CM

30 janvier 2024

Pencran 6 délibérations

6

délibérations

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - DISSOLUTION DU SIMIF - CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CAPLD POUR LA VOIRIE - CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE PASSATION MARCHES PUBLICS - CONVENTION AVEC LE CDG29 POUR LE RGPD - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPLD - AVIS SUR LE PLH
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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024001001

Avis sur le Plh

2024001002

Modification des Statuts de la Capld

2024001004

Convention Assistance Technique Passation Marches Publics

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024001005

Dissolution du Simif

2024001006

Convention avec le Cdg29 pour le Rgpd

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024001003

Convention Assistance Technique de la Capld pour la Voirie

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