Conseil municipal du 2026-03-05

13 délibérations - 023 PARTICIPATION AUX FRAIS DES ALSH de SAINT VINCENT et SAINT JACUT - 024 GARANTIE D'EMPRUNT MORBIHAN HABITAT - 025 ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE -TVA- POUR LIVRAISON A SOI-MEME DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE - 026 ECHANGE TERRAINS - RUE JEANNE D'ARC - 027 CONVENTION AVEC REDON AGGLOMERATION POUR LA REMISE EN ETAT DES LAGUNES - 014 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE CAMPING 2026 - 013 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET PRINCIPAL 2026 - 009 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026 - 019 ECOLE SAINT PIERRE - FORFAIT COMMUNAL 2026 - 018 ECOLE LA MARELLE - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES 2026 - 020 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE 2026 - 021 PRISE EN CHARGE D'UNE FRANCHISE DE 80 euros - BRIS DE GLACE - 022 PARTICIPATION CLASSE ULIS SAINT JUGON LA GACILLY