27 février 2024
16
délibérations
7
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Ap 14 Rue Duguesclin
C'out Fonctionnement Eleve 2023
Ap 2 Place de la Mairie
Avenants Ilot de la Minoterie
Vente d'un délaissé communal Le Haut Breil-SIMON David
Ilot de la Minoterie Avenant 1 Lot 12 Lot 15
Bp 2024 — Ilot de la Minoterie 2024
Occe Subventions 2024
OGEC Ecole la Providence Subventions 2024
Taux taxes locales 2024
Subventions Associations 2024
Participation financière au coût des voyages scolaires
Participation financière Restaurant scolaire Val dAnast
Affaires Scolaires_participation Etablissements Exterieures
Ruisseau du Fougeray Acquisition parcelle AB156
Mobilité Plan de circulation N°1
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