Conseil municipal du 2024-05-27

Pencran 27 mai 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LA MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DES INFRASTRUCTURES PASSIVES DE COMMUNICATIONS ELECTRON - CONVENTION SDEF GESTION DES INFRSTRUCTURES PASSIVES - CONVENTION PASSERELLE ECOLE JARDIN D'ENFANTS EDUCATION NATIONALE - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PUBLIQUE - AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024004026

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PUBLIQUE

2024004027

CONVENTION PASSERELLE ECOLE JARDIN D'ENFANTS EDUCATION NATIONALE

2024004028

CONVENTION SDEF GESTION DES INFRSTRUCTURES PASSIVES

2024004029

CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LA MISE A DISPOSITION ET LA GESTION DES INFRASTRUCTURES PASSIVES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

📄 Autres decisions 1 délibération
2024004025

AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

WEB megalis:2024:10379:2024-05-27
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