Conseil municipal du 2025-02-17

Pédernec 17 février 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAYOTTE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE JOUXTANT LA VOIRIE COMMUNALE A LANGONNEAU - DECLASSEMENT ET ALIENATION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N°21 SIS LIEU-DIT KERAMBALY - PERSONNEL : MODIFICATION DU RIFSEEP - RAPPORT DE LA CLECT - SUBVENTION POUR L'ARBRE DE NOEL DE L'ECOLE ND DE LORETTE - TARIFS COMMUNAUX A COMPTER DU 01.03.2025 - LIGNE DE TRESORERIE - RPQS SPANC 2023 - RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2025

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MAYOTTE

2025

SUBVENTION POUR L'ARBRE DE NOEL DE L'ECOLE ND DE LORETTE

2025

TARIFS COMMUNAUX A COMPTER DU 01.03.2025

2025

LIGNE DE TRESORERIE

📄 Autres decisions 3 délibérations
2025

RAPPORT DE LA CLECT

2025

RPQS SPANC 2023

2025

RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

ACQUISITION D'UNE PARCELLE JOUXTANT LA VOIRIE COMMUNALE A LANGONNEAU

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

DECLASSEMENT ET ALIENATION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL N°21 SIS LIEU-DIT KERAMBALY

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

PERSONNEL : MODIFICATION DU RIFSEEP

WEB megalis:2025:7402:2025-02-17
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