Conseil municipal du 2024-09-24
15
délibérations
5
Finances & Budget
4
Autres decisions
3
Culture & Patrimoine
Synthèse
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TFPB ZFRR EXONERATIONS
FINANCES BUDGET PRINCIPAL REGULARISATION DAMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS
REHABILITATION DU BATIMENT 2 PLACE DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2023 2028
REHABILITATION 14 RUE DUGUESCLIN DEMANDE DE SUBVENTION CDST
Régularisation amortissement de subvention - délib modificative
INSTALLATION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE APPROBATION
MUTUELLE COMMUNALE GROUPAMA AXA AGENCE
INSTALLATION SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
RENATURATION DU RUISSEAU DU FOUGERAY DEVENIR DU TERRAIN DE TENNIS
MAD TERRAINS VESTIAIRES FOOT ST GANTON
Champ chatel 2 cession parcelles Nexity
RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement temporaire dactivité
RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement saisonnier dactivité
Procédures de sanctions dépôts sauvages
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