Conseil municipal du 2024-01-30

Pencran 30 janvier 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - DISSOLUTION DU SIMIF - CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CAPLD POUR LA VOIRIE - CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE PASSATION MARCHES PUBLICS - CONVENTION AVEC LE CDG29 POUR LE RGPD - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPLD - AVIS SUR LE PLH

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024001001

AVIS SUR LE PLH

2024001002

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPLD

2024001004

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE PASSATION MARCHES PUBLICS

2024001005

DISSOLUTION DU SIMIF

2024001006

CONVENTION AVEC LE CDG29 POUR LE RGPD

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024001003

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CAPLD POUR LA VOIRIE

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10379:2024-01-30
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