Conseil municipal du 2024-01-30
Pencran
30 janvier 2024
6 délibérations
6
délibérations
5
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- DISSOLUTION DU SIMIF
- CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CAPLD POUR LA VOIRIE
- CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE PASSATION MARCHES PUBLICS
- CONVENTION AVEC LE CDG29 POUR LE RGPD
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPLD
- AVIS SUR LE PLH
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Autres decisions
5 délibérations
2024001001
AVIS SUR LE PLH
2024001002
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAPLD
2024001004
CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE PASSATION MARCHES PUBLICS
2024001005
DISSOLUTION DU SIMIF
2024001006
CONVENTION AVEC LE CDG29 POUR LE RGPD
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024001003
CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CAPLD POUR LA VOIRIE
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10379:2024-01-30
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