Conseil municipal du 2024-07-09

Pipriac 9 juillet 2024 4 délibérations
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Urbanisme & Travaux

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Résumé

Synthèse

4 délibérations - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR OMBRIERE - 14 RUE DUGUESCLIN ACQUISITION D'USUFRUIT TEMPORAIRE A L'EPF - RODP 2024

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
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CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR OMBRIERE

24

RODP 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

14 RUE DUGUESCLIN ACQUISITION D'USUFRUIT TEMPORAIRE A L'EPF

🌱 Environnement 1 délibération
2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13343:2024-07-09
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