Conseil municipal du 2025-09-22

Péaule 22 septembre 2025 6 délibérations
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6

délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - RQPS 2024 prix et qualité service public élimination des déchets - RQPS 2024 morbihan energies - rapport 1 prime de fin d'année - convention financière prise en charge RASED - compagnie ports morbihan augmentation du capital social - publication des actes réglementaires borne intéractive

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2025

RQPS 2024 morbihan energies

2025

convention financière prise en charge RASED

2025

publication des actes réglementaires borne intéractive

🌱 Environnement 1 délibération
2025

RQPS 2024 prix et qualité service public élimination des déchets

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

rapport 1 prime de fin d'année

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025

compagnie ports morbihan augmentation du capital social

WEB megalis:2025:20607:2025-09-22
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