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26 novembre 2024

Pipriac 20 délibérations

20

délibérations

11

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (20)

Autres decisions 11 délibérations
24

Lotissement la Connelais_esquisses et Strategie

24

Smictom_convention Gerbage Vegetaux

24

Smictom_convention pour la Collecte et le Recyclage des Papiers avec Apel la Providence Papeterie Cdl

24

ZAeNR VALIDATION CARTOGRAPHIE MODALITES CONCERTATION

SAS Canut Oust Adoption des statuts

Ilot Minoterie validation objectifs généraux du projet

Ilot Minoterie fond concours exceptionnel

Fond concours 2024 bat 2 place de la mairie

Convention recouvrement trésor public

C'orrection erreurs d'actifs sur exercices antérieurs

Fond concours 2024 bat 2 place de la mairie

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
24

Foncier_dia Denieulcavalon Rue Dr Laennec

24

FONCIER_VENTE DELAISSES LA BASSE SAUDRAIS Mme BECEL

24

FONCIER_VENTE DELAISSES TRAVERSOT Mme BRIERE

24

Foncier_champ Chatel 2 Acquisition Parcelle Consorts Travers

Finances & Budget 2 délibérations
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Finances_admissions en Non Valeur

Subvention jeunes agriculteurs

Sport 2 délibérations

Collège cout utilisattion équipements sportifs 2024

Convention transport piscines REDON Agglo 2024

Éducation 1 délibération

Collège convention interventions des ST

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