CM

24 septembre 2024

Pipriac 15 délibérations

15

délibérations

6

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (15)

Autres decisions 6 délibérations
24

Installation Systeme de Videoprotection

24

Plan Communal de Sauvegarde Approbation

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Tfpb Zfrr Exonerations

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Mutuelle Communale Groupama Axa Agence

24

Procédures de sanctions dépôts sauvages

24

Installation Systeme de Videosurveillance

Finances & Budget 3 délibérations
24

Finances Budget Principal Regularisation Damortissement de Subventions

Rehabilitation 14 Rue Duguesclin Demande de Subvention Cdst

Régularisation amortissement de subvention - délib modificative

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
24

Mad Terrains Vestiaires Foot St Ganton

Champ chatel 2 cession parcelles N'exity

Ressources humaines 2 délibérations
24

RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement temporaire d'activité

24

RH Recrutement des agents contractuels en cas daccroissement saisonnier d'activité

Environnement 1 délibération
24

Renaturation du Ruisseau du Fougeray Devenir du Terrain de Tennis

Social & Santé 1 délibération
2024

Rehabilitation du Batiment 2 Place de la Mairie - Demande de Subvention au Titre du Contrat Departemental de Solidarite Territoriale 2023 2028

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