26 septembre 2019
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délibérations
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Autres decisions
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Urbanisme & Travaux
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Finances & Budget
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Délibérations (7)
Délibération n°061 — 2019 du 26-09-2019 - Modifiant la délibération n°001-2016 du 14 j'anvier 2016 approuvant le projet de contrat de redynamisation des s'ites de la défense
Délibération n°062 — 2019 du 26-09-2019 - Modifiant la délibération n°036-2016 du 26-04-2016 classant des voies dans le d'omaine public communal
Délibération n°063 — 2019 du 26-09-2019 - Approuvant la convention de passage pour l'implantation et l'exploitation EDT à Fare Rau Ape parcelle L75
Délibération n°067 — 2019 du 26-09-2019 - Portant modification de la délibération n°037-2011 du 1 j'uin 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires
Délibération n°064 — 2019 du 26-09-2019 - Approuvant la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2019
Délibération n°066 — 2019 du 26-09-2019 - Octroyant une subvention aux associations
Délibération n°065 — 2019 du 26-09-2019 - Portant création de trois emplois permanents
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