Conseil municipal du 2026-03-04

Péaule 4 mars 2026 13 délibérations
Document source

13

délibérations

10

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Finances_Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026 - Finances_Affectation du résultat de l'exercice 2025 - Structure_intercommunale_retrait de la commune Noyal Muzillac au SIAEP - Finances_Approbation du CFU pour l'exercice 2025 - Vie_associative_Les_sourires_de_Breizh_subvention_exceptionnelle - Vie_associative_Les_Nuits_Vilaines_Subvention_exceptionnelle - Vie_associative_subventions 2026 - Urbanisme-Enquête publique sur la mise compta du PLU_indemnisation du commissaire enquêteur - Urbanisme_mise en comptabilité du PLU dans le cadre d'une déclaration de projet - Finances_projet de centrale photovoltaique au sol de la carrière de la Corderie - Finances_Demande de garantie d'emprunt par Armorique habitat au lotissement de l'océan - Finances_vote du budget primitif pour l'exercice 2026 : budget principale et budget annexe du lotissement de l'Océan - Finances_nomenclature M57 - fongibilité des crédits

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2026

Finances_Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2026

2026

Finances_Affectation du résultat de l'exercice 2025

2026

Finances_Approbation du CFU pour l'exercice 2025

2026

Vie_associative_Les_sourires_de_Breizh_subvention_exceptionnelle

2026

Vie_associative_Les_Nuits_Vilaines_Subvention_exceptionnelle

2026

Vie_associative_subventions 2026

2026

Finances_projet de centrale photovoltaique au sol de la carrière de la Corderie

2026

Finances_Demande de garantie d'emprunt par Armorique habitat au lotissement de l'océan

2026

Finances_vote du budget primitif pour l'exercice 2026 : budget principale et budget annexe du lotissement de l'Océan

2026

Finances_nomenclature M57 — fongibilité des crédits

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

Urbanisme — Enquête publique sur la mise compta du PLU_indemnisation du commissaire enquêteur

2026

Urbanisme_mise en comptabilité du PLU dans le cadre d'une déclaration de projet

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

Structure_intercommunale_retrait de la commune Noyal Muzillac au SIAEP

WEB scdl:21560153500010:2026-03-04
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