27 février 2024
16
délibérations
11
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Participation financière au coût des voyages scolaires
Occe Subventions 2024
Participation financière Restaurant scolaire Val dAnast
OGEC Ecole la Providence Subventions 2024
Affaires Scolaires_participation Etablissements Exterieures
Taux taxes locales 2024
Ap 14 Rue Duguesclin
C'out Fonctionnement Eleve 2023
Ap 2 Place de la Mairie
Subventions Associations 2024
Bp 2024 — Ilot de la Minoterie 2024
Avenants Ilot de la Minoterie
Ruisseau du Fougeray Acquisition parcelle AB156
Ilot de la Minoterie Avenant 1 Lot 12 Lot 15
Vente d'un délaissé communal Le Haut Breil-SIMON David
Mobilité Plan de circulation N°1
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