Conseil municipal du 2024-03-21

Penguily 21 mars 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

10

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

11 délibérations - modalités de mise en oeuvre du CET - Subventions et participations commune - Vote du CA 2023 lotissement - Vote du CA 2023 commune - Taxes directes locales - affectation de resultat lotissement - BP commune - BP lotissement - Approbation comptes de gestion commune - Approbation comptes gestion lotissement - affectation du resultat de l'exercice 2023 commune

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2024

Subventions et participations commune

2024

Vote du CA 2023 lotissement

2024

Vote du CA 2023 commune

2024

Taxes directes locales

2024

affectation de resultat lotissement

2024

BP commune

2024

BP lotissement

2024

Approbation comptes de gestion commune

2024

Approbation comptes gestion lotissement

2024

affectation du resultat de l'exercice 2023 commune

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

modalités de mise en oeuvre du CET

WEB megalis:2024:7403:2024-03-21
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