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24 septembre 2024

Pipriac 15 délibérations

15

délibérations

5

Finances & Budget

4

Autres decisions

3

Culture & Patrimoine

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Délibérations (15)

Finances & Budget 5 délibérations
24

Tfpb Zfrr Exonerations

24

Finances Budget Principal Regularisation Damortissement de Subventions

2024

Rehabilitation du Batiment 2 Place de la Mairie - Demande de Subvention au Titre du Contrat Departemental de Solidarite Territoriale 2023 2028

Rehabilitation 14 Rue Duguesclin Demande de Subvention Cdst

Régularisation amortissement de subvention - délib modificative

Autres decisions 4 délibérations
24

Installation Systeme de Videoprotection

24

Plan Communal de Sauvegarde Approbation

24

Mutuelle Communale Groupama Axa Agence

24

Installation Systeme de Videosurveillance

Culture & Patrimoine 3 délibérations
24

Renaturation du Ruisseau du Fougeray Devenir du Terrain de Tennis

24

Mad Terrains Vestiaires Foot St Ganton

Champ chatel 2 cession parcelles N'exity

Ressources humaines 2 délibérations
24

RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement temporaire d'activité

24

RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement saisonnier d'activité

Sécurité 1 délibération
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Procédures de sanctions dépôts sauvages

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