Conseil municipal du 2024-02-19

20 délibérations - Subventions aux associations et participations scolaires obligatoires - Maintien du service des urgences au CH de Lannion - Annulation du plan de fermeture de 45 classes en côtes-d'Armor - Projet de cession d'une portion du chemin rural n°13 situé à Kermenguy - Tarifs des activités du Centre nautique - Opération lotissement promenades -Convention remboursement des travaux de viabilisation du SDE22 avec la SPLA LTA - Bilan des opérations immobilières 2023 - Opération lotissement promenades_approbation des travaux de viabilisation du SDE22 - Mise en oeuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Actualisation du tableau des effectifs - Tarifs de location des corps-morts au port de port-blanc - Tarifs de location des mouillages non équipés de la zone de mouillages de bugueles - Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties de logements neuf à haute performance énergétique - Subventions aux associations - Convention pour la participation à la construction du centre de secours de Minihy-Tréguier - Convention de partenariat avec l'association "l'air du large" pour l'organisation du festival de Buguélès 2024 - Convention de financement d'un emploi associatif du club de football - la Jeanne d'Arc Penvénanaise - Convention de partenariat avec l'AANPB - Rythmes scolaires - demande de renouvellement de la dérogation pour une organisation du temps de travail sur 4 jours - Convention de partenariat avec l'AANPB