CM

13 septembre 2016

Pirae 5 délibérations

5

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

1

Autres decisions

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Délibérations (5)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
113

Délibération n°113 — 2016 du 13-09-2016 - abrogeant la délibération n°065-2016 du 27-06-2016 approuvant l'acquisition d'un bien immobilier par voie de préemption

114

Délibération n°114 — 2016 du 13-09-2016 - Habilitant le Maire à engager les c'oncertations en vue de l'acquisition de la parcelle S1, terre Taatahue-Tiafaa l'ot A1

115

Délibération n°115 — 2016 du 13-09-2016 - approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle s'ection A,n°291, Aorai Tini Hau au profit de la Polynésie française

Environnement 1 délibération
116

Délibération n°116 — 2016 du 13-09-2016 - Approuvant l'avenant n°6 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le s'igner

Autres decisions 1 délibération
117

Délibération n°117 — 2016 du 13-09-2016 - Fixant les indemnités du maire, des adjoints et de c'ertains conseillers municipaux

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