Conseil municipal du 2024-09-09
Pédernec
9 septembre 2024
7 délibérations
7
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- SERVITUDE DE PASSAGE
- PLUS-VALUE SUR LES TRAVAUX COMMANDÉS ET RÉALISÉS RUE DE GUINGAMP
- CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL
- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF DE LA MJC
- VILLAGE ARTISANAL DE MIKEZ ET CESSION DE LA PARCELLE ZN 63
- NOUVELLES DELEGATIONS A L'ORDONNATEUR : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET MANDATS SPECIAUX
- REFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALES (ZRR)
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Autres decisions
3 délibérations
2024
SERVITUDE DE PASSAGE
2024
NOUVELLES DELEGATIONS A L'ORDONNATEUR : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET MANDATS SPECIAUX
2024
REFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALES (ZRR)
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
PLUS — VALUE SUR LES TRAVAUX COMMANDÉS ET RÉALISÉS RUE DE GUINGAMP
2024
CESSION D'UN DELAISSE COMMUNAL
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L'ACCUEIL COLLECTIF DE LA MJC
🌱
Environnement
1 délibération
2024
VILLAGE ARTISANAL DE MIKEZ ET CESSION DE LA PARCELLE ZN 63
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7402:2024-09-09
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