Conseil municipal du 2025-10-29

Penmarch 29 octobre 2025 26 délibérations
Document source

26

délibérations

11

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

26 délibérations - Fin de la gratuité de lensemble des services scolaires et périscolaires (restauration scolaire, ALSH, espace jeunes, gar - Déclassement dune partie du domaine public communal, rue du Phare - Acquisition de la parcelle ZI n°28 Rue Saint-Marc - Acquisition de la parcelle ZD n°128 Rue de Gouesnach Nevez - Signature dun bail à réhabilitation de la Maison des Associations avec SOLIHA BLI Bretagne - Acquisition de foncier et de bâti du Diocèse (complément à la délibération 2025-74 du 28 mai 2025) - Participation de la commune aux frais de fournitures scolaires des collégiens - Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (forfait 2025) - Fin de la gratuité de lensemble des services scolaires et périscolaires (restauration scolaire, ALSH, espace jeunes, gar - Signature dune convention de servitude au profit dENEDIS pour le passage dun câble électrique basse tension en souterrai - Dérogation au principe de repos dominical des salariés pour lannée 2026 - SDEF : signature dune convention de mise à disposition des services du SDEF pour la rénovation énergétique du dojo - Installation photo-voltaïque sur la halle de tennis Lot n°2 « Charpente bois » - Avenant n°1 - Installation photo-voltaïque sur la halle de tennis Lot n°1 « Gros uvre, VRD » - Avenant n°2 - Budget annexe ports de plaisance : décision modificative n°1 - Subventions aux associations 2025 2ème session - Ajout dun tarif pour le concert des Stranglers le 21 novembre 2026 à la salle Cap Caval - Acceptation dun leg - Modification des modalités du Compte Épargne Temps (CET) - Répartition des frais dhébergement des renforts saisonniers de gendarmerie entre les communes du Pays Bigouden Sud

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Délibérations (26)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
2025111

Signature dune convention doccupation du domaine public pour lexploitation déquipements de communications électroniques dans lemprise dun terrain

2025115

Répartition des frais dhébergement des renforts saisonniers de gendarmerie entre les communes du Pays Bigouden Sud

2025116

Acceptation dun leg

2025117

Subventions aux associations 2025 2ème session

2025118

Ajout dun tarif pour le concert des Stranglers le 21 novembre 2026 à la salle Cap Caval

2025119

Budget annexe ports de plaisance : décision modificative n°1

2025123

SDEF : signature dune convention de mise à disposition des services du SDEF pour la rénovation énergétique du dojo

2025126

Fin de la gratuité de lensemble des services scolaires et périscolaires (restauration scolaire, ALSH, espace jeunes, garderie périscolaire) aux enfants réfugiés ukrainiens

2025126

Fin de la gratuité de lensemble des services scolaires et périscolaires (restauration scolaire, ALSH, espace jeunes, garderie périscolaire) aux enfants réfugiés ukrainiens

2025127

Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (forfait 2025)

2025128

Participation de la commune aux frais de fournitures scolaires des collégiens

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025121

Installation photo — voltaïque sur la halle de tennis Lot n°1 « Gros uvre, VRD » - Avenant n°2

2025122

Installation photo — voltaïque sur la halle de tennis Lot n°2 « Charpente bois » - Avenant n°1

2025130

Acquisition de la parcelle ZD n°128 Rue de Gouesnach Nevez

2025131

Acquisition de la parcelle ZI n°28 Rue Saint-Marc

2025133

Acquisition de foncier et de bâti du Diocèse (complément à la délibération 2025-74 du 28 mai 2025)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2025112

Contrats dadhésion à lassurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de labsentéisme proposés par le Centre de Gestion du Finistère

2025113

Modification du tableau des emplois au 30 octobre 2025

2025114

Modification des modalités du Compte Épargne Temps (CET)

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2025124

Signature dune convention de servitude au profit dENEDIS pour le passage dun câble électrique basse tension en souterrain sur la parcelle ZV n°46 dans lenceinte du stade municipal

2025129

Signature dun bail à réhabilitation de la Maison des Associations avec SOLIHA BLI Bretagne

2025132

Déclassement dune partie du domaine public communal, rue du Phare

🌱 Environnement 2 délibérations
2025108

Présentation du rapport annuel eau 2024 de la CCPBS

2025110

Présentation du rapport annuel gestion des déchets 2024 de la CCPBS

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025109

Présentation du rapport annuel assainissement 2024 de la CCPBS

2025125

Dérogation au principe de repos dominical des salariés pour lannée 2026

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