Conseil municipal du 2024-06-18

11 délibérations - Centre de loisirs participation financière des communes - adoption d'une conventionVF - Centre de loisirs participation financière des communes - Adoption d'une convention - RENATURATION DU RUISSEAU DU FOUGERAY : ACQUISITIONS FONCIERES - PARCELLE N°AB0034 APPARTENANT À Mme LEGROS DENISE MODIF - R Convention groupement de commandes arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation - Convention de servitude avec ENEDIS Parcelle YA060 - Convention d'adhésion à l'association de co-organisation du festival Le Grand Soufflet - RA Financement Poste de chargé de mission autonomie - Vu de soutien au SMICTOM des Pays de Vilaine et au maintien de la commune au sein du syndicat - Création de la société Énergies du Canut à l'Oust Satuts - Avenants aux marchés de travaux avenant 4 du lot 2 et avenant 3 du lot 15 - OUVERTURE DUNE LIGNE DE TRESORERIE