Conseil municipal du 2024-09-09
Pédernec
9 septembre 2024
7 délibérations
7
délibérations
4
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- SERVITUDE DE PASSAGE
- PLUS-VALUE SUR LES TRAVAUX COMMANDÉS ET RÉALISÉS RUE DE GUINGAMP
- CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL
- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF DE LA MJC
- VILLAGE ARTISANAL DE MIKEZ ET CESSION DE LA PARCELLE ZN 63
- NOUVELLES DELEGATIONS A L'ORDONNATEUR : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET MANDATS SPECIAUX
- REFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALES (ZRR)
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Finances & Budget
4 délibérations
2024
PLUS — VALUE SUR LES TRAVAUX COMMANDÉS ET RÉALISÉS RUE DE GUINGAMP
2024
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF DE LA MJC
2024
NOUVELLES DELEGATIONS A L'ORDONNATEUR : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET MANDATS SPECIAUX
2024
REFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALES (ZRR)
🎭
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
SERVITUDE DE PASSAGE
2024
CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
VILLAGE ARTISANAL DE MIKEZ ET CESSION DE LA PARCELLE ZN 63
WEB
megalis:2024:7402:2024-09-09
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