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18 juin 2024

Pipriac 11 délibérations

11

délibérations

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Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

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Délibérations (11)

Autres decisions 3 délibérations
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Centre de loisirs participation financière des communes - adoption d'une conventionVF

24

Centre de loisirs participation financière des communes - Adoption d'une convention

Ouverture D'une Ligne de Tresorerie

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
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Convention de servitude avec ENEDIS Parcelle YA060

24

Avenants aux marchés de travaux avenant 4 du lot 2 et avenant 3 du lot 15

Environnement 2 délibérations
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Création de la société Énergies du Canut à lOust Satuts

RENATURATION DU RUISSEAU DU FOUGERAY : ACQUISITIONS FONCIERES - PARCELLE N°AB0034 APPARTENANT À Mme LEGROS DENISE MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2023-03-14

Sport 1 délibération
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R Convention groupement de commandes arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation

Culture & Patrimoine 1 délibération
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Convention d'adhésion à l'association de co-organisation du festival Le Grand S'oufflet

Finances & Budget 1 délibération
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RA Financement Poste de chargé de mission autonomie

Vie associative 1 délibération
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Vu de soutien au SMICTOM des Pays de Vilaine et au maintien de la commune au sein du syndicat

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