Conseil municipal du 2024-09-09

Pédernec 9 septembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - SERVITUDE DE PASSAGE - PLUS-VALUE SUR LES TRAVAUX COMMANDÉS ET RÉALISÉS RUE DE GUINGAMP - CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF DE LA MJC - VILLAGE ARTISANAL DE MIKEZ ET CESSION DE LA PARCELLE ZN 63 - NOUVELLES DELEGATIONS A L'ORDONNATEUR : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET MANDATS SPECIAUX - REFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALES (ZRR)

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

PLUS — VALUE SUR LES TRAVAUX COMMANDÉS ET RÉALISÉS RUE DE GUINGAMP

2024

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF DE LA MJC

2024

NOUVELLES DELEGATIONS A L'ORDONNATEUR : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET MANDATS SPECIAUX

2024

REFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALES (ZRR)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

SERVITUDE DE PASSAGE

2024

CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

VILLAGE ARTISANAL DE MIKEZ ET CESSION DE LA PARCELLE ZN 63

WEB megalis:2024:7402:2024-09-09
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