Conseil municipal du 2024-02-27

Pipriac 27 février 2024 16 délibérations
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16

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

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Éducation

Résumé

Synthèse

16 délibérations - ILOT DE LA MINOTERIE AVENANT 1 LOT 12 LOT 15 - BP 2024 - ILOT DE LA MINOTERIE 2024 - Participation financière au coût des voyages scolaires - OCCE SUBVENTIONS 2024 - Participation financière Restaurant scolaire Val d'Anast - OGEC Ecole la Providence Subventions 2024 - AFFAIRES SCOLAIRES_PARTICIPATION ETABLISSEMENTS EXTERIEURES - Taux taxes locales 2024 - AP 14 RUE DUGUESCLIN - COUT FONCTIONNEMENT ELEVE 2023 - AP 2 PLACE DE LA MAIRIE - Avenants Ilot de la Minoterie - Vente dun délaissé communal Le Haut Breil-SIMON David - Ruisseau du Fougeray Acquisition parcelle AB156 - Mobilité Plan de circulation N°1 - Subventions Associations 2024

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Délibérations (16)

📄 Autres decisions 7 délibérations
24

AP 14 RUE DUGUESCLIN

24

COUT FONCTIONNEMENT ELEVE 2023

24

AP 2 PLACE DE LA MAIRIE

24

Avenants Ilot de la Minoterie

24

Vente dun délaissé communal Le Haut Breil-SIMON David

2024

ILOT DE LA MINOTERIE AVENANT 1 LOT 12 LOT 15

2024

BP 2024 — ILOT DE LA MINOTERIE 2024

💶 Finances & Budget 4 délibérations
24

OCCE SUBVENTIONS 2024

24

OGEC Ecole la Providence Subventions 2024

24

Taux taxes locales 2024

24

Subventions Associations 2024

🎓 Éducation 3 délibérations
24

Participation financière au coût des voyages scolaires

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Participation financière Restaurant scolaire Val d'Anast

24

AFFAIRES SCOLAIRES_PARTICIPATION ETABLISSEMENTS EXTERIEURES

🌱 Environnement 1 délibération
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Ruisseau du Fougeray Acquisition parcelle AB156

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
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Mobilité Plan de circulation N°1

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