Conseil municipal du 2024-09-30

19 délibérations - Opération café du commerce - approbation du compte rendu annuel d'activité de la SPLA au 23.12.2023 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire - Opération café du commerce - approbation du compte rendu annuel d'activité de la SPLA au 23.12.2023 - Opération requalification ilot café du commerce - Avenant 2 au contrat de concession d'aménagement SPLA LTA - Constitution d'une servitude de passage sur les parcelles AB 819, 818 et 815 situées rue enez brug - Convention de gestion de l'assainissement collectif - reconduction expresse de la convention de mise à disposition de se - Demande de subvention à LTC pour l'acquisition d'une cuisine équipée pour l'hébergement saisonnier à Buguélès - Recrutement d'un apprenti au service Projets et Patrimoine - Actualisation du tableau des effectifs - Détermination des taux de promotion d'avancement de grade - Avenant à la convention relative au financement de l'emplois associatif local de l'AANPB - Avenant à la convention relative au financement de l'emplois associatif local de l'ATP - Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables - Approbation convention d'accompagnement de l'ANCT pour la réalisation de l'étude diagnostic et stratégie de circulation - MAJORATION DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES - Convention d'occupation du domaine public communal sur la parcelle cadastrée AC 223 pour l'implantation d'une antenne re - Budget principal de la Commune_décision modificative n°5_section d'investissement - Budget principal de la Commune_décision modificative n°3_section de fonctionnement - Budget principal de la Commune_décision modificative n°4_opération d'ordre de transfert entre sections