Conseil municipal du 2024-10-17

Peillac 17 octobre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - 074 AVIS SUR L'ARRET DU PROJET DE PLU DE LA GACILLY - 073 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX AVEC ENEDIS - 072 CREATION COMMISSION PERSPECTIVES COMMERCES ET SERVICES - 070 TARIFS MUNICIPAUX au 1er novembre 2024 - 071 CONVENTION D'ORGANISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES DE REDON A - 069 MAITRISE D'OEUVRE MARCHE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS - AVENANT - 068 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024070

070 TARIFS MUNICIPAUX au 1er novembre 2024

2024071

071 CONVENTION D'ORGANISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES DE REDON AGGLOMERATION

2024073

073 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX AVEC ENEDIS

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024069

069 MAITRISE D'OEUVRE MARCHE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS - AVENANT

2024074

074 AVIS SUR L'ARRET DU PROJET DE PLU DE LA GACILLY

🏛️ Administration 1 délibération
2024068

068 APPROBATION DU PROCES — VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

📄 Autres decisions 1 délibération
2024072

072 CREATION COMMISSION PERSPECTIVES COMMERCES ET SERVICES

WEB megalis:2024:20608:2024-10-17
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