Conseil municipal du 2010-04-21

Pirae 21 avril 2010 3 délibérations
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3

délibérations

2

Sécurité

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Délibération n°021-2010 du 21-04-2010 - Transfert compétence de police en zone Police nationale - Délibération n°022-2010 du 21-04-2010 - Soumettant enquête publique du plan de prévention des risques - Délibération n°023-2010 du 21-04-2010 - Approuvant le Plan Général d'Aménagement de la commune de Pirae

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Délibérations (3)

🛡️ Sécurité 2 délibérations
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Délibération n°021 — 2010 du 21-04-2010 - Transfert compétence de police en zone Police nationale

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Délibération n°022 — 2010 du 21-04-2010 - Soumettant enquête publique du plan de prévention des risques

📄 Autres decisions 1 délibération
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Délibération n°023 — 2010 du 21-04-2010 - Approuvant le Plan Général d'Aménagement de la commune de Pirae

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