Conseil municipal du 2016-09-13
5
délibérations
3
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (5)
Délibération n°114 — 2016 du 13-09-2016 - Habilitant le Maire à engager les concertations en vue de l'acquisition de la parcelle S1, terre Taatahue-Tiafaa lot A1
Délibération n°115 — 2016 du 13-09-2016 - approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle section A,n°291, Aorai Tini Hau au profit de la Polynésie française
Délibération n°116 — 2016 du 13-09-2016 - Approuvant l'avenant n°6 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer
Délibération n°113 — 2016 du 13-09-2016 - abrogeant la délibération n°065-2016 du 27-06-2016 approuvant l'acquisition d'un bien immobilier par voie de préemption
Délibération n°117 — 2016 du 13-09-2016 - Fixant les indemnités du maire, des adjoints et de certains conseillers municipaux
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