19 février 2024

Subventions aux associations et participations scolaires obligatoires

Tarifs des activités du Centre nautique

Tarifs de location des corps — morts au port de port-blanc

Tarifs de location des mouillages non équipés de la zone de mouillages de bugueles

Subventions aux associations

Projet de cession d'une portion du chemin rural n°13 situé à Kermenguy

Opération lotissement promenades — Convention remboursement des travaux de viabilisation du SDE22 avec la SPLA LTA

Opération lotissement promenades_approbation des travaux de viabilisation du SDE22

Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties de logements neuf à haute performance énergétique

Convention pour la participation à la construction du centre de secours de Minihy-Tréguier

Maintien du service des urgences au CH de Lannion

Annulation du plan de fermeture de 45 classes en côtes-dArmor

Bilan des opérations immobilières 2023

Mise en oeuvre de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle

Convention de partenariat avec lAANPB

Convention de partenariat avec lAANPB

Actualisation du tableau des effectifs

Convention de partenariat avec l'association "lair du large" pour l'organisation du festival de Buguélès 2024

Convention de financement d'un emploi associatif du club de football - la J'eanne d'Arc Penvénanaise

Rythmes scolaires — demande de renouvellement de la dérogation pour une organisation du temps de travail sur 4 jours