Conseil municipal du 2024-10-17

Peillac 17 octobre 2024 7 délibérations
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7

délibérations

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Autres decisions

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Administration

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

7 délibérations - 074 AVIS SUR L'ARRET DU PROJET DE PLU DE LA GACILLY - 073 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX AVEC ENEDIS - 072 CREATION COMMISSION PERSPECTIVES COMMERCES ET SERVICES - 070 TARIFS MUNICIPAUX au 1er novembre 2024 - 071 CONVENTION D'ORGANISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES DE REDON A - 069 MAITRISE D'OEUVRE MARCHE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS - AVENANT - 068 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024069

069 MAITRISE D'OEUVRE MARCHE MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS - AVENANT

2024072

072 CREATION COMMISSION PERSPECTIVES COMMERCES ET SERVICES

🏛️ Administration 1 délibération
2024068

068 APPROBATION DU PROCES — VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024070

070 TARIFS MUNICIPAUX au 1er novembre 2024

⚽ Sport 1 délibération
2024071

071 CONVENTION D'ORGANISATION ET DE PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES DE REDON AGGLOMERATION

🌱 Environnement 1 délibération
2024073

073 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX AVEC ENEDIS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024074

074 AVIS SUR L'ARRET DU PROJET DE PLU DE LA GACILLY

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