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18 juin 2024

Pipriac 11 délibérations

11

délibérations

4

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

1

Sport

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Délibérations (11)

Finances & Budget 4 délibérations
24

Centre de loisirs participation financière des communes - adoption d'une conventionVF

24

Centre de loisirs participation financière des communes - Adoption d'une convention

24

RA Financement Poste de chargé de mission autonomie

Ouverture D'une Ligne de Tresorerie

Culture & Patrimoine 3 délibérations
24

Convention de servitude avec ENEDIS Parcelle YA060

24

Convention d'adhésion à l'association de co-organisation du festival Le Grand S'oufflet

RENATURATION DU RUISSEAU DU FOUGERAY : ACQUISITIONS FONCIERES - PARCELLE N°AB0034 APPARTENANT À Mme LEGROS DENISE MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2023-03-14

Sport 1 délibération
24

R Convention groupement de commandes arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation

Vie associative 1 délibération
24

Vu de soutien au SMICTOM des Pays de Vilaine et au maintien de la commune au sein du syndicat

Environnement 1 délibération
24

Création de la société Énergies du Canut à lOust Satuts

Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Avenants aux marchés de travaux avenant 4 du lot 2 et avenant 3 du lot 15

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