2024_11059 /DDCT-SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. 171 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 22 : Une subvention globale de 2000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPOIRS 19 (EP 19) (18096) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV TOURNOI DE FOOT (2024_05692 /DJS/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 23 : Une subvention globale de 25500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO-2024-Mères Evasion (2024_01736 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_11042 /DFPE/2500 €) -CPO-2024-Sport et Estime de Soi (2024_01743 /DJS/3000 €) -CPO-2024-Médiation et Prévention (2024_01753 /DDCT-SPV/2500 € et 2024_11043 /DPMP/10000 €) -CPO-2024-Animation de la Vie du Quartier Danube (2024_11040 /DDCT-SPV/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 24 : Une subvention globale de 30000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association EXTRAMUROS L'ASSOCIATION (15247) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO 24-26 : Chantiers éducatifs de menuiserie de réemploi (2024_00477 /DDCT-SPV/7000 € et 2024_10217 /DAE/12000 €) -CPO 24-26 : Ateliers Ménilibres (2024_02109 /DDCT-SECA/2000 € et 2024_11064 /DSOL/4500 €) -CPO SPV- Ateliers participatifs de menuiserie de réemploi - Fête de la Récup (2024_02110 /DDCT- SPV/4500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 25 : Une subvention globale de 3000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association FABRICATION MAISON (15446) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO / Chantier graphique - Chaufourniers (2024_11045 /DDCT-SPV/1000 €) -Chantier graphique ouvert au public / DANUBE (2024_11046 /DDCT-SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 26 : Une subvention globale de 9000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association KORHOM (47682) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO 2024-2026 - Dynamiques de territoire (2024_02157 /DDCT-SPV/3000 €, 2024_11068 /DASCO/1500 € et 2024_11056 /DDCT-SECA/1500 €) -CPO 2024-2026 - Programme de formation (2024_02158 /DDCT-SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 27 : Une subvention globale de 15000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA MAISON DES FOUGERES (128781) (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Inclusion sociale et insertion professionnelle (2024_00597 /DDCT-SPV/2000 €) -Mobilisation des habitant.e.s et actions de convivialité (2024_00805 /DDCT-SPV/11000 € et 2024_11060 /DDCT-SECA/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 28 : Une subvention globale de 4300 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LA PETITE ROCKETTE (59841) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV : POLVILLE BALADES A VELO (2024_01559 /DDCT-SPV/1300 €) -2024 - POLVILLE - Vélo École Parents/enfants et Rouler en ville (2024_02289 /DDCT-SPV/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 29 : Une subvention globale de 26500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LE PETIT NEY (10506) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV Balades urbaines - Quartier de la Porte Montmartre (2024_01593 /DDCT-SECA/1500 €) -CPO SPV Parentalité, liens écoles-familles et espace Poussiney (2024_01596 /DDCT-SPV/4500 €) (2024_10462 /DASCO/1000 €) -CPO SPV Ludiney, jouer ensemble pour mieux vivre ensemble - collectif jeux dans le 18e (2024_01601 /DDCT-SPV/2000 €) (2024_11012 /DFPE/3000 €) -CPO SPV Vie de quartier, Initiatives locales (2024_01605 /DDCT-SPV/8000 € et 2024_10465 /DDCT- SECA/1500 €) -CPO SPV Livres, lectures, oralité (2024_01613 /DAC/5000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 30 : Une subvention globale de 6500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association L'ECOLE NORMALE SOCIALE (9885) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : 172 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations -CPO La Maison Queneau : un espace associatif mutualisé au service des habitants du quartier (2024_01617 /DDCT-SPV/3500 € et 2024_10468 /DDCT-SECA/3000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 31 : Une subvention globale de 118000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR EGDO (17594) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -AAP PDV 2024 - LIEN SOCIAL - Loisirs éducatifs de proximité (2024_02704 /DDCT-SPV/3000 €) -AAP PDV 2024 - EDUCATION - Accompagnement à la scolarité (2024_02705 /DDCT-SPV/5000 €, 2024_10470 /DASCO/2000 €, 2024_11013 /DSOL/10000 €) -AAP PDV 2024 - EDUCATION - Accompagnements parents (2024_02706 /DDCT-SPV/5000 € et 2024_10471 /DSP/4000 €) -AAP PDV 2024 - LIEN SOCIAL - Football en club (2024_02708 /DDCT-SPV/17000 € et 2024_10472 /DJS/65000 €) -AAP PDV 2024 - LIEN SOCIAL - Insertion et Emploi (2024_02709 /DDCT-SPV/5000 € et 2024_10224 /DAE/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 32 : Une subvention globale de 29000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association MA PLUME EST A VOUS (15387) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO: Droit médiation et accès aux droits (2024_01042 /DDCT-SPV/12000 €, 2024_03942 /DDCT- SEII/3000 € et 2024_11014 /DSOL/14000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 33 : Une subvention globale de 23100 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association OMBRE EN LUMIERE (14432) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO : Le Local (2024_00672 /DAC/17500 €) -CPO La parole en personne (2024_00673 /DDCT-SPV/2600 € et 2024_04038 /DDCT-SEII/1000 €) -Lire en partage (2024_00675 /DDCT-SPV/2000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 34 : Une subvention globale de 4000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PARIS EST MOUV (12946) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO demande renouvellement Ateliers réguliers écriture rap/slam 2024 (2024_01471 /DDCT- SPV/3000 €) -CPO SPV: demande renouvellement Ateliers réguliers danse hip hop 2024 (2024_02334 /DDCT- SPV/1000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 35 : Une subvention globale de 104000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association PROJETS 19 (11085) () pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV Pour l'Emploi dans les Quartiers 18, La Chapelle (2024_00713 /DDCT-SPV/6000 € et 2024_10220 /DAE/9000 €) -Pour l'Emploi dans les Quartiers 18, Porte Montmartre Moskowa Blémont (2024_00715 /DDCT- SPV/6000 € et 2024_10219 /DAE/9000 €) -Pour l'Emploi dans les Quartiers 19, Rosa Parks (2024_00753 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_10223 /DAE/8000 €) -Le point d'appui à la vie associative (2024_00809 /DDCT-SECA/12500 €) -La Pépinière Mathis, un lieu ressource mutualisé pour soutenir et dynamiser la vie associative dans (2024_00838 /DDCT-SPV/2000 € et 2024_11065 /DDCT-SECA/32500 €) -Pour l'Emploi dans les Quartiers 17 (2024_10218 /DAE/9000 €) -Pour l'Emploi dans les Quartiers 20, Les Portes du 20e (2024_10222 /DAE/8000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 36 : Une subvention globale de 12800 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association REGIE DE QUARTIER DU 19 EME (11485) (19e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -Actions de proximité et de convivialité (2024_01455 /DDCT-SPV/3800 €) -Jardin Ver Têtu (2024_02338 /DDCT-SPV/9000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 37 : Une subvention globale de 1000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association ROSA-PARKS (PARIS) (183499) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO - Rue aux enfants 18e/19e (Charles Hermite/Emile Bollaert/Macdonald) (2024_11066 /DDCT- SECA/1000 €) 173 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 38 : Une subvention globale de 10500 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association TATANE (185433) (11e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO : CITIZEN FOOT « BELLEVILLE » (11e/20e) : programme annuel « football, lien social et fête de qu (2024_05387 /DJS/10000 €) -CPO: Citizen Foot - TATANE - 19e (2024_05733 /DJS/500 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 39 : Une subvention globale de 7000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association VERGERS URBAINS (172261) (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : -CPO SPV La Chapelle comestible 2024 (2024_02914 /DDCT-SPV/7000 €) La Maire de Paris est autorisée à signer l'avenant ou la convention pluriannuelle d’objectifs pour les projets mentionnés. Article 40 : Les dépenses correspondantes aux projets s’élèvent au total à 672 450 euros et seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement dont : -280450 € de la DDCT-SPV -65500 € de la DDCT-SECA -59500 € de la DAE -43500 € de la DAC -1000 € de la DEVE -16000 € de la DSP -17000 € de la DASCO -57000 € de la DSOL - MAVS - 1500 € de la DPE -83500 € de la DJS -29000 € de la DDCT-SEII - 8500 € de la DFPE -10000 € de la DPMP 2024 DDCT 123 Subventions (59.000 euros) à 10 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2025 du budget participatif. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 10 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2025 du Budget Participatif, pour un montant total de 59.000 euros ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anouch TORANIAN, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Aires 10 (10829), 2 place du Buisson Saint-Louis 75010 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros, pour son projet visant à faire vivre le commun au sein des quartiers Buisson Saint-Louis Sainte-Marthe et Saint-Maur Parmentier du 10e arrondissement en animant des temps dédiés au Budget participatif 2025. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le centre social le Picoulet (8565), 59 rue de la Fontaine au roi 75011 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 5.000 euros, pour faire connaître le Budget Participatif et permettre l’appropriation de ce dispositif par les habitantes et habitants du 11e arrondissement. 174 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Origines (19769), 22 rue Regnault 75013 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d'un montant de 4.000 euros, pour son projet visant à renforcer le pouvoir d’agir, au travers du Budget Participatif 2025, des habitantes et habitants des quartiers populaires Oudiné/Chevaleret et Bédier/Boutroux dans le 13e arrondissement. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Treize Unis (201179), 25 rue du Moulin de la Pointe 75013 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d'un montant de 6.000 euros, pour son projet visant à renforcer le pouvoir d’agir, au travers du Budget Participatif 2024, des habitantes et habitants des quartiers populaires Kellerman-Paul Bourget, dans le 13e arrondissement. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Hustle Paris - HP (195673), 1 rue Sophie Germain 75014 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 5.000 euros, pour son projet d’informer et d’accompagner les habitant.e.s et associations des quartiers populaires du 14e arrondis- sement à s’inscrire dans une dynamique de participation, via le Budget Participatif 2025. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Créat’éo IDF (187193), 100 boulevard Lefebvre 75015 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 4.000 euros, pour son projet d’accompagnement des habitantes et habitants du 15e arrondissement dans l’émergence et le portage de projets du Budget Participatif 2025. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Jeune & Engagé (197709), 33 rue de Malleville 95880 Enghien, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros pour son action visant à accompagner les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville du 17e arrondissement, au travers d’ateliers coconstruits avec eux, et à favoriser l’émergence de nouvelles idées et de nou- veaux projets pour leur donner une ouverture vers l'extérieur grâce au Budget Participatif 2025. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Astérya (183294), 31-33 rue du Nord 75018 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 8.000 euros, pour son projet visant à renforcer et accompagner l’envie d’agir des habitantes et habitants du 18e arrondissement (quartiers Porte de Saint-Ouen - Bernard Dimey, Porte de Montmartre - Porte des Poissonniers - Moskowa, Blément et Amiraux - Simplon). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Salle Saint Bruno (12109), 9 rue Saint Bruno 75018 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d’un montant de 5.000 euros pour son action d’accompagnement des habitantes et habitants du quartier Goutte d’Or dans le 18e arrondissement, de l’émergence de projets jusqu’au vote, dans le cadre de l’édition 2025 du Budget Participatif. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Projets-19 (11085), 9 rue de Mathis 75019 Paris, en vue de l’attribution d’une subvention d'un montant de 16.000 euros, pour son action visant à faire émerger des projets d'habitantes et habitants dans le cadre du Budget Participatif 2025, et à accompagner à chaque phase de l’édition 2025, jusqu’au vote, les quartiers populaires du 19e arrondissement. Article 11 : La dépense correspondante, soit 59.000 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024. 2024 DDCT 126 Subventions (80.000 euros) à 4 accorderies parisiennes situées dans les quartiers populaires. Mme Mélody TONOLLI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L2511-14 ; Vu le contrat de Ville voté le 16 mars 2015, et prorogé jusqu’en 2023 ; Considérant que le renouvellement du contrat de Ville 2024-2030 étant en cours fin 2023/début 2024, et qu’en accord avec la Préfecture de Région, il a été décidé d’attribuer les subventions de l’Appel à Projet politique de la Ville dans le même cadre qu’en 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement à différentes associations œuvrant pour la Politique de la Ville. Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Melody TONOLLI au nom de la 5e Commission, 175 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ACCORDERIE PARIS-SUD (APS) (190588) (14e) pour son action « CPO 2024 » (2024_00941/DDCT- SPV/ 17500 euros) (2024_04480/DAE/2.500 euros). Article 2 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE DE PARIS 19EME (AAP19) (190224) (19e) pour son action « CPO SPV- Accorderie 19e Développement sur les QPV Danube,Barbanègre et Algerie » (2024_01734/DDCT-SPV/17500 euros) (2024_10361/DAE/2.500 euros). Article 3 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION ACCORDERIE PARIS 18 (192704) (18e) pour son action « CPO PDV Accorderie Paris 18 Développer l’Accorderie Paris 18 » (2024_00942/DDCT-SPV/17.500 euros) (2024_00943/DAE/2.500 euros). Article 4 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association ASSOCIATION DE L'ACCORDERIE DU GRAND BELLEVILLE (AAGB) (189401) (10e) pour son action « Finance- ment du fonctionnement de l'Accorderie du Grand Belleville » (2024_10362/DDCT-SPV/17.500 euros) (2024_00537/DAE/2.500 euros). Article 5 : La dépense correspondante, s’élevant à 80.000 €, sera imputée : - pour 70.000 € sur les crédits de la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, - pour 10.000 € sur les crédits de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi du budget de fonction- nement de la Ville de Paris de 2024 2024 DDCT 127 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2018 DDCT 82 fixant les redevances liées à l’occupation du domaine public lors de la mise à disposition des espaces gérés par les conseils d’arrondissement ; Vu la délibération 2023 DDCT 71 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose une modification de la tarification de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement ; Vu la saisine pour avis du conseil du 20e arrondissement en date du 4 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des fêtes et du salon d’honneur de la mairie du 20e arrondissement est fixé comme suit : Salle des fêtes et salon d’honneur : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 315 € 630 € 2100 € 472 € 630 € 3 150 € Salle des fêtes : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 210 € 420 € 1 575 € 315 € 420 € 2 362 € Salon d’honneur : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-24h 9h-18h 9h-18h 18h-24h 9h-18h 105 € 210 € 735 € 157 € 210 € 1 050 € Article 2 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle des mariages de la Mairie du 20e arrondissement est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 157 € 315 € 1 050 € 236 € 315 € 1 575 € 176 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de la salle dite du Conseil (3e étage) de la Mairie du 20e arrondissement est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h – 18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 73 € 157 € 525 € 115 € 157 € 787 € Article 4 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire des salles Cour des Noues et Chine de la Mairie du 20e arrondissement est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h–18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 36 € 78 € 262 € 57 € 78 € 393 € Article 5 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire de l’auditorium (100m² - 89 places) du Pavillon Carré de Baudouin est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 210€ 420 € 1 575€ 315 € 420 € 2 362€ Article 6 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire du rez-de-chaussée des salles d’exposition du Pavillon Carré de Baudouin (Près de 190m² - 100 personnes maximum) est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 315 € 472 € 2 362 € 472 € 630 € 3 543 € Article 7 : Le montant en euros des redevances liées à l’occupation temporaire des salles Lucien Leuwen et Maraichers est fixé comme suit : Du lundi au vendredi Samedi, Dimanche et jours fériés Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée Tarif horaire Tarif horaire Tarif journée 9h-18h 18h-22h 9h-18h 9h-18h 18h-22h 9h-18h 73 € 157 € 525 € 115 € 157 € 787 € Article 8 : En cas de dépassement de l’horaire initialement prévu, toute heure entamée est due en totalité selon la tranche horaire concernée. Article 9 : La gratuité de la mise à disposition de la salle des fêtes, du salon d’honneur, de la salle du Conseil, de la salle des mariages, de la salle Chine, de la salle Cour des Noues, de la salle Lucien Leuwen, de la salle Maraichers, des espaces du Carré de Baudouin est accordée à tous les services publics, aux établissements publics municipaux, aux syndicats et aux associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général. Article 10 : Dans le cas où du matériel de sonorisation est mis à disposition du bénéficiaire, un montant forfaitaire de 150 € est facturé. Article 11 : Lorsque la mise à disposition nécessite la présence de personnel, un forfait de 20€ par heure et par agent est facturé du lundi au vendredi de 9h à 18h et de 30 € par heure et par agent du lundi au vendredi après 18h et les samedis, dimanches et jours fériés. Article 12 : Une somme forfaitaire de 1 000 € sera demandée à titre de caution, pour toute mise à disposition d’un espace. Cette caution sera encaissée en cas de dégradation, de non-respect des clauses de la convention d’occupation ou de non-paiement des frais supplémentaires relatifs à la mise à disposition de la salle. Article 13 : Tout élément détérioré appartenant à la mairie 20e sera facturé : - 100 euros une chaise, - 200 € une table. Article 14 : Une attestation d’assurance couvrant les dommages qui pourraient survenir dans le cadre de la mise à disposition et précisant le nom de la salle, la date et les horaires de l’évènement devra être fournie par le bénéficiaire. Article 15 : Les modalités de la mise à disposition des salles en mairie d’arrondissement ou des espaces du Pavillon Carré de Baudouin seront précisées dans une convention signée entre la mairie d’arrondissement et le bénéficiaire. Article 16 : Toute réservation de la salle doit être accompagnée du paiement d’une somme correspon- dant à 30 % du montant total du droit d’occupation. En cas d’annulation expresse ou tacite du fait du demandeur dans un délai de 4 semaines précédant la manifestation, cette somme restera acquise à la Ville de Paris et ne fera pas l’objet d’aucun remboursement au réservataire. En cas d’annulation du fait du demandeur dans un délai de 8 semaines précédant la manifestation, cette somme restera acquise à la Ville de Paris à hauteur de 50 % de son montant. 177 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une somme correspondant à 75 % des recettes encaissées au titre de la présente délibéra- tion sera mise à disposition de l’arrondissement concerné, lors de l’exercice budgétaire suivant. Article 18 : Les recettes correspondant à la location des salles en mairie d’arrondissement ou des espaces du Pavillon Carré de Baudouin seront constatées au chapitre 75, nature 7588, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024, et exercices suivants. Article 19 : Les recettes correspondant à la mise à disposition du personnel seront constatées au chapitre 70, nature 70848, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024, et exercices suivants. Article 20 : Les recettes correspondant à la mise à disposition d’une sonorisation seront constatées au chapitre 70, nature 7083, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024, et exer- cices suivants. Article 21 : La délibération 2023 DDCT 71 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin est abrogée. 2024 DDCT 128 Subvention de fonctionnement (34.000 euros) et convention avec l’Association Française d’Astronomie (14e). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’Association Française d’Astronomie ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 34.000 euros est attribuée à l’Association Française d’Astronomie, sise 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_04909). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Française d’Astronomie, sise 17 rue Émile Deutsch de la Meurthe 75014 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. La DEVE contribue pour un montant de 11 000 euros à la subvention attribuée à l’Association Française d’Astronomie. 2024 DDCT 129 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à l’association Amazones Princesas (9e). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Amazones Princesas ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l’association Amazones Princesas, sise 16 rue Gérando 75009 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_06096). Article 2 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 130 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation. M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : 178 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation, sise Osdorper Ban 277 00000 1068LX Amsterdam, Pays-Bas, au titre de l’année 2024 (2024_08023). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Stichting Bye Bye Plastic Founda- tion, sise Osdorper Ban 277 00000 1068LX Amsterdam, Pays-Bas, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. La DTEC contribue pour un montant de 5.000 euros à la subvention attribuée à l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation. 2024 DDCT 131 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association Consentis (3e). M. Frédéric HOCQUARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Consentis ; Sur le rapport présenté par M. Frédéric HOCQUARD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l’association Consentis, sise 191, rue du Temple 75003 Paris, au titre de l’année 2024 (2024_06163). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Consentis, sise 191, rue du Temple 75003 Paris, une convention d’objectifs dont le texte, joint à la présente délibération, précise les modalités de la collaboration de la Mairie de Paris avec ladite association. Article 3 : La dépense sera imputée au titre de la Politique de la Nuit, sous réserve de la décision de financement, au budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DDCT 141 Délibération de l’Assemblée citoyenne relative à la prévention et à l’accompagnement des personnes en situation de rue. Mme Anouch TORANIAN, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris ; Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée ; Vu le Règlement intérieur du Conseil de Paris, modifié lors de la séance des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 (2023 DDCT 101) indiquant dans son article 15 « […] L’Assemblée citoyenne a la possibilité, une fois par an, de soumettre l’adoption d’une délibération citoyenne au vote du Conseil de Paris par l’intermédiaire de l’adjoint·e à la Maire en charge de la participation citoyenne. […] » ; Vu le mandat de l’Assemblée citoyenne, adopté par ses membres en juillet 2023, consacré à la ques- tion des personnes sans-abris et à l’identification des leviers et conditions à réunir pour sortir dura- blement les personnes de la rue et prévenir ces situations ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Considérant que l’engagement des moyens budgétaires lié à la mise en place progressive de ce plan d’actions est indiqué au budget supplémentaire 2024, et sera précisé à l’occasion du vote du budget prévisionnel 2025, et des exercices suivants ; Sur proposition de l’Assemblée citoyenne, Délibère : Article 1 : Est adopté le plan d’actions « Délibération citoyenne », annexé à la présente délibération, prévoyant la mise en place progressive par la Ville de Paris de 20 mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes à la rue. Un certain nombre de mesures sera mis en œuvre dès l’adoption de ce plan et est listé dans les articles suivants. Article 2 : Accompagnement des personnes en situation de rue Sont adoptées trois mesures prioritaires : - La création de postes au niveau des arrondissements (professionnels affectés afin de coordonner le suivi de leurs publics en amont des Conseils de la Vie Sociale) et au niveau parisien (professionnels 179 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations intervenants sur tout Paris et affectés en services centraux) dédiés aux situations n’ayant pas trou- vé de résolution au niveau local. - L’augmentation progressive du nombre de permanences d’accompagnement juridique des personnes sans titre de séjour, proposées dans le cadre du marché avec l'Association Droits d'Urgence avec, en 2025, de 5 à 7 nouvelles permanences en PSA, Centres d'Hébergement et EPS. - Le soutien de l’extension de l’expérimentation « Territoires accès aux droits » durant les trois prochaines années afin que l’ensemble des arrondissements y soient intégrés en 2027 et le renfort de l’équipe hors les murs dédiées en Permanences Sociales d’Accueil afin de garantir l’accès aux droits des publics sans abris en grande précarité. Article 3 : Aide Sociale à l’Enfance Sont adoptées trois mesures prioritaires pour poursuivre l’amélioration de l’accompagnement des jeunes majeurs qui connaissent ou ont connu l’Aide Sociale à l’Enfance et prévenir leur entrée dans la pauvreté : - Le financement et le suivi d’une étude longitudinale sur le devenir des jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, menée sur une cohorte constituée de tous les jeunes de 17 ans confiés à l’ASE et bénéficiaires de l’entretien obligatoire des 17 ans, sur deux années de référence (2025 et 2026) jusqu’à leurs 25 ans. - L’expérimentation de dispositifs chargés d’assurer le maintien des liens avec les jeunes majeurs quand ils quittent l’Aide Sociale à l’Enfance et de les orienter. Article 4 : Travailleuses et travailleurs sociaux Sont adoptées deux mesures prioritaires pour renforcer l’attractivité des métiers : - La possibilité de recourir à des bourses d’études destinées aux étudiantes et étudiants en travail social en contrepartie d’un engagement à servir au sein des administrations parisiennes. - La réalisation d’une campagne de communication spécifique permettant de faire connaître les métiers du social, les opportunités d’emploi et les modalités de recrutement au sein des administra- tions parisiennes. Article 5 : Hébergement d’urgence Est adopté : - Le principe d’élaboration d’un schéma directeur de l’offre d’hébergement à Paris contenant des objectifs de création d’au moins 3000 places réparties par arrondissement, les moyens que la Ville de Paris mobilise pour aider l’État à exercer sa compétence en matière d’hébergement, et les moyens que la Ville de Paris déploie pour développer l’offre d’hébergement pour les publics relevant de sa propre compétence. Il prend en compte les besoins de l’ensemble des publics notamment en matière d’handicap, de santé mentale, intègre la question de la mixité des publics dans l’offre propo- sée, et fait l’objet d’un bilan annuel rendu public. Article 6 : Les mesures présentes dans cette délibération donneront lieu à un droit de suite régulier et transparent de leur mise en œuvre. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de décision de financement. 2024 DDCT 143 Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions ». Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-22-1 ; Vu l’article 22 du règlement intérieur du Conseil de Paris ; Vu la lettre du 30 mai 2024 de M. Ian BROSSAT et Mme Raphaëlle PRIMET, co-présidents du Groupe Communiste et Citoyen, demandant la création d’une mission d’information et d’évaluation ayant pour thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions » ; Considérant que ce thème constitue une question d’intérêt pour la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande la création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions » ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une mission d’information et d’évaluation est formée au sein du Conseil de Paris sur le thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions ». Article 2 : La mission débutera le 26 septembre 2024 pour une durée de six mois. 180 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Cette mission est composée de 15 conseillers de Paris désignés à la proportionnelle des groupes, avec un minimum d’un élu par groupe. Chaque groupe peut également désigner un sup- pléant. Article 4 : A l’issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. À défaut d’une adoption unanime, des contributions pourront être annexées au rapport. Après adoption, le rapport sera inscrit à l’ordre du jour et débattu au Conseil de Paris. Article 5 : La mission sera assistée dans ses travaux par le Direction de la démocratie, des citoyen.ne.s et des territoires. Les directions de la collectivité, sous l’autorité de la secrétaire générale de la Ville de Paris, répondront à toutes demandes de documentation de la mission. Les adjoints à la Maire qui, sans en être membres, sont concernés par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci sans voix délibérative. 2024 DDCT 147 Fixation des redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du Théâtre de la Concorde (8e) et dépôt de la marque « Théâtre de la Concorde ». M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L.2144-3 et L.2511-13 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1, L. 2125-1 et L.2125-3 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu les articles L.711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer les redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du Théâtre de la Concorde (8e) et d’approuver le principe du dépôt et des futurs renouvellements de la marque verbale française « THEATRE DE LA CONCORDE » et des noms de domaine y afférents ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant des redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du Théâtre de la Concorde est fixé comme suit : Tarif Tarif horaire montage ESPACES Capacité Forfait 8 h Forfait 4 h horaire et démontage Jusqu’à 571 personnes Grande salle + hall 22 000 € 10 000 € 3 000 € 1500 € assises Jusqu’à 130 personnes Studio + hall 7 000 € 3 000 € 1 000 € 600 € assises Jusqu’à 45 personnes Salle de projection 3500 € 2000 € 600 € 200 € assises Hall mitoyen grande salle 5 000 € 3 000 € 1 000 € 600 € Hall mitoyen Studio 2 000 € 1 000 € 400 € 200 € Jusqu’à 571 personnes Grande salle + hall + jardins 27 000 € 15 000 € 4000 € 1 500 € assises Jusqu’à 130 personnes Studio + hall + jardins 12 000 € 7 000 € 2000 € 1 500 € assises Grande salle + Studio + salle de projection + 2 halls + Jusqu’à 1116 personnes 35 000 € 20 000 € 6 000 € 1 500 € jardins Espace expo R-1 Jusqu’à 50 personnes 3500 € 2000 € 600 € 200 € 100 m2 Jardins + hall Jusqu’à 500 personnes 15 000 € 10 000 € 3 000 € 1 500 € Pour les espaces non mentionnés ci-dessus, la mise à disposition donne lieu à perception de recettes selon les tarifs suivants : - 60 € HT le mètre carré par jour (8h à minuit) ; - 7,5 € HT le mètre carré de l’heure. Coefficient de complexité : l’ensemble des tarifs mentionnés ci-dessus font l’objet d’une majoration allant de 20 à 50 pour cent dans le cas d’événements avec des demandes exceptionnelles en terme de logistique, notamment en cas d’urgence de l’évènement à venir ou notamment du fait de l’accumulation des aménagements demandés. Réduction : Tous les tarifs mentionnés ci-dessus peuvent faire l’objet d’une réduction de 10 pour cent, si l’espace mis à disposition n’est pas utilisable de façon optimale en raison d’une utilisation dans le cadre de ses missions entraînant une nuisance ou une réduction de la jauge. 181 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Pour trois événements consécutifs de même format organisés la même année au Théâtre de la Concorde, le tarif du troisième événement fait l’objet d’une réduction de 30 pour cent. Article 2 : Les tarifs mentionnés à l’article 4 ci-dessus n’incluent pas les frais de personnels ou de sous- traitance qui font l’objet d’un devis séparé dans les fonctions suivantes : fonctions techniques, PC de sécurité, accueil, ménage, maintenance électrique. Lorsque la mise à disposition nécessite la présence de personnel du Théâtre de la Concorde, un forfait de 20 euros par heure et par agent sera facturé de 8h à 18h et de 30 euros par heure et par agent de 18h à 8h. Article 3 : Les matériels de scène (son/lumière/vidéo/régie) mis à disposition dans les espaces du théâtre (Grande salle et studio) sont manipulés exclusivement par des personnels du Théâtre de la Concorde. Tout matériel de scène supplémentaire fait l’objet d’une facturation. Article 4 : La gratuité de l’occupation des locaux et du matériel technique peut être accordée aux services de la Ville de Paris, aux établissements publics de la Ville de Paris en charge d’un service public administratif et aux établissements publics d’enseignement (1er, 2e degrés et supérieur), ainsi qu’aux établissements publics de coopération culturelle de la Ville de Paris Article 5 : La gratuité de l’occupation des locaux et du matériel technique sera accordée aux associa- tions à but non lucratif avec un objectif culturel très directement lié aux activités culturelles ou au rayonnement du Théâtre de la Concorde. Article 6 : Une réduction de 50% du tarif de l’occupation des locaux et du matériel technique peut être accordée, dans la mesure de leur disponibilité, aux associations à but non lucratif qui concourent à l’intérêt général. Article 7 : Toute réservation d’une salle doit être accompagnée du paiement d’un acompte correspon- dant à 30% du montant total de la location. Le solde doit être payé au plus tard 4 semaines avant la date prévue de l’évènement. Dans le cas où le règlement ne serait pas parvenu dans les délais, le créneau pourra être remis en location et l’acompte conservé par le Théâtre de la Concorde. Article 8 : En cas de dépassement de l’horaire initialement prévu et compte tenu des surcoûts de fonctionnement générés, toute heure entamée est due et facturée en totalité selon les tranches horaires concernées. Article 9 : En cas d’annulation de la réservation par le demandeur, le remboursement de l’acompte s’effectuera à 100% jusqu’à 8 semaines avant la date prévue de l’évènement, à 50% entre 8 et 4 semaines avant la date prévue de l’évènement. Aucun remboursement ne sera fait à partir de la 4e semaine précédant la location. Article 10 : Une attestation d’assurance intégrant les dommages matériels et corporels qui pourraient survenir dans le cadre de la mise à disposition ou de l’utilisation d’une salle doit être produite à la remise de la convention de location signée par le demandeur. Article 11 : Le principe du dépôt et des futurs renouvellements de la marque verbale française « THEATRE DE LA CONCORDE » et des noms de domaine y afférents est approuvé et Mme la Maire de Paris est autorisée à faire procéder aux formalités de ces enregistrements. Article 12 : Les recettes correspondant à la location des salles, à la mise à disposition du matériel technique et à la mise à disposition du personnel seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. Article 13 : Les dépenses correspondantes au dépôt de la marque verbale française « THEATRE DE LA CONCORDE » et des futurs renouvellements et des noms de domaine y afférents seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. Article 14 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur le 1er juillet 2024. 2024 DEVE 14 Dénomination « Square Dominique Bernard » attribuée au square situé 1 bd. Jules Ferry (11e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination « Square Dominique Bernard » au square situé 1 boulevard Jules Ferry (11e) ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination « Square Dominique Bernard » est attribuée au square situé 1, boulevard Jules Ferry dans le 11e Arrondissement. 182 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2024 DEVE 16 Subventions (180.000 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut et à l’association Croix-Rouge insertion pour leurs projets d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à la Fondation de l’Armée du Salut et à l’association Croix-Rouge insertion pour leurs projets d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 90.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut, dont le siège social est situé 66 rue de Mouzaïa, 75019 Paris, pour un projet intitulé « Serpollet, plateforme des dispositifs alimentaires et d'insertion » à Paris - Paris Asso n° 2024_06272. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention de 90.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Croix-Rouge insertion, dont le siège social est situé 98 rue Didot, 75014 Paris, pour un projet intitulé « Accès à une alimentation durable et locale pour les structures d’aides alimentaires parisiennes » à Paris - Paris Asso n° 2024_06179. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 3 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 20 Dénomination « Parc Aretha Franklin » attribuée au parc situé 7 rue Henri Duvernois (20e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination parc Aretha Franklin attribuée au parc situé 7 rue Henri DUVERNOIS dans le 20e arrondissement ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination parc Aretha Franklin est attribuée au parc Python-Duvernois dans le 20e arrondis- sement conformément au plan annexé au présent projet de délibération. 2024 DEVE 38 Subventions de fonctionnement (50.000 euros) à 6 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à six associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité pour un montant de 50.000 euros ; Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’« aide aux projets à utilité sociale» ; 183 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Cultiv’Toit (SIRET 843 621 939 00019) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 199584 ; 2024_05073). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Jardin Des Traverses (SIRET 904 653 094 00014) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 199526 ; 2024_07547). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle correspondante. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Les Fourmis qui Jardinent (SIRET 881 248 173 00018) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 195572 ; 2024_05095). Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Pépins Production (SIRET 810 799 387 00016) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 185707 ; 2024_07873 et 2024_07874). Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Racines (SIRET 918 717 018 00017) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 201259 ; 2024_04340). Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie (SIRET 325 894 665 00117) au titre de l’exercice 2024 (Paris Asso 190503 ; 2024_07166). Article 7 : Les dépenses correspondant à ces projets, s’élevant au total de 50.000 euros, seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 ou suivants sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 40 Protocole avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) pour le remboursement par la Ville de Paris du coût des travaux de réalisation d’une clôture entre la copropriété et le square d’Alleray-Saint-Amand (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code civil ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) le protocole de remboursement par la Ville de Paris au coût des travaux de réalisation d’une clôture située entre la copropriété et le square d’Alleray- Saint-Amand à Paris 15e ; Vu le protocole annexé au projet de délibération ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) le protocole annexé au projet de délibération pour le remboursement par la Ville de Paris au coût des travaux de réalisation d’une clôture située entre la copropriété et le square d’Alleray-Saint-Amand à Paris 15e. Article 2 : La Ville de Paris rembourse au Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) 50 % du montant des travaux, soit 17.000 € TTC. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’année 2024 et suivantes, sous réserve des décisions de financement. 184 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 42 Approbation d’un contrat de délégation de service public relatif au service extérieur des pompes funèbres à la société publique locale funéraire de Paris (SPLFP). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-19 et L. 1413.1 relatifs aux délégations de service public, ainsi que ses articles L. 2223-19 à L. 2223-37 et L. 2223-44, relatifs aux opérations funéraires ; Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 15 janvier 2024 ; Vu l’avis du Comité social territorial du 30 novembre 2023 ; Vu la délibération 2024 DEVE 2 en date du 6, 7, 8, et 9 février 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver le lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du Service Extérieur des Pompes Funèbres ; Vu la décision unanime du 23 avril 2024 de sélection du candidat admis à présenter une offre de la Commission prévue et désignée en application de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport du 23 avril 2024, de la Commission prévue et désignée en application de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales émettant un avis unanime favorable pour l'engagement de négociations avec le candidat sur la base de l’offre déposée ; Vu le rapport de la Maire de Paris sur le choix du concessionnaire et l’économie du contrat ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la signature, avec la Société Publique Locale Funéraire de Paris, d’un contrat de déléga- tion de service public pour la gestion et l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de contrat attribuant la gestion et l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres à la Société Publique Locale Funéraire de Paris, pour une durée de 7 ans à compter du 1er décembre 2024 est approuvé. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec la Société Publique Locale Funéraire de Paris le contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La Société Publique Locale Funéraire de Paris est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations administratives nécessaires à l’exécution du contrat, exigées par les législations et réglementations en vigueur, notamment le code de l’urbanisme, de l’environnement ou du patrimoine. Article 4 : Les dépenses et les recettes seront à inscrire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2024 et suivantes. 2024 DEVE 44 Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement de 8 projets d’agriculture de proximité. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 25 000 euros à l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement 8 de projets d’agriculture de proximité et la signature de la convention plu- riannuelle d’objectifs ; Vu le projet de convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Veni Verdi ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros (dont 5.000 euros au titre de la DDCT et 20.000 euros au titre de la DEVE) est attribuée à l’association Veni Verdi (SIRET 52978846500043) (Paris Asso 43801 ; 2024_10077, 2024_10078, 2024_10079, 2024_10080, 2024_10081, 2024_10082, 2024_10083 et 2024_10084) au titre de l’exercice 2024 pour 8 projets : - Un projet intitulé « Agriculture de proximité au collège Pierre Mendès France » 185 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Un projet intitulé « Agriculture urbaine sur le jardin de l’école Tanger B » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité sur le toit du collège Flora Tristan » - Un projet intitulé « Jardiner son quartier avec la micro-ferme Eva Kotchever » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité au Collège Pailleron » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité au collège Germaine Tillon » - Un projet intitulé « Agriculture urbaine et Pédagogie du Vivant dans le 10e arrondissement » - Un projet intitulé « Agriculture de proximité sur les toits de La Salamandre » Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d’octroi de la subvention à l’association Veni Verdi. 2024 DEVE 45 Budget Participatif - Subvention (27.249 euros) à l’association Céleste pour l’installation du projet Parisculteurs au square Louis Lumière (20e). Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention d’équipement (27 249 euros) à l’association Céleste œuvrant pour l’installation du projet Parisculteurs au Square Louis Lumière à Paris 20e ; Vu la convention en date du 8 aout 2022 passée entre la Région Ile de France et la Ville de Paris autorisant la Ville de Paris à attribuer des aides notamment sur le fondement du régime d’« aide aux projets à utilité sociale » ; Vu le règlement d’intervention pour l’aide aux projets à utilité sociale adopté par le Conseil Régional d’Ile de France dans sa délibération n° CR 2017-14 en date du 6 juillet 2017 ; Vu le régime d’aide SA.107520 (2023/N) « Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire » approuvé par la Commission européenne le 30/11/2023 ; Vu le projet de convention de subvention d’équipement ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’équipement d’un montant de 27.249 euros est attribuée à l’association Céleste (SIRET 901 416 701 00018) (Paris Asso 199007 ; 2024_05601) pour l’installation du projet Parisculteurs au Square Louis Lumière à Paris 20e décrit dans le projet de convention ci-annexé. Mme La Maire de Paris est autorisée à signer ledit projet de convention. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2024 DEVE 47 Subvention (76.000 euros) à 10 associations pour 11 projets d’actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable pour des publics résidant principalement dans des quartiers populaires. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à 10 associations pour leurs actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable pour des publics jeunes et adultes résidant principalement dans des quartiers populaires ; Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; 186 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 5.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Science Technologie et société (ASTS), dont le siège social est situé 54 avenue Edison, 75013 PARIS, pour un projet intitulé « Miam 2050 ! » à Paris - Paris Asso n° 2024_04349. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention de 2.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Café Sawa, dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Ateliers d'éducation culinaire » à Paris - Paris Asso n° 2024_09878. Article 3 : Une subvention de 5.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Clichés urbains, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Alimage (transition alimentaire et éducation populaire par l'image) » à Paris - Paris Asso n° 2024_04940. Article 4 : Une subvention de 8.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Florimont, dont le siège social est situé 5-9 place Marcel Paul, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Manger Mieux Pour Vivre Mieux 2024 » à Paris 14e - Paris Asso n° 2024_06092. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon- dant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention de 15.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association L’école comestible, dont le siège social est situé 12 rue de Saint-Maur, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Aide à la sensibilisation alimentaire, sociale et solidaire dans les écoles et lieux éco-citoyens » à Paris centre, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e - Paris Asso n° 2024_06454 (CPO 2022-2024). La convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 est jointe au délibéré. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à cette convention correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association L’école comestible, dont le siège social est situé 12 rue de Saint-Maur, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Pérennisation et développement des programmes comestibles cantine dans les écoles » à Paris 18e - Paris Asso n° 2024_06455. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs correspon- dant au projet mentionné. Article 7 : Une subvention de 7.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association La Petite Rockette, dont le siège social est situé 125 rue du Chemin Vert, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « 2024 - La Trockette - Sensibilisation à l'alimentation durable » à Paris 11e - Paris Asso n° 2024_06453. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 8 : Une subvention de 1.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Le Petit Ney, dont le siège social est situé 10 avenue de la Porte de Montmartre, 75018 PARIS, pour un projet intitulé « Alimentation durable - Lutte et prévention contre le gaspillage alimentaire » à Paris 18e - Paris Asso n° 2024_06028. Article 9 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Solidaya, dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés, 75013 PARIS, pour un projet intitulé « Programme de prévention dédié à l’alimentation sous forme d'ateliers culinaires avec un chef » à Paris 13e - Paris Asso n° 2024_04721. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 10 : Une subvention de 3.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Tendance 19, dont le siège social est situé 123-125 avenue Jean Jaurès, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Aller vers une alimentation plus durable et anti-gaspi » à Paris 19e - Paris Asso n° 2024_10092. Article 11 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association We Love Green, dont le siège social est situé 42 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 PARIS, pour un projet intitulé « Alimentation durable - Festival We Love Green » à Paris 12e - Paris Asso n° 2024_06462. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 12 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de décision de financement et de disponibilité des crédits. 187 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 48 Subventions à 5 associations (54.000 euros) pour 6 projets d’actions d’accompagnement de personnes en situation d’insécurité alimentaire vers une alimentation durable et une plus grande démocratie alimentaire. Mme Audrey PULVAR, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver le versement de subventions de la Ville de Paris à 5 associations pour leurs actions d’accompagnement de personnes en situation d’insécurité alimentaire vers une alimentation durable et une plus grande démocratie alimentaire ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par Mme Audrey PULVAR, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 3.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Bokawa, dont le siège social est situé 94 boulevard Sérurier, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Mois de la transition alimentaire chez Bokawa » à Paris 19e - Paris Asso n° 2024_05054. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 2 : Une subvention de 15.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Bokawa, dont le siège social est situé 94 boulevard Sérurier, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Pro- gramme alimentation saine chez Bokawa » à Paris 19e- Paris Asso n° 2024_05055. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 3 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée Café associatif Pernety, dont le siège social est situé 8 rue Sainte-Léonie, 75014 PARIS, pour un projet intitulé « Soutien et amélioration de nos dispositifs en faveur du développement durable » à Paris 14e - Paris Asso n° 2024_06947. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 4 : Une subvention de 10.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Espace 19, dont le siège social est situé 6 rue Henri Verneuil, 75019 PARIS, pour un projet intitulé « Pour une alimentation de qualité accessible au plus grand nombre » à Paris 19e - Paris Asso n° 2024_06292. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 5 : Une subvention de 8.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à La Fondation de l’Armée du Salut - Palais de la Femme, dont le siège social est situé 94 rue de Charonne, 75011 PARIS, pour un projet intitulé « Cuisines partagées du Palais de la femme » à Paris 10e, 11e, 12e, 19e et 20e - Paris Asso n° 2024_07929. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs correspondant au projet mentionné. Article 6 : Une subvention de 8.000 euros (en fonctionnement) est attribuée à l’association Le Récho, dont le siège social est situé 107 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent-sur-Marne, pour un projet intitulé « Les activités de gastronomie sociale et solidaire du RECHO en Ile-de-France » à Paris - Paris Asso n° 2024_10088. Article 7 : Les dépenses correspondantes sont imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 188 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 51 Subventions (25.500 euros) à 8 associations agissant en faveur de la biodiversité et de l’animal en ville. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention à 8 associations pour leurs actions en faveur de la nature, de la biodiversi- té et de l’animal en ville ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association ASSAMEDE Association Santé Médiation et Développement, dont le siège social est situé au 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour le projet intitulé « Exploration des mares : à la découverte des crustacés d'eau douce en Île-de- France » (PARIS ASSO N° 29281 / dossier 2024_06361) ; Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Ligue française pour la Protection des Oiseaux (LPO), dont le siège social est situé Corderie Royale 17300 Rochefort, pour le projet intitulé « Conseils et accompagnements aux enjeux de la biodiversité en ville » (PARIS ASSO N° 56443 / dossier 2024_06447) ; Article 3 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association ASTS Association Science Tech- nologie et Société, dont le siège social est situé 54 avenue Edison 75013 Paris, pour le projet intitulé « L'Écologie en Actes » (PARIS ASSO N° 12948 / dossier 2024_04348) ; Article 4 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association CPN Connaître et protéger la nature du Val de Seine, dont le siège social est situé 29 rue de Babylone 75007 Paris, pour le projet intitulé « Actions éducatives pour connaître la nature, la protéger, vers la transition écologique » (PARIS ASSO N° 16639 / dossier 2024_06390) ; Article 5 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association HUMANITÉ ET BIODIVERSITÉ, dont le siège social est situé 94 rue Lafayette 75010 Paris, pour le projet intitulé « Subvention Fonctionnement Humanité et Biodiversité » (PARIS ASSO N° 20080 / dossier 2024_04969) ; Article 6 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association LES RUCHES POP, dont le siège social est situé au 6 bis allée Pernette du Guillet 75019 Paris, pour le projet intitulé « Abeilles et autres pollinisateurs : sensibiliser le jeune public de Paris » (PARIS ASSO N° 190593 / dossier 2024_06458) ; Article 7 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association URBANESCENCE, dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour le projet intitulé « Suivi écologique de la biodiversité » (PARIS ASSO N° 189753 / dossier 2024_06444) Article 8 : Une subvention de 3.000 € est attribuée à l’association URBANESCENCE dont le siège social est situé 181 avenue Daumesnil 75012 Paris, pour le projet intitulé « Création d'une exposition itinérante sur la biodiversité urbaine » (PARIS ASSO N° 189753 / dossier 2024_06441) ; Article 9 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association WHITE RABBIT, dont le siège social est situé au 22 rue de la Saïda 75015 Paris, pour un projet intitulé « Fonctionnement général annuel de l'association » (PARIS ASSO N° 182360 / dossier 2024_06465) ; Article 10 : La dépense correspondant à ces subventions, soit 25.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 52 Mise à disposition par la SAS Paris Picpus d'un espace privé végétalisé situé 42-48 rue de Picpus (12e) pour son ouverture au public - Convention de gestion. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec la SAS Paris Picpus, une convention de gestion permettant d’ouvrir au public un espace privé végétalisé situé 42-48 rue de Picpus (12e) ; Vu la convention annexée au projet de délibération ; Vu le plan annexé en pièce jointe ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : 189 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la SAS Paris Picpus, une convention de gestion relative à un espace privé végétalisé situé 42-48 rue de Picpus (12e) pour en assurer l’ouverture au public. Article 2 : La convention est conclue pour une durée de trente ans. Article 3 : La mise à disposition est prévue à titre gratuit. 2024 DEVE 54 Subventions (25.665 euros) à 7 associations pour leurs actions en faveur d’un jardinage participatif inclusif, solidaire et facteur de bien-être. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 25 665 euros à 7 associations ancrées sur le territoire parisien qui contribuent au soutien du jardinage participatif inclusif, solidaire et facteur de bien-être. Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 6 000 euros est attribuée à l’association Travail et Vie, dont le siège social est situé 212 rue Saint Maur 75010 Paris (PARIS ASSO 190503 - DOSSIER N°2024_06362). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 2 : Une subvention d’investissement de 1 400 euros est attribuée à l’association Faure’Midable, dont le siège social est situé au 6 rue de l’Amiral Courbet 94160 Saint-Mandé (PARIS ASSO 203961 - DOSSIER N° 2024_06236). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 1 500 euros est attribuée à l’association La Goutte Verte, dont le siège social est situé 19 rue Cavé 75018 Paris (PARIS ASSO 10068 - DOSSIER N° 2024_06069). Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 1 000 euros est attribuée à l’association Paris Est Mouv, dont le siège social est situé au 1 passage de la Fonderie 75011 Paris (PARIS ASSO 12946 - DOSSIER N° 2024_06162). Article 5 : Une subvention d’investissement de 10 000 euros est attribuée à l’Association Sème Sème, dont le siège social est situé au 17 Cité de Trevise, 75009 Paris (PARIS ASSO 200003 - DOSSIER N° 2024_07110). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 6 : Une subvention d’investissement de 867 euros est attribuée à l’association International Development Research Network, dont le siège social est 30 rue Vauvenargues 75018 Paris (PARIS ASSO 196664 - DOSSIER N° 2024_07534). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 7 : Une subvention d’investissement de 1 866 euros est attribuée à l’association Trèfle d’Eole, 49- 55 rue d'Aubervilliers 75018 Paris (PARIS ASSO 50041 - DOSSIER N° 2024_04884). Article 8 : Une subvention d’investissement de 3 032 euros est attribuée à l’association Trèfle d’Eole, 49- 55 rue d'Aubervilliers 75018 Paris (PARIS ASSO 50041 - DOSSIER 2024_04885). La convention avec l’association jointe au projet de délibération est approuvée. Article 9 : Mme la Maire est autorisée à signer les conventions dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 10 : La dépense correspondante d’un montant de 17 165 euros sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. Article 11 : La dépense correspondante d’un montant de 8 500 euros sera imputée au budget de fonc- tionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 190 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 56 Subvention (11.892 euros) à 2 projets lauréats du budget participatif 2022 : Café Associatif Pernety (14e) et Amicale des Locataires Bellevue/Compans (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation de signer une convention d’investissement et verser une subvention à l’association Café Associatif Pernety d’un montant de 5 000 euros pour permettre la création et l’animation d’un jardin et la mise en place d’étiquettes pédagogiques en braille et de signer une convention d’investissement et verser deux subventions à l’association Amicale des Locataires Bellevue/Compans d’un montant de 6 778 euros et 114 euros pour permettre l’ouverture et l’aménagement d’un jardin partagé ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu les projets de convention joints au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l’association Café Associatif Pernety d’un montant de 5.000 euros pour permettre la création et l’animation d’un jardin à cueillir sur rue et la mise en place d’étiquettes pédagogiques en braille - Paris Asso 18065 ; 2024_09029. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l’association Amicale des Locataires Bellevue/Compans d’un montant de 6.778 pour permettre l’ouverture et l’aménagement d’un jardin partagé - Paris Asso 199784 ; 2024_06601. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l’association Amicale des Locataires Bellevue/Compans d’un montant de 114 euros pour permettre l’ouverture et l’aménagement d’un jardin partagé - Paris Asso 199784 ; 2024_08920. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d’octroi des subventions prévues à l’association Café Associatif Pernety et à l’association Amicale des Locataires Bellevue/Compans. Article 5 : La dépense correspondante, soit 11.892 euros, sera imputée sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve des décisions de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DEVE 57 Convention avec l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour le financement de la renaturation de la ceinture du lac Daumesnil (12e) par le Fonds Vert. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que L1111-10 et R2334-24 ; Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » et son objectif de renaturation des villes et des villages ; Vu la délibération n° 2017 SG 40 du Conseil de Paris du 25-27 septembre 2017 approuvant la Straté- gie de résilience de Paris ; Vu la délibération n° 2018 DEVE 33 du Conseil de Paris du 14-19 novembre 2018 approuvant le Plan Biodiversité de Paris 2018-2024 ; Vu la délibération n° 2018 DEVE 54 du Conseil de Paris du 20-22 mars 2018 approuvant le Nouveau Plan Climat Air Énergie de Paris ; Vu la délibération n° 2021 DEVE 104 du Conseil de Paris du 12-15 octobre 2021 approuvant le Plan Arbre ; Vu la délibération 2020 DDCT 61 du 6 octobre 2020 par laquelle le Conseil de Paris a donné à la Maire de Paris délégation de pouvoirs en matière de demande d'attribution de subvention ; Vu le budget de la Ville de Paris ; Vu la décision du 6 mars 2024 de la Ville de Paris de solliciter une subvention de l'État, instruite par l’AESN, au titre du dispositif Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds Vert » pour le projet de renaturation de la ceinture du lac Daumesnil (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la signature d’une convention d’aide financière « Fond Verts » de l’État avec l’Agence de 191 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’Eau Seine-Normandie et l’autorisation de percevoir une subvention visant à renaturer la ceinture du lac Daumesnil (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’aide financière permettant le versement à la Ville de Paris d’une subvention d’un montant de 263.984 euros par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) en vue de la renaturation de la ceinture du lac Daumesnil (12e), le coût total de l’aménagement étant de 666.667 euros HT. Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. 2024 DEVE 59 Subvention (8.000 euros) à l’association « La fabrique documentaire » (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation d’accorder une subvention à la Fabrique Documentaire ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'Association « La Fabrique Documentaire », sise 73 Boulevard Barbès, 75018 PARIS (N° dossier 2024_07093, Numéro SIMPA : 138941). Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve des décisions de financement. 2024 DEVE 60 Dénomination « Jardin Charlotte Valandrey » attribuée à l’espace vert situé 17 rue Hector Malot (12e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination jardin Charlotte Valandrey à l’espace vert situé 17 rue Hector Malot dans le 12e arrondissement ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 20024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination jardin Charlotte Valandrey est attribuée à l’espace vert situé 17 rue Hector Malot (12e) conformément au plan annexé. Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2024 DEVE 61 Dénomination « Jardin Solange Faladé » attribuée à l’espace vert situé 30 rue du Rendez-vous (12e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination Jardin Solange Faladé au jardin situé 30 rue du Rendez-vous dans le 12e arrondissement de Paris ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : 192 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La dénomination « Jardin Solange Faladé » est attribuée au jardin situé 30 rue du Rendez-vous (12e). 2024 DEVE 62 Dénomination « Jardin Jean-Michel Rosenfeld » attribuée au jardin situé 119 rue de Ménilmontant (20e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination jardin Jean-Michel Rosenfeld au jardin situé 119 rue de Ménilmontant (20e) ; Vu le plan annexé au projet de délibération ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination « Jardin Jean-Michel Rosenfeld » est attribuée au jardin situé 119 rue de Ménilmontant (20e), conformément au plan annexé. Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932 portant réglementation de la dénomination des voies de Paris, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938. 2024 DEVE 64 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Orgues de Flandres (19e) - Mise à disposition de parcelles du domaine public rattachées au jardin de l’Ilot Riquet - Convention de gestion avec la copropriété de la Tour Fugue. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 autorisant Mme la Maire de Paris à signer avec la copropriété de la tour Fugue la convention mettant à sa disposition, pour en assurer la gestion, des parcelles du domaine public rattachées au jardin de l’Ilot Riquet à Paris 19e ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu le projet de convention joint au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la copropriété Tour Fugue, représentée par le cabinet Soupizet Immobilier, domicilié 22 rue Didot (14e), la convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de mettre à sa disposition des parcelles du domaine public rattachées au jardin de l’Ilot Riquet à Paris 19e, afin qu’elle en assure la gestion. Article 2 : La copropriété est autorisée à déposer toutes les autorisations administratives, y compris d’urbanisme, nécessaires à la réalisation de son projet. Article 3 : La convention est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable une fois. La copropriété s’acquittera d’une redevance symbolique de 150 euros annuels, tenant compte des travaux réalisés par la copropriété sur la parcelle. Article 4 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’année 2024 et suivantes. 2024 DEVE 65 Événement d’illuminations au parc Floral de Paris (12e) - Convention d’occupation du domaine public avec la société 1001 Lumières. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de signer avec la société 1001 Lumières la convention d’occupation du domaine public l’autorisant à organiser un évènement d’illuminations au parc Floral de Paris (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu la convention jointe au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, 193 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société 1001 Lumières la convention jointe au présent projet de délibération, lui permettant d’organiser un événement d’illuminations au parc floral de Paris. Article 2 : La recette sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. 2024 DFA 13 Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifié par l’article 249 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu les articles 1447 et suivants du code général des impôts qui régissent la cotisation foncière des entreprises ; Vu le projet de convention fixant les modalités relatives au versement de la dotation d’équilibre exceptionnelle pour 2024, en annexe ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, sur lequel Mme la Maire de Paris demande une dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission., Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec la Métropole du Grand Paris la convention fixant les modalités relatives au versement de la dotation d’équilibre exceptionnelle pour 2024. Article 2 : L’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris. 2024 DFA 28 États spéciaux d’arrondissement ‐ Budget supplémentaire 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2145‐11 ; Vu les délibérations 2024 DFA 26 et 2024 DFA 27 relatives aux comptes de gestion et aux comptes administratifs des états spéciaux d’arrondissement pour l’exercice 2023 ; Vu la délibération 2024 DFA 25 modifiant le montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement pour 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Les budgets supplémentaires des états spéciaux d'arrondissement présentés à l’équilibre, avec des dépenses ventilées par chapitre et par article, sont adoptés conformément aux documents annexés à la présente délibération. 194 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 34 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt PRU souscrit auprès de la CDC par la SCI 3.2.1 Soleil. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Civil et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2021 DU 81-3 en date des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par laquelle le Conseil de Paris a accordé la garantie de la Ville de Paris à 50 % (soit pour un montant de 856.500 euros) pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt d’un montant en principal de 1.713.000 euros d’une durée de 25 ans à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SCI 3.2.1 Soleil en vue de financer les travaux d’aménagement d’un lieu dédié à l’Economie Sociale et Solidaire à effec- tuer sur un bâtiment propriété de la Ville de Paris situé 29 rue du Soleil dans le 20e arrondissement ; Vu l’avenant de réaménagement n°156846 conclu entre la SCI 3.2.1 Soleil et la Caisse des Dépôts et Consignations, faisant partie intégrante du présent délibéré ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de maintenir la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt CDC numéro 5440142 souscrit par la SCI 3.2.1 Soleil ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris maintient sa garantie à hauteur de 50% pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt n°5440142 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SCI 3.2.1 Soleil (RCS Bobigny 882 869 662) faisant l’objet d’un réaménagement. L’encours du prêt est de 1.713.000 euros au 01/01/2024, date de valeur de réaménagement soit un encours garanti par la Ville de Paris à hauteur de 856.500 euros. Ce réaménagement, réalisé en date d’effet au 1er janvier 2024, comprend les éléments suivants : - Modification du différé d'amortissement (il est d’une durée de 12 mois soit 4 échéances trimes- trielles à compter du 1er avril 2024, date de la 1ere échéance du prêt), - Modification du profil d'amortissement, - Modification du taux de progressivité des échéances, - Modification de la modalité de révision, - Modification de la date de la prochaine échéance (1er avril 2024 au lieu du 1er février 2024 ce qui entraîne une augmentation de la durée globale du prêt de 2 mois). La première échéance du prêt après réaménagement est fixée au 1er avril 2024. Sa dernière échéance est fixée au 1er janvier 2049 au lieu du 1er novembre 2048. Concernant le prêt réaménagé à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué au prêt réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménage- ment. A titre indicatif, le taux du Livret A au 01/02/2023 est de 3 %. Les nouvelles caractéristiques financières du prêt réaménagé sont indiquées à l’annexe de la présente délibération qui reprend les caractéristiques financières du prêt réaménagé n°5440142 Cette annexe fait partie intégrante de la présente délibération. Les autres caractéristiques du prêt restent inchangées. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité, dans la limite de deux ans au-delà de la date contractuelle de la dernière échéance. Article 2 : Au cas où la SCI 3.2.1 Soleil, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme prêteur ne discute au préalable l'organisme défaillant. Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélèvement sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 195 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris à l’avenant de réaménagement au contrat de prêt concerné par la garantie mentionnée à l’article 1 de la présente délibération. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°1 à la convention de garantie, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout avenant au contrat initial d’affectation hypothécaire de premier rang pris au profit de la Ville de Paris, afin de tenir compte de l’augmentation de la durée du prêt CDC objet de la présente garantie. La date maximale d’effet de l’inscription courra ainsi jusqu’au 1er janvier 2052 (au lieu du 30 septembre 2049), au vu de la date de date de dernière échéance dudit prêt réaménagé qui interviendra le 1er janvier 2049 au lieu du 1er novembre 2048 et de l’article 6 de la convention de garantie signée le 10 février 2022 entre la SCI 3.2.1 Soleil et la Ville de Paris. La SCI 3.2.1 Soleil aura pour obligation d’effectuer cette prolongation de durée de l’affectation hypo- thécaire avant le 31/12/2024. Article 6 : Tous les frais liés à cette opération de réaménagement d’emprunt sont à la charge exclusive de la SCI 3.2.1 Soleil. 2024 DFA 38-1 Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 sur la section d’investissement. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 58-1 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 arrêtant le budget d’investissement de la Ville de Paris pour 2024 ; Vu la délibération 2024 DFA 15 des 6, 7, 8 et 9 février 2024 arrêtant la décision modificative n°1 ; Vu les délibérations 2024 DFA 37 du 25 juin 2024 arrêtant le compte administratif de la Ville de Paris pour 2023 et d’affectation du résultat ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire d'investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit : - à la somme de 142 573 849,00 € en dépenses pour ce qui concerne les autorisations de programme, soit un total net post budget supplémentaire de 7 314 974 894,79 €, selon l’état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme) ; - à la somme de 430 311 657,93 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paie- ment, ce qui porte les crédits votés à 2 846 824 673,93 €. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement. Article 3 : Le montant de l’autorisation d’emprunt est augmenté de 19 012 970,66 € et s’établit à 980 731 599,56 €. Récapitulatif général des autorisations de programme 196 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 197 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 198 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 199 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 200 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 38-2 Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 sur la section de fonctionnement. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, 201 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 58-2 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 arrêtant le budget de fonction- nement de la Ville de Paris pour 2024 ; Vu les délibérations 2024 DFA 37 du 25 juin 2024 arrêtant le compte administratif de la Ville de Paris pour 2023 et d’affectation du résultat ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2024 est arrêté comme suit : - Dépenses 271 447 161,13 € - Recettes 271 447 161,13 € Conformément à la vue d’ensemble et à la présentation croisée par fonction annexées à la présente délibération, ce qui porte le montant des crédits votés à 10 170 039 061,13 € en dépenses et en recettes. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 202 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 203 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 204 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 205 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 206 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 207 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 39 Budget supplémentaire emplois pour 2024. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu l’ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, finan- cières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris, notamment son article 17 ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2019 DRH 42 du 16 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et de rémuné- ration des agents contractuels sur des emplois de catégorie A ; Vu la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 modifiée fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière et technique, et sur certains emplois spécialisés de catégorie B de la filière administrative ; Vu la délibération 2021 DRH 86 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 portant tableau des emplois de la Ville de Paris à la date du 31 décembre 2021 modifiée ; Vu la délibération 2024 DRH 21 des 21, 22, 23 et 24 mai 2024 portant modification du statut particu- lier du corps des techniciens des services opérationnels d’administrations parisiennes ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose la création, la suppression et la transformation d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : les effectifs de la fonction 0 « Services généraux » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste 0 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -34 0 Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er juillet 8 Adjoint technique d'administrations parisiennes 0 domaine d'activité restauration 1er juillet 1 (Article L.313-1) 0 Agent d'accueil et de surveillance 1er juillet -2 0 Agent informatique cadre moyen 1er juillet -4 0 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 3 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313- domaine d'activité gestion 0 1er juillet 2 1) administrative Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313- domaine d'activité grands 0 1er juillet 1 1) évènements sportifs ou culturels Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313- domaine communication et 0 1er juillet -1 1) information 0 Chargé de mission cadre moyen 1er juillet 1 0 Chef d’exploitation filière maîtrise 1er juillet 1 0 Formateur contractuel 1er juillet -3 0 Fossoyeur 1er juillet -1 0 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet 9 Ingénieur d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité prévention 0 1er juillet -1 L.313-1) des risques professionnels Ingénieur d'administrations parisiennes (Article domaine d'activité sureté et 0 1er juillet 1 L.313-1) sécurité Ingénieur d'administrations parisiennes (Article 0 domaine d'activité architecture 1er juillet 1 L.313-1) 0 Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er juillet 2 Responsable des services de sécurité incendie et 0 1er juillet -14 assistance aux personnes de l'Hôtel de Ville 0 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -2 0 Secrétaire médical et social 1er juillet 2 0 Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet -12 208 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité 0 1er juillet 3 (Article L.313-1) informatique Technicien supérieur d'administrations parisiennes 0 domaine d'activité multimédia 1er juillet 5 (Article L.313-1) Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité construction 0 1er juillet 15 (Article L.313-1) et bâtiment Total Fonction 0 – Services généraux -19 Article 2 : les effectifs de la fonction 1 « Sécurité » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste 1 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -4 1 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet 2 1 Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet -1 Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité construction 1 1er juillet 1 (Article L.313-1) et bâtiment Total Fonction 1 – Sécurité -2 Article 3 : les effectifs de la fonction 2 « Enseignement, formation professionnelle et apprentissage » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste 2 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 1 2 Adjoint d'animation et d'action sportive 1er juillet -18 2 Animateur d'administrations parisiennes 1er juillet 2 2 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 7,5 Conseiller des activités physiques et sportives et de 2 1er juillet -1 l'animation de la Ville de Paris Professeur contractuel à temps non complet des cours 2 1er juillet -4 municipaux d'adultes 2 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 3 Total Fonction 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissag -9,5 Article 4 : les effectifs de la fonction 3 « Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste Accompagnateur musical contractuel à temps non 3 1er juillet -4 complet des conservatoires de Paris 3 Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage 1er juillet 2 3 Adjoint d'animation et d'action sportive 1er juillet -3 3 Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er juillet -3 3 Administrateur 1er juillet -2 3 Agent Technique Contractuel catégorie IV A, IV B 1er juillet -1 3 Animateur d'administrations parisiennes 1er juillet 2 Assistant spécialisé d'enseignement artistique de la 3 1er juillet -14 Ville de Paris Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées 3 1er juillet -5 d'administrations parisiennes 3 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 8 3 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313-1) domaine d'activité culture 1er juillet 1 domaine d'activité gestion 3 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 1 administrative 3 Bibliothécaire 1er juillet -1 3 Chargé de mission cadre moyen 1er juillet -1 Chargé d'études documentaires d'administrations domaine d'activité restauration 3 1er juillet 1 parisiennes (Article L.313-1) du patrimoine 3 Conservateur des bibliothèques 1er juillet 1 3 Conservateur du patrimoine 1er juillet -1 3 Conservateur général des bibliothèques 1er juillet 2 3 Emploi directeur général des services (DGSA) 1er juillet 1 domaine d'activité pilotage de Ingénieur cadre supérieur d'administrations 3 grands projets sportifs ou 1er juillet -1 parisiennes (Article L.313-1) culturels 209 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste 3 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet 2 Professeur d'enseignement artistique de la Ville de 3 1er juillet 6 Paris 3 Restaurateur 1er juillet -2 3 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 4 Total Fonction 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs -7 Article 5 : les effectifs de la fonction 4 « Santé et action sociale » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste 4 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 2 4 Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement 1er juillet -3 4 Administrateur 1er juillet 1 4 Agent de la petite enfance 1er juillet 1 4 Agent de la petite enfance contractuel 1er juillet -1 4 Assistant socio-éducatif 1er juillet -3 4 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 5,5 Cadre de santé paramédical d'administrations 4 1er juillet 1 parisiennes spécialité infirmier 4 Educateur des activités physiques et sportives 1er juillet -2 4 Infirmier de catégorie A de la Ville de Paris 1er juillet -2 4 Médecin contractuel à temps non complet 1er juillet 1 4 Psychologue d'administrations parisiennes 1er juillet -1 4 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -3 4 Secrétaire médical et social 1er juillet 8 4 Technicien supérieur d’administrations parisiennes 1er juillet 3 Total Fonction 4 – Santé et action sociale +7,5 Article 6 : les effectifs de la fonction 5 « Aménagement des territoires et habitat » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Date d'effet NB de Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine 2024 poste 5 Adjoint administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -1 5 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet -1 domaine d'activité gestion 5 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 2 administrative 5 Chef d'exploitation filière emplois non cités 1er juillet -1 5 Chef d’exploitation filière maîtrise 1er juillet 3 5 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet -2 domaine d'activité génie 5 Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 1 urbain domaine d'activité systèmes 5 Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 2 d'information 5 Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er juillet -4 5 Technicien supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet -2 Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité 5 1er juillet 1 (Article L.313-1) construction et bâtiment Total Fonction 5 – Aménagement des territoires et habitat -2 Article 7 : les effectifs de la fonction 6 « Action économique » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste 6 Administrateur 1er juillet -1 6 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 2 6 Ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet 1 6 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet -1 6 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet 2 Technicien de la tranquillité publique et de la surveillance 6 1er juillet -1 de la Ville de Paris Total Fonction 6 – Action économique +2 Article 8 : les effectifs de la fonction 7 « Environnement » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : 210 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Date d'effet Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine NB de poste 2024 7 Adjoint technique d'administrations parisiennes 1er juillet 8 7 Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement 1er juillet -8 7 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet -1 domaine d'activité 7 Attaché d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 2 développement durable 7 Chef d'exploitation filière maîtrise 1er juillet 4 7 Chef d'exploitation filière technicien 1er juillet -1 7 Ingénieur cadre supérieur d'administrations parisiennes 1er juillet -1 7 Ingénieur d'administrations parisiennes 1er juillet -1 domaine d'activité 7 Ingénieur d'administrations parisiennes (Article L.313-1) 1er juillet 1 développement durable 7 Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er juillet -3 7 Secrétaire administratif d'administrations parisiennes 1er juillet -1 7 Technicien des services opérationnels 1er juillet 350 Technicien supérieur d'administrations parisiennes domaine d'activité 7 1er juillet 1 (Article L.313-1) construction et bâtiment Total Fonction 7 - Environnement +350 Article 9 : les effectifs de la fonction 8 « Transports » de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste 8 Adjoint administratif d’administrations parisiennes 1er juillet -2 8 Adjoint technique d’administrations parisiennes 1er juillet -2 8 Adjoint technique de l’eau et de l’assainissement 1er juillet -6 8 Attaché d’administrations parisiennes 1er juillet 2 8 Chef d’exploitation filière maîtrise 1er juillet 1 8 Ingénieur cadre supérieur d’administrations parisiennes 1er juillet 1 8 Personnel de maîtrise d’administrations parisiennes 1er juillet 5 8 Secrétaire administratif d’administrations parisiennes 1er juillet -1 8 Technicien supérieur d’administrations parisiennes 1er juillet -1 Total Fonction 8 - Transports -3 Article 10 : les effectifs du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste hors M57 Attaché d'administrations parisiennes 1er juillet 1 hors M57 Chef d’exploitation filière technicien 1er juillet 1 hors M57 Technicien supérieur d’administrations parisiennes 1er juillet -1 Total budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris +1 Article 11 : les effectifs du budget annexe des transports automobiles municipaux de la Ville de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Fonction Corps ou emploi tous grades confondues Domaine Date d'effet 2024 NB de poste hors M57 Chef d'exploitation filière maîtrise 1er juillet 7 hors M57 Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes 1er juillet -7 hors M57 Technicien des services opérationnels 1er juillet 100 Total budget annexe des transports automobiles municipaux +100 SOLDE GLOBAL DES EMPLOIS DU BS 2024 +418 Article 12 : Les mesures prises par les articles 1 à 11 de la présente délibération représentent une dépense de 718 799€ pour la Ville de Paris en année pleine dont 359 400€ au titre de l’année 2024, qui sera imputée sur les crédits inscrits aux fonctions, chapitres et rubriques intéressés pour l’exercice 2024. Article 13 : Compte tenu de la création des effectifs budgétaires des assistant.es maternel.le.s et des assistant.es familiaux.ales, des délibérations successives créant des emplois à la Ville de Paris et de la délibération du Budget supplémentaire emplois 2024 (articles 1 à 11), l’effectif réglementaire par fonction, catégorie, corps ou emploi, tous grades confondus, reste ou est fixé comme suit. Les volumes d’heures de vacations précédemment votés continuent de s’appliquer à hauteur des crédits budgé- taires alloués. Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 0 A Administrateur 38 domaine d'activité audit et général 0 A Administrateur art L.313-1 évaluations des politiques 1 publiques 211 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total domaine d'activité besoins du général 0 A Administrateur art L.313-1 12 service domaine d'activité général 0 A Administrateur art L.313-1 1 communication et information domaine d'activité conduite de projets stratégiques ou général 0 A Administrateur art L.313-1 1 complexes dans le domaine des ressources humaines domaine d'activité contrôle de général 0 A Administrateur art L.313-1 1 gestion domaine d'activité général 0 A Administrateur art L.313-1 1 développement économique domaine d'activité gestion général 0 A Administrateur art L.313-1 2 financière domaine d'activité grands général 0 A Administrateur art L.313-1 1 projets sportifs ou culturels domaine d'activité pilotage de projets complexes dans le général 0 A Administrateur art L.313-1 1 domaine des systèmes et technologies de l'information général 0 A Architecte voyer 24 général 0 A Assistant socio-éducatif 19 général 0 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité achats 16 domaine d'activité général 0 A Attaché art L.313-1 59 communication et information domaine d'activité général 0 A Attaché art L.313-1 1 développement durable domaine d'activité gestion général 0 A Attaché art L.313-1 62 administrative domaine d'activité gestion général 0 A Attaché art L.313-1 35 financière domaine d'activité grands général 0 A Attaché art L.313-1 22 événements sportifs ou culturels général 0 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité juridique 14 domaine d'activité partenariat général 0 A Attaché art L.313-1 3 associatif domaine d'activité projets général 0 A Attaché art L.313-1 32 complexes domaine d'activité relation à général 0 A Attaché art L.313-1 1 l'usager domaine d'activité système général 0 A Attaché art L.313-1 1 d'information Cadre de santé paramédical général 0 A 3 spécialité infirmier Chargé d'études général 0 A 2 documentaires Chargé d'études général 0 A domaine d'activité archivage 1 documentaires art L.313-1 Chargé d'études domaine d'activité classement général 0 A 2 documentaires art L.313-1 documentation Chef de service administratif général 0 A emploi fonctionnel 465 et attaché Chef de service administratif général 0 A emploi fonctionnel 1 filière sociale Chef d'exploitation filière général 0 A emploi fonctionnel 1 maîtrise général 0 A Conseiller socio-éducatif 2 général 0 A Conservateur du patrimoine 1 général 0 A Directeur de projet emploi fonctionnel de direction 4 général 0 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 18 général 0 A Elève assistant socio-éducatif 27 212 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 0 A Elève bibliothécaire 6 Elève cadre de santé infirmier général 0 A 2 et manipulateur Elève conservateur du général 0 A 4 patrimoine Elève éducateur de jeunes général 0 A 44 enfants général 0 A Elève infirmier 30 Elève ingénieur général 0 A 53 d'administrations parisiennes général 0 A Elève puériculture 28 Elève puériculture cadre de général 0 A 5 santé Emploi de directeur général général 0 A des services des mairies emploi fonctionnel de direction 17 d'arrondissement général 0 A Expert de haut niveau emploi fonctionnel de direction 10 général 0 A Infirmier de catégorie A 19 Ingénieur cadre supérieur général 0 A 41 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité besoins du général 0 A d'administrations parisiennes 1 service art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité pilotage de général 0 A d'administrations parisiennes projets complexes dans le 2 art L.313-1 domaine du patrimoine Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité prévention et général 0 A d'administrations parisiennes 1 gestion des risques art L.313-1 domaine d'activité projets Ingénieur cadre supérieur complexes dans le domaine des général 0 A d'administrations parisiennes 3 systèmes et technologies de art L.313-1 l'information Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité systèmes et général 0 A d'administrations parisiennes 2 technologies de l'information art L.313-1 domaine d'activité systèmes et Ingénieur cadre supérieur technologies de l'information en général 0 A d'administrations parisiennes 3 matière de projets d'intégration art L.313-1 numérique Ingénieur cadre supérieur général 0 A d'administrations parisiennes 5 stagiaire Ingénieur d'administrations général 0 A 276 parisiennes Ingénieur d'administrations général 0 A domaine d'activité achats 7 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 0 A domaine d'activité architecture 16 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 0 A domaine d'activité génie urbain 5 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion général 0 A 6 parisiennes art L.313-1 administrative Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 0 A 75 parisiennes art L.313-1 informatique Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 0 A 3 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations domaine d'activité projets général 0 A 8 parisiennes art L.313-1 complexes Ingénieur d'administrations domaine d'activité sûreté et général 0 A 1 parisiennes art L.313-1 sécurité 213 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 0 A 89 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique Ingénieur d'administrations général 0 A domaine d'activité technique 38 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 0 A 5 parisiennes stagiaire général 0 A Inspecteur 8 général 0 A Inspecteur général 13 Médecin de la Ville de Paris domaine d'activité médecine du général 0 A 27 art L.313-1 travail domaine d'activité clinicien du général 0 A Psychologue art L.313-1 6 travail Secrétaire général adjoint de général 0 A emploi fonctionnel de direction 4 la Ville de Paris Secrétaire général de la Ville général 0 A emploi fonctionnel de direction 1 de Paris général 0 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 16 Assistant spécialisé des général 0 B 2 bibliothèques et des musées Auxiliaire de puériculture de général 0 B 40 la Ville de Paris Chef d'exploitation filière général 0 B emploi fonctionnel 1 emplois non cités Chef d'exploitation filière général 0 B emploi fonctionnel 57 maîtrise Chef d'exploitation filière général 0 B emploi fonctionnel 34 technique Elève auxiliaire de général 0 B puériculture de la Ville de 86 Paris général 0 B Personnel de maitrise 199 Personnel de maitrise art général 0 B domaine d'activité bâtiment 10 L.313-1 Personnel de maitrise art général 0 B domaine d'activité restauration 1 L.313-1 général 0 B Secrétaire administratif 727 général 0 B Secrétaire médical et social 24 Technicien de la tranquillité général 0 B 31 publique et de surveillance Technicien des services général 0 B 71 opérationnels général 0 B Technicien supérieur 484 Technicien supérieur art domaine d'activité construction général 0 B 39 L.313-1 et bâtiment Technicien supérieur art général 0 B domaine d'activité génie urbain 1 L.313-1 Technicien supérieur art domaine d'activité général 0 B 55 L.313-1 informatique Technicien supérieur art général 0 B domaine d'activité multimédia 19 L.313-1 Technicien supérieur art domaine d'activité prévention général 0 B 1 L.313-1 des risques professionnels général 0 C Adjoint administratif 1 763,5 Adjoint d'accueil, de général 0 C 3 surveillance et de magasinage général 0 C Adjoint technique 1 370 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine d'activité restauration 2 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine électrotechniciens 15 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine magasinier 2 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine menuisier 5 général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine peintre 3 214 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 0 C Adjoint technique art L.313-1 domaine plombier 5 Agent d'accueil et de général 0 C 165 surveillance général 0 C Agent de la petite enfance 40 général 0 C Agent de logistique générale 9 général 0 C Agent de surveillance de Paris 5 général 0 C Agent technique des écoles 2 général 0 C Eboueur 35 général 0 C Fossoyeur 67 non général 0 Adjoint technique contractuel 60 titulaire non Agent informatique cadre général 0 2 titulaire moyen non Agent technique contractuel général 0 1 titulaire cat V non Chargé de mission cadre général 0 4 titulaire moyen non général 0 Collaborateur de cabinet 141 titulaire non Collaborateur de mairie général 0 280 titulaire d'arrondissement non général 0 Formateur contractuel 15 titulaire non général 0 Technicien de l'habillement 1 titulaire général Total Fonction 0 – Services généraux 7 632,5 général 1 A Administrateur 2 domaine d'activité politique de général 1 A Administrateur art L.313-1 1 la ville général 1 A Architecte voyer 3 général 1 A Assistant socio-éducatif 24 domaine d'activité général 1 A Attaché art L.313-1 16 communication et information domaine d'activité gestion général 1 A Attaché art L.313-1 13 administrative général 1 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité juridique 3 général 1 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité médiation 3 domaine d'activité projets général 1 A Attaché art L.313-1 4 complexes Chef de service administratif général 1 A emploi fonctionnel 40 et attaché général 1 A Conseiller socio-éducatif 2 Directeur de la police général 1 A 33 municipale de Paris général 1 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2 général 1 A Infirmier de catégorie A 1 Ingénieur cadre supérieur général 1 A 2 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations général 1 A 20 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité sûreté et général 1 A 3 parisiennes art L.313-1 sécurité Ingénieur d'administrations général 1 A domaine d'activité technique 2 parisiennes art L.313-1 général 1 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 4 Chef de service de la police général 1 B 135 municipale de Paris Chef d'exploitation filière général 1 B emploi fonctionnel 6 technique général 1 B Contrôleur de la Ville de Paris 24 215 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 1 B Personnel de maitrise 4 général 1 B Secrétaire administratif 63 Technicien de la tranquillité général 1 B 121 publique et de surveillance général 1 B Technicien supérieur 65 Technicien supérieur art domaine d'activité construction général 1 B 1 L.313-1 et bâtiment général 1 C Adjoint administratif 144 général 1 C Adjoint technique 12 Agent d'accueil et de général 1 C 1 002 surveillance général 1 C Agent de la police municipale 1 434 général 1 C Agent de surveillance de Paris 533 Inspecteur du service de général 1 C 516 sécurité général Total Fonction 1 - Sécurité 4 238 général 2 A Administrateur 6 domaine d'activité général 2 A Attaché art L.313-1 2 communication et information domaine d'activité contrôle de général 2 A Attaché art L.313-1 2 gestion domaine d'activité gestion général 2 A Attaché art L.313-1 33 administrative domaine d'activité général 2 A Attaché art L.313-1 1 informatique domaine d'activité relation à général 2 A Attaché art L.313-1 3 l'usager Chef de service administratif général 2 A emploi fonctionnel 109 et attaché Conseiller des activités général 2 A 28 physiques et sportives général 2 A Conseiller socio-éducatif 1 général 2 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2 Ingénieur cadre supérieur général 2 A 3 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations général 2 A 11 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 2 A 1 parisiennes art L.313-1 informatique Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 2 A 2 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 2 A 3 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique Ingénieur d'administrations général 2 A domaine d'activité technique 7 parisiennes art L.313-1 général 2 A Professeur de la Ville de Paris 705,5 général 2 A Psychologue 1 général 2 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 3 général 2 B Animateur 758 Assistant spécialisé des général 2 B 2 bibliothèques et des musées Chef d'exploitation filière général 2 B emploi fonctionnel 2 maîtrise Chef d'exploitation filière général 2 B emploi fonctionnel 4 technique général 2 B Personnel de maitrise 8 général 2 B Secrétaire administratif 197 Technicien des services général 2 B 50 opérationnels général 2 B Technicien supérieur 37,5 216 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 2 C Adjoint administratif 264 Adjoint d'animation et d'action général 2 C 2 318 sportive général 2 C Adjoint technique 97,5 Adjoint technique des général 2 C établissements 750 d'enseignement Agent spécialisé des écoles général 2 C 2 028 maternelles général 2 C Agent technique des écoles 2 384 non Adjoint d'animation à temps général 2 749 titulaire non complet non Chargé de mission cadre général 2 5 titulaire moyen non Coordinateur des cours général 2 12 titulaire municipaux d'adultes non général 2 Formateur contractuel 7 titulaire non Professeur des cours général 2 140 titulaire municipaux d'adultes général Total Fonction 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 10 736,5 général 3 A Administrateur 14 domaine d'activité grands général 3 A Administrateur art L.313-1 2 événements sportifs ou culturels général 3 A Architecte voyer 5 général 3 A Assistant socio-éducatif 1 général 3 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité achats 1 domaine d'activité général 3 A Attaché art L.313-1 4 communication et information général 3 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité culture 6,5 domaine d'activité gestion général 3 A Attaché art L.313-1 45 administrative domaine d'activité gestion général 3 A Attaché art L.313-1 3 financière domaine d'activité grands général 3 A Attaché art L.313-1 32 événements sportifs ou culturels général 3 A Attaché art L.313-1 domaine d'activité juridique 1 domaine d'activité lutte contre général 3 A Attaché art L.313-1 3 les discriminations domaine d'activité projets général 3 A Attaché art L.313-1 7 complexes général 3 A Bibliothécaire 81 Chargé d'études général 3 A 18 documentaires Chargé d'études domaine d'activité conservation général 3 A 4 documentaires art L.313-1 documentation Chargé d'études domaine d'activité exploitation général 3 A 1 documentaires art L.313-1 documentation Chargé d'études domaine d'activité recherche général 3 A 2 documentaires art L.313-1 documentation Chargé d'études domaine d'activité restauration général 3 A 1 documentaires art L.313-1 du patrimoine Chef de service administratif général 3 A emploi fonctionnel 185 et attaché Conseiller des activités général 3 A 54 physiques et sportives Conservateur des général 3 A 67 bibliothèques général 3 A Conservateur du patrimoine 9 Conservateur général des général 3 A 11 bibliothèques 217 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total Directeur de conservatoire de général 3 A 20 Paris général 3 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 7 Emploi de directeur général général 3 A adjoint des services des emploi fonctionnel de direction 44 mairies d'arrondissement Emploi de directeur général général 3 A des services des mairies emploi fonctionnel de direction 3 d'arrondissement Ingénieur cadre supérieur général 3 A 6 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité besoins du général 3 A d'administrations parisiennes 1 service art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité grands général 3 A d'administrations parisiennes 1 événements sportifs ou culturels art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité pilotage de général 3 A d'administrations parisiennes projets complexes dans le 1 art L.313-1 domaine du patrimoine Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité systèmes et général 3 A d'administrations parisiennes 1 technologies de l'information art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 3 A 46 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 3 A 1 parisiennes art L.313-1 environnement Ingénieur d'administrations général 3 A domaine d'activité génie urbain 1 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion général 3 A 2 parisiennes art L.313-1 administrative Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 3 A 1 parisiennes art L.313-1 informatique Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 3 A 2 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations domaine d'activité projets général 3 A 1 parisiennes art L.313-1 complexes Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 3 A 2 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique Ingénieur d'administrations général 3 A domaine d'activité technique 1 parisiennes art L.313-1 Professeur d'enseignement général 3 A 521 artistique général 3 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 8 Assistant spécialisé général 3 B 167 d'enseignement artistique Assistant spécialisé des général 3 B 720 bibliothèques et des musées Chef d'exploitation filière général 3 B emploi fonctionnel 6 emplois non cités Chef d'exploitation filière général 3 B emploi fonctionnel 32 maîtrise Chef d'exploitation filière général 3 B emploi fonctionnel 5 technique Educateur des activités général 3 B 391 physiques et sportives général 3 B Personnel de maitrise 57 général 3 B Secrétaire administratif 263 Technicien des services général 3 B 58 opérationnels général 3 B Technicien supérieur 57 218 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 3 C Adjoint administratif 577,5 Adjoint administratif des général 3 C 5 bibliothèques Adjoint d'accueil, de général 3 C 391 surveillance et de magasinage Adjoint d'animation et d'action général 3 C 1 sportive général 3 C Adjoint technique 2 064 général 3 C Animateur 2 non Accompagnateur de musique général 3 3 titulaire des conservatoires non Adjoint administratif général 3 30 titulaire contractuel à TNC (50%) non Agent contractuel des général 3 29 titulaire bibliothèques non Agent technique contractuel général 3 1 titulaire cat IV A, IV B Animateur coordonnateur du non général 3 Conseil Parisien de la 2 titulaire Jeunesse Assistant spécialisé non d'enseignement artistique des général 3 115 titulaire conservatoires de Paris contractuel à TNC non Chargé de mission cadre général 3 18 titulaire moyen non Délégué à l'enseignement général 3 emploi fonctionnel de direction 1 titulaire supérieur musique et danse non général 3 Délégué au cinéma emploi fonctionnel de direction 1 titulaire Educateur des activités non général 3 physiques et sportives 35 titulaire contractuel à TNC non Professeur d'enseignement général 3 110 titulaire artistique non général 3 Restaurateur 1 titulaire général Total Fonction 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 6 370 général 4 A Administrateur 17 domaine d'activité audit et général 4 A Administrateur art L.313-1 évaluations des politiques 2 publiques domaine d'activité coopération général 4 A Administrateur art L.313-1 1 territoriale général 4 A Assistant socio-éducatif 630 général 4 A Assistant socio-éducatif TIV 9 domaine d'activité audit et général 4 A Attaché art L.313-1 évaluations des politiques 4 publiques domaine d'activité général 4 A Attaché art L.313-1 1 communication et information domaine d'activité gestion général 4 A Attaché art L.313-1 17 administrative domaine d'activité gestion général 4 A Attaché art L.313-1 1 financière domaine d'activité général 4 A Attaché art L.313-1 3 informatique domaine d'activité projets général 4 A Attaché art L.313-1 12 complexes domaine d'activité sanitaire et général 4 A Attaché art L.313-1 27 social 219 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total Cadre de santé paramédical général 4 A 10 spécialité infirmier Cadre de santé paramédical général 4 A spécialité manipulateur 2 d'électro radiologie médicale Cadre de santé paramédical général 4 A 199,5 spécialité puériculture Cadre de santé paramédical général 4 A 1 spécialité rééducateur Chef de service administratif général 4 A emploi fonctionnel 226 et attaché Chef de service administratif général 4 A emploi fonctionnel 17 filière sociale général 4 A Conseiller socio-éducatif 90 général 4 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 6 général 4 A Educateur de jeunes enfants 967 général 4 A Infirmier de catégorie A 199,5 Ingénieur cadre supérieur général 4 A 4 d'administrations parisiennes domaine d'activité pilotage de Ingénieur cadre supérieur projets complexes dans le général 4 A d'administrations parisiennes 1 domaine de développement art L.313-1 durable Ingénieur d'administrations général 4 A 40 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 4 A 1 parisiennes art L.313-1 environnement Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion général 4 A 1 parisiennes art L.313-1 administrative Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 4 A 2 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations domaine d'activité projets général 4 A 1 parisiennes art L.313-1 complexes Ingénieur d'administrations domaine d'activité santé général 4 A 1 parisiennes art L.313-1 publique Ingénieur d'administrations général 4 A domaine d'activité technique 1 parisiennes art L.313-1 général 4 A Médecin de la Ville de Paris 58 Médecin de la Ville de Paris domaine d'activité médecine de général 4 A 38,5 art L.313-1 prévention Médecin de la Ville de Paris domaine d'activité médecine de général 4 A 39 art L.313-1 soins Médecin d'encadrement général 4 A emploi fonctionnel 29 territorial Personnel paramédical et général 4 A 48,5 médico-technique Personnel paramédical et général 4 A domaine d'activité orthophonie 3,5 médico-technique art L.313-1 Personnel paramédical et domaine d'activité général 4 A 5 médico-technique art L.313-1 psychomotricien général 4 A Psychologue 100,5 général 4 A Psychologue art L.313-1 domaine d'activité clinicien 5 domaine d'activité clinicien du général 4 A Psychologue art L.313-1 12,5 travail Puéricultrice général 4 A 367,5 d'administrations parisiennes général 4 A Sage-femme 40 général 4 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 10 Auxiliaire de puériculture de général 4 B 4 070 la Ville de Paris général 4 B Chef d'exploitation filière emploi fonctionnel 2 220 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total maîtrise Chef d'exploitation filière général 4 B emploi fonctionnel 5 technique Educateur des activités général 4 B 1 physiques et sportives général 4 B Personnel de maitrise 12 général 4 B Secrétaire administratif 355 général 4 B Secrétaire médical et social 285 Secrétaire médical et social général 4 B 28 spécialité soins Technicien des services général 4 B 31 opérationnels général 4 B Technicien supérieur 127 général 4 C Adjoint administratif 486 général 4 C Adjoint technique 60,5 Adjoint technique eau et général 4 C 42 assainissement Adjoint technique eau et général 4 C 3 assainissement art L.313-1 général 4 C Agent de la petite enfance 45 Agent de la petite enfance général 4 C spécialité accueil du jeune 742 enfant Agent de la petite enfance général 4 C spécialité logistique de la 1 509,5 petite enfance général 4 C Assistant familial 645 général 4 C Assistant maternel 455 non général 4 Médecin contractuel 80,5 titulaire Personnel paramédical et non général 4 médico-technique contractuel 2 titulaire à TNC non Psychologue contractuel à général 4 12 titulaire TNC général Total Fonction 4 –Santé et action sociale 12 249,5 général 5 A Administrateur 5 général 5 A Architecte voyer 45 général 5 A Assistant socio-éducatif 2 domaine d'activité général 5 A Attaché art L.313-1 5 communication et information domaine d'activité général 5 A Attaché art L.313-1 1 développement durable domaine d'activité espaces général 5 A Attaché art L.313-1 2 publics domaine d'activité gestion général 5 A Attaché art L.313-1 41 administrative domaine d'activité gestion général 5 A Attaché art L.313-1 1 financière domaine d'activité politique de général 5 A Attaché art L.313-1 14 la ville domaine d'activité projets général 5 A Attaché art L.313-1 10 complexes domaine d'activité sanitaire et général 5 A Attaché art L.313-1 1 social Chargé d'études domaine d'activité classement général 5 A 1 documentaires art L.313-1 documentation Chargé d'études domaine d'activité exploitation général 5 A 1 documentaires art L.313-1 documentation Chef de service administratif général 5 A emploi fonctionnel 140 et attaché 221 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 5 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 5 Ingénieur cadre supérieur général 5 A 46 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité besoins du général 5 A d'administrations parisiennes 1 service art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité pilotage de général 5 A d'administrations parisiennes projets complexes dans le 1 art L.313-1 domaine de l’urbanisme Ingénieur cadre supérieur général 5 A d'administrations parisiennes domaine d'activité urbanisme 2 art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 5 A 159,5 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 5 A 1 parisiennes art L.313-1 environnement Ingénieur d'administrations général 5 A domaine d'activité génie urbain 8 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion général 5 A 1 parisiennes art L.313-1 administrative Ingénieur d'administrations général 5 A domaine d'activité paysage 7 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 5 A 10 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique Ingénieur d'administrations général 5 A domaine d'activité technique 5 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 5 A domaine d'activité urbanisme 4 parisiennes art L.313-1 général 5 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 5 général 5 B Animateur 2 Chef d'exploitation filière général 5 B emploi fonctionnel 46 maîtrise Chef d'exploitation filière général 5 B emploi fonctionnel 30 technique général 5 B Personnel de maitrise 217 général 5 B Secrétaire administratif 301 général 5 B Secrétaire médical et social 56 Technicien de la tranquillité général 5 B 2 publique et de surveillance Technicien des services général 5 B 22 opérationnels général 5 B Technicien supérieur 191 Technicien supérieur art domaine d'activité construction général 5 B 1 L.313-1 et bâtiment général 5 C Adjoint administratif 245 Adjoint d'animation et d'action général 5 C 1 sportive général 5 C Adjoint technique 2 044 Agent d'accueil et de général 5 C 50 surveillance non Agent technique contractuel général 5 3 titulaire cat IV A, IV B général Total Fonction 5 – Aménagements des territoires et habitat 3 735,5 général 6 A Architecte voyer 1 domaine d'activité général 6 A Attaché art L.313-1 24 développement économique domaine d'activité gestion général 6 A Attaché art L.313-1 1 administrative domaine d'activité insertion général 6 A Attaché art L.313-1 6 professionnelle général 6 A Chef de service administratif emploi fonctionnel 37 222 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total et attaché général 6 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 1 Ingénieur cadre supérieur général 6 A 3 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations général 6 A 4 parisiennes général 6 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 2 Chef d'exploitation filière général 6 B emploi fonctionnel 2 technique général 6 B Secrétaire administratif 34 Technicien de la tranquillité général 6 B 1 publique et de surveillance général 6 B Technicien supérieur 2 général 6 C Adjoint administratif 44 Agent d'accueil et de général 6 C 28 surveillance non Chargé de mission cadre général 6 1 titulaire moyen général Total Fonction 6 – Action économique 191 général 7 A Administrateur 2 général 7 A Architecte voyer 2 domaine d'activité général 7 A Attaché art L.313-1 2 communication et information domaine d'activité contrôle de général 7 A Attaché art L.313-1 1 gestion domaine d'activité général 7 A Attaché art L.313-1 10 développement durable domaine d'activité général 7 A Attaché art L.313-1 1 environnement domaine d'activité gestion général 7 A Attaché art L.313-1 1 administrative domaine d'activité projets général 7 A Attaché art L.313-1 3 complexes Chef de service administratif général 7 A emploi fonctionnel 56 et attaché général 7 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2 général 7 A Infirmier de catégorie A 1 Ingénieur cadre supérieur général 7 A 19 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité général 7 A d'administrations parisiennes 4 développement durable art L.313-1 Ingénieur cadre supérieur général 7 A d'administrations parisiennes domaine d'activité technique 3 art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 7 A 106,5 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 7 A 1 parisiennes art L.313-1 développement durable Ingénieur d'administrations domaine d'activité général 7 A 6,5 parisiennes art L.313-1 environnement Ingénieur d'administrations général 7 A domaine d'activité paysage 1 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention général 7 A 2 parisiennes art L.313-1 des risques professionnels Ingénieur d'administrations général 7 A domaine d'activité scientifique 2 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 7 A domaine d'activité technique 1 parisiennes art L.313-1 général 7 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 1 général 7 B Assistant spécialisé des 1 223 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total bibliothèques et des musées Chef d'exploitation filière général 7 B emploi fonctionnel 101 maîtrise Chef d'exploitation filière général 7 B emploi fonctionnel 12 technique général 7 B Personnel de maitrise 247 général 7 B Secrétaire administratif 61 Technicien des services général 7 B 911 opérationnels général 7 B Technicien supérieur 87 Technicien supérieur art domaine construction et général 7 B 1 L.313-1 bâtiment Technicien supérieur art domaine d'activité général 7 B 1 L.313-1 environnement général 7 C Adjoint administratif 114 général 7 C Adjoint technique 122 Adjoint technique eau et général 7 C 5 assainissement Assistant d'encadrement des général 7 C emploi fonctionnel 71 métiers de l'automobile Assistant d'exploitation général 7 C emploi fonctionnel 304 conducteur général 7 C Conducteur d'automobile 403 général 7 C Eboueur 5 161 Egoutier et personnel de général 7 C 1 réseaux souterraines non Agent technique contractuel général 7 5 titulaire cat IV A, IV B non Agent technique contractuel général 7 1 titulaire cat IV C général Total Fonction 7 - Environnement 7 837 domaine d'activité général 8 A Attaché art L.313-1 1 communication et information domaine d'activité espaces général 8 A Attaché art L.313-1 4 publics domaine d'activité gestion général 8 A Attaché art L.313-1 2 administrative domaine d'activité politique de général 8 A Attaché art L.313-1 1 la ville domaine d'activité relation à général 8 A Attaché art L.313-1 1 l'usager Chef de service administratif général 8 A emploi fonctionnel 28 et attaché général 8 A Directeur, directeur général emploi fonctionnel de direction 2 Ingénieur cadre supérieur général 8 A 27 d'administrations parisiennes Ingénieur cadre supérieur domaine d'activité espaces général 8 A d'administrations parisiennes 2 publics art L.313-1 Ingénieur d'administrations général 8 A 131 parisiennes Ingénieur d'administrations général 8 A domaine d'activité génie urbain 9 parisiennes art L.313-1 Ingénieur d'administrations domaine d'activité systèmes général 8 A 3 parisiennes art L.313-1 d'information et numérique général 8 A Sous-directeur emploi fonctionnel de direction 1 Chef d'exploitation filière général 8 B emploi fonctionnel 42 maîtrise Chef d'exploitation filière général 8 B emploi fonctionnel 29 technique général 8 B Personnel de maitrise 213 224 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total général 8 B Secrétaire administratif 96 général 8 B Technicien supérieur 147 général 8 C Adjoint administratif 164 général 8 C Adjoint technique 214 Adjoint technique eau et général 8 C 120 assainissement général 8 C Préposé 156 général Total Fonction 8 - Transports 1 393 Total budget général 54 383 Chef de service administratif annexe TAM hors M57 A emploi fonctionnel 1 et attaché Ingénieur cadre supérieur annexe TAM hors M57 A 3 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations annexe TAM hors M57 A 8 parisiennes Ingénieur d'administrations domaine d'activité sûreté et annexe TAM hors M57 A 1 parisiennes art L.313-1 sécurité Chef d'exploitation filière annexe TAM hors M57 B emploi fonctionnel 10 maîtrise annexe TAM hors M57 B Personnel de maitrise 25 annexe TAM hors M57 B Secrétaire administratif 6 Technicien des services annexe TAM hors M57 B 100 opérationnels annexe TAM hors M57 B Technicien supérieur 1 annexe TAM hors M57 C Adjoint administratif 23 annexe TAM hors M57 C Adjoint technique 63 Assistant d'encadrement des annexe TAM hors M57 C emploi fonctionnel 43 métiers de l'automobile Assistant d'exploitation annexe TAM hors M57 C emploi fonctionnel 82 conducteur annexe TAM hors M57 C Conducteur d'automobile 130 non Agent informatique cadre annexe TAM hors M57 1 titulaire moyen Total hors annexe TAM 497 M57 Total budget annexe des transports automobiles municipaux 497 Chef de service administratif annexe eau hors M57 A emploi fonctionnel 1 et attaché Ingénieur cadre supérieur annexe eau hors M57 A 1 d'administrations parisiennes Ingénieur d'administrations annexe eau hors M57 A 4 parisiennes Chef d'exploitation filière annexe eau hors M57 B emploi fonctionnel 1 technique annexe eau hors M57 B Secrétaire administratif 3 annexe eau hors M57 B Technicien supérieur 1 annexe eau hors M57 C Adjoint administratif 1 Total hors annexe eau 12 M57 Total budget annexe de l’eau 12 annexe Chef de service administratif hors M57 A emploi fonctionnel 4 assainissement et attaché annexe Ingénieur cadre supérieur hors M57 A 9 assainissement d'administrations parisiennes annexe Ingénieur d'administrations hors M57 A 23 assainissement parisiennes annexe Ingénieur d'administrations domaine d'activité hors M57 A 1 assainissement parisiennes art L.313-1 environnement annexe Ingénieur d'administrations domaine d'activité gestion hors M57 A 1 assainissement parisiennes art L.313-1 administrative 225 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Budget Fonction Catégorie Corps ou emploi Domaine Total annexe Ingénieur d'administrations domaine d'activité hors M57 A 1 assainissement parisiennes art L.313-1 informatique annexe Ingénieur d'administrations domaine d'activité prévention hors M57 A 1 assainissement parisiennes art L.313-1 des risques professionnels annexe Chef d'exploitation filière hors M57 B emploi fonctionnel 20 assainissement maîtrise annexe Chef d'exploitation filière hors M57 B emploi fonctionnel 5 assainissement technique annexe hors M57 B Personnel de maitrise 55 assainissement annexe hors M57 B Secrétaire administratif 18 assainissement annexe Technicien des services hors M57 B 74 assainissement opérationnels annexe hors M57 B Technicien supérieur 42 assainissement annexe hors M57 C Adjoint administratif 25 assainissement annexe hors M57 C Adjoint technique 42 assainissement annexe Egoutier et personnel de hors M57 C 190 assainissement réseaux souterraines annexe non hors M57 Adjoint technique (6 mois) 5 assainissement titulaire Total du budget annexe de l’assainissement 516 Total budget général 55 408 et budgets annexes (transports automobiles municipaux, eau, assainissement) 2024 DFA 41 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le règlement UE n° 2021/1060, portant dispositions communes aux Fonds européens ; Vu le règlement UE n° 2021/1057 relatif au fonds social européen + (FSE+) ; Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ainsi que les articles L. 2512-1 à 12 et L. 3211-1 ; Vu le décret n° 2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027 ; Vu le décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion ; Vu le décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires inté- rieures pour la période 2021-2027 ; Vu le Programme National FSE+ 2021-2027 adopté le 28 octobre 2022 ; Vu le courrier du préfet de la Région Ile-de-France à la Maire de Paris du 22 mars 2022 notifiant la dotation attribuée à l’organisme intermédiaire de la Ville de Paris au titre du FSE+ pour la période 2022-2027 ; Vu la délibération 2021 DASES 325 du 15 octobre 2021 approuvant le Plan Parisien de l’Insertion par l’Emploi (PPIE) pour la période 2021-2025 ; Vu l’accord stratégique local sur les interventions du FSE+ déléguées à l’EPEC et à la Ville de Paris en date du 20 avril 2023 ; Vu la décision en date du 6 juillet 2023 du Comité Régional de Programmation-État du Programme national FSE+ 2021-2027 approuvant la demande de subvention globale de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2023 DFA 48 des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 approuvant les objectifs et le contenu de la programmation parisienne du Fonds Social Européen+ et autorisant la Maire de Paris à signer la convention de subvention globale pour la période 2021-2027 ; Vu la Convention de subvention globale au titre du programme national FSE+ conclue entre la Ville de Paris et l’État pour la période 2021-2027 ; 226 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris approuve la programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Dans le cadre de l’appel à projet FSE lancé par la Ville de Paris pour financer des actions favorisant l’insertion professionnelle des Parisiennes et Parisiens les plus éloigné.e.s de l’emploi sur la période 2022-2025, la Ville rend les avis présentés au sein des annexes 1 et 2 visant à attribuer à 21 structures pour la réalisation de 22 opérations une subvention programmée du FSE+ pour un mon- tant total de 6 454 425,59 euros, selon la répartition suivante : - à Ensemble Paris Emploi Compétences, une subvention programmée de FSE+ de 1 065 447,92 euros, avec une avance versée de 319 634,38 euros - à l’association Basiliade, une subvention programmée de FSE+ de 194 183 euros, avec une avance versée 58 254,90 euros - à l’association Langues Plurielles, une subvention programmée de FSE+ de 159 189,75 euros, avec une avance versée de 47 756,93 euros - à l’association 13 Avenir, une subvention programmée de FSE+ de 473 042 euros, avec une avance versée de 141 912,60 euros - à l’association Carton Plein 75, une subvention programmée de FSE+ de 242 962,34 euros, avec une avance versée de 72 888,70 euros - à l’association l’Accélérateur parisien d’innovation locale pour l’emploi, une subvention programmée de FSE+ de 429 333,70 euros, avec une avance versée de 128 800,11 euros - à l’association Ecole normale sociale, une subvention programmée de FSE+ de 97 210 euros, avec une avance versée de 29 163 euros - à l’association Jeunesse Feu Vert, une subvention programmée de FSE+ de 129 716,74 euros, avec une avance versée de 38 915,02 euros - à Ensemble Paris Emploi Compétences, une subvention programmée de FSE+ de 237 396,57 euros, avec une avance versée de 71 218,97 euros - à l’association Emile et Rosa, une subvention programmée de FSE+ de 280 171 euros, avec une avance versée de 84 051,30 euros - à l’association Activ’18, une subvention programmée de FSE+ de 362 530,35 euros, avec une avance versée de 108 759,11 euros - à l’association Groupe SOS Jeunesse, une subvention programmée de FSE+ de 97 293,28 euros, avec une avance versée de 29 187,98 euros - à l’association La Compagnie du 20e, une subvention programmée de FSE+ de 414 871 euros, avec une avance versée de 124 461,30 euros - à l’association La Cravate Solidaire, une subvention programmée de FSE+ de 240 163,58 euros, avec une avance versée de 72 049,07 euros - à l’association CEFIL, une subvention programmée de FSE+ de 120 189 euros, avec une avance versée de 36 056,70 euros - à l’association Joséphine pour la beauté des femmes, une subvention programmée de FSE+ de 393 198,58 euros, avec une avance versée de 117 959,57 euros - à l’association Le paysan urbain, une subvention programmée de FSE+ de 168 000 euros, avec une avance versée de 50 400 euros - à l’association Linklusion, une subvention programmée de FSE+ de 155 091 euros, avec une avance versée de 46 527,30 euros - à l’association Konexio, une subvention programmée de FSE+ de 107 080,78 euros, avec une avance versée de 32 124,23 euros - à l’association Emmaüs Défi, une subvention programmée de FSE+ de 630 150 euros, avec une avance versée de 189 045 euros - à l’association Activ’action, une subvention programmée de FSE+ de 279 322 euros, avec une avance versée de 83 796,60 euros - à l’association Projets 19, une subvention programmée de FSE+ de 177 883 euros, avec une avance versée de 53 364,90 euros Article 2 : La Maire de Paris est autorisée, pour l’octroi des subventions visées à l’article 1, à signer les conventions avec les structures concernées. 227 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFA 45 Cession d’un terrain au 44 bd de Douaumont (17e). M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 ; Considérant que la Ville de Paris a acquis la propriété de la parcelle CA n°23, située 44, boulevard de Douaumont, dans le 17e de Paris, par ordonnance d’expropriation du 10 octobre 1945 et décision d’expropriation du 17 mai 1946, dans le cadre de l’aménagement de la zone annexée de Clichy, bastion 44, opération 102 ; Considérant que cette parcelle n’étant pas affectée à un service public, n’étant pas à l’usage direct du public et n’ayant pas fait l’objet de travaux en vue de la réalisation d’un projet public depuis son acquisition, elle relève du domaine privé de la Ville de Paris ; Vu le courriel du Groupe Duval du 13 mai 2024 remettant à la Ville de Paris une offre d’acquisition de la parcelle CA n°23 situé 44, boulevard de Douaumont, Paris 17e, au prix de 437.624 euros ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 6 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 15 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder la parcelle cadastrée section CA n°23 située 44, boulevard de Douaumont, Paris 17e, au Groupe Duval, au prix net vendeur de 437.624 euros, et d’autoriser la signature d’une promesse de vente sous la condition suspensive d’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours autorisant le projet de résidence étudiante ; Vu l’avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une promesse synallagmatique de vente au prix de 437.624 euros HT HD au bénéfice du Groupe Duval - ou de toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, sous la condition suspensive au profit du bénéficiaire d’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours autorisant le projet de résidence étu- diante. La promesse reconnaîtra par ailleurs comme condition suspensive de la vente l’acquisition concomi- tante par le bénéficiaire de la parcelle Ville de Paris cadastrée section CA n°23 et de la parcelle cadastrée section AF n°2 sur le territoire de Clichy-la-Garenne. La promesse prévoiera un délai de validité de 36 mois. La présente autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération. Article 2 : Dans le cas de la réalisation de toutes les conditions de la promesse décrites à l’article 1, Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession de la parcelle cadastrée section CA n°23 située 44, boulevard de Douaumont, Paris 17e, au bénéfice du Groupe Duval - ou de toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, et au prix de 437.624 euros HT HD. Cette autorisation est valable 48 mois à compter de la présente délibération. Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est assujetti, seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance. Article 4 : La recette prévisionnelle d’un montant de 437.624 euros sera constatée au budget de la Ville de Paris (Exercice 2024 et /ou suivants). Article 5 : Mme la Maire est autorisée à constituer de toute servitude et à signer tout acte préparatoire éventuellement nécessaires à la réalisation de l’article 2 ci-dessus. 2024 DFPE 4 Subvention (88.465 euros), avenant n°4 avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (14e) pour la crèche collective située 12 rue des Suisses (14e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association AFC St- Pierre/St-Dominique et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association AFC St-Pierre/St-Dominique ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; 228 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique ayant son siège social 12, rue des Suisses (14e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 88.465 euros est allouée à l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (N° tiers PARIS ASSO : 41041, N° dossier : 2024_02906). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 5 Subvention (115.232 euros), avenant n° 4 avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (12e) pour la crèche collective La Clairière située 1 rue Dussoubs (2e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) ayant son siège social 20, rue Santerre (12e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 115.232 euros est allouée à l'association Centre d’Action Sociale Protes- tant (CASP) (N° tiers PARIS ASSO : 48161, N° dossier : 2024_02906). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 6 Subventions (265.477 euros), avenant n°4 avec l’association des Cités Caritas (20e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association des Cités Caritas et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association des Cités Caritas ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association des Cités Caritas ayant son siège social 72, rue Orfila (20e), pour l'attribution de 2 subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 178.159 euros est allouée à l'association des Cités Caritas pour son établissement situé 42, rue Orfila (20e), (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2024_02949). Article 3 : Une subvention de 87.318 euros est allouée à l'association des Cités Caritas pour son établis- sement situé 72, rue ORFILA (20e), (N° tiers PARIS ASSO : 29981, N° dossier : 2024_02919). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 229 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 13 Équipements dédiés à la petite enfance - Conventions de transfert de gestion du domaine public Paris Habitat OPH/Ville de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et les articles L 2122-21 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1-3, L. 2123-3 à L. 2123-6, L.2521-1 ; Considérant que la Ville de Paris assure la responsabilité de 20 jardins d’enfants pédagogiques répartis sur le territoire parisien, pour partie transformés en centres multi-accueil, dont 7 lui appar- tiennent et 13 sont propriété de Paris Habitat ; Considérant que la convention-cadre signée le 6 avril 2018 avec Paris Habitat a prévu la rénovation de trois équipements propriété de l’Office, chargé du financement des travaux, les sommes devant être remboursées dans un second temps par la Ville, dans le cadre de conventions de longue durée, par le biais de loyers d’amortissement : 16 rue Edouard Robert 12e - 3 rue Dupuy de Lôme 13e - 15 rue Camille Flammarion 18e ; Considérant qu’en raison de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques le transfert à la Ville de la gestion des locaux en question, qui font partie du domaine public de Paris Habitat, paraît le type de contrat le plus adapté au montage retenu ; Considérant qu’il est proposé de signer, avec Paris Habitat OPH, trois projets de conventions de transfert de gestion d’une durée de 20 ans concernant les équipements rénovés ci-dessus, ces trans- ferts donnant lieu à indemnisation de l’Office en application de l’article L.2123-6 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à conclure avec Paris Habitat OPH trois conventions de transfert de gestion portant sur des équipements situés 16 rue Edouard Robert (12e), 3 rue Dupuy de Lôme (13e) et 15 rue Camille Flammarion (18e), dépendant du domaine public de l'Office ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La conclusion, avec Paris Habitat OPH, de trois conventions destinées à transférer à la Ville de Paris la gestion de locaux inclus dans le domaine public de l’Office et dépendant des immeubles situés 16 rue Edouard Robert (12e), 3 rue Dupuy de Lôme (13e) et 15 rue Camille Flammarion (18e) est approuvée. Ces locaux, actuellement affectés à des équipements d’accueil de la petite enfance, pourront être ultérieurement dédiés à d’autres activités de service public. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer lesdites conventions, lesquelles sont jointes à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront inscrites au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 16 Subvention (88.279 euros), avenant n° 4 avec l'association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association "RELAIS 59" et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association "RELAIS 59" ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association "RELAIS 59" ayant son siège social 1, rue Hector Malot (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. 230 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 88.279 euros est allouée à l'association "RELAIS 59". (N° tiers PARIS ASSO : 18896, N° dossier : 2024_03302). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 17 Subventions (262.601 euros), avenant n°4 avec l'association Léo Lagrange Nord-Ile de France (80) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France et la Ville de Paris pour ses deux établissements ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l’association Léo Lagrange Nord - Ile de France ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France ayant son siège social 27, rue de l’Amiral Courbet à Amiens (80) pour l'attribution de deux subventions de fonctionnement pour ses deux multi-accueil dans le 18e. Article 2 : Une subvention de 124.726 euros est allouée à l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France pour son établissement situé 14, rue Baudelique, 18e (N° tiers PARIS ASSO : 185552, N° dossier : 2024_00416). Article 3 : Une subvention de 137.875 euros est allouée à l'association Léo Lagrange Nord - Ile de France, pour son établissement « les Petits Léo » situé 88-90 boulevard NEY, 18e (N° Tiers PARIS ASSO : 185552, N° dossier : 2024_00417). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 21 Subvention (125.211 euros), avenant n° 4, subvention (6.790 euros) et convention d’investissement avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale située 10 impasse Delépine (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Babillages et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Babillages ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Babillages ayant son siège social 10, impasse Delépine (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 125.211 euros est allouée à l'association Babillages (N° tiers PARIS ASSO : 32401, N° dossier : 2024_03041). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Babillages ayant son siège social situé 10, impasse Delépine à Paris 11e, pour l'attribution d'une subvention d’investissement. 231 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Une subvention de six mille sept cent quatre-vingt-dix euros (6.790euros) est allouée à l'association Babillages pour la réalisation de travaux de rénovation dans la crèche parentale (n° dossier 2024_10001). Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 22 Subvention (85.312 euros), avenant n°5 avec l'association Les Enfances (18e) pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Les Enfances et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Les Enfances ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°5 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Les Enfances ayant son siège social 33, rue Boucry (18e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 85.312 euros est allouée à l'association Les Enfances (N° tiers PARIS ASSO : 20526, N° dossier : 2024_02953). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 29 Subventions (537.519 euros), avenant n°4, subvention (6.630 euros) et convention d’investissement avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Espace 19 et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association Espace 19 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Espace 19 ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution de trois subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 251.696 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement Riquet situé 51-53 rue Riquet à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2024_08691). Article 3 : Une subvention de 140.570 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement Cambrai, situé 92 bis rue Curial à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2024_02838). Article 4 : Une subvention de 145.253 euros est allouée à l'association Espace 19 pour son établissement Ourcq, situé 15-17 rue des Ardennes à Paris 19e (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2024_08418). Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Espace 19, ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution d’une subvention d’investissement. 232 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention de six mille six cent trente euros (6.630 euros) est allouée à l’association Espace 19 pour la réalisation de travaux de rénovation dans la halte-garderie située 5-17 rue des Ardennes 19e (N° dossier : 2024_09451). Article 8 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 31 Subvention (200.950 euros), avenant n°4 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Institutions Ganone Yad et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Institutions Ganone Yad ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Institutions Ganone Yad ayant son siège social 10, rue Pavée (4e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 200.950 euros est allouée à l'association Institutions Ganone Yad (N° tiers PARIS ASSO : 20674, N° dossier : 2024_06868). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 32 Subvention (165.152 euros), avenant n°4 avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour la crèche collective située 40 rue de l’Orillon (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche ayant son siège social 40, rue de l’Orillon (11e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 165.152 euros est allouée à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (N° tiers PARIS ASSO : 193571, N° dossier : 2024_03460). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 233 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 33 Subvention (208.095 euros), avenant n°4 avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (13e) pour la crèche collective située 31 rue des Cordelières (13e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche ayant son siège social 31, rue des Cordelières (13e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 208.095 euros est allouée à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (N° tiers PARIS ASSO : 193540, N° dossier : 2024_03441). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 35 Subvention (71.424 euros), avenant n° 3 avec l'association Auteuil Petite Enfance (16e) pour la crèche située 5 ter rue Jean Cottin (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Auteuil Petite Enfance et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2023, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Auteuil Petite Enfance ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Auteuil Petite Enfance ayant son siège social 40 rue Jean de la Fontaine (16e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 71.424 euros est allouée à l'association Auteuil Petite Enfance (N° tiers PARIS ASSO : 197687, N° dossier : 2024_06784). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 38 Subvention (665.520 euros), avenant n° 3 avec l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : 234 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS ayant son siège social 29 bis, rue de Thionville à Paris 19e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 665.520 euros est allouée à l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS. (N° tiers PARIS ASSO : 22541, N° dossier : 2024_02848). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 40 Subvention (577.372 euros), avenant n° 3 avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 3 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE ayant son siège social 16, rue Lamarck à Paris 18e, pour l'attribution d'une subvention de fonction- nement. Article 2 : Une subvention de 577.372 euros est allouée à l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE (N° tiers PARIS ASSO : 20447, N° dossier : 2024_03301). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 41 Subvention (81.034 euros), avenant n°4 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU (19e) pour la crèche parentale située 9 rue du Docteur Potain (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU ayant son siège social 9, rue du Docteur Potain à Paris (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 81.034 euros est allouée à l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU (N° tiers PARIS ASSO : 20639, N° dossier : 2024_03246). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 235 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 43 Subvention (197.172 euros), avenant n° 4 avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (9e) pour la crèche collective HAYA MOUCHKA 49/51 rue Petit (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association JEUNESSE LOUBAVITCH et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association JEUNESSE LOUBAVITCH ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH ayant son siège social 8, rue Lamartine Paris (9e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 197.172 euros est allouée à l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (N° tiers PARIS ASSO : 20081, N° dossier : 2024_04397). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 44 Subvention (80.476 euros), avenant n°4 avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (5e) pour la crèche collective A PETIT PAS 32 rue de Romainville (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE France ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE ayant son siège social 3 rue Cochin (5e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 80.476 euros est allouée à l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (N° tiers PARIS ASSO : 31181) (N° dossier : 2024_04763). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 45 Subventions (305.365 euros), avenant n°4 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association LE DAUPHIN BLEU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association LE DAUPHIN BLEU ; 236 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LE DAUPHIN BLEU ayant son siège social 81 - 83, rue Vauvenargues (18e), pour l'attribution de 305.365 euros de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 174.102 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son établissement situé 81-83 rue Vauvenargues 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2024_02721). Article 3 : Une subvention de 131 263 euros est allouée à l'association LE DAUPHIN BLEU pour son établissement situé 34 rue des Cloÿs 18e (N° tiers PARIS ASSO : 21078, N° dossier : 2024_02722). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 50 Subvention (385.920 euros), avenant n° 4 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 janvier 2022 par l’association AJEFA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association AJEFA ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association AJEFA ayant son siège social 19 rue Lucien Sampaix, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 385.920 euros est allouée à l'association AJEFA. (N° tiers PARIS ASSO : 16578, N° dossier : 2024_06506). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 51 Subvention (125.583 euros), avenant n° 4 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie située 11 rue Pierre Villey (7e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Joannaise du Gros Caillou et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’association La Joannaise du Gros Caillou ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Joannaise du Gros Caillou ayant son siège social 11, rue Pierre Villey (7e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 125.583 euros est allouée à l'association La Joannaise du Gros Caillou. (N° tiers PARIS ASSO : 37 021, N° dossier : 2024_02852). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 237 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 58 Subvention (209.120 euros), avenant n° 4 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) pour le multi-accueil Petit Prince Lumière, 140 bis bd Davout (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association A.R.I.S.S.E et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l’association A.R.I.S.S.E ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association A.R.I.S.S.E ayant son siège social 10, chemin de la butte au beurre 78350 Jouy-en-Josas, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 209.120 euros est allouée à l'association A.R.I.S.S.E. pour le multi-accueil « Petit Prince Lumière » situé 140 bis boulevard Davout (20e). N° tiers PARIS ASSO : 199 478, N° dossier : 2024_04851. Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 62 Subvention (3.071.784 euros), avenant n° 5 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour ses 15 établissements d’accueil de la petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 1er janvier 2022 par l’association LA MAISON DES BOUT’CHOU et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 5 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ayant son siège social 12, rue Vavin (6e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 3.071.784 euros est allouée à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU. (N° tiers PARIS ASSO : 17958, N° dossier : 2024_03319). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « La maison des Bout’chou » ayant son siège social situé ayant son siège social 12, rue Vavin (6e) pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 5 : Une subvention de quarante et un mille cent huit euros (41.108 euros) est allouée à l'associa- tion « La maison des Bout’chou » pour la réalisation de travaux de rénovation et mises aux normes de la crèche « le moulin en herbe » situé 16 rue des Meuniers Paris 12e (dossier n’° 2024_10005) et pour la crèche située Paris 26 rue du fbg St Jacques à Paris 14e (n° dossier 2024_10094. Article 6 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 238 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 63 Subvention (99.493 euros) et convention avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 10 passage Driancourt (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU ayant son siège social 12, rue Vavin (6e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 99.493 euros est allouée à l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU pour l’établissement Léo Comme Trois Pommes situé 10 passage Driancourt (12e). (N° tiers PARIS ASSO : 17 958, N° dossier : 2024_03501). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 66 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (115.000 euros) à 6 associations et 2 conventions pluriannuelles d’objectifs pour leurs actions de soutien à la parentalité dans les 10e, 11e, 14e et 19e arrondissements et dans tout Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à six associations et la signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs. Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE (4e) pour ses actions de soutien en direction des gays / lesbiennes / bisexuel(le)s / personnes trans et de leurs familles à Paris (N° PARIS ASSO : 32521 - 2024_00605). Article 2 : Une subvention d’un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association LIGARE (15e) pour son action d’accompagnement et de soutien pour les parents adoptifs à Paris (N° PARIS ASSO : 100761 - 2024_09151). Article 3 : Une subvention d’un montant de 60.000 euros est attribuée à la Fondation OLGA SPITZER (10e) pour ses actions dans le cadre du fonctionnement de son Service d’Écoute Psychologique Parents - Enfants Donald W. Winnicott à Paris (N° PARIS ASSO : 10366 - 2024_05299). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation OLGA SPITZER (10e) ayant son siège social 9, rue des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour les années 2024 à 2026. Article 5 : Une subvention d'un montant 30.000 euros est attribuée à l'association ESPACE 19 (19e) pour son action « Une place pour tous ! » (19e) (N° PARIS ASSO : 246 - 2024_06354). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ESPACE 19 (19e) ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour les années 2024 à 2026. Article 7 : Une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à la FONDATION OPEJ - BARON EDMOND DE ROTHSCHILD (10e) pour les actions d’accompagnement des familles de la Maison des Familles et des Cultures (10e, 11e) (N° PARIS ASSO : 39101 - 2024_06785). 239 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association YACHAD (14e) pour son action « FemmeS sous un autre jour » et son action de « médiation sociale et culturelle en faveur des femmes isolées » dans le 14e arrondissement (N° PARIS ASSO : 39964), selon la réparti- tion suivante : - 2.000 euros (2024_08187) - 2.000 euros (2024_08186) Article 9 : La dépense de fonctionnement correspondante de 115.000 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 69 Subvention (1.987.659 euros), avenants n° 2 et n° 3 avec l'association ENVOLUDIA pour ses 5 établissements d’accueil de la petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 7 janvier et le 20 octobre 2022 par l’association ENVOLUDIA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association ENVOLUDIA ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n°2 et n° 3 à la convention, dont les textes sont joints à la présente délibération avec l'association ENVOLUDIA ayant son siège social 261 rue de Paris 93100 Montreuil, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 1.987.659 euros est allouée à l'association ENVOLUDIA. (N° tiers PARIS ASSO : 7361, N° dossier : 2024_02922). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 71 Subvention (160.807 euros), avenant n°4 avec l'association ARCHIPELIA (20e) pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association ARCHIPELIA et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association ARCHIPELIA ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ARCHIPELIA ayant son siège social 17, rue Envierges (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 160.807 euros est allouée à l'association ARCHIPELIA (N° tiers PARIS ASSO : 18047, N° dossier : 2024_06613). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 240 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 74 Subvention (215.058 euros), avenant n°4 avec l'association CRECHE AVENIR (19e) pour la crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CRECHE AVENIR et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association CRECHE AVENIR ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CRECHE AVENIR ayant son siège social 38-40, rue des Annelets (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 215.058 euros est allouée à l'association CRECHE AVENIR (N° tiers PARIS ASSO : 20178, N° dossier : 2024_05273). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 75 Subvention (136.564 euros), avenant n°4 avec l'association CRECHE GAN ESTHER (19e) pour la crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CRECHE GAN ESTHER et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association CRECHE GAN ESTHER ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CRECHE GAN ESTHER ayant son siège social 14, rue de Thionville (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 136.564 euros est allouée à l'association CRECHE GAN ESTHER (N° tiers PARIS ASSO : 20167, N° dossier : 2024_04071). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 76 Subvention (175.282 euros), avenant n°2 avec l'association OHEL ESTHER (19e) pour son multi- accueil OHEL Léa situé 4-8 rue Henri Murger (19e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2022 par l’association OHEL ESTHER et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association OHEL ESTHER ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : 241 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association OHEL ESTHER ayant son siège social 4-8, rue Henri Murger (19e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 175.282 euros est allouée à l'association OHEL ESTHER (N° tiers PARIS ASSO : 22041, N° dossier : 2024_02809). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 92 Subvention (14.854 euros), avenant n°4 avec l'association Crèche Parentale du Marais (4e) pour la crèche parentale sise 8/10 rue François Miron (4e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association Crèche Paren- tale du Marais et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Crèche Parentale du Marais ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Parentale du Marais ayant son siège social 8/10, rue François Miron (4e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 14.854 euros est allouée à l’association Crèche Parentale du Marais, N° tiers PARIS ASSO : 18558, N° dossier : 2024_02770 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 95 Subvention (358.878 euros), avenant n°4 avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie sise 13 bis rue des Bernardins (5e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribu- tion d'une subvention à la Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise ayant son siège social 55, rue de Belleville (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 358.878 euros est allouée à la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise. N° tiers PARIS ASSO : 19885 N° dossier : 2024_08208 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 242 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 97 Subvention (135.706 euros), avenant n°4 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns sis 47 rue de la Roquette (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Solidarité Roquette et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Solidarité Roquette ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Solidarité Roquette ayant son siège social 47, rue de la Roquette (11e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 135.706 euros est allouée à l'association Solidarité Roquette, N° tiers PARIS ASSO : 17036, N° dossier : 2024_02613 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 103 Subventions (10.987.091 euros) et avenants n° 2, 3 et 5 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 28 établissements d’accueil de la petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées les 9 décembre 2021 et 1er décembre 2022 par la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon et la Ville de Paris pour 26 établissements d’accueil de la petite enfance au forfait et 2 établissements d’accueil de la petite enfance hors forfait ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants n° 2, 3 et 5 aux conventions, avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon ayant son siège social 35, rue du Plateau à Paris (19e), dont les textes sont joints à la présente délibération pour l'attribution de subventions de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 9.399.852 euros est allouée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon pour ses 26 établissements de petite enfance, (N° Tiers PARIS ASSO : 18170 - N° Dossier : 2024_04284). Article 3 : Une subvention de 654.631 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Si- mon », pour son établissement multi accueil de la petite enfance Fuligule situé 38 rue Nicolo (16e). (N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2024_04283. Article 4 : Une subvention de 932.608 euros est allouée à la fondation « Œuvre de la Croix Saint Simon », pour son établissement d’accueil de la petite enfance l’Ombelle situé 16 passage Pouchet (17e), soit 243 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 282.161 euros pour le multi-accueil et 650.447 euros pour la crèche familiale. (N° tiers PARIS ASSO : 18170, N° dossier : 2024_09621. Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 105 Subvention (199.459 euros), avenant n° 4 avec la Fondation CASIP COJASOR pour sa halte- garderie située 8 rue Pali-Kao (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants, Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation CASIP COJASOR et la Ville de Paris, Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Fondation CASIP COJASOR, Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation CASIP COJASOR ayant son siège social 8, rue Pali-Kao (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 199.459 euros est allouée à la Fondation CASIP COJASOR. (N° tiers PARIS ASSO : 20706, N° dossier : 2024_02925). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 106 Subventions (498.105 euros), avenant n° 4, subvention (101.265 euros) et convention d’investissement avec l’association Gan Yossef (20e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes, de rénovation et l’achat de nouveaux équipements pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Gan Yossef et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association Gan Yossef ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Gan Yossef ayant son siège social 15-17 rue de la Mare à Paris 20e, pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 146.473 euros est allouée à l'association Gan Yossef pour sa crèche collective située 15-17 rue de la Mare (20e) (n° tiers Paris Asso : 20602, n° dossier 2024_04367). Article 3 : Une subvention de 351.632 euros est allouée à l'association Gan Yossef pour sa crèche familiale située 15-17 rue de la Mare (20e) (n° tiers Paris Asso : 20602, n° dossier 2024_04407). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Gan Yossef ayant son siège social au 15-17 rue de la Mare (20e), pour l’attribution de subventions d’investissement. Article 6 : Une subvention d’investissement de 101.265 euros (Cent-un-mille-deux-cent-soixante-cinq euros) est allouée à l’association Gan Yossef (n° Paris Asso - n° 20602 n° de dossier 2024_09867) pour des travaux de mises aux normes, de rénovation et pour l’achat de nouvelles équipements pour la 244 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations crèche collective (50 places) et la crèche familiale (40 places), situées toutes les deux au 15-17 rue de la Mare (20e). Article 7 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 107 Subvention (116.195 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 09 décembre 2021 par l’association ‘Les Poussins d'Annam’ et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association ‘Les Poussins d'Annam’ ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ‘Les Poussins d'Annam’ ayant son siège social 4, rue d’Annam (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 116.195 euros est allouée à l'association ‘Les Poussins d'Annam’ N° tiers PARIS ASSO : 19953 N° dossier : 2024_04289 Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 111 Subvention (112.334 euros), avenant n°4 avec l'association CALINOT SINGE (15e) pour la crèche parentale 184 rue de la Croix Nivert (15e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association CALINOT SINGE et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association CALINOT SINGE ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association CALINOT SINGE ayant son siège social 184 rue de la Croix Nivert (15e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 112.334 euros est allouée à l'association CALINOT SINGE (N° tiers PARIS ASSO : 20283, N° dossier : 2024_03030). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 245 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 115 Subventions (436.500 euros), conventions et avenant avec 10 associations pour le fonctionnement et la promotion de leur service de médiation familiale dans l’ensemble des arrondissements de Paris et pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre parents/enfants situés dans les 11e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention totale de 436.500 euros à dix associations et la signature de conventions et avenant ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention à l'association Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) ayant son siège social 11, rue Tronchet (8e), pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (7e et 8e) à hauteur de 8.000 euros au titre de l’année 2024 (n° Paris asso : 18699, n° de dossier : 2024_04477). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF) ayant son siège social 28, place Saint-Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention totale de 31.000 euros au titre de l’année 2024 pour les projets suivants : - Le fonctionnement de son service de médiation familiale (9e) à hauteur de 8.000 euros (n° tiers PARIS ASSO : 21013, n° dossier : 2024_03020). - Le fonctionnement de son service de médiation familiale (15e) à hauteur de 23.000 euros (n° tiers PARIS ASSO : 44701, n° dossier : 2024_03021). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ESPEREM ayant son siège social 83, rue de Sèvres (6e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (Paris Centre et 10e) à hauteur de 14.500 euros au titre de l’année 2024 de fonctionnement (n° tiers PARIS ASSO : 191343, n° dossier : 2024_04573). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Jean Cotxet ayant son siège social au 7 boulevard de Magenta (10e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de l’Espace de rencontre du 9e à hauteur de 10.000 euros au titre de l’année 2024 (n° Paris asso : 69542, n° de dossier : 2024_07002). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild ayant son siège social 10, rue Théodule Ribot (17e), pour l'attribution d'une subvention globale de 18 000 euros au titre de l’année 2024, pour les projets suivants : - Le fonctionnement de son service de médiation familiale (11e - 17e) : 8.000 euros (n° Paris asso : 39101, n° dossier : 2024_06786) ; - Le fonctionnement de son espace de rencontre parents/enfants (11e) : 10.000 euros (n° Paris asso : 39101, n° dossier : 2024_10063). 246 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Cithéa / Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement famille et professionnel ayant son siège social 43, rue de Charenton (12e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de ses trois espaces de rencontre à Paris (11e, 13e, 15e) à hauteur de 40.000 euros au titre de l’année 2024 (n° tiers PARIS ASSO : 88041, n° dossier : 2024_07317). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Olga SPITZER ayant son siège social 9, cour des Petites Écuries (10e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux (12e, 16e, 19e) à hauteur de 252.000 euros au titre de l’année 2024 (n° tiers PARIS ASSO : 10366, n° dossier : 2024_08169). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Parenthèse Médiation ayant son siège social 18, boulevard Barbès (18e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (5e, 6e,13e 14e et 18e) à hauteur de 13.000 euros au titre de l’année 2024 (n° tiers PARIS ASSO : 181821, n° dossier : 2024_05086). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association CERAF - Médiation ayant son siège social au 236 rue Marcadet (18e), pour l'attribution d'une subvention globale de 38.000 euros au titre de l’année 2024, pour les projets suivants : - Le fonctionnement de son service de médiation familiale (17e et 18e) : 23.000 euros (n° Paris asso : 11187, n° de dossier : 2024_00501). - Le fonctionnement de son espace de rencontre parents/enfants (18e) : 15.000 euros (n° Paris asso : 11187, n° de dossier : 2024_00501). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Maison de la Médiation ayant son siège social 10, rue de Noisy-le-Sec (20e), pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (15e, 17e, 20e) à hauteur de 12.000 euros au titre de l’année 2024. (n° tiers PARIS ASSO : 16869, n° dossier : 2024_02855). Article 11 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 118 Subventions (939.400 euros) à 15 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements - Convention annuelle et 13 avenants à convention. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs signées le 18/12/2021 et le 30/03/2022 par l’association « UDAF » et la Ville de Paris (9°) ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 07/03/2022 par l’association « CRL 10 » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Au Temps du Jeu » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25/02/2022 par l’association « Accessijeux » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/04/2022 par l’association « Le Périscope » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2023 par l’association « ARBP » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 15/02/2022 par l’association « Florimont » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « L’Assoce » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association « Ecole Normale Sociale (ENS) » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 et ses avenants notifiés par l’association « Home Sweet Mômes » et la Ville de Paris ; 247 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 30/03/2022 par l’association «Belle Ville ABV » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Espace 19 » et la Ville de Paris ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2022 par l’association « Strataj’m’» et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à 15 associations, la signature d’une convention annuelle et 13 avenants à convention pour le fonctionnement des espaces ludiques, des ludothèques et des ludomouv ci- toyennes parisiennes, Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « Union Départementale des Associations Fami- liales de Paris - UDAF » ayant son siège social 28, Place Saint Georges (9e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 74 000 euros est allouée à l'association « Union Départementale des Associations Familiales de Paris - UDAF », (N° tiers PARIS ASSO : 21013) selon la répartition suivante : - pour la ludomouv citoyenne (9e) : 19 000 euros (N° de dossier 2024_03016) - pour la ludothèque « Planète Jeux » (18e) : 55 000 euros (N° de dossier 2024_03015). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser une subvention 4 000 euros à l’« Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e - AIRES 10 » ayant son siège social 2, rue Buisson Saint Louis 10e (N° tiers PARIS ASSO : 10829, N° dossier : 2024_01239) pour son projet « Place aux Jeux : de la Ludothèque de rue à l'Espace parents » (10e). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « CRL 10 » ayant son siège social 206 Quai de Valmy, Maison des Associations du 10e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 5 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « CRL 10 » (N° tiers PARIS ASSO : 470, N° dossier : 2024_10018) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (10e). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « Au Temps Du Jeu » ayant son siège social 8 Square Dunois 13e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 7 : Une subvention de 233.000 euros est allouée à l'association « Au Temps Du Jeu » (N° tiers PARIS ASSO : 197070) selon la répartition suivante : - pour la ludothèque Denise Garon (13e) : 118.000 euros (N° de dossier 2024_06198) - pour la ludothèque « Nautilude » (11e) : 115.000 euros (N° de dossier 2024_10133) Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « AccessiJeux » ayant son siège social 39, rue Baron Le Roy à Paris (12e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 9 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « AccessiJeux » (N° tiers PARIS ASSO : 183607, N° dossier : 2024_10661) pour le fonctionnement de la ludothèque Lamoricière (12e). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association « Le Périscope » ayant son siège social 181 Avenue Daumesnil, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 12e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 11 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « Le Périscope » (N° tiers PARIS ASSO : 181941, N° dossier : 2024_03423) pour le fonctionnement de la ludomouv citoyenne (12e). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'« Association Rungis Brillat Peupliers» ayant son siège social 11, rue de la Fontaine à Mulard 13e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 13 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'« Association Rungis Brillat Peupliers» (N° tiers PARIS ASSO : 6381, N° dossier : 2024_04425) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (13e). 248 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « FLORIMONT » ayant son siège social 5-9 Place Marcel Paul 14e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 15 : Une subvention de 92.400 euros est allouée à l'association « FLORIMONT » (N° tiers PARIS ASSO : 12706) pour les actions suivantes : - Subvention de 87.900 euros au titre de la DFPE / Mission Familles : - Pour la ludothèque « Ludido » et le projet « Vidéado » (14e) : 63 500 euros (N° de dossier 2024_06079) - Pour la Ludomouv citoyenne (14e) : 24 400 euros (N° de dossier 2024_06081 et 2024_06067) - Subvention de 3.500 euros au titre de la DAE : - Pour le projet « accompagnement des associations dans leur recrutement et leur développement » (13e) : 1.250 euros (N° de dossier 2024_10291) - Pour le projet « accompagnement des associations dans leur recrutement et leur développement » (14e) : 2.250 euros (N° de dossier 2024_10228) - Subvention de 1.000 euros de la DDCT-SPV pour l’action « Graine de Quatorzien » (14e) (N° de dossier 2024_01895) Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « L’Assoce » ayant son siège social 57, rue Dulong 17e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 17 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l'association « L’Assoce » (N° tiers PARIS ASSO : 120542, N° dossier : 2024_04405) pour le fonctionnement de la Ludomouv citoyenne (17e). Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association « L’École Normale Sociale (ENS) » ayant son siège social 2, rue Torcy 18e, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Article 19 : Une subvention de 72.000 euros est allouée à l'association « L’École Normale Sociale (ENS) » (N° tiers PARIS ASSO : 9885, N° dossier : 2024_06439) pour le fonctionnement de la ludothèque (18e) Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Home Sweet Mômes » ayant son siège social 9, rue Saint Bruno 18e, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 21 : Une subvention de 36.000 euros est allouée à l'association « Home Sweet Mômes » (N° tiers PARIS ASSO : 161081) pour les actions suivantes : - pour la ludomouv citoyenne (18e) : 20.000 euros (N° de dossier 2024_07098) - pour Le Café Itinérant (18e) : 3.000 euros (N° de dossier 2024_10007) - pour l’action « Jeu Durable - Atelier participatif » 18e : 5 000 euros (N° de dossier 2024_07097) - pour l’action « Jeux vous Salut! » 18e : 5.000 euros (N° de dossier 2024_10008) - Subvention au titre de la DDCT-SPV : - pour le Café itinérant des enfants (18e) : 3.000 euros (N° de dossier 2024_ 01396) Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « Les demains qui chantent » ayant son siège social 7, rue du Dr Pesqué (93300 Aubervilliers) pour l'attribution d'une subvention de fonction- nement. Article 23 : Une subvention de 10.000 euros est allouée à l'association « Les demains qui chantent » (N° tiers PARIS ASSO : 19561, N° dossier : 2024_08185) pour le fonctionnement de son projet « Le Maquis d’Émerveille » (18e). Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’« Association Belle Ville ABV » ayant son siège social 17, rue Jules Romains 19e pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 25 : Une subvention de 20.000 euros est allouée à l' « Association Belle Ville ABV » (N° tiers PARIS ASSO : 19704, N° dossier : 2024_05973) pour le fonctionnement de la Ludomouv Citoyenne (19e). Article 26 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association « ESPACE 19 » ayant son siège social 6, rue Henri Verneuil 19e, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 27 : Une subvention de 210.000 euros est allouée à l'association « ESPACE 19 » (N° tiers PARIS ASSO : 246, N° dossier : 2024_06357) pour le fonctionnement de l’espace familles « Espace Ludo - Halle Secrétan » (19e). Article 28 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l l'association « STRATA’J’M PARIS » ayant son siège social 86, rue des Couronnes 20e pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 29 : Une subvention de 88.000 euros est allouée à l'association « STRATA’J’M PARIS » (N° tiers PARIS ASSO : 33381) pour les actions suivantes : 249 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Subvention de 80.000 euros au titre de la DFPE / Mission Familles pour le fonctionnement des ludothèques « la Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » (20e) et la Ludomouv citoyenne Haut du parc de Belleville (20e) (N° de dossier 2024_08265) ; Subvention de 8.000 euros au titre de la DDCT-SPV : pour le fonctionnement des ludothèques « la Maison des Jeux » et « la Cabane Davout » (N° de dossier 2024_07946). Article 30 : La dépense de fonctionnement correspondante de 939.400 euros sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 120 Subvention (175.419 euros), avenant n°4 avec la Fondation Henriette Viollet - Aide Aux Familles (7e) pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé 12 rue Chomel (7e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par la Fondation Henriette Viollet - Aides Aux Familles et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à la Fondation Henriette Viollet - Aides Aux Familles ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec la Fondation Henriette Viollet - Aides Aux Familles ayant son siège social 12, rue Chomel (07e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 175.419 euros est allouée à la Fondation Henriette Viollet - Aides Aux Familles (N° tiers PARIS ASSO : 16834, N° dossier : 2024_02847). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 121 Subvention (142.000 euros), avenant n°4 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (10e) pour la crèche collective BAOBAB située 25 rue Stéphenson (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Une Nouvelle Idée de la crèche Paris et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d’une subvention à l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris ayant son siège social 15 rue Martel (10e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 142.000 euros est allouée à l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (N° tiers PARIS ASSO : 184857, N° dossier : 2024_03174). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 250 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 122 Subventions (1.207.575 euros) et avenants n°1 et n°3 avec l’association Gan Menahem pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association GAN MENAHEM et la Ville de Paris pour ses 4 établissements d’accueil de petite enfance ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 18 juillet 2023 par l’association GAN MENAHEM et la Ville de Paris pour l’établissement Gan Zalmi ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association GAN MENAHEM, Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des avenants n° 1 et 3 aux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération avec l'association GAN MENAHEM ayant son siège social 2 rue Tristan Tzara (18e) pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 997.350 euros est allouée à l'association gan menahem pour ses 4 établis- sements d’accueil du jeune enfant au forfait (N° tiers PARIS ASSO : 19 857, N° dossier : 2024_06842). Article 3 : Une subvention de 210.225 euros est allouée à l'association GAN MENAHEM pour son établissement situé 11-13 rue Heine Paris 16e (N° tiers PARIS ASSO : 19 857, N° dossier : 2024_06842). Article 4 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 125 Subvention (647.430 euros) et avenant n°4 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B.) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association, Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n° 4 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) ayant son siège social 162, rue de Belleville (20e), pour l'attribution d’une subvention de fonctionne- ment. Article 2 : Une subvention de 647.430 euros est allouée à l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) N° de dossier 2024_03443 - N° Tiers Paris Asso 20 264). Article 3 : La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 251 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 126 Subventions (602.693 euros), avenant n°5 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 9 décembre 2021 par l’association La Goutte de Lait Saint Léon et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution de subventions à l'association La Goutte de Lait Saint Léon ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n°5 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon ayant son siège social 35-37, rue Dupleix (15e), pour l'attribution de subventions de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de 237.088 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour sa structure multi-accueil Le Petit François située 4-18, Rue François Bonvin - 15e - (N° tiers PARIS ASSO 16 828, dossier n°2024_08382). Article 3 : Une subvention de 209.038 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour sa structure multi-accueil Le Petit George située au 9, rue George-Bernard Shaw -15e (N° tiers PARIS ASSO 16 828, dossier n°2024_05944). Article 4 : Une subvention de 156.567 euros est allouée à l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour sa structure multi-accueil Le Saint Léon située au 37, rue Dupleix - 15e (N° tiers PARIS ASSO 16 828, dossier n°2024_08381). Article 5 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 129 Convention de remboursement de charges avec ICF LA SABLIERE concernant le multi-accueil situé 11/13 rue du Charolais (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec ICF LA SABLIERE une convention de remboursement de charges d’eau afférentes au multi-accueil situé 11/13 rue du Charolais (12e), imbriqué dans un foyer de travailleurs géré par cette société anonyme d’HLM dont le siège social est situé 24 rue de Paradis (10e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la société anonyme d’HLM « ICF LA SABLIERE », dont le siège social est situé 24 rue de Paradis (10e), la convention de remboursement de charges d’eau afférentes au multi-accueil 11/13 rue du Charolais (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 252 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 133 Subvention (80.256 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés 220 rue Saint Martin (Paris Centre), 9 rue Fromentin (9e) et 7-9 rue des Islettes (18e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Crescendo ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Crescendo ayant son siège social 102 C, rue Amelot (11e), pour l’attribution de subventions d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de 31.928 euros (trente-et-un-mille-neuf-cent-vingt-huit euros) est allouée à l’association Crescendo (n° Paris ASSO 9608, n° de dossier 2024_10004) pour des travaux de mise aux normes, de rénovation et d’aménagement pour la multi-accueil « Les petits du Canard Martin » situé 220 rue Saint Martin (Paris Centre). Article 3 : Une subvention d’investissement de 25.707 euros (vingt-cinq-mille-sept-cent-sept euros) est allouée à l’association Crescendo (n° Paris ASSO 9608, n° de dossier 2024_10002) pour des travaux de rénovation et de mises aux normes pour l’établissement situé 7-9, rue Fromentin (9e). Article 4 : Une subvention d’investissement de 22.621 euros (Vingt-deux-mille-six-cent-vingt-et-un euros) est allouée à l’association Crescendo (n° Paris ASSO 9608, n° de dossier 2024_10003) pour des travaux de mise aux normes, de rénovation et d’aménagement pour la multi-accueil « 123 Soleil » situé 5-7, rue des Islettes (18e). Article 5 : Les dépenses d’investissement correspondantes seront imputées au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 137 Animation d’ateliers en direction des professionnel.le.s de l’accueil individuel dans des relais petite enfance (RPE) - Subventions (733.806 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 5 associations pour leurs actions dans Paris Centre et dans les 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par laquelle Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention et la signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec les cinq associations suivantes : ABC Puériculture, Centre d’Action Sociale Protestant dans la région parisienne, Crescendo, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et La Maison de l’Enfance ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; 253 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « ABC Puériculture » ayant son siège social 9, rue la Fontaine à Paris (16e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2024, d’une subvention de fonctionnement relative à l’activité du relais petite enfance « Le Petit Jardin », sis 9, rue Aristide Maillol (15e) et du relais petite enfance itinérant « Le Petit Bus ». Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec le Centre d’Action Sociale Protestant dans la région parisienne, dont le siège social est situé 20, rue Santerre à Paris (12e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribu- tion, au titre de l’année 2024, d'une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance, La Bulle d’air, sis 60, rue Greneta (2e). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association CRESCENDO dont le siège social est situé 102C, rue Amelot à Paris (11e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l’attribution, au titre de l’année 2024, d’une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance itinérant. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint- Simon, dont le siège est situé 35, rue du Plateau à Paris (19e), un avenant à la convention plurian- nuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2024, d’une subvention de fonctionnement relative à l’activité du relais petite enfance itiné- rant. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l'association La Maison de l’Enfance dont le siège social est situé 7, rue Serge Prokofiev à Paris (16e), un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs dont les textes est joint à la présente délibération, pour l'attribution, au titre de l’année 2024, d'une subvention de fonctionnement, relative à l’activité du relais petite enfance, sis à la même adresse. Article 6 : Une subvention de fonctionnement total de 187.997 euros est allouée pour l’exercice 2024, à l’association ABC Puériculture (n° Paris Asso : 17957 - n° dossier : 2024_02822) selon la répartition suivante : - Le fonctionnement du RPE - « Le Petit Jardin » : 75.021 euros ; - Le fonctionnement du RPE itinérant - « Le Petit Bus » : 112 976 euros. Article 7 : Une subvention de fonctionnement de 54.772 euros est allouée pour l’exercice 2024, au Centre d’Action Sociale Protestant dans la région parisienne (n° Paris Asso : 48161, n° dossier : 2024_05291). Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 60.103 euros est allouée pour l’exercice 2024, à l’association CRESCENDO (n° Paris Asso : 9608 - n° dossier : 2024_09383). Article 9 : Une subvention de fonctionnement de 389.746 euros est allouée pour l’exercice 2024, à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (n° Paris Asso : 18170 - n° dossier : 2024_09803). Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 41.188 euros est allouée pour l’exercice 2024, à l'association La Maison de l’Enfance (n° Paris Asso : 34481- n° dossier : 2024-02850). Article 11 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes (733.806 euros) seront imputées au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivant de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 138 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris relative à la Prestation de Service Unique (PSU), aux bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire Ctg », « trajectoire développement », « attractivité » et au financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil des enfants, pour les années 2024-2025, et de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire - chargés de coopération Ctg ». M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention d’objectif et de financement relative à la Prestation de service unique (PSU) signée entre la Ville de Paris et la Caisse allocations familiales (CAF) de Paris pour la période 2019 à 2023 ; Vu la convention territoriale globale (CTG) 2023-2027 signée le 13 décembre 2023 par la Ville et la CAF de Paris ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose la signature de la convention d’objectifs et de financement relative à la Prestation de service unique (PSU), aux bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire Ctg », « trajectoire développe- ment », « attractivité » et au financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à 254 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’accueil des enfants, pour les années 2024-2025, et de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire - chargés de coopération Ctg » entre la Caisse d’allocations familiales de Paris et la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’allocations familiales de Paris la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service unique (PSU), aux bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire Ctg », « trajectoire développement », « attractivi- té » et au financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil des enfants, pour les années 2024-2025), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’allocations familiales de Paris l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire - chargés de coopération Ctg », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DFPE 142 Subvention (877.352 euros) et convention avec « l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants - APATE » (75) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant (65 places) au 2 rue Van Loo (16e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à « l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants - APATE » ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec « l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants - APATE ayant son siège social 27-29 avenue Philippe Auguste à Paris (75011), pour l’attribution d'une sub- vention d’investissement. Article 2 : Une subvention d’investissement de 877.352 euros (huit-cent-soixante-dix-sept mille-trois- cent-cinquante-deux euros) est allouée à l’association « APATE » (n° Paris ASSO 21221 - n° de dossier 2024_10056) pour la création d’un multi-accueil de 65 places au 2 rue Van Loo (16e). Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, et suivants, sous réserve des décisions de financement ultérieures. 2024 DFPE 143 Subvention (51.172 euros) et convention avec l'association « Petit Concept » (11e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation de la crèche collective située 18 rue de l’Orillon (11e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à l'association Petit Concept ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Petit Concept ayant son siège social 18 rue de l’Orillon à Paris 11e pour l'attribution d'une subvention d’investissement. Article 2 : Une subvention de cinquante et un mille cent soixante-douze euros (51.172 euros) est allouée à l'association « Petit Concept » pour la réalisation de travaux mises aux normes et de rénovation de la crèche situé 18 rue de l’Orillon (11e) (N° tiers PARIS ASSO : 20504 - n° dossier 2024_10534). Article 3 : La dépense d’investissement correspondante sera imputée au budget d’investissement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 255 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 144 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH concernant le multi-accueil situé 3 passage Marie Rogissart (12e). M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer avec Paris Habitat OPH une convention de gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 3 passage Marie Rogissart (12e), imbriqué dans un immeuble de logements géré par l’établissement public ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec Paris Habitat OPH la convention de gestion et de remboursement de charges relative au multi-accueil situé 3 passage Marie Rogissart (12e) dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DFPE 146 Réalisation d’une structure démontable de petite enfance dans l’enceinte du jardin du Luxembourg, 3 rue Guynemer (6e) - Avenant n°3 à la convention de transfert de gestion du domaine public avec le Sénat. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la com- mande publique, et notamment l’article L. 2422-12 dudit code ; Vu la délibération n° 2018 DFPE 195 du Conseil de Paris des 14 au 19 novembre 2018 portant approbation et autorisant la signature d’une convention de transfert de gestion d’une emprise de 798 m² mise à disposition de la Ville par le Sénat, à titre gracieux, dans le jardin du Luxembourg, en vue de la réalisation d’une crèche provisoire permettant l’accueil des enfants pendant les travaux de rénovation de la crèche municipale 21, rue Garancière (6e) ; Considérant que le calendrier initial prévoyait un démarrage des travaux d’édification de la structure provisoire en janvier 2019, son ouverture en septembre 2019, son fonctionnement jusqu’à la réouver- ture de la crèche Garancière, soit janvier 2021 au plus tard, puis son démontage sur une période de 9 mois, la libération du terrain devant intervenir en septembre 2021 ; Considérant que les travaux engagés sous la maîtrise d’ouvrage du Sénat dans l’immeuble 21 rue Garancière, Paris 6e, s’achèveront plus tard que prévu, nécessitant de reporter la réouverture de la crèche municipale qui s’y trouve au mois de septembre 2024 ; Considérant que la durée de fonctionnement de la crèche provisoire du Jardin du Luxembourg doit être prolongée jusqu’au 12 juillet 2024 et la libération du terrain doit être reportée à fin décembre 2024 pour permettre les travaux démontage et de remise en état ; Considérant que le Sénat réalisera pour le compte de la Ville, la remise en état du terrain après démontage de la structure provisoire par cette dernière, cette prestation donnant lieu à un rembour- sement des frais de remise par la Ville au Sénat au titre de l’ensemble des charges induites ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite la signature d’un avenant n°3 à la convention susvisée, lequel a pour objet de prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2024 et de préciser les modalités de remise en état du terrain par le Sénat après démontage de la structure ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : La conclusion, avec le Sénat, d’un avenant n°3 à la convention destinée à transférer à la Ville de Paris la gestion d’une emprise dépendant de son domaine public et incluse dans le jardin du Luxembourg, 3 rue Guynemer 6e, est approuvée. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 256 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 147 Modernisation de 3 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (312.818,96 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ; Vu la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l'Etat et la Caisse nationale des alloca- tions familiales (CNAF) le 10 juillet 2023 pour les années 2023 à 2027 ; Vu la circulaire CNAF n°2018/004 du 18 Décembre 2018 instituant un nouveau fonds de modernisa- tion des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant ; Vu la décision d’engagement de crédits de la CAF de Paris du 14 juin 2023 par laquelle la Caisse a consenti à la Ville des aides financières d’un montant total de 312.818,96 euros en vue de la moderni- sation de trois équipements de petite enfance ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées par la CAF de Paris, dans le cadre du fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, au titre des établissements susvisés ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, les conventions définissant les modalités d’attribution des subventions allouées au titre de la modernisation de trois équipements de petite enfance sur le territoire parisien, jointes à la présente délibération. Article 2 : Le montant total des subventions s’élève à 312.818,96 euros. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DFPE 150 Convention d’objectifs et de financement 2024 - 2027 avec la CAF de Paris pour le soutien du dispositif des Relais petite enfance. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par laquelle Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris, la convention d’objectifs et de financement pour le soutien du dispositif des Relais petite enfance ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Caisse d’allocations familiales de Paris la convention d’objectifs et de financement 2024-2027 concernant les Relais petite enfance de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et suivants. 2024 DGGP 2 Grand Paris - Conventions de coopération entre la Ville de Paris et les territoires du Grand Paris. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande d’approuver : - Les conventions de coopération cadre entre la Ville de Paris et : - La commune de Neuilly-sur-Seine (92), - La commune de Malakoff (92), - La commune de Gentilly (94), - La commune du Kremlin-Bicêtre (94), - La commune d’Ivry-sur-Seine (94), - La commune de Charenton-le-Pont (94), 257 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - L’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (94), - Le Protocole foncier avec la commune d’Ivry-sur-Seine (94). Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu la délibération 2019 SG 15 des 11, 12, 13 et 14 juin 2019 ; Vu la délibération 2019 SG 51 des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la commune de Neuilly-sur-Seine (92) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°1). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Malakoff (92) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°2). Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Gentilly (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°3). Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune du Kremlin-Bicêtre (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°4). Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune d’Ivry-sur-Seine (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°5). Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Charenton-le-Pont (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°6). Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention de coopération entre la Ville de Paris et l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°7). Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le protocole foncier entre la Ville de paris et la ville d’Ivry-sur-Seine (94) dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (annexe n°8). 2024 DGGP 8 Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration Porte de Bagnolet Gallieni. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1.2511-1 et suivants ; Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article I-.312-1 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui demande l'autori- sation de signer le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration Porte de Bagnolet- GaIIieni ; Vu le projet de contrat de projet partenarial d'aménagement ; Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 20eme en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration Porte de Bagnolet-Gallieni tel qu'annexé à la présente délibération, pour accompagner la réalisation et le financement des études techniques sur la transformation du secteur. Article 2 : Les dépenses d'un montant à prix forfaire de 418.160 € HT seront imputées au budget de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 258 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGGP 9 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis. Mme Léa VASA, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2113-7 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint- Denis ; Sur le rapport présenté par Mme Léa VASA, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis, désignant la Ville de Paris comme coordonnateur. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive dudit groupement, annexée au présent projet. 2024 DGRI 12 Convention-cadre de partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) pour le soutien financier de projets de coopération décentralisée de la Ville de Paris. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et L.2512- 11, Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la signature d’une convention-cadre de partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) pour le soutien financier de projets de coopération décentralisée de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer la convention-cadre de partenariat avec la Déléga- tion pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 2 : Le soutien financier par la DCTCIV fera l’objet de conventions de subventionnement dédiées, qui seront présentées au vote du Conseil de Paris. 2024 DGRI 17 Subvention (34.000 euros), aide en nature et convention avec la Maison des Journalistes (15e). M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution à la Maison des Journalistes d’une subvention de fonctionnement de 34.000 euros, d’une subvention en nature de 116.600 euros annuels résultant de la différence entre la valeur locative annuelle des locaux du 35 rue Cauchy (119.000euros) et le montant du loyer prévu au bail (2.400 euros), et la signature d’une convention de partenariat ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 17 mars 2021 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 34.000 euros est attribuée à l’association « Maison des Journalistes », installée au 35, rue Cauchy, 75015 Paris (simpa n°32481 ; dossier 2024_04298). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspon- dants. 259 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Un loyer annuel de 2.400 euros est accordé à l’association « Maison des Journalistes » pour la mise à disposition du bâtiment situé au 35 rue Cauchy. Article 4 : Une aide en nature de 116.600 euros annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle des locaux du 35 et le montant du loyer annuel est accordée à l’association « Maison des Journalistes », SIRET 44091981900035. Cette aide en nature devra figurer en recettes dans les comptes annuels de l’association. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Maison des Journalistes » la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DGRI 21 Subventions (83.400 euros) et conventions avec 17 associations dans le cadre des actions culturelles internationales de la Ville de Paris. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 17 associations dans le cadre de l’action culturelle internationale de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : une subvention de 2.000 € est attribuée à l’association Act-Opus (n° SIMPA 204982 _ dossier 2024_11003), dont le siège se situe 103 rue Tronchet, 69006 Lyon, pour soutenir ce projet de création du spectacle « Nous l’Europe » associant des jeunes étudiants ukrainiens, et sa diffusion à Paris. La structure prévoit la venue des artistes ukrainiens à Paris pendant 1 semaine. La pièce sera présentée au théâtre de la Concorde lors d’une journée de tables rondes portant sur l’Ukraine, l’Europe, la démocratie, qui sera conclue par la représentation du spectacle. Article 2 : Une subvention de 4.000 € est attribuée à l’association ARTEVA (n° SIMPA 201733 - dossier 2024_04883), dont le siège se situe 12 place d’Anvers, 75009 Paris, pour soutenir ce projet de forma- tion théâtrale et d’échanges franco-arménien bénéficiant à 25 jeunes arméniens. L’association permet à ces jeunes comédiens en début de carrière ou de formation de suivre des cours de français ainsi qu’un stage théâtral de 10 jours au studio JLMB à Paris. Article 3 : Une subvention de 2.000 € est attribuée à la Compagnie Ca e La (n° SIMPA 21662 - dossier 2024_04403), dont le siège se situe 8 rue Auguste Blanqui, 94400 Vitry-sur-Seine, pour la 17e édition du festival Parfums de Lisbonne, qui marque aussi le 50e anniversaire de la Révolution des Œillets. Cet événement se déroulera du 12 juin au 31 juillet, à Paris et Lisbonne. Au programme : cinéma, littérature et poésie, performances de dance et théâtre, musique, rencontres et débats en divers lieux. Article 4 : Une subvention de 4.500 € est attribuée à l’association Die Donau (n° SIMPA 36301 - dossier 2024_03348), dont le siège se situe 15 rue du Bosquet, 13004 Marseille, pour permettre l’organisation d’une série d'ateliers artistiques (danse, vidéo, musique, expression corporelle, témoignages, etc.) auprès de lycéens malvoyants et de jeunes d'un camp de réfugiés palestiniens. Le projet prévoit de prolonger et approfondir les coopérations avec deux des partenaires libanais : Beit Atfal Assumoud (santé et culture dans les camps de réfugiés) et Red Oak (protection des droits des femmes, suivi des traumatismes de guerre, lutte contre le harcèlement scolaire, intégration des personnes aveugles). Article 5 : Une subvention de 5.000 € est attribuée à l’association Fetart (n° SIMPA 16951 - dossier 2024_06508), dont le siège se situe 121 rue de Charonne, 75011 Paris, pour un soutien à Circula- tion(s) 2024, festival de la jeune photographie européenne, dont le focus 2024 porte sur l’Ukraine. Ce dernier a pour but d’aider à la création avec le développement des événements professionnels et actions de formation (workshops, masterclasses, lectures de portfolios) à destination des auteurs et étudiants, mais aussi de permettre le lancement progressif d’un catalogue d’expositions clés en mains Ma P’tite expo (exposition à hauteur d'enfant) et le développement des tournées Ma P’tite expo et Little Circulation(s) sur le territoire francilien. Dans toutes les actions qu’il met en œuvre ou accom- pagne, le collectif Fetart défend une photographie atypique, libre et ouverte au dialogue par-delà les frontières artistiques, géographiques et politiques. Article 6 : une subvention de 8.000 € est attribuée à l'association Fonds Fanak (n° SIMPA 194380 - dossiers 2024_06792 et 2024_06793), dont le siège se situe 2 rue Michel de Bourges, 75020 Paris, pour soutenir deux de leurs programmes : « Ana Houna » dispositif de soutien aux structures artistiques et culturelles engagées dans l’accompagnement d’artistes en exil proches des zones de conflit (héberge- ment, mise à disposition d’espaces de travail ou conseil administratif pour des périodes courtes allant de 3 à 6 mois). « Fonds Zodeh » qui s’adresse lui directement aux équipes artistiques et culturelles (artistes, collectifs, etc.) du monde arabe et vise à accompagner leur structuration. Article 7 : une subvention de 7.000 € est attribuée à l'association L'Usage du Monde Au 21e Siècle (n° SIMPA 180565 - Dossier 2024_04976), dont le siège se situe 41 rue des Martyrs, 75009 Paris, afin de 260 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations permettre l’accueil en résidence, à la cité internationale des arts, de cinéastes en exil ou réfugiés en France, qui ne peuvent exercer librement leur métier dans leur pays. Ce programme leur offre un temps long et un accompagnement personnalisé dans l’écriture de scénarii cinématographiques et le développement de leur projet. Article 8 : une subvention de 5.000 € est attribuée à l'association La Louve aimantée (n° SIMPA 84821 - Dossier 2024_10236), dont le siège se situe 20 rue Pailleron - Maison des associations, 75019 Paris, pour leur projet « Les sirènes n'en font qu'à leur tête » création artistique qui associe plusieurs disciplines (danse, Chant, Mode, Arts numériques et Photo) et qui se déploie en plusieurs temps et lieux au bord du Lac Kivu - Région Kivu en RDC, réunit des artistes professionnels congolais et français ainsi que des femmes congolaises, autour de la thématique du genre et de la préservation de l’eau. Article 9 : une subvention de 5.000 € est attribuée à l'association La Plume Noire (n° SIMPA 21166 - Dossier 2024_08097), dont le siège se situe 17 rue du Docteur Jacquemaire Clémenceau, 75015 Paris, pour l’organisation du 19e prix Senghor de la littérature francophone, qui récompense des auteurs africains et caribéens francophones. Des animations accompagneront la remise du prix : dédicaces, lectures, ainsi que mises en scène théâtrales des textes lauréats par les élèves de collèges et lycées parisiens. Article 10 : une subvention de 6.000 € est attribuée à l’association Les Écrans de la Paix (n° SIMPA 187485 - Dossier 2024_07694), dont le siège se situe 8 avenue de la République 75011 Paris, pour permettre l’organisation de projections de films tout au long de l'année 2024, en Irak, RDC, Tanzanie, Syrie et Arménie, dans des camps de réfugiés ou des villages en partie détruits par des conflits, ainsi que la mise en place d’ateliers de bruitages en Arménie, d’un festival de courts-métrages et une aide à la professionnalisation de jeunes cinéastes en Irak. Article 11 : une subvention de 5.000 € est attribuée à l’association Maison des Cultures du Monde (n° SIMPA 16351 - dossier 2024_05451), dont le siège se situe 101 boulevard Raspail 75006 Paris, pour la 27e édition du Festival de l'Imaginaire accueillera 2 formations artistiques issues de cultures particu- lièrement menacées (Iran et Kurdistan Iranien), et plus largement la venue d’artistes internationaux lors du festival dans plusieurs lieux culturels parisiens. Article 12 : une subvention de 4.000 € est attribuée à l'association Opera for peace - leading voices of the world (n° SIMPA 204043 - Dossier 2024_10085), dont le siège se situe 8 avenue Villemain, 75014 Paris, pour permettre l’organisation à Rome et à Paris, au printemps 2024, de concerts et de l’Académie Opera for Peace pour des jeunes talents issus de tous les continents et en priorité de pays où la pratique n’est pas aussi développée qu’en Europe. Ils bénéficieront de formations et de l’accompagnement de grands noms de l’opéra à l’échelle internationale, afin qu'ils deviennent des chanteurs accomplis, insérés dans le monde lyrique, ambassadeurs de la paix et artistes citoyens. Article 13 : Une subvention de 5.000 € est attribuée à l’Association Paris Jazz Club (n° SIMPA 6164 - dossier 2024_05881), dont le siège se situe 58 rue des Lombards, 75001 Paris, pour son French Quarter 2024, une opération menée depuis 10 ans par Paris Jazz Club qui permet à 10 projets de jazz de se produire au sein du Winter Jazz Festival pour 4 dates à New York du 12 au 15 janvier 2024. Ce rendez-vous, devenu incontournable, crée un cadre permettant aux artistes parisiens de construire un réseau professionnel et de développer leur projet à l'international. Article 14 : une subvention de 5.000 € est attribuée à l'association Roaratorio (n° SIMPA 21119 - Dossier 2024_11211), dont le siège se situe 51 rue Montorgueil, 75002 Paris, pour leur grand rendez- vous dédié aux pratiques contemporaines de l’image en mouvement, qui proposent un espace de découverte et de réflexion entre nouveau cinéma et art contemporain. La manifestation qui se dérou- lera du 12 au 17 novembre 2024 proposera une programmation inédite réunissant 140 œuvres d’artistes et cinéastes reconnus sur la scène internationale, aux côtés d'artistes émergents et de jeunes artistes diffusés pour la première fois. Elle s'adresse à un public large et diversifié -initiés, amateurs et néophytes- répondant à ainsi sa vocation inclusive. Des dispositifs spécifiques sont notamment mis en place pour les jeunes de moins de 25 ans, et à l'attention des élèves de lycées de l'est parisien et de proche banlieue. Article 15 : Une subvention de 3.500 € est attribuée à l’Association Salon du Livre Africain de Paris (n° SIMPA 197393 - dossier 2024_00696), dont le siège se situe 12 rue de Tournon, 75006 Paris, pour cette troisième édition du salon du livre africain de Paris qui s’est tenu du 15 au 17 mars 2024 et dont le pays invité d’honneur était la Côte d’Ivoire. Ont été invités comme les années précédentes des éditeurs et libraires français, européens et africains, des auteurs africains vivant en Afrique, en Europe et dans le reste du monde ainsi que des auteurs dont les livres traitent du continent africain. Les conférences et les rencontres avec les auteurs programmés sur trois jours (4 conférences profes- sionnelles et 23 conférences pour le grand public), ont été retransmises en ligne en direct. Article 16 : une subvention de 3.000 € est attribuée à l'association T.A.L.A., Traditions Artistiques Latines et Africaines, (n° SIMPA 130081 - Dossier 2024_03541), dont le siège se situe 20 place de la Chapelle, 75018 Paris, pour l’organisation d’ateliers et master classes autour des danses tradition- nelles africaines. Une dizaine de professionnels seront conviés à cet événement qui se déroulera dans 2 pays d'Afrique : le Congo Kinshasa et la Guinée Conakry, ainsi qu’à Paris et Londres. En Afrique, 261 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations les participants seront en lien avec des infrastructures locales qui elles mêmes oeuvrent aux dévelop- pements des structures artistiques afin qu'elles deviennent autonome. Chaque période de conférences durera 15 jours. Article 17 : Une subvention de 9.400 € est attribuée au Théâtre de la Ville (n° SIMPA 52341 - dossier 2024_07959), dont le siège se situe au 16 quai de Gesvres, 75004 Paris, pour sa 12e édition du festival Chantiers d'Europe, renommée Place à l'Europe. L’évènement mettra à l’honneur la création théâ- trale féminine, la danse britannique, la célébration de la Révolution des Œillets avec un hommage aux artistes portugais, et prévoit des échanges autour des liens entre arts et environnement, ainsi que des rencontres autour de la création et l’expression des artistes en exil. Article 18 : La dépense correspondante de 83.400 € sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants, au titre des relations internationales, sous réserve du vote des crédits correspondants. Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec ces 17 associations. 2024 DGRI 22 Co-organisation et co-production de l’exposition « HELLO, CÉSAR ! Le fabuleux monde des péplums » dans le cadre de la 3e édition du festival Dolcevita-sur-Seine. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la subvention pour l’évènement et la convention de parte- nariat pour une exposition à proximité du festival dans ce cadre, jointe en annexe ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la co-organisation de l’exposition « HELLO, CÉSAR ! Le fabuleux monde des péplums » avec l’association Palatine dans le cadre de la 3e édition du festival Dolcevita- sur-Seine, qui se déroulera aux Arènes de Lutèces, 5e arrondissement, du 8 juillet au 11 août 2024. L’exposition sera ensuite amenée à changer de site à l’issue du festival ; Article 2 : La Ville de Paris s’engage à mettre à la disposition de l’association 8 quadripodes pour l’organisation de l’exposition ; Article 3 : L’association Palatine assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur ses supports de communication et fera apparaitre le logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition au niveau et à la même taille que son propre logo. La mention « Exposition co-organisée par la Ville de Paris et Palatine » devra figurer sur au moins un des panneaux ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec l’association Palatine pour la co-organisation et co-production de l’exposition. 2024 DGRI 31 Avenant à la convention de coopération technique avec la ville d’Accra dans le domaine de la gestion des déchets ménagers. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention de coopération entre les villes de Paris et d’Accra ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à la convenant de coopération entre les villes de Paris et d’Accra. Article 2 : Les dépenses correspondantes, seront imputées sur le Budget Général de la Ville de Paris, section de fonctionnement et d’investissement, années 2024 et suivantes, sous réserve du vote des crédits correspondant par le Conseil de Paris. 262 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 33 Organisation d’une exposition d’affiches « Paris 24 - Los Angeles 28 » dans le cadre de la coopération culturelle Paris-Los Angeles. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’organisation d’une exposition « Paris 24 - Los Angeles 28 » comptant 26 panneaux dans le cadre d’un concours d’affiches réunissant des étudiants des écoles d'art de Paris et de Los Angeles ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de l’organisation de l’exposition « Paris 24 - Los Angeles 28 » comp- tant 26 panneaux dans le cadre d’un concours d’affiches réunissant des étudiants des écoles d'art de Paris et de Los Angeles qui sera présentée dans l’espace public, sur les grilles du Jardin Villemin- Amini (10e arrondissement) du 24 juin au 9 septembre 2024. Article 2 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des panneaux ; soit un coût de 2.791,58 €. 2024 DGRI 35 Convention de co-production et de co-organisation avec Bibliocité pour l’exposition « Sunset’s Sounds ». M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants, Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation l’organisation d’une exposition photographique du 3 septembre au 30 octobre 2024, sur 7 tripodes, soit 21 panneaux, qui seront installés Jardin Mandela, 32 rue Berger, 75001 PARIS. Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA au nom de la 7e commission. Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de l’organisation de l’exposition photographique de 21 panneaux sur 7 tripodes installés Jardin Mandela, 32 rue Berger, 75001 PARIS. Article 2 : Bibliocité assurera la mention du nom et/ou du logo de la Ville de Paris sur les panneaux de l’exposition. La mention « Exposition co-produite par la Ville de Paris et Bibliocité, en partenariat avec la Médiathèque Musicale de Paris, la Los Angeles Public Library et la Ville de Los Angeles » devra figurer sur au moins un des panneaux ; Article 3 : La Ville de Paris prend à sa charge la fabrication ainsi que l’installation et le démontage des panneaux ; Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention avec Bibliocité. 2024 DGRI 36 Subvention (32.162 euros) et convention avec France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) dans le cadre de l’appel Territoires Volontaires 3. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l’ADICE et FRANCE VOLONTAIRES ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention entre la Ville de Paris, France VOLONTAIRES et l’ADICE. Article 2 : Une subvention de 32.162 euros est attribuée à l’association ADICE, dont le siège social se situe au 42 rue Charles Quint 59100 Roubaix ; Article 3 : Les dépenses correspondantes, seront imputées - à hauteur de 20.254 € sur le Budget Général de la Ville de Paris, section de fonctionnement, - à hauteur de 11.908 € au titre des relations internationales, années 2024 et suivantes, sous réserve du vote des crédits correspondant par le Conseil de Paris. 263 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DGRI 38 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour l’aide humanitaire d’urgence aux personnes ayant dû fuir le Haut-Karabagh pour se réfugier en République d’Arménie. M. Arnaud NGATCHA, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à l’association ACTED pour son aide humanitaire d’urgence aux per- sonnes vivant dans le Haut-Karabagh ou l’ayant fui pour s’établir en République d’Arménie ; Sur le rapport présenté par M. Arnaud NGATCHA, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l’association ACTED (N° Paris Asso 42661, N° de dossier 2024_10722), dont le siège social se situe au 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris 9e, pour son projet d’aide humanitaire à destination des personnes ayant dû fuir le Haut-Karabagh pour se réfugier en République d’Arménie. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association la convention dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : La dépense correspondante de 50.000 € sera imputée au titre du « 1% eau-assainissement » sur le budget annexe de l’assainissement section fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2024, et suivants, sous réserve du vote des crédits correspondants. 2024 DGRI 39 Subventions (102.000 euros) et conventions avec 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L1115-1-1 et L.2512-11 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer des subventions à 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'inter- national pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 35 000 euros partagé entre la DGRI (30 000 euros) et la DDCT (5 000 euros) est attribuée à la Fédération Internationale pour les Droits Humains (simpa n°20980 ; dossier 2024_10262) dont le siège social est situé 17 passage de la Main d'Or - 75011 Paris, pour soutenir et permettre la mobilisation en faveur des défenseurs des droits humains. Article 2 : Une subvention d’un montant de 13 000 euros partagé entre la DGRI (8 000 euros) et la DDCT (5 000 euros) est attribuée à l’association Mémorial-France (simpa n°198770 ; dossier 2024_07214) dont le siège social est situé 54 boulevard Raspail 75006 PARIS, pour soutenir la mémoire des violations des droits de l'homme et la défense des droits aujourd'hui dans les États de l’ex-URSS et en Europe ainsi qu’enrichir la réflexion publique sur les questions de la violence éma- nant des régimes autoritaires. Article 3 : Une subvention d’un montant de 8 000 euros est attribuée à l’association Reporters Sans Frontières (simpa n°78501 ; dossier 2024_07021) dont le siège social est situé 47 rue Vivienne - 75002 Paris, pour promouvoir et renforcer le pluralisme et la fiabilité du journalisme en Afrique subsaha- rienne. Article 4 : Une subvention d’un montant de 7 000 euros est attribuée à l’association Begum Organiza- tion For Women (simpa n°202286 ; dossier 2024_10326) dont le siège social est situé 164 rue Ordener - 75018 Paris, pour diffuser depuis Paris, via satellite Radio Begum et Begum TV des missions éducatives et de soutien aux femmes afghanes. Article 5 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’association Revivre (simpa n°148102 ; dossier 2024_07309) dont le siège social est situé 16 rue du Révérend Père Aubry - 94120 Fontenay-sous-Bois, pour un dispositif de logement. Article 6 : Une subvention d’un montant de 5 000 euros est attribuée à l’association Info Birmanie (simpa n°20086 ; dossier 2024_10114) dont le siège social est situé 4 rue des Arènes MVAC du 5e - 75005 Paris, pour l’information / sensibilisation du public et des représentants politiques sur la situation en Birmanie. 264 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Russie Libertés (simpa n°142042 ; dossier 2024_02959) dont le siège social est situé 5 bis rue du Louvre - 75001 Paris, pour accompagner la cosiété civile russe exilée à Paris. Article 8 : Une subvention d’un montant de 4 000 euros est attribuée à l’association Peace Brigades International (simpa n°39369 ; dossier 2024_07872) dont le siège social est situé 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris, pour l’accompagnement et la protection des défenseurs des droits humains au Mexique. Article 9 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Femmes du Monde et Réciproquement (simpa n°192350 ; dossier 2024_04104) dont le siège social est situé 26 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 Paris, pour former sur les droits des femmes et créer un podcast « femmes engagées ». Article 10 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Citoyen des Rues International CDRI (simpa n°4381 ; dossier 2024_06413) dont le siège social est situé 5 rue Perrée - 75003 Paris, pour accompagner la formation professionnelle de 15 jeunes filles issues d’un foyer de Conakry et 15 jeunes garçons d’un foyer de Cotonou. Article 11 : Une subvention d’un montant de 3 0in00 euros est attribuée à l’association La Minutieuse (simpa n°144402 ; dossier 2024_09666) dont le siège social est situé 5 bis rue du Louvre - 75001 Paris, pour créer un spectacle « Les femmes et l’Europe », informant sur l’importance de l’Europe dans la défense des minorités. Article 12 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Institut Andrei Sakharov (simpa n°202950 ; dossier 2024_07512) dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré - 75001 Paris, pour soutenir la société civile russe exilée et ses réfugiés politiques. Article 13 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Les enfants du sourire Khmer (simpa n°165661 ; dossier 2024_04748) dont le siège social est situé 8 rue du Général Renault - 75011 Paris, pour renforcer et adapter au mieux les pratiques d’accompagnement social des mineurs non accompagnés et jeunes migrants ouest-africains. Article 14 : Une subvention d’un montant de 3 000 euros est attribuée à l’association Comite de Paris Mères pour la Paix (simpa n°123682 ; dossier 2024_00520) dont le siège social est situé 73 rue Grene- ta - 75002 Paris, pour soutenir un projet d’éducation au Cambodge à destination des enfants défavori- sés de Phnom Penh et Kep. Article 15 : Une subvention d’un montant de 2 000 euros est attribuée au Collectif Guatemala (simpa n°111801 ; dossier 2024_09681) dont le siège social est situé 21 ter rue Voltaire - 75011 Paris, qui lutte pour défendre les droits humains au Guatemala par l’accompagnement des mouvements sociaux et autochtones guatémaltèques, l’information du public français et le plaidoyer auprès d’autorité et d’organisations françaises sur la situation des défenseurs des droits humains et les violations de droits au Guatemala. Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les conventions avec ces 15 associations. Article 17 : Les dépenses correspondantes de 102 000 euros seront imputées sur le budget de la Ville, au titre des relations internationales (DGRI) pour un montant de 92 000 euros exercice 2024 et au titre de la direction de la démocratie des citoyens des territoires (DDCT) pour un montant de 10 000 euros exercice 2024, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris. 2024 DICOM 13 Conventions de partenariat relatives à l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de parrainage financier avec AXA XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat médias avec Chut ! et Sphères ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation de la convention de parrainage financier avec Axa XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat médias avec Chut ! et Sphères en faveur de l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. Article 2 : Sont approuvées les modalités de la convention de parrainage financier avec Axa XL, de la convention de mécénat en nature et compétences avec Canson et des conventions de partenariat médias avec Chut ! et Sphères en faveur de l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 265 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DICOM 29 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2024 et au Bal de l’Amour 2024. Mme Carine ROLLAND, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la convention de mécénat en nature et compétences avec Gimber, la convention tripartite de parrainage en nature et compétences avec le Musée du Quai Branly et Musiam Paris et de la convention de partenariat média avec 20 Minutes ; Sur le rapport présenté par Mme Carine ROLLAND, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de passation des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche 2024 dont la convention de mécénat en nature et compétences avec Gimber, la convention tripartite de parrainage en nature et compétences avec le Musée du Quai Branly et Musiam Paris, ainsi que le principe de la convention de partenariat média avec 20 Minutes en faveur de Nuit Blanche 2024 et du Bal de l’Amour 2024. Article 2 : Sont approuvées les modalités des conventions de partenariat en faveur de Nuit Blanche 2024 dont la convention de mécénat en nature et compétences avec Gimber, la convention tripartite de parrainage en nature et compétences avec le Musée du Quai Branly et Musiam Paris, ainsi que les modalités de la convention de partenariat média avec 20 Minutes en faveur de Nuit Blanche 2024 et du Bal de l’Amour 2024. Article 3 : La Maire est autorisée à signer lesdites conventions. 2024 DILT 3 Subvention (62.146,00 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France. Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1511-3 et L1611-4, L. 2511-13 et L 2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association 13 Avenir (13e) pour assurer l’offre de services de conciergerie à destination des agents du site administratif Bedier et des agents des directions implantées au 121 avenue de France et ce dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Afaf GABELOTAUD, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 62.146,00 euros est attribuée à l’association 13 Avenir, domiciliée 10 rue Duchefdelaville, 75013 Paris, pour poursuivre, dans le cadre de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, l’offre de services de conciergerie à destination des agents du site admi- nistratif Bédier de la Ville de Paris et des agents des directions implantées dans les bâtiments administratifs de l’avenue de France. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention relative au projet subventionné. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de fonctionnement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris. 2024 DILT 15 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Budget supplémentaire de l’exercice 2024. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire M4 ; Vu le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe des transports automobiles municipaux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 13 au 16 décembre 2023 ; Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe des transports automobiles munici- paux, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 25 juin 2024 ; 266 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de budget supplémentaire du budget annexe des transports automobiles municipaux pour l‘exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le budget supplémentaire du budget annexe des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2024 est arrêté à la somme de : - 4 913 747,72 euros en équilibre pour la section d’exploitation, portant les crédits votés à 43 908 747,72 euros, conformément à la présentation par chapitre annexée à la présente délibération ; - 8 431 904,89 euros en équilibre pour la section d’investissement en ce qui concerne les crédits de paiement, portant les crédits votés à 20 291 904,89 euros, conformément à la présentation par chapitre annexée à la présente délibération ; - 13 676,00 euros en ce qui concerne les autorisations de programme en dépenses, soit un total net post budget supplémentaire de 37 350 213,96 euros, selon l’état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme). Article 2 : La Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l’exécution du budget. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre à partir de la dotation pour dépenses imprévues, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Récapitulatif général des autorisations de programme 2024 DJS 2 Subventions (185.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 conventions pluriannuelles d’objectifs). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de 8 conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionne- ment à 12 clubs sportifs parisiens intervenant dans le champ de la natation ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée à Paris Aquatique (n°450 / 2024_05870), domiciliée M.V.A.C. 19,20 rue Edouard Pailleron (19e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 2 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à au Cercle du Marais (n°16577 / 2024_02976), domiciliée 4, rue Pavée (4e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. 267 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à La Libellule de Paris (n°326/ 2024_05382), domiciliée 31, rue Château-Landon à Paris (10e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 4 : Une subvention d’un montant de 12.000 euros est attribuée aux Colombes de Bercy (16747 / 2024_02759), domiciliée 19 rue Erard, (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 5 : Une subvention d’un montant de 11.000 euros est attribuée au Club de Natation des Epi- nettes de Paris (n°20130 / 2024_05231), domiciliée 90, rue de la Jonquière (17e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 6 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée au Club des Nageurs de Paris (18392 / 2024_09258) 34, boulevard Carnot (12e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 7 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Sporting Club Universitaire de France (SCUF) (16711 / 2024_03612) 31, rue Gauthey (17e) au titre du financement de sa section natation au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 8 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée au Neptune Club de France (17506 / 2024_6528) - 163, rue Blomet (15e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) annexée au présent projet. Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2024 aux Mouettes des écluses (n°16593 / n°2024_07740) -125, quai de Valmy (10e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à NAUSICAA ASEL Amicale Sports et Loisirs (n°16213 / n°2024_01231) -chez Flo- rence MEYER - 14, rue Jean Cottin (18e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 aux Mouettes de Paris (141/ 2024_05821) -20, rue Edouard Pailleron MDCA-BAL 154 (19e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Club des naïades (16627 /2024_08545) 18-20, rue Ramus MDA du 20e- boîte 47 (20e). Article 13 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 185.500 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 4 Subventions (94.900 euros) à 11 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (Paris Centre). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à onze clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 42.000 euros est attribuée à G.R.S. Paris Centre (n°17521 / 2024_ 05953) - 5, bis rue du Louvre (1er), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l'association Rollers et Coquillages (n°10505 / 2024_ 03497) - 37, bd Bourdon (4e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 29.000 euros est attribuée à l'association Paris Street Culture-P.S.C. (n°904 / 2024_ 05876) - 29, rue au Maire (3e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est 268 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Viking Club Paris (n°17121 / 2024_ 08007) - 5, rue Pérée (3e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les Gaillards Parisiens (n°10448 / 2024_06024) - Centre LBGT de Paris 61-63, rue Beaubourg (3e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les Front Runners de Paris (n°335 / 2024_ 05868) - 61/63, rue Beau- bourg (3e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Aqua B développement 75 (n°16092 / 2024_ 00641) - MVAC-5, rue Perrée (3e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Nature, Rythme, Gymnastique 2000 (N.R.GY. 2000) (n°17287 / 2024_ 04007) - MVAC -5, rue Perrée (3e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 900 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Sophie Germain (n°19869 / 2024_ 00485) - 9, rue de Jouy (4e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Paris Bungy (n°193814 / 2024_ 00112) - 11, rue Ferdinand Duval (4e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Turgot (n°20184 / 2024_ 00484) - 69, rue Turbigot (3e). Article 12 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 94.900 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 8 Subventions (13.600 euros) à 3 associations sportives dont une en convention pluriannuelle d’objectifs (8e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à trois clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 8e arrondissement, (n° 17826 / 2024_06535) c/o Maison des Associations du 8e arrondissement 28, rue Laure Diebold (8e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint. Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Racine (n°19411 / 2024_04583) - 20, rue du Rocher (8e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Expatriés Inernational Triathlon Club of Paris (n°130161 / 2024_04622) -28, rue Laure Diebold (8e). Article 4 : Les dépenses correspondantes, d’un montant total de 13.600 euros, seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 269 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 15 Subventions (242.540 euros) à 24 associations locales (dont 7 conventions pluriannuelles d’objectifs) (15e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à treize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l’association Athlétic Club Paris 15 (440 / 2024_06302) 44, bld de Grenelle (15e) pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 36.000 euros est attribuée à l’Evolution Sportive et Culturelle du XVème (16297 / 2024_03071) au 124, rue Emile Zola (15e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 3 : Une subvention de 55.000 euros est attribuée à Gym Paris 15 (17747 / 2024_03646) située 56, Avenue Emile Zola (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 4 : Une subvention de 43.000 euros est attribuée au Rugby Club Paris 15 (304 / 2024_05861) situé 59 bis, rue Emeriau (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 42.000 euros est attribuée au Paris Amicale Camou (17733 / 2024_07856) situé 28, rue Edgar Faure (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée au Paris Basket 15 (48442 / 2024_03416) situé 35, rue de la Gaité (14e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 7 : Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l'association Eiffel basket club (n°17560 / 2024_00589) - 15, rue Lakanal (15e), pour soutien à l’activité, au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 720 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Buffon (n°18727 / n°2024_02152) -16, boulevard Pasteur (15e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Claude Debussy (n°228 / n°2024_00948) -4, place du Commerce (15e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège de Staël (n°18144 / n°2024_00951) -14, rue de Staël (15e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.100 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée Buffon (n°20133 / n°2024_00640) -16, boulevard Pasteur (15e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.520 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive scolaire du lycée Camille See (n°12108 / n°2024_05152) -11, rue Léon Lhermitte (15e). 270 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Attaque simple riposte (n°154 / n°2024_02916) -chez Mr MOULIN 120, rue de Brançion (15e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Cercle d’escrime de Suffren (n°123 / n°2024_04275) -chez Anita COBBAERT - 106 bis, rue de Lourmel (15e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association FORANIM (n°557 / n°2024_05873) -48, rue Bargue (15e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Glace et Roller Inline de Paris (GRIP) (n°2563 / n°2024_06406) -93, avenue Emile Zola (15e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Groupe Subaquatique de Passy GSP (n°17086 / n°2024_03317) -12, rue Edgar Faure (15e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association La Saint-Louis de Vaugirard (n°17658 / n°2024_06533) -MVAC du 15e - Boite 80 - 22, rue de la Saïda (15e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Paris Rythmique (n°258 / n°2024_04151) -chez Mme BIGOT - 42, rue d'Oradour sur Glane (15e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association SKA sports (n°16653 / n°2024_04708) -291, rue Lecourbe (15e). Article 21 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association UP Sport ! Unis pour le sport (n°186722 / n°2024_04672) -138, avenue de Suffren (15e). Article 22 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association XV du lion (n°187717 / n°2024_08036) -11, rue Alexandre Cabanel (15e). Article 23 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association XVème athletic club (n°2782 / n°2024_03425) -52, rue d'Alleray (15e). Article 24 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les Trailers de Paris Ile-de-France (n°18949 / n° 2024_00747) -15, Sentier des Tricots à Issy-les-Moulineaux (92130). Article 25 : La dépense correspondante, d’un montant total de 242.540 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 16 Subventions (34.900 euros) à 5 associations sportives dont 2 conventions pluriannuelles d’objectifs (16e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L- 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel La Maire de Paris propose la signature de deux conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionnement à cinq clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 17.000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 16e arrondissement, (n°17518 / 2024_04841) - 71, avenue Henri Martin (16e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au Cercle Féminin de Paris (n°347 / 2024_06297), - 71, avenue Henri-Martin (16e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. 271 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.900 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Passy full contact (n°16182 / 2024_06764) - 138, avenue Victor Hugo (16e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association l’Amicale Édouard Petit (n°129 / 2024_06282) - 82, rue d’Alésia (14e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association gymnastique volontaire Passy Trocadéro (n°16487 / 2024_04482) - 6, rue Benjamin Franklin (16e). Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant total de 34.900 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 17 Subventions (107.400 euros) à 8 associations localisées (dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement, (n° 16333 / 2024_02958), 16/20, rue des Batignolles (17e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 73.500 euros est attribuée au S.C.U.F. (n°16711/ 2024_03810) 55, rue Navier (17e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention plu- riannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l'association Club sportif Pouchet Paris XVII (3321 / 2024_00639) -C/o CQFD Maison de quartier 3, rue Louis Loucheur (17e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Amicale des pongistes du 17e (AP.17) (17325 / 2024_03268) -MVAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association sportive du collège André Malraux (20695 / 2024_06766) -5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.400 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association sportive du collège Maria Deraismes (17e) (306 / 2024_05862) - 19, rue Maria Deraismes (17e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Gym 17 (11288 / 2024_05325) -MVAC - Boite 4 - 25, rue Lantiez (17e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association I.F.K Paris (n°9905 / 2024_06021) -MVAC - 25, rue Lantiez (17e). Article 9 : La dépense correspondante, d’un montant total de 107.400 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 272 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 18 Subventions (246.100 euros) à 16 associations sportives (dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e) M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de six conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonctionne- ment à seize clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement, (n°17819 / 2024_03558), Place Jules Joffrin (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint. Article 2 : Une subvention de 12 500 euros est attribuée à Olympique Montmartre Sports (n°16123 / 2024_04504) -1, rue Marcel Sembat Hall 8 Boîte 136 (18e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 63 000 euros est attribuée à Paris Basket 18 (n°17410 / 2024_06523) -15, Passage Ramey (18e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la conven- tion pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 12 000 euros est attribuée à Paris Sport et culture (n°17071 / 2024_06509) 42, bd Ney (18e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’un montant de 6 000 euros est attribuée à l’Académie Football Paris 18 (n°184366 / 2024_08548) -11, rue Charles Lauth (18e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 104 000 euros est attribuée à Championnet Sports (n°378 / 2024_00655) - 14/16, rue Georgette Agutte (18e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à la Société athlétique montmartroise (n°20093 / 2024_06850) -12, rue René Binet (18e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Antoine Coysevox (n°17207 / 2024_05119) -16, rue Coysevox (18e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du collège Yvonne LeTac (n°16532 / 2024_00580) -7, rue Yvonne Le Tac (18e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association L'Ancienne de Paris (n°16902 / 2024_04069) -2, rue Ronsard (18e). Article 11 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Escrime Paris Nord (n°193635 / 2024_05270) -64, rue Hermel (18e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 400 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Flèche Athlétic Club - F.A.C. (n°17942 / 2024_01368) -MVAC - Boite 55 15, passage Ramey (18e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Plongeurs cinéastes parisiens PCP (n°1382 / 2024_04160) -MVAC - Boite 55 15, passage Ramey (18e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les moustiques (n°16171 / 2024_04008) -13, rue de Sofia (18e). 273 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive Marx Dormoy (n°19220 / 2024_00830) -55, rue Marx Dormoy (18e). Article 16 : Une subvention exceptionnelle d’un montant total de 15 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Paris XO Rugby (n°182173 / 2024_07106) -30, rue Yvonne le tac (18e). Article 17 : La dépense correspondante, d’un montant total de 246 100 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 19 Subventions (276.100 euros) à 20 associations sportives (dont 9 conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature de trois conventions pluriannuelles d’objectifs et l’attribution de subventions de fonction- nement à huit clubs sportifs parisiens intervenant dans l’arrondissement ; Vu l’avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros est attribuée à l’Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement, (n°19489 / 2024_04717) 5/7, Place Armand Carrel (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-joint. Article 2 : Une subvention de 25 500 euros est attribuée au C.S.P. 19 (16237/ 2024_03793) 8, avenue Moderne (19e) au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de 40 000 euros est attribuée à Amicale Manin Sport Paris Est (17160/ 2024_06515) au 9, rue des 7 arpents (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée au F.C. Solitaires (18000 / 2024_05958) au 8, bis rue de la Solidarité (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de 35 000 euros est attribuée à l’Espérance Paris 19 (16649 / 2024_05281) - 20, rue E. Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de 8 000 euros est attribuée à Sport dans la Ville (139 041/ 2024_08547) - 15, quai de la Gare d’Eau (69009), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 33 500 euros est attribuée au S.C.N.P. (120 / 2024_05488) 20, rue E. Pailleron (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de 10 000 euros est attribuée à SACAMP (17464 / 2024_07926) au 75, rue de l’Ourcq (19e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de 62 500 euros est attribuée à Paris Acasa Futsal, (7185/ 2024_05463) au 8, boulevard de Denain (10e), au titre de l’exercice 2024. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association sportive des jeunes du bâtiment (555/ 2024_05146) - 19, rue Curial (19e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive Diderot (16932 / 2024_03231) -61, rue David d'Angers (19e). 274 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive du lycée d'Alembert (20074 / 2024_02800) 22, sente des Dorées (19e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Cercle chevalier d'Assas (224 / 2024_00850) 18, avenue de la Porte Brunet (19e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive initiative (20169 / 2024_06768) -24, rue Bouret (19e). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 700 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Les joyeux trotteurs des buttes (19195 / 2024_04842) -MVAC - Boite 58 - 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association L'R en jeu (185097 / 2024_07127) -Maison des Associations - 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 17 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Sand System Association (17221/ 2024_06516) MVAC 20, rue Edouard Pailleron (19e). Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Club des Joyeux Boulomanes Buttes Chaumont (19128/ 2024_02769) -71, rue de la Villette (19e). Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Cimes 19 (n°63541 / 2024_03784) -17, rue Janssen (19e). Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Curial Boxing Team (57082/ 2024_03742) -chez Mme Elisabeth ALONSO 3, villa Saint-Fargeau (20e). Article 21 : La dépense correspondante, d’un montant total de 276 100 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 22 Subvention (28.500 euros) et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations e-sportives parisiennes. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le contrat d’engagement républicain approuvé par le décret susvisé ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose la signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs et l'attribution de subventions annuelles de fonctionne- ment à 2 associations d’e-sport ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY au nom de la 7e Commission ; Délibère : Article 1 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Silver Geek (196718 / n°2024_00980) - Lieu-dit la Boujalière - Pin (79140). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association French restream (200485 / 2024_004468) - 33, Chemin des Joncs Marins (91220 Bretigny-sur-Orge). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : la dépense correspondante, d’un montant total de 28.500 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 23 Subventions (603.600 euros) à 32 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives dont 15 conventions pluriannuelles d’objectifs. M. Karim ZIADY, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10-1 ; 275 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à trente-deux organismes locaux de Fédéra- tions Nationales Sportives dont 14 sous conventions pluriannuelles d’objectifs ; Sur le rapport présenté par M. Karim ZIADY, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association UGSEL Paris - Comité de Paris de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (251 / 2024_029733) -76, rue des Saints Pères (7e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Paris du CIF de la Fédération française de Cyclisme (20377 / 2024_05285) -7, rue Darboy (11e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Comité Départemental de Tennis de Table de Paris (17634 / 2024_06534) - 13, rue Claude Decaen (12e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 800 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Comité Français Pierre de Coubertin (19758 / n°2024_05236) - Maison du Sport Français 1, avenue Pierre de Coubertin (13e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le Cancer (18651 / n°2024_02774) -89, boulevard Blanqui (13e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Comité Départemental de Paris de la Fédération Française de Natation (20061 / 2024_06561) - 29, rue des Pyrénées (20e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Paris de la FFESSM - Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins (20366 / 2024_05278) - 151, rue Léon-Maurice Nordmann (13e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Gymnastique (18756 / 2024_05276), 10 rue Huygens (14e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Paris de Tir à l’Arc (18100/ 2024_03799) -32, rue Rottembourg (12e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental UFOLEP Paris (Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique) (17542 / n°2024_06529) - 167, boulevard de la Villette (10e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à la Ligue Paris IdF Sport Universitaire C.R.S.U. (419 / n°2024_04055). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association Comité Départemental de Canoë-Kayak (n°181163 / n°2024_04076) -29 bis rue Bouret (19e). Article 13 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité départemental d'Escrime IdF (18511 / 2024_07353) -4, rue du Général Humbert (14e). Article 14 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à la Ligue d'Ile-de-France d'Aviron (19070 / 2024_05963) -17, boulevard de la Marne (94130 Nogent-sur-Marne). Article 15 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 4.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental d'Equitation de Paris (19919 / 2024_05275) 69, rue Laugier (17e). Article 16 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribuée au Comité Départemental de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Paris (USEP Paris) - (17337/ 2024_04181) - 167, boulevard de la Villette (10e). Article 17 : Une subvention de 3.500 euros est attribuée au Comité Départemental Seine Paris de Volley Ball (n°296 / 2024_06296) - 8, rue Auguste Bartholdi (15e), Article 18 : Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 70.000 euros est attribuée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), sise 13, rue Saint-Lazare (9e), pour le compte du Service Régional UNSS de Paris (429 / 2024_05490), 46, rue Paul Belmondo (12e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 19 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité des Offices du Mouvement Sportif (19256 / 2024_09589) - 28, rue Diebold (8e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. 276 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 20 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental de Lutte de Paris (201134 / 2024_00315) 50, rue Rodier (9e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 21 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Roller Sports de Paris (CDRS 75) (°266 / 2024_02714) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 22 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Handball de Paris (n°43 / 2024_05858) - 36, rue Emeriau (15e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 23 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Golf de Paris (n°19620 / 2024_04048) - 2, rue du Commandant Guilbaud (16e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 24 : Une subvention de 36.800 euros est attribuée au Comité Départemental de Rugby (464 /2024_05871) 9, rue Omer Talon (11e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 25 : Une subvention de 70.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (107 / 2024_04870) 35, avenue de Flandre (19e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 26 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Judo (n° 20183 / 2024_05112) - 25, avenue de la Porte de Chatillon (14e) au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 27 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée au Comité de Paris de Hockey (n°122461 / (2024_05115) - 16, avenue René Boylesve (16e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe Article 28 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Comité Départemental d’Athlétisme de Paris (n°19340 / 2024_05286) - 16, rue Vincent Compoint (18e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 29 : Une subvention de 19.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Badminton de Paris CODEP 75 (n°16958 / 2024_02161) - 32, rue Rottembourg (12e), au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 30 : Une subvention de 16.000 euros est attribuée au Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Paris (n°101821 / 2024_02775) - 6, rue Paulin Enfert (13e), au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 31 : Une subvention de 37.000 euros est attribuée au Comité Parisien de Basket-Ball (C.P.B.B.) (n°301 / 2024_04871) 117, rue du Château des Rentiers (13e) au titre de l’année 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 32 : Une subvention annuelle de 130.000 euros est attribuée au District Parisien de Football (197603 / 2024_02716) - 6, avenue Joseph Bédier (13e), au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 33 : La dépense correspondante, d’un montant total de 603.600 euros, sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 24 Subvention (10.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) signée le 18 décembre 2020 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectif et l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris (n°184263 / 2024_07125) 79, rue du Mont Cenis (18e) pour soutien à l’activité et au développement de ses projets, au titre de l’exercice 2024. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif, ci-jointe. Article 2 : La dépense correspondante d’un montant total de 10.000 euros sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de finan- cement. 277 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 25 Subventions (177.100 euros) à 16 associations sportives handisports parisiennes dont 4 conventions pluriannuelles d’objectifs. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 16 associations sportives handisports parisiennes dont 4 conventions pluriannuelles d’objectifs. Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN, au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive des jeunes sourds de Paris (°19839 / n°2024_02662) -254, rue Saint-Jacques (5e). Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Stade Parisien des sourds (n°18775 / n°2024_00403) 45,rue de Rome (8e). Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Bahamas (n°10905 / n°2024_00624) -chez Eliane BRIEST - 8, rue Saint-Maur (11e). Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 6.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’ASMF-Association handisport de Paris (n°16302 / n°2024_06621) - 33, rue de la Roquette Batiment C2 (11e). Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.300 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Sport adapté du sud-est de Paris (11087 / 2024_04129) 11, rue Caillaux Bal N°64 (13e). Article 6 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'Association Sports et Loisirs pour Aveugles et Amblyopes (n°19099 / n°2024_04139) -7, bis rue du Loing (14e). Article 7 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.200 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Club de natation adaptée-Les Dauphins du XVème (n°17044 / n°2024_04617) -chez Yvette PERRIERE - 8,rue de l'Assomption (16e). Article 8 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 600 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à Sport Adapté et Loisirs de Montmartre (402 / 2024_02986) 21, rue Vauvenargues (18e). Article 9 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Club Sportif des Sourds-muets (193875 / n°2024_07108) - MVAC 20, rue Edouard Pailleron - BP 105 (19e). Article 10 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l'association sportive handi-jeunes de Paris (18873 /2024_05149) -44, rue Louis Lumière (20e). Article 11 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 500 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Tennis club des sourds de Paris (16535 / 2024_02960) -15, rue Olier (20e). Article 12 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association Paris Basket Fauteuil (198772 / 2024_00698) -31 bis rue du Département (18e). Article 13 : Une subvention d’un montant de 35.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au C.S.I.N.I. (°348 / 2024_04176) sise 6, Boulevard des Invalides (7e). Mme la Maire de Paris est autori- sée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 14 : Une subvention de 50.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 à l’association C.A.P.S.A.A.A. (°1747 / 2024_05107) au 190, rue Lecourbe (15e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 15 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental du Sport Adapté de Paris (n°537 / 2024_03185), chez OCTAPEH - 69, avenue de Flandre (19e), pour soutien à l’activité et au développement de ses projets. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 16 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée pour l’exercice 2024 au Comité Départemental Handisport de Paris (964 / 2024_05235), 42-44, rue Louis Lumière (20e). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe. Article 17 : La dépense correspondante, d’un montant total de 177.100 euros, sera imputée sur la section fonctionnement du budget de la Ville de Paris de 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 278 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 36 Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) - Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son titre II ; Vu le vote du Conseil du 6e arrondissement en date du 2 novembre 2022 ; Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 février 2023 ; Vu la délibération en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) ; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2023 ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) ; Vu le rapport de Mme la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association ACTISCE. Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion du Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec l’association ACTISCE dont le siège social est situé 12, rue Gouthière à Paris (13e). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial de la Mairie du 6e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2024 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement. Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants. 2024 DJS 60 Centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son annexe La Fayette (9e) - Délégation de service public - Convention avec l’association Ligue de L'Enseignement - Fédération de Paris. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le code de la Commande publique et notamment son titre II ; Vu le vote du Conseil du 9e arrondissement en date du 28 novembre 2022 ; Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux en date du 17 février 2023 ; Vu la délibération en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Jacques Bravo (9e) et Paul Valeyre et son annexe La Fayette (9e) ; Vu le rapport de la commission désignée en application de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales en date du 23 janvier 2024 ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date des 11 juin 2024, par lequel la Maire de Paris soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Jacques Bravo (9e) et Paul Valeyre (9e) et son annexe La Fayette (9e) ; Vu le rapport de la Maire sur le choix du délégataire et l’économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée l’attribution du contrat de délégation de service public à l’association Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris. 279 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Est approuvé le contrat de délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim’ Jacques Bravo (9e) et Paul Valeyre (9e) et son annexe La Fayette (9e) joint en annexe à la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer ce contrat avec Ligue de l’Enseignement - Fédéra- tion de Paris dont le siège social est situé 167 bd de la Villette à Paris (10e). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront inscrites à la section de fonctionnement de l’état spécial de la mairie du 9e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2025 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement. Article 5 : Les recettes correspondantes seront constatées à la section de fonctionnement du budget de la Ville de Paris, exercices 2025 et suivants. 2024 DJS 61 Centres Paris Anim' Bessie Smith, Annie Fratellini, Pina Bausch, Musidora et leurs annexes (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu le vote du Conseil du 12e arrondissement en date du 6 mai 2024 décidant du mode de gestion déléguée pour les Centres Paris Anim' Bessie Smith et son antenne Louise Jacobson, Annie Fratellini, Pina Bausch et son antenne Maya Angelou, et Musidora - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Bessie Smith et son antenne Louise Jacobson, Annie Fratellini, Pina Bausch et son antenne Maya Angelou, et Musidora situés dans le 12e arrondissement ; Vu l’avis du 4 juin 2024 de la Commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Bessie Smith et son antenne Louise Jacobson, Annie Fratel- lini, Pina Bausch et son antenne Maya Angelou, et Musidora (12e). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de déléga- tion de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2024 DJS 68 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) au Racing Club de France au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Racing Club de France; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs passée entre la Ville de Paris et le Racing Club de France pour les années 2023 à 2025 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée au Racing Club de France, sis 5, rue Eblé 75007 Paris (20993/2024_05549).au titre de ses activités sportives pour l’année 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 280 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 73 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française de roller et skateboard au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la fédération française de roller et skateboard; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fédération française de roller et skateboard (58741/2024-09351), sis 6, boulevard du président Franklin Roosevelt 33800 Bordeaux. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la fédération française de roller et skateboard au titre de l’organisation du « Street League Skateboarding Paris 2024 » pour l’année 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 77 Subvention de fonctionnement (22.000 euros) à la fédération française de badminton à l’occasion de l’organisation du tournoi Yonex internationaux de badminton 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fédération Française de Badminton ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.000 euros est attribuée à la Fédéra- tion Française de Badminton sise, 9 avenue Michelet, 93400 Saint Ouen sur Seine, au titre de l’année 2024 dans le cadre de l’organisation du tournoi « Yonex internationaux de badminton 2024 ». Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris. 2024 DJS 80 Subventions (255.000 euros), conventions et avenants avec 61 associations de jeunesse (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à 61 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Aires 10 (10829 / 2024_09898) domiciliée 2, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Accueil Jeunes ». 281 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (AJSVP) (12365 / 2024_09924) domiciliée 12 rue Bossuet (10e) pour son projet « Accompagnement pour la réussite professionnelle globale des jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Pari's des Faubourgs domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) (12405 / 2024_09933) pour son projet « Job au Carré (accompagner l’insertion des jeunes du 10e) ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Envers de l’Art domiciliée 2 Villa Stendhal (20e) (182460 / 2024_09937) pour son projet « L’insertion socio- professionnelle des jeunes du 10e » dans le 10e arrondissement. Article 6 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881 / 2024_06421) domiciliée 9 rue Louis blanc (10e) pour son projet « La Fabrique D'un Coup Pouce - Redynamiser le quartier, ne plus l’associer à une zone de non droit, encourager les jeunes à la scolari- sation via des activités artistiques ». Article 7 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (193260 / 2024_09976) domiciliée 29, boulevard de la Chapelle (10e) pour son projet « Ateliers créatifs ». Article 8 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Réussir Moi Aussi (20218 / 2024_10300) domiciliée 105, rue des Moines (17e) pour son projet « Je prépare ma période de stage(s) » dans le 11e arrondissement. Article 9 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous (19943 / 2024_09892) domiciliée 4 place de Vénétie (13e) pour son projet « Pause-toi là ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 10 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Paris Université Club (16598 / 2024_09974) domiciliée 17 avenue de la Porte de Coubertin (13e) pour son projet « Parcours de « pré-qualification » aux métiers du sport et de l’animation ». Article 11 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éduca- tion (AJE Paris) (15565 / 2024_09899) domiciliée 40 boulevard Mortier (20e) pour son projet « Remobi- lisation et accompagnement dans la construction du projet professionnel pour les jeunes du 14e arrondissement ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association pour l'Accueil, le Soutien et l'Orientation (APASO) (12345 / 2024_09901) domiciliée à la Maison de la Formation et de l’Emploi 10 avenue du Noyer Lambert _ 91300 Massy, pour son projet « Accès au droit et insertion » dans le 14e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 13 : une subvention d'un montant global de 7.500 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co (41841), domiciliée 22 rue Deparcieux - Maison des associations - BL 92 (14e) pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - « C'est vraiment Moi- Mon CV vidéo. Un formidable support pour me présenter et définir mon projet pro » (2024_09917 / DJS-SDJ / 3.000 euros) ; - École de l'Opéra de la Parole : "Court Métrage" Réalisation-création (Pastille H ou libre) - (2024_10653 / DDCT-SECA / 2.000 euros) - (2024_01018 / DDCT-SPV / 1.500 euros) - (2024_10415 / DAC / 1.000 euros) ; Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Moulin (16410 / 2024_09931), domiciliée 23 Bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour son action « Accès aux droits des jeunes - prévention santé et soutien à l’orientation ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822 / 2024_04152), domiciliée 17 rue de l'Avre (15e) pour son projet « Accompagnement au projet d’avenir de la jeunesse ». Article 16 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Des Jeunes et des Lettres (19684 / 2024_09915), domiciliée 18 rue de la Grande Chaumière (6e) pour son projet « Un Tremplin pour l’avenir, parcours responsable de culture et de découverte de l'entreprise » dans le 17e arrondissement. 282 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Avenir + (188931 / 2024_09904), domiciliée 38 rue de la Chapelle (18e), pour son projet « Accélérateur d’emploi ». Article 18 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association École Normale Sociale (9885 / 2024_09935), domiciliée 2 rue de Torcy (18e), pour son projet « Accompagnement d’un public précaire : découverte des métiers de l’animation et formation ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Home Sweet Mômes (161081 / 2024_09922), domiciliée 9 rue Saint Bruno Salle Saint Bruno (18e), pour son projet « Jeunesse d'Orée - Inspirer pour révéler ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 20 : une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte D'or (EDGO) (17594 / 2024_09939), domiciliée 25 rue de Chartres (18e), pour son projet « Insertion et emploi ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 21 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Maison de la Conversation (197064 / 2024_09943), domiciliée 10 rue Maurice Grimaud (18e) pour son projet « Semaine d’immersion : En route vers l’emploi ». Article 22 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Réussir Paris 18 (189598 / 2024_09979), domiciliée 15 rue Francis de Croisset Boîte 93 (18e) pour son projet « Accom- pagnement à l’inclusion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans à travers le sport ». Article 23 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno (12109 / 2024_09982), domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Un réseau de proximité pour l'insertion professionnelle des jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Sirius Productions (4681 / 2024_09983) domiciliée 16 rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Création et défilé de la collection de mode du 18e ». Article 25 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association ASPTT Grand Paris (189172 / 2024_09480) domiciliée 8 rue Brillat Savarin (13e) pour son action « Subvention en faveur d’événements Job Dating Rugby pour favoriser l’emploi dans les QPV » dans le 19e arrondis- sement. Article 26 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’Association de Prévention Spécialisée et d'Accompagnement des Jeunes (APSAJ) (16122 / 2024_09475) domiciliée 76, rue Philippe de Girard (18e) pour son action « Le Point Accueil et Écoute Jeunes » dans le 19e arrondis- sement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’Association Becomtech (188905 / 2024_09490) domiciliée 7 Bis, rue Riquet (19e) pour son projet « Jump In Tech 2024 - Digital Summer à Paris ». Article 28 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Collectif Indépen- dant des Locataires de la Résidence de Tanger (CIRT) (114641 / 2024_05738), domiciliée 53 rue de Tanger (19e) pour son action « Contribuer à l'orientation et à l'insertion sociale des 13-25 ans de la Cité Tanger ». Article 29 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Esprit, Savoir, Sport et Équité - ESSE (174421 / 2024_10301), domiciliée 2 rue de la Solidarité (19e) pour son action « Animation de la vie du quartier Danube ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association E-Graine Ile-de- France (95781), domiciliée 204 rue de Crimée (19e), pour son projet « Vert l’Emploi : Rallye des métiers de la transition écologique - Riquet » (2024_09503 / 3.000 euros). Article 31 : une subvention d’un montant global de 3.000 euros est attribuée à l’association Espace 19 (246), domiciliée 6, rue Henri Verneuil (19e) pour ses projets « Club R 15-20 ans » (2024_09505 / 1.000 euros) et « Vers un accompagnement de la jeunesse : éducation, santé, emploi et accès aux loisirs » (2024_09506 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. 283 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 32 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambi- tieux (196649 / 2024_09518), domiciliée 13, rue Augustin Thierry (19e) pour son action « L’ambition au service de l’éducation ». Article 33 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association Paris Acasa Futsal (7185), domiciliée 8 boulevard de Denain (10e) pour ses actions « Acasa 19 United ou la prévention des rixes inter-quartier par le sport » (2024_09521 / 3.000 euros) et « Génération sportive, studieuse et citoyenne ! » (2024_09520 / 1.000 euros) dans le 19e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association RNB Yourself (145481 / 2024_09525), domiciliée 4 rue du Général Brunet (19e) pour son action « Ateliers de média- tion sociale par la musique - aide à la recherche d'emploi - prévention des conduites à risques ». Article 35 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Star - Science Technologie Art Recherche (12185 / 2024_09530), domiciliée 44 rue de l’Échiquier (10e) pour son action « Accès à l’emploi : faire face aux obstacles et aux discriminations pour construire son parcours professionnel » dans le 19e arrondissement. Article 36 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Unité Paris Nord Est (68021 / 2024_09997), domiciliée 161, avenue de Flandre (19e) pour son action « Forum des métiers - 3e édition ». Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Vagabond Vibes (3081 / 2024_10666), domiciliée 20 rue Edouard Pailleron - BAL 160 (19e) pour son action « La réussite scolaire, l'insertion, l'accès aux droits et la citoyenneté des jeunes ». Article 38 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Vivre Ensemble à Maroc Tanger (15949 / 2024_01675), domiciliée 26 rue du Maroc (19e) pour son action « Action jeunesse positive ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 39 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (18047 / 2024_09479), domiciliée 17-23 rue des Envierges (20e) pour son action « Bâtir son avenir (FIPD) 2024 - Soutenir des jeunes en phase de décrochage ou qui ont besoin de regagner confiance en eux et aux valeurs citoyennes ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 40 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230 / 2024_09492) domiciliée 18 rue Bisson (20e), pour son action « Modul'R : Les pre- mières marches vers un parcours numérique professionnel ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association pour la Gestion d’Espaces Temporaires Asiatiques (AGETA) (89541 / 2024_09488), domiciliée 18, rue Ramus MVAC 20 (20e), pour son projet « Porteuses ». Article 42 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Ateliers Couture de l’Est Parisien (187604 / 2024_09902), domiciliée 18, rue Ramus (20e), pour son projet « Modélistes en Herbe : Ateliers de couture pour adolescent·e·s gratuits et défilé de mode ». Article 43 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numé- rique (117261 / 2024_09514), domiciliée 4 place Henri Matisse (20e), pour son action « Jeunes Ci- toyens Numériques ». Article 44 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association L’Émancipation par l’Art de Faire (201147 / 2024_09936), domiciliée 7 rue Louise Thuilliez (19e), pour son action « Parcours de remobilisation et d’insertion (PRI) » dans le 20e arrondissement. Article 45 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Agents Réunis (127561 / 2024_09516), domiciliée 2 rue Küss (13e), pour son projet « Culture autrement - Pocket films et les forums pour l’emploi des jeunes 2024 » dans le 20e arrondissement. Article 46 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Socrate Soutenir organiser créer des relais d’apprentissage tous ensemble (14805) domiciliée 46, rue Saint- Blaise (20e) pour ses projets « Paris 20e : Accompagnement à la scolarité de collégien·ne·s et de primaires par le mentorat lycéen » (2024_09527 / 1.000 euros) et « Paris 20e : Edition 2024 du Forum des métiers et de l’orientation des 4es » (2024_09528 / 1.000 euros). Article 47 : une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665 / 2024_09535), domiciliée 8 rue du Général Renault Maison des Associations 11E (11e) pour son projet « Découverte des métiers » dans le 20e arrondissement. Article 48 : une subvention d'un montant global de 5.000 euros est attribuée à l’association L’Esprit du Vent (9521), domiciliée 20, rue Saint-Fargeau (20e), pour ses projets « 2024 - Accès aux études supérieures des jeunes de QPV Belleville et la Chapelle Sud - L’Esprit du Vent » (2024_09941 / 4.000 284 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations euros) dans les 11e et 18e arrondissements et « P.A.R.I. - Permanences Ateliers Réussir l’Insertion » (2024_09940 / 1.000 euros) dans le 18e arrondissement. Article 49 : une subvention d’un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association Culture Prioritaire (173521), domiciliée 188 boulevard Saint Denis 92400 Courbevoie pour ses actions « Egalite des chances dans le 17e: culture générale et culture des métiers pour les jeunes » (2024_09912 / 4.000 euros) et « Egalite des chances dans le 18e: culture générale et culture des métiers pour les jeunes » (2024_09913 / 2.000 euros) dans les 17e et 18e arrondissements. Article 50 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Colombbus (13326), domiciliée 10, rue du Terrage (10e) pour ses projets « Numérik’Up Com, une initiation aux métiers de la communication digitale » (2024_09495 / 1.000 euros) dans le 19e arrondissement et « Parkour Numérk’Up, découverte métiers numériques et accompagnement socio-professionnel » (2024_09910 / 1.000 euros) dans les 10e et 18e arrondissements. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 51 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682 / 2024_09511), domiciliée 156 rue d’Aubervilliers (19e) pour son projet « Stage Justice Avenir Pro’ Pour Tout.e.s 2024 » dans les 18éme et 19éme arrondissements. Article 52 : une subvention d’un montant global de 1.000 euros est attribuée à l’association Tremplin Jeunesse (201021 / 2024_09996), domiciliée 12 avenue Laumière (19e) pour son action « Développe- ment de l’action Tremplin vers mon orientation » dans les 18e et 19e arrondissements. Article 53 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association Nouvelle Entre- prendre pour Apprendre en Ile-de-France (202421 / 2024_03235), domiciliée 32 rue du Faubourg Poissionnière La Filature (10e) pour son projet « Festival régional Entreprendre Pour Apprendre Ile- de-France mai 2024 ». Article 54 : une subvention d'un montant 68.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) (19124 / 2024_07078), domiciliée 6-8 rue Eugène Oudiné (13e) pour son fonctionnement. À cela s’ajoute, au-delà de la convention d’occupation du domaine public à QJ, la mise à disposition à titre gratuit d’espaces de la Halle Carpentier (13e) pour l’organisation d’un forum emploi handicap ; la gratuité est justifiée par la nature de l’événement qui s’adresse à un public large, avec un accès gratuit, qui poursuit des objectifs d’intérêt général, et qui ne peut se déployer au sein de QJ au regard de la fréquentation simultanée attendue. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 55 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’organisme Coopaname (180779 / 2024_07993), domicilié 3/7, rue Albert Marquet (20e) pour son projet « Sensibilisation et accompagnement des jeunes vers la citoyenneté économique » sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 56 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Guiti News (195614 / 2024_10445), domicilié 31, rue Lebour - Chez La Ruche - 93100 Montreuil pour son projet « Les ateliers de Guiti pour l'égalité » sur le territoire parisien. Article 57 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Cravate Solidaire (180350 / 2024_09512), domiciliée 23 rue Dagorno (12e) pour son projet « Accompagnement de candidats issus des QPV parisiens dans leur parcours d’insertion, entre 2024-2026 ». Article 58 : une subvention d’un montant global de 13.500 euros est attribuée à l’association Parcours le Monde IDF (186090) domicilié 76 bis, rue de Rennes, Arsenal 6 (6e) pour son projet « Osez l’international ! pour l’emploi des jeunes », répartie comme suit : - 10.000 € pour l’action sur le territoire parisien (2024_05461 / DJS-SDJ / 10.000 €) ; - 3.500 € pour l’action dans les quartiers prioritaires du 19e arrondissement (2024_01773 / DDCT- SPV / 3.500 €). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 59 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Proxité (185113 / 2024_07128), domiciliée 5 rue Jean Jaurès - 93200 Saint-Denis, pour son action « Accompagnement individuel de jeunes lycéens et majeurs par du parrainage et des temps collectifs » sur le territoire parisien. Article 60 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Rêv’Elles (183905 / 2024_05475) domiciliée 31, Sentier Tortueux - 91100 Montreuil, pour son projet « Programme Rêv’Elles ton potentiel - Accompagnement de 210 jeunes filles en Ile-de-France » sur le territoire parisien. Article 61 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Synergie Family (197943 / 2024_07947), domiciliée 4-6 rue Berthelot - 13014 Marseille, pour son action « Accompagner les publics les plus fragilisés : jeunes de 18 à 25 ans issus de QPV non accompagnés » sur le territoire parisien. 285 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 62 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zup de Co (3742 / 2024_09732) domiciliée 26 Ter rue Nicolaï (12e) pour son projet « L’action parisienne de Zup de Co » sur le territoire parisien. Article 63 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 81 Subventions (217.000 euros), conventions et avenants avec 51 associations de jeunesse (5e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à 51 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 7.000 euros est attribuée à l’association Nadjastream 182035), domiciliée 79, quai Panhard et Levassor (13e) pour son projet « La Nuit des Arènes » (2024_04729) dans le 5e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) (157), domiciliée 2 bis, rue Bouchardon (10e) pour son projet « Sensibilisation des jeunes à la citoyenneté contre le fondamentalisme et le nationalisme » (2024_09928). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Faubourgs (12405), domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) pour son projet « Laïcité et Médias en question » (2024_10667). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943), domiciliée 17 rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Ensemble 100 différences » (2024_09985). Article 6 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association La Camillienne (19571), domiciliée 12, rue des Meuniers (12e) pour son projet « Accueillir et accompagner les 11-25 ans » (2024_06833). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association 13 Pour Tous (Centre Social) (19943), domiciliée 4, place de Vénétie (13e) pour son projet « Porte de Choisy BLOG - Décryptage des médias » (2024_09893). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : une subvention d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Batik International (16136), domiciliée 64, rue Clisson (13e) pour son projet « 13’Egalitaire » (2024_10194). Article 9 : une subvention d’un montant de 2.500 euros est attribuée à l’association Resoquartier (181181), domiciliée 24, rue Louise Weiss (13e) pour son projet « Assemblée Libre des Jeunes 5e édition » (2024_10668). 286 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 10 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l’Affût (9519), domiciliée 5, place de la Vénétie (13e) pour son projet « Les jeunes font société - Le théâtre forum : outil d'émancipation et de création de lien social » dans le 14e arrondissement (2024_09926). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 11 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie à Force de Rêver (12025), domiciliée 53, rue de l’Abbé Carton (14e) pour son projet « Le Laboratoire à Théâtre - Jeunes en difficulté et handicapés » (2024_05740). Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co (41841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations - BL 92 (14e) pour son projet « CLVR - Manifeste au Panthéon 2024 : de l’expression au Panthéon » (2024_09916). Article 13 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Etoile et Compa- gnie (163841), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations (14e) pour son projet « Interro- ger, informer et accompagner les adolescents dans leur citoyenneté » (2024_09920). Article 14 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706), domiciliée 5-9 place Marcel Paul (14e) pour son projet « Prévention Web’Ecrans 2024 » (2024_09897). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768), domiciliée 13-15, rue René Blum (17e) pour son action « Subvention jeunesse 2024 - Sors de ta bulle - Vie en société et citoyenneté » (2024_04084). Article 16 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Sytteen (198985), domiciliée 4, rue Frédéric Brunet (17e) pour ses projets « Hi Pad » (2024_09988 / 1.000 euros) et « Mixeur » (2024_09989 / 1.000 euros). Article 17 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Bastina (20239), domiciliée 11, rue du Berry à Sartrouville (78500) pour son projet « Les Hôtes parisiens » (2024_09619) dans le 18e arrondissement. Article 18 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Oasis 18 (9522), domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Préventions liées au numérique » (2024_09973). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 19 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Raptz Rapporteuz (183594), domiciliée 72 bis, rue Philippe de Girard (18e) pour son projet « Habitants de tous âges - Reporters des quartiers » (2024_09978). Article 20 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Chaam’s (181394), domiciliée 18, rue des Chaufourniers (19e) pour son projet « Chaam’s à Chaufourniers » (2024_09494). Article 21 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Danube Social et Culturel (Centre Social) (9687), domiciliée 49, B rue du Général Brunet (19e) pour son projet « Parcours Citoyen 2024 » (2024_09497). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 22 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens (19464), domicilié 5-7, quai du Lot (19e) pour son projet « Enseignement artistique autour des valeurs de la République, augmentées de celles des JO et du Sport » (2024_09501). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit (J2P) (19485), domiciliée 32 rue Petit (19e) pour son projet « Accueil Jeunes 13-30 ans » (2024_07554). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse Feu Vert (226), domiciliée 34, rue de Picpus (12e) pour son projet « Écris ta légende » (2024_06286) dans le 19e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Kapital Jeunesse (200682), domicilié 5, rue des Annelets (19e) pour son projet « Labo-Cité » (2024_07603). Article 26 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Korhom (47682), domiciliée 156 rue d’Aubervilliers (19e) pour son projet « Dynamiques de Territoire » (2024_09510). 287 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 27 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Silhouette (3821), domiciliée 20, rue Edouard Pailleron (19e) pour son projet « Double atelier cinéma : Fais parler ton court et de l’autre côté des images » (2024_09526). Article 28 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association AOCSA / La 20e Chaise (16203), domiciliée 38, rue des Amandiers (20e) pour son projet « Jeunes en mouvement » (2024_09476). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération Article 29 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Archipelia (Centre Social) (18047), domiciliée 17-23, rue des Envierges (20e) pour son projet « Jeunes comme ressources » (2024_09478). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230), domiciliée 18, rue Bisson (20e) pour son projet « InfoXXBéton : ateliers de création multimédias » (2024_09493). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant global de 12.000 euros est attribuée à l’Association d’Éducation Populaire Charonne Réunion - AEPCR (17762), domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Accompagnement des jeunes à l’accès aux loisirs, à la culture, à la mobilité, à la citoyenneté » (2024_09484 / DJS-SDJ / 9.000 euros) - « Forum de l’orientation » (2024_01531 / DDCT-SPV / 2.000 euros) - « Inclusion numérique en faveur des familles issues des quartiers populaires - Alphamédia » (2024_01534 / DDCT-SPV / 1.000 euros) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 32 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éducation (AJE Paris) (15565), domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour ses projets « Favoriser l’engagement solidaire et citoyen (Axe 6) » (2024_09486/ 2.000 euros) et « Oser, Agir, Oser expérimen- ter pour devenir l’acteur de son ascension » (2024_06733 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 33 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association pour l’Unité et le Développement du Mali (AUDM) (190077), domiciliée 1, rue de Srebrenica (20e) pour son projet « Saint-Blaise Solidaire Climat » (2024_09489). Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Davout Relais (167781), domiciliée 30 boulevard Davout (20e) pour son projet « J’aime mon quartier dans tous ses états » (2024_08148). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 35 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Des Cris des Villes (196554), domiciliée 23, rue du Docteur Potain - Chez La Fabrik Coopérative - Escalier B - (19e) pour son projet « Raconter la Banane - Une radio mobile pour le quartier des Amandiers » (2024_09499) dans le 20e arrondissement. Article 36 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Zarts Prod (12665), domiciliée 8, rue du Général Renault - Maison des Associations 11e (11e) pour son projet « Z’Ateliers théâtre et sorties » (2024_05749) dans le 20e arrondissement. Article 37 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Cri de l’Escargot (13906), domiciliée 38, rue du Texel (14e) pour son « Projet de sensibilisation, d’information, de prévention sur la prostitution juvénile » dans les 13e, 19e et 20e arrondissements (2024_09929). Article 38 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association ANI INTERNATIONAL - AGIS, NOTE ET INNOVE (13593), domiciliée 22, rue Deparcieux - Maison des Associations (14e) pour son projet « Appropriation par les jeunes des ressources, pour vivre pleine- ment leur citoyenneté » (2024_03660) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 39 : une subvention d’un montant global de 8.000 euros est attribuée à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) (19603), domiciliée 221, rue la Fayette (10e) pour ses projets « Renforcer le pouvoir d’agir des jeunes parisien.ne.s par l’engagement citoyen contre les 288 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations inégalités » (2024_10302 / 6.000 euros) et « Chez Phiphi : proposer un lieu alternatif au domicile et aux établissements publics pour la jeunesse » (2024_04905 / 2.000 euros) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 40 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’Association Internationale de Mobilisation pour l’Egalité - A.I.M.E (196836), domiciliée 50, rue de Montreuil, Espace Kiwanda (11e) pour son projet « AIMErveille - L’insertion par l’engagement » (2024_06732) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Climates (172021), domiciliée 50, rue des Tournelles - Maison des Initiatives Étudiantes (3e) pour son projet « Les jeunes face au changement climatique : donner le pouvoir d’agir » (2024_04124). Article 42 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Démocratie Ouverte (189007), domiciliée 84, avenue de la République (11e) pour son projet « Fresque de la Démocratie et acteurs jeunesses de la Ville de Paris » (2024_09730) sur le territoire parisien. Article 43 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Forum Français de la Jeunesse (FFJ) (164461), domiciliée 15, rue de la Forge Royale (11e) pour son projet « Structuration des activités du Forum Français de la Jeunesse sur le territoire parisien » (2024_06676). Article 44 : une subvention d’un montant de 13.000 euros est attribuée à l’association Jets d’Encre (19728), domiciliée 23, rue Dagorno Arsenal (12e) pour son projet « Accompagner les jeunes dans la création de médias et valoriser leur liberté d’expression » (2024_05331) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 45 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Jeune Chambre Économique de Paris (JCEP) (22381), domiciliée 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) pour son projet « Demande de subventions actions » (2024_06903) sur le territoire parisien. Article 46 : une subvention d’un montant global de 17.000 euros est attribuée à l’association MAG JEUNES GAIS, LESBIENNES, BI ET TRANS (19140), domiciliée 15, rue de la Forge Royale (11e), ainsi répartie : - 13.000 euros au titre de la jeunesse pour son projet « Accueil des jeunes LGBT+ et sensibilisation en milieu scolaire » (2024_10204) ; - 4.000 euros au titre de la lutte contre les inégalités et les discriminations (2024_07797). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 47 : une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’association Maison des Volontaires (146941), domiciliée 64, rue Pouchet (17e) pour ses « Projets 2024 de la Maison des Volontaires », ainsi répartie : - 25.000 euros au titre de la jeunesse (2024_10205) - 5.000 euros au titre de la vie associative (2024_06737) La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 48 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Méridio France (201353), domiciliée à la Maison des Initiatives Étudiantes - Bastille, 50, rue des Tournelles (3e) pour son projet « Le débat des jeunes - Méridio » (2024_07806) sur le territoire parisien. Article 49 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Observatoire des Inégalités (57401), domiciliée 35, rue du Canal à Tours (37000) pour son projet « Prix Jeunesse pour l’égalité 2024-2025 - 12e édition » (2024_04519) sur le territoire parisien. Article 50 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Solidarité Sida (21188), domiciliée 16 bis, avenue Parmentier (11e) pour son projet « Festival Solidays 2024 » (2024_10089) sur le territoire parisien. Article 51 : une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à l’association Unis-Cité (105941), domiciliée 21, boulevard Ney (18e) pour son projet « Des jeunes parisiens engagés pour une citoyenneté active » (2024_07081) sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 52 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Yes Akadémia (88781), domiciliée 29, Boulevard Bourdon (4e) pour son projet « Impower - Programme d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité pour la jeunesse » (2024_10206) sur le territoire parisien. Article 53 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 289 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 82 Subventions (279.000 euros), conventions et avenants avec 75 associations de jeunesse (Paris Centre, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux vacances. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d’attribution de subventions à 75 associations œuvrant pour la Jeunesse ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : sont adoptés le principe de la convention annuelle et pluriannuelle d’objectifs, annexée à ce projet de délibération, et ses modalités d’application. Article 2 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre d’Action Sociale Protestant dans la Région Parisienne (48161 / 2024_07074) domiciliée 20, rue Santerre (12e) pour son projet « On Paris… ? (Que tu créés ton espace - que tu parles de toi - que tu découvres la ville) » dans l’arrondissement Paris Centre. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray Olier (287 / 2024_05863) domiciliée 66, rue d’Assas (6e) pour son action « Demande de subvention au titre de la jeunesse - Séjours ». Article 4 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Mosaïques 9 (19882 / 2024_07819) domiciliée 24, rue de la Rochefoucauld (9e) pour son projet « Escapade Jeunes DJS ». Article 5 : une subvention d'un montant 2.500 euros est attribuée à l’association Cage Projets (199415 /2024_09667) domiciliée 2, boulevard de Strasbourg (10e) pour son projet « La danse classique inclu- sive ». Article 6 : une subvention d'un montant 1.500 euros est attribuée à l’association L’Aire à Mots (12366 / 2024_05693) domiciliée 99, boulevard de Magenta (10e) pour son projet « Atelier d’écriture inventive, d’arts plastiques et visuels et numérique (11-17 ans) : objectif : livre publié, réseaux sociaux, événe- ments ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : une subvention d'un montant 3.000 euros est attribuée à l’association Le Pari’s des Fau- bourgs (12405 / 2024_09932), domiciliée 12, rue Léon Schwartzenberg (10e) pour son projet « Séjour Jeunes auto-géré : Permettre le départ en vacances ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 8 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Ngamb’Art (6881 / 2024_09944), domiciliée 9, rue Louis Blanc (10e) pour son projet « Bat’Ngamb-Battle - 2 VS2 Break Dance / Hip Hop 1 VS1 Popping / Battle Kid’s ». Article 9 : une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Quai de Jemmapes X (Q.D.J.X) (193260 / 2024_09977), domiciliée 29, boulevard de la Chapelle (10e) pour son projet « AAP PV Sport ». Article 10 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Speals (186943) domiciliée 17, rue du Buisson Saint-Louis (10e) pour son projet « Tous en selle » (2024_09987). Article 11 : une subvention d'un montant 7.000 euros est attribuée à l’association 11e Évènements (19480 / 2024_02987) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et des Combattants - 8, rue du Général Renault (11e) pour son projet « Festival onze bouge 2024 ». 290 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association ADJ 11 (190128 / 2024_03333) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et des Combattants - 8, rue du Général Renault (11e) pour son projet « Fête de quartier Beauharnais ». Article 13 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Ateliers du Chaudron (11108 / 2024_09903) domiciliée 31, passage de Ménilmontant (11e) pour son projet « Agenda Péri Extra-Scolaire ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission Populaire XIème (8561 / 2024_09934) domiciliée 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) pour son projet « Éducation populaire au service des jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 15 : une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les 12 Sourires (189938 / 2024_07673) domiciliée 3, passage Stinville (12e) pour son projet « Fonctionnement jeunesse ». Article 16 : une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Ascendanse Hip Hop (7143 / 2024_02461) domiciliée 5, rue Rubens (13e) pour son action « Ateliers de danse hip hop ». Article 17 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association L'Aquilone (11005 / 2024_09731) domiciliée à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne (MVAC) 18, rue Ramus (20e) pour son action « Rencontres de danse du 13e - 20e édition » dans le 13e arrondissement. Article 18 : une subvention d’un montant global de 5.000 euros est attribuée à l’association Aventure Kacila (21181) domiciliée 11 rue de la Fontaine à Mulard (13e) pour ses projets « Week-ends autono- mie jeunesse 2024 » (2024_09905 / 4.000 euros) et « Chut, ça tourne ! 2024 » (2024_09906 / 1.000 euros). Article 19 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association GAREF Paris (10270 / 2024_03989) domiciliée 6, rue Émile Levassor (13e) pour son action « Activités scientifiques et techniques ». Article 20 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l’Affût (9519 / 2024_09925) domiciliée 5, place de Vénétie (13e) pour son action « Le théâtre outil, un parcours intergénérationnel de création et de découverte théâtrale ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération Article 21 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Slashfit (SF) (186990 / 2024_04163) domiciliée 74, rue de la Chapelle (18e) pour son action « Local numérique au 10 square Dunois (Paris 13e) ». Article 22 : une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l’Association des Loisirs Résidentiels des Mariniers LOREM (18650 / 2024_04908) domiciliée 11, rue Maurice Bouchor (14e) pour son action « 3D FabLab ». La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 23 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966 / 2024_09907) domiciliée 15, rue des Mariniers (14e) pour son action « Accueil Jeunes ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 24 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Florimont (12706 / 2024_02771) domiciliée 5/9, place Marcel Paul (14e) pour son projet « Ateliers d’été - Vidéado hors les murs ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 25 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Hustle Paris - HP (195673 / 2024_09923) domiciliée 1, rue Sophie Germain - 4e étage (14e) pour son projet « Mon tournoi basket 3X3 Hustle N’Flow ». Article 26 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Le Moulin (16410 / 2024_09930) domiciliée 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e) pour son action « E-Sport 14 - 2024 ». Article 27 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Centre Paroissial d’Initiatives Jeunes Ozaname (181768 / 2024_03987) domiciliée 13/15, rue René Blum (17e) pour son action « Sors de ta bulle - Sport et Loisirs ». Article 28 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Animation Jeu- nesse Loisirs (AJL) (187134 / 2024_09895) domiciliée 3, avenue de la Porte d’Aubervilliers (18e) pour son action « Tous ensemble, donnons vie à notre quartier ! ». 291 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 29 : une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (ADOS) (10836 / 2024_09900) domiciliée 24-30, rue Polonceau (18e) pour son action « Prévention auprès des jeunes de 11 à 17 ans afin de favoriser leur insertion sociale ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Capoeira Viola Compagnie le Sommet de l’Abricotier (300 / 2024_01630) domiciliée 18, rue Tchaïkovski (18e) pour son projet « Festival Émergence Capoeira ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 31 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie Résonances (604 / 2024_09911) domiciliée 8, rue Camille Flammarion (18e) pour son projet « Art'fterwork, action artistique au service de l’initiative et de l’autonomie des jeunes ». Article 32 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association De Monblémont (196526 / 2024_09914) domiciliée 6, rue André Messager (18e) pour son action « L’éducation par la culture et le sport pour les jeunes du quartier Blémont ». Article 33 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Esprit d’Ébène (93422 / 2024_09918) domiciliée 15, rue de la Goutte d’Or (18e) pour son action « Barbes Street dance ». Article 34 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie des Rêves Ayez (158521 / 2024_05985) domiciliée 91, rue Compans (19e) pour son action « Les jeunes du 7eme art » dans le 18e arrondissement. Article 35 : une subvention d’un montant global de 7.000 euros est attribuée à l’association La Sierra Prod (8462) domiciliée 20, rue Camille Flammarion (18e) pour ses projets « Préfiguration du Ci’Ney 18 » (2024_09927 / 1.000 euros), « Accompagnement dans la création de projets audiovisuels, musi- caux et photographiques » (2024_05964 / 2.000 euros), « Les ateliers de création artistique scolaire et horsscolaire » (2024_05968 / 2.000 euros) et « La culture au carrefour de la jeunesse, des solidarités, de l'inclusion sociale et citoyenne » (2024_10165 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération pour ses actions « Préfiguration du Ci’Ney 18 » et « La culture au carrefour de la jeunesse, des solidarités, de l'inclusion sociale et citoyenne ». Article 36 : une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Les Enfants de la Goutte d’Or - EGDO (17594 / 2024_09938) domiciliée 25 rue de Chartres (18e) pour son action « Loisirs éducatifs de proximité ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 37 : une subvention d'un montant global de 7.000 euros est attribuée à l’association Oasis 18 (9522) domiciliée 12, rue Camille Flammarion (18e) pour lui permettre d'assurer les actions suivantes : - « Loisirs/Enfance/Jeunesse » (2024_09956 / DJS-SDJ / 4.000 euros) - « Oasis du quartier » (2024_02131 / DDCT-SPV / 3.000 euros) Article 38 : Une subvention d’un montant de 9.000 euros est attribuée à l’association Salle Saint Bruno (12109 / 2024_05935) domiciliée 9, rue Saint Bruno (18e) pour son projet « Goutte d'Or en Fête ». Article 39 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Slam O Féminin (19608 / 2024_09984) domiciliée Maison des Associations - 15, passage Ramey (18e) pour son projet « Filles et femmes de paroles : Cré-Action Slam ». Article 40 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association École des Arts de la Scène - Les Petits Riens (19464 / 2024_09502) domiciliée 7, quai du Lot (19e) pour son action « La Troupe et l'orchestre des Petits Riens - Ateliers d'approfondissement de la pratique artistique ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 41 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Kasbah-sur-Scène (111742 / 2024_05696) domiciliée 20, rue Édouard Pailleron Maison du Combattant et des Associa- tions (19e) pour son action « Création et parcours rythmique et musical (Music Halls Jr) ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 42 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Les Jeunes Ambi- tieux (196649 / 2024_09517) domiciliée 5, rue de l’Orme (19e) pour son action « Le Festival des Ambitieux - 4e édition ». Article 43 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Mon Quartier Bouge ! (M.Q.B !) (201765 / 2024_09519) domiciliée 12, rue Bernard Têtu (19e) pour son action « Atelier Breakdance dans mon quartier ». Article 44 : Une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Riquet Elites (191262 / 2024_09524) domiciliée 15 Ter, rue Curial (19e) pour son projet « Sport famille ». 292 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 45 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Vue d’ensemble (82761 / 2024_07023) domiciliée 127, rue de l'Ourcq - Chez M. SOW (19e) pour son projet « Séjours sportifs et d'insertion, ateliers découvertes artistiques et accompagnement à la scolarité ». Article 46 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association 129H Productions (19172 / 2024_09474) domiciliée 38-40, rue des Amandiers (20e) pour son projet « Le Grand Slam des Amandiers ». Article 47 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Belleville Ci- toyenne (19230 / 2024_09491) domiciliée 18, rue Bisson (20e), pour son action « Rimes et Rythme : Atelier de composition musicale, d'expression artistique et préparation à la scène ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 48 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association de Culture Berbère (18514 / 2024_09481) domiciliée 37 B, rue des Maronites (20e) pour son projet « Participation des jeunes à la vie publique ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 -2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 49 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association d’Éducation Populaire Charonne Réunion (AEPCR) (17762 / 2024_09485) domiciliée 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) pour son projet « Filles en scène ou pratique du double dutch pour s’engager dans la vie ci- toyenne ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 -2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 50 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’Association Jeunesse Éduca- tion (AJE) (15565 / 2024_09487) domiciliée 40, boulevard Mortier (20e) pour son projet « Activités sportives et culturelles (Axe 7) ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 -2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 51 : une subvention d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Crescendo (9608) domiciliée 102C rue Amelot (11e) pour son projet « Jeunes en projet » (2024_09496) dans le 20e arrondissement. La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 52 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Dumas Réunion (47661 / 2024_09693) domiciliée 65, rue des Haies (20e) pour son projet « Mixité et Engagement ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 53 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association La Relève Bariolée (194144 / 2024_09513) domiciliée 56 rue Carnot - 94700 Maisons-Alfort pour son projet « Langage(s) » dans le 20eme arrondissement. Article 54 : une subvention d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Le Garage Numé- rique (117261 / 2024_09515) domiciliée 4, Place Henri Matisse (20e), pour son action « Geek qui pik ». Article 55 : une subvention d’un montant de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Ateliers de Natema (19350 / 2024_04362) domiciliée 37-39 rue des Orteaux (20e) pour son action « Festijeux ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 56 : une subvention d’un montant de 4.000 euros est attribuée à l’association Lucarne (186113 / 2024_05730) domiciliée 37, rue Joseph Python (20e) pour son projet « Activités éducatives, culturelles et sportives ». Article 57 : une subvention d’un montant de 10.000 euros est attribuée à l’association Plus Loin (13486 / 2024_09522) domiciliée 4, rue Paul Jean Toulet (20e) pour son action « Projet global de l'association Plus Loin ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 58 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Relais Ménilmon- tant (18888 / 2024_09523) domiciliée 70, rue des Rigoles (20e) pour son action « Jeunes actifs dans la société ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 59 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Soleil Blaise (11445 / 2024_09529) domiciliée 7, square Vitruve (20e) pour son action « 2024 - Accueils jeunesse d’accompagnement des projets et des parcours - Soleil Blaise ». La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2024 - 2026 dont le texte est joint à la présente délibération. 293 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 60 : une subvention d’un montant global de 9.000 euros est attribuée à l’association Strata’j’m Paris (33381) domiciliée 86 rue des Couronnes (20e), pour ses actions « La Cabane Davout un lieu fédérateur dans le quartier de la Tour du Pin » (2024_09531 / 4.000 euros), « Espace de vie social - Maison des Jeux » (2024_09533 / 3.000 euros) et « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » (2024_09532 / 2.000 euros). La Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant à convention pluriannuelle d’objectifs 2022 - 2024 pour les actions « La Cabane Davout » et « Espace de vie social - Maison des Jeux » et la convention annuelle d’objectifs 2024 pour « Un collectif de jeunes filles et garçons investissent le quartier de la Tour du Pin » dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 61 : une subvention d'un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association Hip & Hop (190813), domiciliée 56, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94410 Saint-Maurice, pour ses projets « Olympic Channel 10 » (2024_09921 / 2.000 euros dans le 10e arrondissement) et « Olympic Channel 19 » (2024_09509 / 2.000 euros dans le 19e arrondissement). Article 62 : une subvention d’un montant global de 6.000 euros est attribuée à l’association Tatane (185433) domiciliée 28, rue de L’Orillon (11e) pour ses actions « Radio Tatane, foot, culture et terri- toires (2024_09992 / 1.000 euros / 11e arrondissement), « Citizen Foot "Belleville" (11e) : programme annuel football, lien social et fête de quartier » (2024_09991 / 3.000 euros / 11e arrondissement) et « Tatane 14e arrondissement » (2024_09993 / 2.000 euros / 14e arrondissement), La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibéra- tion pour ses actions, « Radio Tatane, foot, culture et territoires » et « Tatane 14e arrondissement ». Article 63 : une subvention d’un montant global de 2.000 euros est attribuée à l’association Ro-Bots (201419) domiciliée 38, rue de Vincennes - 93100 Montreuil, pour ses projets « Robots sportifs 2024 Paris 11e » (2024_09980 / 1.000 euros dans le 11e arrondissement), « Robots sportifs 2024 - Paris 18e » (2024_09981 / 1.000 euros dans le 18e arrondissement). Article 64 : une subvention d’un montant global de 4.000 euros est attribuée à l’association ACP La Manufacture Chanson (181331) domiciliée 124, avenue de la République (11e) pour ses projets « Création Rap et découverte des métiers de la musique » (2024_01060 / 2.000 euros / 11e et 20e arrondissements) et « Far Eleven District » (2024_09894 / 2.000 euros / 11e arrondissement). Article 65 : une subvention d'un montant 3.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie du Son des Rues (18195 / 2024_01312) domiciliée 52, rue Amelot (11e) pour son projet « Stages d'initiation à la pratique documentaire aboutissant à la réalisation de films sur ces sujets sociétaux, pour des jeunes de 12 à 16 ans » dans les 18e et 19e arrondissements. Article 66 : une subvention d'un montant 1.000 euros est attribuée à l’association Art Me Up (165762 / 2024_10207) domiciliée 109, rue de la Réunion (20e) pour son projet « Les jeunes sur les planches » sur le territoire parisien. Article 67 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature (EDLN) (15625), domiciliée 45, Chemin du Peney à Chambéry (73000) pour son projet « Conforter le groupe local des EDLN de Paris et poursuivre son développement » (2024_06377) sur le territoire parisien. Article 68 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF) (19270), domiciliée 12, place Georges Pompidou à Noisy-le-Grand (93167) pour son projet « Activités de scoutisme laïc » (2024_02836) sur le territoire parisien. Article 69 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Éclaireuses et Éclaireurs Israelites de France (EEIF) (19520), domiciliée 27, avenue de Segur (7e) pour son projet « Soutenir les actions des EEIF a l'occasion de leur 100eme anniversaire » (2024_04386) sur le territoire parisien. Article 70 : une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Envols (199426 / 2024_07217) domiciliée 4, avenue Taillade (20e) pour son projet « Un été sportif et culturel » sur le territoire parisien. Article 71 : une subvention d'un montant 5.000 euros est attribuée à l’association FIJA FESTIVAL (203403 / 2024_09729) domiciliée 17, rue Duret (16e) pour son projet « Festival international de cinéma jeunes acteurs/actrices » sur le territoire parisien. Article 72 : une subvention d'un montant 2.000 euros est attribuée à la Fondation Jean et Jeanne Scelles (61841 / 2024_07988) domiciliée 14, rue Mondetour (1er) pour son projet « Organisation des 10e Prix Fondation Scelles pour sensibiliser les jeunes au risque prostitutionnel » sur le territoire parisien. Article 73 : une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association La Conséquence (191529 / 2024_03859) domiciliée 39, rue Alain Chartier (15e) pour son action « Soirée de court métrage Proto & Co » sur le territoire parisien. Article 74 : une subvention d’un montant de 8.000 euros est attribuée à l’association Paris Est Mouv’ (12946 / 2024_06165) domiciliée 1, passage de la Fonderie (11e) pour son fonctionnement. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d'objectifs 2024 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 75 : une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribuée à l’association Toustes en Colo 294 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations (199201 / 2024_03809) domiciliée 8, rue Cantagrel (13e) pour son fonctionnement pour l’année 2024 (séjours vacances et BAFA) sur le territoire parisien. Article 76 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Zellidja (182403 / 2024_04730) domiciliée 60, rue Regnault (13e) pour son projet « Promotion des bourses de voyage Zellidja pour l’année 2024 à destination de la jeunesse parisienne » sur le territoire parisien. La Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibération. Article 77 : les dépenses correspondantes seront imputées sur la section de fonctionnement du budget 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 86 Convention de cession à titre gratuit de biens mobiliers en faveur du Comité Départemental de Roller et de Skate. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité Départemental de Paris de Roller et de Skateboard ; Vu le projet de convention de cession à titre gratuit de biens mobiliers entre la Ville de Paris et le Comité Départemental de Roller et de Skate ; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention de cession à titre gratuit de biens mobiliers afin de mettre à la disposition du Comité Départemental de Roller et de Skateboard un ensemble de modules de glisse qui lui permettront d’organiser des actions de promotion de l’enseignement et de la pratique des pratiques du roller et du skate. 2024 DJS 95 Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur (17e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2511-1 et suivants ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1, L.1411-3 à L.1411-19 ; Vu le Code de la commande publique ; Vu le vote du Conseil du 17e arrondissement en date du 7 mai 2024 décidant du mode de gestion déléguée pour les Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur (17e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur situés dans le 17e arrondissement ; Vu l’avis du 4 juin 2024 de la Commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis du conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe de la passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur (17e). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à engager, sur la base du rapport prévu par l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint à la présente délibération, la procédure de consultation ainsi qu’à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public et, en application de l’article R. 3121-6 du Code de la commande publique, lorsque qu’aucune candidature ou aucune offre n'a été reçue ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées, à recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 295 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 101 Attribution de la dénomination Gérard Loureiro à la salle de Boxe du Centre Sportif Jules Ladoumègue (19e). M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination Gérard Loureiro à la salle de Boxe du Centre Sportif Jules Ladoumègue (19e) ; Sur l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : L’attribution de la dénomination Gérard Loureiro à la salle de Boxe du Centre Sportif Jules Ladou- mègue (19e). 2024 DJS 104 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française handisport pour l’organisation du Handisport Open Paris au titre de l’année 2024. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Fédération Française Handisport ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Sont adoptés le principe d’une convention d’objectifs et ses modalités d’application. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fédération Française Handisport (18805/2024-00601), sis 42, rue Louis Lumière 75020 Paris. Article 3 : Une subvention d’un montant de 30.000 euros est attribuée à la Fédération Française Handisport au titre de l’organisation du « Handisport Open Paris » pour l’année 2024. Article 4 : La dépense correspondante sera imputée sur la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DJS 105 Avenant à la délibération tarifaire pour Quartier Jeunes, 4 place du Louvre (1er). Mme Hélène BIDARD, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2111-1 et suivants ; Vu les délibérations 2021 DJS 90 et 2021 DLH 72 du Conseil de Paris en date des 13, 14 et 15 avril 2021 sur les conditions de gratuité et tarifs applicables à l’occupation de locaux au sein de l’immeuble communal 4, place du Louvre 75001 Paris ; Vu la délibération 2022 DJS 104 du Conseil de Paris en date des 31 mai, 1er et 2 juin 2022 complé- tant les délibérations précitées ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose un avenant à la délibération tarifaire pour Quartier Jeunes ; Sur le rapport présenté par Mme Hélène BIDARD au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Les délibérations 2021 DJS 90, 2021 DLH 72 et 2022 DJS 104 susvisées sont complétées des articles suivants : - « Article 3 quater : La mise à disposition d’une terrasse temporaire au sein de la cour mitoyenne à l’ancienne mairie du 1er arrondissement et à l’église Saint-Germain-l’Auxerrois, fait l’objet d’une redevance établie à partir d’un tarif mensuel ou journalier sur la base de 180 euros annuels par m². - Article 3 quinties : Dans le cas d’une utilisation mutualisée de cette terrasse pour différentes activités organisées par Quartier Jeunes, le tarif sera établi sur une base mensuelle ou journalière de 25% du tarif fixé par l’article 3 quater. - Article 3 sexies : Compte tenu du caractère exceptionnel de l’opération et de la qualité des espaces mis à disposition, cette redevance pourra être complétée par une part variable représentant un 296 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations pourcentage du chiffre d’affaire hors taxe correspondant à la période de mise à disposition de la terrasse. Ce pourcentage sera fixé dans l’avenant à la convention d’occupation du domaine public signée avec l’opérateur. » Article 2 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2024 et suivants. 2024 DJS 106 Modification de la redevance fixe en 2023 de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la distribution de produits et accessoires divers dans les établissements sportifs de la Ville de Paris. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et Article L. 2125-1 et suivants ; Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public, signée en date du 3 mars 2020, entre TOPSEC et la Ville de Paris pour la fourniture de produits et d’accessoires divers dans les établisse- ments sportifs ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris la signature de l’avenant relatif à la prolongation de la convention d’occupation temporaire du domaine public du 3 mars 2020 Sur le rapport présenté par M.. Pierre RABADAN au nom de la 7e commission, Délibère : Article 1 : Le principe de la modification de la redevance pour l’année 2023 au bénéfice de la société TOPSEC pour la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la fourniture de pro- duits et d’accessoires divers dans les établissements sportifs, et les pièces afférentes sont approuvés. Article 2 : le Conseil de Paris demande à ce que la société TOPSEC mette en œuvre la politique de la Ville de Paris sur la fin du plastique à usage unique. 2024 DJS 110 Attribution de la dénomination Jean-Michel Martial au Centre Paris Anim’ Hébert situé 9 rue Tchaïkovski (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer la dénomination Jean-Michel Martial au Centre Paris Anim’ Hébert, situé 9, rue Tchaïkovski (18e) ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : L’attribution de la dénomination Jean-Michel Martial au Centre Paris Anim’ Hébert, situé 9, rue Tchaïkovski dans le 18e arrondissement. 2024 DLH 22 Bail civil au profit de l’association « UDAF 75 » pour la mise à disposition des locaux situés 11bis rue Blanche (9e) - Attribution d’une aide en nature. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu la convention entre la Ville de Paris et l’UDAF75 prévoyant le rachat des locaux par la Ville de Paris avec clause d’affectation pour l’exploitation d’une crèche pendant dix ans ; Considérant que l’acquisition par la Ville de Paris est intervenue le 25 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer du par l’association «UDAF 75» pour la mise à disposition des locaux situés 11 bis rue Blanche (Paris 9e) dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 10 ans ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 22 novembre 2023 ; Vu l’avis du Conseil du 9eme arrondissement en date du 10 juin 2024 ; 297 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5eme Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à fixer à 32.040 € le montant du loyer annuel dû par l’association « UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS » (UDAF 75) dont le siège est situé 28 place saint Georges à Paris 9e, SIRET n° 399 997 352 00014, pour la mise à disposition de locaux situés 11 bis rue Blanche Paris 9e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 10 ans. Article 2 : Une aide en nature de 74.760 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative du local, estimée à 106.800 € annuels, et le loyer annuel hors charges de 32.040 € est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 70 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur par Erigere au 42-44 rue de l’Abbé Carton (14e) - 3.336.888 euros. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 186 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 approuvant la réalisa- tion par Erigere d’un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur pour 94 logements situés au 42-44, rue de l’Abbé Carton (14e) ; Vu le contrat de prêt n°159 138 conclu le 22 avril 2024 entre Erigere et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt finançant un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur pour 94 logements sociaux réalisé par Erigere ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par Erigere auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur pour 94 logements, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 3 336 888 € Durée totale : 25 ans Durée du différé d’amortissement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, Erigere ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec Erigere la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. 298 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 74 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants comportant 215 logements par 3F Résidences situé 20-22 rue Beccaria (12e) - 3.281.421 euros. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 200 DLH 21 du Conseil de Paris en date des 6, 7 et 8 octobre 2020 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM à contracter par 3F Résidences en vue du financement d’un programme de rénovation d’un Foyer pour Travail- leurs Migrants comportant 215 logements sociaux situé 20-22, rue Beccaria (12e) ; Vu le contrat de prêt n°157 064 conclu le 16 février 2024 entre 3F Résidences et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris de l’emprunt finançant un programme de rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants comportant 215 logements sociaux réalisé par 3F Résidences ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, destiné à financer un programme rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants com- portant 215 logements, dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 3 281 420,84 € Durée totale : 35 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, 3F Résidences ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec 3F Résidences la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 299 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 77 Location de l’immeuble 4-4bis-6-6bis rue Pierre Ginier (18e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique conclu avec la RIVP les 12 mai et 7 juin 1982, portant location de l’immeuble 4-4bis-6-6bis, rue Pierre Ginier (18e) et son modificatif en date du 25 janvier 1983 ; Vu l’état descriptif de division en volumes des 30 octobre et 8 novembre 1984 portant sur l’immeuble 4,4 bis, 6 et 6 bis rue Pierre Ginier cadastré AO 30 ; Vu l’acte rectificatif du 14 juin 2018 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de l’avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble 4-4bis-6-6bis, rue Pierre Ginier (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 19 avril 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 3 juin 2024; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble 4- 4bis-6-6bis rue Ginier (18e) des 12 mai et 7 juin 1982 cadastré AO 30. Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes : - Le lot de volume n° 7 est intégré à l’assiette du bail emphytéotique ; - le bail emphytéotique est assorti d’un loyer capitalisé complémentaire fixé à 200 euros qui sera payable dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la signature de l’acte, par les comptabilités des notaires du bailleur et du preneur ; - Tous les frais entraînés par la rédaction aussi bien que par la publicité de cet avenant qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail ; Les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent inchangées. Article 2 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 83 Parc de stationnement Dutot-Procession (15e) - Autorisation de constitution d’une ASL et mandat à Paris Habitat. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la convention du 21 juin 1973 passée entre la Ville de Paris et l’Office Public d’HLM de la Ville de Paris portant sur la construction et la gestion d’un parc de stationnement souterrain sous la parcelle située Place Kandinsky (15e) cadastrée CL n° 1 Vu l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 régissant les associations syndicales libres ; Vu le plan de synthèse du parking Dutot-Procession et le tableau des tantièmes d’usage de circula- tions communes établis par le cabinet de géomètre SGDS le 02/02/2015 ; Vu le projet d’acte en date du 27/02/2024 portant création d’’une association syndicale libre afin de gérer le parking Dutot-Procession (15e) ; Vu le projet de délibération 2024 DLH 83 en date du 11 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 3 juin 2024 ; Vu l’avis du conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la constitution d’une association syndicale libre pour gérer le parking Dutot- Procession (15e) ayant pour assiette foncière les parcelles CL n°1, CL n°67, CK n°68 et CK n°70 sur la base du projet établi par l’étude notariale Cheuvreux le 27 février 2024 ci-annexé. Article 2 : Est approuvée la répartition des dépenses communes qui résulte du projet établi par le Cabinet de géomètre expert SGDS selon la clé de répartition suivante : - VILLE/PARIS HABITAT : 135 004/ 280 419 tantièmes (dont 35 356 tantièmes pour la Ville) - ETAT-MINEDUC : 102 439 / 280 419 tantièmes - COPROPRIETE 45 PROCESSION : 42 976 / 280 419 tantièmes 300 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Paris Habitat OPH, dont le siège est situé 21 bis, rue Claude Bernard (5e), est habilité à représenter la Ville de Paris, propriétaire de la parcelle CL n° 1, au sein du syndicat de l’ASL, à agir en responsabilité au nom de la Ville de Paris et à supporter tous les frais et charges afférentes à la parcelle CL n° 1. 2024 DLH 87 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme d’humanisation de la structure d’hébergement « La Boulangerie » au 84 bd Ney (18e) réalisé par ADOMA - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLU (2.748.007 euros). Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 245-2 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLU à contracter par ADOMA en vue du financement d’un programme de rénovation de logements sociaux situé 84, boulevard Ney (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156 544 conclu le 9 février 2024 entre ADOMA et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par ADOMA ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLU, souscrit par ADOMA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme d’humanisation de la structure d’Hébergement « La Boulangerie » située au 84, boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLU Montant : 2 748 007 € Durée totale : 23 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLU est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ADOMA ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé du prêt survenu conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformément aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec ADOMA la convention fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 301 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 94 Subvention (799.000 euros) et convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’association SOLIHA Grand Paris. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 relatif à la signature d’une convention plurian- nuelle entre la Ville et l’association Soliha Grand Paris pour la période 2024-2026 et attribuant une subvention à cette dernière au titre de 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l’association SOLIHA Grand Paris, relative à l’attribution d’une subvention à cette dernière au titre de l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser à l’association SOLIHA Grand Paris une subvention de fonctionnement de 799 000 euros pour 2024. Article 3 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024. 2024 DLH 101-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS et PLS finançant un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8bis rue Cuvier (5e) - (76.385.820 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2020 DLH 204 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2020 accor- dant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 19 566 760 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 302 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 19 842 471 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 7 029 912 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 14 531 148 € Durée totale : 52 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8 bis rue Cuvier (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS complémentaire Montant : 15 415 529 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 6 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 303 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 7 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 5 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 9 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e) - (1.399.856 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 272 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 906 556 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 304 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 493 000 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e) - (2.273.700 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 222 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e); Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 305 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 1 250 535 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 1 023 165 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e) - (5.359.507 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 327 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts 306 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations PLAI, PLUS et PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e); Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 1 667 076 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 2 285 365 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 1 407 066 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1.11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en 307 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e) - (156.456 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 381 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLAI et PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 86 946 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 69 510 € Durée totale : 82 ans Dont durée de la phase de 24 mois préfinancement Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 308 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 48 av. Jean Jaurès (19e) - (1.859.934 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 435 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 approu- vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logement sociaux à réaliser par la RIVP situé 48 avenue Jean Jaurès (19e) ; Vu le contrat de prêt n°157840 signé en date du 19 mars 2024 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 48 avenue Jean Jaurès (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 1 859 934 € Durée : 18 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, 309 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 3-7 et 4-6 rue George Gershwin (12e) - (3.705.036 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2014 DLH 1266 du Conseil de Paris en date des 15, 16 et 17 décembre 2014 approuvant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logement sociaux à réaliser par la RIVP situé 3-7 et 4-6 rue George Gershwin (12e) ; Vu le contrat de prêt n°157814 signé en date du 14 mars 2024 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 3-7 et 4-6 rue George Gershwin (12e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 3 705 036 € Durée : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. 310 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 101-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 14bis rue Guénot (11e) - (584.738 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2015 DLH 427 du Conseil de Paris en date des 14, 15 et 16 décembre 2015 approu- vant la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de rénovation de logement sociaux à réaliser par la RIVP situé 14 bis rue Guénot (11e) ; Vu le contrat de prêt n°157838 signé en date du 14 mars 2024 et conclu entre la RIVP et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder, réitérer et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers pro- grammes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PAM, à souscrire par la RIVP auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 14 bis rue Guénot (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PAM Montant : 584 738 € Durée : 25 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, la RIVP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunt concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec la RIVP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et le montant définitif du contrat d’emprunt seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 311 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 102-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de construction de 102 logements sociaux par RATP HABITAT - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS (7.254.821 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2023 DLH 481 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, approuvant la réalisa- tion par RATP Habitat d’un programme comportant 10 logements PLAI, 71 logements PLUS et 5 logements PLS, 18 avenue de la Porte de la Villette (19e), Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par RATP HABITAT ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 10 logements sociaux PLAI situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 105 098 € Durée totale : 42 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 10 logements sociaux PLAI situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI foncier Montant : 596 103 € Durée totale : 82 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLAI foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 71 logements sociaux PLUS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 2 032 187 € Durée totale : 42 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 312 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS foncier, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 71 logements sociaux PLUS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS foncier Montant : 4 521 433 € Durée totale : 82 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel annuel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, RATP HABITAT ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 4 de la présente délibération et à signer avec RATP HABITAT les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 102-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de construction de 102 logements sociaux par RATP HABITAT - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS (5.564.686 euros) finançant un programme de construction de 21 logements sociaux PLS. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil, et notamment ses articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 261 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par RATP HABITAT (anciennement LOGIS TRANSPORTS) en vue du financement d’un programme de construction de 16 logements sociaux situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par RATP HABITAT ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 21 logements sociaux PLS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 313 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Montant : 2 495 907 € Durée totale : 42 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS foncier, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 21 logements sociaux PLS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS foncier Montant : 1 394 623 € Durée totale : 82 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS complémentaire, à souscrire par RATP HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de création de 21 logements sociaux PLS situé 18, avenue de la Porte de la Villette (19e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS complémentaire Montant : 1 674 156 € Durée totale : 42 ans Dont durée du préfinancement 24 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, RATP HABITAT ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursement anticipé des prêts survenu conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières des contrats, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris aux contrats d’emprunt concernés par les garanties visées aux articles 1 à 3 de la présente délibération et à signer avec RATP HABITAT les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 314 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 109 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire. Mme Barbara GOMES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2019 DLH 92 approuvant l’adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) pour la création de la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, et autorisation donnée à la Maire de signer la convention constitutive du G.I.P. en date des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 ; Vu la convention constitutive du de la Foncière de la Ville de Paris du 18 novembre 2019 modifiée ; Vu l’agrément du préfet de la région Ile de France portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « la Foncière de la Ville de Paris » en date du 23 décembre 2019 ; Vu l’arrêté n° IDF-2020-02-11-005 Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement portant agrément du groupement d'intérêt public "Foncière de la ville de Paris" en tant qu'organisme de foncier solidaire en date du 11 février 2020 ; Vu la délibération 2020 R94 en date des 23 et 24 juillet 2020 désignant les représentants de la Ville de Paris au sein du G.I.P La Foncière de la Ville de Paris ; Vu l’avenant à la convention constitutive de la Foncière de la Ville de Paris en date du 18 décembre 2020 ; Vu le règlement intérieur de la Foncière de la Ville de Paris approuvé lors de l’assemblée générale du 22 janvier 2021 (délibération 2021AG n°1-n°3) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose que la Ville de Paris attribue une contribution financière aux charges générales de la Foncière de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Barbara GOMES, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué au Groupement d’Intérêt Public la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, une contribution financière d’un montant de 300.000 euros au titre de l’année 2024 Article 2 : La dépense sera imputée au budget de fonctionnement 2024 2024 DLH 112 Attribution d'une aide en nature à l'association « Le Pavillon de l’Arsenal » pour la mise à disposition de locaux situés 21 bd Morland (Paris Centre). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 et L2125-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant de la redevance annuelle due par l’association « Le Pavillon de l’Arsenal » pour la mise à disposition de locaux situés 21 Bd Morland - Paris Centre ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La redevance annuelle due par l’association « Le Pavillon de l’Arsenal » - SIRET 34462055400016 - siège social au 21 Boulevard Morland à Paris Centre - au titre de la convention d’occupation du domaine public consentie pour l’occupation des locaux situés 21 Boulevard Morland est fixée à 577.344,22 € à compter du 1er janvier 2024 Article 2 : Une aide en nature de 46.105,31 € correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, portée après révision contractuelle à 623.449,53 €, et le montant de la redevance annuelle hors charges retenue est accordée à l’association « Le Pavillon de l’Arsenal ». Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2024. 315 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 118 Avenants 2024 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 301-3, L. 301-5-2 et L. 321- 1 ; Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la convention conclue le 17 avril 2023 avec l’État, relative à la délégation de compétences à la Ville de Paris en matière d’aides au logement ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 proposant d’autoriser la Maire de Paris, à signer un avenant n°2024-3 à la convention susvisée ; Vu la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé conclue le 28 décembre 2023 entre l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer un avenant n° 2024-1 à la convention susvisée ; Vu la convention de délégation de gestion aides municipales à l’habitat privé conclue le 17 avril 2023 entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 proposant d’autoriser la Maire de Paris à signer un avenant n° 2024-3 à la convention susvisée ; Vu le règlement d’attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration de l’habitat ; Vu le règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration thermique et environnementale des bâtiments et AMO spécifique, applicable au dispositif « Eco-Rénovons Paris 2 » ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État les avenants n°2024-3 à la convention de délégation de compétences conclue le 17 avril 2023 en application de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe 1 de la présente délibération. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) l’avenant n°2024-1 à la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclue le 23 décembre 2023 en appli- cation de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe 2 de la présente délibération. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) l’avenant n°2024-2 à la convention de gestion des aides municipales conclue le 17 avril 2023 en application de l’article L.301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, conformément à l’annexe 3 de la présente délibération. Article 4 : Le règlement d’attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration de l’habitat est modifié conformément au projet en annexe 4 à la présente délibération. Article 5 : Le règlement d’attribution des aides de la Ville de Paris pour les travaux d’amélioration thermique et environnementale des bâtiments et AMO spécifique, applicable au dispositif « Eco- Rénovons Paris 2 », est modifié conformément au projet en annexe 5 à la présente délibération. 2024 DLH 121 Attribution d'une aide en nature à l’association « Carrefour 14 » pour la mise à disposition de locaux situés 15 rue des Mariniers (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association «Carrefour 14 » pour la mise à disposition de locaux situés au 15 rue des Mariniers Paris 14e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 13 mars 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : 316 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 5.980 €, le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « CARREFOUR 14 » SIREN 433 671 708 00041 au titre de la mise à disposition du local sis 15 rue des Mariniers à Paris 14e. Article 2 : Une aide en nature de 282.550 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 288.530 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 124 Attribution d’une aide en nature à l’association « Quartier Saint-Bernard » pour la mise à disposition de locaux situés 40 rue Saint Bernard (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association « QSB11 » pour la mise à disposition de locaux situés au 40 rue Saint Bernard Paris 11e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine en date du 13 mars 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11eme arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 100 € le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « QSB11 » (SIRET 444 442 016 00028), au titre de la mise à disposi- tion du local sis 40 rue Saint Bernard à Paris 11e. Article 2 : Une aide en nature de 41.900 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 42.000 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 125 Attribution d'une aide en nature à l’association « Basket 14 » pour la mise à disposition de locaux situés 52 rue Raymond Losserand (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2144-3 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221-1 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose de fixer le montant du loyer annuel dû par l’association « Basket 14» pour la mise à disposition de locaux situés au 52 rue Raymond Losserand Paris 14e dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à fixer à la somme de 4.045 €, le montant du loyer annuel hors charges dû par l’association « BASKET 14 » (SIRET 812 230 647 00016), au titre de la mise à disposition du local sis 52 rue Raymond Losserand Paris 14e, dans le cadre d’un bail civil à durée déterminée de 2 ans. Article 2 : Une aide en nature de 8.630 € annuels correspondant à la différence entre la valeur locative annuelle du local, estimée à 12.675 €, et le montant du loyer annuel hors charges retenu est accordée à l’association de la prise d’effet du contrat jusqu’à son terme. Article 3 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et suivants. 317 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de conventionnement de 202 logements sociaux (81 PLUS -121 PLS) situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann/48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 385 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionne- ment de 202 logements sociaux (81 PLUS - 121 PLS), situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e) ; Vu le contrat de prêt n°156549 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 1 322 997 € Durée totale : 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 1 505 177 € Durée totale : 61 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; 318 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 202 logements sociaux (81 PLUS - 121 PLS) situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann/48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 385 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 121 logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e) ; Vu le contrat de prêt n°156549 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du jin par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de convention- nement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 301 285 € Durée totale : 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : 319 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 2 256 984 € Durée totale : 61 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann / 48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 1 684 258 € Durée totale : 41 ans et 6 mois Dont durée de la phase de préfinancement 18 mois Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-3 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 221 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts 320 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e) ; Vu le contrat de prêt n°156620 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 45-47 rue Lacépède (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 26 747 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 45-47 rue Lacépède (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 35 662 € Durée totale : 62 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% annuel : Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 321 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-4 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 221 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e) ; Vu le contrat de prêt n°156620 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 45- 47 rue Lacépède (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 122 038 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 45- 47 rue Lacépède (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 26 747 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en 322 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-5 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (7 PLA-I - 4 PLUS) situé 10 rue Burq (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 222 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 11 logements sociaux (7 PLA-I - 4 PLUS) situé 10 rue Burq (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156551 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 10 rue Burq (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 106 644 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 10 rue Burq (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 323 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 451 321 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 10 rue Burq (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 71 177 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 10 rue Burq (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 301 226 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 324 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-6 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 impasse Alexandre Lecuyer/53-63 bd Ney (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 224 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156558 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18- 28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 20 891 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18-28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 206 470 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18- 28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : 325 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 27 887 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18-28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 275 613 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-7 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 impasse Alexandre Lecuyer/53-63 bd Ney (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 224 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS 326 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boule- vard Ney (18e); Vu le contrat de prêt n°156558 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18- 28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLS Montant : 27 529 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 18- 28 Impasse Alexandre Lecuyer / 53-63 Boulevard Ney (18e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 206 470 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 327 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-8 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (7 PLA-I - 5 PLUS -6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre/8-10 Villa de l’Astrolabe (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 223 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 18 logements (7 PLA-I - 5 PLUS - 6 PLS) sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e) ; Vu le contrat de prêt n°156556 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt PLAI Montant : 15 218 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 79 507 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 328 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 20 279 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 105 943 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-9 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (7 PLA-I - 5 PLUS - 6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre/8-10 Villa de l’Astrolabe (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 223 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS 329 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 18 logements (7 PLA-I - 5 PLUS - 6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e); Vu le contrat de prêt n°156556 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 288 338 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre / 8-10 Villa de l’Astrolabe (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 79 507 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 330 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 129-10 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 5 logements sociaux (3 PLA-I - 2 PLUS) situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 227 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 5 logements (3 PLA-I - 2 PLUS), sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156553 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 16 936 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 88 547 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 331 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 11 271 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 58 928 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,2% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-11 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) situé 38 rue Leblanc (15e) M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 230 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts 332 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 51 logements (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) sociaux situé 38 rue Leblanc (15e) ; Vu le contrat de prêt n°156559 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 429 677 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 414 996 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 572 641 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 333 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 553 076 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-12 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) situé 38 rue Leblanc (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 230 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 51 logements (15 PLA- I - 20 PLUS - 16 PLS) sociaux situé 38 rue Leblanc (15e) ; Vu le contrat de prêt n°156559 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 334 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Montant : 688 099 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 38 rue Leblanc (15e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 414 996 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-13 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 62 logements sociaux (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) situé 2-6 rue Angélique Compoint/15 passage St Jules/23-25 passage du Poteau (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 231 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- 335 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tionnement de 62 logements (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS), sociaux situé 2-6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156446 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 2- 6, rue Angelique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 430 472 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 2-6, rue Angelique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 533 370 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,86% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 2- 6, rue Angelique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 430 472 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements 336 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations sociaux situé 2-6, rue Angelique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 533 370 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,86% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-14 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 62 logements sociaux (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) situé 2-6 rue Angélique Compoint/15 passage St Jules/23-25 passage du Poteau (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 231 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 62 logements (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) sociaux situé 2-6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156446 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 2- 6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : 337 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Montant : 426 993 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 2-6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 3 202 448 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,86% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Complémentaire, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 2-6, rue Angélique Compoint / 15 passage St Jules / 23-25 passage du Poteau (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Complémentaire Montant : 2 157 632 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Complémentaire est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 5 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2 et 3 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. 338 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 7 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-15 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (5 PLA-I - 4 PLUS) situé 9 impasse Daunay (11e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 233 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 9 logements (5 PLA-I - 4 PLUS), sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e) ; Vu le contrat de prêt n°156514 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 26 817 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 21 941 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 339 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Montant : 17 961 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 9 Impasse Daunay (11e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 14 696 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-16 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 4 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS) situé 1T rue l’Arbalète/117 rue Mouffetard (5e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 234 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- 340 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tionnement de 4 logements (2 PLA-I - 2 PLUS) sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e) ; Vu le contrat de prêt n°156506 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Montant : 460 434 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 502 108 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 308 225 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 1T, rue l’Arbalète / 117 rue Mouffetard (5e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 341 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 336 122 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-17 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 236 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS), situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e) ; Vu le contrat de prêt n°156516 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 342 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 467 592 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 518 940 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 623 244 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 691 686 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 343 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-18 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 236 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 69 logements (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e) ; Vu le contrat de prêt n°156516 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 1 023 378 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 344 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 518 640 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-19 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) situé 13 rue Ernestine (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 237 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 11 logements (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS), sociaux situé 13 rue Ernestine (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156518 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 345 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 18 595 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 87 470 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 18 595 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 87 470 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; 346 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-20 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) situé 13 rue Ernestine (18e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 237 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 11 logements (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) sociaux situé 13 rue Ernestine (18e) ; Vu le contrat de prêt n°156518 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLS Montant : 399 479 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 13 rue Ernestine (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 347 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 182 332 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,62% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-21 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 388 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLA-I et PLUS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conven- tionnement de 9 logements (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS), sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15- 17 rue des Pavillons (20e) ; Vu le contrat de prêt n°156627 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : 348 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLAI Montant : 120 740 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLA-I Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLAI Foncier Montant : 134 055 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,35% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLA-I Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLUS Montant : 90 752 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,6% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLUS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 4 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLUS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLUS Foncier Montant : 100 760 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,35% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % 349 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette garantie PLUS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 5 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 6 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 8 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 129-22 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2022 DLH 388 du Conseil de Paris en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts PLS à contracter par ELOGIE-SIEMP en vue du financement d’un programme de conventionnement de 9 logements (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e) ; Vu le contrat de prêt n°156627 conclu entre ELOGIE-SIEMP et la Caisse des Dépôts et Consigna- tions, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder et modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant divers programmes de conventionnement de logements sociaux réalisés par ELOGIE-SIEMP ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLS Montant : 198 656 € Durée totale : 42 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 1,11% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. 350 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLS Foncier, à souscrire par ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme conventionnement de logements sociaux situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e), dont les caractéristiques sont les sui- vantes : Type de Prêt : PLS Foncier Montant : 100 760 € Durée totale : 62 ans Dont durée de la phase de préfinancement 2 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + marge fixe de 0,35% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie PLS Foncier est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, ELOGIE-SIEMP ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec ELOGIE-SIEMP les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garanties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 137 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de logement social d’EMMAÜS Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA I finançant un programme de création d’une résidence sociale situé 93 rue de Clignancourt (18e) - 2.205.510 euros M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2019 DLH 421 du Conseil de Paris en date des 14, 15, 16 et 17 novembre 2023 approuvant la réalisation par EMMAÜS Habitat d’un programme de création d’une résidence sociale située 93 rue de Clignancourt (18e) ; Vu le contrat de prêt n°154 934 signé le 3 mai 2024 par EMMAÜS Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose de modifier la garantie de la Ville de Paris aux emprunts finançant un programme de création d’une résidence sociale situé 93 rue de Clignancourt (18e) à réaliser par EMMAÜS Habitat ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100,00 %, pour la totalité de sa durée, et jusqu’à son complet remboursement, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI, souscrit par EMMAÜS Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro- gramme de construction neuve d’une résidence sociale situé 93 rue de Clignancourt (18e), dont les caractéristiques sont les suivantes : 351 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Type de Prêt : PLA I Montant : 2 021 315 € Durée totale : 40 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Article 2 : La Ville de Paris garantit, à hauteur de 100,00 %, pour la totalité de sa durée, et jusqu’à son complet remboursement, le service des intérêts et l’amortissement du prêt PLAI foncier, souscrit par EMMAÜS Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un pro- gramme de rénovation de logements sociaux situé 93 rue de Clignancourt (18e), dont les caractéris- tiques sont les suivantes : Type de Prêt : PLA I foncier Montant : 184 195 € Durée totale : 50 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,4% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Article 3 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, EMMAÜS Habitat ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés des prêts survenus conformément aux conditions contractuelles des prêts, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 4 : Les charges des garanties ainsi accordées seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concernés par les garanties visées aux articles 1 et 2 de la présente délibération et à signer avec EMMAÜS Habitat les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de ces garan- ties. Article 6 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. 2024 DLH 140 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 89 rue des Maraîchers (20e) à réaliser par SEQENS (374.552 euros). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le Code Civil et notamment les articles 2288 à 2320 ; Vu la délibération 2018 DLH 334 du Conseil de Paris en date des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement des prêts à contracter par France Habitation en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de logements sociaux et intermédiaires situé 89 rue des Maraîchers (20e) ; Vu le contrat de prêt n°153019 signé en date du 15 janvier 2024 et conclu entre SEQENS et la Caisse des Dépôts et Consignations, joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris lui propose d’accorder la garantie d’emprunts de la Ville de Paris finançant un programme de réhabilitation de logements sociaux situe 89 rue des Maraîchers (20e) à réaliser par SEQENS ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER, au nom de la 5e Commission, Délibère : 352 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La Ville de Paris garantit, pour la totalité de sa durée, le service des intérêts et l’amortissement de l’Eco-prêt PAM, à souscrire par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer un programme de rénovation de logements sociaux situé 89 rue des Maraîchers (20e), dont les caractéristiques sont les suivantes : Type de Prêt : Eco-prêt PAM Montant : 374 552 € Durée totale : 20 ans Périodicité des échéances Annuelle Index : Livret A Taux de l’index en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - marge fixe de 0,45% Taux d'intérêt actuariel Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index annuel : sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 % Cette garantie Eco-prêt PAM est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 3 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération. Article 2 : Au cas où, pour quelque motif que ce soit, SEQENS ne s'acquitterait pas : - des sommes dues (capital et intérêts) aux échéances convenues ; - des intérêts moratoires encourus ; - en cas de remboursements anticipés du prêt survenus conformément aux conditions contractuelles du prêt, des intérêts courus contractuels, indemnités ou pénalités éventuellement dues conformé- ment aux conditions financières du contrat, la Ville de Paris s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l’établissement prêteur adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’établissement prêteur ne discute au préalable avec l'organisme défaillant. Article 3 : Les charges de la garantie ainsi accordée seront couvertes éventuellement par un prélève- ment sur les ressources générales du budget et, en cas d'insuffisance de celles-ci et à concurrence des sommes nécessaires, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à intervenir, au nom de la Ville de Paris au contrat d’emprunts concerné par la garantie visée à l’article 1 de la présente délibération et à signer avec SEQENS les conventions fixant les modalités d'exercice éventuel de cette garantie. Article 5 : Les conditions et les montants définitifs du contrat d’emprunts seront communiqués au Conseil de Paris à l’occasion du vote des documents budgétaires annuels. Article 6 : En contrepartie de l’octroi de cette garantie d’emprunt complémentaire, la Ville de Paris bénéficiera de la prolongation des deux droits de réservation initialement accordés sur l’opération pour 1 logement PLS et 1 logement intermédiaire, pour une durée de 25 ans, ainsi que de l’octroi d’un droit de réservation supplémentaire, pour 1 logement PLS situé au sein de l’opération, pour une durée de 25 ans. Ces droits de réservation feront l’objet d’une conversion en un pourcentage du flux annuel du bailleur en fonction de la convention sur la gestion en flux signée avec le bailleur. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec Seqens la convention fixant, conformé- ment à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les modalités d’exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 25 ans. Cette convention comportera en outre l’engagement de l’organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 2024 DLH 143 Location au CASVP de lots de copropriété dépendant de l’immeuble 84 quai de Jemmapes (10e) - Avenant au bail emphytéotique administratif du 27 novembre 2007. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu les articles L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le bail emphytéotique en date du 27 novembre 2007 portant location au profit du CASVP de divers biens immobiliers à Paris modifié par voie d’avenants du 1er mars 2013, du 5 janvier 2016 et du 13 novembre 2018 ; Vu la délibération 2013 DLH 10 des 10 et 11 juin 2013 portant avenant au bail emphytéotique du CASVP afin d’incorporer dans son assiette des volumes situées 66, avenue Claude Vellefaux (10e) et 19, rue Merlin (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris se propose de sou- mettre à son agrément les conditions de location au CASVP de deux lots communaux dépendant de l’immeuble en copropriété 84, quai de Jemmapes (10e) ; 353 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 3 mai 2024 ; Vu l’avis de Mme la Maire du 10e arrondissement en date du 12 juin 2024 ; Vu l’avis du conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), dont le siège est situé 5, bd Diderot (12e) un avenant au bail emphytéotique adminis- tratif du 27 novembre 2007 portant location de divers biens immobiliers à Paris. Les conditions essentielles de cet avenant seront les suivantes : - les lots n° 128 et n° 148 dépendant de l’immeuble en copropriété 84, quai de Jemmapes (10e) sont intégrés à l’assiette du bail ; - le bail sera assorti d’un loyer annuel complémentaire fixé à 1.000 euros à compter du 1er janvier 2025, portant le loyer annuel total à 26.000 € ; - tous les frais entraînés par la rédaction et par la publicité de cet avenant qui sera passé par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. Les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent inchangées. Article 2 : L’avenant concernant les sites 19 rue Merlin (11e) et 66 avenue Claude Vellefaux (10e) autorisé par délibération 2013 DLH 10 des 10 et 11 juin 2013 portera le loyer annuel total du bail à 28.000 €, à raison de 1.000 € par adresse. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tout acte préalable ou constitution de servitude éventuellement nécessaire à l’opération visée à l’article 1. Article 4 : Cette recette sera inscrite sur le budget de la Ville de Paris pour les exercices 2024 et sui- vants. 2024 DLH 145 Signature d’une convention de groupement de commandes avec la RIVP pour la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs de l’ensemble immobilier « Rennes-Raspail » (6e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de groupement de commandes avec la RIVP ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé le principe d’adhésion au groupement de commandes pour la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs de l’ensemble immobilier « Rennes-Raspail » Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention constitutive dudit groupement avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), Société anonyme au capital de 33.784.400,00€, dont le siège social est situé 11-13 avenue de la Porte d’Italie à Paris (75013), identifiée sous le numéro SIREN 552 032 708, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 032 708 R.C.S. Paris, selon les conditions essentielles figurant au projet de convention annexé au présent projet de délibération. Article 3 : La dépense correspondante sera inscrite sur le budget municipal pour les exercices 2024 et suivants. 2024 DLH 151 Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public du 31/12/2015 avec les sociétés « SFR FIBRE », « SFR » et « UltraEdge » au 1 square Béla Bartok (15e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et suivants et L 2122-1 et suivants ; Vu la convention d’occupation du domaine public du 31 décembre 2015 ; Vu le projet d’avenant à la convention du 31 décembre 2015 annexé ; 354 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose d’autoriser la signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public du 31 décembre 2015 avec les sociétés « SFR FIBRE », « SFR » et « UltraEdge » ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention d’occupation du domaine public du 31 décembre 2015, avec les sociétés « SFR FIBRE » (RCS Meaux 400 461 950), « SFR » (RCS Paris 343 059 564) et « UltraEdge » (RCS Paris 982 289 019), selon les conditions essentielles figurant au projet d’avenant annexé au présent projet de délibération. 2024 DLH 153 Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" au 77 av. de Versailles (16e). M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2111-1 et suivants et L. 2122-1 à L 2122-3 ; Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d’ateliers situés au 77 avenue de Versailles à Paris (75016), sur la parcelle cadastrale AK 33 ; Considérant que l’association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom", répondant aux disposi- tions de la loi du 1er juillet 1901 souhaite y relocaliser temporairement ses bureaux et espaces d’archives sur une partie des locaux, soit une surface d’environ 231m2 ; Vu l’avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris en date du 29 mai 2024 ; Vu le projet de convention d’occupation du domaine public à durée déterminée entre la Ville de Paris et l’association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" portant sur une partie des ateliers situés au 77 avenue de Versailles 75016 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 16e arrondissement en date du 3 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à conclure, sur les locaux sis 77 avenue de Versailles à Paris (16e), une convention d’occupation du domaine public au profit de l’association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" ; Sur le rapport présenté par M. Jacques BAUDRIER au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure sur une partie des locaux, dépendant du domaine public de la Ville de Paris, situés au 77 avenue de Versailles, soit 231m2, une convention d’occupation du domaine public au profit de l’association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" dont le siège social est situé au 8 rue d’Auteuil 75016, pour une durée de 2 ans, et pour un montant de loyer annuel de 31.360 € ; Article 2 : La recette correspondante sera inscrite sur le budget municipal pour l’exercice 2024. 2024 DPE 8 Relocalisation du garage à bennes de la Ville de Paris à Romainville et Noisy-le-Sec. Reconstruction du centre de traitement des déchets du SYCTOM sur des emprises parisiennes à Romainville et Bobigny. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2123 3 à L.2123-6, et R. 2123 9 à R.2123 14 ; Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 541-1 et suivants relatifs à la prévention et gestion des déchets ; Vu la délibération n° C 3873 adoptée le 22 novembre 2022 par le Comité syndical du Syctom - Agence métropolitaine des déchets ménagers portant sur le projet de reconstruction du centre de Romainville / Bobigny, accord sur le programme définitif du projet et sur le découpage foncier, ainsi que réserva- tion d’une emprise foncière destinée au projet de déménagement du garage à bennes de la Ville de Paris ; Vu la délibération n° B 4009 adoptée le 22 mars 2024 par le Bureau syndical du Syctom - Agence métropolitaine des déchets ménagers, portant approbation et autorisation de signer les conventions 355 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations de transfert de gestion des parcelles M14b et M14c par la Ville de Paris au profit du Syctom et des parcelles B4a, B6 et M60 par le Syctom au profit de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer les actes nécessaires à la construction d’un nouveau garage à bennes municipal sur le territoire des communes de Romainville et de Noisy-le-Sec, à proximité du futur centre de traitement des déchets reconstruit par le Syctom sur des emprises parisiennes à Romainville et Bobigny ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, sur la base des projets joints au présent projet de délibération, les actes suivants : - La convention de transfert de gestion au bénéfice du Syctom des emprises foncières des parcelles M 221 et M 222 situées à Bobigny et appartenant à la Ville de Paris, avec effet immédiat ; - La convention de transfert de gestion au bénéfice de la Ville de Paris des emprises foncières des parcelles B 6 et B 7 situées à Romainville, et de la parcelle M 60 à Noisy-Le-Sec appartenant au Syctom, avec effet différé, ainsi que le procès-verbal de transfert y afférent ; - Le procès-verbal de restitution de la parcelle B 10 située à Romainville entre le Syctom et la Ville de Paris, avec effet différé ; - La convention de mandat de maitrise d’ouvrage confiée par la Ville de Paris au Syctom pour la réalisation d’un garage à bennes à Romainville et Noisy-le-Sec. Article 2 : Le Syctom - Agence métropolitaine des déchets ménagers est autorisé à déposer une de- mande de permis de construire pour la réalisation d’un centre de traitement des déchets sur les parcelles propriétés de la Ville de Paris cadastrées M 14a, M 221 et M 222 situées à Bobigny, et à réaliser une protection en béton surplombant le canal de l’Ourcq relevant du domaine public fluvial de la Ville de Paris. Article 3 : Mme la Maire de Paris est en outre autorisée à déposer une demande de permis de construire pour la construction d’un nouveau garage à bennes à Romainville et Noisy-le-Sec. Article 4 : Mme la Maire de Paris est également autorisée à signer des conventions de superposition d’affectations précisant : - Les modalités d’occupation du domaine public fluvial, ainsi que de réalisation et d’entretien de l’ouvrage de protection en béton surplombant le canal de l’Ourcq ; - La répartition des compétences et des charges entre les différentes entités concernées par l’entretien et la maintenance des aménagements paysagers réalisés par le Syctom sur les berges du canal. Article 5 : Les dépenses correspondant aux études de faisabilité et autres investigations conduites par le Syctom, ainsi qu’aux études de conception et à la réalisation du futur garage à bennes seront imputées sur le budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et suivants. 2024 DPE 18 Budget annexe de l’assainissement - Budget supplémentaire pour l’exercice 2024. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative au règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu le budget annexe primitif de l’assainissement pour 2024, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 25 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le déficit de la section d’investissement constaté au compte administratif de l’exercice 2023, soit 1 324 781,61 euros, est inscrit en dépenses de la section d’investissement (ligne D 001). L’excédent de la section d’exploitation cumulé constaté au compte administratif de l’exercice 2023, d’un montant de 10 568 440,65 euros, est affecté à hauteur de 2 137 452,34 euros en recettes à la section d’investissement (chapitre 10, compte 1068) et à la section d’exploitation à hauteur de 8 430 988,31 euros (ligne R 002). Article 2 : A l’issue du budget supplémentaire, les crédits votés du budget annexe de l’assainissement de 2024 sont arrêtés à la somme de 117 144 592,75 euros en équilibre pour la section d’exploitation, 356 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations soit une augmentation des crédits votés de 7 497 775,75 euros par rapport au budget primitif ; et à 73 298 829,82 euros en équilibre pour la section d’investissement, correspondant à une hausse des crédits votés de 962 477,82 euros par rapport au budget primitif, conformément aux états annexés. Article 3 : Les autorisations de programme sont arrêtées à la somme 150 086 383,03 euros, soit une diminution de 11 381 106,28 euros dans le cadre du présent budget supplémentaire, selon l’état annexé (récapitulatif général des autorisations de programme). Article 4 : L’emprunt d’équilibre de l’exercice 2024 initialement inscrit à 15 640 635,00 euros est diminué de 8 324 707,27 euros. Article 5 : Pour l'exécution du budget, Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes. Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget. Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. RECAPITULATIF GENERAL DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 357 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 358 3202 AC SB s ) è j r + p i- a h t - e g n = k k ( cotS SB sno ) i j t ( pircsnI s )i n ( o s i e ta ll l e u i n tr n a A p snoit ) a h l ( unnA SB 4 t 2 n 0 a 2 v / a 6 0 te /5 n 0 k u c a otS )f ( u 4 a 2 é 0 d 2 i / u 6 q 0 i / L 50 )e( 4202 PB étr u op a e t r e n 32 k 0 c 2 o /2 tS 1/13 P )c A ( s s e e é d n e im dl r o e S t sèrpa étadnaM ) u a a ( t 3 u 2 r 0 b 2 / k 2 c 1 o /1 tS 3 PA éllebiL PA°N )f-e+d=g( )c-b-a=d( 4202 ne )b( noitasiralugér 15,001 442 8 00,227 394 00,0 15,873 057 7 75,123 192 00,0 80,007 140 8 29,625 715 76,337 932 76,069 897 8 sreit ed etpmoC 74830 00,328 083 00,0 00,0 00,328 083 00,0 00,0 00,328 083 00,0 00,0 00,328 083 )sertua( tnemessitsevni'd noitnevbuS 40933 54,039 609 2 00,0 12,411 466 66,440 175 3 08,272 333 00,000 007 1 64,713 402 2 00,028 2 04,855 008 68,596 700 3 serianimilérp sedutE 10343 48,323 34 00,0 70,555 493 19,878 734 89,888 4 00,0 98,767 244 00,0 66,096 105 1 55,854 449 1 sruetcelloc sed egalliaM 20343 00,000 007 00,0 00,000 053 00,000 050 1 00,0 00,0 00,000 050 1 00,0 00,0 00,000 050 1 sreilugnis stniop sed stnemetiarT 30343 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 12,243 713 06,193 6 18,337 323 egakcots ed snissaB 40343 31,632 880 23 00,0 00,0 31,632 880 23 70,272 217 00,000 000 61 02,805 008 61 00,0 26,762 675 9 28,577 673 62 elacol noitseg ed snoitatS 20543 00,009 13 00,0 35,538 9 35,537 14 00,0 00,0 35,537 14 04,354 352 01 13,526 8 42,418 303 01 egaruc noitasinredom - noitaroilémA 20643 19,039 518 00,0 00,0 19,039 518 34,940 471 00,000 006 43,089 983 00,0 66,910 012 00,000 006 cr noitasiropmet -noitatilibahéR 40643 84,975 897 4 00,0 00,0 84,975 897 4 98,333 531 00,000 000 3 73,319 339 1 00,0 29,682 07 92,002 400 2 E.R.G.I.T 10743 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 35,412 00,0 35,412 sleirétaM 20743 43,339 00,0 00,0 43,339 00,0 00,0 43,339 00,0 09,117 1 42,546 2 sleicigoM 30743 22,907 279 3 00,0 00,0 22,907 279 3 05,434 513 00,000 001 1 27,341 881 3 00,0 16,010 275 33,451 067 3 euqitpo erbif uaeséR 40743 00,000 830 1 00,0 00,000 000 61 65,630 635 1 65,630 475 81 00,0 00,0 65,630 475 81 00,0 00,0 65,630 475 81 d3 eihpargotraC 60743 67,129 201 1 00,0 00,0 67,129 201 1 31,154 644 00,000 008 98,273 947 00,0 33,521 496 22,894 344 1 noitatiolpxe'd leirétam ed noitisiuqcA 10843 50,727 14 00,0 27,930 1 77,667 24 00,0 00,000 02 77,667 22 00,000 02 89,821 7 57,598 94 reilibom ed noitisiuqcA 20843 34,819 607 3 00,000 003 1 99,318 6 24,237 314 2 14,223 983 1 00,000 001 2 38,450 307 1 00,0 70,712 939 4 09,172 246 6 stnemeganéma stitep ruop snoisivorP 10053 00,000 521 1 00,0 00,0 00,000 521 1 00,0 00,0 00,000 521 1 00,0 00,0 00,000 521 1 urpg - selleutcnop snoitarépO 30053 72,790 693 00,0 00,0 72,790 693 00,0 00,0 72,790 693 97,226 28 97,848 52 58,865 405 3T ud noitsnetxE 40053 78,785 129 00,0 01,882 36 79,578 489 82,121 53 00,000 005 52,799 915 23,282 671 11,665 662 86,548 269 segarvuo sed citsongaiD 10353 19,848 542 01 00,0 00,0 19,848 542 01 83,121 984 00,000 000 1 92,079 437 9 00,0 45,806 419 3 38,875 946 31 xuapicnirp segarvuo sed noitatilibahéR 20353 28,874 413 1 00,0 00,0 28,874 413 1 30,175 4 00,0 58,940 913 1 49,148 161 37,577 759 1 25,766 834 3 seriadnoces segarvuo sed noitatilibahéR 30353 25,066 427 00,0 00,0 25,066 427 00,0 00,0 25,066 427 00,0 61,695 061 86,652 588 siob sed xuaesér sed noitatilibahéR 40353 24,957 795 2 00,0 45,456 13 69,314 926 2 02,560 103 00,000 006 1 61,974 033 1 00,0 89,452 808 41,437 831 2 seévirp seioV 50353 93,358 302 9 00,0 53,717 93 47,075 342 9 35,671 846 00,000 006 6 72,747 192 3 34,117 74 14,516 860 6 11,470 804 9 sreilucitrap stnemehcnarB 60353 38,648 570 11 00,000 077 01,508 992 39,156 506 01 65,051 517 1 00,000 008 7 94,208 025 4 00,0 86,227 645 5 71,525 760 01 segarvuo sed noitarapér ed xuavarT 10453 91,944 140 6 00,0 36,065 82 28,900 070 6 80,268 193 00,000 005 2 09,178 169 3 41,265 25 95,155 539 1 36,589 949 5 étirucés ed xuavarT 20453 87,772 918 8 00,0 00,0 87,772 918 8 14,506 454 00,000 001 2 91,388 371 7 36,202 94 37,850 259 55,441 571 8 xuacol snad xuavarT 30453 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 00,0 34,375 9 94,623 06 29,998 96 stûogé sed euqilbup etisiv al ed tnemeganémaéR 40453 00,000 000 1 00,0 00,0 00,000 000 1 00,0 00,000 000 1 irép notnerahc sennecniv egaro riosrevéD 40953 06,735 270 2 00,0 00,0 06,735 270 2 00,695 1 00,0 06,331 470 2 00,0 04,668 527 00,000 008 2 2 lava uaecram ruetcelloc noitatilibahéR 80953 94,662 996 11 00,000 000 6 00,0 94,662 996 5 97,081 065 3 00,000 000 3 82,744 952 6 00,0 77,271 727 32 50,026 689 92 sazam noffub .tpecretni egakcots snissaB 01953 12,642 00,0 84,704 93 96,356 93 00,0 00,0 96,356 93 00,0 98,079 531 85,426 571 drariguaV egapmop ed noitats al ed ecivres ne esiM 11953 72,006 183 00,0 00,0 72,006 183 97,530 851 00,000 003 60,636 932 00,0 25,199 303 85,726 345 serusem te selleirtsudni serutcurtsarfni noitaroilémA 21953 00,000 008 00,000 003 00,0 00,000 005 00,0 00,000 005 euqitamrofni erutcetihcra etnofeR 61953 29,046 244 00,0 00,000 005 00,0 29,046 249 80,953 75 00,000 000 1 POJ edoirép étirucésrebyc tnemecrofneR 71953 00,000 000 51 00,0 00,0 00,000 000 51 00,0 00,000 000 51 siuoL tniaS - sengil setitep sed noitatlibahéR 81953 00,000 000 4 00,0 00,0 00,000 000 4 00,0 00,000 000 4 setis-itlum elatnemirépxe noitatilibahéR 91953 00,000 002 1 00,0 00,0 00,000 002 1 00,0 00,000 002 1 eimrehtoiR-iloviR seirolac ruegnahcé noitallatsnI 02953 00,0 00,0 00,000 004 00,0 00,000 004 00,0 00,000 004 seuqinortcelé sélc noitasinredoM 12953 24,598 055 00,000 021 00,0 24,598 034 85,401 961 00,000 006 RAPSAAG étirucés tnemecrofneR 22953 00,203 006 00,0 00,0 00,203 006 00,896 995 1 00,000 002 2 sreidnamA-reibroS ruetces noitatilibahéR 32953 30,383 680 051 00,227 389 8 00,000 009 61 82,828 464 3 13,984 764 161 94,499 783 31 00,000 026 67 08,384 532 89 47,351 196 11 25,496 712 56 60,233 441 571 larénég latoT Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPE 19 Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire pour l’exercice 2024. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 et le plan de comptes M49 développé applicable aux services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable ; Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ; Vu le budget annexe primitif de l’eau de la Ville de Paris pour l’exercice 2024, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 ; Vu le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris, délibéré par le Conseil de Paris lors de la séance du 25 juin 2024 ; Vu la délibération 2024 DPE 30 DFA relative à l’affectation du résultat de fonctionnement à la section d’exploitation ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui soumet le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’eau pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : L’excédent cumulé de la section d’exploitation constaté au compte administratif de l’exercice 2023, d’un montant de 935 048,93 euros, est affecté en recettes à la section d’exploitation (ligne R002). L’excédent cumulé de la section d’investissement constaté au compte administratif de l’exercice 2023, d’un montant de 67 318,04 euros, est inscrit en recettes à la section d’investissement (ligne R001). Article 2 : Le budget supplémentaire du budget annexe de l’eau 2024 est arrêté en équilibre à la somme de 842 065,88 euros pour la section d’exploitation, portant les crédits votés à 3 185 430,68 euros, et à 70 107,04 euros en recettes d’investissement, portant les crédits votés à 71 357,04 euros en recettes, sans inscriptions en dépenses, soit une section d’investissement en excédent de 71 357,04 euros, conformément aux états annexés. Article 3 : Pour l’exécution du budget, Mme la Maire de Paris est autorisée à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget. Article 5 : La Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires pour l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget, de chapitre à chapitre depuis celui des dépenses imprévues et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 2024 DPE 21 Subvention (5.000 euros) à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols pour son projet d’Innovations et filières Eau et des sols aux services des aménagements durables et résilients en 2024. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’attribution d’une subvention de 5.000 euros à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols pour son projet d’Innovations et filières Eau et des sols aux services des aménagements durables et résilients en 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l’association Cluster Eau- Milieux-Sols domiciliée 2 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi (n° ParisAsso 184672, dossier ParisAsso n° 2024_06990) dans le cadre de son projet d’Innovations et filières Eau et des sols aux services des aménagements durables et résilients en 2024 ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder au versement de la subvention à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols pour 2024 ; Article 3 : La dépense correspondante sera imputée en section d’exploitation du budget annexe de l’eau de la Ville de Paris sur l’exercice 2024. 359 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPE 23 Subventions (519.500 euros) à 18 structures œuvrant pour le réemploi et signature de conventions et d’avenants. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer 21 subventions pour un montant total de 519 500 euros aux associations : Emmaüs Alternatives (Paris Centre), la Ressourcerie du 10e (10e), la Textilerie (10e et 19e), la Petite Rockette (11e et 12e), Coup de Pousses (12e), Ma Ressourcerie (13e), la Ressourcerie Créative (14e), les Secondes Mains (14e), la Table des Matières (14e), Etudes et Chantiers Ile-de-France (14e et 18e), La Fondation de l’Armée du Salut (15e), 1000 collectes (17e), 3S : Séjour Sportif Solidaire (17e), La Bricolette (18e), Du Bleu dans les Yeux (20e), Emmaüs Coup de Main (20e), Extramuros l’association (20e) et la Fédération Envie (20e) ; et de lui autoriser à signer les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022 avec les associations Emmaüs Alternatives (Paris Centre), La Textilerie (10e et 19e), La Petite Rockette (11e et 12e), Ma Ressourcerie (13e), La Ressourcerie Créative (14e), La Bricolette (18e), Du bleu dans les yeux (20e), Emmaüs Coup de Main (20e) ; et de lui autoriser à signer des conventions avec les associations la Ressourcerie du 10e (10e), Coup de Pousses (12e), Etudes et Chantiers Ile-de-France (14e et 18e), Les Secondes Mains (14e), La Fonda- tion de l’Armée du Salut (15e), Extramuros l’association (20e) et la Fédération Envie (20e) ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations Emmaus Alter- natives (Paris Centre), La Textilerie (10e et 19e), La Petite Rockette (11e et 12e), Ma Ressourcerie (13e), La Ressourcerie Créative (14e), La Bricolette (18e), Du bleu dans les yeux (20e), Emmaüs Coup de Main (20e) et les conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les asso- ciations la Ressourcerie du 10e (10e), Coup de Pousses (12e), Etudes et Chantiers Ile-de-France (14e et 18e), Les Secondes Mains (14e), La Fondation de l’Armée du Salut (15e), Extramuros l’association (20e) et la Fédération Envie (20e) Article 2 : Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'association Emmaüs Alterna- tives (numéro PARIS ASSOS 188453, numéro de dossier 2024_07155) Article 3 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 11.000 euros est attribuée à l'association La Textilerie, (numéro PARIS ASSOS 189075, numéros de dossier 2024_06145 et 2024_06146 ) Article 4 : Une subvention d'un montant de 94.000 euros est attribuée à l'association La Petite Rockette (numéro PARIS ASSOS 59841, numéros de dossiers 2024_05402, 2024_05400 et 2024_05398) Article 5 : Une subvention d'un montant de 25.000 euros est attribuée à l'association Ma Ressourcerie (numéro PARIS ASSOS 8025, numéro de dossier 2024_04096) Article 6 : Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribuée à l'association La Ressourcerie Créative (numéro PARIS ASSOS 183590, numéro de dossier 2024_04001) Article 7 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée à l'association La Table des Matières (numéro PARIS ASSOS 184123, numéro de dossier 2024_03835) Article 8 : Une subvention d'un montant de 52.000 euros est attribuée à l'association 1000 Collectes (numéro PARIS ASSOS 184222, numéro de dossier 2024_06116) Article 9 : Une subvention d'un montant de 29.500 euros est attribuée à l'association 3S : Séjour Sportif Solidaire (numéro PARIS ASSOS 188896, numéro de dossier 2024_05878) Article 10 : Une subvention d'un montant de 40.000 euros est attribuée à l'association La Bricolette (numéro PARIS ASSOS 186538, numéro de dossier 2024_06129) Article 11 : Une subvention d'un montant de 70.000 euros est attribuée à l'association Emmaüs Coup de Main (numéro PARIS ASSOS 49281, numéro de dossier 2024_07049) 360 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 12 : Une subvention d'un montant de 33.000 euros est attribuée à l'association Du Bleu dans les yeux (numéro PARIS ASSOS 187334, numéro de dossier 2024_05123) Article 13 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association La ressourcerie du Xe (numéro Paris ASSOS 201073, numéro de dossier 2024_07638) Article 14 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Coup de Pousses (numéro PARIS ASSOS 192640, numéro de dossier 2024_05594) Article 15 : Une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Les Secondes Mains (numéro PARIS ASSOS 198672, numéro de dossier 2024_04391) Article 16 : une subvention d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Etudes et Chan- tiers Ile-de-France (numéro PARIS ASSOS 111181, numéro de dossier 2024_07384) Article 17 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (numéro PARIS ASSOS 190692, numéro de dossier 2024_04315) Article 18 : Une subvention d’un montant de 25.000 euros est attribuée à Extramuros l’association (numéro PARIS ASSOS 15247, numéro de dossier 2024_09682) Article 19 : Une subvention d’un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fédération Envie (numéro PARIS ASSOS 182443, numéro de dossier 2024_06104) Article 20 : Les dépenses correspondantes seront imputées de la manière suivante : - 509.500 euros en fonctionnement sur le budget du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). - 10.000 euros sur le budget du Service politique de la Ville (DDCT_SPV) dont le financement est réparti comme suit : - La Petite Rockette pour le projet « Activité de Ressourcerie : La Petite Rockette 11e » dossier 2024_10711/SPV/4.000 euros ; - 3S : Séjour Sportif Solidaire pour le projet « Actions de sensibilisation Recyclerie Sportive » dossier 2024_10709/SPV/2.000 euros ; - La Bricolette pour le projet « Soutenir le réemploi solidaire grâce aux activités de la ressourcerie Le Poulpe » dossier 2024_10710/SPV/ 4.000 euros. 2024 DPE 26 Subventions (41.600 euros) et conventions avec 2 associations (11e et 13e) pour le soutien à la création de fresques sur les rideaux métalliques des commerces parisiens. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer 2 subventions d’un montant total de 41.600 euros aux associations : Village Timbaud (11e) et Association des entreprises du quartier asiatique Paris13e (Entreprises 13) (13e), et de l’autoriser à signer les 2 conventions avec ces associations ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer des conventions dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations Village Timbaud (11e) et Entreprises 13 (13e). Article 2 : Une subvention d'un montant de 5.600 euros est attribuée à l'association Village Timbaud (numéro PARIS ASSOS 203164, numéro de dossier 2024_10844). Article 3 : Une subvention d'un montant de 36.000 euros est attribuée à l'association Entreprises 13 (numéro PARIS ASSOS 97201, numéro de dossier 2024_10845). Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d’investissement de la direction de la propreté et de l’eau (exercices 2024 et suivants) sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DPE 27 Relogement des 2 services d’assainissement de la DPE dans l’immeuble 98 quai de la Râpée (12e) - Avenant n° 2 à la convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage avec ELOGIE-SIEMP. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 ; 361 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2018 DPE 35 en date du 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé et autorisé la signature, avec la société ELOGIE-SIEMP, d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le relogement de deux services d’assainissement de la direction de la propreté et de l’eau dans l’immeuble 98 quai de la Râpée (12e) ; Vu la délibération 2021 DPE 39 en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la passation de l’avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la société ELOGIE-SIEMP ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la société ELOGIE-SIEMP un avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour le relogement de deux services d’assainissement de la direction de la propreté et de l’eau dans l’immeuble 98 quai de la Râpée (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la convention entre la Ville de Paris et ELOGIE-SIEMP relative aux travaux de relogement des deux services d’assainissement de la direction de la propreté et de l’eau, est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cet avenant. Article 3 : La dépense sera imputée sur la section d’investissement du budget de la Ville de Paris, exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DPE 28 Reconfiguration du réseau d’assainissement de la rue Niepce (14e), dans le cadre de l’extension de la station de métro Pernety. M. Antoine GUILLOU, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande de l’autoriser à signer la convention entre la Ville de Paris et la RATP en vue de la reconfiguration du réseau d’assainissement de la rue Niepce (14e), dans le cadre de l’extension de la station de métro Pernety (ligne 13) ; Vu l’avis du conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Antoine GUILLOU, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la RATP et la Ville de PARIS pour la reconfiguration de l’égout de la rue Niepce (14e), dans le cadre de l’extension de la station de métro Pernety (ligne 13) dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé ; Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ladite convention ; Article 3 : La recette relative aux frais d’accompagnement sera constatée sur la section d’exploitation du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris. 2024 DPMP 3 Subventions (40.000 euros) et conventions avec 21 structures dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 21 structures parisiennes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association 13 pour tous 4, place de Vénétie 75013 Paris (Simpa n°19943, dossier n° 2024_02412). 362 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnements des jeunes (APSAJ) 76, rue Philippe de Girard 75018 Paris (Simpa n°16122, dossiers n°2024_09455 (1.500 €) et 2024_09456 (3.000 €)). Article 3 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à la Manufacture Chanson, 124, avenue de la République 750112 Paris (Simpa n° 181331, dossiers n° 2024_09390 (1.000 €) et 2024_09391(2.000 €)). Article 4 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Belleville citoyenne 10, rue Bisson 75020 Paris (Simpa n°19230, dossiers n° 2024_09461 (1.500 €) et 2024_09462 (1.500 €)). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’Association Belleville citoyenne. Article 6 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Chronos et Kairos 7, rue du Progrès 93100 Montreuil (Simpa n° 197036, dossier n° 2024_09399). Article 7 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Compagnie à force de rêver 53, rue de l'Abbé Carton 75014 Paris (Simpa n° 12025, dossier n° 2024_09401). Article 8 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Compagnie des rêves fous 38, rue des Amandiers 75020 Paris (Simpa n° 20520, dossier n° 2024_09463). Article 9 : Une subvention de 2.300 euros est attribuée à l’association Des cris des villes 23, rue du Docteur Potain 75019 Paris (Simpa n° 196554, dossiers n° 2024_09457 (1.300 €) et 2024_09464 (1.000 €)). Article 10 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Dixlesic and Co 22, rue Depar- cieux Maison des associations - BL 92 75014 Paris (Simpa n° 41841, dossier n° 2024_09402). Article 11 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Ecole des arts de la scène - Les petits riens 5/7, quai du Lot 75019 Paris (Simpa n° 19464, dossier n° 2024_09458). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec Ecole des arts de la scène - Les petits riens. Article 13 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Etoile et compagnie 22, rue Deparcieux Maison des associations 75014 Paris (Simpa n° 163841, dossier n° 2024_09403). Article 14 : Une subvention de 1.150 euros est attribuée à l’association Jeune et engagé 33, rue de Maleville 95580 Enghien les Bains (Simpa n° 197709, dossier n° 2024_09701). Article 15 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association La Compagnie à l’affut 5, place de Vénétie 75013 Paris (Simpa n° 9519, dossier n° 2024_09404). Article 16 : Une subvention de 1.050 euros est attribuée à l’association Le laboratoire de la ride 1, rue Emile Borel 75017 Paris (Simpa n° 201521, dossier n° 2024_09702). Article 17 : Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l’association Le Picoulet - Mission populaire 11e 59, rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris (Simpa n° 8561, dossier n° 2024_09395). Article 18 : Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l’association Les Fripons Boite N°88 MVAC 18, rue Ramus 75020 Paris (Simpa n°186551, dossiers n° 2024_09465 (1.500 €) et 2024_09466 (1 500 e)). Article 19 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Les Mères en place 1, rue des Bois 75019 Paris (Simpa n° 82781, dossier n° 2024_09459). Article 20 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Quartiers du monde 2/4, square du Nouveau Belleville 75020 Paris (Simpa n° 19878, dossier n° 2024_09467). Article 21 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l’association Remembeur 11, rue des Soli- taires 75019 Paris (Simpa n° 162621, dossier n° 2024_09405). Article 22 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l’association Riquet Elites 15 ter, rue Curial 75019 Paris (Simpa n° 191262, dossier n° 2024_09460). Article 23 : Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l’association Tonnerre de singe 76, avenue Pasteur 93100 Montreuil (Simpa n° 199535, dossier n° 2024_09400). Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association Tonnerre de singe. Article 25 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DPMP 5 Subventions (294.236 euros), conventions annuelles d’objectifs, avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 11 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive et de la radicalisation. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 13 associations parisiennes ; 363 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention de 33 789 euros est attribuée à l'Association de Prévention du Site de La Villette (APSV), 211, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris (Paris Asso n° 12425), pour le projet « Éduca- tion à l’image à la Villette. Stage en milieu ouvert pour des personnes sous main de justice. Média Villette » (dossier n° 2024_06048). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV). Article 3 : Une subvention de 5 000 euros est attribuée à l’association la Maison des Journalistes, 35, rue Cauchy - 75015 Paris (Paris Asso n° 32481), pour le projet « Renvoyé spécial-SPIP » (dossier n° 2024_04279). Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association la Maison des Journalistes. Article 5 : Une subvention de 77 000 euros est attribuée à l’Association de Politique Criminelle Appli- quée et de Réinsertion Sociale (APCARS), 4, boulevard du Palais - 75001 Paris (Paris Asso n° 21170), pour le projet « Accueil des auteurs présumés de violences conjugales » (dossier n° 2024_06665). Article 6 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS). Article 7 : Une subvention de 23 000 euros est attribuée à l’Association de Formation et Aide à la Réinsertion (FAIRE), 48, rue de l’Amiral Mouchez - 75014 Paris (Paris Asso n° 69821), pour le projet « Chantier espaces verts de la Ville de Paris pour les personnes en aménagement de peine » (dossier n° 2024_05294). Article 8 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’Association de Formation et Aide à la Réinsertion (FAIRE). Article 9 : Une subvention de 2 500 euros est attribuée à l’association Halage, 6, rue Arnold Géraux - 93450 Ile-Saint-Denis (Paris Asso n° 15006), pour le projet « Chantiers collectifs auprès d’un public effectuant des heures de TIG » (dossier n° 2024_06355). Article 10 : Une subvention de 15 000 euros est attribuée à l’association Justice deuxième chance, 361, avenue du Président Wilson - 93211 La Plaine Saint-Denis Paris (Paris Asso n° 184575), pour le projet « L’insertion, un métier, une chance » (dossier n° 2024_03290). Article 11 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Justice deuxième chance. Article 12 : Une subvention de 6 900 euros est attribuée à l’association La Mécanique de l’instant, 3 impasse du Bel Air - 94110 Arcueil (Paris Asso n° 62961), pour le projet « La citoyenneté en actes » (dossier n° 2024_07001). Article 13 : Une subvention de 86 047 euros est attribuée à l’association la Mission locale de Paris, 34, quai de la Loire - 75019 Paris (Paris Asso n° 51804) dont 55 000 euros pour le soutien financier de 2 postes « référents insertion », (dossier n° 2024_04648) et 31 047 euros pour le soutien financier du projet « Accompagner le projet d’autonomie des jeunes PJJ pour prévenir la délinquance et la récidive » (dossier n° 2024_04646). Article 14 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024/2026 avec la Mission Locale de Paris. Article 15 : Une subvention de 18 000 euros est attribuée à la Fondation Jeunesse Feu Vert-Robert Steindecker, 34 rue de Picpus - 75012 Paris (Paris Asso n° 226), pour le projet « Nouvelle chance » (dossier n° 2024_08433). Article 16 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec la Fonda- tion Jeunesse Feu Vert-Robert Steindecker. Article 17 : Une subvention de 12 000 € est attribuée à l’association Solidarité et Jalons pour le Travail, 259, rue de Paris - 93100 Montreuil, (Paris Asso n° 185382), pour le projet « ACC’Emploi 75 » (dossier n° 2024_07708). Article 18 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Solidarité et Jalons pour le Travail. Article 19 : Une subvention de 15 000 € est attribuée à l’association Wake up café, Bateau Thalassa, 6 port Javel Haut - 75015 Paris, (Paris Asso n° 193530), pour le projet « Accompagnement Wake up café » (dossier n° 2024_04318). Article 20 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Wake up café. Article 21 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 364 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DPMP 6 Subventions (188.000 euros), avenant et convention annuelle d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne de la prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à 2 associations parisiennes ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention de 45.000 euros est attribuée à l'Association Groupe SOS Solidarités, 102 C, rue Amelot 75011 Paris (Paris Asso n° 72421), pour le projet « de ramassage des encombrants dans le 18e » (dossier n° 2024_07016). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l'Association Groupe SOS Solidarités. Article 3 : Une subvention de 143.000 euros est attribuée à l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ), 63, rue Croulebarbe - 75013 Paris (Paris Asso n° 192706, dossier n°2024_05282) pour « le projet de la mini-ferme au jardin d’Éole » : Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention 2023/2025 avec l’association Espoir Centres Familiaux De Jeunes (Espoir-CFDJ). Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2024 de la Ville de Paris et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DPMP 10 Subvention exceptionnelle (30.000 euros) et convention à l’association Paris aide aux victimes pour la mise en place d’un dispositif de renforcement des services d'aide aux victimes pour la période des Jeux Olympiques 2024. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Ville de Paris représentée par Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention à l’association Paris aide aux victimes ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'Association Paris aide aux victimes 12, rue Charles Fourier 75013 Paris (n° PARIS ASSO 21601, dossier n°2024_10128). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Paris aide aux victimes. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. 2024 DRH 7 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, et l’arrêté du même jour relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant de ce décret ; 365 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° ( ) du ( ) ( ) 2024 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Vu le décret n° ( ) du ( ) ( ) 2024 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunéra- tion applicables aux emplois de direction des administrations parisiennes et son annexe ; Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement profession- nel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu la délibération 2006 DRH.55 des 10 et 11 juillet 2006 modifiée, attribuant une une nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2006 DRH 35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée, fixant les modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par certains personnels de la Ville de Paris ; Vu la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier les délibérations 2006 DRH 55 de juillet 2006, 2006 DRH 35 de décembre 2006 et 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiées susvisées ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les articles 2 et 3 de la délibération 2006 DRH 55 de juillet 2006 susvisée sont abrogés . Article 2 : Le 2e alinéa de l’article 11 de la délibération 2006 DRH 35 de décembre 2006 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : - « Les indemnités prévues par la présente délibération ne peuvent être accordées aux agents nom- més dans les emplois mentionnés à l’annexe du décret n° ( ) du ( ) ( ) 2024 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction des administra- tions parisiennes, ni aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, dont la liste est fixée par la délibération DRH 8-1° des 18 et 19 avril 2005 modifiée. » Article 3 : La délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée : I - A l’article 4, après les mots : « par grade » sont ajoutés les mots : « ou par emploi ». II - A l’annexe 3 relative aux personnels administratifs , le 1°) et le 2°) sont remplacés par un 1°) et un 2°) ainsi rédigés : « 1°) Pour le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints, directeurs généraux et directeurs, sous-directeurs, délégués généraux, inspecteurs généraux et inspecteurs, directeurs de projet et experts de haut niveau : Selon la répartition mentionnée dans l’annexe jointe au décret n° ( ) du (..) (…) 2024 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction des administrations parisiennes, pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par statut d’emploi est fixé à : - 6 000 euros pour les emplois de 1er niveau ; - 5 600 euros pour les emplois de 2e niveau ; - 5 250 euros pour les emplois de 3e niveau ; - 4 750 euros pour les emplois de 4e niveau ; Le montant annuel maximal est fixé à : - 115 000 euros pour les emplois du 1er niveau ; - 101 000 euros pour les emplois du 2e niveau ; - 77 000 euros pour les emplois du 3e niveau ; - 63 000 euros pour les emplois du 4e niveau. Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à : - 50 000 euros pour les emplois du 1er niveau ; - 44 000 euros pour les emplois du 2e niveau ; - 33 000 euros pour les emplois du 3e niveau ; - 27 000 euros pour les emplois du 4e niveau. 2°) Pour les administrateurs de la Ville de Paris : Pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, le montant annuel minimal par grade est fixé : - 4 150 euros pour les administrateurs du 1er grade ; - 4 600 euros pour les administrateurs du 2e grade ; - 4 900 euros pour les administrateurs du grade transitoire ; 366 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 4 900 euros pour les administrateurs du 3e grade. Les groupes de fonctions ainsi que le montant annuel maximum pour chaque groupe sont fixés comme suit : - groupe 1 : fonctions de chef de bureau ou de service à très forte expertise ou à dimension managé- riale importante, ou chargé de missions auprès d’un directeur ou chargé d’une sous-direction par intérim, ou responsable d’une entité comportant plusieurs bureaux ou fonctions à haut niveau d’expertise montant annuel maximal : 63 000 euros ; - groupe 2 : selon le niveau d’exposition, fonctions de chef de bureau ou de chef de service ou fonctions à forte technicité montant annuel maximal : 57 200 euros ; - groupe 3 : selon le niveau d'exposition, fonctions de chef de bureau ou de chef de service ou fonctions d’adjoint au chef de service à forte technicité ou dimension managériale importante, ou fonctions à forte technicitré montant annuel maximal : 51 200 euros ; - groupe 4 : fonctions quine relèvent pas des groupes 1, 2 et 3 ci-dessus ; montant annuel maximal : 45 400 euros. Pour le complément indemnitaire annuel, le montant annuel maximal est fixé à : - groupe 1 : 15 750 euros ; - groupe 2 : 14 300 euros ; - groupe 3 : 12 800 euros. - groupe 4 : 11 350 euros. III - A l’annexe 7 fixant la liste des primes et indemnités exclusives de l’IFSE et du CIA, les deuxième et quatrième alinéas sont supprimés et cette liste est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « - pour les personnels nommés dans les emplois mentionnés au 1°) de l’Annexe 3, les indemnités d’astreintes et de permanences prévues par la délibération 2006 DRH.35 des 11, 12 et 13 décembre 2006 modifiée. » Article 4 : Sont abrogées : - la délibération M.519 du 17 octobre 1977 fixant les conditions d’attribution et les taux des primes de rendement allouées à certains fonctionnaires de la Commune de Paris ; - la délibération D.971 du 8 juillet 1985 modifiée, relatives aux attributions indemnitaires des personnels administratifs des catégories A et B des services centraux de la Commune de Paris ; - la délibération D. 2086-3° du 14 décembre 1987 modifiée fixant le régime indemnitaire des inspec- teurs généraux et inspecteurs de la Ville de Paris ; - la délibération 2001 DRH 7 de janvier 2001 attribuant une nouvelle bonification indiciaire attribuée aux personnels exerçant des fonctions de responsabilités supérieures ; - la délibération 2002 DRH 87 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée, fixant la réglementation relative à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services centraux de la Commune de Paris ; - la délibération 2012 DRH 98 de décembre 2012 attribuant une indemnité de fonctions et de résul- tats et une indemnité de performance aux agents nommés dans certains emplois de la Ville de Paris. Article 5 : La présente délibération entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. 2024 DRH 24 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des chefs de tranquillité publique et de sécurité. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris, ensemble le décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale ; Vu les délibérations 2020-9 et 2020-10 du 10 février 2020 portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicables au corps des chefs de tranquillité publique et de sécurité ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 6 juin 2024 ; 367 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire du corps des chefs de tranquillité publique et de sécurité ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Titre I : Dispositions statutaires Article 1 : La délibération 2020-9 du 10 février 2020 susvisée est ainsi modifiée : I.- A l’article 1, les mots « l’article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par « l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique ». II.- A l’article 2, les mots « dix » et « huit » sont remplacés respectivement par les mots « onze » et « dix ». III.- Au II de l’article 12, le tableau de classement dans le corps de chef de tranquillité publique et de sécurité du deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant : Situation dans le 3e grade du corps Situation dans le grade de chef de tranquillité ou du cadre d’emplois de catégorie B publique et de sécurité Ancienneté conservée dans la Échelons Échelons limite de la durée de l’échelon 11e échelon 10e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon Sans ancienneté 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Sans ancienneté 7e échelon 8e échelon Sans ancienneté 6e échelon 7e échelon Sans ancienneté 5e échelon 6e échelon Sans ancienneté 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 5e échelon Sans ancienneté 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Situation dans le 2e grade du corps Situation dans le grade de chef de tranquillité ou du cadre d’emplois de catégorie B publique et de sécurité 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon Sans ancienneté 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté Situation dans le 1er grade du corps Situation dans le grade de chef de tranquillité ou du cadre d’emplois de catégorie B publique et de sécurité 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e échelon 6e échelon Sans ancienneté 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Sans ancienneté 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Sans ancienneté 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise IV- A l’article 13, le tableau relatif à la durée d’avancement d’échelon pour chaque grade du corps est remplacé par le tableau suivant : 368 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Grades et échelons Durée Chef de tranquillité publique et de sécurité principal 10e échelon - 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Chef de tranquillité publique et de sécurité 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois V- A l’article 14, les mots « établi après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés. VI- A l’article 15 : 1°) les mots « ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 5e échelon » sont remplacés par les mots « ayant atteint le 7e échelon » ; 2°) après les mots « dans ce grade » sont ajoutés les mots « au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi » ; 3°) le tableau de classement dans le grade de chef de tranquillité publique et de sécurité principal du troisième alinéa est remplacé par le tableau suivant : Situation dans le grade de chef de Situation dans le grade de chef de tranquillité publique tranquillité publique et de sécurité et de sécurité principal Ancienneté conservée dans la Échelon Échelon limite de la durée d’échelon 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté VII- Au II de l’article 16, les mots « à l’article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont rempla- cés par les mots « à l’article L. 4139-2 du code de la défense ». VIII- Les titres VI « Dispositions transitoires » et VII « Dispositions finales » sont abrogés. TITRE II : Dispositions indiciaires Article 2 : L’article 1 de la délibération 2020-10 du 10 février 2020 susvisée est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : L’échelonnement indiciaire applicable au corps de chef de tranquillité publique et de sécurité est fixé comme suit : 369 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Échelons Indices bruts Chef de tranquillité publique et de sécurité principal 10e échelon 1015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843 5e échelon 791 4e échelon 732 3e échelon 693 2e échelon 639 1er échelon 593 Chef de tranquillité publique et de sécurité 11e échelon 821 10e échelon 778 9e échelon 732 8e échelon 693 7e échelon 653 6e échelon 611 5e échelon 567 4e échelon 525 3e échelon 499 2e échelon 469 1er échelon 444 2024 DRH 27 Modification du statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu la délibération 2018 DRH 30 du 11 juillet 2018 fixant le statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 6 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 3 de la délibération 2018 DRH 30 susvisée fixant le statut particulier du corps des psychologues d’administrations parisiennes sont remplacés par l’alinéa suivant : - « Les règles générales d’organisation du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par délibération. » Article 2 : La présente délibération s’applique aux concours organisés pour l’année 2025 et suivantes. 2024 DRH 28 Renouvellement d’une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer le renouvellement d’une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l’École des ingénieurs de la Ville de Paris ; 370 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer le renouvellement jusqu’au 28 février 2026 d’une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l’École des ingénieurs de la Ville de Paris concer- nant un agent titulaire de la Ville de Paris. La convention est annexée. Article 2 : La dépense résultant de cette mesure sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices ultérieurs. 2024 DRH 29 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes- voyers d’administrations parisiennes. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; Vu la délibération 2006 DRH 36-1° du 11 juillet 2006 modifiée fixant le statut particulier des archi- tectes-voyers d’administrations parisiennes ; Vu la délibération 2006 DRH 36-3° du 11 juillet 2006 modifiée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 6 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier des architectes-voyers d’administrations parisiennes ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : TITRE I Dispositions statutaires Article 1 : La délibération 2006 DRH 36-1° susvisée fixant le statut particulier des architectes-voyers d’administrations parisiennes est modifiée conformément aux articles 2 à 9 ci-dessous. Article 2 : L’article 1 est remplacé par l’article suivant : « Art. 1 : Le corps des architectes-voyers d'administrations parisiennes est classé dans la catégorie A mentionnée à l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce corps comporte les trois grades suivants : - le grade d’architecte-voyer général qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons, - le grade d’architecte-voyer en chef comportant sept échelons, - le grade d’architecte-voyer comportant dix échelons. Le corps des architectes-voyers d'administrations parisiennes comporte deux spécialités : « architec- ture » et « paysage ». Les membres de ce corps peuvent exercer leurs fonctions dans les services de la Ville de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent. L'affectation dans un établissement public est prononcée après avis du président de l'établissement. » Article 3 : l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2 : Les architectes-voyers concourent à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’urbanisme, à la construction, à l’architecture et au patrimoine, à l’habitat et au logement, à l’aménagement paysager et de l’espace public, à l’environnement et aux transitions climatique et écologique. Ils ont vocation à occuper des fonctions supérieures de direction, d’encadrement, de conseil, de coordination, de contrôle et d’expertise. Ils peuvent être chargés de missions de maîtrise d’œuvre. » Article 4 : L’article 3 est remplacé par l’article suivant : « Art. 3 : Les architectes-voyers sont recrutés : 1 - par voie de concours externe ouvert aux candidats détenteurs : a) pour la spécialité « architecture » : d’un diplôme, titre, certificat ou qualification qui ouvre l’accès au titre d’architecte dans les conditions définies à l’article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture ; b) pour la spécialité « paysage » : du diplôme d’État de paysagiste ou justifiant d’une équivalence reconnue conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équiva- 371 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations lences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique. 2° Par voie de concours interne à caractère professionnel, ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, justifiant au 1er janvier de l’année du concours d’au moins cinq ans de services effectifs. 3°- Dans la limite des dispositions de l’article 19 de la présente délibération, au choix, par voie d’inscription sur une liste d’aptitude, parmi les fonctionnaires et agents publics de la Ville de Paris titulaires de l'un des diplômes requis pour se présenter au concours prévu au 1°) du présent article et ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans leur corps, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est ouverte. L’inscription sur la liste d’aptitude est précédée d’une sélection dont les modalités d’organisation sont fixées par délibération du Conseil de Paris. Le nombre des emplois offerts au recrutement au titre du concours interne à caractère professionnel et de la liste d’aptitude prévus au 2° et 3° ci-dessus est compris entre 28% et 40% du nombre total des recrutements effectués en application du présent article. Les postes non pourvus au titre des concours prévus au 1° et au 2° ci-dessus peuvent être reportés respectivement sur le concours interne prévu au 2° et sur la liste d’aptitude prévue au 3° de ce même article. » Article 5 : À l’article 14, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire compé- tente » sont supprimés. Article 6 : L’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 16 : Peuvent être nommés au grade d'architecte-voyer général les architectes-voyers en chef de classe normale ayant exercé des fonctions d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité ou d’expertise et comptant au moins quinze ans de services effectifs, en position d'activité ou de déta- chement, dans le corps des architectes-voyers d'administrations parisiennes, dont sept au moins dans le grade d'architecte-voyer en chef. Peuvent être nommés à la classe exceptionnelle les architectes-voyers généraux comptant au moins trois ans d’ancienneté dans le 3e échelon de la classe normale. Le nombre des architectes-voyers de la classe exceptionnelle représente au maximum le tiers de l’ensemble des architectes-voyers généraux du corps. » Article 7 : Dans le tableau figurant à l’article 17, les lignes concernant le grade d’architecte-voyer général sont remplacées par les lignes suivantes : Grades et échelons Durée Architecte-voyer général de classe exceptionnelle Échelon unique - Architecte-voyer général de classe normale 3e échelon - 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans Article 8 : À l’article 20, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont suppri- més. Article 9 : Le Titre VI est abrogé. TITRE II Dispositions indiciaires Article 10 : Après la première ligne du tableau figurant à l’article 1 de la délibération 2006 DRH 36-3° susvisée fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes sont insérées les deux lignes suivantes : Architecte-voyer général de classe exceptionnelle Échelon unique HED 2024 DRH 31 Signature d’un accord de partenariat relatif à la participation de Paris au projet DSBP Governance subventionné par le programme INTERREG EUROPE. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article 26 (1) a du règlement (UE) 2021/1059 relatif aux dispositions spécifiques portant sur l'objectif de coopération territoriale européenne (Interreg) soutenu par le Fonds européen de dévelop- pement régional et les instruments de financement externes ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2511-6 ; Vu la déclaration d’intention signée par la directrice des ressources humaines de la Ville de Paris le 30 mai 2023 ; 372 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la demande de subvention au Conseil régional des Hauts de France, autorité nationale pour le programme Interreg Europe, dont les crédits sont inscrits au budget de la Vile de Paris, en date du 30 juin 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande la signature d’un accord de partenariat relatif au projet DSBP Governance subventionné par le pro- gramme INTERREG EUROPE ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer cet accord de partenariat relatif à la participation de Paris au projet DSBP Governance subventionné par le programme INTERREG EUROPE et ses éventuels avenants. 2024 DRH 34 Approbation de projets de décrets portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris, portant échelonnement indiciaire applicable à ce corps et relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 7 mai 2024 ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’approuver des projets de décret portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris, portant échelonnement indiciaire applicable à ce corps et relatif aux conditions de classe- ment, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Un avis favorable est donné aux projets de décrets suivants et joints en annexe : Projet de décret portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris ; Projet de décret relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. ANNEXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ------- Ministère de l’intérieur et des outre-mer ------- DECRET n° (…) du (…) portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris NOR : Publics concernés : administrateurs de la Ville de Paris. Objet : définition du statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Notice : le décret aménage le statut particulier des administrateurs de la Ville de Paris pour tenir compte de la réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat et de la création du corps des administra- teurs de l’Etat. Il précise les missions confiées aux administrateurs de la Ville de Paris ainsi que leurs modalités de recrutement et d’avancement. Il fixe les conditions dans lesquelles ils sont reclassés dans la nouvelle grille indiciaire qui leur est applicable. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux adminis- trations parisiennes ; Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier du corps des adminis- trateurs de la ville de Paris ; Vu le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 modifié relatif à la mobilité et au détachement des fonc- tionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ; 373 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ; Vu le décret n° (…) du (…) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…) ; Le Conseil d'État (section de l'administration) entendu, DECRETE : TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Les administrateurs de la Ville de Paris constituent un corps, placé sous l'autorité du maire de Paris et classé dans la catégorie A prévue à l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ils exercent, sous l’autorité du secrétaire général, du directeur général ou du directeur de l’une des administrations parisiennes, des missions de conception, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques publiques. Ils sont chargés de fonctions supérieures de direction, d'encadrement, de direc- tion d'expertise ou de contrôle dans les services de la Ville de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent. Article 2 Un collège du corps des administrateurs de la Ville de Paris est placé auprès du secrétaire général de la Ville de Paris. Il est chargé de contribuer à la gestion du corps au sein de la Ville de Paris et de ses établissements. À ce titre, il : 1° Prévoit les besoins en recrutement pour le corps, notamment en matière de promotion interne, à partir des propositions des directions et des établissements publics employant des administrateurs de la Ville de Paris. Il propose notamment la répartition entre les voies mentionnées aux articles 5 et 6 ; 2° Veille à la cohérence des orientations en matière de rémunération des membres du corps ; 3° Propose les modalités de mise en œuvre de l'avancement de grade au sein du corps dans le respect des lignes directrices de gestion ; 4° Formule, le cas échéant, des propositions sur l'évolution des conditions de gestion du corps. La composition et les modalités de fonctionnement du collège des administrateurs de la Ville de Paris sont fixées par arrêté du maire de Paris. TITRE II RECRUTEMENT Article 3 Les administrateurs de la Ville de Paris sont recrutés : 1° Parmi les élèves de l'Institut national du service public ; ils sont nommés et titularisés en qualité d’administrateur de la Ville de Paris à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l’Institut. À cet effet, une convention conclue entre l'État, représenté par le Premier ministre, l'Institut national du service public, représenté par son directeur, et la Ville de Paris, représentée par son maire, fixe les modalités d'affectation des anciens élèves de l'Institut national du service public dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris et règle les rapports financiers entre la Ville de Paris et cet institut. 2° Au titre de la promotion interne dans les conditions suivantes : a) Selon les modalités prévues à l'article 5 ; ils sont dans ce cas nommés administrateurs de la Ville de Paris stagiaires puis titularisés à l'issue d'une formation dispensée par l'Institut national du service public, dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier ministre ; b) Selon les modalités prévues à l'article 6 ; dans ce cas, ils suivent une formation dispensée par l'Institut national du service public, dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier ministre. En outre, les administrateurs de la Ville de Paris peuvent être recrutés par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration ou d’une intégration directe conformément aux dispositions des articles L. 511-5 à L. 511-7 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, ils bénéficient d’une formation dispensée par l’Institut national du service public. Article 4 Un arrêté du maire de Paris fixe, pour une période de trois ans, le nombre d'emplois d'administra- teurs de la Ville de Paris à pourvoir au titre du 2° de l'article 3. Ce nombre ne peut être inférieur à 50% du nombre total des emplois mentionnés au 1° et au 2° de l’article 3. Article 5 Les nominations au choix sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique par le maire de Paris, sur avis d'un comité de sélection. Ces nominations tiennent compte des lignes directrices de gestion. La liste d'aptitude peut être complétée par une liste complé- 374 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations mentaire. Le nombre de noms inscrits sur cette liste ne peut excéder de 30 % le nombre des emplois d'administrateurs de la Ville de Paris offerts au titre du recrutement considéré. Un arrêté du ministre de l’intérieur fixe, sur proposition du maire de Paris, d'une part, les modalités de la sélection profes- sionnelle et de l'établissement de la liste d'aptitude, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les fonctionnaires titulaires d'un corps de catégorie A de l’une des administrations parisiennes, ou accueillis en détachement dans l’un de ces corps, ainsi que des fonctionnaires et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernemen- tale justifiant dans les deux cas, au 1er janvier de l'année considérée, de huit ans au moins de services effectifs dans un corps ou un emploi de catégorie A. Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés par la voie de la liste d’aptitude sont affectés par arrêté du maire de Paris. Ils sont nommés et classés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris selon les modalités fixées à l'article 7. Article 6 I. - Par dérogation à l’article L. 511-6 du code général de la fonction publique, peuvent être intégrés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris, après une évaluation réalisée par une instance collégiale dont le maire de Paris fixe la composition et les modalités de fonctionnement, les fonction- naires civils appartenant à un corps ou cadre d’emplois classé dans la catégorie A mais de niveau différent au sens de l’article L. 513-8 du même code qui occupent ou ont occupé pendant au moins cinq ans, au sein des administrations parisiennes, un ou plusieurs emplois : 1° Relevant de l’article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé ; 2° De chef de service, de sous-directeur, d’expert de haut niveau ou de directeur de projet ; 3° Ou de niveau équivalent à ceux mentionnés aux 1° et 2°. Les fonctionnaires intégrés en application du I peuvent poursuivre, dans l’intérêt du service, leur détachement dans l’emploi dans lequel ils sont détachés au moment de leur intégration. Dans ce cas, ils sont maintenus dans cet emploi jusqu’au terme du détachement. II. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, peuvent être détachés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A mais de niveau différent, au sens du même article, de celui des administrateurs de la Ville de Paris et qui occupent, depuis au moins cinq ans, un ou plusieurs emplois à haut niveau de responsabilité dans les services de la Ville de Paris ou ses établissements, dont la liste est fixée par arrêté du maire de Paris. Ces dispositions sont également applicables aux fonctionnaires dont le détachement dans l’emploi a pris fin au cours de l’année précédant l’ouverture du recrutement. À l'issue de deux ans de détachement dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris, ils peuvent être intégrés dans ce corps, après une évaluation réalisée par une instance collégiale dont le maire de Paris fixe la composition et les modalités de fonctionnement. III. - Par dérogation aux dispositions de l'article 7, les administrateurs de la Ville de Paris recrutés en application du présent article sont nommés au premier grade et classé à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur dernier grade ou emploi. Lorsque le dernier indice détenu dans l'emploi est supérieur à l'indice sommital du premier grade, ils conservent à titre personnel l'indice détenu dans cet emploi tant qu'ils y ont intérêt. Article 7 I. - Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés par la voie de l'Institut national du service public sont nommés au 1er échelon du premier grade. Ceux qui ont été recrutés par la voie des concours externes et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'an- cienneté de deux ans. Ceux qui, avant leur nomination, avaient déjà la qualité de fonctionnaire titulaire sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le statut d'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 9 pour un avancement à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans la limite de deux ans lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'un avancement à ce dernier échelon. Les fonctionnaires qui détenaient dans leur ancien corps, cadre d’emplois ou statut d’emploi occupé depuis au moins deux ans un indice brut supérieur à celui afférent au dernier échelon du premier grade d’administrateur de la Ville de Paris bénéficient d’une indemnité compensatrice. 375 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations II. - Les administrateurs de la Ville de Paris qui avaient la qualité d'agent contractuel de droit public ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscrip- tions aux concours de l'Institut national du service public ou, le cas échéant, à la date de clôture des inscriptions au cycle préparatoire aux concours pour les stagiaires de ce cycle, sont classés, quand cela leur est plus favorable que le classement résultant du I, à l'échelon du premier grade doté de l'indice brut le plus proche de celui leur permettant d'obtenir un traitement indiciaire mensuel brut égal à 70 % de leur rémunération mensuelle brute antérieure. La rémunération prise en compte est la moyenne des six dernières rémunérations mensuelles perçues par l'agent dans son dernier emploi. Elle ne comprend aucun élément de rémunération accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail, aux frais de transport, au versement de primes d'intéresse- ment ou d'indemnités exceptionnelles de résultat. En outre, lorsque l'agent exerçait ses fonctions à l'étranger, elle ne comprend aucune majoration liée à l'exercice de ces fonctions à l'étranger. III. - Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés par la voie du troisième concours de l'Institut national du service public sont classés au 6e échelon du premier grade sans reprise d'ancienneté, sauf si l'application des I et II leur est plus favorable. TITRE III CARRIERE Article 8 Le corps des administrateurs de la Ville de Paris comporte trois grades : 1° Administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons ; 2° Administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ; 3° Administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons. Article 9 La durée passée dans chacun des échelons des grades d’administrateur de la Ville de Paris est fixée ainsi qu'il suit : 1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ; 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades. Article 10 Peuvent être nommés au choix au deuxième grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avan- cement, les administrateurs de la Ville de Paris justifiant d'au moins six années de services effectifs dans ce corps ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable et ayant accompli au moins une période de mobilité dans des conditions définies par les lignes directrices de gestion. Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés selon les modalités prévues à l'article 5 bénéficient d'une ancienneté acquise de deux ans pour le calcul des services effectifs dans le corps. Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés selon les modalités prévues au I de l’article 6 bénéficient d'une ancienneté acquise de cinq ans pour le calcul des services effectifs dans le corps. Les administrateurs de la Ville de Paris recrutés selon les modalités prévues au II de l’article 6 bénéficient d'une ancienneté acquise de quatre ans pour le calcul des services effectifs dans le corps. Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois depuis la nomination dans le corps sont pris en compte pour le calcul des six années mentionnées au premier alinéa. Les administrateurs de la Ville de Paris qui justifient, avant leur nomination en cette qualité, d'une expérience professionnelle dans le secteur public ou le secteur privé d'une durée d'au moins quatre ans dans des fonctions d'un niveau équivalent à celles de la catégorie A peuvent être réputés avoir accompli la mobilité dans des conditions définies par les lignes directrices de gestion. Les fonctionnaires promus au deuxième grade sont classés conformément au tableau de correspon- dance suivant : SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE PREMIER GRADE DEUXIEME GRADE 30e échelon 10e échelon 7 mois 29e échelon 10e échelon 6 mois 28e échelon 10e échelon 5 mois 27e échelon 10e échelon 4 mois 26e échelon 10e échelon 3 mois 25e échelon 10e échelon 2 mois 24e échelon 10e échelon 1 mois 23e échelon 10e échelon Sans ancienneté 22e échelon 9e échelon 8 mois 21e échelon 9e échelon 7 mois 20e échelon 9e échelon 6 mois 19e échelon 9e échelon 5 mois 18e échelon 9e échelon 4 mois 17e échelon 9e échelon 3 mois 376 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE PREMIER GRADE DEUXIEME GRADE 16e échelon 9e échelon 2 mois 15e échelon 9e échelon 1 mois 14e échelon 9e échelon Sans ancienneté 13e échelon 8e échelon 6 mois 12e échelon 8e échelon Sans ancienneté 11e échelon 7e échelon Sans ancienneté 10e échelon 6e échelon 6 mois 9e échelon 5e échelon 6 mois 8e échelon 4e échelon 6 mois 7e échelon 3e échelon 6 mois 6e échelon 2e échelon 6 mois 5e échelon 1er échelon 6 mois 4e échelon 1er échelon 3 mois 3e échelon 1er échelon 2 mois 2e échelon 1er échelon 1 mois 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Article 11 Peuvent être nommés au choix au troisième grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avan- cement, les administrateurs de la Ville de Paris du deuxième grade justifiant cumulativement : 1° de dix ans de service depuis leur nomination au deuxième grade de ce corps ou d'un corps ou cadre d'emplois comparable ; 2° de l’occupation, depuis la nomination au deuxième grade, d’au moins deux emplois pendant au moins deux ans chacun, au titre d’une période de mobilité en position de détachement, dont l’un relevant : a) du premier niveau, au sens des articles 2 des décrets du 23 novembre 2022 et du (…) susvisés ; b) ou d’un emploi de responsabilité équivalente à ce premier niveau dans la fonction publique territo- riale ou la fonction publique hospitalière. Les services accomplis en position de détachement dans un ou plusieurs emplois sont pris en compte pour le calcul des services mentionnés au premier alinéa. Les fonctionnaires promus au troisième grade sont classés conformément au tableau de correspon- dance suivant : SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE DEUXIEME GRADE TROISIEME GRADE 32e échelon 11e échelon 6 mois 31e échelon 11e échelon Sans ancienneté 30e échelon 10e échelon 5 mois 29e échelon 10e échelon 4 mois 28e échelon 10e échelon 3 mois 27e échelon 10e échelon 2 mois 26e échelon 10e échelon 1 mois 25e échelon 10e échelon Sans ancienneté 24e échelon 9e échelon 6 mois 23e échelon 9e échelon 5 mois 22e échelon 9e échelon 4 mois 21e échelon 9e échelon 3mois 20e échelon 9e échelon 2 mois 19e échelon 9e échelon 1 mois 18e échelon 9e échelon Sans ancienneté 17e échelon 8e échelon 6 mois 16e échelon 8e échelon Sans ancienneté 15e échelon 7e échelon Sans ancienneté 14e échelon 6e échelon 6 mois 13e échelon 5e échelon 6 mois 12e échelon 4e échelon 6 mois 11e échelon 3e échelon 6 mois 10e échelon 2e échelon 6 mois 9e échelon 1er échelon 8 mois 8e échelon 1er échelon 7 mois 7e échelon 1er échelon 6 mois 377 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE DEUXIEME GRADE TROISIEME GRADE 6e échelon 1er échelon 5 mois 5e échelon 1er échelon 4 mois 4e échelon 1er échelon 3 mois 3e échelon 1er échelon 2 mois 2e échelon 1er échelon 1 mois 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Article 12 Les tableaux d'avancement mentionnés aux articles 10 et 11 sont établis par le maire de Paris en tenant compte des lignes directrices de gestion et des évaluations périodiques réalisées par une instance collégiale et destinées à apprécier la qualité de leurs pratiques professionnelles et de leurs réalisations ainsi que leur aptitude à occuper des responsabilités de niveau supérieur. Article 13 Sous réserve des dispositions de l'article 6, les fonctionnaires détachés, puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris, sont classés dans le grade dont l'indice sommital est égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui de l'indice sommi- tal du grade d'origine et à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade d'origine. Article 14 Les administrateurs de la Ville de Paris détachés dans un autre corps ou cadre d'emplois, sont classés lors de leur réintégration dans le grade dont l'indice sommital est égal ou, à défaut, supérieur à l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de détachement. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 15 Les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris relevant du décret du 8 octobre 2007 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à la date de son entrée en vigueur. Article 16 Il est créé, pour les besoins du reclassement, un grade transitoire d'administrateur de la Ville de Paris. Ce grade comporte 37 échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons de ce grade transitoire est fixée à dix-huit mois. Seuls peuvent être nommés dans ce grade transitoire les agents reclassés en application de l’article 17 du présent décret. Les administrateurs de la Ville de Paris du grade transitoire peuvent être promus au troisième grade d'administrateur de la Ville de Paris s'ils respectent les conditions posées à l’article 11. Les fonctionnaires du grade transitoire promus au troisième grade sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE GRADE TRANSITOIRE TROISIEME GRADE 37e échelon 18e échelon 6 mois 36e échelon 18e échelon Sans ancienneté 35e échelon 17e échelon 6 mois 34e échelon 16e échelon 2 mois 33e échelon 16e échelon 1 mois 32e échelon 16e échelon Sans ancienneté 31e échelon 15e échelon 2 mois 30e échelon 15e échelon 1 mois 29e échelon 15e échelon Sans ancienneté 28e échelon 14e échelon 3 mois 27e échelon 14e échelon 2 mois 26e échelon 14e échelon 1 mois 25e échelon 14e échelon Sans ancienneté 24e échelon 13e échelon 4 mois 23e échelon 13e échelon 3 mois 22e échelon 13e échelon 2 mois 21e échelon 13e échelon 1 mois 20e échelon 13e échelon Sans ancienneté 19e échelon 12e échelon 6 mois 18e échelon 12e échelon Sans ancienneté 378 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations SITUATION DANS LE SITUATION DANS LE ANCIENNETE ATTRIBUEE GRADE TRANSITOIRE TROISIEME GRADE 17e échelon 11e échelon 2 mois 16e échelon 11e échelon 1 mois 15e échelon 11e échelon Sans ancienneté 14e échelon 10e échelon Sans ancienneté 13e échelon 9e échelon 2 mois 12e échelon 9e échelon 1 mois 11e échelon 9e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon 6 mois 9e échelon 6e échelon 6 mois 8e échelon 5e échelon 6 mois 7e échelon 4e échelon 6 mois 6e échelon 3e échelon 6 mois 5e échelon 2e échelon 6 mois 4e échelon 1er échelon 3 mois 3e échelon 1er échelon 2 mois 2e échelon 1er échelon 1 mois 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Article 17 I. - A la date d’entrée en vigueur du présent décret, les administrateurs de la ville de Paris sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant : II. Grade et échelon Échelon de Ancienneté attribuée ou conservée dans la limite de la d'origine reclassement durée de l'échelon Administrateur général Grade transitoire d'administrateur de la Ville de Paris Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois Echelon spécial - chevron III 11 Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois Echelon spécial - chevron II 9 3/2 de l'ancienneté acquise Echelon spécial - chevron I 8 12 mois 5 - chevron III 8 6 mois 5 - chevron II 7 12 mois 5 - chevron I 7 6 mois 4 - chevron III 7 Sans ancienneté 4 - chevron II 6 3/2 de l'ancienneté acquise 4 - chevron I 5 12 mois 3 - chevron III 5 6 mois 3 - chevron II 4 3/2 de l'ancienneté acquise 3 - chevron I 3 12 mois 2 -chevron III 3 6 mois 2 - chevron II 2 12 mois 2 - chevron I 2 6 mois 1 1 1/2 de l'ancienneté acquise Administrateur hors classe Administrateur de la Ville de Paris du 2e grade Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois 8 - chevron III 12 Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois 8 - chevron II 11 3/2 de l'ancienneté acquise 8 - chevron I 10 12 mois 7 - chevron III 10 6 mois 7 - chevron II 9 3/2 de l'ancienneté acquise 7 - chevron I 8 12 mois 6 -chevron III 8 6 mois 6 - chevron II 7 12 mois 6 - chevron I 7 6 mois 5 6 1/2 de l'ancienneté acquise 4 5 1/2 de l'ancienneté acquise 3 4 3/4 de l'ancienneté acquise 2 3 3/4 de l'ancienneté acquise 1 2 3/4 de l'ancienneté acquise 379 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Administrateur de la ville de Administrateur de la Ville de Paris du 1er grade Paris Ancienneté acquise supérieure à 3 ans : 12 mois 10 9 Ancienneté acquise inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois 9 9 Sans ancienneté 8 8 3/4 de l'ancienneté acquise 7 7 3/4 de l'ancienneté acquise 6 6 1/2 de l'ancienneté acquise 5 5 2/3 de l'ancienneté acquise 4 4 Ancienneté acquise 3 3 Ancienneté acquise 2 2 Ancienneté acquise 1 1 Deux fois l'ancienneté acquise II. - Les agents reclassés en application du tableau ci-dessus qui bénéficiaient dans leur grade d’origine d’un échelon doté d’un indice supérieur à celui de l’échelon de reclassement conservent à titre personnel l’indice détenu dans le corps d’origine tant qu’ils y ont intérêt. III. - Les dispositions du présent article ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés si leur dernière promotion par changement de grade n'était intervenue qu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret. IV. - Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés aux I et II sont assimilés à des services accomplis dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris. V. - Les agents accueillis en détachement dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les modalités mentionnées au I. Article 18 Par dérogation à l’article 17, les fonctionnaires mentionnés au I de cet article qui occupent, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, un emploi régi par le décret du (…) susvisé, sont reclassés dans le grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris résultant de l’application de l’article 17, à l’échelon offrant un indice brut déterminé en application du tableau suivant : Indices bruts applicables à la date d’effet du présent décret Indices bruts Premier grade du corps Deuxième grade du corps Grade transitoire du corps de rémunération de l'emploi des administrateurs de des administrateurs de la des administrateurs de la dans la situation d'origine la Ville de Paris Ville de Paris Ville de Paris 713 752 808 - 752 808 808 - 762 808 808 - 808 860 860 - 813 860 860 - 860 910 910 - 862 910 910 - 887 910 910 - 910 981 981 - 912 981 981 - 959 981 981 - 977 1042 1046 - 981 1042 1046 - 1015 1042 1046 - 1027 1097 1109 1109 1042 1097 1109 1109 1046 1097 1109 1109 1097 1097 1109 1109 HE A 1er chevron/1100 1152 1178 1178 1109 1152 1178 1178 HE A 2e chevron/1150 1152 1178 1178 1152 1152 1178 1178 1178 1200 1244 1244 1200 1243 1244 1244 HE A 3e chevron/1217 1243 1244 1244 HE B 1er chevron/1217 1243 1244 1244 1243 1260 1309 1309 1244 1260 1309 1309 1260 1267 1309 1309 380 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Indices bruts applicables à la date d’effet du présent décret Indices bruts Premier grade du corps Deuxième grade du corps Grade transitoire du corps de rémunération de l'emploi des administrateurs de des administrateurs de la des administrateurs de la dans la situation d'origine la Ville de Paris Ville de Paris Ville de Paris 1267 1274 1309 1309 1274 1280 1309 1309 1280 1298 1309 1309 HE B 2e chevron/1275 1305 1309 1309 1286 1305 1309 1309 1293 1305 1309 1309 1298 1305 1309 1309 1301 1305 1309 1309 1305 1321 1367 1367 1309 1325 1367 1367 1310 1325 1367 1367 1314 1332 1367 1367 1317 1332 1367 1367 1321 1336 1367 1367 1325 1336 1367 1367 1328 1336 1367 1367 1332 1367 1367 1367 1336 1367 1367 1367 HE B 3e chevron/1350 1367 1367 1367 HE B Bis 1er chevron/1350 1367 1367 1367 1367 1427 1427 1427 HE B Bis 2e chevron/1390 1427 1427 1427 1427 1487 1487 1487 HE B Bis 3e chevron/1430 1487 1487 1487 HE C 1er chevron/ 1430 1487 1487 1487 HE C 2e chevron/1465 1487 1487 1487 1487 1545 1545 1545 HE C 3e chevron/1500 1545 1545 1545 HE D 1er chevron/1500 1545 1545 1545 1545 1593 1593 1596 HE D 2e chevron/1575 1593 1593 1596 1593 1632 1632 1642 1596 1632 1632 1642 1632 1662 1662 1679 1642 1662 1662 1679 HE D 3e chevron/1650 1699 1699 1699 HE E 1er chevron/1650 1699 1699 1699 1662 1699 1699 1699 1684 1699 1699 1699 1699 1707 1707 1716 1707 1723 1723 1746 1715 1729 1729 1746 1716 1744 1744 1746 1723 1744 1744 1746 HEE 2e chevron/1725 1791 1791 1794 1729 1799 1799 1817 1736 1799 1799 1817 1744 1799 1799 1817 1746 1799 1799 1817 1752 1799 1799 1817 1759 1799 1799 1817 1766 1799 1799 1817 1769 1799 1799 1817 1774 1799 1799 1817 1783 1799 1799 1817 1791 1806 1806 1817 1794 1806 1806 1817 381 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Indices bruts applicables à la date d’effet du présent décret Indices bruts Premier grade du corps Deuxième grade du corps Grade transitoire du corps de rémunération de l'emploi des administrateurs de des administrateurs de la des administrateurs de la dans la situation d'origine la Ville de Paris Ville de Paris Ville de Paris 1799 1806 1806 1817 HE F/1800 1870 1870 1870 1806 1870 1870 1870 1817 1870 1870 1870 1829 1870 1870 1870 1848 1870 1870 1870 1860 1878 1878 1878 1870 1878 1878 1878 1878 1885 1885 1885 1885 1893 1893 1893 1893 1900 1900 1900 1900 1907 1907 1907 1907 1914 1914 1914 1914 1922 1922 1922 1922 1930 1930 1930 1930 1938 1938 1938 1938 1946 1946 1946 1946 1953 1953 1953 1953 1961 1961 1961 1961 1969 1969 1969 1969 1977 1977 1977 1977 1985 1985 1985 1985 1993 1993 1993 1993 2000 2000 2000 HE G/2000 2000 2000 2000 Les agents dont l'indice brut de l'emploi d'origine n'est pas référencé dans le tableau figurant ci- dessus sont reclassés en tenant compte de l'indice d'origine mentionné dans ce tableau, immédiate- ment supérieur à celui qu'ils détiennent. Les agents reclassés en application du présent article conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur. Les dispositions du présent article sont également applicables aux fonctionnaires mentionnés au premier alinéa dont le détachement dans l'un des emplois régis par le décret du (…) susvisé a pris fin depuis le 1er janvier 2024, dès lors qu'ils ont occupé de manière continue un ou plusieurs de ces emplois pendant une durée d'au moins deux ans. Article 19 Les agents qui, en application des dispositions du décret du 8 octobre 2007 susvisé, auraient rempli les conditions pour être nommés au deuxième ou au troisième grade du corps des administrateurs de la ville de Paris à la date d’entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir la condition de mobilité mentionnée aux articles 10 et 11 du présent décret. Les périodes accomplies dans chacun des grades au titre de l'obligation de mobilité instituée par le décret du 4 janvier 2008 susvisé antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret sont réputées accomplies au titre de la mobilité pour l'application, selon les cas, de l'article 10 ou de l'article 11 du présent décret. Les périodes de mobilité débutées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret selon les dispositions du décret du 4 janvier 2008 susvisé se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions prévues par ce décret. Article 20 Les fonctionnaires détachés dans le corps des administrateurs de la ville de Paris relevant du décret du 8 octobre 2007 susvisé peuvent, à la date d'effet du présent décret : 1° Soit poursuivre leur détachement pour la durée restant à courir dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris régi par le présent décret ; 2° Soit demander à être intégrés dans le corps régi par le présent décret. Lorsqu’ils poursuivent leur détachement, ils sont reclassés selon les modalités mentionnées au I de l’article 17. S’ils bénéficiaient dans leur grade d'origine d'un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'échelon de reclassement, ils conservent à titre personnel l'indice détenu dans le corps ou cadre d’emplois d'origine tant qu'ils y ont intérêt. 382 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Lorsqu’ils sont intégrés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris issu du présent décret, les services qu’ils ont accomplis antérieurement dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret. Article 21 L'engagement de servir pris en application de l'article 32 du décret du 25 janvier 2023 susvisé par les anciens élèves de l’Institut national du service public qui intègrent le corps des administrateurs de la Ville de Paris continue à produire ses effets. Article 22 I. - Les procédures de recrutement ouvertes au titre de l'année 2024 se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions prévues par le décret du 8 octobre 2007 susvisé. Les procédures d'intégration et de titularisation des personnes ainsi recrutées se poursuivent dans les conditions prévues par ce décret. II. - Les candidats qui ont été admis par voie de liste d’aptitude avant la date d’entrée en vigueur du présent décret pour l’accès au corps des administrateurs de la ville de Paris conservent le bénéfice de leur admission et sont nommés dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris. Article 23 Les tableaux d'avancement aux grades d'administrateur hors classe et d’administrateur général de la ville de Paris arrêtés avant la date d’entrée en vigueur du présent décret restent valables au titre de l'année pour laquelle ils ont été dressés. Le nombre maximum d'administrateurs de la ville de Paris bénéficiant d'un avancement de grade au sein du corps des administrateurs de la Ville de Paris est déterminé en application des dispositions du décret du 8 octobre 2007 susvisé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret. Article 24 Les administrateurs de la ville de Paris recrutés par la voie du troisième concours de l'Institut national du service public nommés en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 peuvent, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret, demander à bénéficier, à la date de publication du présent décret, des conditions de classement dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris prévues à l'article 7. Ce classement est réalisé dans les conditions prévues par ces dispositions dans leur rédaction en vigueur à cette même date. Article 25 Le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris est abrogé. Dans toutes les dispositions en vigueur, les références aux administrateurs de la ville de Paris, quel que soit le grade, sont remplacées par des références aux administrateurs de la Ville de Paris. Article 26 Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Article 27 Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction pu- bliques, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le Par le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas GUERINI Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- Ministère de l’intérieur et des outre-mer -------- DECRET n° (…) du (…) portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris NOR : Publics concernés : administrateurs de la Ville de Paris. 383 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Objet : grille indiciaire applicable au corps des administrateurs de la Ville de Paris. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Notice : le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris, par identité à celui applicable aux administrateurs de l’Etat. Il précise également l’échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris relevant du grade transitoire. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonne- ment indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat ; Vu le décret n° (…) du (…) portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…), DECRETE : Article 1 L’échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris est fixé ainsi qu’il suit : Échelons Indices bruts Administrateurs de la Ville de Paris Administrateurs du troisième grade 30 2074 29 2068 28 2062 27 2056 26 2049 25 2043 24 2037 23 2031 22 2025 21 2019 20 2012 19 2006 18 2000 17 1990 16 1977 15 1960 14 1931 13 1901 12 1869 11 1829 10 1792 9 1747 8 1697 7 1650 6 1598 5 1545 4 1487 3 1427 2 1367 1 1309 Administrateurs du deuxième grade 32 1806 31 1799 30 1791 29 1783 28 1774 27 1766 26 1759 384 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Échelons Indices bruts 25 1752 24 1744 23 1736 22 1729 21 1723 20 1715 19 1707 18 1699 17 1684 16 1662 15 1632 14 1593 13 1545 12 1487 11 1427 10 1367 9 1309 8 1244 7 1178 6 1109 5 1046 4 981 3 910 2 860 1 808 Administrateurs du premier grade 30 1336 29 1332 28 1328 27 1325 26 1321 25 1317 24 1314 23 1310 22 1305 21 1301 20 1298 19 1293 18 1286 17 1280 16 1274 15 1267 14 1260 13 1243 12 1200 11 1152 10 1097 9 1042 8 981 7 910 6 860 5 808 4 752 3 695 2 634 1 571 Article 2 L'échelonnement indiciaire applicable au grade transitoire des administrateurs de la Ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit : 385 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Échelons Indices bruts Administrateurs du grade transitoire 37 2000 36 1993 35 1985 34 1977 33 1969 32 1961 31 1953 30 1946 29 1938 28 1930 27 1922 26 1914 25 1907 24 1900 23 1893 22 1885 21 1878 20 1870 19 1860 18 1848 17 1829 16 1817 15 1794 14 1769 13 1746 12 1716 11 1699 10 1642 9 1596 8 1545 7 1487 6 1427 5 1367 4 1309 3 1244 2 1178 1 1109 Article 3 Sont abrogés : 1° Le décret n° 2014-502 du 16 mai 2014 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l’article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d’administrations parisiennes ; 2° Le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux adminis- trateurs de la ville de Paris. Article 4 Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Article 5 Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction pu- bliques, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le Par le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas GUERINI Le ministre de l’économie, des finances 386 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- Ministère de l’intérieur et des outre-mer -------- DECRET n° (…) du (…) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris NOR : Publics concernés : administrateurs de la Ville de Paris. Objet : définition des conditions d’occupation de certains emplois supérieurs de la Ville de Paris. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Notice : le décret a pour objet de définir les modalités d’occupation de certains emplois supérieurs de la Ville de Paris. Ces modalités concernent l’entrée dans l’emploi, son occupation et la sortie de l’emploi, et s’appliquent à l’ensemble des agents pouvant occuper ces emplois, qu’ils soient fonction- naires, militaires, magistrats de l’ordre judiciaire ou agents contractuels. Ces emplois sont rémunérés sur le plan indiciaire par référence à la grille mise en œuvre pour le corps des administrateurs de l’Etat. Les emplois sont classés en quatre niveaux, qui déterminent la durée du temps passé dans chacun des échelons. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-3 ; Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ; Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° (…) du (…) portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Vu l’avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du (…) ; Vu l’avis du Conseil de Paris en date du (…) ; Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu, DECRETE Article 1 Le présent décret fixe les conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois supérieurs des administrations parisiennes suivants : Secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris ; Directeur général, directeur et directeur adjoint ; Délégué général et délégué ; Chef de service ; Sous-directeur des administrations parisiennes ; Directeur de projet de la Ville de Paris ; Expert de haut niveau de la Ville de Paris ; Inspecteur général et inspecteur de la Ville de Paris. TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Article 2 Les emplois régis par le présent décret sont répartis en quatre niveaux en fonction du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de l'emploi. 387 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La liste des emplois relevant de chacun de ces niveaux est fixée en annexe au présent décret, par référence à la répartition des emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat résultant de l’article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé. Article 3 Les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement. Pour les personnes autres que celles mentionnées au premier alinéa, un contrat écrit est conclu entre l'autorité de recrutement et l'agent concerné. Ce contrat est, le cas échéant, renouvelé pour la durée prévue par le présent décret pour chaque catégorie d'emploi. Les fonctions de l'intéressé cessent de plein droit à l'expiration de cette période. Pendant la durée de son contrat, l'intéressé est soumis aux dispositions du présent décret ainsi qu'à celles du décret du 15 février 1988 susvisé en tant qu'elles n'y sont pas contraires. Les personnes qui avaient, avant leur nomination à l'un des emplois mentionnés à l'article 1er, la qualité d'agent public contractuel bénéficient de plein droit d'un congé de mobilité d'une durée identique à celle prévue pour cette nomination. A l'issue de ce congé ou s'il cesse pour des motifs autres que disciplinaires, l'agent public contractuel en ayant bénéficié est réemployé pour exercer les fonctions dont il était précédemment chargé ou, à défaut, sur un poste équivalent de son administra- tion d'origine. Pour les agents recrutés par contrat à durée déterminée, ce réemploi s'applique pour la durée de l'engagement restant à courir. L'accès d'agents contractuels aux emplois relevant du présent décret n'entraîne pas leur titularisation dans un corps des administrations parisiennes. Article 4 Les échelons et l'échelonnement indiciaire applicables aux emplois régis par le présent décret sont ceux applicables aux administrateurs de la Ville de Paris régis par le décret du (…) susvisé. Article 5 I. - Les membres du corps des administrateurs de la Ville de Paris nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal à celui dont ils bénéficient dans le grade et l'échelon atteints dans ce corps au moment de leur détachement dans l’emploi. II. - Sous réserve des dispositions du III et du IV, les fonctionnaires, autres que les administrateurs de la Ville de Paris, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le dernier emploi occupé. Cet échelon correspond à l'échelon du grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris dont l'échelon sommital comporte un indice brut supérieur à celui afférent à l'échelon sommital du grade le plus élevé du corps ou cadre d'emplois d'origine, sans que ces dispositions puissent avoir pour effet de classer les agents à un échelon correspondant au troisième grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris. III. - Les agents mentionnés au II qui, en application de ce même II, seraient classés à un échelon correspondant à un de ceux du premier grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris et qui sont nommés dans un emploi relevant du premier, du deuxième ou du troisième niveau, tel que fixé en annexe au présent décret, sont classés à l'échelon correspondant à celui du deuxième grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédia- tement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le dernier emploi occupé. IV. - Les agents mentionnés au II qui sont nommés dans un emploi relevant du premier niveau, tel que fixé en annexe au présent décret, et qui ont atteint dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou dans le dernier emploi occupé, ou qui atteignent dans l'emploi régi par le présent décret, un indice brut au moins égal à l'indice brut afférent au quatrième échelon du troisième grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris, sont classés à l'échelon correspondant à celui du troisième grade de ce corps. V. - Lors de leur classement en application des I, II, III et IV, les agents conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur. Les agents qui, après avoir occupé un des emplois régis par le présent décret, sont nommés dans un autre emploi régi par ce décret, sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu au terme de leur précédent emploi, s'ils y ont intérêt. VI. - Les personnes autres que celles mentionnées aux I et II sont classées à un des échelons corres- pondant à l'un des échelons d'un des grades du corps des administrateurs de la Ville de Paris, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures. Les conditions d'avancement d'échelon mentionnées à l'article 6 leur sont applicables. Article 6 388 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant à l'un des six premiers échelons du premier grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris est d'un an. La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant au moins au septième échelon du premier grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris est fixée selon le niveau de l'emploi défini en application de l'article 2, ainsi qu'il suit : - un an pour les emplois de premier niveau ; - un an et deux mois pour les emplois de deuxième niveau ; - un an et quatre mois pour les emplois de troisième niveau ; - un an et six mois pour les emplois du quatrième niveau. Article 7 Les administrateurs de la Ville de Paris bénéficient, lorsqu'ils sont détachés dans un emploi régi par le présent décret, des avancements de grade dans leur corps d'origine. Les autres fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui atteignent, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui afférent à l'échelon détenu dans l'emploi régi par le présent décret conservent à titre personnel l'indice brut afférent au grade et à l'échelon atteints dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, tant qu'ils y ont intérêt. Article 8 I - Les membres du corps des administrateurs de la Ville de Paris conservent, à l'issue du détache- ment dans l'emploi, l'échelon auquel ils sont parvenus dans cet emploi et l'ancienneté acquise dans cet échelon. II. - Les autres fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui réintègrent leur corps ou cadre d'emplois d'origine conservent, à titre personnel et tant qu'ils y ont intérêt, le dernier indice détenu, dans la limite de l'indice brut sommital de leur grade. Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, les fonctionnaires, les militaires et les magis- trats de l'ordre judiciaire bénéficient, lors de leur réintégration dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine à l'issue du détachement dans l'un des emplois régis par le présent décret, d'une bonification d'ancienneté dès lors qu'ils ont occupé un ou plusieurs de ces emplois pendant au moins douze mois consécutifs. Cette bonification d'ancienneté est attribuée pour chaque période de douze mois consécu- tifs pendant laquelle les agents ont occupé un des emplois régis par le présent décret. Lorsque les agents ont occupé, pendant une période de douze mois consécutifs, un emploi de même niveau tel que défini dans l’annexe au présent décret, la bonification d'ancienneté est fixée ainsi qu'il suit : - quatre mois pour les emplois de premier niveau ; - deux mois et quinze jours pour les emplois de deuxième niveau ; - un mois et quinze jours pour les emplois de troisième niveau. Lorsque les agents ont occupé, pendant une période de douze mois consécutifs, plusieurs emplois dont au moins un emploi de premier niveau, la bonification d'ancienneté est de quatre mois. Lorsque les agents ont occupé, pendant une période de douze mois consécutifs, au moins un emploi de deuxième niveau et un emploi de troisième niveau, la bonification d'ancienneté est de deux mois et quinze jours. La bonification d'ancienneté ainsi attribuée s'ajoute à l'ancienneté dans l'échelon détenue par les agents dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine lors de leur réintégration à l'issue du détachement dans l'un des emplois régis par le présent décret, y compris, le cas échéant, pour le décompte de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur du même grade. III. - Les agents mentionnés aux I et II peuvent bénéficier d'une bonification spéciale d'ancienneté, attribuée par arrêté du maire de Paris, et dont l'attribution prend en compte les conditions exception- nelles d'exercice des missions, définies par les lignes directrices de gestion. Cette bonification est au plus de six mois par période de dix-huit mois consécutifs d'occupation d'un emploi, dans la limite de deux ans sur une période de six ans. Les conditions d'application du présent III sont précisées par arrêté du maire de Paris. Article 9 Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indem- nités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés. Article 10 Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent titre peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. Cette décision est motivée. Elle doit être précédée d'un entretien conduit par l'autorité dont relève l'emploi. Le retrait de l'emploi conduit, selon le cas, à la fin du détachement, à la fin du congé de mobilité ou au licenciement. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ET SECERTAIRE GENERAL ADJOINT DE LA VILLE DE PARIS, DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR, D’INSPECTEUR GENERAL, DE DELEGUE GENERAL ET DELEGUE 389 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 11 Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général, directeur de la Ville de Paris ou de ses établissements, d’inspecteur général, de délégué général et de délégué de la Ville de Paris, ont lieu conformément aux dispositions des articles 53 et 54 du décret du 24 mai 1994 susvisé. Ces emplois ne sont pas obligatoirement pourvus par des fonctionnaires. L'accès d'agents contractuels à ces emplois n'entraîne pas leur titularisation dans un corps des administrations parisiennes. Les nominations dans ces emplois sont laissées à la décision du maire de Paris et sont essentiellement révocables, qu'elles concernent des fonctionnaires ou des agents contractuels. Article 12 La nomination aux emplois d’inspecteur et d’inspecteur général de la Ville de Paris est prononcée pour une durée de cinq ans. Cette nomination est renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation d’un même emploi de dix ans. Trois mois au moins avant le terme de la période initiale de cinq ans, l'agent peut demander à être reconduit dans son emploi. La décision de renouvellement intervient deux mois au plus tard avant le terme de cette période de cinq ans. Lorsqu'un agent occupant un emploi d’inspecteur ou d’inspecteur général se trouve, à l'issue de son détachement ou à l'expiration de son contrat, dans la situation d'obtenir, dans un délai n'excédant pas cinq ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini par son régime de retraite, une prolongation exceptionnelle du détachement ou du contrat peut lui être accordée pour cet emploi, sur sa demande et dans l'intérêt du service, pour le délai correspondant et dans la limite de cinq ans. Cette même faculté est offerte à un agent auquel est applicable, à l'issue de son détachement, une limite d'âge dans un délai n'excédant pas cinq ans. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES, DE CHEF DE SERVICE, D’EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DE DIRECTEUR DE PROJET DE LA VILLE DE PARIS Article 13 Les emplois de directeur adjoint, de sous-directeur des administrations parisiennes, de chef de service, d’expert de haut niveau et de directeur de projet de la Ville de Paris sont créés par délibéra- tion du Conseil de Paris, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, lorsqu’ils concernent les services de la Ville de Paris et par le conseil d’administration de l’établissement public pour les établissements publics de la Ville de Paris. CHAPITRE Ier MODALITES DE SELECTION Article 14 Toute création ou vacance de l'un des emplois mentionnés à l'article 13 et de l’emploi d’inspecteur de la Ville de Paris, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par le décret du 28 décembre 2018 susvisé sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ainsi que sur tout autre support approprié. Elle fait en outre l'objet d'une publication sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. L'avis de vacance ou de création est accompagné d'une offre d'emploi qui décrit les fonctions corres- pondantes, les compétences recherchées ainsi que, le cas échéant, la nature et le niveau des expé- riences professionnelles attendus. Cette offre d'emploi précise la direction d’emploi ainsi que les conditions d'exercice de cet emploi, notamment les habilitations requises, les conditions de formation des agents contractuels, la localisa- tion, la durée d'occupation, la durée de la période probatoire, les éventuelles modalités de reconduc- tion et les éléments de rémunération. Elle mentionne les modalités de la procédure de recrutement. Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'offre d'emploi, les candidatures sont transmises à la direction d’emploi. En cas d'urgence manifeste, ce délai peut être ramené à quinze jours. Article 15 Peuvent être nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou à l’indice brut 1350 ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B ou à l’indice brut 1350, les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat. Peuvent également être nommées dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er les personnes qui, n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ont exercé 390 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'alinéa précédent. Pour être nommées, les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exer- cice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise. Article 16 Toute candidature qui n'a pas été écartée fait l'objet d'un examen préalable suivi, le cas échéant, d'une audition du candidat. Une instance collégiale, composée d’au moins trois personnes et dont la composition est fixée par le service en charge des ressources humaines, procède à l'examen préalable des candidatures ou à l'audition des candidats dans les conditions précisées par un arrêté du maire de Paris. Une de ces personnes n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines. Une autre de ces personnes occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir. Article 17 Les candidats sont informés par tous moyens des suites données à leur candidature. Article 18 Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions. CHAPITRE 2 CONDITIONS D’EMPLOI Article 19 La nomination aux emplois relevant du présent titre est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Cette nomination est renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans. Trois mois au moins avant le terme de son détachement, de son congé de mobilité ou de son contrat, l'agent peut demander à être reconduit dans ses fonctions. Au moins deux mois avant ce terme, l'autorité dont relève l'emploi lui notifie la décision. Par dérogation au premier alinéa, la durée maximale d'occupation d'un emploi régi par le présent titre peut être exceptionnellement prolongée de deux années supplémentaires, lorsque les nécessités du service le justifient. Article 20 Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comporte une période probatoire d'une durée maximale de six mois. Pendant cette période, et sauf dans le cas où cette exigence a été respectée précédemment, la per- sonne recrutée n'ayant pas la qualité de fonctionnaire bénéficie d'une formation la préparant à ses nouvelles fonctions, qui peut varier selon son expérience et l'emploi qu'elle occupe, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics. Au cours de cette période, l'autorité de recrutement, sur proposition de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, peut mettre fin au détachement, au congé de mobilité ou au contrat pour tout motif et à tout moment, sans préavis ni indemnité. Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. Elle est notifiée à l'intéressé. La période probatoire ne s'applique pas en cas de reconduction de l'agent dans le même emploi. Article 21 Les conditions de classement, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois du présent titre sont définies par les articles 2 à 9 du présent décret. Article 22 Les agents occupant un emploi mentionné au présent titre font l'objet d'une évaluation annuelle conduite par leur supérieur hiérarchique direct et qui fait l’objet d’un compte-rendu écrit. L'évaluation tient compte des objectifs assignés et des résultats obtenus. Un arrêté du maire de Paris précise les modalités de l'évaluation et le contenu du compte rendu. CHAPITRE 3 EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES Article 23 Les sous-directeurs des administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la Ville de Paris et au centre d'action sociale de la Ville de Paris. Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction. Ils peuvent, simultanément ou non, assister un directeur général ou un directeur des services de la Ville de Paris ou du centre d’action sociale de la Ville de Paris. Ils peuvent également se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière. La liste des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur des administrations parisiennes est fixée par arrêté du maire de Paris. Pour le centre d'action sociale de la Ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement. Article 24 391 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La nomination à l’emploi de sous-directeur est prononcée par arrêté du maire de Paris. Lorsqu'elle intervient au sein du centre d'action sociale de la Ville de Paris, elle est prononcée sur proposition du président de cet établissement. CHAPITRE 4 EMPLOIS D’EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DE DIRECTEUR DE PROJET DE LA VILLE DE PARIS Article 25 Les experts de haut niveau et les directeurs de projet de la Ville de Paris peuvent être affectés soit auprès du secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, d’un délégué général, d’un délégué, d'un ou de plusieurs directeurs généraux ou directeurs de la Ville de Paris. Article 26 Les personnes occupant un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet peuvent être chargées d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés ou d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition. Les missions confiées peuvent évoluer pendant la durée d'occupation des fonctions. Article 27 La nomination dans un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet est prononcée par arrêté du maire de Paris. Cet arrêté précise les fonctions et l'autorité ou les autorités auprès de laquelle ou desquelles la personne occupant l'emploi est placée. TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 28 Les recrutements aux emplois relevant du titre III dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou sur le portail des publications adminis- tratives de la Ville de Paris antérieurement à la publication du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement applicables aux nominations dans ces emplois. Article 29 I. - A la date d’entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui occupent un emploi régi par le présent décret sont classés à l'échelon compor- tant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans cet emploi, et qui correspond à l'échelon du grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris dont l'indice brut afférent à l'échelon sommital est égal ou supérieur à celui afférent à l'échelon sommital applicable à l'emploi occupé la veille de l’entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions du II. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur. Lorsqu'un agent bénéficie dans son corps ou cadre d'emplois d'origine d'un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui de l'emploi dans lequel il est détaché, il est classé dans cet emploi à cet échelon. II. - Les dispositions des III et IV de l'article 5 sont applicables aux agents qui y sont mentionnés et qui, à la date d’effet du présent décret, occupent un emploi régi par le présent décret, s'ils en remplis- sent les conditions et si ces dispositions leur procurent un avantage supérieur à celui qui aurait résulté de l'application des dispositions du I. Article 30 Le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris est abrogé. Article 31 L’annexe au présent décret peut être modifiée par décret. Article 32 Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication. Article 33 Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction pu- bliques, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le Par le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald DARMANIN Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas GUERINI Le ministre de l’économie, des finances 392 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas CAZENAVE ANNEXE REPARTITION PAR NIVEAUX DES EMPLOIS Niveaux des emplois Emploi concerné Premier niveau Secrétaire général. Secrétaire général adjoint ; Directeur général et directeur de la Ville de Paris, du centre d’action sociale Deuxième niveau de la Ville de Paris et de Paris Musées ; Délégué général et délégué ; Directeur adjoint. Inspecteur général ; Sous-directeur des administrations parisiennes ; Troisième niveau Chef de service ; Directeur de projet et expert de haut-niveau. Inspecteur ; Quatrième niveau Directeur général et directeur d’un établissement public autres que ceux mentionnés dans les niveaux précédents. 2024 DRH 35 Conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de directeur général, d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux person- nels des administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ; Vu le décret n°2024 (…) portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ; Vu le décret n°2024- (…) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris ; Vu la délibération D 2086-2° du 14 décembre 2007 fixant les règles applicables au directeur général de l’inspection générale, aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la Ville de Paris ; Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes, en date du 7 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de fixer le statut particulier applicable aux emplois de directeur général, d’inspecteurs et inspecteurs généraux de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : TITRE I - Dispositions communes Article 1 : Les emplois de directeur général, d’inspecteur général et d’inspecteur sont régis par les dispositions du décret n°2024-(..) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunéra- tion applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. Article 2 : Les échelons et l’échelonnement indiciaire applicables aux emplois régis par la présente délibération sont ceux applicables aux administrateurs des administrations parisiennes régis par le décret n°2024- (…) susvisé. Titre II - Dispositions transitoires Article 3 : Les recrutements aux emplois relevant de la délibération D 2086-2° du 14 décembre 2007 dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou sur le portail des publications administratives de la ville de Paris antérieurement à la publication de la présente délibération demeurent régis par les dispositions antérieurement appli- cables aux nominations dans ces emplois. Article 4 : I- Les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui occupent un emploi régi par la présente délibération lors de son entrée en vigueur sont classés à l'échelon compor- 393 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans cet emploi, et qui correspond à l'échelon du grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris dont l'indice brut afférent à l'échelon sommital est égal ou supérieur à celui afférent à l'échelon sommital applicable à l'emploi occupé la veille de l’entrée en vigueur de la présente délibération, sous réserve des dispositions de l’article 10 du décret n°2024- (…) relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de de la Ville de Paris. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur. Lorsqu'un agent bénéficie dans son corps ou cadre d'emplois d'origine d'un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui de l'emploi dans lequel il est détaché, il est classé dans cet emploi à cet échelon. II. - Les dispositions des III et IV de l'article 5 du décret n°2024- (…) susvisé sont applicables aux agents qui y sont mentionnés et qui, à la date d’effet de la présente délibération, occupent un emploi régi par cette délibération, s'ils en remplissent les conditions et si ces dispositions leur procurent un avantage supérieur à celui qui aurait résulté de l'application des dispositions du I de cet article 5. Article 5 : Les délibérations D 2086-2° et D 2086-1° du 14 décembre 2007 fixant les règles et les éche- lonnements indiciaires applicables aux emplois de directeur général de l’inspection générale, aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la Ville de Paris sont abrogées. Article 6 : La présente délibération prend effet à la même date que les décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la Ville de Paris ainsi qu’au décret relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. 2024 DRH 37 Mise en œuvre de la procédure dérogatoire pour des travaux réglementés concernant des mineurs en apprentissage. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du travail et notamment ses articles L.4121-3, L.4153-8 et L.4153-9 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 85-603 du 10 juin 1985 modifiée relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l’évaluation ou l’actualisation des risques généraux et spécifiques consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports, de la Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture, de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement, de la Direction de la Propreté et de l’Eau et de la Direction de la Jeunesse et des Sports ; Vu les actions de prévention visées aux articles L.4121-3 et suivants du code du travail ; Vu les obligations visées à l’article R.4153-40 du code du travail ; Vu la délibération 2021 DILT 12 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 autorisant la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports à avoir recours à des apprentis mineurs âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « règlementés » et de déroger aux travaux interdits ; Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans d’acquérir des connaissances théoriques au sein d’un Centre de Formation pour Apprentis (CFA) et de les mettre en application dans une collectivité territoriale ; Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par le postulant et des qualités requises par lui ; Considérant que la présente délibération de dérogation constitue une décision initiale ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande la mise en œuvre de la procédure dérogatoire pour des travaux réglementés concernant des mineurs en apprentissage ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux - Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports - et la Sous-Direction des Prestations Occupants - Service de Sécurité de l’Hôtel de Ville - sont autorisés à accueillir les jeunes mineurs en apprentissage préparant les diplômes suivants dans le domaine de la mécanique : - CAP maintenance des véhicules - BTS maintenance des véhicules - BAC Professionnel mécanique automobile 394 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Brevet Professionnel en sécurité incendie - CAP en sécurité incendie - BEP en sécurité incendie Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « réglementés » suivants, précisés en annexe 1 : - Travaux exposant à des agents chimiques dangereux - Travaux nécessitant l’utilisation d’équipement de travail - Travaux temporaires en hauteur - Travaux avec des appareils sous pression Article 2 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes char- gées d’encadrer les jeunes pendant leurs travaux à la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports, figurent en annexes 1, 2 et 3. Article 3 : Le Service des Locaux de Travail et le Service des Équipements Recevant du Public - Direc- tion des Constructions Publiques et de l’Architecture - sont autorisés à accueillir les jeunes mineurs en apprentissage préparant les diplômes suivants dans le domaine du bâtiment public : Liste des diplômes en Menuiserie : Niveau CAP ou équivalent - CAP Arts du bois option marqueteur - CAP Arts du bois option sculpteur ornemaniste - CAP Arts du bois option tourneur - CAP Menuisier aluminium-verre - CAP Menuisier en sièges - CAP Menuisier fabricant - CAP Menuisier installateur - Titre Professionnel menuisier agenceur Niveau bac ou équivalent - Baccalauréat professionnel menuiserie aluminium-verre - Baccalauréat professionnel technicien constructeur bois - Baccalauréat professionnel technicien de fabrication bois et matériaux associés - Baccalauréat professionnel technicien menuisier-agenceur - Baccalauréat professionnel menuisier - Baccalauréat professionnel menuisier aluminium-verre Liste des diplômes en Métallerie-serrurerie : Niveau CAP ou équivalent - CAP Ferronnier d'art - CAP Métallier - CAP Réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage Niveau baccalauréat ou équivalent - Baccalauréat professionnel ouvrages du bâtiment : métallerie - Brevet professionnel métallier Niveau bac + 1 - (MC) Mention Complémentaire / (futur CS) Certification Spécialisation : technicien en soudage Liste des diplômes en Peinture : Niveau CAP ou équivalent - CAP Peintre applicateur de revêtements - Titre Professionnel façadier peintre - Titre Professionnel peintre en bâtiment Niveau CAP ou équivalent + 1 an - MC (futur CS) plâtrier Niveau bac + 1 - MC (futur CS) peinture décoration Niveau baccalauréat ou équivalent - Baccalauréat Professionnel aménagement et finition du bâtiment - Brevet Professionnel peintre applicateur de revêtements - Titre Professionnel peintre applicateur de revêtements techniques - Titre Professionnel peintre décorateur Liste des diplômes en Électricité : Niveau CAP ou équivalent - CAP Électricien - CTM installateur en équipements électriques - TP électricien d'équipement du Bâtiment Niveau Baccalauréat ou équivalent - Baccalauréat Professionnel métiers de l'électricité et de ses environnements connectés 395 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Brevet Professionnel électricien - BTM installateur en équipement électrique - Titre Professionnel technicien d'équipement et d'exploitation en électricité - Titre Professionnel technicien du bâtiment communicant et connecté Niveau bac + 1 - DU diplôme de spécialisation professionnelle installateur de systèmes de production photovoltaïque - MC (futur CS) Technicien en énergies renouvelables option A énergie électrique Liste des diplômes en Maintenance des bâtiments : Niveau CAP ou équivalent - CAP maintenance technique des bâtiments Niveau bac ou équivalent - Titre Professionnel agent de maintenance des bâtiments Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « réglementés » et « programmés » suivants, précisés en annexe 4 ; Travaux exposant à des agents chimiques dangereux Travaux exposant aux vibrations Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail Montage et démontage d’échafaudages Travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective : - pour les échelles, escabeaux et marchepieds en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation des risques professionnels a établi que ce risque est faible et que le travail est de courte durée et non répétitif, - pour l’utilisation d’équipements de protection individuelle (type harnais), dérogation précédée de la mise en œuvre des informations et formations appropriées. Article 4 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes char- gées d’encadrer les apprentis pendant ces travaux à la Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture, figurent en annexes 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Article 5 : Le Service d’exploitation des jardins, le Service de l’arbre et des bois, le Service des tech- niques du végétal et de l’agriculture- Direction des espaces verts et de l’environnement - sont autori- sés à accueillir les jeunes mineurs en apprentissage préparant les diplômes suivants dans le domaine de l’horticulture et des travaux paysagers : - BPA (Brevet professionnel agricole) - Travaux des aménagements paysagers - CAPA (Certificat d’aptitude professionnelle agricole) - Jardinier paysagiste - CAPA (Certificat d’aptitude professionnelle agricole) - Production horticole - CAPA (Certificat d’aptitude professionnelle agricole) - Métiers de l'agriculture - BP (Brevet professionnel) - Aménagements paysagers - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (BAC professionnel) - Aménagements paysagers - BACCALAUREAT PROFESSIONNEL - Conduite de productions horticoles - BTSA (Brevet de technicien supérieur agricole) - Aménagements paysagers - BTSA (Brevet de technicien supérieur agricole) - Production horticole Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « règlementés » suivants, précisés en annexe 10 : - Travaux nécessitant l’utilisation d’équipement de travail, l’utilisation et l’entretien des machines ; - Travaux nécessitant la conduite d’équipements de travail mobile automoteurs et d’équipements de travail servant au levage ; - Travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipement de travail en cause. Article 6 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes char- gées d’encadrer les jeunes pendant ces travaux à la Direction des espaces verts et de l’environnement, figurent en annexes 10, 11, 12 et 13. Article 7 : Le Service des Piscines et des baignades - Direction de la jeunesse et des sports est autorisée à accueillir au sein des piscines municipales gérées en régie les jeunes mineurs en apprentissage préparant le diplôme suivant : BPJEPS (brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport) spécialité activi- tés aquatiques et de la Natation Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « réglementés » suivants, précisés en annexe 14 : - Travaux exposant à des agents chimiques dangereux Article 8 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernées, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes char- 396 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations gées d’encadrer les apprentis pendant ces travaux à la Direction de la Jeunesse et des Sports, figurent en annexes 14 et 15. Article 9 : Le Service Technique de la Propreté de Paris - Section des Moyens Mécaniques-Ateliers mécanique - Direction de la Propreté et de l’Eau est autorisé à accueillir les jeunes mineurs en apprentissage préparant les diplômes suivant dans le domaine de la mécanique : - CAP Peinture en carrosserie automobile - BEP Peinture en carrosserie automobile - Baccalauréat professionnel Peinture en carrosserie automobile - CAP maintenance des véhicules automobiles option poids lourd - BEP maintenance des véhicules automobiles option poids lourd - Baccalauréat Professionnel maintenance des véhicules automobiles option poids lourd Ces apprentis sont amenés à effectuer des travaux dits « règlementés » suivants, précisés en annexe 16 : - Travaux exposant à des agents chimiques dangereux - Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail - Travaux exposant aux vibrations, - Travaux exposant à un risque d’origine électrique - Travaux de nuit Article 10 : La liste des travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, les formations profes- sionnelles concernés, les lieux de formation connus et les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer les jeunes accueillis à la Direction de la Propreté et de l’Eau, pendant ces travaux figurent en annexes 16, 17 et 18. Article 11 : La présente délibération de dérogation est établie pour une durée de trois ans renouvelable. Elle sera transmise pour information aux membres du FFSSSCT de la Direction des Ressources Humaines et également adressée en parallèle, par courrier électronique, à l’Agence Chargée des Fonctions d’Inspection (ACFI). Article 12 : La présente délibération autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif. 2024 DRH 41 Convention avec le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt pour la mise à disposition de personnels du conservatoire à rayonnement régional de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer une convention avec le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Bou- logne-Billancourt pour la mise à disposition de personnels de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt pour la mise à disposition de personnels, dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DRH 43 Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation de 3 Croq’Pouce, des équipements de climatisation et machine à laver industrielle. Mme Olivia POLSKI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2321-2 ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L733-1 ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981 relative à la réorganisation des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ; Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 6 juin 2001 ; Vu la délibération du 12, 14 et 15 novembre 2019 par laquelle Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention quadriennale avec l’Association d’action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) définissant les engagements réciproques entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l’ASPP ; 397 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la reconduction de la convention pour une durée d’un an sur la proposition de la Ville de Paris et acceptée par l’ASPP le 31 août 2023 par courrier, fixant sa date de fin au 31 décembre 2024, confor- mément aux dispositions de l’article 15 de ladite convention ; Vu l’article 8.3 de la convention mentionnée ci-dessus qui prévoit que l’ASPP bénéficie chaque année d’une subvention d’investissement afin de financer ses besoins de travaux et le renouvellement des équipements ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de versement d’une subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation de 3 Croq’Pouce, des équipements de climatisation et une machine à laver industrielle ; Considérant que l’ASPP, poursuivant sa stratégie pour fidéliser les convives et faire croître la fré- quentation de ses lieux de restauration, procède à la rénovation de 3 Croq’Pouce et investit dans des équipements de climatisation et de lavage industriel ; Sur le rapport présenté par Mme Olivia POLSKI, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement de 977 126 euros est octroyée à l’ASPP. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 900, nature 20422- D, numéro d’autorisation de programme 04766 du budget d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024, sous réserve des décisions budgétaires et des crédits disponibles. 2024 DSOL 8 Subvention (19.009 euros) à l’association 13 Avenir pour l'expérimentation d'un référent territorial de lutte contre l'isolement des personnes âgées. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’entreprise à but d’emploi 13 Avenir au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Entreprise à But d’Emploi 13 Avenir (SIMPA 188600 - dossier 2024_10985.), 163 rue de Charenton 75012 Paris, une convention plurian- nuelle dont un modèle est joint à la présente délibération, pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.009 euros est attribuée à l’entreprise à but d’emploi 13 Avenir (13e) (ParisAsso 188600 - dossier 2024_10985.). Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 14 Subventions (65.500 euros) à 19 associations et avenant à convention avec une d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2024. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à 19 associations pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; 398 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 6 000 euros attribuée à l’association Accès Culture, simpa : 3301, SIRET 39902393900021, dossier 2024_09847 pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 1 500 euros attribuée à l’association Apertura, simpa : 187531, SIRET 82277459200015, dossier 2024_08411 pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’Association pour la Promo- tion et l’Organisation Ludiques de Loisirs - Apollo, simpa : 200220, SIRET 84999729500015, dossier 2024_10185 pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros attribuée à l’Association Festival International du Film sur le Handicap, simpa 202539, SIRET 81270784200017, dossier 2024_09296 pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 1 200 euros attribuée à l’Association Laure Volpato Arts au diapason, simpa 187373, SIRET 53802805100018, dossier 2024_09949 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’Association Valentin Haüy, simpa : 109, SIRET 775566654800018 dossier 2024_10132 pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros attribuée à l’association Bien Hêtre, simpa 196960, SIRET 82797633300019, dossier 2024_10043 pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’association Cercle Cheva- liers d’Assas, simpa : 224, SIRET 43409086600030 dossier 2024_09798 pour l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant total de 7 000 euros (DSOL dossier 2024_05161 : 4 000 euros et DAC dossier 2024_10181 : 3 000 euros) attribuée à la Compagnie Air de Danse, simpa : 183752, SIRET 522288801500024, pour l’année 2024. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 3 300 euros attribuée à l’association Compagnie les rêves fous, simpa 20520, SIRET 51838579400020, dossier 2024 04944 pour l’année 2024. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 2 500 euros attribuée à l’association Constrictor, simpa 107201, SIRET 53093975000028, dossier 2024_03446 pour l’année 2024. Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 2 500 euros attribuée à l’association Handinamik, simpa : 186058, SIRET 82330784800015 dossier 2024_09962 pour l’année 2024. Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros attribuée à l’association La Fabrique de la Danse, simpa : 187977, SIRET 82440307500032 dossier 2024_09108 pour l’année 2024. Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros attribuée à l’association La Grande Plage, simpa : 199145, SIRET 90140131500014 dossier 2024_09851 pour l’année 2024. Article 15 : Approuve la subvention d’un montant de 2 000 euros attribuée à l’association La Maison de la conversation, simpa : 197064, SIRET 89203455400014, dossier 2024_10033 pour l’année 2024. Article 16 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association La Table Ouverte, simpa 11025, SIRET 52100558700022, dossier 2024_10029 pour l’année 2024. Article 17 : Approuve la subvention d’un montant de 9 000 euros attribuée à l’association Notre café Marais, simpa 204811, SIRET 88915583400019, dossier 2024_10137 pour l’année 2024. Article 18 : Approuve la subvention d’un montant de 1 800 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Personimages, simpa 5721, SIRET 33164751100046, dossier 2024_09960 pour l’année 2024. Article 19 : Approuve la subvention d’un montant de 1 700 euros attribuée à l’association Poésie du Ventre, simpa 184196, SIRET 47925403900023, dossier 2024_10064 pour l’année 2024. Article 20 : La dépense sera imputée, à hauteur de 62 500 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 3 000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 27 Subventions de fonctionnement à 8 associations et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (261.000 euros) et 1 subvention d'investissement à 1 association (100.000 euros) pour des actions d'aide alimentaire auprès de personnes et familles démunies - 6 avenants. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-13 ; L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; 399 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris sollicite l’autorisation d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 10 subventions de fonctionnement à 8 associa- tions et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et 1 subvention d’investissement à 1 associa- tion pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies ; Vu les conventions pluriannuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « Solidaya », « Associa- tion générale des étudiant·e·s de Paris », « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris », « Croix-Rouge française », et « Secours Populaire Français - Fédération de Paris » ; Vu les conventions annuelles de fonctionnement entre la Ville de Paris et « La Chorba », « Food Sweet Food », « La Table Ouverte » ; Vu la convention annuelle d’investissement entre la Ville de Paris et « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » ; Vu la saisine pour avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : sont attribuées 10 subventions de fonctionnement, au titre de 2024, au bénéfice de 8 associa- tions et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris mettant en œuvre des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies : - Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 150 000 euros à l’association « La Chorba » (12e), (n° Paris Asso 48182 et n° de dossier 2024_05386) dont le siège social est situé 87 boulevard Poniatowski 75012 Paris pour le dispositif « Art & Food » dans Paris-Centre ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement au titre de 2024, de 65 000 euros (dont 50 000euros pour la DSOL et 15 000euros pour la DEVE), au bénéfice de l’association « Food Sweet Food » (6e), (n° Paris Asso 188177 et n° de dossier 2024_08061 - DSOL et 2024_10171 - DEVE) dont le siège social est situé 26 rue M. le Prince 75006 Paris, pour le fonctionnement de la « Cantine des arbustes » dans le 14e arrondissement ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer. - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 23 000 euros à « La Table Ouverte » (18e), (n° Paris Asso 11025 et n° de dossier 2024_04147), dont le siège social est situé 15 passage Ramey 75018 Paris, pour ses distributions de repas gratuits dans le quartier de la « Goutte d’Or » ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 7 000euros, au bénéfice de l’association « Le Chaînon Manquant » (19e), (n° Paris Asso 181198 et n° de dossier 2024_07652), dont le siège social est situé 6 quai de la Seine les canaux 75019 Paris pour ses activités de collecte et ses actions de lutte contre le gaspillage ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 1 000euros, au bénéfice de l’association « Partage 5/6/7 » (7e), (n° Paris Asso 27701 et n° de dossier 2024_09610) dont le siège social est situé 3 place Saint-Thomas d’Aquin 75007 Paris pour ses activités de distributions de colis pour les habi- tants des 5e , 6e et 7e arrondissements ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 8 000euros à l’association « Solidaya » (13e), (n° Paris Asso 195376 et n° de dossier 2024_ 04395) dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés 75013 Paris pour une boutique solidaire de vêtements destinés à des familles précaires du 13e arrondissement ; Le versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle de fonctionnement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 1 000euros à l’association « Solidaya » (13e), (n° Paris Asso 195376 et n° de dossier 2024_10728) dont le siège social est situé 14 rue du Moulin des Prés 75013 Paris pour l’épicerie solidaire et sociale située dans le 13e arrondissement ; - e versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 13 février 2024 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; 400 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 1 000euros à l’association « Croix-Rouge française » (14e), (n° Paris Asso 18099 et n° de dossier 2024_10059) dont le siège social est situé 98 rue Didot 75014 Paris pour l’épicerie solidaire et sociale située dans le 15e arrondissement ; - e versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 13 février 2024 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 2 500euros à l’« Association générale des étudiant·e·s de Paris » (13e), (n° Paris Asso 155623 et n° de dossier 2024_09336) dont le siège social est situé 3 allée Paris-Ivry 75013 Paris pour l’épicerie solidaire et sociale située dans le 13e arron- dissement ; - e versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 13 février 2024 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Une subvention de fonctionnement, au titre de 2024, de 2 500euros au « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris » (12e), (n° Paris Asso 190343 et n° de dossier 2024_10670) dont le siège social est situé 5 boulevard Diderot 75012 Paris pour l’épicerie solidaire et sociale située dans le 19e arrondis- sement ; - e versement de la subvention de fonctionnement est subordonné à la conclusion d’un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 5 avril 2024 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 2 : les dépenses correspondantes aux 8 associations et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris mentionnées seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement. Article 3 : est attribuée une subvention d’investissement, au titre de 2024, de 100 000euros à l’association « Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris » (10e), (n° Paris Asso 20815 et n° de dossier 2024_ 02617) dont le siège social est situé 4 cité d’Hauteville 75010 Paris pour des travaux de rénovation sur le site « La Villette » Paris 19e ; Le versement de la subvention d’investissement est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’investissement que la Maire de Paris est autorisée à signer ; Article 4 : les dépenses correspondantes à l’association mentionnée seront imputées à l’édition 2019 du budget participatif de la Ville de Paris « Aider les personnes les plus fragiles à sortir de l’exclusion » sous réserve de la décision de financement. Article 5 : Avenants : - Un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le 3 juillet 2023 entre la Ville de Paris et l’association « Solidaya » modifiant les articles 7 et 15 que la Maire de Paris est autorisée à signer ; - Un avenant à la convention de subvention d’investissement signée le 23 novembre 2023 entre la Ville de Paris et l’association « Secours Populaire Français - Fédération de Paris » modifiant l’article 7 que la Maire de Paris est autorisée à signer. 2024 DSOL 28 Subventions (152.500 euros) à 16 associations et convention ou avenant avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 152 500 euros à 16 associations et de signer un avenant à leur convention avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; 401 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 30 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Action Passeraile, simpa : 14 845, dossier 2024_05606, au titre de l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 13 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Advocacy Paris Ile-de-France, simpa 27 321, dossier 2024_02871, au titre de l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 28 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’Association de Gestion des Appartements Temporaires (AGATE), simpa : 6723, dossier 2024_03438, au titre de l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 8 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Association Nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée - A.L.P.C., simpa : 21032, dossier 2024_05609, au titre de l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’association ART’SIGN, simpa : 20788, dossier 2024_05610 et 2024_05611, pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association Championnet, simpa : 19939, dossier 2024_04877, pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 12 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Comme les Autres (CLA), simpa : 83701, dossier 2024_02920, au titre de l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir - FDFA, simpa : 10085, dossier 2024_05622, au titre de l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros, attribuée à l’association Handinamik, simpa : 186058, dossier 2024_03806, pour l’année 2024. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros attribuée à l’association Les auxi- liaires des aveugles, simpa : 15205, dossier 2024_03838, au titre de l’année 2024. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 3 500 euros attribuée à l’association Le livre de l’aveugle, simpa : 45361, dossier 2024_03055, au titre de l’année 2024. Article 12 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association L'ELOQUENCE DE LA DIFFERENCE, simpa : 201184, dossier 2024_02853, au titre de l’année 2024. Article 13 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros attribuée à l’association Mobile en Ville, simpa : 14885, dossier 2024_04756, au titre de l’année 2024. Article 14 : Approuve la subvention d’un montant de 10 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association La Parole aux sourds, simpa : 19357, dossier 2024_05607, au titre de l’année 2024. Article 15 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros attribuée à l’association Promotion de l'Accessibilité et de la Conception pour Tous - PACT, simpa : 138121, dossier 2024_02865, au titre de l’année 2024. Article 16 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026, dont le texte est joint à la présente délibéra- tion, avec l’association Tous Pour l’Inclusion - TouPI, simpa : 180927, dossier 2024_03973 au titre de l’année 2024. Article 17 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 402 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 29 Subventions (79.000 euros) à 11 associations et convention ou avenant avec 3 d’entre elles, pour leurs actions d'information et de soutien en direction des personnes en situation de handicap et leurs familles. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-13, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 79.000 euros à 11 associations ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 4 000 euros, attribuée à l’Association de Familles de Traumatisés Crâniens IDF PARIS, simpa : 6921, dossier 2024_05915, pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association Association Française contre les Myopathies AFM, simpa : 44481, dossier 2024_06722, pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 3 000 euros, attribuée à l’association ACTION Handicap France - AHF, simpa : 66901, dossier 2024_03758, pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’Association Réadaptation et Défense des Devenus Sourds ARDDS CARAVELLE IDF, simpa : 17 953, dossier 2024_03050, au titre de l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 9 000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Egalité des Droits CATRED, simpa : 19944, dossier 2024_04626 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 7 000 euros, attribuée à l’association Droit Pluriel, simpa : 188062, dossier 2024_04951, pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 1 500 euros, attribuée à l’association Fédération Française des DYS, simpa : 31921, dossier 2024_03436, pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 5 000 euros, attribuée à l’association France ACOUPHENES, simpa : 20779, dossier 2024_00533, au titre de l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 12 000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LES PAPILLONS BLANCS DE PARIS - APEI Paris, simpa : 20018, dossier 2024_03059, pour l’année 2024. Article 10 : Approuve la subvention d’un montant de 23 000 euros, et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec l’association UNAFAM, simpa : 15920, dossier 2024_03746 pour l’année 2024. Article 11 : Approuve la subvention d’un montant de 4 500 euros, attribuée à l’association UNANIMES, simpa : 194619, dossier 2024_02961 pour l’année 2024. Article 12 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 31 Budget supplémentaire de l'exercice 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; 403 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération 2023 DSOL 42 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le projet de budget primitif du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2024 ; Vu les projets de délibérations 2024 DSOL 30 et 2024 DSOL 33 par lesquels la Maire de Paris lui demande d’approuver, au sein de cette séance, respectivement le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver le projet de budget supplémentaire du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission ; Délibère : Article 1 : Le budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance est arrêté comme suit : I - SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses en € Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX 58 000,00 Compte 13 Subventions d'investissement 58 000,00 Classe 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 13 659 629,85 Compte 20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 Compte 21 Immobilisations corporelles 10 989 629,85 Compte 22 Immobilisations reçues en affectation - Compte 23 Immobilisation en cours 2 100 000,00 Compte 27 Autres immobilisations financières 70 000,00 TOTAL Dépenses 13 717 629,85 TOTAL Recettes 13 717 629,85 Dont reprise d'excédent 8 567 629,85 II - SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses en € Groupe 1 DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 8 419 393,00 Chapitre 60 Achats 5 780 382,00 Compte 611 Prestations de service 9 70 467,00 Compte 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs de personnel 108 531,00 Compte 625 Déplacements missions et réceptions 82 185,00 Compte 626 Frais postaux et de télécommunication 1 40 916,00 Compte 628 Divers 1 336 912,00 Groupe 2 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 62 866 691,00 Compte 621 Personnel extérieur à l'établissement 1 761 830,00 Compte 622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 14 000,00 Compte 633 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 392 735,00 Compte 64 Charges de personnel 59 698 126,00 Groupe 3 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 9 973 165,00 Compte 612 Redevance de crédit-bail - Compte 613 Locations 889 884,00 Compte 614 Charges locatives de copropriété 74 048,00 Compte 615 Entretien et réparation 1 228 078,00 Compte 616 Primes d'assurance 51 305,00 Compte 617 Etudes et recherches 4 224,00 Compte 618 Divers 1 158 669,00 Compte 623 Publicité, publications, relations publiques 2 205,00 Compte 627 Services bancaires et assimilés - Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 125 233,00 Compte 637 Impôts et autres taxes 10 564,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 173 079,00 Chapitre 66 Charges financières - Chapitre 67 Charges exceptionnelles 230 000,00 Chapitre 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 5 025 876,00 TOTAL Dépenses 81 259 249,00 Reprise de déficit - Recettes 81 259 249,00 Reprise de résultat excédentaire - Reprise sur réserve de compensation des déficits - Total recettes 81 259 249,00 404 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La régularisation des plus-values relatives aux opérations de cession 2023, notamment des véhicules, est enregistrée au compte 10682 pour un montant de 12 600 €. Article 3 : Il est procédé à la reprise de l’excédent de la section d’investissement constaté au compte administratif 2023, soit un montant de 8 567 629,85 €. Article 4 : Il est procédé à l’inscription aux statuts caduque ou terminé des autorisations de programme en dépenses et en recettes dont les millésimes sont anciens ou dont les travaux sont achevés. Article 5 : Sur la section de fonctionnement, le résultat constaté au compte administratif 2023 est excédentaire de 1 021 247,05 €, ce résultat sera diminué du montant de la plus-value des cessions de l’exercice 2023 pour 12 600 € portant l’excédent à un total de 1 008 647,05 €. Il sera repris au budget primitif 2025. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget, entre les comptes d’un même groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement, et entre les comptes d’un même compte à deux chiffres sur la section d’investissement. 2024 DSOL 38 Subventions (95.000 euros) à 7 associations et convention ou avenant avec 5 d’entre elles, pour leurs actions de loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 95.000 euros à 7 associations pour leurs actions de loisirs adaptés en direction des personnes en situation de handicap et de répit aux familles ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 4.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibé- ration, avec l’association ACCESSIJEUX, simpa 183607, dossier 2024 02997, pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention de 2.000 euros attribuée à l’association IRIMI VIVACE, simpa 802, dossier 2024_03339, pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 10.000 euros, attribuée à l’association J’IMAGINERAIS, simpa 84641, dossier 2024_05619, pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant total de 5.000 euros (DSOL dossier 2024 05079 : 3 000 euros et DASCO dossier 2024 05626 : 2.000 euros) et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association JUSTE ET UTILE, simpa 200489, pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 35.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LOISIRS PLURIEL de PARIS 13, simpa 19258, dossier 2024_03037 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 35.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LOISIRS PLURIEL de PARIS 19, simpa 33001, dossier 2024_02996 pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 4.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer la convention annuelle 2024 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association RESEAU MOM’ARTRE, simpa 19394, dossier 2024_05620 pour l’année 2024. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées, à hauteur de 93.000 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 2.000 euros sur les crédits DASCO, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 405 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 40 Subventions (156.000 euros) à 9 associations et convention ou avenant avec 6 d’entre elles, pour leurs actions de vacances adaptées pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1, L. 2511-14 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions pour un montant total de 156.000 euros à 9 associations pour leurs actions de vacances adaptées en direction des personnes en situation de handicap ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention d’un montant de 8.000 euros, attribuée à l’association ACCES AVENTURE, simpa 191393, dossier 2024_06780, pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant de 15.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’APF FRANCE HANDICAP, simpa 7323, dossier 2024_07634, pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention d’un montant de 21.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibé- ration, avec l’association CAPAILLEURS, simpa 187829, dossier 2024_07780, pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention d’un montant de 8.000 euros, attribuée à l’association CLASS OPEN, simpa 28941, dossier 2024_00945, pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention d’un montant de 15.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’Association des ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE, simpa 19270, dossier 2024_02837, au titre de l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention d’un montant de 3.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention annuelle d’objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation FALRET, simpa 30081, dossier 2024 07773, pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention d’un montant de 11.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 dont le texte est joint à la présente délibé- ration, avec l’association POINT VERT, simpa 30081, dossier 2024_05827, pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention d’un montant de 70.000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association TEMPS JEUNES & ACSV (ex A CHACUN SES VACANCES) simpa 201682, dossier 2024 07370, au titre de l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention d’un montant de 5.000 euros, attribuée à l’UCPA SPORT VACANCES, simpa 19663, dossier 2024_07717, pour l’année 2024. Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 41 Subventions (75.500 euros) à 9 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; 406 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à 9 associations et de signer un avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec deux d’entre elles ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Approuve la subvention de 2 000 euros attribuée à l’association Acoeurvoix (1e), simpa : 49221, dossier 2024_08751 pour l’année 2024. Article 2 : Approuve la subvention d’un montant total de 13 000 euros (DSOL dossier 2024_06938 : 8 000 euros et DAC dossier 2024_06167 : 5 000 euros) attribuée à l’association Culture Relax (ex Ciné- ma Différence) (14e), simpa : 14768, siret : 49812151600039, pour l’année 2024. Article 3 : Approuve la subvention de 5 000 euros attribuée à l’association Kasbah sur Scène (19e), simpa : 111742, dossier 2024_06937 pour l’année 2024. Article 4 : Approuve la subvention de 6 000 euros attribuée à l’association La Possible Échappée (9e), simpa : 18502, dossier 2024_00593, pour l’année 2024. Article 5 : Approuve la subvention de 4 000 euros attribuée à l’association Les Ateliers de Belacqua (19e), simpa 184072, dossier 2024_00999 pour l’année 2024. Article 6 : Approuve la subvention de 4 500 euros attribuée à l’association Les Chemins de la Danse (3e), simpa : 43841, dossier 2024_02689, pour l’année 2024. Article 7 : Approuve la subvention de 1 000 euros attribuée à l’association Lire dans le Noir (2e), simpa : 21981, dossier 2024_04739, pour l’année 2024. Article 8 : Approuve la subvention de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association Personimages (14e), simpa : 5721, dossier 2024_02908, pour l’année 2024. Article 9 : Approuve la subvention de 20 000 euros et autorise Mme la Maire de Paris à signer un avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024, dont le texte est joint à la présente délibération, avec à l’association Turbulences !, simpa : 18299, dossier 2024_07709 pour l’année 2024. Article 10 : La dépense sera imputée, à hauteur de 70 500 euros sur les crédits DSOL et à hauteur de 5 000 euros sur les crédits DAC, du budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 44 Subventions d’investissement (145.505 euros) à 7 associations œuvrant dans l’aide aux personnes en situation de précarité. Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.345-2 et D.345-8 ; Vu la convention du 1er janvier 2019 conclue entre la Ville de Paris, l’État et la Régie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des Espaces Solidarité Insertion ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024 : 7 subventions d’investissement pour un total de 145 514euros Ces subventions étant destinées à des associations œuvrant dans l’aide aux personnes en situation de précarité ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’investissement d’un montant 14 789 euros à l’association Aux Captifs la libération (N° ParisAsso : 17393), dont le siège social est situé 33 avenue Parmentier 75011 Paris, pour réaliser des travaux de réhabilitation du local de l’ESI (N° de dossier 2024_05614). BPP 2022 Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 3 580 euros à l’association AURORE (N° ParisAsso 2541), dont le siège social est situé, 34 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, pour 407 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations l’installation de chargeurs de téléphones sécurisés à destination des usagers de l’accueil de jour Itinérance (N° de dossier 2023_09991) BPP 2022 Article 3 : Une subvention d’investissement d’un montant de 3 398 euros à l’association Autremonde (N° ParisAsso 8563) dont le siège social est situé 30, rue de la Mare, 75020 Paris, pour l’achat de matériel informatique (dossier 2024_10234) Article 4 : Une subvention d’investissement d’un montant de 65 000 euros à la Fondation de l’Armée du Salut (N° ParisAsso 188845), dont le siège social est située 39 rue du Chevaleret - 75013 PARIS, pour la remise en état des espaces d’hygiène et de douche de l’accueil de jour et halte de nuit, « Cité des Dames » (dossier 2024_007158) Article 5 : Une subvention d’investissement d’un montant de 29 000 euros à l’association Emmaüs Coup de Main (N° ParisAsso 49281), dont le siège social est situé 31 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin, pour la réalisation de travaux dans 3 appartements du dispositif d’hébergement « Toti Impreuna » (dossier 2024_08931) Article 6 : Une subvention d’investissement d’un montant de 9 750 euros à la Fondation A Mequignon Droit d’Enfance (N° ParisAsso 191483) dont le siège est situé 16 route de l’Abbé Mequignon - 78990 ELANCOURT, pour l’achat de matériel pédagogique à destination de jeunes en situation de précarité (Dossier 2024_08025). BPP 2022 Article 7 : Une subvention d’investissement d’un montant de 19 988 euros à la Fondation Jeunesse Feu Vert (N° ParisAsso 226) dont le siège est situé 34 rue de Picpus - 75012 Paris, pour l’achat de matériel pédagogique à destination de jeunes en situation de précarité (Dossier 2024_00737). BPP 2022 Article 8 : Le versement des subventions mentionnées aux articles précédent est subordonné à la conclusion de 2 conventions d’investissement avec les associations : La Fondation Armée du Salut et Coup de main. Ces documents sont présentés en annexe du présent délibéré que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’avenant n°2 portant prolongation de la convention d’investissement du 30 janvier 2020 avec l’association Bagagerie Solidaire 14. Article 10 : Les dépenses d’investissement des articles 1, 2, 6 et 7 seront imputées au budget participatif 2022. Article 11 : Les dépenses d’investissement correspondant à l’article 3 seront imputées au budget d’Investissement 2024 et suivant sous réserve de la décision de financement. Article 12 : Les dépenses d’investissement correspondant à l’article 4 et 5 seront imputées au budget participatif 2019. 2024 DSOL 50 Subventions de fonctionnement (679.000 euros) et d’investissement (65.483 euros) et convention annuelle tripartite avec Emmaüs Solidarité et SINGA Paris pour le projet de la Maison des réfugié·es. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose d’attribuer à Emmaüs et SINGA, au titre de l’exercice 2024, deux subventions de fonctionnement et une subvention d’investissement, ainsi que de signer une convention annuelle tripartite pour le projet de la Maison des réfugié·es ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Deux subventions de fonctionnement sont attribuées respectivement aux associations suivantes pour le dispositif La Maison des réfugié·es : Une subvention d’un montant de 594 000 euros est accordée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, (2024_06997); Une subvention d’un montant de 85 000 euros est accordée à l’association Singa Paris (135681), dont le siège est situé au 50 rue de Montreuil à Paris 11e, (2024_08134) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle tripartite, entre la Ville de Paris et les associations Singa Paris et Emmaüs Solidarité, relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 65 483 euros est accordée à l’association Emmaüs Solidarité (24921), dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais à Paris 1er, pour l’aménagement de la Maison des réfugiés (2024_10742). 408 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes l’article 1 seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. Article 4 : Les dépenses d’investissement correspondantes l’article 2 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 53 Subventions (9.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à la culture et aux loisirs. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Culture et Bibliothèque pour Tous (16e), Hanullim Paris (12e), Octave et Arpège (8e) au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros est attribuée à l’association Culture et Bibliothèque pour Tous (16e) (ParisAsso 19714 - dossier 2024_04261). Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros est attribuée à l’association Hanullim Paris (12e) pour le projet Senioricité (ParisAsso 193958 - dossier 2024_05716). Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros est attribuée à l’association Octave et Arpège (8e) (ParisAsso 19702 - dossier 2024_06837). Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 59 Subvention (80.000 euros) à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA- PARIS (13e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et l’association Alma Paris signée le 19 juillet 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer une subvention à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA- PARIS (13e) ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à attribuer une subvention de 80.000 euros à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS (SIMPA 8201 - dossier n° 2024_06009) au titre de 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 409 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 61 Financement (250.000 euros) du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge du service d’accompagnement des seniors parisiens « PARIS EN COMPAGNIE ». Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) L. 312-1 à L312-12 ; Vu les articles L. 313-1 et L.313-3 a) et L.313-7 et R.313-3-1 du CASF ; Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu le Schéma Séniors à Paris 2022-2026 adopté au conseil de Paris des 15, 16 et 17 novembre 2022, notamment son axe 2 « Accompagner les fragilités et renforcer la protection des seniors » et plus particulièrement la fiche action n°13 « Lutter contre l’isolement » ; Vu l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale Paris les ainés d’abord ! ; Vu l’arrêté départemental du 16 novembre 2018 autorisant le GCSMS « Paris les Ainés d’abord ! » a créé un service expérimental médico-social d’accompagnement des séniors ; Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Paris et le Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Paris, les aînés d’abord ! » signée le 27 septembre 2022 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer un financement au groupement de coopération sociale et médico-sociale « Paris, les ainés d’abord ! » relative à l’animation d’un service d’accompagnement des seniors parisiens « Paris en Compagnie » ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, Présidente du Conseil de Paris, est autorisée à attribuer un finance- ment de 250 000 euros au groupement de coopération sociale et médico-sociale porteur du projet « Paris les ainés d’abord ! » relatif à l’animation du service d’accompagnement des seniors parisiens « Paris en Compagnie ». Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de l’année 2024 de la Ville de Paris et de l’année suivante sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 62 Participations au titre de l’année 2024 aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination), au titre des CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) autorisés à Paris (3.424.779 euros). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 -13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2022 DSOL 124 en date des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 autorisant Mme la Maire de Paris à intégrer les Maisons des Aînés et des Aidants (M2A) au titre des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) au Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) et les contrats d’objectifs et de moyens des M2A-DAC en cours de signature entre l’ARS, la Ville de Paris et le gestionnaire de chaque M2A-DAC ; Vu la délibération 2024 DSOL 18 portant sur la signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’ARS, la Ville de Paris et les M2A-DAC et sur l’engagement juridique par convention annuelle au titre du Fonds d’Intervention Régional et de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une participation de fonctionnement aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination) au titre de l’année 2024 comprenant l’approbation de mesures de revalorisations salariales 2024 ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; 410 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une participation de fonctionnement de 551.190 euros est attribuée à l’association « Autono- mie Paris Saint Jacques, gestionnaire de la M2A-DAC Centre, au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 26.767 euros de montant de revalorisations salariales. Article 2 : Une participation de fonctionnement de 576.392 euros est attribuée à l’association « Union Retraite Action », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Est, au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 22.832 euros de montant de revalorisations salariales. Article 3 : Une participation de fonctionnement de 563.113 euros est attribuée à l’association « Nexu- méa », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Sud au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 33.775 euros de montant de revalorisations salariales. Article 4 : Une participation de fonctionnement de 615.288 euros est attribuée à l’association « Disposi- tifs Santé Paris Ouest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Ouest au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 42.440 euros de montant de revalorisations salariales. Article 5 : Une participation de fonctionnement de 591.196 euros est attribuée à l’association « Hu- manest », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Est au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 31.793 euros de montant de revalorisations salariales. Article 6 : Une participation de fonctionnement de 527.600 euros est attribuée à l’association « Réseau Quiétude », gestionnaire de la M2A-DAC Paris Nord-Ouest au titre de l’année 2024 pour les missions du CLIC intégré au DAC. Ce montant comprend 19.662 euros de montant de revalorisations sala- riales. Article 7 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 64 Signature du Pacte local des Solidarités 2024-2027. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-13 et L.2511-14 ; Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral IDF-2024-03-25-00007 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire au titre de ses responsabili- tés de niveau régional ; Vu l’instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, autorisant Mme la Maire de Paris à signer le présent contrat ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Le Conseil de Paris approuve la signature du Pacte local des Solidarités 2024-2027 Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer Pacte local des Solidarités qui fixe le montant de la contribution financière de l’État au titre de l’année 2023 à 2 173 833 euros. Article 3 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 411 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 65 Subventions (130.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2512-13 et suivants ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, une subvention à une association et une participation à un Établissement Public Administratif (130.000 euros) pour la mise en œuvre d'actions visant la préven- tion et la lutte contre le surendettement ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué une participation et une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2024, au bénéfice de 2 organismes pour les projets suivants : - une participation de fonctionnement de 72 000 euros à l’établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris, dont le siège est situé 55 rue des Franc-Bourgeois (4e), pour son action en matière de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris (n° SIMPA 186880 et n° dossier 2024_06698) ; - une subvention de fonctionnement de 58 000 euros à l’association Crésus Île-de-France, dont le siège est situé 12 rue Jean Bouton (12e), pour son action en matière de prévention et de lutte contre le surendettement à Paris (n° SIMPA 18042 et n° dossier 2024_03464). Article 2 : Le versement de la participation et de la subvention mentionnées à l’article 1 est subordonné à la conclusion, avec l’établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris et avec l’association Crésus Île-de-France, de conventions pluriannuelles d’objectifs 2024 à 2026, présentées en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 68 Subventions (22.200 euros) à 4 associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en établissement. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L-2511.13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations La Boîte à Histoires du Monde (17e), La Grande Fugue (19e), La Compagnie ACM Ballet Théâtre (14e), et Parole de Chien (15e) ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 2 000 euros pour l’association « La Boîte à Histoires du Monde » (17e) (ParisAsso 195 377 - dossier 2024_03966). Article 2 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 10 000 euros pour l’association « La Grande Fugue » (19e) (ParisAsso 182 966 - dossier 2024_04062). Article 3 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 6 000 euros pour l’association « Compagnie ACM Ballet Théâtre » (14e) (ParisAsso 19595 - dossier 2024_05723). Article 4 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 4 200 euros pour l’association « Parole de Chien » (15e) (ParisAsso 19745 - dossier 2024_05468). Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 412 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 69 Subvention (3.500 euros) à l’association Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, lui propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Groupe des Animateurs en Géronto- logie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG) » (87350 Panazol) ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée à l’association « Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG) » (Pari- sAsso 188842 - dossier 2024_00490) au titre de 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 70 Subventions de fonctionnement (9.576.940 euros) et d’investissement (253.810 euros) relatives à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des gymnases mis à disposition par la Ville de Paris ou hébergés dans un lieu pérenne - Conventions. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à plusieurs organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement et d’investissement pour des actions à destination de mise à l’abri de personnes vulnérables en situation d’exclusion ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 4 959 868 euros est attribuée à l’association Alteralia (65882) dont le siège est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93 300 Aubervilliers, pour son action de mise à l’abri de jeunes exilés en errance (2024_10258). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’un montant de 3 095 212 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidarité (24921) dont le siège est situé 32 rue des Bourdonnais, 75 001 Paris, pour la gestion du dispositif d’hébergement d’urgence pour familles, « Suzanne Valadon » dans le 18e arrondissement (2024_10729). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention d’un montant de 64 464 euros est attribuée à l’association Cités Caritas dont le siège est situé 72, rue Orfila, 75020 Paris, pour son action de mise à l’abri de familles sur 2 disposi- tifs (« Goubet » : 2024_10113 et « halte-garderie » : 2024_10112). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention d’un montant de 1 250 996 euros est attribuée à l’association Aurore (2541) dont le siège est situé 31 rue Falguière, 75015 Paris, pour son action de mise à l’abri de familles en situation de grande vulnérabilité (2024_10105). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 5 : Une subvention d’un montant de 204 600 euros est attribuée à l’association Centre d’action sociale protestant (48161) dont le siège est situé 20 rue Santerre, 75012 Paris, pour la gestion du 413 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations dispositif d’hébergement d’urgence pour familles, situé sur la commune de Bourg-la-Reine. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 6 : Les dépenses correspondantes aux articles 1 à 5 seront imputées au budget de fonctionne- ment de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de finance- ment. Article 7 : Une subvention d’un montant de 218 810 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solida- rité (24921) dont le siège est situé 32 rue des Bourdonnais, 75 001 Paris, pour les travaux d’aménagement permettant l’ouverture du dispositif d’hébergement d’urgence pour familles, « Su- zanne Valadon » dans le 18e arrondissement (2024_10741). Mme la Marie de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 8 : Une subvention d’un montant de 35 000 euros est attribuée à l’association Emmaüs Solidari- té (24921) dont le siège est situé 32 rue des Bourdonnais, 75 001 Paris, pour les travaux d’aménagement permettant l’ouverture de la halte de nuit « Drouot » pour femmes en situation de rue (2024_10740). Mme la Marie de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 9 : Les dépenses correspondantes aux articles 7 et 8 seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 71 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations de sauvetage en mer. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à l’association SOS Méditerranée, au titre de l’exercice 2024, une subvention de fonction- nement pour ses opérations de sauvetage en mer ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 100.000 euros est attribuée à l’association SOS Méditerra- née (187582), dont le siège est situé 93 la Canebière-Cité des Associations, 13001 Marseille pour ses opérations de sauvetage en mer. Le montant de cette subvention est imputé comme suit : 85 000euros pour la DSOL (2024_07146) 15 000euros pour la DGRI (2024_10139). Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer la convention annuelle relative à la subvention suscitée. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 72 Subventions de fonctionnement (1.091.675 euros) et conventions avec 5 associations pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à cinq organismes, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion, et lui demande l’autorisation de signer les conventions correspondantes le cas échéant ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : 414 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 150 000 euros est accordée à l’association Basiliade (19835), dont le siège social est situé 6, rue du Chemin Vert 75011 Paris, pour son action d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement social de femmes isolées avec enfants au sein des CHU, Maison des F&es, (dossier n° 2024_06654) conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 000 euros est accordée à l’association Emmaüs Coup de Main (49281), dont le siège social est situé 31, Avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN, pour son action d’hébergement et de suivi de familles migrantes intracom- munautaires sur Paris, garanti par son projet « Toti Impreuna » (dossier n° 2024_05240), conformé- ment à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 489 124 euros est accordée à l’association Coallia (182213), dont le siège social est situé 16-18, Cour Saint-Eloi 75012 Paris, pour le fonctionnement du LIMA Ville, dispositif de mise à l’abri pour familles en situation de rue, (dossier n° 2024_04582), conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 53 427 euros est accordée au Centre d’action sociale protestant (CASP) (48161), dont le siège social est situé 20 rue Santerre 75012 Paris, pour son action d’accompagnement de familles monoparentales hébergées au sein de la Résidence sociale Championnet (dossier n° 2024_06966) conformément à la convention pluriannuelle (2022- 2024) entre la Ville de Paris et l’association signée le 21 novembre 2022. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 199 124 euros est accordée à l’association Croix-Rouge française (18099), dont le siège social est situé 98 rue Didot 75014 Paris, pour son action d’accompagnement social de ménages hébergés à l’hôtel par la Ville de Paris (2024_05242), conformément à la convention annuelle entre la Ville de Paris et l’association, que Mme la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 6 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 75 Subventions (455.400 euros) et conventions avec 25 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de financements à 28 associations pour soutenir des actions favorisant l’inclusion numé- rique dans un cadre conventionnel ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association Science Technologie Société - ASTS (12948), 54 avenue Edison (13e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 90 000 euros (2024_04604). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association pour la Gestion d’un Centre d’Animation Culturelle -AGECA 177 rue de Charonne (11e) (6662). La subven- tion de la Ville de Paris est fixée à 50.000 euros (2024_04869). 415 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association des Loisirs Résidentiels des Mariniers - LOREM, 4 rue des Mariniers (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 40 000 euros (18650) (2024_04906). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Emmaüs Connect, Fondateur Abbé, 69, 71 rue Archereau (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 56 400 euros (158021) (2024_04634 et 2024_04958). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association L’Éternel Solidaire, 1 rue de la Solidarité (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 35.000 euros (189232) (2024_07756). Article 6 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association AOCSA La 20e CHAISE, 38 rue des Amandiers (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à30 000 euros (16203) (2024_05049). Article 7 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’Association PIMM’S de Paris, 181 avenue Daumesnil (12e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 30 000 euros (49501) (2024_07883). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Florimont, 5/9 place Marcel Paul (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 25 000 euros (12706) (2024_05058). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Espace 19, 251 rue de Crimée (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 15 000 euros (246) (2024_04963). Article 10 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Foyer de Grenelle-centre social, 17 rue de l’Avre (15e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à15 000 euros (20822) (2024_08571). Article 11 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Les Jardins numériques, 2 rue Wilfrid Laurier (14e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à11 000 euros (13732) (2024_10032). Article 12 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association HALAYE, 15 passage Ramey (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 11 000 euros (184696) (2024_10010). Article 13 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association ANTANAK, 18 rue Bernard Dimey (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à9 000 euros (183663) (2024_03002). Article 14 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association La Salle Saint-Bruno, 9 rue Saint Bruno (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 8 000 euros (12109) (2024_10012). Article 15 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Le Danube Palace, 4 rue de la Solidarité (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (14187) (2024_04979). Article 16 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Franco Chinoise Pierre Ducerf, 29 rue Michel le Comte (Centre). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (523) (2024_06193). Article 17 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Chinois de France Français de Chine, 45 rue de Tourtille (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 5 000 euros (19009) (2024_01629). Article 18 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Belleville Citoyenne, 18 rue Bisson (20e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 4 000 euros (19230) (2024_00937). Article 19 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Cosmos Arts, 181 avenue Daumesnil - MVAC (12e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 000 euros (186602) (2024_07057). Article 20 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Slashfit, 74 rue de la Chapelle (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 3 000 euros (186990) (2024_03258). Article 21 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Colombbus, 10 rue du Terrage 75010 (10e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (13326) (2024_10689). Article 22 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Cyber Écrivain Public, 33 boulevard Serurier (19e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (191321) (2024_10725). Article 23 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Accueil Laghouat, 2 rue Richomme (18e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (7626) (2024_10813). 416 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 24 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Ateliers Pluriculturels, 53 rue Nationale (13e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (18360) (2024_01575). Article 25 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer une convention annuelle avec l’association Espace Universel, 25 rue de l’Échiquier (10e). La subvention de la Ville de Paris est fixée à 1 000 euros (10265) (2024_10138). Article 26 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 76 Subventions (62.000 euros) et conventions avec 6 associations pour leurs actions favorisant l'intégration des réfugié·es à Paris. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose d’attribuer à six associations, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonctionnement pour leurs activités favorisant l’insertion sociale et professionnelle des réfugiés à Paris et de signer les conventions correspondantes ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros est accordée à l’association Tandem Réfugiés (187493), dont le siège social est situé 30, rue Jacob à Paris 6e, pour son programme d’accompagnement de réfugié.es (2024_04351), conformément à la convention pluriannuelle (2022- 2024) entre la Ville de Paris et l’association Tandem Réfugiés signée le 8 juillet 2022. Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est accordée à l’association Au cœur de Paris pour les immigrés (194270) dont le siège social est situé au 5 rue de Perrée à Paris 3e, pour son programme d’apprentissage du français (2024_10099). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 000euros est accordée à l’association Revivre (148102) dont le siège social est situé 16 rue du Révérend Père Aubry à 94120 Fontenay-sous- Bois, pour l’accompagnement des demandeurs d'asile et réfugiés notamment syriens dans l'ensemble de leurs démarches, à Paris et en Ile de France (2024_10100). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros est accordée à l’association M.U (13685), dont le siège social est situé 12 rue d’Oran à Paris 18e, pour son projet « Air de Repos » (2024_08130). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 500 euros est accordée à l’association Kabubu (190497) dont le siège social est situé au 99, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 à Paris 11e, dans le cadre du projet INTER'ACT» (2024_10098), conformément à l’avenant à la convention plu- riannuelle (2022-2024) passée entre la Ville de Paris et l’association Kabubu. Article 6 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 euros est accordée à l’association Unis Cité (105941) dont le siège social est situé au 21, boulevard Ney à Paris 18e, pour son pro- gramme « Solidarité Migrants 2024/2025 » (2024_08746), conformément à la convention pluriannuelle (2022-2024) entre la Ville de Paris et l’association Unis Cité signée le 22 novembre 2022. Article 7 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 77 Subventions (188.000 euros) à 5 organismes et conventions pour la mise en œuvre d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; 417 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropoli- tain ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2016 DASES 257G adoptant le règlement intérieur du FSL de Paris et les modèles de conventions et avenants relatifs à l’ASLL, l’AML et à Louez-solidaire et sans risque ; Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération 2020 DASES 310 lors du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 ; Vu le budget primitif de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer, au titre de l’exercice 2024, 5 subventions (188.000 euros) à l’Association Droit au logement opposable, Sauvegarde de l’adolescence à Paris, Solidarités nouvelles pour le logement Paris, l’Association droits et habitats et la Fondation Abbé Pierre, pour leurs actions en matière d’insertion par le logement des personnes en difficultés, d’accès aux droits, de prévention des expulsions locatives et de lutte contre l’habitat indigne ; Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Il est attribué 5 subventions de fonctionnement, au titre de l’année 2024, au bénéfice de 5 organismes pour les projets suivants : - une subvention de 12 000 euros à l’Association Droit au logement opposable, dont le siège est situé 23 rue Alexandre Dumas (11e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 192122 et n° dossier 2024_03766) ; - une subvention de 28 000 euros à la Sauvegarde de l’adolescence, dont le siège est situé 3 rue Coq Héron (1e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 20193 et n° dossier 2024_07917) ; - une subvention de 34 000 euros à Solidarités nouvelles pour le logement Paris, dont le siège est situé 173 avenue Jean Jaurès (19e), pour son action en matière d’insertion par le logement (n° SIMPA 4221 et n° dossier 2024_05886) ; - une subvention de 42 000 euros à l’Association droits et habitats, dont le siège est situé 15 passage Ramey (18e), pour son action en matière d’accès aux droits (n° SIMPA 32881 et n° dossiers 2024_04272 DSOL-SIL \ 40 000 euros et 2024_02180 DDCT-SPV \ 2 000 euros) ; - une subvention de 72 000 euros à la Fondation Abbé Pierre, dont le siège est situé 3-5 rue de Romainville (19e), pour son action en matière d’accès aux droits et de lutte contre l’habitat indigne (n° SIMPA 153881 et n° dossiers 2024_08299 DSOL-SIL \ 42 000 euros et 2024_06091 DLH-STH \ 30 000 euros). Article 2 : Le versement de la subvention, mentionnée à l’article 1, à la Sauvegarde de l’Adolescence, est subordonné à la conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2024, présentée en annexe du présent délibéré, que la Maire de Paris est autorisée à signer. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, et réparties comme suit : - 156 000 euros sur les crédits de la DSOL ; - 30 000 euros sur les crédits de la DLH ; - 2 000 euros sur les crédits de la DDCT. 2024 DSOL 78 Subventions de fonctionnement (425.971 euros) et d’investissement (231.102 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut pour le dispositif d’Accueil de jour La Halte de jour Diderot. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer à la Fondation de l’Armée du Salut, au titre de l’exercice 2024, des subventions de fonc- tionnement et d’investissement en faveur de la création de la Halte de jour Diderot pour l’accueil inconditionnel des jeunes exilés en errance ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, 418 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 425.971 euros est attribuée à la Fonda- tion de l’Armée du Salut (191905) dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien Paris 20e, pour le fonctionnement de la Halte de jour Diderot au titre de l’année 2024 (2024_10617). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 231 102 euros est attribuée à la Fondation de l’Armée du Salut (191905) dont le siège est situé 60 rue des Frères Flavien Paris 20e, pour les travaux de la Halte de jour Diderot au titre de l’année 2024 (2024_10616). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle relative au projet subventionné. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de 2024 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 82 Subvention d’investissement (7.500.000 euros) pour la réalisation d’une Résidence Autonomie pour personnes âgées de 80 logements habilités à l’Aide Sociale sise 18 rue Poliveau (5e). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de création d’une Résidence Autonomie comportant 80 logements habilités à l’Aide Sociale à réaliser par la Société Anonyme d’HLM « l’Habitation Confortable » (filiale du Groupe Paris Habitat) au 18 rue Poliveau (5e arrondissement) ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société anonyme d’HLM « l’Habitation Confortable » (filiale du Groupe Paris Habitat) une convention d’investissement pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération pour le financement du programme de réalisation d’une Résidence Autonomie pour personnes âgées de 80 logements habilités à l’Aide Sociale. La création de La Résidence autonomie « Jardin des Plantes » sise 18 rue Poliveau 75005 PARIS autorisée par arrêté n°2023 du 13 septembre 2023 sur l’ancien site de l’EHPAD « Jardins des Plantes » proposera 80 logements habilités à l’Aide Sociale pour des personnes âges autonomes dont 19 logements adaptés à des personnes sourdes et malentendantes, 2 logements bariatriques ainsi que 2 logements de fonc- tion. Article 2 : Une subvention d’investissement d’un montant de 7 500 000 euros est attribuée à la société anonyme d’HLM « l’Habitation Confortable » (filiale du Groupe Paris Habitat) pour le financement des travaux. Article 3 : Le versement sera effectué sur plusieurs exercices entre 2024 et 2026, dont 2 000 000 euros au titre de l’année 2024, 4 000 000 euros au titre de l’année 2025 et le solde au titre de l’année 2026 pour le financement des travaux. Article 4 : La dépense correspondante sera inscrite au budget de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 et suivants, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 84 Subventions (5.500 euros) à 2 associations et convention avec l’une d’entre elles pour leurs actions de renforcement du lien intergénérationnel. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’Association du Quartier Saint Bernard (11e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations Café associatif Pernety (14e) et Association du Quartier Saint Bernard (11e) au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; 419 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros est attribuée à l’association Café associatif Pernety (14e) (ParisAsso18065 - dossier 2024_ 05722 ) Article 2 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’Association du Quartier Saint-Bernard (11e) (ParisAsso 17562 - dossier 2024_04882). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association du Quartier Saint-Bernard (11e). Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’année 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 85 Subventions (1.600 euros) à l’association Novum Novem pour ses actions de sensibilisation contre l’âgisme. Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-13 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Novum Novem (92 400 Courbevoie) au titre de 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.600 euros est attribuée à l’association Novum Novem (92 400 Courbevoie) (ParisAsso 196521 - dossier 2024_05725 ). Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’année 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 86 FSL de Paris - Conventions avec EDF, Eau de Paris et le SIAAP relatifs aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au Fonds. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 115-3 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-2 ; Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n°2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; Vu le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées de Paris, approuvé le 15 janvier 2010 par arrêté conjoint du Préfet de Paris et du Maire de Paris ; Vu le règlement intérieur du FSL de Paris modifié par délibération n° 2020 DASES 310 des 15, 16 et 17 décembre 2020 du Conseil de Paris ; Vu la convention de mandat relative à la gestion comptable et financière du Fonds de solidarité pour le logement de Paris et contribution financière au Fonds signée le 24 décembre 2021 entre la Ville de Paris et la Caisse d’allocations familiales de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel il est proposé à Mme la Maire de Paris de signer avec Électricité de France une convention pluriannuelle relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du Fonds de solidarité pour le logement de Paris, avec Eau de Paris une conven- 420 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations tion pluriannuelle relative aux aides au maintien de la fourniture d’eau, avec le Syndicat interdépar- temental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne une convention relative aux conditions de participation au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Électricité de France (EDF), Société Anonyme au capital de 1 868 467 354 euros, dont le siège social est situé 22-30 avenue de Wagram (8e), imma- triculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 081 317, une conven- tion triennale relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du FSL de Paris, jointe au présent délibéré. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec Eau de Paris, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial ayant son siège statutaire au 19, rue Neuve Tolbiac (13e), une convention triennale relative aux aides au maintien de la fourniture d’eau du FSL de Paris, jointe au présent délibéré. Article 3 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération Parisienne (SIAAP), dont le siège social est situé 2 rue Jules César (12e), une convention relative aux conditions de participation au Fonds de solidarité pour le logement de Paris pour l’année 2024, jointe au présent délibéré. 2024 DSOL 88 Subventions (6.798.318 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de 31 centres sociaux et socioculturels de Paris et à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2024. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer 19 avenants avec les associations gestionnaires des centres sociaux et la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris, et propose la fixation de la participation financière de la Ville de Paris, de 6 734 318 euros au titre de l’année 2024, au fonctionnement de ces équipements ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention globale de 244 081 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (48161) gestionnaire du centre social La clairière, 20 rue Santerre (12e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, lui permettre d’assurer les actions suivantes : Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 244 081 € (2024_05675). Article 2 : Une subvention globale de 202 986 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’associaton Carrefour Echanges Rencontres Insertion Saint Eustache, C.E.R.I.S.E (151041), 46 rue Montorgueil (Paris Centre), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action sui- vante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 202 986 € (2024_05676). Article 3 : Une subvention globale de 199 261 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e (AIRES 10) (10829), 2 bis rue du Buisson Saint_Louis (10e), 421 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 199 261 € (2024_05680). Article 4 : Une subvention globale de 183 258 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Le Paris des Faubourgs (12405), 12 rue Léon Schwartzneberg (10e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 179 258 € (2024_05662). - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « Accueil parents-enfants (0-6 ans) » : 4 000 € (2024_06477) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 5 : Une subvention globale de 323 058 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association le Picoulet Mission Populaire du XIème (8561), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 305 558 € (2024_05673). - Subvention au titre de la santé (DSP) : - Projet intitulé « la santé à tout âge » : 3 500 € (2024_10312) - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « Agir pour et avec les familles » : 5 000 € (2024_10278). - Subvention au titre de la Direction de la Démocratie des Citoyens et des Territoires (DDCT/SPV) : - Projet intitulé : « pour la culture accessible à tou.te.s » : 4 000 € (2024_00933). - Projet intitulé : « la santé à tout âge » : 1 000 € (2024_00912). - Projet intitulé « fête de quartier Belleville fontaine au roi » : 2 000 € (2024_00929). - Subvention au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) : - Projet intitulé « fête de quartier » : 2 000 € (2024_10747). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 6 : Une subvention globale de 237 203 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Solidarité Roquette (17036), 47 rue de la Roquette (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 237 203 € (2024_04707). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 7 : Une subvention globale de 253 629 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Relais 59 (18 896), 1 rue Hector Malot (12e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 253 629 € (2024_10343). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 8 : Une subvention globale de 243 855 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association 13 pour tous (19943), 4 place de Vénétie (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 218 355 € (2024_05850). - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : - Projet intitulé « La place des familles » : 4 000 € (2024_01974) - Projet intitulé « Pause-toi là » : 4 000 € (2024_02409) - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « La place des familles » : 2 000 € (2024_10293) - Projet intitulé « Parents en Scène » : 15 500 € (2024_10294) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 9 : Une subvention globale de 164 558 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Maison 13 solidaire (121341), 13 rue Girardot (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 164 558 € (2024_05681). Article 10 : Une subvention globale de 181 948 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Carrefour 14 (9966), 15 rue des Mariniers (14e), dans le cadre de la convention plurian- 422 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 12 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 173 948 € (2024_05902). - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « Familles ensemble » : 2 500 € (2024_10296) - Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : - Projet intitulé « Loisirs enfants » : 2 500 € (2024_01346) - Projet intitulé « Familles ensemble » : 1 000 € (2024_01361) - Projet intitulé « Festival Quartiers en culture » : 1 000 € (2024_01358) - Subvention au titre de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) : - Projet intitulé « Loisirs enfants » : 1 000 € (2024_10321) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 11 : Une subvention globale de 247 376 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Etablissement Léo Lagrange Nord Ile-de-France (185552), 24 rue Jean Jaurès (80 Amiens), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social Maurice Noguès (DSOL) : 245 376 € (2024_05667). - Subventions au titre de la vie associative (DDCT/SECA) : - Projet « Animations et vie de quartier » : 2000 € (2024_01278) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibé- ration. Article 12 : Une subvention globale de 245 757 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Foyer de Grenelle (20822), 17 rue de l’Avre (15e), dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 245 757 € (2024_10453). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 13 : Une subvention globale de 287 158 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association CEFIA (3001), 102 rue de la Jonquière (17e), dans le cadre de la convention plurian- nuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 265 658 € (2024_05221). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « Ateliers santé et bien être » : 2 000 € (2024_10305) - Subventions au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) - Projet intitulé « bien vivre aux Epinettes » : 9 000 € (2024_01822) - Subventions au titre de l’engagement citoyen et associatif (DDCT/SECA) : - Projet intitulé « fête de quartier et animations hors les murs » : 2000 € (2024_10748) - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « Familles des Epinettes » : 8 500 € (2024_05222) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 14 : Une subvention globale de 171 358 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association centre social et culturel Porte Pouchet (191754), 5 boulevard du Bois Leprêtre (17e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 171 358 € (2024_05665). Article 15 : Une subvention globale de 227 558 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Ecole Normale Sociale-centre social Torcy (9885), 2 rue de Torcy (18e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 227 558 € (2024_05297). Article 16 : Une subvention globale de 211 200 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Accueil Goutte d’Or, (9510), 26 rue de Laghouat (18e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 211 200 € (2024_06015). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 17 : Une subvention globale de 280 406 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Maison Bleue-Porte Montmartre (163481), 24 avenue de la Porte de Montmartre (18e), 423 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 280 406 € (2024_07624). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 18 : Une subvention globale de 618 788 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil (19e), pour ses trois centres sociaux, dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolonga- tion 2024 du 15 février 2024, pour leur permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global (DSOL) : - Espace 19 Ourcq : 194 525 € (2024_05670) subvention au titre du fonctionnement global (DSOL), - Espace 19 Cambrai : 207 728 € (2024_05671) subvention au titre du fonctionnement global (DSOL), - Espace Riquet : subvention globale de 216 535 € dont : - Subvention au titre du fonctionnement global (DSOL) : 202 535 € (2024_05672) - Subvention au titre de la santé (DSP) : - Projet intitulé « Des activités de santé mentale et bien-être pour lutter contre l'isolement des séniors : 5 000 € (2024_10309) - Projet intitulé : « Promouvoir une alimentation de qualité auprès des familles, jeunes et séniors : 2 000 € (2024_10310) - Projet intitulé : « Vers un accompagnement de la jeunesse : éducation, santé, emploi et accès aux loisirs » : 2 000 € (2024_10311) - Projet intitulé : « Promouvoir la santé des habitants du 19e arrondissement parisien en situation de vulnérabilité sociale, dans une logique de développement de leur pouvoir d'agir » : 9 000 € (2024_ 06293) - Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) : projet intitulé « Formation préqualifiante en Petite Enfance » : 3 000 € (2024_10227) - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : projet intitulé « Formation préquali- fiante en Petite Enfance » : 2 000 € (2024_01314) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer trois avenants dont les textes sont joints à la présente délibération. Article 19 : Une subvention globale de 169 758 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Rosa Parks (183499), 219 boulevard Mac Donald (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 26 février 2024, répartie comme suit, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 167 258 € (2024_05664). - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) - Projet intitulé « rue aux enfants » : 2500 € (1000 € pour le 19e et 1500 € pour le 18e) (2024_02033). Article 20 : Une subvention globale de 221 462 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Belle Ville (19704), 15 bis/17 rue Jules Romains (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer l’action suivante : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 221 462 € (2024_05666). Article 21 : Une subvention globale de 192 607 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Danube Social et Culturel (9687), 49 bis rue du Général Brunet (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 189 607 € (2024_05679). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « La santé au quotidien » : 3 000 € (2024_10307) Article 22 : Une subvention globale de 214 315 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Jaurès Pantin Petit - J2P (19485), 32 rue Petit (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 214 315 € (2024_07552). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 23 : Une subvention globale de 214 842 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Archipelia (18047), 17/23 rue des Envierges (20e), dans le cadre de la convention plu- riannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 199 842 € (2024_05668). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « La santé dans tous ses états » : 3 000 € (2024_10304) 424 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Subvention au titre de la Famille et de la petite enfance (DFPE) : - Projet intitulé « le multi-accueil, un espace de co-construction avec les parents du quartier » : 3 000 € (2024_10297) - Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) : - Projet intitulé « Boite à outils de l’emploi » : 4 000 € (2024_10225) - Subvention au titre de la Direction des Espaces Verts (DEVE) : Projet intitulé « Jardin partagé, vies partagées » : 2 000 € (2024_00867) - Subvention au titre de la Participation Citoyenne (DDCT/SECA) : - Projet intitulé « Lundi, femmes solidaires » : 3 000 € (2024_00883) Article 24 : Une subvention globale de 212 294 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Crescendo (9608), 102 C rue Amelot (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social Maison du Bas Belleville (DSOL) : 199 294 € (2024_05678). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « La santé au centre social » : 3 000 € (2024_10306) - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) - Projet intitulé « Jeunes en projet » : 3 000 € (2024_01280) - Projet intitulé « Etre parents à Belleville » : 3 000 € (2024_02626) - Subvention au titre de l’attractivité économique (DAE) : - Projet intitulé « Permanences accompagnement social vers l’emploi » : 4 000 € (2024_10226). Article 25 : Une subvention globale de 250 257 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Relais de Ménilmontant (18888), 70 rue des Rigoles (20e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 247 257 € (2024_03418). - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) : - Projet intitulé « Jeunes actifs dans la société » : 3000 € (2024_00807) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 26 : Une subvention globale de 226 817 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Dumas Réunion/Etincelles (47661), 65 rue des Haies (20e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 226 817 € (2024_05677). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 27 : Une subvention globale de 200 774 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association Soleil Blaise (11445), 7 square Vitruve (20e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 196 774 € (2024_05674). - Subvention au titre de la santé (DSP) - Projet intitulé « Café des parents/ateliers nutrition » : 2 000 € (2024_10313) - Subvention au titre de la vie associative (DDCT/SECA) : - Projet « lien social » : 2 000 € (2024_10749) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 28 : Une subvention globale de 202 754 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association AOCSA La 20e CHAISE (16203), 38 rue des Amandiers (20e), dans le cadre de la conven- tion pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 197 754 € (2024_05661). - Subvention au titre de la politique de la ville (DDCT/SPV) - Projet intitulé « Jeunes en mouvement » : 3 000 € (2024_01754) - Subvention au titre de la vie associative (DDCT/SECA) - Projet intitulé « fête de quartier » : 2 000 € (2024_10643) Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 29 : Une subvention globale de 55 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association départementale pour la promotion et l'accès aux droits des tsiganes / gens du voyage (Adept) (196511), 425 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 37 rue Voltaire / 20 route de Stalingrad, Drancy (93700), dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs 2024, pour lui permettre d’assurer les actions suivantes : - Subvention au titre du fonctionnement global du centre social (DSOL) : 55 000 € (2024_04874). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Article 30 : Une subvention globale de 105 000 euros au titre de l’année 2024 est attribuée à l’association la Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris (FCS) (17954), 23 rue Mathis (19e), dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2023 du 10 février 2021 et de l’avenant de prolongation 2024 du 15 février 2024, pour son fonctionnement global (DSOL/ 105 000 €/ 2024_07402). Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant dont le texte est joint à la présente délibéra- tion. Article 31 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 89 Subventions d’équipement et d'investissement (160.407,00 euros) dans le cadre de conventions avec 8 centres sociaux et 4 espaces de proximité pour la réalisation de travaux d'aménagement et l’achat de matériel. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution de subventions d’investissement à huit centres sociaux et quatre espaces de proximité pour la réalisation de travaux d'aménagement et l’achat de matériel, pour un montant total de 160 407,00 euros au titre de l’année 2024. ; Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association Cerise (151041), 46 rue Montorgueil (2e), lauréate du budget participatif 2021, pour l’installation d’une double enseigne pour assurer la visibilité du centre socioculturel et de son « Café Reflets ». Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5 000,00 euros au titre de l’année 2024 (2023_06741). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’Association du Quartier Saint-Bernard (17562), 16, rue Charles Delescluze (11e), pour l’installation de luminaires et l’achat d’un ordinateur. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2 700,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_05955). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association Animômes de Beaugrenelle (108742), 8 Place de Brazzaville (15e), pour l’achat de matériel de bureau et informatique. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 1 500,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_08095). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association La maison bleue-Porte Montmartre (163481), 24 avenue de la porte Montmartre (18e), pour l’installation d’une ligne tétrapolaire. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 2 420,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_07627). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil - 75019 Paris, pour le rafraîchissement des peintures du centre social Ourcq, situé 15/19 rue des Ardennes - 75019 Paris. Le texte de la conven- tion, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5 700,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_07378). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Espace 19 (246), 6 rue Henri Verneuil - 75019 Paris, pour la rénovation du centre social Riquet, situé 51/53 rue Riquet - 75019 Paris. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 20 924,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_06294). Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association J2P (19485), 28/32 rue Petit - 75019 Paris, pour la rénovation de son local « Ilôt » situé au 17 rue Petit - 75019 Paris. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 38 250,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_07551). 426 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association Rosa Parks (183499), 219 boulevard Macdonald - 75019 Paris, pour la rénovation de sa cuisine collective. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 33 425,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_07118). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’association AOCSA 20e Chaise (16203), 38 rue des Amandiers - 75020 Paris, lauréate du budget participatif 2022 « Des projets pour la jeunesse du 20e », pour le réaménagement de son espace jeunes. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 30 938,00 euros au titre de l’année 2024 (2023_0766). Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’association Crescendo (9608), 30 rue Ramponneau - 75020 Paris, lauréate du budget participatif 2022 « Des projets pour la jeunesse du 20e », pour l’achat d'équipement technique et pédagogique. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 3 550,00 euros au titre de l’année 2024 (2023_07685). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement avec l’Association Culture Berbère (18514), 37 bis, rue des Maronites - 75020 Paris, pour l’achat de maté- riel de bureau et informatique. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 5 000,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_04082). Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’investissement avec l’Association Les Ateliers de Natéma (19350), 37-39 rue des Orteaux - 75020 Paris, pour la rénovation du revêtement de sol. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l’attribution d’une subvention de 11 000,00 euros au titre de l’année 2024 (2024_05436). Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 96 Revalorisation du tarif journalier des Centres d’Accueil de Jour (CAJ). Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ; Vu le code de l’action sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 312-1, L 313-12 et L314-8 du CASF ; Vu le règlement départemental d’aide sociale de Paris ; Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, lequel Mme la Maire de Paris, lui propose une revalorisation du tarif journalier des Centres d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et lui demande l’autorisation de signer les avenants aux conventions d’aide extra-légale 2024 avec les CAJ ; Sur le rapport présenté par Mme Véronique LEVIEUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris apporte une participation financière, dite aide extra légale, au titre de l’accueil et de la prise en charge de la dépendance, au fonctionnement des Centres parisiens d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Article 2 : L’attribution de cette participation de la Ville de Paris est conditionnée par l’accueil de Parisiens et modulée en fonction de leurs ressources. Article 3 : La participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d’accueil de jour est destinée aux structures à but non lucratif qui, conventionnées avec la Ville de Paris, mettent en œuvre le barème ci-après, applicable du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024 : 1- Pour les jours de semaine et le samedi *Montant de l’impôt sur le Différence Tarif Coût supporté revenu soumis au barème (= participation de moyen/jour par l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) la Ville de Paris) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 69,02 € 69,02 € 0,00 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 69,02 € 39,86 € 29,16 € Tranche 3 De 351 et 992 € 69,02 € 28,38 € 40,64 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 69,02 € 17,61 € 51,41 € 427 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2- Pour les ouvertures le dimanche *Montant de l’impôt sur le Différence Prix à la charge revenu soumis au barème Tarif moyen (= participation de l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 113,32 € 91,11 € 22,21 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 113,32 € 52,62 € 60,70 € Tranche 3 De 351 à 991 € 113,32 € 37,46 € 75,86 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 113,32 € 23,25 € 90,07 € 3- Pour une demi-journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi, et pour les activités proposées à domicile ou en distanciel dont le tarif équivaut à une demi- journée de prise en charge *Montant de l’impôt sur le Différence Prix à la charge revenu soumis au barème Tarif moyen (= participation de l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 34,51 € 34,51 € 0,00 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 34,51 € 19,93 € 14,58 € Tranche 3 De 351 à 991 € 34,51 € 14,19 € 20,32 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 34,51 € 8,81 € 25,70 € Ouverture en soirée au-delà de 17h : forfait de 10 € par soirée payable par l’usager. Le tarif plein sera appliqué aux ressortissants des autres départements quelles que soient leurs ressources. Article 4 : A compter du 1er août 2024, la participation financière de la Ville de Paris au fonctionne- ment des centres d’accueil de jour est destinée aux structures à but non lucratif qui, conventionnées avec la Ville de Paris, mettent en œuvre le barème ci-après, à compter du 1er août 2024 : 1- Pour les jours de semaine et le samedi *Montant de l’impôt sur le Différence Coût Coût supporté revenu soumis au barème (= participation réel/jour par l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 74,56 € 74,56 € 0,00 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 74,56 € 41,36 € 33,20 € Tranche 3 De 351 et 992 € 74,56 € 29,88 € 44,68 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 74,56 € 19,11 € 55,45 € 2- Pour les ouvertures le dimanche *Montant de l’impôt sur le Différence Prix à la charge revenu soumis au barème Coût réel (= participation de l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 120,49 € 98,28 € 22,21 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 120,49 € 54,12 € 66,37 € Tranche 3 De 351 à 991 € 120,49 € 38,96 € 81,53 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 120,49 € 24,75 € 95,74 € 3- Pour une demi-journée de fréquentation les jours de semaine et le samedi ainsi que pour les prestations en distanciel ou à domicile *Montant de l’impôt sur le Différence Prix à la charge revenu soumis au barème Coût réel (= participation de l’usager (ligne 14 de l’avis d’imposition) Départementale) Tranche 1* Supérieur à 2 028 € 37,28 € 37,28 € 0,00 € Tranche 2 De 992 à 2 028 € 37,28 € 20,68 € 16,60 € Tranche 3 De 351 à 991 € 37,28 € 14,94 € 22,34 € Tranche 4 Inférieur à 351 € 37,28 € 9,56 € 27,72 € Le tarif plein sera appliqué aux ressortissants des autres départements quelles que soient leurs ressources. Article 5 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à signer avec les associations gestionnaires des struc- tures autorisées en 2024 les avenants aux conventions annuelles d’aide extra-légale 2024. Le modèle d’avenant-type est annexé au présent délibéré. Article 6 : Le montant maximum en année pleine de l’Aide Extra légale 2024 recalculée pour tenir compte du nouveau barème s’élève à 2 393 819,61€, soit un surcoût de 198 339,69€ par rapport à l’AEL 2024 prévisionnelle initialement votée. L’aide extra-légale 2024 est versée en 2 acomptes : - un premier acompte, correspondant à 50% du montant de l’AEL 2023, versé au cours du 1er se- mestre 2024 ; - un second acompte, correspondant à 80% de l’AEL 2024 diminué du montant du 1er acompte, versé au cours du second semestre 2024. 428 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - le solde est versé en N+1. Au cours du second semestre 2024 est également versé le solde de l’année 2023, qui sera fonction des données d’activité réalisées sur cet exercice. Des avenants aux conventions d’aide extra-légale 2024 sont nécessaires pour, d’une part, actualiser le montant de l’AEL prévisionnelle tenant compte de l’entrée en application d’un nouveau barème à partir du 1er août 2024, d’autre part, intégrer le montant des revalorisations salariales à verser aux CAJ sous forme de dotation complémentaire pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2024. Article 7 : La dépense correspondante sera imputée sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024. Article 8 : Les recettes recouvrées par les services de la Ville de Paris seront inscrites sur budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024. 2024 DSOL 100 Subventions (309.500 euros) à 11 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 11 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 11 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du Conseil de Paris du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’attribuer des subventions de fonctionnement à 24 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention d’un montant de 50.000 € est attribuée à l’association « Im’Pactes » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 201484 - dossier 2024_09167). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à une convention avec l’association « Im’Pactes », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 3 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.500€ est attribuée à l’association « AFEV » au titre de l’année 2024 (SIMPA 19603 : - dossier 2024_10162). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « AFEV », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000€ est attribuée à l’association « Proxité » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 185113 - dossier 2024_10378). Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Proxité » , dont le texte est joint à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000€ est attribuée à l’association « Colosse aux pieds d’argile » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 199029- dossier 2024_05806). Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’association « Colosse aux pieds d’argile », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 9 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 € est attribuée à l’association « LES MALTRAITANCES, MOI J'EN PARLE ! » au titre de l’année 2024 (SIMPA 197180 : - dossier 2024_10188). Article 10 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 32.000 € est attribuée à l’association « E-enfance » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 171562- dossier 2024_09059) Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « E-enfance », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 65 000€ est attribuée à l’association « Aurore » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 2541 - dossier 2024_10257). Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Aurore », dont le texte est joint à la présente délibération. Article 14 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000€ est attribuée à l’association « Collectif féministe contre le viol » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 90101 - dossier 2024_08941). Article 15 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 € est attribuée à l’association « Amicale du nid » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 19821 - dossier 2024_02627). Article 16 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 € est attribuée à l’« Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Paris » au titre de l’année 2024 (SIMPA : 4541 - dossier 2024_08568). 429 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 17 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 50.000€ est attribuée à l’« Association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance de Paris (ADEPAPE75)»au titre de l’année 2024 (SIMPA : 189748 - dossier 2024_09259 ). Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association « Association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance de Paris (ADEPAPE75) », dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DSOL 104 Fusion de l’établissement parisien de l’Aide sociale à l’enfance, 303 rue des Pyrénées (20e), avec la Maison d’accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt. Mme Dominique VERSINI, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la santé publique ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L221, L312, L313, L315 et suivants ; Vu les avis des Comités sociaux des établissements de la Direction des Solidarités en date du 28 mai 2024 et du 14 juin 2024 ; Considérant l’avis favorable de Mme Dominique VERSINI, Adjointe à la Maire de Paris en charge des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance, ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Il est approuvé le principe de fusion-absorption du 303-Pyrénées, établissement public de l’aide sociale à l’enfance, non autonome, créé en 2023, avec la Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt, qui est également un établissement public non autonome de l’aide sociale à l’enfance de la Ville de Paris, et l’établissement pivot du dispositif parisien d’accueil d’urgence pour l’aide sociale à l’enfance. Article 2 : Cet établissement portera le nom d’usage « Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt » et disposera d’une direction unique pour les 2 sites : site « Lilas » (sis 38-40 rue Paul Meurice 75020) et site annexe « Pyrénées » (sis 303 rue des Pyrénées 75020). Article 3 : Cet établissement est destiné exclusivement à l’accueil d’urgence de mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance, et offrira au total 135 places d’hébergement. Article 4 : La liste des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance gérés en régie, et relevant du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance de la Ville de Paris, est désormais arrêtée comme suit : Tranches Capacité Noms de l’établissement Structure de l'établissement Adresse de l'établissement d'âge d'accueil ACCUEIL D’URGENCE Site Lilas : 38-40 rue Paul Maison d’accueil de accueillant les services Meurice l’enfance ELEANOR 0-18 ans suivants : pouponnière 0-3 ans 135 places Site Pyrénées : 303 rue des ROOSEVELT ; petits 3-6 ans ; juniors 6-9 ans Pyrénées ; ados 12-18 ans PARIS 75020 pouponnière 0-3 ans ; foyer 3- 13 ans ; foyer adolescents 14-17 22, rue Levert FOYER MELINGUE 0-21 ans 68 places ans ; service de suite (jeunes PARIS 75020 majeurs) pouponnière 0-3 ans et relai FOYER LES 5, passage des Récollets 0-12 ans parental ; foyer 3-12 ans ; 56 places RECOLLETS PARIS 75010 service accueil de jour 0-6 ans 15-19 rue Tandou PARIS FOYER TANDOU 14-18 ans 4 unités 14-18 ans 40 places 75019 centre maternel + crèche ; 0-12 ans + pouponnière 0-3 ans ; foyer 3- 235-237 rue de Tolbiac CENTRE MICHELET mères 12 ans ; service éducatif de 153 places PARIS 75013 majeures placement à domicile 3-12 ans ; accueil de jour EASEOP centre parental + crèche ; foyer 0-14 ans + 9bis rue Jean-Baptiste (Etablissement de l'aide 3-12 ans ; service parents 141 places Dumas sociale à l'enfance de d'accompagnement soutenu à majeurs PARIS 75017 l'ouest parisien) domicile (3-14 ans) 430 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Tranches Capacité Noms de l’établissement Structure de l'établissement Adresse de l'établissement d'âge d'accueil 44-46 avenue Lombard CENTRE MATERNEL parents FONTENAY AUX ROSES centre maternel et parental + LEDRU-ROLLIN- mineurs ou 159 places 92260 crèche (dont parents mineurs) NATIONALE majeurs 146-152 rue Nationale PARIS 75013 Centre éducatif et de 35, chemin de Touques formation professionnelle 14-21 ans internat et service autonomie 52 places BENERVILLE 14910 BENERVILLE Centre éducatif et de internat ; semi-autonomie ; Domaine de Pinceloup formation professionnelle 14-21 ans 59 places service de suite SONCHAMP 78120 LE NÔTRE internat 12-18 ans ; service CENTRE EDUCATIF accompagnement vers 13 rue de Chartres ORSAY 12-21 ans 44 places DUBREUIL l'autonomie ; service de suite 91400 (jeunes majeurs : 18-21 ans) Centre éducatif et de internat et service autonomie 4 rue Amédée Brocard formation professionnelle 14-21 ans 68 places (externat) VILLEPREUX 78450 VILLEPREUX service d'autonomisation et Centre éducatif et de insertion socio-professionnelle 150 Avenue Thibaud de formation professionnelle 16-21 ans (16-21 ans) ; service éducatif de 70 places Champagne MONTEVRAIN D'ALEMBERT jour et d'accompagnement à la 77144 formation (16-21 ans) Centre Éducatif Château d'Etry d’orientation scolaire et 12-16 ans internat 20 places Annet-sur-Marne professionnelle ANNET CLAYE SOUILLY 77410 SUR MARNE 2024 DSOL 106 Subventions (187.800 euros) à 57 associations et 30 conventions dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites à risques. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération 2024 DSOL 106 en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose l’attribution de subventions à 57 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes pour un montant total de 187 800 euros au titre de l’année 2024 ainsi que la signature de 30 conventions ; Vu la saisine pour avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association 13 POUR TOUS (19943), 4, place de Vénétie (13e), pour une subvention d’un montant de 1 000 euros au titre de l’année 2024, pour son action « Prévention Rixes Sud 13 », (dossier n° 2024_07672/DDCT/SPV/1 000 euros). 431 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association 17 EVOLUTION (204100), 164, rue de Saussure (17e), pour son action « Tournoi de foot en mémoire de Baba, contre les rixes et activités de loisirs sur toute l'année », (dossier n° 2024_08902/DSOL/SDILE/SLE/ 2 000 euros). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l’association A TOI THEATRE (10225), 206, quai de Valmy (10e), pour son action « Ateliers Théâtre - Improvisation - Enfants - Jeunes - Familles - QPV - 2024 », (dossier n° 2024_08863/DDCT/SPV/2 000 euros). Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE ET D’ACCOMPAGEMENT DES JEUNES (APSAJ) (16122), 76, rue Philippe de Girard (18e). Il est attribué une subvention de 30 000 euros pour son action « développement des compétences psychoso- ciales Mission Papillagou », (dossier n° 2024_08784 /DSOL/SDILE/SLE /30 000 euros). Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la structure ACP LA MANUFACTURE CHANSON (181331), 124, avenue de la République (11e), pour son action « Création rap entre quartiers (suite) » (dossier n° 2024_08827/ DPMP/BAP /3 500 euros, dossier n° 2024_010716/ DDCT/SPV /2 000€, et dossier n° 2024_11131/ DSOL/SDILE/SLE 2 500 euros. Il est attribué une subvention globale de 8 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ARC - EQUIPES D'AMITIES (ARC-EA) (20846), 8, rue Budé (4e), pour son action « J.O 2024 et jeunes sur les quartiers : anticiper les conduites à risques et les trafics » (dossier 2024_08815/DSOL/SDILE/SLE /5 000 euros). Il est attribué une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ARCHIPELIA (18047), 17-23, rue des Envierges (20e), pour son action « Place du rire sans rixe » (dossier n° 2024_08748/ DDCT/SPV /2 000€). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 8 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association ARIANA (67173), 25, rue Lantier (17e), pour son action « Ateliers Mix’art Paris prévention interquartiers 17e, 18e ET 19e - 2024 », (dossier n° 2024_08709/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ART EXPRIM 18EME (9971), 89, rue Marcadet (18e), pour son action « Prévention des rixes 2024 - La fabrique des images » (dossier 2024_08905/DDCT/SPV/2 000€). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 10 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association ASCENDANSE HIP HOP (7143), 5, rue Rubens (13e) pour son action « Prévention des rixes par la pratique de la danse hip hop », (dossier n°2024_08446/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’ASSOCIATION DE PREVENTION DU SITE DE LA VILLETTE (APSV) (12425), 211, avenue Jean Jaurès (19e), pour son action « Séminaire à destination des profession- nel.le.s de la stratégie parisienne des rixes » (dossier n° 2024_08851 / DSOL/SDILE/SLE/7 000 euros). Il est attribué une subvention de 7 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association FLORIMONT (12706), 5/9, place Marcel Paul (14e) pour son action « Prévention des écrans 2024 », (dossier n° 2024_08582/DDCT/SPV/2 000 euros) et pour son action « Docu’rixes » (dossier 2024_08739/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subven- tion globale de 4 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention avec l’ASSOCIATION SCIENCE TECHNOLOGIE SOCIETE - ASTS (12948), 54, avenue Edison (13e), pour son action « Éc(h)os Responsables », (dossier n° 2024_08473 /DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros). Il est attribué une subvention de 4 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association BELLEVILLE CITOYENNE (19230), 18, rue Bisson (20e) pour son action « Prévention des Rixes : Conception d'une émission débat entre les jeunes des Rigoles et de Belleville », (dossier n° 2024_08631/DPMP/BAP/5 000 euros). Il est attribué une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 15 : Une subvention de 5 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association BENKADI - ASSOCIATION DE FEMMES ET FAMILLES AFRICAINES DU XXEME - AFEMA 20 (19189), 4, passage de la Providence (20e), pour son action « Prévention des rixes entre jeunes », (dossier n° 2024_08861 /DSOL/SDILE/SLE/5 000 euros). Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association CEFIA (CENTRE SOCIAL DES EPINETTES FAMILLE INSERTION ACCUEIL) (3001), 18, rue Bisson (20e) pour son action « Rixe sans retour », (dossier n° 432 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024_08883/DDCT/SPV/1 500 euros). Il est attribué une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2024. Article 17 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association CENTRE PAROISSIAL D'INITIATIVES JEUNES OZANAM (CEPIJE OZANAM) (181768), 13-15, rue René Blum (17e), pour son action « Prévention des rixes entre jeunes », (dossier n° 2024_08901/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros). Article 18 : Une subvention de 4 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association CIT'ART (198829), 11, rue Caillaux (13e), pour son action « Projection Prévention Débat Rixes », (dossier n° 2024_08849/DPMP/BAP/4 000 euros). Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est ci-joint à la présente délibération, avec l’association, COMPAGNIE A FORCE DE RÊVER (12025), 53, rue de l'Abbé Carton (14e), pour son action « Ciné-débats contre le cyber harcèlement et les rixes pour les jeunes et les familles », (dossier n° 2024_08824 /DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros). Il est attribué une subvention de 4 000 euros au titre de l’année 2024. Article 20 : Une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association CREAT’EO IDF (187193), 41/43, rue de Cronstadt (15e), pour son action « Promouvoir le dialogue et les activités communes entre les jeunes », (dossier n° 2024_08848 /DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 21 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est ci-joint à la présente délibération, avec l’association, DES CRIS DES VILLES (196554), 23, rue du Docteur Potain (19e), pour son action « Quartier de Cœur - Acte 2 », (dossier n° 2024_08888 /DPMP/BAP/2 000 euros). Il est attribué une subvention de 2 000 euros au titre de l’année 2024. Article 22 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ENTRAIDE ET SAVOIRS NECKER-FALGUIERE (193457), 15, rue Georges Duhamel (15e), pour son action « Solidarités collégiennes numériques 2024 », (dossier n° 2024_08850/DSOL/SDILE/SLE/4 500 euros). Il est attribué une subvention de 4 500 euros, au titre de l’année 2024. Article 23 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ESPOIR 18 (15254), 44, rue Léon (18e), pour son action « Lutte contre les phénomènes de rixes », (dossier n° 2024_06496/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros) et son « Actions de terrain durant le mois de la prévention des rixes, (dossier n° 2024_08877/DSOL/SDILE/SLE/ 1 500 euros). Il est attribué une subvention globale de 3 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 24 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association ESPRIT, SAVOIR, SPORT ET EQUITE - E.S.S.E. (174421), 2, rue de la Solidarité (19e) pour son action « Lutte contre les violences chez les jeunes habitants du QPV Danube-Solidarité-Marseillaise », (dossier n°2024_10713/DDCT/SPV/2 000 euros et dossier n°2024_08679/DSOL/SDILE/SLE/2000 euros). Il est attribué une subvention globale de 4 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 25 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association ETOILES DU SOL (199020), 24, avenue de la Porte Montmartre (18e), pour son action « Jeux Olym- piques de Clignancourt 2024 », (dossier n° 2024_08880/DDCT/SPV/ 1000 euros). Article 26 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association GENERATION NUMERIQUE (200748), 24 D, rue Mayet (6e), pour son action « Campagne de sensibilisation aux harcèlement et aux violences sur les réseaux sociaux » (dossier n° 2024_08900/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 27 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association GLOBALL'STAR (182474) 10 bis, rue des Fougères (20e), pour son action « PREVENTION RIXE PAR LE SPORT » (dossier n° 2024_08697/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 28 : Une subvention globale de 6 500 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association HISMAEL DIABLEY JUNIOR (197055), 1, rue Bourgon (13e), pour son action « Une journée pour la vie, une journée contre les rixes » (dossier n° 2024_08564/DSOL/SDILE/SLE/4 500 euros et dossier n° 2024_11134/DDCT/SPV/2 000 euros). Article 29 : Une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association HUSTLE PARIS - HP (195673), 1, rue Sophie Germain (14e), pour son action « Prévention des rixes par le sport » (dossier n° 2024_08451/DSOL/SDILE/SLE/3 000 euros). Article 30 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association JAURÈS PANTIN PETIT (J2P) (19485), 32, rue Petit (19e), pour son action « Prévention des rixes entre jeunes à J2P », (dossier n° 2024_08862/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 31 : Une subvention de 3 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association JEUNE & ENGAGE (197709), 192, rue Saint Maur (10e), pour son action « "Prévention des rixes - Jeune et engagé - Faites venir le prévenu à la barre !" », (dossier n° 2024_10765/DDCT/SPV/2 000 euros, et dossier n° 2024_08593/DPMP/BAP/1 000 euros). 433 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 32 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la FONDATION JEUNESSE FEU VERT (226), 34, rue de Picpus (12e), pour son action « Sensibilisation aux rivalités de quartiers », (dossier n° 2024_08680/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros) et son action « projet Diver'Cité : Sensibilisation aux rivalités de quartiers », (dossier n° 2024_08865/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros. Il est attribué une subvention globale de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 33 : Une subvention globale de 7 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association KORHOM (47682), 156, rue d'Aubervilliers (19e), pour son action « Lutter contre les rixes par l'éduca- tion à la non-violence auprès de collégien·nes » (dossier n° 2024_08884/DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros) et pour son action « Stage Justice Avenir Pro' Pour Tou·tes » (dossier n° 2024_08885/ DSOL/SDILE/SLE/ 3 000 euros). Article 34 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LA COMPAGNIE A L’AFFUT (9519), 5, place Vénétie (13e), pour son action « Théâtre forum : outils de sensibilisation contre les rixes et les violences sociales », (dossier n° 2024_08758/DSOL/SDILE/SLE/4 000 euros). Il est attribué une subvention de 4 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 35 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LA MAISON DU CANAL REGIE DE QUARTIER PARIS 10 (10068), 13-17, rue Louis Blanc (10e), pour son action « Quartiers sans rixes : prévention sur la GAB et Chaufournier », (dossier 2024_08681/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est attribué une subven- tion globale de 1 000 euros. Article 36 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LA MECANIQUE DE L'INSTANT (62961), 3, impasse du Bel-air, 94 110 Arcueil, pour son action « Ensemble vers une harmonie urbaine : explorer les violences entre quartiers grâce au théâtre », (dossier n° 2024_08856/DSOL/SDILE/SLE/5 000 euros). Il est attribué une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 37 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LA SIERRA PROD (8462), 20 rue Camille Flammarion (18e), pour son action « Terrain d'entente », la prévention des rixes par le jeu vidéo », dossier n° 2024_08898/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024 Article 38 : Une subvention de 1 500 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association LE FIL DE SOIE (15306), 55, rue des Grands Champs (20e), pour son action « Entre-deux Création et média- tion - Prévention des rixes 2024 », (dossier n° 2024_08867/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros). Article 39 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LE MOULIN (16410), 23 bis, rue du Moulin de la Vierge (14e), pour son action « E-Sport Paris-Sud 2024 », (dossier n° 2024_08858/ DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 40 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LE PETIT NEY (10506), 10, avenue de la Porte de Mont- martre (18e), pour son action « Prévenir la violence : Communication bienveillante », (dossier n° 2024_08504/ DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Il est attribué une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 41 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association LE RELAIS 59 (18896), 1, rue Hector Malot (12e), pour son action « Moins de risque pour les rixes », (dossier n° 2024_08641/ DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024. Article 42 : Une subvention de 1 000 euros au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association LES AGENTS RÉUNIS (127561), 4 rue Küss (13e), pour son action « La prévention des rixes par les activités culturelles et l'insertion professionnelle », dossier n° 2024_08909/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 43 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association LES ANCIENS DE LA GRANGE AUX BELLES (202319), 16, rue des Écluses-Saint-Martin (10e), pour son action « Concert tous ensemble », (dossier n° 2024_08859/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 44 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association LES JEUNES AMBITIEUX (196649), 5, rue de l’Orme (19e), pour son action « L'Ambition au service de l'Education - Rixes », (dossier n° 2024_08291/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 45 : Une subvention de 2 500 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association MAISON DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (MAPA) (189560), 120 Ter, avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, pour son action « Appel à projets 2024 : prévention des rixes entre jeunes », (dossier n° 2024_08831/DSOL/SDILE/SLE/2 500 euros). Article 46 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à la FONDATION A MEQUIGNON DROIT D’ENFANCE (16263), 77 Bis, rue Robespierre 93100 Montreuil, pour son action « Projet Boxe éducative MMA », (dossier n° 2024_08860/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). 434 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 47 : Une subvention de 5 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association MIGRATION SANTE FRANCE (191483), 16, route de l’Abbé Méquignon 78990 Elancourt, pour son action « Adolescence entre révolte et construction ou de l'embrouille à l’empathie », (dossier n° 2024_08906/DSOL/SDILE/SLE/5 000 euros). Article 48 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association MON QUARTIER BOUGE (201765), 12, rue Bernard Têtu (19e), pour son action « Rencontres artistiques inter-quartiers et intergénérationnelles », (dossier n° 2024_08908/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 49 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association MULTIKULTI MEDIA (182860), 14, rue Henri Regnault (14e), pour son action « Ateliers journalisme interquartiers sur la prévention des rixes », (dossier n° 2024_08852/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 50 : Une subvention de 1 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association NGAMB ART (6881), 9, rue Louis blanc (10e), pour son action « Projet « COUP POUCE » - Prévention des rixes entre jeunesse et Redynamiser le quartier », (dossier n° 2024_08825/DSOL/SDILE/SLE/1 000 euros). Article 51 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association NOGO TV (198792), 54, rue Philippe de Girard (18e), pour son action « Quand les mamans se lèvent : les collectifs de parents face aux rixes entre jeunes », (dossier n° 2024_08899/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Article 52 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association, OASIS 18 (9522), 12, rue Camille Flammarion (18e), pour son action « BD Rixes », (dossier n° 2024_08944/DSOL/SDILE/SLE/1 500 euros). Il est attribué une subvention de 1 500 euros, au titre de l’année 2024. Article 53 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association PARADOXES (16057), 50, rue Bichat (10e), pour son action « Conversations dans des classes de collèges du Nord-Est parisien et centres sociaux » (dossier n° 2024_08429/DSOL/SDILE/SLE/1 300 euros). Il est attribué une subvention de 1 300 euros, au titre de l’année 2024. Article 54 : Une subvention de 2 000 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association PARIS FEMININ FUTSAL CLUB XIII (17338), 185, rue du Chevaleret (13e), pour son action « Encadrer des jeunes filles entre 15 et 18 ans afin d'éviter qu’elles se retrouvent à l'abandon dans les quartiers », (dossier n° 2024_08603/DSOL/SDILE/SLE/2 000 €). Article 55 : Une subvention de 2 500 euros, au titre de l’année 2024, est attribuée à l’association SIRIUS PRODUCTIONS (4681), 16, rue Camille Flammarion (18e), pour son action « Accompagner les familles à devenir actrices de la prévention des rixes », (dossier n° 2024_08895/ DSOL/SDILE/SLE/ 2 500 euros). Article 56 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l’association SOLIDARITE ROQUETTE (17036), 47, rue de la Roquette (11e) pour son action « Le printemps au square de la Roquette », (dossier n° 2024_08685/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros) et son action « L'été au square de la Roquette », (dossier n° 2024_08684/DSOL/SDILE/SLE/2 000 euros). Il est attribué une subvention globale de 4 000 euros au titre de l’année 2024. Article 57 : Une subvention de 4 500 euros est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association UNION SPORTIVE DES BRETONS DE PARIS (USBP) (16987), 20, avenue Marc Sangnier (14e), pour son action Super bootcamp - prévention des rixes », (dossier n° 2024_08633/DPMP/BAP/4 500 euros). Article 58 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’année 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSOL 107 Participation (700.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens. Mme Léa FILOCHE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ; Vu les articles L263-3 et L263-4 du code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération 2005 DASES 28G du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départe- mental en date du 7 février 2005 relative à la création d’un Fonds d’Aide aux Jeunes à Paris ; Vu la délibération 2023 DSOL 131 du Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 relative au nouveau règlement du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens ; Vu la délibération 2011 DDEEES 3G en date des 7 et 8 février 2011 relative à la création d’une Mission Locale unique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure avec la Mission Locale de Paris, une convention au titre de l’année 2024, 435 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Sur le rapport présenté par Mme Léa FILOCHE, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris, est autorisée à conclure avec la Mission Locale de Paris, 22, rue Pajol 18e, une convention au titre de l’année 2024, annexée au projet de délibération, relative à la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens en difficulté. Article 2 : La somme de 700.000 euros au titre de l’exercice 2024 sera versée à la Mission Locale de Paris, dans les conditions prévues par la convention précitée pour la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens sur le compte ouvert à ce titre. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l’exercice 2024 de la Ville de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 18 Subventions (111.400 euros) et conventions avec 6 associations intervenant au sein du Quartier Jeunes. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération 2021 DJS 122 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 entérinant l’ouverture de la Maison pour la Jeunesse devenue le Quartier Jeunes ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement et de signer les conventions avec six associations dans le cadre de leurs interventions au sein du Quartier Jeunes - QJ - Santé ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’Association Pour l'Accueil, le Soutien et l'Orientation - APASO, 10 avenue du Noyer Lambert à Massy (91), pour sa structure parisienne située 88 boulevard Arago, Paris 14e, la convention annexée à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 12 500 euros est attribuée à l'association APASO pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_02767 - PARIS ASSOS 12345) au titre de l’année 2024. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paradoxes, 212 rue Saint- Maur à Paris (10e) la convention annexée à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de fonctionnement d’un montant de 16 400 euros est attribuée à l’association Paradoxes pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_04508 - PARIS ASSOS 16057) au titre de l’année 2024. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Croix-Rouge Française pour sa structure Le Passage, 98 rue Didot (14e), la convention annexée à la présente délibération. Article 6 : Une subvention de fonctionnement de 20 900 euros est attribuée à l’association Croix-Rouge Française pour les interventions de son établissement Le Passage au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_06538 - PARIS ASSOS 18099) au titre de l’année 2024. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations - EPOC, 18 rue Georges THILL 75019 Paris, la convention annexée à la présente délibération. Article 8 : Une subvention de fonctionnement de 31 600 euros est attribuée à l'association EPOC pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_00302 - PARIS ASSOS 10266) au titre de l’année 2024. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association MIGRATIONS SANTE FRANCE, 77 bis rue Robespierre, 93100 Montreuil, la convention annexée à la présente délibération. Article 10 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association MIGRATIONS SANTE FRANCE pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_07700 - PARIS ASSOS 16263) au titre de l’année 2024. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « Le Comité des Familles », 18 rue de la mare, 75020 Paris, la convention annexée à la présente délibération. Article 12 : Une subvention de fonctionnement de 15 000 euros est attribuée à l’association « Le Comité des Familles », pour ses interventions au sein de Quartier Jeunes - QJ santé (dossier 2024_06360 - PARIS ASSOS 1481) au titre de l’année 2024. Article 13 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 436 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 20 Subventions (88.000 euros) à 5 associations et conventions avec 2 d’entre elles dans le cadre d'actions de prévention des risques. Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris, propose de soutenir financièrement quatre associations dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention et de réduction des risques et des dommages en milieu festif spécifique et/ou alternatif ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’Association Pour le Développement de l’Analyse de Drogues comme outil de Réduction des Risques et des Dommages (Parisasso : 201768), situé 3 quai d’Austerlitz, 75013 PARIS, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de 15.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’Association Pour le Déve- loppement de l’Analyse de Drogues comme outil de Réduction des Risques et des Dommages, (Dossier 2024_07302 / DSP/SDS/SPS/MMPCR). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention annuelle d’objectifs avec l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA, dont le siège social est situé 102C, rue Amelot à Paris (11e), (Parisasso : 21048) dont le texte est joint à la présente délibération. Article 4 : Une subvention de 8.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’association LE KIOSQUE INFOS SIDA, (Parisasso : 21048), pour lui permettre d'assurer l’action suivante : Sensibilisation des professionnels et mobilisation de la pair-aidance pour optimiser les capacités des patients chemsexeurs à prendre le contrôle de leurs troubles afin d’en limiter l’impact sur leur santé, leur vie sociale, affective et sexuelle. (Dossier 2024_07665/ DSP/SDS/SPS/MMPCR - 8 000euros) Article 5 : Une subvention de 45.000 euros au titre de 2024 est attribuée à l’Association AURORE, Parisasso : 2541), dans le cadre de la CPO 2022-2024, du 23 novembre 2022 annexée à la présente délibération, pour lui permettre d'assurer l’action suivante : Action de communication - Ateliers Sensibilisation avec des usagers de drogues précarisés (Dossier 2024_06394 - DSP/SDS/SPS/MMPCR - 45 000 euros). Article 6 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l’association Avenir Santé France (Parisasso 5063 - dossier 2024_05833) au titre de l’exercice 2024, dans le cadre de la CPO 2022-2024 du 20 octobre 2022 annexée à la présente délibération. Article 7 : Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l’association Techno Plus (Parisasso 18260 - dossier 2024_05497) au titre de l’exercice 2024, dans le cadre de la CPO 2022-24 du 20 octobre 2022 annexée à la présente délibération. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants, sous réserve des décisions de financement. 2024 DSP 30 Subventions (177.020 euros) à l’association L.I.R.E et avenant pour des actions de promotion de la lecture dans les PMI, les Relais Petite Enfance et quartiers politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e, 20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions et la signature d’un avenant numéro 1 à la convention pluriannuelle 2023-2025 avec l’association «L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », sise 69, rue Curial à Paris (19e), relative aux séances de lecture organisées dans les centres de PMI et dans les quartiers politique de la Ville du 10e, 13e, et 19e arrondissements, aux actions de lecture et de formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; 437 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion », dont le siège social est situé 69, rue Curial à Paris (19e) un avenant numéro 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention globale d’un montant de 177.020 euros est attribuée à l’association « L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion » (n° Paris Asso 16396) au titre de l’année 2024 pour les projets suivants : Au titre de la protection maternelle et infantile (DSP) : - « Séances de lecture dans les centres de P.M.I » : 92.000 euros (2024_05448) ; Au titre des familles et de la petite enfance (DFPE) : - « Actions de lecture et formation dans les Relais Petite Enfance (R.P.E.) et auprès des publics éloignés du livre » : 71.020 euros (2024_05446) ; Au titre de la politique de la ville (DDCT : 14 000euros) : - « Lectures partagées avec les familles des quartiers Buisson St-Louis et Granges aux Belles » (10e) : 1.500 euros (2024_00688) ; « Lectures partagées avec les familles dans les quartiers Michelet-Rosa Parks » (19e) : 5.000 euros (2024_00761) ; - « Lectures pour tous dans le quartier Danube-Marseillaise » (19e) : 3.500 euros (2024_00728) ; - « Lectures pour tous dans les quartiers Chevaleret - Bédier (13e) : 4.000 euros (2024_00726). Article 3 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées au budget de fonctionne- ment de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 2024 DSP 32 Subventions (476.000 euros) à des dispositifs de soutien psycho-social à des femmes enceintes ou jeunes mères, gérés par l'association Ambroise Croizat (Bluets) et la Fondation Œuvre Croix Saint- Simon (Hôpital Mère-Enfant de l’Est Parisien) (11e, 12e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-13, L 2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution de subventions à deux associations et la signature de conventions : - une convention pluriannuelle 2024-2026 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, sise 35, rue du Plateau à Paris (19e), relative au fonctionnement de l’équipe psychosociale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e) ; - une convention annuelle pour l’année 2024 avec l’association Ambroise Croizat Santé, sise 4, rue Lasson à Paris 12e pour permettre le fonctionnement d’un guichet psychosocial au sein de la mater- nité de l’hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets situé 4-6 rue Lasson à Paris (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint- Simon, dont le siège social est situé 35, rue du Plateau 75019 Paris, une convention pluriannuelle 2024-2026, relative au fonctionnement de l’équipe psychosociale de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Une subvention d’un montant de 286 000 € est attribuée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (n° Paris Asso 18170, 2024_10051) au titre de la Protection Maternelle et Infantile. Article 3 : Une subvention d’un montant de 70 000 € est attribuée à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon (n° Paris Asso 18170, 2024_10050) au titre de la Protection de l’Enfance. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle pour l’année 2024 avec l’association Ambroise Croizat Santé, sise 4, rue Lasson à Paris 12e pour permettre le fonctionnement 438 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations d’un guichet psychosocial au sein de la maternité de l’hôpital Pierre Rouquès - Les Bluets situé 4-6 rue Lasson à Paris (12e), dont le texte est joint à la présente délibération. Article 5 : Une subvention d’un montant de 120 000 euros est attribuée à l’association Ambroise Croizat Santé (n° Paris Asso 194714, 2024_10159). Article 6 : Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées sur le budget de fonction- nement de l’exercice 2024 et suivants de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 35 Subvention de fonctionnement exceptionnelle (100.000 euros) et convention avec le Groupement des Œuvres Sociales de Belleville pour son centre de santé (20e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 9 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 9 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder au Groupement des Œuvres Sociales de Belleville - 162, rue de Belleville (20e), une sub- vention de fonctionnement exceptionnelle et de l’autoriser à signer une convention avec cette associa- tion ; Vu l’avis du conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 20024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Groupement des Œuvres Sociales de Belleville (20e), une convention annuelle d’objectifs annexée à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement exceptionnelle (2024_10618) d’un montant de 100.000 euros est attribuée à l’association Groupement des Œuvres Sociales de Belleville (20264) au titre de l’année 2024. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 36 Subventions (35.000 euros) et convention avec l’Association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation (L’EPOC) (19e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2511-13, L2511-14; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de signer une convention pluriannuelle et d’accorder deux subventions de fonctionnement à l’association L’EPOC, 18 rue Georges THILL 75019 Paris ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association L’EPOC (2024_00128/2024_00131- 10266), 18 rue Georges THILL 75019 Paris, une convention pluriannuelle dont le texte est annexé à la présente délibération. Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l'association L’EPOC pour ses actions santé au titre de l’année 2024. Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l’association l’EPOC pour ses actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2024. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 439 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSP 39 Subvention (10.000 euros) et adhésion (1.290 euros) à l’association Société Francophone de Santé et Environnement - SFSE (13e). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2511-13, L2511-14 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention au titre de l’année 2024 ainsi que d’approuver l’adhésion et le versement d’une cotisation à l’association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE) ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE), sise 4, Rue Marie Andrée Lagroua Weill-Hallé, 75 013 - PARIS - Université Paris VII - Bâtiment Buffon (n° ParisAsso 183476), pour le projet n° ParisAsso 2024_05783, au titre de l’année 2024. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à adhérer à l’association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE) pour une période initiale jusqu’au 31 décembre 2024, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction. Article 3 : Une cotisation annuelle de 1.290 euros sera versée par la Ville de Paris à l'association Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE), au titre de cette adhésion. Article 4 : Les dépenses correspondant aux articles 1 et 3 de la présente délibération seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement. 2024 DSP 45 Avenant à la convention relative à la mise à disposition de vaccins par la Ville aux Centres d’Examens de Santé (CES) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (recette estimée : 40.000 euros). Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-2 et suivants ; Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3111-1 et suivants ; Vu la convention du 25 octobre 2019 par laquelle la Ville de Paris met à disposition des Centres d’Examens de Santé (CES) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des vaccins destinés au rattrapage vaccinal des patients reçus dans ces centres ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose un avenant à la convention susvisée à conclure avec la CPAM de Paris prévoyant de rajouter à la liste des vaccins fournis celui contre les papillomavirus et modifiant les modalités financières de prise en charge de ces vaccins ; Sur le rapport présenté par Mme Anne-Claire BOUX, au nom de la 4e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention du 25 octobre 2019 conclue avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris et deux de ses Centres d’Examens de Santé portant sur la fourniture de vaccins destinée à assurer la mise à jour vaccinale de leur public. Article 2 : La remise de ces vaccins se fait à titre gratuit. Article 3 : La CPAM de Paris procèdera au remboursement de la part Assurance Maladie Obligatoire du vaccin conformément aux dispositions de l’article L. 3111-11 du Code de la Santé Publique. Le reste à charge par rapport au coût d’acquisition du vaccin pour la Ville lui sera remboursé par la CPAM. Article 4 : Est autorisée la recette correspondante estimée à 40 000 euros. Elle sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024 et suivants. 440 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DTEC 12 Rapport Développement Durable 2023 - Communication de la Maire de Paris M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développe- ment durable dans les collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande qu’il lui soit donné acte de la présentation du rapport Développement Durable ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Il est donné acte à Mme la Maire de Paris de la présentation du rapport Développement Durable, conformément au décret du 17 juin 2011. 2024 DTEC 24 Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) pour le projet de sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2023 DTEC 12 portant sur la subvention au Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) pour la sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue (30 000 euros) approuvée le 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ainsi que la convention associée signée le 3 juillet 2023 ; Vu la demande de subvention présentée par l’association CEPRI le 9 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de 20.000 euros à l’association CEPRI pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association CEPRI, l’avenant à la convention joint en annexe, qui fixe le montant de la subvention à 20 000 euros pour l’année 2024. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à verser le montant de 20.000 euros à l’association CEPRI, SIRET n°49322382000017, sise 15 rue Eugène Vignat - 45000 Orléans. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l’année 2024, sous réserve de la disponibilité des crédits. 2024 DTEC 25 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) à Sorbonne Université et renouvellement de la convention partenariale avec le Groupe régional d’études sur les changements climatiques (GREC) francilien. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 28 septembre 2021 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’accorder une subvention de fonctionnement et une subvention d’investissement à Sorbonne Université (5e) ; Vu la délibération 2021 DAE 267 adoptée le 15 octobre 2021 portant sur la subvention de fonctionne- ment (65.000 euros) et d’investissement (35.000 euros) à Sorbonne Université et la convention de partenariat avec le Groupe régional d’études sur les changements climatiques (GREC) francilien. Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel la Maire de Paris propose une subven- tion de fonctionnement (100.000 euros) à Sorbonne Université et le renouvellement de la convention partenariale avec le Groupe régional d’études sur les changements climatiques (GREC) francilien. Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 100.000 euros en fonctionnement est attribuée à Sorbonne Université, 4 place Jussieu 75005 Paris, pour le GREC francilien, au titre de l’exercice 2024. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. 441 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement de la Ville de Paris de l’exercice 2024, et exercices suivants si besoin, sous réserve de la décision de financement et de la disponibilité des crédits. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la pré- sente délibération. 2024 DTEC 27 Contrat de concession de service relative à l'installation et l'exploitation de 12 centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L1121-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande lui propose d’autoriser la signature d’un contrat de concession de service relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : La Maire de Paris est autorisée à signer un contrat de concession de service relative à l'installation et l'exploitation de douze centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâti- ments appartenant à la Ville de Paris, pour une durée de 15 ans à compter de la notification du contrat, avec la société ENERCITIF, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibéra- tion. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années 2024 et suivantes. Article 3 : Le concessionnaire est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession de service. 2024 DTEC 28 Adhésion de la Ville de Paris à l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle Mme la Maire de Paris a présenté le projet de Stratégie de résilience de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Paris à l’Association française pour la prévention des catas- trophes naturelles et technologiques (AFPCNT) ; Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : La Ville de Paris, représentée par Mme la Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT), dont le siège social est situé 12 rue Villiot 75012 Paris, pour une durée d’un an, et à signer l’accord cadre annexé précisant les modalités de collaboration. Article 2 : Est approuvée la cotisation (1000 euros) apportée par la Ville de Paris à l’Association fran- çaise pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) pour son adhésion. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l’exercice 2024. 442 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DTEC 29 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Ecole Polytechnique. Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Paris et l’Ecole Polytechnique du 17 avril 2019 ; Sur le rapport présenté par Mme Marie-Christine LEMARDELEY au nom de la 6e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération. 2024 DTEC 30 Subvention (2.000 euros) à l'association des Sources de la Seine en soutien des animations organisées, dans le cadre du passage de la flamme olympique, sur le site parisien situé en Côte d’Or. M. Pierre RABADAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le dossier de demande de subvention présenté par l’association des sources de la Seine (Commune de Source Seine) le mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose l’attribution d’une subvention de 2.000 € à l’association des sources de la Seine pour l’année 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Pierre RABADAN au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : L’attribution d’une subvention de 2.000 € à l’Association des Sources de la Seine, SIRET n° 500 513 536 00010, sise à la MAIRIE de Source-Seine - 21690 SOURCE-SEINE, est approuvée. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à exécuter cette dépense sur le budget général de fonction- nement de la Ville pour l’exercice 2024. 2024 DTEC 33 Participation de la Ville de Paris au Projet européen NEAR-Neighbourhoods' Engagement for Accelerated carbon Reductions (engagement des quartiers pour une réduction accélérée des émissions de carbone). M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R229-51 à R229-56 relatifs au Plan Climat Air Énergie Territorial ; Considérant le vœu V.302 adopté par le Conseil de Paris de juillet 2019 déclarant l’Urgence clima- tique ; Considérant la participation de la Ville au programme « 100 villes climatiquement neutres et intelli- gentes en 2030 » de la Commission européenne, qui vise à faire de 100 villes européennes des collecti- vités pionnières, en capacité d’anticiper l’objectif de neutralité climatique fixé en 2050 pour les villes européennes ; Vu la délibération 2023 DTEC 23 adoptant le Projet de Plan Climat de Paris 2024-2030, plus vite plus local, plus juste. Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande d’approuver la participation de la Ville au projet NEAR-Neighbourhoods' Engagement for Accelerated carbon Reductions (engagement des quartiers pour une réduction accélérée des émissions de carbone) relatif au développement d’une méthode innovante, locale et territorialisée pour déterminer les leviers les plus prometteurs pour réduire l’empreinte carbone collective locale et orienter les quartiers vers plus de durabilité choisie. ; Vu le modèle de convention jointe au présent projet de délibération ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville au projet NEAR-Neighbourhoods' Engagement for Accelerated carbon Reductions (engagement des quartiers pour une réduction accélérée des émissions de carbone). Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention de subvention (« award agree- ment » et ses éventuels avenants (« award agreement »), ainsi que l’accord de partenariat associé. 443 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2024 et suivants. 2024 DU 9 Régularisation foncière faisant suite au projet d’école et de crèche au 73 bd Davout (20e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération 2023 DU 74 des 10 et 11 juin 2013, approuvant le projet d’aménagement portant sur les parcelles situées au 73, 73 bis et 75, boulevard Davout, 8 bis rue des Rasselins (20e), et autorisant la mise en œuvre de la procédure tendant à faire déclarer d’utilité publique cette opéra- tion ; Vu la délibération 2015 DU 79 des 16, 17 et 18 mars 2015, approuvant à poursuivre l’opération d’aménagement portant sur les parcelles situées 73, 73 bis et 75, boulevard Davout, 8 bis, rue des Rasselins (20e) en vue de réaliser une école élémentaire de 10 classes, une crèche de 66 places et 3 logements de fonction ; Considérant que la Ville de Paris est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section DM n° 28, 110 et 112 correspondant à l’assiette foncière de l’école élémentaire, de la crèche et des trois loge- ments de fonction susmentionnés ; Considérant que suite aux travaux de démolition pour le projet d’école, il apparait aujourd’hui qu’un des murs constitutifs de la maison du 8ter, rue des Rasselins, parcelle cadastrée DM 113, est partiel- lement intégré à la parcelle DM 112 propriété de la Ville de Paris ; Considérant que ledit mur étant totalement dissocié de l’école et sans aucune utilité pour son fonc- tionnement, le propriétaire du 8ter, rue des Rasselins et la Ville de Paris se sont rapprochés pour régulariser cette situation ; Vu l’avis du Service local du domaine en date du 23 mai 2024 ; Vu le projet de délibération du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de régulariser cette situation foncière faisant suite au projet d’école et de crèche au 73, boulevard Davout (20e) ; Vu la saisine pour avis du Maire du 20e arrondissement du 3 juin 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer l’acte d’abandon des droits de mitoyenneté de la Ville de Paris sur le mur constitutif de la maison du 8ter, rue des Rasselins (parcelle cadastrée DM 113) et partiellement intégré à la parcelle DM 112, au profit du propriétaire du 8ter, rue des Rasselins, ou de toute personne s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, et en contrepartie d’un Euro symbolique. La présente autorisation est valable 18 mois à compter de la présente délibération. Article 2 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de l’opération seront supportés par l’acquéreur. Article 3 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les droits de mitoyenneté sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature de l’acte à inter- venir. Article 5 : La sortie des droits du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 2024 DU 28 Dénomination avenue Hubert Germain (16e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de substituer la dénomination « avenue Hubert Germain » à celle de l’actuelle « avenue Bugeaud » à Paris (16e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : 444 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : La dénomination « avenue Hubert Germain » est substituée à celle de « avenue Bugeaud », commençant au numéro 8 de la place Victor Hugo et finissant au numéro 77 de l’avenue Foch à Paris (16e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2024 DU 52 Restructuration du site Belgrand-Saint Fargeau (20e) - Protocole foncier avec la RATP et acquisition d’emprises foncières par la Ville. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code civil ; Vu le code de la construction et de l’habitation ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et L. 2254-1 ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris et ses modifications successives ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2011 DLH 89 des 28 et 29 mars 2011 qui adopte le Programme Local de l’Habitat (PLH) entre 2011 et 2016, modifié par la délibération du Conseil de Paris 2015 DLH 19 des 9 et 10 février 2015 ; Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social fixant un objectif de 25 % de logements sociaux ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2014 DU 1138 des 15, 16 et 17 décembre 2014 relative à la signature d’un protocole d’accord avec la RATP relatif aux engagements sur le logement à Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 170 des 20, 21 et 22 novembre 2017 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le nouveau Plan Climat Air Energie de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2023 DU 33 des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de plan local d’urbanisme bioclimatique de Paris ; Vu la liste des emplacements réservés aux ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts annexée au projet de PLU, arrêté en juin 2023, comportant notamment un élargissement de voirie à 10 mètres au droit des 3-19 rue de la Py à Paris 20e ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 28 mai 2024 ; Vu le plan masse joint en annexe ; Vu le projet de délibération 2024 DU 52 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris : - d’approuver le programme partenarial entre la RATP et la Ville de Paris de réménagement du site Belgrand Saint-Fargeau sis 36-40 rue Pelleport, 44-48 rue Belgrand et 3-19 rue de la Py à Paris 20e, tel qu’il figure dans le plan masse joint en annexe ; - de confirmer le principe de l’élargissement de voirie à 10 mètres au droit des 3-19 rue de la Py à Paris 20e ; - d’approuver les éléments essentiels du projet de protocole foncier annexé à la présente délibération à conclure entre la Ville et la RATP, relatif à l’aménagement du site Belgrand/Saint-Fargeau à Paris 20e susmentionné et d’autoriser la signature dudit protocole ; - d’autoriser, après réalisation des conditions préalables décrites audit protocole, la signature de la promesse de vente sous conditions suspensives entre la Ville de Paris et la RATP ; - d’autoriser la signature entre la Ville de Paris et la RATP, après réalisation des conditions suspen- sives prévues à la promesse précitée, de l’acte (ou des actes) d’acquisition des terrains d’assiette des futurs jardin, placette vétégalisée, élargissement de la rue de la Py à réaliser par la Ville de Paris, moyennant le prix prévisionnel global de 1 612 000 € hors champ de la TVA et hors actualisation ; - d’autoriser le dépôt de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’opération au bénéfice de la RATP ou à toute personne qui se substituerait ; - de l’autoriser à constituer éventuellement toutes les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération. Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 5 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : 445 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 1 : Est approuvé le programme partenarial entre la RATP et la Ville de Paris de réaménage- ment du site Belgrand Saint-Fargeau sis 36-40 rue Pelleport, 44-48 rue Belgrand et 3-19 rue de la Py à Paris 20e, tel qu’il figure au plan masse joint en annexe. Article 2 : La voirie au droit des 3-19 rue de la Py à Paris 20e est élargie à 10 mètres. Article 3 : Sont approuvés les éléments essentiels du montage juridique, financier et calendaire, objet du projet de protocole foncier à conclure entre la Ville de Paris et la RATP, joint en annexe, relatif à la cession d’emprises foncières au bénéfice de la Ville de Paris en vue de réaliser des équipements publics sous maîtrise d’ouvrage municipale. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RATP un protocole dont les conditions essentielles figurent dans le projet annexé à la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la RATP, après réalisation des conditions suspensives décrites au protocole susmentionné, une promesse synallagmatique de vente des terrains d’assiette des futurs espaces publics mentionnés à l’article 1 aux conditions essentielles figurant dans le projet de protocole annexé à la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le ou les actes de vente par le(s)quel(s) la RATP cède à la Ville de Paris dans le secteur d’aménagement Belgrand / Saint-Fargeau 20e les terrains d’assiette des futurs jardin public et placette Belgrand, d’une superficie globale de 956 m² environ, au prix et conditions prévus à l’article 3, soit au prix unitaire de 1 400 €/m² hors champ de la TVA et hors indexation (prix prévisionnel global de 1 338 400 € hors champ de la TVA et hors actualisation), ainsi que le terrain d’assiette correspondant à l’élargissement de la rue de la Py, d’une superficie de 291 m² environ, au prix et conditions prévus à l’article 3, soit au prix unitaire de 950 €/m² (prix prévisionnel global de 273 600 € hors champ de la TVA et hors actualisation). Ces dépenses seront imputées sur le budget de la Ville de Paris (exercices 2024 et/ou suivants). Article 7 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la réalisation de la ou des ventes seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties, seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du ou des contrats de vente à intervenir. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes nécessaires à la réalisation du projet, dans le respect des conditions prévues au protocole décrites à l’article 3. En cas de nécessité pour le projet, Mme la Maire de Paris est également autori- sée à procéder à la cession à titre gratuit de tout droit de la Ville de Paris relatif au mur constituant la limite séparative au sud du site de la RATP. Article 9 : Mme la Maire de Paris, la RATP ou toute personne qui s’y substituerait est autorisée à déposer toutes demandes d’autorisation administratives nécessaires, notamment d’urbanisme, sur les emprises communales, objet du périmètre d’aménagement. Article 10 : Mme la Maire de Paris, la RATP ou toute personne qui s’y substituerait est autorisée à solliciter des subventions pour la réalisation de ce projet. 2024 DU 53-1 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Modification du dossier de réalisation. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-9 et L.2511-1 et suivants ; Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1-1, L. 123-12, L. 123-19, L. 123-19 II alinéas 5 à 7, R. 123-8 et R. 123-46-1 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.311-1 et suivants, R. 311-2, R.311-6 et sui- vants ; Vu la délibération 2019 DU 248-3 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Gare des Mines - Fillettes (18e) ; Vu le dossier annexé à la présente délibération comprenant l’étude d’impact actualisée et ses an- nexes ; Vu le dossier de la participation du public par voie électronique qui s’est déroulée du 18 mars au 18 avril 2024 ; Vu la synthèse des observations et des réponses apportées par la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DU 53 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver : - le dossier de réalisation modifié de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes et l’autoriser à le signer avec Paris & Métropole Aménagement. Vu le dossier de réalisation de la ZAC Gare des Mines - Fillettes modifié ci annexé comprenant : 446 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Le projet de programme des équipements publics modifié, Le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone, Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement et leur bilan financier. Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Le dossier de réalisation de la ZAC Gare des Mines - Fillettes modifié ci-annexé (annexes 1, 2 et 3) est approuvé. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 18e arrondissement et mention en sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formali- tés mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 53-2 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Modification du dossier de réalisation - Approbation du Programme des Équipements Publics. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-9 et L. 2511-1 et suivants ; Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 122-1-1, L. 123-12, L. 123-19, L. 123-19 II alinéas 5 à 7, R. 123-8 et R. 123-46-1 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.311-1 et suivants, R. 311-2, R.311-6 et sui- vants ; Vu la délibération 2019 DU 248-4 des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes (18e) ; Vu le dossier annexé à la présente délibération comprenant l’étude d’impact actualisée et ses an- nexes ; Vu le dossier de la participation du public par voie électronique qui s’est déroulée du 18 mars au 18 avril 2024 ; Vu la synthèse des observations et des réponses apportées par la Ville ; Vu le projet de délibération 2024 DU 53 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver : - le dossier de réalisation modifié de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes et l’autoriser à le signer avec Paris & Métropole Aménagement. Vu le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ci-annexé est approuvé. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 18e arrondissement et mention en sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 53-3 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Approbation de l’avenant n°2 au traité de concession signé avec la SPL Paris & Métropole Aménagement. M. Patrick BLOCHE, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1531-1, L.2121-29 et L.2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 et suivants, et R.311-1 et suivants ; Vu la délibération 2019 DU 47 en date des 1er, 2 et 3 avril 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le bilan de la concertation, les objectifs, le périmètre, le programme et le bilan financier 447 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations prévisionnel du projet de création de la ZAC Gare des Mines-Fillettes, le contrat de concession par anticipation avec P&MA, l’avis du Conseil de Paris sur le projet et sur l’étude d’impact environne- mental et l’organisation de la participation du public par voie électronique ; Vu la délibération 2019 DU 248-5 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la signature de l’avenant n°1 au traité de concession signé le 21 mai 2019 avec la SPL Paris & Métropole Aménagement pour l’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes (18e) Vu le traité de concession d’aménagement signé le 21 mai 2019 avec la société publique locale Paris & Métropole aménagement ; Vu l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement signé le 20 décembre 2019 (y compris ses annexes) ; Vu le projet de délibération 2024 DU 53 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver : - le dossier de réalisation modifié de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - le programme des équipements publics de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ; - l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes et l’autoriser à le signer avec Paris & Métropole Aménagement. Vu le projet d’avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Gare des Mines- Fillettes (y compris ses annexes) ci-annexé ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement signé avec la société publique locale (SPL) Paris & Métropole Aménagement pour l’aménagement de la ZAC Gare des Mines - Fillettes ci- annexé est approuvé. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer ledit avenant n°2 au traité de concession d’aménagement avec la SPL Paris & Métropole Aménagement Article 3 : La participation de la Ville de Paris au coût de l’opération est fixé à un montant de 44,19 M€ HT, augmenté de la TVA au taux en vigueur. La dépense sera inscrite au budget d’investissement de la Ville de Paris (exercices 2024 et suivants). Article 4 : La subvention d’équilibre au bilan de l’opération d’aménagement est estimée à un montant de 8,87 M€. La dépense sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2024 et suivants). Article 5 : La liste des équipements publics mis à la charge de l’aménageur est définie dans le traité de concession et ses annexes et est approuvée pour la durée de la réalisation de la ZAC Gare des Mines - Fillettes Article 6 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie du 18e arrondissement et mention en sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités mentionnera le ou les lieux où le dossier peut être consulté. 2024 DU 65 Cession du Domaine des 3 Châteaux, à Coye-la-forêt (60). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 et L.2141-2 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3112-14 ; Vu le procès-verbal de transfert du 22 septembre 1971 du Département de la Seine à la Ville de Paris, par lequel la Ville de Paris est devenue propriétaire du domaine dénommé le « Domaine des 3 Châ- teaux ». Vu la note en date du 16 mai 2024 par lequel la Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris constate que le « Domaine des 3 Châteaux » n’est plus affecté à une mission de service public ; Vu l’avis du service local du Domaine du 18 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 29 mai 2024 ; Vu la délibération du conseil d’administration de l’Établissement Public Foncier local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) du 20 mars 2024 ; Considérant que les activités d’internat scolaire et éducatif, destiné aux enfants parisiens en difficulté ont cessé depuis 2017 et que celles d’accueil d’associations ont cessé depuis 2021, à l’exception d’une activité de stockage dans le pavillon des jockeys ; Considérant que l’utilisation provisoire d’un bâtiment du domaine pour accueillir temporairement des classes de l’école publique communale de Coye-la-Forêt ont également cessé ; 448 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la Ville de Paris n’a plus d’intérêt à conserver le « Domaine des 3 Châteaux » dans son patrimoine ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme La Maire de Paris propose de : - Constater la désaffectation des parcelles cadastrées section AP n°s 3 à 9 et AR n°s 7 à 10, situées à Coye-la-Forêt (60580), et constituant l’assiette foncière du « Domaine des 3 Châteaux » ; - Prononcer leur déclassement du domaine public de la Ville de Paris ; - L’autoriser à signer de l’acte de vente du « Domaine des 3 Châteaux » au prix de 5 968 185 €, au profit de l’Etablissement Public Foncier local des territoires Oise et Aisne ; - L’autoriser à signer une obligation réelle environnementale entre la Ville de Paris et le Conserva- toire des Espaces Naturels des Hauts-de-France, d’une durée de 99 ans, et à titre gratuit, garantis- sant la protection des éléments de biodiversité et les fonctions écologiques du « Domaine des 3 Châteaux » ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Il est constaté l’absence affectation à un service public et l’absence d’usage direct du public des parcelles cadastrées section AP n°3 à 9 et AR n°7 à 10, situées à Coye-la-Forêt (60580), consti- tuant l’assiette foncière du « Domaine des 3 Châteaux ». Il est prononcé leur déclassement du do- maine public. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte portant obligation réelle environnemen- tale entre la Ville de Paris et le Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts-de-France, d’une durée de 99 ans et à titre gratuit, portant sur la totalité du site, garantissant la protection de la biodiversité et des fonctions écologiques du « Domaine des 3 Châteaux » et comprenant les conditions essentielles de mise en œuvre décrites dans le projet d’acte ci-annexé. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, après la purge des droits de préemption et de priorité éventuels, l’acte de vente du « Domaine des 3 Châteaux » au profit de l’Établissement Public Foncier local des territoires Oise et Aisne ou de toute personne morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, au prix de 5 968 185 € et aux conditions essentielles décrites dans le projet d’acte ci-annexé. L’acte de vente sera ainsi assorti : - D’une clause d’affectation pour une durée de 15 ans par laquelle l’Etablissement Public Foncier local des territoires Oise et Aisne ou tout acquéreur intervenant à sa suite durant cette période, s’engage à consacrer une partie du « Domaine des 3 Châteaux à l’accueil d’activités relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) et une autre partie à un équipement d'intérêt général, dédié à la petite enfance ou tout autre usage d’intérêt général ou collectif contribuant au développement local ; - D’une clause d’intéressement selon laquelle toute mutation de propriété à titre onéreux des biens objets de l’affectation décrite ci-dessus dans un délai de 15 ans fera l’objet d’un intéressement de 50% de la plus-value au bénéfice de la Ville de Paris ; - Du transfert de l’obligation réelle environnementale décrite à l’article 2. La présente autorisation est valable 18 mois à compter de la présente délibération. Article 4 : L’acquéreur ou toute personne morale ou physique intervenant dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par la Commune de Coye-la-Forêt est autorisé à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme et administrative, nécessaire à la réalisation du projet décrit ci-dessus, étant précisé que les travaux ne pourront débuter qu’après signature du contrat de cession. Article 5 : Sont autorisées la création de toute servitude et la conclusion de toute convention éventuel- lement nécessaires à la mise en œuvre du projet. Article 6 : La recette prévisionnelle de la cession d’un montant de 5 968 185 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercices 2024 et / ou suivants). Article 7 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 8 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis, seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de l’entrée en jouissance. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à ester en justice dans l’hypothèse où le(s) titulaire(s) d’un droit de préemption ou de priorité exercerai(en)t son (leurs) droit(s) à un prix inférieur. 449 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 67-1 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention sur la modification de l’emprise de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André portant modification de la convention du 12 septembre 1969. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code des transports ; Vu le projet de convention sur la modification de l’emprise de l’héliport de Paris Issy-les-Moulineaux Valérie André ; Vu le projet de délibération n°2024 DU 67-1 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec l’État d’une convention relative à modification de l’emprise de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) et portant modification de la convention du 12 septembre 1969 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention relative à la modifica- tion de l’emprise de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) et portant modifica- tion de la convention du 12 septembre 1969 dont le projet est annexé à la présente délibération. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 67-2 Héliport de Paris - Issy les Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André du fait de la réduction de son terrain d’emprise. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code des transports ; Vu le projet de convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris Issy-les-Moulineaux Valérie André ; Vu le projet de délibération n°2024 DU 67-2 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec l’État et Aéroports de Paris d’une convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris - Issy-les- Moulineaux - Valérie André du fait de la réduction de son terrain d’emprise ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État et Aéroports de Paris la convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris - Issy-les- Moulineaux - Valérie André (15e) dont le projet est annexé à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement des années 2025 et suivantes. Article 3 : La Direction Générale de l’Aviation Civile est autorisée à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme (notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable) ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation des travaux prévus dans la présente convention de financement, et notamment à la construction de la tour de contrôle. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 450 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 67-3 Héliport de Paris - Issy les Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention d’occupation du domaine public avec Aéroports de Paris pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code des transports ; Vu le projet de délibération n°2024 DU 67-3 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec Aéroports de Paris d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) ; Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec Aéroports de Paris pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société Aéroports de Paris une conven- tion d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les- Moulineaux - Valérie André, à Paris 15e, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années 2025 et suivantes. Article 3 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 67-4 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention d’occupation du domaine public avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises pour l’occupation et l’exploitation d’emprises du domaine public situées 25 et 29 rue Henri Farman. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code des transports ; Vu le projet de convention d’occupation du domaine public avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les- Moulineaux - Valérie André ; Vu le projet de délibération n°2024 DU 67-4 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la signature avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises une convention d’occupation du domaine public portant sur des emprises sises 25 et 29, rue Henri Farman, à Paris 15e, dont le texte est joint en annexe du présent projet de délibération. Article 2 : L’occupant est autorisé à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre du code de l’urbanisme et notamment les demandes de permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir et déclaration préalable ainsi que toutes les demandes d’autorisations au titre des codes du 451 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations patrimoine et de l’environnement qui seraient nécessaires à la réalisation de travaux ou aménage- ments prévus par le contrat de concession. Article 3 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le Portail des publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 73 Gare de Lyon - Projet Côté Seine - Déclassement du domaine public routier et cession d’emprises rue de Bercy et rue de Rambouillet (12e). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3 et suivants ; Considérant le projet de modernisation dénommé « côté Seine » porté par SNCF Gares et Connexions visant à moderniser les abords de la Gare de Lyon côté rue de Bercy et rue de Rambouillet ; Vu la délibération 2023 DU 162 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 autorisant le dépôt des demandes d’autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet de modernisation « côté Seine » ; Considérant que SNCF Gares et Connexions a déposé une demande de permis de construire le 22 décembre 2023 auprès des services de l’Etat ; Considérant le projet d’acte de constatation de droit de propriété, sur lequel les parties se sont accordées ; Considérant que le projet de cession requiert au préalable le déclassement du domaine public routier communal des emprises A, B, C, D et E nécessaires au projet « côté Seine » ; Considérant que ces mêmes emprises seront réintégrées dans le domaine public général de la Ville du fait de leur affectation certaine au projet « côté Seine » porté par SNCF Gares & Connexion ; Vu le plan de division en date du 3 janvier 2024, modifié le 27 février 2024 établi par le Cabinet Renfer & Venant (référencé AS230099/DIV-V03) sur lequel apparaît les emprises identifiées A, B, C, D et E, à déclasser et à céder ; Considérant que le projet de cession des emprises A, B, C, D et E ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les rues de Bercy et de Rambouillet qui seront améliorées grâce au projet « Côté Seine » porté par SNCF Gares & Connexions et aux futurs travaux réalisés par le Ville de Paris sur les autres emprises demeurant dans la voirie ; Considérant la large concertation publique menée par la SNCF Gares et Connexions du 22 mai au 27 juin 2023 ; Considérant que le déclassement de ces emprises ne nécessite pas d’enquête publique préalable, conformément à l’article L 141-3 alinéa 2 du Code de la voirie routière ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 19 avril 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en date du 15 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de déclasser du domaine public routier et de céder à la SNCF Gares et Connexions les emprises de voirie nécessaire à la réalisation du projet « côté Seine » et situées rue de Bercy et rue de Rambouillet (12e) ; Vu la saisine pour avis de Mme la Maire du 12e arrondissement en date du 4 juin 2024; Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la signature de l’acte authentique portant reconnaissance de droit de propriété entre la Ville de Paris et SNCF Gares & Connexions agissant au nom et pour le compte de l’Etat Article 2 : L’alignement de la rue de Bercy, du côté pair, depuis le boulevard Diderot jusqu’à la rue de Rambouillet, fixé par le décret du 25 avril 1894, est abrogé. L’alignement de la rue de Rambouillet, du côté impair, entre la rue de Bercy et la rue de Chalon, fixé par l’ordonnance royale du 1er juin 1828, est abrogé. Article 3 : Les emprises de voirie, telles que définies sur le plan de géomètre en date du 27 février 2024 de référence AS230099/DIV-V03 établi par le Cabinet de Géomètres-Experts Renfert & Venant, à savoir : - Emprise A, située du côté impair de la rue de Rambouillet, à l’angle de la rue de Bercy, d’une surface d’environ 13 m² ; - Emprises B et C, situées rue de Bercy au droit du n°178 jusqu’à l’angle de la rue de Rambouillet, d’une surface totale d’environ 481 m² ; - Emprise D, située rue de Bercy au droit du n°182, d’une surface d’environ 7 m² ; - Emprise E, située rue de Bercy au droit du n°188, d’une surface d’environ 1 m². 452 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations sont déclassées du domaine public routier de la Ville de Paris et incorporées au domaine public général communal avant leur cession à la SNCF Gares et Connexions. Article 4 : Est autorisée la signature de l’acte portant cession des emprises précitées au profit de la SNCF Gares et Connexions (ou à toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris), ainsi que la signature des actes complémentaires constatant l’exigibilité des éven- tuels compléments de prix. Ledit acte sera assorti d’une clause de complément de prix au bénéfice de la Ville de Paris, qui s’appliquera en cas d’évolution à la hausse de la surface totale cédée à la SNCF ou de nouvelle répartition des usages, telle que constatée à la livraison du projet, mais aussi en cas de modification de l’affectation des surfaces durant 15 ans à compter de la mise en exploitation de ces nouveaux espaces. Le complément de prix sera calculé selon les mêmes modalités que le prix de vente initial et indexé. Article 5 : Est autorisée la constitution de toute servitude nécessaire à la réalisation de cette opération. Article 6 : La recette d’un montant prévisionnel de 810.281 € HT sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 7 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l’acquéreur, à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 8 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation sera constatée par écriture d’ordre conformément aux règles comptables publiques. 2024 DU 81 Dénomination promenade Roland Castro (20e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination "promenade Roland Castro " à une emprise à Paris (20e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " promenade Roland Castro " est attribuée au terre-plein central de la rue de Noisy le Sec, commençant rue des Fougères et finissant à hauteur du n°16 rue de Noisy le Sec à Paris (20e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2024 DU 83 Dénomination place du Professeur Muhammad Yunus (18e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place du Professeur Muhammad Yunus " à une emprise à Paris (18e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place du Professeur Muhammad Yunus " est attribuée à une emprise centrale de la rue de la Chapelle située à 3 m environ des façades au droit des nos 66 à 74bis et des nos 55bis à 63 à Paris (18e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 453 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 84 Dénomination place Lucien Désandré (13e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Lucien Désandré " à une emprise à Paris (13e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " place Lucien Désandré " est attribuée à l’emprise, propriété communale, située à l’angle des rues du Moulinet et du Moulin des Prés, incluant la partie en impasse du passage Van- drezanne à Paris (13e). 2024 DU 88 Cession d’une maison d’habitation et de son terrain environnant situés sur la commune de Sonchamp (78). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire à Sonchamp, dans le département des Yvelines (78601), du domaine de Pinceloup ; Considérant que ledit domaine est affecté à la Diresction des Solidarités pour ses missions relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance et accueille le centre de formation professionnelle « École Le Nôtre », qui comprend plusieurs bâtiments à usage scolaire ou de logement à destination des élèves et du person- nel ; Considérant que parmi ces bâtiments, deux pavillons à usage d’habitation sont vacants suite au départ de leurs occupants fin 2019 ; Considérant que le pavillon situé au cœur du domaine, proche du château, a été intégré aux 9 ha proposés sur le site de Sonchamp dans le cadre de l’Appel à Projet Parisculteurs 4 ; Considérant que, le second pavillon implanté sur une parcelle indépendante en marge du domaine, est vacant et ne s’avère plus utile au service public parisien ; Considérant que ledit pavillon est entouré d’un terrain clôturé d’environ 1 500 m² nécessaire à l’usage conventionnel de ce logement ; Considérant que la Ville de Paris a intérêt à céder ce pavillon et le terrain qui lui est attaché afin de limiter les frais de gestion et éviter les coûts de gardiennage ; Considérant que la commune de Sonchamp a fait savoir qu’elle n’était pas intéressée par l’acquisition de la propriété parisienne ; Vu la délibération du Conseil de Paris des 12, 13, 14, et 15 octobre 2021 ; Considérant qu’à deux reprises, l’adjudication a été déclarée infructueuse faute d’enchérisseur ; Vu les avis du Service local du Domaine du 28 septembre 2023 et du 31 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine du 27 mars 2024 ; Vu le marché public N° 20191360001454 passé entre la Ville de Paris et la société Agorastore et notifié à ladite société le 25 novembre 2019 et le courrier du 17 octobre 2023 par lequel la Ville de Paris a confié à Agorastore un mandat de vente pour la propriété susvisée dans le cadre de ce mar- ché ; Considérant que le bien a été proposé à la vente par voie d’enchères en ligne, précédée d’une large publicité locale et nationale ; Vu la présentation des offres par AGORASTORE ; Considérant le projet de M. et Mme X et leur offre d’un montant de 245 826 € net vendeur sans condition suspensive qui constitue pour la Ville de Paris l’offre la mieux disante ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’autoriser la cession au profit de M. et Mme X au prix de 245 826 € net vendeur ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : La délibération 2021 DU 141 des 12, 13, 14, et 15 octobre 2021 est abrogée sauf en ce qui concerne son article 1. Article 2 : Est autorisée la cession au profit de M. et Mme X, ou de toute personne physique ou morale s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, de la maison d’habitation et de son terrain environ- nant cadastrés section T ns°36, 37, et 39, et situés sur la commune de SONCHAMP (78), 9 rue Henri Virlogeux au prix de 245 826 € net vendeur. 454 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Cette autorisation est valable 12 mois à compter de la présente délibération. Article 3 : La recette prévisionnelle de 245.826 € visée à l’article 2 sera constatée sur le budget annexe de l’Aide Sociale à l’Enfance (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l’acquéreur. Article 5 : Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien cédé est ou sera assujeti seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de signature de l’acte de vente. Article 6 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 7 : Dans l’hypothèse où le titulaire d’un droit de préemption viendrait à exercer ledit droit à un prix inférieur à celui stipulé à l’article 2, Mme la Maire de Paris est autorisée à saisir la juridiction compétente en matière de fixation du prix. 2024 DU 89 Cession à la SAS Foncière Paris Commerces du lot n°4 (local commercial) de l’immeuble en copropriété situé 23 rue de la Glacière (13e). M. Nicolas BONNET-OULALDJ, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 17 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 17 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1 et L.300-1 ; Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2006-127 des 16 et 17 octobre 2006 instaurant le droit de préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme et sur les périmètres des plans de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e arrondissements) et du 7e arrondissement ; Vu la délibération du Conseil de Paris du 3 juillet 2020 délégant à la Maire de Paris la compétence pour l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2022 DAE 93 des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022, approuvant le nouveau plan parisien pour le commerce et programme d’action en faveur de la diversité et de l’animation de l’offre commerciale et artisanale ; Vu la délibération 2023 DAE 141 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant la modification des statuts de la SEMAEST ; Vu la délibération 2023 DFA 43 des 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, approuvant l’augmentation de capital de la SEMAEST et de la SAS Foncière « Paris Commerces » dans le cadre du développement de l’opérateur « Commerce » ; Vu la décision de préemption du 22 mars 2024 portant sur le lot de copropriété n°4 et 308/10 000es des parties communes de l’immeuble situé 23 rue de la Glacière à Paris 13e, sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28 ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 22 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de céder à la SAS Foncière Paris Commerces, au prix de 130.000 euros, le lot de copropriété n° 4 et 308/10 000es des parties communes de l’immeuble situé 23 rue de la Glacière (13e), sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28, en vue d’y réaliser un local d’activité commerciale ou artisanale ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas BONNET-OULALDJ, au nom de la 1ere Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de cession à la S.A.S. Foncière Paris Commerces du lot de copropriété n°4 et 308/10 000es des parties communes de l’immeuble situé 23 rue de la Glacière (13e), sur la parcelle cadastrée section EK numéro 28, en vue d’y réaliser un local d’activité commerciale ou artisanal. Article 2 : La vente visée à l’article 1 aura lieu moyennant le prix de 130.000 euros. Article 3 : La recette sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 4 : La sortie du bien du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écri- tures d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. Article 5 : Tous les frais, droits, émoluments et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propriétés cédées sont et pourront être assujetties seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes et à constituer toutes les servi- tudes éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération. Article 7 : La SAS Foncière Paris Commerces ou toute personne s’y substituant est autorisée à déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation du programme projeté. 455 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 90 Dénomination allée Françoise d'Eaubonne (14e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " allée Françoise d'Eaubonne " à une emprise à Paris (14e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : La dénomination " allée Françoise d'Eaubonne " est attribuée à l'emprise de la rue Mouton-Duvernet située entre la rue Pierre Castagnou et la rue Saillard à Paris (14e). 2024 DU 91 Dénomination place Alain Goldmann (9e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Alain Goldmann " à une emprise à Paris (9e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 10 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place Alain Goldmann " est attribuée à l'emprise située à l'intersection des rues Saint-Georges et de la Victoire à Paris (9e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2024 DU 94 Cession de 6 lots de copropriété 51 rue des Trois Frères (18e) à la Foncière Paris Commerces et par voie d'adjudication publique. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire des lots no 48, 50, 52, 54, 56 et 58 dépendant de l’immeuble sis 51 rue des Trois Frères à Paris 18e arrondissement pour les avoir acquis entre 1987 et 1989 ; Considérant que le lot n° 48 est à usage d’habitation pour la partie située à rez-de-chaussée et de réserve pour la partie en sous-sol ; Considérant que les lots n° 48, 50, 52, 54, 56 et 58 de cet immeuble sont vacants ; Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces lots situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ; Vu l’offre d’acquisition de la Foncière Paris Commerces en date du 6 mai 2024 ; Vu les avis du Service Local du Domaine de Paris en date des 19 avril et 27 mars 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine, lors de sa séance du 15 mai 2024 ; Vu la saisine pour avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 4 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder à la Foncière Paris Commerces le lot de copropriété n° 48 et par voie d’adjudication publique les lots de copropriété n° 50, 52, 54, 56 et 58 dépendant de l’immeuble sis 51 rue des Trois Frères (18e) aux conditions validées par le Conseil du Patrimoine le 15 mai 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente au profit de la Foncière Paris Commerces du lot de copropriété n°48 dépendant de l’immeuble sis 51, rue des Trois Frères à Paris 18e au prix de 140.000 € hors taxes et hors droits. La vente aura lieu en l’état et sans démarche ni travaux préalables. 456 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Il n’est pas prévu de conditions suspensives Article 2 : La vente par voie d’adjudication publique en deux lots d’enchères des lots municipaux n° 50, 52, 54, 56 et 58 dépendant de l’immeuble sis 51, rue des Trois Frères à Paris 18e, avec faculté de réunion, est autorisée. Les lots d’enchères et leurs mises à prix seront comme suit : - Lots de copropriété 52 et 54 d’une part, avec une mise à prix fixée à 7.000 € - Lots de copropriété 50, 56 et 58 d’autre part, avec une mise à prix fixée à 10.500 € Les biens seront vendus en l’état sans démarche ni travaux préalables. Les travaux de cloisonnement des caves seront à la charge des acquéreurs. De même l’intervention d’un géomètre pour matérialiser l’emplacement des caves sera à la charge des acquéreurs. Article 3 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation des ventes seront à la charge des acquéreurs. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs, à compter de la signature des contrats de vente à intervenir. Article 4 : La recette globale évaluée à 157.500 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 5 : La sortie des biens du patrimoine et la différence sur réalisation seront constatées par écriture d’ordre conformément aux règles comptables en vigueur. 2024 DU 95-1 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10-14 rue Tristan Tzara, conclu avec la RIVP. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants ; Vu le bail emphytéotique du 19 avril 2022 portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10- 14 rue Tristan Tzara (18e) à la RIVP ; Vu le plan de division du lot A, référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024 par le cabinet Roulleau Huck Plomion géomètres-experts, matérialisant les parcelles CV 99 et CU 46 appartenant au domaine privé de la Ville de Paris, annexé à la présente délibération ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 5 avril 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose de conclure un avenant au bail emphytéotique de la RIVP portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10-14 rue Tristan Tzara (18e) ; Vu l’avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du Vu l’avis du conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP, dont le siège social est situé 13, avenue de la Porte d'Italie (13e) un avenant au bail emphytéotique du 19 avril 2022 portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10-14 rue Tristan Tzara (18e). Les conditions essentielles de cet avenant sont les suivantes : - l’emprise d’environ 46,20 m², figurée en teinte bleue sur le plan de division du lot A, référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024 annexé à la présente délibération, composant une partie du lot A de la ZAC, est extraite de l’assiette du bail ; - les autres clauses et conditions du bail emphytéotique demeurent inchangées ; - tous les frais entraînés tant par la rédaction que par la publicité du bail, et de ses avenants, qui seront passés par devant notaire, seront à la charge du preneur à bail. 2024 DU 95-2 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement d’une emprise d’environ 46,20 m² correspondant à une partie du lot A. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-14, L.2141-1, L.2141-2 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.141-3 ; 457 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération du Conseil de Paris DAUC 02 83-1° des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain Paris Nord Est (18e et 19e arrondissements) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d’aménagement et des modalités de la concertation et notamment ses annexes n°1 et n°2 ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2016 DU 138 DEVE en date des 13, 14 et 15 juin 2016 portant sur la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable en vue de la création d’une ZAC ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2017 DU 210 en date des 25, 26 et 27 septembre 2017 approu- vant la modification des objectifs poursuivis en vue de la création d’une ZAC ; Vu la délibération 2018 DU 133 en date des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 relative à l’approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Chapelle Charbon 1ere phase (18e) ; Vu la délibération 2023 DU 47 en date des 14, 15, 16 et 17 mars 2023 relative au déclassement et à la cession des lots A et F à P&Ma ; Vu la délibération 2023 DU 93 en date des 3, 4, 5 et 6 octobre 2023 relative au déclassement supplé- mentaire de 57,40 m² du lot A et à sa cession à P&Ma ; Vu le périmètre d’étude et de concertation préalable du secteur Chapelle Charbon ; Vu le contrat de concession d’aménagement par anticipation signé entre la Ville de Paris et la SPL Paris et Métropole aménagement (P&Ma) signé le 16 mars 2018 et modifié par avenant n°1 signé le 12 septembre 2018 et par avenant n°2 le 21 décembre 2022 ; Vu l’acte du 19 avril 2022 d’acquisition par la Ville de Paris du 22 rue Tchaïkovski (18e) ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris en date du 25 avril 2024 ; Vu le plan de division du lot A, référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024 par le cabinet Roulleau Huck Plomion géomètres-experts, matérialisant les parcelles CV 99 et CU 46 appartenant au domaine privé de la Ville de Paris, annexé à la présente délibération ; Considérant que la Ville de Paris doit céder à la SPL Paris et Métropole Aménagement une emprise d’une surface d’environ 46,20 m² appartenant à son domaine privé, cadastré section CV n°99 et section CU n°46 figuré en teinte bleue sur le plan de de division du lot A de la ZAC Chapelle Charbon référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024, correspondant à une partie du lot A ; Vu le projet de délibération 2024 DU 95-2 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose la cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement d’une emprise d’une surface d’environ 46,20 m², correspondant à une partie du lot A de la ZAC Chapelle Charbon (18e), au prix de 25 410 € HT soit 30 492 € TTC ; Vu l’avis de M. le Maire du 18e arrondissement du Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’acte de vente à Paris et Métropole Aménage- ment de l’emprise d'une surface d'environ 46,20 m², figurée en teinte bleue sur le plan de division du lot A référencé n°20790/D3b établi en novembre 2023 et mis à jour en mars 2024 annexé à la présente délibération, composant une partie du lot A de la ZAC Chapelle Charbon (18e) au prix unitaire de 550 € HT / m², soit un prix total 25 410 € HT. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de la vente seront supportés par l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propriété cédée est et pourrait être assujettie seront acquittées par l’acquéreur à compter de la signature du contrat de vente à intervenir. La recette correspondante est d’un montant de 25 410 € HT, soit 30 492 € TTC, (dont 5 082 € de TVA). La sortie des biens et la différence sur réalisation seront constatées par écritures d’ordre conformé- ment aux règles comptables publiques en vigueur. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, à consentir et constituer toutes les servitudes nécessaires à la réalisation du projet, ainsi que les actes d’acquisition à titre gratuit ou à l’euro symbolique des délaissés et surplus de l’opération auprès de la SPL Paris et Métropole Aménagement. Article 3 : La SPL Paris et Métropole Aménagement, ou toute personne s’y substituant avec l’accord de la Maire de Paris, est autorisée à déposer toute demande administrative portant sur les emprises objet de la présente délibération, dont toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération. 458 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 101 Avenant n°1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement Hébert dans Paris Nord Est (18e). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 10 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 10 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article R.442-8 ; Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2008-0039 des 15, 16, 17 décembre 2008 autorisant le Maire à signer un protocole d’accord entre la Ville de Paris, la SNCF et Réseau Ferré de France relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la réalisation d’équipements publics et à la livraison d’ouvrages publics ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2018 DU 134 - 4 en date des 24, 25 et 26 septembre 2018 approuvant la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement ; Vu la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers signée par EFAC et la Ville de Paris le 21 janvier 2019 ; Vu le projet de délibération du Conseil de Paris n° 2024 DU 101 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui propose de l’autoriser à signer avec EFAC l’avenant n°1 à la convention de transfert des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement Hébert (18e) ; Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement Hébert ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser la signature de l’avenant n°1 à la Convention de Transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux du lotissement Hébert (18e) ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : L’avenant n°1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces com- muns et réseaux divers du lotissement Hébert, situé dans le 18e arrondissement, tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé et Mme la Maire de Paris est autorisée à le signer. Article 2 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, et publiée sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Elle sera affichée à l’Hôtel de Ville de Paris. 2024 DU 104 Dénomination place Ady et Gilberte Steg (12e). Mme Laurence PATRICE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination " place Ady et Gilberte Steg " à une emprise à Paris (12e) ; Vu le plan annexé audit exposé des motifs ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Laurence PATRICE, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : La dénomination " place Ady et Gilberte Steg " est attribuée à l’emprise, relevant du domaine public routier, située à l’intersection du boulevard Diderot et des rues de Charenton et Beccaria à Paris (12e). Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris. 2024 DU 106 Servitudes au profit de l’immeuble appartenant à la société GDG Investissements au 2 rue Fragonard (17e), dont une servitude de surplomb pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE). Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L 2122-4 ; 459 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de plusieurs volumes faisant partie d’un ensemble immobilier situé sur la parcelle cadastrée DD n° 124, aux 16-30, rue Fragonard et 190T, avenue de Clichy, à Paris, 17e arrondissement ; Vu l’état descriptif de division en volumes de la parcelle DD n° 124 du 9 février 1989 et l’état descrip- tif de division en volumes modificatif du 16 mai 1989 ; Considérant que la société GDG Investissements a un projet de restructuration et d’extension par surélévation d’un immeuble de bureaux adressé 2, rue Fragonard, Paris 17e ; Considérant que ce projet nécessite la constitution de servitudes grevant des volumes appartenant à la Ville de Paris, à savoir des servitudes de surplomb pour le débord d’éléments de façade dont une isolation thermique par l’extérieur (ITE), de vues et d’implantations pour les parties en surélévation ; Vu le plan des servitudes à constituer référencé 2004/F10d en date du 21 mai 2024 ci-annexé ; Vu le courrier en date du 17 mai 2024 dans lequel la société GDG Investissements a communiqué aux services de la Ville de Paris une proposition d’indemnités de 140 000 € pour la constitution de ces servitudes ; Vu l’avis du Service Local du Domaine de Paris du 30 mai 2024 ; Vu l’avis du Conseil du Patrimoine en sa séance du 15 mai 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser la constitution de servitudes grevant des volumes appartenant à la Ville de Paris, à savoir des servitudes de surplomb pour le débord d’éléments de façade dont une isolation thermique par l’extérieur (ITE) et des servitudes de vues et d’implantations pour les parties en surélévation ; Vu l'avis de M. le Maire du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e commission, Délibère : Article 1 : Est autorisée la constitution des servitudes décrites sur le plan référencé 2004/F10d en date du 21 mai 2024 ci-annexé et grevant des volumes appartenant à la Ville de Paris au sein de l’ensemble immobilier situé sur la parcelle cadastrée DD n° 124, aux 16-30, rue Fragonard et 190T, avenue de Clichy, à Paris, 17e arrondissement. Ces servitudes seront constituées moyennant une indemnité de 140.000 €. Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société GDG Investissements, ou toute personne morale s’y substituant avec l’accord de Mme la Maire de Paris, tous les actes et documents néces- saires à l’instauration desdites servitudes, y compris, en tant que de besoin, une promesse de consti- tution de servitudes sous condition suspensive de l’obtention par le bénéficiaire de la promesse d’un permis de construire devenu définitif autorisant le projet de réhabilitation et d’extension par surélé- vation de l’immeuble de bureaux adressés au 2 rue Fragonnard à paris 17e. Ces autorisations sont valables 24 mois à compter de la présente délibération. Article 2 : La recette prévisionnelle de 140.000 € sera constatée au budget de la Ville de Paris (exercice 2024 et/ou suivants). Article 3 : Tous les frais, droits, taxes et honoraires auxquels pourra donner lieu l’acte constitutif de servitude seront à la charge de la société GDG Investissements, ou toute personne morale s’y substi- tuant avec l’accord de Mme la Maire de Paris. Article 4 : Est autorisée la réalisation de tous modificatifs de la volumétrie éventuellement nécessaire à la mise en œuvre de l’opération visée à l’article 1. 2024 DU 108 Non renouvellement de la convention de 1984 pour la mise à disposition au profit du SYCTOM des unités de traitement d'ordures ménagères et signature des procès-verbaux qui s'y substituent. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement ses articles L.1321-1 et suivants, L.5711-1 et suivants et L.5211-1 et suivants ; Vu l’arrêté inter-préfectoral en date du 16 mai 1984 portant création du Syndicat Mixte central pour le traitement des ordures ménagères (SYCTOM), modifié par les arrêtés n° 85-621 du 25 septembre 1985 et n° 98-978 du 25 septembre 1998 ; Vu les actes constitutifs et les dispositions statutaires de l’Agence métropolitaine des déchets ména- gers en date de septembre 2018 ; Vu la convention pour la mise à disposition des unités de traitement d’ordures ménagères de la Ville de Paris du 24 juillet 1984 et ses annexes ; Vu le projet de délibération 2024 DPE-08, soumis au vote du Conseil de Paris lors de cette même séance, portant sur la relocalisation du garage à bennes de la Ville de Paris à Romainville et Noisy-le- Sec (93), et sur la reconstruction du centre de traitement des déchets du SYCTOM sur des emprises parisiennes à Romainville et Bobigny (93) ; 460 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le projet de délibération 2024 DU 108 en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris propose d’autoriser le non renouvellement de la convention de 1984 pour la mise à disposition au profit du SYCTOM des unités de traitement d'ordures ménagères, et la signature des PV qui s'y substituent ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article 1 : Il est décidé de ne pas renouveler la convention de 1984 pour la mise à disposition au profit du SYCTOM des unités de traitement d'ordures ménagères. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les procès-verbaux de mise à disposition au profit du SYCTOM qui se substituent à ladite convention pour les fonciers suivants : - parcelles cadastrées section A n°20 et 21 - rue Victor Hugo sis à Ivry-sur-Seine (94) ; - parcelle cadastrée section A n°194 - 37, rue Bruneseau sis à Ivry-sur-Seine (94) ; - parcelles cadastrées section B n°9, 10 et 11 - 62, rue Anatole France sis à Romainville (93). Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer le procès-verbal de restitution par le SYCTOM à la Ville de Paris pour le foncier suivant : - parcelle cadastrée section B n°10 - 62, rue Anatole France sis à Romainville (93). 2024 DVD 52 Plan Vélo et Budget Participatif - Subventions de fonctionnement et d’investissement à 20 associations (277.000 euros en fonctionnement, 177.500 euros en investissement) et conventions associées. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec les associations 3S - Séjour Sportif Solidaire ; Animation, Insertion, Culture et Vélo ; Association d’Action d’Insertion Sociale (ANAIS) ; Cocyclette ; Comité Départemen- tal de Cyclotourisme de Paris - Codep 75 ; Cycl’Avenir ; Cyclocube ; Développement Animation Vélo Solidaire ; Études et Chantiers Solicycle; La Cyclofficine ; La Petite Rockette ; Le Petit Biclou ; Mieux se Déplacer à Bicyclette ; Association ODA Vélo Club ; Paillettes et Cambouis ; Paris Université Club ; Régie de Quartier du 19e ; RéPAR ; Rosa-Parks Paris et Vélo École du 20eme des conventions leur attribuant des subventions de fonctionnement et d’investissement pour promouvoir la culture et la pratique du vélo ; Vu l’avis du Conseil de Paris Centre, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association 3S - Séjour Sportif Solidaire (n° SIMPA : 188896 / n° dossiers : 2024_05879 ; 2024_04353 ; 2024_09055 ; 2024_10201) une conven- tion lui attribuant une subvention de fonctionnement de 5 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Animation, Insertion, Culture et Vélo (n° SIMPA : 567 / n° dossier : 2024_09035 et 2024_08983) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 27 000 euros et une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 19 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Association d’Action d’Interaction Sociale ANAIS (n° SIMPA : 202427 / n° dossier : 2024_10157) une convention lui attri- 461 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations buant une subvention d’investissement de 52 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cocyclette (n° SIMPA : 193441 / n° dossiers : 2024_07339, 2024_01914, 2024_10237) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 5 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Comité Départemental de Cyclotourisme de Paris - Codep 75 (n° SIMPA : 16903 / n° dossier : 2024_09064) une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 11 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cycl’Avenir (n° SIMPA : 197283 / n° dossiers : 2024_07204 et 2024_10247) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 8 500 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 7 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Cyclocube (n° SIMPA : 197345 / n° dossier : 2024_07205) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 10 400 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 8 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Développement Animation Vélo Solidaire (n° SIMPA : 183918 / n° dossier : 2024_08968 et 2024_08985) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 21 000 euros et une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 5 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 9 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Études et Chantiers Solicycle (n° SIMPA : 111181/ n° dossier : 2024_07385, 2024_07386, 2024_10238, 2024_10239, 2024_10240, 2024_10241) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 30 000 euros et une convention lui attribuant subvention d’investissement de 43 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 10 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Cyclofficine (n° SIMPA : 55983/ n° dossiers : 2024_09183 et 2024_10203) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 22 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 11 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association La Petite Rockette (n° SIMPA : 59841/ n° dossier : 2024_07633) une convention lui attribuant une subvention de fonction- nement de 28 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 12 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Le Petit Biclou (n° SIMPA : 194122 / n° dossiers 2024_04158, 2024_10248) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 10 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 13 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Mieux se Déplacer à Bicy- clette (n° SIMPA : 13845/ n° dossiers : 2024_06483, 2024_09061) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 28 000 euros et une convention lui attribuant subvention d’investissement de 7 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 14 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association ODA Vélo Club (n° SIMPA : 190898/ n° dossier : 2024_07838) une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 22 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 15 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paillettes et Cambouis (n° SIMPA : 196764 / n° dossier : 2024_07853; 2024_10242; 2024_10243; 2024_10246) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 11 100 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 16 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Paris Université Club (n° SIMPA : 16598 / n° dossier : 2024_09670 et 2024_09671) une convention lui attribuant une subven- tion de fonctionnement de 2 000 euros et une convention lui attribuant subvention d’investissement de 12 500 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 17 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Régie de Quartier du 19e (n° SIMPA : 11485/ n° dossier : 2024_06039) une convention lui attribuant une subvention de fonction- nement de 2 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 18 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association RéPAR (n° SIMPA : 192572/ n° dossiers : 2024_09065, 2024_09068) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 60 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 19 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Rosa Parks Paris (n° SIMPA : 183499 / n° dossier : 2024_07117) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 2 000 euros. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 20 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Vélo École du 20eme (n° SIMPA : 185949 / n° dossier : 2024_07995 et 2024_07996) une convention lui attribuant une subven- tion de fonctionnement de 4500 euros et une convention lui attribuant une subvention d’investissement de 6 000 euros. Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. 462 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 21 : La dépense correspondante sera imputée aux budgets de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024. 2024 DVD 53 Actions contribuant à l’apaisement et au partage de l’espace public inscrits dans le Code de la rue et le plan « Paris : priorité Piéton ! » - Subventions aux associations (31.000 euros en fonctionnement). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu la délibération 2023 SG 51 en date du 13 juillet 2023 approuvant le Code de la rue ; Vu la délibération 2023 DVD 120 en date du 18 décembre 2023 approuvant le plan d'action 2023-2030 « Paris : priorité Piéton ! » ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer 8 conventions avec 8 associations pour l’attribution de subventions dans le cadre de la mise en œuvre d’actions en faveur de l’apaisement et du partage de l’espace public inscrits dans le Code de la rue et le plan « Paris, priorité piéton ! » ; Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Rue de l’Avenir (n° SIMPA 90682 n° dossier 2024_06076) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour le projet de réalisation d’une campagne « Ville apaisée quartiers à vivre » auprès de 280 structures consultatives, associatives, commerciales et professionnelles de la vie locale pari- sienne. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association 60 Millions de piétons (n° SIMPA 5847 n° dossier 2024_05911) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour le projet d’actions d’accompagnement de la ville de Paris dans sa politique en faveur des piétons. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association A place égale (n° SIMPA 190645 n° dossier 2024_10269) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour le projet d’actions de sensibilisation et de formation sur le thème genre et espace public et d’accompagnement de marches exploratoires pour la liberté et la tranquillité des femmes dans l'espace public. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Le Picoulet (n° SIMPA 8561 n° dossier 2024_10270) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour poursuivre son activité d’animation de rues aux enfants sur les espaces du quartier Belleville /Fontaine du Roi en lien avec les diverses structures du quartier. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association La Fabrique des Petits Hasards (n° SIMPA 11246 n° dossier 2024_10271) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 1.000 euros d’animation des rues aux enfants en association avec le Picoulet, à travers le projet de réinvestissement de l'espace public par un théâtre de proximité. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 6 : Mme la Maire est autorisée à signer avec la fédération Léo Lagrange Nord-Ile de France (n° SIMPA 185552 n° dossier 2024_10273) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 1.000 euros pour accompagner le collectif de la Porte de Vanves créé en 2022 et coordonné par le centre socioculturel Maurice Noguè, sur des initiatives locales d’embellissement des espaces publics environnants, d’animations du quartier, de création d’espace de vie partagés et de développe- ment de la vie du territoire. Le texte de la convention est joint à la présente délibération. Article 7 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Home Sweet Mômes (n° SIMPA 161081 n° dossier 2024_10274) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 9.000 euros pour poursuivre avec les habitants et les associations du quartier, la programmation itinérante d’animations de rues aux enfants sur le thème du sport et des JOP 2024. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 8 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Rosa Parks (n° SIMPA 183499 n° dossier 2024_10276) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour poursuivre ses animations des "rues aux enfants" dans les quartiers Charles-Hermite et MacDo- 463 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations nald/Émile Bollaert en coordination avec les multiples associations du secteur. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 9 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’éxercice 2024. 2024 DVD 55 Actions contribuant à la stratégie logistique urbaine durable 2022-2026 - Subventions de fonctionnement (41.000 euros) à 2 associations et conventions associées. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu la délibération n°2022 DVD 26 en date du 11 juillet 2022 approuvant la stratégie logistique urbaine durable de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer deux conventions avec deux associations pour l’attribution de subventions dans le cadre de la mise en œuvre d’actions en faveur de la stratégie logistique ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Boîte à vélo-France (n° SIMPA 193511 n° dossier 2024_08879) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 21.000 euros pour le projet de sensibilisation des entreprises et partenaires institutionnels à l'usage du vélo-cargo pour les déplacements professionnels et d’accompagnement au déploiement à Paris, de la cyclomobilité professionnelle et de la cyclologistique. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Certibruit (n° SIMPA 204065 n° dossier 2024_06244) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 20.000 euros pour le projet de déploiement des livraisons en horaire décalé dans le cadre de la charte Certi- bruit . Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024. 2024 DVD 58 Actions contribuant à l‘amélioration de la sécurité routière sur le territoire parisien - Subventions (23.000 euros en fonctionnement, 10.000 euros en investissement) et conventions avec 3 associations. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer quatre conventions avec trois associations pour l’attribution de subventions ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’association Prévention Routière (n° SIMPA 111901 n° dossier 2024_07084) une convention lui attribuant une subvention de fonctionne- ment de 8.000 euros pour ces actions de prévention auprès des usagers de la route et notamment des plus vulnérables (jeunes et seniors) favorisant un meilleur partage de la voie publique. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Wimoov (n° SIMPA 18534 n° dossier 2024_06546 et dossier 2024_06547) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 11.000 euros (8.000 euros DVD et 3.000 euros DAE) pour sensibiliser tous les publics aux enjeux des mobilités douces et actives, sensibiliser aux enjeux de la sécurité pour les piétons, promouvoir l’utilisation des modes actifs et durables dans les déplacements du quotidien, sensibiliser au partage de la route et aux comportements citoyens dans l’espace public et sensibiliser à une pratique respon- sable des modes actifs (réglementation, équipements, partage de la rue, assurance, ect.), et une convention lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros pour l’acquisition d'équipements permettant de rendre les ateliers de sensibilisation à la sécurité routière plus inclusifs, et également plus accessibles aux publics plus vulnérables (piétons et seniors). Les textes de ces conventions sont joints à la présente délibération. Article 3 : Mme la Maire est autorisée à signer avec l’association Avenir santé France (n° SIMPA 5063 n° dossier 2024_05909) une convention lui attribuant une subvention de fonctionnement de 4.000 euros pour ces actions en faveur de la prévention et de la réduction des risques d'accidents de la 464 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations circulation chez les jeunes parisiens (18-24 ans) sur leurs temps festifs et de convivialité. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024. 2024 DVD 59-1 Subvention (290.000 euros) et convention avec Bruitparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit et la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphérique. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de souscrire une convention de subvention d’investissement avec l’association Bruitparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit des évolutions du boulevard périphérique (voie dédiée au covoiturage, transports collectifs et taxis) ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association Bruitparif (N° SIMPA 97001/n° de dossier 2024_10044) domiciliée 32 boulevard Ornano 93200 Saint Denis, la convention pluriannuelle d’objectifs pour une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 290.000 euros. Le texte de la convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des années 2024 et suivantes. 2024 DVD 59-2 Subvention (310.000 euros) et convention avec Airparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit et la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphérique. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de souscrire une convention de subvention d’investissement avec l’association Airparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphé- rique (voie dédiée au covoiturage, transports collectifs et taxis) ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association Airparif (N° SIMPA 97061/n° de dossier 2024_10035) domiciliée 7 rue Crillon 75004 Paris la convention pluriannuelle d’objectifs pour une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 310.000 euros. Le texte de la convention ainsi que les annexes sont joints à la présente délibération. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des années 2024 et suivantes. 2024 DVD 64 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Protocole-relais n°4 d’exécution du protocole-cadre et sa convention d’exécution. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de- France ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE », Vu la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; 465 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu la délibération n° 2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modifi- catif relatif au prolongement du RER E à l’ouest ; Vu le Contrat de Plan État-Région Île-de-France 2015-2020 signé le 9 juillet 2015 et ses deux ave- nants ; Vu la délibération 2016 DVD 04 G des 26, 27, 28 septembre 2016, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et de la convention n°2 relative au financement de la réalisation des travaux ; Vu la délibération 2017 DVD 06 G des 6, 7 et 8 juin 2017, du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, autorisant la signature par le Département de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°3 ; Vu la délibération 2019 DVD 42 du 11, 12, 13 et 14 juin 2019, du Conseil de Paris, autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°4 ; Vu la délibération 2021 DVD 22 des 2, 3 et 4 février 2021 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention relative au financement de la réalisation des travaux n°5 d’une part et du protocole-relais n°1 d’autre part ; Vu la délibération 2021 DVD 39 des 13, 14 et 15 avril 2021 du Conseil de Paris autorisant la signa- ture par la Ville de Paris de la convention-relais n°1 relative au financement sans retard du projet ; Vu la délibération 2022 DVD 58 des 31 mai, 1er juin et 2 juin 2022 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la seconde convention de financement du protocole-relais n°1, du protocole-relais n°2 et de la convention de financement subséquente d’exécution du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; de la convention de financement relative aux surcoûts d’Eole engendrés par le projet de prolongement du T3 Ouest à Porte Dauphine ; du protocole transactionnel d’accord avec SNCF Réseau et Viparis- Propexpo ; Vu la délibération 2023 DVD 19 des 14,15,16 et 17 mars 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris des conventions relatives au financement des travaux n°6 dites « REA n°6 partielle par anticipation » et « REA n°6 » ; Vu la délibération 2023 DVD 144 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris du protocole-relais n°3 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet ; Vu la délibération 2023 DVD 145 des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 du Conseil de Paris autorisant la signature par la Ville de Paris de la convention d’exécution n°1 du protocole-relais n°3 relative au financement complémentaire nécessaires à la poursuite du projet ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer le protocole-relais n°4 relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet et sa convention d’exécution ; avec l’État, la Société des Grands Projets, la Région Île-de-France, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec avec l’État, la Société des Grands Projets, la Région Île-de-France, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ; le protocole-relais n°4 d’exécution du protocole-cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à la poursuite du projet. Le texte de ce protocole-relais est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec avec l’État, la Société des Grands Projets, la Région Île-de-France, Ile-de-France Mobilités (ex-STIF), le Conseil Départemental des Yvelines, le Conseil Départemental des Hauts de Seine et SNCF Réseau ; la convention d’exécution du protocole relais n°4 relative au financement complémentaire nécessaire à la poursuite du projet. Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. 2024 DVD 65 Lignes de bus de quartier (Charonne 20e - Bièvre-Montsouris 13e-14e - Ney-Flandre 18e-19e - Batignolles-Bichat 17e-18e - Brancion-Commerce 15e) - Convention de délégation de compétence d’Île-de-France Mobilité à la Ville de Paris. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; 466 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié, relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Île-de-France ; Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des Transports d’Île-de-France ; Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil du STIF du 11 juillet 2000 portant approbation des principes de sec- tionnement applicables sur les lignes régulières de voyageurs ; Vu la délibération du Conseil du STIF n° 2007/0048 du 14 février 2007 relative aux dessertes de niveau local ; Vu la délibération n°2018 DVD 2-G du Conseil de Paris des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 approuvant la délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation des trois Traverses parisiennes Charonne (20e), Bièvre Montsouris (13e-14e) et Ney Flandre (18e-19e) ; Vu la délibération n°2018/448 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 9 octobre 2018 portant déléga- tion de compétence à la Ville de Paris pour l’organisation de dessertes de niveau local ; Vu la convention conclue le 20 novembre 2018 avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour l’exploitation des traverses de Charonne, Bièvre Montsouris et Ney Flandre, et son avenant ; Vu la convention de délégation de compétence notifiée par Île-de-France Mobilités le 19 novembre 2018 ; Vu la délibération n°2010 DVD 56 G des 8 et 9 février 2010 du Conseil de Paris modifiée par les délibérations n°2011 DVD 182-G des 12 et 13 décembre 2011 et n°2018 DVD 1-G des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018, approuvant la délégation de compétence d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation de la traverse Batignolles-Bichat (17e-18e) ; Vu la délibération n°2010/0121 du Conseil du Syndicat des Transports d’Île-de-France du 17 février 2010 portant délégation de compétence à la Ville de Paris pour l’organisation de dessertes de niveau local ; Vu les délibérations n°2011/0390 du Conseil du Syndicat des Transports d’Île-de-France du 1er juin 2011 et n°2018/449 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 9 octobre 2018, approuvant respective- ment les avenants n°1 et n°2 à la convention du 17 février 2010 ; Vu le marché de prestations de service notifié le 16 août 2017 à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour l’exploitation de la traverse Batignolles-Bichat ; Vu la convention de délégation de compétence notifiée par Île-de-France Mobilités le 19 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2012 DVD 96G des 9 et 10 juillet 2012 modifiée par la délibération n° 2021 DVD 8 des 13, 14 et 15 avril 2021, approuvant la délégation de compétence d’Île- de-France Mobilités à la Ville de Paris, pour l’organisation de la traverse Brancion-Commerce (15e) ; Vu la délibération n°2012/0216 du Conseil du Syndicat des Transports d'Ile-de-France du 11 juillet 2012 portant délégation de compétence à la Ville de Paris pour l’organisation de dessertes de niveau local ; Vu la délibération n°20210414-104 du Conseil d’Île-de-France Mobilités du 14 avril 2021 approuvant l’avenant n°1 à la convention du 11 juillet 2012 ; Vu le marché de prestations de service notifié le 5 décembre 2019 au groupement Autocars Domi- nique/Be-Green/Autocars Delion pour l’exploitation de la traverse Brancion-Commerce ; Vu la convention de délégation de compétence notifiée par le STIF le 15 novembre 2012, et ses avenants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec Île-de-France Mobilités la convention par laquelle ce dernier délègue à la Ville de Paris sa compétence pour l’organisation des cinq lignes de bus de quartier « Traverse de Charonne », « Traverse Bièvre-Montsouris », « Traverse Ney-Flandre », « Traverse Batignolles-Bichat » et « Traverse Brancion-Commerce » ; Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à signer avec Île-de-France Mobilités la convention par laquelle ce dernier délègue à la Ville de Paris sa compétence pour l’organisation des cinq lignes de bus de quartier « Traverse de Charonne », « Traverse Bièvre-Montsouris », « Traverse Ney-Flandre », « Traverse Batignolles-Bichat » et « Traverse Brancion-Commerce », dont le texte et les annexes sont joints à la présente délibération. 467 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. 2024 DVD 68 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 276.372,65 euros. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1, L.2511-2 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à concurrence de 276 372,65 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéres- sés lors d'incidents survenus sur l’espace public et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement. DESIGNATION DATE MONTANT CNMSS (M. X) 05/06/2009 7 569,07 € Mme X 10/06/2021 17 352,18 € GMF Assurances (M. X) 26/06/2022 5 212,34 € M. X 25/06/2023 8 706,29 € Mme X 09/08/2023 7 879,17€ M. X 01/02/2021 18 524,91 € Mme X 29/06/2023 17 091,03 € Mme X 31/01/2023 21 612,52 € Mme X 26/11/2020 8 542,59 € Mme X 29/08/2023 12 662,50 € Mme X 09/11/2022 88 047,61 CPAM de Paris (Mme X) 09/11/2022 21 361,39 € Mme X 07/12/2022 12 417,20 € Mme X 25/11/2022 23 231,85 € SOGESSUR (M. X) 24/03/2023 6 162,00 € 2024 DVD 71 Association Certibruit - Cotisation annuelle 2024-2026 (1.200 euros). M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la stratégie logistique urbaine de la Ville de Paris 2022-2026 approuvée au Conseil de Paris en juillet 2022 ; Vu le Plan d’Amélioration d’Environnement Sonore de Paris 2021-2026 ; Vu la délibération n°2023 DVD 70 adoptée par le Conseil de Paris le 6 juillet 2023 ; Vu les statuts de l’association Certibruit ; Vu l’adhésion à l’association Certibruit en juillet 2023 ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui demande l’autorisation de verser les frais pour la cotisation 2024 s’élevant à 1.200 € ; avec une reconduction de la dépense jusqu’à la fin de la mandature en 2026 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire est autorisée à procéder au paiement de la cotisation de la Ville de Paris à l’association Certibruit d’un montant de 1.200€ par an. Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour une durée correspondant à celle de la mandature. 468 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DVD 74 Conventions définissant les modalités de l’aide « Fonds vert » attribuée par l’État pour le secteur Orgues de Flandre (19e) et la place Félix Eboué (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le courrier en date 13 mai 2024 du préfet de Paris adressé à la Mairie de Paris confirmant l’attribution d’une subvention au titre du Fonds vert d’un montant de 621.972 € pour le réaménage- ment des espaces de voirie sur le secteur Orgues de Flandre (19e) et d’un montant de 724 291 € pour le réaménagement de la place Félix Eboué (12e) ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec l’État deux conventions de financement au titre du « Fonds verts » pour le réaménagement de 4 voies sur le secteur Orgues de Flandre (19e) et le réaménagement de la place Félix Eboué (12e) ; Vu l’avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 18 juin 2024 ; Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention pour le versement d’une subvention d’un montant de 621.972 euros au titre du « Fonds vert » pour le réaménagement de 4 voies sur le secteur Orgues de Flandre, dans le 19e arrondissement. Le modèle de la convention est joint à la présente délibération. Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec l’État la convention joint à la présente pour le versement d’une subvention d’un montant de 724.291 euros au titre du « Fonds vert » pour le réaménagement de la place Félix Eboué, dans le 12e arrondissement. Le modèle de la convention est joint à la présente délibération. Article 3 : Les recettes seront inscrites au budget d’investissement de la Ville de Paris au titre des exercices 2025 et suivants. 2024 DVD 76 Espace Logistique Urbain implanté dans le parc de stationnement CONCORDE (8e) - Avenant n°1 au contrat administratif d’occupation du domaine public avec la société Chronopost. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ; Vu le contrat administratif d’occupation du domaine public en date du 15 juillet 2016 pour l’exploitation des locaux à usage d’espace logistique urbain implantés dans le parc de stationnement Concorde (8e), conclu avec la société CHRONOPOST ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec la société CHRONOPOST, l’avenant n°1 qui a pour objet de prolonger le contrat administratif d’occupation du domaine public pour l’exploitation des locaux à usage d’espace logistique urbain implantés dans le parc de stationnement Concorde (8e), de 9 mois et 19 jours ; Vu l’avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la société CHRONOPOST, l’avenant n°1 au contrat administratif d’occupation du domaine public pour l’exploitation des locaux à usage d’espace logistique urbain implantés dans le parc de stationnement Concorde (8e) en date du 15 juillet 2016, dont le texte est joint à la présente délibération. Article 2 : Les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des année 2024 et suivantes. Article 3 : Les recettes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des année 2024 et suivantes. 469 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DVD 77 Visites de surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Fort d’Ivry à Ivry-sur-Seine (94) - Convention avec le Ministère des Armées. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris demande l’autorisation de signer une convention avec le ministère des Armées pour la réalisation de visites de surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Fort d’Ivry à Ivry-sur- Seine ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Ministère des Armées, relative à la surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Fort d’Ivry à Ivry-sur-Seine (94). Article 2 : La recette correspondante sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2024 et suivants. 2024 DVD 85 Vente de matériaux et prestations de recyclage aux organismes aménageant l’espace public parisien et aux tiers - Fixation des tarifs. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ; Vu la délibération 2016 DVD 61 des 29, 30 et 31 mars 2016 Prix de vente de matériaux neufs et recyclés et le secteur distinct associé ; Vu la délibération 2018 DVD 131 des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 Matériaux neufs et recyclés. Relèvement de 2% des tarifs de vente au 1er janvier 2019 et création d’un tarif relatif à la prestation de recyclage ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation un arrêté fixant les tarifs de vente relatifs aux matériaux neufs et recyclés ; Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer l’arrêté fixant les tarifs relatifs à la vente de matériaux neufs, recyclés ou à des prestations de recyclage sur la base d’un arrêté établissant la liste des matériaux et prestations. Article 2 : Les matériaux neufs, recyclés ou les prestations de recyclage seront vendus aux organismes publics ou privés réalisant des aménagements d'espaces publics susceptibles d’être rétrocédés à la Ville de Paris, aux prix prévus par les bordereaux de prix unitaires des marchés conclus par la Ville de Paris. Article 3 : Les matériaux neufs, recyclés ou les prestations de recyclage seront vendus aux tiers aux prix prévus par les bordereaux de prix unitaires des marchés conclus par la Ville de Paris majorés de 10% pour frais généraux. Le volume minimum sera de 5 tonnes pour les matériaux en pierre natu- relle. Article 4 : Les tarifs seront applicables à compter de la publication de la présente délibération sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Article 5 : Les tarifs seront réévalués annuellement par arrêté en fonction des modalités de révision de prix prévues dans les marchés publics. Article 6 : Les recettes correspondantes seront constatées au budget de fonctionnement de la Ville pour les exercices 2024 et ultérieurs. 2024 DVD 88 Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) - Création et désignation de ses représentants. M. Dan LERT, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 16 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 16 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L 2143-2 ; Vu la délibération n°2021-DVD-98 en date des 12, 13, 14 et 15 octobre 2021 attribuant la concession de service public de production, transport, stockage et distribution d’énergie frigorifique à Paris à la société Fraîcheur de Paris ; 470 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Vu le contrat de concession entre la Ville de Paris et la société Fraîcheur de Paris pour la production, le transport, le stockage et la distribution d’énergie frigorifique à Paris entré en vigueur le 4 avril 2022 et notamment son article 78.3 prévoyant la création d’une Commission supérieure de contrôle du froid urbain ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris est autorisée à créer une Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) et à en désigner les représen- tants ; Sur le rapport présenté par M. Dan LERT, au nom de la 8e Commission, Délibère : Article 1 : Est créée une Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU). Article 2 : La Commission a pour compétence le contrôle de la concession de production, transport, stockage et distribution d’énergie frigorifique à Paris, et en particulier, le contrôle de l’élaboration des PPI (programme pluriannuel d’investissements), de leurs modifications, et le suivi du SDI (schéma directeur des investissements) et des programmes annuels des Investissements de premier établisse- ment, des Investissements de renouvellement, et des opérations de GEGV (gros entretiens grandes visites). Article 3 : Elle émet un avis sur le contrôle et le suivi de la concession et, d’une façon générale, est appelée à émettre un avis sur les questions concernant l’exploitation qui lui seraient soumises par la Maire de la Ville de Paris. Article 4 : Elle se réunit à cet effet, au moins une fois par an, à la demande du ou de la Maire de la Ville de Paris, de son représentant ou du concessionnaire, en formation de « comité de suivi du Schéma Directeur des Investissements » chargé d’assurer le contrôle et le suivi des Plans Pluriannuels d’Investissements (PPI). Article 5 : Elle peut, le cas échéant, le concessionnaire étant entendu en ses explications, constater les éventuels manquements du concessionnaire à ses obligations liées aux investissements. Ces man- quements peuvent résulter du non-respect des orientations et engagements du SDI ou des engage- ments en volumes du concessionnaire prévus dans chaque PPI. Article 6 : Les conclusions de la Commission pourront faire à titre informatif l’objet d’une communica- tion en Conseil de Paris. Article 7 : La Commission supérieure de contrôle du froid urbain est composée ainsi qu’il suit : En tant que représentants de la Ville de Paris : - 15 conseiller.e.s de Paris désigné.e.s en son sein par le Conseil de Paris. En tant que représentants de l’administration municipale : - Mme la Secrétaire générale ; - M. le Directeur de la Voirie et des Déplacements ; - Mme la Directrice des Finances et des Achats ; - Mme la Directrice des Affaires Juridiques ; - M. le Directeur de l’Urbanisme ; - Mme la Directrice des Constructions Publiques et de l’Architecture ; - Mme la Directrice du Logement et de l’Habitat ; - Mme la Directrice des Solidarités - M. le Directeur de la Transition Écologique et du Climat ; - M. le Directeur de la Propreté et de l’Eau ; - M. le Chef de la Mission de Contrôle des Concessionnaires de Distribution d’Énergie. En tant que représentants de la profession, de la chambre de commerce et des associations de con- sommateurs : - M. le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ; - Mme la Déléguée Générale de la Fédération des sociétés immobilières et foncière ; - M. le Président de l’Union des syndicats de l’immobilier ; - Mme la Directrice Ile-de-France de l’Agence de la transition écologique ; - Mme la Directrice générale de l’Atelier parisien d’urbanisme ; - M. le Directeur général du Cerema ; - M. le Président de l’Union fédérale des consommateurs - Que choisir (UFC-Que Choisir Paris) ; - M. le Président de l’association de la Consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) - Union régionale d’Île-de-France ; - M. le Président du Conseil départemental des associations familiales laïques de Paris (AFL Paris) ; - M. le Président de Paris Habitat ; - M. le Président de la RIVP ; - M. le Président d’Elogie SIEMP ; - M. le Président du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine. En tant que représentant du concessionnaire : - M. le Président de Fraîcheur de Paris Article 8 : Chaque membre de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain peut se faire suppléer par un représentant de la même assemblée, du même service ou du même organisme. 471 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 9 : La Secrétaire générale de la Ville de Paris est chargée de l’exécution de la présente délibéra- tion qui sera publiée sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. 2024 DVD 93 Approbation de la déclaration de projet déclarant d’intérêt général la mise en œuvre de la Zone à Trafic Limité dans Paris Centre. M. David BELLIARD, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2213-2 ; Vu le code de l’environnement, et notamment l’article L. 126-1 ; Vu la synthèse des avis du dialogue préalable qui s’est tenu de mai à juin 2021 et la synthèse de la réunion publique de restitution du dialogue préalable ; Vu la décision n° DRIEAT-SCDD-2022-023 du 27 janvier 2022 portant obligation de réaliser une évaluation environnementale en application de l'article R. 122-3-1 du code de l’environnement ; Vu l’avis délibéré n° APJIF-2024-008 du 07 février 2024 de la Mission régionale d’autorité environ- nementale d’Ile-de-France sur le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre ; Vu l’arrêté municipal en date du 26 mars 2024 prescrivant l’ouverture du 11 avril 2024 au 13 mai 2024 inclus de l’enquête publique relative au projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre ; Vu le dossier d’enquête publique relatif au projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre ; Vu la synthèse des observations et des propositions du public et les réponses apportées par la Ville de Paris dans le cadre de l’enquête publique ; Vu le rapport, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêteure remis le 14 juin 2024 ; Vu le projet de délibération en date du 19 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris propose de déclarer d’intérêt général le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre ; Vu la saisine pour avis du Conseil du secteur de Paris Centre en date du 21 juin 2024 ; Considérant qu’il ressort des travaux parlementaires sur la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités que le législateur, en permettant aux maires de restreindre l’accès à certaines voies de façon permanente à certaines catégories d’usagers eu égard aux nécessités de circulation ou de protection de l’environnement, a entendu favoriser le déploiement de zones à trafic limité par les collectivités ; Considérant que l’intérêt général du projet se justifie de la manière suivante : Considérant que le projet de Zone à Trafic Limité dans le centre de Paris s’inscrit dans les politiques plus globales portées par la Ville de Paris pour réduire la place de la voiture individuelle dans un environnement dense et où l’offre en transport en commun est inédite ; Considérant, d’une part, que le nombre de véhicules circulant dans le périmètre du centre de Paris est compris entre 350 000 et 550 000 par jour et qu’une part importante de ce trafic traverse cette zone sans s’y arrêter ; Considérant que cette circulation importante génère de nombreux conflits d’usage alors que la majorité des déplacements dans cette zone s’effectuent en transports en commun, à pied ou en vélo ; Considérant que cet afflux doit être régulé pour maintenir la commodité de circulation et la sécurité de l’ensemble des usagers de l’espace public ; qu’il importe également de protéger l’environnement urbain en limitant les émissions sonores et les sources de pollution en centre-ville de Paris ; Considérant qu’il est ainsi devenu nécessaire de favoriser un partage de l’espace public, dans la zone centrale de l’agglomération, afin de favoriser la circulation des piétons, des cycles et des transports en commun ; Considérant, que l’accès est maintenu, d’une part, pour tous les usagers dont les déplacements ont pour origine ou destination la Zone à Trafic Limité et qu’il y a lieu, d’autre part, de maintenir le trafic de transit pour certaines catégories de véhicules et/ou d’usagers (services de secours, services publics, personnes à mobilité réduite…) afin de continuer de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de cette zone ; Considérant, dès lors, que la création d’une zone à trafic limité répond à la nécessité de faire évoluer le partage de l’espace public et les règles de circulation et de stationnement des véhicules dans le centre de Paris dans le respect des droits des riverains ; Considérant que le projet de mise en œuvre d'une zone à trafic limité (ZTL) dans le centre de Paris a fait l'objet d'une enquête publique du 11 avril au 13 mai 2024, dont les conclusions de la commissaire enquêteure soulignent que : La Ville de Paris répond efficacement aux interrogations pour éviter de faire de Paris Centre un pur lieu de destination pour les touristes et qu’elle répond au souhait d’en faire un lieu au profit des habitants ; 472 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations La Ville de Paris a toujours apporté une grande attention à l’évolution et au soutien de l’activité économique et commerciale. La commissaire enquêteure souligne que la ZTL ne devrait pas avoir d’impacts négatifs, toutes les études démontrant qu’aucun lien n’existe entre politique de restriction du trafic et baisse de l’activité commerciale ; La Ville de Paris apporte des informations convaincantes et positives, fondées sur les études qui figurent d’ailleurs dans l’étude d’impact. La Ville de Paris expose également les modalités de suivi et d’évaluation régulière des effets de la ZTL, dispositif de politique publique innovant et ambitieux. La Ville de Paris a adopté une politique volontariste pour un meilleur partage de l’espace public. Comme l’écrit le maître d’ouvrage, la ZTL a vocation à jouer « le rôle de catalyseur et de facilitateur des aménagements à venir ». Considérant que le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre est compatible avec le Plan des mobilités de la région Ile-de-France ; Considérant les échanges avec le Préfet de police et notamment les courriers du 08 octobre 2022 et du 27 mars 2023 dans lesquels ce dernier a émis un avis favorable à cette mesure sous réserve du respect de la prescription suivante : « Garantir le libre accès aux quais hauts rive droite et aux Îles de la Cité et Saint Louis » ; Considérant que ces échanges ont conduit la Ville de Paris à changer de périmètre ; Considérant que la commissaire enquêteure a émis un avis favorable sur le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre assorti de deux recommandations ; Considérant que la Ville de Paris entend poursuivre le projet en prenant en compte les recommanda- tions de la commissaire enquêteure en y apportant les réponses suivantes : Recommandation n°1 : « Tout mettre en œuvre, en s’appuyant éventuellement sur les réseaux de professionnels, pour engager une politique de communication efficace afin que chacun puisse appréhender l’intérêt de la ZTL et en comprendre le fonctionnement, gage de son acceptabilité sociale. » Réponse de la Ville de Paris : La Ville de Paris a décidé, sur sa propre initiative et dans un esprit de co-construction des politiques publiques, d’associer au projet les citoyennes et les citoyens avant même le démarrage de la phase d’évaluation environnementale, par le biais d’un dialogue préalable. Ce dialogue préalable a conduit à affiner la liste des ayants droit (en y incluant par exemple les VTC) et à adapter le périmètre du projet, resserré à Paris Centre (4 premiers arrondissements de Paris). Des échanges réguliers sur le projet ont également lieu avec les partenaires de la Ville de Paris comme les Grands Magasins afin de prendre en compte les demandes d’éclaircissements, de trans- mission d’informations ou de supports de communication. La Ville tient à réaffirmer sa volonté de réitérer d’associer les acteurs économiques et d’en faire un relais des politiques publiques de la Ville au travers de transmission de kits de communication par exemple ; à l’instar des expériences italiennes et espagnoles où les hôteliers et les commerçants relaient les modalités de fonctionnement de leur ZTL. Recommandation n°2 : « Mener des évaluations régulières des différents impacts de la ZTL (trafic, environnement, activité économique et commerciale, activité culturelle), en lien avec les arrondissements limitrophes et les différents partenaires, en s’appuyant sur un comité de suivi afin d’en tirer des enseignements utiles pour un éventuel élargissement de la zone à trafic limité. » Réponse de la Ville de Paris : Cette recommandation de la commissaire enquêteure pose la question de l’évaluation des politiques publiques. La ZTL du centre de Paris étant un dispositif de politique publique innovant, les élus ont voulu un suivi et une évaluation régulière pour en suivre ses effets dans le temps. Outre le suivi des conditions de circulation dans et autour de la ZTL, permis par les nombreuses boucles de comptage sous les chaussées dont les données sont disponibles en open data, les services de la Ville prendront en charge son évaluation via divers outils : Une étude sur les clients des commerces de Paris Centre a été lancée par l’Agence de la Mobilité (AM) et l’APUR ; Cette étude sociologique pourra être renouvelée régulièrement. Les partenariats de la Ville avec les organismes régionaux agréés de surveillance de qualité de l’air et du bruit permettront d’avoir un suivi régulier de la diminution des nuisances ; ainsi, les réseaux Airparif et Bruitparif permettront un suivi au fil du temps, des campagnes de mesure seront réalisées quelques mois après la mise en oeuvre afin de suivre l’évolution de la ZTL et identifier d’éventuels points noirs (même si pour le bruit, les modélisations n’ont pas montré de changements significatifs). Ce programme ambitieux d’évaluation des politiques publiques fera l’objet de communication envers les acteurs indiqués. Sur le rapport présenté par M. David BELLIARD, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le projet de Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre est déclaré d’intérêt général. Article 2 : En vertu de l’article 126-1, la présente déclaration indique que le périmètre du projet est remanié pour correspondre à la prescription du Préfet de Police de ne pas inclure les quais hauts et 473 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations les îles de la Cité et Saint Louis dans la Zone à Trafic Limité sur le secteur de Paris Centre. Le périmètre de la Zone à Trafic Limité est délimité par les voies ci-dessous. La carte de la zone à trafic limité est jointe en annexe de la présente délibération. Les voies délimitant la zone à trafic limité ne sont pas incluses dans celle-ci. - Place de la Concorde, - Rue Royale, - Place de la Madeleine, - Boulevard de la Madeleine, - Boulevard des Capucines, - Place de l’Opéra, - Boulevard des Italiens, - Boulevard Montmartre, - Boulevard Poissonnière, - Boulevard de Bonne Nouvelle, - Boulevard Saint-Denis, - Boulevard Saint-Martin, - Place de la République, - Boulevard du Temple, - Boulevard des Filles du Calvaire, - Boulevard Beaumarchais, - Place de la Bastille, - Boulevard Bourdon, - Quai Henri IV, - Quai des Célestins (voies dans le sens ouest-est), - Quai de l’Hôtel de Ville (voies dans le sens ouest-est), - Quai de Gesvres, - Quai de la Mégisserie, - Quai du Louvre, - Quai François Mitterrand, - Quai des Tuileries. Article 3 : La mise en œuvre du projet comporte des mesures des modalités de suivi de ses incidences sur le trafic, le commerce, l'environnement ou la santé humaine. Article 4 : La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois à l’Hôtel de Ville de Paris et en mairie de secteur de Paris Centre et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. La présente délibération sera publiée au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris ». 2024 PP 21 Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de police. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation les modalités d’attribution du marché public relatif à la fourniture de divers consom- mables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de Police ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe de l’opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (RC) et ses annexes, cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe, acte d’engagement (AE) relatif à chaque lot et ses annexes], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l’appel d’offres ouvert concernant la fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de Police. Article 2 : Conformément à l’article R.2124-3 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres ne fait l’objet que d’offres irrégulières ou inacceptables et dans l’hypothèse où la commission d’appel d’offres déciderait qu’il soit procédé à une procédure avec négociation, le préfet de Police est autorisé à lancer cette procédure. Conformément à l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, dans le cas où l’appel d’offres n’a fait l’objet d’aucune candidature ou aucune offre dans les délais prescrits, que seules des candida- tures irrecevables définies à l'article R.2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 ont été présentées, le préfet de Police est autorisé à lancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. 474 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section fonctionnement. 2024 PP 38 Budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2024. M. Paul SIMONDON, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l’exercice 2024 adopté par délibération 2023 PP 100 au cours de la séance des 12 au 15 décembre 2023 ; Vu la délibération n° 1993 D. 1169 du 20 septembre 1993 relative à la création de redevances et au relèvement de tarifs pour services rendus par la préfecture de Police ; Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2024, par lequel M. le préfet de police lui soumet le projet de budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour l’exercice 2024 ; Vu les avis de la commission consultative de gestion de la brigade (CCGB) en date du 11 juin 2024 relatifs aux dispositions du projet de budget supplémentaire se rapportant au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ainsi qu’à son programme d’investissement immobi- lier ; Vu l’avis du comité de coordination des services communs (CCSC) en date du 13 juin 2024 relatifs aux dispositions du projet de budget supplémentaire se rapportant au financement des quatre services communs d’intérêt local ; Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ere commission, Délibère : Article 1 : Le budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2024 est arrêté en dépenses et en recettes à 71 448 963,26 €, soit un total pour l’exercice de 843 327 305,75 €, ventilés comme suit : - En section d’investissement, 8 718 408,34 €, soit un total pour l’exercice de 102 805 316,30 € : Autorisations de programmes Dépenses Recettes Chapitres BS 2024 AP Cumulée BS 2024 Budget total BS 2024 Budget total Chapitre 901-0 -19 883 309,26 244 390 654,01 8 977 311,15 31 503 154,54 7 707 394,51 Chapitre 901-2 -111 028 044,58 569 139 713,62 -958 902,81 67 521 855,76 -1 811 557,44 39 026 758,85 Chapitre 901-3 12 983,05 Chapitre 901-8 -2 883 399,48 18 817 395,63 700 000,00 3 480 306,00 -261 000 853 240,31 Chapitre 922 -606 794,02 14 814 346,77 Chapitre 925 300 000,00 300 000,00 Chapitre 926 87 904,39 28 793 720,45 Ligne 001 11 309 855,41 11 309 855,41 Total -133 794 753,32 832 360 746,31 8 718 408,34 102 805 316,30 8 718 408,34 102 805 316,30 - En section de fonctionnement, 62 730 554,92 €, soit un total pour l’exercice de 740 521 989,45 € : Dépenses Recettes Chapitres BS 2024 Budget total BS 2024 Budget total Chapitre 931-0 30 098 319,58 179 589 279,19 177 840,55 24 151 816,83 Chapitre 931-2 21 138 371,59 486 576 281,97 20 763 087,58 505 724 161,58 Chapitre 931-3 1 111 006,74 4 017 274,81 149 901,00 981 901,00 Chapitre 931-8 9 244 952,62 40 495 433,03 3 203 063,82 35 691 383,09 Chapitre 942 8 462 387,87 143 998 453,15 Chapitre 945 1 050 000,00 1 050 000,00 Chapitre 946 87 904, 39 28 793 720,45 Ligne 002 29 974 274,10 29 974 274,10 Total 62 730 554, 92 740 521 989,45 62 730 554, 92 740 521 989,45 Article 2 : Après le vote du budget supplémentaire, le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de police (section de fonctionnement) s’établira à 906 760,00 € pour l’année 2024 : 475 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Montants du BS Articles Bénéficiaires 2024 (€) 93-1018 Hôpital des gardiens de la paix 70 000,00 Fondation Louis Lépine - Colonies de vacances 122 000,00 - Arbre de Noël 30 000,00 - Chèques Vacances 30 000,00 - Subvention de fonctionnement 324 760,00 93-122 Croix Rouge Française 92 000,00 Fédération nationale de protection civile 111 000,00 Fédération des secouristes français " Croix-Blanche " 7 000,00 Œuvres hospitalières de l'ordre de Malte 41 000,00 Centre français de secourisme et de protection civile 18 000,00 Association Nationale des Premiers Secours 1000,00 Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 55 000,00 Union nationale des associations de secouristes et de sauveteurs 5 000,00 Total 906 760,00 Les montants précités constituent un maximum. Le montant définitif de la subvention est déterminé au vu des pièces justificatives produites par les bénéficiaires. Article 3 : Les taxes, participations, droits, redevances et produits d'exploitation perçus pour le compte du service commun d’intérêt local de l’institut médicolégal (IML) de la préfecture de police sont mis à jour à compter du 15 juillet 2024 comme suit : Recette Montant Taxe de dépôt de corps à l’IML 180,00 € Utilisation des installations techniques pendant 6 jours 150,00 € Utilisation des installations techniques à compter du 7e jour 40,00€ et par jour supplémentaire Participation des médecins légistes aux dépenses de 47,00 € fonctionnement des salles d’autopsie Frais de préparation des corps avant mise en bière (par corps) 80,00 € Embaumements pratiqués dans les locaux de l’IML 60,00 € 2024 PP 41 Convention de groupement de commandes relative à la fourniture de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe- ment de commandes relatif à la fourniture de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement. 476 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 PP 42 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de pièces de rechange, d’accessoires et d’équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à la maintenance des véhicules. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces de rechange, d’accessoires et d’équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à la maintenance des véhicules ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe- ment de commandes relatif à la fourniture de pièces de rechange, d’accessoires et d’équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à la maintenance des véhicules. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2025 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 43 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-21-6 ; Vu le Code de la commande publique ; Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces de marchés publics jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ; Vu les décisions de la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et, le cas échéant, du représen- tant du pouvoir adjudicateur concernant les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police sollicite l’autorisation de signer les marchés publics dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Le préfet de Police est autorisé à signer chaque marché public dont l’objet, le montant et l’attributaire sont indiqués dans le tableau susvisé. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le Code de la commande publique. Article 2 : Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget spécial de la préfecture de Police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe de l’opération et les pièces du marché public. 2024 PP 44 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d’un groupe- ment de commandes relatif à la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique. Article 2 : M. le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. 477 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 3 : La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2024 et suivants, à la section de fonctionnement. 2024 PP 46 Convention portant cession à titre onéreux de matériels de secours à victime par la brigade de sapeurs- pompiers de Paris au profit de la société Schiller. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le Code de la commande publique ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation la convention portant cession à titre onéreux de matériels de secours à victime par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit de la société Schiller ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention portant cession à titre onéreux de matériels de secours à victime par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit de la société Schiller. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. 2024 PP 47 Protocole d’accord transactionnel. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police demande l’autorisation de signer un protocole d’accord transactionnel relatif à l’incendie déclaré au sein des locaux du fort de la Briche de la brigade des Sapeurs-pompiers de Paris (93200), entraînant la destruction de la cuisine modulaire ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvés le principe du recours à la transaction ainsi que les termes du protocole transactionnel à conclure avec la SASU ILLICO, dont le siège social est au 160 rue de Palverne à Miribel (01700), et la SA ABEILLE IARD, dont le siège social est au 13 rue du Moulin Bailly à Bois- Colombes (92270). Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer le protocole transactionnel susvisé. Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de Police, exercice 2024. 2024 PP 48 Convention relative à la mission d’appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne des jeux olympiques et paralympiques de Paris. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation la convention relative à la mission d’appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne des jeux olympiques de Paris ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités de prise en charge des frais inhérents au soutien des renforts des services d’incendie et de secours (SDIS), par la préfecture de Police au titre de l’État (budget État) pendant les deux périodes des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ladite convention. 478 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 PP 49 Avenant à la convention de partenariat entre la préfecture de police et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative au laboratoire central des services vétérinaires. M. Nicolas NORDMAN, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 autorisant M. le préfet de Police à signer la convention de partenariat entre la préfecture de Police et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relative au laboratoire central des services vétérinaires ; Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2024, par lequel M. le préfet de Police soumet à son approbation l’avenant à la convention de partenariat entre la préfecture de Police et l’agence natio- nale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relative au laboratoire central des services vétérinaires ; Sur le rapport présenté par M. Nicolas NORDMAN, au nom de la 3e Commission, Délibère : Article 1 : Est approuvé l’avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au partenariat entre la préfecture de Police et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relative au laboratoire central des services vétérinaires. Article 2 : Le préfet de Police est autorisé à signer ledit avenant. 2024 SG 35 Subventions (3.000 euros) aux associations Couleurs Pays (Paris), Association de la Dynamique d’Outre-Mer (ADOM) (Paris) et Les Contre Courants (Rungis) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2024. M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d’attribuer une subvention aux associations Couleurs Pays, ADOM et Les Contres Courants ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de 1 000 euros est attribuée à Couleurs Pays dont le siège social est situé 18- 20 rue Ramus 75020 Paris pour l’organisation d’une exposition intitulée « Art Freedom » ; Une subvention de 1 000 euros est attribuée à ADOM dont le siège social est situé 8 rue Général Renault 75011 Paris pour l’organisation d’activités culturelles pour des jeunes de Paris ; Une subvention de 1 000 euros est attribuée à l’association Les Contre Courants dont le siège social est situé 34 avenue Lucien Grelinger 94150 Rungis pour la mise en œuvre d’une formation intitulée « Voix des Outre-Mer académie Paris » ; Article 2 : La dépense correspondante d’un montant de 3 000 euros, répartie comme suit 1 000 pour Couleurs Pays, 1 000 euros pour l’ADOM et 1 000 euros pour Les Contres Courants, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024 et suivants. 2024 SG 48 Création et modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris (Montant total 4.500 euros). M. Jacques MARTIAL, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024, par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation la création et les modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris ainsi que la dotation pour 2024 ; Sur le rapport présenté par M. Jacques MARTIAL, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Le règlement organisant les modalités de participation et d’attribution des prix du Carnaval Tropical de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé et sera publié, dès sa signature, sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris ; 479 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à verser 4 dotations, pour l’année 2024, d’un montant total de 4 500 euros aux groupes lauréats des prix du Carnaval Tropical de Paris ; Article 3 : La dépense correspondante d’un montant de 4 500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2024. 2024 SG 51 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation de locaux temporaires nécessaires à la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame. Mme Lamia EL AARAJE, rapporteure Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 15 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 15 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ; Vu l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ; Vu la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre- Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, notamment son article 9 ; Vu le décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ; Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2024 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris un projet de convention autorisant l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à occuper le domaine public parisien pour y installer des locaux temporaires indispensables à la réouverture de la cathé- drale Notre-Dame de Paris ; Vu l’avis du conseil d’arrondissement de Paris Centre en date du 11 juin 2024 ; Sur le rapport présenté par Mme Lamia EL AARAJE, au nom de la 5e Commission, Délibère : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer la convention d’occupation du domaine public convenue avec l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre- Dame de Paris. 2024 MDE 1 Pour une meilleure prise en charge du syndrome de Diogène. M. Jacques BAUDRIER, rapporteur Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l'article L 1311-4 du code de santé publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 15 du règlement intérieur du Conseil de Paris ; Vu la proposition de délibération du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes pour une meilleure prise en charge du syndrome de Diogène ; Considérant que face à ce phénomène aujourd’hui non quantifié, mais bien présent sur le territoire parisien, il est nécessaire de mettre en œuvre des dispositifs permettant de participer à la prévention de ces situations et d’agir plus rapidement, pour les personnes souffrant du syndrome de Diogène comme pour leur entourage. Délibère : Article 1 : En collaboration avec l’Agence régionale de santé (ARS), la Ville de Paris réalise une étude permettant une évaluation de la prévalence du syndrome Diogène et de son évolution sur le territoire parisien. Article 2 : La Ville de Paris organise des temps de sensibilisation et de formation des professionnels susceptibles d’identifier des personnes Diogène ou constituant une ressource pour les proches impac- tés par les conséquences de ce syndrome notamment en diffusant le « Guide Diogène » de la ville de Paris. Elle veillera à sensibiliser l’ARS sur la nécessité de sensibiliser et informer les professionnels de santé parisiens sur le syndrome Diogène. Article 3 : La Ville de Paris informe le grand public sur les relais professionnels formés pour accompa- gner les personnes Diogène et prendre en charge les conséquences du syndrome. Ces communications « grand public » pourront s’insérer dans les temps forts dédiés au logement et aux solidarités, mis en place tout au long de l’année (forums, portes ouvertes, réunions d’information dans les Mairies d’arrondissement, communication institutionnelle renforcée sur les pages paris.fr…) Article 4 : La Ville de Paris sensibilise l’ARS de la nécessité de mieux informer les professionnels de santé au syndrome de Diogène et de déployer des dispositifs adaptés à une bonne prise en charge médicale. 480 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Article 5 : La Ville de Paris poursuit, en lien avec ses partenaires, la mobilisation de logements relais adaptés au profil de la personne Diogène et à ses pathologies associées, afin de permettre un travail de désencombrement au rythme du patient. Article 6 : La Ville de Paris veille à ce que les Maisons des aînés et des aidants sensibilisent les profes- sionnels du médico-social de leur territoire au syndrome Diogène et constitue une ressource pour les proches aidants. 2024 V.107 Vœu relatif au budget supplémentaire de la Ville de Paris (DFA 38 et DFA 39). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant le projet de budget supplémentaire qui sera soumis au Conseil de Paris de juillet 2024 ; Considérant les amendements budgétaires et emplois déposés par le groupe écologiste de Paris et par le groupe communiste et citoyen ; Considérant le compte administratif 2023, adopté lors du conseil de Paris du 25 juin ; Considérant que la Ville a réalisé en 2023 un niveau record d’investissements, à plus de 1.75 Mds€ ; Considérant que le projet de budget supplémentaire ajoute en section de fonctionnement 86 M€ de dépenses de gestion complémentaires, dont 10 M€ de masse salariale ; Considérant que sont inscrits en section d’investissement 69 M€ de dépenses nouvelles ; Considérant que ce projet de BS prévoit également 123 M€ d’autorisations de programmes supplé- mentaires ; Considérant que ces crédits visent à financer principalement la solidarité, l’hébergement d’urgence, la restauration scolaire, les transports Considérant l’impact de la crise immobilière sur les recettes de la Ville ; Considérant que 100 M€ de recettes issues des droits de mutation à titre onéreux sont désinscrits dans le projet de budget supplémentaire pour tenir compte de cet impact ; Considérant la communication de la Maire de Paris sur « la santé publique et la lutte contre les inégalités » en juillet 2023 ; Considérant les projets de nouveaux centres de santé municipaux dans les quartiers Charles Hermite et Python Duvernois ; Considérant que 300 k€ ont été inscrits au BP 2024 pour le financement d’expérimentations de solidarité alimentaire et de sécurité sociale alimentaire ; Considérant les investissements importants consentis chaque année par la Ville en faveur du loge- ment social, pour permettre aux familles, aux classes populaires et aux classes moyennes de se loger à Paris ; Considérant qu’à cette fin le compte foncier logement a été abondé de plus de 100 M€ pour atteindre dorénavant 250 M€ par an ; Considérant la délibération DSOL 70 qui prévoit à ce conseil de Paris près de 10 M€ des actions d’accompagnement pour les familles et les jeunes migrants mis à l’abri dans des gymnases de la Ville ; Considérant que la Ville de Paris répond à l’ensemble de ses obligations en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés au titre de la protection de l’enfance et y consacre un budget annuel de près de 90 M€ ; Considérant l’hébergement par la Ville de Paris de plus de 400 jeunes migrants, dont certains ont formulé un recours de minorité devant le juge des enfants, cette dernière année ; Considérant le soutien apporté par la Ville aux structures d’éducation populaire dans les quartiers prioritaires ; Considérant le vœu déposé par le groupe communiste et citoyen et par le groupe Paris en Commun sur la situation de la MJC Hauts de Belleville ; Considérant le soutien affiché par la Ville à la musique actuelle, à travers par exemple le rachat de la Flèche d’Or ou les efforts consentis pour pérenniser la Station - Gare des Mines ; Considérant les près de 700 emplois créés au BP emplois 2024, dont notamment la moitié dédiée à la poursuite du plan pluriannuel de déprécarisation des métiers de la filière animation ; Considérant la baisse continue du taux de vacance à la Ville de Paris, qui s’élevait à 8,02% au 1er juin 2024, grâce notamment à la politique dynamique d'aller-vers menées par les la direction des res- sources humaines et les directions de la Ville et le lancement du nouveau site "Travailler Pour Paris" ; Considérant que le budget primitif 2024 adopté en décembre dernier de la Ville traduit les priorités de la Ville en faveur de la transition écologique, de la solidarité, des services publics de proximité et de la jeunesse ; Sur proposition de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réaffirme son attachement aux services publics de proximité, à commencer par les domaines de la santé et de la jeunesse ; 481 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - S’engage à étudier les solutions adaptées pour répondre aux besoins RH remontés par les direc- tions, notamment sur les enjeux de santé publique, de transition écologique, d’économie sociale et solidaire, d’animation et d’affaires scolaires ; - S’engage à soutenir la MJC Les Hauts de Belleville ; - S’engage à poursuivre ses efforts pour ouvrir de nouveaux centres de santé municipaux, à soutenir les centres de santé associatifs et mutualistes et à poursuivre sa politique d’aide à l’installation de professionnels de santé en secteur 1 ; - Réaffirme l’engagement à atteindre 40 % de logements publics en 2035 ; - Maintienne ses efforts pour lutter contre la sous-occupation et mieux réguler les meublés touris- tiques et en faveur du logement social et intermédiaire ; - Continue de proposer des ouvertures de places à l’État, dont c’est la compétence, pour l’hébergement des jeunes migrants et poursuive l’ouverture de sites en urgence quand la situation le nécessite ; - Réaffirme son soutien à l’expérimentation de dispositifs de solidarité alimentaire dans les 14e, 18e et 20e arrondissements ; - Réaffirme son soutien aux lieux intermédiaires des musiques actuelles proposant une offre musi- cale complémentaire indispensable. 2024 V.108 Vœu relatif aux rues-jardins. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération-cadre 2021 DDCT 50 « portant une nouvelle approche de la participation citoyenne et de la vie associative au cœur d’une démocratie parisienne rénovée » approuvant dans son article 1er la création de l’Assemblée citoyenne de Paris. ; Vu l’adoption de son règlement intérieur au sein de l’article 2 de la délibération-cadre susnommée ; Considérant que nous sommes membres de la deuxième promotion de l’Assemblée citoyenne de Paris, mise en place au mois de juillet 2023, et composée de cent habitantes et habitants tirés au sort et représentatifs de la population parisienne ; Considérant que, conformément à la délibération 2021 DDCT 50, nous disposons de moyens pour nous former, être informés et sensibilisés, interpeller les décideurs et peser sur la décision publique avec notamment la possibilité de déposer des vœux ou une délibération en Conseil de Paris ; Considérant que d'après de nombreuses sources convergentes, dont l'Agence Parisienne du Climat et l’étude « Paris face aux changements climatiques » (Ville de Paris, 2021), il est constaté : Une hausse des températures moyenne de 2,3°C par rapport à la fin du 19e siècle, Une aggravation de ce phénomène à Paris dû à son tissu urbain, créant des "îlots de chaleur", Une hausse continue de ces températures, malgré la mise en place du premier Plan Climat parisien en 2007 ; Considérant que nous avons déjà perdu 69% de la biodiversité sauvage (source : Rapport WWF 2022) et que la Métropole du Grand Paris admet le constat d'une érosion de la biodiversité au sein de la Métropole, notamment due à la grande artificialisation des sols et à la densité d’activité ; Considérant que les villes sont responsables de 78% de la consommation énergétique mondiale, qu’elles produisent plus de 60% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde alors qu’elles représentent moins de 2% de la surface de la Terre (source : ONU Habitat) ; Considérant qu’une ville sans nature est beaucoup plus sensible et fragile aux effets du réchauffe- ment climatique (imperméabilité des sols et bétonisation, îlots de chaleur, pollution, densité des populations) ; Considérant que Paris reste trop peu végétalisée, malgré un indice de canopée de 21% mesuré par l’Agence d’Écologie Urbaine en 2023, et que la marge de progrès est encore grande ; Considérant que, par auto-saisine et au regard de ces enjeux, nous avons formulé le souhait de travailler sur la politique de végétalisation et de développement de la biodiversité de la Ville de Paris au début de notre mandat ; Considérant que pour mener à bien cette mission, nous avons engagé un cycle de travail pour audi- tionner les acteurs impliqués sur ces enjeux : services de la Ville de Paris, élus d’arrondissement (16e, 14e, 11e, 18e), associations et experts (LPO, CAUE, SCOP Urban éco, jardins partagés) et réaliser des visites de terrain : aménagements bioclimatiques des 5e et 12e arrondissements, Parc Chapelle Charbon (18e arrondissement) et centre horticole de Rungis ; Considérant qu’à l’issue d’une première phase exploratoire et après des échanges avec l’exécutif parisien, il nous a été proposé de nous saisir plus précisément de la question de la rue-jardin, d’en définir les contours, les usages, et d’en imaginer les modalités de conception et de gestion ; Considérant, à l’issue de nos travaux, que la rue-jardin aurait plusieurs vertus en : - Œuvrant à une nouvelle représentation de la Ville désirable ; - Faisant de Paris une ville résiliente en créant des îlots de fraicheur ; - Participant à l’atteinte de l’objectif de 10m2 d’espaces verts ouverts au public par habitant d’ici 482 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - 2040, comme annoncé dans le Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris ; - Permettant aux Parisiennes et Parisiens de se réapproprier l’espace urbain, de se reconnecter avec la nature, de mieux la comprendre, la respecter et la protéger ; - Constituant un support d’éducation pour toutes les générations sur les enjeux de végétalisation, de biodiversité et de dérèglement climatique ; - Participant à améliorer la qualité de vie, la santé mentale et la santé physique ; Considérant que le travail de l’Assemblée citoyenne doit renforcer ce que fait actuellement la Ville de Paris vers des objectifs toujours plus ambitieux ; Considérant la plénière de l’Assemblée citoyenne du 25 mai 2024, lors de laquelle les éléments contenus dans le présent vœu ont été présentés devant les élus de la Ville de Paris et adoptés par ses membres ; Considérant qu’à cette occasion, la Maire de Paris a proposé à l’Assemblée citoyenne de présenter le rendu de ses travaux lors du Conseil de Paris du mois de juin 2024, et s’est engagée à instruire concrètement certaines propositions issues de notre mandat comme la transformation de 100 rues en rues-jardins d’ici la fin de la mandature ; Sur proposition de l’Assemblée citoyenne de Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris poursuive et accélère sa politique de végétalisation en s’engageant à transfor- mer 100 rues en rues-jardins d’ici la fin de la mandature ; - Que les rues-jardins fassent l’objet d’une ambition commune pour garantir leur qualité et leur contenu : à ce titre, la rue-jardin doit, par exemple, être déterminée par une surface perméable et de pleine terre d’au moins 50% ; - Que le choix des futures rues-jardins et de leur aménagement fassent l’objet d’une consultation renforcée des riverains et des établissements présents dans les quartiers ; - Que la Ville de Paris adopte et mette en œuvre l’avis citoyen, référentiel commun défini par l’Assemblée citoyenne et présenté en annexe du présent vœu ; - Que le déploiement des rues-jardins soit un axe majeur de la lutte contre l’érosion de la biodiversité parisienne et donc intégré au Plan Biodiversité 2024-2030 ; - Que la Ville de Paris poursuive la dynamique initiée avec la première promotion de l’Assemblée citoyenne et s’engage à ce que les mesures présentes dans ce vœu donnent lieu à un droit de suite régulier et transparent de leur mise en œuvre. 2024 V.109 Vœu relatif aux centres de santé municipaux. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que, selon l’Apur, 13,3% des Parisiennes et Parisiens sont sans suivi médical ou dentaire pris en charge par l’Assurance Maladie depuis au moins 2 ans ; Considérant le lien fort établi, toujours selon l’Apur, entre situation de défaveur sociale et moindre recours aux soins et à certains dispositifs de prévention ; Considérant que 5,6 % des parisiennes et parisiens habitent en QPV ; Considérant la projection du Conseil national de l’Ordre des médecins qui prévoit, pour l’année 2024, 5628 départs en retraite ; Considérant que Paris est le département français où les dépassements d’honoraires sont les plus élevés, avec un dépassement moyen à hauteur 29,2 euros ; Considérant les inégalités d'accès à ces médecins suivant les arrondissements, les 18e et 20E arron- dissements souffrant des plus faibles densités de généralistes et de spécialistes ; Considérant que la Ville de Paris a 7 centres municipaux de santé ; Considérant l’engagement de mandature de créer 7 nouveaux centres de santé dans les QPV Considérant que ces équipements municipaux permettent de mener une politique municipale d’accès aux soins, de lutte contre le non recours, et de prévention ; Considérant que les centres municipaux de santé donnent accès aux Parisiennes et Parisiens à une offre de soins de proximité, en secteur 1 permettant de construire des liens avec l’hôpital ; Considérant le vœu de l'exécutif adopté en Conseil de Paris de février 2021 en réponse au vœu du groupe Communiste relatif à la création de centres municipaux de santé ; Considérant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté le 5 juin 2023 en séance du Conseil de Paris prévoyant l'identification de sites susceptibles d'accueillir des activités de soin ; Considérant que toutes les options foncières doivent être étudiées (mobilisation du foncier municipal, mobilisation du foncier disponible de partenaires tels que les bailleurs) pour permettre l’ouverture rapide de centres municipaux de santé ; En réponse au vœu déposé par Camille NAGET, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen relatifs à l’ouverture de nouveaux centres municipaux de santé déposés par le Groupe communiste et citoyen, Sur proposition de l'exécutif, 483 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Émet le vœu : - Que la Maire de Paris : - dans la continuité de la Communication « Santé publique et lutte contre les inégalités : Paris renforce son offre de prévention et de soins de premier recours », engage la création de nouveaux centres de santé municipaux en QPV. - lance une étude au plus vite visant à identifier les besoins en médecine de premier recours et les secteurs parisiens les plus prioritaires pour y développer de nouveaux centres de santé munici- paux. 2024 V.110 Vœu relatif à la sauvegarde du centre de santé Croix Rouge de la rue Haxo (20e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les menaces de fermeture pesant contre plusieurs centres de santé associatifs secteur 1 à Paris notamment les 2 centres de santé Croix Rouge, celui de la rue Haxo et celui des Olympiades et le centre de santé Richerand (Paris 10e) géré par la Caisse Centrale des Activités Sociales, Considérant l’immense gâchis de la fermeture de 6 centres de santé de la Croix Rouge en Ile-de- France malgré un excédent de près de 9 M€ pour l'année 2023, hors coût prévisionnel du Plan de Sauvegarde de l'Emploi, Considérant le scandale de la gestion des centres de santé par la Croix Rouge qui au mépris de ses missions historiques aurait dû réfléchir avec les collectivités concernées à la nécessité de préserver la continuité de l’offre de soin sur les territoires concernés, Considérant que plus des 3/4 des centres de santé sont déficitaires selon une étude commandée par la Fédération Nationale des Centres de Santé, Considérant que les centres de santé sont structurellement déficitaires du fait d’un modèle écono- mique calé sur une rémunération à l’acte individuel qui ne prend pas en compte les spécificités des centres de santés qui pratiquent le tiers payant systématique, qui accueillent les populations les plus précarisées et qui ont des temps de prise en charges supérieurs, Considérant l’utilité sociale du centre de santé rue Haxo, un centre de santé conventionné en secteur 1 qui accueille chaque année 9000 patient.e.s, Considérant qu’avec 41 professionnelles-s de santé pour 10 000 habitant.e.s contre 76 en moyenne pour Paris, le 20e arrondissement souffre du taux de couverture le plus bas de Paris et que notre arrondissement présente par ailleurs de fortes inégalités sociales en terme de santé publique, Considérant que la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du 20e arrondissement s’est alarmée dans une lettre aux élu.e.s des conséquences sanitaires catastrophiques pour l’arrondissement de la fermeture de ce centre de santé, Considérant le vœu des Ecologistes adopté au Conseil de Paris de mai 2024 demandant que la ville de Paris réaffirme sa volonté auprès des opérateurs gérant les centres de santé associatifs en difficulté de « préserver les centres de santé de secteur 1 » et étudie la possibilité d’une municipalisation des centres de santé en difficulté, Considérant le vœu du groupe communiste et citoyen voté au conseil d’arrondissement du 6 mai 2024 qui demande à la ville de Paris d’envisager la reprise en régie publique du centre de santé de la rue Haxo si aucune piste en cours pour garder un accès aux soins de secteur 1 n’aboutit, Considérant la mobilisation du comité de soutien du centre de santé de la Croix Rouge rue Haxo qui a recueilli près de 10000 signatures et a organisé une manifestation de soutien le 6 mai dernier de 200 personnes, Considérant la réflexion en cours sur les différentes hypothèses pour le maintien d’un centre de santé secteur 1, une reprise en l’état par une autre association même si ça reste très peu probable, le rachat des murs par la ville et la réouverture d’un centre de santé associatif non lucratif secteur 1 ou l’ouverture d’une maison de santé pluridisciplinaire, Considérant que si c’est l’option maison de santé qui est privilégiée qu’il n’y aurait pas les mêmes garantis que pour un centre de santé a sur le maintien sur la durée d’une offre de santé secteur 1, sur le « zéro reste à charge » ou même sur le nombre et la diversité de médecins libéraux qui s’y installe- ront, Considérant la décision du comité de soutien lors de sa réunion du lundi 4 juin 2024 de prolonger sa mobilisation en organisant une votation citoyenne pour proposer une intervention de la ville de Paris pour garantir le maintien d’un centre de santé associatif non lucratif secteur 1 rue Haxo en proposant qu’il soit adossé à l’hôpital Tenon, Sur proposition de Laurent Sorel, le Conseil d’arrondissement du 20e, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Continue d’interpeller l’Etat sur la nécessité de faire évoluer le mode de financement des centres de santé associatif non lucratifs secteur 1 responsable de leur déficit structurel. - Réaffirme son soutien aux salariés dans les négociations avec la direction de la Croix-Rouge. 484 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Expose auprès des habitant.e.s l’état des discussions avec les différents partenaires, l’ARS, l’APHP, la Croix-Rouge, la Région sur les différentes hypothèses de reprise ou de réouverture d’un centre de santé. - Étudie les conditions d’ouverture d’un centre de santé non lucratif en secteur 1, en passant par l’achat des locaux et/ou par la recherche d’un repreneur associatif ou par la municipalisation et entame des discussions avec l’APHP et l’ARS avec l’objectif de garantir la non rupture des soins. 2024 V.111 Vœu relatif au nettoyage social en prévision des Jeux olympiques et paralympiques. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les communications de l’Etat et de la Ville de Paris quant à la nécessité d’avoir des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à impact social positif portant des valeurs de solidarité, d’unité et de lutte contre les inégalités, en en faisant un évènement pour tous.tes les parisien.nes ; Considérant cependant les évictions faites par la Préfecture de Police visant à expulser et invisibiliser certains publics, se situant à proximité dans les lieux où se tiendront les JOP ; Considérant les précédentes éditions de JOP et les déplacements de populations afférentes, comme les 1,25 million de personnes déplacées de force lors des JOP de Pékin 2008 au profit de l’installation d’infrastructures olympiques ; Considérant le rapport du collectif “Le revers de la Médaille”, paru en juin 2024, constitué de nom- breuses associations, collectifs et ONG, faisant état de méthodes alarmantes concernant la mise en oeuvre d’un nettoyage social de la part de la Préfecture de Police et de la Préfecture de la Région Ile- de-France ; Considérant ce nettoyage social comme un double mouvement de dispersion d’une part dans l’espace public pour éviter la formation d’habitats informels et d’autre part l’éloignement de l’agglomération parisienne des personnes qui peuvent avoir une occupation quotidienne de l’espace public ou être hébergées dans des structures hôtelières ; Considérant que durant la période 2023-2024, l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels a décompté 138 expulsions en Ile-de-France dont 64 expulsions de bidonvilles et 34 expulsions de regroupements de tentes ; Considérant que ces expulsions ont augmenté 38,5% par rapport à la période 2021-2022 ; Considérant qu’en 2023, 3000 places d’hôtels sociaux ont été supprimées en Ile-de-France tandis que seulement 300 places « grands marginaux » ont été annoncées comme constituant un « héritage social des jeux », dont seulement 133 places sont occupées ; Considérant le souhait de la Maire de Paris d’assurer un héritage solidaire pour les Parisiennes et Parisiens dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment en créant et en pérenni- sant près de 3000 places d’hébergement d’urgence ; Considérant les différents lieux proposés par la Ville de Paris aux services de l’État permettant la création de plusieurs centaines de places d’hébergement ; Considérant pourtant le nombre important de demandes non pourvues au service d’hébergement d’urgence du Samu Social (900 réponses défavorables quotidiennes à Paris en moyenne depuis mai 2024) ; Considérant la circulaire dite “SAS” de mars 2023 qui met en place un système de relocalisation des personnes exilées et sans abris vers 10 régions éloignées de Paris (3958 personnes orientées en SAS en 2023) ; Considérant en janvier 2024, l’auto-saisine de la Défenseure des droits concernant les risques d’atteintes aux droits et libertés et les éventuelles situations de discriminations dans le contexte de la préparation des JOP de Paris 2024 ; Considérant l’interpellation du rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement, en date du 18 avril 2024, demandant au gouvernement de se justifier et comparant la politique d’exclusion pour “embellir” Paris avant les JOP à celle de la Chine et de l’Inde avant les méga-événements sportifs ; Considérant l’action de la Ville de Paris de ces derniers mois, qui a mis à l’abri des familles et jeunes dans les gymnases et équipements municipaux pour palier au désengagement de l’État ; Considérant que près de 500 jeunes sont toujours mis à l’abri dans nos gymnases à ce jour, sans perspective réelle d’hébergement et d’accompagnement social et sanitaire de la part de l’État ; Sur proposition de Nour DURAND-RAUCHER, Fatoumata KONÉ et des élu.es du Groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Préfecture de la Région Ile-de-France crée 3000 places d’hébergement supplémentaires sur le territoire parisien ; - Que la Ville de Paris continue : 485 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - D’interpeller l’État sur la nécessité d’ouvrir de nouveaux lieux d’hébergement d’urgence et de créer des places dans la perspective d’un héritage social et solidaire des Jeux Olympiques et Para- lympiques ; - De pallier le désengagement de l’Etat en mettant à disposition des solutions d’hébergement d’urgence moyennant compensation de l’Etat ; - D’assurer la continuité des dispositifs sociaux avant, pendant et après les JOP en accompagnant leur adaptation le cas échéant ; - Que la Préfecture de Police coordonne les futures expulsions et éloignements en agissant en coordi- nation avec les associations et équipes de maraudes qui accompagnent les personnes sur le terrain afin que les orientations soient consenties et adaptées à chaque situation individuelle ; - Que la Ville de Paris, la Préfecture de la Région Ile-de-France et la Préfecture de Police créent, en lien avec les associations, un centre de premier accueil humanitaire des personnes exilées à Paris. 2024 V.112 Voeu relatif à l’attribution de la Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris aux opposants russes Ilia Iachine et Oleg Orlov. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’aggravation des violations des droits humains en Russie et de la répression des mou- vements d’opposition par le régime dictatorial de Poutine ; Considérant que ce régime a permis l’adoption de lois limitant fortement les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion ; Considérant que, malgré ces mesures, les voix qui s’élèvent contre ce régime s’intensifient et que la mobilisation internationale s’organise, qu’elle a besoin de marques fortes de soutien et d’encouragement venant de la communauté internationale ; Considérant qu’Ilia Iachine et Oleg Orlov, par leur engagement au sein du parti d’opposition Solidar- nost et leur protestation contre l’invasion de l’Ukraine par la Russie, sont des figures de cette opposi- tion au régime ; Considérant l’apport considérable d’Ilia Iachine, homme politique d’opposition dont l’engagement est guidé par la défense des libertés ; et d’Oleg Orlov, ancien co-président du Centre de défense des droits humains Mémorial et Prix Sakharov pour la liberté d’expression en 2009, obtenu en soutien à ses protestations contre la guerre et la dictature ; Considérant que ceux deux dirigeants de l’opposition, accusés d’avoir “discrédité les forces armées russes”, ont été condamnés à des peines de prison injustes et arbitraires pour simplement avoir exprimé leur opinion ; Considérant que plusieurs associations de défense des droits humains, telles que la FIDH, Amnesty International, la Ligue des Droits de l’Homme, Russie Libertés et Mémorial-France, ont alerté à de nombreuses reprises sur les traitements inhumains et dégradants qu’ils subissent en prison, comme 631 autres prisonniers politiques en Russie ; Considérant la vive inquiétude qui, depuis l’assassinat en prison de l’opposant Alexeï Navalny le 16 février 2024, entoure le sort des prisonniers politiques en Russie, dont la vie même n’est plus proté- gée ; Considérant l’opposition constante de la Ville de Paris à la guerre initiée par la Russie contre l’Ukraine et l’ampleur du soutien apporté par la Ville aux forces d’opposition, tant ukrainiennes que russes ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande la libération immédiate des opposants russes Ilia Iachine et Oleg Orlov ; - Que leur soit accordée la citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris. 2024 V.113 Vœu relatif à la libération immédiate de Cécile Kohler et Jacques Paris, otages d’État français en Iran. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Cécile Kohler et son mari Jacques Paris ont été arrêtés arbitrairement par la République islamique d’Iran le 7 mai 2022, arrestation suivie par celles de deux autres Français dont M. Louis Arnaud, il y a plus d’un an et demi, et qu’à l’exception de Louis Arnaud qui a été libéré le 13 juin dernier, ces otages sont toujours en détention ; Considérant qu’étant en voyage touristique, ils ont été arrêtés pour « espionnage pour le compte d’un État ennemi » et que si l’enquête sur ces accusations est terminée depuis septembre 2023, leurs avocats iraniens n’ont toujours pas eu accès à leurs clients ni à leurs dossiers ; 486 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’ils ont subi des traitements inhumains et dégradants pour les contraindre à des aveux forcés publics, ce qui est une violation de l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme (DUDH) ; Considérant que Cécile Kohler et Jacques Paris sont détenus dans la section 209 du quartier de haute sécurité de la prison d’Evin dans des conditions qui relèvent de la torture, de traitements inhumains et dégradants au sens des conventions internationales ; Considérant que placés en isolement, leurs familles n’ont pas pu échanger par visioconférence ni reçu d’information depuis le 13 avril, et qu’elles sont inquiètes pour leurs conditions de santé, Jacques Paris fêtant ses 70 ans et Cécile Kohler étant privée de lunettes indispensables pour corriger sa vue ; Considérant que l’arrestation, la détention arbitraire et les conditions de détention de Cécile Kohler et Jacques Paris constituent une violation de plusieurs articles de la Déclaration des Droits de l’Homme (DUDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans ses articles 12, 18, 19, 21, 22, 25, 26 et 27; Considérant que la France « dénonce la pratique odieuse de la République islamique des aveux forcés et publics », ainsi que « les conditions de détention inhumaines et indignes infligées » à Cécile Kohler et Jacques Paris ; Considérant qu’elle « condamne la politique d’otages d’État et le chantage permanent des autorités iraniennes » les tenant pour « responsables de leur sort et de leur traitement » et exige leur libération immédiate ; Considérant que la Ville de Paris est engagée dans le respect de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et de l’ensemble des traités et conventions internationales s’y référant ; Considérant que la Ville de Paris s’engage pour la libération des otages français dont, dernièrement, des journalistes Olivier Dubois et Mortaza Behboudi, de la chercheuse Fariba Adelkhah, et depuis le 7 octobre, des otages franco-israéliens ; Sur proposition de Geneviève GARRIGOS, Rémi FERAUD et des élu.es du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que Cécile Kohler, Jacques Paris et le 3e otage français soient immédiatement libérés. - La Maire de Paris s’engage publiquement pour leur libération et que leurs portraits soient affichés rue Lobau. - Les Mairies d’arrondissement qui le souhaitent témoignent de leur solidarité pour leur libération, notamment en affichant leur portrait et en témoignant leur soutien à leur famille. 2024 V.114 Vœu relatif aux conditions de vie des résidents des foyers pour travailleurs migrants parisiens. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la délibération « DLH 74 - Modification de la garantie d’emprunt finançant un pro- gramme de rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants comportant 215 logements par 3F Résidences situé 20-22 rue Beccaria (12e) - 3 281 421 € » ; Considérant le plan de traitement mis en place depuis 20 ans par la ville de Paris pour rénover les Foyers de Travailleurs Migrants ; Considérant que sur les quarante-cinq foyers, trente-quatre ont déjà bénéficié d’une rénovation et dix doivent encore être rénovés Considérant l’urgence et la nécessité d’améliorer les conditions de vie des résidents des foyers pas encore rénovés pour travailleurs migrants ; Considérant qu’au vu du montant du loyer perçu il est inadmissible qu’ils aient à supporter un environnement dégradé ; Considérant que les bailleurs doivent activement engager des travaux pour la mise aux normes et rénovations de tous les logements pour améliorer les conditions de vie des locataires ; Considérant la nécessité, dans certains foyers, de remise en conformité des cuisines collectives et de locaux de congélateurs dans un état d’insalubrité inacceptable ; Considérant que dans le cadre du plan de traitement, 10 cuisines collectives ont été maintenues ; Considérant que chaque résident des foyers doit pouvoir accéder à des salles collectives accessibles à toutes et à tous ; Considérant que le statut des habitants des foyers est dérogatoire au droit des locataires du fait qu’historiquement il s’agissait de logement provisoires pour les travailleurs migrants alors qu’aujourd’hui, du fait de l’explosion du prix du foncier, ces résidences sont bien souvent de très long terme voire définitives ; Considérant la nécessité de renforcer l’accompagnement social des résidents sur la prévention des expulsions dans le cadre de la politique parisienne déjà menée sur le sujet ; Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat, Camille Naget, et des élu·e·s du Groupe Commu- niste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris intervienne auprès des bailleurs des foyers afin : 487 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - Qu’ils s’engagent activement et rapidement sur un calendrier de travaux de mise aux normes et d’entretien des logements, des cuisines, des espaces collectifs et des parties communes ; - Qu’ils maintiennent, développent, réhabilitent et mettent aux normes des salles collectives et que celles-ci soient ouvertes à l’ensemble des résidentes et résidents ; - Que la collaboration avec les travailleurs sociaux soit renforcée afin d’assurer un accompagnement plus efficace des résidents ; - Que le rôle de la Commission de prévention des expulsions et des non-paiement des loyers soit renforcée, englobe l’ensemble des foyers et remplisse pleinement son rôle de prévention ; - Qu’une réflexion sur le devenir des FTM (statut résidences, prévention expulsions, relogement, …) soit mise en place pour porter ensuite les évolutions qui seraient nécessaires (législatives, règle- mentaires, …). 2024 V.115 Vœu relatif à la cession par l’État du 40 av. d’Iéna (16e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la crise du logement inédite depuis la Seconde Guerre mondiale qui affecte durement et durablement la capacité à se loger des ménages parisiens les plus modestes ; Considérant les objectifs de la loi SRU fixant l’atteinte de 25% de logements sociaux d’ici 2025 ; Considérant la stratégie logement de la Ville de Paris adoptée par le Conseil de Paris en novembre 2022 portant les objectifs de production à 40% de logements publics à horizon 2030 ; Considérant le volontarisme de la Ville de Paris en matière de politique du logement, mettant à contribution tous les outils à sa disposition pour favoriser la production, tels que la construction, la préemption, la transformation de garages et bureaux, la mobilisation du foncier municipal et de fonciers institutionnels ; Considérant la raréfaction du foncier disponible à Paris, représentant un défi majeur pour la création de nouveaux logements sociaux ; Considérant les objectifs de la Ville du Quart d’heure, l’impératif social et environnemental de loger des travailleuses et travailleurs clés à proximité de leur lieu de travail afin de diminuer leur temps de transport et limiter l’étalement urbain ; Considérant que le 16e arrondissement demeure hyper déficitaire en matière de logements sociaux ; Considérant la mise en vente par l’Etat de l’immeuble de bureau situé 40 avenue d’Iéna d’une surface de plancher totale de 1 324m² et occupée précédemment par les bureaux du Centre National de la Recherche Scientifique ; Considérant que l’un des moyens les plus efficaces pour produire du logement social et affronter la crise du logement est de recourir aux cessions de biens de l’Etat ; Considérant que cessions permettent à nos bailleurs sociaux d’acquérir des immeubles de bureaux appartenant à l’Etat à un coût modéré grâce à un dispositif mis en place par la loi ALUR ; Considérant le vœu relatif à la création de logements sociaux au 40 avenue d’Iéna, déposé par le groupe communiste et citoyen et adopté au Conseil de Paris de juillet 2023 ; Considérant la cession du 40 avenue d’Iéna à M. Pascal Cagni, président de Business France le 5 février dernier pour un montant total de 16 millions d’€ ; Considérant que les informations du site Se Loger indiquent que le prix au mètre carré s’élève à 18.000€ dans cet arrondissement ; Considérant que cela suggère que le prix de vente est bien inférieur à celui du marché ; Considérant la proximité de M. Pascal Cagni avec le parti Renaissance et avec le Président de la République Emmanuel Macron dont il fut l’un des premiers à lui apporter un soutien financier dès 2016 ; Considérant que cela pose des questions quant à la transparence et à l’équité de cette cession immobi- lière ; Considérant que cette politique d’Etat encourage la spéculation immobilière et alimente la crise du logement ; Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian BROSSAT et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris interpelle le Ministre de l’Economie afin que l’Etat réexamine sa politique de cession de biens immobiliers et fournisse des explications claires sur les conditions de la vente du 40 avenue d’Iéna 488 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.116 Vœu relatif au développement à la préservation du foncier parisien extra-muros en faveur du droit aux vacances. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant qu’il existe de fortes disparités économiques et sociales au sein des jeunes et des familles parisiennes ; Considérant qu’1/3 des jeunes parisien∙ne∙s ne part pas en vacances chaque année et que sur les 500 000 jeunes parisien.ne.s, 70 000 ne partent jamais ; Considérant que partir en vacances, même sur une très courte période, permet à toutes et tous, (jeunes, enfants, familles précarisées, séniors) de découvrir de nouveaux horizons, de se cultiver et de sortir du quartier dans lequel ils∙elles passent la plus grande partie de leur temps ; Considérant que les vacances sont un droit, au même titre que l’accès aux loisirs ou à la culture ; Considérant que la dimension sociale des vacances qui permettent aux jeunes de sortir du cadre familial et de fait, l’apprentissage de la vie en collectivité ; Considérant l’ambition de la ville de Paris du droit aux vacances pour toutes et tous ; Considérant que la propriété située à Coye-la-Forêt, à 47 km de Paris, représente une surface de 27 hectares en pleine nature ; Considérant que de 1999 à 2017, cette propriété fut mise à disposition par la Ville de Paris à l’Association de Groupements Educatifs pour y accueillir un internat scolaire et éducatif, destiné aux enfants parisiens en difficulté ; Considérant que ce site et les précédents sites déjà cédés par la Ville n’ont plus « d’utilité avérée au regard du service public rendu aux parisiennes et parisiens » uniquement parce qu’ils ont été long- temps délaissés et qu’il n’appartient qu’à la volonté de notre majorité de reprendre la gestion de ces lieux afin de permettre à ses habitant∙e∙s de profiter ce patrimoine ; Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de différents bâtiments en France, et que ce do- maine peut permettre de faciliter l’organisation de séjours de vacances et de loisirs avec les structures parisiennes (centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers ASE etc.) ; Considérant la volonté réaffirmée par la ville de favoriser le départ en vacances des parisien·ne·s ; Considérant le vœu relatif aux cessions des lieudits « Le Château » (Necsus) et La Roudette (Aydat), déposé par le groupe communiste et citoyen et adopté au conseil d’octobre 2022, qui demandait notamment que la Ville envisage la reprise d’à minima un site dans l’objectif d’accueillir différents publics parmi la population parisienne : personnes en situation de handicap, familles, classes décou- vertes ; Considérant que le site de Coye-la-Forêt réunit toutes les dispositions pour répondre à cet objectif de droit aux vacances pour différents publics parisiens ; Considérant la volonté de la mairie de Coye-la-Forêt d’acquérir le domaine des Trois Châteaux pour y développer des nouveaux services publics locaux et renforcer son attractivité ; Considérant que cet objectif n’est pas incompatible avec la volonté de la Ville de Paris de permettre l’accès des parisiens, jeunes ou moins jeunes, à des séjours ou des activités de loisir dans le cadre d’accueils collectifs ; Sur proposition de Camille Naget et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la ville de Paris étudie au cas par cas chaque projet de cession de ces biens extra-muros et s’engage à conserver et développer un projet prioritairement en régie publique sur un site éloigné de Paris, tout en explorant la piste de mutualisation en lien avec des communes franciliennes afin de garantir le droit aux vacances aux parisiens et parisiennes, franciliens et franciliennes dans la perspective d’y accueillir de nouveaux publics parmi la population : séjours scolaires, centre de loisirs, accueils de familles avec les centre sociaux, personnes en Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), jeunes recueillis au sein des foyers de l’aide sociale à l’enfance (ASE), séniors issus des club séniors ou logés en résidence autonomie, personnes en situation de handi- cap… 2024 V.117 Vœu relatif à l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, En réponse aux amendements déposés par Philippe GOUJON, Agnès EVREN, Grégory CANAL, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe Changer Paris ; Considérant l’ambition de la Ville de Paris de développer 300 hectares supplémentaires de nature en ville à horizon 2040 ; 489 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant le tissu urbain environnant particulièrement dense de la cité des Frères Voisin exposé aux nuisances sonores et visuelles de l’héliport Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, amplifié par la répercussion du bruit sur les immeubles hauts ; Considérant l’ambition de la Ville de Paris de reconquérir à terme la totalité des emprises dont elle est propriétaire, occupées par l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, pour y agran- dir le parc Suzanne Lenglen, à travers une programmation répondant aux enjeux de développement de la nature, des pratiques sportives et récréatives (aire de jeux, aire de pique-nique, promenade etc.) et de continuités des cheminements ; Considérant l’obtention d’un accord entre la Ville de Paris, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et Aéroports de Paris (ADP) sous l’égide de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, visant à restituer à la Ville de Paris, aux termes d’une convention domaniale réduite dans son périmètre et sa durée, près de la moitié de ces emprises héliportuaires, soit 3,4 hectares ; Considérant que cette réduction d’emprise sera rendue possible par la suppression des entreprises commerciales basées sur le site de l’héliport ; Considérant par ailleurs les discussions entre la Ville de Paris et Viparis, exploitant du Parc des expositions de la porte de Versailles, visant à la restitution de parkings contiguës aux 3.4 hectares précités, d’une surface de 0.8 hectares ; Considérant que cette nouvelle convention ainsi que la modification de du bail emphytéotique admi- nistratif du Parc des expositions permettront d’ouvrir 4.2 hectares d’espaces verts publics dans le 15e arrondissement, et constituent une nouvelle étape d’un projet progressif d’agrandissement du parc Suzanne Lenglen ; Considérant les engagements de l’Etat et d’ADP sur le financement des 2/3 de ce projet de réduction de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, soit 12,8M€ ; Considérant que le site de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André appartient au domaine public de la Ville de Paris et est affecté au service public aéroportuaire dont Aéroports de Paris est l’unique exploitant désigné par décret, en application de la loi ; Considérant la volonté commune de la mairie du 15e arrondissement et de la Ville de Paris de limiter dans ce cadre l’exploitation de l’héliport à des fins uniquement régaliennes, en y supprimant à termes les vols commerciaux ; Considérant la phase de concertation menée au printemps 2023 auprès des riverains et des usagers du parc, ainsi que des habitants des communes limitrophes, qui a permis de mettre en évidence la très forte attente des citoyens (habitants, sportifs et promeneurs) de voir le parc Suzanne Lenglen s’agrandir au profit de nouveaux usages (nature et sports) ; Considérant, au sujet des taxis volants, l’opposition déjà exprimée par le conseil de Paris et la mairie du 15e arrondissement, à la création de vertiports à Paris ; Considérant que cette activité sur le site de l’héliport contrevient à la volonté des élus et des habi- tants d’en limiter l’usage, comme préconisé dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ; Considérant que l’Autorité Environnementale estime l’étude d’impact sur les taxis volants incomplète et que de nombreux éléments du projet sont mal évalués : nuisances sonores potentiellement impor- tantes, impact sur les activités attenantes, impact sur la biodiversité, bilans énergétiques et carbone sous-estimés, et enjeux de sécurité ; Considérant que cette activité entre en contradiction avec la décision de suppression des activités commerciales basées sur le site de l’héliport ; Considérant qu’en novembre 2023, la Conseil de Paris a adopté largement un vœu demandant la non- affectation des taxis volants à l’héliport de Paris-Issy ; Sur proposition de l’exécutif municipal, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - Réitère son opposition ferme et totale au projet de taxis volants pendant les Jeux olympiques et paralympiques, et durant toute la période d’expérimentation prévue au-delà ; - S’engage à poursuivre le dialogue avec la Préfecture de Région et la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour poursuivre le travail d’optimisation des emprises occupées par l’héliport dans le but d’obtenir à terme sa restitution totale à la Ville ; - Demande la réduction des nuisances sonores liées aux activités du site dans le cadre du suivi et de l’évaluation rigoureuse du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) ; - Demande la stricte application des recommandations de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). - Demande la limitation de l’exploitation de l’héliport à des fins uniquement régaliennes et sani- taires et la suppression, à termes, des vols commerciaux 490 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.118 Vœu relatif à l’évolution de la programmation du projet urbain Hébert (18e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le 18e arrondissement est le second arrondissement de Paris le plus dense ; Considérant la nécessité d’adapter la ville aux effets du changement climatique, notamment aux vagues de chaleur de plus en plus intenses et fréquentes, comme mis en lumière par la Mission d’Information et d’Evaluation Paris à 50°C ; Considérant que cette même MIE identifie également la limitation de la densification bâtie et l’architecture bioclimatique comme essentielles à l’atténuation du phénomène d'îlot de chaleur urbain ; Considérant que la désartificialisation et la végétalisation sont des outils identifiés comme essentiels pour lutter contre les îlots de chaleur urbains dans la MIE Paris à 50°C ; Considérant que le projet de PLU bioclimatique porte une orientation dans son PADD visant à “permettre l’ouverture des îlots sur la ville pour faciliter la circulation de l’air [...] lors des épisodes de chaleur” ; Considérant que le plan guide de 2018 du projet d’aménagement Hébert dans le 18e arrondissement prévoit que l'îlot J soit desservi par une allée privée ouverte au public exclusivement en journée, et bénéficie d’un cœur d’ilot d’un seul tenant ; Considérant que le plan guide de juillet 2023 prévoit une allée publique ouverte sur la Traverse et sur la rue de l’Evangile, 500 m² supplémentaires d’espaces publics végétalisés, la dédensification de l’ancien lot J avec 2000 m² en moins et que cette scission a conduit a prévoir deux nouveaux ilots à travers la construction de deux bâtiment en R+4 ; Considérant que le plan guide prévoit sur l’emprise de la phase 4 des lots dont la configuration, la programmation et la volumétrie seront définies dans une autorisation d’urbanisme future ; ; Considérant qu’il convient de maximiser la désartificialisation du site de l’ancienne gare de marchan- dise Hébert ; Considérant la présence de la zone d’activité de production CAP 18 située à proximité du territoire du projet, et l’opportunité pour le projet Hébert de contribuer à l’attractivité de ce secteur ; Considérant que l’aménagement de ce secteur va entraîner l’installation de 1 500 nouveaux habitants dans le quartier ; Considérant les 800 habitants supplémentaires qui vont s’installer avec le projet Chapelle Charbon situé tout près d’Hébert. Considérant les besoins en équipements sportifs de ces nouveaux habitants, en complément des offres existantes au titre de la ville du quart d’heure, ; Considérant que le projet Hébert prévoit uniquement à ce stade un équipement sportif extérieur sur la promenade du Faisceau ferré ; Sur proposition de Emile MEUNIER, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et des élu·es du groupe Les Écologistes, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris engage un travail avec Espaces Ferroviaires Aménagements pour : - ouvrir l’ilôt J2 pour réaliser une vaste place paysagère de cœur d’ilot, ouverte et animée, en reti- rant la volumétrie des deux immeubles r+4 prévus au sud de la nouvelle rue publique et en veil- lant à la nécessaire animation de la rue; - proposer un aménagement de la phase 4 (lots L et K) respectant les orientations du futur PLU concernant l’importance de la pleine terre ; - consacrer une large majorité de la programmation des lots L et K à de l’activité productive en relation avec la mutation du site CAP 18 ; - inclure dans la phase 4 du projet un nouvel équipement sportif, tel qu’un gymnase après établis- sement d’un diagnostic concerté des besoins dans le secteur. 2024 V.119 Vœu relatif à la Maison de la jeunesse et de la culture des Hauts de Belleville (20e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que la Maison de la jeunesse et de la culture des Hauts de Belleville qui assure depuis plus 60 ans des missions d’éducation populaire dans le quartier Pelleport-Télégraphe-Saint Fargeau du 20e arrondissement, est un lieu ressource et emblématique pour les habitantes de ce quartier ; Considérant que les Hauts de Belleville est la dernière Maison des Jeunes et de la Culture de Paris sous statut associatif ; Considérant que les Hauts de Belleville est le seul lieu du quartier à proposer des activités sociocultu- relles et sportives, et des accompagnements inconditionnels pour les jeunes et les familles du quar- tier ; 491 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant ses 683 adhérent·es en 2022/2023, que plus de 1000 habitantes participent à des ateliers hebdomadaires, que 20 associations sont accueillies pour y développer leurs activités, que des troupes de théâtre amateur y sont hébergées ; Considérant que la MJC est un lieu d’animations citoyennes, culturelles et sportives du 20e avec l’organisation d’évènements tout au long de l’année ; Considérant que l’association a développé depuis 2019 des activités d’animation sociale et d’insertion via la création d’un Espace de Vie Sociale agréé par la CAF lui permettant d’accueillir de nouveaux publics de manière inconditionnelle et gratuite, notamment à destination des familles en difficulté et des étudiant·es ; Considérant que l’association emploie plus de 9 ETP pour faire fonctionner son établissement ; Considérant qu’en 2019, l’association a mobilisé une grande partie de ses fonds propres pour réaliser des travaux de rénovation de la partie MJC et que le manque de recettes, aggravé par la crise COVID et l’augmentation des coûts de l’énergie ont amplifié ses difficultés de trésorerie ; Considérant que l’association présente un déficit structurel de 250.000 € annuels, qui s’ajoute à une dette locative de 500.000 € auprès de son bailleur ; Considérant que cette situation menace la pérennité des activités engagées par la MJC en faveur des jeunes et des familles de l’arrondissement tandis que les activités du FJT sont à l’équilibre ; Sur proposition de Raphaëlle Primet, Ian Brossat et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, et Eric Pliez et les élu·es du Groupe PEC, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - réitère son attachement aux activités développées par l’association Les Hauts-de-Belleville pour les habitant·es du quartier ; - s’engage à maintenir un établissement d’éducation populaire et une offre d’activités sociales, culturelles et sportives dans les locaux situés 43 rue Borrégo (Paris 20e) ; - assure à l’association la possibilité de verser une subvention exceptionnelle pour la continuité des activités de la MJC dès 2024 ; - accompagne les équipes de la MJC dans la transformation de la structure ; - étudie avec les partenaires concernés toutes les options permettant de pérenniser les activités de la MJC sur le long terme : plan de redressement avec diversification des activités de finance- ments, rachat des locaux par un bailleur social et subvention d’investissement, transformation en Centre Paris Anim’… 2024 V.120 Vœu relatif à la mise à disposition d’un local pour l’Institut Coopératif de l’Ecole Moderne (ICEM). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la casse du service public de l’éducation par le gouvernement ; Considérant que la détérioration de ce service public passe en partie par une vision dogmatique de l’éducation ; Considérant que cette vision dogmatique s’exprime par exemple à travers la réforme maltraitante et injuste du « choc des savoirs » mettant en place des groupes de niveau, labellisant des manuels … et allant à contresens des recherches en sciences de l’éducation et de la communauté éducative ; Considérant le besoin de faire valoir d’autres méthodes pédagogiques répondant tant aux besoins des élèves qu’à ceux de notre société ; Considérant la nécessité, pour la Ville de Paris, de garantir la liberté pédagogique ; Considérant l’attachement de la Ville de Paris au service public d’éducation ; Considérant le travail effectué par l’Institut Coopératif de l’Ecole Moderne (ICEM), visant à dévelop- per une méthode pédagogique s’appuyant sur le collectif ; Considérant que cette pédagogie permet de répondre aux objectifs d’épanouissement et d’émancipation de l’individu par l’éducation ; Considérant dès lors que le travail d’innovation pédagogique proposé par l’ICEM est d’intérêt public ; Considérant le besoin de l’ICEM de disposer d’un local à Paris pour y organiser des formations et des réunions nationales, ainsi que pour y installer un centre de ressources pédagogiques ; Sur proposition de Jean-Noël AQUA, Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : Que la Ville de Paris mette à disposition de l’ICEM un local équivalent à au moins deux salles de classes dans une école, adapté à ses besoins de formation, de réunion et de stockage de ressources pédagogiques. 492 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.121 Vœu relatif au renforcement de la prévention contre les conséquences de la surexposition des enfants aux écrans. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant les recommandations du rapport de la commission d'experts lancée par l’Elysée sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans ; Considérant plus spécifiquement la recommandation d’investir massivement dans un dispositif d’information et de prévention concernant le bon usage des écrans ; Considérant que la prévention doit viser non seulement les enfants mais aussi les adultes, parents et personnels éducatifs, qui utilisent eux-mêmes des écrans et offrent les premiers outils numériques à leurs enfants ou à ceux dont ils ont la charge ; Considérant que la lutte contre la surexposition aux écrans nécessite l’engagement de toute la société, y compris celle des collectivités qui disposent de leviers d’action en matière de prévention au plus près des familles, des associations et des services publics de la petite enfance ; Considérant que les experts ont estimé qu’il est aussi crucial de sensibiliser davantage aux enjeux liés au développement de l’enfant, au fonctionnement de son cerveau, à sa santé physique, notamment l’importance du sommeil et de l’activité physique ; Considérant que la prévention gagnerait à ne pas être axée uniquement sur les dangers des mauvais usages sur les enfants mais aussi sur le développement de solutions permettant de lutter contre l’hyperconnexion et la surexposition, notamment les occupations alternatives que les adultes pour- raient proposer aux enfants ; Considérant que la Ville de Paris collabore déjà avec la CAF et diverses associations pour des actions de préventions telles que la semaine « Mon enfant et les écrans » qui s’est tenue en mars 2024 ; Considérant que le rapport de la commission d’experts recommande une stratégie de communication récurrente à destination du grand public afin de mieux sensibiliser parents, enfants et personnels éducatifs aux risques des écrans ; Sur proposition d’Agnès EVREN et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville développe, en partenariat avec la CAF et les associations engagées dans la prévention, de nouveaux outils permettant de communiquer tout au long de l’année sur les risques liés à la surexposition aux écrans sur la santé physique et mentale ainsi que sur le développement cognitif des enfants ; - Qu’en partenariat avec ces mêmes acteurs, elle organise des opérations de prévention récurrentes pour les parents et professionnels, menées dans les lieux appropriés tels que : - Les lieux d’accueil parents-enfants ; - Les structures d’accueil du jeune enfant, écoles et centres de loisirs ; - Les associations proposant des modes de garde pour les enfants. 2024 V.122 Vœu relatif à la publication du tableau de suivi des vœux adoptés par le Conseil de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose : « Le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local. » ; Vu les délibérations 2020 DDCT 111 et suivantes portant adoption et modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris ; Vu l’article 14 du Règlement intérieur du Conseil de Paris qui prévoit que « l’Exécutif assure un suivi des vœux adoptés par le Conseil de Paris et transmet aux groupes et aux élus non-inscrits un point d’étape au moins une fois par semestre sous forme d’un tableau » ; Considérant la place considérable prise par la présentation, les explications de vote et la mise au voix des vœux débattus lors des séances du Conseil de Paris ; Considérant qu’il en va de la bonne santé démocratique du Conseil de Paris que les différents groupes politiques et élus non-inscrits soient informés de l’avancement des vœux adoptés ; Considérant que le dernier tableau de suivi des vœux transmis par l’administration date du 6 juin 2023, soit il y a plus d’un an ; Considérant que ce tableau concernait les vœux du dernier semestre 2022, soit il y a plus de 18 mois ; Considérant que ledit tableau ne comportait déjà peu ou pas de mises à jour concernant les vœux antérieurs indiqués « en cours de traitement » dans la précédente recension, portant sur les années 2020 et 2021 ; Considérant que cette situation a fait l’objet à plusieurs reprises de signalement lors de la conférence d’organisation du Conseil de Paris ; 493 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant qu’il a été indiqué en réponse aux interrogations des membres de la conférence d’organisation que ce travail faisait pleinement partie des missions et des obligations des membres de l’exécutif ; Sur proposition de Catherine DUMAS, David ALPHAND et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que les membres de l’exécutif parisien respectent l’Article 14 du Règlement intérieur de l’assemblée délibérante et, par voie de conséquence : - Que soit effectué au plus vite, sous l’égide de l’adjoint à la Maire de Paris en charge du Conseil de Paris une recension des vœux adoptés par le Conseil de Paris et de l’état d’avancement de leur suivi ; - Que ce tableau reprenne l’ensemble des tableaux précédents, en les complétant et en apportant les précisions nécessaires s’agissant des vœux dont le suivi était indiqué « en cours » ou ne faisait l’objet d’aucune explication ; - Que ce tableau fasse l’objet d’une mise à jour tous les six mois. 2024 V.123 Vœu relatif à l’encadrement de l’usage du portable dans les établissements scolaires parisiens. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’usage du portable et des écrans doit faire l’objet d’une régulation dans les lieux d’enseignement ; Considérant que l’impact des réseaux sociaux peut être néfaste pour la construction psychique et intellectuelle des adolescents, favorisant parfois le passage à la violence, le harcèlement scolaire ou encore les troubles du sommeil ; Considérant que l’OCDE a rendu en mai un rapport qui étudie les liens entre écrans, performance académique et bien-être des élèves, et que celui-ci montre que 58 % des élèves français interrogés déclarent avoir été distraits par l’utilisation d’appareils numériques en classe et 53 % par le téléphone d’un autre ; Considérant que l’usage excessif des écrans peut entraver le plein développement des capacités cognitives chez les adolescents, un phénomène que le chercheur en neurosciences Michel Desmurget a qualifié de « fabrique du crétin digital » ; Considérant que d’après un rapport mondial de suivi de l’éducation de 2023, diffusé par l'Unesco, un élève consulte son portable pendant un cours va mettre jusqu’à 20 minutes pour retrouver son de concentration initiale ; Considérant que l’interdiction des portables dans les collèges, édictée dès la loi du 3 août 2018, peine à se traduire dans la pratique et que les élèves sont encore nombreux à apporter leurs appareils en cours et à les utiliser ; Considérant que le dépôt des téléphones à l’entrée des écoles et des collèges est une mesure animée de bonnes intentions, qui peut néanmoins s’avérer difficile et coûteuse à mettre en place (nécessité de trouver un local équipé de casier individuels, fermés pour éviter les risques de vol) ; Considérant que des expérimentations réalisées dans des collèges de Seine-Saint-Denis reposant sur des mécanismes d’incitation - les élèves se voyant ajouter des heures de cours au-delà d’un certain temps d’usage quotidien des smartphones - sont innovantes et susceptibles d’obtenir des résultats tangibles ; Sur la proposition de Sandra BOELLE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! Émet le vœu : - Que la Ville de Paris, en lien avec le rectorat, organise l’expérimentation de mécanismes incitatifs, telle ceux organisés en Seine-Saint-Denis, visant à faire baisser le temps d’écran quotidien chez les enfants et les adolescents pendant le temps scolaire. 2024 V.124 Voeu relatif au Stade Charléty et aux nuisances sonores générées par ses activités. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu proposé par Jérôme Coumet, Emmanuel Coblence, Nathalie Laville, Marie-José Raymond-Rossi et les élu.e.s du Groupe Paris en Commun ; Considérant que le Stade Charléty est un équipement sportif géré par la Direction de la Jeunesse et des Sports ; Considérant que le Stade Charléty est situé à proximité immédiate d'habitations et qu'il accueille des manifestations diverses, sportives et autres ; Considérant que le Stade Charléty accueille de mi-mai à mi-juillet, au-delà des compétitions sportives habituelles, des manifestations évènementielles ; 494 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le Stade Charléty est ouvert à la location pour des opérations associatives et d'entre- prises ainsi que pour des tournages ; Considérant que la Mairie du 13ᵉ arrondissement a été saisie par des riverains sur des nuisances sonores relatives à l'activité du Stade Charléty ; Considérant l'article 22 du règlement des équipements sportifs parisiens, « qu'en cas de manifestation publique, sportive ou non, autorisée par la Ville de Paris dans un équipement sportif, l'organisateur est responsable de l'organisation et du déroulement de la réunion, tant sur le plan technique, logis- tique, qu'en ce qui concerne le public » ; Considérant que le bruit occasionne des effets néfastes sur la santé (troubles auditifs, perturbations du sommeil, risques cardio-vasculaires...) ; Considérant l'investissement de la Ville de Paris depuis de nombreuses années sur cette probléma- tique, afin de réduire l'exposition des habitantes et habitants au bruit routier et au bruit dit de voisinage : Plan de prévention du bruit de l'environnement (PPBE 2015 - 2020), Plan d'amélioration de l'environnement sonore (PAES 2021-2026) ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - Que la Mairie du 13ᵉ arrondissement soit systématiquement informée en amont de la programma- tion évènementielle prévue au sein du Stade Charléty ; - Qu’aucune sonorisation ne soit mise en place pour des évènements extra-sportifs entre 22h et 9h du matin au sein du Stade Charléty ; - Que les organisateurs d'évènements au sein du Stade Charléty s'engagent sur des niveaux sonores limités et en adéquation avec les préoccupations de la Mairie du 13e arrondissement afin de préser- ver la tranquillité des riverains. 2024 V.125 Vœu relatif à la communication de la qualité de l’eau de la Seine. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, En réponse au vœu proposé par Anne SOUYRIS, Jérôme GLEIZES, Aminata NIAKATÉ, Antoinette GUHL, Corine FAUGERON, Fatoumata KONÉ et les élu·es du groupe Les Écologistes ; En réponse au vœu proposé par Véronique Bucaille et les élus du groupe les Républicains, Les Centristes- emain Paris ! ; Considérant que la Seine est un bien commun et que la ressource en eau doit être protégée et préser- vée, notamment de pollutions liées à l’activité économique et à la pression anthropique ; Considérant le Plan d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine et le Comité de pilotage de baignade en Marne et en Seine, présidé par la Maire de Paris et le Préfet de la Région d’Ile de France, auxquels participent des dizaines de collectivités territoriales et les opérateurs concernés (AESN, EPTB, SIAAP, VNF, Haropa, Eau de Paris, …), dont l’objet est de rendre durablement à la Seine sa qualité environnementale et écologique ainsi que de permettre d’atteindre la qualité d’eau de bai- gnade, telle que définie dans la directive baignade européenne ; Considérant que l’organisation d’épreuves en Seine à Paris lors des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été un formidable accélérateur du Plan baignade et a permis de gagner 10 ans sur le calendrier initial de ce plan ; Considérant l’ensemble des travaux réalisés depuis 2015 pour améliorer la qualité de l’eau de la Seine, notamment la construction du bassin de stockage d’Austerlitz permettant lors de fortes précipi- tations d’éviter le rejet d’eaux usées et pluviales en Seine, ainsi que la construction de trois autres grands ouvrages du SIAAP et des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Considérant la mobilisation des services d’assainissement de la Ville de Paris pour surveiller, contrô- ler et éviter tout rejet accidentel dans le fleuve ; Considérant que ces efforts collectifs permettront de créer à Paris, en héritage des Jeux olympiques et paralympiques, trois baignades estivales en Seine en 2025 : à Bercy dans le 12e arrondissement, au Bras Marie dans Paris Centre et au Bras de Grenelle dans le 15e arrondissement ; Considérant que les profils de baignade des trois futurs sites parisiens s’inscriront dans le cadre règlementaire organisé par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France afin de garantir la sécurité sanitaire de la baignade ; Considérant la réalisation d’analyses quotidiennes de qualité de l’eau ; Considérant les préconisations adoptées à l’unanimité en 2021 par la Mission d’Information et d’Évaluation sur la Seine, notamment la recommandation n°27 visant à “permettre la communication en temps réel de la qualité environnementale de l’eau de la Seine” ; Considérant qu’il est impératif de communiquer les résultats de nos prélèvements de l’eau de la Seine en toute transparence pour informer les Parisiennes et les Parisiens sur l’état du fleuve ; Considérant la publication depuis le 14 juin 2024 d’un bulletin hebdomadaire conjoint avec la Préfec- ture de la Région d’Ile-de-France de la qualité de l’eau de la Seine ; Sur proposition de l’Exécutif, 495 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Émet le vœu : - Que l’ouverture de trois sites de baignade en héritage à l’été 2025 s’accompagne de la mise en place d’un dispositif de communication quotidien dédié à l’information des Parisiennes et des Parisiens sur la qualité de l’eau ; - Qu’une méthodologie soit validée en lien avec l’ARS et la DRIEAT sur les modalités d’ouverture ou de fermeture en temps réel des sites de baignade estivale en Seine, à l’image de ce qui se fait déjà pour la Baignade Villette. 2024 V.126 Vœu relatif à une gestion plus transparente de l’affichage public. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’obligation d’installation de panneaux d’affichage libre et d’opinions qui découle de l’art L581-13 du code de l’environnement, dit « affichage libre »; Considérant que la surface minimale d’affichage d’opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif telle que définie par l’art R581-2 du code de l’environnement devrait être pour Paris de 1 095 m2 ; Considérant que l’affichage libre, bien encadré, est un moyen d’enrayer l’affichage sauvage, qui se développe dans notre ville, avec des conséquences négatives en ce qui concerne l’esthétique urbaine et la salubrité publique ; Considérant l’engagement de la Ville en faveur de l’affichage libre qui s’est traduit par l’adoption de deux vœux de l’exécutif en juillet et décembre 2021 ; Considérant à la suite de leur adoption, le lancement d’une mission administrative, en 2022, qui a permis de recenser les surfaces et les modalités dédiées à l’affichage libre ; Considérant que les listes des dispositifs d’affichage consultables en ligne sur l’open data de la Ville de Paris ne sont pas à jour ; Considérant que la société civile a le droit à l’expression publique des idées et des opinions. Sur la proposition de Elisabeth Stibbe et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, au nom de l’exécutif, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris : - mette à jour l’open data dans ce domaine ; - indique par une carte la localisation de ces différentes catégories de panneaux, publiée dans chaque mairie d’arrondissement et accessible sur les médias en ligne d’information de la Ville d’ici le dernier trimestre 2024 ; - enclenche au plus vite la création de nouveaux espaces adéquats pour répondre en cas de sous- estimation du besoin de surface dédiée. - fasse entretenir l’ensemble de ces panneaux par ses services de propreté ; - associe plus étroitement les maires d’arrondissement à la gestion de l’affichage public. 2024 V.127 Vœu relatif à l’aménagement d’un vertiport quai d’Austerlitz. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant l’installation par le groupe Aéroports de Paris d’un vertiport de 740m² sur la Seine au niveau du quai d’Austerlitz dans le 13e arrondissement ; Considérant que cette plate-forme flottante doit permettre le décollage et l’atterrissage des taxis volants électriques - développés par l’entreprise allemande Volocopter - qui pourraient être expéri- mentés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ; Considérant que, selon la presse allemande, l’entreprise Volocopter serait au bord de la faillite ; Considérant le soutien sans faille de la présidente de Région, Valérie Pécresse, à ce projet aberrant écologiquement, soutien qui implique un financement public à hauteur de 5 million d’€ dont 1 million pour le déploiement du vertiport du quai d’Austerlitz ; Considérant les avis négatifs de la Mission régionale de l’autorité environnementale - jugeant l’étude incomplète - ainsi que de la commission d’enquête publique le 2 février dernier quant au projet d’expérimentation de taxis volants ; Considérant la conclusion du commissaire enquêteur estimant que « les gains potentiellement apportés par le projet ne justifient pas les inconvénients qui seront supportés pendant l’expérimentation » ; Considérant l’avis négatif de la Ville de Paris relatif à la demande d’autorisation de création d'un vertiport sur la Seine à Paris, quai d’Austerlitz ; 496 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant l’installation d’un vertiport sans homologation préalable de l’Agence européenne de sécurité aérienne, sans autorisation ministérielle, sans autorisation d’occupation du domaine fluvial ni autorisation de vol délivrée par la direction générale de l’aviation civile ; Considérant qu’aucune des communes de banlieue traversée n’a été informée préalablement de ce projet et toutes ont été exclues du périmètre géographique de l’enquête publique ; Considérant l’opposition des maires des communes traversées (Ivry-sur-Seine, Malakoff, le Kremlin- Bicêtre et Gentilly) ; Considérant la vive opposition des habitants exprimées notamment via des pétitions réunissant des dizaines de milliers de signatures ; Considérant le coût énergétique et environnemental du développement de tels engins pour un faible gain puisque ceux-ci ne peuvent transporter qu’un à deux passagers pour une consommation 12 fois supérieure à celle d’une voiture électrique et 2 à 3 fois supérieure qu’un moteur thermique ; Considérant que ce projet n’apporte aucune réponse aux enjeux de surfréquentation des routes et des transports en commun et de décarbonation des usages ni pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 ni pour la suite ; Considérant le risque que fait peser ce projet sur les habitants et la biodiversité notamment du fait de l’impossibilité d’atterrir en urgence à Paris et de la pollution sonore qu’engendrerait le déploiement de ces véhicules ; Considérant le lobbying d’Aéroports de Paris afin de vanter l’efficacité du dispositif pour les services de secours en urgence qui minore le véritable projet « d’explosion du marché », selon les mots du directeur général exécutif Edward Arkwright, dans le but de développer les usages privés ; Considérant que la ville n’a pas pour objectif de servir de lieu d’expérimentation pour des véhicules réservés à une minorité très aisée et ainsi alimenter le séparatisme social ; Sur proposition de Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT, Jean-Noël AQUA, et des élu·e·s du Groupe Communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris interpelle le Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé des transports, le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le Préfet de Police de la Ville de Paris afin d’obtenir le démantèlement du vertiport du 13e arrondissement et l’abandon définitif du projet de taxis volants. 2024 V.128 Vœu relatif à l’entretien du chemin de halage de l’allée du bord de l’eau au Bois de Boulogne (16e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant qu’à la suite des confinements et en conséquence de la prise de conscience générale autour des enjeux climatiques, les espaces naturels, tels que le Bois de Boulogne, font l'objet d'un attachement particulier des citadins en raison des bienfaits qu’ils leur procurent ; Considérant l’état de détérioration avancée du chemin de halage situé le long de l’allée du bord de l’eau dans la Bois de Boulogne, ce du fait de sa fréquentation croissante et du manque d’entretien de la part de la Ville de Paris ; Considérant que la formation de boue du fait de la pluie, combinée à la fréquentation croissante du chemin, entraine son élargissement en raison de la déportation du flux de personnes vers les zones herbeuses adjacentes ; Considérant que cette situation entraine un préjudice non négligeable pour les riverains habitant sur les bateaux de l’allée du bord de l’eau, et rend l'accès à leur domicile de plus en plus difficile ; Considérant que les coûts d’une éventuelle opération d’entretien ne pourront qu’augmenter avec le temps si rien n’est fait, et qu’il convient donc d’agir le plus rapidement possible ; Sur proposition de David ALPHAND et des élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris initie une opération d’entretien visant à déblayer la terre accumulée sur ce chemin ces dernières années ; - Que des opérations de maintenance de ce type soient régulièrement effectuées dans l’objectif de prévenir la formation de nouvelles zones boueuses, et ce avec des méthodes respectueuses de la biodiversité et la perméabilité des sols environnants. 2024 V.129 Vœu relatif à la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la présence de plus de 1500 ruches à Paris et la vigilance nécessaire que cela suppose ; Considérant que la présence de cette espèce peut représenter un danger important pour la biodiversi- té, pour la filière apicole, et un véritable enjeu de santé publique ; 497 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que la ville de Paris ne fait toutefois pas partie des territoires les plus touchés compara- tivement au Sud-Ouest de la France où la densité de nids de frelons est trois à quatre fois plus importante ; Considérant que l’ANSES et le centre antipoison ne constatent pas d’augmentation du risque de piqûres et accidents liés au frelon asiatique à Paris ces dernières années ; Considérant que les agents de la Direction des espaces verts et de l’Environnement de la Ville de Paris assurent au quotidien un suivi étroit de ce sujet, en lien notamment avec des chercheurs du Muséum National d’Histoire Naturelle ; Considérant l’existence d’un marché de destruction des nids mis en place à la ville de Paris qui permet à tous les ateliers de saisir le prestataire pour intervenir et les détruire ; Considérant que l’entreprise de destructions des nids a procédé à 254 interventions en 2023 ; Considérant les rencontres qui ont eu lieu au printemps 2024 entre la Ville de Paris et le collectif alerte frelon, un regroupement d’apiculteurs et de citoyens constitué pour lancer des actions collec- tives pour combattre le frelon asiatique ; Considérant que le piégeage massif coûteux et inefficace est déconseillé par la communauté scienti- fique car il ne permet pas de baisse significative de l’invasion de frelons asiatiques et est responsable de dommages collatéraux importants en raison de la faible sélectivité des pièges ; Considérant que le piégeage des reines au printemps est fortement déconseillé en raison du manque de sélectivité des pièges et au regard de l’absence d’étude démontrant une efficacité ; Considérant la mise à jour récente du plan national de lutte contre les frelons asiatiques porté au niveau régional par le GDSAIF (Groupement de Défense Sanitaire Apicole d’Ile-de-France) ; Considérant que le Sénat a déposé un projet de loi en mars 2024 demandant la mise en place d’un plan de lutte disposant de réels moyens d’action ; En réponse au vœu n° 58 proposé par M. Vincent BALADI et les élu.e.s du groupe Changer Paris ; Sur proposition de l’Exécutif, Émet le vœu : - De poursuivre le suivi étroit de la prolifération des frelons asiatiques engagé par la Ville de Paris avec la communauté scientifique, et notamment le Muséum National d’Histoire Naturelle, mais aussi les collectifs citoyens et apicoles engagés sur le sujet. - De concevoir et déployer en lien avec la communauté scientifique mais aussi les collectifs citoyens et apicoles engagés sur le sujet des opérations de communication et de sensibilisation des Parisiens et Parisiennes. - De poursuivre et renforcer la sensibilisation des agents de terrain sur la reconnaissance et les précautions à prendre en cas de découverte de nids. - De poursuivre la destruction des nids, dans le respect de la sécurité des usagers mais aussi de la biodiversité. - De poursuivre la définition, en lien avec la communauté scientifique mais aussi les collectifs ci- toyens et apicoles engagés sur le sujet, de nouveaux protocoles expérimentaux de surveillance et de piégeage localisés, combinés avec une protection des ruches afin d’éviter les effets délétères pour la biodiversité. 2024 V.130 Vœu relatif à la situation de la Mission locale de Paris et de ses antennes locales. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que les missions locales sont des organismes chargés du Service Public Régional d’Orientation (SPRO), c’est-à-dire de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement vers l’emploi, la formation et l’insertion des jeunes ayant entre 16 et 25 ans ; Considérant que les antennes de la Mission locale de Paris accompagnent et suivent plus de 20 000 jeunes par an dont de nombreux jeunes issus des quartiers prioritaires ; Considérant que le 13e arrondissement est doté d’une antenne, intitulée « Mission Soleil », située 93, rue Jeanne d’Arc ; Considérant que la Région Ile-de-France contribue au financement des missions locales et qu’elle a divisé par deux le budget qui leur était accordé en 2023 ; Considérant que la Région Ile-de-France a décidé, par ailleurs, de supprimer le financement dédié aux Espaces Dynamiques d’Insertion (EDI) et de fermer de nombreux lycées professionnels à Paris ; Considérant qu’elle a décidé, en outre, de changer les modalités du soutien qu’elle apporte en substi- tuant aux conventions pluriannuelles d’objectifs qui étaient conclues précédemment un appel à projet (« Une chance pour tous »), ce qui fragilise le modèle budgétaire des missions locales et complexifie les démarches qu’elles doivent effectuer ; Considérant que, dans le cadre de cet appel à projet, la Région Ile-de-France a demandé aux missions locales de réduire une fois encore de plus de 20 % leurs demandes de financement sous peine de ne pas voir leurs dossiers étudiés ; 498 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que ces baisses répétées de moyens engendrent une diminution conséquente des res- sources dont disposent ces structures pour l’accompagnement des jeunes parisiens et franciliens ; Considérant, par exemple, qu’elles entrainent une réduction des 2/3 du nombre d’aides au permis mobilisables pour les jeunes ; Sur proposition de Jérôme COUMET, Emmanuel COBLENCE, Nathalie LAVILLE, Marie-José RAYMOND-ROSSI et des élu.e.s du groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris se rapproche de la Région Ile-de-France afin que celle-ci revienne sur ses décisions et accorde à la Mission locale de Paris et à ses antennes les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs activités au service des jeunes parisiens. 2024 V.131 Vœu relatif à la sauvegarde du service public postal dans le 12e arrondissement. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que l’ensemble des services publics est vecteur d’égalité, puisqu’ils permettent l’accès aux droits, la couverture des besoins et qu’ils constituent un lien social indispensable pour les citoyen∙nes, en particulier pour les personnes les plus vulnérables et/ou isolées ; Considérant le caractère fondamental des missions que les bureaux de poste exercent pour les habitant·es en participant à la cohésion sociale des quartiers ; Considérant que La Poste est une entreprise publique qui revendique un bénéfice net de 514 M€, et hors éléments non-récurrents significatifs atteint 977 M€ pour l’année 2023 ; Considérant que malgré ces bénéfices considérables, La Poste a décidé d’externaliser ses services depuis plusieurs années, au détriment de sa mission de service public auprès des citoyen∙ne. Cette stratégie implique à la fois une dégradation et une entrave du service public postal, qui entraînent le mécontentement légitime des usagèr·es ; Considérant que la stratégie de La Poste consiste à fermer des bureaux de poste et d’ouvrir des points de contacts chez des commerçant∙es pour garantir la continuité du service postal, et que cette solution ne saurait convenir aux parisien∙nes ; Considérant que les commerçant∙es effectuent des missions qui relèvent du service public sans posséder la qualification ni l’assermentation d’un agent de La Poste ; et qu’ils n’offrent pas l’ensemble des services et prestations attendus d’un bureau de poste de plein exercice ; Considérant que 59 bureaux de poste de plein exercice ont fermé à Paris depuis 2014 ; Considérant la nécessité de maintenir un service postal de qualité avec des agent∙es formé∙es et correctement rémunérés dans le but de servir au mieux les usagèr·es de La Poste ; Considérant que le 12e arrondissement où se trouve le bureau de poste Daumesnil menacé de ferme- ture compte près de 140 mille habitant∙es, mais ne possède déjà plus que 9 bureaux de poste avec guichets ; Considérant que le bureau de poste Gamma situé dans la gare de Lyon, et que le bureau de poste Lachambeaudie situé au 1 rue de Dijon ont déjà été fermé dans le 12e arrondissement ; Considérant qu’en 2016, La Poste a décidé de transformer le bureau de poste de plein exercice situé au 68 boulevard de Reuilly en agence bancaire patrimoniale, qui a été finalement fermée fin 2022 ; Considérant que la fermeture des activités courrier du bureau Tahiti situé sur le boulevard de Reuilly ont contribué à la congestion du bureau de Daumesnil, ce qui a mené à la dégradation de la qualité de service ; Considérant la restructuration du bureau Daumesnil annoncée par la direction de La Poste, qui conduirait à une réduction des horaires de ce bureau le samedi matin ; Considérant que cette manoeuvre permettra à la Direction de passer de deux à une seule équipe de travail pour ledit jour, entraînant des difficultés qui s’ajoutent à des conditions de travail pouvant parfois porter atteinte à la santé physique et morale des travailleurs ; Considérant à ce sujet la journée de grève des salarié·es du bureau Daumesnil ayant conduit à la fermeture totale de ce bureau le 23 mai 2024 ; Considérant la lutte menée par les habitant·es, les salarié·es de La Poste, les organisations syndi- cales, les militant·es et les élu·es du 12e arrondissement pour défendre un service public postal de qualité dans l’arrondissement, et plus largement dans notre Ville ; Considérant les nombreux vœux adoptés par les Conseils d’arrondissements relatifs au maintien du service public postal notamment dans le 12e arrondissement, dont le dernier, date du 28 septembre 2022 ; Sur proposition Raphaëlle PRIMET, Ian BROSSAT, Jean-Philippe GILLET et les élu·e·s du Groupe communiste et citoyen, Émet le vœu : - Que la Maire de Paris : - interpelle l’État pour exiger le maintien des horaires et de l’ensemble des services du bureau de poste Daumesnil ; 499 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations - prenne publiquement position pour la sauvegarde d’un service public postal de qualité pour les parisiens, qui est aujourd’hui mis à mal. 2024 V.132 Vœu relatif à la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Paris commémore cette année, le 25 août, les 80 ans de sa Libération de l’occupation allemande ; Considérant que Paris a un devoir particulier d’honorer les valeurs et les grandes figures de la Résistance, en raison du rôle qu’occupe notre ville dans la mémoire nationale de cette période ; Considérant que Paris, « capitale fidèle à elle-même et à la France », a reçu la Croix de la Libération par décret du 24 mars 1945 et est membre du Conseil d’Administration de l’Ordre de la Libération aux côtés de quatre autres communes titulaires de la Croix de la Libération que sont Nantes, Gre- noble, Vassieux-en-Vercors et l’Île de Sein ; Considérant que la Libération de Paris est l’une des pierres de l’édifice posé par le général de Gaulle en vue de la refondation nationale et de la réconciliation entre les Français après-guerre ; Considérant que la bataille pour la Libération de Paris a vu s’illustrer des hommes au parcours édifiant comme le général Philippe Leclerc, à la tête de la 2e Division blindée (DB) ou le colonel Henri Rol-Tanguy, responsable régional des Forces françaises de l’intérieur (FFI), capables d’inspirer bien au-delà des clivages partisans ; Considérant que les 16 000 hommes de la 2e DB arrivent aux portes de Paris dans la soirée du 24 août, et que le général Leclerc ordonne à la 9e compagnie du régiment de marche du Tchad (la « Nueve », composée de nombreux républicains espagnols), commandée par le capitaine Dronne, d’entrer dans Paris, ce qui est chose faite aux alentours de 22h lorsque les premiers éléments de la compagnie atteignent l’Hôtel de Ville ; Considérant que le reste de la 2e DB entre dans Paris le 25 au matin par les portes d’Orléans, de Gentilly, d’Italie et de Sèvres, et rejoint ensuite la gare Montparnasse où de Gaulle prend connais- sance de la reddition allemande signée entre le général Leclerc et le général allemand von Choltitz. Sur la proposition d’Elisabeth STIBBE et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! Émet le vœu : - Que la Ville de Paris organise un parcours mémoriel retraçant les pas de la 2e DB les 24 et 25 août 1944, afin de rendre hommage aux différentes facettes de la Résistance et de faire vivre chez les Parisiens d’aujourd’hui le souvenir de ces héros. 2024 V.133 Vœu relatif à la création d’un monument en mémoire du génocide de Srebrenica. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, En juillet 1995, l’armée serbe de Bosnie a envahi Srebrenica, qui avait été déclarée zone de sécurité par le Conseil de sécurité, et y a brutalement assassiné des milliers d’hommes et d’adolescents et expulsé 20.000 personnes de la ville. Une petite unité légèrement armée de soldats de la paix néer- landais, sous le drapeau de l'ONU, n'a pas pu résister aux forces serbes de Bosnie ; Considérant que le massacre de Srebrenica a marqué l’un des chapitres les plus sombres de la guerre qui a eu lieu après l’éclatement de l’ex-Yougoslavie ; Considérant que les meurtres brutaux de musulmans bosniaques à Srebrenica par l'armée de la Republika Srpska ont été reconnus comme un acte de génocide par la Cour internationale de Justice (CIJ) ainsi que par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; Considérant que l'Assemblée générale des Nations Unies a désigné le 11 juillet, Journée internatio- nale de réflexion et de commémoration du génocide de Srebrenica en 1995, au cours duquel au moins 8.372 personnes ont été tuées, des milliers de personnes ont été déplacées et des communautés entières ont été détruites ; Considérant que l'Assemblée a demandé que soit établi un programme de sensibilisation sur le génocide de Srebrenica en préparation du 30e anniversaire l'année prochaine ; Considérant que l'Assemblée générale des Nations Unies a en outre condamné toute négation du génocide de Srebrenica en tant qu'événement historique et a appelé les États membres à préserver les faits établis, notamment par le biais de leurs systèmes éducatifs, afin d'empêcher le déni et la défor- mation ainsi que tout génocide à l'avenir ; Considérant que la Ville de Paris est engagée dans le respect et la promotion des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et notamment la prévention des crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide ; 500 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant que le 20e arrondissement a déjà une rue nommée « Srebrenica » en hommage aux victimes de ce génocide mais qu’aucun lieu de mémoire ne permet le recueillement des survivants et des familles de victimes, la commémoration de la journée internationale adoptée par l’Assemblée des Nations Unies ou la sensibilisation pour la prévention des génocides ; Sur proposition de Geneviève GARRIGOS et des élu.e.s du Groupe Paris en Commun, Émet le vœu : - Que le 20e arrondissement héberge un monument à la mémoire du génocide de Srebrenica et qu’il puisse être inauguré à l’occasion de la commémoration internationale du 30e anniversaire de ce génocide. 2024 V.134 Voeu relatif à la dénomination d’une voie ou un équipement municipal du 17e arrondissement en hommage à Geneviève de Galard, héroïne de la guerre d’Indochine et conseillère municipale du 17e arrondissement. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant la vie exceptionnelle de Geneviève de Galard, figure historique française et du 17e arrondissement où elle a vécu de nombreuses années ; Considérant qu’après l’obtention de son diplôme d’État d’infirmière en 1950 et sa réussite au concours de convoyeuse de l’Air et Infirmières pilotes secouristes de l’Air en 1952, elle intègre l’Armée de l’Air ; Considérant que dès 1953 elle s’engage en tant que volontaire en Indochine pour servir les blessés français au plus près du danger ; Considérant qu’elle se retrouve alors à Diên Biên Phu, où les soldats français sont encerclés et assiégés durant deux mois ; Considérant que, seule femme présente sur le camp et équipée d’une simple trousse de premiers secours, elle soigne, soulage et réconforte les blessés et les mourants avec une abnégation totale et une douceur qui lui vaudront plus tard le surnom « d’Ange de Dien Bien Phu » ; Considérant qu’en 1954, elle est faite chevalier de la Légion d'honneur et est décorée de la croix de guerre des Théâtres d'opérations extérieurs par le commandant du camp retranché de Dien Bien Phu ; Considérant que son héroïsme est reconnu au-delà des frontières françaises, notamment aux Etats- Unis où elle est reçue la même année par le Président Eisenhower à la Maison-Blanche qui lui remet la médaille de la liberté ; Considérant qu’à la fin de sa carrière militaire elle compte 1500 heures de vol, dont 433 en missions de guerre ; Considérant que fidèle à son sens du service, elle dédie le reste de sa vie à s'occuper des personnes en situation de handicap une fois revenue en France en 1954 ; Considérant qu’elle travaille ainsi au centre de rééducation des grands blessés des Invalides à partir de 1958 ; Considérant qu’en 1983 elle devient conseillère municipale du 17e arrondissement en tant que déléguée aux personnes handicapées, fonction qu’elle occupe pendant 18 ans ; Considérant qu’elle consacra ses dernières années à transmettre son histoire, notamment par la rédaction de ses Mémoires ; Considérant qu’elle a toujours eu la conviction de n’avoir fait que son devoir pour la France ; Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Brigitte KUSTER, François-Marie DIDIER et les élus du groupe Changer Paris, Émet le vœu : - Qu’une voie ou un équipement municipal du 17e arrondissement soit nommée en l’honneur de Geneviève de Galard. 2024 V.135 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Bourvil. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant qu’André Raimbourg, plus connu sous le nom de Bourvil, né en Normandie en 1917, est décédé dans le XVIe arrondissement de notre ville en 1970 ; Considérant que Bourvil a débuté sa carrière dans les années 1930 en tant que chanteur et comique de cabaret, et a connu un succès précoce avec ses chansons humoristiques et ses imitations ; Considérant que Bourvil s'est fait connaître au cinéma dans des rôles comiques et dramatiques dans les années 1940 et 1950 et a notamment joué dans des films populaires tels que "La Traversée de Paris" (1956), "Le Corniaud" (1965) et "La Grande Vadrouille" (1966) ; Considérant qu’en plus de sa carrière d'acteur, Bourvil était également un chanteur talentueux et a enregistré de nombreux succès, dont "Le Temps des cerises", "La Tendresse" et "Les Comédiens" ; 501 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Considérant Bourvil s'est produit sur de nombreuses scènes parisiennes, notamment le Théâtre des Variétés et l'Olympia ; Considérant que Bourvil était un artiste accompli qui a laissé un héritage durable dans la culture française et que son talent, sa gentillesse et son humour ont touché le cœur de millions de personnes, et parmi elles de nombreux Parisiens ; Considérant le lien profond de Bourvil avec Paris où il a vécu et travaillé dans la ville pendant la majeure partie de sa vie ; Sur la proposition de Jack-Yves Bohbot et les élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris ! Émet le vœu : - Qu’une voie ou un équipement municipal porte le nom de Bourvil. 2024 V.136 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Georges Delerue. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que Georges Delerue a composé plus de trois cents musiques pour le cinéma et la télévi- sion, notamment pour des œuvres d'Alain Resnais, Claude Sautet, Louis Malle, Gérard Oury, Henri Verneuil, Alain Robbe-Grillet, Jean-Pierre Melville ou encore Jean-Luc Godard ; Considérant que l'œuvre de Georges Delerue ne se limite pas à la musique de films mais comprend également de nombreuses partitions symphoniques et de musique de chambre, d'opéras, de musiques de scène, de ballets et de spectacles de son et lumière ; Considérant le lien de Georges Delerue avec notre ville, à partir de son admission en 1945 au Conser- vatoire national de Paris, où il reçoit les enseignements d’Henri Büsser et Darius Milhaud ; Considérant que Georges Delerue a été lauréat d'un premier prix de composition musicale et du grand prix de Rome, a reçu à trois reprises le César de la meilleure musique (en 1979 pour Préparez vos mouchoirs, en 1980 pour L'Amour en fuite et en 1981 pour Le Dernier Métro) ainsi que l'Oscar de la Meilleure partition originale, qui lui est décerné en 1980 pour I love you, je t'aime ; Considérant que Georges Delerue a aussi entrepris une carrière internationale en collaborant avec des réalisateurs britanniques et américains tels que Ken Russell, Fred Zinnemann (Un homme pour l'éternité, Chacal), ou encore Oliver Stone (Salvador et Platoon) ; Considérant que Georges Delerue est le compositeur du célèbre Concerto de l’adieu pour le film Dien Bien Phu (1992), une bataille où les militaires français s’illustrèrent par leur bravoure et dont nous célébrons les 70 ans cette année. Sur la proposition de François CONNAULT et des élus du groupe Les Républicains, Les Centristes - Demain Paris !, Émet le vœu : - Qu’une voie ou un équipement municipal porte le nom de Georges Delerue. 2024 V.137 Vœu relatif à la dénomination d’un lieu public en hommage au groupe des “Marinettes”. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 18 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 18 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Considérant que le groupe dit des “Marinettes” composé de neuf femmes ambulancières de la marine a participé à la Libération de Paris au sein du régiment blindé de fusiliers marins (RBFM) de la 2e division blindée (2e DB) du général Leclerc ; Considérant l’engagement volontaire de ces jeunes femmes dans les forces alliées, d’abord en Angle- terre puis en France à partir d’août 1944 ; Considérant le courage remarquable qu’il a fallu aux Marinettes pour débarquer en Normandie avec le RBFM ; Considérant les activités de soins réalisées par les Marinettes à l’hôpital Necker à partir de leur arrivée à la libération de Paris jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale ; Considérant l’importance d’entretenir la mémoire de ces femmes dont l’engagement est peu connu ; Considérant la dénomination “Allée des Rochambelles” attribuée à l’une des allées du square Claude- Nicolas Ledoux (14e) votée par le Conseil de Paris en mai 2024 ; Considérant que les groupes des Rochambelles et des Marinettes ont une histoire liée du fait de leur appartenance à la 2e DB durant la Seconde Guerre mondiale ; Sur proposition de Maud Gatel et les élus du groupe MoDem, Démocrates et Écologistes Émet le vœu : - Que la Ville de Paris attribue la dénomination d’un lieu public en hommage au groupe des « Mari- nettes » en tenant compte de leur histoire. 502 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 V.138 Vœu relatif au fonctionnement de la Traverse 518 - Batignolles/Bichat (17e-18e). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 19 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 19 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la Convention de délégation de compétences sur les traverses locales d’Île-de-France Mobilités à la Ville de Paris en tant qu’autorité organisatrice des transports prévue par la délibération 2024 DVD 65 ; Considérant que la Traverse 518 Batignolles / Bichat desservant les 17e et 18e arrondissement a été mise en service le 10 décembre 2011 ; Considérant que le trajet de la Traverse dont le terminus se trouve Porte de Saint-Ouen a été péren- nisé en 2023 ; Considérant que son plan de circulation a été prolongé à Cardinet aux abords du parc Martin Luther King pour offrir un périmètre plus important de passage aux usagers ; Considérant que la mairie d’arrondissement est régulièrement interrogée sur le fonctionnement de cette navette ; Sur proposition de Geoffroy BOULARD, Alix BOUGERET, Paul HATTE et les élus du groupe Chan- ger Paris, Émet le vœu : - Que la Ville de Paris demande à la RATP : - un bilan chiffré du fonctionnement et de la fréquentation de la Traverse ; - d’étudier une meilleure desserte pour le quartier Pouchet / Saint-Ouen ; - de mettre en place un affichage digital indiquant les temps d’attente entre chaque passage de la Traverse ; - d’afficher sur chaque arrêt, le nouveau plan de circulation de la Traverse. 2024 R.21 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’Information et d’Évaluation sur le thème "Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions". Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DDCT 143, en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024, créant la Mission d’information et d’évaluation sur le thème "Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, proposi- tions" ; Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’information et d’évaluation sur le thème "Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions" : Titulaires : - Mme Dominique KIELEMOËS - M. Eric PLIEZ - M. Florian SITBON - M. Ariel WEIL - M. Paul HATTE - M. Jean-Baptiste OLIVIER - Mme Marie-Caroline DOUCERÉ - M. Sylvain RAIFAUD - M. Jérôme GLEIZES - M. Ian BROSSAT - M. Jean-Philippe GILLET - M. Jack-Yves BOBHOT - Mme Elisabeth STIBBE - M. Alexis GOVCIYAN - Mme Maud GATEL Suppléants : - Mme Geneviève GARRIGOS - Mme Véronique BALDINI - Mme Aminata NIAKATÉ - Mme Raphaëlle PRIMET - Mme Carline LUBIN-NOËL - Mme Catherine IBLED - M. Pierre CASANOVA 503 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 R.22 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein des Acteurs du Tourisme Durable (Assemblées générales). Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein des Acteurs du Tourisme Durable (Assemblées générales) (ATD) : - M. Frédéric HOCQUARD 2024 R.23 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d’HLM "3F Résidences". Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d’HLM "3F Résidences" : - M. Jean-Philippe GILLET, en remplacement de M. Maxime COCHARD, démissionnaire, désigné lors de la séance des 23 et 24 juillet 2020. 2024 R.24 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Comité des finances locales. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Est désigné comme représentant de la Ville de Paris au sein du Comité des finances locales : - M. Paul SIMONDON, suppléant 2024 R.25 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain. Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’État le 12 juillet 2024. Reçue par le représentant de l’État le 12 juillet 2024. Le Conseil de Paris, Vu la délibération 2024 DVD 88, en date des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 2024, portant création de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) ; Vu le rapport de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, en date du 11 juin 2024 ; Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, Délibère : Sont désignés comme représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) : - M. Dan LERT - M. Thomas CHEVANDIER - Mme Nathalie LAVILLE - M. Paul SIMONDON - M. François VAUGLIN - M. Jérôme GLEIZES - M. Alexandre FLORENTIN - M. Jean-Philippe GILLET - M. Jean-Noël AQUA - M. Ian BROSSAT - M. Vincent BALADI - M. Franck MARGAIN - Mme Carline LUBIN-NOËL - M. Alexis GOVCIYAN - Mme Séverine de COMPREIGNAC 504 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Liste des membres du Conseil de Paris Lundi 8 juillet 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Hanna SEBBAH, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, Mme Elisabeth STIBBE, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Emmanuelle RIVIER, M. Florian SITBON. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, M. Aurélien VÉRON. Mardi 9 juillet 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : M. Grégory CANAL, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Carine PETIT, Mme Alice TIMSIT, M. Aurélien VÉRON. 505 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Mardi 9 juillet 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Jacques BAUDRIER, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Anne HIDALGO, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE- MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Béatrice PATRIE, Mme Alice TIMSIT, M. Aurélien VÉRON. Mercredi 10 juillet 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Emmanuel COBLENCE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie- Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, M. Emile MEUNIER, Mme Valérie MONTANDON, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Carine ROLLAND, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Johanne KOUASSI, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI, M. Aurélien VÉRON. 506 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Mercredi 10 juillet 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND- RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Jacques GALVANI, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, M. Boris JAMET- FOURNIER, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, Mme Chloé SAGASPE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : M. Emmanuel COBLENCE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Béatrice PATRIE, Mme Delphine TERLIZZI, M. Aurélien VÉRON. Jeudi 11 juillet 2024 - Matin Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique BUCAILLE, Mme Delphine BÜRKLI, M. Grégory CANAL, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Emile MEUNIER, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Chloé SAGASPE, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Jacques GALVANI, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Johanne KOUASSI, M. Jean-François MARTINS, M. Emmanuel MESSAS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Béatrice PATRIE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Aurélien VÉRON, M. Patrick VIRY. 507 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Jeudi 11 juillet 2024 - Après-midi Présents : Mme Maya AKKARI, M. David ALPHAND, M. Jean-Noël AQUA, Mme Samia BADAT-KARAM, M. Frédéric BADINA-SERPETTE, M. Vincent BALADI, Mme Véronique BALDINI, M. Antoine BEAUQUIER, M. David BELLIARD, M. René-François BERNARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Anne BIRABEN, M. Patrick BLOCHE, Mme Sandra BOËLLE, M. Jack-Yves BOHBOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Anne-Claire BOUX, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BÜRKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Pierre CASANOVA, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Thomas CHEVANDIER, M. Mahor CHICHE, M. Maxime COCHARD, Mme Alice COFFIN, M. François CONNAULT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Jean-Philippe DAVIAUD, Mme Inès DE RAGUENEL, M. François-Marie DIDIER, Mme Marie-Caroline DOUCERÉ, Mme Catherine DUMAS, M. Nour DURAND-RAUCHER, Mme Lamia EL AARAJE, Mme Agnès EVREN, Mme Corine FAUGERON, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. Alexandre FLORENTIN, Mme Afaf GABELOTAUD, Mme Nelly GARNIER, Mme Geneviève GARRIGOS, Mme Maud GATEL, M. Jean-Philippe GILLET, M. Jérôme GLEIZES, M. Philippe GOUJON, M. Alexis GOVCIYAN, M. Rudolph GRANIER, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Antoine GUILLOU, M. Paul HATTE, Mme Céline HERVIEU, Mme Catherine IBLED, Mme Farida KERBOUA, Mme Dominique KIELEMOËS, Mme Fatoumata KONÉ, Mme Brigitte KUSTER, Mme Anessa LAHOUASSA, M. Jean LAUSSUCQ, Mme Nathalie LAVILLE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, M. Franck LEFEVRE, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, M. Dan LERT, M. Florentin LETISSIER, Mme Véronique LEVIEUX, M. Jérôme LORIAU, Mme Carline LUBIN-NOËL, M. Roger MADEC, Mme Delphine MALACHARD DES REYSSIERS, Mme Nathalie MAQUOI, M. Franck MARGAIN, Mme Douchka MARKOVIC, M. Jacques MARTIAL, M. Jean-François MARTINS, M. Emile MEUNIER, Mme Camille NAGET, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Arnaud NGATCHA, Mme Aminata NIAKATÉ, M. Nicolas NORDMAN, M. Jean-Baptiste OLIVIER, Mme Laurence PATRICE, M. Frédéric PÉCHENARD, Mme Carine PETIT, Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Mme Aurélie PIRILLO, M. Eric PLIEZ, Mme Olivia POLSKI, Mme Raphaëlle PRIMET, Mme Audrey PULVAR, M. Pierre RABADAN, M. Sylvain RAIFAUD, Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, M. Jérémy REDLER, Mme Carine ROLLAND, M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, M. Laurent SOREL, Mme Anne SOUYRIS, M. Francis SZPINER, Mme Karen TAÏEB, Mme Delphine TERLIZZI, Mme Alice TIMSIT, Mme Mélody TONOLLI, Mme Anouch TORANIAN, Mme Marie TOUBIANA, Mme Anne-Claire TYSSANDIER, Mme Léa VASA, M. François VAUGLIN, Mme Dominique VERSINI, M. Patrick VIRY, M. Ariel WEIL, M. Karim ZIADY. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, M. Christophe GIRARD, Mme Barbara GOMES, Mme Anne HIDALGO, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Halima JEMNI, Mme Pénélope KOMITÈS, Mme Maud LELIÈVRE, Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Chloé SAGASPE, Mme Hanna SEBBAH, M. Florian SITBON, Mme Elisabeth STIBBE. Excusée : Mme Célia BLAUEL. Absents : Mme Véronique BUCAILLE, M. Grégory CANAL, M. Emmanuel COBLENCE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Séverine DE COMPREIGNAC, M. Jacques GALVANI, Mme Antoinette GUHL, M. Frédéric HOCQUARD, M. Boris JAMET-FOURNIER, Mme Johanne KOUASSI, M. Emmanuel MESSAS, Mme Valérie MONTANDON, Mme Béatrice PATRIE, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Aurélien VÉRON. 508 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations Table des matières 2024 DAC 6 Subventions (251.000 euros) à 35 associations et un avenant à convention dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant au second semestre 2024. ............................................................................................................................................................................................... 3 2024 DAC 10 Subventions (194.915 euros), avenant à convention et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e). .................. 5 2024 DAC 11 Subventions (235.000 euros) et avenants à convention avec 2 lieux de création, de formation et de diffusion du 20e arrondissement. ................................... 6 2024 DAC 21 Subventions (490.000 euros) et avenants à convention avec 2 structures de création et de diffusion de la danse (11e, 12e). .................................................. 7 2024 DAC 23 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre des Bouffes du Nord - SAS Centre International de Créations Théâtrales (10e). ............. 7 2024 DAC 25 Subventions (20.000 euros) aux associations Maison du Hip Hop (11e) et Ghetto Style Movement œuvrant en faveur de la culture Hip Hop. .......................... 8 2024 DAC 27 Subventions (180.000 euros), convention et avenants avec 4 associations relevant du secteur des arts de la rue. ................................................................... 8 2024 DAC 29 Subvention (250.000 euros) à l’association International Visual Theatre et avenant n°2 à la convention financière annuelle (9e). .................................................. 9 2024 DAC 33 Subventions (250.926 euros) et conventions avec 16 théâtres parisiens membres de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). ........................... 9 2024 DAC 34 Subventions (94.000 euros) à 13 associations dans le cadre du soutien à 13 évènements et festivals sur le territoire parisien. Convention financière avec le Comité des fêtes et de la solidarité du 13e, avenants n°2 à la convention financière avec le Théâtre Paris Villette (19e) d’une part et avec l’association Musique Danse XXeme Regard du Cygne (20e) d’autre part. ........................................................................................................................................................................................ 10 2024 DAC 36 Contribution et subventions (590.000 euros) à 2 structures culturelles de spectacle vivant - Convention et avenant à convention avec ces 2 structures (4e,11e). .. 12 2024 DAC 38 Subvention (230.000 euros) à l’association Cité-Théâtre (14e) et avenant n°1 à la convention annuelle financière...................................................................... 12 2024 DAC 50 Subvention (1.000.000 euros) et avenant à convention avec l’association parisienne pour l'animation culturelle et sportive (APACS/Théâtre 13). .............. 13 2024 DAC 53 Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Compagnie Graines de soleil (18e). ........................................................................................... 13 2024 DAC 54 Subvention (20.000 euros) et convention avec le Centre d’art et de culture de la rue Broca (5e). ............................................................................................ 13 2024 DAC 57 Subvention (1.100.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Plateaux Sauvages (20e). ..................................................................................... 14 2024 DAC 65 Subvention (500.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e) ................................................................... 14 2024 DAC 66 Subventions d'investissement (180.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 8e, 18e)................................... 15 2024 DAC 74 Subventions (22.000 euros) aux structures organisant le festival We Love Green et le Peacock Society Festival. .................................................................... 15 2024 DAC 80 Subventions (55.500 euros) à 11 associations au titre des aides aux projets musicaux. ......................................................................................................... 16 2024 DAC 81 Subvention (33.180 euros) et convention avec l’association L’inter-co, pour le fonctionnement de la Flèche d’Or (20e). ........................................................ 17 2024 DAC 82 Subvention (5.500 euros) et convention triennale avec l'association Kiosquorama (10e)....................................................................................................... 17 2024 DAC 87 Subventions (75.000 euros) à 3 associations, le Concert Spirituel, Ensemble les Talens Lyriques, Les idées heureuses (Concert de la Loge) - Conventions. .. 18 2024 DAC 89 Subventions (78.000 euros) à 3 associations œuvrant dans la musique contemporaine et avenant à convention avec l'association Ensemble Inter contemporain. ...............................................................................................................................................................................................................................................1 8 2024 DAC 90 Subvention (3.960.000 euros) à l'association Orchestre de chambre de Paris (19e) et avenant à convention. ....................................................................... 19 2024 DAC 91 Subventions (250.000 euros) à 2 associations Atelier de recherche et de création pour l’art lyrique ARCAL (20e), ERDA/Accentus (8e) - Avenants à convention. ....................................................................................................................................................................................................................................................1 9 2024 DAC 92 Subventions (62.000 euros) aux associations Jeunes talents et Cie MPDA et conventions avec l’association Jeunes talents. ................................................. 20 2024 DAC 100 Subvention (1.675.000 euros) à l’association Théâtre musical de Paris et avenant à convention. ........................................................................................ 20 2024 DAC 103 Subventions (110.000 euros), conventions avec l’association La Pop et la société Sauvage Productions et avenant avec l’association Glaz’Art. ......................... 20 2024 DAC 104 Subventions (140.000 euros) à 3 structures organisant des événements musicaux et conventions avec l’association Technopol - Techno Parade et la société Vox’Pop Collective. ............................................................................................................................................................................................................................2 1 2024 DAC 105 Subvention (115.000 euros) et avenant à convention avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Petit Bain (13e). ......................................................... 21 2024 DAC 109 Subventions (17.000 euros) à 3 structures dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien et avenant à convention avec l’association Théâtre Irruptionnel. ......................................................................................................................................................................................................................................2 2 2024 DAC 115 Convention d’occupation du domaine public avec l’association We Love Green pour l’organisation d’un festival de musiques actuelles écoresponsable dans le Bois de Vincennes. ............................................................................................................................................................................................................................2 2 2024 DAC 123 Subventions (35.000 euros) à 6 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels et des pratiques artistiques amateurs (Paris centre, 11e, 13e et 20e). .. 23 2024 DAC 124 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Fond Régional d’Art Contemporain (19e). .................................................................................... 23 2024 DAC 125 Subvention (13.000 euros) à l’association Roaratorio (Paris Centre). ................................................................................................................................... 24 2024 DAC 126 Subventions (53.300 euros) à 10 associations et 2 sociétés œuvrant dans le domaine des arts visuels et signature de conventions. .......................................... 24 2024 DAC 127 Subvention (20.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e). ..................................................................................................................... 25 2024 DAC 128 Subventions (27.000 euros) à l’association AWARE/Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (15e) et au Comité professionnel des Galeries d’Art (8e)........................................................................................................................................................................................................................................................ 25 2024 DAC 133 Subvention (14.100 euros) et convention avec l’artiste Le CyKlop pour la réalisation d’une intervention artistique dans le cadre du budget participatif 2018 (17e). .............................................................................................................................................................................................................................................................2 6 2024 DAC 134 Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour le projet d’intervention artistique « Mur des droits humains » sur un mur situé 36 rue du Sahel (12e). ...................................................................................................................................................................................................................................2 6 2024 DAC 136 Subventions d’équipement (445.000 euros) et conventions avec la Fondation Cité internationale des Arts, la SCIC le 100 ECS et l’association Institut des Cultures d’Islam (Paris Centre, 12e, 18e). ............................................................................................................................................................................................... 26 2024 DAC 138 Avenant à la convention avec la Fondation La Ruche-Seydoux (15e). .................................................................................................................................... 27 2024 DAC 140 Subvention (200.000 euros) et convention avec l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains (13e). ....................................... 27 2024 DAC 186 Autorisation à la Maire de Paris de demander une subvention au Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer pour le financement des projets de la direction artistique de Nuit Blanche 2024. ...................................................................................................................................................................................................................2 8 2024 DAC 215 Attribution de la dénomination Toni Morrison à la bibliothèque Parmentier (11e). ................................................................................................................ 28 2024 DAC 222 Subvention (95.000 euros) et convention avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique (2e). ................................................................. 28 2024 DAC 223 Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Le labo des histoires. ............................................................................................................... 28 2024 DAC 224 Subventions (8.000 euros) en faveur de 2 associations proposant des manifestations littéraires et signature d’une convention avec FELIPE....................... 29 509 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 225 Subvention (18.000 euros) et convention avec VIOLETTE AND CO ASSOCIATION (15e). ........................................................................................................ 29 2024 DAC 226 Subventions (21.500 euros) à 3 associations organisant des actions en faveur de la littérature jeunesse et signature d’une convention. ............................ 30 2024 DAC 230 Signature d’une convention cadre de partenariat pour le prix littéraire Les Mordus du manga. ............................................................................................. 30 2024 DAC 232 Subvention (18.000 euros) et avenant avec l’association L.I.R.E, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion. ............................................................. 30 2024 DAC 235 Accord-cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l’opération de restructuration du Palais de Justice. ...... 31 2024 DAC 237 Autorisation à la Maire de Paris de demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France dans le cadre des missions du service municipal d’archéologie (DHAAP). .................................................................................................................................................................................. 31 2024 DAC 249 Subventions (120.000 euros) à la Fondation Mémorial de la Shoah (Paris Centre). .............................................................................................................. 31 2024 DAC 253 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) à l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. ...............................................................................................................................................................................................................................3 2 2024 DAC 260 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention annuelle d’équipement avec l’association Le Portail de l’Hôtel Raoul (4e). ...................................... 32 2024 DAC 261 Subventions (30.600 euros) à 17 comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. .............................................................................................................................................................................................................................3 3 2024 DAC 262 Subvention d’équipement (2.000 euros) à l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. ...................................................................................... 34 2024 DAC 263 Subventions (9.000 euros) et avenant à convention avec l’Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos - Amicale de Mauthausen. ...............................................................................................................................................................................................................................3 4 2024 DAC 264 Subvention (21.000 euros) à l’association Art, Culture et Foi. ............................................................................................................................................... 35 2024 DAC 265 Subventions (9.500 euros) à 3 associations d'anciens combattants appartenant à des régiments qui ont servi sous le drapeau français. .......................... 35 2024 DAC 266 Subventions (22.500 euros) à 4 associations commémorant la mémoire de la Shoah. ........................................................................................................ 36 2024 DAC 267 Subventions (50.100 euros) à 10 associations commémorant les faits historiques et l’histoire des communautés. ............................................................. 36 2024 DAC 268 Subvention (3.000 euros) à l’association HF Ile de France. ................................................................................................................................................... 37 2024 DAC 269 Subvention (955.522 euros) à l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris Centre) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs......................................................................................................................................................................................................................................................3 7 2024 DAC 270 Subventions (20.700 euros) à 7 associations commémorant les valeurs de la Résistance. .................................................................................................. 38 2024 DAC 271 Subventions (9.000 euros) à 2 associations participant aux commémorations du 80e anniversaire de la Libération. ........................................................... 38 2024 DAC 272 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jeanne Fanonnel et Etienne Bec, 31 rue Charles Fourier (13e). ................................................... 39 2024 DAC 275 Accord de coédition entre la Ville de Paris et les éditions Flammarion pour l’édition de l’ouvrage « À Paris. Sur les pas des personnages de romans ». ......................................................................................................................................................................................................................................................3 9 2024 DAC 316 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marcel Duchamp, 11 rue Larrey (5e). ........................................................................................... 39 2024 DAC 317 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Charles-Édouard Lévy, 11 square Moncey (9e). ................................................................................. 40 2024 DAC 318 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Gérard Lopez, 4 av. Richerand (10e). ........................................................................................... 40 2024 DAC 319 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Francis Bacon, 14 rue de Birague (4e). ........................................................................................ 40 2024 DAC 320 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Joseph Joffo, 86 rue de Clignancourt (18e). ................................................................................. 41 2024 DAC 321 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel DEFERT, 25 rue Michel le Comte (3e). .................................................................................... 41 2024 DAC 323 Apposition d’une plaque commémorative en souvenir de la Colonne Dronne, à l’angle de la rue Brillat-Savarin et de la rue des Peupliers (13e). ................. 41 2024 DAC 324 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Elsie Houston, 8 rue Papillon (9e). ............................................................................................... 42 2024 DAC 330 Convention de mécénat avec l’association Eparchie Sainte-Croix des Arméniens Catholiques de France, pour la restauration des chapelles de la cathédrale Sainte-Croix des Arméniens (Paris Centre). ......................................................................................................................................................................................................4 2 2024 DAC 334 Subventions (184.000 euros) à 21 associations au titre du cinéma - Conventions. .............................................................................................................. 42 2024 DAC 335 Subventions (194.000 euros) à 8 associations au titre du cinéma, au titre de l’Éducation à l’image et auprès des publics éloignés de la culture - Conventions et avenants à convention. ..........................................................................................................................................................................................................4 4 2024 DAC 336 Subventions (56.000 euros) à 15 associations au titre de l’aide à la diffusion des cinémas étrangers. ................................................................................. 44 2024 DAC 348 Subventions (13.500 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre et signature d’une convention. ........................................ 45 2024 DAC 351 Subventions (8.200 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement. ................................................................................... 46 2024 DAC 352 Subventions (10.000 euros) à 4 associations au titre de l’action culturelle locale du 8e arrondissement. ................................................................................... 47 2024 DAC 356 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de l’action culturelle locale du 9e arrondissement. ................................................................................... 47 2024 DAC 359 Subventions (10.000 euros) à 6 associations au titre de l’action culturelle locale du 7e arrondissement et signature d’une convention. ..................................... 48 2024 DAC 360 Subventions (14.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 13e arrondissement et signature de 2 conventions. ............................................ 48 2024 DAC 361 Subvention (4.000 euros) à l’association Vivre Lire au titre de l’action culturelle locale du 5e arrondissement. .................................................................... 49 2024 DAC 364 Subventions (300.500 euros) à 42 associations au titre de Culture et Handicap 2024 - Signature de 16 conventions et 1 avenant. .................................... 50 2024 DAC 367 Subventions (14.000 euros) au titre de l’action culturelle locale du 12e arrondissement à 6 associations et signature de 2 conventions. ........................... 53 2024 DAC 368 Subventions (16.000 euros) à 2 associations au titre de l’action culturelle locale du 20e arrondissement et signature de 2 conventions. ............................................ 54 2024 DAC 369 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de l’action culturelle locale du 11e arrondissement. ....................................................................................... 54 2024 DAC 374 Subventions (11.000 euros) à 3 associations au titre de l’action culturelle locale du 10e arrondissement et signature d’une convention annuelle et d’un avenant. ....... 55 2024 DAC 375 Convention tripartite autorisant le reversement de la subvention de 5.000 euros accordée à l’association Les Amis des Jardins du Ruisseau à l’association Les Ami.es de la Serre du Ruisseau. .......................................................................................................................................................................................... 56 2024 DAC 377 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Institut des Cultures d’Islam pour les locaux situés 19-23 rue Léon (18e). ......................... 56 2024 DAC 378 Conventions d’occupation du domaine public avec l’EPPGHV et avec l’association « Le Théâtre Paris-Villette » relatives au Pavillon Bourse, 211 av. Jean Jaurès (19e). ..................................................................................................................................................................................................................................................5 6 2024 DAC 379 Convention d’occupation du domaine public de l’hôtel de Saint-Aignan avec l’association du Musée d’art et d’Histoire du Judaïsme (3e)........................... 57 2024 DAC 380 Théâtre Marigny - Approbation du nouveau plan de division (8e). .......................................................................................................................................... 58 2024 DAC 397 Convention avec l'Académie de Paris relative aux classes dites à « double cursus ». ............................................................................................................ 58 2024 DAC 418 Subventions (12.000 euros) aux associations Poésie et chanson Sorbonne, ACE 15 et 7 B 15 au titre de l’action culturelle locale du 15e arrondissement. ............................................................................................................................................................................................................................................5 8 510 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DAC 419 Subvention d'investissement (4.400.000 euros) aux Catacombes de Paris et convention avec l'établissement public Paris Musées. ................................. 59 2024 DAC 423 Subvention de fonctionnement (556.000 euros) au Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt, avenant à convention, renouvellement de convention et modification des statuts. ............................................................................................................................................................................... 59 2024 DAC 424 Subventions (39.500 euros) à 9 formations chorales, à une fédération musicale et à une troupe de comédie musicale. ...................................................... 60 2024 DAC 425 Subventions (761.000 euros) à 2 associations de pratique artistique et avenant à convention. ........................................................................................... 61 2024 DAC 426 Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'espaces pour l'association Paris-Ateliers. ................................................................................ 61 2024 DAC 427 Subventions d’investissement (253.899 euros) et conventions avec 2 associations de pratique artistique. ......................................................................... 61 2024 DAC 428 Convention de partenariat avec MCH Group France SAS pour la manifestation Art Basel Paris. ............................................................................................ 62 2024 DAC 429 Transfert à l’établissement public Paris Musées de 2 œuvres du Fonds d’Art Contemporain PARIS COLLECTION. ................................................................. 62 2024 DAC 445 Attribution de la dénomination Ida Rubinstein au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Paris............................................................................ 63 2024 DAC 446 Subvention d’équipement (30.000 euros) à la SAS le Ci’Ney 18 (18e). ................................................................................................................................. 63 2024 DAE 2 Subventions (100.000 euros) et conventions avec 10 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2024. ............................................................................................................................................................................................................................................................6 3 2024 DAE 12 Subventions (2.950.000 euros) et conventions avec Paris Commerces et Base Commune pour des projets immobiliers accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable. ....................................................................................................................................................................................... 64 2024 DAE 19 Subventions (584.500 euros) et conventions avec 21 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire et Accord de Consortium du projet Seine Nourricière. ........................................................................................................................................................................................ 65 2024 DAE 31 Protocole transactionnel pour l’indemnisation d’un délégataire de service public, gestionnaire des marchés de quartier - Solde. .......................................... 68 2024 DAE 52 Subvention complémentaire de fonctionnement (700.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris et Compagnie (19e). .......................... 68 2024 DAE 62 Subventions en fonctionnement et en investissement (695.600 euros), conventions et avenants avec 28 organismes dans le cadre de l’AAP Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2024...................................................................................................................................................................................................6 8 2024 DAE 69 Subventions de fonctionnement et d’investissement (570.000 euros) et conventions avec 25 structures issues de l’appel à projets ParisCode9 et 2 avenants. ..... 71 2024 DAE 70 Dispositifs « Paris Commerces » - Compte-rendu annuel d’activité. ......................................................................................................................................... 74 2024 DAE 73 Mise en œuvre pour l’année 2024 de la convention quadriennale avec la chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile de France. Participation de la Ville de Paris au financement du plan d’action 2024 (80.000 euros). .............................................................................................................................. 74 2024 DAE 89 Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un magasin d’alimentation générale de proximité situé dans le marché couvert Batignolles 96 bis rue Lemercier (17e). .........................................................................................................................................................................................................7 4 2024 DAE 94 Subvention (10.220 euros) pour le changement du système de climatisation dans les locaux du 27 rue du Maroc de l’École de la 2e chance de Paris (18e)..............................................................................................................................................................................................................................................................7 5 2024 DAE 97 Évolution des prix Savoir-faire en transmission 2025 (84.000 euros). ..................................................................................................................................... 75 2024 DAE 98 Subvention (77.500 euros) à 14 associations dans le domaine du design, la mode et les métiers d'art. ................................................................................ 76 2024 DAE 108 Subventions (459.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre du dispositif Kit Asso 3. .................................................................... 77 2024 DAE 109 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec l’association Agoranov (6e). ........................................................................................... 79 2024 DAE 110 Subvention (80.000 euros) et convention avec l’association Paris Biotech Santé (14e). ....................................................................................................... 79 2024 DAE 111 Subvention de fonctionnement (54.000 euros) et convention avec l’association l’Incubateur au féminin - WILLA (2e). ......................................................... 79 2024 DAE 112 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la société I3F pour la rénovation du toit-terrasse de l’ancien marché Riquet. ........................................ 80 2024 DAE 116 Avenant dans le cadre de la convention de mandat : AILE, Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants. .......................................................... 80 2024 DAE 117 Subventions de fonctionnement (3.500.000 euros) et d’investissement (249.000 euros) et conventions avec l’association Forum des images (Paris Centre). .... 80 2024 DAE 118 Subvention d’investissement (13.500 euros) et subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association l’Espace Culturel et Universitaire Juif d’Europe (ECUJE) dans le cadre du projet « ECUJE Factory » (Tout Paris) portant la réalisation d’un espace de coworking et d’un incubateur pour les associations (10e). ........................................................................................................................................................................................................................................8 1 2024 DAE 120 Prix du Goût d’Entreprendre (40.000 euros) à destination de créateurs et repreneurs de commerces d’artisanat alimentaire à Paris - 19e édition. ............. 81 2024 DAE 125 Activité commerciale sur un emplacement dans le jardin d’Eole (18e) - Autorisation et redevance. ....................................................................................... 82 2024 DAE 127 Autorisation à la SEM Paris commerces de signer un protocole autorisant la société CJW à réaliser des travaux dans un lot de la ville dans l'attente d'un échange foncier - 5 quai Malaquais (6e). .......................................................................................................................................................................................................8 2 2024 DAE 128 Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle-association. ................................................................................... 83 2024 DAE 129 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec l’association Yes We Camp. ........................................................................................... 83 2024 DAE 131 Subventions (143.100 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville. ............ 84 2024 DAE 132 Grand prix de la pâtisserie de la Ville de Paris - Dotation : 4.000 euros. ................................................................................................................................ 84 2024 DAE 133 Subventions de fonctionnement (150.000 euros) dans le cadre de l'appel à projets pour le partage de la culture scientifique à Paris. ................................ 85 2024 DAE 134 Subvention à l’association du label Fabriqué à Paris (25.000 euros). ................................................................................................................................... 86 2024 DAE 137 Subvention de fonctionnement (20.000 euros) à l’association Compagnie du 20e pour son projet d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise. .. 86 2024 DAE 139 Subvention (5.000 euros) à l’association APESA Paris (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe) (2e). ................................................... 87 2024 DAE 142 Subvention de fonctionnement (60.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec l’association Les Canaux (19e). ........................ 87 2024 DAE 146 Subvention (100.000 euros) à la SAS Gozulting pour des travaux d’aménagement et de mise aux normes de la Maison de l’Esport (20e). .......................... 88 2024 DAE 148 Marchés découverts alimentaires et biologiques du secteur B - Création du marché Rosa Parks (19e) - Avenant à la convention de délégation de service public. ...........................................................................................................................................................................................................................................................8 8 2024 DAJ 12 Subvention (90.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris. ................................................................................................................ 88 2024 DASCO 7 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété sise 7-9-11 cité Charles Godon (9e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école élémentaire publique 45 rue Louise-Emilie de la Tour d’Auvergne (9e). ................................................................................................................................................................. 89 2024 DASCO 23 Convention d’occupation du domaine public avec la RIVP propriétaire de l’immeuble sis 5-7 rue Pauline Kergomard (20e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école maternelle 9 rue Mouraud (20e). ............................................................................................................................................................. 89 2024 DASCO 29 Subvention d’investissement (9.840,65 euros) et convention avec l’association « L’école Comestible » au titre du budget participatif parisien du 12e arrondissement - Edition 2021. .......................................................................................................................................................................................................................9 0 2024 DASCO 33 Collèges publics parisiens - Subventions d’équipement (38.200 euros) et subventions pour travaux (182.645 euros). ..................................................... 90 511 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DASCO 41 Subvention de fonctionnement (55.000 euros) et convention pluriannuelle avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris. ..............................................................................................................................................................................................................................................9 1 2024 DASCO 42 Subventions d’investissement (198.183 euros) à 21 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2023-2024. ..................................... 91 2024 DASCO 46 Convention d’occupation du domaine public avec l’Association départementale Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) pour les locaux sis 10 rue des Hospitalières Saint-Gervais (4e). .............................................................................................................................................................................................................9 2 2024 DASCO 48 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété sise 8 rue Jean Poulmarch -79 quai de Valmy (10e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise du collège Louise Michel sis 10 rue Jean Poulmarch (10e). ..................................................................................................................................... 93 2024 DASCO 53 Convention de partenariat avec la Cité des Métiers - Établissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie (EPPDCSI) pour l’organisation des cours pour adultes. ......................................................................................................................................................................................................9 3 2024 DASCO 54 Convention d’occupation du domaine public avec la copropriété de l’immeuble 3-5 rue Marietta Martin (16e) pour la réalisation d’une ITE empiétant sur l’emprise de l’école 10 rue des Bauches (16e). ................................................................................................................................................................................................ 93 2024 DASCO 55 Avenant à la convention de répartition des charges d’entretien d’un mur mitoyen entre la Ville de Paris et le syndicat des copropriétaires du 48 rue de la Réunion (20e) représenté par son syndic, le CABINET DM GESTION. .......................................................................................................................................................... 94 2024 DASCO 59 Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2023 du fonds commun départemental des services d’hébergement (57.973,93 euros). ........................................................................................................................................................................................................................................9 4 2024 DASCO 60 Caisse des écoles (5e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (2.983.599 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................9 5 2024 DASCO 61 Caisse des écoles (12e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (7.334.262 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................9 6 2024 DASCO 62 Caisse des écoles (17e) - Avenant à la convention 2022-2024 et ajustement de la subvention 2024 (8.045.865 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ............................................................................................................................................................................................................9 7 2024 DASCO 63 Collèges publics - Modification de la contribution de la Ville de Paris pour 2024 (269.431,20 euros) aux services de restauration et d’internat de certains collèges dotés d’un service de restauration autonome. .................................................................................................................................................................................... 98 2024 DASCO 64 Projet de convention et de financement avec la Caisse des écoles de Paris Centre concernant la fourniture d’une prestation de restauration pour les actions de l’Académie des langues. ...............................................................................................................................................................................................................9 8 2024 DASCO 65 Contrat entre la Ville de Paris et les familles parisiennes dans le cadre de l’inscription des enfants au dispositif « Colos Apprenantes ». ........................... 99 2024 DASCO 66 Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. ......................................................................................................................... 99 2024 DASCO 67 Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2024. ......................... 101 2024 DASCO 68 Caisse des écoles (18e) - Subvention complémentaire 2024 (6.886.400 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ........................... 102 2024 DASCO 69 Subvention (4.500 euros) à l’association L’Ecole à l’Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). ....................................................................................................1 02 2024 DASCO 70 Subvention (10.000 euros) et convention annuelle avec l’association Le BAL pour un projet de sensibilisation à la lecture d’images. ............................. 102 2024 DASCO 73 Cours d’Adultes de Paris - Gratuité des formations des secteurs du Français sur Objectifs Adaptés et du Français sur Objectifs Fondamentaux. ............. 103 2024 DASCO 74 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec HSF pour le ravalement de la façade sur rue du RDC au R+2 et rénovation du logement du directeur et du gardien de l’immeuble 14/16 rue Mathis (19e). ..............................................................................................................................................................................................1 03 2024 DASCO 85 Convention d’occupation du domaine public avec la société immobilière 3F propriétaire de l’immeuble 6 rue Hippolyte Maindron (14e) pour la réalisation d’une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) empiétant sur l’emprise de l’école maternelle 55 rue Maurice Ripoche (14e). ............................................................................ 104 2024 DCPA 9 Signature de la convention de gestion des dépenses générales d’intérêt commun inter-chantiers et son avenant, dans le cadre de la réalisation de l’opération de construction d’une école et d’une crèche dans le secteur Gare de Lyon Daumesnil (12e) et de toute convention, contrat ou avenant avec des tiers sur des sujets fonciers, mitoyens, ou techniques qui s’avèrerait nécessaire. .......................................................................................................................................................................................1 04 2024 DDCT 4 Subventions (75.650 euros) à 27 associations pour le financement de 33 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement. ........................... 105 2024 DDCT 5 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (20.000 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets dans les quartiers populaires du 12e arrondissement. .............................................................................................................................................................................................................1 07 2024 DDCT 8 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (8.000 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets dans les quartiers populaires du 15e arrondissement. .............................................................................................................................................................................................................1 08 2024 DDCT 27 Subventions (200.000 euros) à 31 associations au titre de l’apprentissage du français. ....................................................................................................1 08 2024 DDCT 29 Subventions (610.730 euros) à 37 associations au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris. ............................................................ 112 2024 DDCT 30 Subventions (322.000 euros) à 14 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. ................................................................................................................................................................................................................................ 115 2024 DDCT 31 Subventions (56.000 euros) à 17 associations au titre du genre dans l’espace public. .......................................................................................................1 16 2024 DDCT 32 Subventions (85.795 euros) à 3 associations au titre de l’appel à projets SAFE PLACES 2024. .......................................................................................... 117 2024 DDCT 34 Subvention (311.870 euros) à 33 associations au titre de la lutte pour l’égalité des droits et de la visibilité LGBTQI+. ....................................................... 117 2024 DDCT 35 Subventions (163.000 euros) à 9 associations au titre des droits humains et de la lutte contre la traite des êtres humains. ............................................... 119 2024 DDCT 36 Subventions (226.000 euros) à 20 associations au titre de l’appel à projets REFUG 2024. ................................................................................................ 120 2024 DDCT 39 Candidature Réseau EIF-FEL 4 dans le cadre du prochain appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) programmation 2021-2027 auprès de la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) du Ministère de l’Intérieur. .......................................................................................................................1 22 2024 DDCT 64 Appel à projets Parcours Linguistiques à Visée Professionnelle 2024 - Subventions de fonctionnement (90.000 euros) à 6 associations. ................................. 122 2024 DDCT 65 Autorisation donnée à la Maire de Paris de signer le contrat de ville parisien 2024-2030...................................................................................................1 23 2024 DDCT 74 Subventions (15.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée à Paris Centre. .................................... 124 2024 DDCT 75 Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 5e arrondissement. ....................... 124 2024 DDCT 76 Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 6e arrondissement. ....................... 125 2024 DDCT 78 Subventions (10.000 euros) à 7 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 8e arrondissement. ....................... 125 2024 DDCT 79 Subventions (10.000 euros) à 5 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 9e arrondissement. ....................... 126 2024 DDCT 80 Subventions (10.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 7e arrondissement. ..................... 126 2024 DDCT 82 Subventions (17.750 euros) à 11 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 11e arrondissement. ................... 127 2024 DDCT 83 Subventions (15.000 euros) à 10 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 12e arrondissement. ................... 128 2024 DDCT 84 Subvention (22.750 euros) à une association au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 13e arrondissement. ..................... 128 512 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DDCT 85 Subventions (17.750 euros) à 6 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 14e arrondissement. ..................... 129 2024 DDCT 86 Subventions (20.000 euros) à 26 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 15e arrondissement. ................... 129 2024 DDCT 87 Subventions (20.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 16e arrondissement. ..................... 131 2024 DDCT 88 Subventions (22.750 euros) à 22 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 17e arrondissement. ................... 131 2024 DDCT 89 Subventions (26.250 euros) à 4 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 18e arrondissement. ..................... 133 2024 DDCT 90 Subventions (4.000 euros) à 2 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 19e arrondissement. ....................... 133 2024 DDCT 91 Subventions (26.000 euros) à 9 associations au titre de la quote-part du fonds d’animation locale (FAL) attribuée au 20e arrondissement. ..................... 133 2024 DDCT 92 Subventions d'investissement (650.000 euros) à l’association « La Station C », lauréate du budget participatif parisien. .................................................. 134 2024 DDCT 96 Demande d’abrogation de la reconnaissance légale de l’établissement particulier dénommé « Notre Dame des Anges ». ................................................. 134 2024 DDCT 100 Adoption de la carte parisienne des quartiers populaires 2024-2030. .............................................................................................................................1 35 2024 DDCT 101 Subventions d'investissement (55.000 euros) à l’association « Les Parques », lauréate du budget participatif parisien. ................................................. 135 2024 DDCT 109 Subvention d'investissement (10.000 euros) à l’association « Archipelia », lauréate du budget participatif parisien en 2021. ........................................ 136 2024 DDCT 110 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (95.100 euros) à 32 associations pour le financement de 47 projets dans les quartiers populaires du 10e arrondissement (2e enveloppe). .......................................................................................................................................................................................1 36 2024 DDCT 111 Subventions (147.500 euros) à 27 associations au titre de l’engagement citoyen et associatif. ....................................................................................... 139 2024 DDCT 112 Subventions (175.600 euros) à 46 associations pour le financement de 63 projets dans les quartiers populaires du 13e arrondissement. ............................. 141 2024 DDCT 113 Subventions (66.800 euros) à 22 associations pour le financement de 30 projets dans les quartiers populaires du 14e arrondissement. ....................... 145 2024 DDCT 114 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (64.750 euros) à 20 associations pour le financement de 25 projets dans les quartiers populaires du 17e arrondissement. ...............................................................................................................................................................................................................1 47 2024 DDCT 115 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (311.380 euros) à 72 associations pour le financement de 102 projets dans les quartiers populaires du 18e arrondissement ...............................................................................................................................................................................................................................1 49 2024 DDCT 116 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (224.230 euros) à 81 associations pour le financement de 109 projets dans les quartiers populaires du 19e arrondissement.................................................................................................................................................................................................. 155 2024 DDCT 117 Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (212.150 euros) à 66 associations pour le financement de 88 projets dans les quartiers populaires du 20e arrondissement. ..............................................................................................................................................................................................1 61 2024 DDCT 120 Subvention (15.000 euros) à 1 association au titre du budget participatif pour le soutien à l’intégration et la mémoire. .................................................. 166 2024 DDCT 121 Transformations Olympiques - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 29 associations pour le financement de 29 projets dans le cadre du projet « Impact 2024 ».................................................................................................................................................................................................................................1 66 2024 DDCT 122 Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (672.450 euros pour 39 associations et la réalisation de 88 actions). ...............................................................................................................................................................................................1 69 2024 DDCT 123 Subventions (59.000 euros) à 10 associations pour leurs actions visant à favoriser la participation des habitant.e.s des quartiers populaires dans le cadre de l’édition 2025 du budget participatif.............................................................................................................................................................................................1 74 2024 DDCT 126 Subventions (80.000 euros) à 4 accorderies parisiennes situées dans les quartiers populaires. ...................................................................................... 175 2024 DDCT 127 Fixation des redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 20e arrondissement et du Pavillon Carré de Baudouin. ..... 176 2024 DDCT 128 Subvention de fonctionnement (34.000 euros) et convention avec l’Association Française d’Astronomie (14e). .............................................................. 178 2024 DDCT 129 Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à l’association Amazones Princesas (9e). ..................................................................................................1 78 2024 DDCT 130 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec l’association Stichting Bye Bye Plastic Foundation. ................................................... 178 2024 DDCT 131 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention avec l’association Consentis (3e)........................................................................................ 179 2024 DDCT 141 Délibération de l’Assemblée citoyenne relative à la prévention et à l’accompagnement des personnes en situation de rue...................................................... 179 2024 DDCT 143 Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème « Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions ». ................................. 180 2024 DDCT 147 Fixation des redevances liées à l’occupation ou l’utilisation temporaire du Théâtre de la Concorde (8e) et dépôt de la marque « Théâtre de la Concorde ». ...... 181 2024 DEVE 14 Dénomination « Square Dominique Bernard » attribuée au square situé 1 bd. Jules Ferry (11e). ......................................................................................... 182 2024 DEVE 16 Subventions (180.000 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut et à l’association Croix-Rouge insertion pour leurs projets d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées............................. 183 2024 DEVE 20 Dénomination « Parc Aretha Franklin » attribuée au parc situé 7 rue Henri Duvernois (20e). ................................................................................................ 183 2024 DEVE 38 Subventions de fonctionnement (50.000 euros) à 6 associations œuvrant pour le développement de projets d’agriculture de proximité. .......................... 183 2024 DEVE 40 Protocole avec le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parnassium (SDC Le Parnassium) pour le remboursement par la Ville de Paris du coût des travaux de réalisation d’une clôture entre la copropriété et le square d’Alleray-Saint-Amand (15e). ......................................................................................................1 84 2024 DEVE 42 Approbation d’un contrat de délégation de service public relatif au service extérieur des pompes funèbres à la société publique locale funéraire de Paris (SPLFP). .......................................................................................................................................................................................................................................................1 85 2024 DEVE 44 Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Veni Verdi œuvrant pour le développement de 8 projets d’agriculture de proximité. .................................................................................................................................................................................................................1 85 2024 DEVE 45 Budget Participatif - Subvention (27.249 euros) à l’association Céleste pour l’installation du projet Parisculteurs au square Louis Lumière (20e). ............ 186 2024 DEVE 47 Subvention (76.000 euros) à 10 associations pour 11 projets d’actions d’accompagnement et de sensibilisation à une alimentation durable pour des publics résidant principalement dans des quartiers populaires. ..................................................................................................................................................................1 86 2024 DEVE 48 Subventions à 5 associations (54.000 euros) pour 6 projets d’actions d’accompagnement de personnes en situation d’insécurité alimentaire vers une alimentation durable et une plus grande démocratie alimentaire. ...............................................................................................................................................................1 88 2024 DEVE 51 Subventions (25.500 euros) à 8 associations agissant en faveur de la biodiversité et de l’animal en ville. ................................................................................. 189 2024 DEVE 52 Mise à disposition par la SAS Paris Picpus d'un espace privé végétalisé situé 42-48 rue de Picpus (12e) pour son ouverture au public - Convention de gestion. 189 2024 DEVE 54 Subventions (25.665 euros) à 7 associations pour leurs actions en faveur d’un jardinage participatif inclusif, solidaire et facteur de bien-être. ................. 190 2024 DEVE 56 Subvention (11.892 euros) à 2 projets lauréats du budget participatif 2022 : Café Associatif Pernety (14e) et Amicale des Locataires Bellevue/Compans (19e)............................................................................................................................................................................................................................................................1 91 2024 DEVE 57 Convention avec l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour le financement de la renaturation de la ceinture du lac Daumesnil (12e) par le Fonds Vert. .............................................................................................................................................................................................................................................................1 91 2024 DEVE 59 Subvention (8.000 euros) à l’association « La fabrique documentaire » (18e). ....................................................................................................................1 92 513 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DEVE 60 Dénomination « Jardin Charlotte Valandrey » attribuée à l’espace vert situé 17 rue Hector Malot (12e). .................................................................................... 192 2024 DEVE 61 Dénomination « Jardin Solange Faladé » attribuée à l’espace vert situé 30 rue du Rendez-vous (12e). ................................................................................ 192 2024 DEVE 62 Dénomination « Jardin Jean-Michel Rosenfeld » attribuée au jardin situé 119 rue de Ménilmontant (20e). ...................................................................................... 193 2024 DEVE 64 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Orgues de Flandres (19e) - Mise à disposition de parcelles du domaine public rattachées au jardin de l’Ilot Riquet - Convention de gestion avec la copropriété de la Tour Fugue. ..................................................................................................................................................1 93 2024 DEVE 65 Événement d’illuminations au parc Floral de Paris (12e) - Convention d’occupation du domaine public avec la société 1001 Lumières. ............................ 193 2024 DFA 13 Dotation d’équilibre exceptionnelle versée à la Métropole du Grand Paris pour l’exercice 2024. ........................................................................................... 194 2024 DFA 28 États spéciaux d’arrondissement ‐ Budget supplémentaire 2024. ........................................................................................................................................1 94 2024 DFA 34 Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt PRU souscrit auprès de la CDC par la SCI 3.2.1 Soleil. ........................... 195 2024 DFA 38-1 Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 sur la section d’investissement. ..................................................................................... 196 2024 DFA 38-2 Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 2024 sur la section de fonctionnement. .................................................................................. 201 2024 DFA 39 Budget supplémentaire emplois pour 2024. .........................................................................................................................................................................2 08 2024 DFA 41 Programmation des crédits du Fonds Social Européen+ pour la période 2021-2027. ...........................................................................................................2 26 2024 DFA 45 Cession d’un terrain au 44 bd de Douaumont (17e). .............................................................................................................................................................2 28 2024 DFPE 4 Subvention (88.465 euros), avenant n°4 avec l'association AFC St-Pierre/St-Dominique (14e) pour la crèche collective située 12 rue des Suisses (14e). . 228 2024 DFPE 5 Subvention (115.232 euros), avenant n° 4 avec l'association Centre d’Action Sociale Protestant (CASP) (12e) pour la crèche collective La Clairière située 1 rue Dussoubs (2e). .............................................................................................................................................................................................................................................2 29 2024 DFPE 6 Subventions (265.477 euros), avenant n°4 avec l’association des Cités Caritas (20e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (20e). ............. 229 2024 DFPE 13 Équipements dédiés à la petite enfance - Conventions de transfert de gestion du domaine public Paris Habitat OPH/Ville de Paris. .................................. 230 2024 DFPE 16 Subvention (88.279 euros), avenant n° 4 avec l'association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie située 1 rue Hector Malot (12e). ................................ 230 2024 DFPE 17 Subventions (262.601 euros), avenant n°4 avec l'association Léo Lagrange Nord-Ile de France (80) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e). ................................................................................................................................................................................................................................................2 31 2024 DFPE 21 Subvention (125.211 euros), avenant n° 4, subvention (6.790 euros) et convention d’investissement avec l'association Babillages (11e) pour la crèche parentale située 10 impasse Delépine (11e). ..............................................................................................................................................................................................2 31 2024 DFPE 22 Subvention (85.312 euros), avenant n°5 avec l'association Les Enfances (18e) pour la crèche parentale située 33 rue Boucry (18e). .............................. 232 2024 DFPE 29 Subventions (537.519 euros), avenant n°4, subvention (6.630 euros) et convention d’investissement avec l'association Espace 19 (19e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (19e). ............................................................................................................................................................................................2 32 2024 DFPE 31 Subvention (200.950 euros), avenant n°4 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la crèche collective située 145 rue Saint-Maur (11e). ..... 233 2024 DFPE 32 Subvention (165.152 euros), avenant n°4 avec l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour la crèche collective située 40 rue de l’Orillon (11e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 33 2024 DFPE 33 Subvention (208.095 euros), avenant n°4 avec l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche (13e) pour la crèche collective située 31 rue des Cordelières (13e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 34 2024 DFPE 35 Subvention (71.424 euros), avenant n° 3 avec l'association Auteuil Petite Enfance (16e) pour la crèche située 5 ter rue Jean Cottin (18e). ...................... 234 2024 DFPE 38 Subvention (665.520 euros), avenant n° 3 avec l'association GAN YAEL - CRÈCHE ET JARDIN D'ENFANTS pour ses 4 établissements d’accueil du jeune enfant. .........................................................................................................................................................................................................................................................2 34 2024 DFPE 40 Subvention (577.372 euros), avenant n° 3 avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant. .........................................................................................................................................................................................................................................................2 35 2024 DFPE 41 Subvention (81.034 euros), avenant n°4 avec l'association GRENADINE ET MENTHE À L'EAU (19e) pour la crèche parentale située 9 rue du Docteur Potain (19e). ................................................................................................................................................................................................................................................2 35 2024 DFPE 43 Subvention (197.172 euros), avenant n° 4 avec l'association JEUNESSE LOUBAVITCH (9e) pour la crèche collective HAYA MOUCHKA 49/51 rue Petit (19e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 36 2024 DFPE 44 Subvention (80.476 euros), avenant n°4 avec l'association SOCIETE MATERNELLE, LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE (5e) pour la crèche collective A PETIT PAS 32 rue de Romainville (19e). .......................................................................................................................................................................................2 36 2024 DFPE 45 Subventions (305.365 euros), avenant n°4 avec l'association LE DAUPHIN BLEU (18e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (18e). ........ 236 2024 DFPE 50 Subvention (385.920 euros), avenant n° 4 avec l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ............................................... 237 2024 DFPE 51 Subvention (125.583 euros), avenant n° 4 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour la halte-garderie située 11 rue Pierre Villey (7e). .... 237 2024 DFPE 58 Subvention (209.120 euros), avenant n° 4 avec l'association A.R.I.S.S.E (Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Éducation) pour le multi-accueil Petit Prince Lumière, 140 bis bd Davout (20e). ...................................................................................................................................................................2 38 2024 DFPE 62 Subvention (3.071.784 euros), avenant n° 5 avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour ses 15 établissements d’accueil de la petite enfance. ......................................................................................................................................................................................................................................................2 38 2024 DFPE 63 Subvention (99.493 euros) et convention avec l'association LA MAISON DES BOUT’CHOU (6e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 10 passage Driancourt (12e)...............................................................................................................................................................................................................2 39 2024 DFPE 66 Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques - Subventions (115.000 euros) à 6 associations et 2 conventions pluriannuelles d’objectifs pour leurs actions de soutien à la parentalité dans les 10e, 11e, 14e et 19e arrondissements et dans tout Paris. ...................................................................................... 239 2024 DFPE 69 Subvention (1.987.659 euros), avenants n° 2 et n° 3 avec l'association ENVOLUDIA pour ses 5 établissements d’accueil de la petite enfance. .............. 240 2024 DFPE 71 Subvention (160.807 euros), avenant n°4 avec l'association ARCHIPELIA (20e) pour le multi-accueil situé 12 allée Père Julien Dhuit (20e). ................... 240 2024 DFPE 74 Subvention (215.058 euros), avenant n°4 avec l'association CRECHE AVENIR (19e) pour la crèche collective située 38-40 rue des Annelets (19e). ........ 241 2024 DFPE 75 Subvention (136.564 euros), avenant n°4 avec l'association CRECHE GAN ESTHER (19e) pour la crèche collective située 14 rue de Thionville (19e). ...... 241 2024 DFPE 76 Subvention (175.282 euros), avenant n°2 avec l'association OHEL ESTHER (19e) pour son multi-accueil OHEL Léa situé 4-8 rue Henri Murger (19e). ..... 241 2024 DFPE 92 Subvention (14.854 euros), avenant n°4 avec l'association Crèche Parentale du Marais (4e) pour la crèche parentale sise 8/10 rue François Miron (4e).242 2024 DFPE 95 Subvention (358.878 euros), avenant n°4 avec la Fondation Maison des Champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie sise 13 bis rue des Bernardins (5e). .............................................................................................................................................................................................................2 42 2024 DFPE 97 Subvention (135.706 euros), avenant n°4 avec l'association Solidarité Roquette (11e) pour le multi-accueil Les Pitchouns sis 47 rue de la Roquette (11e)............................................................................................................................................................................................................................................................2 43 2024 DFPE 103 Subventions (10.987.091 euros) et avenants n° 2, 3 et 5 avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 28 établissements d’accueil de la petite enfance. ....................................................................................................................................................................................................................................2 43 514 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DFPE 105 Subvention (199.459 euros), avenant n° 4 avec la Fondation CASIP COJASOR pour sa halte-garderie située 8 rue Pali-Kao (20e). ................................. 244 2024 DFPE 106 Subventions (498.105 euros), avenant n° 4, subvention (101.265 euros) et convention d’investissement avec l’association Gan Yossef (20e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes, de rénovation et l’achat de nouveaux équipements pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant. ............................. 244 2024 DFPE 107 Subvention (116.195 euros), avenant n° 4 avec l'association Les Poussins d'Annam (20e) pour la halte-garderie située 4 rue d’Annam (20e). ............. 245 2024 DFPE 111 Subvention (112.334 euros), avenant n°4 avec l'association CALINOT SINGE (15e) pour la crèche parentale 184 rue de la Croix Nivert (15e). ............... 245 2024 DFPE 115 Subventions (436.500 euros), conventions et avenant avec 10 associations pour le fonctionnement et la promotion de leur service de médiation familiale dans l’ensemble des arrondissements de Paris et pour le fonctionnement de leurs espaces de rencontre parents/enfants situés dans les 11e, 13e, 15e, 18e et 19e arrondissements. ..................................................................................................................................................................................................................................2 46 2024 DFPE 118 Subventions (939.400 euros) à 15 associations pour le fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements - Convention annuelle et 13 avenants à convention. ....................................................................................................................................................................................2 47 2024 DFPE 120 Subvention (175.419 euros), avenant n°4 avec la Fondation Henriette Viollet - Aide Aux Familles (7e) pour son établissement d’accueil du jeune enfant situé 12 rue Chomel (7e). ............................................................................................................................................................................................................................2 50 2024 DFPE 121 Subvention (142.000 euros), avenant n°4 avec l'association Une Nouvelle Idée de la Crèche Paris (10e) pour la crèche collective BAOBAB située 25 rue Stéphenson (18e). ................................................................................................................................................................................................................................. 250 2024 DFPE 122 Subventions (1.207.575 euros) et avenants n°1 et n°3 avec l’association Gan Menahem pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant. ............ 251 2024 DFPE 125 Subvention (647.430 euros) et avenant n°4 avec l'association Groupe d’Œuvres Sociales de Belleville (G.O.S.B) (20e) pour ses 3 établissements d’accueil de la petite enfance. .....................................................................................................................................................................................................................2 51 2024 DFPE 126 Subventions (602.693 euros), avenant n°5 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). .........................................................................................................................................................................................................................................................2 52 2024 DFPE 129 Convention de remboursement de charges avec ICF LA SABLIERE concernant le multi-accueil situé 11/13 rue du Charolais (12e). ................................ 252 2024 DFPE 133 Subvention (80.256 euros) et conventions avec l’association « Crescendo » (11e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation pour les établissements d’accueil du jeune enfant situés 220 rue Saint Martin (Paris Centre), 9 rue Fromentin (9e) et 7-9 rue des Islettes (18e). ...................................................... 253 2024 DFPE 137 Animation d’ateliers en direction des professionnel.le.s de l’accueil individuel dans des relais petite enfance (RPE) - Subventions (733.806 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 5 associations pour leurs actions dans Paris Centre et dans les 5e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e 18e, 19e et 20e arrondissements. .......................................................................................................................................................................................................2 53 2024 DFPE 138 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris relative à la Prestation de Service Unique (PSU), aux bonus « mixité sociale », « inclusion handicap », « territoire Ctg », « trajectoire développement », « attractivité » et au financement des journées pédagogiques et des heures de préparation à l’accueil des enfants, pour les années 2024-2025, et de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement « pilotage du projet de territoire - chargés de coopération Ctg ». ............................................................................................................................................................................................................................................................2 54 2024 DFPE 142 Subvention (877.352 euros) et convention avec « l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants - APATE » (75) pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant (65 places) au 2 rue Van Loo (16e). .....................................................................................................................................................................2 55 2024 DFPE 143 Subvention (51.172 euros) et convention avec l'association « Petit Concept » (11e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation de la crèche collective située 18 rue de l’Orillon (11e). ................................................................................................................................................................................2 55 2024 DFPE 144 Convention de gestion et de remboursement de charges avec Paris Habitat OPH concernant le multi-accueil situé 3 passage Marie Rogissart (12e). ..... 256 2024 DFPE 146 Réalisation d’une structure démontable de petite enfance dans l’enceinte du jardin du Luxembourg, 3 rue Guynemer (6e) - Avenant n°3 à la convention de transfert de gestion du domaine public avec le Sénat. ............................................................................................................................................................................2 56 2024 DFPE 147 Modernisation de 3 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (312.818,96 euros) avec conventions à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. .....................................................................................................................................................................................................................................2 57 2024 DFPE 150 Convention d’objectifs et de financement 2024 - 2027 avec la CAF de Paris pour le soutien du dispositif des Relais petite enfance. ............................... 257 2024 DGGP 2 Grand Paris - Conventions de coopération entre la Ville de Paris et les territoires du Grand Paris. ......................................................................................... 257 2024 DGGP 8 Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration Porte de Bagnolet Gallieni. .........................................................................................................2 58 2024 DGGP 9 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de services, couvrant les besoins relatifs aux études sur le secteur des canaux de Paris en Seine-Saint-Denis. .......................................................................................................................................................................................................................................2 59 2024 DGRI 12 Convention-cadre de partenariat avec la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) pour le soutien financier de projets de coopération décentralisée de la Ville de Paris. ...................................................................................... 259 2024 DGRI 17 Subvention (34.000 euros), aide en nature et convention avec la Maison des Journalistes (15e). ....................................................................................... 259 2024 DGRI 21 Subventions (83.400 euros) et conventions avec 17 associations dans le cadre des actions culturelles internationales de la Ville de Paris. ............................... 260 2024 DGRI 22 Co-organisation et co-production de l’exposition « HELLO, CÉSAR ! Le fabuleux monde des péplums » dans le cadre de la 3e édition du festival Dolcevita-sur-Seine. ....................................................................................................................................................................................................................................2 62 2024 DGRI 31 Avenant à la convention de coopération technique avec la ville d’Accra dans le domaine de la gestion des déchets ménagers. .......................................... 262 2024 DGRI 33 Organisation d’une exposition d’affiches « Paris 24 - Los Angeles 28 » dans le cadre de la coopération culturelle Paris-Los Angeles. ................................. 263 2024 DGRI 35 Convention de co-production et de co-organisation avec Bibliocité pour l’exposition « Sunset’s Sounds ». ................................................................................ 263 2024 DGRI 36 Subvention (32.162 euros) et convention avec France Volontaires et l’Association pour le Développement des Initiatives Citoyennes et Européennes (ADICE) dans le cadre de l’appel Territoires Volontaires 3. .........................................................................................................................................................................................................2 63 2024 DGRI 38 Subvention (50.000 euros) et convention avec l’ONG ACTED pour l’aide humanitaire d’urgence aux personnes ayant dû fuir le Haut-Karabagh pour se réfugier en République d’Arménie................................................................................................................................................................................................................2 64 2024 DGRI 39 Subventions (102.000 euros) et conventions avec 15 associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international. ................................ 264 2024 DICOM 13 Conventions de partenariat relatives à l’exposition « Paris ! » présentée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville. ........................................................... 265 2024 DICOM 29 Conventions de partenariat relatives à Nuit Blanche 2024 et au Bal de l’Amour 2024. ....................................................................................................2 66 2024 DILT 3 Subvention (62.146,00 euros) et convention avec l’association 13 Avenir (13e) pour poursuivre l’offre de service de conciergerie sur les sites administratifs Bédier et Avenue de France. ........................................................................................................................................................................................................................2 66 2024 DILT 15 Budget annexe des transports automobiles municipaux - Budget supplémentaire de l’exercice 2024. ................................................................................. 266 2024 DJS 2 Subventions (185.500 euros) à 12 clubs sportifs aquatiques (dont 8 conventions pluriannuelles d’objectifs). ........................................................................ 267 2024 DJS 4 Subventions (94.900 euros) à 11 associations sportives dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs (Paris Centre). ........................................................... 268 2024 DJS 8 Subventions (13.600 euros) à 3 associations sportives dont une en convention pluriannuelle d’objectifs (8e). ....................................................................... 269 2024 DJS 15 Subventions (242.540 euros) à 24 associations locales (dont 7 conventions pluriannuelles d’objectifs) (15e). .................................................................... 270 515 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DJS 16 Subventions (34.900 euros) à 5 associations sportives dont 2 conventions pluriannuelles d’objectifs (16e). ........................................................................ 271 2024 DJS 17 Subventions (107.400 euros) à 8 associations localisées (dont 3 conventions pluriannuelles d’objectifs) (17e). ......................................................................... 272 2024 DJS 18 Subventions (246.100 euros) à 16 associations sportives (dont 6 conventions pluriannuelles d’objectifs) (18e) ......................................................................... 273 2024 DJS 19 Subventions (276.100 euros) à 20 associations sportives (dont 9 conventions pluriannuelles d’objectifs) (19e). ........................................................................ 274 2024 DJS 22 Subvention (28.500 euros) et signature de 2 conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 associations e-sportives parisiennes. ....................................... 275 2024 DJS 23 Subventions (603.600 euros) à 32 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives dont 15 conventions pluriannuelles d’objectifs. ....................... 275 2024 DJS 24 Subvention (10.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris. ............. 277 2024 DJS 25 Subventions (177.100 euros) à 16 associations sportives handisports parisiennes dont 4 conventions pluriannuelles d’objectifs. ...................................... 278 2024 DJS 36 Centre Paris Anim’ Richard Wright (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e) - Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE. ................................................................................................................................................................................................................................. 279 2024 DJS 60 Centres Paris Anim’ Jacques Bravo, Paul Valeyre et son annexe La Fayette (9e) - Délégation de service public - Convention avec l’association Ligue de L'Enseignement - Fédération de Paris. ........................................................................................................................................................................................................2 79 2024 DJS 61 Centres Paris Anim' Bessie Smith, Annie Fratellini, Pina Bausch, Musidora et leurs annexes (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. .................................................................................................................................................................................2 80 2024 DJS 68 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) au Racing Club de France au titre de l’année 2024. ........................................................................................ 280 2024 DJS 73 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française de roller et skateboard au titre de l’année 2024. ....... 281 2024 DJS 77 Subvention de fonctionnement (22.000 euros) à la fédération française de badminton à l’occasion de l’organisation du tournoi Yonex internationaux de badminton 2024. ........................................................................................................................................................................................................................................2 81 2024 DJS 80 Subventions (255.000 euros), conventions et avenants avec 61 associations de jeunesse (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’insertion socioprofessionnelle et de l’emploi. ............................................................................................................................................................................................2 81 2024 DJS 81 Subventions (217.000 euros), conventions et avenants avec 51 associations de jeunesse (5e, 10e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’engagement et du pouvoir d’agir des jeunes. .............................................................................................................................................................................................2 86 2024 DJS 82 Subventions (279.000 euros), conventions et avenants avec 75 associations de jeunesse (Paris Centre, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e, 20e) au titre de l’accès des jeunes à la culture, au sport et aux vacances. ...................................................................................................................................................2 90 2024 DJS 86 Convention de cession à titre gratuit de biens mobiliers en faveur du Comité Départemental de Roller et de Skate. .............................................................. 295 2024 DJS 95 Centres Paris Anim' Interclub 17, La Jonquière et son antenne Louis Loucheur (17e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. ........................................................................................................................................................................................................2 95 2024 DJS 101 Attribution de la dénomination Gérard Loureiro à la salle de Boxe du Centre Sportif Jules Ladoumègue (19e). .................................................................... 296 2024 DJS 104 Subvention de fonctionnement (30.000 euros) et convention d’objectifs avec la fédération française handisport pour l’organisation du Handisport Open Paris au titre de l’année 2024......................................................................................................................................................................................................................2 96 2024 DJS 105 Avenant à la délibération tarifaire pour Quartier Jeunes, 4 place du Louvre (1er). .................................................................................................................2 96 2024 DJS 106 Modification de la redevance fixe en 2023 de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la distribution de produits et accessoires divers dans les établissements sportifs de la Ville de Paris. ......................................................................................................................................................................................2 97 2024 DJS 110 Attribution de la dénomination Jean-Michel Martial au Centre Paris Anim’ Hébert situé 9 rue Tchaïkovski (18e). ....................................................................... 297 2024 DLH 22 Bail civil au profit de l’association « UDAF 75 » pour la mise à disposition des locaux situés 11bis rue Blanche (9e) - Attribution d’une aide en nature. ....... 297 2024 DLH 70 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraîcheur par Erigere au 42-44 rue de l’Abbé Carton (14e) - 3.336.888 euros. ............................................................................................................................................................................................2 98 2024 DLH 74 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation d’un Foyer pour Travailleurs Migrants comportant 215 logements par 3F Résidences situé 20-22 rue Beccaria (12e) - 3.281.421 euros. ..........................................................................................................................................................................................2 99 2024 DLH 77 Location de l’immeuble 4-4bis-6-6bis rue Pierre Ginier (18e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. .............................................................................. 300 2024 DLH 83 Parc de stationnement Dutot-Procession (15e) - Autorisation de constitution d’une ASL et mandat à Paris Habitat. ............................................................. 300 2024 DLH 87 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme d’humanisation de la structure d’hébergement « La Boulangerie » au 84 bd Ney (18e) réalisé par ADOMA - Garantie par la Ville de Paris du prêt PLU (2.748.007 euros). ......................................................................................................................................3 01 2024 DLH 94 Subvention (799.000 euros) et convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’association SOLIHA Grand Paris. ..................................................................... 302 2024 DLH 101-1 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS et PLS finançant un programme de création d’une résidence étudiante situé 4-8bis rue Cuvier (5e) - (76.385.820 euros). .. 302 2024 DLH 101-2 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de création de logements étudiants situé 18-20 rue Dareau (14e) - (1.399.856 euros). .........................................................................................................................................................................................................................................................3 04 2024 DLH 101-3 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de création de logements étudiants situé 210-222 rue de Tolbiac (13e) - (2.273.700 euros). ...... 305 2024 DLH 101-4 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI, PLUS et PLS finançant un programme de création de logements sociaux situé Lot C - ZAC Chapelle Charbon (18e) - (5.359.507 euros). .......................................................................................................................................................................................................................................3 06 2024 DLH 101-5 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS finançant un programme de création de logements sociaux situé 41 rue Legendre - 46 rue Saussure (17e) - (156.456 euros). ..............................................................................................................................................................................................................................3 08 2024 DLH 101-6 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 48 av. Jean Jaurès (19e) - (1.859.934 euros). 309 2024 DLH 101-7 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 3-7 et 4-6 rue George Gershwin (12e) - (3.705.036 euros). ......................................................................................................................................................................................................................................3 10 2024 DLH 101-8 Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par la RIVP - Garantie par la Ville de Paris du prêt PAM finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 14bis rue Guénot (11e) - (584.738 euros). .... 311 2024 DLH 102-1 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de construction de 102 logements sociaux par RATP HABITAT - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLAI et PLUS (7.254.821 euros). .........................................................................................................................................................................3 12 516 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 102-2 Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant un programme de construction de 102 logements sociaux par RATP HABITAT - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS (5.564.686 euros) finançant un programme de construction de 21 logements sociaux PLS. ........................................................................ 313 2024 DLH 109 Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire. ......................................................................... 315 2024 DLH 112 Attribution d'une aide en nature à l'association « Le Pavillon de l’Arsenal » pour la mise à disposition de locaux situés 21 bd Morland (Paris Centre). ...... 315 2024 DLH 118 Avenants 2024 aux conventions 2023-2028 de délégation de compétences et de gestion des aides à l’amélioration de l’habitat signées avec l’État et l’Agence nationale de l’habitat. ...................................................................................................................................................................................................................3 16 2024 DLH 121 Attribution d'une aide en nature à l’association « Carrefour 14 » pour la mise à disposition de locaux situés 15 rue des Mariniers (14e). .......................... 316 2024 DLH 124 Attribution d’une aide en nature à l’association « Quartier Saint-Bernard » pour la mise à disposition de locaux situés 40 rue Saint Bernard (11e). ........... 317 2024 DLH 125 Attribution d'une aide en nature à l’association « Basket 14 » pour la mise à disposition de locaux situés 52 rue Raymond Losserand (14e). ................... 317 2024 DLH 129-1 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLUS finançant un programme de conventionnement de 202 logements sociaux (81 PLUS -121 PLS) situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann/48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e). .....................................................................................................................................................................................3 18 2024 DLH 129-2 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 202 logements sociaux (81 PLUS - 121 PLS) situé 131-135 rue Léon Maurice Nordmann/48 rue Glacière (Groupe Glacière) (13e). .............................................................................................................................................................................................................3 19 2024 DLH 129-3 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e). 320 2024 DLH 129-4 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I - 13 PLUS - 9 PLS) situé 45-47 rue Lacépède (5e). ............... 322 2024 DLH 129-5 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (7 PLA-I - 4 PLUS) situé 10 rue Burq (18e). ............................................. 323 2024 DLH 129-6 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 impasse Alexandre Lecuyer/53-63 bd Ney (18e).........................................................................................................................................................................................................................3 25 2024 DLH 129-7 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I - 4 PLUS - 3 PLS) situé 18-28 impasse Alexandre Lecuyer/53- 63 bd Ney (18e). ...........................................................................................................................................................................................................................................3 26 2024 DLH 129-8 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (7 PLA-I - 5 PLUS -6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre/8-10 Villa de l’Astrolabe (15e). ......................................................................................................................................................................................................3 28 2024 DLH 129-9 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (7 PLA-I - 5 PLUS - 6 PLS) situé 5 et 13-17 Villa du Mont Tonnerre/8- 10 Villa de l’Astrolabe (15e). .........................................................................................................................................................................................................................3 29 2024 DLH 129-10 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 5 logements sociaux (3 PLA-I - 2 PLUS) situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e). .................... 331 2024 DLH 129-11 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) situé 38 rue Leblanc (15e) .................. 332 2024 DLH 129-12 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLA-I - 20 PLUS - 16 PLS) situé 38 rue Leblanc (15e). ............................... 334 2024 DLH 129-13 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 62 logements sociaux (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) situé 2-6 rue Angélique Compoint/15 passage St Jules/23-25 passage du Poteau (18e). ..........................................................................................................................................................................................3 35 2024 DLH 129-14 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 62 logements sociaux (7 PLA-I - 8 PLUS - 47 PLS) situé 2-6 rue Angélique Compoint/15 passage St Jules/23-25 passage du Poteau (18e). ...........................................................................................................................................................................................................3 37 2024 DLH 129-15 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (5 PLA-I - 4 PLUS) situé 9 impasse Daunay (11e). ............................... 339 2024 DLH 129-16 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 4 logements sociaux (2 PLA-I - 2 PLUS) situé 1T rue l’Arbalète/117 rue Mouffetard (5e). ...... 340 2024 DLH 129-17 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e). ...........................................................................................................................................................................................................................................................3 42 2024 DLH 129-18 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 69 logements sociaux (20 PLA-I - 28 PLUS - 21 PLS) situé 64/66 rue de l’Amiral Mouchez (14e). ....... 344 2024 DLH 129-19 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) situé 13 rue Ernestine (18e). ..................... 345 2024 DLH 129-20 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (2 PLA-I - 3 PLUS - 6 PLS) situé 13 rue Ernestine (18e). ................................... 347 2024 DLH 129-21 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA-I et PLUS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e). ..................................................................................................................................................................................................................................3 48 2024 DLH 129-22 Modification et réitération de garanties d’emprunts finançant des programmes de conventionnement de logements sociaux d’ELOGIE-SIEMP - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLS finançant un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (3 PLA-I - 4 PLUS - 2 PLS) situé 129-131-133 rue Pelleport et 15-17 rue des Pavillons (20e). .............................................................................................................................................................................................................................................3 50 2024 DLH 137 Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de logement social d’EMMAÜS Habitat - Garantie par la Ville de Paris des prêts PLA I finançant un programme de création d’une résidence sociale situé 93 rue de Clignancourt (18e) - 2.205.510 euros ................................................................................. 351 2024 DLH 140 Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de réhabilitation de logements sociaux situé 89 rue des Maraîchers (20e) à réaliser par SEQENS (374.552 euros). ...........................................................................................................................................................................................................................3 52 517 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DLH 143 Location au CASVP de lots de copropriété dépendant de l’immeuble 84 quai de Jemmapes (10e) - Avenant au bail emphytéotique administratif du 27 novembre 2007. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 53 2024 DLH 145 Signature d’une convention de groupement de commandes avec la RIVP pour la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs de l’ensemble immobilier « Rennes-Raspail » (6e). ..........................................................................................................................................................................................3 54 2024 DLH 151 Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public du 31/12/2015 avec les sociétés « SFR FIBRE », « SFR » et « UltraEdge » au 1 square Béla Bartok (15e). ............................................................................................................................................................................................................................3 54 2024 DLH 153 Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Les Amis de Maguen David - Ahavat Shalom" au 77 av. de Versailles (16e). ...... 355 2024 DPE 8 Relocalisation du garage à bennes de la Ville de Paris à Romainville et Noisy-le-Sec. Reconstruction du centre de traitement des déchets du SYCTOM sur des emprises parisiennes à Romainville et Bobigny. ....................................................................................................................................................................................3 55 2024 DPE 18 Budget annexe de l’assainissement - Budget supplémentaire pour l’exercice 2024..............................................................................................................3 56 2024 DPE 19 Budget annexe de l’eau - Budget supplémentaire pour l’exercice 2024. ...............................................................................................................................3 59 2024 DPE 21 Subvention (5.000 euros) à l’association Cluster Eau-Milieux-Sols pour son projet d’Innovations et filières Eau et des sols aux services des aménagements durables et résilients en 2024. ...........................................................................................................................................................................................3 59 2024 DPE 23 Subventions (519.500 euros) à 18 structures œuvrant pour le réemploi et signature de conventions et d’avenants. ............................................................. 360 2024 DPE 26 Subventions (41.600 euros) et conventions avec 2 associations (11e et 13e) pour le soutien à la création de fresques sur les rideaux métalliques des commerces parisiens. ..................................................................................................................................................................................................................................3 61 2024 DPE 27 Relogement des 2 services d’assainissement de la DPE dans l’immeuble 98 quai de la Râpée (12e) - Avenant n° 2 à la convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage avec ELOGIE-SIEMP. .....................................................................................................................................................................................................3 61 2024 DPE 28 Reconfiguration du réseau d’assainissement de la rue Niepce (14e), dans le cadre de l’extension de la station de métro Pernety. ....................................... 362 2024 DPMP 3 Subventions (40.000 euros) et conventions avec 21 structures dans le cadre de la prévention de la délinquance dans les quartiers politique de la ville..... 362 2024 DPMP 5 Subventions (294.236 euros), conventions annuelles d’objectifs, avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 11 associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive et de la radicalisation. ..........................................................................................................3 63 2024 DPMP 6 Subventions (188.000 euros), avenant et convention annuelle d’objectifs avec 2 associations dans le cadre de la politique parisienne de la prévention de la délinquance et de l’occupation positive de l’espace public. .....................................................................................................................................................................3 65 2024 DPMP 10 Subvention exceptionnelle (30.000 euros) et convention à l’association Paris aide aux victimes pour la mise en place d’un dispositif de renforcement des services d'aide aux victimes pour la période des Jeux Olympiques 2024. .............................................................................................................................................3 65 2024 DRH 7 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris et à la nouvelle bonification indiciaire. ...................... 365 2024 DRH 24 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des chefs de tranquillité publique et de sécurité. .......................... 367 2024 DRH 27 Modification du statut particulier des psychologues d’administrations parisiennes. .............................................................................................................3 70 2024 DRH 28 Renouvellement d’une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Paris et l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. ........................... 370 2024 DRH 29 Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes-voyers d’administrations parisiennes. .......................... 371 2024 DRH 31 Signature d’un accord de partenariat relatif à la participation de Paris au projet DSBP Governance subventionné par le programme INTERREG EUROPE. ... 372 2024 DRH 34 Approbation de projets de décrets portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris, portant échelonnement indiciaire applicable à ce corps et relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction de la Ville de Paris. ....................................................... 373 2024 DRH 35 Conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables aux emplois de directeur général, d’inspecteurs généraux et d’inspecteurs de la Ville de Paris. ...............................................................................................................................................................................................................................................3 93 2024 DRH 37 Mise en œuvre de la procédure dérogatoire pour des travaux réglementés concernant des mineurs en apprentissage. ........................................................ 394 2024 DRH 41 Convention avec le Pôle supérieur d’enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt pour la mise à disposition de personnels du conservatoire à rayonnement régional de la Ville de Paris. ...................................................................................................................................................................................................3 97 2024 DRH 43 Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la rénovation de 3 Croq’Pouce, des équipements de climatisation et machine à laver industrielle. ........... 397 2024 DSOL 8 Subvention (19.009 euros) à l’association 13 Avenir pour l'expérimentation d'un référent territorial de lutte contre l'isolement des personnes âgées. ...... 398 2024 DSOL 14 Subventions (65.500 euros) à 19 associations et avenant à convention avec une d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre du Mois Parisien du Handicap 2024. ..........................................................................................................................................................................................................................................3 98 2024 DSOL 27 Subventions de fonctionnement à 8 associations et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (261.000 euros) et 1 subvention d'investissement à 1 association (100.000 euros) pour des actions d'aide alimentaire auprès de personnes et familles démunies - 6 avenants. ....................................................................... 399 2024 DSOL 28 Subventions (152.500 euros) à 16 associations et convention ou avenant avec 8 d’entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap. ............................................................................................................................................................................................................................4 01 2024 DSOL 29 Subventions (79.000 euros) à 11 associations et convention ou avenant avec 3 d’entre elles, pour leurs actions d'information et de soutien en direction des personnes en situation de handicap et leurs familles. ...........................................................................................................................................................................4 03 2024 DSOL 31 Budget supplémentaire de l'exercice 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance. ................................................ 403 2024 DSOL 38 Subventions (95.000 euros) à 7 associations et convention ou avenant avec 5 d’entre elles, pour leurs actions de loisirs adaptés pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. .............................................................................................................................................................................................4 05 2024 DSOL 40 Subventions (156.000 euros) à 9 associations et convention ou avenant avec 6 d’entre elles, pour leurs actions de vacances adaptées pour des personnes en situation de handicap et de répit aux familles. .......................................................................................................................................................................4 06 2024 DSOL 41 Subventions (75.500 euros) à 9 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 2 d’entre elles, pour leurs actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. .........................................................................................................................................................................................4 06 2024 DSOL 44 Subventions d’investissement (145.505 euros) à 7 associations œuvrant dans l’aide aux personnes en situation de précarité. Conventions. .................... 407 2024 DSOL 50 Subventions de fonctionnement (679.000 euros) et d’investissement (65.483 euros) et convention annuelle tripartite avec Emmaüs Solidarité et SINGA Paris pour le projet de la Maison des réfugié·es. ..........................................................................................................................................................................................4 08 2024 DSOL 53 Subventions (9.500 euros) à 3 associations pour leurs actions facilitant l’accès des seniors à la culture et aux loisirs........................................................ 409 2024 DSOL 59 Subvention (80.000 euros) à l’association Allô Maltraitance des Personnes Âgées à Paris - ALMA-PARIS (13e)................................................................. 409 2024 DSOL 61 Financement (250.000 euros) du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge du service d’accompagnement des seniors parisiens « PARIS EN COMPAGNIE ». ..........................................................................................................................................................................................................................4 10 2024 DSOL 62 Participations au titre de l’année 2024 aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination), au titre des CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) autorisés à Paris (3.424.779 euros). ............................................................................................................................4 10 2024 DSOL 64 Signature du Pacte local des Solidarités 2024-2027..........................................................................................................................................................4 11 518 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DSOL 65 Subventions (130.000 euros) au Crédit Municipal de Paris (4e) et à Crésus Île-de-France (12e) pour la mise en œuvre d’actions visant la prévention et la lutte contre le surendettement. ....................................................................................................................................................................................................................4 12 2024 DSOL 68 Subventions (22.200 euros) à 4 associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en établissement. ............................................................ 412 2024 DSOL 69 Subvention (3.500 euros) à l’association Groupe des Animateurs en Gérontologie, Gériatrie, Structures et services pour personnes âgées (GAG). .................... 413 2024 DSOL 70 Subventions de fonctionnement (9.576.940 euros) et d’investissement (253.810 euros) relatives à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants mis à l’abri dans des gymnases mis à disposition par la Ville de Paris ou hébergés dans un lieu pérenne - Conventions. ................................................... 413 2024 DSOL 71 Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations de sauvetage en mer. ............................................. 414 2024 DSOL 72 Subventions de fonctionnement (1.091.675 euros) et conventions avec 5 associations pour des projets à destination de familles en situation d’exclusion. .................................................................................................................................................................................................................................................4 14 2024 DSOL 75 Subventions (455.400 euros) et conventions avec 25 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. .................................................... 415 2024 DSOL 76 Subventions (62.000 euros) et conventions avec 6 associations pour leurs actions favorisant l'intégration des réfugié·es à Paris. .................................... 417 2024 DSOL 77 Subventions (188.000 euros) à 5 organismes et conventions pour la mise en œuvre d’actions visant l’insertion par le logement, l’accès aux droits, la prévention des expulsions locatives et la lutte contre l’habitat indigne. .......................................................................................................................................................4 17 2024 DSOL 78 Subventions de fonctionnement (425.971 euros) et d’investissement (231.102 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut pour le dispositif d’Accueil de jour La Halte de jour Diderot. .......................................................................................................................................................................................................................4 18 2024 DSOL 82 Subvention d’investissement (7.500.000 euros) pour la réalisation d’une Résidence Autonomie pour personnes âgées de 80 logements habilités à l’Aide Sociale sise 18 rue Poliveau (5e). ......................................................................................................................................................................................................4 19 2024 DSOL 84 Subventions (5.500 euros) à 2 associations et convention avec l’une d’entre elles pour leurs actions de renforcement du lien intergénérationnel. ............ 419 2024 DSOL 85 Subventions (1.600 euros) à l’association Novum Novem pour ses actions de sensibilisation contre l’âgisme. .................................................................. 420 2024 DSOL 86 FSL de Paris - Conventions avec EDF, Eau de Paris et le SIAAP relatifs aux aides au maintien de la fourniture d’énergie et d’eau et aux conditions de participation au Fonds. ................................................................................................................................................................................................................................4 20 2024 DSOL 88 Subventions (6.798.318 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations gestionnaires de 31 centres sociaux et socioculturels de Paris et à la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Paris pour leur fonctionnement global au titre de l’année 2024. ................................. 421 2024 DSOL 89 Subventions d’équipement et d'investissement (160.407,00 euros) dans le cadre de conventions avec 8 centres sociaux et 4 espaces de proximité pour la réalisation de travaux d'aménagement et l’achat de matériel. ................................................................................................................................................................. 426 2024 DSOL 96 Revalorisation du tarif journalier des Centres d’Accueil de Jour (CAJ). ................................................................................................................................. 427 2024 DSOL 100 Subventions (309.500 euros) à 11 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance. .............................. 429 2024 DSOL 104 Fusion de l’établissement parisien de l’Aide sociale à l’enfance, 303 rue des Pyrénées (20e), avec la Maison d’accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt. 430 2024 DSOL 106 Subventions (187.800 euros) à 57 associations et 30 conventions dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes et des conduites à risques. .....................................................................................................................................................................................................................................4 31 2024 DSOL 107 Participation (700.000 euros) et convention avec l’association Mission Locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens. .........................................................................................................................................................................................................................................4 35 2024 DSP 18 Subventions (111.400 euros) et conventions avec 6 associations intervenant au sein du Quartier Jeunes. ................................................................................. 436 2024 DSP 20 Subventions (88.000 euros) à 5 associations et conventions avec 2 d’entre elles dans le cadre d'actions de prévention des risques................................... 437 2024 DSP 30 Subventions (177.020 euros) à l’association L.I.R.E et avenant pour des actions de promotion de la lecture dans les PMI, les Relais Petite Enfance et quartiers politique de la Ville (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e, 20e). ....................................................................................................................................................4 37 2024 DSP 32 Subventions (476.000 euros) à des dispositifs de soutien psycho-social à des femmes enceintes ou jeunes mères, gérés par l'association Ambroise Croizat (Bluets) et la Fondation Œuvre Croix Saint-Simon (Hôpital Mère-Enfant de l’Est Parisien) (11e, 12e). ............................................................................................. 438 2024 DSP 35 Subvention de fonctionnement exceptionnelle (100.000 euros) et convention avec le Groupement des Œuvres Sociales de Belleville pour son centre de santé (20e). .................................................................................................................................................................................................................................................4 39 2024 DSP 36 Subventions (35.000 euros) et convention avec l’Association L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultation (L’EPOC) (19e). .......................... 439 2024 DSP 39 Subvention (10.000 euros) et adhésion (1.290 euros) à l’association Société Francophone de Santé et Environnement - SFSE (13e). ................................ 440 2024 DSP 45 Avenant à la convention relative à la mise à disposition de vaccins par la Ville aux Centres d’Examens de Santé (CES) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (recette estimée : 40.000 euros). ...................................................................................................................................................................................................4 40 2024 DTEC 12 Rapport Développement Durable 2023 - Communication de la Maire de Paris ...................................................................................................................4 41 2024 DTEC 24 Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) pour le projet de sensibilisation des Parisien.ne.s au risque de crue. .....................................................................................................................................................................................4 41 2024 DTEC 25 Subvention de fonctionnement (100.000 euros) à Sorbonne Université et renouvellement de la convention partenariale avec le Groupe régional d’études sur les changements climatiques (GREC) francilien. ....................................................................................................................................................................................4 41 2024 DTEC 27 Contrat de concession de service relative à l'installation et l'exploitation de 12 centrales solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments appartenant à la Ville de Paris. .................................................................................................................................................................................................................... 442 2024 DTEC 28 Adhésion de la Ville de Paris à l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT). ................................... 442 2024 DTEC 29 Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Ecole Polytechnique. ......................................................................................................................4 43 2024 DTEC 30 Subvention (2.000 euros) à l'association des Sources de la Seine en soutien des animations organisées, dans le cadre du passage de la flamme olympique, sur le site parisien situé en Côte d’Or. ........................................................................................................................................................................................4 43 2024 DTEC 33 Participation de la Ville de Paris au Projet européen NEAR-Neighbourhoods' Engagement for Accelerated carbon Reductions (engagement des quartiers pour une réduction accélérée des émissions de carbone). ...............................................................................................................................................................................................4 43 2024 DU 9 Régularisation foncière faisant suite au projet d’école et de crèche au 73 bd Davout (20e). ......................................................................................................4 44 2024 DU 28 Dénomination avenue Hubert Germain (16e). .........................................................................................................................................................................4 44 2024 DU 52 Restructuration du site Belgrand-Saint Fargeau (20e) - Protocole foncier avec la RATP et acquisition d’emprises foncières par la Ville. ................................. 445 2024 DU 53-1 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Modification du dossier de réalisation. .......................................................................................................................4 46 2024 DU 53-2 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Modification du dossier de réalisation - Approbation du Programme des Équipements Publics. ........................................ 447 2024 DU 53-3 ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) - Approbation de l’avenant n°2 au traité de concession signé avec la SPL Paris & Métropole Aménagement. .............. 447 2024 DU 65 Cession du Domaine des 3 Châteaux, à Coye-la-forêt (60). .....................................................................................................................................................4 48 2024 DU 67-1 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention sur la modification de l’emprise de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André portant modification de la convention du 12 septembre 1969. ................................ 450 519 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 DU 67-2 Héliport de Paris - Issy les Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention de financement des études et travaux liés à la restructuration de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André du fait de la réduction de son terrain d’emprise. .... 450 2024 DU 67-3 Héliport de Paris - Issy les Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention d’occupation du domaine public avec Aéroports de Paris pour l’occupation et l’exploitation de l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André. ........................... 451 2024 DU 67-4 Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Réduction du périmètre d’exploitation au profit du parc Suzanne Lenglen. Convention d’occupation du domaine public avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises pour l’occupation et l’exploitation d’emprises du domaine public situées 25 et 29 rue Henri Farman. ...................................................................................................................................................................................................4 51 2024 DU 73 Gare de Lyon - Projet Côté Seine - Déclassement du domaine public routier et cession d’emprises rue de Bercy et rue de Rambouillet (12e). ........................ 452 2024 DU 81 Dénomination promenade Roland Castro (20e). .....................................................................................................................................................................4 53 2024 DU 83 Dénomination place du Professeur Muhammad Yunus (18e). .................................................................................................................................................4 53 2024 DU 84 Dénomination place Lucien Désandré (13e)............................................................................................................................................................................4 54 2024 DU 88 Cession d’une maison d’habitation et de son terrain environnant situés sur la commune de Sonchamp (78). ..................................................................................... 454 2024 DU 89 Cession à la SAS Foncière Paris Commerces du lot n°4 (local commercial) de l’immeuble en copropriété situé 23 rue de la Glacière (13e)................................... 455 2024 DU 90 Dénomination allée Françoise d'Eaubonne (14e). ..................................................................................................................................................................4 56 2024 DU 91 Dénomination place Alain Goldmann (9e). ..............................................................................................................................................................................4 56 2024 DU 94 Cession de 6 lots de copropriété 51 rue des Trois Frères (18e) à la Foncière Paris Commerces et par voie d'adjudication publique. ...................................... 456 2024 DU 95-1 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble 18-28 rue Tchaïkovski et 10-14 rue Tristan Tzara, conclu avec la RIVP. ................................................................................................................................................................................................................................................4 57 2024 DU 95-2 ZAC Chapelle-Charbon (18e) - Cession à la SPL Paris et Métropole Aménagement d’une emprise d’environ 46,20 m² correspondant à une partie du lot A.457 2024 DU 101 Avenant n°1 à la convention de transfert dans le domaine public des voies, espaces communs et réseaux divers du lotissement Hébert dans Paris Nord Est (18e). .....................................................................................................................................................................................................................................................4 59 2024 DU 104 Dénomination place Ady et Gilberte Steg (12e). ....................................................................................................................................................................4 59 2024 DU 106 Servitudes au profit de l’immeuble appartenant à la société GDG Investissements au 2 rue Fragonard (17e), dont une servitude de surplomb pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE). .......................................................................................................................................................................................................4 59 2024 DU 108 Non renouvellement de la convention de 1984 pour la mise à disposition au profit du SYCTOM des unités de traitement d'ordures ménagères et signature des procès-verbaux qui s'y substituent. .......................................................................................................................................................................................................4 60 2024 DVD 52 Plan Vélo et Budget Participatif - Subventions de fonctionnement et d’investissement à 20 associations (277.000 euros en fonctionnement, 177.500 euros en investissement) et conventions associées. .....................................................................................................................................................................................................4 61 2024 DVD 53 Actions contribuant à l’apaisement et au partage de l’espace public inscrits dans le Code de la rue et le plan « Paris : priorité Piéton ! » - Subventions aux associations (31.000 euros en fonctionnement). ........................................................................................................................................................................................4 63 2024 DVD 55 Actions contribuant à la stratégie logistique urbaine durable 2022-2026 - Subventions de fonctionnement (41.000 euros) à 2 associations et conventions associées.464 2024 DVD 58 Actions contribuant à l‘amélioration de la sécurité routière sur le territoire parisien - Subventions (23.000 euros en fonctionnement, 10.000 euros en investissement) et conventions avec 3 associations. ......................................................................................................................................................................................4 64 2024 DVD 59-1 Subvention (290.000 euros) et convention avec Bruitparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit et la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphérique. ...............................................................................................................................................................................................................................4 65 2024 DVD 59-2 Subvention (310.000 euros) et convention avec Airparif pour l'évaluation et le suivi des impacts sur le bruit et la qualité de l'air des évolutions du boulevard périphérique. ...............................................................................................................................................................................................................................4 65 2024 DVD 64 Prolongement du RER E Eole à l’ouest - Protocole-relais n°4 d’exécution du protocole-cadre et sa convention d’exécution. ................................................ 465 2024 DVD 65 Lignes de bus de quartier (Charonne 20e - Bièvre-Montsouris 13e-14e - Ney-Flandre 18e-19e - Batignolles-Bichat 17e-18e - Brancion-Commerce 15e) - Convention de délégation de compétence d’Île-de-France Mobilité à la Ville de Paris. ................................................................................................................................4 66 2024 DVD 68 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 276.372,65 euros..... 468 2024 DVD 71 Association Certibruit - Cotisation annuelle 2024-2026 (1.200 euros).................................................................................................................................4 68 2024 DVD 74 Conventions définissant les modalités de l’aide « Fonds vert » attribuée par l’État pour le secteur Orgues de Flandre (19e) et la place Félix Eboué (12e). .... 469 2024 DVD 76 Espace Logistique Urbain implanté dans le parc de stationnement CONCORDE (8e) - Avenant n°1 au contrat administratif d’occupation du domaine public avec la société Chronopost. ..............................................................................................................................................................................................................4 69 2024 DVD 77 Visites de surveillance des anciennes carrières accessibles situées dans le secteur du Fort d’Ivry à Ivry-sur-Seine (94) - Convention avec le Ministère des Armées. .......................................................................................................................................................................................................................................................4 70 2024 DVD 85 Vente de matériaux et prestations de recyclage aux organismes aménageant l’espace public parisien et aux tiers - Fixation des tarifs. ................................ 470 2024 DVD 88 Commission supérieure de contrôle du froid urbain (CSCFU) - Création et désignation de ses représentants. .................................................................................... 470 2024 DVD 93 Approbation de la déclaration de projet déclarant d’intérêt général la mise en œuvre de la Zone à Trafic Limité dans Paris Centre. ...................................... 472 2024 PP 21 Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la préfecture de police. ........................................................................ 474 2024 PP 38 Budget spécial supplémentaire de la préfecture de police pour 2024. ....................................................................................................................................4 75 2024 PP 41 Convention de groupement de commandes relative à la fourniture de peintures automobiles, consommables carrosseries, matériaux composites, accessoires, outillages et produits spécifiques nécessaires à la maintenance des véhicules. ...................................................................................................................................................4 76 2024 PP 42 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de pièces de rechange, d’accessoires et d’équipements de signalisation sonores et lumineux destinés à la maintenance des véhicules. ......................................................................................................................................................................................................4 77 2024 PP 43 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.................................................................... 477 2024 PP 44 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de petits outillages génériques et spécialisés nécessaires au fonctionnement des ateliers de mécanique. ................................................................................................................................................................................................................................4 77 2024 PP 46 Convention portant cession à titre onéreux de matériels de secours à victime par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au profit de la société Schiller. ... 478 2024 PP 47 Protocole d’accord transactionnel. ..........................................................................................................................................................................................4 78 2024 PP 48 Convention relative à la mission d’appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne des jeux olympiques et paralympiques de Paris. .......... 478 2024 PP 49 Avenant à la convention de partenariat entre la préfecture de police et l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative au laboratoire central des services vétérinaires. ....................................................................................................................................................................4 79 520 Ville de Paris► Conseil de Paris ► Séance des 8, 9, 10 et 11 juillet 2024 Bulletin officiel des délibérations 2024 SG 35 Subventions (3.000 euros) aux associations Couleurs Pays (Paris), Association de la Dynamique d’Outre-Mer (ADOM) (Paris) et Les Contre Courants (Rungis) pour l’organisation de manifestations mettant en valeur les Outre-Mer en 2024. ..........................................................................................................................4 79 2024 SG 48 Création et modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris (Montant total 4.500 euros). ..................................................................................... 479 2024 SG 51 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation de locaux temporaires nécessaires à la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame. .............. 480 2024 MDE 1 Pour une meilleure prise en charge du syndrome de Diogène. ................................................................................................................................................4 80 2024 V.107 Vœu relatif au budget supplémentaire de la Ville de Paris (DFA 38 et DFA 39). ........................................................................................................................4 81 2024 V.108 Vœu relatif aux rues-jardins. ....................................................................................................................................................................................................4 82 2024 V.109 Vœu relatif aux centres de santé municipaux. ..........................................................................................................................................................................4 83 2024 V.110 Vœu relatif à la sauvegarde du centre de santé Croix Rouge de la rue Haxo (20e). ...................................................................................................................4 84 2024 V.111 Vœu relatif au nettoyage social en prévision des Jeux olympiques et paralympiques. ..............................................................................................................4 85 2024 V.112 Voeu relatif à l’attribution de la Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Paris aux opposants russes Ilia Iachine et Oleg Orlov. .................................................... 486 2024 V.113 Vœu relatif à la libération immédiate de Cécile Kohler et Jacques Paris, otages d’État français en Iran. .................................................................................. 486 2024 V.114 Vœu relatif aux conditions de vie des résidents des foyers pour travailleurs migrants parisiens. .............................................................................................. 487 2024 V.115 Vœu relatif à la cession par l’État du 40 av. d’Iéna (16e). .........................................................................................................................................................4 88 2024 V.116 Vœu relatif au développement à la préservation du foncier parisien extra-muros en faveur du droit aux vacances. .................................................................. 489 2024 V.117 Vœu relatif à l’héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André. .....................................................................................................................................4 89 2024 V.118 Vœu relatif à l’évolution de la programmation du projet urbain Hébert (18e). ..........................................................................................................................4 91 2024 V.119 Vœu relatif à la Maison de la jeunesse et de la culture des Hauts de Belleville (20e). ..............................................................................................................4 91 2024 V.120 Vœu relatif à la mise à disposition d’un local pour l’Institut Coopératif de l’Ecole Moderne (ICEM). ......................................................................................... 492 2024 V.121 Vœu relatif au renforcement de la prévention contre les conséquences de la surexposition des enfants aux écrans. ............................................................... 493 2024 V.122 Vœu relatif à la publication du tableau de suivi des vœux adoptés par le Conseil de Paris. ......................................................................................................4 93 2024 V.123 Vœu relatif à l’encadrement de l’usage du portable dans les établissements scolaires parisiens. ........................................................................................... 494 2024 V.124 Voeu relatif au Stade Charléty et aux nuisances sonores générées par ses activités.................................................................................................................4 94 2024 V.125 Vœu relatif à la communication de la qualité de l’eau de la Seine............................................................................................................................................4 95 2024 V.126 Vœu relatif à une gestion plus transparente de l’affichage public. ...........................................................................................................................................4 96 2024 V.127 Vœu relatif à l’aménagement d’un vertiport quai d’Austerlitz. ..................................................................................................................................................4 96 2024 V.128 Vœu relatif à l’entretien du chemin de halage de l’allée du bord de l’eau au Bois de Boulogne (16e). ..................................................................................... 497 2024 V.129 Vœu relatif à la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques. ..........................................................................................................................................4 97 2024 V.130 Vœu relatif à la situation de la Mission locale de Paris et de ses antennes locales. ..................................................................................................................4 98 2024 V.131 Vœu relatif à la sauvegarde du service public postal dans le 12e arrondissement. ..................................................................................................................4 99 2024 V.132 Vœu relatif à la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris. ....................................................................................................................................5 00 2024 V.133 Vœu relatif à la création d’un monument en mémoire du génocide de Srebrenica. ..................................................................................................................5 00 2024 V.134 Voeu relatif à la dénomination d’une voie ou un équipement municipal du 17e arrondissement en hommage à Geneviève de Galard, héroïne de la guerre d’Indochine et conseillère municipale du 17e arrondissement. ...............................................................................................................................................................................................5 01 2024 V.135 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Bourvil. ............................................................................................................5 01 2024 V.136 Vœu relatif à la dénomination d’une voie ou d’un équipement en hommage à Georges Delerue. ............................................................................................. 502 2024 V.137 Vœu relatif à la dénomination d’un lieu public en hommage au groupe des “Marinettes”. .......................................................................................................5 02 2024 V.138 Vœu relatif au fonctionnement de la Traverse 518 - Batignolles/Bichat (17e-18e). ................................................................................................................5 03 2024 R.21 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Mission d’Information et d’Évaluation sur le thème "Ubérisation dans la ville : état des lieux, défis, propositions". ....................................................................................................................................................................................................................................5 03 2024 R.22 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein des Acteurs du Tourisme Durable (Assemblées générales). .............................................................. 504 2024 R.23 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Société anonyme d’HLM "3F Résidences". ................................................................................... 504 2024 R.24 Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein du Comité des finances locales. .......................................................................................................5 04 2024 R.25 Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle du froid urbain. ................................................................. 504 Liste des membres du Conseil de Paris ........................................................................................................................................................................................................5 05 Table des matières ........................................................................................................................................................................................................................5 09 Le Chef du Service du Conseil de Paris Directeur de la publication Vincent de VATHAIRE 521
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