Conseil municipal du 2026-01-27
16
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
LOGEMENTS SOCIAUX_SIGNATURE CONVENTION AVEC RA PLH
LOGEMENTS SOCIAUX_SIGNATURE CONVENTION AVEC L'ETAT
AMENAGEMENT DU RUISSEAU DU FOUGERAY ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 898
RUISSEAU DU BOUDRET_ACQUISITION DE LA PARCELLE YK 369
RUISSEAU DU BOUDRET_ACQUISITION DES PARCELLES YK 366 ET 370
RUISSEAU DU BOUDRET_ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 900
RUISSEAU DU BOUDRET_ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 902
CHAMP CHATEL 1_MODIF DELIBETATION SUBVENTION NEOTOA
AMENDES DE POLICE MOBILITES
DETR 2026 MOBILITE SECURISATION RUE DE LA LIBERATION
DETR 2026 MOBILITE ITINERAIRES CYCLABLES
DSIL 2026_BAT 2 PLACE DE LA MAIRIE
ADOPTION D'UN REGLEMENT INTERIEUR ET D'UNE CHARTE NUMERIQUE
ADOPTION D'UN REGLEMENT INTERIEUR ILOT CHARTE
CAU35_AVENANT
59ème EDITION TOUR DE BRETAGNE 2026_CONVENTION
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