CM
21 avril 2010
Pirae
3 délibérations
3
délibérations
2
Sécurité
1
Autres decisions
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Délibérations (3)
Sécurité
2 délibérations
21
Délibération n°021 — 2010 du 21-04-2010 - Transfert compétence de police en zone Police nationale
22
Délibération n°022 — 2010 du 21-04-2010 - Soumettant enquête publique du plan de prévention des risques
Autres decisions
1 délibération
23
Délibération n°023 — 2010 du 21-04-2010 - Approuvant le Plan Général dAménagement de la commune de Pirae
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