Conseil municipal du 2017-06-28

Délibération n°053 — 2017 du 28-06-2017 - Approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe des déchets pour l'exercice 2017

Délibération n°054 — 2017 du 28-06-2017 - Approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2017

Délibération n°058 — 2017 du 28-06-2017 - Autorisant la signature de la convention-cadre portant dispositions pour le pilotage partenarial des projets de rénovation urbaine de l'agglo Papeete

Délibération n°059 — 2017 du 28-06-2017 - Portant approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau de l'année 2016

Délibération n°060 — 2017 du 28-06-2017 - Portant approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2016

Délibération n°062 — 2017 du 28-06-2017 - Approuvant l'avenant n°8 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer

Délibération n°055 — 2017 du 28-06-2017 - Approuvant la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2017

Délibération n°057 — 2017 du 28-06-2017 - Octroyant une subvention aux associations

Délibération n°056 — 2017 du 28-06-2017 - Portant modification des horaires de travail de la police municipale de la Ville de Pirae

Délibération n°061 — 2017 du 28-06-2017 - Approuvant l'avenant n°1 du contrat de ville de l'agglomération urbaine de Papeete

Délibération n°063 — 2017 du 28-06-2017 - Portant approbation du prix de vente des composteurs individuels et autorisant leur vente