Conseil municipal du 2024-09-24

Pipriac 24 septembre 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

5

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Champ chatel 2 cession parcelles Nexity - Régularisation amortissement de subvention - délib modificative - RENATURATION DU RUISSEAU DU FOUGERAY DEVENIR DU TERRAIN DE TENNIS - INSTALLATION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - REHABILITATION DU BATIMENT 2 PLACE DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE APPROBATION - TFPB ZFRR EXONERATIONS - FINANCES BUDGET PRINCIPAL REGULARISATION DAMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS - MAD TERRAINS VESTIAIRES FOOT ST GANTON - MUTUELLE COMMUNALE GROUPAMA AXA AGENCE - RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement temporaire dactivité - RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement saisonnier dactivité - Procédures de sanctions dépôts sauvages - INSTALLATION SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE - REHABILITATION 14 RUE DUGUESCLIN DEMANDE DE SUBVENTION CDST

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Délibérations (15)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
24

TFPB ZFRR EXONERATIONS

24

FINANCES BUDGET PRINCIPAL REGULARISATION DAMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS

2024

REHABILITATION DU BATIMENT 2 PLACE DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2023 2028

20240905

REHABILITATION 14 RUE DUGUESCLIN DEMANDE DE SUBVENTION CDST

202409101

Régularisation amortissement de subvention - délib modificative

📄 Autres decisions 4 délibérations
24

INSTALLATION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

24

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE APPROBATION

24

MUTUELLE COMMUNALE GROUPAMA AXA AGENCE

24

INSTALLATION SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
24

RENATURATION DU RUISSEAU DU FOUGERAY DEVENIR DU TERRAIN DE TENNIS

24

MAD TERRAINS VESTIAIRES FOOT ST GANTON

240903

Champ chatel 2 cession parcelles Nexity

👥 Ressources humaines 2 délibérations
24

RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement temporaire dactivité

24

RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement saisonnier dactivité

🛡️ Sécurité 1 délibération
24

Procédures de sanctions dépôts sauvages

WEB megalis:2024:13343:2024-09-24
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