18 décembre 2014

Délibération n°103 — 2014 du 18-12-2014 - Approbation du budget primitif(budget annexe) de l'exercice 2015 du service public de l'eau

Délibération n°104 — 2014 du 18-12-2014 - Prise en charge d'éficit budget primitif ex 2015 du service public déchets

Délibération n°105 — 2014 du 18-12-2014 - Prise en charge d'éficit budget primitif exercice 2015 du service public eau

Délibération n°111 — 2014 du 18-12-2014 - Fin de fonction de M Henri TEROROTUA en tant que d'irecteur du SPIC déchets

Délibération n°112 — 2014 du 18-12-2014 - Approbation du rapport d'activité du service public de gestion des déchets pour l'année 2013

Délibération n°101 — 2014 du 18-12-2014 - Approbation du budget primitif de l'exercice 2015

Délibération n°102 — 2014 du 18-12-2014 - Approbation du budget primitif(budget annexe)-Exercice 2015

Délibération n°115 — 2014 du 18-12-2014 - Modifiant la délibération n°038-2011 fixant les tarifs des opérations funéraires

Délibération n°108 — 2014 du 18-12-2014 - Modification de la délibération n°061-2012

Délibération n°109 — 2014 du 18-12-2014 - Autorisant le maire à effectuer une transaction avec la société Intérim service

Délibération n°114 — 2014 du 18-12-2014 - Approuvant l'installation d'un compteur électrique au profit de la maison de quartier Pirae Uta

Délibération n°106 — 2014 du 18-12-2014 - Portant admission en non valeur de créances irrécouvrables

Délibération n°116 — 2014 du 18-12-2014 - C'omplétant la délibération n°010-2014 portant délégation de c'ompétences au Maire

Délibération n°107 — 2014 du 18-12-2014 - C'omplétant la délibération n°079-2013 ouvrant les emplois permanents à temps c'omplets

Délibération n°110 — 2014 du 18-12-2014 - C'onfirmant le montant de l'indemnité de c'oncours pour le projet de construction du CJA de Pirae

Délibération n°113 — 2014 du 18-12-2014 - Modifiant la dénomination du groupement scolaire de Val Fautaua maternelle et élémentaire