CM
17 février 2025
Pédernec
10 délibérations
10
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Finances & Budget
4 délibérations
2025
Subvention Exceptionnelle Mayotte
2025
Subvention pour lArbre de Noel de l'Ecole Nd de Lorette
2025
Tarifs Communaux A Compter du 01.03.2025
2025
Ligne de Tresorerie
Autres decisions
3 délibérations
2025
Rapport de la Clect
2025
Rpqs Spanc 2023
2025
Rpqs Assainissement Collectif 2023
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
Acquisition d'Une Parcelle Jouxtant la Voirie Communale A Langonneau
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
D'eclassement et Alienation d'Une Portion du Chemin Rural N°21 S'is L'ieu-D'it Kerambaly
Ressources humaines
1 délibération
2025
Personnel : Modification du RIFSEEP
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