4 mars 2026
13
délibérations
10
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (13)
Finances_Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026
Finances_Affectation du résultat de l'exercice 2025
Finances_Approbation du CFU pour l'exercice 2025
Vie_associative_Les_sourires_de_Breizh_subvention_exceptionnelle
Vie_associative_Les_Nuits_Vilaines_Subvention_exceptionnelle
Vie associative subventions 2026
Finances_projet de centrale photovoltaique au sol de la carrière de la Corderie
Finances_Demande de garantie demprunt par Armorique habitat au lotissement de locéan
Finances_vote du budget primitif pour l'exercice 2026 : budget principale et budget annexe du lotissement de lOcéan
Finances_nomenclature M57 — fongibilité des crédits
Urbanisme — Enquête publique sur la mise compta du PLU_indemnisation du commissaire enquêteur
Urbanisme_mise en comptabilité du PLU dans le cadre d'une déclaration de projet
Structure_intercommunale_retrait de la commune Noyal Muzillac au SIAEP
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