Conseil municipal du 2025-07-07

Péaule 7 juillet 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Autres decisions

2

Éducation

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - révisions loyers logements communaux - participation forfaitaire des écoles - indemnités de gardiennage Eglise 2025 - contrat d'association avec l'école privé - convention ENEDIS pour installation poste de transformation - caution nuisances sonores salles communales - participation aux frais de repas journées continues des agents - mise à jour du tableau des effectifs - demande subvention projet humanitaire jeune Péaulaise - remboursement frais par ASB procédure DPMEC

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2025

indemnités de gardiennage Eglise 2025

2025

caution nuisances sonores salles communales

2025

participation aux frais de repas journées continues des agents

2025

remboursement frais par ASB procédure DPMEC

🎓 Éducation 2 délibérations
2025

participation forfaitaire des écoles

2025

contrat d'association avec l'école privé

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

convention ENEDIS pour installation poste de transformation

2025

mise à jour du tableau des effectifs

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

révisions loyers logements communaux

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

demande subvention projet humanitaire jeune Péaulaise

WEB megalis:2025:20607:2025-07-07
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