CM

26 septembre 2019

Pirae 7 délibérations

7

délibérations

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

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Délibérations (7)

Autres decisions 2 délibérations
61

Délibération n°061 — 2019 du 26-09-2019 - Modifiant la délibération n°001-2016 du 14 j'anvier 2016 approuvant le projet de contrat de redynamisation des s'ites de la défense

62

Délibération n°062 — 2019 du 26-09-2019 - Modifiant la délibération n°036-2016 du 26-04-2016 classant des voies dans le d'omaine public communal

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
63

Délibération n°063 — 2019 du 26-09-2019 - Approuvant la convention de passage pour l'implantation et l'exploitation EDT à Fare Rau Ape parcelle L75

67

Délibération n°067 — 2019 du 26-09-2019 - Portant modification de la délibération n°037-2011 du 1 j'uin 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires

Finances & Budget 2 délibérations
64

Délibération n°064 — 2019 du 26-09-2019 - Approuvant la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2019

66

Délibération n°066 — 2019 du 26-09-2019 - Octroyant une subvention aux associations

Ressources humaines 1 délibération
65

Délibération n°065 — 2019 du 26-09-2019 - Portant création de trois emplois permanents

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