Conseil municipal du 2025-09-30

Persquen 30 septembre 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Titularisation au 1er novembre 2025 d'un agent technique stagiaire - Budget communal decision modificative n°2 - Budget communal decision modificative n°1 - Declassement du domaine public du chemin Goes Vihan - Demande d'exoneration du remboursement de l'excedent d'investissement du syndicat du bassin du scorff - Programme local de l'habitat 2026 2031 avis - RMCom nombre et répartition des sieges au conseil communautaire pour la mandature 2026 2032

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20250903

Demande d'exoneration du remboursement de l'excedent d'investissement du syndicat du bassin du scorff

20250905

Budget communal decision modificative n°1

20250906

Budget communal decision modificative n°2

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20250902

Programme local de l'habitat 2026 2031 avis

20250904

Declassement du domaine public du chemin Goes Vihan

🏛️ Administration 1 délibération
20250901

RMCom nombre et répartition des sieges au conseil communautaire pour la mandature 2026 2032

👥 Ressources humaines 1 délibération
20250907

Titularisation au 1er novembre 2025 d'un agent technique stagiaire

WEB megalis:2025:20610:2025-09-30
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