Compte rendu du conseil municipal - 15/01/2025 - 11h00

Affiché le 15 janvier 2025
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan
du mercredi 15 janvier 2025 à 11h00
L’an deux mille vingt-cinq, et le 15 janvier à 11h00, le Conseil Municipal de la Ville
de Perpignan, régulièrement convoqué le 09 janvier s’est réuni en salle ARAGO,
sous la présidence de M. Louis ALIOT
assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Louis ALIOT, M. Charles PONS, M. André BONET, Mme Marion
BRAVO, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Frédéric GUILLAUMON, M.
Jean-Yves GATAULT, Mme Laurence PIGNIER, M. Sébastien MENARD, M. François
DUSSAUBAT, Mme Danielle PUJOL, Madame Isabelle BERTRAN, M. Frédéric
GOURIER, M. Xavier BAUDRY, M. David TRANCHECOSTE, M. Edouard GEBHART, M.
Jean-Claude PINGET, Mme Michèle RICCI, M. Jean-François MAILLOLS, M. Gérard
RAYNAL, Mme Véronique DUCASSY, Mme Marie-Christine MARCHESI, Mme
Florence MOLY, M. Pierre-Louis LALIBERTE, M. Jean CASAGRAN, Monsieur Roger
TALLAGRAND, Mme Marie ESTEVES, M. Charles IFSSAH, Mme Catherine PUJOL M.
Pierre PARRAT, Mme Chantal BRUZI, Mme Chantal GOMBERT, M. Philippe CAPSIE,
M. Yves GUIZARD, M. Bruno NOUGAYREDE, , M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
REPRESENTE(S) :
Mme Soraya LAUGARO, ayant donné pouvoir à Sébastien MENARD ,
M. Jacques PALACIN, ayant donné pouvoir à Frédéric GOURIER ,
Mme Christelle MARTINEZ, ayant donné pouvoir à David TRANCHECOSTE ,
Mme Patricia FOURQUET, ayant donné pouvoir à Marion BRAVO ,
M. Roger BELKIRI, ayant donné pouvoir à Jean-Claude PINGET ,
Mme Christine ROUZAUD DANIS, ayant donné pouvoir à Danielle PUJOL ,
Mme Catherine SERRA, ayant donné pouvoir à Michèle RICCI ,
Mme Michèle MARTINEZ, ayant donné pouvoir à Isabelle BERTRAN ,
Mme Sandrine SUCH, ayant donné pouvoir à André BONET,
Mme Anaïs SABATINI, ayant donné pouvoir à Xavier BAUDRY ,
M. Jean-Luc ANTONIAZZI, ayant donné pouvoir à Florence MOLY ,
M. Jean-Marc PUJOL, ayant donné pouvoir à Chantal GOMBERT ,
Mme Joëlle ANGLADE, ayant donné pouvoir à Chantal BRUZI
Mme Fatima DAHINE, ayant donné pouvoir à Yves GUIZARD ,
Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, ayant donné pouvoir à Bruno NOUGAYREDE ,
Mme Laurence MARTIN, ayant donné pouvoir à Philippe CAPSIE
M. Rémi GENIS, ayant donné pouvoir à Marie BACH ,
ABSENT(S) : M. Georges PUIG.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Sébastien MENARD
Etaient également présents :
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- M. Philippe MOCELLIN, Directeur Général des Services
- M. Emmanuel BLANC, Coordonnateur de Cabinet
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général des Services Adjoint
- Mme Kathy CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services – Citoyenneté et
Solidarité
- M. Farid BELACEL, Directeur Général Adjoint des Services - Développement urbain,
stratégie foncière et attractivité commerciale
- Mme Marion NEVEU, Directrice Générale Adjointe des Services par intérim -
Ressources
- M. Jochen ENGELMANN, Directeur des Ressources Humaines
- Mme Véronique ALIOT-LOPEZ, Directrice Adjointe de la Communication
- Mme Manon LELAURAIN, Directrice du Secrétariat Général
- Mme Catherine FONTANEL, Secrétariat Général
I – DELIBERATIONS
2025-1.01 - ELECTIONS
Election des représentants au sein du Conseil Communautaire recomposé
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-
16-1, L. 5211-6-2 et R.5211-1-2 fixant les modalités de recomposition du conseil
communautaire en cas d’extension du périmètre des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre entre deux renouvellements généraux des
assemblées délibérantes,
Vu les arrêtés préfectoraux du 16 décembre 2024 autorisant le retrait de la commune de
Corneilla-la-Rivière de la communauté de commune Roussillon Conflent et son adhésion
à PMMCU, à compter du 1er janvier 2025,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2024 se prononçant pour
l’application de la loi pour recomposer le conseil communautaire consécutivement à
l’adhésion de la commune de Corneilla-la-Rivière à PMMCU au 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2024, fixant le nombre total de sièges du conseil
communautaire à 88 ;
Considérant que la Ville de Perpignan se voit attribuer 38 sièges contre 40 lors du
précédent renouvellement général du conseil municipal.
Considérant que les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil
municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans
adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. La
répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne.
Considérant qu’il convient de procéder à l’élection, Monsieur le Maire fait appel au
dépôt de listes,
Sont candidats :
- Liste Perpignan l’Avenir en Grand
1. M. Louis ALIOT
2. M. Charles PONS
3. M. André BONET
4. Mme Marion BRAVO
5. M. Fréderic GUILLAUMON
6. Mme Soraya LAUGARO
7. M. Jean-Yves GATAULT
8. M. Jacques PALACIN
9. Mme Laurence PIGNIER
10. M. Sébastien MÉNARD
11. Mme Christelle MARTINEZ
12. M. François DUSSAUBAT
13. Mme Danielle PUJOL
14. Mme Isabelle BERTRAN
15. M. Frédéric GOURIER
16. Mme Patricia FOURQUET
17. M. Xavier BAUDRY
18. Mme Michèle MARTINEZ
19. Mme Anaïs SABATINI
20. M. Jean-François MAILLOLS
21. M. Gérard RAYNAL
22. Mme Véronique DUCASSY
23. Mme Christine ROUZAUD-DANIS
24. Mme Marie-Christine MARCHESI
25. Mme Catherine PUJOL
26. Mme Florence MOLY
27. M. Jean-Claude PINGET
28. M. Roger BELKIRI
29. M. Rémi GENIS
- Liste Perpignan pour Vous
1. M. Jean-Marc PUJOL
2. Mme Christine GAVALDA-MOULENAT
3. M. Bruno NOUGAYREDE
4. Mme Fatima DAHINE
5. M. Philippe CAPSIE
6. M. Yves GUIZARD
7. Mme Marie BACH
8. M. Bernard REYES
9. Mme Laurence MARTIN
- Liste des Indépendants
1. M. Pierre PARRAT
2. Mme Chantal BRUZI
Résultat du dépouillement du vote :
Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 54
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 52
ont obtenu :
- La Liste Perpignan l’Avenir en Grand 38 voix, elle obtient 28 sièges
- La Liste Perpignan pour Vous 11 voix, elle obtient 8 sièges
- La liste des Indépendants : 3 voix, elle obtient 2 sièges
Sont élus :
- Liste Perpignan l’Avenir en Grand
1. M. Louis ALIOT
2. M. Charles PONS
3. M. André BONET
4. Mme Marion BRAVO
5. M. Fréderic GUILLAUMON
6. Mme Soraya LAUGARO
7. M. Jean-Yves GATAULT
8. M. Jacques PALACIN
9. Mme Laurence PIGNIER
10. M. Sébastien MÉNARD
11. Mme Christelle MARTINEZ
12. M. François DUSSAUBAT
13. Mme Danielle PUJOL
14. Mme Isabelle BERTRAN
15. M. Frédéric GOURIER
16. Mme Patricia FOURQUET
17. M. Xavier BAUDRY
18. Mme Michèle MARTINEZ
19. Mme Anaïs SABATINI
20. M. Jean-François MAILLOLS
21. M. Gérard RAYNAL
22. Mme Véronique DUCASSY
23. Mme Christine ROUZAUD-DANIS
24. Mme Marie-Christine MARCHESI
25. Mme Catherine PUJOL
26. Mme Florence MOLY
27. M. Jean-Claude PINGET
28. M. Roger BELKIRI
- Liste Perpignan pour Vous
1. M. Jean-Marc PUJOL
2. Mme Christine GAVALDA-MOULENAT
3. M. Bruno NOUGAYREDE
4. Mme Fatima DAHINE
5. M. Philippe CAPSIE
6. M. Yves GUIZARD
7. Mme Marie BACH
8. M. Bernard REYES
- Liste des Indépendants
1. M. Pierre PARRAT
2. Mme Chantal BRUZI
Le conseil municipal Prend acte
54 POUR
2025-2.01 - GESTION ASSEMBLEE
Fixation du nombre d'adjoints au Maire et remplacement du poste vacant
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu les articles L2122-2 et L 2122-2-1 du CGCT, le conseil municipal détermine le nombre
des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal, augmenté de 10% en cas de création de postes d’adjoints chargés
d'un ou de plusieurs quartiers,
Vu les délibérations des 23 septembre 2002, 15 juillet 2003 et 10 juillet 2008 portant
découpage géographique de la commune en 5 territoires et en fixant leur périmètre,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints de la Ville de Perpignan en
date du 03 juillet 2020,
Vu la délibération du 09 novembre 2023 du Conseil Municipal fixant à 19 le nombre
d’adjoints au Maire dont 5 adjoints de quartier,
Considérant que par courrier adressé à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales le 16
décembre 2024, M. Rémi GENIS a démissionné de sa fonction d’adjoint au Maire,
Considérant que cette démission est devenue définitive à partir de son acceptation par
M. le Préfet des Pyrénées-Orientales à compter du 23 décembre 2024,
Considérant que le poste de 4ème adjoint est devenu vacant,
Considérant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints au Maire
et peut, lorsqu’un poste d’adjoint devient vacant, décider de pourvoir ou non à cette
vacance,
Considérant que lorsqu’il n’est pas pourvu à un poste d’adjoint devenu vacant, chaque
adjoint d’un rang inférieur remonte d’un rang,
Le conseil municipal décide :
- De ne pas remplacer le poste d’adjoint devenu vacant et de fixer à 18 le nombre
d’adjoints au Maire dont 5 adjoints de quartiers.
- De faire remonter d’un rang chaque adjoint d’un rang inférieur.
Le conseil municipal adopte à la majorité
43 POUR
11 CONTRE(S) : M. Rémi GENIS, M. Jean-Marc PUJOL, Mme Chantal GOMBERT, M. Philippe
CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M.
Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.
2025-2.01 - GESTION ASSEMBLEE
Fixation du nombre d'adjoints et remplacement du poste vacant - Modification des
Indemnités
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) qui prévoit
pour les élus municipaux, la perception d’indemnités dont l’octroi est subordonné à
l’exercice effectif de leurs fonctions.
Vu les articles L.2123-20, L.2123-20-1, L.2123-21, L.2123-22, L.2123-23, L.2123-23-1, L.2123-24,
L.2123-24-1 et R.2123-23 du C.G.C.T, l'article 81 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002
relative à la démocratie de proximité, qui prévoient la revalorisation des indemnités
versées aux adjoints et qui fixent le régime indemnitaire des élus municipaux.
Vu la loi 2000-295 du 5 avril 2000 et les articles L.2123-21 et L 2123-23 du C.G.C.T. fixant les
conditions dans lesquelles une indemnité de fonction peut être allouée aux maires des
communes de 100 000 habitants et plus,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 et l’article L.2123-24 du C.G.C.T., fixant les conditions
dans lesquelles des indemnités de fonction peuvent être allouées aux adjoints des
communes de 100 000 à 200 000 habitants,
Vu l’article L.2123-24-1 du C.G.C.T fixant les conditions dans lesquelles des indemnités de
fonction peuvent être allouées aux conseillers municipaux des communes de 100 000
habitants au moins,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23
décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24
octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics
d'hospitalisation,
Considérant qu’en application du Décret 2017-85, les indemnités de fonction des élus sont
calculées par référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique, à savoir depuis le
1er janvier 2024, indice brut 1027 – indice majoré 835,
Considérant la décision prise par Monsieur Rémi GENIS de démissionner de ses fonctions
d’Adjoint au Maire,
Considérant que Monsieur Rémi GENIS exercera désormais les fonctions de Conseiller
Municipal,
Considérant que l’enveloppe mensuelle maximale susceptible d’être allouée aux
membres du conseil municipal compte tenu de l’effectif de l’assemblée délibérante et du
nombre d’adjoints autorisé, est fixée à 66 138,17 € hors majorations,
Considérant les modulations appliquées dans le montant des indemnités versées aux
membres du Conseil Municipal,
Le conseil Municipal décide :
1) D’attribuer à compter du 23 décembre 2024 à M. Rémi GENIS, une indemnité brute
correspondant à 4,97 % de l’indice brut 1022 – majoré 830 ;
2) D’appliquer au montant brut de cette indemnité, les majorations prévues au titre de
commune de plus de 100 000 habitants chef-lieu de département (25%) et de
commune classée station de tourisme (25%), telles que prévues par la délibération
du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 ;
3) De prévoir les crédits correspondants sur les lignes budgétaires : 65-021-6531, 65-021-
6533, 65-021-6534 et 65-021-65372.
Le conseil municipal adopte
43 POUR
11 ABSTENTION(S) : M. Rémi GENIS, M. Jean-Marc PUJOL, Mme Chantal GOMBERT, M.
Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-
MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, M. Bernard REYES, Mme
Marie BACH.
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 11H48